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Version finale

42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)

Le mardi 26 mai 2020 - Vol. 45 N° 110

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner l'anniversaire du premier ministre, M. François Legault

Mme Geneviève Hébert

Souligner la Semaine de la dignité des personnes assistées sociales

Mme Monique Sauvé

Souligner la Semaine des paramédics et des services préhospitaliers d'urgence

M. Ian Lafrenière

Souligner la mise sur pied et le succès du Fonds de solidarité Ouest-de-l'Île

M. Monsef Derraji

Remercier les citoyens de la circonscription de Chapleau pour leurs efforts dans la lutte
contre la COVID-19

M. Mathieu Lévesque

Remercier les organismes d'aide alimentaire pour leur contribution à la lutte contre
la COVID-19

Mme Christine Labrie

Remercier les citoyens, entreprises et organismes de la circonscription de Beauce-Sud
pour leurs efforts dans la lutte contre la COVID-19

M. Samuel Poulin

Souligner la solidarité des citoyens, entreprises et organismes de la ville de Longueuil
dans la lutte contre la COVID-19

Mme Catherine Fournier

Souligner le cinquième anniversaire de l'organisme Espace Entrepreneuriat, région Thetford

Mme Isabelle Lecours

Souligner le travail des organismes communautaires de la circonscription de Verdun dans
la lutte contre la COVID-19

Mme Isabelle Melançon

Présentation de projets de loi

Projets de loi n° 62  Loi n° 2 sur les crédits, 2020‑2021, et n° 63   Loi n° 3 sur
les crédits, 2020‑2021

Présentation, adoption du principe et adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 594 — Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans
certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et les
services sociaux

M. André Fortin

Mise aux voix

Projet de loi n° 211 — Loi concernant SSQ Mutuelle

Mise aux voix

Renvoi à la commission plénière

Mise aux voix

Projet de loi n° 212 Loi concernant La Capitale Mutuelle de l'administration publique

Mise aux voix

Renvoi à la commission plénière

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels de la Société de l'assurance automobile et de la Direction de l'indemnisation
des victimes d'actes criminels, entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord 2035,
plan d'action 2015-2020 entre la Société du Plan Nord et le ministre des Transports et
plan stratégique 2019-2024 de la Commission municipale

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire du Directeur général des élections
et de la Commission de la représentation électorale

Rapport du Directeur général des élections intitulé Financement politique : Bilan et perspectives

Rapport sur les modifications à la directive concernant les emplois occasionnels de la
fonction publique, et avis de la Commission de la fonction publique

Lettre du comité directeur de la Commission de l'administration publique concernant la
réforme parlementaire, et réponse du président

Lettre du président de la Chambre des communes en réponse à la motion concernant la tragédie
du vol de ligne ukrainienne PS752

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Proposition de réforme parlementaire du président de l'Assemblée nationale

Dépôt de rapports de commissions

Audition de certains ministres afin de permettre aux députés de l'opposition d'échanger
avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19

Étude détaillée du projet de loi n° 32— Loi visant principalement à favoriser l'efficacité
de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans
un pourvoi en appel


Dépôt de pétitions

Élargir la couverture de la Régie de l'assurance maladie du Québec pour les traitements
et services offerts aux enfants handicapés

Transférer les orthésistes-prothésistes au sein d'un ordre professionnel en lien avec
le domaine de la santé

Réviser les critères d'exonération du Programme de contribution financière des adultes hébergés

Réviser la législation sur l'administration des régimes de retraite

Interdire la vente commerciale d'animaux sur les sites d'annonces classées

Rembourser les médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile

Maintenir les primes et budgets pour le personnel oeuvrant dans le secteur public

Entreprendre une procédure référendaire pour que le peuple québécois se prononce sur
sa volonté ou non de conserver son statut de sujet de la couronne britannique

Demander au gouvernement de s'impliquer dans les négociations relatives aux conditions
d'emploi du personnel de la Société des établissements de plein air


Questions et réponses orales

Projet de loi sur les ratios entre le personnel soignant et les patients

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Révision des ratios entre le personnel soignant et les patients

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

Conditions de vie dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Protection des lanceurs d'alerte

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

Mme Danielle McCann

M. Pascal Bérubé

Mme Danielle McCann

Stratégie du gouvernement pour contenir l'épidémie du coronavirus

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Consultation des experts en éducation

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mesures de prévention pour atténuer les effets de la canicule dans les centres d'hébergement
et de soins de longue durée

M. Harold LeBel

Mme Marguerite Blais

M. Harold LeBel

Mme Marguerite Blais

M. Harold LeBel

Mme Marguerite Blais

Protection des travailleurs de la santé

M. Jean Rousselle

Mme Danielle McCann

M. Jean Rousselle

M. Jean Boulet

M. Jean Rousselle

M. Jean Boulet

Reprise des activités sportives

M. Enrico Ciccone

Mme Isabelle Charest

M. Enrico Ciccone

Mme Isabelle Charest

M. Enrico Ciccone

Mme Isabelle Charest

Motions sans préavis

Souligner le 25e anniversaire de la marche Du pain et des roses

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. Pascal Bérubé

Mise aux voix

Souligner le Mois de sensibilisation et de prévention des violences à caractère sexuel au Québec

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 62 — Loi n° 2 sur les crédits, 2020‑2021

Affaires du jour

Débats sur les rapports de commissions

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à des
consultations particulières et à une consultation générale sur les impacts des pesticides sur la
santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes
disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce
en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois

M. Gilles Bélanger

Mme Isabelle Melançon

Document déposé

M. Sol Zanetti

M. Mathieu Lemay

Débats de fin de séance

Révision des ratios entre le personnel soignant et les patients

M. André Fortin

M. Éric Caire

M. André Fortin (réplique)

Conditions de vie dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé (réplique)

Consultation des experts en éducation

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour à tous. Vous pouvez vous asseoir. Ça me fait plaisir de vous retrouver cet après-midi.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, aux affaires courantes. Je cède la parole à Mme la députée de Saint-François.

Souligner l'anniversaire du premier ministre, M. François Legault

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez, Mme la Présidente, j'ai la responsabilité, à titre de whip adjointe du gouvernement, de souligner les anniversaires au sein de notre équipe. Eh bien, aujourd'hui, c'est le tour de notre premier ministre.

J'aimerais profiter de votre anniversaire, M. le premier ministre, pour vous remercier pour tout le travail que vous avez accompli depuis le 12 mars. Nous reconnaissons votre habileté politique, qui est fondée sur la franchise, le sens des réalités, votre assurance et l'accomplissement du devoir. Convenons qu'en cette période hors de l'ordinaire vous êtes, pour nous, une boussole, car, tous les jours, nous vous montrez la direction à suivre. Nous sommes très heureux d'être à vos côtés pour souligner votre anniversaire. Et, comme l'a si bien dit Gilles Vigneault :

«Le temps que l'on prend pour dire je t'aime

C'est le seul qui reste au bout de nos jours

Les voeux que l'on fait, les fleurs que l'on sème

Chacun les récolte en soi-même

Au beau jardin du temps qui court.»

M. le premier ministre, c'est votre tour de vous laisser parler d'amour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Fabre.

Souligner la Semaine de la dignité des personnes assistées sociales

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. Je désire, aujourd'hui, souligner la 47e Semaine de la dignité des personnes assistées sociales du Québec.

En ces temps où nous vivons la pandémie, crise humanitaire, je tiens à rappeler à l'ensemble de la population à quel point les personnes vulnérables de notre société subissent, elles aussi, de multiples bouleversements. Et, malheureusement, ces personnes font souvent face, encore aujourd'hui, à de nombreux préjugés. Alors, il est temps, il est temps de s'assurer de travailler collectivement ensemble pour que ces personnes aient une place de citoyens à part entière.

C'est un privilège pour moi de porter le dossier de la solidarité sociale et de souhaiter qu'ensemble nous faisons en sorte que notre société soit belle et plus inclusive, qu'ensemble nous soyons à l'écoute des gens qui ont des difficultés dans leur vie.

Je veux, Mme la Présidente, évidemment, remercier les acteurs, les organisations, les organismes communautaires, qui, au quotidien, changent la vie de ces milliers de personnes, qui sont souvent démunies et vulnérables. En mon nom et en leur nom, je leur dis un immense merci. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Vachon.

Souligner la Semaine des paramédics et des
services préhospitaliers d'urgence

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureux de vous retrouver, de même que l'ensemble de mes collègues, de qui je me suis beaucoup ennuyé.

Aujourd'hui, je veux souligner la Semaine des paramédics et des services préhospitaliers d'urgence.

Plus que jamais, en période de pandémie, on constate l'ampleur du travail qui est fait par ces hommes et ces femmes au quotidien. Ces paramédics répondent à des appels de détresse, et, présentement, en pleine période de pandémie, on peut comprendre que le travail est très difficile pour eux.

Au Québec, ce sont plus de 5 700 paramédics qui effectuent 660 000 transports annuellement. C'est 55 entreprises ambulancières qui desservent 178 zones partout au Québec, et près du tiers sont des femmes.

Récemment, j'ai eu le plaisir de remettre des médailles pour Service distingué à certains d'entre eux et, lors de cette remise, j'en ai profité pour remercier les familles, qui étaient très compréhensives, parce qu'on comprend que les conjoints, conjointes doivent s'absenter souvent. Et j'ai eu l'honneur de remettre une médaille à quelqu'un qui cumulait 40 ans de service, 40 ans d'efforts physiques. Et je vous confirme, Mme la Présidente, qu'il avait encore la même ardeur, et il avait toujours ce plaisir de servir la population.

En terminant, Mme la Présidente, je veux remercier plus spécifiquement 20 paramédics qui sont présentement dans un CHSLD de ma circonscription, le CHSLD Henriette-Céré. Alors, merci beaucoup pour le coup de main.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Nelligan, la parole est à vous.

Souligner la mise sur pied et le succès du Fonds de solidarité Ouest-de-l'Île

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Il y a un peu plus de deux mois, le Québec se confinait. Peu de temps plus tard, les conséquences de cette crise sanitaire commençaient à se dévoiler. Les organismes communautaires étaient tout aussi bouleversés de voir leurs événements annulés et leurs activités reportées. Ils étaient directement touchés dans leur capacité à fournir des services fondamentaux pour les résidents de l'Ouest-de-l'Île, notamment dans mon comté, à Nelligan. En moins de trois semaines, le Fonds de solidarité de l'Ouest-de-l'Île a été mis sur pied, et l'ensemble des membres de la communauté étaient mobilisés.

The Solidarity Fund is dedicated to provide financial support to local community organizations during the crisis. They have raised more than $208,000, thanks to the generosity of several private donors from the West Island.

Les besoins de nos organismes communautaires sont encore présents. Il faut continuer à les supporter, pourtant, dans un contexte très particulier. J'entends saluer une telle proactivité, celle de Partage-Action et de sa directrice générale, Mme Sophie McCann, avec la coopération de 41 organismes qu'ils représentent pour rassembler, certes, à distance, mais autour d'une noble cause. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau.

Remercier les citoyens de la circonscription de Chapleau pour
leurs efforts dans la lutte contre la COVID-19

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. En ces temps exceptionnels, mes premières pensées et mes premières paroles alors que je suis de retour en cette Chambre se tournent vers les disparus de la COVID-19 de Chapleau, de Gatineau, de l'Outaouais et de tout le Québec. À leurs proches et à leurs familles, je leur transmets toutes mes condoléances. À tous ceux qui luttent contre le virus, vous avez toute mon admiration, mon appui et mes encouragements.

Comme vous le savez, la COVID-19 est venue bouleverser nos habitudes et notre quotidien. Nous devons y faire face en se protégeant et en respectant les consignes de la Santé publique.

En ces temps difficiles, je tiens à remercier particulièrement les gens de mon comté de Chapleau pour leur discipline et leur collaboration. D'ailleurs, leurs efforts ont permis et permettent de freiner la propagation de la pandémie et de sauver des vies. De beaux gestes de solidarité, de générosité et d'entraide ont eu lieu dans le comté. Certains se sont impliqués comme bénévoles auprès d'organismes, d'autres ont fait des dons de sang ou des dons à des banques alimentaires pour aider les plus démunis. Je les félicite et je les remercie.

En terminant, je tiens à remercier une fois de plus les gens de Chapleau et à leur dire à quel point je suis fier d'eux. Vous faites preuve de courage face à l'adversité, et ce sera toujours pour moi un privilège de vous représenter.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Remercier les organismes d'aide alimentaire pour leur
contribution à la lutte contre la COVID-19

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner, aujourd'hui, le travail remarquable accompli dans les organismes d'aide alimentaire. Ils ont l'habitude de faire des miracles avec très peu, mais on a pu voir récemment à quel point ils ont su être réactifs pour s'adapter à la crise et continuer de répondre aux besoins croissants.

Dans ma région, les citoyens ont fait preuve d'une grande créativité pour récolter des dons, par exemple en mettant les restaurateurs à contribution ou en courant un ultramarathon de 300 kilomètres sur tout le territoire de l'Estrie. Des enfants ont même démarré une entreprise d'arrachage de pissenlits, dont les profits vont à l'aide alimentaire. La communauté sherbrookoise a répondu très généreusement autant en dons monétaires qu'alimentaires, et beaucoup de citoyens ont aussi donné de leur temps à ces organismes.

Merci à tous ceux qui ont contribué, parce que la crise a exacerbé les besoins. Des centaines de milliers de personnes ont dû faire appel à l'aide alimentaire pour la première fois de leur vie malgré les prestations offertes. C'est dire à quel point de nombreux Québécois et Québécoises marchaient sur le fil de la précarité avant la crise et à quel point on a encore du chemin à faire pour lutter contre la pauvreté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud.

Remercier les citoyens, entreprises et organismes de la circonscription
de Beauce-Sud pour leurs efforts dans la lutte contre la COVID-19

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir de vous retrouver. Je tiens évidemment à saluer l'ensemble de mes collègues. Vous savez, Mme la Présidente, j'ai le privilège de représenter ma région à l'Assemblée nationale depuis le 1er octobre 2018. La pandémie fut un moment historique, intense et riche dans notre rôle de parlementaire.

Je veux profiter de l'occasion pour remercier mes concitoyens de Beauce-Sud, ceux avec qui je vis à tous les jours, le personnel hospitalier, évidemment, et tous ceux qui gravitent dans le domaine de la santé, ceux qui ont eu un diagnostic, également, de la COVID-19 et qui ont suivi les consignes, nos aînés et leur patience, nos organismes communautaires, nos bénévoles et leur dévouement, les entrepreneurs et commerçants qui ont vu leur vie chambouler, les travailleurs des services essentiels, nos partenaires, les élus locaux, les policiers, évidemment, l'ensemble de la population. Soyez tous remerciés. Je nous trouve résilients, forts et certainement dotés d'un esprit de solidarité. Bien que notre région soit peu touchée, je sais que nous allons demeurer vigilants pour la suite des choses. Les Beaucerons ont été, sont et seront des exemples. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, la parole est à Mme la députée de Marie-Victorin.

Souligner la solidarité des citoyens, entreprises et organismes de
la ville de Longueuil dans la lutte contre la COVID-19

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je dois vous dire que je suis particulièrement fière de la solidarité des citoyens, des entreprises et des organismes de Longueuil durant cette pandémie, et je veux prendre le temps de leur dire merci, ici, au salon bleu.

Merci à la famille Drouin, du Metro Drouin, pour les dons de sacs à La Croisée. Merci à Jonathan Lajeunesse et à Julie Campeau, du IGA Extra Place Longueuil, pour les épiceries gratuites à une dizaine de familles. Merci à Fernando Balthazard et Pascal Gervais, de la distillerie Les Subversifs, pour le don de 136 litres de désinfectant. Merci à Frédéric Houde, des Courses virtuelles, pour les chocolats de Pâques offerts aux enfants. Merci à la Rôtisserie Benny, du boulevard Sainte-Foy, pour le don de 1 500 contenants à D'un couvert à l'autre. Merci à toutes celles et ceux, qui, nombreux, m'ont aidée avec des appels aux personnes âgées dans nos HLM pour briser l'isolement. Puis je pourrais continuer longtemps.

Mme la Présidente, imaginez-vous que ça, c'est seulement une infime partie de tout ce qui s'est fait sur le terrain, chez nous, dans les dernières semaines. Et j'espère que cette solidarité continuera à se répandre avec l'été qui s'en vient, nous en aurons bien besoin. Merci.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Souligner le cinquième anniversaire de l'organisme
Espace Entrepreneuriat, région Thetford

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Je tiens, aujourd'hui, à souligner le cinquième anniversaire de l'Espace Entrepreneuriat de la région de Thetford, l'E2RT.

L'E2RT est un acteur clé en matière d'entrepreneuriat et de création d'emplois et de richesses dans la MRC des Appalaches. L'organisme, par le biais de formations et d'événements qui font la promotion de l'entrepreneuriat, dynamise et anime l'écosystème entrepreneurial de la région. L'E2RT constitue donc un lieu d'accueil, d'accompagnement et d'encadrement important pour les jeunes entrepreneurs lors du démarrage de leurs entreprises.

Je tiens donc à offrir mes félicitations à l'Espace Entrepreneuriat de la région de Thetford pour ses cinq belles années de réussite et je leur souhaite beaucoup de succès dans le futur. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. En terminant, je cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Souligner le travail des organismes communautaires de la circonscription
de Verdun dans la lutte contre la COVID-19

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, le Québec commence à sortir lentement de son confinement, une période qui a été difficile pour plusieurs. Je tiens donc, aujourd'hui, à souligner le travail inestimable réalisé par les organismes communautaires de Verdun pour aider ceux et celles qui en avaient besoin.

Au plus fort de la pandémie, les organismes verdunois sont restés mobilisés et au service de la communauté. Ils ont pris soin des enfants en offrant le soutien scolaire à distance, mais aussi en offrant des ordinateurs et du matériel scolaire aux familles. Ils ont également livré épiceries, médicaments à nos aînés alors qu'ils se retrouvaient confinés et isolés, en plus d'être présents pour les femmes victimes de violence conjugale. Ils ont aussi nourri ceux et celles qui avaient le ventre vide. Alors qu'ils étaient eux-mêmes affectés par la crise, ces organismes ont fait preuve d'un engagement et d'une imagination sans limites pour multiplier la façon d'aider les citoyens de Verdun et poursuivre leur mission. Merci à vous tous, merci du fond du coeur. Vous êtes des modèles. Vous avez prêché par l'exemple. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président : Mmes et MM. les députés, je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour la reprise de nos travaux, une journée encore une fois un peu spéciale, peut-être particulièrement pour quelqu'un. J'ai ouï-dire qu'il y aurait un anniversaire, l'anniversaire du premier ministre. Bonne fête, M. le premier ministre! Bon anniversaire!

C'est cependant avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Francis Dufour, député de Jonquière de 1985 à 1996. Nous allons, si vous le voulez bien, nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour sa famille et ses proches.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Dès aujourd'hui, nos travaux se dérouleront conformément aux modalités établies dans la motion du 13 mai dernier concernant notamment la présence d'un nombre réduit de députés en Chambre.

Nous amorçons également aujourd'hui un projet pilote de dépôt électronique de documents, qui sera en place jusqu'à la fin de l'actuelle période de travaux. Je vous remercie donc une fois de plus de votre collaboration indispensable au bon déroulement de ce projet.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Tel que convenu dans la motion adoptée le 13 mai dernier, je vous demanderais de reconnaître le président du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale pour la présentation des projets de loi concernant les crédits pour l'année 2020-2021.

Le Président : En vertu de l'ordre spécial adopté le 13 mai 2020, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor présente le projet de n° 62, Loi n° 2 sur les crédits, 2020-2021, ainsi que le projet de loi n° 63, Loi n° 3 sur les crédits, 2020-2021. M. le président du Conseil du trésor.

Projets de loi nos 62 et 63

Présentation, adoption du principe et adoption

M. Dubé : Alors, M. le Président, je suis heureux de participer au projet pilote. En fait, en vertu de la motion adoptée le 13 mai dernier, je vous présente le projet de loi n° 62, Loi n° 2 sur les crédits, 2020-2021, ainsi que le projet de loi n° 63, la Loi n° 3 sur les crédits, 2020‑2021. Merci beaucoup, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Merci. Conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai dernier, l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi n° 62, Loi n° 2 sur les crédits, 2020-2021, en adopte le principe sur division et adopte le projet de loi sur division, sans débat.

