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Version finale

42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)

Le jeudi 26 novembre 2020 - Vol. 45 N° 147

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mmes Geneviève Carrière et Francine Robillard, brigadières scolaires

Mme Lucie Lecours

Rendre hommage à Mme Monic Chevrette, ex-directrice générale du Centre d'entraide
du Marigot

M. Saul Polo

Souligner la contribution de Mme Arianne Bolduc-Genest à Leucan et à la Fondation DonEspoir
Cancer

M. Éric Lefebvre

Féliciter Mme Eden Konfino, lauréate du gala Forces Avenir

Mme Monique Sauvé

Demander à Nav Canada de conserver la tour de contrôle de l'aéroport municipal de Saint‑Jean‑sur‑Richelieu

M. Louis Lemieux

Remercier les partenaires du projet Noël pour les enfants, un cadeau à la fois!

M. Mario Asselin

Rendre hommage à M. Émile Parent, ex-maire de la ville de Tracy

M. Jean-Bernard Émond

Rendre hommage à Mme Angèle Bélanger, lauréate du prix Hommage aînés

Mme Méganne Perry Mélançon

Rendre hommage à M. Gaétan Lebel et Mme Marie-Andrée Bolduc-Lebel, récipiendaires
de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Sonia LeBel

Appuyer la demande de maintenir les soins offerts au centre mère-enfant et les services
spécialisés de l'Hôpital du Suroît

M. Claude Reid

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 77 — Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec

M. André Lamontagne

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport 2015-2020 sur la mise en oeuvre de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 75 — Loi visant à améliorer l'accessibilité et
l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la
COVID-19


Dépôt de pétitions

Garantir la construction d'une nouvelle école primaire à ville Mont-Royal

Adopter un programme de couverture publique universelle de la psychothérapie

Distribuer des couvre-visages aux personnes en situation de pauvreté

Maintenir les services d'accouchement, de pédiatrie et de gynécologie à l'Hôpital du Suroît

Questions et réponses orales

Accès au test de dépistage du coronavirus

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Accès au test de dépistage du coronavirus dans le milieu de la santé

Mme Marie Montpetit

M. Christian Dubé

Mme Marie Montpetit

M. Christian Dubé

Mme Marie Montpetit

Document déposé

M. Christian Dubé

Gestion de la pandémie de coronavirus dans les résidences pour personnes âgées

Mme Monique Sauvé

M. Christian Dubé

Mme Monique Sauvé

M. Christian Dubé

Mme Monique Sauvé

M. Christian Dubé

Enquête sur la présence de membres du crime organisé dans les casinos de Loto-Québec

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Simon Jolin-Barrette

Consignes sanitaires pour le temps des fêtes

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Achat d'appareils visant l'amélioration de la qualité de l'air dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Soutien aux maisons d'hébergement pour femmes violentées

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

Mme Sonia LeBel

Mme Manon Massé

M. François Legault

Enquête sur le blanchiment d'argent dans les casinos de Loto-Québec

M. Jean Rousselle

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jean Rousselle

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jean Rousselle

M. Simon Jolin-Barrette

Ressources allouées à la protection de la jeunesse

Mme Kathleen Weil

M. Christian Dubé

Mme Kathleen Weil

M. Christian Dubé

Motions sans préavis

Rendre hommage à M. Marc-André Bédard, ex-député de Chicoutimi, pour sa contribution
au progrès et au rayonnement de la société québécoise, et offrir des condoléances à sa
famille et à ses proches

M. Sylvain Gaudreault

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

Mme Christine Labrie

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Magella «Max» Gros-Louis, ex-grand chef de la nation huronne-wendat,
et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

Mme Manon Massé

M. Martin Ouellet

Mise aux voix

Souligner l'importance de la campagne Noeudvembre et encourager les citoyens à y participer

M. Enrico Ciccone

M. Christian Dubé

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Martin Ouellet

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 71 — Loi sur les véhicules hors route

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Enrico Ciccone (suite)

Mme Isabelle Lecours

Mme Francine Charbonneau

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Projet de loi n° 72 —        Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement
des organismes du domaine de la sécurité publique

Adoption du principe

Mme Geneviève Guilbault

M. Jean Rousselle

Débats de fin de séance

Achat d'appareils visant l'amélioration de la qualité de l'air dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

M. Éric Caire

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Enquête sur le blanchiment d'argent dans les casinos de Loto-Québec

M. Jean Rousselle

Mme Geneviève Guilbault

M. Jean Rousselle (réplique)

Motions sans préavis (suite)

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 73 — Loi modifiant diverses
dispositions en matière de procréation assistée

Mise aux voix

Projet de loi n° 72 —  Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des
organismes du domaine de la sécurité publique

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Jean Rousselle (suite)

M. Alexandre Leduc

M. Martin Ouellet

Mme Monique Sauvé

M. Vincent Marissal

M. Saul Polo

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon jeudi à tous. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous allons débuter nos travaux aux affaires courantes, et, pour débuter à la rubrique des déclarations de députés, je vais céder la parole à Mme la députée des Plaines.

Rendre hommage à Mmes Geneviève Carrière et
Francine Robillard, brigadières scolaires

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Chaque jour, un grand nombre d'écoliers et d'automobilistes convergent vers le boulevard Sainte-Anne, de Sainte-Anne-des-Plaines, pour se rendre à l'école, au travail ou bien pour retourner à la maison. Que ce soit à l'intersection du boulevard de la 2e ou de la 3e Avenue, vous êtes assurés d'y trouver un visage familier.

Je rends donc, aujourd'hui, hommage à Mmes Geneviève Carrière et Francine Robillard, ces brigadières scolaires qui, beau temps, mauvais temps, se présentent chaque jour avec le plus grand des sourires afin d'assurer la sécurité de ce que nous avons de plus précieux, nos enfants.

En plus d'assurer une présence stable et rassurante, elles sont également des piliers de notre vie communautaire, du bon voisinage et des interactions humaines. En effet, elles prennent le temps de saluer chaque automobiliste qui s'arrête à leur intersection. Croyez-moi, un sourire tellement sincère de ces dames suffit pour embellir votre journée.

Merci, Geneviève et Francine, d'être passionnées, d'être les rayons de soleil de Sainte-Anne-des-Plaines et de veiller sur la sécurité de nos jeunes.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

Rendre hommage à Mme Monic Chevrette, ex-directrice
générale du Centre d'entraide du Marigot

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je souhaite aujourd'hui prendre la parole pour souligner le legs inestimable de Mme Monic Chevrette, directrice générale du Centre d'entraide du Marigot pendant 23 ans.

Des réalisations du Centre d'entraide du Marigot pour la communauté de Pont-Viau et de Laval-des-Rapides seraient tout autres sans l'apport de Mme Chevrette, son équipe dévouée et les bénévoles engagés, que ce soit la popote roulante, un service de première ligne pour les gens dans le besoin qui livre des repas cinq jours sur sept.

