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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-03-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 mars 2020, que lui a adressée M. Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse, ce mardi 17 mars 2020, à compter de 9 heures, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée (PDF, 41 ko)  1490-20200317 Autres
2020-03-17 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Un addenda aux crédits supplémentaires pour l’année financière se terminant le 31 mars 2020 – Budget de dépenses 2019-2020 (versions française et anglaise); (PDF, 6 Mo)  1491-20200317 Autres
2020-03-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les propositions d’amendements de M. Girard, ministre des Finances, au projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 (PDF, 486 ko)  1493-20200317 Autres
2020-03-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La proposition d’amendement de M. Fortin (Pontiac) au projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (PDF, 35 ko)  1494-20200317 Autres
2020-03-17 Guillemette, Nancy, Membre de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (PDF, 3 Mo)  1492-20200317 Rapport de commissions