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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-20 Jolin-Barrette, Simon, Ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire Un document intitulé « Réforme parlementaire – Cahier de propositions » (PDF, 3 Mo)  1408-20200220 Autres
2020-02-20 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi concernant les soins de fin de vie 2015-2019 (PDF, 610 ko)  1409-20200220 Autres
2020-02-20 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les comptes de la santé 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (PDF, 621 ko)  1410-20200220 Autres
2020-02-20 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2019 d’Hydro-Québec (PDF, 7 Mo)  1411-20200220 Rapport annuel
2020-02-20 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2018-2019 de la Société de télédiffusion du Québec (PDF, 2 Mo)  1412-20200220 Rapport annuel
2020-02-20 Carmant, Lionel, Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (PDF, 917 ko)  1413-20200220 Autres
2020-02-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Bureau de l’Assemblée nationale, adopté le 19 février 2020, qui fait suite à la motion adoptée le 6 décembre 2019, confiant au bureau le mandat de poursuivre ses travaux au sujet du processus indépendant de détermination de l’ensemble des conditions de travail des députés afin de déposer un rapport final au plus tard le 20 février 2020 (PDF, 229 ko)  1414-20200220 Autres
2020-02-20 Bussière, Robert, Député de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 1 077 citoyens et citoyennes du Québec concernant la construction d’une nouvelle école primaire à Gatineau (PDF, 74 ko)  1415-20200220 Extrait de pétition
2020-02-20 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Copie d’un extrait du Journal des débats du 8 février 2018 (PDF, 31 ko)  1416-20200220 Autres