Depuis l'arrivée de Mme Chevrette, le service est passé de neuf livraisons à au-delà d'une centaine par jour. Elle a également démarré l'entreprise d'économie sociale le Café de la Concorde, en 2009, lieu qui permet l'insertion de jeunes souhaitant développer leurs aptitudes de travail. Mme Chevrette s'est dédiée avec passion et humilité à la mission du Centre d'entraide du Marigot et a placé les valeurs humaines au centre de ses actions afin de faire une différence dans la vie des personnes dans le besoin.

Mme Chevrette est une autre femme d'exception sans qui la communauté de Laval-des-Rapides et de Pont‑Viau que nous connaissons aujourd'hui n'en serait rien. Merci pour l'ensemble de tes réalisations, Monic. Bonne retraite avec ta famille. Et à la prochaine!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député d'Arthabaska.

Souligner la contribution de Mme Arianne Bolduc-Genest
à Leucan et à la Fondation DonEspoir Cancer

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je désire souligner un geste hors du commun et d'une grande générosité posé par Arianne Bolduc-Genest.

Cette étudiante au cégep de Victoriaville a fait preuve d'un grand don de soi et d'une bonne dose de courage en se faisant raser les cheveux pour Leucan et la Fondation DonEspoir lors de son 18e anniversaire. Arianne a su surmonter, avec l'aide de sa famille et de ses proches, son trouble d'anxiété généralisé et ainsi foncer afin de poser ce geste des plus nobles et des plus porteurs d'espoir. C'est un bel exemple de détermination. Par ce geste altruiste, Arianne a permis la création d'une perruque destinée à un enfant malade, en plus d'avoir amassé plus de 3 100 $ pour Leucan. C'est réellement merveilleux de voir une jeune étudiante de Princeville se surpasser et s'impliquer ainsi au sein de sa communauté.

Je tiens à la féliciter pour son geste, mais aussi pour sa persévérance, sa bienveillance et sa ténacité. Arianne, bravo! Et, encore une fois, merci du fond du coeur.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous allons maintenant entendre Mme la députée de Fabre.

Féliciter Mme Eden Konfino, lauréate du gala Forces Avenir

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Mme la Présidente, c'est avec plaisir aujourd'hui que je reconnais une des lauréates du programme secondaire de Forces Avenir, Mlle Eden Konfino.

Cette jeune femme de Laval-Ouest, dans ma circonscription de Fabre, a reçu, le mois dernier, le prix Coup de coeur de la région de Montréal, accompagné d'une bourse de 500 $ de Forces Avenir et d'une bourse d'études de 10 000 $ de l'Université Concordia.

Âgée de 14 ans, Eden a rapidement dû prendre soin de ses jeunes frères et soeurs après le décès de sa mère. Ses notes à l'école ont chuté, alors qu'elle maintenait précédemment une moyenne générale de près de 85 %. Dépression, crises de panique, insomnie l'ont touchée durement, mais, encouragée par ses amis, par son père et le personnel de l'école secondaire Curé-Antoine-Labelle, il n'était pas question d'abandonner la promesse faite à sa mère de s'inscrire au cégep en sciences de la nature. Eden a donc retroussé ses manches et s'est motivée en s'impliquant notamment avec le jazz-band. Aujourd'hui, elle a repris le dessus sur ses études et a bon espoir d'honorer la promesse faite à sa mère.

Bravo! Bravo, Eden, pour ta persévérance! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Saint-Jean, la parole est à vous.

Demander à Nav Canada de conserver la tour de contrôle de
l'aéroport municipal de Saint‑Jean‑sur‑Richelieu

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il faut sauver CYJN. Non, ce n'est pas l'indicatif d'une mystérieuse station de radio, c'est comme YUL pour l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau.

CYJN est la désignation de l'aéroport de Saint-Jean-sur-Richelieu, qu'il faut sauver, parce que sa tour de contrôle est menacée, s'il faut en croire les derniers rapports de presse, qui nous disent que Nav Canada veut réduire ses services dans plusieurs tours et fermer celle de Saint-Jean, qui est une des six tours de contrôle avec contrôleur aérien au Québec.

C'est une longue histoire, mais qu'il suffise de dire que CYJN fait partie de ces aéroports que le gouvernement fédéral a donnés, entre guillemets, aux municipalités en leur transférant, au début des années 2000. La transition n'a pas été facile, mais Saint-Jean-sur-Richelieu est justement en train de travailler sur la revitalisation de sa zone aéroportuaire.

C'est un actif qui perdrait toute sa valeur sans les services de Nav Canada, sans parler des enjeux économiques et de sécurité, qui me font dire, avec ceux qui se mobilisent, qu'il faut sauver CYJN.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Vanier‑Les Rivières.

Remercier les partenaires du projet Noël
pour les enfants, un cadeau à la fois!

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir et fierté qu'aujourd'hui je vous parle de notre projet Noël pour les enfants, un cadeau à la fois!

Comme vous le savez, les derniers mois ont été financièrement difficiles pour certaines familles. Dans mon comté de Vanier-Les Rivières, pour ces familles qui ont de la difficulté à payer l'épicerie, le loyer ou pour s'habiller, il n'y a tout simplement plus d'argent pour l'achat des cadeaux de Noël pour leurs enfants cette année.

Pour moi, la période de Noël est synonyme de générosité et de joie, et une des belles joies, c'est de voir briller dans les yeux d'un enfant quand il reçoit son cadeau de Noël. C'est donc avec l'aide de mon équipe et du travail concerté de 14 organismes que nous avons travaillé ensemble pour que plus d'enfants reçoivent des cadeaux à Noël, et je suis heureux de vous annoncer que c'est 525 cadeaux de plus qui seront déballés par des enfants et adolescents qui habitent dans Neufchâtel, dans Duberger-Les Saules, dans Vanier et dans Lebourgneuf.

J'aimerais donc remercier tous les partenaires du projet Noël pour les enfants, un cadeau à la fois! Merci aux bénévoles et aux équipes de tous les partenaires du projet.

Et j'aimerais remercier, d'ailleurs, tous mes collègues parlementaires qui aident à ce que Noël soit magique partout pour les enfants au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Richelieu, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Émile Parent, ex-maire de la ville de Tracy

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Merci, Mme la Présidente. Le 22 novembre dernier, notre région a perdu un grand homme que tous admiraient et respectaient, M. Émile Parent.

Maire de Tracy pendant 13 ans, M. Parent était un homme engagé et respecté de sa communauté, reconnu pour son ardeur au travail et son dévouement. Homme d'action, M. Parent s'impliquait au sein de nombreux organismes, dont la Fondation des bénéficiaires des CHSLD Pierre-De Saurel, auxquels il a consacré 25 ans de sa vie.

Fondateur du tournoi atome de Saint-Joseph-de-Sorel, il a été intronisé au Panthéon des sports de Sorel-Tracy en 2017 pour sa contribution à l'essor du hockey de notre région.

