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Documents déposés le mardi 10 novembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 1 Mo)  2068-20201110 Rapport annuel
2020-11-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Curateur public du Québec (PDF, 5 Mo)  2069-20201110 Rapport annuel
2020-11-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 2 Mo)  2070-20201110 Rapport annuel
2020-11-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 5 Mo)  2071-20201110 Rapport annuel
2020-11-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 novembre 2020, que lui a adressée Mme Sonia Bélanger, présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 7 octobre 2020, concernant l’interdiction à tout gestionnaire du réseau de la santé d’opérer ou d’être propriétaire d’une agence de placement de personnel fournissant des services dans ce réseau (PDF, 391 Ko)  2072-20201110 Autres
2020-11-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Nadeau-Dubois, leader du deuxième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 novembre 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 130 Ko)  2073-20201110 Autres
2020-11-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre (PDF, 930 Ko)  2074-20201110 Rapport de commissions
2020-11-10 Derraji, Monsef, Député de Nelligan La copie d’un courriel, en date du 5 novembre 2020, par M. Charléric Gionet, directeur développement économique de la MRC de La Rivière-du-Nord, concernant l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (PDF, 41 Ko)  2075-20201110 Autres
 

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