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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le mercredi 11 mars 2020 - Vol. 45 N° 106

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Éric Naud, infirmier praticien spécialisé

M. Vincent Caron

Rendre hommage au Dr J. Bernard «Bernie» Tonchin, citoyen engagé de la circonscription
de D'Arcy-McGee

M. David Birnbaum

Souligner le 40e anniversaire de l'entreprise Centre R. Boissonneault

M. Sylvain Lévesque

Souligner le travail de l'organisme Le Centre des femmes de Laval

M. Saul Polo

Rendre hommage à M. Robert Grimard, fondateur de Grimard Optique

Mme Sylvie D'Amours

Demander au gouvernement de réinvestir dans le développement de logements sociaux

M. Andrés Fontecilla

Souligner les performances des hockeyeurs de la circonscription de Masson

M. Mathieu Lemay

Souligner le 10e anniversaire du Centre d'archives de Laval

M. Christopher Skeete

Souligner le 50e anniversaire de l'entreprise Paquette Textiles

M. Mathieu Lévesque

Rendre hommage à la Dre Monique Rozon-Rivest pour son engagement social

Mme Marie-Claude Nichols

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 18 — Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure
civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection
des personnes


Dépôt de pétitions

Demander au gouvernement de financer la construction de la ligne rose du métro de Montréal

Questions et réponses orales

Stratégie du gouvernement pour contenir l'épidémie du coronavirus

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Projections de croissance économique

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

Accès aux soins de santé

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

Création de places en service de garde

Mme Véronique Hivon

M. Mathieu Lacombe

Mme Véronique Hivon

M. Mathieu Lacombe

Mme Véronique Hivon

M. Mathieu Lacombe

Orientations budgétaires en matière de lutte contre les changements climatiques

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Orientations budgétaires en matière d'infrastructures

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

Orientations budgétaires en matière d'environnement

M. Sylvain Gaudreault

M. Benoit Charette

M. Sylvain Gaudreault

M. Benoit Charette

M. Sylvain Gaudreault

M. Benoit Charette

Orientations gouvernementales en matière de lutte contre les changements climatiques

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Stratégie de développement de l'industrie manufacturière

M. Monsef Derraji

M. Pierre Fitzgibbon

Motions sans préavis

Décréter le 11 mars Journée nationale du crédit communautaire

Mise aux voix

Souligner le 100e anniversaire de feu M. Paul Gérin-Lajoie et saluer sa contribution
à la vie démocratique du Québec

Mme Marie-Claude Nichols

M. Jean-François Roberge

Mme Catherine Dorion

M. Joël Arseneau

Mise aux voix

Demander au gouvernement de réinvestir dans le développement de logements sociaux

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 51 — Loi
visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de
favoriser la conciliation famille-travail 

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Commission plénière

Étude des crédits provisoires 2020-2021

Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Remarques préliminaires

M. Benoit Charette

Mme Marie Montpetit

Discussion générale

Administration gouvernementale et Conseil du trésor

Remarques préliminaires

M. Christian Dubé

Discussion générale

Éducation et Enseignement supérieur

Remarques préliminaires

M. Jean-François Roberge

Discussion générale

Transports

Remarques préliminaires

M. François Bonnardel

Discussion générale

Santé et Services sociaux

Remarques préliminaires

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Discussion générale

Document déposé

Décision de la présidence sur la mise aux voix des crédits provisoires pour l'année 2020-2021

Adoption des crédits

Mise aux voix du rapport de la commission

Projet de loi n° 57 — Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021

Présentation, adoption du principe et adoption

Mise aux voix

Renvoi de l'étude des crédits aux commissions parlementaires

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon mercredi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés, je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf.

Rendre hommage à M. Éric Naud, infirmier praticien spécialisé

M. Vincent Caron

M. Caron : Mme la Présidente, il est beaucoup question, ces derniers temps, d'infirmières praticiennes spécialisées. J'ai d'ailleurs eu le plaisir d'annoncer, la semaine dernière, l'ouverture de quatre postes d'IPS dans Portneuf, une véritable bouffée d'oxygène.

Aujourd'hui, je veux rendre hommage à un superinfirmier, une perle pour Portneuf. Il s'agit d'Éric Naud, qui accomplit un travail exemplaire dans l'ouest du territoire. Super, Éric l'est incontestablement, ayant établi un vrai lien de confiance avec ses patients, qui l'apprécient pour ses qualités professionnelles, ses qualités humaines. Minutieux, consciencieux, il fait son travail avec la plus grande des passions. Son action au quotidien contribue grandement à pallier à la situation d'accès à un médecin de famille, qui me préoccupe beaucoup, dans le nord-ouest de Portneuf. Le déploiement d'IPS va permettre d'améliorer, de manière concrète, l'accès aux services de santé pour les citoyennes et les citoyens. Éric Naud en est la preuve même. Il en fait la démonstration tous les jours. Merci et bravo, Éric!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

Rendre hommage au Dr J. Bernard «Bernie» Tonchin, citoyen
engagé de la circonscription de D'Arcy-McGee

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. J'ai l'honneur aujourd'hui de rendre hommage au Dr Bernard Tonchin, citoyen engagé et pilier de sa communauté de Côte-Saint-Luc, qui a rendu l'âme récemment à l'âge de 92 ans.

Democracy works best when the brightest light shines upon it. I knew Bernard as a member of the board of Canadian Jewish Congress Québec, where I was executive director. He was better known as a fixture at Côte-Saint-Luc council meetings. In both cases, his detailed and sometimes difficult questions helped shine that light that feeds the transparency and accountability that make our democracy work.

In the name of all of those citizens who keep their politicians accountable, we say thank you, Bernie. May your family and friends be comforted by warm memories. May your spirit of justice and curiosity be a continued lesson for all of us.

Que ta curiosité et ton dévouement à la justice sociale continuent à nous inspirer.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

Souligner le 40e anniversaire de l'entreprise Centre R. Boissonneault

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est toujours avec plaisir et fierté que je souligne les succès de nos entreprises du comté de Chauveau. Nous savons tous que la compétition est très forte aujourd'hui dans tous les domaines. Il est donc d'autant plus méritoire qu'une petite entreprise familiale se démarque et réussisse à concurrencer de bien plus grosses entreprises.

C'est le cas de R. Boissonneault, nutrition animale de Saint-Émile, qui, grâce à la qualité de son service et à la proximité de sa clientèle, célèbre, cette année, son 40e anniversaire. En fait, il faut remonter 70 ans en arrière pour connaître les origines de cette entreprise, qui fut d'abord une boucherie fondée par M. Roland Boissonneault. Et c'est son fils Jean, champion coureur de traîneau, qui développa la spécialité nutritionnelle pour animaux en 1980.

Félicitations à Jean Boissonneault et son épouse Francine, ici présente, ainsi qu'à leur relève familiale, Maxime et Geneviève! Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Laval-des-Rapides, nous vous écoutons.

Souligner le travail de l'organisme Le Centre des femmes de Laval

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Pour donner suite à la motion adoptée hier sur le travail invisible des femmes, motion sur laquelle vous avez pris la parole, Mme la Présidente, je souhaite prendre la parole aujourd'hui pour souligner l'apport constant et engagé du Centre des femmes de Laval dans le développement d'une communauté locale forte.

Le centre des femmes constitue un filet de sécurité pour plusieurs femmes à Laval. En tant que poumons qui permettent de respirer, les organismes communautaires doivent continuer de recevoir le soutien financier dont ils ont besoin pour ainsi effectuer le travail en première ligne mais également pour continuer d'être des porte-voix pour les revendications féministes.

Suite à une rencontre que j'ai eue avec Le Centre des femmes de Laval le mois dernier, ces dernières souhaiteraient également exprimer leurs préoccupations concernant les féminicides, les violences faites aux femmes au Québec, groupe démographique qui est encore touché de manière disproportionnée par la violence, qu'elle soit sexuelle, conjugale, physique ou mentale. Les statistiques s'aggravent, Mme la Présidente, autant chez les femmes autochtones, les communautés culturelles mais également les membres des communautés LGBTQ+.

Longue vie au Centre des femmes de Laval! Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Mirabel.

Rendre hommage à M. Robert Grimard, fondateur de Grimard Optique

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. C'est avec tristesse que j'ai appris, le 1er mars dernier, le décès du fondateur de Grimard Optique, M. Robert Grimard. M. Grimard est décédé le 17 février des suites d'une longue maladie.

Robert Grimard était un entrepreneur modèle qui inspirait la fierté. Reconnu pour sa générosité, son esprit entrepreneurial et son engagement envers sa profession, Robert Grimard était un homme de passion et de dévouement qui avait, comme philosophie d'affaires, la satisfaction de sa clientèle. Cette philosophie qu'il a véritablement incarnée a été le moteur de l'entreprise Grimard Optique, qu'il a fondée en 1980, une entreprise prospère qui compte aujourd'hui 22 succursales partout au pays. Homme de coeur, Robert Grimard aimait sa vie et sa famille, sur laquelle il veillait avec bonté.

En mon nom et au nom de Mme Caroline D'Amours, nous tenons à exprimer toute notre sympathie à sa conjointe, à son fils et sa fille dans la douloureuse épreuve qu'ils traversent et à leur présenter nos plus sincères condoléances. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.

Demander au gouvernement de réinvestir dans
le développement de logements sociaux

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Depuis plus d'un an, on parle de crise de logement. Rien de nouveau, pas de surprise, mais c'est une crise majeure, profonde et durable. Dans toutes les régions du Québec, mais aussi partout dans le monde, il est de plus en plus difficile de se loger sans s'appauvrir. La propriété est devenue un actif qui a pris énormément de valeur ces dernières années et qui a entraîné une explosion du prix des loyers. Face à cette crise, les États ont une responsabilité, et le principal moyen que possède l'État pour assurer des logements convenables à ses citoyens et citoyennes, c'est la construction de logements sociaux.

On a eu droit à une avalanche des chiffres hier, mais, tout compte fait, le chiffre que je retiens, c'est zéro. Zéro, c'est le nombre de dollars investis dans le budget du gouvernement pour des nouveaux logements sociaux. Le logement n'est pas une simple marchandise; avoir un toit, c'est un besoin, un droit fondamental. Ne rien investir dans la construction de logements sociaux pour un gouvernement qui disait vouloir remettre de l'argent dans les poches des Québécois et Québécoises, c'est un bien mauvais calcul. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Masson.

Souligner les performances des hockeyeurs de la circonscription de Masson

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Mme la Présidente, je tiens aujourd'hui à souligner les performances remarquables des jeunes joueurs de hockey de ma circonscription.

Pour commencer, je tiens à féliciter Steven Fournier, un jeune Mascouchois, qui joue avec les Forestiers d'Amos dans la Ligue de hockey midget AAA et qui a récolté 43 points en 37 parties. Pour ses exploits sur la glace, M. Fournier a reçu une bourse des Canadiens de Montréal, en partenariat avec la Fondation de l'athlète d'excellence du Québec, le 10 février dernier au Centre Bell. Il ne fait aucun doute que le monde du hockey réserve d'autres belles surprises pour M. Fournier.

Quelques jours plus tard, Mme la Présidente, ce sont les Chevaliers de Lachenaie, qui, eux, dans la division pee-wee B, ont remporté le tournoi de hockey organisé par les Éclaireurs de Saint-Romuald. Ces jeunes joueurs ont défait coup sur coup les équipes de Rimouski, de Saint-Hubert et de Chaudière-Etchemin avant d'affronter qui? Leurs voisins de Mascouche lors de la grande finale. Un scénario rêvé. Ils l'ont finalement remporté 1-0 après un match très serré. Rien de mieux, Mme la Présidente, pour augmenter la rivalité entre nos deux villes voisines. Donc, je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le député de Sainte-Rose.

Souligner le 10e anniversaire du Centre d'archives de Laval

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je prends le temps de ma déclaration aujourd'hui pour célébrer le 10e anniversaire du Centre d'archives de Laval.

C'est grâce à tous ceux qui y travaillent que nous pouvons conserver la mémoire de notre histoire, et c'est très important à mes yeux. D'ailleurs, j'encourage mes collègues ici présents à ouvrir leur bureau à l'histoire et de permettre justement que, peut-être, un jeune étudiant, un jour, va vouloir apprendre sur vous.

J'aimerais aussi rendre hommage à M. Bertrand Dudemaine, président du Centre d'archives de Laval. Il prendra sa retraite cette année. Il est important pour moi de le remercier, cet homme, pour sa grande implication au service de la culture et du patrimoine lavallois. Les personnes qui vous ont côtoyé tout le long de votre longue carrière d'enseignant et de bénévole ont certainement pu largement bénéficier de vos connaissances et de votre passion. Bonne retraite, M. Dudemaine! Sachez que c'est pleinement mérité. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Chapleau.

Souligner le 50e anniversaire de l'entreprise Paquette Textiles

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le 50e anniversaire de Paquette Textiles.

Fondé en 1970 et situé au coeur de Chapleau, Paquette Textiles est le spécialiste du tissu et la référence en Outaouais pour les machines à coudre. Il s'agit bien plus que du simple tissu. En effet, les experts sur place offrent les meilleurs conseils à leur clientèle afin de réaliser leurs projets et leurs idées. On y retrouve des milliers de tissus de qualité ainsi qu'une grande sélection de laine pour tous les goûts.

En plus de leur excellent service, Paquette Textiles offre aussi des cours de couture et de tricot, tant pour les débutants que les plus avancés. Les différents cours sont regroupés selon les domaines suivants : la broderie, la confection à la machine à coudre ou à la surjeteuse de vêtements mode et accessoires, la courtepointe, la décoration maison, le feutrage et le tricot.

En terminant, je tenais à remercier et à féliciter toute l'équipe de Paquette Textiles pour son implication dans Chapleau, dans Gatineau et dans l'Outaouais, notamment grâce à son programme 5 % pour votre organisme, où chacun des clients identifie un organisme de la région qui recevra, en dons, l'équivalent de 5 % de ses achats.

Merci pour vos bons et loyaux services depuis 50 ans et bon anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous terminons avec Mme la députée de Vaudreuil.

Rendre hommage à la Dre Monique Rozon-Rivest
pour son engagement social

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : C'est avec tristesse que la grande région de Vaudreuil-Soulanges a appris le décès de Dre Monique Rozon-Rivest le 25 février dernier.

Médecin de famille, Dre Rozon-Rivest était grandement impliquée au sein de sa communauté et surtout dévouée à la cause des enfants défavorisés de la région, notamment par le biais de la Fondation des enfants de Vaudreuil-Soulanges, qu'elle a mise sur pied en 1994.

Elle a d'ailleurs reçu plusieurs mentions d'honneur pour son engagement social, le plus récent en mars 2018, du Collège des médecins du Québec, qui lui a décerné son Prix d'humanisme.

Vous comprendrez que Monique était une femme d'exception, généreuse, empathique, inspirante, dévouée, impliquée et respectée de tous. Monique était très discrète sur sa santé, et c'est avec ses proches, sa famille, dont ses quatre enfants et sept petits-enfants, soeurs et frères, qu'elle affrontait ce dur combat sans jamais se plaindre.

En mon nom et en tant que représentante du comté de Vaudreuil, je transmets mes sincères condoléances à tous les proches de Monique. Elle nous manque déjà.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes, MM. les députés, bon mercredi. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes et MM. les députés, nous allons poursuivre les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni non plus de présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, j'entends Mme la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée de Châteauguay. Mme la députée.

Étude détaillée du projet de loi n° 18

Mme Chassé : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 29 octobre, 21 et 27 novembre 2019, les 6, 11, 12, 18 et 20 février, ainsi que le 10 mars 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 18, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, et ça a été un magnifique travail de cocréation avec tous les membres de la commission. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce rapport est donc déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mercier.

Demander au gouvernement de financer la construction
de la ligne rose du métro de Montréal

Mme Ghazal : ...une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 277 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 25 septembre 2019, une motion déclarant l'urgence climatique;

«Considérant que, pour limiter l'ampleur des changements climatiques, il est urgent de diminuer l'utilisation de la voiture solo et de développer les réseaux de transport collectif;

«Considérant que la ligne orange du métro de Montréal est désormais saturée durant les heures de pointe;

«Considérant qu'à l'heure actuelle une panne sur la ligne orange du métro de Montréal paralyse une grande partie de la ville puisqu'il n'existe aucune alternative efficace à la ligne orange pour se déplacer des quartiers nord de Montréal jusqu'au centre-ville;

«Considérant que le prolongement de la ligne bleue du métro vers l'est et la mise en service du REM amèneront de nouveaux passagers sur les portions centrales du métro de Montréal;

«Considérant que le tracé de la ligne rose proposé par la ville de Montréal permettrait de désengorger la ligne orange et d'offrir une nouvelle option rapide pour se rendre au centre-ville à partir de plusieurs quartiers mal desservis par le transport collectif;

«Considérant que le transport collectif est un outil essentiel pour limiter les émissions des gaz à effet de serre, pour décongestionner les routes et pour favoriser la productivité et le développement économique de Montréal;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de financer la construction de la ligne rose du métro de Montréal pour l'entièreté du tracé demandé par la ville de Montréal, soit 29 stations allant de Montréal-Nord à Lachine.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Stratégie du gouvernement pour contenir l'épidémie du coronavirus

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Nous sommes en pleine crise du coronavirus, et le premier ministre nous a affirmé hier que son gouvernement avait mis en place des directives claires et réfléchies, et je le cite, M. le Président : «C'est important de se laver les mains à tous les jours, à toutes les heures, à toutes les minutes, si c'est possible, [parce que] ça ne se transmet pas seulement par les mains.»

Voilà, M. le Président, il est primordial, en effet, de bien se laver les mains. Mais je questionnais plutôt le premier ministre, hier, sur des directives concernant les événements d'envergure, les directives concernant nos CHSLD, les entreprises, nos écoles et nos villes. On ne peut pas se fier aux initiatives individuelles et au bon vouloir de tous et de chacun. Nos experts doivent mettre en place des directives claires.

Et c'est la même chose également sur le plan économique. L'économie mondiale est durement atteinte, les voyants rouges s'allument, malheureusement, partout sur le globe. Et, il y a quelques jours, nous avons proposé au gouvernement de réserver 1 milliard de dollars en vue d'un ralentissement économique lié au virus. Cette proposition n'a pas été retenue hier, et, pire encore, le budget jovialiste déposé ne prévoit rien pour y faire face. Contrairement à Ottawa, qui a agi ce matin, le premier ministre s'en lave les mains.

Pourquoi ne pas avoir profité de cette occasion pour prévoir les fonds nécessaires afin de faire face à la crise et mettre en place des mesures concrètes?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, c'est important effectivement que des directives soient émises aux Québécois puis aux différentes organisations au Québec. Donc, oui, le plus important, quoi qu'en dise le chef de l'opposition, c'est se laver les mains régulièrement. Mais, M. le Président, on a aussi mis en place des cliniques pour des tests. Et puis je le répète aux Québécois, si vous avez des symptômes qui ressemblent aux symptômes de la grippe, appelez le 8-1-1.

Maintenant, M. le Président, aujourd'hui, on va ajouter deux directives. D'abord, une directive concernant les employés du réseau de la santé. On va recommander à tous les employés du réseau de la santé de ne pas voyager à l'étranger. On va aussi préciser dans nos écoles, pour les élèves qui sont allés faire des voyages dans les pays qui sont à risque, d'être en isolement pour 14 jours.

Concernant les événements, M. le Président, on reste avec du cas par cas. D'abord, c'est important de dire : Pour l'instant, il n'est pas question d'annuler les événements locaux. Par contre, concernant les événements internationaux, comme le championnat de patinage artistique, on examine les participants qui viennent de certains pays qui sont à risque, et, oui, c'est possible que ces événements soient annulés. C'est le directeur de la santé publique qui va nous faire une recommandation à cet effet.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le Québec n'est pas, évidemment, une planète à part. Tous nos partenaires économiques sont actuellement affectés par le coronavirus. Même la Banque centrale européenne dit aujourd'hui : On pourrait connaître un scénario qui rappellerait celui de la grande crise financière de 2008. On est déjà, au Québec, en pénurie de main-d'oeuvre.

Peut-on mettre en place dès maintenant des mesures concrètes pour nos entreprises, pour protéger nos travailleurs et notre économie également?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a déposé hier un excellent budget, un budget expansionniste, un budget où on augmente les dépenses. Puis le ministre des Finances semble dire que c'est trop, mais on augmente les dépenses de...

Une voix : ...

M. Legault : ...l'ancien ministre des Finances, oui, heureusement. L'ancien ministre des Finances pense qu'on a augmenté trop les dépenses en les augmentant de 5,1 %. M. le Président, je pense, ça va aider la situation économique, où il y a beaucoup d'incertitude, et, si c'est nécessaire de faire plus, on a déjà un comité économique qui regarde des mesures additionnelles.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : En tout cas, M. le Président, le budget n'avait pas prévu cette crise du coronavirus. L'Italie, elle, elle a perdu le contrôle en seulement quelques semaines. La ville de Montréal, elle, elle s'est mise en mode alerte. On ne peut pas prendre cette situation à la légère. La Santé publique connaît la marche à suivre.

Est-ce que le premier ministre va demander de coordonner, avec les entreprises, une directive claire afin de protéger les Québécois?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je le répète, on a un budget où il y a des mesures pour les entreprises, où il y a des mesures aussi concernant les infrastructures. On a augmenté, de façon importante, les infrastructures. Il faudrait que le chef de l'opposition officielle s'entende avec l'ancien ministre des Finances. Est-ce qu'on doit augmenter plus les dépenses ou moins les dépenses? Ça semble être très en contradiction au Parti libéral.

Nous, de notre côté, on pense que, pour l'instant, c'est suffisant, mais on prépare un plan B. On a une équipe qui prépare un plan B et, si c'est nécessaire, on a une réserve de stabilisation de 14 milliards pour faire face à la situation.

Le Président : M. le chef de l'opposition officielle, troisième complémentaire.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, nous, on a demandé déjà, parce qu'on l'avait prévu, on a demandé 1 milliard de dollars. L'ancien ministre des Finances a eu l'occasion de le dire dès lundi, le gouvernement n'a pas retenu ça. Il est clair qu'il faut aider nos entreprises, il faut promouvoir le travail à distance, alors, encore une fois, il faut appuyer nos villes. C'est votre responsabilité, M. le premier ministre. Il faut agir.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'avoue que j'ai de la difficulté à comprendre la proposition du Parti libéral. On nous dit : Vous devriez mettre 1 milliard dans un compte de banque. M. le Président, il y a une réserve de stabilisation de 14 milliards qui est disponible.

Maintenant, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures. J'ai une rencontre avec M. Trudeau vendredi. J'espère que ces mesures vont servir, entre autres, à donner une compensation aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler parce qu'ils sont en isolement. Donc, oui, le fédéral doit contribuer. Mais nous, on a fait un budget où il y a beaucoup de mesures. Et, si c'est nécessaire, on en fera plus.

Le Président : Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Projections de croissance économique

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Si nécessaire? C'est nécessaire. M. le Président, hier, le ministre des Finances nous a présenté son budget, mais malheureusement, je dois vous dire, un budget qui est déjà périmé. Un des éléments qui nous a été présenté hier et qui est maintenant irréaliste est la croissance économique pour cette année. Le ministre est toujours confiant qu'il y aura une croissance de 2 %. Mais comment en est-il arrivé là? Évidemment, une croissance plus élevée a un impact sur la capacité de dépenser. Mais pourquoi, pourquoi le ministre prévoit-il une croissance économique bien plus élevée que ce que prévoient maintenant les économistes du secteur privé? Et, en plus de ça, il y a tous les impacts possibles de la COVID-19 qui augmentent quotidiennement.

Alors, pourquoi le ministre des Finances maintient sa prévision de croissance économique de 2 % quand il n'y a personne d'autre qui le fait?

Le Président : M. le ministre des Finances, s'il vous plaît.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, merci pour la question. Alors, je vais rappeler le processus budgétaire qui a commencé au mois de janvier. Les économistes du secteur privé nous donnent leur distribution de probabilité pour la croissance en 2020. La moyenne était...

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Je peux répondre? Merci. La moyenne était de 1,8 %, mais les prévisionnistes du privé n'ont pas une donnée que nous avons, qui est la dépense gouvernementale. Et, comme nous avons choisi de dépenser maintenant, c'est-à-dire nous augmentons les dépenses de 1 milliard en 2019-2020, immédiatement, au mois de mars, et 5 % l'an prochain, mais nous avons rajouté 0,2 % à la prévision du secteur privé. 1,8 % plus 0,2 % : 2 %, M. le Président.

Et c'est vrai qu'il y a des risques sur l'économie mondiale. Ils sont réels. Ils sont présents. On en est conscients. Il y a une analyse de sensibilité. Chaque pour cent de croissance pourrait nous coûter potentiellement 1 milliard. Et on sera prêts si les Québécois ou les entreprises ont besoin de nous. On a les moyens, on a la capacité de les aider, et on va le faire.

Le Président : Première complémentaire. Évidemment, attentifs aux questions et aux réponses. M. le député, à vous la parole.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, le processus budgétaire. M. le Président, c'est le processus budgétaire qui va s'adapter à la réalité et pas la réalité au processus budgétaire. Donc là, on a manqué une bonne occasion de s'adapter à ce processus, à cette réalité qui change parce que la prévision de revenus, à mon avis, M. le Président, est bien trop élevée. Et donc, en plus de ça, il n'y a aucune marge explicite pour des dépenses additionnelles.

Comment allez-vous régler les dépenses additionnelles qui vont se manifester?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bon. Je veux juste revenir sur cette histoire de marge explicite, là, parce qu'on répète ça à gauche et à droite, là. C'est-à-dire que, si j'avais pris une réserve de 1 milliard, j'aurais fait 1 milliard de dépenses de moins, alors j'aurais 4 % de croissance et une réserve de 1 milliard.

Moi, ce que je vous dis, c'est qu'on a choisi de faire des dépenses maintenant : 1 milliard de plus au mois de mars, maintenant, et 5 % de croissance prévue, des mesures structurelles pour améliorer le potentiel de l'économie à long terme. Parce que le long terme, c'est toujours important, O.K.? On travaille là-dessus.

Si on a besoin de dépenses supplémentaires, la ministre de la Santé a besoin d'argent?, on va réaménager des dépenses, on va accélérer des dépenses. On a le bilan pour supporter, on va être là.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Encore une fois, M. le Président, «si on a besoin». On a besoin. Comme on dit en chinois, M. le Président, «stuff happens», et c'est en train d'arriver. Alors, il faut s'adapter, M. le Président.

Quand on regarde maintenant toutes les banques privées, Desjardins, Banque Nationale, etc., toutes les prévisions...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Leitão : ...sont révisées à la baisse. Toutes les prévisions. On va finir l'année, au mieux, avec un taux de croissance de 1 %, beaucoup moins de revenus. M. le Président, vous savez quoi? Si c'était moi, moi, j'aurais reporté le budget, M. le Président.

Le Président : M. le ministre des Finances...

Des voix : ...

Le Président : Je vous demanderais de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Est-ce qu'on s'entend bien? Les questions, les réponses, sans commentaire. À vous la parole, M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Je pense, M. le Président, c'est la différence entre faire un budget pour le court terme puis un budget qui veut amener le Québec vers des nouveaux sommets, c'est-à-dire prendre ce que vous aviez, le potentiel économique du Québec à 1,3 %, nous voulons l'amener à 2 %. Avec quoi? Des investissements en éducation — pourquoi on reporterait les investissements en éducation? — des mesures pour inciter les entreprises à investir, des mesures pour avoir plus de travailleurs, des mesures pour réduire la dette. On est dans le structurel. S'il y a du cyclique à faire, on va le faire. Et, bien sûr, j'ai pris acte des prévisions, qui sont révisées, de tous les économistes. C'est normal, ça fait partie du métier.

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac, vous avez la parole.

Accès aux soins de santé

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, il y a deux ans, le porte-parole en santé de la Coalition avenir Québec voulait faire rêver. En année électorale, il présentait en grande pompe, conférence de presse, podium aux couleurs de la CAQ, un document très détaillé. Je le cite : «Ce document [...] s'inspire de la tournée du député [de Lévis] et présente les principales orientations en santé [...] d'un futur gouvernement de la CAQ...» Et la toute première orientation, M. le Président... Il y en avait 33, des mesures présentées par le député de Lévis, bien, la toute première, c'était : offrir un médecin de famille à tous les Québécois.

Bien, M. le Président, cet engagement-là, on le sait, il n'a pas duré longtemps. Déjà, en campagne électorale, le premier ministre était rendu à 90 % des Québécois. Et hier le ministre des Finances a mis noir sur blanc dans les crédits budgétaires son chiffre à lui d'ici 2020-2021. Ce n'est pas le 100 % du député de Lévis, ce n'est pas le 90 % du premier ministre, c'est 83 %.

100 %, 90 %, 83 %, demain, ça va être quoi? 75 %? C'est ça, les nouveaux sommets de la CAQ?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la ministre.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, on a un héritage du Parti libéral. On a un accord avec les médecins qui dure jusqu'en 2023, M. le Président. Il faut faire avec ça, là, c'est avec ça qu'on travaille, l'héritage du Parti libéral, M. le Président. Mais nous, on fait des avancées, on fait des avancées...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme McCann : ...malgré, malgré l'énorme embûche que nous a laissée en héritage le Parti libéral, l'accord de 2023.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je trouve que c'est un peu bruyant. Je pense que vous êtes intéressés à avoir des réponses aux questions qui sont posées, alors je vous demande, à tous, votre collaboration. La parole n'appartient qu'à la ministre, de tous les côtés.

Mme McCann : D'abord, la collaboration, M. le Président, qui va nous amener loin. Comme le disait mon collègue le ministre des Finances, nous autres, on travaille aussi pour le long terme. Alors, on travaille avec les médecins de famille, on avance dans les dossiers d'accès aux services de médecin de famille. On travaille également le dossier des infirmières praticiennes spécialisées, qui va ajouter à l'offre de services en première ligne, et on travaille également avec les pharmaciens.

Alors, tout ça, là, va changer le réseau de la santé et des services sociaux, M. le Président. Ça, ce sont des mesures structurantes, et nous, on fait tout ça...

Le Président : En terminant.

• (10 h 20) •

Mme McCann : ...en collaboration, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, l'héritage du Parti libéral en matière de temps d'attente sur civière, le temps qu'elle a hérité à son arrivée au pouvoir, c'était 13 heures, M. le Président. Je veux bien qu'aujourd'hui on soit rendu à 15 heures, qu'elle a augmenté ça de deux heures au cours de la dernière année et demie, M. le Président, mais l'objectif qu'ils se donnent dans le budget, en date d'hier, c'est 13 heures, c'est de revenir à la case départ initiale.

Le premier ministre, quand il était assis à la place de la cheffe de Québec solidaire, parlait éternellement d'ambition, de courage. Revenir à la case départ, ce n'est pas ça, de l'ambition, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux. Votre attention à tous et à toutes.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, 380 millions en deux ans, investissement en maintien à domicile, ça, c'est du monde justement qui n'ira plus à l'urgence parce qu'ils vont avoir des services à domicile, M. le Président. Ça, c'est des mesures structurantes qu'on fait actuellement, M. le Président, puis on en a d'autres également qui vont venir. Mais une chose est certaine, ce qui va être important, c'est de faire des mesures en première ligne. Et le budget qu'on a maintenant, au Québec, va nous permettre de faire ces mesures-là, notamment, aussi, en santé mentale, M. le Président. Le taux d'occupation des civières, M. le Président, c'est aussi la santé mentale.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Les personnes qui ont des problèmes de santé mentale, nous, on met du budget cette année encore pour y répondre.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, quand la ministre de la Santé nous parle des sommes qu'elle reçoit, c'est comme si elle était en train de faire son propre bilan. Le jour du budget, elle reçoit des sommes du ministre des Finances, mais, les 364 autres jours, elle ne réussit pas à faire la moindre différence pour les patients. En fait, la situation, elle empire. Les temps d'attente s'allongent. Les urgences sont plus bondées que jamais. Elle abandonne les projets ratios. Elle a toutes les sommes nécessaires à sa disposition, et les Québécois ne sont pas mieux servis. C'est la définition même d'un échec.

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, on continue de travailler, M. le Président, sur des mesures structurantes : le maintien à domicile, les IPS, les pharmaciens, changer le mode de pratique des médecins de famille. Et les technologies, M. le Président, les téléconsultations, la télémédecine, M. le Président, ça se prépare actuellement. Ça va avoir un impact important sur le réseau. Et effectivement on va diminuer l'attente. Et, toutes ces mesures, on est en train de les travailler. Et nous, on les travaille en collaboration, M. le Président, parce que, dans le cycle précédent, c'était la guerre entre les fédérations médicales et le gouvernement. Nous, on travaille...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...avec les fédérations, en collaboration.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Joliette.

Création de places en service de garde

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Avec le budget d'hier, on constate une fois de plus qu'il n'y a rien de trop beau pour les maternelles quatre ans. Après une campagne de publicité dans tous les médias pour trouver des enfants pour les fréquenter, voilà qu'on voit apparaître des dépenses supplémentaires de 137 millions, sans compter, bien sûr, les coûts en infrastructures, alors que, pendant ce temps, pour les places en CPE, avec plus de 40 000 parents toujours en attente d'une place, on constate un ajout d'à peine 2 500 nouvelles places et, pire, une baisse des budgets, pour une deuxième année consécutive, pour les infrastructures pour les services de garde.

Alors, j'aimerais savoir si le ministre de la Famille peut nous expliquer comment il peut se contenter de si peu quand les besoins des parents sont si grands. Et est-ce qu'il va enfin avoir la décence de dire que la fameuse liberté de choix dont il se réclame et qu'il dit que les parents possèdent au Québec, c'est une fumisterie?

Le Président : Attention dans les termes à être utilisés. Oui, je comprends. Je pense que c'est très clair. Vous le savez très bien, Mme la députée, également. Je vous demande prudence dans les termes à être utilisés, celui-ci en particulier, que je ne répéterai pas. Je vous demande donc votre collaboration. M. le ministre de la Famille, à vous la réponse.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Je dirais qu'une fumisterie, ce serait plutôt de se prétendre le ou la grande...

Le Président : Non, mais on comprend. Je viens de vous le dire, M. le ministre de la Famille. Là, on vient de dire de faire... d'être prudent. Je vous parle d'un terme très précis. Bien, je vous demanderais aussi de collaborer et de comprendre le message qui est passé.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, tout le monde! M. le député... M. le ministre, à vous la parole.

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Donc, je vais suivre votre conseil, je vais être prudent, je vais dire : L'incohérence, donc, ce serait peut-être plutôt de se lever ici, au salon bleu, et de se poser en grand défendeur des CPE. Mais il faut noter que, lorsque le Parti québécois a fait son dernier passage au gouvernement, il y a déjà quelques années, ce n'est pas des investissements dont on a bénéficié au ministère de la Famille, c'est des compressions. Je ne parle pas d'un ralentissement de dépenses, je parle de compressions budgétaires. Donc, je pense que, quand on défend...

Une voix : ...

Le Président : M. le député!

M. Lacombe : Quand on prétend défendre un réseau, il faut que les bottines suivent les babines. Et, M. le Président, ça tombe bien parce que, dans notre cas, les bottines suivent les babines. On offre un choix aux parents. On développe les maternelles quatre ans, oui, mais on accélère plus que jamais le développement des centres de la petite enfance et des garderies. 15 000 places, plus de 15 000 places en mode accéléré, on a bonifié le financement pour les infrastructures.

La députée de Joliette peut bien interpréter les chiffres de la façon dont elle le veut, la vérité, c'est qu'en ce moment il y a 15 000 places en développement accéléré, un allègement au niveau du financement des infrastructures, 2 500 nouvelles places qui seront annoncées au cours des prochains mois, 3 500 places en garderies privées non subventionnées qui seront converties.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : C'est bon pour les parents, pour les enfants, pour les éducatrices, pour les entrepreneurs. On est en mode action, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, sans commentaire. Votre attention à la question.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : ...je veux juste rappeler au ministre que le chiffre de 40 000 parents en attente, c'est le chiffre de son propre ministère. Alors, avec les 15 000 qu'ils sont en train de développer, qui ont déjà été annoncées, et les 2 500, ça laisse plus de 22 500 parents, au minimum, toujours en attente d'une place. Alors, voici à quoi on assiste : Une mère en congé forcé faute de garderie, Sa carrière en échange d'une place en garderie, Manque de places dans les CPE : Rivière-du-Loup interpelle son député.

Qu'est-ce que la ministre de la Famille a à répondre à tous ces parents?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Oui. J'ai à leur répondre, M. le Président, que je les comprends. Je les comprends, et c'est pour ça qu'on met le pied sur l'accélérateur. Évidemment, construire un CPE, je voudrais bien que ça se fasse en quelques jours, mais vous vous doutez bien, M. le Président, que c'est impossible. Ça prend un minimum de temps.

La bonne nouvelle, c'est qu'on a rétréci les délais qui, auparavant, étaient, bon, carte blanche, carte blanche pour les projets. Il n'y avait aucune limite de temps qui leur était imposée. Maintenant, ce qu'on leur dit, c'est 24 mois au maximum pour développer. C'est raisonnable. Je dis aux parents que je les comprends parce que, si le développement du réseau avait été fait en continu, on ne serait pas là où on se trouve aujourd'hui. Le ralentissement dans le développement du réseau, il a été marqué ici même, au salon bleu. Les libéraux se sont levés pour dire que ça coûtait trop cher. Bien, nous, on est en train de réparer ça.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Bien, M. le Président, pendant que le gouvernement obsède sur les maternelles quatre ans, les parents, eux, stressent et obsèdent pour l'obtention d'une place en CPE. C'est ça, la réalité. Récemment, mes collègues de Gaspé et de Rimouski ont fait des sorties avec des dizaines de parents qui ont lancé un véritable cri du coeur au ministre parce que, faute de place, ils ne peuvent pas retourner travailler.

Alors, pendant que les centaines de millions pleuvent littéralement sur les maternelles quatre ans, est-ce que le ministre a une réponse à offrir à ces parents-là qui doivent rester à la maison?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : M. le Président, si le Parti québécois, lorsqu'il a été de passage au pouvoir, avait fait ce que nous, on a fait en 18 mois, on n'en serait pas là. Le Parti québécois a effectué des compressions la dernière fois qu'il a été au gouvernement, si bien qu'il a fallu que je rencontre, effectivement, les collègues dont elle vient de parler pour voir comment on pouvait débloquer ces projets-là.

Dans la circonscription du député de Matane, c'est nous qui avons débloqué les places, c'est nous qui les avons financées. On a travaillé en collaboration, on va continuer de le faire. Ce sont des places qui avaient été annoncées mais pas financées. La députée de Joliette peut bien dire qu'elle a annoncé des places, que son gouvernement avait annoncé des places, mais ces places-là n'avaient jamais été financées. Soyons sérieux. On est sérieux...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...on développe, on rencontre les collègues, on fait des chèques pour que nos tout-petits aient des places au Québec.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Vous connaissez les règles. Sans commentaire au terme des réponses. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, à votre tour.

Orientations budgétaires en matière de lutte
contre les changements climatiques

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. En campagne électorale, la CAQ ne parlait jamais, jamais d'environnement. Puis le peuple s'est mobilisé. Les jeunes nous ont donné la plus grande manif que le Québec a connue de son histoire. Tout le monde espérait que la CAQ avait compris le message. Ce qu'on a vu hier, ce n'est pas le budget de l'urgence climatique, c'est le budget d'«on continue à faire comme d'habitude». Finalement, le premier ministre a fait ce que tant d'autres ont fait avant lui, c'est-à-dire qu'il a dit au peuple québécois : Oui, oui, oui, je le sais, je le sais, que c'est important. Je vais faire quelque chose. Je vous le dis, je vais faire quelque chose à un moment donné. Il trace des lignes sur des cartes, il nous fait miroiter tous les beaux projets en disant que ça va venir un jour, mais le seul projet qui, lui, est sur la voie rapide, c'est le projet du troisième lien.

Dans les prochaines décennies, le gouvernement va investir 2 $ dans les routes pour chaque dollar investi dans le transport collectif. Pour tous ceux qui avaient cru au marketing vert de la CAQ, c'est une immense déception aujourd'hui, M. le Président. Face à une urgence, le service minimum, ce n'est pas assez.

Est-ce que le premier ministre peut regarder les Québécois et Québécoises dans les yeux et leur dire, la main sur le coeur, que, dans le budget qui a été déposé hier par son collègue, il a tout fait ce qu'il pouvait pour répondre à l'urgence climatique?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je ne sais pas pourquoi, mais je me doutais un peu de la réaction de Québec solidaire sur notre projet en environnement. D'ailleurs, on a eu le summum hier, puis, je pense, ça décrit bien Québec solidaire, avec la déclaration du porte-parole en finances puis député de Rosemont, qui a dit, là, puis je le cite : Seulement 6 milliards sur six ans, c'est seulement 1 milliard par année. M. le Président, ça, c'est les dépenses, ça. Il y a aussi 16 milliards dans les infrastructures pour l'environnement. M. le Président, je pense que Québec solidaire, là, est complètement déconnecté de la situation au Québec.

On a des investissements à faire en santé, on a des investissements à faire en éducation. Il faut être capables, M. le Président, aussi de rattraper notre écart de richesse. Investir en économie, je le sais, que ça n'intéresse pas Québec solidaire. Mais, M. le Président, je pense qu'on a déposé un budget qui est ambitieux en environnement, mais un budget aussi qui est équilibré, puis je pense que ça rejoint pas mal plus ce que souhaitent les Québécois que de se faire dire : 1 milliard par année, c'est des pinottes. Ça, c'est Québec solidaire. C'est ça que les Québécois n'aiment pas.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : En fait, ce que fait Québec solidaire et que le premier ministre déteste, c'est qu'on lève le coin de la couverture puis on explique ce qu'il y a en dessous. Le 6 milliards, bien sûr, il est là, mais il y a déjà un 4,4 milliards qui était dû, «anyway», pour la lutte aux changements climatiques. Ça aussi, il faut le dire aux Québécois et Québécoises. Et en bout de ligne c'est peut-être 350 millions par année de plus qui va être mis au budget pour lutter contre les changements climatiques.

Est-ce que c'est ça, pour le premier ministre, un budget d'urgence climatique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on regarde les dépenses qui sont annoncées en infrastructures, il faut distinguer le maintien d'actifs puis les nouveaux actifs. Si on regarde seulement les nouveaux actifs, bien, il y en a 17 % pour les routes... c'est-à-dire, excusez, 24 % pour les routes, 76 %, trois fois plus, pour le transport collectif. Évidemment que le transport collectif, éventuellement, va avoir besoin aussi d'entretien. Mais, M. le Président, je pense qu'on a une approche qui est équilibrée, une approche qui tient compte de la réalité des régions. Les régions... Il est temps que la cheffe de Québec solidaire...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...se promène dans les régions du Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Je savais bien qu'il me parlerait de ce fameux chiffre de 43 milliards en bout de ligne. Ce chiffre-là, encore là, de la pure magie comptable, 65 % de cet argent-là, c'est de l'argent fictif qui va arriver éventuellement, après je ne sais pas trop le combientième mandat, puis en plus ça inclut de l'argent du gouvernement fédéral, des autres partenaires. Il y a quelque chose qui ne marche pas.

Est-ce qu'il va reconnaître que, dans un cas d'urgence, ce qu'il aurait dû faire dans les surplus qu'il y a là, c'est mettre de l'argent maintenant dans les services de transport en commun pour aider les gens à le prendre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a de l'argent maintenant pour le transport collectif. Mais, oui, la cheffe a raison, il y a aussi de l'argent, pour le deuxième et le troisième mandat de la CAQ, pour le transport collectif. M. le Président, évidemment on ne pourra pas tout faire puis mettre des trains, des tramways dans toutes les grandes villes du Québec en l'espace de quelques mois, mais, M. le Président, on fait le double, dans les années courantes, de ce qui a été fait par les gouvernements précédents, autant le Parti libéral, le Parti québécois. Moi, je suis très fier de ce que le gouvernement de la CAQ fait pour l'environnement, puis en particulier pour le transport collectif.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au député de La Pinière.

Orientations budgétaires en matière d'infrastructures

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, ce matin, une des questions, c'est de savoir si le budget présenté hier était réaliste en matière d'infrastructures. La réponse est évidemment non, et c'est non depuis la campagne électorale. Le premier ministre s'était engagé à réaliser toutes ses promesses avec 100 milliards de dollars, il ne l'aura pas fait. L'année dernière il a rajouté 15 milliards de dollars, cette année il rajoute 15 milliards encore, et il y a bien du monde qui a pensé que ça allait être 30 milliards de dollars de projets de plus. Bien non, c'est pour corriger les erreurs. Ils se sont trompés, M. le Président, de 30 %. 30 % d'erreur pour un comptable, c'est juste irresponsable, M. le Président. Pire, les milliards additionnels, ils sont pelletés par en avant, ils vont arriver en 2024 à la condition qu'il y ait 3 % de croissance économique. C'est Alice au pays des merveilles.

Est-ce que le président du Conseil du trésor va refaire ses devoirs, revoir son Plan québécois des infrastructures irresponsable et nous en présenter un réaliste?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, j'ai rarement l'occasion de répondre mot à mot au député de La Prairie, mais le côté irresponsable de sa question, il est de ce côté-là. C'est ce gouvernement-là, dans le temps, qui a été irresponsable par rapport au transport collectif. Lorsque nous étions en campagne électorale, nous avons dit que nous allions mettre les argents nécessaires pour faire les projets que nous avons annoncés hier, ce n'est pas une surprise pour personne. M. le député, le ministre, maintenant, de l'Environnement avait fait un projet extraordinaire pour expliquer à la population comment on allait faire la décongestion du Grand Montréal, et particulièrement de la Rive-Sud. Aujourd'hui, ce que nous avons annoncé à la population, c'est qu'on respectait cet engagement-là et qu'on arrivait avec des projets qui sont salués par tous les maires de la grande région de Montréal parce que c'est ça que la population a besoin.

Alors, quand j'entends aujourd'hui que nous sommes irresponsables, bien, je pense que le député de La Prairie devrait être un petit peu prudent, et je le dis avec...

Une voix : ...

M. Dubé : ...de La Pinière. Moi, je suis prudent, le député de La Prairie, il est très prudent, mais celui de La Pinière...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...celui de La Pinière, M. le Président, devrait faire attention à ses mots.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je le prends au mot. Responsable, c'est annoncer 5 000 places en maternelle quatre ans et les réaliser, pas finir avec 1 000 parce qu'on a mal calculé, c'est annoncer des maisons des aînés à 1 milliard, pas être irresponsable en calculant mal et que ça coûte 1,5 milliard. Être responsable, c'est de bien gérer les impôts et les taxes que les citoyens paient. Ce n'est pas ça qu'on voit, M. le Président.

S'il a été responsable depuis deux ans, le président du Conseil du trésor, pourquoi on le croirait aujourd'hui? Est-ce qu'il peut nous le dire?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor, à vous la parole.

M. Christian Dubé

M. Dubé : En tout cas, je vais aller de façon constructive, parce que je ne vois pas ce que le député de La Pinière pourrait nous suggérer autrement de ce qu'on fait aujourd'hui. C'est drôle parce que tout ce que je l'entends, c'est critiquer, dire que ce n'est pas bon, mais, s'il avait la chance d'être ici pendant deux minutes, j'essaierais de voir qu'est-ce qu'il suggérerait de différent.

M. le Président, on fait exactement ce qu'on a dit qu'on ferait en campagne électorale. On fait du rattrapage de tout ce qui n'a pas été fait pendant ces années-là. On a les moyens de nos ambitions, et j'espère que la population est très consciente que la critique vient de la frustration, et nous, nous allons être constructifs.

Le Président : La parole au député de La Pinière. Encore une fois, votre collaboration pour être attentifs tant aux questions qu'aux réponses. Merci.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le président du Conseil du trésor a écrit, à la page A.35 du cahier 7, que le PQI va se réaliser, à la condition qu'il y ait une croissance annuelle de 3 %, M. le Président. Ce n'est pas arrivé en 20 ans, M. le Président, alors qu'il n'y a pas un seul économiste au monde qui va publiquement s'avancer et de dire que, pendant cinq ans, il va y avoir une croissance de 3 % de 2024 à 2029, M. le Président.

N'est-il pas irresponsable de dire qu'on va remplir...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor...

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, je suis tellement surpris, je suis tellement... Bien, en fait, non, ce n'est pas vrai, je ne suis pas surpris des questions du député de La Pinière. Quand on est rendu qu'on s'obstine sur un pourcentage de croissance pour questionner...

Des voix : ...

M. Dubé : Non, mais, M. le Président, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix : ...

Le Président : M. le député, ce n'est pas ce que nous souhaitons pour l'efficacité de la période de questions. Je vous demande votre collaboration à tous pour être attentifs, je vous le répète, tant aux réponses qu'aux questions. Nous souhaitons l'efficacité...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, Mme la députée. M. le député de La Pinière, votre question a été posée, j'imagine que vous souhaitez avoir la suite de la réponse. M. le ministre, la réponse.

M. Dubé : En tout cas, au moins, ça divertit les gens de l'autre côté. Je les comprends d'être tristes, mais nous, on est heureux puis on va continuer.

