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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les scénarios concernant le nombre de droits vote par procuration pour certaines séances de commissions parlementaires (PDF, 195 ko)  1647-20200915 Autres
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 juin 2020, que lui a adressée Mme Anglade, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. André Fortin, député de Pontiac, à la fonction de leader de l’opposition officielle, en remplacement de M. Marc Tanguay, député de LaFontaine, depuis le 16 juin 2020 (PDF, 101 ko)  1648-20200915 Autres
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 juin 2020, que lui a adressée Mme Anglade, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Monsef Derraji, député de Nelligan, à la fonction de leader adjoint de l’opposition officielle, en remplacement de Mme Isabelle Melançon, députée de Verdun, depuis le 16 juin 2020 (PDF, 252 ko)  1649-20200915 Autres
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 juin 2020, que lui a adressée Mme Anglade, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance–Viger, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle, en remplacement de Mme Nicole Ménard, députée de Laporte, depuis le 16 juin 2020 (PDF, 253 ko)  1650-20200915 Autres
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 juin 2020, que lui a adressée Mme Anglade, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Hélène David, députée de Marguerite-Bourgeoys, à la fonction de présidence du caucus de l’opposition officielle, en remplacement de Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance–Viger, depuis le 16 juin 2020 (PDF, 252 ko)  1651-20200915 Autres
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 4 Mo)  1652-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 d’Urgence-Santé (PDF, 6 Mo)  1653-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 d’Héma-Québec (PDF, 7 Mo)  1654-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Institut de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 533 ko)  1655-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 3 Mo)  1656-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 7 Mo)  1657-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de Loto-Québec (PDF, 8 Mo)  1658-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019 sur les institutions financières de l’Autorité des marchés financiers pour les secteurs d’activité suivants : les coopératives de services financiers, les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, l’assurance de personnes, l’assurance de dommages et la tarification en assurance automobile (PDF, 8 Mo)  1659-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport d’activités 2019-2020 de Financement-Québec (PDF, 2 Mo)  1660-20200915 Rapport d'activités
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Comité consultatif de l’environnement de Kativik (versions française et anglaise) (PDF, 28 Mo)  1661-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Conseil de gestion du Fonds vert (PDF, 4 Mo)  1662-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2018-2019 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion pour le soutien aux proches aidants, l’Appui national (PDF, 1 002 ko)  1663-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Société québécoise d’information juridique (PDF, 6 Mo)  1664-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 1 Mo)  1665-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut national des mines (PDF, 7 Mo)  1666-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 42 Mo)  1667-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 132 concernant le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par M. Derraji (Nelligan) (PDF, 80 ko)  1668-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 133 concernant le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par M. Derraji (Nelligan) (PDF, 99 ko)  1669-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 134 concernant les mesures mises en place pour la sécurité des agents de la paix et autres professionnels dans les établissements de détention pour faire face à la pandémie de la COVID-19, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 111 ko)  1670-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 135 concernant le Plan de protection du territoire face aux inondations, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par Mme Nichols (Vaudreuil); (PDF, 38 ko)  1671-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 136 concernant le rôle de l’industrie de la construction navale au Québec au sein de la nouvelle Stratégie maritime du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par M. Barrette (La Pinière) (PDF, 160 ko)  1672-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 139 concernant la suspension de la consultation publique précédant la révision des deux lois sur le statut de l’artiste, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 86 ko)  1673-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 140 concernant le plan de valorisation du patrimoine bâti du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 82 ko)  1674-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 142 concernant l’encadrement des agences de placement de personnel au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par M. Rousselle (Vimont); (PDF, 160 ko)  1675-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 145 concernant le soutien financier octroyé pour la santé mentale des jeunes et la vision du gouvernement à l’égard de cet enjeu, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par M. Benjamin (Viau) (PDF, 63 ko)  1676-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 146 concernant la demande d’aide faite au gouvernement du Québec par le quotidien La Presse, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 86 ko)  1677-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 147 concernant le processus d’achat du Capitole de Québec amorcé par Québecor sports et divertissement inc. et le droit de préemption en vertu de l’article 54 de la Loi sur le patrimoine culturel, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 82 ko)  1678-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 148 concernant l’appui du gouvernement du Québec à la production audiovisuelle québécoise, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 85 ko)  1679-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 149 concernant le plan de soutien des entreprises du secteur du cirque pendant la pandémie de la COVID-19 et après la fin de la crise, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 85 ko)  1680-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 150 concernant le soutien offert aux festivals et événements culturels, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 87 ko)  1681-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 151 concernant l’accompagnement des salles de cinéma par le ministère de la Culture et des Communications dans la mise en