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Documents déposés le mardi 11 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 novembre 2019 par Mme Ghazal (Mercier) concernant le retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non (PDF, 125 Ko)  1391-20200211 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-02-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 12 février 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 63 Ko)  1392-20200211 Autres
2020-02-11 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles (PDF, 884 Ko)  1393-20200211 Rapport de commissions
2020-02-11 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin (PDF, 916 Ko)  1394-20200211 Rapport de commissions
2020-02-11 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Copies de deux lettres concernant l’acquisition de terrains pour la construction de nouvelles écoles; la première, en date du 6 janvier 2020, adressée à M. Serge Lamontagne, directeur général de la Ville de Montréal, par M. Frédéric Guay, sous-ministre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; la deuxième, en date du 6 janvier 2020, adressée à Mme Marie-Hélène Lajoie, directrice générale de la Ville de Gatineau, par M. Frédéric Guay, sous-ministre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. (PDF, 222 Ko)  1396-20200211 Autres
2020-02-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la liste des présidents de séance (PDF, 865 Ko)  1395-20200211 Rapport de commissions
 

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