Conformément à l'ordre spécial, l'Assemblée confie le mandat à la commission plénière d'étudier les crédits budgétaires pour l'année 2020-2021, sauf ceux de l'Assemblée. La commission plénière adopte ces crédits sur division et dépose à l'Assemblée son rapport, qui est assimilé aux rapports des commissions permanentes auxquels réfère l'article 288 du règlement.

Malgré l'article 286 du règlement, l'Assemblée adopte ce rapport sur division et confie à la commission plénière le mandat d'étudier, au plus tard le 12 juin 2020, les crédits de l'Assemblée pour une durée de deux heures.

Conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai dernier, l'Assemblée accepte également d'être saisie du projet de loi n° 63, Loi n° 3 sur les crédits, 2020-2021, en adopte le principe sur division et adopte le projet de loi sur division.

L'Assemblée confie aux commissions permanentes le mandat d'étudier les crédits budgétaires de l'année 2020-2021 selon les modalités établies dans l'ordre spécial adopté le 13 mai dernier.

Toujours à la présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article a.

Projet de loi n° 594

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le député de Pontiac présente le projet de loi n° 594, Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. M. le député.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je suis fier de présenter le projet de loi n° 594, Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et services sociaux.

M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur les services de santé et services sociaux afin d'améliorer la qualité des soins.

Pour ce faire, le projet de loi prévoit que le gouvernement doit déterminer un nombre maximal de patients par infirmier, par infirmier auxiliaire et par préposé aux bénéficiaires dans certains départements d'un centre hospitalier ainsi que dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée.

En outre, le projet de loi prévoit la constitution d'un comité consultatif chargé de faire des recommandations au gouvernement quant au nombre maximal de patients par infirmier, par infirmier auxiliaire et par préposé aux bénéficiaires qui devrait être fixé dans le règlement du gouvernement. De même, le projet de loi confère au comité la responsabilité de produire un rapport sur la mise en oeuvre du règlement et sur son impact sur la qualité des soins. Je vous remercie, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : En application de l'ordre spécial, j'inviterai les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivis des députés indépendants. D'abord, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Très, très brièvement, comme il est d'usage à ce stade-ci de nos procédures, nous aimerions souligner toute l'importance, évidemment, que ce projet de loi là, présenté par notre collègue de Pontiac, n'a pas seulement pour nous, mais pour la population, et pour les impacts positifs que nous prétendons qu'il pourrait avoir de façon très tangible dans le niveau de service en matière de santé. Nous en avons parlé depuis le début de cette législature. Nous le jugeons extrêmement important. Et ce n'est donc pas la première fois, aujourd'hui, où nous allons en ce sens-là. Nous aimerions savoir si le leader du gouvernement peut s'engager à faire preuve d'ouverture et au moins nous permettre d'étudier ledit projet de loi.

Le Président : Votre questionnement a été bien entendu.

Toujours à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

• (14 h 10) •

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article c, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 211

Le Président : À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 211, Loi concernant SSQ Mutuelle. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport, évidemment de manière numérique.

En conséquence, M. le whip en chef du gouvernement présente, au nom de Mme la députée de Jean-Talon, le projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant SSQ Mutuelle.

Mise aux voix

En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivis des députés indépendants. Je débute par M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, cette motion est adoptée. M. le leader du gouvernement à nouveau.

Renvoi à la commission plénière

M. Jolin-Barrette : M. le Président, conformément au premier alinéa de l'article 277 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant SSQ Mutuelle, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la commission plénière.»

Mise aux voix

Le Président : Toujours en application de l'ordre spécial, j'invite à nouveau les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivis des députés indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée indépendante?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Merci. La motion est donc adoptée.

À la rubrique, toujours, Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article d, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 212

Le Président : À l'article d du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 212, Loi concernant La Capitale Mutuelle de l'administration publique. La directrice de la législation a constaté que ces avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport à nouveau.

En conséquence, M. le whip en chef du gouvernement présente, au nom de Mme la députée de Jean-Talon, le projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant La Capitale Mutuelle de l'administration publique.

Mise aux voix

En application de l'ordre spécial, j'invite de nouveau les leaders à m'indiquer le vote de leurs groupes. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Je vous remercie. La motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission plénière

M. Jolin-Barrette : M. le Président, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant La Capitale Mutuelle de l'administration publique, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la commission plénière.»

Mise aux voix

Le Président : À nouveau, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, la motion est également adoptée.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Rapports annuels de la Société de l'assurance automobile et de la Direction de l'indemnisation
des victimes d'actes criminels, entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord 2035,
plan d'action 2015-2020 entre la Société du Plan Nord et le ministre des Transports
et plan stratégique 2019-2024 de la Commission municipale

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer les documents suivants : le rapport annuel de gestion 2019 de la Société de l'assurance automobile du Québec, l'entente 2010-2020 relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, le rapport annuel d'activité 2019 de l'indemnisation des victimes d'actes criminels et le plan stratégique 2019-2024 de la Commission municipale du Québec.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement à nouveau.

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose également la réponse du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre les 7 et 13 février par la députée de Mercier ainsi que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 5 février par la députée de Mercier, le 6 février par la députée de Sherbrooke, le 19 février par les députées de Taschereau et de Marie-Victorin, le 20 février par la députée de Verdun, le 11 mars par les députés de Jean-Lesage et d'Hochelaga-Maisonneuve ainsi que les 20 février et 11 mars par le député de Rimouski. Merci.

Le Président : Ces documents sont également déposés.

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire du Directeur général
des élections et de la Commission de la représentation électorale

Pour ma part, je dépose les prévisions budgétaires 2020-2021 et le rapport financier préliminaire 2019-2020 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec.

Rapport du Directeur général des élections intitulé
Financement politique : Bilan et perspectives

Je dépose également le rapport sur l'application des règles de financement du Directeur général des élections du Québec, intitulé Financement politique : Bilan et perspectives 2019.

Rapport sur les modifications à la directive concernant les emplois occasionnels
de la fonction publique, et avis de la Commission de la fonction publique

Je dépose le rapport que m'a transmis le président du Conseil du trésor portant sur des modifications à la directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique, ainsi que l'avis de la Commission de la fonction publique en vertu de l'article 83 de la Loi sur la fonction publique.

Lettre du comité directeur de la Commission de l'administration publique
concernant la réforme parlementaire, et réponse du président

Je dépose une lettre que m'a adressée le comité directeur de la Commission de l'administration publique concernant la réforme parlementaire, ainsi que ma réponse à cette lettre.

Lettre du président de la Chambre des communes en réponse à la motion
concernant la tragédie du vol de ligne ukrainienne PS752

Je dépose une lettre que m'a adressée l'honorable Anthony Rota, président de la Chambre des communes, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée le 4 février 2020 concernant la tragédie du vol de ligne ukrainienne PS752.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose les décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose le texte de ce préavis.

Proposition de réforme parlementaire du
président de l'Assemblée nationale

Enfin, il me fait plaisir de procéder aujourd'hui au dépôt de la proposition de réforme parlementaire du président de l'Assemblée nationale telle qu'elle devait être déposée en mars dernier. Vous le savez, ce document pourra s'inscrire, au même titre que celui déposé par le leader du gouvernement le 20 février dernier, comme point de départ des discussions sur le fonctionnement de notre Assemblée nationale, discussions qui s'avèrent plus que nécessaires dans le contexte actuel.

À cette occasion, je souhaite souligner que, dans les dernières semaines, une révision de nos façons de faire s'est entamée de manière accélérée afin de moderniser le fonctionnement de nos méthodes de travail. En effet, la crise que l'on vit actuellement a fait évoluer rapidement la réflexion sur l'utilisation des outils technologiques, entre autres dans le contexte du travail des commissions parlementaires. Certaines avancées réalisées dans le cadre de cette période particulière seront donc évidemment intégrées à la discussion, et, parmi elles, je souligne à titre d'exemple la procédure de dépôt de documents électroniques que nous testons d'ici la fin de l'actuelle période de travaux.

En terminant, je tiens à préciser que cette réforme parlementaire sera issue de la contribution de chacun et je vous invite tous à y collaborer. J'aimerais également que la population du Québec puisse participer à ce grand projet et, à cette fin, je souhaite que les citoyennes et les citoyens fassent connaître leurs attentes.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a consentement pour que je procède, à ce moment-ci, à des dépôts de rapports de commissions. Y a-t-il consentement? Donc, oui.

Audition de certains ministres afin de permettre aux députés
de l'opposition d'échanger avec le gouvernement
au sujet de la pandémie de COVID-19

Je dépose donc les rapports des commissions parlementaires virtuelles qui se sont réunies afin de permettre aux députés d'opposition d'échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 les 24 et 30 avril ainsi que les 1er, 6, 7, 8, 15, 20 et 22 mai 2020.

Étude détaillée du projet de loi n° 32

Je dépose également le rapport de la Commission des institutions qui, les 19 et 28 novembre et les 5 et 6 décembre 2019, les 11, 12, 13 et 18 février ainsi que le 10 mars 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel. La commission n'a pas complété l'étude du projet de loi.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, évidemment, le dépôt de plusieurs pétitions se fera aujourd'hui. Comme le règlement le prévoit, un maximum de 15 minutes est consacré à cette étape. Le cas échéant, le dépôt de certaines pétitions sera reporté à la prochaine séance. M. le député de LaFontaine.

Élargir la couverture de la Régie de l'assurance maladie du Québec pour les
traitements et services offerts aux enfants handicapés

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, au nom de ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 583 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'au Québec environ 36 000 enfants ont reçu un diagnostic de problèmes d'apprentissage incluant l'autisme, le TDA, le TDAH, la trisomie 21, il est impératif de mettre en place des services et des thérapies pour améliorer la qualité de vie de cette population;

«Considérant que la couverture de la RAMQ doit être étendue à tous les traitements, services, outils et consultations nécessaires d'un point de vue médical à un enfant handicapé ou ayant des besoins spéciaux, afin de permettre à chaque enfant québécois de réussir sans mettre les familles en difficultés financières;

«Considérant que l'absence d'intervention précoce, de diagnostics précoces et le manque d'accès aux services peuvent avoir des effets négatifs sur leur développement et entraîner des difficultés sociales, mentales, scolaires et physiques;

«Considérant que les services publics sont submergés par de longues listes d'attente, ce qui laisse peu ou pas de services aux enfants pendant les étapes cruciales de leur développement;

«Considérant que la situation financière d'une famille détermine les ressources auxquelles un enfant a accès, les enfants des familles à faibles revenus souffrent d'un retard dans les interventions ainsi que des traitements non pertinents;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'inclure dans la couverture de la RAMQ les éléments suivants, sans toutefois s'y limiter : tests de diagnostic, programmes d'intervention précoce, physiothérapie, orthophonie, ergothérapie, analyse comportementale appliquée et aide psychologique pour tous les enfants de moins de 18 ans qui ont déjà été évalués et qui ont besoin de ces services offerts par un professionnel de la santé.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition

• (14 h 20) •

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de LaFontaine, à nouveau.

Transférer les orthésistes-prothésistes au sein d'un ordre
professionnel en lien avec le domaine de la santé

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Alors, je dépose, au nom de ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 555 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les orthésistes et prothésistes au Québec sont les seuls professionnels de la santé spécialisés dans tout type d'appareillage orthopédique — orthèses et prothèses, de la tête aux pieds — d'aide à la marche, d'aide à la mobilité, incluant tout type de vêtement de compression ainsi que la biomécanique du corps;

«Considérant que 76 % des personnes âgées de 15 ans et plus vivant avec une incapacité utilisent une aide technique;

«Considérant que près de 80 % des services sont offerts par le privé hors établissement;

«Considérant que la profession d'orthésiste-prothésiste est la seule profession du secteur de la santé qui est encadrée par l'Ordre des technologues professionnels du Québec — OTPQ, 3 600 membres;

«Considérant que le titre utilisé dans l'écriture de divers règlements et parmi le corps médical est "orthésiste-prothésiste", alors que le titre réservé à l'ordre est présentement "technologue professionnel";

«Considérant qu'il existe actuellement au Québec environ 100 personnes qui s'affichent orthésiste ou prothésiste, et qui reçoivent quotidiennement des patients à ce titre, sans être soumises à un encadrement professionnel strict;

«Considérant que la principale difficulté du système réglementaire québécois de l'orthèse et de la prothèse est l'absence de titre réservé clair pour les personnes qui pratiquent la profession d'orthésiste ou de prothésiste;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec le transfert des orthésistes-prothésistes au sein d'un autre ordre professionnel en lien avec le domaine de la santé.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député d'Arthabaska.

Réviser les critères d'exonération du Programme de
contribution financière des adultes hébergés

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Je dépose aujourd'hui, au nom de mon collègue de Beauharnois, l'extrait de la pétition suivante adressée à l'Assemblée nationale, signée par 365 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que chaque membre d'un couple a droit à sa part du patrimoine familial;

«Attendu que, lorsqu'un membre d'un couple doit aller vivre en CHSLD pour recevoir les soins nécessaires à sa santé, l'autre membre doit continuer à vivre décemment dans sa maison ou son logement et a droit de conserver son auto;

«Attendu que les revenus de la sécurité de la vieillesse et des rentes du Québec sont ordinairement insuffisants pour payer l'hébergement en CHSLD;

«Attendu que la loi actuelle ne permet que [d'avoir] des avoirs limités et place [les membres] en meilleure santé dans une situation précaire;

«Attendu que l'investissement d'une maison est le sacrifice familial d'une vie;

«Attendu que les montants n'ont pas été indexés depuis 1983;

«Attendu que nous voulons l'équité dans les couples;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de réviser les critères d'exonération du Programme de contribution financière des adultes hébergés afin de rétablir une équité entre les membres du couple tout en respectant le patrimoine de chacun.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Rosemont.

Réviser la législation sur l'administration des régimes de retraite

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 10 118 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, depuis quelques années, plusieurs travailleurs et ex-travailleurs ont dû faire face à la fermeture ou la mise en faillite de leur entreprise;

«Considérant que, dans les cas de plus en plus nombreux — c'est-à-dire White Birch, Sears, Groupe Capitales Médias, etc. — les retraités et les travailleurs actifs ont été confrontés à des déficits de solvabilité de leurs régimes de retraite;

«Considérant que ces situations ont donné lieu à des coupures dramatiques de prestations de retraite de ces travailleurs — près de 45 %, par exemple, pour les retraités de White Birch, près de 30 % pour les employés actifs et les retraités des journaux du Groupe Capitales Médias;

«Considérant que la législation québécoise actuelle permet aux entreprises de ne pas assumer ces déficits de solvabilité en ne cotisant pas suffisamment aux régimes de retraite;

«Considérant que la Fédération canadienne des retraités estime à plus de 15 000 le nombre de retraités qui en font les frais depuis 2009;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De revoir la législation sur l'administration des régimes de retraite pour empêcher la répétition de tels drames;

«De mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour atténuer, sinon éliminer les effets de tels événements;

«De mettre sur pied un programme d'assurance, à la charge des entreprises, pour compenser d'éventuelles coupures dans les prestations de retraite, similaire à ce qui se fait en Ontario.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Merci. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député d'Arthabaska.

Interdire la vente commerciale d'animaux
sur les sites d'annonces classées

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer, au nom de mon collègue de Dubuc, l'extrait de pétition suivant, adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2741 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les animaux ne sont pas des biens et qu'ils sont des êtres doués de sensibilité avec des impératifs biologiques. Les animaux ne devraient pas être vendus comme des biens meubles au moyen des petites annonces;

«Considérant que les sites d'annonces classées sont incapables de distinguer les éleveurs certifiés et responsables des éleveurs qui, sans égard au bien-être animal, profitent de la vente d'animaux;

«Considérant que la vente d'animaux sur les sites d'annonces classées favorise l'acquisition d'un animal sur un coup de tête ou par des individus irresponsables;

«Considérant que la vente de chiens sur les sites d'annonces classées peut causer des risques sérieux pour la sécurité [publique];

«Considérant que de nombreux animaux [souffrent] de problèmes de santé et de comportement sont vendus sur ces sites au détriment des acheteurs;

«Considérant qu'afin de lutter contre le problème de surpopulation animale des municipalités ont mis en place des règlements qui n'autorisent que la vente de chats, de chiens et de lapins déjà stérilisés provenant uniquement de refuges ou d'organismes de secours animal dans les animaleries;

«Considérant que les marchés en ligne Used.ca, OfferUp, BuySellTrade, letgo Canada, Craigslist et Facebook interdisent la vente d'animaux sur leurs sites;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'interdire la vente commerciale d'animaux sur les sites d'annonces classées du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est également déposé. M. le député de Jean-Lesage.

Rembourser les médicaments prescrits pour
le traitement de la dysfonction érectile

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 662 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la santé physique et la santé psychologique sont tributaires d'une saine activité sexuelle;

«Considérant que la dysfonction érectile peut entraîner d'autres problèmes de santé tels que la dépression et le suicide;

«Considérant que des milliers d'hommes souffrent de dysfonction érectile après avoir subi une exérèse de la prostate;

«Considérant que plusieurs problèmes de santé, tels [que] le diabète et les troubles vasculaires peuvent engendrer la dysfonction érectile;

«Considérant que les coûts reliés à la prise de médicaments servant à traiter la dysfonction érectile s'élèvent à plusieurs milliers de dollars par année;

«Considérant qu'aucun assureur n'accepte de rembourser les médicaments servant à traiter la dysfonction érectile;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De reconnaître que la santé physique et la santé psychologique sont tributaires d'une saine activité sexuelle;

«De retirer les médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile de la liste des cas d'exclusion de la Régie de l'assurance maladie du Québec;

«D'exiger auprès des assureurs, dont la RAMQ, que soient remboursés, en tout ou en partie, les médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Jean-Lesage.

Maintenir les primes et budgets pour le personnel
oeuvrant dans le secteur public

M. Zanetti : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 113 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement a fait de l'accès aux soins en centre d'hébergement de longue durée une priorité;

«Considérant que le gouvernement reconnaît le caractère spécifique de la contribution des salariés oeuvrant auprès des personnes présentant des troubles graves de comportement;

«Considérant que le gouvernement reconnaît que la région du Grand Nord éprouve des difficultés aiguës de rétention du personnel;

«Considérant que le gouvernement accorde une importance à la formation des professionnels du réseau de la santé et des services sociaux et à l'encadrement des personnes nouvellement embauchées;

«Considérant que le gouvernement a antérieurement indiqué vouloir maintenir la prime versée aux ouvriers spécialisés durant la période de négociation;

«Considérant que le gouvernement reconnaît que le retrait de la prime aux psychologues pourrait avoir un impact sur la rétention et affecter l'accès aux services à la population;

«Considérant que le retrait, même temporaire, des primes ou tout autre montant pourrait compromettre les travaux menés antérieurement sur les enjeux d'attraction et de rétention du personnel et de stabilisation du mouvement de main-d'oeuvre;

«Considérant que le retrait, même temporaire, des primes ou tout autre montant pourrait entraîner des impacts négatifs sur l'accès aux services de la population, notamment les personnes les plus vulnérables;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que soit maintenus toute prime, allocation, majoration ou tout autre montant ou budget prenant fin le 30 mars 2020, jusqu'à l'entrée en vigueur de la prochaine convention collective.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

(14 h 30)

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Jean-Lesage.

Entreprendre une procédure référendaire pour que le peuple québécois
se prononce sur sa volonté ou non de conserver son statut
de sujet de la couronne britannique

M. Zanetti : Merci. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 422 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'on a imposé la couronne britannique au peuple québécois en 1763, sans son consentement;

«Considérant que cette même appartenance à la couronne britannique a été [de] nouveau imposée et maintenue lors de la Confédération de 1867 et que rien n'a changé non plus avec le rapatriement de la Constitution canadienne de 1982 que le Québec n'a d'ailleurs jamais signée;

«Considérant que les choses ont bien changé depuis le XVIIIe, [...]XIXe et [...] XXe siècle;

«Considérant la déclaration du 22 juin 1990 de Robert Bourassa : "Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement.";

«Considérant que le peuple québécois, en ce XXIe siècle, est dorénavant souverain dans ses décisions par le fait que la démocratie a grandement évolué;

«Considérant que l'Assemblée nationale a un profond respect du processus démocratique et des consultations qui en découlent;

«Considérant que l'Assemblée nationale, par les parlementaires qui y siègent, ne peut ignorer le droit d'interpellation majoritaire des citoyens qu'elle représente;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'entreprendre une procédure référendaire pour que le peuple québécois se prononce sur sa volonté ou non de conserver le lien qui l'unit comme sujet de la couronne britannique.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Enfin, M. le député de Rosemont.

