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Documents déposés le mercredi 7 octobre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Comité de déontologie policière (PDF, 2 Mo)  1901-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance (PDF, 1 Mo)  1903-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 3 Mo)  1904-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 3 Mo)  1905-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 5 Mo)  1906-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  1907-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 5 Mo)  1908-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 8 Mo)  1909-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 8 Mo)  1910-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 7 Mo)  1911-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 10 Mo)  1912-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 1 Mo)  1913-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 2 Mo)  1914-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (PDF, 2 Mo)  1915-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Montérégie-Est (PDF, 2 Mo)  1916-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  1917-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre hospitalier universitaire de Québec-Université Laval (PDF, 8 Mo)  1918-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier universitaire de Québec-Université Laval (PDF, 2 Mo)  1919-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 12 Mo)  1920-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 4 Mo)  1922-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 11 Mo)  1923-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 3 Mo)  1925-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Tribunal administratif du travail (PDF, 2 Mo)  1926-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le bilan 2018-2019 de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires au sein de l’administration (PDF, 2 Mo)  1927-20201007 Autres
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 5 Mo)  1928-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2018 de l’Administration régionale Kativik (PDF, 15 Mo)  1929-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers de l’Administration régionale Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2018 (version anglaise) (PDF, 1 Mo)  1930-20201007 Autres
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 2 Mo)  1931-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers de l’Administration régionale Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2020 (PDF, 1 Mo)  1932-20201007 Autres
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du Gouvernement de la Nation Crie (PDF, 19 Mo)  1933-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Cree Nation Government Regional Economic Development Financial Information, March 31, 2020 (version anglaise) (PDF, 78 Ko)  1934-20201007 Autres
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Régie de l’énergie (PDF, 1 Mo)  1935-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Bureau des Enquêtes indépendantes (PDF, 1 Mo)  1900-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Entente-cadre nationale et déploiement des processus d’interventions concertés pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées (PDF, 1 Mo)  1902-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 1 019 Ko)  1921-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 824 Ko)  1924-20201007 Rapport annuel
2020-10-07 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport intitulé Évaluation des impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse – Point de mire sur la réunification familiale (PDF, 8 Mo)  1936-20201007 Autres
2020-10-07 Caire, Éric, Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale Trois études scientifiques portant sur les effets des applications de traçage sur la pandémie de la COVID-19 (versions anglaises) (PDF, 6 Mo)  1937-20201007 Autres
2020-10-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion 2019-2020 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 5 Mo)  1938-20201007 Rapport annuel