Alors, M. le Président, à sa question, est-ce qu'on est raisonnables dans les prévisions qu'on fait?, la réponse est oui. Puis le ministre des Finances a été très clair hier, M. le Président, on va avoir de l'ambition. Prévoir le futur à 1,3 % de croissance, c'était un manque d'ambition, de l'autre côté. Alors, nous, aujourd'hui, on a de l'ambition. On a présenté des projets très concrets, et je vous garantis qu'on va les réaliser.

• (10 h 40) •

Le Président : Question principale, M. le député de Jonquière.

Orientations budgétaires en matière d'environnement

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, le gouvernement a déposé hier un soi-disant budget de la confiance en l'avenir. On n'a pas du tout confiance en l'avenir quand on voit qu'en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques le gouvernement ne fait que de la relation publique. On ne peut pas qualifier de vert un budget qui investit deux fois plus d'argent dans le réseau routier que dans le transport collectif. Sur les 6,2 milliards du plan pour une économie verte, 4,1 milliards viennent du Fonds vert, qui était déjà budgété et qui est là pour ça. Le reste, c'est 0,3 %, 0,3 % du budget de l'État pour l'année. On reconduit le programme Roulez vert, on reconduit le programme Chauffez vert, on fonce tête baissée dans le troisième lien. Les attentes étaient élevées, le gouvernement a déçu tout le monde. Le ministre de l'Environnement a échoué à convaincre le gouvernement que la lutte aux changements climatiques devait être la priorité.

Comment le ministre peut encore prétendre que 2020 sera l'année de l'environnement pour la CAQ?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Je suis un petit peu surpris de la question du collègue, qui reproche le degré de nos investissements en transport collectif comparativement au réseau routier. Il y a quelques minutes à peine, le leader de sa formation politique reprochait notre manque d'investissements dans le routier, concernant l'autoroute 20 notamment. Donc, on ne peut pas dire une chose et son contraire à l'intérieur de quelques minutes.

Il y a une question d'équilibre, et le budget qui a été présenté hier est passablement à l'avantage de l'environnement. Il n'y a aucun ministre de l'Environnement qui, par le passé, a pu compter sur une majoration de son budget de dépenses à cette hauteur-là; on parle de 33 % d'augmentation du budget de dépenses du ministère de l'Environnement. Donc, si ce n'est pas un budget vert, on peut se questionner sur ce qu'est un budget vert.

Sinon, concernant le budget dans son ensemble, on parle, oui, d'investissements majeurs au niveau de la lutte aux changements climatiques. 6,2 milliards, ce n'est pas peu d'argent, mais aussi il faut ajouter à ça 475 millions pour les autres mesures environnementales. Donc, oui, on parle définitivement d'un budget vert...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...à la hauteur des attentes des Québécois et en respect avec la situation budgétaire du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, 0,3 % du budget de l'État par année. La réalité, là, c'est que les groupes environnementaux sont déçus du manque d'ambition de ce gouvernement. Vous savez, le gouvernement fait des beaux tableaux, là, sur les cibles de réduction de gaz à effet de serre, mais il ne se donne aucun moyen pour les atteindre. Je sais que le ministre des Finances a un modèle, là, c'est Lucien Bouchard, qui avait adopté une loi déficit zéro pour l'équilibre budgétaire dans les années 90.

À quand une loi déficit zéro climatique aujourd'hui avec l'enjeu qu'on a devant nous, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Ce que l'excellent budget de mon collègue a révélé hier, c'est les moyens à notre disposition, mais le fin détail, lui, est à venir. Dans les prochains jours, les prochaines semaines, on va présenter la politique-cadre pour atteindre nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, qui, encore une fois, sont excessivement ambitieux, 37,5 % de réduction d'ici 2030 par rapport à l'année de référence de 1990, et ensuite suivra le plan de mise en oeuvre.

Donc, hier, on a confirmé les moments... les montants, c'est-à-dire, les moyens, eux, le seront dans les prochaines semaines. Et, pour éviter les erreurs du passé, le plan de mise à jour sera révisé annuellement pour être bien certain...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...de pouvoir s'adapter et faire en sorte qu'on atteigne nos cibles.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière. La parole vous appartient.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, les nouvelles mesures se font toujours attendre parce que tout ce qu'on a devant nous, là, c'est des programmes recyclés ou qui étaient déjà financés. Ce budget est tout, M. le Président, sauf vert, alors il n'y a rien pour savoir où on s'en va dans l'atteinte des cibles de réduction de gaz à effet de serre.

Est-ce qu'au moins, au moins, le ministre pourrait s'engager à déposer annuellement, à chaque année, prévisible, les inventaires de gaz à effet de serre atteints à chaque année, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Le collègue nous reprochait la part des investissements au niveau du secteur routier, ce que mon collègue a admirablement bien illustré. L'essentiel de ces dépenses-là, c'est pour un maintien d'actif. Je serais très intéressé à savoir quelles sont les routes de sa région, de la circonscription que le ministre... le collègue, c'est-à-dire, député ne souhaiterait pas voir investir pour de l'entretien.

Et, lorsque l'on compare le routier et le collectif, cessez, en campagne électorale, de multiplier les demandes de prolongement de routes. Du côté du Parti québécois, j'ai des demandes de prolongement de routes pour la 138, pour la 20, on parle de centaines de kilomètres...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...de prolongement de routes. Donc, soyez, s'il vous plaît, cohérents lorsque vous dites qu'on n'investit pas suffisamment dans le transport collectif.

Le Président : Question principale, Mme la députée...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la députée de Maurice-Richard.

Orientations gouvernementales en matière de
lutte contre les changements climatiques

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Depuis deux ans, les experts nous rappellent constamment que la crise climatique est la plus grande menace du XXIe siècle. Le 25 septembre dernier, nous avons, en cette Chambre, ici même, déclaré l'urgence climatique. Pourtant, depuis l'élection de la CAQ, c'est rendez-vous manqué après rendez-vous manqué en environnement.

Le premier ministre répète depuis des mois sur toutes les tribunes que son budget va être le budget de l'environnement, le budget de la lutte aux changements climatiques. M. le Président, s'il y a une certitude dont on peut convenir ici, puis on l'a fait dans les dernières minutes, les journalistes l'ont fait, c'est que le budget qui a été présenté hier par le gouvernement caquiste, ce n'est pas un budget vert. 70 % des investissements qui sont annoncés sont pour après 2022.

Ce que le gouvernement a fait hier, c'est un exercice purement de comptabilité créative et de relations publiques. Ce n'est absolument pas un exercice pour répondre à la crise climatique, et ils ont pelleté leurs responsabilités en avant.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. La collègue parle de rendez-vous ratés. Moi, je peux vous mentionner le nombre de dossiers qui m'attendaient sur mon bureau à mon arrivée en fonction. Que ce soient les halocarbures, que ce soit la gestion de la matière résiduelle, que ce soit la consigne, que ce soit la modernisation de la collecte sélective, ce sont tous des gestes qui ont été posés par notre gouvernement au cours des dernières semaines et des derniers mois, des problématiques environnementales sérieuses qui auraient pu être solutionnées et réglées depuis de nombreuses années. Donc, si on veut parler de rendez-vous manqués, on peut parler des dernières 15 années du gouvernement libéral.

Ceci dit, pour ce qui est du budget lui-même, je suis convaincu que ma prédécesseure, sa voisine de droite, aurait souhaité avoir les marges de manoeuvre dont je dispose maintenant grâce au collègue de mon collègue...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Charette : ...ce qui n'était pas le cas, et loin de là...

Une voix : ...

Le Président : M. le député, encore une fois, on est presque au terme de la période de questions, il reste peu de temps, gardons cette efficacité. M. le député, tout le monde, attentifs à la réponse.

M. Charette : Le budget du ministère de l'Environnement, sous le gouvernement libéral, a subi, dans son budget de dépenses, d'importantes compressions. Nous, on parle d'une augmentation de 33 % uniquement dans son budget dépenses, donc, oui, un superbe budget en matière environnementale.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, ce que le ministre répond, là, c'est exactement ce qu'ils ont fait dans le budget hier, l'autre bord de l'élection, l'autre bord de 2022. La consigne? Après 2022. Les centres de tri? Après 2022. Les investissements pour répondre à la crise climatique? Après 2022, 2025‑2030.

Puis là il va me répondre : Bien, nous, on planifie à long terme. Parfait, je suis d'accord, on planifie à long terme, mais planifier à long terme, ça ne veut pas dire remettre à plus tard, ça veut... commencer maintenant pour avoir une vision sur du long terme, et ce n'est absolument pas ce qu'ils font à l'heure actuelle.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, sans commentaire. M. le ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Malheureusement, il y a des informations inexactes qui sont transmises par la collègue. Au niveau des halocarbures, c'est un règlement qui a été prépublié le printemps dernier. Au niveau des appareils électroménagers, c'est une responsabilité élargie, dossier, d'ailleurs, qui traînait sur le bureau des administrations précédentes depuis des années, règlement qui est en place, qui a déjà été publié, avec une entrée en vigueur dès décembre de cette année.

Pour ce qui est de la consigne, il y a un comité qui doit statuer sur la création d'un organisme qui est déjà en place, avec une obligation de constitution pour janvier 2021...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...donc dans notre propre budget... dans notre propre mandat. Et pour ce qui est de la consigne...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée, à vous la parole.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, il est tellement fier de son budget... Il n'y a tellement rien dedans qu'en 45 secondes il n'a fait aucunement allusion aux pseudo-investissements, supposément pour répondre à la crise climatique, qui ont été déposés hier. Donc, vous voyez à quel point il est dans la même ligne de pensée que nous. Il n'y a rien dans son budget immédiat pour répondre à l'urgence climatique, il n'y a aucun argent neuf, il n'y a pas de ressources additionnelles, il n'y a pas de geste immédiat. 70 % des investissements sont pour après 2030, puis il investit dans TEQ, qu'il abolit.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement, à vous la parole.

Des voix : ...

Le Président : Sans commentaire.

M. Benoit Charette

M. Charette : Dans le dossier de l'environnement, on réalise avec stupeur à quel point le Parti libéral tente de copier les travers de Québec solidaire. Québec solidaire évoque des pinottes, là, on parle de sommes négligeables et on diminue l'importance de ces investissements. Et je serais curieux de voir quelle est la position du Parti libéral, notamment au niveau des cibles elles-mêmes de réduction de gaz à effet de serre. Québec solidaire fait de la surenchère, avec des pourcentages qui sont tout simplement inatteignables. Je suis curieux de voir quelle serait la position, et le Parti libéral aura à se positionner plutôt tôt que tard à ce sujet-là. L'idée de faire de la surenchère avec Québec solidaire en matière d'environnement...

• (10 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...ne sied pas bien au Parti libéral. Je les invite à se ressaisir parce que le budget...

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : Question principale. La parole appartient maintenant au député de Nelligan. M. le député, nous sommes tous attentifs.

Stratégie de développement de l'industrie manufacturière

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, je vais ajouter à la liste longue des ratés de ce gouvernement caquiste le secteur manufacturier : 2 750 PME manufacturières, et l'an passé le secteur a contribué à 14 % au PIB, c'est 50 milliards de dollars. Les exportations du secteur représentent 89 % des exportations globales du Québec, c'est un secteur névralgique, et la CAQ semble tout faire pour mettre des bâtons dans les roues de son développement.

Pour le blocus ferroviaire, la CAQ n'a rien fait. Pour le coronavirus, la proposition de la CAQ est de faire du télétravail. Une petite nouvelle pour le ministre, ce n'est pas une mesure qui peut s'appliquer pour les manufacturiers. Et finalement la pénurie de main-d'oeuvre, qui freine la croissance du secteur depuis le début du mandat caquiste et pour laquelle aucune action structurante n'a été mise en place... Sous la gouverne caquiste, la croissance des exportations était de 1,6 % en 2019; en 2018, 4,2 %. C'est ça, l'effet caquiste, M. le Président.

Est-ce que nous allons assister à une tempête parfaite pour notre industrie manufacturière?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, fidèles aux habitudes des libéraux, on choisit les chiffres qui nous aident. Il y a quatre mesures importantes que le gouvernement regarde sur une base continue : la croissance du PIB, qui, je le note, est à 3,2 % au dernier trimestre, en hausse et la plus élevée au Canada; le deuxième qui est le plus important, c'est l'investissement réel, non résidentiel des entreprises, et je note que la croissance, cette année, pour la période de neuf mois, est de 5 %, une croissance qu'on n'a jamais vue dans le passé, et c'est ça qui va être l'impact sur les compagnies manufacturières; troisièmement, les salaires moyens ont augmenté de 2,7 %... 3,4 %, qui est supérieur à la moyenne canadienne de 2,7 %; et le quatrième élément, les exportations, effectivement, sont en hausse de seulement 1,2 %, il y a un retard à ce niveau-là. Mais il y a trois mesures qui sont surperformantes, qui vont permettre de corriger les erreurs du passé et de monter les exportations.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Cela met donc un terme à la période de questions et de réponses orales. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons nos travaux. À la rubrique des motions sans préavis... Il n'y a pas de votes reportés.

Motions sans préavis

Donc, nous poursuivons aux motions des rubriques sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des décisions récentes de plusieurs grands fonds d'investissement, notamment les fonds BlackRock et Rockefeller, de désinvestir progressivement du secteur des hydrocarbures;

«Qu'elle prenne acte du récent retrait d'un investisseur important dans le projet [de] GNL Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de s'inscrire dans cette tendance mondiale et de s'engager à ne pas investir des fonds publics dans le projet [de] GNL Québec pour compenser la perte de ces investissements privés.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons procéder à l'autre. Un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Taschereau et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la pleine capacité du gouvernement du Québec à soutenir la culture québécoise et à la promouvoir à l'échelle nationale et internationale;

«Que l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement ses engagements préélectoraux pour faire du Québec le seul maître d'oeuvre du développement de sa culture et, ainsi, rapatrier les budgets consacrés aux institutions culturelles engagées par le gouvernement fédéral, tel qu'il l'exprime dans l'ouvrage Un nouveau projet pour les nationalistes du Québec, du 8 novembre 2015;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de rapatrier, avant la sortie du prochain budget fédéral, les pleins pouvoirs en culture ainsi que l'ensemble des budgets qui y sont associés.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons passer à l'autre motion sans préavis. Alors, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre déléguée au Développement économique et régional, allez-y.

Décréter le 11 mars Journée nationale du crédit communautaire

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Nelligan, le député de Rosemont, le député de René-Lévesque et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'apport incontournable du microcrédit entrepreneurial au développement économique du Québec, en décrétant le 11 mars Journée nationale du crédit communautaire;

«Qu'elle manifeste son soutien indéfectible au réseau d'hommes et de femmes qui, depuis 19 ans, ont tiré profit de cette initiative et fait preuve de l'ambition requise pour fonder et maintenir plus de 6 000 entreprises qui ont assuré la création et la préservation de plus de 11 000 emplois;

«Qu'elle reconnaisse les acteurs de ce secteur pour leur volonté et leur capacité à mobiliser le public, les décideurs politiques de tout ordre et les intervenants socioéconomiques de partout au Québec pour favoriser l'entrepreneurship et susciter le désir de contribuer à l'essor et au succès de leur communauté respective.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, est-ce que... cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Maintenant, je suis prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil, la parole est à vous.

Souligner le 100e anniversaire de feu M. Paul Gérin-Lajoie et
saluer sa contribution à la vie démocratique du Québec

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, la députée de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le centenaire de naissance de feu M. Paul Gérin-Lajoie, fier député de Vaudreuil-Soulanges de 1960 à 1969, et salue sa contribution à la vie démocratique du Québec à titre de premier titulaire du ministère de l'Éducation et de maître d'oeuvre des fondements de la doctrine créant le prolongement externe des compétences internes du Québec en matière de relations internationales; ainsi que les retombées positives de la Fondation Paul-Gérin-Lajoie en littératie et en coopération internationales.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en débutant par la députée de Vaudreuil et le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, la députée de Taschereau et le député des Îles-de-la-Madeleine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un débat d'une durée de maximum deux minutes, et nous allons débuter par Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de saluer, dans les tribunes, la famille et les proches de M. Paul Gérin-Lajoie, ainsi que les membres de la fondation ou des proches qui les accompagnent. C'est avec...

(Applaudissements)

Une voix : ...

• (11 heures) •

Mme Nichols : O.K., j'attendais, je m'excuse. C'est avec beaucoup de fierté et de reconnaissance que je prends la parole aujourd'hui pour saluer l'héritage de M. Paul Gérin-Lajoie. C'est plusieurs assises de notre société actuelle que nous devons à ce grand fondateur du Québec moderne, qui aurait célébré dernièrement son 100e anniversaire de naissance.

Chose certaine, sa vision pour l'éducation est inestimable et a permis à tout un peuple de s'émanciper et de basculer dans la modernité. Il a défini les principes fondamentaux du système scolaire qui font encore de nous une fierté, et ce, des décennies plus tard. Un système d'éducation secondaire, une administration laïque et la fréquentation scolaire obligatoire sont des acquis sur lesquels nous continuons encore de bâtir une société plus juste.

En plus de cet héritage majeur pour les générations futures, l'oeuvre de M. Gérin-Lajoie s'étend, évidemment, aux relations internationales par la mise en oeuvre de la célèbre doctrine que nous appliquons depuis maintenant plusieurs années et qui indique avec force que notre compétence ici est notre compétence partout. Son oeuvre en matière de développement international a été reconnue par tous. Les dernières années de sa carrière furent dédiées au mariage de ses deux passions, l'éducation et l'aide internationale, en passant par la création de la fameuse Dictée PGL.

Si je me lève aujourd'hui, c'est non seulement pour rendre hommage à un homme politique d'exception, mais surtout pour saluer un prédécesseur de qualité. Élu député de Vaudreuil-Soulanges en 1960, il a fait le saut en politique avec la détermination assumée de transformer le Québec en profondeur. Sa présence se ressent encore dans le comté de Vaudreuil même des décennies plus tard. C'est d'ailleurs un sentiment de fierté que je ressens chaque fois que j'aperçois la première polyvalente du Québec, celle de la Cité-des-Jeunes, située à Vaudreuil-Dorion.

En terminant, permettez-moi de souligner ou de vous rapporter des propos que j'entends souvent quand on parle de Paul Gérin-Lajoie dans le comté. On dit qu'il était reconnu de tous comme un homme à l'écoute, ouvert et toujours prêt à discuter. Il était, pour la classe politique, un exemple important de collaboration et de détermination. Lorsqu'il voyait que l'un ou l'autre de ses projets était freiné ou rejeté, il se retournait vers ses collaborateurs, reprenait le projet, le remaniait et le représentait. C'est un peu ce que je souhaite à plusieurs dans cette Chambre.

M. Gérin-Lajoie, nous ne vous le dirons jamais assez, merci. Merci pour les enfants. Merci pour les plus grands. Merci pour le Québec. Merci à la famille et à la fondation de perpétuer les ambitions de ce grand homme, Paul Gérin-Lajoie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Il y a maintenant 100 ans naissait quelqu'un qui allait devenir un géant, un géant pour le Québec, un géant de la Révolution tranquille, quelqu'un qui allait laisser des traces profondes et une marque profonde et durable pour le Québec. Ça a été, bien sûr, un artisan de la Révolution tranquille, un visionnaire, un idéaliste, mais pas un rêveur. M. Paul Gérin-Lajoie, comme on l'appelle, PGL, c'était un faiseur. Bien sûr, c'était quelqu'un qui réfléchissait longuement, qui consultait. Mais c'était quelqu'un qui est passé à l'action, et c'est pour ça qu'on s'en souvient avec tant de bonheur.

Il a été, bien sûr, le premier ministre de l'Éducation de l'histoire du Québec, et, juste pour ça, on se serait souvenu de son nom. Mais il n'a pas juste été le premier ministre de l'Éducation, il a été le ministre de l'Éducation, celui qui a instauré des changements, celui qui a créé des choses dont on bénéficie encore aujourd'hui : réforme de l'éducation avec le rapport Parent, création des maternelles cinq ans — qui prévoyait déjà, à l'époque aussi, la maternelle quatre ans, faut-il le rappeler — des cégeps, des polyvalentes, un système de prêts et bourses, qu'on améliore toujours un peu plus, mais encore fallait-il le fonder, encore fallait-il statuer qu'on voulait une vraie égalité des chances, qu'on voulait une vraie accessibilité, pas seulement à la petite école mais à l'enseignement supérieur. C'est ça, avoir de l'ambition pour le Québec, et pour les Québécois, et les Québécoises, évidemment.

Mais, au-delà de l'éducation, c'est aussi quelqu'un qui a instauré ce qu'on a appelé la doctrine Paul Gérin-Lajoie, qui nous inspire encore aujourd'hui dans nos relations internationales. C'est important de le rappeler, hein? Ce que ça dit, en gros, c'est que le Québec peut et doit être signataire d'ententes internationales quand ça concerne les champs de compétence du gouvernement. C'est une doctrine, mais c'est souvent une bataille qu'on doit livrer et qu'on va continuer de livrer comme gouvernement fidèle à la mémoire de M. Paul Gérin-Lajoie.

Il a ensuite, évidemment, continué son oeuvre avec la fameuse Fondation PGL. Des milliers, sinon des millions d'élèves ont fait sa fameuse Dictée PGL. Je l'ai fait faire à mes élèves. Je l'ai fait faire aussi à mes filles alors qu'elles étaient à l'école primaire. Mais, au-delà de la dictée, il y a l'amour des mots, il y a l'amour de la francophonie, il y a la passion d'une éducation partout, partout dans la francophonie. Parce qu'il savait bien, M. Paul Gérin-Lajoie, que, pour avoir une francophonie qui était forte, il fallait avoir une francophonie qui était instruite. Et il avait cette vision de développement international d'une francophonie forte par une éducation forte.

Donc, merci pour ce qu'il a fait pour le Québec. Merci pour ce qu'il a fait pour l'éducation en général. On va se souvenir de M. PGL.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau, je vous cède la parole.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci. J'aime beaucoup qu'on prenne le temps de célébrer les grands hommes, les grandes femmes qui ont fait l'histoire du Québec, et, comme l'a dit M. le ministre, Paul Gérin-Lajoie, c'est un géant. Et, pour avoir accompli tout ce qu'il a accompli, pour avoir amené tout ce qu'il a amené au Québec, je pense qu'il devait aussi absolument être un rêveur. Ça fait partie de tous les projets, de tous les projets qui se concrétisent, d'y avoir rêvé, et je pense même que Paul Gérin-Lajoie avait un rêve, pour le Québec, qui s'étend jusqu'à aujourd'hui encore.

Et c'est bien de rendre hommage, de rendre honneur à des gens, mais la meilleure manière de le faire, ce n'est pas juste de nommer leurs noms et de faire des compliments sur ce qu'ils ont fait, même si c'est important de se rappeler aussi qui ils sont et d'où ils viennent. C'est d'honorer leurs idées, d'honorer leurs rêves, d'honorer leurs désirs, qui n'étaient pas des désirs personnels, qui étaient des désirs pour tout un peuple, qui étaient une forme d'amour pour un peuple.

Et c'étaient quoi, les désirs de Paul Gérin-Lajoie? Je n'ai pas beaucoup de temps, mais disons que... deux choses, dans ce qu'on a pu voir, dans ce qu'on peut retenir de lui : la gratuité de l'éducation, le fait que l'éducation, pour tous les Québécois, devait être accessible de façon équitable et égale pour tous les Québécois. Et ça, qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui de cette idée-là dans les dernières décennies? Qu'est-ce qu'on en a fait? Moi, depuis que j'ai le souvenir de m'être intéressée à la politique, je n'ai jamais vu cette chose-là mise à l'honneur comme Paul Gérin-Lajoie l'a fait. Alors, si on veut lui rendre hommage, il faudrait aussi rendre hommage à ses rêves et à ses idées.

La deuxième chose, c'est occuper les champs de compétence du Québec dans les relations internationales. Est-ce qu'on le fait aujourd'hui avec les gros enjeux de l'heure d'aujourd'hui? Je le sais, qu'on le fait dans plein d'enjeux, il y a plein de superbelles ententes internationales et qu'on a fait de belles choses grâce... et on continue d'en faire grâce à la doctrine Paul Gérin-Lajoie. Mais par rapport aux enjeux de l'heure? La réduction des gaz à effet de serre? On a un ministère de l'Environnement; est-ce qu'on occupe ce champ-là à l'international? Par rapport à réglementer les GAFAM, les grandes entreprises numériques? C'est ça, les enjeux de l'heure aujourd'hui. Alors, si Paul Gérin-Lajoie était parmi nous, de quelle façon il s'intéresserait à ces enjeux-là?

J'aimerais qu'on lui rende hommage pas juste en paroles, mais aussi en actes éventuellement. Et ça, ce n'est pas juste pour les personnes d'en face, c'est pour tous nous autres et pour tous ceux qui prenons acte dans la politique québécoise. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Au nom du Parti québécois, je salue un homme dont le nom à lui seul inspire le plus profond respect, M. Paul Gérin-Lajoie. Ce grand Québécois aurait fêté son centième anniversaire de naissance le 23 février dernier. Un peu plus et il était ici avec nous pour souligner l'événement.

Paul Gérin-Lajoie a assisté à l'épanouissement du Québec moderne, à son affirmation, mais, plus encore, il y a grandement contribué. Il se décrivait lui-même comme étant un révolutionnaire tranquille. On sait qu'il a été le premier titulaire du ministère de l'Éducation. Sous son règne, on a entrepris la plus grande et ambitieuse réforme de l'éducation au Québec, dès les années 60, avec notamment la mise en place de la commission Parent et ses suites. Il voyait grand pour son peuple et ne craignait aucun défi.

En 1965, alors vice-premier ministre, il le disait lui-même : «Dans tous les domaines qui sont complètement ou partiellement de sa compétence, le Québec entend désormais jouer un rôle direct, conforme à sa personnalité et à la mesure de ses droits.» Ses paroles historiques sont devenues le fondement de la doctrine Gérin-Lajoie, voulant que le Québec exerce ses compétences à l'échelle de la planète puisqu'il en a le droit, voire le devoir. Il n'a jamais douté de cette capacité ni de notre talent et il en a fait la démonstration de façon éloquente à de multiples reprises. Avec lui, le Québec jouait un rôle de premier plan, un rôle moteur pour promouvoir l'éducation, bien sûr, sa cause de prédilection, mais aussi un rôle incitatif, un rôle de conseiller, notamment pour la francophonie, une alliance internationale qui, on peut le dire, s'est formée et a rayonné sous son influence.

• (11 h 10) •

Paul Gérin-Lajoie, c'est un pionnier, un bâtisseur, un de ceux qui croyaient à la capacité du monde de changer pour le mieux et qui s'investissaient en ce sens. Il a fait partie de ces personnages plus grands que nature qui seront retenus par l'histoire, comme certains membres de sa famille, comme la pionnière féministe Marie Lacoste-Gérin-Lajoie, sa grand-mère. Toute sa vie durant, il aura fait honneur au Québec. On l'a beaucoup décoré, ici comme à l'étranger. De son vivant, il a reçu pas moins de 13 doctorats honoris causa. Le Québec, évidemment, mais aussi le Canada, la France, le Sénégal, l'UNESCO, entre autres, ont souligné son parcours exceptionnel de philanthrope. Des écoles, des bourses, une dictée, une fondation portent son nom. Souvenons-nous qu'on lui doit aussi la revitalisation du Vieux-Port de Montréal, grâce à laquelle on peut désormais profiter d'espaces d'exception au bord du fleuve, de lieux à vocation non plus industrielle, mais plutôt sociale et communautaire.

Bref, on ne saurait trop lui rendre hommage. Merci pour tout, M. Gérin-Lajoie. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Je vous demanderais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, on nous demande un vote par appel nominal.

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Legault (L'Assomption), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  107

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors cette motion est adoptée à l'unanimité.

Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Marie-Victorin.

Demander au gouvernement de réinvestir dans
le développement de logements sociaux

Mme Fournier : Oui, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, la députée d'Anjou—Louis-Riel et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des besoins en matière de logements abordables, sociaux et communautaires au Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement du Canada de transférer dans les plus brefs délais les sommes de la Stratégie nationale sur le logement qui reviennent au Québec, et ce, en respect des compétences provinciales en la matière;

«Qu'enfin, le gouvernement du Québec utilise ces sommes notamment pour augmenter le nombre de logements abordables, sociaux et communautaires au Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, est-ce que cette motion... est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Excusez pour ma voix. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : J'aimerais, comme toujours, Mme la Présidente, qu'on puisse nous indiquer, dans ce contexte-là, le projet de loi qui est visé juste pour s'assurer qu'on parle de la même chose, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Le projet de loi n° 51.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement? Alors, il y a consentement. M. le leader, vous voulez poursuivre?

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 51

M. Schneeberger : Oui. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, de procéder à des consultations particulières et [de] tenir des auditions publiques le mardi 17 mars 2020 de 10 heures à 11 h 45, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 h 45, le mercredi 18 mars 2020 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures [...] de 15 heures à 18 heures, le [mardi] 19 mars 2020 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures et le mardi 24 mars 2020 de 10 heures à 11 h 30;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Conseil du statut de la femme, Conseil du patronat du Québec, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Fédération des chambres de commerce du Québec, Manufacturiers et exportateurs du Québec, Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, Centrale des syndicats du Québec, Mme Carmen Lavallée, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Confédération des syndicats nationaux, Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec, Centrale des syndicats démocratiques, Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, la Coalition pour la conciliation famille-travail-études, Fédération des parents adoptants du Québec, Association de parents pour l'adoption québécoise, Regroupement pour la valorisation de la paternité, Jean-François Chicoine, pédiatre au CHU Sainte-Justine et professeur agrégé, Département de pédiatrie, Université de Montréal conjointement avec Johanne Lemieux, travailleuse sociale [et] conférencière, psychothérapeute et auteure, spécialiste en adoption, Réseau pour un Québec Famille, Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec, [et] Fédération des policiers et policières municipaux du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 1 minute au deuxième [...] et [...] troisième groupe d'opposition;

«[Qu'une] durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée [...] de 35 minutes [réparties] ainsi : 17 minutes 30 [au] groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [au groupe parlementaire de] l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième [...] et [...] troisième groupe d'opposition;

«Que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée [de son] mandat.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Cette motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous poursuivons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

• (11 h 20) •

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles, aujourd'hui, de 15 à 18 heures, à salle Marie-Claire-Kirkland. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail, aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle RC.161 afin d'organiser les travaux de la commission dans le cadre du mandat conféré par la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire.

Affaires du jour

À la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée toujours... La période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.

Conformément à l'ordre adopté hier, le 10 mars 2020... oui, c'est ça, l'Assemblée se constitue en commission plénière afin d'entreprendre l'étude de crédits provisoires pour l'année financière 2020‑2021.

Alors, je vais suspendre les travaux quelques instants pour que nous puissions s'organiser. Alors, suspension.

(Suspension de la séance à 11 h 22)

(Reprise à 11 h 31)

Commission plénière

Étude des crédits provisoires 2020-2021

Mme Soucy (présidente de la commission plénière) : Alors, conformément à l'ordre adopté par l'Assemblée hier, le 10 mars 2020, la commission plénière se réunit afin d'étudier les crédits provisoires pour l'année financière 2020-2021.

Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et les députés de l'opposition.

Nous commencerons par les remarques préliminaires, et je vous rappelle qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition et 56 secondes au troisième groupe d'opposition, 51 secondes pour l'ensemble des députés indépendants. Débuteront ensuite les échanges entre le ministre et les députés de l'opposition. Dans ce cadre... Déduction du temps pris pour leurs remarques préliminaires, les députés indépendants ont le droit à 1 min 30 s. Le temps qui est non utilisé par les députés indépendants sera redistribué entre les groupes parlementaires formant l'opposition officielle, le deuxième groupe et le troisième groupe d'opposition, selon les proportions préalablement établies.

Enfin, je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours de l'ensemble de l'étude des crédits provisoires qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Remarques préliminaires

J'accorde immédiatement la parole à M. le ministre pour ses remarques préliminaires.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Un plaisir de me retrouver parmi vous ce matin. Déjà, prendre quelques instants pour saluer les collègues des oppositions, les collègues députés de la partie gouvernementale, et aussi vous mentionner que je me sens très bien accompagné en la personne notamment du sous-ministre, M. Marc Croteau, mon directeur de cabinet, Hugo Delaney, mais également d'autres sous-ministres adjoints. Bref, toute une expertise, là, qui nous permet d'agir avec confiance au niveau de l'environnement.

Et c'est d'autant plus un plaisir qu'on se retrouve au lendemain d'un budget qui, ma foi, a fait la part belle au dossier des changements climatiques, au dossier environnemental de façon générale. Le gouvernement en a fait une priorité, littéralement. C'était mentionné depuis quelques semaines, et l'année 2020 sera définitivement l'année de l'environnement. Ce que j'ai eu l'occasion de mentionner un petit peu plus tôt, pendant la période de questions notamment : hier, on confirmait les moyens à notre disposition, mais comment maintenant ces moyens-là vont être utilisés, comment ils vont s'incarner à travers des mesures concrètes, c'est dans les prochaines semaines qu'on va en savoir davantage, avec la présentation de la politique-cadre d'ici la fin du mois notamment, mais aussi à travers le plan de mise en oeuvre qui sera présenté par la suite.

On le mentionne depuis plusieurs mois, la cible du gouvernement du Québec, elle est passablement ambitieuse. On veut et on va réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d'ici 2030 par rapport à l'année de référence 1990. Et pourquoi je dis ambitieuse? C'est qu'à ce moment-ci nous n'en sommes qu'à moins 9 %. Donc, c'est donc dire que, dans la prochaine décennie, il faudra faire passablement mieux qu'au cours des 30 dernières années. La population nous le demande. On a bien entendu, et c'est la raison pour laquelle on y répond de façon concrète avec un budget qui, en matière d'environnement, n'a pas d'équivalent.

Je le mentionnais et je l'ai mentionné à quelques reprises depuis hier, au niveau des budgets de dépenses, on parle d'une augmentation de 33 %. C'est significatif. Donc, oui, on aura les moyens de nos ambitions. Mais, sinon, aussi, pour ce qui est du volet climatique lui-même, on parle de milliards. Je sais que certaines oppositions minimisent l'importance de ces montants, et c'est tout à fait dans leur droit, mais on parle essentiellement de deux fois plus de moyens annuellement, pour la prochaine stratégie, qu'on pouvait en avoir pour la stratégie qui prendra fin à la fin de la présente année. Donc, deux fois plus de moyens annuellement que pour le plan d'action des changements climatiques du gouvernement précédent. Donc, c'est significatif.

Comment le ventiler, et ce n'est pas mauvais de le rappeler, 6,2 milliards, oui, pour la lutte aux changements climatiques? Il est vrai qu'il y a les argents qui nous viennent du Fonds vert dans cette somme-là, mais il faut surtout noter l'ajout de 2,1 milliards supplémentaires. Et, au final, c'est dire que le Fonds vert ne génère plus suffisamment de moyens pour mettre de l'avant des mesures à la hauteur de nos ambitions. Donc, ce sont 2 milliards supplémentaires, mais à ça il faut aussi ajouter... Tout à l'heure, je parlais du budget de dépenses, mais, au niveau des crédits, au niveau de nos moyens pour les autres missions environnementales, on parle aussi de 475 millions supplémentaires, ce qui nous permettra de réaliser d'autres engagements qui avaient été pris par le passé. Notamment, au niveau des aires protégées, on a un 50 millions de dollars, qui a été largement souligné et salué hier par les différents groupes environnementaux qui sont touchés.

À ça s'ajoutent des moyens supplémentaires au niveau de la gestion de nos matières résiduelles. On l'a mentionné au cours des dernières semaines, des derniers mois, on a un retard important à combler à ce niveau-là. C'est la raison pour laquelle, depuis le début de l'année, on a parlé de façon très intensive non seulement de consigne, mais on a parlé aussi de la modernisation de la collecte sélective. On vous parlera, dans les prochaines semaines, les prochains mois, de matières organiques, de stratégie plastique. Donc, ce sont tous des éléments qui pourront être financés de façon convenable.

Donc, oui, il y a des budgets pour les opérations mêmes du ministère de l'Environnement. Mais, si on veut moderniser, par exemple, la collecte sélective, c'est aussi par le biais d'une modernisation significative de nos centres de tri. Bref, les annonces qui ont été faites au cours des dernières semaines ont pu être confirmées par un appui budgétaire hier, et c'est digne de mention.

Et, très rapidement, vous mentionner qu'autant les municipalités que les organismes environnementaux, que les entreprises privées seront, pour nous, des partenaires pour la mise en marche de cette politique-cadre et la réalisation de nos objectifs, et tous ont reconnu les avancées significatives qui ont été faites avec le budget présenté hier. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, Mme la députée de Maurice-Richard, pour vos remarques préliminaires.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je vais prendre quelques secondes sur mes remarques préliminaires. Je vais vous demander de transférer le temps sur les prochains échanges sur le budget. Mais je veux juste en profiter pour saluer le ministre, ainsi que son équipe qui est avec lui, ainsi que mes collègues de l'opposition. Je sais qu'on aura de nombreuses heures à passer ensemble dans les prochaines semaines justement sur l'étude des crédits du gouvernement. Donc, on se réservera aussi beaucoup de temps et beaucoup de questions pour cette période. Merci.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, comme le deuxième groupe d'opposition, le troisième groupe d'opposition ne prendront pas leur temps pour les remarques préliminaires.

Discussion générale

Alors, nous allons débuter les échanges immédiatement. Alors, nous commençons par Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Oui. Je vous remercie, Mme la Présidente. Bien, déjà, on va cadrer la discussion. On a eu l'occasion d'avoir des questions en Chambre ce matin, il y a quelques minutes à peine, puis déjà on voit qu'on se retrouve dans une situation qui est similaire à l'année dernière, où on ne partage, de toute évidence, pas la même lecture que le ministre sur la qualité et l'efficacité du budget qui a été déposé hier en lutte aux changements climatiques puis en environnement. Mais, de toute évidence, on n'est pas les seuls, parce que je regardais certains titres ce matin, encore faut-il... pour ne pas que le ministre nous réponde que c'est notre lecture dont il est question, mais je regarde Olivier Bossé, dans Le Soleil, qui dit que c'est un budget vert pâle, Paul Journet, dans La Presse, qui nous dit que c'est vert, mais sur papier. Il y a une lettre ouverte de chercheurs de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques, de l'IRIS, qui dit : L'environnement peut attendre. Budget 2020 — Le gouvernement rate la cible en environnement. Budget 2020-2021 — Des investissements importants mais insuffisants pour faire face à la crise climatique et aux besoins en santé, en services sociaux. Donc, je pense que l'enthousiasme, l'enthousiasme auquel fait référence le ministre, ne semble pas malheureusement être partagé par les différents groupes qui ont fait des analyses.

• (11 h 40) •

Puis je vais en venir à des questions précises, mais je veux quand même profiter... Je le mentionnais ce matin, pendant la période de questions, on est en période... je veux dire, on est en urgence climatique, et la situation, elle a dramatiquement changé à l'automne 2018, puis je ne fais pas référence à l'élection de la CAQ, je fais référence au rapport du GIEC. Oui, on avait des indications qu'il y avait des efforts à faire, oui, il y a des efforts qui ont été faits, ambitieux, importants dans les dernières années, puis j'entends souvent le premier ministre puis le ministre qui se plaisent à dire qu'on est la société en Amérique du Nord où on produit le moins de GES per capita, c'est parce qu'il y a du travail qui a été fait dans les dernières décennies, je le dirai ainsi. Et on a eu l'occasion d'en parler d'ailleurs dans les crédits de l'année dernière, où même le sous-ministre venait nous rappeler qu'à l'international, justement, on est reconnus pour nos mesures de lutte en changements climatiques, notamment. Mais ce qui est arrivé avec le rapport du GIEC à l'automne 2018, c'est qu'ils sont vraiment venus sonner l'alarme pour dire : Il faut aller plus vite, plus rapidement, il faut redoubler les efforts.

Donc, on peut continuer de... Parce que le ministre a tendance à ramener ça toujours dans notre cour, mais ça, je pense que c'est une tendance du gouvernement. Je ne sais pas, je pense que la question a été posée, je ne sais plus par quel collègue, là : À quelle date vont-ils commencer à être imputables? Là, moi, quant à moi, c'est la journée de ton élection que tu commences à être imputable et que tu as une responsabilité et gouvernementale et ministérielle. Mais, les gens, ce qu'ils nous demandent, c'est d'aborder ce dossier-là de façon non partisane et de l'aborder de façon sérieuse, de façon rigoureuse, d'y accorder l'importance qu'il faut. Et on a tous, collectivement, une responsabilité, envers nous, envers les générations futures aussi, de travailler pour que ça aille plus vite.

Et, le budget qui est déposé, force est de constater, je l'ai mentionné ce matin, 70 % des investissements sont pour après 2022. Et ça, ça devient une fâcheuse tendance, inquiétante, de voir un ministre de l'Environnement qui fait fi de ses responsabilités parce qu'il remet ça à après l'élection. Il est ministre de l'Environnement dans cette législature. Il a des responsabilités ministérielles dans cette législature. Alors, quand il nous fait des annonces pour ça, je disais la consigne, que ce soient les centres de tri ou que ce soit le budget, c'est des annonces qui vont à après la prochaine élection. Ça, pour moi, déjà, c'est quelque chose que je souhaite souligner, c'est très inquiétant, particulièrement dans le contexte.

Et, quand je l'entends dire que c'est un budget avec plein de mesures, je vous dirais... Mme la Présidente, là, ça, c'est le budget, hein? C'est ce qu'on nous a remis hier. Je vous amène à la page B.15, qui s'appelle Des actions concrètes. Pour l'environnement, il y a une page, il y a trois mesures. Ce n'est pas moi qui l'ai écrit, ce budget-là, c'est le gouvernement de la CAQ. Il y a une page sur tout ça, qui s'appelle Des actions concrètes, et il y a trois points.

Bien, si ça, on appelle ça un budget ambitieux avec des mesures ambitieuses, je les invite à aller chercher la définition d'ambitieux dans le dictionnaire parce que, de toute évidence, ce n'est pas ça, surtout que les trois mesures dont il est question, c'est des mesures qui sont déjà en place. Je comprends qu'on souhaite les accélérer, mais ce n'est certainement pas avec ça qu'on va aller plus loin puis qu'on va atteindre nos cibles de 2030.

Donc, j'aimerais, dans un premier temps, demander au ministre combien... Parce que, là, il nous parle beaucoup de chiffres et, dans la plupart des documents, hein... Puis les journalistes l'ont mentionné, là, c'est un budget qui est très difficile à lire, il y a beaucoup de comptabilité créative. Tout est devenu de l'environnement, tout est de la lutte aux changements climatiques. Mais les chiffres auxquels il réfère, généralement, sont des chiffres... Notamment, il y a une grosse proportion de l'argent qui est déjà dans le Fonds vert. C'est de l'argent qui est déjà existant.

Donc, j'aimerais ça qu'il nous mentionne exactement le montant d'argent neuf, dans le budget, qui est consacré à l'environnement puis à la lutte aux changements climatiques.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, vous voulez répondre à la question?

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. La collègue a soulevé plusieurs points. Je vais tenter, au meilleur de mes capacités, à ce moment-ci d'y répondre.

Elle a fait référence aux articles, naturellement. Et je peux aisément comprendre que les groupes environnementaux souhaitent davantage d'argent. Je vous dirais que c'est la même chose des groupes en santé. C'est la même chose au niveau des groupes en environnement. Mais le gouvernement doit, lui, avoir une vision qui est globale de la situation et d'aller au mieux de ses capacités budgétaires. Et, à ce niveau-là, il n'y a pas personne de bonne volonté qui peut contredire les avancées majeures qui ont été faites au niveau du budget de dépenses du ministère de l'Environnement, au niveau des actions qui sont maintenant financées en bonne et due forme et confirmées à travers le budget et les crédits qui ont été déposés. Donc, je comprends les groupes environnementaux, certains, mais tout n'était pas négatif. Moi, je regarde la revue de presse, je peux vous lire les titres aussi, comme l'a fait ma collègue, donc : Des sommes records pour l'environnement; Un plan vert pour réduire les émissions de GES; CAQ turns green with new focus on environment; L'équilibre; CAQ unveils green budget.

Donc, je comprends que la collègue... Et c'est de bonne guerre, là. Je ne lui reproche pas d'avoir fait une sélection très, très partisane des titres qu'elle a voulu évoquer. Ça, c'est les articles eux-mêmes. Mais, depuis hier, et encore ce matin, il y a beaucoup de communiqués qui sont publiés saluant le budget. Je peux vous parler des réactions de l'UMQ. Je peux vous parler des réactions de la FQM. Je peux vous parler des réactions de bon nombre de groupes environnementaux, la Fondation David-Suzuki, qui a évoqué plusieurs éléments très intéressants du budget, Équiterre, c'est la même chose. Et même, je trouvais ça comique, ce matin j'ai reçu, à travers les courriels, des communiqués de presse d'organisations dont je ne connaissais même pas l'existence, notamment au niveau de l'union des professeurs d'université du Québec, qui salue le volet environnemental du budget. Donc, on peut s'entendre comme quoi la réception, elle est relativement positive.

La collègue a parlé du GIEC. C'est vrai que la donne a changé à partir du rapport du GIEC. Cependant, la donne a aussi changé en décembre dernier, lorsqu'on a appris qu'en 2017 on était à moins 9 %, et non pas à moins 20 %, comme on devait l'être, au niveau de la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre. Là, actuellement, à travers les travaux parlementaires, il y a l'étude du projet de loi n° 44. Et je serai très, très intéressé de voir quelle est la position de l'opposition officielle par rapport à la cible qui est la nôtre, soit celle de 37,5 %. J'entends la collègue, sur toutes les tribunes, dire qu'on n'en fait pas assez, mais je serais très curieux de voir si, cette cible-là de 37,5 %, elle l'a reconnaît, et, sinon, elle nous expliquera comment sa formation politique arriverait à atteindre les cibles qu'elle va se fixer.

La collègue a parlé de plusieurs mesures : consigne, la modernisation de la collecte sélective. Ce n'est pas vrai que tout va être mis en place en 2022, 2023, 2024, 2025. Vous avez un échéancier qui a été très précis à chacune des annonces qui fut faite. Je le mentionnais tout à l'heure, pendant la période de questions, au niveau des halocarbures, au niveau de la REP, sur les électroménagers, ce sera mis en place dès la fin de la présente année. Au niveau de la consigne, comme l'évoquait la collègue, oui, la mise en place du système lui-même, à partir de 2022, mais il ne faut pas oublier qu'il y a des règlements à modifier entre-temps, il ne faut pas oublier qu'il y a des lois à adopter entre-temps. Mais, déjà, on est action. D'ailleurs, le comité s'est réuni une première fois, il y a quelques jours de ça, avec un calendrier très précis. On a parlé de projets pilotes qui seront mis de l'avant le plus rapidement possible, et ce, dès les prochains mois.

Donc, lorsque la collègue mentionne que les annonces ou les réformes que l'on propose seront mises en place uniquement après les élections, c'est une lecture, ma foi, malheureusement erronée de ce qui a pu être confirmé.

La Présidente (Mme Soucy) : Si vous voulez finir votre intervention. Puis on m'informe qu'elle a une autre question, la députée de Maurice-Richard.

M. Charette : ...mais, si la collègue a le goût de reprendre la parole, là, sans problème.

• (11 h 50) •

Mme Montpetit : Bien, oui, j'ai une question. Ma question était : Combien est-ce qu'il y a d'argent neuf qui est investi en environnement puis en lutte aux changements climatiques?

M. Charette : Oui. Bien, en fait, elle a soulevé plusieurs points pendant son intervention, donc je trouvais important d'y répondre. Mais, pour ce qui est du budget, franchement, c'est la partie la plus intéressante. Là, on n'a pas de gêne, aucunement, à le mettre de l'avant.

On a parlé beaucoup du 6,2 milliards. Je le mentionnais rapidement tout à l'heure, il y a le volet qui était déjà garanti par le Fonds vert. Il faut savoir que, de ces sommes-là, il y a déjà des réallocations qui ont été faites, à partir du budget 2019-2020, parce qu'il y avait déjà des programmes qui, malheureusement, n'étaient pas efficients. Là, ce que l'on dit, c'est que l'entièreté des sommes du Fonds vert et du nouveau fonds vert, là, qui va prendre forme dans les prochaines semaines, les prochains mois, seront dédiées aux changements climatiques et à l'adaptation aux changements climatiques. Et vous avez aussi... En termes de crédits budgétaires ou de budget de dépenses, vous avez 475 millions d'argent totalement neuf. Donc, ce n'est pas de la comptabilité créative, comme la collègue le mentionnait.

Et vous avez naturellement... Et ça, c'est sans doute l'élément qu'il ne faut pas perdre de vue, lorsqu'on parle de transport, lorsqu'on parle, par exemple, au niveau de la qualité de notre eau, souvent ce sont des argents qui se retrouvent dans d'autres ministères. Donc, il ne faut pas regarder uniquement à travers les crédits du ministère de l'Environnement. Les transports, on le sait, puis c'est notre principal défi, 43 % de nos émissions, c'est la raison pour laquelle les milliards qui ont été confirmés hier et bientôt plusieurs dizaines de milliards sur le court et le moyen terme, bien, ce ne sont pas des montants qui sont associés aux crédits du ministère de l'Environnement.