Demander au gouvernement de s'impliquer dans les négociations
relatives aux conditions d'emploi du personnel de la
Société des établissements de plein air

M. Marissal : Merci, M. le Président. Alors, au nom de mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 498 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la préservation du patrimoine naturel est une priorité pour les Québécoises et les Québécois;

«Considérant que la valorisation de ces espaces est essentielle aux générations futures;

«Considérant que ces territoires accueillent chaque année plusieurs centaines de milliers de visiteurs provenant de partout dans le monde;

«Considérant que ce sont des personnes dévouées qui s'occupent de ces joyaux naturels;

«Considérant qu'un investissement en ressources humaines est nécessaire afin d'attirer et de retenir le personnel de la Société des établissements de plein air du Québec — la SEPAQ;

«Considérant que nous sommes de tout coeur avec les demandes des travailleuses et des travailleurs;

«Considérant que le personnel de la SEPAQ valorise et protège nos espaces naturels, ce qui est d'une importance cruciale à l'heure de la crise écologique;

«Considérant que ces personnes devraient pouvoir compter sur un emploi de qualité leur permettant de vivre dignement et un emploi à la hauteur de l'importance du travail réalisé tous les jours;

«Considérant qu'il est de la responsabilité du gouvernement du Québec d'offrir les moyens financiers à la SEPAQ pour qu'elle traite son personnel décemment;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'assumer sa responsabilité auprès de la SEPAQ;

«De s'impliquer dans la négociation en cours afin de contribuer à conclure une entente satisfaisante dans les meilleurs délais.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. Compte tenu du temps, le dépôt des autres pétitions est donc reporté à la prochaine séance.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Projet de loi sur les ratios entre le personnel soignant et les patients

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, vous allez me permettre de commencer en souhaitant un joyeux anniversaire au premier ministre et lui dire qu'il s'est offert comme cadeau un retour à l'Assemblée nationale et que nous en sommes tous ravis.

Avec la pandémie qui sévit, M. le Président, on peut s'entendre sur une chose : l'absolue nécessité de mettre un terme à des situations qui sont intolérables présentement, et principalement dans nos CHSLD. Alors, parce que nous voulons tous des soins de santé de qualité, des soins sécuritaires, des soins humains, je demande au premier ministre de demander à son leader d'appeler le projet de loi qui a été présenté par mon collègue.

Au-delà des remerciements qui ont été formulés et sentis, nous devons passer à l'action. Nous avons l'opportunité de remettre au personnel de la santé un peu de ce qu'ils nous ont donné. Nous avons l'opportunité d'améliorer les conditions de travail. Nous avons l'opportunité de combattre les effets dévastateurs de la surcharge de travail. Le projet de loi pour revoir les ratios, c'est de s'attaquer à la détresse, c'est de s'attaquer à l'épuisement, c'est d'offrir plus de dignité, c'est d'offrir de meilleurs soins. Nous avons une opportunité de réellement changer la donne.

Est-ce que le premier ministre en aura le courage?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier la cheffe de l'opposition officielle pour ses fleurs. Maintenant, concernant son pot, je veux lui dire d'abord qu'on est en train de négocier, actuellement, pour augmenter les salaires des préposés aux bénéficiaires, et on va réussir. Malheureusement, le député libéral de La Pinière avait essayé en 2015, n'avait pas réussi à augmenter de façon différenciée les salaires des préposés aux bénéficiaires.

Maintenant, M. le Président, concernant les ratios, ce qu'il est important de dire, c'est que, dans nos CHSLD avant la crise, il manquait 10 000 employés, donc 10 000 postes qui n'étaient pas comblés. Donc, je veux bien, là, le Parti libéral nous dit : On devrait en afficher 20 000 ou je ne sais pas combien ça donne, le nombre, mais je pense que c'est autour de 20 000. Mais, M. le Président, la priorité à court terme, c'est de combler les 10 000 postes qui n'étaient pas comblés avant la crise.

Donc, on travaille très fort avec le ministre de l'Éducation pour que, dans les prochaines semaines, on démarre des cours de formation dans nos centres de formation professionnelle, sur le terrain, donc qu'on comble le plus rapidement possible ces 10 000 postes qui auraient dû être comblés depuis plusieurs années.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, d'abord, je voudrais dire que, dans ma question, il n'y a ni fleur ni pot. On parle de personnes de la santé qui sont surchargées, qui sont épuisées, et des personnes qui sont vulnérables, qui en font les frais. Ces hommes et ces femmes, elles livrent des combats quotidiens dans des conditions qui sont difficiles, parfois même au risque de leur vie.

Alors, est-ce qu'on peut convenir en cette Chambre qu'il est temps de redonner un peu de ce qu'ils nous ont donné? Indépendamment de ce que le premier ministre dit, il y a moyen d'agir aujourd'hui.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, je comprends que la cheffe de l'opposition officielle est d'accord avec nous pour augmenter les salaires de 12 % plus l'augmentation qui va être donnée aux autres employés de l'État. Donc, on parle de 17 %, 18 % d'augmentation. Mais, M. le Président, le principal problème, c'est que ces primes-là sont déjà en place de façon temporaire. Il faut trouver 10 000 personnes. 10 000 personnes. Donc, j'aimerais que la cheffe de l'opposition officielle me donne une suggestion pour comment on trouve ces 10 000 personnes pour travailler dans nos CHSLD.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Justement, M. le Président, dans les propositions qui sont faites, ça permet d'attirer davantage de personnes parce que les conditions sont améliorées. Ce que l'on constate aujourd'hui, par contre, c'est que les déplacements fréquents de patients entre les établissements continuent de persister. Les déplacements de patients d'une zone chaude à une zone froide se font encore. Le matériel de protection est insuffisant. Le Québec est rendu le cinquième endroit au monde avec le nombre de décès.

M. le Président, il faut agir, et on a une proposition concrète. Que va faire le premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la seule proposition qu'a le Parti libéral du Québec, c'est de dire : Il y a 10 000 postes affichés, là, actuellement, depuis des mois, dans les CHSLD, on vous propose d'en afficher 20 000. C'est ça, la proposition du Parti libéral. Moi, je n'ai rien contre l'idée, éventuellement, d'en afficher 20 000, mais est-ce qu'on ne peut pas convenir que la priorité, c'est d'abord de combler les 10 000 postes?

Donc, on va payer les gens pour venir étudier. Même pendant leurs études, on va les payer. Les centres de formation professionnelle, il y en a une cinquantaine, on est en train de les ouvrir, à partir de la mi-juin...

Le Président : ...

M. Legault : ...pour combler ces 10 000 postes. Donc, M. le Président, une proposition, s'il vous plaît.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : À l'époque où les projets pilotes ont été lancés, il y avait déjà pénurie, et pourtant, malgré ces pénuries, on a été capables de démontrer qu'il y avait des employés qui étaient plus satisfaits, l'absentéisme était en baisse, la profession était perçue comme plus attractive, les patients recevaient de meilleurs soins, qu'ils prenaient moins de médicaments et qu'on recensait moins de chutes. Ça, c'était avec des pénuries.

M. le Président, je demande un peu d'ambition de la part du premier ministre pour les gens dans le domaine de la santé.

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

• (14 h 40) •

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, avec tout le respect que j'ai pour la cheffe de l'opposition officielle, ce n'est pas exact. Quand les libéraux étaient au pouvoir, il n'y avait pas... il y a eu même des coupures de postes, des coupures de postes. Quand on est arrivés au gouvernement, on a augmenté de façon très importante les budgets, mais des centaines de millions de dollars n'ont pas été dépensés parce que les postes n'étaient pas comblés, parce que les personnes qui ont quitté sous le gouvernement libéral n'ont pas voulu revenir. Donc, M. le Président, comblons les postes actuels, les 10 000 postes, puis après on pourra se parler de savoir est-ce qu'on en crée 20 000.

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Révision des ratios entre le personnel soignant et les patients

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, on en a déjà parlé avant la crise, les patients du Québec et leurs soignants vivaient des situations impossibles : une infirmière pour 169 patients au Centre d'hébergement Champlain, à Verdun, une infirmière pour 115 patients au CHSLD Métabetchouan, une infirmière pour 108 patients au CHSLD Beauceville.

Pendant la crise, M. le Président, la situation s'est détériorée, mais le personnel a fait des petits et des grands miracles, avec les moyens du bord, jusqu'à ce que les médecins, les pharmaciens, les bénévoles, même l'armée viennent leur donner un coup de main. Mais, maintenant que tout ce monde-là quitte, maintenant que l'armée est moins présente, on ne peut pas revenir à la situation d'avant. On a une obligation, envers nos infirmières, nos préposés, nos professionnels, de leur donner un meilleur environnement de travail. On a une obligation, envers nos patients, de leur assurer des soins. En disant qu'ils n'adopteront pas des meilleurs ratios, ça revient à dire qu'il n'y aura aucune garantie pour le patient.

Pourquoi ils laisseraient l'après-crise comme l'avant-crise, un patient pour 169 patients? Ça ne répond aux besoins de personne.

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. Bien, M. le Président, je suis absolument d'accord sur une chose que dit mon collègue député de Pontiac, c'est qu'on ne va pas revenir à ce que c'était avant et certainement pas pendant les 15 dernières années. On ne reviendra pas là. On est en train, encore une fois, de réparer, de réparer ce qui a été laissé en héritage par l'ancien gouvernement. Et ça urge. Comme l'a dit le premier ministre, là, il faut agir tout de suite, là. Alors, on se met en branle et on va embaucher 10 000 personnes, je l'espère, parce que c'est de ça qu'on a besoin actuellement.

Et je vais vous dire autre chose, M. le Président. Non seulement on a besoin de ça, parce qu'on était déjà en pénurie avant même qu'on avait ajouté des budgets puis on n'a pas trouvé preneur, mais parce que, dans un contexte de COVID-19, M. le Président, ça prend plus de bras, même, parce que c'est plus compliqué.

Alors, nous, on se met en action, et c'est ce qu'on va faire, on va embaucher 10 000 personnes, préposés aux bénéficiaires, pour venir aider nos gens qui sont sur le terrain, M. le Président. Nous, on agit rapidement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, ce n'est pas obligé d'être un mais pas l'autre. On peut faire mieux que ça. On n'est pas obligé de dire : On va vous payer davantage, mais vous allez continuer d'être débordés, vous allez continuer d'être épuisés, vous allez continuer de tomber au combat. Si le gouvernement veut changer les choses, M. le Président, il a l'opportunité de le faire. Le premier ministre, il a devant lui des solutions. Les Québécois méritent de meilleurs soins, les infirmières demandent juste à pouvoir les donner.

Pourquoi il refuse d'adopter le projet de loi?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, je pense qu'évidemment l'important, c'est d'améliorer les conditions de travail. L'important, comme le dit le premier ministre, c'est aussi d'améliorer la rémunération des préposés aux bénéficiaires. Jamais ça n'a été fait par le gouvernement précédent.

Nous, on va le faire, là, on est sur le point de le faire. Il y a des négociations qui avancent bien avec le président du Conseil du trésor, et ça, ça va attirer des gens. On va mettre des stratégies en place avec le ministre de l'Éducation, on va en former, former des gens en emploi aussi, on va être à pied d'oeuvre pendant l'été pour se préparer pour l'automne, là, parce qu'on ne peut pas attendre, là. L'automne, il faut être prêts...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...il se pourrait qu'il y ait une deuxième vague.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Mais, depuis le début de la crise, M. le Président, la ministre de la Santé dit : On continue les déplacements entre établissements parce qu'il n'y a pas de personnel qui veut travailler en CHSLD la nuit. Vous savez pourquoi les infirmières, les préposées ne veulent pas travailler en CHSLD la nuit? Parce qu'elles sont seules, M. le Président. La seule façon de garantir qu'elles ne seront pas seules, c'est avec un ratio qu'on va respecter, M. le Président.

Pourquoi le gouvernement refuse cette opportunité-là?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux, nous sommes attentifs à votre réponse.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. Bien, M. le Président, la seule façon, là, qu'on va régler les déplacements... D'abord, je vais vous dire, on a mis en place On vous écoute, et là on est capable de cibler où est-ce que ça se passe. Puis là on va en ajouter, du personnel pour régler ces situations-là. Elles ne sont pas partout, là, mais il y en a quelques-unes, là, qu'il faut régler très, très rapidement. Les infirmières vont graduer, là, on va les embaucher. On en a même embauché, des étudiantes qui terminaient. Par arrêté ministériel, on a pu, avec les ordres professionnels, aller les chercher. Alors, on va régler.

Alors, M. le Président, la meilleure chose à faire, c'est de régler le plus rapidement possible. Il faut que ça soit réglé pour l'automne, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...pas dans un an, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Conditions de vie dans les centres d'hébergement
et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, 72, c'est le nombre de jours que Robert Tremblay a passés entre les quatre murs de sa chambre dans son CHSLD de Montréal. 72, c'est aussi le nombre de jours qu'il a passés seul sans visiteur. Deux, c'est le nombre d'après-midi par semaine où il a droit d'être assis dans son fauteuil électrique plutôt que d'être couché dans son lit. Un, c'est le nombre de bains qu'il a reçu depuis le début du confinement.

Maude Lépine, une jeune avocate qui est allée travailler dans un CHSLD de Laval, dénonce cette réalité et elle dit : «Ce qui leur tenait lieu de chambre est devenu leur cellule, et nous, le personnel soignant, sommes devenus leurs geôliers. Ce sont des conditions de vie ni plus ni moins qu'inhumaines, qui leur causent une souffrance sans nom.» Fin de la citation.

M. le Président, concrètement, qu'a fait la ministre responsable des Aînés depuis deux mois et que fait-elle aujourd'hui pour rendre les conditions de vie de ces personnes, de ces aînés, plus humaines?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je profite de l'occasion pour saluer Robert Tremblay, qui est au CHSLD Notre-Dame-de-la-Merci, qui fait partie, soit dit en passant, du comité qui est en train de travailler sur la première politique d'hébergement et de soins de longue durée. C'est vrai que Robert Tremblay est resté dans sa chambre, parce qu'à Notre-Dame-de-la-Merci il y a la COVID-19. Ça a été l'un des endroits qui a été fortement touché, comme d'autres. Mais, à un moment donné, il faut aussi lever certaines restrictions, et ça s'en vient, il y a une consigne, comme on est en train de déconfiner partout.

Alors, je suis convaincue que la députée veut aussi parler de climatisation, puisque, dans une émission de radio, M. Tremblay disait qu'il est dans sa chambre sans climatisation. Or, une consigne, une directive est partie ce matin même pour dire à tous les P.D.G. des CISSS et des CIUSSS de faire en sorte de pouvoir proposer, de dire aux résidents... s'ils veulent avoir un climatiseur mobile, ils peuvent le faire, et que, dans tous les établissements, les CHSLD, qui sont vétustes, oui, on en a...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...qui sont très vétustes, des gouvernements antérieurs, bien, qu'ils pourront faire tout ce qui est en...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, nous allons parler de climatisation. On le sait, le Québec vit actuellement sa première canicule. Le gouvernement se propose d'installer des climatiseurs dans les pièces communes. Pas dans les chambres. Dans les pièces communes. Alors, depuis le début de la crise, les aînés sont confinés dans leur chambre. En quoi ça va aider des aînés d'avoir de l'air climatisé dans des zones communes s'ils ne peuvent même pas y aller?

M. le Président, est-ce que la ministre responsable des Aînés peut nous dire quand les chambres dans les CHSLD seront climatisées, les chambres et pas les pièces fraîches?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Je pense, M. le Président, que la députée n'a pas l'heure juste concernant ce sujet. Ce que j'ai mentionné tout à l'heure, c'est que tous les résidents qui veulent se procurer un climatiseur mobile ou un ventilateur pourront le faire.

En passant, on n'a pas attendu la pandémie pour mettre en place des actions. L'année dernière, il y avait un comité de travail, et 100 % des CHSLD qui sont en zone très chaude, chaude ou acceptable avaient soit de la climatisation, soit de la déshumidification, des zones de fraîcheur. Pour l'ensemble des CHSLD, ça représente 94 %.

Le Président : En terminant... Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je me pose la question, très respectueusement, si la ministre responsable des Aînés a l'heure juste, parce qu'on est encore en quête de réponses. Beaucoup de questions ont été posées pour la gestion de la crise, et on n'a pas de réponse.

Alors, clairement, je redis à la ministre responsable des Aînés : Quand va-t-elle climatiser les chambres des résidents dans les CHSLD, et non pas les pièces communes auxquelles ils n'auront pas accès?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, je vais répéter ma réponse, ce n'est pas compliqué. Ce matin, les P.D.G. ont reçu une consigne pour leur dire : Faites tout ce que vous pouvez faire pour proposer des zones de fraîcheur, de la climatisation, mettez à l'extérieur des génératrices, faites appel à des entrepreneurs pour qu'on puisse insuffler de l'air frais à l'intérieur. Tout sera mis en place, ce n'est même pas une question d'argent. Souvent, dans les CHSLD qui sont vétustes, l'électricité ne peut pas prendre une quantité phénoménale de climatiseurs.

Donc, on va avoir des moyens qui sont beaucoup plus agiles, on va être créatifs et on va faire en sorte que...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...partout au Québec, le plus possible, on puisse protéger nos travailleurs de la santé et les...

• (14 h 50) •

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Protection des lanceurs d'alerte

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Joyeux anniversaire au premier ministre!

Ceux que le gouvernement nomme les anges gardiens, nos fiers travailleurs et travailleuses du réseau de la santé, ont peur de dénoncer des situations où la sécurité et la santé ou la vie des bénéficiaires est en jeu. Un exemple de dénonciation sur le site de la FIQ, je cite : «Bonjour. J'aimerais rester anonyme par peur de représailles de mon employeur. [...]la moitié des employés sont devenus [COVID] positifs, et ce soir nous avons des patients positifs mélangés avec des [patients] négatifs...»

Un autre : «J'ai vu que, sur la liste du gouvernement, mon CHSLD a seulement 40 [cas] infectés. En réalité, il y en a [...] 111. On a besoin d'aide.»

Ces personnes qui dénoncent, elles risquent des mesures disciplinaires graves. Si on veut que les choses s'améliorent rapidement, on a une proposition à faire au premier ministre : qu'il adopte un décret qui fait en sorte d'arrêter les mesures de représailles à l'égard des travailleurs de la santé et des gestionnaires qui sont en contact avec des situations potentiellement dangereuses pour les patients. Il y aura une motion tout à l'heure.

Est-ce que le premier ministre est en faveur de cette motion et va permettre qu'on mette fin à l'omerta dans le domaine de la santé?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, depuis le début de la crise, à chaque fois que j'ai eu des informations, j'ai demandé à mes gens de les rendre publiques, les informations, donc, que ça soit dans les CHSLD, que ça soit dans les négociations avec les syndicats qui ont lieu actuellement.

M. le Président, actuellement, la ministre a mis en place une façon facile pour les employés qui n'ont pas l'écoute de leurs patrons, ça peut arriver... et donc être capable de communiquer directement avec le ministère, puis il y a une analyse qui est faite de chaque cas. On a déjà des milliers de personnes qui se sont exprimées. Donc, M. le Président, je pense que ce qui est en train d'être mis en place, c'est un grand changement par rapport à la culture qui existait depuis plusieurs années.

Donc, je pense qu'actuellement il y a une différence entre garder la confidentialité de certaines informations et s'assurer que ça se rende jusqu'en haut quand il y a un problème, quand il y a un mauvais nombre de décès, quand il y a des conditions qui ne sont pas acceptables.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la réalité, c'est que ce n'est pas suffisant. Le gouvernement a son courriel, on vous lit, mais sait également de qui il s'agit. Et qu'est-ce qui arrive? C'est que les gestionnaires essaient de trouver qui a parlé. C'est ça qui se passe présentement dans le réseau. Alors, il y a des gens qui doivent parler aux médias en dernier recours et qui nous préservent de dangers imminents pour les patients.

