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Documents déposés le mardi 18 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-18 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice La réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour la période 2019-2023 (PDF, 424 Ko)  1402-20200218 Autres
2020-02-18 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé (Matane-Matapédia) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 19 février 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 70 Ko)  1403-20200218 Autres
2020-02-18 Rousselle, Jean, Député de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 467 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’accès aux soins de la Clinique de la douleur de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé (PDF, 64 Ko)  1404-20200218 Extrait de pétition