Donc, la collègue voulait des chiffres précis. Je pense en avoir dévoilé quelques-uns certainement très significatifs, mais je pourrai vous parler, si vous le souhaitez, davantage des aires protégées, je pourrai vous parler des sommes qui ont été... 70 millions de plus au niveau des milieux naturels des villes de Montréal et Québec, 50 millions, je le mentionnais, pour les aires protégées. Je pourrais vous faire la ventilation complète, mais ce sont tous des chiffres qui sont très bien illustrés autant dans le discours de mon collègue des Finances que dans le cahier du budget et des crédits.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, avez-vous une autre question?

Mme Montpetit : Oui. Je vous remercie. J'aimerais que le ministre nous explique... Il faisait référence au transport collectif, là. Équiterre, parce qu'il nous parlait d'Équiterre tout à l'heure, soulignait quand même qu'il trouvait extrêmement malheureux que les transports collectifs ne comptent que pour un tiers des investissements comparativement aux deux tiers pour le transport routier. C'est pour ça que je parle de comptabilité créative, parce qu'ils ont ajouté dans leur calcul l'argent des partenaires du fédéral puis du municipal pour pouvoir dire que c'est équivalent. Donc, c'est ce qu'on appelle, aux HEC, de la comptabilité créative. Et là Équiterre renonce ça. Mais j'aimerais que le ministre nous explique comment il justifie la diminution des dépenses qui sont issues du Fonds vert dans le secteur des transports. On sait que c'est la principale source de GES puis on voit une diminution de 37,28 %.

La Présidente (Mme Soucy) : ...madame. M. le ministre.

M. Charette : Je le mentionnais tout à l'heure, les transports, c'est de loin notre principal défi. Beaucoup de ces sommes-là ne sont pas confirmées à travers les crédits du ministère de l'Environnement à proprement dits. Pour ce qui est du financement des infrastructures nouvelles qui ont été annoncées hier, il faut comprendre la séquence logique. Et ma collègue, qui a été au gouvernement, ne peut pas ignorer ou faire semblant qu'elle ne le sait pas. Lorsqu'on met sur la table un nouveau projet, il y a une étape préalable, qui est celle de l'étude du projet. Ce serait bien, bien difficile le jour 1 de dire : Nous allons mettre en place telle infrastructure de transport structurant, elle va coûter tant de milliards de dollars et elle va s'arrêter à tel, tel, tel coin de rue. Donc, il faut prendre le temps de bien faire les choses. C'est comme ça que ça se fait. C'est comme ça qu'on arrive à bien évaluer un projet et c'est surtout comme ça qu'on arrive à le réaliser le plus rapidement possible.

Donc, je comprends que les sommes des projets qui ont été annoncés hier ne sont pas entièrement comptabilisées. Ce qui est comptabilisé à ce moment-ci, c'est réellement les budgets pour faire les études en question. Mais, très rapidement, on parle d'une année à deux ans, selon les projets, on va pouvoir mettre dans le PQI les véritables sommes qui s'y rattachent et, mon collègue l'a mentionné, on parle de quelques dizaines de milliards de dollars pour le financement du transport collectif. Et, à terme, je pourrai... Et je vous dis déjà avec assurance qu'à la fin du présent budget le gouvernement de la CAQ aura été celui qui a le plus investi en transport collectif des dernières décennies, donc une avancée absolument majeure à ce niveau-là. Donc, on ne diminue pas les investissements en transport, c'est bien le contraire.

Et, ce que je mentionnais tout à l'heure, le Fonds vert n'est plus suffisant pour financer notre plan tellement il est ambitieux. C'est la raison pour laquelle, en plus du 4,1 milliards, il y a le 2,1 milliards supplémentaire. Donc, c'est des mesures qui seront aussi disponibles pour le transport, notamment Roulez vert. C'est une portion importante de ces sommes-là et c'est difficile de ne pas associer Roulez vert à une mesure...

La Présidente (Mme Soucy) : En terminant, M. le ministre.

M. Charette : ...de transport.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de...

Mme Montpetit : ...des réponses courtes. Vous savez, on n'a vraiment pas beaucoup de temps dans l'exercice qui nous est accordé. Je fais des questions très, très courtes. Si on pouvait aller à l'essentiel, ce serait bien apprécié.

Donc, moi, vous savez, là, M. le ministre, là, les chiffres, ça ne ment pas. Ce que je vois dans les dépenses sectorielles au niveau du transport, c'est une diminution de moins 37,28 %. Vous nous parlez d'après 2022. Donc, on est encore dans une situation d'en avant.

Est-ce que, comme ministre, vous avez demandé des ressources humaines supplémentaires à votre ministère? Parce que vous nous parlez beaucoup de votre plan, votre fameux plan que vous allez annoncer éventuellement, j'imagine, un jour. Est-ce que vous avez demandé des ressources pour le mettre en oeuvre? Et même chose pour...

Il y a des sommes importantes qui ont été accordées à TEQ, là. Ça, on y reviendra aussi dans le projet de loi n° 44, mais quelle hérésie de mettre de l'argent dans TEQ que vous décidez d'abolir. Pour moi, c'est la plus grande confirmation de ce qui a été dit par tous les groupes, c'est à quel point ça performe bien, TEQ, puis à quel point justement c'est efficace puis c'est agile, puis on reviendra sur le projet de loi n° 44, mais à quel point il faut le garder. Donc, est-ce que vous avez demandé des ressources humaines supplémentaires? Parce que je ne le vois pas au niveau des crédits.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, la parole est à vous, avec une réponse courte, s'il vous plaît.

M. Charette : La réponse sera de la même durée que la question. C'est le principe de base. Et ma collègue... Je vais reprendre l'expression qu'on a entendue de sa part à de nombreuses reprises : Je ne veux pas mettre de paroles dans votre bouche. Je pense qu'on l'a entendue à plusieurs reprises lors de l'étude du projet de loi n° 44. Je regardais encore hier, avec l'équipe du ministère, leur réaction au budget au niveau de leurs effectifs. Je pense qu'on a confirmé toute l'importance qu'on accorde à l'expertise du ministère de l'Environnement. Et on n'a pas attendu au budget déposé hier. Rappelez-vous, dès le budget 2019-2020, on avait mis des sommes conséquentes pour justement contrer un petit peu les effets négatifs de la présence du Parti libéral au gouvernement ces dernières années, en termes de compressions, en termes d'effectifs disponibles. Donc, dès le budget 2019-2020, il y a eu des sommes conséquentes. Et le budget actuel va dans le même sens, c'est-à-dire une reconnaissance de cette expertise-là qui est tout à fait fondamentale.

Et je ferai aussi référence à la modernisation du système d'évaluation, qu'on a annoncée il y a quelques jours à peine, qui va justement permettre de mieux concentrer les efforts là où ça importe, c'est-à-dire libérer une certaine charge d'évaluation ou d'analyse de certains projets, parce que négligeables sur le plan environnemental, pour que cette expertise-là se concentre réellement sur les enjeux environnementaux importants.

Ma collègue va parler aussi de TEQ. La question se pose tout à fait. Et, non, il n'y a pas de contradiction. On a dit dès le départ, et même dans le projet de loi n° 44 : Les effectifs de TEQ, le plan directeur de TEQ sont intégralement préservés.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, merci. C'est terminé. Merci.

M. Charette : Merci.

La Présidente (Mme Soucy) : Maintenant...

Mme Montpetit : Bien, donc, j'entends que le ministre...

La Présidente (Mme Soucy) : Oui, on va passer au prochain bloc, le temps est déjà terminé. Alors, Mme la députée de Mercier, vous pouvez y aller.

Mme Ghazal : Oui, merci. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Soucy) : Vous avez un temps de 11 min 34 s.

• (12 heures) •

Mme Ghazal : Oui, très bien. Donc, je vais me minuter. Donc, j'ai encore moins de temps, imaginez.

Donc, écoutez, j'entendais le ministre mentionner les groupes qui le félicitaient, et tout ça. Je sens qu'il a un besoin de reconnaissance. Je vais lui en donner un petit peu. Il y a quand même des points positifs, notamment l'augmentation des crédits, là, de 30 %. Mais on va avoir l'occasion d'y revenir plus en détail, j'ai plein, plein, plein de questions là-dessus, à l'étude de crédits qu'on va faire un peu plus tard. Puis il y a aussi le fait qu'on voit... Il y a une volonté de dire : Je vous ai entendu, regardez, c'est écrit «vert» partout dans mon budget, c'est un budget vert, c'est important. Donc, je vais saluer quand même cet effort-là ou ce besoin de démontrer que, O.K., on vous a entendu, et c'est un budget vert.

Maintenant, est-ce que le budget tient compte de l'environnement? La réponse, c'est oui. Mais est-ce que le budget tient compte de l'urgence climatique? J'ai des doutes. Et je dirais même que la réponse, c'est non.

Donc là, je vais passer à... J'ai plusieurs éléments que je vais amener au ministre, plusieurs questions. Et, on sait, on est maintenant en train d'étudier le projet de loi n° 44, et, dans le projet de loi n° 44, il y a une fonction qui est donnée au ministre de l'Environnement, et c'est vraiment écrit dans le premier article du projet de loi qu'il est le conseiller du gouvernement sur la question de la lutte aux changements climatiques. Même, j'ai entendu le ministre dire qu'il va coordonner l'action climatique de tous ses collègues, de tout l'appareil gouvernemental. Il est en quelque sorte le chef d'orchestre sur la question de la lutte aux changements climatiques dans le gouvernement.

Donc, moi, je vais avoir des questions sur toutes sortes de mesures qui vont toucher toutes sortes de ministères, pas seulement le sien, pour... et je vais lui poser des questions, ça va être comme un quiz, pour qu'il me dise si c'est cohérent avec cette mission qu'il a d'être, donc, le conseiller du gouvernement, qu'est-ce qu'il donnerait comme conseil, si c'est cohérent ou pas, les mesures que je vais lui nommer. Donc, est-ce que le ministre est prêt pour le quiz? «Yes!» O.K.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

Mme Ghazal : Je commence...

M. Charette : Bien, en fait, la question simple qui est : Est-il prêt?, la réponse simple qui est oui. Mais vous allez me permettre quand même de...

Mme Ghazal : ...je vais aller avec mes questions, parce que, là, le temps file, on a déjà fait deux minutes, puis vous allez pouvoir, après, faire votre introduction.

Donc, est-ce que c'est cohérent d'investir 66 millions de dollars pour le prolongement du réseau de gaz naturel et toute la logistique du transport du gaz naturel?

Dans le budget, il y a un 56 millions qui a été mis pour étendre, prolonger le réseau de distribution du gaz naturel, pour permettre de financer quatre projets, là, notamment dans la région de Montmagny, de Thurso, de Saint-Rémi et de Windsor. L'année passée, c'était 12,6 millions de dollars. Et, en plus, dans le 66 millions, il y a un 10 millions — l'année passée, c'était 5 — pour toute la logistique de transport pour le gaz naturel liquéfié.

Donc, cette énergie fossile, est-ce que c'est cohérent d'investir autant d'argent cette année dans la lutte aux... par rapport à la lutte aux changements climatiques?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Charette : Question simple. Vous allez me permettre quand même de répondre à votre introduction. Vous parliez du besoin de reconnaissance. Je vous rassure, je n'ai pas de besoin de reconnaissance particulier à ce niveau-là, mais, oui, ça fait plaisir que les éléments, là, environnementaux du budget sont soulignés.

D'ailleurs, j'apprécie les bons mots de la collègue. C'est bien de faire preuve d'objectivité. Donc, j'apprécie sincèrement.

Vous parlez à juste titre du rôle du projet de loi n° 44, le rôle de conseiller, de coordonner l'action gouvernementale. Même si le projet de loi n'est pas adopté, même si on ne peut pas présumer qu'il sera adopté dans un avenir rapproché, déjà, ce rôle-là, le ministère, mon équipe, moi en particulier, on a commencé à l'assumer dans la préparation du budget. Il y a eu énormément de travail de fait avec le ministre des Finances, au cours des dernières semaines, mais également avec nos collègues que ce soit aux Transports, que ce soit aux Ressources naturelles, dans tous les domaines qui peuvent être sources importantes d'émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce qui est du gaz naturel, d'une part, c'est un engagement qui était déjà pris. On vient, oui, le maintenir. Mais le gaz naturel ne doit pas être vu comme étant néfaste et à proscrire dans toutes les perspectives. Le gaz naturel, s'il vient à remplacer d'autres sources d'énergie plus polluantes, il faut souligner son apport. Il faut savoir que, dans certaines régions du Québec, malheureusement, les alternatives au gaz naturel ne sont pas toujours présentes. Et il ne faut pas non plus perdre de vue l'objectif, aussi, ambitieux qui a été souligné, précisé par mon collègue aux Ressources naturelles, au niveau du caractère renouvelable de ce gaz naturel là. Avec les années, le pourcentage de gaz naturel renouvelable va être augmenté.

Donc, oui, il y a des conduites qui peuvent être développées, mais, si, à l'intérieur de ça, il y a de plus en plus de gaz naturel renouvelable, et si ça devait remplacer des énergies encore plus polluantes, je pense que c'est un bon pas dans la bonne direction.

Mme Ghazal : Parfait. Merci.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Ghazal : Oui. Donc, en fait, là, ici, ma question puis les investissements, ce n'était pas pour du gaz naturel renouvelable. Puis, quand c'est renouvelable, c'est quand même 5 %, là, ce n'est pas plus que ça; d'ici quelques années, en plus. Puis il y a même les investisseurs qui disent que le gaz naturel n'est pas une énergie... En fait, c'est une énergie fossile, donc on va commencer à désinvestir. Il y a des pays qui auraient pu penser à des projets puis qui retirent leurs billes du gaz naturel en disant : Pourquoi... Peut-être qu'il y a 10 ans c'était une énergie de transition, mais aujourd'hui, face à l'urgence climatique, l'année de l'environnement, la destinée de l'environnement, pourquoi perdre une étape? Pourquoi ne pas passer tout de suite à la prochaine étape?

Donc, il y a quand même un consensus qui est en train d'arriver. Peut-être le ministre va arriver aussi à ce consensus-là.

J'ai une autre question pour compléter... ma deuxième question du quiz. Donc, il y a eu... on a appris récemment qu'on a donné plus de droits de polluer, plus de crédits d'émission aux grands pollueurs que d'émissions totales, ça, on l'a appris, et donc ce qui fait qu'on remet en question les allocations gratuites. Mais là le budget nous apprend que le système d'allocation gratuite va demeurer inchangé jusqu'en 2023. Est-ce que c'est cohérent avec la lutte aux changements climatiques et l'urgence climatique?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre.

M. Charette : Merci de la question. C'est très, très pertinent, effectivement. Tout notre système qui repose, naturellement, sur le marché du carbone repose aussi sur un principe de prévisibilité. Il y a des périodes de temps qui ont été convenues, et, depuis plusieurs années, on sait que la présente période de temps s'arrête en 2023. Donc, on ne peut pas, du jour au lendemain, modifier un système, parce qu'autrement, en termes de prévisibilité, ce serait très dommageable pour nos entreprises.

Ceci dit, le point que vous soulevez est tout à fait juste, on a un problème avec les allocations gratuites, il est clair, c'est reconnu qu'il y a trop d'allocations gratuites. C'est la raison pour laquelle on a initié, et ça a fait l'objet de quelques articles de journaux dans les derniers mois... on a initié une consultation, qui tire à sa fin et qui va nous permettre, dans les prochains mois, de dévoiler quelles seront les modalités qui vont s'appliquer à la prochaine étape. Donc, très rapidement, les entreprises sauront, à partir de 2024, quelles seront leurs exigences.

La collègue, je le comprends, dit que c'est loin. C'est vrai, mais on ne peut pas du jour au lendemain changer les règles du marché. Ce qui est déjà clair, par contre : à partir de 2024, on aura un système nettement plus performant, qui sera aussi plus encourageant pour les industries elles-mêmes à investir dans leurs propres charges d'émissions de GES plutôt que de payer simplement des crédits. Elles auront des incitatifs clairs à investir dans leurs propres procédés industriels pour que leurs émissions diminuent encore davantage.

La Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Merci... Juste attendre pour qu'on puisse... Lorsque vous vous lancez la balle comme ça, puis on n'a pas un petit délai, c'est juste que les micros ne sont pas ouverts, donc on ne vous entend pas. Allez-y, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Donc, quand on parle d'urgence climatique, le ministre reconnaît qu'il y a un problème avec les allocations gratuites, mais on le maintient pour plus tard, pour plusieurs années, jusqu'en 2024, donc il y a comme... on ne sent pas l'urgence. C'était ça aussi, mon point.

Bien, j'avais plusieurs éléments, comme... Pour mon dernier point, ça va être... En fait, il y a une cible que le gouvernement, le ministre aussi veut... à laquelle il veut arriver, c'est celle de 17 % d'aires protégées d'ici la fin de l'année. Et il y a un projet qui a été soumis, projet Héritage naturel Québec, que je suis certaine que le ministre a eu l'occasion de voir, où des groupes lui mentionnent : Ce serait bien de pouvoir profiter de l'argent du fédéral, entre autres, de d'autres partenaires en investissant 100 millions de dollars, et comme ça on va pouvoir avoir de l'argent du fédéral et d'autres, 100 millions, ce qui fait 200 millions pour nous permettre d'arriver à rattraper ce retard.

Or, dans le budget, on est bien loin du 100 millions, et encore moins, évidemment, du 200 millions, mais c'est plutôt 50 millions sur trois ans. Et, pour la première année, cette année, immédiatement, là, où il faut qu'on atteigne notre objectif, c'est 10 millions de dollars seulement.

J'aimerais savoir qu'est-ce que le ministre fait avec cette proposition du projet Héritage naturel Québec.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Charette : Très rapidement, parce que vous parliez des allocations gratuites, c'est long, trois ans, mais on est liés à des contrats, donc on ne peut pas modifier les façons de faire en cours de route. Mais, oui, ce sera meilleur à partir de 2024.

Les aires protégées, le 50 millions confirmé hier, c'est une avancée substantielle. Je vous invite... Et je reprends l'expression de ma collègue. Je ne veux pas mettre de mots dans la bouche de qui que ce soit, mais parlez à des gens comme Conservation de la nature Canada, SNAP et autres, M. Branchaud qui était avec nous hier, ce sont des sommes qui sont saluées. C'est un effet de levier. Je comprends, encore une fois, qu'on peut toujours en espérer davantage, mais 50 millions, imaginez, combiné avec les argents rendus disponibles par le fédéral, combiné avec des fondations privées, à quel point ça peut créer un effet de levier.

Notre 17 %, je le réitère, c'est un objectif que l'on veut atteindre cette année, et les territoires sont déjà essentiellement identifiés. Donc, on a non seulement les moyens financiers, mais certainement toutes les chances d'atteindre notre objectif dès la fin de l'année. Là, c'est difficile pour moi...

• (12 h 10) •

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, merci. Bon, on a fait un peu... J'essaie d'être équitable dans le temps. Mme la députée, il vous reste 17...

Mme Ghazal : Donc, le ministre est confiant qu'on va atteindre, avec 10 millions cette année... parce que c'est 50 millions sur trois ans, ça, c'est important de le rappeler, on va atteindre, au 31 décembre 2020, le 17 % avec 10 millions cette année, et donc il répond non au projet Héritage naturel Québec.

M. Charette : ...pas non, mais c'est difficile de préciser...

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Le temps est terminé pour ce bloc. Désolée. Alors, le temps est terminé, nous devons passer au bloc du troisième groupe d'opposition. Alors, M. le député de Jonquière, la parole est à vous.

M. Gaudreault : Oui, merci, Mme la Présidente. Je veux saluer tout le monde à mon tour.

Maintenant, le ministre dit, dans ses remarques préliminaires, qu'ils vont... que le ministère va collaborer avec les organismes environnementaux dans l'objectif du plan d'action sur les changements climatiques à venir. Je l'amènerais au cahier des crédits du ministère de l'Environnement, à la page 113. Je constate qu'il y a une stagnation des crédits accordés en soutien à la mission des organismes environnementaux, alors j'aimerais qu'il nous explique ça, alors qu'il y a beaucoup de hausses ailleurs, dans d'autres enveloppes.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre.

M. Charette : En fait, naturellement, je le mentionnais tout à l'heure, la séquence : un budget qui précise les moyens, une politique-cadre qui sera déposée dans les prochaines semaines et un plan de mise en oeuvre qui sera dévoilé par la suite. Donc, au niveau des organismes avec une mission environnementale, on peut aborder la question de différentes façons. À travers le projet de loi n° 44, qui nous donne un certain pouvoir de délégation, donc, s'il y a une délégation de mandat ou de programme, c'est bien certain qu'il y aura des sous, qui seront accompagnés... Donc, le livre des crédits ou le budget ne donne pas le portrait juste sur la place qui sera faite aux organismes à vocation environnementale. Sinon, à partir des projets qui sont mis de l'avant, il y a du financement qui l'accompagne aussi. Donc, oui, ce sont des partenaires qui sont précieux et avec qui on collabore sur une base quotidienne.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : C'est parce que, si on adopte le cahier des crédits puis on adopte le budget, puis avec le taux d'inflation, également, puis le coût de la vie qui augmente... Si on prévoit, en 2020‑2021, 444,4, et c'est exactement le même montant, 444,4, pour 2019‑2020, je ne vois pas comment on va pouvoir soutenir davantage les organismes dont il parle, là. Alors, est-ce qu'il est en train de nous dire qu'il va rejouer, dans l'année, dans les crédits de transfert au titre de cette enveloppe?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre, vous voulez répondre à la question?

M. Charette : Non. La question, elle est très, très pertinente, mais, non, ce n'est pas de jouer avec les chiffres. Quand je parle, par exemple, un 6,2 milliards au niveau de l'action climatique, il y a des mesures, il y a des programmes qui vont en découler. Donc, c'est notamment pour financer la réalisation de ces mesures-là. Lorsque je parle d'un plan de mise en oeuvre avec des projets spécifiques, il y aura aussi des argents.

Donc là, il y a des crédits par rapport à ce qui est connu. Je sais qu'on souhaite en savoir plus et on est curieux de voir de quoi sera fait l'avenir, mais, dès le plan de mise en oeuvre, les budgets conséquents pour les mesures seront confirmés.

Donc, on peut... Il y a ces 400 quelques... je vois la ligne à laquelle le collègue fait référence, mais il faut calculer aussi toutes les sommes qui, avec le 6,2 milliards, sont disponibles. Tout à l'heure, je mentionnais qu'au niveau du budget de dépenses on a tout près de 500 millions, aussi, disponibles. À travers tout ça, il y a des moyens qui seront nécessaires et qui seront financés. Et, oui, le milieu associatif communautaire demeure un partenaire de choix. Et d'ailleurs, l'année dernière, il y a eu des avancées significatives à ce niveau-là, et on poursuit dans la même veine.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Donc, la seule assurance que les organismes ont ce matin, les organismes environnementaux, qui défendent l'environnement, c'est qu'ils vont avoir le même montant que l'année d'avant, sinon sur projet, peut-être, selon les programmes ou selon, plutôt, les objectifs qui seront détaillés dans le plan à venir. Mais, je veux dire, c'est parce qu'on voit, là, que les... Le ministre se vante beaucoup, là, que, dans l'ensemble des crédits du ministère, on passe de 228 millions à 295 millions, à peu près, donc c'est une augmentation importante, mais pas une cent de plus pour le soutien à la mission des organismes gouvernementaux, pas une cent de plus. C'est un des seuls postes budgétaires qui n'a pas bougé, dans les crédits de transfert, c'est le soutien à la mission des organismes environnementaux. Donc, pas une cent de plus là, mais pourtant on passe de 228 millions à 295 millions dans les crédits globaux du ministère.

La Présidente (Mme Soucy) : 15417 Merci. M. le ministre.

M. Charette : Le collègue parle d'assurance. Moi, je peux vous mentionner qu'en termes d'assurance, ce que les organismes nous ont demandé, au cours des dernières semaines, des derniers mois, au niveau de la préparation du budget, c'est beaucoup dans ce qu'on a présenté hier. Donc, il n'y avait pas de revendication particulière à ce niveau-là, au niveau du budget de fonctionnement. Mais en même temps ce que je dis au collègue : À travers les mesures qui seront mises en place, il y aura du financement. Et, si le milieu associatif est partenaire de telle ou telle mesure, naturellement, il y aura du financement.

Donc, il ne faut pas s'arrêter à cette seule ligne là, il faut regarder un petit peu ce qui sera mis en place et quel sera le rôle qu'ils auront à jouer. Oui, le financement sera adéquat, sans aucune inquiétude.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Avoir su, les organismes auraient fait des demandes, là, parce que, s'ils s'attendaient à avoir plus d'argent au ministère de l'Environnement, normalement il y en aurait eu plus aussi dans le poste Soutien à la mission des organismes environnementaux.

Mais je change de sujet parce qu'on n'a pas beaucoup de temps. On vient d'avoir un article, là, du Journal de Québec sur le troisième lien où le ministre des Transports dit qu'il veut 40 % d'Ottawa pour éviter le péage. On pourrait parler longuement de ça. Mais ce qu'on apprend, c'est que notamment, au lendemain de la présentation du budget provincial, le président du Conseil du trésor a souligné que la moitié du coût du projet de troisième lien — le coût, on ne le connaît toujours pas — va être financé à l'intérieur des enveloppes dédiées aux projets en transport en commun.

Bon, là, je me réfère au plan budgétaire, à la page... pardon, à la page B.20, B.19 et B.20. Puis je ne joue pas au bingo, là. Aux pages B.19 et B.20, on parle de la répartition des enveloppes qui ont un impact sur la lutte contre les changements climatiques, par les crédits budgétaires. Il y a un point qui s'appelle Financer le transport collectif où, sur trois ans, on prévoit 850 millions, donc, à partir de 2022 jusqu'en 2025. Je veux savoir : De cette part qui est associée transport collectif et changements climatiques, il y en a combien qui vont aller dans le tunnel?

La Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, la parole... Merci. La parole est maintenant à M. le ministre.

M. Charette : Le collègue parle du troisième lien. Je n'ai aucune, aucune gêne à aborder la question. Il a sans doute constaté, au cours des dernières semaines, à quel point cette nouvelle mouture qui est mise de l'avant est saluée par les villes de Lévis et de Québec. Et ça s'explique de façon relativement simple. La ville de Québec a un projet de transport collectif structurant que l'on supporte, la ville de Lévis veut aussi définir les bases d'un projet de transport collectif structurant. Le problème, c'est que ces deux systèmes-là ne se parlent pas. Et on sait à quel point il y a des résidents, par exemple, de la Rive-Sud qui travaillent à Québec, et vice et versa. Donc, il fallait créer cette interconnexion. Et, avec la nouvelle mouture qui est présentée, le troisième lien vise à satisfaire Québec, Lévis, mais qui offre réellement de façon concrète une interconnexion avec le projet de transport collectif structurant de la ville de Québec.

Donc, oui, dans ces montants totaux là, il faudra considérer une part pour le transport collectif. Cette interconnexion, elle sera rendue possible. On n'a pas défini, et mon collègue au niveau des Transports aura l'occasion, au cours des prochains mois, de le faire, quelle nature, quelle forme prendra ce transport structurant là. Donc, au niveau des proportions des budgets, c'est des informations qui seront confirmées, là, à la prochaine étape et par mon collègue aux Transports.

• (12 h 20) •

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. La parole est au député de Jonquière, maintenant.

M. Gaudreault : Donc, le ministre n'a pas répondu directement à ma question. Moi, je fais référence clairement aux pages B.19 et B.20 du plan budgétaire, dans lequel il est inscrit qu'il y a une portion, au fond, des sommes qui proviennent du marché du carbone qui vont aller... qui vont faire partie des mesures contre les changements climatiques, c'est clair, et qui vont aller également financer le transport collectif. Moi, je lui demande la portion de cette enveloppe, qui vient du marché du carbone, dédiée spécifiquement à la lutte contre les changements climatiques, dans la sous-catégorie Financer le transport collectif, qui va aller dans la construction du tunnel qu'on appelle le troisième lien entre Québec et Lévis.

Donc, moi, je veux avoir cette portion-là parce que je suis en train de comprendre que le ministre continue de s'enfoncer dans sa logique que le troisième lien contribue à lutter contre les changements climatiques. S'il prend une enveloppe de changements climatiques, qu'il passe par le transport collectif pour venir financer le troisième lien, ça veut dire qu'il vient dire que les changements climatiques seront solutionnés en partie par le troisième lien, ce qui m'apparaît être plutôt... minimalement, je dirais, audacieux de la part d'un ministre de l'Environnement qui vient s'attribuer de nouveaux pouvoirs, à travers le projet de loi n° 44, comme de quoi qu'il va coordonner, il va agir comme un conseiller dans la lutte contre les changements climatiques. Bien, ce conseiller...

La Présidente (Mme Soucy) : Rapidement, si vous voulez une réponse, M. le député.

M. Gaudreault : Oui, bien, je vais utiliser le temps comme je le veux. Ce conseiller en changements climatiques vient déjà de dire que ses conseils en changement climatique vont venir cautionner le projet du troisième lien.

La Présidente (Mme Soucy) : Le bloc est terminé. Maintenant, nous allons à l'opposition officielle pour 11 min 47 s.

Mme Montpetit : Oui. Je vous remercie, Mme la Présidente. Donc, je n'ai pas eu de réponse à ma dernière question, je vais la reformuler de façon très courte, j'aimerais juste ça avoir une réponse de la même longueur : Est-ce qu'il y a des sommes qui sont prévues dans le présent budget — parce qu'on est sur les crédits du présent budget — pour engager des ressources supplémentaires pour mettre en oeuvre le prochain plan de lutte aux changements climatiques?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Naturellement, le budget a été déposé hier. Oui, il y a des demandes qui sont formulées au niveau du secrétariat du Conseil du trésor pour des ETC supplémentaires. Pour résumer, là, on parle essentiellement, là, d'un petit peu moins de 300 ETC supplémentaires au total. Mais, en fonction de la politique-cadre qui sera présentée au plan... en fonction du plan de mise en oeuvre, il est trop tôt, aujourd'hui, pour dire quelles seront... ou quelle sera la répartition de ces effectifs-là pour une mission ou un mandat en particulier. Mais, oui, on a prévu le support administratif et professionnel nécessaire pour bien remplir nos missions à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard, maintenant.

Mme Montpetit : Est-ce que le ministre peut nous indiquer à quel endroit vous parlez de sommes supplémentaires? Est-ce que vous pouvez nous indiquer à quel endroit ça se trouve dans le budget?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. La parole est maintenant à M. le ministre.

M. Charette : C'est à travers les crédits du ministère, tout simplement. Donc, il n'y a pas de nombre précisé, il n'y a pas une ligne qui vient isoler cette demande-là, mais je confirme que la demande a été formulée, je confirme qu'à partir du moment où les programmes, les mesures seront mis en place on s'assurera d'avoir le nombre suffisant de professionnels pour nous accompagner dans ce travail-là.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Donc, j'entends qu'il y a une demande qui a été faite, mais qu'il n'y a pas eu de réponse à cette demande dans le budget qui nous est déposé. Je pense que ça, en soi, c'est quand même extrêmement questionnable, de penser faire un plan avec... Bien, je suis sur mon droit de parole, oui, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Soucy) : Oui, oui, tout à fait.

Mme Montpetit : O.K. Je pense que c'est très questionnable, si c'est la situation, de penser mettre en place, répondre à une urgence climatique sans avoir de ressources supplémentaires. J'aimerais...

M. Charette : Est-ce que vous me permettez de répondre à cette affirmation?

La Présidente (Mme Soucy) : Bon, M. le ministre, allez-y.

M. Charette : En fait, je ne voudrais pas que ma collègue me prête des intentions. J'ai précisé clairement une demande qui a été formulée. Complément d'information à ce que j'avançais plus tôt : Dans les prochains jours, vous allez recevoir les réponses aux questions que vous avez formulées à travers les cahiers de crédits. Je vous confirme que vous aurez des informations supplémentaires à ce niveau-là.

Donc, ne nous prêtez pas d'intentions. La démarche, elle est pleinement planifiée. Et, oui, on aura les ressources nécessaires pour mettre de l'avant les réformes que l'on souhaite mettre de l'avant.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Moi, bien, je ne prête aucune intention, je pose des questions et j'essaie d'obtenir des réponses. C'est pour ça qu'on est réunis ici dans le cadre de cet exercice. Donc, je pense que poser une question... J'attendais juste d'avoir une réponse. Je comprends qu'on ne l'a pas maintenant, qu'on l'aura dans les crédits. Mais moi, je ne parle pas des crédits de l'année dernière, ma question était sur le budget qui vient de nous être déposé. Et je comprends que... l'indication que j'ai, c'est qu'il n'y a pas de somme supplémentaire pour des ressources additionnelles.

Est-ce que... Il y a une des demandes de la mairesse de Montréal... Une de ses demandes-phares, c'était le prolongement de la ligne orange pour la décongestion de Montréal. Il n'y a pas eu de réponse à cette demande-là, on ne le retrouve pas dans le PQI. Comment vous entendez y répondre? Puis je comprends, là, que c'est au niveau des transports, mais je pense qu'on doit être très concerné, comme ministre de l'Environnement, j'imagine, puis ça doit faire partie des discussions qu'on a, de voir comment on peut diminuer le parc automobile. Parce qu'encore là, dans les trois mesures, je le disais au début, dans les trois actions concrètes, il y a Roulez vert, il ne faut pas perdre de vue que Roulez vert, ça reste un programme... c'est un excellent programme, là, entendez-moi bien, je ne voudrais être mal interprétée là-dessus, mais ça reste que c'est un programme dont l'objectif est d'encourager l'achat de véhicules électriques, donc on continue de soutenir l'augmentation du parc automobile. Plus d'automobiles veut quand même dire plus de routes. Donc, je pense que c'est important de... Donc, c'est important de s'assurer, justement, d'avoir des mesures alternatives.

Il y a des annonces qui ont été faites sur du transport collectif, mais il n'y a pas eu de réponse à la demande de la mairesse de Montréal, qui est encore l'endroit où il y a le plus de concentration, au Québec, en termes de véhicules et de gens aussi, là.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, maintenant.

M. Charette : Oui. Un petit peu plus tôt, ma collègue a fait une sélection très, très arbitraire de la réaction au budget déposé hier. Elle n'a pas mentionné la réaction de la mairesse de Montréal parce que la mairesse de Montréal s'est dite ravie du budget en question.

Concernant maintenant la ligne orange, concernant les travaux de transport collectif qui seront réalisés à Montréal, et c'est en partie pourquoi la mairesse était à ce point satisfaite, hier, dans le prolongement de l'axe est-ouest, il y a ce prolongement qui va aller jusque dans le sud-ouest de Montréal. Donc, ça vient couvrir en partie les objectifs visés par la ligne orange... pas la ligne orange mais la ligne rose que prévoyait la mairesse. C'est la raison pour laquelle elle était satisfaite.

Concernant la ligne orange, mon collègue au Trésor a très bien répondu à la question. À travers le prolongement du REM qui est envisagé, on viendra répondre aussi à cet engorgement de la ligne orange, qui est réellement problématique à l'heure actuelle.

Donc, l'exemple, je comprends, c'est le choix de la collègue, mais disons qu'on a une mairesse de la ville de Montréal qui aujourd'hui est nettement plus confiante par rapport au réseau du transport collectif, qu'elle ne pouvait l'être ou que les administrations à Montréal pouvaient l'être avec un gouvernement libéral en poste.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard, maintenant.

Mme Montpetit : Moi, je pense qu'on avait une mairesse de la ville de Montréal qui était bien contente des investissements qui ont été faits notamment pour le REM et pour la ligne bleue, je lui rappelle. Mais je n'ai pas eu de réponse à ma question. Plus précisément sur le prolongement de la ligne orange, quelles sont les intentions précises pour les prochaines années?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Maintenant, la parole est au ministre.

M. Charette : Ça me fait plaisir de reprendre du temps pour répéter la même chose, parce que, oui, si elle avait écouté les propos du collègue au niveau du Trésor et mon collègue au niveau des Transports, à partir du moment où on met de l'avant un projet à l'étude, c'est qu'on se donne le temps de faire les bonnes ramifications, les bons choix. Et il a clairement été dit qu'on veillera, à travers le prolongement qui est proposé, du REM, de couvrir les problèmes d'achalandage de la ligne orange à Montréal.

Donc, je pourrai répondre une troisième fois la même chose, si elle le souhaite, mais, oui, c'est tout à fait considéré dans ce qui a été proposé hier dans le PQI notamment.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Est-ce que le ministre peut nous indiquer, dans son budget, concrètement, quelles sont les mesures qu'on retrouve pour limiter les émissions des grandes industries ?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

• (12 h 30) •

M. Charette : La question, elle est très, très pertinente. Et c'est là où la politique-cadre, qui sera dévoilée dans les prochaines semaines, va démontrer l'effort colossal qui a été réalisé ces derniers mois en concertation avec les partenaires du milieu environnemental, la grande industrie. Donc, malheureusement, ce n'est pas un élément de budget ou de crédits en particulier, mais le détail, très, très rapidement, dès les prochaines semaines, sera sans doute à la hauteur des attentes parce que, oui, il y a de beaux efforts qui sont à faire à ce niveau-là. Tout à l'heure, je parlais avec la collègue de Mercier de tout le système d'allocations gratuites, et autres, avec un système de consigne, et là je ne parle pas de la consigne que le Parti libéral a refusé de mettre en place pendant des années, mais réellement la consigne au niveau de la grande industrie, clairement on sera nettement plus efficaces, et, oui, elle sera bien supportée pour permettre la réduction de leurs émissions.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Donc, le ministre, il peut me confirmer par oui ou par non. Moi, ce que je comprends, c'est qu'il nous confirme qu'il n'y a pas d'investissement dans le budget 2020 pour limiter les émissions des grandes industries.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Charette : La collègue a une vision, malheureusement, nettement trop étroite de la réalité. On parle de 6,2 milliards de dollars qui sont confirmés à travers le budget présenté hier. De ces sommes-là, il y aura des montants conséquents qui seront prévus pour accompagner la grande industrie. Cependant, le plan de mise en oeuvre n'est pas encore présenté, la politique-cadre ne l'est pas encore, c'est une question de jours. Donc, sa conclusion comme quoi il n'y a pas de sommes prévues, c'est faire abstraction des 6,2 milliards qui sont bel et bien inscrits au budget, et ça fait fi aussi d'un programme qui s'appelle ÉcoPerformance, qui vise précisément à accompagner la grande industrie à diminuer ses émissions.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Je vous remercie. En tout cas, il reste encore beaucoup de questions en suspens. J'espère qu'on pourra avoir un petit peu plus de réponses lors de nos heures, notamment, sur les crédits parce que c'est des enjeux sur lesquels on va revenir, oui, sur les crédits, mais aussi sur le budget actuel.

Moi, je veux profiter du temps qu'il me reste pour réitérer le fait qu'on s'était fait promettre un budget très vert et très ambitieux. Le premier ministre a monté les attentes à plusieurs reprises. Il l'avait fait l'année dernière, finalement c'était un budget de béton puis d'asphalte. Il l'a refait cette année encore, puis force est de constater qu'on est très, très loin d'un budget qui est ambitieux en termes de lutte aux changements climatiques et d'adaptation. On est très, très loin aussi d'avoir une réponse assez grande à l'urgence climatique. Je pense que le ministre... je pense que le gouvernement de la CAQ ne prend pas la mesure de ce qui nous arrive présentement, collectivement, ne prend pas la mesure de ce qui se passe à l'international. Ça concerne toutes les sociétés du monde. On doit tous y répondre, c'est ce que nous demandent les plus grands experts. Je ne vois pas... Puis là il va nous dire que ce sera dans son plan. Ça fait un an et plus qu'on attend le plan. On ne voit pas comment on va atteindre les cibles de 2030. Les cibles, pour moi, ce n'est pas clair. Le ministre est sorti de la COP en disant : Je vais les augmenter; finalement, je ne les augmente plus. Donc, il faudra revenir là-dessus.

La Présidente (Mme Soucy) : Alors, merci, Mme la députée de Maurice-Richard.

Alors, la commission plénière ayant terminé ses échanges, je remercie les gens qui y ont participé.

Et, pour permettre à la commission de poursuivre, je leur demande de quitter rapidement et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 34)

(Reprise à 12 h 39)

La Présidente (Mme Soucy) : Donc, la commission plénière poursuit ses travaux sur l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2020‑2021.

Administration gouvernementale et Conseil du trésor

Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor et les députés de l'opposition.

Remarques préliminaires

Nous commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition et 51 secondes au troisième groupe d'opposition. Alors, nous allons débuter immédiatement par M. le ministre pour vos remarques préliminaires.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis j'aimerais saluer, comme à l'habitude, les porte-parole de l'opposition, mes collègues, ici, qui m'accompagnent, notamment du cabinet ou du Conseil du trésor.

• (12 h 40) •

Peut-être juste pour les gens qui nous regardent aujourd'hui, sur le Canal de l'Assemblée, le processus des crédits provisoires est nécessaire à chaque année — je sais que c'est un processus qui est vraiment intéressant pour tout le monde — c'est de s'assurer que le gouvernement pourra très bien fonctionner à partir du 1er avril, donc il est nécessaire de voter des crédits provisoires jusqu'à tant que le processus complet des crédits soit fait, qui est habituellement au mois d'avril. Donc, il y a une procédure normale de faire ces crédits provisoires là pour s'assurer qu'à partir du 1er avril le gouvernement fonctionne.

Dans le cadre de ce crédit provisoire là, je pense qu'il est important de revenir au budget des dépenses qui a été présenté hier, dans le cadre du processus global du budget, par mon collègue des Finances. Et nous, du côté du Trésor, comme vous savez, nous avons fait ce qu'on appelle le budget des dépenses ou des crédits et particulièrement aussi beaucoup de travail de mes collègues au Trésor pour le Plan québécois des infrastructures pour les 10 prochaines années. Il y aura des discussions plus tard, mais on a quand même mis un pourcentage de croissance... Là, je reviens à plus ce qui est dans le champ du Trésor. On parle souvent de dépenses consolidées, mais ici je parle de dépenses de programmes, dépenses de programmes qui sont en croissance de 4,4 %, qui représentent quand même des augmentations de 3,7 milliards de dollars par rapport à 2019‑2020.

Alors, les priorités du gouvernement, je pense que c'est toujours bon de les rappeler. On parle de réussite indicative, on parle de l'amélioration des soins de santé, particulièrement pour les personnes les plus vulnérables, l'accroissement de la richesse et, quatrièmement, l'environnement, la lutte aux changements climatiques qui... les gens l'ont reconnu, là, depuis notre annonce hier, où le pourcentage d'augmentation en environnement est le pourcentage le plus important de tous nos ministères.

Il va falloir, pour nous, continuer de pouvoir faire les bonnes choses. Et une des bonnes choses qu'on aurait peut-être l'occasion, dans le cadre de ces discussions, de voir : quelles sont les mesures spécifiques qu'on peut faire pour... soit un ralentissement de l'économie qui viendrait de facteurs externes, comme le coronavirus, par exemple.

Mais la hausse des dépenses dont je parle n'aurait pas été possible s'il n'y avait pas eu des mesures très importantes que nous avons mises en place lorsque nous avons été élus. Et, dans le cadre de ces programmes-là, il y avait quatre mesures d'optimisation, dont notamment la révision des programmes. Et nous suivons exactement notre plan de match que nous avions dit, qu'à terme il y aurait des économies d'au moins 1,7 milliard qui seraient faites à la quatrième année, de façon cumulative. Et, comme j'ai annoncé hier, à notre deuxième année, nous avons des économies de 980 millions, puis on pourra donner plus de détails sur comment ont été réalisées ces économies-là sur les deux premières années.

On va continuer de travailler à améliorer non seulement la performance en termes d'économie, donc une performance de l'État... Donc, à l'efficacité, on va ajouter la performance et la transparence. En termes de performance, vous êtes tous témoins que nous avons, pour la première fois, remis à jour l'ensemble des plans stratégiques au mois de décembre, qui ont été soumis à l'Assemblée nationale. Et ça, c'est non seulement pour être plus performants mais pour être plus transparents non seulement envers tous les collègues de l'Assemblée nationale, qui ont un rôle... et c'est exactement ce qu'on commence aujourd'hui, dans notre rôle de députés, comme contrôleurs de l'État, c'est un de nos premiers rôles, mais d'être capables d'avoir de l'information financière qui est beaucoup plus complète.

Alors, on va travailler aussi sur d'autres enjeux, que je vais passer rapidement, pour arriver notamment à avoir une sécurité dans l'information qui est très, très importante. Mon collègue Éric Caire, j'en ai parlé souvent hier sur plusieurs tribunes, il pourra... le ministre délégué à la Transformation numérique pourra en parler.

Mon deuxième point est sur la question du PQI. Il n'y a pas de lien comme tel si l'on regarde pour les crédits supplémentaires, mais on sait que toute dépense au niveau d'infrastructures aura, en quelque sorte, un impact sur nos budgets. On a bien expliqué, et ça me fera plaisir de répondre aux questions avec la question du PQI, l'augmentation importante qu'on a faite au cours des deux dernières... Pardon?

La Présidente (Mme Soucy) : 10 secondes pour vos remarques.

M. Dubé : Très bien, alors on aura la chance d'en reparler. Alors, j'ai vraiment la conviction que nous avons un budget qui vaut la peine avec un bon budget de dépenses. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. On m'a informée que les oppositions n'utiliseraient pas le temps alloué pour les remarques préliminaires.

Discussion générale

Donc, nous allons débuter les échanges immédiatement. Nous débutons par M. le député de La Pinière. La parole est à vous.

M. Barrette : Merci. Alors, Mme la Présidente, le président du Conseil du trésor vient de nous parler de plan stratégique et de performance de l'État. Est-ce que je dois comprendre que les éléments qui sont dans son plan stratégique doivent être atteints l'année d'après, d'ici la fin du mandat?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dubé : Est-ce que vous me permettez de répondre immédiatement?

La Présidente (Mme Soucy) : ...oui, répondre à sa question, effectivement.

M. Dubé : Ah! O.K. Bon, bien, très bien. Merci. Je n'avais pas eu une commande claire, je l'ai de votre part. Merci beaucoup. Alors, pouvez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

M. Barrette : Bon, ça commence mal.

M. Dubé : Bien, moi, je trouve que ça commence très bien. Je n'ai juste pas entendu.

M. Barrette : Quand il y a un plan stratégique, est-ce que ce sont des objectifs à être atteints dans l'année du budget ou dans le mandat?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Dubé : Bon, alors, M. le député de La Pinière, vous avez sûrement pu prendre connaissance des plans stratégiques de tous les ministères qui ont été déposés en décembre, dont celui du Conseil du trésor, et chacune des cibles a des cibles annuelles qui n'ont pas été changées avec le dépôt du budget.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, maintenant... M. le député, excusez-moi.

M. Barrette : Donc, la cible est annuelle?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Dubé : C'est une des améliorations importantes qui ont été apportées au plan stratégique. Chacun des ministères a des cibles annuelles, ce qui n'était pas le cas avant.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le député.

M. Barrette : ...Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Dubé : Pardon?

M. Barrette : La date de départ?

M. Dubé : La date de départ? Bien, écoutez, je vais vous référer au document, à la page 37 du... Ça, c'est le volume 2 des sept volumes qui ont été déposés hier. À la page 37, pour le Conseil du trésor, dans les objectifs, l'objectif 1, «assurer un contrôle des dépenses et des effectifs», nous avons de... «respecté à plus ou moins 1 %» les objectifs de dépenses qui ont été donnés. Alors, c'est un... et chacun des objectifs du plan stratégique est expliqué.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le député.

M. Barrette : Bon, je vais mieux articuler. Manifestement, j'articule mal. Je n'ai pas dit «les objectifs de dépenses», mais la date de départ à partir de laquelle on va déterminer si la cible au plan stratégique a été atteinte. Le ministre a déjà dit que les ministres avaient l'obligation... et allaient être jugés là-dessus, sur l'atteinte des cibles. Alors, les cibles qui sont maintenant annuelles, le ministre vient de nous le dire, ça commence quand et ça finit quand?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dubé : Alors, j'espère que ça va bien, M. le député, que vous êtes de bonne humeur, tout va bien. Je sens dans votre voix un peu d'agressivité. Je ne sais pas si vous avez eu une bonne nuit de sommeil ou...

M. Barrette : ...Mme la Présidente, est-ce que le...

La Présidente (Mme Soucy) : Juste un instant. Juste pour le bon fonctionnement de nos travaux, là, le micro, il faut qu'il s'ouvre à la bonne personne. Donc, attendez que je dise : M. le député, allez-y, la parole est à vous.

M. Barrette : Mme la Présidente, je pose des questions courtes, précises. Je parle plus fort parce que, manifestement, on ne m'entend pas. Par équité de la gestion du temps, je m'attends à des réponses courtes et précises.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dubé : Mme la Présidente, tout en restant poli, très bien, merci beaucoup, je voulais juste apporter cette précision-là. Merci beaucoup.

Alors, la base de départ va venir des rapports annuels de gestion qui vont être donnés au 31 mars 2020, l'année financière n'est pas terminée. Et, lorsque les rapports annuels seront déposés, ça sera la base de départ pour les objectifs de l'an prochain.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député.