Alors, je lui demande : Par décret, oui ou non, est-il prêt à faire en sorte qu'on sauve davantage de vies en permettant aux travailleurs de la santé de dénoncer des situations qui sont inacceptables présentement dans notre réseau de santé?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, c'est un changement de culture majeur qu'on fait actuellement. On le débute, et effectivement tous les suivis sont faits. On a reçu 2 000 courriels, plus de 2 000 courriels. Et, là-dedans, il y en a qui ont des suivis très prioritaires. Par exemple, des gens, des employés qui se déplacent d'une zone chaude à une zone froide, des problèmes au niveau de la prévention des infections. C'est un changement, là, qu'on fait, une communication à partir du terrain, puis on veut que ça s'instaure partout, dans tous les établissements, parce que l'important, c'est que ça se règle. Et c'est ça qu'on veut. On veut régler ces situations-là le plus tôt possible...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et on prend les moyens pour le faire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le changement de gestion, il pourrait commencer par l'adoption de la motion, justement, parce que c'est la ministre de la Santé qui parle. Je l'ai entendue, à Tout le monde en parle dimanche dernier, dire que c'était interdit, le transfert entre les différents centres. Ce n'est pas le cas. Alors, qui nous l'a dit? Les travailleurs du terrain qui nous l'ont dit puis qui ont des représailles présentement parce qu'ils ont commenté ce que la ministre a dit.

Alors, je l'invite à être au courant de ce qui se passe présentement parce que les gens ont peur des représailles. Et, si on continue de les pénaliser, on va perdre du monde, Mme la ministre. Il y a des gens...

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux. On s'adresse évidemment à la présidence. Mme la ministre.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui, M. le Président. Oui, je me souviens très bien de ce que j'ai dit à Tout le monde en parle puis je le maintiens. Je le maintiens, et on va s'assurer que ça soit appliqué. Et c'est pour ça qu'il faut qu'on ait le contact avec le terrain puis qu'on fasse les suivis avec les P.D.G. Et, M. le Président, on veut que cette culture-là s'intègre dans notre réseau parce qu'avant c'était du «top-down» complètement. Il n'y avait pas d'information qui venait suffisamment du terrain, inégale à travers tous les établissements. C'est ce qu'on va changer, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Stratégie du gouvernement pour contenir l'épidémie du coronavirus

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Au début de la crise, le premier ministre nous assurait que le Québec faisait partie des meilleurs. On était les meilleurs pour la distanciation sociale, on avait le meilleur système de santé, on faisait plus de dépistage qu'ailleurs. Tout allait bien, tout allait bien aller parce qu'ici au Québec, et je le cite : «...quand on se met ensemble, il n'y a rien qui peut nous arrêter.»

Bien, ce matin, le Québec est maintenant dans le top cinq mondial du nombre de décès par million d'habitants. On est loin d'être les meilleurs, M. le Président, on est parmi les pires. Le Québec s'est mis ensemble comme jamais, mais, quand même, 4 139 Québécois et Québécoises sont décédés.

Il faut faire la vérité sur ce qui s'est passé. On ne peut pas réécrire l'histoire de la première vague quand on est dedans encore, mais on peut définitivement faire mieux pour la deuxième. Le gouvernement doit apprendre de ses erreurs pour ne pas les refaire, pour ne pas pleurer encore des morts inutiles. Sauf que, pour apprendre de ses erreurs, il faut être capable de les identifier.

Alors, c'est ça que je veux demander au premier ministre aujourd'hui. Puis là je ne veux pas qu'il me parle des libéraux — quoique — et je ne veux pas qu'il me parle des syndicats. Je veux l'entendre parler de son travail.

Le premier ministre peut-il nous dire quelles erreurs son gouvernement a commises depuis le début de la crise sanitaire?

Le Président : M. le premier ministre

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il faut être prudent quand on regarde le nombre de décès au Québec. Il faut comparer avec des comparables. D'abord, il faut s'assurer que les endroits où on se compare déclarent tous les décès reliés à la COVID-19. Ce n'est pas le cas partout. Deuxièmement, il faut regarder aussi la situation spéciale du nord-est de l'Amérique du Nord.

Quand on regarde les grandes villes du nord-est des États-Unis et du Canada, on voit que les chiffres sont à peu près tous les mêmes ou même pires. Si on regarde, par exemple, des villes comme Détroit ou Chicago, ils sont à peu près au même endroit que nous par million d'habitants. Si on regarde une ville comme Boston, il y a deux fois plus de décès, toutes proportions gardées, qu'ici. À New York, il y en a trois fois plus.

Il y a une exception dans les six grandes villes nord-américaines du nord-est des États-Unis et du Canada, c'est Toronto. Et on peut se poser des questions : Pourquoi Toronto est si exceptionnelle? Mais les cinq autres grandes villes, là, les cinq villes qu'on appelait les Original Six du hockey, ont toutes des taux soit égaux soit supérieurs au Québec. Donc, soyons prudents dans nos comparaisons.

Et, pour revenir à la question, qu'est-ce qu'on a fait de pas correct, bien, il manquait 10 000 personnes dans les CHSLD avant la crise. C'est ça, le plus grand problème qu'on a vécu au cours des deux derniers mois.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : En fait, c'est ce que je m'attendais comme réponse, mais je pensais qu'il avait une capacité quand même de reconnaître qu'il y a eu des erreurs.

Je vais parler juste ici, par exemple, de la question du dépistage. Le dépistage, il est plutôt évident que c'est un outil essentiel dans le coffre à outils de la lutte contre le COVID. On a réussi, grosso modo, à atteindre 12 500 tests par moyenne la semaine dernière, même si ça faisait plusieurs semaines qu'on en parlait.

Quand est-ce et comment le premier ministre entend atteindre les 30 000 prévus par M. Arruda?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, jeudi et vendredi dernier, on a fait 15 000 et 16 000 tests par jour.

Maintenant, quand on regarde le nombre de tests qu'on a faits par million d'habitants, le Québec est bien meilleur que l'Italie, le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Ontario, l'Allemagne. M. le Président, quand on regarde le tableau de tous les pays et tous les États, là, le Québec est un des endroits qui a le plus testé. Donc, ça, c'est la vérité. Ça choque peut-être la cheffe de Québec solidaire, mais c'est la vérité.

Puis 15 000, 16 000 tests par jour jeudi et vendredi derniers, là, c'est ce qu'on visait. C'est au-delà de nos espérances...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...on visait 14 000.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : C'est ce que vous visiez, M. le premier ministre, il y a déjà plusieurs semaines de ça.

Un autre élément que vous auriez pu nommer comme étant un enjeu, c'est la question du déplacement. Les gens se promènent. Les travailleurs, travailleuses de la santé, ils se promènent à cause des agences privées qui les trimballent partout. Ils se promènent à cause des mégastructures héritées des libéraux. D'ici la deuxième vague, il va falloir régler tout ça.

Alors, je demande encore au premier ministre : C'est quoi, le plan pour y arriver?

Le Président : Et je vous demande toujours de vous adresser à la présidence. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je mets au défi la cheffe de Québec solidaire de me donner un endroit au monde où on teste plus que 15 000 par jour, compte tenu de notre population de 8,5 millions d'habitants. Une place, qu'elle me nomme une place où on teste plus qu'au Québec.

Maintenant, M. le Président, concernant les gens qui passent des zones chaudes aux zones froides, il nous manque 10 000 employés. C'est l'héritage libéral. Je le sais, qu'elle n'aime pas ça que je lui parle des libéraux, mais on répare les dégâts des libéraux. 10 000 personnes qu'il nous manque. On va le régler, le problème, puis on va le régler rapidement.

• (15 heures) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Consultation des experts en éducation

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : C'est fou comment on oublie vite que, pendant des mois, ils ont refusé de parler de pénurie. Même, au niveau de l'enseignement puis l'éducation, ça n'existait pas, la pénurie.

Le ministère de l'Éducation, c'est comme un gros bateau, pour ne pas dire un mégapaquebot. Un paquebot, difficile de le faire bouger. C'est pour ça que nous, là, jour 1 de la crise, immédiatement on s'est dit qu'on va aider le capitaine à essayer de naviguer dans tout ça. Pourquoi? Parce que les enfants ont besoin de nous, ont besoin qu'on se mobilise, parce qu'en ce moment, déjà, on sait qu'il y a du décrochage scolaire qui existe, au Québec, déjà on sait qu'il y a de l'anxiété chez nos jeunes, mais, avec une crise aussi importante que la COVID-19, ça ne fait qu'augmenter. Tous les ingrédients sont réunis, en ce moment, selon les experts, pour une augmentation du décrochage scolaire. C'est pour ça que nous, on a tout de suite proposé au ministre de l'Éducation des pistes de solution.

Mais à nous tous, là, ici, on n'a pas tous les éléments de réponse. C'est pour ça qu'on dépose aujourd'hui une motion pour entendre des experts, des pédiatres, des chercheurs qui, eux, ont déjà su répondre à certaines questions.

Aujourd'hui, est-ce que, oui ou non, le ministre de l'Éducation veut entendre ces experts?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, on veut tellement les entendre qu'on leur parle déjà. La semaine dernière, ils ont rencontré notre équipe, le sous-ministre et l'équipe du ministère, je les ai rencontrés moi-même aussi, toute une équipe de comité expert, en plus, bien sûr, de l'ensemble des partenaires du réseau de l'éducation, quand on parle aux fédérations de comités de parents, bien sûr, qui sont aux premières loges, aux associations de direction d'école, aux centrales syndicales aussi. Bref, tous les partenaires et énormément d'experts d'une très grande crédibilité travaillent avec le gouvernement, avec l'équipe du ministère de l'Éducation pour consolider nos bases puis s'assurer d'avoir la plus belle rentrée qui soit dans le contexte de la pandémie mondiale, pour offrir une rentrée, une vraie rentrée. Ça veut dire que les élèves mettent leurs sacs à dos, là, et marchent jusqu'à l'école ou prennent l'autobus et se rendent sur les lieux des écoles. C'est important de le mentionner, c'est important pour la qualité des services, c'est important aussi pour briser l'isolement, c'est important pour la qualité de vie des familles puis c'est important pour la santé mentale de nos adolescents et nos jeunes. On travaille avec les experts pour livrer une belle rentrée en septembre.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Olivier Arvisais, Véronique Dupéré, Marie-Julie Béliveau, Égide Royer, Delphine Collin-Vézina : tous des experts des différentes universités. Le premier ministre est revenu en politique pour l'éducation, il a dit que c'était sa priorité. Est-ce qu'on a le temps, une journée, pour entendre ces experts, pour, justement, savoir si, oui ou non, on peut mettre en place immédiatement, là, par exemple, des récupérations, des camps de perfectionnement, du soutien psychologique? Nous, on a envie d'entendre ces experts. Je me demande pourquoi que le ministre, lui, ne veut pas les entendre devant tout le monde.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien, M. le Président, encore une fois, il faut que je répète à ma collègue qu'on n'a pas attendu, là, son intervention à la période des questions pour consulter et de manière très large l'ensemble des partenaires et pour agir, hein? On a créé le site École ouverte, qui est la référence, en francophonie, sur l'enseignement à distance au monde. On a des ressources numériques didactiques. On a Allô prof qu'on a subventionné davantage pour prendre des appels des élèves jusqu'à 20 heures le soir. On a eu des plateformes avec Télé-Québec, des émissions avec Télé-Québec. On a eu des ententes avec les maisons d'édition pour avoir les cahiers numériques. Et à chaque semaine on fait plus et mieux avec les experts et en les écoutant pour donner des meilleurs services aux élèves.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Puis on est à peu près le seul État en Amérique du Nord à avoir ouvert nos écoles...

Le Président : Mme la députée de Saint-Laurent, votre deuxième complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : On a rouvert les écoles pour rejoindre les enfants plus vulnérables. Or, selon l'article de Marie-Michèle Sioui dans Le Devoir, 53 % des élèves, oui, sont à l'école, mais on n'a pas été capable de rejoindre la totalité. C'est quand même grave.

Écoutez, un Québec fou de ses enfants, ça commence par un Parlement fou de ses enfants. Par conséquent, je demande au ministre de vraiment vouloir travailler avec tout le monde, incluant les pédiatres et les experts, pour s'assurer le meilleur plan. On a déjà raté le retour à l'école de ce printemps. Est-ce qu'on peut ne pas rater celui de septembre?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je suis content que ma collègue parle des pédiatres parce que, je pense, il y a 24, 48 heures, j'étais en rencontre, évidemment en visioconférence avec eux pour prendre les meilleures décisions, pour faire un post-mortem sur ce qui s'est passé ce printemps, pour regarder ce qui s'est passé ailleurs en Amérique aussi, où ils n'ont pas choisi non plus de réouvrir aucune de leurs écoles. Nous, on a travaillé très fort pour ouvrir nos écoles primaires. On a essayé de les ouvrir partout. Malheureusement, ça n'a pas été possible. Mais nous sommes ceux qui avons ouvert nos écoles avant les autres, parce que l'éducation, c'est une priorité. Et, les pédiatres avec qui j'ai parlé, bien, j'ai d'autres rendez-vous pour leur parler encore, parce qu'ils font partie des experts que nous consultons.

Le Président : Question principale, M. le député de Rimouski.

Mesures de prévention pour atténuer les effets de la canicule dans
les centres d'hébergement et de soins de longue durée

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Depuis au moins trois ans, si je me souviens bien, à chaque mois de mai à peu près, je pose la question au gouvernement : C'est quoi, vos solutions pour faire face à la canicule dans les CHSLD? L'an passé, la ministre m'avait répondu que plus que 90 % des CHSLD allaient être équipés de zones climatisées et déshumidifiées communes; c'est une solution qui était temporaire. Là, ce que je comprends de la réponse à ma collègue, c'est : Bien, ceux qui en ont de besoin, allez vous en acheter un.

Je suis un peu découragé, je vais vous dire, puis parce que la situation, elle va être vécue... Il y a des milliers de décès, dans nos CHSLD, à cause de la COVID. On annonce la canicule bientôt, puis il y a seulement 25 % des unités en CHSLD qui ont des climatiseurs. Je sais que l'été passe, là, mais là, les gens, il faut qu'ils le passent comme il faut, ces gens-là, qui sont déjà malheureux de vivre ces situations-là.

J'aimerais savoir de la ministre un détail de son plan. Est-ce qu'il y a quelqu'un de responsable pour l'opération? Puis est-ce qu'il va y avoir un échéancier puis des climatiseurs dans les chambres? En lui disant qu'en octobre il va être trop tard.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Alors, je vais répéter ce que j'ai mentionné tout à l'heure pour le collègue de Rimouski, M. le Président : On n'a pas attendu la pandémie pour mettre en place des actions. On a fait un comité de travail, en 2018, et l'année dernière il y avait 100 % des CHSLD qui sont en zone très chaude, chaude ou modérée qui avaient soit de la climatisation soit de la déshumidification, c'est ce qu'on a fait, avec des zones de fraîcheur, pour un total de 94 % des CHSLD.

Ce que je dis, maintenant, c'est qu'à une époque ils devaient louer des climatiseurs, et puis finalement ça a été levé pour que les gens, s'ils le souhaitent, puissent acheter un petit climatiseur portatif. Je ne dis pas que c'est ça qu'il faut faire, je dis qu'on va continuer notre plan et qu'avec la pandémie, la COVID-19, nous allons ajouter plus de zones de fraîcheur. Qui plus est, les P.D.G. ont jusqu'au 1er juin pour transmettre au ministère de la Santé et des Services sociaux...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...tout ce qu'ils vont mettre en place pour davantage assurer de la fraîcheur dans tous nos établissements.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Seulement 25 % des unités en CHSLD ont des climatiseurs aujourd'hui. Puis on nous parle encore de climatiser des zones communes. Je ne sais pas, là, je ne suis pas un spécialiste, mais je pense qu'on n'est pas dans l'époque des zones communes, là, dans les CHSLD où la pandémie est là. On a parlé d'un cas tantôt. Il y a des gens qui vivent difficilement, qui sont confinés depuis des mois, qui sont confinés, et ils n'ont pas de climatiseur, et là la canicule va frapper.

Qu'est-ce qu'elle leur dit, à ces gens-là? Et c'est quoi, son plan d'action? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui est en contrôle, ailleurs qu'un comité? Est-ce qu'il y a du monde qui sont responsables de cette situation-là et qui vont la corriger?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés. Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Je pense qu'il ne comprend pas ce que je viens de dire, là. Je viens de dire qu'on va multiplier... Je pense qu'on...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Soyez seulement prudents dans les termes que l'on emploie. Tout va très bien. Mme la ministre, à vous la parole. Nous sommes attentifs.

Mme Blais (Prévost) : Ce que je viens de dire, c'est qu'on va multiplier les zones de fraîcheur à la fois dans des établissements où il y a de la COVID-19, pour la COVID-19, dans une autre section où il n'y en a pas, il y aura plus de zones de fraîcheur. On ne va pas faire circuler les gens comme ça puis les mettre tous ensemble dans une zone, là, on va en multiplier.

De plus, il y aura des génératrices, il y aura des entrepreneurs qui vont pouvoir se brancher aux génératrices, propulser de l'air à l'intérieur de certains CHSLD qui sont plus vétustes...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...qui ont plus de difficultés à supporter l'électricité.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Avec beaucoup de respect, je vais vous dire, chaque député ici comprend très bien la situation. Chaque député ici vit des situations dans leurs circonscriptions, ils savent exactement... ils comprennent dans quels milieux vivent nos aînés. Tout le monde ont eu, ici, des gens qui leur... ont appelé. Ce que je vous demande, Mme la ministre, c'est de ne pas arriver avec les mêmes réponses que les autres années. Ça fait trop d'années que j'entends les mêmes affaires, qu'on va dépanner, on va en mettre, des génératrices, on va faire ci, on va faire ça, puis en se disant : L'été va passer, puis on n'en parlera plus en septembre. Tout ce que je veux, c'est que ce ne soit plus comme ça que ça se passe aujourd'hui puis qu'on investisse de l'argent rapidement. Pas en octobre, aujourd'hui.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. On s'adresse toujours à la présidence.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, la vaste majorité des CHSLD n'ont pas la COVID-19, pour commencer, hein? Il y a des zones plus chaudes, il y en a de plus fraîches aussi, par exemple la Côte-Nord. Ce n'est pas la même situation qu'à Montréal et à Laval.

On a un plan permanent. On va reconstruire des CHSLD. On a investi 2,5 milliards de dollars justement pour qu'il y ait de la ventilation mécanique et qu'il y ait de la climatisation à la fois dans les chambres et dans les unités de vie. C'est pour ça qu'on fait des maisons des aînés aussi. Ce n'est pas seulement du béton, c'est comment prendre mieux soin à la fois des professionnels de la santé puis des personnes qui résident à l'intérieur et comment prévenir aussi les infections.

• (15 h 10) •

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : C'est ça qu'on va faire.

Le Président : Question principale, M. le député de Vimont.

Protection des travailleurs de la santé

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. On ne surprendra pas personne ici en disant que les travailleurs de la santé travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. Après deux mois, la plupart n'ont pas encore accès à l'équipement adéquat pour se protéger. On le répète et on le lit partout dans les médias : Hécatombe chez les travailleurs de la santé. Les patients sont vulnérables, et nos anges gardiens sont mal équipés.

Ce sont plus de 5 000 personnes du personnel soignant qui ont été ou qui sont encore infectées. On compte même des décès là-dedans. En voulant accomplir leurs tâches, elles se mettent à risque, y compris leurs patients et leurs familles.

Comment le ministre du Travail peut-il expliquer que les normes de santé et sécurité ne sont pas suffisamment connues et mal appliquées? Quelle est sa responsabilité?

Le Président : M. le ministre... Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, par rapport à la question, là, de l'équipement de protection, Dieu sait qu'on a fait des tours de roue et des tours de roue, on a beaucoup amélioré la logistique, parce que c'est une question d'approvisionnement aussi. Et on a aussi cette possibilité de nous dire, là, par On vous écoute, qu'est-ce qui se passe.

Alors, je dois dire, M. le Président, que j'ai posé la question, parce qu'il y a eu des courriels qui touchaient à ça, à la situation des équipements de protection. Ce n'était pas qu'on en manquait, c'est qu'on voulait plus de formation, comment utiliser l'équipement de protection. Et, M. le Président, on a tout un plan qui est actif, actuellement, on a des équipes qui forment les gens, parce que, M. le Président, il y a vraiment à dire comment on utilise le matériel de protection, c'est crucial, et il y a des formations qu'on donne là-dessus parce que c'est comme ça qu'on peut éviter de s'infecter, M. le Président. Alors, c'est notre effort, on va le faire.

