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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-06 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 734 citoyens et citoyennes du Québec concernant le maintien de la qualité des soins buccodentaires au Québec (PDF, 56 ko)  1375-20200206 Extrait de pétition
2020-02-06 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 2091 citoyens et citoyennes du Québec concernant la restriction de l’utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 45 ko)  1376-20200206 Extrait de pétition
2020-02-06 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 128 citoyens et citoyennes du Québec concernant la restriction de l’utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 45 ko)  1377-20200206 Extrait de pétition
2020-02-06 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 7 883 citoyens et citoyennes du Québec concernant la mise en place d’un programme de vaccination contre le zona (PDF, 51 ko)  1378-20200206 Extrait de pétition
2020-02-06 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 131 citoyens et citoyennes du Québec concernant la modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 60 ko)  1379-20200206 Extrait de pétition
2020-02-06 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 80 citoyens et citoyennes du Québec concernant la modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 65 ko)  1380-20200206 Extrait de pétition
2020-02-06 Campeau, Richard, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 309 citoyens et citoyennes du Québec concernant la modification des critères d’admissibilité du « Programme de remboursement des frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité » (PDF, 57 ko)  1381-20200206 Extrait de pétition
2020-02-06 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 612 citoyens et citoyennes du Québec concernant la modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 69 ko)  1382-20200206 Extrait de pétition
2020-02-06 Blais, Suzanne, Députée d’Abitibi-Ouest L’extrait d’une pétition, signée par 1 123 citoyens et citoyennes du Québec concernant la réforme de l’épreuve obligatoire de mathématiques en sixième année (PDF, 50 ko)  1383-20200206 Extrait de pétition
2020-02-06 Chassin, Youri, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 1 326 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’ajout d’un lien entre les routes 117 et 333 permettant un accès à l’autoroute 15 (PDF, 56 ko)  1384-20200206 Extrait de pétition
2020-02-06 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 535 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’étiquetage détaillé des poissons et des fruits de mer en vente au Québec (PDF, 62 ko)  1385-20200206 Extrait de pétition
2020-02-06 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 8 Mo)  1373-20200206 Rapport de commissions
2020-02-06 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (PDF, 2 Mo)  1374-20200206 Rapport de commissions
2020-02-06 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (PDF, 2 Mo)  1372-20200206 Rapport de commissions
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 du Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  1324-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 du Collège des médecins du Québec (PDF, 6 Mo)  1325-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 831 ko)  1326-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 5 Mo)  1327-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 21 Mo)  1328-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 6 Mo)  1329-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des agronomes du Québec (PDF, 3 Mo)  1330-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des architectes du Québec (PDF, 10 Mo)  1331-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 1 Mo)  1332-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 21 Mo)  1333-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des chimistes du Québec (PDF, 1 Mo)  1334-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 3 Mo)  1335-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  1336-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (PDF, 2 Mo)  1337-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec (PDF, 5 Mo)  1338-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des dentistes du Québec (PDF, 2 Mo)  1339-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 13 Mo)  1340-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 1 Mo)  1341-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 4 Mo)  1342-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des géologues du Québec (PDF, 2 Mo)  1343-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 4 Mo)  1344-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 6 Mo)  1345-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 18 Mo)  1346-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 8 Mo)  1347-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 8 Mo)  1348-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 14 Mo)  1349-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (PDF, 14 Mo)  1350-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des optométristes du Québec (PDF, 1 Mo)  1351-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 3 Mo)  1352-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 5 Mo)  1353-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 3 Mo)  1354-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des psychologues du Québec (PDF, 3 Mo)  1355-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (PDF, 482 ko)  1356-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 4 Mo)  1357-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 21 Mo)  1358-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 2 Mo)  1359-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 3 Mo)  1360-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 1 Mo)  1361-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 5 Mo)  1362-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 15 Mo)  1363-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (PDF, 3 Mo)  1364-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 4 Mo)  1365-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 5 Mo)  1366-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 11 Mo)  1367-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 3 Mo)  1368-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 de l’Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 2 Mo)  1369-20200206 Rapport annuel
2020-02-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 5 février 2020, que lui a adressée M. Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires, ce vendredi 7 février 2020, à compter de 8 heures, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, et ce, afin de compléter le processus d’étude du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 665 ko)  1370-20200206 Autres
2020-02-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie d’une lettre, en date du 6 février 2020, qu’il a adressée à M. Tanguay, leader de l’opposition officielle, en réponse à la lettre de ce dernier, en date du 4 février 2020, concernant les propos tenus par M. Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et M. Legault, premier ministre, à l’égard du travail accompli par les députés de l’opposition dans le contexte de l’étude du projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 3 Mo)  1371-20200206 Autres