M. Barrette : Alors, Mme la Présidente, la ministre de la Santé et des Services sociaux, suite à la question de mon collègue ce matin, doit atteindre 83 % d'inscriptions aux médecins de famille d'ici le 31 mars 2021.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dubé : C'est exact. Et, avec une note qui est à quelque part dans son plan stratégique, que je ne retrouve pas comme tel ici, où... dépendamment de certaines mesures qui vont être mises en place, pourrait augmenter ces objectifs-là pour atteindre éventuellement 85 %.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de La Pinière.

• (12 h 50) •

M. Barrette : Est-ce que je comprends que le ministre vient de nous dire que l'objectif demeure 85 %? Parce qu'il vient de dire ça et il a mis, dans le plan stratégique, 83 %.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dubé : La page 189, pour le ministère de la Santé, la mesure de départ, 81 % pour le pourcentage de la population inscrite auprès d'un médecin. La cible 2020‑2021 est de 83 %. Et, dans le plan stratégique, que je n'ai pas avec moi, le détail du plan stratégique, il y avait des spécifications que certaines mesures pourraient être adoptées, comme par exemple sur la capitation avec les médecins généralistes, etc. — je ne veux pas prendre trop de votre temps — il y avait d'autres objectifs qui avaient été fixés, mais qui seront déterminés lorsque ces différents programmes là auront été mis en place.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Mme la Présidente, la ministre, ce matin, a dit, d'une façon assez cavalière, qu'elle avait eu un héritage libéral. L'héritage libéral était une cible d'inscription de 85 %. Est-ce qu'actuellement la cible de 85 % est formellement abandonnée, oui ou non?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre.

M. Dubé : Premièrement, je ne pense pas que la ministre a répondu de façon cavalière. Deuxièmement, la ministre, comme tout notre gouvernement, a hérité d'une situation horrible en santé, le député de La Pinière est le responsable de cette situation-là. Troisièmement, dans les plans stratégiques du ministère de la Santé, il y avait plus de 80 % des objectifs qui n'étaient pas respectés. Alors, laissons la ministre de la Santé actuelle essayer de réparer les pots cassés, de se fixer des objectifs réalistes, et, lorsque ce sera le temps, on fera la comparaison avec les années libérales, un quatre ans d'années caquistes avec quatre ans libéral. Je suis pas mal certain que ça va être meilleur.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Alors, je comprends, Mme la Présidente, que le président du Conseil du trésor vient de nous dire que la proposition, en campagne électorale, d'inscrire tous les gens à un médecin de famille était irréaliste, que l'objectif de 85 % était irréaliste et que, là, par miracle... En fait, ça a passé par 90 %. Autrement dit, le président du Conseil du trésor vient de nous dire que le député de Lévis, le premier ministre et nous-mêmes, à 85 % et plus, on était irréalistes. Est-ce que c'est ça que le président du Conseil du trésor nous dit?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, j'apprécie que vous fassiez cette relation-là entre nous deux avec votre sourire. Moi, ce que j'ai dit tout à l'heure, puis je vais le redire, dans les plans stratégiques des années libérales, c'était reconnu, et d'ailleurs dans le bulletin de L'Actualité qui a été publié plusieurs années, plus de la majorité des objectifs qui étaient fixés dans le plan stratégique du ministère de la Santé, ces objectifs-là n'étaient pas rencontrés. Alors, on peut avoir une discussion sur le niveau d'objectifs qui a été fixé par ce gouvernement-là, à mon sens, qui est beaucoup plus réaliste et que nous allons atteindre. Alors, si le député veut continuer de parler de ses succès de l'ère libérale en santé, je n'ai aucun problème avec ça. Je pensais qu'on était ici pour parler des crédits provisoires.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de La Pinière, la parole est à vous.

M. Barrette : Pour une deuxième fois : Est-ce que le président du Conseil du trésor nous dit que ce que le premier ministre a donné comme engagement, l'actuel président de l'Assemblée nationale, alors député de Lévis, et notre fameux héritage étaient des objectifs irréalistes? Est-ce qu'il peut répondre par oui ou par non?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dubé : O.K. Alors, ce que je vais dire, tout le monde est conscient des coupures drastiques qui avaient été faites par l'ancien gouvernement en santé.

M. Barrette : ...

La Présidente (Mme Soucy) : M. le député de La Pinière, vous voulez soulever une question de règlement?

M. Barrette : ...question hyperclaire deux fois. Le président du Conseil du trésor consomme du temps. Est-ce que vous pourriez l'inviter à répondre à la question, qui a trois lettres, la réponse : oui ou non?

La Présidente (Mme Soucy) : Je vais inviter le ministre à répondre à la question et je vais vous inviter à attendre qu'il réponde à la question également. Allez-y, M. le ministre.

M. Dubé : Consommer du temps? Le député de La Pinière est un expert, je suis content qu'il le reconnaisse.

Alors, 85 % d'objectif dans un contexte de coupures qui avaient été faites, peut-être que c'était réaliste. Aujourd'hui, notre défi, c'est de remettre le système sur les rails. La ministre de la Santé en a clairement parlé en Chambre ce matin, c'est notre objectif de remettre le système sur les rails. Nous avons mis aussi des objectifs réalistes, mais il faut tenir compte qu'on avait besoin de replacer le système de la santé.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député La Pinière, la parole est à vous.

M. Barrette : Est-ce que le président du Conseil du trésor peut admettre que son budget d'aujourd'hui... pas son budget, mais le budget auquel il participe est le résultat de notre travail, qu'il a permis... lui donner les moyens de faire ce qu'il nous présente? Ça aussi, ça se répond par oui par non, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dubé : Je suis tellement content d'avoir cette question-là, parce que l'austérité libérale qu'on a connue dans les dernières années puis qui a fait que les gens étaient contents d'avoir un changement de gouvernement est due à des coupures qui étaient faites sans penser à la population. Alors, si c'était la façon d'atteindre une meilleure santé économique, je ne suis pas certain que les gens l'ont appréciée. Alors, il y a eu d'autres facteurs qui ont fait que nous sommes dans une excellente situation financière, mais ce n'est pas les coupures drastiques en santé dont l'ancien gouvernement devrait se féliciter parce que la population en a payé un prix très cher. Merci.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de La Pinière, la parole est à vous.

M. Barrette : Ça va être long, l'adoption des crédits, Mme la Présidente, quand on ne répond pas aux questions. D'ailleurs, j'invite le ministre à consulter son collègue leader. Dans la réforme parlementaire, il y en a une qui serait extraordinaire : répondre aux questions. Ce matin, j'ai posé une question, Mme la Présidente, qui a manifestement surpris le ministre. 3 % de croissance de l'économie pendant cinq ans, comment il va faire ça, Mme la Présidente? J'aimerais bien voir ça.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dubé : Je voudrais juste faire une précision, parce que je connais bien mon collègue député de La Pinière, quand il fait un commentaire gratuit comme il vient de faire, peut-être que je n'ai pas l'air de répondre à la question, moi, je dirais plutôt qu'il n'aime pas ma réponse. Mais c'est une petite précision que je voulais faire.

La question qu'il a posée ce matin en Chambre, qui ne m'a pas surpris du tout, c'était sur la question des taux de croissance qui sont mis dans notre... en support à notre PQI. Et ce que je trouve intéressant de la part de mon collègue le ministre des Finances, qui a très bien expliqué... puis je l'ai redit ce matin que nos objectifs étaient très ambitieux parce qu'on ne pouvait pas accepter... comme le précédent gouvernement se félicitait de dire qu'il était normal de voir une croissance de 1,3 %.

Lorsqu'on regarde ce que nous avons mis comme croissance des dépenses en infrastructures au cours des 10 prochaines années, le pourcentage qui est là, puis j'ai eu la chance d'en reparler encore avec mon collègue le ministre des Finances il y a quelques minutes, le 3 % se compare très bien... Puis je vais sortir le livre du ministère des Finances si vous me permettez. Est-ce que ça, c'est leur... Oui, très bien, merci. Donc, à la page E.24 du document qui a été déposé par le ministère des Finances hier, on parle du produit intérieur brut nominal, qui varie, entre 2019... de 4,7 % à 3,2 % en 2024. Et ça... En fait, le taux nominal se compare à un taux réel qui varie entre 2,8 % et 1,4 %. La différence entre les deux, Mme la Présidente, c'est l'inflation. Donc, la référence que nous avons prise, entre autres pour la question du PQI, pour avoir une croissance de 3 %, c'est le taux intérieur brut nominal, qui est associé notamment à l'industrie de la construction. Alors, est-ce que nous sommes ambitieux? Nous avons été un petit peu plus prudents, même, à l'intérieur du chiffre qui a été pris. Au lieu de prendre, par exemple, de 4,7 % à 3,2 %, nous avons fait cette croissance à 3 %. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre.

Compte tenu de l'heure, je vais suspendre les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

(Reprise à 15 h 1)

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et la commission plénière poursuit son étude des crédits provisoires pour l'année financière 2020-2021. Nous poursuivons maintenant l'échange entre M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor et les députés de l'opposition.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous indique qu'il reste un temps de parole de 6 min 33 s à l'opposition officielle pour cet échange. Et je vais céder la parole à M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente. Alors, je continue sur la veine que j'avais débutée ce matin. Alors, j'aimerais que le ministre nous explique quelles seront les circonstances... Parce que, si on prend la peine de l'écrire à A.34 et A.35, que certaines conditions amèneraient la révision du PQI, est-ce qu'il peut nous expliquer par des exemples précis les circonstances qui feraient qu'il abandonnerait des projets?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Alors, quand vous voulez dire «abandonner des projets», je veux juste bien comprendre votre demande, M. le député.

M. Barrette : Mme la Présidente, si on est pour faire répéter les questions à chaque fois, je veux bien, là, je vais la répéter. C'est écrit à 34 et 35 que certaines circonstances pourraient faire en sorte que les investissements aient un effet différent. Ça, ça veut dire qu'il y a des projets qui pourraient altérer. Alors, quelles sont ces circonstances?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Bien, écoutez, on peut réserver le temps du député, là. Je veux être respectueux, je cherche dans le document exactement la signification de...

Une voix : ...

M. Dubé : Bon. Voilà. Alors, merci, M. Ducharme. Alors, dans le cas qui pourrait arriver, lorsqu'on veut, surtout dans une surchauffe...

(Interruption)

M. Dubé : Ça va, M. le député? Oui? O.K. Alors, dans le cas d'une surchauffe, il serait intéressant de voir que, par exemple, un projet qui avait été estimé initialement à certains coûts pourrait être tellement différent qu'il pourrait être décidé de retarder ou de canceller un projet, par exemple, alors ce qui arrive, des fois, lorsqu'on fait un appel d'offres pour aller certifier les coûts qui ont été estimés puis qu'on se rend compte, Mme la Présidente, que le coût est plus élevé que prévu. Bien, c'est sûr que ça peut être un des facteurs à prendre en considération pour être sûr que l'argent est bien dépensé.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Alors, est-ce que ça confirme, Mme la Présidente, que les estimés du président du Conseil du trésor sont éminemment imprécis?

M. Dubé : J'aimerais mieux répondre, au lieu de dire qu'ils sont imprécis, que, lorsqu'on planifie, à terme, des projets qui prennent... des fois, des études qui vont prendre six mois, 12 mois, 18 mois, il est tout à fait normal que, si les conditions dans le marché changent... Puis on le voit, là, il y a une rareté de main-d'oeuvre, il y a toutes sortes de facteurs qui vont faire une effervescence dans les marchés. Je pense qu'il est tout à fait normal qu'on puisse s'assurer qu'on a une bonne révision des coûts avant de confirmer les projets.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le Président... Excusez-moi, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le président du Conseil du trésor est un comptable de formation, il est certainement au fait des principes économiques selon lesquels la pénurie de main-d'oeuvre augmente les coûts. Et je ne pense pas qu'à la CAQ on puisse dire que c'est une nouvelle. On parle de ça depuis des années. Alors, sachant tout ça, n'est-ce pas un fait que les prévisions ont été... les estimés ont été imprécis?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé : O.K. J'ai vu dans le PQI, depuis 18 mois où je suis là, des coûts, par l'ancien gouvernement, qui avaient été estimés à des hôpitaux. Et, lorsqu'on est arrivés pour faire les dossiers d'affaires, les coûts avaient doublé. Est-ce que c'est parce qu'ils avaient été imprécis dans l'ancien gouvernement? Je reposerais la question au député de La Pinière.

M. Barrette : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député, allez-y.

M. Barrette : Et je vais lui répondre. Moi, j'ai fait un projet, qui est le nouveau centre hospitalier à Québec, qui est exactement dans les prix parce que je les ai suivis et estimés correctement. Alors là, manifestement, on n'est pas dans cette situation-là.

Alors, Mme la Présidente, est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous confirmer que le premier 15 milliards qui a été ajouté l'année dernière et celui-ci proviennent simplement du fait que les estimés ont tellement été trop bas qu'il a fallu rajouter des montants d'argent pour couvrir les coûts estimés, et non pour ajouter des projets?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : J'ai demandé à ma collègue, là, ici de regarder... Pas plus tard qu'hier on a regardé, au Conseil du trésor, un regroupement de quatre hôpitaux pour enfants handicapés, qui avait été présenté par... Pardon?

Une voix : ...

M. Dubé : ...l'hôpital Irénée-Lussier, qui avait été regardé et approuvé en 2016, et ce projet-là était inférieur au coût de 50 millions. Et, quand on a fait l'analyse serrée des coûts, on est rendus avec un projet majeur qui est au-dessus de 50 millions. On est presque à 80 millions. Et, encore une fois, est-ce que c'est parce que l'ancien gouvernement avait été imprécis?

Moi, je pense qu'aujourd'hui on est capables de dire que l'augmentation du PQI vient de trois raisons. Nous avons dit principalement... Et, je le répète, la première raison du deuxième 15 millions, c'est qu'on voulait travailler sur le taux de déficit des actifs. On sait que les écoles sont dans un état de désuétude... où plus que la moitié des écoles sont dans un état de désuétude avancée. Nous avons dit qu'il était impossible, avec le niveau de 115 milliards en ce moment, d'attaquer le taux de désuétude qui est, dans l'ensemble du parc immobilier du gouvernement, à peu près à 60 %, encore plus le déficit du niveau des écoles. L'augmentation de 15 milliards de cette année permet, Mme la Présidente, d'améliorer de façon générale le taux de désuétude à plus de... ou améliorer le taux de bon état, je devrais dire, des édifices gouvernementaux à 70 %.

Alors, je veux bien regarder des cas et vous donner de plus en plus d'exemples où l'ancien gouvernement a été imprécis dans ses estimés. J'en ai donné quelques-uns, dont l'hôpital que je viens de nommer. Mais je pense que l'essentiel des augmentations que nous avons faites, pour la première raison, c'est pour travailler sur l'état, le bon état des différentes écoles, ce qu'on a fait pour les hôpitaux et pour les routes.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le président du Conseil du trésor. Ceci met fin au premier bloc pour les échanges avec le député de l'opposition officielle. Maintenant... Oui, M. le ministre?

M. Dubé : C'est l'école Irénée-Lussier.

La Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. Je vous remercie. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Rosemont, et vous disposez d'un temps d'échange de 11 min 35 s.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Bonjour. Bonjour, tout le monde. Je vais commencer, parce qu'on n'a pas beaucoup de temps, M. le président du Conseil du trésor, par une question, bien, qui a l'air simple, mais la réponse ne l'est peut-être pas tant. Vous avez fait une déclaration ce matin concernant le financement du troisième lien. Et ce que je lis dans les rapports de presse me laisse perplexe. Alors, voilà une belle occasion de tirer les choses au clair. Vous avez dit que le prix du troisième lien sera coupé en deux, que 50 %, donc... je vais vous lire, ça va être plus simple : «C'est la moitié du chiffre [donc le coût du 3e lien] qu'on vous donnera bientôt.» Donc, sera 50-50, projet autoroutier, appelons le projet vert, appelons ça projet de transport collectif. Pouvez-vous me redonner le contexte de tout cela, s'il vous plaît?

• (15 h 10) •

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Alors, merci. Puis j'apprécie l'opportunité de la question. Aux pages, dans le PQI, qu'on va me trouver, mais je pense que, de mémoire, c'est B.12...

Des voix : ...

M. Dubé : A.8 et A.12. Ce que j'ai voulu expliquer aux journalistes ce matin, puis la question que vous posez est la suivante, c'est qu'on va... On a présenté dans le PQI, cette année, une partie du troisième lien dans la partie transport routier puis une partie dans le transport collectif. Au moment où on se parle... Puis probablement que, quand j'ai utilisé ce matin devant le journaliste l'expression «moitié», ce que je voulais dire, c'est «une partie». Alors, ce que j'ai voulu dire, c'est que vous avez en ce moment dans le document une partie du troisième lien qui va être dans le transport routier puis une partie qui va être dans le transport collectif, tout simplement. Et ce que j'ai dit, c'est qu'en ce moment... Parce que le journaliste me demandait : Mais êtes-vous capable de me dire combien de dollars vont dans un, dans l'autre? J'ai dit non, parce qu'en ce moment nous n'avons pas encore le coût, mais, lorsque nous l'aurons, nous ferons l'allocation entre les deux composantes, c'est-à-dire la partie routière et la partie de transport collectif. J'espère que ça répond à votre question.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Donc, quand vous avez dit ce matin : C'est le prix total coupé en deux, donc 50-50...

M. Dubé : ...alors si j'ai fait une erreur en le disant de cette façon-là. C'est pour ça que, pas plus tard qu'il y a une demi-heure, j'ai recorrigé avec une question d'un journaliste et j'ai dit : Ce que je voulais dire, c'est qu'une portion allait du côté du transport collectif et une portion, du côté du transport routier. Merci.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont.

M. Marissal : D'accord. Est-ce que vous avez aujourd'hui une idée de combien sera, donc, financé par le routier, et la partie... Donc, puisque vous dites que ce sont deux parties, mais non égales, quelle partie ou quel pourcentage sera financé par le transport routier, quel pourcentage par transport collectif?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Très bien. Merci. En ce moment, nous ne savons pas ça, parce que la réponse est toujours la même : Tant que l'étude ne sera pas terminée, les études de coûts, les études d'achalandage, etc. Il y a beaucoup de travail qui reste à faire avant de finaliser la portion des coûts, tel que le ministre des Transports a expliqué au cours des dernières semaines où il y a eu des questions là-dessus.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Mais, en général, je présume que vous avez une idée de comment vous allez diviser les deux enveloppes, comment vous allez financer vos projets.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : C'est une très bonne question, M. le député, mais deux choses que je vous répondrais. Lorsqu'on va en appel d'offres... Puis une des raisons pour lesquelles, les projets, lorsqu'on se rapproche de l'appel d'offres, on ne peut toujours pas mettre le montant dans l'enveloppe centrale, c'est qu'il y a une question de confidentialité. Si on mettait exactement le prix qu'on pense qui est raisonnable, on n'irait jamais en appel d'offres pour... Est-ce que c'est ça, le sens de votre question?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Clarifiez votre question.

M. Marissal : Oui, merci, Mme la Présidente. Je comprends l'idée qu'on ne peut pas, évidemment, jouer à cartes ouvertes complètement avant d'envoyer un appel d'offres sur la place publique. Je comprends ça pour des raisons évidentes. La question, ce n'est pas ça. Vous avez un modèle, du moins théorique, qui vous permet de faire des calculs, puisque vous avez réellement deux colonnes, là : transport collectif... On ne s'entend peut-être pas sur les chiffres, là, ou sur la provenance de l'argent, mais vous avez deux colonnes : transport collectif, transport routier. Peu importe combien ça coûte, peu importe, dans le sens de... ce n'est pas ça, la question. La question, c'est comment vous allez le diviser.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Bon, une très bonne question. Ce que j'aimerais vous dire pour le moment, c'est : Tant qu'on n'aura pas fini l'analyse détaillée dont je parle depuis tout à l'heure... Vous savez, puis là je vais essayer d'être un peu plus précis, il y a différentes stations qui vont se faire autant sur la Rive-Sud que sur la Rive-Nord. Vous avez vu certains croquis. Ce sont des stations qui sont sur la base d'un métro, c'est-à-dire que le tunnel est en profondeur, et on doit faire des tunnels d'accès ou des ascenseurs d'accès qui vont jusqu'à la surface. Il y a une portion importante de ces différentes stations là qui fait partie du coût du transport collectif. Si on n'avait pas ces stations-là, bien, on aurait uniquement un transport terrestre puis on n'aurait pas cette... Le coût de tout ce détail-là, de toute cette composante-là doit être fait au cours de l'étude qui est en cours en ce moment.

Alors, c'est pour ça que je vous dis : Ce n'est pas une question de ne pas vouloir être transparent, mais ces études-là se font parce qu'il a été décidé, surtout lorsqu'il y a eu le changement du tracé, parce qu'il était vraiment pensé pour être plus vers le transport collectif, que ces différentes stations là ont un impact sur le coût, puis on veut être capable de bien les compter. Ça va?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Outre le troisième lien, est-ce qu'il y a des projets où il y a du transport collectif où vous avez dû justement faire cette répartition, ou alors vous êtes en train de réfléchir à cette répartition des deux enveloppes?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Bien, écoutez, il y a une... En ce moment, dans le 43,8, là, je le répète, il n'y a pas la portion de transport collectif qui se rapporte au troisième lien. Le 43,8 se rapporte aux six projets de transport collectif, incluant celui de Québec, et aussi tous les PAB... les «PAB», excusez-moi, les PAB, je ne suis pas dans le bon dossier. On est dans les voies réservées pour autobus, les UAB, et les voies réservées.

Alors donc, il y a plusieurs projets. Je pense que, je ne veux pas faire d'erreur, là, il y en a plus qu'une dizaine qui sont énumérés à la page A.8. Alors donc, c'est pour ça qu'on a voulu le présenter, parce qu'en ce moment... Un des grands thèmes de notre PQI d'hier, c'était d'annoncer ces nombreux projets là pour être capable de les mettre à l'étude et, dans la prochaine année, dans les prochains 12 à 18 mois, lorsque les études seront complétées, de venir avec des montants beaucoup plus précis dans le PQI.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Le projet de troisième lien est particulier dans sa forme et, je dirais, dans sa forme évolutive. Ça oblige à une certaine créativité. Il y a d'autres projets dans le routier. Parce qu'au départ, le troisième lien, on était dans la catégorie routier, là. Je pense qu'on peut s'entendre là-dessus. Il y a d'autres projets beaucoup plus classiques qu'on nous annonce dans le routier : la 13, la 15, la 19, la 20, la 30, la 40, la 50. J'en oublie peut-être. Il y a du transport collectif, d'une façon ou d'une autre, qui passe là-dessus aussi.

Allez-vous faire le même type de calcul? Puis là, après ça, comment on fait ce type de calcul? C'est par tête de pipe? C'est-u par passage? Comment on fait ça?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : C'est intéressant. Vous avez deux types de voies réservées. Il y a des voies réservées que j'appellerais de nature plus temporaire — puis là je vois mon ministre des Transports qui va surveiller ma réponse, alors c'est très bon — des voies UAB. Puis je vous donne l'exemple de celle qui est en ce moment en développement sur la 30, c'est une voie d'accotement qui est beaucoup moins dispendieuse qu'une voie réservée qui ne serait réservée, par exemple... qui aurait besoin d'une infrastructure beaucoup plus importante.

Alors, en ce moment, on a deux enjeux. On a un enjeu de transition temporaire, c'est-à-dire que, les gens qui sont dans des trafics importants, comme sur la 30, ce qu'on veut, c'est rapidement leur donner un accès à du transport collectif sur l'accotement mais un accotement qui est sécuritaire. Mais peut-être qu'à long terme ce qu'on veut, c'est leur donner une voie réservée, qui est beaucoup plus onéreuse, mais qu'on pourra décider après d'avoir vu les bénéfices de l'achalandage d'une UAB.

Alors, c'est dans ce sens-là que ce n'est pas un coût par utilisateur, c'est beaucoup plus un coût de quel genre de structure. Est-ce qu'on fait une structure temporaire comme une UAB ou on fait une structure permanente? Puis j'aurai après, dans quelques minutes, un bulletin de mon ministère... mon ministre des Transports pour me dire si j'ai bien répondu à votre question.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Bien, sans avoir la prétention de vous donner un bulletin, le mien ne serait pas si reluisant parce que vous n'avez pas répondu à ma question.

Une voix : Ah! ce n'est pas nouveau.

M. Marissal : Vous n'avez pas répondu à ma question. La 13, la 15, la 19, alouette, là, c'est des projets assez classiques d'autoroute. Des fois, on met du transport en commun, des fois on n'en met pas. Comme l'ancien pont Champlain, où, des fois, le bus passait, des fois il ne passait pas.

Comment vous allez le calculer, ça? Est-ce que vous êtes en train de nous dire que vous allez changer le mode de calcul d'attribution selon les enveloppes parce qu'il va y avoir une voie réservée? Puis comment vous allez calculer ça?

Parce que, sinon — je veux juste finir, pour que je sois clair, là, parce que je n'ai pas beaucoup de temps — sinon, on construit une autoroute, une bonne vieille autoroute, là, à deux, trois, quatre voies avec un accotement, puis c'est tout dans le... routier, puis c'est tout du budget routier. Là, vous venez d'introduire une autre affaire avec des variables assez complexes. Est-ce que vous me comprenez?

• (15 h 20) •

M. Dubé : Je vous comprends très bien, mais dans le... Je vous comprends très bien, M. le député, mais, dans le cas que vous me nommez, lorsqu'on parle de la 15, la 19, etc., ou la 30, que je vous donnais comme exemple, ce sont des autoroutes existantes. Ce qu'on veut, c'est faciliter la fluidité des gens qui sont déjà pris dans le trafic dans ces autoroutes-là et leur donner un arrangement pour que le trafic soit plus fluide.

Alors, en ce moment, ce n'est pas une question de dire qu'on construit une nouvelle autoroute. Ce sont des aménagements que l'on veut faire sur ces autoroutes-là, à court terme, pour faciliter la fluidité. Parce que je vous donne l'exemple précis de la 30 encore...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Malheureusement, M. le ministre...

M. Dubé : C'était trop...

La Présidente (Mme Gaudreault) : ...c'est terminé pour le bloc disponible à la deuxième opposition.

Nous allons maintenant passer au bloc d'échange avec le représentant du troisième groupe d'opposition, M. le député de René-Lévesque. Et vous disposez d'un temps d'échange de 10 min 25 s. La parole est à vous.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de vous saluer, M. le président du Conseil du trésor.

D'entrée de jeu, j'aimerais qu'on discute un peu de votre volonté d'augmenter le PQI de 15 milliards pour les 10 prochaines années. Vous l'avez fait l'année passée. Vous l'avez déjà monté à 115. On est maintenant rendus à 130. Et, lorsqu'on regarde les sommes qui ont été budgétées et dépensées l'année passée, nous étions aux alentours de 11,4 milliards de dépensés. J'imagine que, lorsqu'on va terminer l'année, les chiffres vont se calculer. Et ce que je veux savoir, M. le président du Conseil du trésor...

Donc, vous avez augmenté le PQI de 15 milliards. Avez-vous fait une évaluation de l'impact de l'augmentation de ce PQI là sur la capacité des entreprises de répondre à cette demande ou à cette augmentation de demande là? Lorsque le budget a été annoncé, plusieurs organismes issus du monde des entreprises ou du patronat ont souligné que, dans le budget en question, on ne faisait pas assez référence à des mesures qui donneraient un coup de main pour la pénurie de main-d'oeuvre. Donc, j'aimerais savoir... Avant de prendre la décision de monter de 15 milliards le PQI pour les 10 prochaines années, avez-vous fait une étude ou avez-vous entre les mains une étude qui vous dit : Il n'y a aucun problème, même si on augmente le PQI, on monte à 11 milliards en 2021, à 12 milliards en 2022, à 13 milliards en 2023, le marché est capable de l'absorber, les entrepreneurs sont disponibles, les employés seront au rendez-vous, et les prix, surtout, ne seront pas à la hausse?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Très bien. Merci beaucoup. Alors, c'est intéressant de voir qu'au cours des dernières années, juste pour mettre en perspective, on prévoyait des montants au PQI sur une base annuelle. Puis, dans ce temps-là, on était plus dans l'ordre de 9 ou 10 milliards par année parce qu'on avait un PQI de 100 milliards et qu'on n'était pas capables d'investir à totalité des montants. On parlait plus d'un problème d'efficacité, puis les taux de réalisation étaient de l'ordre de 80 %, 82 %. Alors, c'est évident que la première question qu'on s'est posée l'an dernier... Lorsqu'on l'a augmenté à 115, ce qui veut dire une moyenne d'à peu près 11 milliards par année, les premières questions qu'on se faisait demander, c'était : Est-ce que ça vaut la peine, parce que... Est-ce que vous allez être capables de l'investir? Nos premiers estimés cette année... parce que l'année n'est pas encore complétée, mais on va être dans la zone de 100 %. Puis vous avez cette analyse-là, une première analyse, à la page B.63... B.83, pardon.

Bon, maintenant, la question que vous posez, elle est très bonne, c'est de savoir : Est-ce que c'est parce qu'on a bien acheté ou parce qu'on a payé un petit peu plus cher que prévu? Alors, il faut comprendre ça. Nos premières analyses font qu'on a été capables de réaliser l'essentiel de nos projets — alors, ça, c'est la bonne nouvelle, O.K.? — et qu'il va falloir regarder quelle est la portion de ça qui est peut-être un peu plus élevée ou un peu moins élevée, projet par projet. Mais, dans l'ensemble, le taux de réalisation qu'on a en ce moment, il est excellent. Ça, c'est la première bonne nouvelle. Et ça, on suit ça de très près, projet par projet.

La question que vous posez puis nous préoccupe beaucoup, c'est pour le futur, parce que, là, on va passer de 11 milliards à 12 milliards, à 13 milliards sur un horizon, quand même, de plusieurs années. On ne passe pas de 11 à 15, vous l'avez vu, là, la... bon. Vous avez vu la progression qui est... Nous, ce qu'on a regardé depuis le mois de septembre, on a fait un effort autant au niveau des édifices gouvernementaux et des projets gouvernementaux, et on l'a fait avec l'industrie de la construction. Nous sommes allés rencontrer les différents entrepreneurs. On a fait une analyse avec notre adjoint parlementaire, M. Louis-Charles Thouin, pour être capables de rencontrer tout le monde et de voir comment, maintenant... si on était prêt à faire cet engagement-là au cours des prochaines années, quelle serait la réaction de l'industrie, puis pas uniquement au niveau de la construction de routes, moi, je suis plus préoccupé par les écoles, on l'a vu, par les hôpitaux, et la réponse était la suivante, de l'industrie, là... Je vous parle d'une des principales réponses qu'on est en train de discuter avec eux, c'est que plus ces gens-là vont avoir de la prévisibilité du nombre d'écoles, ou du nombre d'hôpitaux, ou du nombre de kilométrages qu'il va falloir faire, plus ça va être facile pour eux de peut-être regarder des façons innovantes de se financer et d'être capables d'arriver avec des prix beaucoup plus compétitifs pour éviter l'effervescence du marché.

Et je l'ai dit, je pense, pas plus tard que ce matin, en Chambre, ou je l'ai dit hier, je crois, lors du huis clos, je pense que vous étiez là, il y a des sociétés, par exemple en Alberta, qui ont réussi à le faire lorsqu'elles étaient capables de voir qu'ils pouvaient planifier cinq, 10, 15 écoles à l'avance. C'est exactement ce qu'on a demandé au ministre de l'Éducation récemment, de nous arriver avec un plan global du nombre d'écoles qu'il veut construire, des écoles primaires, secondaires, etc., pour être capables d'arriver en appel d'offres et de dire à un constructeur : Bien, écoutez, tu vas prendre la grande région... Puis là je dis «la région de la Montérégie», où on va avoir une dizaine d'écoles au cours des cinq prochaines années, quel genre de prix qu'on pourrait avoir pour un constructeur qui pourrait maintenant planifier avec ses employés d'avoir une équipe qui est dédiée à trois, quatre, cinq écoles sur une période? Ça, c'est une des choses.

Alors, le facteur dont vous me parlez, l'effervescence des marchés, la surchauffe, il y a des façons de le contrecarrer, mais la première chose qu'il fallait s'assurer, avec notre ministre des Finances, c'est qu'on ne touchait pas à la capacité de payer et à la cote de crédit. On a commencé à s'assurer qu'on avait la capacité de le faire. Maintenant qu'on a la capacité monétaire de le faire, là, on va se retourner avec la deuxième étape, très bien comprendre les besoins du ministère de l'Éducation. Par exemple, pour les écoles, ça, on l'a, on a annoncé une vingtaine d'écoles qui sont maintenant en planification. Puis, quand ce sera le temps d'arriver en appel d'offres, bien, on va peut-être faire les choses différemment avec les constructeurs.

Et ça, pour être capable de vous résumer ça, vous l'avez à la page 52 du PQI ou de la société... de la stratégie de gestion des dépenses — je n'écris vraiment pas bien — alors, la stratégie de gestion des dépenses qui est le volume n° 2. Ça va?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Oui. On va se parler de maternelles quatre ans. J'aimerais avoir des explications, je vais être honnête avec vous. Dans le PQI de cette année, on voit 1,9 milliard supplémentaire, pas pour construire des nouvelles écoles, mais pour accélérer la construction de plus de 1 000 classes. Dans le PQI en question, vous parlez de 1 000 classes primaires, incluant celles de maternelle quatre ans.

Êtes-vous capable de nous dire aujourd'hui, M. le ministre, combien de classes de maternelle quatre ans seront construites dans ces 840 classes annoncées dans le PQI, à la page A.4?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Alors, je vais aller à la page A.4, parce que je veux juste être certain que je réponds bien à votre... Ici, je ne crois pas qu'on fait la différence entre les classes qui sont des classes primaires et des classes maternelle quatre ans, juste pour vous... Si c'est ça, votre question, on n'a pas fait la différence, dans la documentation, en ce moment, du nombre de 1 000 classes, combien était pour maternelles quatre ans versus pour des classes primaires.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Ma deuxième question est : Combien d'argent, sur le 1,9 milliard de sommes additionnelles pour les mêmes 1 000 classes, seront octroyés pour les maternelles quatre ans?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : C'est ce que je viens de vous répondre, qu'on ne fera pas la différence il y a combien, à travers les 1 000 classes, là, qui sont mentionnées ici.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député.

• (15 h 30) •

M. Ouellet : ...M. le président du Conseil du trésor, vous nous avez vendu les maisons des aînés comme étant l'avenir pour nos aînés, comme étant la chose à faire la plus importante et, dans vos budgets, dans vos documents, vous nous ventilez et vous nous dites combien chacune des maisons pourrait coûter.

Le deuxième dogme que vous portez, c'est celui porté pour les maternelles quatre ans, et on ne réussit pas à trouver dans les informations combien de classes et à quel coût. Alors, vous comprendrez, M. le président du Conseil du trésor, qu'on est très perplexes, considérant les discussions que nous avons eues lors de la dernière session de crédits. Nous avions appris qu'il y avait tout près de 1 milliard qui avait été octroyé dans le PQI, qui touchait directement les maternelles quatre ans. Donc, on voit apparaître 1,9 milliard supplémentaire pas pour des classes supplémentaires, pour accélérer 1 000 classes déjà existantes. Et, de ces 1 000 classes, 840, donc près du trois quarts, plus du trois quarts, sont pour les classes primaires, incluant les maternelles quatre ans, et on ne le sait pas.

Donc, vous comprendrez, de notre côté, qu'on a encore des questions et on ne comprend pas pourquoi vous ne ventilez pas ou vous n'êtes pas capable de mettre un nombre, un chiffre. Lorsque vous avez dit, tout à l'heure : C'est important que le ministre nous dise... de l'Éducation, combien d'écoles pour planifier, pour organiser, pour être... de la prévisibilité, de ce côté, les maternelles quatre ans, nous n'en avons pas. Expliquez-moi.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre, en 40 secondes.

M. Dubé : Très bien. Alors, sur la même page, ce que je peux vous dire, sur la même page, la page A.4, vous voyez, dans le tableau du bas, que l'allocation pour des projets non majeurs d'ajout d'espace, dans lesquels sont incluses les maternelles quatre ans, on a une cinquantaine de projets pour un total de 1,9 milliard. On parle de la même chose ici.

Moi, ce que j'aimerais vous dire, c'est que c'est quand même assez récent, ce qu'on a fait avec les maternelles quatre ans. On en a rajouté à peu près 300 dans la première année, et, de ces 300 là, la plupart n'étaient pas des nouvelles constructions, étaient des constructions qui étaient existantes, dans lesquelles on a été capable de faire des maternelles quatre ans, et pas à ces coûts-là.

Alors, moi, ce que je ne sais pas encore, et c'est ça qu'on a demandé au ministère...

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre, malheureusement, ceci met fin à ce bloc d'échange avec le représentant de la troisième opposition.

Alors, nous revenons avec un deuxième bloc avec M. le député de La Pinière. Et ce bloc va durer 12 min 26 s. Alors, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Bien, merci, Mme la Présidente. Question complémentaire à mon intervention. La question du 3 %, pourquoi ça apparaît cette année et ça n'apparaissait pas l'année dernière?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Bien, écoutez, je pense qu'on essaie d'être le plus transparent possible d'année en année, on essaie d'améliorer. On a changé le PQI, on a ajouté 15 milliards de plus, Mme la Présidente. Alors, on a essayé de donner des statistiques sur lesquelles on s'est basé pour justifier la croissance que nous allions faire dans le PQI.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Député de La Pinière.

M. Barrette : N'est-il pas vrai que le Centre mère-enfant à Sherbrooke, vous avez arrêté la construction, vous avez exigé de refaire les plans pour que ça coûte moins cher l'année dernière?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Est-ce que je peux comprendre le lien avec le 3 %, Mme la Présidente? Je veux juste être certain que je comprends le sens de la question, là.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je ne sais pas s'il y a un lien, M. le député de La Pinière, mais voici une question...

M. Barrette : Est-ce je peux... Est-ce qu'on peut avoir une réponse?

La Présidente (Mme Gaudreault) : C'est ça. Voici une question qui, peut-être, n'a pas de lien avec la précédente.

M. Dubé : Ah bon! Non, mais, je voulais juste être certain. Le dossier du Centre mère-enfant, est-ce que... Puis je veux juste prendre une seconde pour demander à mes collègues ici s'ils peuvent me dire... Non?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que vous souhaitez poser une autre question?

M. Barrette : ...répondre à la question?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : O.K. Ce que je voudrais lui dire, c'est qu'on a sûrement changé la façon de mener l'appel d'offres parce qu'on avait eu des coûts qui étaient très importants. Maintenant, s'il veut plus de détails, ça me fera plaisir de pouvoir lui donner.

M. Barrette : Mme la Présidente...

M. Dubé : Non, mais, est-ce que... Non, mais, s'il veut plus...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Attendez!

Des voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Un instant!

Une voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Attendez un petit peu, là! C'est moi qui vais diriger les échanges. Alors, M. le ministre a répondu à la question. M. le député de La Pinière, vous avez une autre question.

M. Barrette : Très bien. Mme la Présidente, avec la réponse que le ministre a faite au collègue de René-Lévesque, est-ce qu'il est en désaccord avec l'affirmation, dans le budget, qu'il y aura une construction de 350 classes dans la prochaine année? Il ne savait pas, il ne pouvait pas répondre au député de René-Lévesque, mais, dans le budget, c'est marqué, il va y en avoir 350. Qui dit vrai?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Alors, j'ai bien mentionné qu'il y avait des classes supplémentaires, mais elles ne sont pas nécessairement construites. Voilà.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente. A.12, on s'en va sur le troisième lien. Dans le tableau de A.12, lorsqu'il y a des références, est-ce que ces références, on doit les considérer comme étant fermes et définitives?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Alors, avec plaisir. Alors, de quelles références le député de La Pinière parle, O.K.?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député, vous...

M. Barrette : Toutes les références. À chaque fois qu'il y a une référence en bas de page, il y a 1, 2, 3, 4, à chaque item où il y a une référence, est-ce qu'on peut les considérer comme étant fermes et définitives?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Je veux juste savoir qu'est-ce que c'est qu'une référence qui est ferme et définitive. Je vais prendre le temps de les lire.

La première qui y réfère, c'est : «Les investissements pour ce projet sont inclus à ceux du secteur "Réseau routier".» Est-ce que c'est définitif? Probablement.

La référence n° 2 : «Ces nouveaux projets, initiés par le gouvernement, font l'objet d'études dont la réalisation a été confiée à [...] CDPQ Infra.» Est-ce que c'est définitif? Peut-être pas. Peut-être qu'une fois que la CDPQ Infra aura terminé l'étude...

M. Barrette : Mme la Présidente, j'ai la réponse que je cherchais. Je ne veux pas qu'on me lise le texte, là. J'ai ma réponse, alors je vais continuer.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien.

M. Barrette : Donc, le président du Conseil du trésor, Mme la Présidente, nous dit que «les investissements pour ce projet sont inclus au secteur "Réseau routier"», ça va être ça, n'est-ce pas?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Excusez-moi, là, je n'ai pas compris la question. Excusez-moi.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député, pouvez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

M. Barrette : Donc, je comprends, Mme la Présidente, que la référence n° 1, ça va être définitif. «Les investissements pour ce projet sont inclus à ceux du secteur "Réseau routier"», c'est clair, ce que ça veut dire. Il n'y a pas de subtilité. Je comprends que, pour le numéro 2, ça dépend de la réponse de la Caisse de dépôt. On comprend que ça ne peut pas être définitif. Ce qui est définitif, c'est qu'on va demander à la Caisse de dépôt. Mais, en 1, que ça soit comptabilisé à «routier», ça, c'est définitif.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Bien, écoutez, ce que j'ai expliqué tout à l'heure à la bonne question du député de Rosemont, c'est que, lorsqu'on aura une bonne idée des coûts du tunnel Québec-Lévis, on sera capable d'allouer une portion qui va aller dans le transport routier puis une portion qui va aller dans le transport collectif. Nous ne sommes pas en mesure, en ce moment, de faire cette allocation-là. Voilà.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Mme la Présidente, là, à «autoroute 15, voies réservées — Laval», là, voies réservées, la référence, c'est 1. On s'entend que les coûts de la voie réservée vont être comptabilisés dans l'élément «routier», n'est-ce pas?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : En fait, c'est parce que, sur la... Ne bougez pas, je vais trouver la référence dont vous parlez. Est-ce qu'on parle des voies réservées sur les...

M. Barrette : ...deuxième avant-dernière.

M. Dubé : La deuxième avant-dernière. Très bien. «Autoroute 15, voies réservées», c'est celle-là que vous parlez?

M. Barrette : Oui, référence à 1. Donc, est-ce que je peux conclure formellement que ça va être comptabilisé dans «routier»?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Dans ce cas-là, la réponse est oui.

M. Barrette : Alors, pourquoi ça ne serait pas le même cas ailleurs pour un autre 1?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre... Je vais vous demander peut-être de baisser un petit peu la cadence pour permettre aux gens de la technique de bien identifier les personnes qui interviennent. M. le ministre.

M. Dubé : Très bien, très bien. Et je pense que l'élément de la réponse, c'est que, souvent, on pourrait avoir plus qu'un projet qui est sur la même ligne. Alors, avant de vous dire que c'est définitif, à votre question, je pense que c'est le cas pour l'autoroute 15... Est-ce qu'il y en a une autre, annotation, qui est 1? Autoroute... «Projet structurant de transport collectif de type service [...] par bus dans l'axe des boulevards Notre-Dame [...] de La Concorde», ça, c'est un 3, ça ne s'applique pas.

Des voix : ...

M. Dubé : Alors donc, celui qui est votre question, puis j'ai bien... Merci de m'avoir donné le temps de répondre, Mme la Présidente. Donc, l'autoroute 15, oui, définitivement, ce serait un projet qui irait du côté du transport routier.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Est-ce que je peux comprendre, là, quand il met ça, là, c'est que ça s'en va à «routier», hein? On a un exemple, là, ici, là : voies réservées. Lorsqu'on va faire des voies réservées, là, par exemple, pour le REM, est-ce que le coût de ça va aller à «routier»? Quand on va le faire pour le REM, là, est-ce que ça va être comptabilisé dans «routier», les coûts d'avoir une voie réservée sur l'accotement sur la 13, par exemple, hypothétiquement?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

• (15 h 40) •

M. Dubé : Bon, alors, pour le moment, et c'est ça que je veux dire, c'est que, pour le moment, ces projets-là, ils sont à l'étude. Alors, quand on aura terminé l'étude, si on peut confirmer qu'ils seront un projet de type caractère routier ou plutôt dont une portion pourrait être qualifiée de portion de transport collectif, on pourra le faire. Mais, aujourd'hui, c'est bien difficile pour moi, tant que les études ne sont pas complétées, de pouvoir avoir cette qualification-là.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : La référence n° 1 a un sens précis. Ce qui est écrit avant le chiffre, la référence un, c'est ce qui va aller à «routier». Je comprends que le ministre souhaite ne pas le dire, mais c'est ça que ça dit. Alors, l'item «tunnel entre Québec et Lévis, [le] volet transport collectif — Construction» va donc être inscrit pour son coût à «routier».

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, ce que je pense qu'il est important de faire, c'est qu'on a voulu, suite à des bonnes questions qu'on avait eues de la communauté journalistique l'an dernier, d'essayer de faire une répartition entre ce qui était transport routier et transport collectif parce que notre objectif, c'est d'avoir autant d'argent qui s'en va vers le transport collectif et le transport routier.

Lorsqu'on a cette note-là dans la page A.12 et on dit que, pour le moment, ce projet-là pourrait être comptabilisé dans cette équation-là de transport routier, est-ce qu'à la fin du projet lorsqu'on aura terminé l'étude... pourrait être considéré en partie collectif ou routier? Je pense que c'est un débat qui est très intéressant aujourd'hui, mais qu'il est un peu trop tôt pour le faire parce qu'on a mis le scénario où c'était du transport routier pour ne pas exagérer la portion de transport collectif. Je pense que c'est tout à fait raisonnable de notre part.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Mme la Présidente, vous savez, je pense que le ministre va très bien comprendre quand je dis qu'on comprend aujourd'hui pourquoi il a quitté la politique parce que les questions que j'ai posées se répondaient par oui ou par non, et on a patiné aussi bien que le ministre des Finances il y a deux jours, essentiellement, Mme la Présidente. C'est ça, la réalité.

Une voix : ...

M. Barrette : J'ai la parole! Mme la Présidente, on aimerait avoir des réponses qui sont claires et on aimerait avoir des réponses qui ne sont pas qualifiées. L'épisode qu'on vient de passer, là, d'une heure, est excessivement décevant.

Je vais terminer, Mme la Présidente, parce qu'il me reste, n'est-ce pas, 30 secondes... Il me reste deux minutes? Alors, Mme la Présidente, je vais continuer un petit bout. On aurait aimé, Mme la Présidente, avoir des réponses. Et ce que le ministre nous démontre actuellement, quand on lui pose des questions sur l'allocation des coûts, l'imputation des coûts à telle ou telle colonne, il nous dit essentiellement qu'il va faire preuve d'une créativité comptable infinie pour arriver au chiffre qu'il veut pour que ça paraisse bien.

Le bien-paraître de ce gouvernement-là, on le voit là-dedans, on le voit aussi dans les objectifs d'inscription des médecins de famille. Quand le ministre, Mme la Présidente, nous dit que d'inscrire tout le monde, ce n'est pas réaliste, il contredit le député de Lévis. Quand il nous dit que d'inscrire 90 % du monde, ce n'est pas réaliste, il contredit le premier ministre. Quand il dit que 85 %, ce n'est pas réaliste, il contredit la FMOQ, les médecins eux-mêmes. Quand il dit que 85 %, ce n'est pas réaliste, il contredit sa chef de cabinet, qui, elle, a été, au gouvernement libéral, chef de cabinet d'un ministre de la Santé pendant un mandat complet.

Mme la Présidente, la vérité, c'est que le président du Conseil du trésor a fixé des objectifs pour les atteindre, pour bien paraître, pour pouvoir dire l'année prochaine : J'ai atteint mon objectif, je suis bon. Bien non, il n'est pas bon, Mme la Présidente, parce que — «bon» dans le sens de l'atteinte des objectifs souhaitables pour la société — tout le monde devrait être inscrit. Et tout le public devrait avoir des informations précises sur le projet d'infrastructure le plus coûteux de l'histoire du Québec, dans l'histoire récente du Québec, et on ne les a pas. Et aujourd'hui le président du Conseil du trésor nous fait une démonstration que ce qu'il souhaite vraiment, c'est de créer une laxité de l'écriture comptable pour faire fitter ses chiffres 50-50, transport collectif, transport routier. C'est gênant, Mme la Présidente.

Alors, la réalité, c'est qu'on n'est pas... on est très déçus, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie...

M. Barrette : C'est bien dommage.

La Présidente (Mme Gaudreault) : ...M. le député de La Pinière. Alors, ceci met fin à ce bloc d'échange avec M. le président du Conseil du trésor et son équipe.

Alors, la commission plénière ayant terminé cet échange, je remercie les personnes qui y ont participé. Et, pour permettre à la commission de poursuivre la séance, je vais demander à toutes les personnes qui doivent se retirer de le faire immédiatement.