Puis on ajoute du monde qui ont été coupés, évidemment, il y a quelques années, là, dans l'ancien gouvernement, on ajoute des gens qui s'occupent de prévention des infections...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et on protège nos travailleurs de la santé.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : M. le Président, les efforts ne sont pas suffisants, là. D'ailleurs, c'est la responsabilité du ministre au niveau de la CNESST. L'absence de clarté dans les directives génère, justement, un manque d'uniformité. Des professionnels sont laissés à eux-mêmes. Il y a un mois, je demandais au ministre d'aller plus loin, de revoir même les conditions de travail de ces personnes. Hier, même, des microbiologistes jugeaient que le personnel était mal protégé. Ces experts nous disent même que ça prendrait des masques N95 et des lunettes fermées.

Le ministre peut-il nous dire aujourd'hui clairement c'est quoi, les directives de la CNESST dans ce domaine?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. La CNESST, mon collègue le sait très bien, joue un rôle de premier plan dans le contexte pandémique actuel. Partout au Canada, on reconnaît que le rôle de cette commission-là est essentiel.

Il y a une application mobile qui permet d'avoir accès à toute l'information nécessaire, il y a des guides avec des normes sanitaires en milieu de travail par secteur d'activité, avec des guides de vérification quotidienne, avec des affichettes. La CNESST a 300 inspecteurs. Il y a des ministères et organismes qui ont aussi pris soin de nous donner des personnes qui sont des agents de prévention extrêmement actifs. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : M. le Président, ça ne marche pas, les directives ne sont pas assez claires. M. le Président, moi, je suis sur le côté des travailleurs de la santé. La loi est claire, l'employeur doit prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs en fournissant tous les moyens et l'équipement de protection nécessaires. La CNESST et le ministre doivent faire respecter la loi. Après deux mois, force est de constater que les directives ne sont pas assez claires et qu'elles ne sont pas respectées.

Que fait le ministre pour faire respecter les directives auprès des employeurs?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Je suggérerais à mon collègue d'aller sur le site de la CNESST, de lire le guide des nouvelles normes sanitaires applicables en milieu de travail. Elles sont très simples, faciles d'application. On a maintenant 1 000 agents de prévention qui informent, sensibilisent les employeurs et les milieux de travail, accompagnent les travailleurs. Et, si mon collègue a besoin d'être accompagné, moi, ça me fera plaisir de l'aider à lire le guide avec lui. Il va facilement comprendre. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Marquette.

Reprise des activités sportives

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Depuis le 11 mai dernier, nous voyons les garderies, les écoles primaires rouvrir dans des conditions sécuritaires. Même la vice-première ministre a dit qu'elle ne voyait pas de problème à ce que 10 enfants jouent dans une ruelle.

Par contre, on constate que les mesures de déconfinement ne sont pas claires pour tout le monde. Des jeunes, des parents et les fédérations sportives se demandent pourquoi il est possible de respecter ces règles dans une école mais pas sous supervision lors d'un entraînement sur un terrain sportif, comme un terrain de soccer à l'extérieur.

J'aimerais que la ministre explique aux Québécois pourquoi la reprise des sports d'équipe ne peut pas se faire sous certaines conditions, par exemple le retrait de tout volet compétitif. Pourquoi y a-t-il des contradictions et de l'incohérence entre les déconfinements sportifs et les autres secteurs? Et, par ailleurs, pourquoi ne pas avoir une stratégie modelée à la réalité de chacune des régions?

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Merci, M. le député de Marquette, pour la question.

Évidemment, avec la lettre que M. le député a publiée aujourd'hui, je pense que je partage tout à fait ses préoccupations quant à la situation de nos jeunes et la sédentarité. Maintenant, il faut comprendre qu'on est dans un contexte de pandémie où on a besoin d'avoir l'accord de la Santé publique, d'avoir l'assurance qu'on place nos enfants dans un milieu sain et sécuritaire, parce qu'au-delà de la situation qu'on vit présentement et de la détresse qu'ils vivent parce qu'ils n'ont pas accès à leurs lieux de pratique, ce qui serait encore pire, c'est qu'on ait à reconfiner à nouveau.

Donc, ce qu'on fait, c'est un plan graduel, étape par étape, où on s'assure que les mesures sont en place pour pouvoir, justement, assurer cette sécurité de nos enfants. Et on travaille avec les fédérations, on travaille avec les différents partenaires dans le milieu pour, justement, adapter la pratique sportive, parce qu'on ne se mentira pas, là, il faut adapter la pratique sportive, parce que, comme on la connaît présentement, ce ne sera pas possible cet été. Alors, maintenant...

Le Président : En terminant.

Mme Charest : ...on travaille sur ce plan-là avec tous les différents acteurs.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Il faut absolument voir à la sécurité et la santé des jeunes. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement parle de l'importance de bouger, notamment pour la santé mentale, mais il ne faut pas oublier la situation particulière des jeunes avec un handicap. Ce sont ces jeunes incapables de bouger qui paient le prix du confinement également. Cette situation amplifie le problème de sédentarité. Le gouvernement a le devoir de veiller sur tous. Les fédérations sportives et les centres d'entraînement adaptés nous disent qu'ils sont prêts à faire bouger nos enfants. N'est-il pas temps d'agir, maintenant?

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Bien, je suis tout à fait d'accord. Non seulement il est temps d'agir, maintenant, mais nous agissons maintenant aussi. Je travaille avec mon collègue, justement, pour l'adaptation des camps spécialisés puis l'accompagnement. On est très conscients qu'il y a une problématique encore plus grande, encore plus grande, plus exacerbée, avec la situation de la pandémie, donc, l'accompagnement d'une personne qui a des besoins de proximité et d'accompagnement très serrés. Donc, évidemment, ça fait partie des différents travaux sur lesquels on planche à tous les jours. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci. Un autre effet pervers de ce confinement est l'incertitude pour les fédérations sportives, qui naviguent dans le noir, et plusieurs sont au bord du gouffre. On ne sait pas encore si nos jeunes joueurs et joueuses de soccer, de baseball, de football pourront jouer cet été ou s'entraîner et dans quelles conditions. M. le Président, plus vite les jeunes feront du sport de façon sécuritaire, plus rapidement ils lâcheront leurs écrans et jeux vidéo. Bouger, ce n'est pas un luxe, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Je pense que la clé de la question, c'est «milieu sécuritaire». Donc, c'est là-dessus qu'on se concentre et qu'on travaille, pour être certains que nos enfants vont pouvoir évoluer dans les milieux sécuritaires et faire en sorte qu'on ne reconfine pas tout le monde après quelques semaines. Merci, M. le Président.

Le Président : Je vous remercie. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Je vous rappelle qu'en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle. Mme la députée de Saint-Laurent, à vous la parole.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission de la culture et de l'éducation afin qu'elle procède à des consultations particulières d'ici le 12 juin 2020 concernant les mesures à mettre en place dans les écoles du Québec en prévision de la rentrée scolaire 2020‑2021 en situation de pandémie;

«Qu'à cette fin la commission entende notamment : l'Institut national de santé publique du Québec, Dr Jean-François Chicoine, pédiatre au CHU Sainte-Justine, M. Olivier Arvisais, professeur au Département de didactique de la Faculté des sciences de l'éducation de l'Université du Québec à Montréal, directeur scientifique de l'Observatoire canadien sur les crises et l'action humanitaire et coprésident scientifique de la Chaire UNESCO de développement curriculaire, Mme Véronique Dupéré, professeure agrégée à l'École de psychoéducation de l'Université de Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la transition à l'âge adulte, cotitulaire de la chaire Myriagone McConnell-Université de Montréal en mobilisation des connaissances jeunesse, chercheuse du Centre de recherche en santé publique de l'Université de Montréal et du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, chercheuse de l'Institut universitaire Jeunes en difficulté et chercheuse du Groupe de recherche sur les environnements scolaires, Mme Marie-Julie Béliveau, psychologue, professeure adjointe à l'Université de Montréal, M. Égide Royer, psychologue et professeur associé à la Faculté des sciences de l'éducation à l'Université Laval, Dre Delphine Collin-Vézina, Ph. D., directrice du Centre de recherche sur l'enfance et la famille et professeure agrégée à l'Université McGill, Dre Marie-Claude Roy, pédiatre, CIUSSS de l'Estrie-CHUS, Dr Gilles Julien, pédiatre social, président et fondateur de la Fondation du Dr Julien;

• (15 h 20) •

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes...» Pardon. «...5 minutes 34 secondes pour les groupes parlementaires formant le...» Bien, voyons! Désolée, je pense qu'aujourd'hui j'ai un peu de misère à lire.

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et 51 secondes à la députée indépendante;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisation soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi — je vais essayer de l'avoir, cette fois-ci : 16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour la députée indépendante;

«Que le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur soit membre de ladite commission pour la durée du mandat;

«Qu'enfin, l'organisation du mandat soit confiée au comité directeur de la commission.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Souligner le 25e anniversaire de la marche Du pain et des roses

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je suis vraiment très heureuse de pouvoir déposer cette motion-là, aujourd'hui, conjointement avec le premier ministre du Québec, la cheffe du deuxième groupe... du premier groupe d'opposition, le chef du deuxième... du troisième groupe d'opposition — je suis un peu émue, hein? — et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire de la marche Du pain et des roses qui s'est tenue du 26 mai au 4 juin 1995;

«Qu'elle souligne l'engagement et l'apport de milliers de femmes, marcheuses, organisatrices, donatrices dans la réalisation de cet événement féministe sans précédent qui a notamment permis des avancées en matière d'égalité et de justice pour toutes les femmes avec l'augmentation du salaire minimum, la perception automatique des pensions alimentaires, la réduction du temps de parrainage pour les femmes immigrantes et une loi sur l'équité salariale;

«Qu'elle rappelle que, malgré les progrès accomplis depuis 1995, trop de femmes vivent encore dans la précarité, la pauvreté et l'exclusion;

«Qu'elle reconnaisse que ce sont majoritairement des femmes qui oeuvrent avec dévouement dans les commerces et services essentiels, souvent dans des conditions difficiles, comme nous le rappelle la crise de la COVID-19;

«Que l'Assemblée nationale s'engage à soutenir les féministes de tous horizons qui travaillent à l'égalité entre les femmes et les hommes [et] de même qu'à l'égalité entre les femmes elles-mêmes;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de saisir l'occasion d'élaborer un plan de relance pour le Québec qui vise à réduire encore davantage les inégalités entre les hommes et les femmes, ainsi qu'entre les femmes elles-mêmes.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Je comprends donc qu'il y a consentement pour qu'il y ait des intervenants et que la durée maximale des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Le 26 mai 1995, je me suis réveillée au cégep de Rivière-du-Loup avec deux heures de sommeil dans le corps et des fourmis dans les jambes. Ce jour-là, c'était le coup d'envoi de la marche Du pain et des roses : 10 jours, 250 kilomètres de marche, de marche contre la pauvreté.

Mais, quand je fouille dans mes souvenirs, ce n'est pas le coup d'envoi qui me rend le plus nostalgique, c'est plutôt la ligne d'arrivée. C'est le moment où les trois contingents de marcheuses se sont rejoints ici même, à Québec, des autochtones main dans la main avec des femmes immigrantes, main dans la main avec des femmes lesbiennes, main dans la main avec des femmes croyantes, peu importent leurs croyances, main dans la main avec des syndicalistes, avec des femmes de 18 ans, il y en avait certaines, même, un peu en bas de 18 ans, d'autres en haut, et voire même des marcheuses qui avaient 80 ans. En regardant cette marée de femmes épuisées mais fières, je ne voyais plus la distance qui nous séparait les unes des autres avant cette marche, je voyais des féministes marcher ensemble pour soulager le fardeau de toutes les femmes. Ce jour-là, le mouvement des femmes s'est rejoint dans toute sa diversité, et je me suis permis de croire, juste un instant, qu'on allait réussir à déplacer des montagnes.

Les femmes ont fait quelques gains, mais, 25 ans plus tard, on est encore loin de la ligne d'arrivée, M. le Président. Ce sont des femmes qui s'épuisent au front dans nos hôpitaux, 90 % des infirmières sont des femmes. Ce sont des femmes qui prennent soin de nos aînés dans les CHSLD, 88 % des préposés aux bénéficiaires sont des femmes. Ce sont des femmes qui soignent nos malades, qui éduquent nos enfants, qui gardent nos enfants, qui nous servent à la caisse du marché d'alimentation. À la maison, c'est encore elles qui passent, aujourd'hui, en 2020, une heure de plus par jour, M. le Président, pour s'assurer de la bonne marche de la maisonnée, même si elles travaillent à temps plein.

Reconnaître le fardeau qu'elles portent, reconnaître la valeur de leur travail, ça ne devrait pas prendre une marche de 250 kilomètres. Ça devrait commencer ici, à l'Assemblée nationale, et commencer maintenant. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Merci, M. le premier ministre. Je suis assez vieux pour... M. le Président, hein, c'est ça? C'est moi, le premier ministre.

Le Président : ...bien, M. le Président.

M. Legault : On commence à être un peu fatigués.

M. le Président, je me rappelle le 26 mai 1995. D'abord, effectivement, c'était ma fête, mais, je me rappelle aussi, j'étais en affaire, à l'époque, et j'avais été impressionné par ce groupe. Je sais que... j'allais dire «Manon», mais, disons, pour l'instant... qui était dans l'organisation, avec Françoise David, de cette grande marche Du pain et des roses pour que les femmes s'affirment. Je me rappelle aussi, quand je suis venu en politique, entre autres, en 2000, j'avais eu une première rencontre avec Françoise David et Lucien Bouchard, qui était premier ministre à l'époque. Ça a été pour moi une rencontre qui a été marquante, parce que c'était difficile de dire non à Françoise David, puis disons qu'elle était très exigeante quand on parlait, entre autres, du salaire minimum, qui était important pour les femmes. Et, par la suite, puis c'est peut-être surprenant pour beaucoup de gens, j'ai gardé un bon lien avec Françoise David, même si on n'est pas tout à fait dans le même parti. On s'est rencontrés souvent, puis j'ai toujours apprécié le fait que Françoise défendait, effectivement, une cause qui aurait dû être réglée depuis longtemps.

Et, oui, les femmes ont fait beaucoup de gains dans les dernières années, dans les dernières décennies. J'ajouterais les services de garde, les services de garde qui font qu'aujourd'hui on est un des endroits au monde, ce n'est pas exagéré, là, comme les tests, c'est vraiment un des endroits au monde où on a le plus de femmes qui travaillent. Et ça, c'est grâce aux avancées qui ont été faites, grâce aux efforts qui ont été faits par des groupes de femmes, entre autres la Fédération des femmes du Québec mais tous les groupes qui étaient autour de la marche pour... Du pain et des roses.

• (15 h 30) •

Content aussi, puis je pense qu'on devrait tous être fiers de ça... On a une législature qui a un nombre record de femmes, un gouvernement qui a un nombre record de femmes. Je sais qu'il y a encore beaucoup de choses à faire pour aider les femmes. Puis je pense aussi qu'on doit se dire la vérité. La crise qu'on vit, depuis deux mois et demi, quand on regarde ce qui se passe dans les CHSLD, bien, ce sont beaucoup des femmes qui sont au front depuis deux mois et demi, et c'est pour ça que, oui, il faut mieux les payer. Il y a d'autres groupes aussi, les enseignants, je vois le ministre de l'Éducation. Évidemment, quand on dit «les enseignants», on parle d'une majorité d'enseignantes, et là aussi il y a du travail à faire pour améliorer la rémunération parce que ça devrait être une des responsabilités les plus grandes dans notre société.

Donc, même s'il y a encore beaucoup de travail à faire, je pense qu'on peut quand même, le Québec, reconnaître qu'on est un des endroits au monde les plus égalitaires entre les droits des hommes et des femmes. Je pense qu'on peut être fiers de ça. Et, bien, il faut s'inspirer de cette marche historique de 1995 et souhaiter à toutes les Québécoises plus de pain et plus de roses pour les prochaines années. Merci.

Le Président : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. J'avais 10 ans lorsque ma mère m'a posé la question suivante, elle m'a demandé : Dominique, sais-tu qui est plus pauvre que l'homme le plus pauvre au monde dans le pays le plus pauvre? À cette question, j'ai répondu : Probablement personne. Ma mère m'a dit : Oui, sa femme et, bien souvent, ses enfants.

10 ans plus tard, c'était un départ, le vendredi 26 mai 1995, de Montréal. 10 jours de marche, 57 villages parcourus, plus de 800 marcheuses arrivées le 4 juin 1995 à Québec. C'est, en quelques chiffres, la marche Du pain et des roses, initiée par Françoise David, par Diane Matte et par la cheffe du deuxième groupe d'opposition il y a 25 ans. Elles ont marché pour dénoncer les iniquités dont les femmes faisaient trop largement les frais dans notre société. Elles ont marché et ainsi rappelé au Québec tout entier que les femmes ne se voient jamais octroyer des droits sans avoir à les revendiquer puis elles ont obtenu des droits, gagné des batailles qui ont radicalement changé la vie des Québécoises.

De tout temps, les femmes ont dû se lever, se mobiliser, persister, souvent dans l'adversité, pour que des droits leur soient concédés, des droits qui, par ailleurs, ne devraient jamais être considérés comme acquis. La situation des femmes a évolué au Québec, ceci est indéniable. De Marie-Claire Kirkland-Casgrain, première femme élue sous Jean Lesage et première femme à intégrer un conseil des ministres, au premier Conseil des ministres paritaire formé par le premier ministre Charest, l'accession des femmes à des postes décisionnels a considérablement bondi, traduisant progrès et avancements dans les conditions de vie. Et, en tant que cheffe de ma formation politique, j'ai été touchée de recevoir une lettre de Mme Pauline Marois, première femme à accéder au poste de première ministre du Québec et qui, elle aussi, a tracé la voie pour bien des personnes dans cette enceinte.

Mais toutes les femmes n'ont pas la même chance et n'ont pas les possibilités de s'émanciper pleinement. Nous avons le devoir de travailler à changer cela, un devoir de mémoire envers celles qui nous ont précédées et devoir de renvoyer l'ascenseur social vers celles dont les voix sont encore et toujours inaudibles. Nous avons le devoir de penser l'articulation de nos politiques publiques en termes d'égalité entre les genres et les sexes, en termes de valorisation de toutes les forces vives qui composent la société et surtout en termes de justice sociale.

J'aimerais, en tant qu'élue, que nous soyons beaucoup moins frileux à reconnaître que la majorité des anges que nous remercions depuis le début de la pandémie sont des femmes, souvent marginalisées, précarisées, épuisées, mais toujours résilientes. Plus que simplement remercier, pourrions-nous reconnaître que ce travail invisible des femmes est largement sous-valorisé? Alors, aujourd'hui, je dis merci à celles qui persistent dans l'ombre comme dans la lumière. Je pense à celles qui subissent encore des violences sous toutes leurs formes et je nous demande aussi de les avoir en tête. Les femmes continueront de briser des plafonds de verre, de se hisser plus haut, plus loin, il le faut, à cause de la pluralité de leurs vécus, de leur réalité des points de vue, parce que c'est ça qui va être garant de notre santé sociale et de notre santé démocratique.

Pourrions-nous honorer la mémoire de cette marche Du pain et des roses en incluant, dans le plan de relance du Québec, des mesures qui visent à réduire encore plus les inégalités entre les hommes et les femmes? En ce 25e anniversaire d'un événement féministe ayant marqué un tournant dans notre histoire récente, rappelons-nous que toutes les femmes, sans distinction d'origine, d'ethnie, d'orientation sexuelle, de classe sociale, de bagage éducationnel et personnel, ont droit d'avoir voix au chapitre, que leurs voix soient entendues.

Le Président : M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, je salue ma collègue députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui, il y a 25 ans, a participé activement à l'organisation de la marche Du pain et des roses. Nous la sentons fébrile et fière du travail accompli avec des milliers de femmes de partout au Québec. L'initiative avait, à l'époque, retenu l'attention, c'est le moins qu'on puisse dire. Il faut dire que c'était spectaculaire. Pendant 10 jours, des centaines de femmes québécoises de tous horizons ont marché pour réclamer quoi? Davantage de justice et de meilleures conditions de vie pour leurs semblables. Elles ont convergé vers Québec, ici, devant notre parlement.