Nous nous souviendrons de lui comme d'un homme passionné, en amour avec sa région et ses concitoyens. Mme la Présidente, en mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de Richelieu, j'offre mes sincères condoléances à son épouse Louise, ses enfants, Marie-Josée et Guy, ainsi qu'à tous les proches de M. Parent.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gaspé.

Rendre hommage à Mme Angèle Bélanger,
lauréate du prix Hommage aînés

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Mme la Présidente, je souhaite souligner l'implication d'une dame exceptionnelle de Gaspé, Mme Angèle Bélanger, qui a reçu, le 9 novembre dernier, le prix Hommage aînés pour la région de la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine.

Femme intelligente, à l'énergie débordante, Mme Bélanger a su faire sa marque dans le coeur des petits et des grands, tant comme infirmière scolaire que comme ardente défenderesse et porteuse de multiples causes et projets. De la jeunesse aux arts, en passant par l'environnement, la justice sociale et l'histoire, Mme Bélanger a donné sans compter temps et énergie au bénéfice de sa communauté.

Aujourd'hui, elle partage sa passion avec les jeunes, souhaitant ardemment qu'ils poursuivent sa mission de développer la Gaspésie de demain.

Très chère Angèle, je joins ma voix à celle de la communauté pour te remercier sincèrement pour tout ce que tu as fait et continue de faire. Sans toi, notre belle Gaspésie ne serait pas la même. Tu es une femme déterminée et inspirante, qui trace pour les générations futures un avenir prometteur. Ce prix qui t'a été remis est plus que mérité, et j'espère que tu l'accepteras comme un gage d'amour et de reconnaissance de la société québécoise à ton endroit. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Sans plus tarder, je cède la parole à Mme la députée de Champlain.

Rendre hommage à M. Gaétan Lebel et Mme Marie-Andrée Bolduc-Lebel,
récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner le parcours inspirant de deux bénévoles de la circonscription de Champlain à qui j'aurai l'honneur de bientôt remettre une Médaille de l'Assemblée nationale. Engagé au sein de la MRC des Chenaux depuis de nombreuses années, Gaétan Lebel a agi à titre de président de la Société d'aménagement et de mise en valeur du bassin de la Batiscan. Il a été aussi le président du Fonds communautaire des Chenaux et de la Société Bastiscan et son histoire.

Également très impliquée dans sa communauté, Marie-Andrée Bolduc-Lebel a siégé au conseil d'administration de la Corporation touristique de Batiscan et de Soutien à domicile des Chenaux. Elle est membre de la table Mauricie du Conseil du patrimoine religieux du Québec et du Comité culturel de Bastican.

C'est avec beaucoup d'admiration, Mme la Présidente, que je tiens à remercier ce couple de bénévoles pour leur engagement social ainsi que leur partage des valeurs de solidarité et de paix. Merci, Gaétan, merci, Marie-Andrée, pour votre dévouement et votre passion continue. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique de déclarations des députés, et je suspends les travaux quelques instants...

(Panne de son)

Appuyer la demande de maintenir les soins offerts au centre mère-enfant
et les services spécialisés de l'Hôpital du Suroît

M. Claude Reid

M. Reid : ...le regroupement Sauvons le centre mère-enfant Salaberry-de-Valleyfield, qui est aujourd'hui présent devant l'Assemblée nationale du Québec.

Depuis plusieurs mois, cette coalition citoyenne milite avec conviction pour le maintien du centre mère-enfant à l'Hôpital du Suroît et de plusieurs autres services de soins spécialisés. Une pétition de plusieurs milliers de noms sera déposée dans les prochaines minutes ici même, au salon bleu. Elle est également supportée par une cinquantaine de résolutions d'appui provenant de municipalités, d'organismes de partout dans les circonscriptions de Beauharnois et de Huntingdon.

Mme la Présidente, je tiens à saluer les efforts de ces militants, qui ont fait une mobilisation unique grâce à leur travail sans relâche et leur créativité, et ce, dans un contexte difficile, en pleine pandémie. Je reconnais là toutes les qualités des gens de chez nous. Comme député de Beauharnois, il est de mon devoir de porter la parole citoyenne au plus haut niveau de notre appareil gouvernemental. Je suis fier de le faire, dans un climat de respect et d'échange constructif.

Mme la Présidente, pour un, je suis en faveur du maintien des soins de proximité dans ma région. À tous les citoyens de chez nous, sachez que j'y travaille, que je continuerai d'y travailler avec tout mon coeur. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bonne journée.

Je dois vous dire que c'est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de M. Marc-André Bédard, député de Chicoutimi de 1973 à 1985. Je vais vous demander de vous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour la famille et ses proches. Recueillons-nous quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 77

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation présente le projet de loi n° 77, Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. M. le ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui, M. le Président, c'est avec une grande fierté que je présente aujourd'hui le projet de loi n° 77, la Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec.

Ce projet de loi crée l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. Il prévoit que l'institut aura pour mission principale d'offrir de la formation dans les domaines agricole et agroalimentaire, de même que dans les domaines connexes à ces derniers. Il prévoit même que dans les domaines... il prévoit même que l'institut pourra, en plus d'offrir une formation technique de niveau collégial, offrir des programmes d'enseignement universitaire ou de formation professionnelle de niveau secondaire. Le projet de loi confère à l'institut divers pouvoirs pour la réalisation de sa mission.

Le projet de loi détermine les règles d'organisation et de fonctionnement de l'institut. Entre autres, il établit qu'il sera administré par un conseil d'administration composé de 15 membres, dont deux étudiants et un représentant du personnel. Il prévoit la nomination d'un directeur général par le gouvernement ainsi que d'un directeur des études par le conseil d'administration. Le projet de loi prévoit également la possibilité de constituer, au sein de l'institut, une commission des études ayant principalement pour fonction de conseiller le conseil d'administration sur les régimes pédagogiques, les programmes d'enseignement et l'évaluation des apprentissages.

Le projet de loi octroie au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation des pouvoirs de surveillance et de contrôle sur les activités de l'institut.

Le projet de loi modifie la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel pour permettre notamment l'allocation de subventions pour des programmes spéciaux à l'institut de même qu'à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.

Enfin, le projet de loi comporte d'autres dispositions modificatives ainsi que des dispositions transitoires et finales nécessaires à la création de l'institut. Il contient notamment des dispositions prévoyant que l'institut succédera à l'unité administrative du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui administre les campus de La Pocatière, de Saint-Hyacinthe ainsi que des dispositions sur le transfert des employés de cette unité vers l'institut. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Merci. En application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, ceci est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Rapport 2015-2020 sur la mise en oeuvre de la Loi
concernant la lutte contre le tabagisme

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose au nom de mon collègue le rapport de mise en oeuvre 2015-2020 sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Le document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a consentement pour que je procède à un dépôt de rapport de commission.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 75

Je dépose donc le rapport de la Commission des institutions qui, les 24 et 25 novembre 2020, a tenu des audiences publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID‑19.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de Mont-Royal—Outremont.

