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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 368 ko)  2031-20201028 Rapport annuel
2020-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’utilisation de matériaux d’occasion pour le rembourrage des vêtements ou des meubles (PDF, 158 ko)  2032-20201028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2020 par M. Allaire (Maskinongé) concernant l’aide financière afin d’immuniser les infrastructures de la Municipalité de Saint-Barthélemy (PDF, 142 ko)  2033-20201028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2020 par M. Ouellette (Chomedey) concernant l’opposition au projet de loi n° 61 (PDF, 121 ko)  2034-20201028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant le choix des patientes en matière de chirurgie post-mastectomie (PDF, 1 Mo)  2035-20201028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 17 septembre 2020 par M. Skeete (Sainte-Rose) concernant la fermeture des commerces le dimanche (PDF, 157 ko)  2036-20201028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PDF, 1 Mo)  2037-20201028 Rapport de commissions
2020-10-28 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Un extrait du Journal des débats, en date du 21 avril 2015, concernant la mise aux voix de la motion proposant que l’Assemblée approuve la politique budgétaire 2015-2016 du gouvernement (PDF, 112 ko)  2038-20201028 Autres