Le 4 juin, elles étaient environ 15 000 pour entendre le premier ministre Jacques Parizeau répondre à leurs revendications. Il était accompagné de Jeanne Blackburn, ministre de la Sécurité du revenu et ministre responsable de la Condition féminine, et de Louise Harel, ministre de l'Emploi, deux femmes fortes pour une image tout aussi forte. Et les femmes rassemblées devant l'Assemblée nationale n'auront pas été déçues. Le gouvernement du Parti québécois annonçait, à cette occasion, qu'il hausserait le salaire minimum de 0,45 $, ce qui était perçu trop peu pour plusieurs, mais c'était la plus importante augmentation depuis 20 ans. Il s'est aussi engagé à geler les frais de scolarité, à construire 1 200 unités de logement abordable et à investir 225 millions sur cinq ans pour générer des emplois pour les femmes. Parmi toutes les autres mesures mentionnées ce jour-là, la Loi sur l'équité salariale, adoptée quelques mois plus tard, a fait l'histoire. Imaginez, en 1994, les femmes constituaient près de 45 % de la main-d'oeuvre, et leur salaire n'atteignait globalement que 70 % de celui des hommes. Il fallait corriger cela, et ça a été fait, et ça doit se poursuivre.

En 1995, le gouvernement de Jacques Parizeau lançait une nouvelle politique interministérielle d'intervention en violence conjugale. C'est aussi ce gouvernement qui a adopté, en 1997, la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, en plus d'instituer un nouveau modèle de fixation des montants versés.

Puis le 24 août 2000, alors que le premier ministre... c'était dans le gouvernement de M. Bouchard, le gouvernement du Québec dévoilait un nouveau programme en matière de condition féminine, L'égalité pour toutes les Québécoises, 58 actions concrètes dans les secteurs de l'emploi, du travail-famille, lutte à la pauvreté, inégalités sociales, lutte contre la violence, relations internationales et combien d'autres.

Et puis il y a les CPE, les services de garde, qui sont précieux aux yeux des Québécois. Régulièrement, plusieurs formations politiques s'unissent ensemble pour les défendre. C'est une avancée importante pour les femmes. Alors, tout ça pour dire que c'est un narratif bien différent de ce qu'on entend souvent sur ces gouvernements successifs de Jacques Parizeau et de Lucien Bouchard.

«Du pain et des roses, pour changer les choses», c'est un tournant important dans la mobilisation des Québécoises. Les femmes se sont approprié un pouvoir qu'elles possédaient mais qu'elles n'avaient jamais aussi peu exercé. Elles se sont donné un rapport de force qu'elles n'ont plus jamais échappé depuis.

Évidemment, il y a encore du chemin à faire, et nous sommes tous interpelés comme parlementaires, toutes les femmes et tous les hommes qui doivent être des alliés. Nous devons continuer à dénoncer les inégalités, la discrimination, l'exclusion et toutes les autres formes d'injustice dont les femmes sont les premières à être victimes. Toutes les femmes, et peut-être plus particulièrement les femmes autochtones, les femmes handicapées, les femmes immigrantes et celles issues de la diversité sexuelle et de genre, mesdames, nous sommes à vos côtés. Je fais partie de ceux qui reconnaissent entièrement et depuis toujours l'égalité entre les hommes et les femmes et je m'engage, comme élu et au nom du Parti québécois, à ce que ça devienne chaque jour de plus en plus une réalité dans les faits. Merci, M. le Président, et merci surtout à toutes ces femmes qui ont marché pour toutes celles qui suivaient. Merci.

Mise aux voix

Le Président : En application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion, suivis des députés indépendants. D'abord, M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

• (15 h 40) •

Le Président : Nous comprendrons que cette motion est donc adoptée. Toujours dans cette rubrique, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole.

M. Arseneau : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'adopter, dans les plus brefs délais, un décret d'urgence pour interdire formellement toute forme de représailles contre un lanceur d'alerte, soit un employé ou un cadre d'un établissement du réseau de la santé ou d'une résidence pour aînés qui aurait divulgué, publiquement ou dans les médias, un acte répréhensible commis ou sur le point d'être commis.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : ...de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais, à ce moment-ci, un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre responsable de la Condition féminine — on change de place, mais je vous retrouve — à vous la parole.

Souligner le Mois de sensibilisation et de prévention
des violences à caractère sexuel au Québec

Mme Charest : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la clôture du Mois de sensibilisation et de prévention des violences à caractère sexuel, qui a lieu pour la première fois en mai cette année;

«Qu'elle rappelle que l'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des fondements de la société québécoise;

«Que tous les membres de l'Assemblée reconnaissent que la lutte contre les stéréotypes sexuels et sexistes est l'affaire de toutes et [de] tous;

«Qu'ils reconnaissent également l'importance de l'implication des hommes et des garçons à titre d'alliés;

«Que l'Assemblée souligne l'excellent travail du comité d'experts et d'expertes sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale, mis sur pied en janvier 2019;

«Qu'enfin, elle se joigne à moi pour reconnaître les apports essentiels des organismes qui viennent en aide aux victimes et ceux qui travaillent à prévenir la violence sexuelle à travers le Québec en soulignant que leur connaissance du terrain est essentielle et que nous leur sommes très [reconnaissantes] et [reconnaissants] du travail accompli pour soutenir les victimes de violences sexuelles.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous proposons l'adoption sans débat.

Mise aux voix

Le Président : L'adoption sans débat est proposée. En application de l'ordre spécial, j'invite tout de même les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Nous allons maintenant suspendre les travaux quelques minutes et ensuite nous reprendrons ceux-ci. La séance est donc suspendue. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 15 h 43)

(Reprise à 15 h 58)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, aujourd'hui, il n'y a pas d'avis touchant les travaux des commissions.

Par contre, je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui : le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la mise en place de projets ratios dans le secteur de la santé; le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Fabre à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants concernant la condition de vie indigne de certaines personnes aînées présentement en confinement; le troisième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant les services requis par les élèves du Québec afin d'éviter un recul dans leurs acquis et la nécessité de consulter les experts à ce sujet.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous poursuivons à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Juste vous informer, je comprends qu'il y a un consentement de la part des groupes parlementaires pour devancer les débats de fin de séance à 17 heures?

• (16 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement? Mme la... Il y a consentement, parfait.

Avis de sanction du projet de loi n° 62

Maintenant, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 62, Loi n° 2 sur les crédits 2020‑2021, demain, à 9 h 30, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Saint-Laurent. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le confinement découlant de la pandémie de la COVID-19 a eu un impact profond sur le quotidien des élèves québécois;

«Qu'elle reconnaisse que la poursuite à distance des activités scolaires et éducatives s'est déroulée de façon inégale et que tous les élèves n'ont pas [eu] le même niveau de service;

«Qu'elle reconnaisse que des retards importants et un recul de leurs acquis ont notamment pu être encourus par les élèves les plus vulnérables;

«Qu'elle rappelle que selon plusieurs experts, le niveau d'anxiété chez les jeunes du Québec connaît une hausse importante;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec d'offrir aux élèves du Québec un accès à des services de soutien, notamment en psychologie, en orthophonie ainsi qu'en orthopédagogie, et ce tout l'été, en vue de la rentrée scolaire 2020-2021 et que ces services soient désormais offerts de façon continue;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de mettre sur pied une période de perfectionnement volontaire d'une durée de trois semaines pour tous les élèves, en priorisant les élèves graduant du niveau primaire au niveau secondaire et du secondaire au niveau collégial afin de leur permettre de compléter certains apprentissages susceptibles de favoriser leur réussite scolaire et d'assurer une meilleure transition.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article 1 du feuilleton, s'il vous plaît.

Débats sur les rapports de commissions

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui a procédé
à des consultations particulières et à une consultation générale sur les impacts des
pesticides sur la santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de
remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de
l'agriculture et de l'alimentation, et ce en reconnaissance de la
compétitivité du secteur agroalimentaire québécois

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend les débats ajournés le 10 mars 2020 sur le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, qui, le 28 mai 2019, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières et, le 23, 24, 25 et 26 septembre 2019, à des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale à l'égard du mandat d'initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois. Elle s'est également réunie en séance de travail les 28 mars, 9 mai, 19 septembre et 5 décembre 2019, et le 18 février 2020 relativement à ce mandat. Ce rapport a été déposé le 19 février 2020, contient des recommandations. Je vous rappelle qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Je vous informe que le temps de parole qu'il reste à écouler pour la durée de ce débat est de 13 min 51 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 12 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 min 34 s au groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition, 18 secondes au groupe parlementaire formant le troisième groupe d'opposition, pour un total de 15 min 55 s.

Je suis prête à céder la parole au prochain intervenant, M. le député d'Orford.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, excusez-moi. Mme la leader de l'opposition officielle, la parole est à vous.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Juste avant de reprendre ce débat, j'aimerais savoir, pour des questions de directives, là, savoir si le gouvernement entend utiliser l'entièreté du temps qui leur est consenti et j'aimerais bien aussi savoir la séquence des interventions, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement, voulez-vous répondre à la question?

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Oui, le gouvernement va utiliser l'ensemble de son temps, et, pour la séquence, bien, c'est l'ordre habituel en alternance.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Donc, nous poursuivons avec M. le député d'Orford.

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : Merci, Mme la Présidente. Bien, ça me fait plaisir de retrouver mes collègues du gouvernement ainsi que la collègue de la première opposition, le collègue de la deuxième opposition et, bon, il n'y en a pas dans la troisième opposition.

Je suis assez content de prendre part à ce débat en tant que membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. C'est une commission importante, et le mandat d'initiative qui nous intéresse maintenant, pour lequel le rapport a été déposé, l'est tout autant.

L'utilisation des pesticides, c'est une question d'environnement, et nous savons tous que l'environnement, c'est un des enjeux des plus préoccupants de notre époque. L'utilisation des pesticides, c'est aussi... et on a eu la chance de s'en rendre compte pendant la durée du mandat, c'est un sujet avec beaucoup d'implications pour nos agriculteurs et tout le monde de l'alimentation. Justement, l'utilisation des pesticides, c'est donc aussi, et surtout, ce qui se retrouve dans nos assiettes. C'est un sujet important, les Québécois s'attendaient à ce qu'on travaille ensemble et en collaboration. Je suis fier des travaux qui ont été tenus par la commission et je suis fier du rapport qui a été déposé, autant les observations que les recommandations qui ont suivi.

Mme la Présidente, je viens d'un comté rural, un comté avec plusieurs vignerons, plusieurs agriculteurs et plusieurs cours d'eau, que ça soit le lac Orford, le lac Stukely, Fraser, lac Lovering, de nombreux milieux humides et, bien sûr, le merveilleux et magnifique lac Memphrémagog, que nous partageons avec nos voisins du Vermont. Je suis aussi représentant du comité exécutif du Caucus législatif des Grands Lacs, une organisation composée d'élus de huit États américains qui bornent les Grands Lacs ainsi que deux provinces canadiennes, l'Ontario et le Québec, une organisation non partisane, qui a notamment comme mandat de suivre les questions environnementales et économiques qui ont une incidence sur les populations habitant la région des Grands Lacs et peuvent avoir un impact au niveau du fleuve Saint-Laurent. C'est donc vous dire à quel point que je m'intéresse à l'environnement et la qualité des eaux. C'est pourquoi, entre autres, cette commission sur l'utilisation des pesticides m'a fortement interpelé.

Il est primordial de mieux protéger nos cours d'eau. En ce sens, il y a, dans notre rapport, quelques recommandations qui touchent plus particulièrement cet enjeu, et j'aimerais vous en parler. Mme la Présidente, j'aimerais porter à votre attention... sur la recommandation n° 15 du rapport, qui se lit comme suit : «Que le gouvernement rappelle les devoirs des municipalités et des municipalités régionales de comté — les MRC — de faire respecter l'application des bandes riveraines et intervienne activement dans le soutien de l'exécution de cette obligation afin de réduire la migration des pesticides dans les eaux.»

On a maintes fois répété qu'on devrait travailler ensemble et produire un rapport qui allait servir et qui allait faire une différence. Cette recommandation, la 15, si tout le monde travaille dans le même sens, si cette recommandation est appliquée, on aura réellement fait avancer les choses. La protection des bandes riveraines, c'est un enjeu majeur. Voilà un endroit où le gouvernement, les municipalités et les MRC peuvent avoir un impact majeur sur l'environnement et la qualité de l'eau au Québec.

Une autre recommandation, Mme la Présidente, qui est importante pour la qualité de l'eau, c'est la n° 26, qui se lit comme suit : «Que le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques poursuive de façon rigoureuse les suivis et la diffusion des résultats sur la présence de pesticides dans l'eau souterraine en milieu agricole et dans les rivières, et ce, sur une base régulière et prévisible.» Encore une fois, c'est une recommandation sérieuse. Un tel suivi rigoureux, ça fait preuve... ça peut faire énormément la différence.

Mme la Présidente, je suis, jusqu'à présent, pas mal concentré sur la qualité de l'eau, mais, quand on parle de pesticides, c'est... à quoi les gens pensent en premier, c'est à ce qu'il y a dans notre assiette, et c'est normal, ce qu'on mange, c'est directement lié à notre santé. La recommandation 27 est en lien avec ceci. Elle se lit comme suit : «Que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation renforce le programme québécois de surveillance des résidus de pesticides dans les aliments en augmentant et en diversifiant l'échantillonnage, en publiant les résultats sur une base régulière et prévisible.» Les Québécois ont le droit d'avoir une nourriture de qualité et ont aussi le droit d'être informés. Je crois que, dans la gestion des pesticides, tous doivent faire preuve de plus de transparence, et c'est la moindre des choses, faire preuve de transparence quand on parle de ce qu'il y a dans l'assiette des gens.

Mme la Présidente, je terminerais en vous parlant de la recommandation 28 du rapport, qui se lit comme suit : «Que le gouvernement du Québec fasse les représentations nécessaires afin d'inciter le gouvernement fédéral à réformer le processus d'homologation des pesticides par l'Agence de réglementation [et] de la lutte antiparasitaire, notamment par :

«La prise en considération plus importante des études indépendantes dans l'homologation;

«L'utilisation du principe de précaution lors de la mise en marché de nouveaux pesticides en agriculture;

«La révision des délais d'homologation;

«[Ainsi que] l'amélioration de l'accessibilité des études utilisées.» Encore une fois, c'est une question de transparence, Mme la Présidente.

En terminant, je tiens à remercier, encore une fois, tous les collègues pour leur travail sérieux et consciencieux sur cette commission. Je veux aussi remercier les experts qui sont venus nous rencontrer et aussi les agriculteurs, surtout les agriculteurs, qui ont pris le temps d'accueillir chez eux, dans leurs champs, des membres de la commission, autant ici au Québec qu'en Europe. Notre travail peut parfois sembler abstrait pour certaines personnes, mais, quand on a la chance de travailler sur un mandat d'initiative comme celui-là, et d'aller véritablement à la rencontre des gens, et d'ensuite pondre un rapport qui touche directement la qualité de l'eau du Québec et la qualité des aliments de tous les jours que les Québécois consomment, ce n'est pas abstrait. C'est du concret, c'est du sérieux. Et je remercie toutes celles et ceux qui ont travaillé avec autant de rigueur. Merci, Mme la Présidente.

• (16 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis prête à entendre le prochain intervenant. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous. Je vous rappelle qu'il vous reste 12 secondes.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Alors, je souhaite déposer, donc, formellement les 50 recommandations de ma collègue la députée de Maurice-Richard, en réitérant l'importance que le gouvernement en tienne compte s'il est sérieux dans sa volonté de protéger la santé des agriculteurs et celle des consommateurs. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la...

Document déposé

Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Alors, merci, M. le leader.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage, et je vous rappelle qu'il vous reste 1 min 34 s.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. J'en ferai bon usage. Dans l'enjeu des pesticides au Québec, là, il y a un bras de fer à faire avec l'industrie des pesticides, et, pour l'instant, je ne vois pas, du côté du gouvernement, le courage nécessaire de faire ce bras de fer là pour vraiment protéger la santé des gens.

Quand on congédie un lanceur d'alerte, là, qui a fait la lumière sur l'ingérence des lobbys des pesticides dans les activités du MAPAQ et dans la recherche en agriculture, on n'a pas ce courage-là. Ignorer à répétition les avertissements et les recommandations des experts qui nous informent sur les pratiques douteuses qui ont des impacts directs sur la santé de la population, ça manque de courage aussi. Consulter 26 groupes, organiser des visites sur le terrain, étudier 80 mémoires, éplucher plus de 700 recommandations pour déposer, en bout de ligne, une coquille vide, ça manque de courage. Déposer un deuxième rapport en laissant de côté plusieurs propositions qui ont fait consensus et n'inclure aucune mesure de suivi, ça manque de courage aussi. Ne pas reconnaître la maladie de Parkinson, qui est liée à l'exposition aux pesticides, comme maladie professionnelle pour les producteurs et les travailleurs agricoles par peur de déranger les lobbys des pesticides, ça manque de courage.

Le gouvernement n'arrête pas de dire qu'il défend l'intérêt des Québécois. Mais c'est quoi, l'intérêt des Québécois, si ce n'est pas d'avoir un environnement sain et des aliments qui sont sans risque pour leur santé? Ça fait trop longtemps que le gouvernement se range du côté des intérêts de l'industrie plutôt que de ceux du public. J'espère que la crise que nous avons traversée et celle que nous traversons actuellement nous feront réaliser une chose : la politique du laisser-faire, que ce soit en santé, en économie ou en agriculture, ça ne fonctionne pas.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Masson, et je vous rappelle qu'il reste 6 min 39 s à votre groupe parlementaire.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est un... Merci de... Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour ce sujet, ce mandat d'initiative que nous avons porté au cours de la dernière année tous ensemble avec la commission de la CAPERN. C'est aussi un grand plaisir pour moi d'être de retour aussi dans cette enceinte de l'Assemblée nationale suite à la pandémie de COVID-19, et d'ailleurs j'ai une pensée particulière pour toutes les victimes.

Alors, je crois pouvoir parler au nom de tous mes collègues en disant que nous aurions aimé conclure le débat sur ce rapport plus tôt cette année, mais, compte tenu des circonstances, nous en sommes maintenant aujourd'hui à cette fin de débat sur le rapport.

Alors, depuis notre dernière rencontre, beaucoup de choses se sont passées. On a adopté des nouvelles mesures sanitaires d'urgence, Mme la Présidente, pour protéger la santé des Québécoises et des Québécois et on a aussi adopté des nouvelles mesures économiques d'urgence pour les supporter en cette période de pandémie, autant les citoyens, les agriculteurs que les entreprises. Et, malgré ces mesures d'urgence, Mme la Présidente, je suis persuadé que tous les députés de la CAPERN croient toujours que le rapport que nous avons soumis est une base solide pour structurer l'action du gouvernement dans le futur.

Nous croyons toujours que plusieurs recommandations qui s'y retrouvent constituent des pistes de solution essentielles pour améliorer la situation des pesticides au Québec. Nous croyons aussi que la réduction de l'utilisation des pesticides doit demeurer une priorité malgré cette pandémie. Nous en sommes tous convaincus, c'est une priorité qui nous permettra de maintenir notre position de tête en matière d'agriculture durable.

Mme la Présidente, nous avons entendu à plusieurs reprises, et la littérature est claire à cet effet : le gouvernement est engagé dans la réduction de l'utilisation des pesticides, et de l'agriculture durable, et ceci est un fait.

Donc, le Québec devra aussi mettre à jour sa stratégie phytosanitaire dans un futur non lointain, puisque la stratégie actuelle 2010‑2021 tire à sa fin. Nul doute que nos travaux vont alimenter les réflexions futures pour cette nouvelle stratégie.

Mme la Présidente, on doit aussi se donner des objectifs ambitieux en matière de réduction de l'utilisation des pesticides, et ça, la COVID-19 ne nous empêchera pas de le faire. On a d'ailleurs vu, sur les médias sociaux, plusieurs de nos citoyens ont pris des... et notre voisinage immédiat aussi, plusieurs de nos citoyens ont pris des actions pour s'intéresser à l'agriculture urbaine durable. Donc, les Québécois ont développé un réel intérêt pour l'autosuffisance alimentaire. Et pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'il n'y a pas de meilleure façon de s'assurer de qu'est-ce qu'on met dans notre assiette que si on le fait nous-mêmes. Donc, ça se résume à un seul mot, Mme la Présidente : production locale.

Bon, on devra quand même, selon moi, faire preuve de patience en ce qui concerne les échéanciers qui seront proposés pour réaliser les objectifs de réduction de l'utilisation des pesticides, mais, comme vous le savez, Mme la Présidente, toute la province a été mise sur pause par la pandémie, et le secteur agricole n'a pas été épargné. Toutefois, malgré ce ralentissement, je crois que cette pandémie nous aura permis collectivement d'amorcer des réflexions importantes sur des sujets qu'on mentionne dans notre rapport. Plus spécifiquement, je le répète, il y a beaucoup de Québécois qui nous ont montré, au cours de cette crise, qu'ils saisissent l'importance grandissante de l'achat local, surtout en matière d'alimentation.

