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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 13 mai 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-05-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 mai 2020, que lui a adressée M. Pierre Arcand, député de Mont-Royal-Outremont et chef de l’opposition officielle par intérim, confirmant l’élection de Mme Dominique Anglade, députée de Saint-Henri-Sainte-Anne, comme cheffe du Parti libéral du Québec et l’informant qu’elle exerce la fonction de cheffe de l’opposition officielle depuis le 11 mai 2020 (PDF, 73 ko)  1495-20200513 Autres
2020-05-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 mai 2020, que lui ont adressées les leaders parlementaires, concernant l’entente intervenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants à propos de la reprise graduelle des travaux parlementaires, ainsi qu’une annexe intitulée Étude des crédits budgétaires 2020-2021 : demandes de l’opposition officielle – répartition des 200 heures (PDF, 432 ko)  1497-20200513 Autres
2020-05-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 avril 2020, que lui ont adressées les leaders parlementaires, concernant l’entente intervenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants à propos de l’ajournement prolongé (PDF, 241 ko)  1496-20200513 Autres
2020-05-13 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Copie d’un tableau intitulé Directives sur la présence des proches significatifs dans les CHSLD à compter du 11 mai 2020 – Demandes reçues pour se soustraire à la directive (PDF, 116 ko)  1498-20200513 Autres
2020-05-13 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Copie d’une lettre, en date du 13 mai 2020, adressée à des présidentes-directrices générales et à des présidents-directeurs généraux des CISSS et des CIUSSS, par Mme Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, concernant la remise d’un bilan hebdomadaire portant sur les CHSLD (PDF, 466 ko)  1499-20200513 Autres