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Documents déposés le jeudi 29 octobre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan d’immigration du Québec pour l’année 2021 (PDF, 743 Ko)  2039-20201029 Autres
2020-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par M. Allaire (Maskinongé) concernant la nomination des constables spéciaux de la SPCA de Montréal et mandats de surveillance sur l’application du Code criminel relatif à la cruauté envers les animaux (PDF, 116 Ko)  2040-20201029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mai 2020 par Mme Grondin (Argenteuil) concernant la mise en place d’une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 511 Ko)  2042-20201029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mai 2020 par Mme Grondin (Argenteuil) concernant la mise en place d’une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 511 Ko)  2041-20201029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2020 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant la mise en place de mesures soutenant le développement du télétravail (PDF, 110 Ko)  2043-20201029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2020 par M. Émond (Richelieu) concernant la décentralisation du système de santé du Québec afin de favoriser une gouvernance locale (PDF, 940 Ko)  2044-20201029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021 intitulé NM F.-A.-Gauthier : conception et construction – audit particulier, accompagné d’un document contenant les observations du Commissaire au développement durable (PDF, 2 Mo)  2045-20201029 Autres
2020-10-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et député de Terrebonne (PDF, 794 Ko)  2046-20201029 Autres
2020-10-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 960 Ko)  2047-20201029 Rapport de commissions
 

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