J'ai un autre exemple pour vous, Mme la Présidente. Vous avez sûrement entendu parler de l'initiative du Panier bleu. Qui qui n'a pas entendu parler de l'initiative du Panier bleu, hein, une initiative 100 % québécoise? Fait au Québec, achat local, Panier bleu. C'est quoi, la mission du Panier bleu, Mme la Présidente? Je vais vous la lire, c'est l'initiative du Panier bleu : ça encourage les Québécois à privilégier les produits et les commerces d'ici, tout en favorisant la pérennité des entreprises de toutes les régions du Québec.

Et là on l'a déjà répété à plusieurs reprises tout au long de notre mandat d'initiative sur les pesticides, mais c'est la manière la plus efficace de nous assurer que les aliments qu'on consomme, ils ne contiennent aucun produit dangereux pour la santé.

J'ai une anecdote pour vous aussi, Mme la Présidente. Comme le disait si bien mon entraîneur de natation lorsque j'étais en sport-études en préparation pour des compétitions, il nous disait : on doit se concentrer seulement sur les facteurs qu'on peut contrôler. Mais, si je fais une analogie, là, bien, vous allez comprendre, là, que, si on l'applique à l'agriculture, bien, on a du contrôle juste sur les normes de production provinciales, donc ce qui est de compétence provinciale. Donc maintenant... c'est pour ça que c'est important, l'achat local, si on veut faire une réelle différence dans tout ce qui a trait avec les pesticides. Maintenant... Je vois déjà que mon temps file.

On a aussi les circuits courts qui font partie de... vous comprenez le principe, là, c'est toujours l'achat local. Les circuits courts, ça fait en sorte que c'est fait ici puis c'est tout le monde qui en sort gagnant.

Bon, ça, c'est le projet à long terme qu'on doit se donner, puis je crois que la pandémie... qui nous aura permis de voir que c'est réalisable dans un futur plus proche que lointain. Il y a une volonté claire de la part des Québécoises et des Québécois de changer leurs habitudes de consommation. Puis là je vais le répéter encore, Mme la Présidente, là, une volonté claire de la part des Québécois et des Québécoises de favoriser l'achat local. Puis pourquoi? Je vous l'ai dit tout à l'heure, simplement parce qu'on contrôle ce qu'on met dans notre panier d'épicerie.

Alors, moi, j'ai espoir que notre rapport qu'on a déposé va faire en sorte, combiné avec la volonté des Québécois et des Québécoises, qu'on puisse agir à titre de catalyseur de programme en matière de réduction de l'utilisation des pesticides. Le mandat qu'on a tenu est très complet. On a rencontré les acteurs provinciaux et fédéraux responsables de ce dossier. On a été voir ce qu'il se faisait de mieux sur le terrain, notamment en matière de lutte intégrée. On est allés voir, entre autres, Phytodata, qui nous ont montré comme exemple les mouches roses stériles dans la production des oignons, pour ne nommer que cet exemple. On a rencontré plus de 26 groupes différents lors de la commission et on a fait toutes les consultations. Vous l'avez mentionné tout à l'heure, au début de votre allocution, Mme la Présidente.

• (16 h 20) •

Et puis, bien, je veux, à ce stade-ci, remercier tous les gens qui ont contribué de façon inestimable, les différents groupes qu'on a entendus lors des consultations, les membres de la commission qui ont participé. Je veux donner un merci spécial à notre député de Bonaventure, qui a eu l'audace de demander le mandat d'initiative, qui a été accordé, puis qui... et découlé de tous les travaux qu'on a... eu lieu durant la dernière année. Tous les groupes qu'on a rencontrés, ils partageaient un désir d'aller de l'avant. Puis c'est quelque chose qu'on a tous pu constater, là. Ça, c'est un fait, là, tout le monde veut avoir une réelle amélioration en matière des pesticides.

Donc, bien, je veux aussi remettre... On n'a pas juste rencontré des groupes. Il y en a qui ont soumis des mémoires, puis on n'a pas pu les rencontrer. Donc, je veux les remercier, ceux aussi qui ont soumis des commentaires, parce que c'était aussi possible de soumettre des commentaires.

Bref, c'est un sujet difficile qu'on a abordé au début de notre mandat. Je crois que mon temps est terminé, Mme la Présidente. C'est ça? Bon, bien, en tout cas, pour terminer, d'abord, ça va bien aller. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Masson. Alors, cela met fin au débat sur le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Je crois que, M. le leader du gouvernement, vous aviez un avis.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je vous demanderais de suspendre jusqu'aux débats de fin de séance, qui auront lieu à 17 heures.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 17 heures pour permettre les débats de fin de séance.

(Suspension de la séance à 16 h 22)

(Reprise à 17 heures)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Débats de fin de séance

Et, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant passer à... procéder, pardon, aux trois débats de fin de séance. Et le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac au ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale en remplacement de la ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la mise en place de projets ratios dans le secteur de la santé.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, M. le député de Pontiac, la parole est à vous.

Révision des ratios entre le personnel soignant et les patients

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je salue le ministre délégué à la Transformation numérique, je salue son nouveau look également, qui lui va particulièrement bien, sa voisine de banquette, qui écoutera notre débat d'une oreille attentive, j'en suis certain.

Depuis le début de la pandémie, Mme la Présidente, on a tenté, à plusieurs reprises et par tous les moyens possibles, d'être l'opposition la plus constructive possible. On a pris part, avec le premier ministre, l'ancien chef du parti, le député de Mont-Royal, que je salue, on a pris part à des rencontres presque hebdomadaires avec le premier ministre. On a mis sur la place des propositions constructives en matière de santé, en matière d'éducation, en matière de logement, en matière de soutien à nos petites et moyennes entreprises, et aujourd'hui on continue, Mme la Présidente, dans cette avenue-là en faisant une proposition pour aider le personnel soignant, ceux qu'on appelle, ceux que le premier ministre appelle nos anges gardiens, ceux qu'on remercie à tous les jours, ceux à qui on pense, ceux qui méritent tout notre respect, toute notre admiration depuis le début de cette bien malheureuse époque que l'on vit en ce moment.

Et la proposition qu'on fait, elle est simple, elle est claire, elle demande au gouvernement de mettre en place ce que le jargon, le jargon du milieu de la santé, appelle des ratios, mais ce qui s'explique tout simplement en disant un nombre maximal de patients pour chaque professionnel, un nombre maximal de patients pour une infirmière, un nombre maximal de patients pour une infirmière auxiliaire, un nombre maximal de patients pour un ou une préposée aux bénéficiaires.

Ce que le projet fait, Mme la Présidente, c'est qu'il garantit des services à la population. Si votre père, si votre mère doit aller vivre en CHSLD, vous aurez une garantie qu'il y aura tel nombre de préposés à tout moment, tel nombre d'infirmières à tout moment sur son étage ou dans son unité de soins. Ce n'est pas plus compliqué que ça, Mme la Présidente. C'est une garantie du service qu'on aura dans le milieu de la santé, et ça, si je me transpose, Mme la Présidente, dans la tête des Québécois, je ne peux pas voir comment quelqu'un qui recevrait un tel service, que ce soit en CHSLD ou en milieu hospitalier, serait contre. Je ne vois pas comment on peut s'opposer à une garantie de service.

D'un autre côté, Mme la Présidente, ce que ça fait, c'est que ça garantit des conditions de travail aux travailleurs du réseau de la santé. Pour toutes les infirmières, lorsqu'elles se présentent au travail, bien, elles sauront qu'elles ne seront pas seules cette journée-là, qu'il va toujours y avoir une, deux, trois collègues, selon le ratio choisi, à leurs côtés pour les épauler, pour donner les soins nécessaires aux patients.

Alors, j'entends la réponse que nous offre le premier ministre aujourd'hui, j'entends la réponse que nous offre la ministre de la Santé et je me demande, Mme la Présidente, comment on peut être contre une telle proposition, une telle proposition qui a fait ses preuves ailleurs, qui a été mise en place par une loi, comme celle qu'on a présentée aujourd'hui, en Californie, qui... Dans d'autres juridictions, Mme la Présidente, lorsqu'on a mis en place de tels ratios, le nombre de gens qui se sont présentés pour travailler dans le milieu de la santé a augmenté de façon drastique.

On parle beaucoup de la question du salaire. Oui, ça prend des salaires intéressants. Mais ça prend des conditions de travail intéressantes. Si on choisit la profession de préposé aux bénéficiaires, c'est parce qu'on a un coeur gros comme la terre, Mme la Présidente. Et ces gens-là, quand ils font le choix de cette profession-là, ils veulent être en mesure de donner un niveau de soins qu'en ce moment, là, et pas juste pendant la pandémie mais avant la pandémie également, là... Au mois de janvier, au mois de février, là, ils n'étaient pas en mesure de donner tous les soins, de donner toute l'attention nécessaire à leurs patients.

On sait, Mme la Présidente, qu'il y a des gens, au gouvernement, qui ne sont pas contre la proposition qu'on a faite. J'ai entendu la ministre déléguée aux Aînés dire qu'elle n'est pas contre. J'ai entendu le ministre du Travail dire qu'il est pour. Mais, de la part de la ministre de la Santé, de la part du président du Conseil du trésor, de la part du premier ministre, de la part de ceux qui tiennent les cordons de la bourse, on n'a jamais entendu d'ouverture par rapport à un tel projet, Mme la Présidente. Et c'est un grand projet. C'est un projet qui coûte 350 millions de dollars par année, on ne s'en cache pas, mais c'est un projet qui garantit une qualité de soins à la population.

Alors, je demande au gouvernement, je demande au gouvernement de réviser sa position, de revoir sa position, de permettre cette garantie de soins là pour tous les patients du Québec, de rendre la profession infirmière, la profession de préposé plus attractive avec le projet de loi qu'on a déposé, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Pontiac. Alors, M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Donc, ça me fait plaisir d'échanger avec mon collègue de Pontiac au nom de la ministre de la Santé et des Services sociaux. Ça me fait d'autant plus plaisir, Mme la Présidente, que ça me ramène un peu en arrière, au tout début de ma carrière politique, peut-être quelques collègues s'en souviennent, au moment où j'ai été élu pour la première fois avec l'opposition officielle adéquiste. J'étais porte-parole en santé et services sociaux. Et qui était le ministre de la Santé à ce moment-là, Mme la Présidente? Vous vous en souvenez très certainement, c'était l'ancien premier ministre, Philippe Couillard. Et c'est drôle parce que les acteurs ont changé, mais les débats sont les mêmes. Je me souviens très bien d'être assis là. Je me souviens très bien d'avoir l'ancien premier ministre assis juste là et d'avoir ces échanges sur la situation en CHSLD, avoir ces échanges sur la situation dans les urgences, avoir cet échange sur la pénurie de main-d'oeuvre.

Je vous ramène en 2007, Mme la Présidente, là, je vous ramène en 2007, où on avait exactement les mêmes échanges sur les mêmes sujets, les mêmes tenants et les mêmes aboutissants. Mme la Présidente, 13 ans plus tard, on a les mêmes échanges. Pourquoi? Pourquoi? Parce qu'on n'a pas mis en place les projets ratios? Non. Parce que les solutions qu'il fallait mettre en place n'ont pas été mises en place. Puis là ce n'est pas... J'apprécie le ton de mon collègue, puis j'apprécie le niveau qu'il veut donner à l'échange, puis je vais m'efforcer de rester au même niveau, mais ce que je tente de lui expliquer, c'est que la stratégie du gouvernement, c'est très exactement de corriger cette situation-là, qui est à la base.

Quelle est-elle, cette situation-là? C'est le manque de personnel. Personne n'a dit à mon collègue, et je n'ai pas entendu ça, que l'idée de projet ratio était une mauvaise idée, que la garantie de service était une mauvaise idée. Je n'ai pas entendu ça. Ce que j'ai entendu par contre, clairement, de la part de la ministre de la Santé, de la part du premier ministre et probablement de la part de ma collègue responsable des Aînés, c'est cette pénurie de main-d'oeuvre là qui, à la base, fait en sorte que, même si on le souhaitait, le projet ratio, on ne peut pas le mettre en place.

Le premier ministre l'a dit tout à l'heure à la période de questions, juste pour les préposés aux bénéficiaires, on a un déficit de main-d'oeuvre de 10 000 postes, 10 000 personnes qu'il faut trouver pour arriver à combler les besoins. Et là, si on met les projets ratios en place, ce n'est plus 10 000, c'est 20 000, si je me fie, et j'ai toutes les raisons de le faire, là, à ce que le premier ministre a avancé. Puis je n'ai pas entendu, d'ailleurs, mon collègue de Pontiac contester cette assertion-là.

Alors, la question qui se pose, c'est : Comment on fait pour combler ce fossé-là de main-d'oeuvre? Comment on fait pour attirer des gens? Le collègue de Pontiac dit : Il faut rendre la profession attractive, et la garantie de service, les projets ratios, aurait cet avantage-là. Bon, on peut avoir des échanges là-dessus, mais, fondamentalement, ce que le gouvernement tente de faire, c'est effectivement de rendre la profession attractive de deux façons. La première et la plus importante, c'est par une augmentation de salaire qui est extrêmement significative. Je pense que mon collègue devra admettre que l'effort que le gouvernement est en train de faire pour augmenter l'échelle salariale des préposés aux bénéficiaires et rendre la profession attractive sur le plan salarial, cet effort-là, il est considérable, et ça, je pense que mon collègue va le reconnaître.

• (17 h 10) •

Ensuite, l'autre élément qui est fondamental et dont on discutait à l'époque, d'ailleurs, avec l'ancien ministre de la Santé et ancien premier ministre, M. Couillard, c'est la formation. Je me souviens très bien, à l'époque, on avait le même débat, et on nous disait : Oui, mais là on manque de places de stage, on ne peut pas en former plus que ça, les infrastructures ne sont pas capables d'admettre plus de candidats à cette profession-là. Et aujourd'hui on fait cet effort-là avec la ministre responsable des Aînés, avec la ministre de la Santé et avec le ministre de l'Éducation pour s'assurer qu'on ouvre plus de postes, plus de possibilités pour former plus de gens, parce qu'on veut des gens, quand même, qui ont une formation. On ne veut pas laisser entrer n'importe qui à ce poste-là.

Donc, meilleure formation, plus de formation offerte pour former plus de gens, pour les attirer avec des meilleurs salaires et les garder, et les garder en profession, je pense que c'est comme ça qu'on va régler le problème de déficit de main-d'oeuvre. Et après ça on pourra avoir les autres débats, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Et maintenant je vous recède la parole, M. le député de Pontiac, pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. André Fortin (réplique)

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Le collègue ministre tente de nous ramener dans le passé, hein? Il nous a ramenés en 2007, à l'époque où il était effectivement porte-parole en matière de santé. On pourrait retourner aussi en 1997, Mme la Présidente, où le premier ministre était ministre de la Santé à l'époque.

On pourrait retourner 10 ans plus loin, on pourrait retourner en 1987. Vous savez ce qui s'est passé dans ces années-là, Mme la Présidente? Il y a un film qui est sorti. Le film, c'était un de mes films fétiches, là, quand j'étais haut comme ça, là, c'était Field of Dreams, Champ de rêves. Puis, dans Champ de rêves, qu'est-ce qu'on dit? On dit : «If you build it, they will come.»

Bien, ça, c'est l'attitude que devrait avoir le gouvernement en ce moment, «if you build it, they will come». Donnez-leur des conditions gagnantes, et ils vont vouloir s'intéresser à la profession, ils vont vouloir s'inscrire dans la profession. C'est ça, le débat, Mme la Présidente. C'est ça qui s'est passé ailleurs, c'est ça qui s'est passé en Californie, c'est ça qui s'est passé dans d'autres pays. Lorsque les conditions gagnantes étaient au rendez-vous, les gens sont revenus à la profession. Lorsqu'on leur a enlevé des embûches, lorsqu'on leur a enlevé les bâtons qui étaient dans leurs roues, les gens se sont dit : Mon Dieu! je vais avoir la capacité, je vais avoir le temps, je vais avoir l'énergie, je vais avoir tout ce que j'ai besoin pour soigner le patient de la façon que je veux le soigner, pour retourner à la raison pour laquelle je me suis intéressé à cette profession-là, c'est-à-dire donner un certain niveau de soins.

Mme la Présidente, je reviens en 2020. En 2020, là, il y a 76 000 membres de la FIQ, de la Fédération interprofessionnelle du Québec, qui demandent un projet comme celui qu'on a présenté. Il y a 76 000 membres de la FIQ qui disent : Ça, c'est des conditions qui font en sorte qu'on peut exercer notre profession de façon efficace, de façon à démontrer tout le coeur qu'on a à chaque patient qu'on traite. 76 000 fois, Mme la Présidente, ils sont en train de dire non aux membres de la Fédération interprofessionnelle du Québec, 76 000 fois, ils refusent le projet de loi qu'on dépose aujourd'hui.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Pontiac. Ceci met fin à ce premier débat de fin de séance.

Et nous allons maintenant procéder au deuxième débat qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Fabre à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants concernant les conditions de vie indignes de certaines personnes aînées présentement en confinement. Mme la députée de Fabre, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Conditions de vie dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai parlé effectivement des conditions, des conditions de nos aînés dans les CHSLD, qui sont confinés dans leurs chambres depuis bien, bien des jours. J'ai parlé de M. Robert Tremblay, mais j'aurais pu parler de milliers d'autres aînés qui vivent cette même situation, des jours, des semaines sans pouvoir sortir de leurs petites chambres et, bien sûr, ne pas voir personne.

Vous savez, j'ai parlé à M. Tremblay, moi, aujourd'hui. Ce n'est pas compliqué, hein? Il veut un peu de liberté, il veut un peu d'humanité. Il veut pouvoir sortir dans la cour arrière, à distanciation sociale, dans les règles, mais avoir cette liberté de se promener un tout petit peu, de sortir de sa chambre, de pouvoir peut-être voir au loin sa conjointe qu'il n'a pas vue depuis 70 jours, et aussi d'avoir un peu plus d'information, quelle est la situation dans l'établissement où il est. Je pense que ce sont des demandes qui sont plus que légitimes, c'est une question d'humanité, Mme la Présidente.

Alors, quand j'ai parlé de cette réalité qui est celle de M. Tremblay, j'ai parlé aussi de la réalité de l'été, la canicule qui est là, présentement, qu'on vit. Vous savez, Mme la Présidente, là, l'été, il arrive à chaque année. Ce n'est pas une surprise. Puis il y a bien des années où ça arrive au mois de mai. On a des aînés qui sont particulièrement fragiles parce qu'on est dans une situation exceptionnelle. Fragiles, fragiles, très fragiles, ils sont. Alors, il faut être capable de se dire : On peut-u se prendre un peu d'avance? Non seulement c'est l'été à tous les ans, puis ça se peut qu'il y ait une période chaude, mais, en même temps, en même temps, pourquoi attendre à la dernière minute, sachant très bien que, quand on lance un décret ou une directive, ça prend au moins deux, trois semaines avant qu'il y ait un résultat sur le terrain?

Alors, ce n'est pas compliqué, là, il faut climatiser les chambres. Alors, quand on dit ça à la ministre puis qu'on rappelle la réalité de M. Tremblay et de milliers de M. Tremblay, on est en train de dire : Climatisez les chambres, pas les zones communes. Les zones communes, ils ne peuvent pas y aller de toute façon parce qu'on les garde dans les chambres. Alors, moi, franchement, là, si on parle d'humanité, il faut être capable d'entendre ça. Il faut être capable de voir sur le terrain ces réalités-là d'aînés. On ne peut pas concevoir, et je ne peux pas concevoir, Mme la Présidente, qu'on pense à climatiser des zones auxquelles ils n'auront même pas accès.

Quand je disais tantôt : Vous savez, l'été arrive à tous les ans... Puis je sais que le collègue de Rimouski a aussi dit : À chaque année, on demande qu'il y ait la climatisation dans les chambres. Je vais vous lire un extrait, un verbatim du Journal de débats, l'étude des crédits. Vous allez voir, la réponse aurait pu très bien être ce qu'a dit la ministre aujourd'hui, et pourtant cet extrait, il date du 29 avril 2019. Alors, j'ai clairement demandé, face à l'été, à la ministre quel est le plan de match en prévision de l'été, et elle m'a répondu : On va demander aux établissements, aux CHSLD, «une procédure qui va permettre de faire face aux épisodes de chaleur extrême. On veut qu'il y ait des pièces de fraîcheur, de la climatisation. On doit dire aussi que, dans 92 %... dans les régions tempérées, qu'il y a 97 % des endroits qui sont actuellement climatisés ou déshumidifiés.»