place de protocoles sanitaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 85 ko)  1682-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 152 concernant le déconfinement lié au secteur des arts de la scène, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 92 ko)  1683-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 153 concernant l’engagement du gouvernement du Québec dans la tenue de l’événement caritatif Une chance qu’on s’a, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 101 ko)  1684-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 154 concernant la fermeture de la librairie Olivieri, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 83 ko)  1685-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 155 concernant le soutien au développement de ciné-parcs, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 83 ko)  1686-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 156 concernant l’accompagnement des acteurs du milieu culturel par le ministère de la Culture et des Communications dans la mise en place de protocoles sanitaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 88 ko)  1687-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 157 concernant la provenance des devancements versés aux organismes culturels au printemps 2020, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 95 ko)  1688-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 158 concernant le devancement des investissements ayant été annoncés le 14 mai 2020 pour l’année financière 2020-2021 prévus au Plan québécois des infrastructures 2020-2030 par le gouvernement du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 82 ko)  1689-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 159 concernant le soutien financier des organismes sans but lucratif d’habitation dans leurs efforts pour prévenir la propagation de la COVID-19, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mai 2020 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 56 ko)  1690-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 160 concernant la clinique de planification des naissances de Cowansville, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 juin 2020 par Mme David (Marguerite-Bourgeoys) (PDF, 515 ko)  1691-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 161 concernant la reddition de comptes au 30 mars 2020 sur l’état d’avancement des travaux de réalisation du projet de Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 juin 2020 par M. Barrette (La Pinière) (PDF, 160 ko)  1692-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 162 concernant le dépôt d’une mémoire par le Protecteur du citoyen à la Commission de la santé et des services sociaux du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 juin 2020 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 585 ko)  1693-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 163 concernant le transfert des orthésistes et des prothésistes au sein d’un ordre professionnel du domaine de la santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 juin 2020 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 120 ko)  1694-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 164 concernant la poursuite des travaux du comité chargé de la réforme du tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 juin 2020 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 436 ko)  1695-20200915 Réponses aux questions écrites
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2019-2020 de la Commission de la fonction publique (PDF, 4 Mo)  1696-20200915 Rapport annuel
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 15 septembre 2020 (PDF, 176 ko)  1697-20200915 Autres
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2113, en date du 11 juin 2020, concernant le Règlement rémunération additionnelle du chef d’équipe de la division de la manutention de la Direction de la gestion immobilière et des ressources matérielles (PDF, 127 ko)  1698-20200915 Décision du Bureau
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La version à jour du calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2020-2021 à la suite du remaniement ministériel du 22 juin 2020 (PDF, 164 ko)  1699-20200915 Autres
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Montpetit (Maurice-Richard) qui sera inscrite au Feuilleton du 16 septembre 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 86 ko)  1700-20200915 Autres
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2020-2021 (PDF, 941 ko)  1701-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2020-2021 (PDF, 968 ko)  1702-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2020-2021 (PDF, 855 ko)  1703-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2020-2021 (PDF, 964 ko)  1704-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2020-2021 (PDF, 857 ko)  1705-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2020-2021 (PDF, 890 ko)  1706-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2020-2021 (PDF, 867 ko)  1707-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2020-2021 (PDF, 854 ko)  1708-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2020-2021 (PDF, 845 ko)  1709-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (PDF, 10 Mo)  1710-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (PDF, 875 ko)  1711-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit (PDF, 925 ko)  1712-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures (PDF, 1 Mo)  1713-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 (PDF, 4 Mo)  1714-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef (PDF, 920 ko)  1715-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées (PDF, 5 Mo)  1716-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande de changements de membres, d’un président et de vice-présidents au sein des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  1717-20200915 Rapport de commissions
2020-09-15 Ouellette, Guy, Député de Chomedey L’extrait d’une pétition, signée par 22 699 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de loi n° 61 (versions française et anglaise) (PDF, 107 ko)  1718-20200915 Extrait de pétition
2020-09-15 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 2 864 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le bilan sur les milieux de vie des personnes aînées et tenue d’états généraux sur leurs conditions de vie (PDF, 123 ko)  1720-20200915 Extrait de pétition
2020-09-15 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 4 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le report de la date de réouverture du Camping Lac des Pins pour des raisons sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19 (versions française en anglaise) (PDF, 114 ko)  1721-20200915 Extrait de pétition
2020-09-15 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 109 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le vote par la poste pour les élections municipales de 2021 (versions française en anglaise) (PDF, 91 ko)  1719-20200915 Extrait de pétition