Et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 45)

(Reprise à 15 h 48)

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux, et la commission plénière poursuit l'étude des crédits provisoires pour l'année 2020‑2021.

Éducation et Enseignement supérieur

Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et les députés de l'opposition.

Nous commencerons par les remarques préliminaires, et je vous rappelle qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition et 56 secondes au troisième groupe d'opposition. Débuteront ensuite les échanges entre M. le ministre et les députés de l'opposition.

Remarques préliminaires

Alors, M. le ministre, je vous cède la parole pour vos remarques préliminaires.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Bien content d'être ici pour continuer, en réalité, de parler du budget exceptionnel qui a été déposé, de même de l'expliquer, de le faire connaître, de répondre aux questions de mes collègues parlementaires.

Donc, j'en profite pour saluer mes collègues de l'opposition officielle, la deuxième opposition, la troisième opposition. Saluer aussi mes collègues qui sont présents, les adjoints parlementaires, députés de Richelieu et de Saint-Jérôme, merci d'être toujours présents, toujours là pour nous supporter, nous aider, nous conseiller, et, bien sûr, toute l'équipe ministérielle, l'équipe de fonctionnaires qui sont là pour nous aider à répondre le mieux possible aux questions. Parfois, il y a des questions assez pointues qui nous sont posées. On va essayer de répondre avec le plus d'exactitude possible.

• (15 h 50) •

Donc, on a eu, hier, un second budget du gouvernement de la Coalition avenir Québec qui n'a pas surpris grand monde. On est en parfaite cohérence avec le budget de l'an 1, lequel est en parfaite cohérence avec nos engagements électoraux, et on aime ça comme ça. On aime ça comme ça, c'est cohérent, on dit ce qu'on fait, on fait ce qu'on dit. On est arrivé avec une augmentation des budgets de 4,5 %, donc on est évidemment au-dessus de l'inflation. Donc, c'est un budget qui amène son lot de bonifications de ce qui se passe dans le réseau. Et essentiellement il y a beaucoup d'éléments, mais, si on peut en mettre deux en relief, je dirais d'abord : C'est un budget qui vient répondre au cri du coeur qui a été lancé par plusieurs enseignants, enseignantes et intervenants dans nos écoles, qui nous disaient essentiellement qu'ils ont besoin d'aide, ils ont besoin de ressources professionnelles supplémentaires. On a besoin d'aider les élèves qui ont des besoins particuliers, des élèves qui sont en difficulté ou qui ont des difficultés d'adaptation ou d'apprentissage.

C'est aussi un budget qui vient nous dire que, bien sûr, la grande, grande majorité des élèves, dans le réseau scolaire, peuvent être dans une classe qu'on dit régulière, parfois... l'inclusion, l'intégration, peu importe. Ceci dit, ça doit se faire avec des services. Et on est sorti, là, des périodes d'austérité des précédents gouvernements. Donc, on a écouté les enseignants, les enseignantes et tous ceux qui sont dans le réseau scolaire puis on a ajouté encore, pour une deuxième année de suite, des ressources professionnelles dans nos écoles. En deux ans, c'est 1 000 professionnels de plus dans nos écoles, dans notre réseau public, nos écoles préscolaires, primaires et secondaires. C'est énorme, 1 000 professionnels de plus en deux ans. C'est exceptionnel.

L'autre cri du coeur qui est lancé beaucoup dans le réseau scolaire, c'est l'intégration à tout prix. On veut passer de l'intégration à tout prix à l'intégration réussie. Et je sais, pour en avoir parlé avec plusieurs personnes qui sont dans le réseau, parce que je m'en vais souvent visiter dans les écoles, on nous dit que, malheureusement, parfois, il y a des élèves qu'on inclut de force dans des classes régulières, mais ils ont besoin pas seulement de services, ils ont besoin vraiment d'un cadre différent. Ils ont besoin d'un accompagnement différent. Ils ont besoin non pas d'un enseignant accompagné d'un professionnel, mais bien de ressources professionnelles spécifiques. Et malheureusement, ces dernières années, il n'y avait pas assez de classes spéciales ou de classes d'adaptation. Donc, pour une deuxième année, on ajoute des classes spéciales comme ça pour avoir des meilleurs services qui répondent directement aux besoins des élèves puis pour avoir le plus possible des classes régulières qui ressemblent à des classes régulières. Donc, c'est très, très, très concret et c'est dans une continuité directe avec ce qu'on a fait l'an dernier, donc des mesures qui s'additionnent les unes aux autres.

L'autre élément dont j'aimerais parler, c'est quelque chose de très important qu'on a fait pour le réseau de l'enseignement supérieur. D'ailleurs, ça a été salué par à peu près tous les acteurs du réseau de l'enseignement supérieur. On amorce un réel réinvestissement dans nos cégeps, dans nos universités. En fait, on le continue. On avait déjà commencé dans le budget de l'an passé, mais en axant sur la réussite. Puis on va le faire, évidemment, en partenariat. Et il y a un chantier qui se fait en ce moment, qu'on appelle le grand chantier de la réussite en enseignement supérieur.

Donc, on va donner à notre réseau d'enseignement supérieur, à nos cégeps, à nos universités les moyens de leurs ambitions. On va d'abord leur donner des moyens d'accompagner mieux les jeunes, de les aider. Plusieurs jeunes qui ont des besoins particuliers, avant, ne diplômaient pas au secondaire et n'allaient pas dans nos cégeps et nos universités. Maintenant, ils y vont. Ça veut dire que le réseau de l'enseignement supérieur doit s'adapter, mais il doit avoir les moyens de le faire. Et là, enfin, on leur donne les moyens de le faire, notamment aussi pour répondre à cette crainte et aux besoins grandissants pour la santé mentale sur nos campus. Donc, des gestes très importants. Ça va me faire plaisir de répondre aux questions de mes collègues pour expliquer encore mieux les mesures de ce budget.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de vos remarques préliminaires. Alors, Mme la députée de Saint-Laurent, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?

Mme Rizqy : Non. Je souhaite garder tout mon temps pour l'échange.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Mme la députée de Sherbrooke, Mme la députée de Joliette?

Des voix : ...

Discussion générale

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons passer directement au premier bloc d'échange avec Mme la députée de Saint-Laurent. Et vous disposez d'un temps d'échange de 20 minutes. La parole est à vous.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aurais pu choisir bien des sujets parce qu'ici il est question d'éducation et d'enseignement supérieur. Je pourrais choisir beaucoup de sujets, mais j'ai choisi que, d'avant de parler de l'argent qui est investi au niveau de nos structures, je vais parler de ceux qui sont à l'intérieur des murs de nos écoles, de nos collèges, de nos universités.

Parlons de Benoît St-Onge. Benoît St-Onge cumule plus de 25 années d'expérience à l'Université du Québec à Montréal. Benoît St-Onge, entre mai 2018 à mai 2019, a traqué des jeunes écolières, 12 ans, 13 ans, 14 ans, en se masturbant de façon compulsive. Lorsque, la deuxième fois, il a traqué une jeune fille de 13 ans, celle-ci, elle a eu la rapidité d'esprit de filmer le pédophile. Grâce à sa vidéo, la police a pu procéder à son arrestation, transmettre les images, et neuf autres chefs d'accusation ont été déposés contre lui. En octobre 2019, ce n'est pas un, mais 12 chefs d'accusation qui ont été déposés contre Benoît St-Onge.

À ce stade-là, UQAM, l'employeur, l'a mis en congé avec solde. Le 14 février, Benoît St-Onge a plaidé coupable à cinq chefs d'accusation indécentes visant des mineurs. À ce jour, l'employeur ne l'a toujours pas congédié, bien que la convention collective, à l'article 15.03, mentionne que, notamment, selon la nature et la gravité des infractions, l'employeur peut mettre un terme au lien d'emploi.

L'Assemblée nationale du Québec en 2017, décembre 2017, après le mouvement #metoo aux États-Unis, après le mouvement #BalanceTonPorc en France, après le mouvement #moiaussi au Québec, a adopté à l'unanimité la loi n° 151, une loi qui vise à prévenir les violences à caractère sexuel sur les campus et établissements d'enseignement supérieur.

Aujourd'hui, M. le ministre, garder un pédophile dans le corps professoral envoie un dangereux précédent. Je vous demande : Êtes-vous à l'aise à ce qu'une personne reconnue coupable d'actes indécents visant des mineurs soit toujours à l'emploi d'une université québécoise?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, il n'y a pas de place dans nos écoles préscolaires, primaires, secondaires, dans nos cégeps et dans nos universités pour des personnes qui posent des gestes d'indécence. Il n'y a pas de place dans notre réseau scolaire pour ce que ma collègue a qualifié évidemment des pédophiles ou des prédateurs, pour des gens qui ne sont pas capables de se contrôler. C'est clair, c'est limpide. On veut des milieux qui soient sains, on veut que les jeunes et moins jeunes, parce qu'évidemment il y a des adultes dans notre réseau aussi, soient à l'abri de tout comportement indécent. Puis évidemment qu'en plus ce sont des gens qui sont des employés ou des gens qui sont des figures d'autorité, qui devraient être des exemples. Bien, c'est certain qu'ils n'ont pas leur place, là, dans le réseau.

Donc, ce que je comprends, c'est qu'en ce moment dans le cas dont ma collègue parle la personne n'est pas sur le site, elle a été suspendue. Je pense que la personne a plaidé coupable. Et, quand le jugement sera rendu, sans doute qu'il y aura d'autres actions qui seront prises.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : M. le ministre, la preuve est close au tribunal. En date du 14 février, Benoît St-Onge a plaidé coupable aux cinq chefs d'accusation. Le tribunal a demandé un rapport présentenciel afin de pouvoir prononcer la peine, qui est prévue au mois de juin.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Saint-Laurent, je dois vous rappeler que M. le président a mentionné clairement que l'article 35 de notre règlement interdit à un député qui a la parole de parler d'une affaire qui est devant les tribunaux si les paroles prononcées peuvent porter préjudice à qui que ce soit. L'application de cette règle est absolue, lorsqu'il s'agit d'une affaire criminelle ou pénale, puisque le préjudice est présumé. Par conséquent, je vais vous demander peut-être de passer à d'autres questions. Mme la députée.

Mme Rizqy : Je ne suis pas très certaine d'avoir bien compris, Mme la Présidente, car je comprends l'article 35. L'affaire est certes devant les tribunaux, et ce qui m'intéresse, ce n'est pas le dossier à la chambre criminelle, c'est le lien d'emploi, qui est de nature civile, droit du travail pour être plus précise.

Alors, je vais poser une question plus en lien avec le droit du travail. J'aimerais savoir : Est-ce que le ministre a contacté la rectrice, Mme Fusaro, pour demander le renvoi dudit professeur une fois qu'il a plaidé coupable?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je ne sais pas, M. le ministre, si vous voulez poursuivre sur ce sujet. Allez-y.

M. Roberge : Bien, je ne sais pas si ça va être la réponse à la question, mais...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien.

• (16 heures) •

M. Roberge : ...je veux juste répéter, je pense, c'est quelque chose qui est partagé par tout le monde, là, c'est inadmissible que quiconque qui a des comportements inappropriés, qui est un agresseur ou une agresseure, c'est inadmissible que ces personnes-là se voient confier des rôles dans notre réseau d'éducation d'enseignement supérieur. C'est clair. On veut des écoles, des cégeps, des campus avec des figures d'autorité qui soient responsables, qui soient respectueux, puis qui ont même le devoir non seulement d'être respectueux, mais de jouer le rôle de modèles puis de contribuer à instaurer un climat de respect. Donc, il me semble que c'est assez clair.

Ceci dit, c'est encore devant les tribunaux. Moi, j'ai confiance, un, dans nos tribunaux, et, deux, dans la direction de nos institutions pour prendre les décisions qui seront évidentes à prendre une fois le jugement rendu.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : En ce moment, l'individu est en congé avec solde. Avec 25 ans de date, on parle d'un salaire qui est quand même dans les six chiffres.

J'aimerais savoir si, oui ou non, vous avez contacté soit la rectrice ou les membres du conseil d'administration, qu'il vous appartient de nommer.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : À ce sujet-là, Mme la Présidente, je vais suivre vos conseils, je vais cesser de commenter, toujours, cette affaire qui est devant la cour. Je pense avoir donné toutes les réponses qu'il était possible de donner dans la situation actuelle.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, parce que, Mme la députée, dans le cadre des délibérations parlementaires, faire référence directement ou indirectement à une telle affaire, il s'agit d'une règle dont l'application est très claire, et nous nous sommes imposé cette règle par respect pour notre système de gouvernance et notre État de droit, alors je vous invite à la respecter et à passer à un autre sujet.

Mme Rizqy : Merci, Mme la Présidente. J'en conviens. Et prenez note que je ne commente pas du tout une affaire à la Chambre criminelle mais bien en matière de droit civil. Mais effectivement je vais passer à d'autres sujets, en espérant que le ministre, d'ici là, aura contacté la rectrice ainsi que les membres du conseil d'administration pour dire qu'effectivement ça peut être très dangereux comme précédent.

Maintenant, j'aimerais aller vers l'aide financière aux étudiants. Comme vous savez, M. le ministre, il y a des sommes qui partent du gouvernement fédéral. L'Union étudiante du Québec ainsi que la fédération des étudiants du collégial sont venues ici à l'Assemblée nationale avec la campagne Où est notre argent? Alors, je vous pose la question : Où est rendu l'argent?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : Oui, Mme la Présidente. C'est une campagne qui a été menée assez activement par les associations étudiantes, notamment la FECQ et UEQ. Je les ai rencontrées personnellement, je crois, plus d'une fois, certainement. Ensuite, les membres de mon cabinet les ont rencontrées aussi pour essayer de comprendre leurs prétentions, les chiffres, là, qu'ils mettaient sur la table, hein?

Si on résume un peu, il y avait des crédits d'impôt fédéraux pour des achats de matériel scolaire, le gouvernement fédéral a changé son programme. En 2016, je ne veux pas induire les gens en erreur, mais je pense que c'est autour de 2016 qu'il avait été statué qu'il y avait une perte d'autour de 80 millions de dollars pour les étudiants québécois suite à ce changement dans le régime fédéral. Je faisais partie de la deuxième opposition à l'époque, on avait regardé ces chiffres-là, puis ça semblait raisonné, comme on dit, là, ça semblait assez clair qu'il y avait une perte d'autour de 80 millions de dollars, là, dans les poches des étudiants.

Je me souviens avoir travaillé avec les regroupements étudiants à l'époque, d'avoir discuté avec eux puis avec celui qui occupait le siège que j'occupe aujourd'hui, le ministre de l'Enseignement supérieur. Et, à force de discussions, de débats, ça avait été une décision, une bonne décision qui avait été prise par le gouvernement libéral de bonifier l'aide financière de 80 millions de dollars. Je pense que je suis bien content, mais je ne peux pas me l'attribuer, c'est le gouvernement précédent qui a pris cette décision-là, c'était bien. Les associations étudiantes disent : Oui, mais là, ce n'est pas tout. Et là ils font, bon, toutes sortes de calculs pour arriver à un montant qui serait beaucoup plus élevé. On ne s'entend pas avec eux sur cette façon, là, de calculer sur des pertes qui seraient supplémentaires.

Ceci dit, on a décidé de bonifier l'aide financière aux études pour qu'il y ait plus d'accessibilité, bien sûr, et des modalités seront annoncées ultérieurement.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Donc, moi, je n'ai pas eu la réponse : Où est notre argent? Parce que vous savez que, le 31 janvier de chaque année, l'argent est, permettez-moi l'expression, décaissé du gouvernement fédéral vers le gouvernement du Québec. La somme qui a été mentionnée, en matière de crédits d'impôt, étudiants auxquels ils auraient eu droit, c'est une enveloppe de quand même 277 millions. Donc, 46 millions versus 277 millions, on est loin du compte. L'argent, il est où exactement et aussi quel est votre échéancier?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : Bien là, il y a une mise au point importante à faire. L'éducation et l'enseignement supérieur, c'est une compétence provinciale, et on a fait le choix, au Québec, on en parlait aujourd'hui, de créer un régime d'aide financière aux études avec des prêts et des bourses. Puis d'ailleurs il faut le souligner, là, aujourd'hui... en fait, cette année, c'est le 100e anniversaire de naissance de M. Paul Gérin-Lajoie, et c'est celui qui avait eu cette idée de créer notre régime d'aide financière. C'est un régime qui est québécois, c'est une compétence qui est provinciale. Quand le gouvernement fédéral crée des programmes qui empiètent dans nos compétences, il doit nous transmettre l'argent, et le gouvernement transmet l'argent au gouvernement du Québec, et on est libre, au Québec, de faire ce qu'on veut avec cet argent-là.

Ceci dit, l'argent, manifestement, va au programme d'aide financière aux études. Le programme québécois, c'est le plus généreux au Canada. Donc, on en met plus que toutes les autres provinces. C'est ici qu'on a le meilleur programme d'aide financière aux études. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas le bonifier, on peut toujours le bonifier, mais il est supérieur à ce que les autres provinces font avec leur argent et avec l'argent du fédéral. Et, je pense, c'est important, comme nationaliste, de l'affirmer : c'est nous qui sommes les maîtres du jeu en éducation, en enseignement supérieur.

Et, pour le programme d'aide financière aux études, nous ne sommes pas contraints de prendre l'argent que le gouvernement fédéral pas nous donne, mais qu'il nous retourne, parce que c'est notre argent, nous ne sommes pas contraints de l'allouer en aide financière. C'est ce qu'il nous dit de faire. Puis on n'est pas contraints non plus de l'envoyer dans les universités, c'est ce qu'il nous dit de faire. Il pourrait nous envoyer de l'argent en... destiné aux universités, puis le gouvernement du Québec dit : Non, moi, je le mets en aide financière. Et le contraire est aussi vrai. Et, tant que c'est ma formation politique qui va être au pouvoir, ça ne changera pas.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bon, je cite : «Il est [...] primordial que cet argent reste disponible pour garantir l'accessibilité aux études, afin de ne pas pénaliser les étudiants du Québec. L'accès aux études supérieures est une clé du succès pour l'avenir du Québec. Il faut donc investir dans l'aide financière aux études.» Ici, il est question du premier ministre du Québec actuel lorsqu'il était chef du deuxième groupe d'opposition. Le ministre de l'Éducation et Enseignement supérieur actuel avait exactement le même discours dans l'opposition, il disait qu'il allait transférer dollar pour dollar dans l'enveloppe d'aide financière. Qu'est-ce qu'il est arrivé entre 2017 et aujourd'hui, 2020, à part le fait que maintenant, évidemment, il est au gouvernement? Je n'arrive pas à comprendre pourquoi que, d'une part, il a promis, puis qu'aujourd'hui il n'arrive pas à délivrer cette promesse.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : Bien, on n'a pas attendu le gouvernement fédéral pour bonifier l'aide financière aux études. Dès notre budget l'an passé, on a créé des programmes de bourses d'excellence et de persévérance. C'est plus de 30 millions de dollars qu'on a ajoutés dans notre programme de bourses l'an dernier, et ça permet aux stagiaires de poursuivre leurs études et de les compléter. C'est un programme qui a été salué, et c'était une bonification de l'aide financière aux études.

On a aussi éliminé, je pense, l'injustice qui était faite depuis trop d'années, à savoir que, jusqu'à l'an passé — et ça, ce n'est plus le budget de cette année, c'est quelque chose qu'on a réglé l'an passé — les pensions alimentaires étaient comptées comme des revenus et ça diminuait d'autant l'aide financière aux études. Les précédents gouvernements en ont parlé, mais ils n'ont pas bougé. Nous, on a bougé. Donc, on a éliminé cette iniquité. Puis aujourd'hui les pensions alimentaires ne sont plus calculées comme un revenu pour des étudiantes. J'ai dit des étudiantes? C'est souvent des étudiantes. Ça peut aussi être des étudiants, mais plus souvent ce sont des jeunes femmes qui étaient pénalisées par ça. Elles ne le sont plus.

Donc, pour ce qui est de nos bourses d'excellence et de persévérance pour les stagiaires, on a bougé l'an passé. Pour ce qui de l'iniquité très grave qui était faite pour ceux qui reçoivent des pensions alimentaires, on a bougé l'an passé. On a bonifié le régime d'aide financière aux études, puis on va continuer de le faire dans les prochaines années. On en a discuté encore hier. Hier matin, avant le dépôt du budget, il y avait une rencontre entre des gens de mon cabinet et des représentants des associations étudiantes. Je pense qu'ils sont assez confiants de voir l'aide financière être bonifiée dans les prochaines semaines, prochains mois, à la satisfaction des associations étudiantes, mais le fruit n'est pas encore mûr pour annoncer tout ça, mais il y a des bonnes nouvelles qui s'en viennent.

• (16 h 10) •

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : C'est sûr que Philippe LeBel, président d'Union étudiante du Québec, a dit qu'il n'allait pas cracher sur 46,4 millions en aide financière. Évidemment, il n'y a personne qui crache sur 46 millions. Par contre, l'écart est quand même assez important entre 46 millions et 277 millions. Il y a un écart assez considérable entre 30 % de 100 %. Et, dans l'opposition, le ministre disait qu'il allait allouer 100 % des transferts fédéraux vers l'aide financière aux études. Alors, aujourd'hui, je demande : C'est quoi, son échéancier pour s'entendre sur le montant?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : Bien, les discussions avec les représentants étudiants sont continues. Il n'y a pas de fin, là. On ne peut pas dire : À partir de telle date, on ne s'entendra pas. On va continuer de discuter avec eux. Alors, je discute avec eux depuis maintenant, quoi, cinq ans, après avoir été moi-même dans le mouvement étudiant quand j'étais à l'université. Puis, depuis que je suis titulaire de ces fonctions, de ces responsabilités-là pour mon parti, même dans l'opposition, j'étais en contact avec les associations étudiantes.

Alors, maintenant, comme je dis, l'an passé, on a fait un geste qui a été salué par tout le monde avec nos bourses de stage. On a aussi créé les bourses d'excellence en éducation. Je pense qu'il faut le souligner. Ça, ça va être une autre mesure qui va venir favoriser l'attraction de personnel puis des gens qui vont s'inscrire dans nos facultés de sciences de l'éducation. J'oubliais ça, c'est quand même 15 millions de dollars récurrents année après année. Je pense, ça valait la peine de le mentionner. Et là on parle de plus de 40 millions en bonification de l'aide financière aux études.

Mais je répète qu'il y a des bonnes nouvelles qui s'en viennent. Et, écoutez, quand ce n'est pas prêt tout de suite, on ne peut pas l'annoncer tout de suite parce qu'il y a... les discussions ne sont pas terminées puis... Mais l'aide financière aux études, c'est quelque chose qui nous tient à coeur. Puis l'accessibilité aux études s'améliore année après année depuis que les Québécois ont fait le choix du gouvernement de la Coalition avenir Québec.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Donc, si je comprends bien, ça fait quand même cinq ans que vous discutez avec l'Union étudiante du Québec. Le phénomène existe depuis 2017, donc, on va dire, deux ans et demi que vous êtes en discussion déjà. Vous avez fait un engagement électoral pour dire que ce sera 100 % de l'enveloppe reçue en date du 31 janvier de la part du fédéral pour le transférer vers l'aide financière, puis aujourd'hui on a budget qui n'a pas encore le transfert à 100 %. Question précise : Où est-ce que ça bloque exactement?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : Bien là, j'ai déjà répondu à cette question-là. On continue de travailler avec les associations étudiantes, et puis il va y avoir des modifications réglementaires, puis il y aura des annonces ultérieurement.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Donc, il y a des surplus, il y a de l'argent qui arrive du fédéral. Vous avez promis de prendre 100 % puis vous avez même dit... Vous avez dit, à l'époque, là, je vous ai, là : 100 % des transferts fédéraux, ça s'en va à l'aide financière. Ce n'est pas trop compliqué. On nage dans les surplus. La réserve de stabilisation est rendue, quoi, à 14 milliards de dollars. Où est-ce que ça bloque réellement? C'est où, là, le point, là, que vous n'êtes pas capable de dire aujourd'hui : Moi, à titre de ministre de l'Enseignement supérieur, je respecte mes engagements à 100 %? Et souvent... vu que vous vous levez puis vous dites : On l'a promis, on va le faire.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : Ma collègue nous demande où ça bloque. Ça ne bloque pas. Il n'y en a pas, de blocage. Ça s'améliore à chaque année depuis qu'on est là. Deux budgets, deux améliorations, et je vous dis qu'il y a des modifications réglementaires qui s'en viennent. Donc, on n'a pas besoin de défoncer une porte ouverte, là, ça fonctionne très bien en ce moment.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : O.K. Je veux juste être sûre de bien comprendre. 277 millions, vous avez livré 46 millions. Qu'est-ce qui vous a empêché de respecter votre promesse à 100 %?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre, en 15 secondes.

M. Roberge : Eh bien, rien ne nous empêche de bonifier l'aide financière, et c'est ce que nous avons fait, et c'est ce que nous ferons.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Ceci met fin à ce premier bloc de l'opposition officielle. Nous allons maintenant passer au bloc d'échange avec la députée de Sherbrooke, et vous disposez d'un temps d'échange de 11 min 35 s. La parole est à vous.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. En parcourant le budget, j'ai vu que le ministre veut assurer un niveau de base des services éducatifs complémentaires dans chaque école. En juin, l'année dernière, le ministre avait déjà dit qu'il y avait 47 millions qui étaient prévus pour instaurer un plancher de services dans les écoles.

J'aimerais que le ministre nous dise c'est quoi, ce plancher de services là actuellement dans le réseau. Et est-ce que ce dont il est question dans le nouveau budget, c'est un plancher différent de ce qui avait été annoncé en juin dernier?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : Oui. Bien, on vient bonifier, cette année, cette offre de services professionnels. Il y avait ce qu'on appelait des déserts de services, parfois, dans des écoles, parce que, supposément, c'étaient des petites écoles qui n'avaient pas besoin de services professionnels, ou des écoles en milieu, supposons, favorisé, où il n'y avait pas besoin de services professionnels.

Moi, j'avais de la difficulté avec ça. Je comprends qu'on investisse davantage dans des milieux défavorisés puis qu'il y a... en fonction des IMSE, là, les indices de milieu socioéconomiques, il y a une pondération, puis c'est correct d'en donner plus à certains endroits. L'équité et l'égalité, c'est deux choses. Je suis un partisan de l'équité, pas de l'égalité.

Et, l'an passé, on a, grâce à nos investissements... Je pense que c'était 47 millions... C'est récurrent. Le 47 millions de l'an passé, il est là cette année, il va être là l'an prochain, il va être là l'année d'après. Ce n'est pas des postes temporaires. Ça nous a permis d'instaurer ce fameux plancher de services l'an passé.

Et, si je ne me trompe pas, ça voulait dire qu'au minimum, vraiment, le seuil minimum, c'est que, dans toutes les écoles, même les plus petites, il y avait au moins ce qu'on appelle les ETC, hein, des personnes à temps plein, un demi-professionnel... ça veut dire quelque chose comme deux jours, deux jours et demi par semaine, et demi... ce qu'on appelle technicien ou soutien... employé de soutien, souvent c'est technicien, technicienne en éducation spécialisée.

Donc, même si c'était une école où il n'y avait pas d'enfant qui avait une cote spécifique, même si ce n'était pas une école en milieu défavorisé, même si ce n'était pas une école avec 500, 600, 700 élèves, bien, on voulait qu'il y ait quand même des ressources professionnelles dans ces écoles-là. C'est un plancher, c'est un minimum. On ne peut pas se péter les bretelles avec deux ressources à demi-temps, mais ça fait une différence et c'est venu combler ce qu'on appelle les déserts de services. Cette année, en bonifiant, en mettant de l'argent par-dessus l'argent de l'année passée, on va être capable de faire mieux et plus.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : En fait, j'aimerais ça que le ministre nous explique c'est quoi, l'écart entre ce plancher de services là et le niveau de services actuel dans nos écoles. Parce que, moi, dans les échanges que j'ai eus avec les syndicats de professionnels de l'enseignement, on m'expliquait que le plancher qui a été annoncé l'été dernier représentait en fait beaucoup moins que l'offre de services qu'il y a dans la plupart des écoles actuellement. Je comprends qu'on voulait répondre à un enjeu de désert de services. Mais eux, ce qu'ils proposent, c'est qu'au lieu d'offrir un plancher par école il y ait aussi un plancher par bassin d'élèves, donc un plancher pour un certain nombre d'élèves, pour s'assurer qu'on réponde de manière adéquate aux besoins des élèves. Parce qu'en ce moment, si on se fixe un plancher pour répondre à des déserts de services, par exemple, dans les très petites écoles, ça fait en sorte que le plancher, il est le même pour une école de 100 élèves que pour une école de 2 000 élèves. Est-ce que c'est ça que le ministre nous explique?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : La notion de plancher, ça veut dire que c'est un seuil minimal. Il y a pas mal plus que ça dans une école de 300 élèves, de 400 élèves, de 700 élèves. Le plancher de l'année passée, c'est... On est venus faire deux choses l'an passé. On est venus mettre de l'argent pour embaucher 650 professionnels dans le réseau de plus, c'est important, à temps plein. Les gens nous ont dit : Ce n'est pas possible, vous ne les trouverez pas. Bien, j'ai reçu, la semaine dernière, confirmation qu'on a dépassé notre objectif. On a embauché 702 professionnels, ça veut dire, cette année, là. Depuis septembre dernier à mars, là, on a réussi à trouver 702 professionnels, qui sont venus aider les élèves, aider les profs à aider les élèves.

Ces 702 personnes là qui sont venues s'ajouter aux milliers de professionnels qui étaient déjà dans le réseau nous ont permis d'appliquer une règle budgétaire, hein... il y a le budget puis il y a les règles budgétaires... qui sont venus dire aux commissions scolaires, maintenant centres de services... On a dit : Là, vous avez plus de ressources. On ne vous demande de faire plus avec moins. On vous demande de faire mieux avec plus. Vous allez, à tout le moins, garantir que, dans toutes les écoles, il y a au moins ces deux ressources à demi-temps. Vous pouvez en mettre plus. En fait, vous allez en mettre plus. Mais vous ne pouvez pas dire : Cette école-là, là, compte tenu de la rareté des ressources, bien, ça a l'air moins grave, là, le feu n'est pas pris, ils n'en auront pas, eux autres. Cette année, c'est zéro. L'année passée, on est allé dire : Il n'y en a plus, de zéro, au Québec. C'était ça, le plancher de services. C'était ce qu'on s'était engagé à faire, puis on l'a livré à l'an un.

Puis là, bien, on vient faire plus que ça. On vient bonifier en ajoutant d'autres ressources. Après ça, c'est le comité de répartition des ressources, là, sur lequel c'est des directions d'école qui vont répartir ces nouvelles ressources-là qu'on va embaucher dans les prochaines semaines, bien, en fait, à partir de septembre prochain, pour voir, bien, maintenant qu'on en reçoit encore davantage, où est-ce que c'est le plus nécessaire, et quels professionnels on a le plus besoin. Mais moi, je compte sur les directions d'école, sur le comité de répartition des ressources pour avoir le beau problème de répartir ces ressources supplémentaires qui s'en viennent dans nos écoles.

• (16 h 20) •

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Tout à l'heure, le ministre a parlé de désert des services. Je vais lui donner quelques chiffres. Ce sont des chiffres qui datent de l'année 2016‑2017, je n'en ai pas de plus récents, mais, vous allez voir, je vais en demander. Il y a un ratio qui a été calculé pour 1 000 élèves par la fédération des professionnelles et des professionnels de l'enseignement. Eux recommandent un ratio de cinq professionnels pour 1 000 élèves. Ils ont fait le palmarès des commissions scolaires, hein, à l'époque, il y avait des commissions scolaires, et il y en a seulement quatre qui dépassaient cette recommandation-là, toutes les autres étaient en dessous, et il y en a même plusieurs qui étaient en dessous de deux professionnels pour 1 000 élèves. Donc, je comprends que ce sont des chiffres qui datent de quelques années. J'aimerais savoir si le ministre est en mesure de me dire qu'en est-il, cette année, suite à l'ajout des 700 professionnels. Est-ce que le ministre est en mesure de nous dire quel serait le ratio, en ce moment, moyen au Québec — actuellement, il est un peu au-dessus de trois — et est-ce qu'on est capable de le savoir pour chaque centre de services?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : Je n'ai pas cette réponse-là. Je vais poser la question, on va essayer de la trouver, je ne sais pas si on va vous la trouver dans les prochaines minutes, mais on va trouver cette réponse-là. On peut savoir il y a combien de professionnels au Québec, puis donc il y a combien d'élèves. On peut assez facilement, je pense, faire un calcul, savoir le nombre de professionnels versus 1 000 élèves. Peut-être par centre de services aussi, là. Je pose la question... bien, en fait, l'équipe l'entend. On va faire ce qu'on peut, on est capable de trouver ces réponses-là.

Puis je veux juste préciser une chose aussi, c'est que, l'an passé, dans les règles budgétaires, on avait ajouté quelque chose qu'il n'y avait pas d'habitude, c'était une obligation pour les commissions scolaires d'allouer de ces nouvelles ressources là, c'est dans ces 700 là, on a dit : Là, attention, vous devez en envoyer dans nos centres de formation professionnelle et nos centres de formation générale aux adultes, qui ont été, pendant trop longtemps, de grands oubliés. Donc, ça, c'était un ajout l'an passé qui était important.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Parfait. Donc, je vais avoir deux questions. Dans un premier temps, je comprends que le ministre n'aura pas la réponse aujourd'hui, mais j'aimerais qu'il prenne l'engagement de fournir ces chiffres-là. Je pense que c'est important d'avoir accès à ça parce que les parents se demandent : Comment ça se fait que moi, je n'ai pas accès au même niveau de services professionnels dans mon centre de services, dans ma région que dans une autre région?

Dans un deuxième temps, vous m'amenez exactement là où je voulais aller, la formation des adultes et professionnelle. Est-ce que, avec ce que le ministre a annoncé dans son budget, ça veut dire que la cote des élèves va les suivre quand ils vont passer en formation professionnelle et à l'école pour adultes? Parce que ce n'est pas le cas en ce moment.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : On est en train de réfléchir à ça, voir c'est quoi, la meilleure façon d'aider les gens qui vont en formation professionnelle, en formation générale aux adultes. Puis je ne suis pas certain que... en fait, je ne pense pas que l'octroi de services doit nécessairement dépendre des cotes. On est sortis de là.

Puis, encore une fois, moi, j'ai critiqué vertement le précédent gouvernement, mais, quand c'est bon, c'est bon, là. Le précédent ministre, M. Proulx, avait fait une chose que je trouvais qui était tout à fait correcte, c'est, quand il a cessé d'allouer le financement directement en fonction des cotes puis en disant : On peut donner des services a priori, on peut donner des services professionnels à des élèves qui n'ont pas encore de diagnostic, qui n'ont pas de diagnostic, de ne pas conditionner les services aux diagnostics.

Donc, c'est une question, c'est une réflexion qu'on a : Est-ce nécessaire vraiment de faire suivre les cotes pour que les services suivent? Moi, je ne pense pas que ce soit nécessaire. Ce que je veux, par contre, c'est que, de plus en plus, là, on ait cette culture-là de continuer d'aider les gens en formation générale aux adultes puis en formation professionnelle, parce que, vraiment, ces dernières années, on n'avait pas ça. On disait : Ah! concentrons nos ressources sur les plus jeunes, là, c'est là que ça compte. Mais ça, ça a eu comme conséquence que, dans les centres, ça a été vraiment... ça a été les parents pauvres, là, puis il faut contrer ça.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Oui. Bon, pour la cote, il y a cet enjeu-là de l'accès aux ressources, mais il y a aussi la composition des groupes, hein? Donc, à tout le moins, pour la composition des groupes, je pense qu'on devrait considérer sérieusement de faire suivre la cote des élèves, parce que, pour les enseignants de ces milieux-là, ça fait toute une différence.

Ensuite, juste très, très rapidement, parce que j'ai vu l'équipe qui entoure le ministre hocher la tête à ma demande, mais je n'ai pas eu d'engagement verbal de la part du ministre de diffuser les données que j'ai demandées sur le ratio de professionnels, est-ce que, très rapidement, le ministre peut en prendre l'engagement?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : Oui, j'avais dit qu'on allait répondre à la question. J'ai dit : Idéalement, dans le temps qu'on a aujourd'hui, mais, sinon, il n'y a pas de cachette là.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Je vais y aller avec une dernière question très rapidement. Vous aviez annoncé, en juin 2019 aussi, 150 classes spéciales. J'aimerais savoir combien de ces 150 classes là ont été ouvertes finalement depuis, et est-ce que les nouvelles 150 classes dont on parle dans le plus récent budget, en fait, est-ce que ce sont les mêmes ou si ce sont des nouvelles.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le ministre, il faudra que vous attendiez à une prochaine rencontre avec la représentante du deuxième groupe d'opposition, puisque le bloc est terminé. Nous allons maintenant passer aux échanges avec Mme la députée de Joliette, et vous disposez d'un temps de 10 min 25 s. La parole est à vous.

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je vais poursuivre sur la question des services professionnels dans les écoles. Ce que le ministre nous dit, c'est qu'il va y avoir 1 000, au total, nouvelles ressources en deux ans compte tenu de celles qu'il a annoncées l'année dernière, et il nous dit qu'elles sont toutes comblées. Donc, je comprends qu'on va en ajouter 300 pour arriver à son chiffre de 1 000. Si on considère qu'il y a 3 000 écoles, au Québec, primaires et secondaires, environ, ça veut dire l'ajout d'un tiers de ressource par école au Québec, alors qu'il y a déjà un déficit important. Est-ce que mon calcul est bon?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Roberge : Je suis obligé de dire qu'il est un peu simpliste, mais qu'il est mathématiquement vrai, là, 3 000... 1 000 divisé par 3 000 donne un tiers, effectivement.

Juste préciser, j'ai dit, on allait atteindre le 1 000 ressources, j'ai arrondi vers le bas, là, mais ça va être vraisemblablement 1 050 parce qu'on a ajouté 702 l'an passé, on vise à en ajouter 350 cette année, donc on vise d'arriver autour de 1 050 ressources professionnelles de plus en deux ans. C'est énorme, hein?

Je comprends qu'effectivement, si on dit sur 3 000 écoles, peut-être que ce n'est pas tant que ça, mais ce n'est pas 1 000 ressources en 3 000 écoles, c'est 1 000 ressources de plus. Il y a quand même... Il y en a déjà, quand même, des milliers de personnes, et ça fait la différence, vraiment. Moi, je me souviens d'avoir dénoncé... je vais aller rapidement, je vois ma collègue, je vais prendre en une minute... je me souviens d'avoir dénoncé vertement, alors que j'étais dans la deuxième opposition, une année du précédent gouvernement où il avait coupé 260 professionnels en une année, et ça avait soulevé un tollé dans l'ensemble du réseau. On parlait de 260 professionnels sur 3 000 écoles. On aurait pu dire : Hé! 260 professionnels sur 3 000 écoles, ce n'est rien. Non, ce n'est pas rien, c'est 260 personnes qui aident des gens vulnérables. C'était très grave. Il y a des gens... puis, nous, là, le fait qu'on en rajoute 1 000, je suis bien fier pour les années à venir, là, mais les élèves qui n'ont pas eu de service pendant deux, trois ans, là, eux autres, que j'en rajoute pour 2020, 2021, 2022, là, ça ne leur change rien, là. Les années qu'ils n'ont pas eu de service, ils ne peuvent pas les rattraper. Donc, c'est beaucoup, 1 000. C'est ça que je voulais dire.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Je ne dis pas que c'est une denrée négligeable, je suis tout à fait d'accord avec lui. Puis pourquoi ce n'est pas une denrée négligeable d'en couper 260? C'est parce que chaque ressource, oui, fait une différence, mais on part de tellement loin que 1 000, c'est bien, mais plus, ça serait pas mal mieux. Parce qu'il faut quand même être conscients d'où on part avec un tiers de ressource de plus par école. Moi, j'ai des exemples, des parents qui m'écrivent, les services d'orthopédagogie de leur enfant sont coupés en milieu d'année parce qu'il y a des enfants qui en arrachent davantage que leur enfant qui ne réussit même pas à avoir les notes de passage, mais il y en a que c'est catastrophique. Donc, c'est ça, la réalité, en ce moment, dans nos écoles, malgré les ajouts.

Donc, je veux juste comprendre, une fois que ce 1 000 là, ressources, est atteint, moi, quand je regarde les chiffres du plan budgétaire, je vois que, sur cinq ans, pour assurer le seuil minimal de service, on parle de 126 millions, donc il y a des montants de prévus jusqu'à 2024‑2025. Est-ce que c'est parce que le ministre a d'autres investissements à prévoir, donc plus de 1 000 ressources, une fois le cap des deux ans passé?

• (16 h 30) •

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : Ah! Mme la Présidente, vous avez changé de look. M. le Président, je regardais, c'était une femme, je me retourne, c'est M. Picard. Vous me permettez d'être un peu surpris.

Mais je reviens à la question de la collègue. Les besoins, c'est comme infini, là, je le constate. Puis c'est vrai qu'il y a des élèves qui ont des besoins, en ce moment, qui ne sont pas comblés, puis de rajouter ces professionnels-là, ça va venir, dans une situation d'urgence, alléger certains problèmes. Mais je concède à ma collègue qu'il va falloir faire probablement encore mieux dans les années à venir.

Mais il faut bien le dire, puis peut-être... je ne sais pas si ma collègue l'a dit, mais beaucoup de collègues l'ont dit, quand on en a annoncé 650 l'an dernier, on se faisait presque reprocher d'en mettre trop : Voyons donc, c'est théorique, vous ne les trouverez pas. C'était comme annoncer de la neige au mois de juillet pour rafraîchir les gens quand il fait trop chaud, c'est bien beau, mais ça n'arrivera pas. Puis on se faisait dire : 650, c'est trop, vous vous pétez les bretelles en en annonçant 650, vous ne les livrerez pas. On en a livré 700. Même si on en avait annoncé, l'an passé, 1 500, à un moment donné, on n'aurait pas pu les trouver. Ça fait qu'on est le plus ambitieux qu'on peut être dans le contexte actuel.

Mme Hivon : Merci. Ma question...

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : J'apprécie beaucoup les commentaires. Quand on va avoir plus d'heures ensemble, on pourra commenter plus largement, mais là j'ai des questions très précises. Dans le plan budgétaire, il y a des montants sur cinq ans pour le seuil minimal de services. Je veux comprendre, puisque le ministre nous dit que ces 1 000 vont être embauchés en deux ans, les montants qui sont là, de 26 millions par année, est-ce qu'ils vont servir à engager plus de ressources ou si l'objectif, au total, pour les cinq ans, il est de 1 000?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : Là, je n'ai pas exactement la même page que ma collègue, on est en train de vérifier. Je vais attendre une seconde d'avoir le bon chiffre. Des fois, répondre trop vite, ce n'est pas nécessairement la meilleure chose.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée, si vous avez une autre question...

M. Roberge : On est où?

Une voix : ...

M. Roberge : Je l'ai, puis ça n'a pas été trop long, quand même. Donc, à la C.10, effectivement, du document, on voit que le montant est stable. Ce que ça veut dire, tout simplement, c'est que l'ajout de services de cette année, bien, on peut embaucher des gens, leur donner une permanence, et puis ils peuvent prendre un prêt hypothécaire, ils ne seront pas mis à la porte l'an prochain. C'est un maintien. Mais on n'annonce pas cette année que...

Une voix : ...

M. Roberge : Non, ce n'est pas additionnel tout le temps, ce n'est pas tout le temps, 26 millions de plus, de plus, de plus.

Mme Hivon : ...parce qu'on calcule... Si on le calculait sur 10 ans, on aurait le double du montant. Ce n'est pas des montants supplémentaires, c'est juste qu'il va y avoir 26 millions, à terme, pour le seuil minimal de services, qui représentent l'embauche de 1 000 professionnels et non pas un 26 millions de plus dans trois ans puis un autre 26 millions, on se comprend?

M. Roberge : Bien, presque. Juste préciser que, pour arriver à 1 000 professionnels, c'est ce 26 millions là, mais c'est additionné aux 40 millions quelques de l'an passé, parce que cette année, c'est 350. Puis donc ça se maintient parce qu'on veut que les gens restent puis prennent racine dans les écoles. Puis on verra, dans les années suivantes, si on est capables d'en rajouter encore davantage.

Mme Hivon : C'est beau. Mais, pour l'instant, le plan de match, le ministre nous dit : Sur deux ans, 1 000 professionnels. Mais, dans cinq ans, quand on regarde ça, c'est toujours 1 000 professionnels, on va être à 1 000 professionnels, à moins qu'il y ait d'autres nouvelles l'année prochaine. Mais aujourd'hui le plan de match avec ce budget-là, c'est que, d'ici cinq ans, on va avoir 1 000 professionnels de plus dans nos écoles. C'est ça que je comprends.

Donc, je vais passer à une autre question rapidement, il me reste trois minutes. L'ajout de 137 millions pour les maternelles quatre ans au 1 053 000 000 $ de l'année dernière, est-ce que le ministre peut nous expliquer, alors qu'il n'y a pas plus nouvelles classes qui sont annoncées, pourquoi 137 millions de plus?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : Bien, en fait, c'est tout simplement pour financer nos 350 classes qu'on ajoute en septembre prochain. On va atteindre, en septembre prochain, 1 010 classes. Je dis souvent : Le seuil de 1 000, là, j'ai tendance à arrondir vers le bas, même si ce n'est pas nécessairement bon pour moi, alors c'est 1 010 classes qu'on aura. Et beaucoup de gens, bon, opposent maternelles quatre ans et CPE, ça, c'est une chose, mais disent que ça coûte donc trop cher puis qu'à cause de ça on ne pourrait pas faire autre chose. Écoutez, il faut quand même voir que, pour le budget de cette année, là, le budget 2020‑2021, bien, maternelles quatre ans, là, ici, c'est cette petite partie minuscule de pointe de tarte. Le budget...

Le Président (M. Picard) : ...M. le ministre. Mme la députée.

Mme Hivon : ...c'est juste que ma question, ce n'est pas ça, c'est : Pourquoi 137 millions de plus? On peut me dire que c'est une petite partie dans l'ensemble du budget, mais, l'année dernière, le ministre, c'était pour l'ensemble de ses classes de maternelle quatre ans, qui était 1 530 000 000 $ dans le fonctionnement. Là, cette année, on nous dit : 137 millions de plus. Là, le ministre nous justifie ça en disant : Bien, c'est pour mes 350 classes de l'automne. Les 350 classes de l'automne ne sont pas nouvelles, là, elles étaient prévues dans l'ensemble des classes de l'année dernière, donc pourquoi il faut réinjecter 137 millions de plus?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : J'aimerais juste voir à quelle colonne elle arrive à 137 millions. Moi, j'arrive à...

Mme Hivon : Dans le discours du budget, 137 millions. C'est ça, le chiffre qui est mis dans le discours du budget. On dit qu'il y a un ajout supplémentaire, pour les maternelles quatre ans, de 137 millions.

M. Roberge : D'abord, je précise que 137 millions, là, c'est 0,6 % du budget du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Ensuite, on inclut, dans ce 137 millions de dollars, de l'argent pour ouvrir davantage de classes parce qu'on arrive à 350 en septembre, c'est ça. Ensuite, il y a des enseignants spécialistes qui s'ajoutent dans le préscolaire, il y a de l'argent pour financer des locaux pour les camps de jour, pour qu'il y ait des locaux adéquats pour les enfants qui passent l'été au camp de jour, et c'est l'argent pour le matériel scolaire, pour adapter les classes.

Mme Hivon : Mais pourquoi ce n'était pas budgété l'année dernière? C'est ça, ma question. Pourquoi une dépense supplémentaire alors qu'il n'y a pas plus de classes?

M. Roberge : Bien, il y a 350 classes de plus.

Mme Hivon : Mais l'année dernière on prévoyait déjà 2 600 classes, donc, je veux dire, elles ne sont pas nouvelles, là, c'est juste l'étalement dans le temps. Mais le montant... On va pouvoir en rejaser.

Le Président (M. Picard) : C'est bon. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : En vous rappelant qu'il reste 12 min 26 s au groupe.

Mme Melançon : Merci. Alors, il y a un an, j'avais fait ma première rencontre téléphonique avec le cabinet du ministre, avec une certaine... une inquiétude qui règne à l'Île-des-Soeurs concernant une troisième école qui est nécessaire. Et rapidement j'avais posé des questions ici, au salon bleu, j'avais invité le ministre à venir à Verdun pour rencontrer les parents et aussi visiter l'annexe à l'Île-des-Soeurs. Alors, le ministre avait pris un engagement envers les parents, c'était de trouver un terrain rapidement pour construire cette troisième école qui est nécessaire à l'Île-des-Soeurs. Ça fait un an, là, le temps file rapidement, il n'y a toujours pas de terrain. Et pourtant vous vous... le ministre s'était, donc, engagé auprès des parents à trouver un terrain avant la mi-juin de l'année passée, je voulais savoir où nous en sommes.