Garantir la construction d'une nouvelle école primaire à ville Mont-Royal

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 235 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la ville de Mont-Royal connaît depuis plusieurs années une croissance démographique importante entraînant une augmentation significative des familles sur son territoire;

«Considérant [également] que les trois écoles primaires francophones de ville Mont-Royal, soit Saint‑Clément‑Ouest, Saint-Clément-Est et l'académie Saint-Clément, ont largement dépassé leur capacité d'accueil maximal;

«Considérant que les classes modulaires qui ont été installées dans les cours des écoles Saint-Clément-Ouest et de l'académie Saint-Clément sont déjà utilisées par les élèves et que cela limite l'espace extérieur pour les enfants;

«Considérant [également] que la clientèle augmente de manière importante et que des places supplémentaires sont requises;

«Considérant qu'en 2019 le gouvernement du Québec a alloué un budget de 25 millions de dollars pour la construction d'une nouvelle école primaire à ville Mont-Royal;

«Considérant qu'en août 2020 le centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a fait [également] la nomination des firmes de professionnels pour la construction d'une nouvelle école primaire située à ville Mont-Royal;

«Considérant [enfin] que les enfants des écoles francophones actuelles sont pénalisés par la surpopulation dans [ces] écoles et par ce délai de construction;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de garantir la construction d'une nouvelle école francophone primaire à ville Mont-Royal dont l'ouverture sera au plus tard à la rentrée scolaire de 2023.»

Merci, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Merci. Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député de D'Arcy-McGee.

Adopter un programme de couverture publique
universelle de la psychothérapie

M. Birnbaum : M. le Président, j'ai la grande fierté de déposer l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 538 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, dans cette période de pandémie, les études démontrent qu'un adulte québécois sur cinq rapporte des troubles d'anxiété;

«Considérant que l'Ordre des psychologues du Québec relève une hausse de la prévalence de la dépression, de l'anxiété et de l'insomnie chez les travailleurs de la santé;

«Considérant que les personnes âgées font partie des groupes les plus à risque de séquelles en santé mentale dans le contexte de la pandémie;

«Considérant que les délais d'attente pour consulter un psychologue travaillant dans le réseau public varient de six à 24 mois;

«Considérant que la plupart des Québécoises et Québécois n'ont pas accès à l'assurance privée pour couvrir les frais de la psychothérapie dans les délais plus raisonnables;

«Considérant qu'il y a urgence à agir compte tenu de la détresse qui est déclenchée par cette deuxième vague de la COVID-19 pour de [nombreuses Québécoises et Québécois];

«Considérant que des études indiquent que chaque dollar investi en santé mentale réduit les coûts de deux à quatre fois en termes d'hospitalisation, médication, absentéisme, suicide et aide sociale, entre autres;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux d'adopter rapidement un programme de couverture publique universelle de la psychothérapie : livré par les professionnels habilités, incluant les frais pour jusqu'à une quinzaine de séances et disponible pour un large spectre de troubles mentaux chez les enfants et les adultes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait est maintenant déposé. M. le député de Rimouski.

Distribuer des couvre-visages aux personnes en situation de pauvreté

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 369 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'obligation de porter le couvre-visage dans les lieux publics fermés vient d'une ordonnance gouvernementale sur recommandation de la Santé publique du Québec;

«Considérant que la prestation de base d'aide de dernier recours couvre les besoins suivants : l'alimentation, le logement, l'entretien ménager, les soins personnels, les communications, l'habillement, l'ameublement, le transport, les loisirs;

«Considérant que les prestations spéciales de l'aide de dernier recours sont accordées à un adulte ou aux membres d'une famille pour les besoins non couverts par la prestation de base;

«Considérant que les seuils de la Mesure du panier de consommation 2020 varient entre 20 048 $ pour une personne et 48 192 $ pour six personnes;

«Considérant que le couvre-visage ne fait pas partie du calcul de l'aide financière aux études;

«Considérant que les travailleuses et travailleurs à statut précaire ne reçoivent aucune aide pour les problèmes de santé et que, dans bien des cas, leurs salaires annuels sont inférieurs à la MPC;

«Considérant que la durée de vie moyenne des couvre-visages est de 20 lavages et que le gouvernement recommande un lavage à chaque utilisation;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec, par le biais de la Régie de l'assurance maladie du Québec, de fournir mensuellement et gratuitement, à chaque membre d'un ménage dont les revenus annuels sont équivalents ou inférieurs à la Mesure du panier de consommation, quatre couvre-visages lavables en tissu.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Rimouski, je vous redonne la parole.

M. LeBel : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 63 pétitionnaires. Citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'obligation de porter le couvre-visage dans les lieux publics fermés vient d'une ordonnance gouvernementale sur recommandation de la Santé publique du Québec;

«Considérant que la prestation de base d'aide de dernier recours couvre les besoins suivants : l'alimentation, le logement, l'entretien ménager, les soins personnels, les communications, l'habillement, l'ameublement, le transport, les loisirs;

«Considérant que les prestations spéciales de l'aide de dernier recours sont accordées à un adulte ou aux membres d'une famille pour les besoins non couverts par la prestation de base;

«Considérant que les seuils de la Mesure de panier de consommation 2020 varient entre 20 048 $ pour une personne et 48 192 $ pour six personnes;

«Considérant que le couvre-visage ne fait pas partie du calcul de l'aide financière aux études;

«Considérant que les travailleuses et travailleurs à statut précaire ne reçoivent aucune aide pour les problèmes de santé et que, dans bien des cas, leurs salaires annuels sont inférieurs à la MPC;

«Considérant que la durée de vie moyenne des couvre-visages est de 20 lavages et que le gouvernement recommande un lavage à chaque utilisation;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec, par le biais de la Régie de l'assurance maladie du Québec, de fournir mensuellement et gratuitement, à chaque membre d'un ménage dont les revenus annuels sont équivalents ou inférieurs à la Mesure du panier de consommation, quatre couvre-visages lavables en tissu.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est également déposé. M. le député de Beauharnois.