C'est la même réponse qu'aujourd'hui. Qu'est-ce qui s'est passé entre le 29 avril et aujourd'hui? Il y a une pandémie. Il y a une fragilité qui est plus, plus, plus pour nos aînés qui décèdent et qui vivent des conditions de vie inhumaines. Moi, j'ai le goût, Mme la Présidente, de vous parler d'imputabilité parce que, quand je lis aujourd'hui que la ministre répond : Il faut de la créativité, il faut trouver des solutions, être dans la créativité... et là je prends une expression en anglais, «who's in charge»? Elle est la ministre responsable des Aînés et, plutôt que de prendre ses responsabilités, d'avoir prévu le coup en fonction de la fragilité des aînés, bien, elle dit aux P.D.G. des CISSS et des CIUSSS : Réglez-le. Puis ce n'est pas un problème pour le gouvernement, l'argent, bien non, ce n'est pas un problème pour le gouvernement, elle l'a dit cet après-midi, les gens qui veulent avoir un air climatisé, ils peuvent se le payer, ils vont se le payer. C'est sûr que ce n'est pas un problème pour le gouvernement.

Écoutez, je demande de l'humanité. Je demande de l'imputabilité. «Who's in charge»? Tout simplement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Fabre. Alors, Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq minutes.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Comme vous le savez, on vit un moment de notre histoire qu'on n'a jamais vécu auparavant. C'est une pandémie à l'échelle internationale qui a touché beaucoup de pays, et, en particulier, les pays occidentaux se sont retrouvés à peu près avec la même situation où, par exemple, on a travaillé beaucoup sur les hôpitaux pour dégager des lits, et ça a affecté beaucoup nos personnes âgées qui sont hébergées dans nos CHSLD.

C'est un virus, la COVID-19, qu'on apprivoise à tous les jours. On en apprend énormément. Et, quand on s'est retrouvés avec des établissements, en particulier à Montréal et à Laval — la députée de Fabre est très touchée dans sa circonscription, dans sa région — à cause de certains CHSLD, on a été obligés d'isoler certaines personnes qui étaient touchées par la COVID-19, comparativement à d'autres personnes qui ne l'étaient pas.

• (17 h 20) •

Et, quand la députée me parle de M. Tremblay, au CHSLD Notre-Dame-de-la-Merci, elle lui a parlé aujourd'hui, mais moi, je lui ai parlé hier. On a même fait une émission de radio ensemble. C'est vrai que M. Tremblay est dans sa chambre. Ce qui le désole énormément, c'est qu'il possède un climatiseur mobile ou portatif, mais qu'il n'y a personne qui voulait l'installer. Et l'une des raisons pour laquelle on ne voulait pas installer immédiatement les climatiseurs, c'est parce qu'on attendait aussi un avis de l'INSPQ et un avis des experts.

La question est la suivante : Est-ce que la COVID-19 peut se propager par la climatisation, par l'air ambiant? Et ça, c'est extrêmement important aussi. Est-ce qu'on va affecter davantage les gens qu'on a voulu protéger, déjà qu'ils sont en confinement? Là où on s'est rendu compte... Parce qu'on avait aussi empêché les visites de proches aidants. À un moment donné, il a fallu aussi, dans la balance, mettre les pour et les contre, et nous avons finalement fait entrer les proches aidants. Ça a énormément soulagé les résidents qui étaient psychologiquement très affectés. Cette semaine, on a eu un rapport, et il y a 7 064 proches aidants qui sont retournés auprès de l'être cher.

Maintenant, concernant ce que la députée de Fabre m'attribue et de mon imputabilité, quand nous sommes arrivés au pouvoir, on a mis en place un comité de travail pour justement faire en sorte que, dans nos établissements... Et la députée le sait, qu'on a un parc immobilier extrêmement vétuste, qui ne date pas d'hier. Et, sans parler de gouvernements précédents, il y a des CHSLD qui ont 25, 30 ans, qu'on aurait dû reconstruire au fil des ans, un peu comme nos écoles. C'est ça, l'héritage, et cet héritage-là fait en sorte qu'on ne peut pas installer n'importe quoi quand on veut au niveau de l'électricité. Donc, c'est plus complexe pour certains CHSLD que pour d'autres CHSLD.

Alors, l'année passée, on a réussi à faire en sorte que 100 %... qu'il y ait soit de la climatisation dans les chambres, dans les aires communes, soit de la déshumidification, des aires de fraîcheur. C'est ça qu'on a fait.

Cette année, quand je parle de créativité, c'est comment faire pour nos CHSLD où la COVID-19 est installée, comment multiplier les zones de fraîcheur pour les personnes qui sont dans des zones COVID, comment multiplier les aires de fraîcheur pour les autres, pour permettre la sortie. Et, très prochainement aussi, il y aura un déconfinement. On ne peut pas tout déconfiner en même temps, mais c'est certain qu'à un moment donné on va permettre aux gens de pouvoir sortir. Maintenant, ils peuvent même sortir avec une supervision. C'est vrai qu'ils peuvent sortir, mais il y a des établissements plus critiques, là où il y a de la COVID. Et, quand je demande aux P.D.G. d'être créatifs, c'est de faire en sorte de répertorier tous leurs établissements et de nous dire d'ici le 1er juin qu'est-ce qu'ils vont faire précisément pour améliorer la qualité de fraîcheur à la fois pour le personnel et à la fois pour les résidents.

Bien, Mme la Présidente, on est encore en train de sauver des vies. C'est ça qu'on fait. Et on m'aurait reproché il y a quelques semaines de parler sans avoir lu, je dirais, les avis de l'INSPQ et des experts.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Et maintenant je vous recède la parole, Mme la députée de Fabre, pour une réplique de deux minutes.

Mme Monique Sauvé (réplique)

Mme Sauvé : Écoutez, Mme la Présidente, encore une fois, ça fait maintenant quelques semaines que je pose des questions à la ministre, et je n'arrive toujours pas à savoir quelle a été sa véritable action dans la gestion de crise depuis le début.

Alors là, on parle de déléguer aux P.D.G. et on leur demande d'être créatifs. L'année passée, l'été passé, on n'était pas en pandémie et pourtant, et pourtant, on n'était pas capable d'arriver à climatiser les chambres des résidents. Il me semble que c'est simple. Alors, elle parle du passé, elle parle souvent de l'avenir et là elle nous fait les constats. Les constats sur le terrain, on est tous des députés très près de nos citoyens, on les voit, les constats et ce qui touche nos aînés, je peux vous le dire. Et c'est dramatique, ce qui se passe. Je demande à la ministre, Mme la Présidente, non pas de la créativité de sa part, mais de l'imputabilité et de prendre les responsabilités pour que ça se règle rapidement. Nous sommes dans une canicule, et nos aînés souffrent, Mme la Présidente.

Alors, moi, j'ai bien hâte qu'on ait clairement des actions pour maintenant, pour régler les situations, pour faire en sorte que, dans cette chaleur extrême, on devrait déjà être prêts. Comment se fait-il qu'on ne s'est pas préparés avant? Comment se fait-il qu'on est, encore une fois, en réaction avec des semaines et des semaines à prévoir avant que ça se règle? Alors, Mme la Présidente, j'entends ce que j'entends, et je ne trouve pas encore de réponse, et je n'entends surtout pas un leadership de la ministre responsable des Aînés à vouloir donner un peu d'humanité avec un peu de fraîcheur dans les chambres des résidents. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Fabre.

Et nous allons maintenant procéder au troisième débat qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant les services requis par les élèves du Québec afin d'éviter un recul de leurs acquis et la nécessité de consulter les experts à ce sujet. Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Consultation des experts en éducation

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Depuis le début de la pandémie, j'ai eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises avec le ministre de l'Éducation ainsi que son cabinet. D'entrée de jeu, je tiens à souligner son écoute à lui, celle de son équipe au complet. Ça n'a jamais arrêté, en fait. On a eu la chance de partager différents sujets, que ce soit, par exemple, le Club des petits déjeuners, pour le remettre en place, de parler de l'achat de tablettes. Il y a eu, déjà, un premier jet qui a été fait, un premier pas, l'achat de 15 000 nouvelles tablettes au Québec. On sait que ça n'a pas été facile, puis on parle souvent de l'Éducation comme un ministère qui est quand même assez colossal. Pour faire une comparaison, on parle souvent du paquebot. Et, en ce moment, avec la pandémie, bien, il traverse vraiment une période trouble, une période en crise. Et on voit qu'il y a un gros orage, puis, le capitaine à bord, le ministre de l'Éducation, moi, jamais, en aucun temps, je n'ai douté de sa bonne foi, hein? Je sais qu'il veut qu'on traverse tous ensemble cette période qui est assez trouble, qui est angoissante, anxiogène pour nous tous.

Évidemment, on comprend, là, qu'il n'avait pas un plan détaillé à la minute près à nous déposer. Par contre, on a été capables tout le long de trouver des alternatives, de réfléchir ensemble, de proposer, de faire des réunions avec les différents partis d'opposition, avec le ministre et son équipe puis dire : O.K., si jamais on va à l'école en alternance, est-ce qu'on pourrait, par exemple, sortir les enfants de la maison puis les mettre dans un autre local avec, par exemple... on sait qu'il manque des enseignants, tout le monde le sait, mais aller chercher des étudiants du baccalauréat en éducation et adaptation scolaire? Qu'est-ce qu'on fait avec les 330 000 jeunes élèves du secondaire qui, eux, n'ont pas eu de prestations, là, de cours en classe, que les parents, bien, oui, sont en télétravail, mais pas parce qu'ils sont à la maison qu'ils ne sont pas en train de travailler? Et la réalité, c'est que, souvent, on a un, deux ou trois enfants, ou même des fois plus, et on ne peut pas partager l'ordinateur, la connexion Internet. Donc, c'est sûr qu'immanquablement il va y avoir une prestation de cours à géométrie variable un peu partout au Québec.

Plusieurs experts l'ont dit, il va y avoir des retards. Égide Royer disait déjà, avant la pandémie, que la période d'été, souvent, occasionnait un retard pour les élèves qui avaient déjà une vulnérabilité.

(Interruption)

Mme Rizqy : Oh! j'aurais peut-être dû fermer mon cellulaire, hein? Alors, moi, je me dis, bien, si on se met tout le monde encore ensemble, il n'est pas trop tard. On est à la fin du mois de mai, mais il est encore temps d'agir pour qu'on se dise : Moi, la députée de Saint-Laurent, je n'ai pas toutes les réponses, le ministre de l'Éducation n'a pas toutes les réponses, les autres députés non plus, mais il y a des experts qu'eux c'est ça, leur recherche qu'ils font à l'université.

Je vais prendre, par exemple, Olivier Arvisais. J'ai eu la chance de lui parler au téléphone, puis j'aimerais partager toute son expertise en cinq minutes, mais ce sera impossible, Mme la Présidente. Mais, lui, savez-vous quoi? Bien, il est allé étudier l'éducation dans des pays en zones de guerre. Je ne dis surtout pas que le Québec est en zone de guerre, mais, oui, on est en guerre contre la COVID-19. Et la COVID-19, oui, elle s'est attaquée en priorité à nos aînés, malheureusement, mais, malheureusement, ça a aussi fait des conséquences sur les jeunes.

• (17 h 30) •

Alors, pourquoi qu'on n'écouterait pas quelques experts? Et je sais que le temps nous presse, ça, je le sais, mais, si on mettait tous les acteurs qu'on a au Québec, toute l'intelligence qu'on a au Québec, tous nos experts, les pédiatres, si on mettait tout le monde ensemble en Zoom ou en Teams — on est rendus habitués maintenant en plus, on fait assez ensemble — alors si on faisait une période où est-ce qu'on entend les différents intervenants, les différents experts qui peuvent nous dire : Écoutez, peut-être qu'il y a une bonne solution, on pourrait faire de la récupération dès maintenant. Peut-être que ça nous prendrait des psychologues, une équipe-choc de psychologues qui viendrait en tout temps, même l'été, pour ceux qui en ont besoin. On n'arrête pas d'avoir un problème de dysphasie au 22 juin, là. Ça continue aussi l'été. Ah! peut-être qu'eux vont dire : Tant qu'à faire, réfléchissons en dehors de la boîte. Pourquoi ça ne serait pas un service en continu? Tout ça, là, ça serait pour le bénéfice de qui? Bien, des enfants puis aussi des parents, qui, eux, maintenant, nous regardent et ils veulent qu'on continue à travailler tous ensemble. Je le sais, que le ministre, c'est aussi son intention.

Là, je le presse un peu pour qu'il dise : O.K., faisons-le une journée, par exemple la semaine prochaine. Regardons nos agendas. Bouquons avec des experts pour les entendre, pour la réussite éducative, la persévérance scolaire, parce qu'il y en a plusieurs maintenant qui disent : En ce moment, tous les ingrédients sont malheureusement rencontrés pour augmenter le nombre de décrocheurs. Et ce n'est pas ça qu'on veut, ce n'est pas ça que le ministre veut. Ça, je le sais. J'en ai assez parlé, quand même.

Alors, maintenant, M. le ministre, ce serait la dernière étape, qu'on pourrait avoir un plan bonifié pour un retour à l'école pour tous les enfants du Québec en septembre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Laurent. Maintenant, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Je remercie ma collègue d'arriver avec des propositions. C'est toujours apprécié quand quelqu'un arrive avec des suggestions, des propositions. Elle arrive avec cette idée de consulter pour ne pas avoir, au gouvernement, des décisions qui seraient malavisées, qui arriveraient parce que, je ne sais pas, ce serait simplement le ministre avec son cabinet, là, qui prendrait une direction comme ça sans avoir nécessairement consulté.

Bien, je veux rassurer ma collègue, ce n'est pas ce qui arrive. Elle arrive et nous suggère de consulter des spécialistes, des professeurs d'université, des experts. C'est ce qu'on fait depuis le 1er octobre 2018. C'est ce que je fais depuis que j'ai commencé. Au départ, je pense que j'avais 23 ans quand j'ai siégé au Conseil supérieur de l'éducation, à la commission de l'enseignement primaire. Je suis tombé dedans quand je suis petit, cette potion qui vise à consulter des experts, à lire des avis, à lire des mémoires avant de prendre une direction. L'ensemble de notre programme électoral a été fait après de longues consultations.

Mais là, si je reviens sur notre façon de prendre soin de nos élèves les plus vulnérables, que des fois on appelle nos élèves plus vulnérables, nos élèves qui ont des difficultés d'apprentissage, des fois on dit les termes HDAA, handicapés ou en difficulté d'adaptation, d'apprentissage, peu importe, en donner un peu plus à ceux qui en ont un peu plus besoin... Puis comment on fait ça dans un contexte qui est nouveau? Là, c'est une question qui est nouvelle. C'est une raison pour laquelle on a encore plus besoin de ne pas se fier à notre réflexe premier, de dire : Bien, voici, ça fait 10 fois que ça arrive, puis on sait quoi faire. Là, on est dans une situation nouvelle, où, en plein milieu de l'année, on a été obligés de fermer les écoles parce que la Direction de la santé publique a dit : Bon, bien, voilà, dans 24 heures, c'est terminé, vous fermez vos écoles. Quand est-ce qu'on les réouvre? On verra.

Et là, finalement, on a pu en rouvrir. Évidemment, on est bien contents de le faire. Comment on fait pour donner des services à tous les élèves du Québec pour ne pas qu'il y en ait de plus en plus qui deviennent vulnérables? Comment on fait pour assurer un suivi, pour donner des balises de contact continu avec des professionnels qu'ils connaissent déjà? Comment on fait pour prévoir un été qui ne viendra pas accroître les difficultés? Puis comment on prévoit une rentrée en septembre, alors qu'on n'a pas toutes les informations? C'est des questions qu'on s'est posées. Ma collègue se les pose. Très bien. Mais ça fait déjà quelques semaines qu'on se les pose. C'est pour ça que les consultations ont été amorcées bien avant que ma collègue nous fasse cette suggestion de consulter des experts. D'abord, on est en discussion constante avec les responsables, les porte-parole, les têtes dirigeantes de tous les réseaux. On les appelle nos partenaires. Mais aussi, aussi, on a des experts.

Donc, il y a ce comité qui travaille avec le ministère, que j'ai rencontré, que je vais rencontrer encore à nouveau, sur lequel il y a un ergothérapeute, un orthopédagogue, un docteur en neurosciences, orthopsychologue, orthophoniste, professeur à l'université, plusieurs professeurs à l'université, d'ailleurs, ensuite conseiller en orientation, psychologue, psychoéducateur. Et ce sont tous non seulement des gens qui savent de quoi ils parlent, mais des sommités dans leur domaine qui sont heureux de contribuer aux travaux du ministère, qui sont heureux d'avoir l'oreille du gouvernement, sont heureux de participer à cette prise de décision pour qu'ensuite on échange aussi avec ceux qui sont sur le terrain.

Parce qu'il faut faire attention aussi de ne pas consulter un groupe d'experts puis, après ça, de tout imposer. Il faut tenir compte de ce qui se passe directement avec les experts que sont aussi les enseignants, avec les experts que sont aussi les directions d'école. Je ne veux pas antagoniser ceux qui sont dans les classes puis les experts. Il y a un dialogue qui se fait entre le gouvernement, les comités d'experts et les experts du quotidien, les experts de la pédagogie que sont les enseignants, les employés de soutien, les professionnels, les directions dans nos écoles. Et, même, je vais même dire les personnels cadres et les conseillers pédagogiques.

Donc, cette concertation, elle a lieu, et c'est pour ça qu'on va être capables d'annoncer très, très, très bientôt les conclusions de ces consultations qu'on a faites pour dire : Voici ce qu'on met en place maintenant pour bonifier nos services cet été et réussir la rentrée de septembre. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, votre droit de réplique, Mme la députée, d'une durée de deux minutes.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Moi, je suis tellement contente d'entendre le ministre dire que, depuis le 1er octobre 2018, il consulte. Je l'invite à garder cette habitude puis justement de dire oui à notre demande de consultation. Un, ça va être public. D'autre part, on pourra comprendre davantage certaines conditions gagnantes que nous devons mettre en place pour accompagner les équipes-écoles dans leur mandat d'offrir les cours en classe, en présence physique. On a besoin, nous aussi, de comprendre, là, c'est quoi, les matériaux qu'ils ont besoin, c'est quoi, les outils qu'ils ont besoin, comment on peut outiller les parents.

Et je donne un exemple très concret. Il y a quelques jours, j'ai parlé avec le ministre par rapport aux enfants qui sont dans les centres jeunesse. Je lui ai indiqué que, là... qu'ils n'ont pas reçu d'offre de services. Il m'a dit : Non, non. Ils ont tous reçu une offre de services. Moi, cette information-là, comment je l'ai eue, Mme la Présidente? Bien, en parlant avec des experts de différentes universités qui, eux, font de la recherche spécifiquement sur les enfants de la DPJ et les enfants de centres jeunesse. Ils sont allés sur le terrain. Non, depuis le 13 mars, ils n'ont pas eu de service dans certains endroits.

Alors, c'est pour ça que, si on se met tous ensemble, M. le ministre, on va être capables d'avoir réduit nos angles morts, parce qu'on a tous des angles morts, tout le monde, incluant le ministre, incluant moi-même. Et, si on est capables de tendre la main aux différents réseaux, puis je suis entièrement d'accord avec lui, il ne faut surtout pas antagoniser les différents groupes... Alors, nous, on a marqué «notamment». Donc, on peut ajouter des groupes, s'il veut. Mais je comprends qu'il a déjà entendu les enseignants, il a déjà entendu les équipes-écoles. Moi, aujourd'hui, j'aimerais aussi entendre Santé publique. Comment se fait-il que c'est correct pour un jeune de 14, 15 ans d'aller travailler au dépanneur, mais ce n'est pas correct pour lui d'aller à l'école? J'aimerais vraiment entendre la réponse de Santé publique à cet effet. Ça, je suis convaincue que tous les Québécois puis les parents voudraient une réponse aussi.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Laurent. Ceci met fin à ce troisième débat de fin de séance.

Maintenant, pour la suite de nos travaux, je cède la parole à M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Ajournement

M. Roberge : Mme la Présidente, je vous demande d'ajourner nos travaux jusqu'à demain, 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Cette motion est adoptée. Très bien.

Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mercredi, 27 mai, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 39)