Et il y a une double inquiétude, puisqu'avec le projet de loi n° 40, maintenant, donc la loi n° 40 qui a été adoptée sous bâillon... Je veux savoir, est-ce que le terrain est toujours en train de s'acheter par la SQI ou est-ce que le terrain est maintenant aux frais de la ville de Montréal?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : Bien, d'abord, je souligne que ma collègue dit vrai, on a visité cette école-là, en fait, une école... une relocalisation dans des locaux commerciaux qui sont très bien, mais qui sont temporaires, on avait bien dit que c'était temporaire. Puis il est vrai que, fidèle à ce que je suis, je voulais que ça aille rapidement et j'ai dit : Bien, écoutez, c'est clair, le besoin est reconnu, il faut que ça se fasse très rapidement, il faut que le terrain soit acheté, il faut qu'on la construise, cette école. On ne se demande pas s'il y a des élèves puis si les besoins sont là.

Donc, une fois qu'on sait que c'est là, ça doit se faire puis c'est, en ce moment, entre les mains de la SQI, la Société québécoise des infrastructures, qui pilote maintenant, avec ce qu'on appelle une équipe-maître, la construction et la rénovation des projets majeurs. Et c'est définitivement un projet majeur parce que c'est une grosse école qu'on veut bâtir. Et là je vais me garder de dire une date très précise, mais ça a déjà été annoncé, cette école-là. Ce n'est plus théorique, là, ça a été annoncé officiellement en juin 2019 qu'elle est financée, qu'elle allait être construite. Donc, je peux vous dire qu'il y a des gens qui travaillent sur ce projet-là en ce moment et donc que l'école sera construite.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Verdun.

• (16 h 40) •

Mme Melançon : M. le Président, ma question est très simple. Moi, ce que je veux savoir, c'est : Est-ce que l'achat est en train de se faire par la SQI et qui va payer la facture? Est-ce que c'est la ville de Montréal ou si c'est le gouvernement du Québec?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : L'achat va être fait par la SQI, comme on l'a dit, en fait, précédemment, comme je l'avais déjà mentionné à la mairesse de la ville de Montréal. Il y a plusieurs projets qui appartenaient à des privés, qui ont été ciblés ces dernières années, pour lesquels spécifiquement, dans ces cas-là, c'est la SQI qui va procéder à l'achat.

Mme Melançon : Alors, ma dernière question, juste pour rassurer, là, ceux et celles qui nous écoutent actuellement, il y a des parents qui sont à l'écoute, M. le ministre, j'aimerais savoir : Est-ce qu'on va avoir un terrain en juin 2020?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : Moi, ce n'est pas un terrain que je veux ouvrir, c'est une école. Alors, bien sûr que le terrain va être acheté, puis l'école va être construite en fonction de nouveaux standards pour la nouvelle génération d'écoles. Donc, elle va être fonctionnelle, bien sûr, elle va être belle puis elle va être adaptée aux nouvelles pédagogies.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Melançon : La question qui tue : Quand?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : Je vais me garder de faire cette annonce-là avant d'être certain d'avoir une date qui pourra tenir.

Le Président (M. Picard) : ...Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Question courte : Combien ça a coûté, la production de la publicité télévisée des maternelles quatre ans? Combien ça a coûté aussi, le coût de placement publicitaire à la télé, le coût de placement aussi à la radio, s'il vous plaît?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : Question que je transmets aux équipes. On va vous transmettre cette réponse-là. Mais, je pense, c'était nécessaire de faire connaître ce nouveau service parce que...

Le Président (M. Picard) : M. le ministre, vous répondrez tout à l'heure.

M. Roberge : ...quand on crée un nouveau service, il faut que les gens soient au courant si on veut qu'ils s'inscrivent, quand même.

Mme Rizqy : J'ai d'autres questions. C'est parce que je n'ai pas beaucoup de temps. Vu que vous n'avez pas la réponse tout de suite... je sais que vous allez m'envoyer la réponse. Mais l'an passé on vous a posé une autre question : Quel était l'état des lieux pour les projets pédagogiques particuliers au Québec? Ça va faire maintenant un an. Est-ce que vous avez maintenant un état des lieux des projets pédagogiques particuliers dans notre réseau scolaire?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : On a presque terminé cet état des lieux parce qu'il fallait faire, d'abord, la catégorisation, puis c'était très complexe parce que les commissions scolaires comptaient différemment tous les projets pédagogiques particuliers, les couleurs, les projets, les principes, enfin, ils donnaient toutes sortes de noms différents. Puis, si on veut compiler tout ça... ça a pris un certain temps, donc, d'abord, de s'entendre sur des termes, puis après ça on va avoir les montants facturés parce qu'on avait dit qu'on voulait avoir tout ça. Donc, on y arrive, et ça va être rendu public.

Mme Rizqy : ...c'était presque terminé. Dites-moi, maternelles quatre ans, vous deviez aussi nous revenir sur la provenance spécifique des élèves. Est-ce que, finalement, vous avez la provenance?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : Écoutez, sauf erreur, il me semble que c'est quelque chose qu'on a déjà révélé à l'automne. On avait fait un sondage et puis on l'avait... Oui, on va le retrouver, on va le redire parce qu'on l'avait déjà dit.

Mme Rizqy : Vous avez fait un sondage, mais ce n'étaient pas les chiffres finaux. Vous avez pris l'engagement de venir nous dire l'état des lieux...

Le Président (M. Picard) : Il reste six minutes.

Mme Rizqy : Ah! je pensais qu'il restait beaucoup moins de temps que ça. J'allais tellement rapidement.

Le Président (M. Picard) : Ah! O.K. Demandez-le-moi.

Mme Rizqy : J'avais compris qu'il restait beaucoup moins de temps. Alors, désolée, je vais... Alors, maintenant que j'ai du temps... Ah! Bon, M. le ministre, dites-moi, en date d'aujourd'hui, on a combien d'intervenants en dépendance dans nos écoles.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : M. le Président, c'est toutes des choses qui sont extrêmement importantes. Ce sont des informations quantitatives qu'on peut trouver, bien sûr, donc on prend toutes ces questions précises en note, on va répondre par la suite pour savoir le nombre d'intervenants en dépendance. Vous parlez de toxicomanie, dépendance...

Mme Rizqy : Je vais vous remettre peut-être en contexte. Rappelons-nous qu'en septembre... 17 septembre 2019, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux avait pris l'engagement de s'assurer qu'il y ait un intervenant en dépendance pour lutter contre, notamment, les drogues et il avait promis que, d'ici la fin de l'année scolaire, il y en ait partout dans toutes nos écoles et qu'il y ait un maximum d'un intervenant pour un ratio de 1 000 élèves. Alors, puisqu'on est quand même rendus au mois de mars, l'année scolaire est presque, presque à la fin, j'aimerais savoir l'état des lieux. Où est-ce qu'on est rendus dans le niveau des engagements là-dessus? Je ne sais pas s'il veut peut-être voir de son côté ou...

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : Encore une fois, c'est une information quantitative qui est tout à fait pertinente, là, je ne dénigre pas la question de la collègue, mais ce n'est pas quelque chose qu'on a par coeur, on doit fouiller pour trouver cette réponse.

Mme Rizqy : On est pratiquement rendus aux deux tiers de l'année scolaire, est-ce qu'on peut savoir on est rendus à... c'est quoi, le pourcentage?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : M. le Président, on me demande une information, j'ai dit que je n'ai pas encore le chiffre, ce serait surprenant que j'aie le pourcentage.

Mme Rizqy : Vous ne l'avez peut-être pas, par contre je sais que le ministre est avec nous aujourd'hui, on a l'occasion de l'avoir. C'est quand même un enjeu qui est très important. Et, une fois que c'est annoncé, il faut aussi se donner les moyens d'atteindre cette cible. Alors là, moi, ce qui m'étonne, c'est que, là, en ce moment, vous, vous êtes présent, mais le ministre aussi est présent, peut-être que lui, il a la réponse... pour atteindre cette cible. Parce que c'est quand même un enjeu qui est très sérieux, là.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : Oui, bien, c'est sûr que c'est un enjeu qui est très sérieux, la lutte contre la dépendance, là, là-dessus, on s'entend. Il y aura d'ailleurs vraisemblablement, dans la réforme du cours Éthique et culture religieuse, des bases qui pourront être données aux jeunes pour réduire les influences qu'ils peuvent avoir puis cette tendance à vouloir peut-être consommer des choses, souvent parce qu'ils ne sont pas informés. Donc, on pourra trouver le chiffre et le donner à la collègue ultérieurement.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Rizqy : Parfait, bien, d'ici la fin de l'année scolaire, j'imagine que je vais avoir mon chiffre. Dites-moi, pour les maternelles quatre ans, le coût, il y a clairement eu une explosion des coûts. Ce qui a été budgété, on parlait, en élection, 122 000 $, après ça c'est monté à 1 million, puis avant Noël c'était rendu à 2 millions de dollars par classe. Aujourd'hui, le montant est rendu à combien, factuellement, là?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : M. le Président, quand ma collègue dit que c'est 2 millions de dollars par classe, je pense qu'elle se base peut-être sur un exemple qu'elle a trouvé d'une école où là, en ajoutant la classe, on avait aussi ajouté les vestiaires, on avait agrandi des bureaux, on avait fait toutes sortes de trucs, et ce n'était pas 2 millions de dollars pour une seule classe. Ce n'est pas vrai que c'est 2 millions par classe. Et, si quelque part, pour je ne sais pas quelle raison, on a trouvé un exemple, c'est correct, mais on ne peut pas dire que c'est ça quand on sait que ce n'est pas vrai.

Écoutez, on est plus aux alentours... autour de 800 000 $ par classe quand on construit une classe, et ça inclut même ce qu'il y a autour. Très souvent, là, des fois, on est proche du million, mais des fois on approche du 800 000 $. Supposons, on construit une école primaire de 15 classes, bien, souvent, c'est autour de 15 millions de dollars. Si on construit une école primaire de 20 classes, des fois, c'est autour de 20 millions de dollars, mais ça, ça inclut le gymnase, ça inclut le local du service de garde, ça inclut ce qu'il y a autour. Donc, c'est un peu un raccourci, là, de sortir ces choses-là, encore plus quand on dit que c'est 2 millions pour une classe, là.

Mme Rizqy : M. le Président, si vous permettez, j'aimerais peut-être avoir des échanges qui sont proportionnels à ma question puis des réponses... Si je prends une minute, généralement, bien, c'est qu'il devrait aussi prendre une minute.

Mais, si vous le permettez, pour remettre en contexte ici, le chiffre de 2 millions de dollars, ce n'est quand même pas moi qui l'ai inventé, je vous réfère à plusieurs articles de journaux de plusieurs différentes écoles. Mais, s'il n'aime pas les articles de journaux, je rappelle qu'en cette Chambre, lors d'une période de questions, le premier ministre s'est levé puis il a dit : Tout le monde sait que ça coûte 2 millions de dollars pour faire des classes de maternelle quatre ans. Il a dit ça ici, en cette Chambre. Donc, au pire des cas, on peut prendre la parole du premier ministre, puis je pense que c'est une bonne parole, là, je pense qu'il est honnête lorsqu'il s'adresse à nous, à 2 millions de dollars. À plusieurs reprises, on vous a signalé qu'ajouter une classe... il faut aussi ajouter, évidemment, de la tuyauterie qui est adaptée parce que la fontaine va être plus basse, la toilette va être plus basse. Donc, effectivement, on vous a toujours dit que ce n'est pas juste faire une classe, il faut qu'elle soit adaptée à son milieu et que, par conséquent, ça ne peut pas être 122 000 $.

Moi, ma question, là... Parfait, vous me dites que ce n'est pas 2 millions. C'est combien aujourd'hui?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Roberge : ...répondre à la question, ma collègue dit que le premier ministre... Elle impute, là, quelque chose, elle dit que le premier ministre a dit que c'était 2 millions. Moi, j'étais dans la salle, et il avait dit que c'est plus autour de 800 000 $. Alors, si elle dit ça, j'aimerais bien qu'elle nous dise à quel moment le premier ministre aurait supposément fait cette déclaration.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Rizqy : Le 18 septembre 2019, le premier ministre a dit que tout le monde sait... puis je vais citer, là : «...le coût d'une classe de [...] quatre ans pourrait s'élever jusqu'à 2 millions [de dollars] en fonction des aménagements à faire dans l'école.» Et à ce moment-là il a dit qu'effectivement ça peut aller jusqu'à 2 millions par classe, c'est ce qu'il a dit.

Le Président (M. Picard) : Merci. C'est terminé, c'est terminé. La commission plénière ayant terminé cet échange, je remercie les personnes qui y ont participé.

Et, pour permettre à la commission de poursuivre sa séance, je prie toutes les personnes qui doivent se retirer de le faire immédiatement, je suspends donc les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 50)

(Reprise à 16 h 55)

Le Président (M. Picard) : La commission plénière poursuit ses travaux sur l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2020‑2021.

Transports

Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre des Transports et les députés de l'opposition. Nous commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition et 56 secondes au troisième groupe d'opposition. Débuteront ensuite les échanges entre le ministre et les députés de l'opposition.

Remarques préliminaires

J'accorde immédiatement la parole à M. le ministre pour ses remarques préliminaires.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Je suis très heureux d'être ici pour discuter des quarts de crédits...

Une voix : ...

M. Bonnardel : ...bien oui, M. le député de La Pinière, je vais prendre les quelques...

Une voix :

M. Bonnardel : Ah! excusez-moi, j'étais déjà en mode affrontement.

Des voix : ...

M. Bonnardel : Ah! d'accord. Désolé, M. le Président, je vais respecter votre présidence, comme ça il pourra y avoir un ricochet vers le député de La Pinière selon les questions qui seront posées.

Alors, je disais quoi, M. le Président? Que j'étais très heureux d'être ici, j'étais très heureux d'être ici pour discuter, donc, des quarts de crédits que nous aurons à voter pour le gouvernement. La portion transports est importante. Je vois que les députés de l'opposition ont bien, bien, bien hâte de poser les questions sur les différents sujets que nous avons dans le cadre de ce budget qui a été déposé, qui, soit dit en passant, est un très, très bon budget, un budget basé et axé sur l'avenir.

Une voix : ...

M. Bonnardel : Vous toussez, M. le député de La Pinière, il faut bien faire attention.

Et, quand je dis que c'est des projets qui sont axés vers l'avenir, ce sont des sommes colossales qui ont été dévoilées par le ministre des Finances hier, lors du dépôt du budget. Et, pour moi, il est important que la population qui nous écoute voie jusqu'à quel point on a un désir de changer... quand je dis «changer de comportement», je le dis poliment, parce que je n'ai pas la prétention de dire que, du jour au lendemain, dans les dix prochaines années, les automobilistes vont laisser leur voiture à la maison à 100 %, mais les gens m'ont souvent entendu parler du changement de comportement que je souhaite apporter pour les automobilistes, et j'en ai parlé plusieurs fois dans mes entrevues. Et comment on va faire ça? Bien, c'est en donnant une offre plus importante aux automobilistes pour être capables de leur dire un jour : Bien, vous avez... Trois points, selon moi, qui sont importants quand on veut changer le comportement des automobilistes, c'est la durée, le coût et le confort. Et, si on répond de ces trois points, bien, on aura assurément plus d'automobilistes qui, pour une deuxième voiture, vont la laisser à la maison et vont considérer, donc, d'utiliser le transport en commun pour, encore une fois, réduire les gaz à effet de serre que nous faisons avec nos véhicules, nos camions.

Et ça, bien, c'est en investissant des sommes records, ou presque, pour le transport collectif dans les prochaines années. L'année passée, hormis l'enveloppe centrale, on avait des sommes qui étaient dédiées, dans le PQI 2019‑2029, à la hauteur de 9 milliards — je fais un chiffre rond, M. le Président — 9 milliards de dollars. Et cette année, hormis l'enveloppe centrale, on parle de 13,6 milliards; si on calcule l'enveloppe centrale, c'est 15,8 milliards. C'est des investissements qui sont très, très, très importants pour démontrer aux Québécois, aux usagers qu'on est un gouvernement qui est conscient, donc, des impacts climatiques sur notre population, sur le monde et qu'on doit investir plus pour amener plus de transport collectif au Québec.

Et, dans les circonstances, on ne peut pas le faire non plus au détriment du réseau routier. Et ça, je l'ai, encore une fois, répété, puis ça, c'était un des premiers mantras que j'ai poussés quand je suis arrivé comme ministre des Transports, c'est le déficit de maintien d'actif, jusqu'à quel point... Je dois remercier aujourd'hui le président du Conseil du trésor, le ministre des Finances, quand je leur ai dit jusqu'à quel point on devait mettre plus d'argent pour être capables de réduire ce déficit, d'être capables d'avoir un réseau routier qui est sécuritaire, qui est adéquat. Parce que les Québécois paient énormément cher en taxes et en impôt, et plus souvent qu'autrement, avec notre automobile, c'est là qu'on voit l'impact des sommes qu'on laisse dans les poches du gouvernement pour payer les dépenses qu'on a besoin pour notre système de santé, notre système d'éducation, et tout, et tout.

• (17 heures) •

Et, quand je dis ça, vous allez voir, dans le PQI, M. le Président, on est passés, pour le réseau routier, l'année passée, à 24,5 milliards de dollars à peu près, 20 milliards qui étaient dédiés juste au maintien d'actif, à, cette année, des investissements records pour les 10 prochaines années dans le PQI qui sont à la hauteur de 27 milliards de dollars, une augmentation substantielle de près de 2,5 milliards de dollars qui iront majoritairement, majoritairement au maintien d'actif, au réseau routier.

Nos structures, nos ponceaux, ça va de mieux en mieux. On peut faire mieux pour le réseau routier dans la prochaine décennie, et c'est pourquoi, encore une fois, je remercie mon collègue du Trésor, mon collègue des Finances de nous avoir octroyé des sommes importantes pour être capables de réaliser ces travaux.

Et, soit dit en passant, je termine en disant un gros, gros merci à tous les acteurs, tous les employés du ministère des Transports qui, dans la dernière année, ont travaillé. Et je leur en ai demandé énormément pour être capable de réaliser le plus possible nos engagements, nos réalisations de l'année passée, tout ce qui était en planification. On a fait nos annonces aussi dans les dernières semaines. On est à près de 90 %, 92 % de taux de réalisation dans la dernière année, ce qui est excellent, dans les circonstances. Alors, on aura beaucoup à faire dans les prochaines années. Et j'ai bien hâte de recevoir les questions de mes collègues de l'opposition.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député de La Pinière, des remarques préliminaires? Non? Mme la députée de Mercier non plus? M. le député des Îles-de-la-Madeleine non plus?

Discussion générale

Donc, nous débutons nos échanges. Premier bloc de 20 minutes, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le Président... Oui, M. le Président, qu'en est-il de la participation gouvernementale dans la survie du traversier L'Héritage?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Oui. C'est une très bonne question du collègue de La Pinière. Tout le monde se souvient, à la fin de l'année passée, quand j'ai eu vent que le bateau avait besoin d'avoir des réparations majeures, pour un bateau qui a 46 ans d'âge, première réflexion, quand j'ai eu les documents, et tout ça, ça a été de dire qu'on ne pouvait pas aller de l'avant, et c'est ce que j'ai mentionné publiquement. Par la suite, on a accompagné la corporation, la CNB, pour être capable de s'assurer qu'avec eux on pourrait participer ou avoir une participation financière avec la corporation. Les frais de contingence, ça a été évalué à 1,3 million de dollars, les réparations du bateau à 4,9 millions de dollars. On devrait être capable d'assurer la viabilité de ce bateau pour au moins les 20 prochaines années avec les derniers éléments que j'ai eus. Alors, je ne veux pas m'avancer sur rien dans les... aujourd'hui. Mais ce que je peux dire aux gens, c'est qu'on est à finaliser la décision. Je leur ai dit... Je l'ai dit publiquement avant-hier, quand même, que les gens de Trois-Pistoles auraient des bonnes nouvelles dans les prochains jours. Alors, je peux les assurer qu'on travaille. Et je pense qu'ils le savent, s'ils nous écoutent présentement, qu'on a travaillé étroitement avec eux pour obtenir toutes les informations qu'on souhaitait pour les accompagner.

Le Président (M. Picard) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Je vous invite, M. le Président, à équilibrer le temps. Mes questions sont précises et courtes. M. le Président, c'est dit comme ça, là. Je le dis tout de suite, là.

Le ministre a dit la même chose en janvier et il avait dit que, d'ici le 31 janvier, il aurait des nouvelles, bonnes ou mauvaises, mais je pense que c'est des bonnes. Le 31 janvier, il n'y en a plus, on n'est plus là, il n'y en a pas eu. On est le 11 mars. Pourquoi, M. le Président, on le croirait aujourd'hui?

M. Bonnardel : Parce qu'on a été transparents du début à la fin avec la corporation qui pilote, avec la MRC, les élus qui... soit dit en passant, je leur ai parlé plus d'une fois. Mon équipe a accompagné la corporation depuis le début. Ils nous ont donné toute l'information que nous souhaitions avoir. On a tout eu ça. On a pris une décision, qui sera annoncée publiquement très, très bientôt, et vous pouvez être rassuré, comme je l'ai mentionné encore une fois, qu'ils recevront une bonne nouvelle.

Le Président (M. Picard) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : ...il y a donc une décision prise, qui va être annoncée dans les prochains jours?

M. Bonnardel : Dans les prochaines journées. Je ne peux pas vous dire quand, mais dans les prochaines journées.

M. Barrette : Je comprends, mais la réponse est donc oui, qu'une décision est prise.

M. Bonnardel : Je peux vous dire que la décision, elle sera annoncée, M. le député de La Pinière, dans les prochains jours.

M. Barrette : M. le Président, je suis toujours impressionné de voir à quel point dans ce gouvernement des réponses simples ne sont pas dites simplement. Mais on va continuer.

La 117, M. le Président, je peux vous dire que la population des Hautes-Laurentides est extrêmement déçue de la situation, particulièrement du changement de dénomination du projet. Y a-t-il une décision de prise? Le ministre a-t-il des bonnes nouvelles pour les gens des Hautes-Laurentides?

M. Bonnardel : ...décision de prise pour le moment. Le député de La Pinière sait très bien, et je l'ai répété publiquement, que nous avons rencontré les différents élus, SOS 117, lors de notre caucus, rencontre présessionnelle, à Saint-Sauveur, voilà déjà presque deux mois. J'ai rencontré, moi, très rapidement, parce que je leur ai mentionné que je ne pouvais pas rester, les gens qui sont venus à l'Assemblée nationale voilà trois semaines déjà. Mon équipe... bien, pas mon équipe, mais ma collègue responsable, Sylvie D'Amours... excusez, la ministre a rencontré les équipes avec la députée en même temps.

Alors, on est à étudier le projet. Je pense que les gens de la 117 ou de la région n'ont pas à s'inquiéter pour la dénomination. Dans le PQI, on a fait la même chose avec la 50 et la 55, donc il n'y a pas d'inquiétude.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : La députée... La ministre responsable de la région n'est pas une ministre réputée, actuellement, pour son assiduité dans ses dossiers, alors ça ne me rassure pas. Est-ce que l'élargissement à quatre voies demeure le sujet préférentiel pour le ministre?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, il y a trois options, M. le Président. Il y a le nouveau tracé qui est à étudier... qui est étudié. Il y a la route actuelle, la 117, comme on la connaît, qui pourrait être élargie. Et la 117 actuelle qui pourrait être élargie à certains endroits pour avoir des dépassements. Donc, il y a trois options à des coûts différents. Alors, on étudie ces trois options et on sera habiles à donner une réponse dans les prochains mois.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre... M. le député, plutôt.

M. Barrette : M. le Président, on a constaté ce matin que le ministre des Transports a porté beaucoup d'attention à la séance d'étude des crédits avec le président du Conseil du trésor. Alors, il ne sera pas surpris des réponses que je vais... des questions que je vais lui poser. Je vais sans doute être surpris de l'absence de réponses, mais ce n'est pas grave, on va y aller quand même.

Page A.12, M. le Président, le ministre doit sans doute connaître son cahier n° 7 par coeur. Je lui pose la question : Les références, M. le Président, est-ce qu'elles sont fermes et définitives?

M. Bonnardel : ...entendu les questions qu'il a posées à mon collègue du Trésor sur les portions... J'imagine que la question, c'est sur les portions de transport collectif et sur les transports routiers. Donc, là-dessus, je peux lui mentionner qu'il aura toutes les réponses à ses questions sur le projet dans son ensemble, comme tel. Le projet est rendu à l'étape de la planification, vous le savez, depuis l'année passée. Il y a 325 millions de dollars qui a été dédié directement au projet. Alors, la suite sera intéressante pour tout le monde dans les prochains mois.

Le Président (M. Picard) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : On souhaite avoir des réponses aujourd'hui, M. le Président. Lorsque la référence 1 signifie : «Les investissements pour ce projet sont inclus à ceux du secteur réseau routier», est-ce que ça veut dire ce qui est écrit là, c'est-à-dire que le coût de l'item est porté à la colonne du réseau routier?

M. Bonnardel : Mon collègue au Conseil du trésor l'a mentionné, on a voulu être conservateurs dans cette démarche, dans cette volonté de l'expliquer comme suit. Il le sait très bien, que, dans le tunnel Québec-Lévis, le deuxième tracé amène une place plus prédominante, encore une fois, pour le transport collectif. Alors, en temps et lieu, en temps et lieu, quelle place ou quelle proportion le Conseil du trésor pourra définir face au transport collectif et le réseau routier, je pense que je vais laisser mon collègue du Trésor définir ça par la suite. Mais on aura à travailler ensemble, vous le comprenez très bien.

Le Président (M. Picard) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le Président, le ministre vient d'utiliser le mot «prédominante». Ça veut dire quoi?

M. Bonnardel : ...face au tracé 1. Le tracé 1, il y avait du transport collectif, parce que j'ai toujours, toujours, toujours mentionné... Maintenant, où est-ce qu'il y a une prédominance, il y a une augmentation de l'apport du transport collectif parce qu'on se connecte au réseau structurant de la ville de Québec. Vous avez vu le tracé. Même chose du côté de Lévis, avec des connexions directes et des stations spécifiques. Je pense qu'on va amener une augmentation... une offre plus qu'intéressante pour les gens de Québec et les gens de Lévis, et réduire encore une fois, je l'espère, l'auto solo, et boucler la boucle du transport collectif entre les deux rives dans le futur.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : M. le Président, là, c'est le ministre qui vient de nous dire que, dans ce projet-là, la place du transport collectif allait être prédominante. Je ne l'ai pas inventé, il vient de le dire. Que signifie pour lui «prédominante»?

• (17 h 10) •

M. Bonnardel : M. le Président, c'est la différence entre le tracé 1 et le tracé 2. Donc, c'est plus important dans le tracé 2 parce qu'il y a une connexion directe, directe avec les deux réseaux de transport. C'est le seul élément que je peux lui donner de façon additionnelle quand je regarde le tracé 1 et le tracé 2. Puis, quand tu regardes le tracé 2 et que vous avez vu, M. le Président, les réactions des deux principaux élus, maires de la ville de Québec et de la ville de Lévis, je pense que tout le monde se réjouit de voir la place qu'on fait, encore plus importante, au transport collectif dans ce deuxième tracé.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : La prédominance, dans un tunnel, M. le Président, ce n'est pas par rapport à l'autre tunnel, c'est par rapport au tunnel actuel qui va être construit. Que veut dire «prédominant» dans le tunnel actuel qui va être construit potentiellement?

M. Bonnardel : M. le Président, là, le député de La Pinière, il joue avec les mots, là. Je lui explique la différence entre le tracé 1 et le tracé 2. S'il veut que je lui dise s'il y aura des voitures, des autos dans le tunnel, assurément, assurément, oui, il y aura des autos, oui, il y aura du transport collectif. On ne fait pas une guerre à l'automobile, mais, de l'autre côté, on veut amener aussi un changement de comportement chez les automobilistes et les amener à utiliser le transport collectif pour, encore une fois, répondre de trois points : la durée, le coût et le confort. Si on répond de ces trois points, autant le réseau structurant que le tunnel pourra donner des résultats avec la connexion aussi qu'on a du côté de Lévis, sans l'oublier.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : M. le Président, évidemment, le ministre a aussi le talent de patinage, là, comme le ministre des Finances, on l'a vu cette semaine. Là, je vais poser la question différemment, en espérant peut-être avoir une réponse. Est-ce que, dans l'esprit du ministre, dans ses évaluations, dans ses analyses, il va y avoir plus de monde qui vont passer en transport en commun dans le tunnel que de monde qui vont y passer en automobile?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Il est beaucoup trop tôt pour donner ces chiffres au député de La Pinière, mais il y aura, encore une fois, je l'espère, je l'espère, un achalandage accru et des gens qui vont utiliser le transport collectif de façon plus importante que dans le tracé 1, parce qu'il y aura une connexion, donc, importante avec les deux réseaux. Donc, il va de soi... Quelle sera la proportion entre ceux qui vont prendre l'automobile versus le réseau structurant, le réseau de transport de Lévis et le tunnel? Bien, ça, on va l'évaluer en temps et lieu. Mais lui donner une proportion cet après-midi, c'est impossible pour moi, là.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : Est-ce que le ministre est en train de nous dire que le temps et le lieu, ce n'est pas maintenant parce qu'il ne l'a pas encore, la donnée, ou il a la donnée puis il ne nous la dit pas parce qu'il ne veut pas nous la dire aujourd'hui?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Ce n'est pas une question de ne pas lui donner. On est à étudier dans le dossier quels seront... Bien, pour une question de proportion, on regarde l'achalandage. On travaille avec la ville de Québec depuis le lendemain où nous avons déposé, démontré que ce tracé 2 allait apporter une place encore plus importante au transport collectif. Vous avez vu, je le répète depuis des semaines, la réaction des deux principaux maires et de pas mal tous les élus. Bien, je pense que tout le monde est conscient que ça change la donne complètement, complètement, et qu'on réussit à boucler la boucle des deux réseaux autant avec le tunnel Québec-Lévis que nous pourrons le faire à la tête des ponts quand on ira se connecter avec le réseau plus à l'ouest.

Le Président (M. Picard) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Je ne sais pas à quoi sert l'étude des quarts de crédits, M. le Président, si on n'est pas capables d'avoir des réponses simples aux questions. Le ministre nous a dit il n'y a pas longtemps qu'on allait avoir bientôt, dans les prochaines semaines, une présentation quelconque sur ce projet-là. À cette étape-ci, on imagine qu'il y a des données. On n'est pas capables d'avoir de réponse de quelque nature que ce soit. C'est assez ordinaire, M. le Président, dans une démocratie. N'est-il pas vrai que c'est ordinaire, M. le Président?

Le Président (M. Picard) : Moi, je ne réponds pas.

M. Barrette : Non, non, je veux... Bien, est-ce que le ministre considère que c'est ordinaire?

M. Bonnardel : Vous savez, j'ai été assis de l'autre côté pendant presque 12 ans, je connais le travail de l'opposition et je le respecte haut la main. D'essayer d'obtenir les réponses du côté ministériel, c'est le travail qu'ils ont à faire. Et je pense que j'ai démontré depuis la dernière année que j'ai été le plus transparent possible dans tous les dossiers. Et, quand je serai prêt à donner tous les éléments du tunnel Québec-Lévis, nous le ferons, nous le ferons et nous donnerons toutes les informations possibles pour qu'autant les députés de l'opposition puissent me questionner et se questionner et que tous les Québécois puissent savoir exactement quelle forme prendra ce tunnel, et quel sera le coût, et les échéanciers, et tout. Alors, je lui dis juste d'être patient parce qu'on travaille là-dessus fortement au bureau de projet.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : Bon, M. le Président, on est très patients, mais on peut conclure, avec ce que le ministre vient de nous dire, que, quand il a fait une conférence de presse, en juin 2019... Il était-u prêt ou il n'était pas prêt?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : On est prêts. On y travaille. Vous savez, quand je suis arrivé, M. le Président, on étudiait, du côté du Parti libéral — je fais 60 secondes là-dessus — quatre tracés ou quatre options différentes sur les deux rives et on se questionnait comment avancer, on n'avançait pas du tout. Et, en 15 mois, je pense qu'on a fait plus qu'eux ont pu faire dans les quatre dernières années où ils ont été au pouvoir. Ça, c'est mon petit éditorial bien, bien, bien simple.

Mais, au-delà de tout ça, tout le monde sait aujourd'hui où on s'en va, et, quand on sera prêts à annoncer, encore une fois, les coûts, la teneur, la grosseur du tunnel et quelle forme il prendra, le nombre de véhicules, l'achalandage possible, les stations qu'on aura gardées ou enlevées, peu importe, peu importe, on donnera toutes les informations. Parce que, là, on est au travail, alors donnez-nous le temps, dans les prochaines semaines, prochains mois, pour être capables de vous donner toutes les informations.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Barrette : Quelle affirmation! «Tout le monde sait où est-ce qu'on s'en va.» Non, personne ne sait exactement où est-ce que vous vous en allez.

Maintenant, la référence n° 2, dans la page A.12 : «Ces nouveaux projets, initiés par le gouvernement, [feront] l'objet d'études dont la réalisation a été confiée à la CDPQ Infra.» M. le Président, on comprend tous ce que ça veut dire. Je ne ferai pas l'énumération des projets qui sont concernés par la référence. Est-ce que le ministre a une date butoir pour recevoir la réponse de la Caisse de dépôt?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Non, on n'a pas de date butoir. Bien, je lui dirais que je sais que la caisse travaille fortement sur la lettre mandat que nous avons signée, mon collègue des Finances et moi, au début de l'année passée, février. C'est ça, je ne me trompe pas. Alors, dès qu'on aura toutes les informations pour être capables de statuer le coût des projets, l'accompagnement avec la caisse pour ces projets, la forme, le financement, et tout, et tout, bien, on sera habiles à donner les renseignements aux oppositions et à tous les Québécois, parce que les gens attendent.

Et, le premier ministre, ses projets, pour lui, sont très, très chers, pour moi aussi, pour être capable de donner, encore une fois... et puis de répondre aux besoins de transport collectif que les... pas juste les grandes villes, pas juste Québec et Montréal, mais je parle de Gatineau, je parle d'autres villes aussi qui vont me questionner. Est-ce qu'un jour Sherbrooke, Trois-Rivières... Bien, oui, si on avait des projets d'importance pour des tramways dans ces villes un jour, bien, il est certain qu'on pourrait les étudier.

Alors, les sommes seront importantes, titanesques, pour répondre un peu à ce que mon collègue du Trésor disait tantôt. Alors, laissez-nous le temps de faire le travail, puis on pourra vous donner un échéancier.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : M. le Président, dans l'éventualité où la Caisse de dépôt dit non à ces projets, est-ce que ça signifie l'abandon de ces projets de la part du gouvernement actuel?

M. Bonnardel : Bien, on va certainement questionner la caisse. Bon, vous le savez très, très bien, il y a toujours un aspect rendement quand la caisse embarque dans un projet. Vous étiez au gouvernement quand vous avez accompagné la caisse pour ce projet. Il y a une participation fédérale, participation du gouvernement. Alors, on va, en temps et lieu, attendre de voir les projets qui seront déposés par la Caisse de dépôt et de voir de quelle façon eux pourraient avoir une certaine phase prioritaire ou non pour la suite des choses.

Mais ces projets que nous avons énumérés dans nos documents, que ce soit pour Québec, qui est déjà en construction, qui va commencer sa construction, pour Gatineau, pour Taschereau, pour l'est, nord-est, sud-ouest de Montréal, pour le centre de Laval et le REM côté Chambly, Saint-Jean-sur-Richelieu, ce sont des projets qui sont importants pour nous.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : Alors, si je comprends bien, M. le Président, dans le cas d'un éventuel refus, parce qu'on comprend que c'est la caisse... CDPQ Infra a l'autonomie de dire oui ou non ainsi que l'autonomie de la gestion du projet. Le ministre nous dit ici : S'ils disent non, on va réévaluer avec la caisse. La réévaluation ne peut pas être autrement que de mener à un financement additionnel de la part du gouvernement auprès de la caisse. N'est-ce pas le cas, M. le Président?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : M. le Président, il est très, très, très prématuré de supposer, demain matin, que la caisse pourrait dire : Je ne veux pas faire telle ou telle phase additionnelle de mon projet initial. Quelle forme prendra le partenariat et le financement, et tout ça, là? Là, on est assez loin. J'attends de voir et j'attends officiellement quand on m'aura déposé tout ça, puis on pourra avoir un portrait juste de la situation, on pourra évaluer les sommes qu'on souhaite investir dans ces projets ou que la caisse souhaite investir. Et, pour la suite des choses, on sera, encore une fois, tout comme pour le tunnel Québec-Lévis, très transparents pour donner toutes les informations possibles. Et c'est des projets qui sont, pour moi très, très, très porteurs pour le transport collectif, réduire nos GES, qui sont en réponse directe avec la Politique de mobilité durable et, de l'autre côté, en réponse aux objectifs du ministère de l'Environnement.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

• (17 h 20) •

M. Barrette : M. le Président, la question est simple, là. La Caisse de dépôt, là, dans son mandat, n'a pas la possibilité de faire des projets non rentables. On le voit dans le REM. Alors, si la Caisse de dépôt dit non, alors le ministre nous dit qu'on va rappeler la caisse. Bien, si on rappelle la caisse, il vient de le dire, ça va être pour un partenariat. Mais le partenariat ne peut être autrement que d'avoir une participation financière gouvernementale dans le projet avec la Caisse de dépôt. Ça, M. le Président, si c'est pour arriver, est-ce que c'est indiqué au PQI et pris en considération? Je pense que non. Est-ce que le ministre peut nous le confirmer?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : M. le Président, je l'ai mentionné, là, c'est la troisième question, là, sur le même sujet, là, il est très prématuré que je vous réponde au nom de la Caisse de dépôt en vous disant telle, ou telle, ou telle branche pourrait être rentable ou pas rentable, est-ce qu'on la fait, est-ce qu'on ne la fait pas, quelle forme de partenariat tout cela pourrait prendre. Je ne peux pas informer le député de La Pinière puis lui dire aujourd'hui que telle ou telle branche est plus rentable que l'autre, les rendements sont plus importants là, et ça va prendre tant... Alors, donnez-nous le temps, là, d'étudier tout ça. En temps et lieu, on pourra être capables de vous donner toutes les informations que vous souhaitez avoir. Mais, encore une fois, là, il est beaucoup, beaucoup trop tôt, présentement. C'est pour ça que me vous posiez la question tantôt sur l'échéancier. On l'aura bientôt, j'imagine.

Le Président (M. Picard) : Donc, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier. Vous avez 11 min 35 s.

Mme Ghazal : Très bien. Merci, M. le Président. Donc, comme dans toutes mes interventions, maintenant, dans les crédits, j'en ai eu une avec le ministre de l'Environnement plus tôt, j'aime commencer par un point positif pour bien commencer la conversation, puis je compte aussi sur la collaboration du ministre pour, après, avoir des réponses.

Donc, moi, ce que je sens... Quand on lit, en fait, le budget, on sent que le gouvernement a entendu l'appel des citoyens pour lutter contre les changements climatiques, pour qu'il y ait plus de transport en commun. On le sent parce qu'il y a beaucoup, beaucoup d'efforts qui ont été mis notamment pour nous montrer à quel point le gouvernement investit en transport en commun, moins en transport sur les routes, et c'est ce qu'on voit, avec des belles tartes qui nous le montrent. Évidemment, quand on lève le voile derrière les chiffres, on se rend compte que ce n'est pas tout à fait exact, que ce n'est pas tout à fait vrai. Mais on sent qu'il y a cette volonté de démontrer qu'il agit pour l'environnement et pour la lutte aux changements climatiques. Maintenant, est-ce que le budget agit réellement pour avoir... c'est-à-dire est-ce qu'il agit réellement pour lutter contre les changements climatiques, l'urgence climatique? Ça, c'est beaucoup moins sûr.

Donc, je vais amener le ministre à la page B.14 du plan budgétaire. Quand on parle ici du transport, les véhicules légers surtout, là, ça, ce qu'on parle, c'est l'argent qu'on va donner pour, entre autres, le programme Roulez vert, ce qu'on se rend compte, les investissements de 1,5 million sur une période qui va jusqu'en 2026, donc... milliard, pardon, 1,5 milliard jusqu'en 2026, donc sur une période de six ans ou cinq ans, là, si on regarde le budget, 76 % de ce montant-là est investi uniquement après la fin du mandat, de l'actuel mandat du gouvernement. Et moi, je suis un petit peu inquiète parce qu'à ce rythme-là, quand on sait qu'on a à peu près 6,6 millions de voitures qui sont sur nos routes et que notre objectif, c'est de les réduire, de réduire le parc automobile, en plus de remplacer... pas toutes les voitures, on ne pourra pas remplacer les 6,6 millions de voitures par des voitures électriques, mais de remplacer une grande partie par des voitures électriques d'ici 2030, je suis un petit peu inquiète de ce peu d'investissement. 1,5 milliard d'ici cinq ans, c'est insuffisant.

Et, en plus, j'ai même une proposition pour le ministre, qui a été proposée par plusieurs groupes, qui disent : Au lieu que ça soit beaucoup d'argent qui est investi par le gouvernement, par les fonds publics, pour réduire, pour, en fait, avoir quelques voitures sur les routes qui soient des voitures électriques, on pourrait autofinancer un programme, ce programme-là. L'autofinancer comment? En mettant en place un programme de bonus malus. Ça, Québec solidaire, on l'a proposé lors des dernières élections, mais il y a beaucoup de groupes, que ça soit la FTQ, le PAQ, Switch, la fondation Suzuki, plein de groupes qui proposent ça. Il faut que ce programme-là, ce ne soient pas des gros efforts des fonds publics pour, finalement, peu de résultats alors qu'on pourrait... ce programme-là pourrait s'autofinancer. Ça serait même une mesure écologique mais aussi économique. J'aimerais entendre le ministre là-dessus.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, la somme de 1,4 milliard pour le programme Roulez vert, c'était votre question, ce sont des sommes très, très, très importantes pour accompagner les consommateurs qui souhaitent acheter un véhicule vert demain matin. Il y a la proportion du fédéral qui est disponible aussi. Le calcul que je fais, là, qui est bien mon calcul à moi, bien personnel, c'est qu'on... je fais le calcul que, d'ici cinq ans, le coût d'un véhicule électrique devrait être similaire à celui d'un véhicule à essence. Est-ce qu'on aura tout dépensé le 1,4 milliard d'ici là? Peut-être, peut-être que non.

Je pense qu'il est important de continuer d'accompagner les automobilistes, les citoyens qui souhaitent s'acheter un véhicule vert et, dans les circonstances, d'augmenter le parc automobile demain matin. Et puis, je le dis, un jour, dans le tunnel Québec-Lévis, la proportion de véhicules hybrides ou verts sera peut-être à 50 %, 60 %, 70 %, et au Québec on sera peut-être les champions, avec la Californie, de véhicules verts. Maintenant, il était, pour nous, important de continuer d'accompagner ces automobilistes à faire ce changement vers des véhicules plus verts.

Mme Ghazal : ...vous avez fixé... il y a un objectif, dans la Politique de mobilité durable, de 1 million de voitures électriques d'ici 2030. On n'a pas d'objectif de combien on veut réduire de voitures au total. Parce que des voitures électriques prises dans la congestion, on n'est pas plus avancés. Avec ce 1,5 milliard, combien est-ce que vous pensez que vous allez réduire le nombre de voitures en circulation... et aussi électriques?

Et j'aimerais quand même revenir à cette proposition qui circule énormément, de faire que ce programme-là, ce ne soient pas des efforts de notre argent, mais que ça soit... qu'il s'autofinance avec la fameuse bonus malus. Si on habite, par exemple, dans mon comté, à côté d'une station de métro, on n'a pas besoin de voiture, même pas électrique. Pourquoi est-ce que j'aurais un cadeau du gouvernement? On aime bien mieux donner cet argent-là à des gens qui habitent loin des réseaux de transport en commun.

M. Bonnardel : Oui, il y a deux questions, là. Il est certain que je ne peux pas vous dire demain matin combien de véhicules à essence on va enlever. Moi, ce que je souhaite, que ça soit du un pour un. Si quelqu'un décide, demain matin, que son véhicule à essence, qui a atteint un certain niveau d'âge, on l'envoie au recyclage, bien, tant mieux.

Maintenant, ça va prendre des proportions qui sont difficiles à évaluer aujourd'hui pour moi. Peut-être que mon collègue de l'Environnement l'a fait, ce travail, mais, du jour au lendemain... On ne souhaite pas plus de véhicules. Je vous le disais, le nombre de véhicules immatriculés à Montréal, quand on parlait des taxis dans la dernière année, là, il y avait une légère baisse à Montréal. C'était le seul endroit ou à peu près, je pense qu'il y en avait deux au Québec. Est-ce que, demain matin, on va continuer de voir cette baisse? Tant mieux. Ça, c'est assurément dû au transport collectif, aux offres additionnelles de transport actif. Tant mieux.

Mais, de là à vous dire demain matin quelle proportion de véhicules électriques va prendre, versus le nombre de véhicules à essence, c'est...

Mme Ghazal : ...peu de temps, je vais aller sur un autre sujet. Mais ce n'est pas le souhait du gouvernement qu'on souhaite entendre, c'est plus ses objectifs, c'est quoi, les objectifs du gouvernement en termes de réduction de voitures dans le parc automobile et combien est-ce que... et son objectif d'augmenter le nombre de voitures électriques.

Et aussi je lui amène une proposition qui est amenée par des groupes, je l'invite aussi à réfléchir à cette proposition-là, peut-être pour plus tard, de le rendre... qu'il s'autofinance, que ça ne soit pas juste de l'argent des Québécois.

L'autre élément sur lequel je veux revenir, qui est extrêmement important, c'est le financement du transport collectif. Il n'y a aucune somme d'argent pour cette année, jusqu'en 2022... en fait, jusqu'à presque la prochaine législature, jusqu'à la fin de cette législature, aucune somme d'argent pour financer le transport collectif. Donc, pas de nouvel argent pour les sociétés de transport, qui étouffent, qui veulent avoir l'aide du gouvernement pour maintenir, pour développer leur réseau, pas de nouvel argent non plus pour le transport interurbain dans les régions. Le gouvernement, qui se targue d'être le gouvernement des régions... Il n'y en a pas. Comment ça se fait?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

• (17 h 30) •

M. Bonnardel : ...un programme, un nouveau programme pour épauler les MRC qui souhaiteraient faire du transport intra ou interurbain dans le futur. Si ces MRC veulent y travailler, avoir une mission différente de ce qu'on connaît des MRC, bien, tant mieux. Est-ce qu'il y aura des missions, on me posait la question tantôt, pour Sherbrooke ou pour d'autres villes? Si on veut augmenter l'offre de transport en commun dans différentes villes et que le besoin de financement pourrait être plus important, bien, à quelque part, moi, j'attends juste des demandes, des demandes pour être capable de voir de quelle façon on peut épauler les différentes sociétés ou villes qui ont du transport collectif, du transport en commun.

Donc, de là à dire qu'on ne sera pas capables de les épauler ou que les sociétés étouffent, je pense que, quand on regarde le PQI en transport collectif, on parle... juste pour Montréal, exemple, les sommes qu'on a dédiées ou qu'on a pour eux pour les supporter, elles sont importantes.

Maintenant, à partir de 2020‑2025, tous les bus achetés partout au Québec seront électriques, je pense, vous vous souvenez, je l'avais déjà mentionné aussi. Donc, je pense que c'est un apport non négligeable pour la suite des choses, et on va les accompagner pour faire ce changement important là.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Ghazal : Il n'y a aucune somme d'argent qui est mise dans le transport collectif. Si je regarde «Financer le transport collectif», à la page B.37, jusqu'en... seulement dans l'exercice 2022‑2023, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le budget, il n'y en a aucune. Et il y a un besoin réel, partout au Québec, pour maintenir et augmenter la qualité du service de transport — je ne parle pas des nouveaux projets, mais du réseau existant — pour que les gens les prennent encore plus et encore plus. Il y a zéro, j'ai trois traits ici, devant moi, à la page B37, dans «Financer le transport collectif».

Maintenant, souvent, le gouvernement veut rattraper l'Ontario en matière de richesse des Québécois, mais moi, je l'invite aussi à réfléchir... comment est-ce que l'Ontario, le gouvernement de Doug Ford, lui, investit moitié en transport en commun, moitié de tout l'argent d'investissements en transport en commun, moitié en transport routier, alors qu'au Québec ce n'est pas ça, c'est deux tiers en transport routier, et deux sur les routes, et seulement le tiers pour le transport en commun. 5 000 $ par habitant qu'on investit pour le transport en commun en Ontario, alors que c'est cinq fois moins par habitant au Québec.

Donc, moi, j'invite peut-être le ministre à rencontrer le ministre des Transports en Ontario pour comprendre comment est-ce qu'eux réussissent à arriver à ça. Ils ont les mêmes routes, presque la même température qu'ici. Donc, qu'est-ce qui fait qu'on n'arrive pas à avoir le même ratio, même pas dans ce budget-là?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, quand on regarde les sommes qu'on va dédier, dans le dernier PQI, au transport en commun, au transport collectif, je suis toujours surpris. Au début, je pensais que la députée allait au moins nous dire merci pour les quelques milliards additionnels qu'on met dans le PQI pour le transport collectif, pour les grands projets, pour les grands projets que nous allons mettre de l'avant. Les sommes que j'ai annoncées ou que mes collègues ont annoncées pour le transport en commun de 13,6 milliards, hormis l'enveloppe centrale, c'est une augmentation de 4,6 milliards, 4,6 milliards pour des nouveaux projets. Et là je ne parle même pas des projets de tramway, où la Caisse de dépôt pourrait nous accompagner, pour Gatineau, et autres. Alors, je pense qu'on démontre notre volonté pour offrir et donner...