Maintenir les services d'accouchement, de pédiatrie
et de gynécologie à l'Hôpital du Suroît

M. Lévesque (Chauveau) : M. le Président, au nom de mon collègue député de Beauharnois, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 353 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que tous conviennent du besoin d'un nouvel hôpital dans Vaudreuil-Soulanges pour desservir la population de la région de Vaudreuil-Dorion et de l'Ouest-de-l'Île de Montréal;

«Considértant que les bureaux des professionnels de gynécologie et de pédiatrie se déplacent déjà vers Vaudreuil-Soulanges et que nous craignons une accélération de cette tendance;

«Considérant que le plan clinique déposé par le CISSSMO en mai 2018 n'offre aucune garantie quant à l'avenir de l'Hôpital du Suroît pour assurer des soins et des services de santé de qualité à la population des MRC de Beauharnois-Salaberry et du Haut-Saint-Laurent;

«Considérant qu'aucun service de transport collectif ne relie le Haut-Saint-Laurent, Beauharnois-Salaberry et Vaudreuil-Soulanges et que les femmes et les enfants devront se déplacer sur une distance de 30 à 75 kilomètres pour leurs suivis médicaux;

«Considérant qu'une grande partie des sommes qui ont été investies dans la rénovation du Centre mère-enfant de l'Hôpital du Suroît proviennent de la Fondation de l'Hôpital du Suroît, qui avait alors sollicité la population du Haut-Saint-Laurent et de Beauharnois-Salaberry en indiquant que l'agrandissement de ce centre était une de leurs quatre priorités;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de ne pas transférer les services d'accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du centre hospitalier du Suroît et de maintenir ces services de proximité tant pour le Haut-Saint-Laurent que pour Beauharnois-Salaberry.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Merci. Cet extrait est déposé.

J'ai reçu une demande de M. le député de Beauharnois pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a‑t‑il consentement pour la présentation? Consentement. Et je reconnais M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Au nom du député de Beauharnois, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 366 signataires... pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que tous conviennent du besoin d'un nouvel hôpital dans Vaudreuil-Soulanges pour desservir la population de la région de Vaudreuil-Dorion et de l'Ouest-de-l'Île de Montréal;

«Considérant que les bureaux des professionnels de gynécologie et de pédiatrie se déplacent déjà vers Vaudreuil-Soulanges et que nous craignons une accélération de cette tendance;

«Considérant que le plan clinique déposé par le CISSSMO en mai 2018 n'offre aucune garantie quant à l'avenir de l'Hôpital du Suroît pour assurer des soins et des services de santé de qualité à la population des MRC de Beauharnois-Salaberry et du Haut-Saint-Laurent;

«Considérant qu'aucun service de transport collectif ne relie le Haut-Saint-Laurent, Beauharnois-Salaberry et Vaudreuil-Soulanges et que les femmes et les enfants devront se déplacer sur une distance de 30 à 75 kilomètres pour leurs suivis médicaux;

«Considérant qu'une grande partie des sommes qui ont été investies [pour] la rénovation du Centre mère‑enfant de l'Hôpital du Suroît proviennent de la Fondation de l'Hôpital du Suroît, qui avait alors sollicité la population du Haut-Saint-Laurent et de Beauharnois-Salaberry en indiquant que l'agrandissement de ce centre était une de leurs quatre priorités;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de ne pas transférer les services d'accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du centre hospitalier du Suroît et de maintenir ces services de proximité tant pour le Haut-Saint-Laurent que pour Beauharnois-Salaberry.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 20) •

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions, mais... M. le leader de l'opposition officielle? M. le leader du gouvernement? M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, simplement informer cette Chambre que, lors de l'envoi de la liste des ministres, hier, nous avions indiqué que la ministre du Développement économique allait être présente aujourd'hui, et il s'agit d'une erreur, elle n'est pas présente aujourd'hui. Alors, j'en prends l'entière responsabilité. Et j'en suis désolé auprès de mes collègues, qu'il y ait une erreur sur cette liste. Alors, je tiens à m'excuser auprès d'eux, M. le Président.

Le Président : Alors, bien noté. Je vous en remercie. M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, vous êtes debout, vous êtes le seul à avoir la parole, maintenant.

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. J'apprécie l'intervention du leader du gouvernement. Je lui fais confiance que c'est une erreur qui a été faite de bonne foi. Cependant, M. le Président, l'absence, l'absence soulignée par le leader du gouvernement, ne fait pas en sorte que la ministre ne devra pas présenter d'excuses, à son retour en Chambre. Nous attendons toujours ces excuses-là, mon collègue de Nelligan attend toujours des excuses. Et, du même coup, M. le Président, si elle tient à ajouter des excuses pour ce qu'elle vient de dire à la radio ce matin, elle pourra le faire. Voilà.

Le Président : Je vous remercie.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Accès au test de dépistage du coronavirus

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. On s'entend tous ici pour dire que les Québécois méritent d'avoir un répit, à Noël, ils méritent de passer du temps avec leurs proches, mais nous voilà rendus jeudi, M. le Président, la dernière période de questions de la semaine, et toujours rien pour clarifier la situation.

J'ai questionné le premier ministre à savoir s'il avait prévu des mesures pour endiguer la propagation du virus suite à l'annonce de son contrat moral. J'ai questionné également la vice-première ministre pour savoir si, oui ou non, elle était d'accord avec les propos tenus par le Dr Fauci sur le dépistage des personnes asymptomatiques, particulièrement dans les zones d'éclosion. Hier, ici, en Chambre, nous avons fait la démonstration que les clauses du contrat moral qui avaient été présentées excluent un grand nombre de Québécois.

Alors, après avoir monté les attentes des Québécois, nous voilà maintenant rendus dans la confusion et, quelque part, la déception. La professeure de biochimie de l'Université de Montréal, la Dre Grandvaux, mentionne la chose suivante : «Le plan qui a été prévu pour Noël, initialement, est un plan qui [...] somme toute [est] assez dangereux.» En conséquence, le gouvernement doit faire sa part, dans ce contrat moral, et doit s'assurer que les personnes potentiellement porteuses ne puissent pas contaminer leurs proches.

M. le Président, une chose qui est claire, c'est que, clairement, le plan, il n'est pas clair, du gouvernement.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a proposé une espèce de contrat moral, pour les Québécois, pour Noël. Je pense que c'est important qu'il y ait un répit, au moins pour un certain nombre de personnes. On le sait, il y a des problèmes de santé mentale qui s'ajoutent à tous les jours un peu partout au Québec, puis c'est important de voir sa famille.

Évidemment, pour être capables de se voir à Noël, on a mis des conditions. Entre autres, une des conditions, c'est de ne pas avoir de contact, donc de ne pas avoir été à deux mètres de d'autres personnes pendant la semaine qui précède Noël. Je comprends que ça exclut certaines personnes, mais, M. le Président, j'essaie de voir ce que propose le Parti libéral puis j'ai beaucoup de difficultés. La seule proposition que j'ai entendue de la cheffe du Parti libéral, c'est de faire des tests pour les personnes qui n'ont pas de symptômes.

Or, je veux être très clair, le Dr Arruda, qui est le directeur de la santé publique pour le Québec, dit que c'est une mauvaise idée, cette idée du Parti libéral. La directrice de la santé publique de Montréal, la Dre Drouin, dit que c'est une mauvaise idée, cette idée du Parti libéral.

