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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 2 juin 2020

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 8 Mo)  1585-20200602 Rapport annuel
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019 de Retraite Québec (PDF, 9 Mo)  1586-20200602 Rapport annuel
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  1587-20200602 Autres
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  1588-20200602 Rapport annuel
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 123 concernant les seuils d’admissibilité financière au régime d’aide juridique, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 février 2020 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 397 Ko)  1589-20200602 Réponses aux questions écrites
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 137 concernant la diplomation de certains étudiants durant la période d’état d’urgence sanitaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 114 Ko)  1590-20200602 Réponses aux questions écrites
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 138 concernant les difficultés rencontrées par les organismes des communautés LGBTQ en raison de la crise sanitaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) (PDF, 113 Ko)  1591-20200602 Réponses aux questions écrites
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 143 concernant le programme d’arrosages de la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 135 Ko)  1592-20200602 Réponses aux questions écrites
2020-06-02 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Deux amendements au projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique; le premier à l’article 65; le second à l’article 68 (PDF, 91 Ko)  1593-20200602 Autres