Le Président (M. Picard) : En terminant.

M. Bonnardel : ...des projets plus importants aux Québécois dans toutes les villes du Québec. Donnez-nous la chance...

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Merci, M. le ministre. Je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Vous disposez d'un temps de 10 min 25 s.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Alors, je vais d'abord aborder le dossier routier. La route 117, on nous dit qu'une décision sera rendue, là, après l'étude d'opportunité. Mais vous n'êtes pas sans savoir que le fait qu'on n'ait pas inclus l'autoroute 20 au PQI a créé des réactions, a suscité des réactions extrêmement négatives dans le Bas-Saint-Laurent, alors que pas plus tard que le 13 septembre dernier, le premier ministre lui-même a affirmé sur les ondes de Radio-Canada que le prolongement de l'autoroute 20 entre Notre-Dame-des-Neiges et Rimouski allait être remis au PQI et que c'était un engagement électoral. Alors, j'aimerais demander à M. le ministre ce qui se passe. Pourquoi ce recul? En fait, que vaut la parole du premier ministre dans un dossier aussi important que celui-là pour les gens de nos régions?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Bien, premièrement, il n'y a aucun recul, parce que le mandat dure quatre ans. Présentement, je sais que c'est un dossier qui est extrêmement cher au député de Rimouski, il m'en parle très, très, très souvent. Le premier ministre l'a mentionné aussi, je l'ai mentionné aussi jusqu'à quel point, pour nous, ce prolongement nous tient à coeur. Maintenant, on travaille présentement, dans le Bas-Saint-Laurent, à terminer l'autoroute 85, un investissement de près d'un demi-milliard de dollars dans ce coin de pays. Alors, je leur dis, aux gens de Rimouski et ceux qui souhaitent de voir le prolongement de l'autoroute 20, d'être patients. On va continuer d'étudier le dossier dans les prochains mois et on pourra prendre une décision dans la prochaine année. Mais, encore une fois, ce n'est aucun recul vis-à-vis la position du premier ministre.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Arseneau : Je ne peux pas m'empêcher de noter que, dès que le gouvernement en a la chance, il se vante de respecter ses engagements électoraux. En septembre dernier, on dit : C'est un engagement électoral, nous allons le réinscrire. Pourquoi attendre la deuxième partie du mandat ou la fin du mandat pour prendre une décision alors que l'engagement du premier ministre est clair?

M. Bonnardel : Bien, vous savez, M. le Président, ça fait 18 mois, à peine 18 mois qu'on est au pouvoir. Si je pouvais répondre rapidement et positivement à toutes les demandes, je le ferais, mais les capacités financières d'un gouvernement... Je pense que vous avez vu le PQI, qui est passé de 100 milliards à 115 milliards, à 130 milliards. On démontre notre sérieux pour mettre de l'avant des projets qui sont importants pour l'ensemble des Québécois, l'ensemble des Québécois. Et je le dis encore une fois, ce n'est pas un recul. Nous continuons d'étudier les différents dossiers, les prolongements que certains souhaitent, que ce soit l'autoroute 50, l'élargissement de la 55. Il y a la 138, la 117, il y a énormément, énormément de projets sur la table à dessin. Laissez-nous, encore une fois, le temps. Je pense qu'au bout de 18 mois on a fait déjà beaucoup, et on pourra évaluer, on va continuer d'évaluer ce projet dans la prochaine année.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Arseneau : Donc, la parole du premier ministre aux gens du Bas-Saint-Laurent en septembre dernier, là, ne vaut pas plus que tous les projets que vous venez d'énumérer, là. Dans la liste de priorités, si je comprends bien, c'est l'une des dernières, là.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Je l'ai dit, ce n'était pas un recul. Laissez-nous le temps de faire le travail, et, encore une fois, on pourra répondre avec une réponse sur le prolongement de la 20 dans les prochains mois.

M. Arseneau : Merci. Je voulais faire une observation. À la page 198 des crédits, lorsqu'il est question du transport terrestre, on note une augmentation de 715 millions à 911 millions, 27 %, là, si mon calcul est bon, mais, quand on regarde en transport maritime et en transport aérien, c'est plutôt une baisse de 3 % pour le transport maritime et 10 % pour le transport aérien.

Tout d'abord, dans le transport aérien, est-ce qu'il y a des décisions majeures qui s'en viennent qui peuvent être expliquées, là, ou qui expliquent cette baisse-là?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, encore une fois, si je vais dans le Plan québécois des infrastructures, vous allez voir — je ne sais pas si vous avez votre document en main, M. le député — les sommes qui sont dédiées au PQI pour l'ensemble des projets — je vais le trouver tantôt — sont en augmentation. Je vous fais un chiffre rond ou à peu près, on était à 3 milliards dans l'ancien PQI, on sera à près de 4,1 milliards ou 4,2 milliards, si je ne me trompe pas. Donc, les sommes, dans la prochaine décennie, seront très importantes.

Dans l'aérien, il y aura, comme d'habitude, des investissements... je ne peux pas vous annoncer ce qui sera fait dans les prochains mois, mais des investissements pour la rénovation, que ce soient des aérogares ou des pistes comme telles, autant aussi du côté du ferroviaire. Vous le savez, on travaille très fort pour la Gaspésie pour finaliser le tronçon de 325 kilomètres, là, le plus rapidement possible. C'était un désir aussi du premier ministre.

Alors, voilà, c'est un peu le plan de match qu'on a dans les prochaines années, mais on n'a pas oublié ces secteurs, là, qui, plus souvent qu'autrement, dans les dernières années, n'ont peut-être pas reçu les investissements adéquats.

M. Arseneau : En fait, on parle du PQI, mais moi, je voudrais juste revenir sur la question des dépenses, du budget des dépenses pour 2020‑2021. On voit, et le ministre s'en félicite, qu'on met l'accent sur des travaux routiers, sur la mobilité, mais on ne semble pas avoir le même intérêt pour le transport maritime et pour le transport aérien. Alors, je veux juste savoir pourquoi, si on augmente de 27 % les budgets, les crédits en transport terrestre, qu'en contrepartie le transport aérien et maritime, lui, semble écoper. Voilà.

M. Bonnardel : ...le voir de cette manière, là. J'ai retrouvé ma page, là, au Plan québécois des infrastructures, là. On était, l'année passée, à 2 935 000 000 $ d'investissement en infrastructures pour le maritime, l'aérien et le ferroviaire et on a monté, donc, ce montant de 1 milliard et quelques millions à 4 053 000 000 $. Alors, je pense que le député pourra voir, dans les prochains mois sinon la prochaine année, des investissements substantiels pour supporter le maritime, le ferroviaire et l'aviation.

• (17 h 40) •

M. Arseneau : Je vais y aller de façon plus pointue maintenant. Pour le transport maritime — on aura l'occasion de revenir sur la Société des traversiers du Québec, je pense qu'on pourrait en avoir long à discuter — alors, on a parlé de L'Héritage tout à l'heure. J'ai compris du questionnement du député de La Pinière que des bonnes nouvelles étaient à venir. On souhaite que ce soit le plus tôt possible. Est-ce qu'il en est de même pour le Groupe CTMA et son projet de croisière?

Parce qu'il faut quand même rappeler que le 17 janvier 2019, vous étiez venu dans ma circonscription pour annoncer qu'on faisait un pas en arrière pour en faire un plus grand en avant et qu'une décision serait prise dans les six mois. Ça fait 14 mois et ça fait très, très, très longtemps qu'on n'a pas entendu le ministre se prononcer sur ce dossier-là, qui est d'importance pour nous. Alors, j'aimerais savoir ce qu'il en est. Est-ce que le gouvernement va continuer d'être le partenaire du transporteur CTMA lorsqu'il est question de l'approvisionnement cargo, mais également du projet de développement économique et touristique important qui a été mis en place en 2002 et qui est à risque aujourd'hui si le gouvernement se retire?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. C'est une très bonne question, je suis content que vous me la posiez. CTMA, on a travaillé et on continue de travailler avec eux de façon importante depuis les derniers mois. Je peux vous dire qu'on a réglé le projet ou le dossier du Voyageur versus le Clipper qui a été acheté par CTMA. Donc, on va travailler avec eux pour assurer la desserte cargo de ce...

M. Arseneau : ...parce qu'il vient à terme le 31 mars.

M. Bonnardel : ...vous présenter, on va travailler, on va annoncer ça prochainement.

M. Arseneau : Donc, ce n'est pas renouvelé encore, là? Deux semaines.

M. Bonnardel : Alors, je peux juste vous dire, M. le député, de ne pas vous inquiéter. On travaille avec monsieur...

M. Arseneau : Bien, après 14 mois, vous reconnaîtrez qu'on a peut-être raison de s'inquiéter un peu.

M. Bonnardel : Vous avez absolument raison. Maintenant, vous n'avez pas à vous inquiéter pour ce qui est de cette portion parce qu'autant Emmanuel Aucoin que mon équipe est au travail depuis des semaines déjà pour finaliser ce contrat qui venait à échéance et le renouveler.

Pour ce qui est de la portion croisières et du Vacancier, qui, soit dit en passant, nous a donné tout un coup de main dans les déboires de l'année passée, ça, c'est mon collègue de l'Économie, avec la ministre du Tourisme, qui y travaille pour trouver le partenariat idéal pour être capable d'avoir, encore une fois, dans le futur, un remplacement pour le Vacancier.

M. Arseneau : Pourquoi le ministère des Transports se dessaisit de ce volet-là, alors qu'il a toujours été partenaire du dossier, alors que, si on fait un parallèle avec nos amis gaspésiens, qui avaient beaucoup de difficultés avec le rail, le gouvernement accepte d'investir 235 millions de dollars dans le transport de marchandises, de passagers, dans le train touristique? C'est à peu près les mêmes fonctions, mais nous, on le fait par la voie maritime, en Gaspésie, on le fait par le rail. J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi on fait porter le poids financier entièrement sur la CTMA, alors que le ministère des Transports a toujours été partenaire de la CTMA depuis 2002.

M. Bonnardel : Je ne suis pas très d'accord avec vous, là. Ce n'est pas le portrait financier... pas totalement sur les épaules de CTMA. Nous avons décidé, comme gouvernement, de travailler avec une équipe interministérielle. Du côté croisières, les ministères du Tourisme et l'Économie travaillent avec M. Aucoin, eh oui, vous avez raison, depuis des mois déjà pour trouver le meilleur partenariat, la meilleure formule pour accompagner CTMA, pour avoir, encore une fois, un remplaçant au Vacancier, qui est en fin de vie, là, d'ici les deux prochaines années. Alors, pour ce qui est de notre côté, pour remplacer le Voyageur, rapidement vous aurez des nouvelles.

Le Président (M. Picard) : Merci. Et je cède la parole à M. le député de La Pinière. Il reste 12 min 26 s à votre bloc.

M. Barrette : Merci, M. le Président. Re-page A-12, alors, M. le Président, là, j'invite le ministre à aller en bas de page et m'expliquer la chose suivante : Pourquoi, à l'avant-dernier projet... l'avant-avant-dernier, «Autoroute 15, voies réservées — Laval — Maintien et bonification», il y a une référence 1 et qu'un petit peu plus haut, «Voies réservées sur les autoroutes 13, 20, 25», et ainsi de suite, il n'y a pas de référence? C'est deux projets identifiés, là, de la même manière, des voies réservées sur des autoroutes, ce n'est pas les mêmes numéros d'autoroutes, un a une référence, numéro 1, l'autre n'en a pas. Pourquoi?

M. Bonnardel : Bien, je pense, le collègue de La Pinière a posé la question tantôt à mon collègue du Conseil du trésor sur ces deux projets. Alors, la réponse que je peux lui donner, c'est que le Conseil du trésor a voulu être le plus conservateur possible en mentionnant que, pour l'autoroute 15, cet investissement était inclus dans le secteur routier et, à échéance ou quand nous débuterons la construction, la proportion de transport collectif... parce qu'un jour il y aura une voie réservée sur l'autoroute 15. Alors, c'est le calcul que le trésor fait.

M. Barrette : C'est beau. Mon temps, M. le Président, il ne me reste pas beaucoup de temps, j'apprécierais que ça soit équilibré. Je n'ai pas posé la question. La question que j'ai posée était entre... en bas, là, avant votre... autoroute 15 et, en haut, UAB sur la 30. Là, je fais exprès pour poser la question entre 15 et un projet totalement similaire qui n'a pas la référence 1. Pourquoi? Ça ne me dérange pas si le ministre pose aux... ses collègues la question. Pourquoi? La référence 1 n'arrive pas comme ça du ciel sans raison, là.

M. Bonnardel : Je pense que la question devrait être posée au Trésor plus qu'à moi, mais la réponse que je peux vous donner, c'est celle que mon collègue a donnée tantôt. C'est un élément très conservateur, à savoir que les investissements en réseau routier versus le transport collectif, bien, c'est une tarte, là, qui va être définie ou redéfinie dans le futur.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : Donc, on comprend que les références ne veulent rien dire, c'est de la création comptable. C'est correct. Alors, dans la catégorie création comptable, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous expliquer son calcul qui lui a fait faire la manchette aujourd'hui, le 40 % payé par le fédéral? On veut savoir, là, 40 %... Et, pour être clair, là, on a inventé des pourcentages parce que c'était le pourcentage de quelque chose. Est-ce que le ministre peut nous expliquer le quelque chose?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Oui, c'est un financement qui suit les proportions de dépenses admissibles que les projets de transport que nous pouvons avoir, autant avec le fédéral depuis les dernières années... Donc, la proportion de financement qui vient, plus souvent qu'autrement, est à la hauteur de 40 %, alors c'est exactement ce que j'ai déjà répété voilà des mois déjà.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : Alors là, on est vraiment perdus, M. le Président. Est-ce que le ministre vient de nous dire qu'il s'attend à ce que le financement complet du tunnel soit financé à 40 % par le fédéral?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Il est prématuré de vous dire de quelle façon le financement prendra forme. On sera capables de vous le donner, de vous l'évaluer et de vous l'expliquer en temps et lieu. Maintenant, je souhaite qu'il y ait un financement, et c'est exactement ce que j'ai dit à mes collègues, mes homologues du fédéral quand j'ai rencontré M. Duclos et Mme McKenna, voilà trois semaines déjà, quand je leur ai présenté le projet.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : M. le Président, le ministre est rapporté comme ayant dit, si j'ai bien compris la manchette, qu'il souhaite que le tunnel au complet, là, soit financé à 40 % par le fédéral. C'est ça qu'il veut ou ce n'est pas ça qu'il veut?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Au complet, oui.

M. Barrette : Donc, le ministre veut que 40 % du tunnel... Il vient de le dire, c'est important, là, M. le Président, 40 % du tunnel sera financé par le fédéral. Est-ce que le ministre est d'avis que ça respecte les règles d'attribution du fédéral?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : M. le Président, en temps et lieu, on pourra discuter, donc, de la forme que prendra le financement, de quelle façon on pourra obtenir ce financement. Est-ce que la banque des infrastructures sera partie prenante aussi de financement dans le futur? Ce sont toutes des questions qui sont un peu hypothétiques aujourd'hui, mais on y travaille avec le bureau de projet pour être capables, encore une fois, d'avoir le meilleur plan de match pour être capables de bien financer ce projet et de bien l'expliquer aux Québécois.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : Mais je comprends ce qu'il me dit, M. le Président, là, mais je comprends qu'il maintient, là... C'est correct, c'est clair que, dans son esprit, le tunnel, le financement fédéral, c'est 40 % du tunnel. On a compris ça. Ça a été répété. On a eu une réponse suffisamment claire pour aujourd'hui, mais qui est surprenante.

Maintenant, M. le Président, le ministre, je vais utiliser son terme à lui, c'est son mantra. Ce n'est pas moi qui l'ai utilisé, là, je ne prête pas d'intentions, c'est son terme. Son mantra, c'est amener les gens à prendre le transport en commun. Alors, est-ce que le ministre considère, là, qu'il va se servir de la gestion dynamique des voies pour amener les gens au transport en commun dans le tunnel?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Je ne vois pas le lien entre la gestion dynamique versus amener plus de monde dans le transport collectif. Le but, le jour où le réseau structurant sera construit, que le réseau de transport de Lévis aussi sera finalisé, que le tunnel sera construit, il est certain... en tout cas, je crois que beaucoup d'automobilistes vont se dire un jour... puis qu'ils vont répondre à trois points. Si, en termes de durée, coût, confort, on répond à ces trois points, l'automobiliste risque, risque de laisser un deuxième véhicule à la maison, sinon de vendre ce deuxième véhicule, sinon d'utiliser le transport en commun, parce qu'il y aura des gains en termes de durée, de coût et de confort.

Maintenant, la gestion dynamique des voies, il est certain que nous allons étudier cette gestion dynamique pour être capables de maximiser, encore une fois, le transport... le covoiturage. Réduire l'auto solo, c'est le défi que nous avons tous, comme élus, pour être capables de réduire nos gaz à effet de serre. Mais à la fin on veut, oui, avoir le plus de monde possible dans le transport en commun, on veut que le réseau structurant fonctionne et que le tunnel soit partie prenante de cette connexion entre les deux rives.

• (17 h 50) •

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : M. le Président, je n'aurais jamais pensé entendre ça un jour, là. Pour le ministre, la gestion dynamique des voies, ce n'est pas un instrument pour favoriser la migration de l'auto vers le transport en commun.

M. Bonnardel : Je pense que le député veut me faire dire que je veux faire la guerre à l'automobile. Ce n'est pas une question de faire la guerre à l'automobile. Les deux vont cohabiter et vont travailler pour maximiser, maximiser le plus possible le covoiturage, véhicules verts, utilisation du transport collectif. C'est ça, le but. Alors, je l'ai déjà dit, une construction comme celle du tunnel Québec-Lévis, c'était inimaginable de se dire : On va juste faire un tunnel, puis on va faire trois voies, puis il y aura des automobiles puis des camions, sans transport collectif. C'était impensable. Alors, ce n'est pas vrai qu'on va faire la guerre à un vis-à-vis l'autre, mais on va travailler fort pour être capables de trouver des moyens d'amener les gens le plus possible au transport collectif.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : Pour un gouvernement qui est censé être vert — c'est une question hypothétique — pour un ministre des Transports qui veut amener les gens vers le transport collectif, c'est son mantra, est-ce qu'il considère aujourd'hui la possibilité d'avoir un tunnel de transport en commun, peu importe la forme, seulement?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Pas du tout.

M. Barrette : Mais il considère le péage.

M. Bonnardel : Bien, c'est une option que je ne privilégie pas, je l'ai déjà mentionné. Maintenant, on va tout mettre sur la table, je l'ai déjà dit, pour être capables de voir de quelle façon on pourrait, dans le futur, financer ce tunnel. Alors, il existe déjà des péages, vous les connaissez, sur la 25, sur la 30, ça fonctionne. Maintenant, est-ce que c'est une option qu'on pourra utiliser ou évaluer? On va l'évaluer, mais, avant toute chose, donnez-nous le temps de faire le travail puis de voir de quelle façon prendra forme le financement avec le fédéral par la suite.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : Donc, le péage dépend du financement fédéral?

M. Bonnardel : Ce sont des options, je l'ai déjà mentionné, ce sont des options qu'on va mettre sur la table avec le bureau de projet pour être capables de voir de quelle façon on pourra obtenir le financement et s'assurer, encore une fois, que les coûts pour tout le monde seront raisonnables.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : Donc, actuellement, ce n'est pas le PQI... Quel programme fédéral va financer, selon lui, sa partie fédérale du tunnel?

M. Bonnardel : M. le député, vous savez très, très bien, là, que c'est prématuré de vous dire dans quel programme fédéral on va travailler. On a des équipes complètes et bonnes qui vont travailler avec le gouvernement fédéral pour voir de quelle façon on peut aller chercher des sommes pour financer le tunnel Québec-Lévis.

M. Barrette : Bon, alors, M. le Président, on reste, encore aujourd'hui, de façon substantielle, sur notre appétit. M. le Président, une question bien simple : Pourquoi il n'y a rien eu sur le prolongement de la ligne orange? À moins que j'aie mal lu, là.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Bonne question. Je sais que c'est une volonté de la mairesse Plante. Maintenant, il y a plusieurs projets à Montréal. Il y a la ligne bleue. Vous allez me dire : Ça n'a rien à voir avec la ligne orange, c'est vrai. Maintenant, on a à mettre de l'avant et à construire cette ligne bleue. On a plusieurs projets de réseaux structurants, on va les appeler ainsi, pour la ville de Montréal aussi. Donc, on veut avoir, et je souhaite avoir, tout comme ma collègue déléguée aux Transports, tout le portrait global de Montréal, avec les évaluations des différentes phases avec la Caisse de dépôt, pour être capables de se dire : O.K., si on construit ça, phase III, phase IV, phase V, et qu'on peut se connecter avec la ligne orange un jour, c'est des choses qu'on va évaluer en temps et lieu. Mais moi, je veux un portrait global de tout ce que nous aurons devant nous pour les prochaines années avant qu'on prenne une décision finale sur la suite des choses et le prolongement ou non de la ligne orange.

Le Président (M. Picard) : Il reste 1 min 30 s.

M. Barrette : Est-ce que je dois conclure que, dans l'esprit du ministre, pour tous les projets de transport collectif, il va y avoir une priorisation? Si oui, est-ce qu'il est disposé aujourd'hui à nous la déposer ou dans les prochains jours?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Bonnardel : Non, il n'y a pas de priorisation. On a énuméré six projets, là, dans les documents du budget, que ce soit Gatineau, Québec, qu'on connaît déjà depuis un certain temps, que ce soit le boulevard Taschereau, l'est, nord-est, sud-ouest de Montréal, Laval, l'est et l'ouest, le REM vers Chambly, Saint-Jean-sur-Richelieu. Alors, en temps et lieu... Vous comprendrez très, très bien que c'est impossible de dire : On va commencer par un, on va aller là, on va aller là. On va travailler avec la Caisse de dépôt pour être capables de trouver des échéanciers sérieux dans notre démarche et d'avoir un plan de match pour être capables de dire : Sur x nombre d'années, nous serons capables de construire les différents projets pour donner aux Québécois, encore une fois, une offre additionnelle de transport collectif.

Le Président (M. Picard) : 25 secondes, question, réponse.

M. Barrette : Ça sera la dernière question. Lorsque le train de Deux-Montagnes va arrêter de rouler pour la période que l'on connaît, y aura-t-il, oui ou non, un transport alternatif sur la voie d'accotement de la 13 jusqu'au centre-ville de Montréal par la 20, évidemment, là?

Le Président (M. Picard) : En cinq secondes.

M. Bonnardel : Je ne peux pas vous donner cette réponse présentement, M. le député, mais je vais aller la chercher.

Le Président (M. Picard) : Merci. La commission plénière ayant terminé cet échange, je remercie les personnes qui y ont participé.

Et, pour permettre à la commission de poursuivre sa séance, je prie toutes les personnes qui doivent se retirer de le faire immédiatement, je suspends donc les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 57)

(Reprise à 18 h 2)

Le Président (M. Picard) : La commission plénière poursuit ses travaux sur l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2020‑2021. Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux et les députés de l'opposition. Nous commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition et 56 secondes au troisième groupe d'opposition. Débuteront ensuite les échanges entre le ministre et les députés de l'opposition.

J'accorde maintenant la parole à Mme la ministre pour ses remarques préliminaires.

Santé et Services sociaux

Remarques préliminaires

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Merci, M. le Président. Alors, je veux saluer, évidemment, mes collègues du gouvernement, également mes collègues députés de l'opposition qui sont ici aujourd'hui et les membres de mon cabinet et du ministère, de l'équipe du ministère qui m'accompagnent aujourd'hui.

Alors, d'emblée, je veux aussi saluer d'une façon très spéciale M. le Président, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux et la ministre responsable des Aînés, qui assument, de leur côté, un rôle remarquable, un leadership remarquable dans la réalisation de nos engagements et qui font preuve d'une sensibilité exceptionnelle pour les besoins des Québécoises et des Québécois.

Alors, les chantiers sur lesquels nous travaillons ensemble sont ambitieux, mais ils avancent. On a la passion de nos ambitions, et le gouvernement nous donne les moyens de les réaliser. Je suis donc très fière de vous présenter les grandes lignes de ce que notre gouvernement entend continuer de poser comme actions concrètes pour améliorer la qualité de vie et la santé de la population.

Cette année encore, le budget présenté par le ministre des Finances du Québec démontre sans équivoque que la santé et les services sociaux y occupent toujours une place de choix. Fidèle à ses engagements, notre gouvernement en fait plus et fait mieux, notamment pour les personnes les plus vulnérables. Nos priorités tiennent compte des besoins des enfants, des jeunes, des aînés, des personnes handicapées ou atteintes de trouble du spectre de l'autisme, des proches aidants, des femmes et des hommes. On n'a oublié personne.

Nos priorités sont en cohérence avec ce que nous avons entendu des Québécoises et des Québécois et répondent aux défis du vieillissement de la population et de la croissance des besoins en soins et services, et je suis particulièrement fière de faire ça. Nous sommes ancrés dans la réalité des personnes que nous représentons. Cette année, le budget 2020‑2021 prévoit un investissement additionnel de plus de 2 milliards de dollars, soit une hausse de 5,3 %.

L'accès à un médecin de famille et à des soins et services de proximité dans des délais acceptables reste la priorité de la population. C'est aussi la nôtre, vous pouvez être en... assurés. À cet effet, le budget prévoit 488 millions de dollars pour nous permettre de poursuivre nos actions en ce sens. De ce montant, 175 millions seront consentis pour améliorer les services de première ligne. Avec le dépôt du projet de loi visant à augmenter l'autonomie des IPS, des infirmières praticiennes spécialisées, et le dépôt du projet de loi pour l'élargissement du rôle des pharmaciens, nous sommes déjà sur la bonne voie.

M. le Président, le gouvernement de la CAQ prend soin des personnes vulnérables et entend tout mettre en oeuvre afin qu'elles puissent recevoir les soins et les services auxquels elles ont droit. Ce budget, c'est celui des personnes vulnérables, de celles et ceux qui ont le plus besoin de soins et services.

Nous avons entendu le cri du coeur des femmes victimes de violence et celui des personnes qui les soutiennent au quotidien. Pour leur mieux-être, leur sécurité, leur accompagnement, nous allons consentir 120 millions sur cinq ans pour assurer la pérennité des maisons d'hébergement d'urgence et des maisons d'hébergement de deuxième étape et adapter ces services aux réalités des femmes victimes de violence conjugale.

Par ailleurs, pour les cinq prochaines années, 50 millions s'ajouteront pour l'accroissement de l'aide aux victimes d'agressions sexuelles. Ces 50 millions vont se traduire notamment par l'ajout d'effectifs et la réduction des délais d'attente pour l'obtention de services.

Nous donnons également suite aux demandes bien légitimes des personnes handicapées en leur accordant 250 millions de plus sur cinq ans, pour bonifier les soins et services à ces personnes.

Le 20 septembre dernier, avec le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux et la ministre responsable des Aînés, j'ai annoncé un investissement historique de 280 millions récurrent chaque année pour offrir plus de services aux usagers nécessitant du soutien à domicile. Cette année, c'est 100 millions de plus dans le budget, 70 millions récurrent pour aussi ajouter 1 000 lits d'hébergement et 19 millions qui vont être investis pour le déploiement des actions découlant de la politique des proches aidants. 102 millions vont être consacrés au rehaussement des crédits d'impôt pour des proches aidants jusqu'à 2 500 $, conformément à notre engagement électoral.

La santé mentale : 70 millions cette année encore, un développement important. Programme de soutien aux organismes communautaires, le PSOC : 40 millions en deux ans, un montant total de 70 millions, M. le Président. Et, pour les jeunes en difficulté, 180 millions, dont 90 millions en protection de la jeunesse, 40 millions pour Agir tôt et d'autres sommes pour Aire ouverte et la prévention en milieu scolaire.

Il ne s'agit, bien sûr, que d'un aperçu des actions que le budget nous permettra de déployer dans les prochaines années, mais elles témoignent du fait que les Québécoises et les Québécois sont plus que jamais au coeur de nos préoccupations. Nous avons promis de prendre soin de tout le monde. Notre engagement est bien réel, nous en faisons la preuve, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Pontiac, des remarques préliminaires?

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, rapidement, juste pour saluer la ministre et son équipe, qui me semble un peu moins nombreuse mais assurément tout aussi déterminée que l'an dernier, et les collègues qui sont ici, dans la salle, ce soir, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : O.K. Merci. M. le député de Jean-Lesage, des remarques préliminaires?

M. Zanetti : Non, merci.

Le Président (M. Picard) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine?

M. Arseneau : Je n'avais aucune remarque préliminaire à faire, mais j'en profiterai quand même pour saluer les gens d'en face et mes collègues ici.

Le Président (M. Picard) : ...échange avec M. le député de Pontiac.

Discussion générale

M. Fortin : Merci, M. le Président. Ce soir, M. le Président, je pourrais... on pourrait s'attarder un peu, comme la ministre l'a fait, sur ce qui dans le budget, mais des fois il faut aussi parler de ce qui ne se retrouve pas dans le budget, hein, ce qui peut causer des maux de tête à certaines personnes. Et la grande absente du budget, M. le Président, vous l'avez noté, comme un peu tous les analystes, c'est qu'il y avait au plus une petite ligne sur la situation du coronavirus dans le budget. Pourtant, le budget, c'est le plan d'action pour la prochaine année, les prochaines années du gouvernement. Mais on fait fi d'un des plus grands risques, on ignore un des plus grands risques qui fait face, disons, à l'économie, à la société, à la santé québécoises au cours des prochaines semaines, des prochains mois et peut-être plus.

Alors, j'aimerais qu'on parle des ressources qui devront être allouées, même si elles n'ont pas été budgétées, même si elles n'apparaissent pas dans les livres comptables du gouvernement, par rapport au coronavirus.

Aujourd'hui, la ministre a eu, disons, une bonne nouvelle, le gouvernement fédéral va octroyer 1 milliard et des poussières... bien, des poussières... 1 milliard et quelques, M. le Président, et, de ce montant, 230 millions seront octroyés pour le Québec. On a entendu le premier ministre dire qu'il voulait que cet argent-là aille aux infrastructures. J'aimerais que la ministre de la Santé nous dise exactement qu'est-ce qui manque dans nos infrastructures, en lien avec le coronavirus, et qu'est-ce qu'elle entend faire avec ces sommes-là.

• (18 h 10) •

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Merci, M. le Président. Alors, la première chose que je veux dire... Et je remercie mon collègue de la question, parce qu'il faut dire d'entrée de jeu que, de donner les soins et les services à la population du Québec dans le contexte du coronavirus, comme, évidemment, en général, mais spécialement dans le contexte du coronavirus, l'argent, le budget ne sera jamais, jamais un frein. Alors, nous allons avoir tout ce qu'il faut, en termes de budget, pour voir aux besoins de la population dans le contexte du coronavirus.

Et, je veux réitérer aussi, M. le Président, comme je le disais en conférence de presse cet après-midi, nous sommes vraiment à pied d'oeuvre depuis des semaines. Nous avons fait des préparatifs, nous nous sommes approvisionnés, par exemple, d'équipement de protection, nous avons mis sur pied des cliniques, des cliniques de dépistage et d'intervention, et nous avons désigné aussi des hôpitaux pour recueillir des gens qui auraient besoin d'être hospitalisés. Donc, au niveau des besoins budgétaires, c'est évident que nous aurons les moyens de payer l'ensemble des éléments dont on aura besoin, que ce soit en termes d'équipement et en termes de personnel.

M. Fortin : ...si je peux...

Le Président (M. Picard) : Oui.

M. Fortin : Je remercie la ministre pour sa réponse. En termes d'infrastructures dont on aura besoin... J'ai entendu la ministre, aujourd'hui, dire : On se prépare à la pire éventualité possible. Qu'est-ce qu'on aura besoin comme infrastructures? Qu'est-ce qu'on n'a pas aujourd'hui dont on aura besoin? Qu'est-ce qui est dans les plans si, par exemple, la pire situation possible, la ministre a dit qu'elle était en lien avec l'Italie, par exemple, là... Si la pire situation possible se produit, qu'est-ce qu'on a besoin comme infrastructures additionnelles?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Bien, M. le Président, il faut s'assurer d'abord et avant tout qu'on a l'équipement, hein, puis qu'on a aussi les chambres d'hospitalisation. Alors, au niveau des chambres d'hospitalisation, c'est clair, on a vécu la pandémie au niveau du H1N1, donc on a déjà un plan qui existe, qu'on a adapté au coronavirus. Alors, ce qu'on fait, c'est qu'on prévoit des modèles au niveau de l'épidémie : si on a un modèle modéré, combien de places qu'on a besoin dans les chambres d'hospitalisation; si c'est plus élevé, combien de places on a besoin dans les chambres d'hospitalisation.

M. Fortin : ...aujourd'hui, combien de chambres d'hospitalisation sont disponibles? Et, dans un modèle à risque élevé, comme elle a dit, combien de chambres d'hospitalisation doit-on avoir de disponibles?

M. Picard : La ministre.

Mme McCann : Alors, M. le Président, l'exercice est en cours actuellement, et on devrait avoir l'information bientôt. Mais on s'est mis à pied d'oeuvre là-dessus parce qu'on a déjà une méthode, un protocole qui existe, on a un plan de pandémie, au Québec. Alors, on est en train d'évaluer, justement, les besoins qu'on va avoir au niveau de nos hôpitaux. Alors, c'est là qu'on parle d'infrastructures, mais on parle également d'équipement.

M. Fortin : ...je prends l'exemple de l'Italie, M. le Président. Il y a deux semaines, il y avait 322 cas confirmés de coronavirus en Italie. Il y a une semaine, il y en avait 2 502. Cette semaine, il y en a 10 149. Alors, on n'a pas nécessairement le luxe de prendre notre temps dans ces études-là ou dans ces... pour avoir ces données-là.

Alors, la ministre nous dit aujourd'hui : Bien, je ne peux pas vous dire — en tout cas, c'est à peu près ça qu'on dit, là — combien de chambres d'hospitalisation on a besoin selon le scénario modéré ou élevé. Mais est-ce qu'on a une idée quand ce scénario-là va être terminé, quand est-ce qu'on va avoir une idée? Ou est-ce qu'on a une idée générale? On a-tu besoin de... On en a-tu besoin de 100, 200, 1 000, 2 000, 5 000? Combien on en a besoin?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Bien, M. le Président, je réitère, là, que, notre situation à nous, actuellement, à l'heure où on se parle, là, on n'a pas de transmission de cas dans la communauté, hein? Ce qui s'est passé en Italie, c'est ça, hein, il y a eu de la transmission de cas dans la communauté.

Mais c'est vrai que la situation peut changer à court terme. Alors, on aura cette information à très court terme. On est en train de finaliser toute cette évaluation, qui a été débutée il y a quand même quelque temps. Alors, on devrait avoir toute cette évaluation à très court terme.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Fortin : Ce que j'entends, M. le Président, c'est qu'on n'a pas les chiffres, on ne le sait pas exactement. La ministre a beau dire, là : On est à pied d'oeuvre depuis le début, là, elle n'a toujours pas cette évaluation-là de combien de chambres d'hospitalisation elle peut avoir besoin.

Est-ce qu'elle peut nous donner un chiffre? Et je sais qu'elle a eu de la difficulté aujourd'hui et hier, en point de presse, à le dire, là. La ministre nous dit aujourd'hui : Bien, on aura toutes les sommes nécessaires, mais est-ce qu'aujourd'hui il y a un montant maximal, au gouvernement du Québec, qui peut être alloué à tous les besoins du réseau de la santé ou des autres réseaux publics en lien avec le coronavirus?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : M. le Président, c'est sûr que les chambres à pression négative sont très importantes quand on a une épidémie, et effectivement on a près de 1 000 chambres à pression négative, probablement autour de 880, 900 chambres à pression négative dans le réseau. Alors, ça, c'est une première donnée, là, qui est claire.

M. le Président, je vais demander, si c'est possible, de refaire... de reprendre la deuxième question du collègue.

M. Fortin : Je vais m'adresser aux deux questions, là. Des chambres à pression négative, il y en a 880, disons, au Québec en ce moment, mais il y en a combien qui sont en utilisation? Donc, il y en a combien de disponibles?

Mme McCann : M. le Président, ça aussi, ça peut varier beaucoup, parce qu'on est encore dans la saison de l'influenza. Si la... La saison d'influenza commence à diminuer, actuellement, on peut se retrouver avec plus de disponibilité de chambres à pression négative. Alors, pour le moment, je n'ai pas la statistique, mais on suit la situation à tous les jours.

Quant à la deuxième question, qui me revient, là...

M. Fortin : ...c'est celle avec laquelle, disons, la ministre a eu un peu de difficulté, hier et aujourd'hui... ou du moins on n'a pas eu de réponse claire, c'est-à-dire : Combien est à sa disposition? C'est quoi, les sommes. Dans le budget, là, il n'y avait absolument rien pour dire : Ça, c'est les sommes qu'on met de côté en lien avec le déploiement dans le réseau de la santé de tout ce qu'on aura besoin en lien avec le coronavirus. Alors, qu'est-ce qui est à la disposition de la ministre?

Mme McCann : Moi, j'ai été claire, M. le Président, avec les journalistes qui me posaient la question, et je pense que le premier ministre a été très clair aussi. On a une réserve, au gouvernement, là, qui est quand même importante, là, d'au moins 14 milliards, et qu'on peut aller rechercher si on a des besoins. Et également on est capables d'investir ce qu'il faut pour le coronavirus.

Donc, je pense qu'on peut rassurer la population qu'on a ce qu'il faut au niveau du budget. Ça m'a été confirmé par le ministre des Finances. Le premier ministre a été clair, ce matin, quand la question a été posée.

M. Fortin : Mais pourquoi on n'a pas mis un montant dans le budget? Pourquoi on ne s'est pas dit : On va mettre quelque chose dans le budget en lien avec le coronavirus très clairement? Même le gouvernement fédéral est en train de le faire, là, c'est ce qu'ils ont dit très ouvertement. Pourquoi le gouvernement du Québec a dit : Bien, nous, on n'a pas besoin de faire, ça, là, on ira piger dans les réserves, hein, ce n'est pas plus grave que ça?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Bien, M. le Président, on a un fonds de suppléance qui sert à ça, là. Et c'est pour ça que ce n'est pas nécessaire de mettre un montant exact, mais c'est surtout nécessaire de rassurer et de dire qu'on a ce qu'il faut, au Québec, au niveau de notre budget, pour payer pour l'ensemble des besoins qu'il va y avoir pour le coronavirus.

M. Fortin : Le Fonds de suppléance, M. le Président, il est à 200 millions. Il était à 700 il y a quelques années. Alors, 200 millions, là, si c'est tout ce qu'on a, je ne peux pas dire que c'est rassurant.

Mais je passe à un autre point, M. le Président...

Mme McCann : ...je m'excuse, mais ce n'est pas ce que j'ai dit. On a un fonds de suppléance, mais on a aussi de la réserve, au niveau gouvernemental, qui est de l'ordre de plusieurs milliards de dollars, où est-ce qu'on peut aller chercher l'argent sans problème.

M. Fortin : La ministre le sait, qu'il y a un problème avec le 8-1-1, en ce moment? La ministre est au courant qu'il y a un problème avec le 8-1-1? On a tenté d'appeler, un peu plus tôt, les journalistes ont tenté d'appeler, il y a des citoyens qui ont tenté d'appeler pour voir qu'est ce qui se passe avec le système; on peut aller à 45 minutes, une heure et plus d'une heure d'attente, là. Et, la ministre, je l'ai entendu dire plus tôt : On mettra les ressources nécessaires. C'est quoi, les ressources nécessaires, en ce moment, pour régler le problème du 8-1-1?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Oui. Bien, M. le Président, le nombre d'appels a monté, en l'espace de 24 heures, d'une façon très importante. Alors, on va faire des ajustements, bien entendu. Puis on a les ressources, effectivement. Parce que, vous savez, M. le Président, l'Info-Santé, là, c'est pratiquement du télétravail, hein, on peut avoir des gens même à distance qui peuvent répondre, des gens, par exemple, qui sont en retrait préventif, des infirmières, ça peut être des infirmières qui reviennent de la retraite. Donc, on va aller chercher ce qu'il faut pour donner cette réponse. Cette ligne est très importante.

M. Fortin : O.K. Mais ça, là, M. le Président, cette réponse-là, ça me dit : On n'était pas prêts du tout. Parce que tout l'enjeu du coronavirus, c'est justement que ça change vite, que le volume d'appels, le volume de gens à qui on demande, là : Vous avez des symptômes, appelez le 8-1-1... C'est leur porte d'entrée, c'est leur première ligne d'accès. Une journée, il peut y en avoir très peu. Le lendemain, il va y en avoir beaucoup plus. Le jour d'après, il va y en avoir presque de façon exponentielle. C'est pour ça qu'il faut avoir plus de ressources qu'il y a d'appels. On ne peut pas laisser les gens attendre une demi-heure, 40 minutes, une heure, deux heures au téléphone. Les gens vont se décourager, vont se présenter à l'urgence, vont faire... ils vont trouver un autre moyen d'accéder au réseau de la santé, puis ce n'est pas ce qu'on veut, ce n'est pas ce qu'on leur dit de faire, ce n'est pas ce que la ministre leur dit de faire. Alors, cet enjeu-là, il doit être réglé à très, très, très court terme, sinon il y a des gens qui seront potentiellement exposés à un virus qui ne pourront pas accéder au système de santé.

Alors, à très courte échéance, là, qu'est-ce que la ministre va faire pour augmenter le nombre d'effectifs? Combien d'effectifs additionnels elle a besoin au 8-1-1?

• (18 h 20) •

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Oui, M. le Président. La sous-ministre adjointe aux affaires hospitalières et santé physique est à pied d'oeuvre, actuellement, et on va avoir ce qu'il faut. D'ailleurs, on l'a fait pour le H1N1. Il est arrivé la même situation pour le H1N1, et on a augmenté de façon très importante les ressources, notamment avec des infirmières en retrait préventif et d'autres infirmières également. Alors, moi, je suis confiante qu'on va pouvoir résoudre la situation dans de très, très brefs délais.

M. Fortin : ...comment?

Mme McCann : En ajoutant des effectifs.

M. Fortin : On va les prendre où?

Mme McCann : Des infirmières, par exemple, qui sont en retrait préventif.

M. Fortin : Des infirmières qui sont en retrait préventif vont aller faire la ligne 8-1-1?

Mme McCann : Oui. Absolument.

M. Fortin : Il y en a combien qui sont disponibles?

Mme McCann : On est en train d'évaluer tout ça. On vient d'avoir la situation, aujourd'hui même.

M. Fortin : O.K. Qu'est-ce que vous donnez comme échéancier pour que le temps...

Mme McCann : Très court, très court.

M. Fortin : C'est-à-dire? Une journée?

Mme McCann : On va le faire le plus tôt possible.

M. Fortin : O.K. Mais, si demain, à la fin de la journée, le temps d'attente est encore d'une heure, est-ce que c'est correct, pour vous? Si vendredi, à la fin de la journée, c'est encore une heure, est-ce que c'est correct, pour vous?

Mme McCann : C'est une ligne très importante, c'est une ligne très importante, il faut qu'il y ait une réponse plus rapide.

M. Fortin : Effectivement, j'aimerais ça avoir une réponse plus rapide, M. le Président.

O.K. Moi, j'ai un courriel, ici, et je vais le lire, M. le Président. Et je l'ai reçu cet après-midi de quelqu'un de ma circonscription et je vais le lire en anglais, parce qu'il est en anglais, puis je ne ferai pas la traduction simultanée, là, c'est un peu trop compliqué : «Hi! We live in Aylmer. We returned from Mexico Saturday — la semaine de relâche — and my husband and daughter developed fevers later that day. We have called Info-Santé three times now. Last night, they were instructed to go to the Gatineau Hospital to be swabbed, as Health Canada recommends that anyone with symptoms and travelling abroad be swabbed. My husband went to the Gatineau Hospital to find complete disorganization and contradictory information about the protocol of how to proceed. There's no screening center set up yet in Gatineau, people have to go through the emergency and wait, for a simple swab, potentially infecting others. This is so shocking to us based on the fact that we've been warned about this virus for months now.»

Et je saute le dernier paragraphe, M. le Président, mais c'est signé : «Concerned citizen, nurse, and patient advocate.» Ça, c'est une infirmière qui a écrit ça, une infirmière qui nous dit qu'elle est revenue du Mexique, elle est allée en semaine de relâche avec ses enfants, elle revient du Mexique, le mari, la fille ne vont pas bien, ils appellent le 8-1-1 trois fois avant d'avoir une réponse, M. le Président, ils se font dire : Allez à l'urgence. Mais à l'urgence, là, c'est là où ils peuvent infecter du monde. Et ils arrivent à l'urgence, c'est complètement désorganisé, personne ne sait trop comment s'y prendre, ils attendent à l'urgence. C'est des gens qui eux-mêmes veulent le test pour savoir si peut-être ils pourraient être à risque d'infecter d'autres gens, puis ils se retrouvent dans une situation, à la salle d'urgence, où, si jamais ils avaient le virus, ils se retrouveraient à infecter d'autres gens.

Alors, ça, ce n'est clairement pas comment ça devrait se passer. Comment ça devrait se passer, selon la ministre?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : M. le Président, la question que j'aurais pour mon collègue, c'est : Est-ce que les personnes dont il parle ont communiqué avec le 8-1-1? Est-ce qu'ils ont eu une réponse du 8-1-1?

M. Fortin : Oui. Le 8-1-1 leur a dit : Présentez-vous à l'urgence de l'Hôpital de Gatineau. Ils sont arrivés à l'urgence de l'Hôpital de Gatineau, et c'était complètement désorganisé, donc ils ont attendu dans la salle d'urgence avec des gens qui sont malades, avec des gens qui sont faibles, avec des aînés. Et c'est justement ça qu'on veut éviter, que des gens qui se disent : Bien, moi, j'ai peut-être le virus en question, ils se retrouvent aux côtés de gens qui sont une population vulnérable, qui sont malades ou qui sont aînés.

Alors, ça, ce n'est clairement pas comment ça devrait se passer. Comment la ministre croit-elle que ça devrait se passer?

Mme McCann : Moi, je pense, M. le Président, effectivement que nous avons débuté des cliniques à Montréal, à Québec, en Montérégie, mais qu'il va falloir en avoir d'autres dans d'autres régions du Québec, notamment en Outaouais. Alors, il faut mettre ça sur pied le plus rapidement possible pour que les gens trouvent une réponse.

C'est sûr que, quand on arrive à l'urgence, le 8-1-1 a appelé l'urgence pour informer et qu'il y ait des mesures qui soient prises à l'urgence, quand il n'y a pas de clinique de dépistage. Alors, je présume, M. le Président, que cette personne avec sa famille ont eu des conseils, quand ils sont arrivés, qu'on les attendait, et qu'ils avaient un masque, etc., toutes les mesures ont été prises, parce que c'est le protocole que nous avons actuellement au Québec.

M. Fortin : ...la citoyenne, l'infirmière est très loin d'être satisfaite du niveau d'organisation.

Mais la ministre nous dit : Il va falloir avoir d'autres cliniques dans d'autres régions. Combien elle en a de prévues, de ces cliniques additionnelles là?

Mme McCann : M. le Président, on va mettre des cliniques là où c'est nécessaire. Et on en a déjà trois autres à venir, à Laval, à Sainte-Justine et à Vaudreuil, d'ici la semaine prochaine.

M. Fortin : Comment on détermine là où c'est nécessaire?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

M. Fortin : Des cas confirmés, là, de ce que j'ai vu, il y avait quelqu'un de l'Abitibi, quelqu'un de Mont-Laurier, quelqu'un de la Mauricie. Il y avait des gens de partout à travers le Québec, là, ce n'est pas juste des gens du Grand Montréal, les huit cas confirmés au Québec. Alors, où doit-on avoir ces cliniques-là? Et comment on fait pour dire : C'est dans telle région qu'on en a besoin puis dans telle région qu'on n'en a pas besoin?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : M. le Président, je ne pense pas qu'on a un cas confirmé, juste pour le dire, là, en Abitibi, à ce moment-ci.

M. Fortin : ...peut-être sous... Je dis ça sous réserve, là, peut-être je me suis trompé.

Mme McCann : Parce que c'est un peu sensible. O.K. C'est sûr que la densité de population est importante, hein, comme premier déploiement. C'est pour ça qu'on parle de Montréal, Montérégie, Québec. Et là ça va être Laval, Sainte-Justine pour les enfants et Vaudreuil, effectivement, en Montérégie, hein, qui est une région densément peuplée.

Donc, j'entends mon collègue pour l'Outaouais, puis effectivement les cliniques vont se déployer graduellement dans les autres régions du Québec.

M. Fortin : Est-ce qu'on est en mesure de faire rapidement ces choses-là?

Mme McCann : ...le plus rapidement possible, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Fortin : O.K. Oui. Merci. J'ai une question pour vous. Dans des régions, justement, là, où il n'y a pas de... En fait, non, de façon générale, un ambulancier, par exemple, un ambulancier qui, lui, se retrouve sur un appel et qui dit : Moi, je pense que cette personne-là a peut-être le coronavirus, est-ce que c'est... où l'ambulancier peut-il amener ce patient-là aujourd'hui?