Donc, M. le Président, moi, je me fie à nos spécialistes. Et je veux bien écouter les propositions du Parti libéral, mais en même temps je pense qu'il faut écouter la Santé publique.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, la Dre Lisa Barrett, qui est professeure à l'Université de Dalhousie, disait hier que le dépistage massif des personnes asymptomatiques est un élément critique dans le contrôle de la pandémie. Le premier ministre Ford a décidé d'aller de l'avant avec des projets pilotes exactement dans le même sens. Le Dr Fauci maintient exactement les mêmes propos en disant qu'on a besoin de dépister des personnes qui sont asymptomatiques.

Pourquoi ne pas le faire au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, le Québec, c'est un des endroits qui fait actuellement le plus de tests par million d'habitants. Nous, on pense que c'est important de se concentrer sur les personnes qui ont des symptômes et sur les personnes qui ont été en contact avec des personnes qui ont été déclarées positives.

M. le Président, moi, je fais confiance au directeur de la Santé publique du Québec, je fais confiance à la responsable de la santé publique pour Montréal. Je pense qu'on est chanceux d'avoir le Dr Arruda puis Dre Drouin puis je trouve ça très malheureux que le Parti libéral ne leur fasse pas confiance.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, je vais donner un exemple très concret de ce que ça veut dire, de ce que ça peut amener comme solution : il aura fallu deux épisodes de dépistage dans le secteur de coupe chez Olymel, à Princeville, et 95 personnes infectées avant qu'on décide d'aller détecter et de tester l'ensemble des 370 employés. Il ne s'agit pas ici de créer un faux sentiment de sécurité, mais bien de tester pour éviter la propagation du virus.

M. le Président, comment est-ce qu'on peut être contre ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe du Parti libéral vient de nous amener un exemple qui est complètement différent. Quand il y a une éclosion, une éclosion dans un abattoir, dans une entreprise, puis que des employés sont déclarés positifs, ont été en contact avec les autres employés, oui, à ce moment-là, il faut tester tout le monde, donc. Mais ce n'est pas ça que suggère la cheffe du Parti libéral. La cheffe du Parti libéral dit : Les gens, avant d'aller au party de Noël, devraient pouvoir aller se faire tester. Ce serait une fausse garantie. C'est une mauvaise idée, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire. La parole n'appartient qu'à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : J'invite le premier ministre à aller voir nos propositions. Mais c'est le jour de la marmotte, avec le gouvernement, M. le Président. Aujourd'hui, on avait une entrevue du ministre des Finances, dans une entrevue qu'il a accordée à Enquête, et il reconnaît la négation de la pandémie dans la préparation du budget. Il reconnaît que le gouvernement n'était pas prêt pour la deuxième vague. Il reconnaît qu'aucune concertation entre les différents ministres n'a été faite pour prendre et anticiper les impacts sur les fermetures.

M. le Président, ce que le ministre des Finances dit, en fait, est à l'image de ce que l'on voit dans le plan de Noël.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe du Parti libéral a assez d'expérience pour savoir qu'un budget ça se prépare des mois à l'avance. Et ce que je comprends, actuellement, c'est que la seule personne au Québec qui avait prévu la pandémie, c'est la cheffe du Parti libéral. Je la trouve extraordinaire!

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Accès au test de dépistage du coronavirus dans le milieu de la santé

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, est-ce que c'est possible que le gouvernement refuse de tester les asymptomatiques non pas parce que ce n'est pas la chose à faire, mais parce qu'il manque d'équipement et que les capacités de traçage sont insuffisantes?

On apprenait ce matin qu'en Estrie, alors que les éclosions de COVID-19 se multiplient dans les hôpitaux et dans les CHSLD de la région, les travailleurs de la santé ne seront plus testés sur une base régulière. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'il manque de matériel. Ils ont manqué d'écouvillons au début de la pandémie, et maintenant c'est la quantité de réactifs qui est insuffisante pour répondre à la demande. Le CIUSSS de l'Estrie a pourtant demandé au ministère de la Santé de lui en fournir davantage. Réponse de Québec : Non. Donc, la région n'a pas d'autre choix que d'ajuster son dépistage en fonction du matériel disponible, au lieu de le faire en fonction d'une réelle stratégie pour contrôler la transmission du virus.

M. le Président, on est à un moment charnière de la pandémie, puis, on le sait, le dépistage, c'est le nerf de la guerre. Le ministre, si on veut s'en sortir, là, il doit intensifier, il doit élargir sa stratégie de dépistage, pas le contraire.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, écoutez, M. le Président, j'apprécie, encore une fois, la question de la députée de Maurice‑Richard.

Je pense que j'aimerais tout d'abord, comme je le fais souvent, suite à des interventions de l'opposition, rassurer la population qui nous écoute encore ce matin qu'il ne manque pas d'EPI, qu'il ne manque pas d'équipement, qu'il ne manque rien. Puis je pense que d'essayer de faire croire le contraire, pour moi, c'est de faire... d'inquiéter la population pour rien.

Je crois qu'on a une situation excessivement différente, M. le Président, dans la deuxième vague, à l'effet que nous avons été bien préparés, nous avons acheté tout l'équipement nécessaire et nous avons en ce moment un très bon contrôle sur la situation, et, je le répète, M. le Président, dans une situation qui est très difficile.

Alors, si la députée a de l'information qu'elle pourrait me partager et que je pourrais aller vérifier, ça va me faire plaisir de travailler avec elle, mais, moi, ce que j'entends, en ce moment... Et je veux vous dire qu'on est sur le terrain, puis on y travaille très fort, pour avoir toute l'information, mais je sais qu'il ne manque pas d'équipement, M. le Président.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Bien, de deux choses l'une, là... J'invite, premièrement, peut-être le ministre à faire sa revue de presse, le matin, puis, de deux, de parler à ses équipes. Donc, je vais le référer à Mme Desautels, la directrice adjointe en mesures d'urgence, sécurité civile et enjeux organisationnels au CIUSSS de l'Estrie, qui mentionne qu'elle a fait une demande pour avoir des quantités de réactifs supplémentaires, pour la région de l'Estrie, pour pouvoir continuer à faire le dépistage systématique des employés des hôpitaux et des CHSLD de la région. La réponse de Québec : Non.

Donc, est-ce que le ministre peut s'assurer que tous les travailleurs de la région de l'Estrie pourront continuer d'être testés?

Le Président : M. ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, je le répète, je vais le répéter, si la députée de Maurice-Richard a des informations que moi, je n'ai pas... Et je pense que, dans l'information...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Dubé : Je le répète, je le répète, M. le Président, je le répète, je suis... on travaille effectivement à faire beaucoup, beaucoup, beaucoup de surveillance de ce qui se passe, contrairement à ce qui avait été... arrivé au niveau de l'équipement et des systèmes de protection. Alors, si la députée de Maurice-Richard a de l'information qu'elle aimerait me collecter, ça va me faire plaisir de regarder et de m'assurer que ce qu'on croit... Les discussions que nous avons avec les différentes santés publiques, c'est qu'ils ont tout l'équipement nécessaire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, je vais déposer l'article. Puis je vais en profiter pour envoyer le lien au ministre pour qu'il s'abonne au journal également. Puis je vais en profiter aussi pour déposer la stratégie de dépistage...

