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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-07 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 805 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le contrôle de la qualité de l’air au Québec (PDF, 44 ko)  1386-20200207 Extrait de pétition
2020-02-07 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 3 Mo)  1387-20200207 Rapport de commissions
2020-02-07 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Une liasse d’amendements au projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 346 ko)  1388-20200207 Autres
2020-02-07 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Une liasse de messages adressés à M. Legault, premier ministre, concernant la procédure législative d’exception en vue de l’adoption du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 803 ko)  1389-20200207 Autres
2020-02-07 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Copie d’un gazouillis provenant d’un réseau social concernant le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 62 ko)  1390-20200207 Autres