Mme McCann : Bien, M. le Président, je pense que les protocoles sont clairs, il y a des protocoles au niveau des ambulanciers, bien évidemment, là. Et il peut l'amener à l'urgence de l'hôpital le plus près. Dans les urgences, il y a des protocoles à cet effet-là. Il va prévenir l'urgence, puis il y a des mesures qui vont être prises pour isoler la personne.

M. Fortin : Est-ce que c'est normal que l'ambulancier soit obligé... Parce que, selon les protocoles, un ambulancier, là, et je sais que le ministre le sait, un ambulancier est obligé d'amener un patient à l'urgence. Mais pourquoi il ne pourrait pas l'amener vers la clinique en question? Pourquoi il ne pourrait pas se sauver de tous ces gens-là qui sont à la salle d'urgence, là, et qui pourraient être en contact avec le patient au moment où l'ambulancier vient porter le patient sur place? Pourquoi l'ambulancier ne pourrait pas aller directement dans les cliniques qui sont ouvertes par la ministre?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Bien, M. le Président, je présume que, s'il y a quelqu'un dans une ambulance, c'est qu'il y a un problème de santé physique important, là, parce qu'habituellement... D'ailleurs, dans les situations qu'on a actuellement, les gens se sont présentés de façon ambulatoire dans les urgences, dans les cliniques, ils ne se sont pas présentés en ambulance, sauf exception, sauf exception, effectivement, mais en général. Alors, quand ils se présentent en ambulance, c'est parce que la personne a des symptômes graves, plus graves, et à ce moment-là c'est à Montréal, probablement, qu'on va penser l'amener, à l'Hôpital général juif.

M. Fortin : Ça me va, M. le Président. Si je peux le reporter à l'autre bloc, je vais le faire.

Le Président (M. Picard) : C'est bon. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage. Vous disposez de 11 min 35 s.

• (18 h 30) •

M. Zanetti : Merci, M. le Président. J'en ferai bon usage. Bonjour, Mme la ministre, bonjour à tout le monde qui l'accompagne.

Regardant la section F du budget concernant les transferts fédéraux en santé, j'ai réalisé encore une fois que, bien, l'augmentation des transferts, la croissance des transferts en santé est insuffisante. Ça devient une demande traditionnelle du Québec. Les transferts couvrent à peine 20 % des dépenses en santé, alors qu'au début des années... à la fin des années 70, pardon, on parlait de 25 % des dépenses en santé. Et c'est évidemment absurde, comme système, de décider d'envoyer notre argent à Ottawa, puis après ça de se mettre à sa merci lorsqu'il s'agit de savoir combien il va nous redonner pour la santé, qui est une priorité des Québécoises et des Québécois. C'est dangereux, c'est risqué de faire ça. Structurellement, là, ce système-là canadien, il n'est pas à notre avantage.

Maintenant, votre gouvernement décide de rester là-dedans, et vous dites, au fond, vous réclamez... votre position, c'est de dire : On veut que la part des transferts fédéraux en santé augmente à 25 % pour qu'on soit capable de combler les besoins. Et 25 %, là, par rapport à la situation actuelle, ce que ça ferait, là, c'est à peu près 3 milliards de différence. Si, du jour au lendemain, on passait à ce 25 % là, de ce que j'ai compris dans le budget, on aurait un 3 milliards de lousse. Et ce 3 milliards là, là, bien, il serait assez pour financer entièrement l'application de projets ratios pour l'ensemble des professionnels, probablement, parce que pour... Les infirmières ont chiffré ça, mais on pourrait l'appliquer à d'autres professions. On pourrait régler le manque à gagner dans le financement de la DPJ. On pourrait régler le manque à gagner du financement des organismes communautaires, qui sont sous-financés puis qui assurent un service essentiel partout au Québec. On pourrait en faire plus pour les proches aidants. On pourrait même peut-être, il faudrait voir, là, offrir une assurance dentaire universelle. Mais, à la place de faire tout ça, on décide d'accepter le régime canadien et de faire en sorte qu'il nous manque 3 milliards de notre propre argent à mettre dans la santé.

Est-ce qu'il y a une différence entre... Parce qu'on se disait : Avec un gouvernement de la CAQ, qui se dit nationaliste, tout ça, on dit : Ah! bien là, on va en obtenir plus. On va avoir plus de pouvoirs, on va avoir plus d'argent, ça va être incroyable. Ça va nous paraître pas si pire que ça d'être dans le Canada, finalement.

Est-ce qu'il y a une différence entre les demandes caquistes et libérales par rapport aux transferts fédéraux en santé?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : M. le Président, c'est clair que, pour le gouvernement de la CAQ, et ça a été transmis clairement au gouvernement fédéral, que nous souhaitons revenir à 25 % du budget, comme c'était à la fin des années 70. Alors, notre position est claire là-dessus, et nous l'avons bien transmise à nos collègues, là, du fédéral. Et d'ailleurs j'ajouterais que les autres provinces aussi, en général, font la même revendication. Et j'ajouterais également qu'aussi ça pourrait payer des médicaments qui deviennent de plus en plus onéreux.

Donc, M. le Président, notre position est claire, nous souhaitons que les transferts canadiens en santé soient rehaussés à 25 % du budget.

M. Zanetti : ...ministre, c'est une position qui était la même que le Parti libéral avant, qui n'avait pas réussi à l'obtenir. Et je sais que vous avez écrit une lettre à la ministre de la Santé du Canada, dans laquelle vous aviez demandé ça, et, bon, ça n'a pas fonctionné l'année passée. Et là, si les choses continuent comme ça, dans 10 ans, là, à croire les chiffres du budget, il va manquer 14 milliards de dollars. C'est un manque à gagner de 14 milliards en santé. Avec en plus les changements climatiques qui vont arriver et qui vont engendrer des coûts de santé supplémentaires, le vieillissement de la population, c'est assez catastrophique. Je me demande où les gouvernements de dans 10 ans vont-ils devoir couper.

La question, ce n'est pas celle-là que je vous pose parce qu'évidemment ça ne sert à rien de répondre à ça. Ce qu'il faut, c'est qu'on règle le problème maintenant, le plus rapidement possible. Mais je voudrais savoir c'est quoi, le rapport de force qu'a un ministère, un ministre de la Santé d'une province canadienne pour obtenir ça. Parce que toutes les provinces le demandent, vous l'avez dit, puis on ne l'obtient pas. C'est quoi qu'on peut faire pour l'obtenir?

Mme McCann : Bien, il faut parler davantage d'une position gouvernementale. C'est une position de la ministre de la Santé, mais c'est une position gouvernementale. Et effectivement il faut poursuivre nos revendications au niveau du fédéral, et on le fait sur plusieurs plateformes. Donc, c'est tout le gouvernement, là, qui réclame, avec les autres provinces qui le réclament, le rehaussement à 25 %, comme c'était dans les années 70. Et il faut poursuivre, il faut être déterminé et renverser la vapeur, là, parce qu'effectivement il y a une diminution importante, comme mon collègue l'a mentionné.

M. Zanetti : Je vous remercie, Mme la ministre. Vous savez, je suis un parlementaire très collaboratif. J'aime beaucoup ça, vous donner des opportunités de faire des choses. Comme, par exemple, là, je pourrais vous donner l'opportunité d'établir un rapport de force incroyable en vous posant la question suivante : Si le gouvernement canadien, dans son prochain budget, n'amène pas ses transferts à 25 %, qu'allez-vous faire?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : C'est bientôt, d'ailleurs, le prochain budget fédéral. Bien, écoutez, M. le Président, je pense que, comme gouvernement, puis notre premier ministre est clair là-dessus, on est là pour les Québécois et les Québécoises et on va faire tous les efforts nécessaires pour aller rechercher des transferts de fonds canadiens qui reviennent aux Québécois, d'ailleurs, et qui devraient servir à payer l'ensemble des éléments que mon collègue a mentionnés et auxquels j'ai ajouté. Alors, on va continuer nos efforts dans ce sens-là.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Zanetti : Merci. Bon, j'ai l'impression qu'on va se passer de notre 3 milliards cette année encore.

Un autre sujet, la protection de la jeunesse. On le sait, il y a toutes sortes de problèmes. Parmi les problèmes de la protection de la jeunesse, là, il y a la question du sous-financement, parce qu'ils sont en sous-effectifs, il n'y a pas assez de monde pour traiter tout le nombre de signalements qu'il y a. Ce n'est pas le seul problème, mais c'est un problème important.

L'APTS a chiffré le manque à gagner, là, pour réussir vraiment à prendre soin de tous les enfants à 270 millions de dollars. Dans le dernier budget, vous avez ajouté 90 millions de dollars. Et là, si on ajoute quand même le 18 millions et le 47 millions que vous avez injectés là-dedans plus tôt, ça fait 155 millions, mais c'est quand même toujours bien juste 57 % du besoin.

Alors là, je me dis, là, la protection de la jeunesse, c'est un enjeu qui tient à coeur tout le monde, c'est un enjeu que tous les partis ont reconnu et toute la société québécoise, de façon unanime, comme étant une urgence nationale. Il y a une commission Laurent qui a été mise là, qui va nous amener les recommandations qu'on va suivre. On sait déjà quand même des choses, il y a des actions à faire en termes de financement. La réponse du gouvernement, c'est de mettre 50 % de l'argent qu'il faut. Pourquoi?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Je n'arrive pas tout à fait au même calcul, M. le Président. Mais, M. le Président, il faudrait juste essayer de se remémorer quel gouvernement a mis tant d'argent en jeunesse que le gouvernement de la CAQ en deux ans. Moi, je pose la question. Il y en a-tu un autre qui a fait ça? Moi, je ne pense pas. 160 millions de dollars en deux ans.

Et mon collègue le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux sait exactement comment cet argent-là va aider au niveau de la protection de la jeunesse, parce que c'est vrai ce que mon collègue dit, c'est une grande priorité. Puis, en plus, on va être capable de répondre aux recommandations de la commission Laurent, qui sont tellement importantes, des recommandations qui ont été faites au rapport, là, mi-bilan, qui parlent beaucoup de prévention. Et c'est là, c'est là qu'il faut mettre l'argent. Il faut mettre l'argent dans Agir tôt, il faut mettre l'argent dans le programme SIPPE et dans les recommandations qu'a faites la commission Laurent. Et c'est grâce à cet argent-là qu'on va y réussir, au soutien clinique des intervenants en protection de la jeunesse, en prévention dans le milieu scolaire, dans les programmes Aire ouverte en santé mentale.

Alors, M. le Président, moi, ce que je peux dire aujourd'hui, c'est que je pose la question à mon collègue : Il y a-tu un autre gouvernement qui a autant investi en jeunesse que nous le faisons depuis deux ans?

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député.

M. Zanetti : Il me reste combien de temps, hein?

Le Président (M. Picard) : 1 min 35 s.

M. Zanetti : Alors, je vais m'intéresser à votre question et faire les vérifications. C'est une bonne question. Je pense que vous en avez mis, de l'argent. La question n'est pas là. Et puis je reconnais une chose, vous êtes arrivés à un moment où il y avait des politiques d'austérité depuis longtemps qui ont vraiment rendu extrêmement vulnérable le système.

Toutefois, face à cette situation-là, votre devoir n'est pas de faire mieux que le gouvernement précédent, votre devoir, c'est de faire ce qu'il faut. Et, si ce qu'il faut, c'est mettre 270 millions pour que les enfants du Québec qui sont à risque en ce moment, qui sont dans des situations vulnérables, bien, qu'on en prenne soin, bien, alors, il faut mettre 270 millions, pas 57 % de 70 millions. Et la question, c'est de savoir... Ah! il ne reste plus beaucoup de temps, hein?

Le Président (M. Picard) : Il reste 45 secondes.

M. Zanetti : Bon, bien, je vais quand même poser une question vite, vite. Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que, l'année prochaine, on atteigne le 100 % des besoins des enfants du Québec?

• (18 h 40) •

Le Président (M. Picard) : 30 secondes pour répondre, Mme la ministre.

Mme McCann : Nous répondons : Avec 190 millions, si on fait le calcul de tous les budgets, à 73 % des besoins qui ont été invoqués, mais, M. le Président, on répare beaucoup ce qui a été fait dans le précédent cycle. Merci.

Le Président (M. Picard) : Il vous reste 15 secondes, M. le député.

M. Zanetti : Je vous remercie. C'est insuffisant, je pense, pour aller plus loin, mais ce n'est que partie remise.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Puis je viens dire qu'il dispose de 10 min 25 s.

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. Je crois avoir entendu la ministre dire, tout à l'heure dans ses remarques préliminaires, qu'on avait investi de façon importante, de telle sorte qu'on n'avait oublié personne. Ce que j'ai... Je pense avoir entendu que vous n'aviez oublié personne. Et pourtant il y a quelques petites questions qui me viennent immédiatement à l'esprit.

La première, c'est au sujet des indemnités de déplacement et d'hébergement. Pour les gens qui sont privés, je dis bien les gens qui sont privés de soins spécialisés ou surspécialisés dans la région où ils habitent et qui doivent se déplacer pour aller se faire soigner, à qui on remet une indemnité de 0,13 $ du kilomètre parcouru, par opposition à des médecins, par exemple, qui se déplaceraient sur le territoire, 0,86 $. On leur offre un remboursement pour trois jours seulement. Et, si je prends, par exemple, des gens qui se déplacent en avion, on leur donne 75 $ par jour pour arriver à l'aéroport Jean-Lesage de Québec, et il en coûte 35,10 $ pour le taxi, si on met un pourboire, aller-retour. C'est déjà plus que l'indemnité pour se nourrir et se loger.

Alors, ma question est bien simple. Je voudrais savoir quelle est l'intention de la ministre en regard de cette iniquité frappante et significative dans l'accès aux soins de santé pour les gens des régions.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : M. le Président, je vais dire deux, trois choses là-dessus. Premièrement, la volonté est claire, nous sommes en travaux actuellement, nous allons réviser cette politique. Je vais être claire pour mon collègue, là, des Îles-de-la-Madeleine, on va la réviser. Là, on est en travaux. On va les faire, on va bien les faire. Et c'est vrai, ça fait trop longtemps, ça fait presque 10 ans que ça n'a pas été révisé.

Deuxièmement, je pense qu'on l'a démontré dans certaines situations, on valorise les services de proximité. Alors, on veut remettre des services de proximité dans des régions où c'est requis et on renverse la centralisation qui a été faite dans le passé. Mais on le fait en mettant des services sur place ou on le fait aussi en s'aidant avec la technologie. Alors, on veut aller plus loin avec la télémédecine, la téléconsultation. Et ça, ça va être aussi un travail très important qu'on va faire dans ce cycle-ci, notre gouvernement, au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Alors, on est très sensible aux régions, très sensible à la situation des gens des régions. Et c'est pour ça qu'on remet des services, et aussi qu'on développe des technologies pour répondre aux besoins des régions, et qu'on va réviser cette politique, certainement.

Le Président (M. Picard) : ...

M. Arseneau : Je suis content d'entendre cette volonté de la part de la ministre. Je lui dirais que, si elle souhaite créer un comité où on pourrait collaborer pour alimenter non seulement la réflexion puis de fournir des pistes de solution, on veut vraiment collaborer avec la ministre et le ministère parce que les cas sont nombreux où les gens doivent s'endetter de façon importante pour aller se faire soigner. Et nous, on a ces témoignages-là de gens, là. Je pourrais vous parler de Mme Cyr, qui, quatre fois par année, doit se déplacer pour un total de 60 jours de séjour ici, à Québec. On parle de milliers de dollars par année. Et ce n'est pas possible, même si on peut souhaiter la télémédecine, ce n'est pas possible d'obtenir les soins surspécialisés dont elle a besoin. Et de réviser simplement les barèmes à partir de ce qu'ils étaient en 2009, par exemple, là, ce ne sera pas suffisant.

J'invite la ministre à ouvrir le chantier quand même suffisamment large pour qu'on puisse revoir les principes mêmes sur lesquels repose la politique actuelle parce que je pense que de simplement augmenter, par exemple, le remboursement au kilométrage, ce serait déjà un acquis, mais toute la question des séjours prolongés est fondamentale.

Puis j'ai une petite liste ici, là. J'ai moi-même de la difficulté à les lire, alors je ne demanderai pas à la ministre de faire cet exercice-là, mais, sur la Côte-Nord, les soins qui sont disponibles dans les hôpitaux de la région, c'est la colonne d'ici, à gauche. Et la colonne à droite, c'est ce qui n'est pas disponible et ce qui est requis pour les patients. Elle est beaucoup, beaucoup plus longue. Et je ne pense pas que, malgré les efforts qu'on veut déployer, qu'on puisse un jour obtenir l'ensemble des services. D'ailleurs, pas plus tard qu'hier, on parlait, à Rimouski, d'avoir un service en ce qui concerne, là, toutes les maladies cardiaques. Alors, de facto, je pense qu'on a la preuve qu'il va falloir travailler, oui, sur les deux volets.

Mais j'accueille avec une certaine satisfaction la volonté de la ministre de le faire, mais j'aimerais qu'on puisse le faire et qu'on puisse corriger cette iniquité-là, parce que moi, je crois qu'il s'agit véritablement d'une iniquité envers les citoyens des régions qui n'ont pas le même accès aux mêmes coûts pour les mêmes soins de santé, et qu'on le fasse dans la prochaine année, et encore une fois je réitère mon offre d'y travailler ensemble.

Deuxième volet, c'est là où on ne semble pas avoir prévu de somme au budget présenté hier, c'est sur une motion que nous avions présentée concernant les gens qui souffrent de l'apnée du sommeil. On sait que l'appareil peut coûter entre 1 500 $ et 3 000 $. Nous avons, au Parti québécois, présenté une motion qui a été appuyée par le gouvernement. Alors, on s'étonne de ne pas voir de somme inscrite au budget pour effectivement que la Régie de l'assurance maladie du Québec puisse compenser ces sommes-là investies par les très nombreuses personnes qui souffrent d'apnée du sommeil.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Alors, M. le Président, sur la politique de déplacement, là, des usagers, je prends bien note, j'accueille très favorablement la proposition de mon collègue, là, des Îles-de-la-Madeleine. Et effectivement il faut élargir, il faut vraiment l'évaluer dans son ensemble. Et on va certainement procéder en lien avec la proposition du collègue des Îles-de-la-Madeleine.

Pour ce qui est des équipements pour l'apnée du sommeil, les travaux sont en cours actuellement au ministère, et on a des sous dans le Plan québécois des infrastructures, parce que c'est là qu'on prend la source de financement, pour cet équipement-là. Alors, on est en train de finaliser, hein, ou de procéder à des travaux, là, pour bien attacher le dossier. Donc, on espère avoir un dénouement positif là-dessus parce qu'on a des sous au niveau du PQI pour l'équipement.

M. Arseneau : Et cette information-là nous avait échappé, c'est ce que vous nous dites. C'est déjà inscrit au PQI, mais pour déploiement au cours de la prochaine année?

Mme McCann : C'est au PQI pour le 2021, alors, oui.

M. Arseneau : 2021, d'accord. Merci.

Autre élément peut-être manquant dans le budget, en fait, selon ce qu'on a pu obtenir comme information, là, ou, du moins, peut-être que vous pouvez mieux m'expliquer, comme dans le cas, là, du dossier que je viens d'amener à votre attention, porter à votre attention, c'est celui sur lequel on discute presque quotidiennement, la question des infirmières praticiennes spécialisées.

Nous ne voyons pas de somme au budget pour favoriser leur formation, l'implantation, le déploiement, en fait, des 2 000 IPS que l'on souhaiterait avoir dans le réseau. Est-ce que c'est nous qui avons manqué cette information-là? Sauf erreur, il y avait un montant, l'an dernier, pour renforcer la contribution des IPS au réseau l'année passée. Cette année, on n'y voit rien. Est-ce que vous pourriez nous expliquer?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Oui, M. le Président. Oui, il y a un budget, M. le Président. Je veux être sûre que je donne le bon montant. C'est 21 millions, oui, dans le budget 2020‑2021, pour les IPS. Parce qu'effectivement on en ajoute à chaque année, et il faut prévoir le budget, évidemment, pour les payer, les rémunérer. Donc, c'est dans le budget, M. le Président, je le confirme au collègue.

M. Arseneau : De 21 millions, d'accord. Et ça, ça comprend la formation, s'il y a des stages, les locaux, bien, en fait, l'ensemble de l'oeuvre?

Mme McCann : Bien, ça comprend la rémunération, d'abord et avant tout, pour les nouvelles IPS. Mais effectivement il y a des budgets de prévus, au ministère de l'Éducation, pour la formation. Pour ce qui est des stages, on a des budgets prévus, effectivement, c'est dans ce budget-là, pour dédommager. Alors, tout est prévu pour les IPS.

M. Arseneau : Est-ce que j'ai encore quelques secondes, M. le Président?

Le Président (M. Picard) : 40 secondes.

• (18 h 50) •

M. Arseneau : 40 secondes. Les projets ratios, y a-t-il de l'argent prévu? Est-ce qu'on peut s'attendre à une décision, dans les prochaines semaines, pour un déploiement dans les prochaines semaines également?

Mme McCann : Nous avons toujours continué à travailler à ajouter des infirmières. Oui, je sais que ce n'est pas la réponse, peut-être, que vous souhaitez...

M. Arseneau : 350 millions. C'est le chiffre dont on parlait. On ne le voit pas dans le budget.

Mme McCann : Bien, écoutez, il y a des possibilités. On va ajouter 440 infirmières auxiliaires dans le réseau en 2020‑2021. C'est intéressant. On a ajouté 1 000 infirmières l'année passée. On continue. Et il y a d'autres possibilités dans le budget.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre, merci. Je cède la parole à M. le député de Pontiac. Il vous reste 12 min 56 s.

M. Fortin : Je pense que le député des Îles a compris que c'était un non. Mais je vais continuer sur le sujet que j'ai abordé tantôt, M. le Président. Tantôt, j'ai posé des questions en demandant des chiffres à la ministre, hein? Combien de chambres d'hospitalisation on aurait besoin? Combien de chambres à pression négative, combien de fonds elle aurait besoin, combien de ressources additionnelles pour le 8-1-1 elle aurait besoin? Et, vu que je n'ai pas eu beaucoup de succès à avoir des chiffres en retour, en fait, le seul chiffre que j'ai eu, c'est zéro, comme dans zéro réponse, je vais essayer avec des questions qui se répondent par un oui ou un non. Mais j'imagine que je n'aurai peut-être pas un oui ou un non, non plus, mais je vais m'essayer quand même.

J'ai entendu votre point de presse, Mme la ministre, avec le Dr Arruda un peu plus tôt, et, à un moment donné, vous avez dit, ou c'était peut-être le Dr Arruda, là : Mais, pour les centres de personnes âgées, il faut accentuer les mesures d'hygiène. Est-ce que ça a été fait dans les CHSLD?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : M. le Président, si vous me permettez, c'est parce que j'ai eu une impression de déjà-vu ou de déjà-vécu. Lors de l'étude des crédits de l'année passée, le député m'avait posé la même question, et là j'ai été prise d'un fou rire pendant au moins cinq minutes. Je ne le ferai pas cette année, M. le Président, parce que c'est quand même un sujet sérieux, là, les CHSLD.

Vous savez, on le répète depuis le début, là, les personnes les plus vulnérables, c'est des personnes âgées. Alors, ces mesures-là, on le sait qu'elles existent déjà parce qu'elles existent pour l'influenza, elles existent pour la gastro, elles existent pour toutes sortes d'infections. On va... Je parlais au directeur national de santé publique, qui est ici, d'ailleurs, avec nous, effectivement, elles vont être renforcées. La directive a déjà été donnée à tous les établissements du réseau, de renforcer ces mesures.

M. Fortin : O.K. Donc, jusqu'à maintenant, là, on n'a pas accentué les mesures d'hygiène, mais on va le faire pour les CHSLD. C'est ce que je comprends.

Mme McCann : C'est en cours, M. le Président, c'est en cours.

M. Fortin : Ça veut dire quoi, accentuer les mesures d'hygiène?

Mme McCann : Ça veut dire avoir tout ce qu'il faut à l'entrée, les pancartes qui disent, par exemple : Vous revenez d'un voyage, ne venez pas voir... attendez 14 jours. Si vous avez des symptômes, ne venez pas voir la personne. Si vous entrez, lavez-vous les mains. Il y a du gel, hein, à l'entrée. Alors, toutes ces consignes vont être... on va demander... on a demandé aux établissements de vraiment communiquer avec les gens en responsabilité et sur le terrain et s'assurer que ces consignes-là sont suivies.

M. Fortin : ...dans les établissements, par exemple, les ressources intermédiaires aussi ont été avisées?

Mme McCann : Absolument.

M. Fortin : Oui? Déjà? Elles ont déjà été avisées?

Mme McCann : Et les résidences pour personnes âgées autonomes.

M. Fortin : C'est un oui, ça. O.K., c'est un oui.

Mme McCann : Oui.

M. Fortin : O.K.

Mme McCann : C'est un oui.

M. Fortin : Mais, quand on dit : Augmenter les mesures d'hygiène, il n'y aura pas plus de bains qui vont être donnés aux aînés, là.

Mme McCann : Bien, M. le Président, la question, elle est sur la prévention d'une infection.

M. Fortin : Oui, je comprends. Oui, mais les aînés eux-mêmes, là, les résidents, eux ne se laveront pas nécessairement les mains plus souvent, eux n'auront pas plus de soins d'hygiène comme des bains, là. Non?

Mme McCann : Bien, M. le Président...

M. Fortin : On parle des gens qui rentrent dans la bâtisse, c'est ça?

Mme McCann : Absolument.

Document déposé

M. Fortin : O.K. M. le Président, je vais vous donner, si vous le permettez, une lettre du Centre universitaire de santé McGill pour transmettre à la ministre de la Santé qui vous a été envoyée, Mme la ministre, aujourd'hui par quatre médecins, le directeur de cardiologie préventive et génomique, un médecin de la Division des maladies infectieuses, le chef de l'unité des maladies infectieuses et un professeur et président à microbiologie et immunologie de l'université McGill. Ils vous demandent, et je vais vous le lire rapidement : «Nous avons besoin [d'action] décisive au Québec. Il ne faut pas craindre une réaction excessive à [la] menace. Le Québec doit, dès maintenant, mettre en place des mesures agressives pour contenir et atténuer l'épidémie.»

Une des demandes, c'est l'annulation de tous les grands rassemblements. Vous avez procédé à un de ceux-là, mais l'annulation de tous les grands rassemblements, oui ou non, c'est dans les cartons, ça?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Comme je l'ai dit en conférence de presse aujourd'hui, nous allons évaluer cas par cas. Et aujourd'hui on a pris une décision par rapport à Skate Canada, le patinage artistique de lundi. Alors, nous suivons la situation cas par cas. Et, si la situation change au Québec, il se peut qu'on prenne une autre décision, évidemment.

M. Fortin : Deuxième demande de la part des médecins : «[Une] quarantaine de 14 jours pour tous les voyageurs en provenance de pays étrangers touchés.» Oui ou non, c'est possible à ce moment-ci de faire ça? Possible ou souhaitable, selon vous?

Mme McCann : Bien, je pense que, d'abord, ce qu'il faut dire, c'est que les mesures frontalières, c'est de juridiction fédérale. Maintenant, nous sommes continuellement en contact avec le fédéral, notamment au niveau de la santé publique. Et actuellement ce que nous souhaitons, c'est que les mesures frontalières soient augmentées, étant donné la situation de pandémie qui a été déclarée avec l'Organisation mondiale de la santé aujourd'hui. Alors, on va discuter de toutes ces mesures.

M. Fortin : ...troisième point : «Préparation active au déplacement des cours universitaires vers un environnement virtuel si les cas locaux augmentent.» Est-ce que c'est une mesure que vous souhaitez, ça, Mme la ministre?

Mme McCann : Ça revient beaucoup, évidemment, au ministère de l'Éducation, mais en lien avec nous, en lien avec la Santé publique, en lien avec la Santé publique, bien entendu.

M. Fortin : Mais le ministère de l'Éducation ne peut pas juger de la sévérité de l'enjeu de santé publique.

Mme McCann : On est toujours en lien avec eux. Vous voyez qu'il y a eu des mesures au niveau des voyages scolaires. On a demandé d'annuler les voyages scolaires, on a demandé de cesser les voyages à l'étranger.

M. Fortin : Oui. Mais ça, cette mesure-là qu'on demande, ce n'est pas une mesure qui a été discutée avec le ministère de l'Éducation jusqu'à maintenant?

Mme McCann : Écoutez, ça, c'est des mesures qui pourraient être mises en place rapidement, hein. Ce qui a été...

M. Fortin : Oui, mais vous n'en avez pas discuté jusqu'à maintenant?

Mme McCann : On est toujours en discussion avec le ministère de l'Éducation.

M. Fortin : «Distanciation sociale encouragée — par exemple, travailler à domicile, si possible, d'éviter les foules.» Est-ce que vous demandez aux Québécois d'éviter les foules et de travailler à domicile?

Mme McCann : Bien, je pense qu'on a donné des messages à cet effet-là. L'annulation, là, de l'événement de lundi, c'est un signal. Ce qu'on dit, c'est que, si vous êtes symptomatique, n'allez pas dans les foules. Gardez une distance aussi. De plus en plus, je pense que les gens sont de plus en plus sensibilisés.

M. Fortin : Mais vous ne demandez pas aux Québécois de le faire de façon...

Mme McCann : Je pense qu'on a donné des messages dans ce sens-là actuellement.

M. Fortin : O.K. «Optimisation de l'hygiène publique et personnelle — par exemple, et je vais utiliser l'exemple en question qui est mentionné ici, là, nettoyage amélioré des voitures de métro et des bus.» Il y a des sociétés de transport qui ont commencé à le faire. Il y en a d'autres qui ne le font pas. Est-ce que c'est une mesure que vous encouragez chez les sociétés de transport? Et est-ce que vous allez les compenser?

Mme McCann : Bien, moi, je pense qu'il y a eu des initiatives, comme à Montréal, puis il y en a ailleurs également. Mais, comme disait notre directeur national de la santé publique, vous savez, vous nettoyez, mais, peut-être 30 minutes après, il va y avoir quelqu'un qui va mettre... hein, qui va toucher quelque chose. En fait, ce qu'il est mieux de faire, là, c'est de se laver les mains. De se laver les mains. Quand on va dans un endroit public... Non, mais ça a l'air, hein, simple, hein, mais il faut y penser. Lavons-nous les mains. On dit même 20 fois par jour parce qu'on touche à toutes sortes de choses, surtout dans les lieux publics.

M. Fortin : Je ne peux pas dire, M. le Président, que c'est une réponse claire à : Est-ce que les sociétés de transport vont être compensées? On dit de se laver les mains. Moi, ça ressemble plus à un gouvernement qui s'en lave les mains, mais, M. le Président, je vais poser une question à la ministre en lien avec ce qu'elle a annoncé cet après-midi. Elle a dit que les employés de la fonction publique québécoise ne voyageraient plus à l'extérieur du pays dans le cadre de leurs fonctions. Du personnel, c'est une autre chose, mais dans le cadre de leur fonction. Est-ce que ça s'applique à la ministre de la Santé aussi?

Mme McCann : Ah! je n'ai pas l'intention de voyager à l'extérieur du pays.

M. Fortin : Est-ce que ça s'applique à l'ensemble du Conseil des ministres? Est-ce qu'il y a un ministre qui va voyager à l'extérieur du pays au cours des prochaines semaines?

Mme McCann : Les voyages vont cesser.

M. Fortin : Est-ce que les députés de la Coalition avenir Québec vont cesser de voyager à l'extérieur du pays pour le travail?

Mme McCann : Nous aurons des discussions au caucus à cet effet.

M. Fortin : D'accord. Mais on a demandé, on a exigé de la fonction publique qu'ils ne le fassent pas.

Mme McCann : Effectivement.

M. Fortin : O.K. O.K. Il y a des mesures qui ont été, disons, prises par certaines personnes dans l'appareil gouvernemental au cours des dernières heures, et je veux comprendre si c'est en lien avec une recommandation de la Santé publique. Le premier ministre du Québec a annoncé cet après-midi ou a laissé savoir qu'il ne ferait plus de scrum en lien avec l'enjeu du COVID-19. Est-ce que de cesser de faire des scrums, c'est une recommandation de la Santé publique?

• (19 heures) •

Mme McCann : Bien, M. le Président, je ne ferai pas de commentaire là-dessus, là, pour le moment. Je pense que la situation évolue vite. Puis je pense que ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on use d'une grande prudence parce qu'on sait, par la Santé publique, ça a été dit encore par le directeur national de la santé publique, que ces mesures-là de distanciation, lavage des mains, c'est probablement les meilleures mesures qu'on peut prendre actuellement pour freiner, diminuer l'intensité et la retarder. Alors, je ne ferai pas de commentaire là-dessus, là, parce que je pense que... on verra, on en discutera, mais...

M. Fortin : ...alors vous pouvez en discuter, mais je veux savoir si elle s'appuie sur un réel principe de santé publique. Si la ministre me dit : La distanciation, c'est la chose à faire, comme elle vient de le faire, est-ce qu'elle va cesser de faire des scrums également?

Mme McCann : Ce n'est pas exclu.

M. Fortin : Est-ce qu'elle en parlé avec l'ensemble du Conseil des ministres? Est-ce qu'eux vont cesser de faire des scrums?

Mme McCann : On en parle au caucus.

M. Fortin : O.K. Il y a des gens qui reviennent de l'extérieur, hein, des Québécois qui reviennent de l'extérieur à tous les jours, qui reviennent des États-Unis, entre autres. Est-ce que les gens qui sont de retour des États-Unis doivent se placer en quarantaine volontaire?

Mme McCann : Pas à ce moment-ci.

M. Fortin : Vous ne leur demandez pas ça, vous ne dites pas aux Québécois...

Mme McCann : Pas à ce moment-ci, et je réitère...

M. Fortin : ...vous ne dites pas aux employeurs...

Mme McCann : ...je réitère...

M. Fortin : Allez-y.

Mme McCann : ...que ces directives sont de juridiction fédérale. Nous sommes toujours en lien avec eux, et ce que nous demandons, c'est que les mesures soient augmentées. Maintenant, il y aura des discussions avec le fédéral là-dessus, mais actuellement, non, au niveau des États-Unis, on ne demande pas un isolement volontaire à ce moment-ci. On dit : Si vous êtes symptomatique, vous allez à un agent de la quarantaine, mais, si vous ne l'êtes pas, vous surveillez vos symptômes pendant 14 jours.

M. Fortin : Mais un employeur, ce que j'entends de la ministre de la Santé, c'est qu'un employeur ne peut pas exiger de quelqu'un qui revient des États-Unis qu'il reste à la maison, qu'il soit en quarantaine suite à... s'il était asymptomatique, là, et que ce n'est pas quelque chose qui va avoir un impact, disons, sur la prévention de la propagation de cette maladie-là.

Alors, est-ce qu'elle peut m'expliquer pourquoi l'attaché de presse du premier ministre s'est placé volontairement en quarantaine aujourd'hui, après un voyage aux États-Unis? Est-ce qu'il y a une mesure de santé publique en lien avec cette action-là de la part de l'équipe du premier ministre?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Bien, M. le Président, c'est une mesure de très grande prudence, effectivement, et il y a des gens qui se placent actuellement, M. le Président, en isolement volontaire et qu'ils le font parce qu'ils pensent que ça va protéger davantage les gens. Les directives qu'on a, les orientations qu'on a actuellement sont à l'effet de surveiller nos symptômes. Mais, si quelqu'un veut se placer en isolement volontaire par grande prudence, bien, ça va.

M. Fortin : Grand bien lui en fasse, c'est ce que vous dites?

Mme McCann : Bien, écoutez, c'est des mesures de prudence additionnelles.

M. Fortin : Ce que j'entends, M. le Président...

Le Président (M. Picard) : 30 secondes.

M. Fortin : Ce que j'entends, M. le Président, c'est que, pour toutes les mesures sérieuses, c'est-à-dire est-ce qu'on a des chiffres par rapport aux besoins, les chambres d'hospitalisation, les chambres à pression négative, les fonds que le gouvernement doit utiliser, le nombre de ressources nécessaires au 8-1-1, on n'a pas de réponse. Ce qu'on a, M. le Président, c'est des mesurettes comme on ne fait plus de scrums, on ne va plus parler aux journalistes, on se met en quarantaine volontaire quand on revient des États-Unis, mais c'est loin d'être des mesures sérieuses de limitation de la propagation du virus.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député.

Ceci met donc fin à l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2020‑2021. Est-ce que ces crédits provisoires sont adoptés?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Une voix : ...

Le Président (M. Picard) : Adopté sur division. Est-ce que vous demandez un vote par appel nominal?

M. Tanguay : Non, je vous demande de constater la majorité.

Le Président (M. Picard) : Comment?

(Consultation)

Le Président (M. Picard) : Il faut compter par appel... il faut qu'il y ait un vote par appel nominal pour qu'on puisse compter les députés.

Des voix : ...

M. Tanguay : M. le Président, j'ai demandé... j'ai dit «rejeté». Vous devez constater la majorité des députés présents en cette Chambre. Je vous demande de la constater et de déclarer le résultat du vote.

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : Je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 19 h 5)

(Reprise à 20 h 47)

Le Président (M. Picard) : Nous reprenons nos travaux.

Décision de la présidence sur la mise aux voix des
crédits provisoires pour l'année 2020-2021

J'ai bien pris le temps d'analyser les faits qui se sont déroulés au moment de mettre aux voix les crédits provisoires à l'issue du débat de cinq heures en commission plénière. J'ai aussi visionné à quelques reprises la séquence des événements en vidéo. Je compte d'abord revenir sur ceux-ci. Au moment où j'ai demandé si les crédits provisoires pour l'année financière 2020‑2021 étaient adoptés, des députés ont alors dit «adopté», d'autres ont dit «rejeté» et d'autres ont dit «sur division».

J'ai alors annoncé que les crédits étaient adoptés sur division, puisque le gouvernement me semblait en majorité en Chambre et tel que le veut la tradition mentionnée dans la décision de Jean-Pierre Saintonge, rapportée sous le n° 220-2.

Je souligne que nous ne nous trouvions pas dans une situation aussi claire que celle qui s'est produite le 7 novembre 2019, alors que les députés de l'opposition étaient clairement en nombre supérieur à ceux du gouvernement au moment du vote sur une motion du député de Nelligan débattue dans le cadre des affaires inscrites par les députés de l'opposition. J'avais alors déclaré la motion de l'opposition officielle adoptée, et ce, malgré l'opposition du groupe parlementaire formant le gouvernement.

Dans le présent cas, la présence de plusieurs fonctionnaires en Chambre au moment de la mise aux voix a certes pu avoir un impact sur l'impression que j'ai eue au sujet du fait qu'un plus grand nombre de députés du gouvernement se trouvait en Chambre. Le leader de l'opposition officielle m'a alors demandé de procéder au décompte des voix pour m'assurer du résultat. La situation était confuse en raison d'un grand nombre de fonctionnaires et de personnel politique présents en Chambre et du fait que la différence dans le nombre de députés du côté des adoptés et des contres n'était pas évidente. Au surplus, des députés ont quitté la salle, d'autres sont entrés, de même pour divers membres du personnel, rendant ainsi difficile un décompte clair du résultat du vote. Je désire préciser qu'en commission plénière les députés peuvent entrer ou sortir de la salle jusqu'au moment du vote par appel nominal.

Devant ce constat et compte tenu de cette situation particulière, la seule manière d'en arriver à un résultat clair sur la question est de procéder à un vote par appel nominal, comme l'a d'ailleurs demandé le leader adjoint du gouvernement.

Je demande donc qu'on appelle les députés pour procéder à ce vote, à moins que le leader m'avise qu'il souhaite reporter ce vote, conformément à l'article 223. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

• (20 h 50) •

M. Tanguay : M. le Président, vous avez rendu votre décision et je n'y peux rien, j'en prends acte, mais vous allez me permettre peut-être un deux minutes pour vous citer ce qui est d'une limpidité incontestable et incontestée.

La première des choses, jamais le leader adjoint, qui est ici présent, et je le sais, que c'est un gentleman, jamais il n'a demandé le vote par appel nominal. Jamais.

Deuxième élément, M. le Président, et qu'on vienne me contredire, on est capable de faire la différence entre les fonctionnaires et les députés qui siègent ici. Je vous confirme que, du côté de la banquette des oppositions, et je ne compterai même pas la collègue de Joliette, il y avait deux députés du Parti québécois : les Îles-de-la-Madeleine et René-Lévesque. Ça fait deux. Du côté de l'opposition officielle, il y avait les collègues de Jacques-Cartier, Westmount—Saint-Louis, Vaudreuil, Anjou—Louis-Riel, Nelligan, Pontiac, La Pinière, Laporte, Mont-Royal, LaFontaine, Saint-Laurent, Maurice-Richard, Acadie, Notre-Dame-de-Grâce. Le compte est simple, il s'agit de 16 personnes.

Une voix : ...

M. Tanguay : Vous allez m'entendre, M. le Président, vous allez m'entendre, je vous le demande respectueusement.

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : Rapidement, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Le règlement prévoit que la décision du président est sans appel.

Deuxièmement, le fait de devoir déférence et respect à la présidence est fondamental, M. le Président. Alors, ce que le leader de l'opposition officielle est en train de faire, c'est de contester votre décision. Qu'il respecte...

Le Président (M. Picard) : ...allez-y avec vos conclusions, s'il vous plaît.

M. Tanguay : ...tout respect, puis je vous remercie, M. le Président, ça ne sera pas long.

Je vous ai nommé les 14 collègues du Parti libéral, de l'opposition officielle, qui étaient là, les deux collègues du Parti québécois, ça fait 16. J'ai fait le décompte. Avec deux collègues de la Coalition avenir Québec, la collègue d'Abitibi-Ouest, que je respecte, et qui pourra le confirmer, et le collègue de Gatineau, on a fait ensemble le décompte. Vrai ou faux? Qu'on me contredise maintenant. Et vous étiez 14. Le collègue de Gatineau vient de me confirmer, M. le Président, qu'ils étaient 14. Une fois...

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle, s'il vous plaît, continuez.

M. Tanguay : Alors, M. le Président...

Des voix : ...

M. Tanguay : M. le Président, si vous me permettez de compléter. M. le Président, si vous me permettez de...

M. Jolin-Barrette : ...travaux parlementaires. Je vais vous le dire, là, je n'apprécie pas du tout, du tout le ton et surtout de la façon dont le leader de l'opposition officielle pointe les députés. Je pense qu'il peut se comporter avec respect et décorum. Et il devrait agir en...

Le Président (M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle va terminer.

Une voix : ...

Le Président (M. Picard) : Et adressez-vous à moi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui. M. le Président, il a raison, le collègue de Gatineau, j'ai fait erreur. C'est le collègue de Beauce-Nord, qu'on a fait le décompte...

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : S'il vous plaît!

M. Tanguay : Et il vient de me confirmer que oui.

Le Président (M. Picard) : M. le...

M. Tanguay : Et il vient de me dire : On était 14, M. le Président.

Alors, je veux juste compléter. M. le Président, c'est votre décision, on va en prendre acte, ça va finir là, ça va mourir là. Mais qu'une chose soit dite : Nous étions 16. Et mon collègue gentleman — je le salue — de Beauce-Nord et la collègue, la collègue d'Abitibi-Ouest est là, elle me salue, elle me le confirme, elle me confirme. Vous étiez 14?

Une voix : ...

M. Tanguay : «I rest my case», M. le Président. Ils étaient 14, nous étions 16. Vous auriez pu constater avec la table, et je complète là-dessus, vous auriez dû le constater, parce qu'avec mes gentlemen, amis collègues, que je salue, de la CAQ... ils étaient 14, nous étions 16. Il en va de notre démocratie.

Le Président (M. Picard) : Bon. Merci. Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Très court, M. le Président, en termes de témoignage, et j'ai consulté les membres de la partie gouvernementale, je peux vous dire que le témoignage du député de LaFontaine est cousu de fil blanc, M. le Président.

Et l'autre point, M. le Président, je pense que pour la bonne tenue de nos travaux parlementaires, le leader de l'opposition officielle devrait se questionner sur son ton et sur son attitude dans notre Assemblée. Alors, on respecte votre décision, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : C'est le sens de ma décision. La situation n'étant point claire pour moi, je demande qu'il y ait un... Oui, M. le leader? Ça va? Allez-y, si vous voulez.

M. Ouellet : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. J'étais, moi, témoin de la situation, j'étais assis ici, au salon bleu, et ce que le collègue de l'opposition vient d'affirmer, je l'affirme haut et fort, le décompte est le même. J'ai constaté que le leader adjoint n'a pas demandé le vote par appel nominal. Donc, évidemment, c'est votre décision. Je suis amèrement déçu. La confusion, il peut en avoir, mais je pense que le compte était clair, et surtout, et je vais m'arrêter là-dessus, il n'y a pas eu de vote par appel nominal de demandé. Alors, pourquoi aujourd'hui nous devons avoir un vote par appel nominal à ce sujet puisqu'il n'y a... aucune demande n'a été faite en commission plénière?

Le Président (M. Picard) : D'autres commentaires? Donc, s'il n'y a pas d'autre commentaire...

Si j'ai rendu cette décision, c'est parce que vraiment, pour moi, ce n'était pas clair parce que... Mais je crois qu'on devra évaluer la pertinence, lorsqu'on prend les votes en commission plénière, de permettre aux fonctionnaires de quitter pour que ça soit plus facile pour la présidence parce que ce n'est pas évident de faire le décompte parce qu'il y avait des gens un peu partout et ça s'est fait très rapidement. Donc, qu'on appelle les députés pour le vote.

• (20 h 56 — 20 h 57) •

M. Nadeau-Dubois : Je veux savoir, est-ce que votre argument, c'est de dire que le vote par appel nominal a été demandé et que donc nous allons procéder...

Le Président (M. Picard) : Non.

M. Nadeau-Dubois : ...ou est-ce que votre décision est qu'on procède à un vote par appel nominal pour clarifier la situation?

Le Président (M. Picard) : Ma décision est que nous devons tenir un vote par appel nominal parce que je n'ai pas pu constater le vote, et ça s'est fait... (panne de son) ...Lorsqu'il y a confusion, le président peut demander qu'il y ait un vote nominal pour clarifier la situation.

M. Nadeau-Dubois : Pour que tout le monde comprenne bien, est-ce que vous êtes en mesure de nous dire en vertu de quel article du règlement le président a le pouvoir de décréter un vote par appel nominal?

Des voix : ...

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, je vous pose une question de clarification, s'il vous plaît.

Le Président (M. Picard) : Oui. Attendez un peu.

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : M. le député de Gouin, je dois dire que j'ai entendu, tout à l'heure, le leader adjoint du gouvernement demander. Et, moi, pour clarifier la situation, comme j'ai dit dans ma décision, pour moi, ce n'était pas clair, tout à l'heure, le vote. Donc, pour clarifier la situation, j'ai le pouvoir et j'ai le devoir de faire, pour avoir le pouls vraiment de l'Assemblée, de demander un vote par appel nominal, tout simplement.

Est-ce qu'on est prêts à procéder au vote, M. et Mme les whips?

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : Il n'y a pas d'article, monsieur.

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : Qu'on appelle les députés.

• (20 h 58 — 20 h 59) •

Le Président (M. Picard) : ...vote.

Adoption des crédits

Voici la motion qui est mise aux voix :

«Que les crédits provisoires pour l'année financière 2020‑2021 soient adoptés.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (21 heures) •

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Le Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Le Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions?

Pour :   62

Contre :            39

La motion est adoptée. En conséquence, les crédits provisoires pour l'année financière 2020‑2021 sont adoptés.

La commission plénière ayant accompli son mandat, je remercie les personnes qui y ont participé et je suspends la séance pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 21 h 2)

(Reprise à 21 h 3)

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, Mme la députée. Allez-y.

Mme Tardif (présidente de la commission plénière) : M. le Président, j'ai l'honneur de vous faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits provisoires pour l'année 2020‑2021 et qu'elle les a adoptés.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Ce rapport est-il adopté?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Vote par appel nominal. M. et Mme les whips, ça va?

Mise aux voix du rapport de la commission

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion proposant l'adoption du rapport de la commission plénière qui a étudié les crédits provisoires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2021.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  62

                     Contre :           39

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Picard) : Le rapport est adopté.

Projet de loi n° 57

Présentation, adoption du principe et adoption

En conséquence, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 57, Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit.

Est-ce que la motion de M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor proposant que l'Assemblée nationale soit saisie du projet de loi n° 57, Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit est adoptée?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Vote par appel nominal. Si vous êtes prêts, on va procéder.

Mise aux voix

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor proposant que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 57, Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  62

                     Contre :           39

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. La motion est adoptée. Et, en conséquence, le projet de loi n° 57, Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021, est adopté.

M. le leader du gouvernement.

Renvoi de l'étude des crédits aux commissions parlementaires

M. Schneeberger : M. le Président, je fais motion afin que l'étude de l'ensemble des crédits budgétaires 2020‑2021, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commission permanente.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Vice-Président (M. Picard) : Sur division.

Ajournement

Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 12 mars 2020, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 21 h 10)