Des voix : ...

Le Président : ...encore une fois, soyons rien qu'attentifs dans la façon dont on dit les choses. Non, mais je ne veux rien qu'on garde un ton qui est respectueux pour tout le monde et qu'on puisse poursuivre de la bonne façon.

Je vous invite à poursuivre.

Mme Montpetit : Donc, je dépose l'article. L'information, elle est dans l'article, c'est des gens qui font partie du réseau de la santé qui font ces déclarations-là. Moi, ça m'inquiète, que le ministre ne soit pas au courant, aujourd'hui, de cette situation et qu'il nie qu'il manque de matériel en ce moment pour dépister les travailleurs. On s'en va, avec le contrat moral du gouvernement, dans une situation où on va augmenter la transmission, il doit s'assurer que le dépistage se fasse systématiquement.

Document déposé

Le Président : Il y a consentement pour le dépôt du document, j'imagine. Consentement, donc. M. ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, écoutez, en tout respect, M. le Président, là, je n'ai pas besoin d'expliquer à quelle heure je fais ma revue de presse chaque matin. Et, dans ce sens-là, je dirais à la députée que, si elle veut venir faire sa revue de presse avec la mienne, ça me fera plaisir de l'inviter.

Mais ce que j'aimerais répondre, M. le Président, sérieusement, là, sérieusement, c'est qu'en tout respect pour la députée de Maurice-Richard on fait un travail non seulement au ministère, mais dans les tous les CISSS et les CIUSSS. Et, s'il y a des cas où on a manqué d'équipement, je veux le savoir, parce que ce n'est pas la...

Des voix : ...

M. Dubé : M. le Président. M. le Président, est-ce que je peux terminer? Merci beaucoup. En tout respect, M. le Président, je pense qu'il y a un travail fantastique qui est fait par tout notre personnel. Et on va continuer à faire le travail que l'on fait, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Gestion de la pandémie de coronavirus dans les résidences pour personnes âgées

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. En commençant, je voudrais simplement dire, suite aux propos du premier ministre, que nous avons des propositions sur la table et que j'ai acheminé hier une proposition au ministre de la Santé, il est bien au courant, et nous serons ouverts à travailler cela avec lui.

M. le Président, dans un mois exactement, les familles seront finalement réunies pour fêter Noël. Mais, à moins de 30 jours des événements, elles ont des tonnes de questions : Est-ce qu'on va pouvoir recevoir nos grands-parents à la maison? Devrons-nous porter un masque en permanence? Devrons-nous subir un test de dépistage avant leur arrivée? Pourrons-nous aller les visiter dans leur région? Est-ce que je pourrai aller dîner à leur résidence? Des tonnes de questions, mais aucune réponse.

Mardi, le premier ministre affirmait, et je le cite : «On a vraiment un problème dans les RPA.» Il n'est pas le seul à s'inquiéter, la Santé publique aussi. Hier, 18 RPA en situation critique, 10 sous haute surveillance, 87 sous surveillance, et le chiffre grimpe d'heure en heure. Pendant ce temps-là, le gouvernement dit que nous pourrons fêter Noël tous ensemble à Noël.

M. le Président, le ministre nous a dit, mardi, que son ministère travaillait sur les directives...

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, à vous la parole.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Effectivement, M. le Président, je suis aussi très heureux d'avoir ces questions-là de la députée, parce qu'on en a parlé plusieurs fois, puis j'aime rappeler, j'aime rappeler que la situation dans les CHSLD, à toute la population qui nous écoute, elle est vraiment sous contrôle. Et je pense qu'on a donné assez de statistiques, au cours des dernières semaines, pour le montrer.

Cette semaine, plus spécifiquement sur la question des RPA, qui est très différente, puis la population le sait, avec la mobilité des personnes qui sont dans les résidences pour personnes âgées, il y a beaucoup de mobilité, et on a noté, au cours des derniers jours, qu'il y avait eu, par exemple au Lac-Saint-Jean ou dans la région de Québec, trois RPA où il y avait eu énormément de contagion parce qu'il y avait de la mobilité des résidents. Et qu'est-ce que nous avons fait pour rester en avant de la parade? Nous avons été très transparents et nous avons noté ces cas-là en point de presse pour rappeler aux gens qui sont dans ces résidences pour personnes âgées là de bien respecter les règles sanitaires pour s'assurer que la situation va rester sous contrôle. On fait notre travail, on reste en avant de la parade et on explique aux gens comment il est important de respecter les règles. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, quand il y a plus de 450 personnes décédées dans les CHSLD depuis le 31 août, je pense qu'on n'est pas en situation de contrôle.

Revenons aux RPA. Depuis la fête du Travail, le nombre de décès de résidents en RPA est en constante augmentation, la courbe ne s'aplatit pas. Est-ce que les familles veulent des consignes claires? Oui, ça presse. Est‑ce que le gouvernement peut nous dire les mesures qu'il mettra en place pour protéger nos aînés, à Noël, en RPA?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Oui. Alors, M. le Président, j'aimerais peut-être juste rectifier les faits, parce que, d'un côté, la question de la députée, elle fait mention des RPA, et elle fait référence ensuite aux décès qui, eux, sont dans les CHSLD. J'aimerais rappeler que, pour la même proportion de la deuxième vague versus la première vague, le nombre de décès dans la deuxième vague est à peu près de 10 % de ce qu'on a connu dans la première vague. Alors, je voudrais juste mettre les choses en contexte. C'est une clientèle qui est très vulnérable. Malheureusement, nous avons eu ces décès, mais c'est une situation qui est vraiment sous contrôle.

Et je le répète, ce qu'on a dit pour la question des résidences pour personnes âgées : Il y a un guide qui va être publié au cours des prochains jours et qui va donner des guides très clairs sur ce qu'on doit faire dans les RPA. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, dans les milieux de vie pour les aînés, la situation est tout sauf stable. Alors, avant Noël, il faut établir un plan de match qui est clair. Est-ce que nous mettrons des tests de dépistage dans les RPA? Est-ce qu'un aîné qui reçoit de la visite ou qui quitte visiter sa famille devra être en quarantaine? Est-ce que le port du masque sera obligatoire lors des rencontres familiales?

