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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activités 2019-2020 de l’Autorité des marchés publics (PDF, 4 Mo)  2013-20201027 Rapport annuel
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le bilan quinquennal 2013-2018 de l’aménagement durable des forêts (PDF, 11 Mo)  2014-20201027 Autres
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par M. Girard (Lac-Saint-Jean) concernant la modification de l’intersection de la route 169 et de la rue Martin à Hébertville (PDF, 159 ko)  2015-20201027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2020 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’octroi d’une prime pour les agents et agentes de sécurité touchés par la pandémie (PDF, 180 ko)  2016-20201027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2020 par M. Ouellette (Chomedey) concernant la gestion écoresponsable des produits électroniques (PDF, 43 ko)  2017-20201027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2020 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant la tenue d’un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 66 ko)  2018-20201027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2020 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant le bilan sur les milieux de vie des personnes aînées et tenue d’états généraux sur leurs conditions de vie (PDF, 97 ko)  2019-20201027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2020 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la mise en place de mesures pour améliorer les conditions de vie des aînés (PDF, 110 ko)  2020-20201027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2020 par Mme Thériault (Anjou-Louis-Riel) concernant l’obtention d’un remboursement pour les voyages annulés en raison de la COVID-19 (PDF, 174 ko)  2021-20201027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la tenue d’une consultation publique nationale sur l’avenir du Québec (PDF, 97 ko)  2022-20201027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2020 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant l’inclusion des Îles-de-la-Madeleine dans la bulle atlantique (PDF, 46 ko)  2023-20201027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 168 concernant la date de lancement d’un prochain appel de projets pour le Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 septembre 2020 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 159 ko)  2024-20201027 Réponses aux questions écrites
2020-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 169 concernant l’accessibilité de la phénylalanine aux patients atteints de la tyrosinémie, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2020 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 1 004 ko)  2025-20201027 Réponses aux questions écrites
2020-10-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 octobre 2020, adressée à M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Pascal Bérubé, chef du troisième groupe d’opposition, l’information de la nomination de M. Martin Ouellet, député de René-Lévesque, à la fonction de leader parlementaire du troisième groupe d’opposition, à compter du 14 octobre 2020 (PDF, 41 ko)  2027-20201027 Autres
2020-10-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 octobre 2020, adressée à M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Pascal Bérubé, chef du troisième groupe d’opposition, l’informant de sa nomination à ce titre, à compter du 14 octobre 2020 (PDF, 47 ko)  2026-20201027 Autres
2020-10-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Fournier (Marie-Victorin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 28 octobre 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 137 ko)  2028-20201027 Autres
2020-10-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés (PDF, 2 Mo)  2029-20201027 Rapport de commissions
2020-10-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 1 Mo)  2030-20201027 Rapport de commissions