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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 12 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 novembre 2019 par Mme Melançon (Verdun) concernant l’intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 73 ko)  1397-20200212 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-02-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 novembre 2019 par Mme Perry Mélançon (Gaspé) concernant le retour du train à Gaspé (PDF, 86 ko)  1398-20200212 Réponse écrite du gouvernement à une pétition