Les familles ont besoin de connaître les balises. On attend toujours le guide. Et ça, c'est votre responsabilité, le gouvernement, dans votre contrat social.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bon, très bien. Alors, M. le Président, je suis content que la députée fasse référence au guide, parce que c'est exactement ce qu'on dit depuis quelques jours. Ce qui était important, la semaine dernière, lorsqu'on a annoncé le grand principe du plan de match pour le contrat social, nous avons dit qu'il serait important de bien faire la différence entre différentes résidences pour personnes âgées, autant dans les CHSLD que dans les RI, ce qu'on appelle les ressources intermédiaires, et aussi les RPA, parce qu'on a des cas qui sont très différents. La mobilité de ces gens-là est totalement différente. Alors, ce qui s'appelle pour les proches aidants, ce qui s'appelle pour les visiteurs... C'est pour ça qu'on doit avoir un guide très clair, qui va être publié, puis je suis certain que la députée va apprécier le travail qui a été fait. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Enquête sur la présence de membres du crime
organisé dans les casinos de Loto-Québec

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Ce matin, il y a une enquête-choc qui révèle le côté sombre des casinos de Loto-Québec. Dans les casinos publics, non seulement un patron de la mafia comme Stefano Sollecito peut blanchir des millions de dollars sans faire d'effort, mais en plus on lui paie à souper, on lui paie des chambres d'hôtel, des «rounds» de golf puis on lui donne une petite carte de points, la carte Bijou, ça ne s'invente pas, M. le Président, pour l'encourager à blanchir toujours davantage, tout ça, bien sûr, sur le bras des contribuables.

Loto-Québec, là, ce n'est pas un dépanneur, c'est une société d'État qui appartient aux Québécois et aux Québécoises. Les informations publiées ce matin ébranlent la confiance des Québécois et des Québécoises dans leurs sociétés d'État. Le monde sont tannés de la corruption dans nos institutions publiques, au Québec. Il est temps qu'on fasse le ménage.

Est-ce que le gouvernement du Québec va déclencher une enquête publique et indépendante pour qu'on fasse la lumière sur cette histoire-là?

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le reportage de ce matin, du Journal de Montréal, est tout à fait troublant, et, à cet effet, M. le Président, cette situation est fortement préoccupante et choquante. Et c'est pour ça que le ministre des Finances, M. le Président, a demandé à Loto-Québec de rendre des comptes relativement à ces informations. Et nous serons en mesure, M. le Président, de rectifier totalement la situation.

À cet effet, M. le Président, la ministre de la Sécurité publique a annoncé des sommes importantes, lors du dernier budget, pour lutter contre le crime organisé, parce que, dans notre société, il faut combattre ce fléau qui afflige la société et il faut surtout ne jamais baisser la garde face au crime organisé. Qu'on parle de blanchiment d'argent, de trafic de stupéfiants, M. le Président, de crimes prévus au Code criminel, M. le Président, il faut toujours s'assurer de faire en sorte de rester vigilants dans le temps et il faut bien outiller, M. le Président, nos corps de police, il faut bien outiller le Directeur des poursuites criminelles et pénales pour faire une lutte sans relâche à ces criminels qui pervertissent notre société, M. le Président. Et il faut s'assurer, comme société, d'avoir tous les outils, et ça passe notamment, M. le Président, par des institutions fortes et indépendantes, qui pourront traquer ces criminels au bénéfice de la population.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le ministre de la Justice dit que Loto-Québec doit rendre des comptes. Loto-Québec n'a même pas daigné répondre aux questions des journalistes sur ces allégations-là. Qui savait? Depuis quand? Qui a fermé les yeux? Est-ce qu'il y a des politiciens au pouvoir qui ont été mis au courant et qui n'ont rien fait? Ça, c'est les questions que les gens se sont posées ce matin en ouvrant le journal. Le gouvernement doit des réponses aux Québécois et aux Québécoises.

Est-ce qu'il va déclencher une enquête publique et indépendante pour qu'on fasse la lumière sur cette histoire‑là?

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, tel que je le disais, cette situation-là est totalement inacceptable, et tous les efforts du gouvernement du Québec seront mis pour lutter contre la corruption, pour lutter contre le crime organisé, M. le Président. Et on le sait, à quel point le crime organisé a toujours tendance à vouloir infiltrer l'économie légale, M. le Président. Alors, c'est important d'avoir des remparts forts pour s'assurer que ce genre d'infraction, que ce genre de... type de comportements, M. le Président, soient surveillés, réprimés et punis. Et nous ne tolérerons pas ce genre de situation. Et d'ailleurs le ministre responsable de Loto-Québec demandera des comptes à Loto-Québec pour s'assurer que ce genre de situation là ne se reproduise plus et qu'il y ait des explications qui soient données.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le ministre de la Justice dit que le crime organisé s'infiltre dans les casinos. Pas bien, bien difficile à Loto-Québec, on leur ouvre la porte puis on leur donne des cadeaux pour les encourager à s'infiltrer. C'est ça qui est écrit dans le journal ce matin. La famille Rizzuto, là, c'est connu que ce n'est pas des vendeurs de légumes.

Est-ce que le gouvernement va déclencher une enquête publique et indépendante pour qu'on fasse la lumière sur cette histoire-là?

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je veux être très clair, ce genre de situation là est totalement inacceptable, et le gouvernement du Québec prendra tous les moyens pour lutter contre le crime organisé. Ce qui est arrivé au Casino de Montréal, à Loto-Québec est complètement inacceptable et intolérable, et je peux assurer la population que le gouvernement va prendre la situation en main. D'ailleurs, Loto-Québec aura l'occasion de rendre des comptes.

Et surtout, M. le Président, il faut toujours être vigilant par rapport au crime organisé. Il faut s'assurer d'avoir des institutions qui sont fortes, qui sont indépendantes. Et, si des infractions criminelles sont commises, elles doivent pouvoir être enquêtées par les corps de police et elles doivent pouvoir être poursuivies par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. On sera non négociable là-dessus, M. le Président. C'est tolérance zéro, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Consignes sanitaires pour le temps des fêtes

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le premier ministre a promis aux Québécois un contrat moral pour sauver Noël : des rassemblements de 10 personnes autorisés pendant quatre jours. En échange, éviter les contacts une semaine avant et une semaine après ces journées, sauf pour les anges gardiens, les paramédics, les étudiants, les travailleurs au détail, les policiers.

Quatre jours plus tard, le premier ministre a brisé lui-même son propre contrat moral en changeant les règles. Finalement, il fallait s'en tenir à deux rassemblements seulement. En gros, ce qu'il n'avait pas dit aux Québécois, c'est qu'ils auraient dû lire les clauses écrites en petits caractères au bas du contrat. Mais, justement, le problème, c'est qu'on ne peut pas le lire, le contrat, il n'est pas accessible au public. C'est un genre de décret verbal.

Je fais une proposition au premier ministre : de l'écrire et de le rendre accessible à l'ensemble des Québécois. Après tout, le gouvernement dispose de 45 millions, dans un contrat avec Cossette, pour faire la promotion des saines mesures en temps de pandémie. Il pourra puiser à l'intérieur l'argent pour que toutes les plateformes reçoivent ce contrat social.

Alors, ma question : Est-ce qu'il va rendre disponible par écrit le contrat social pour l'ensemble des Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, au cours des dernières semaines, on a eu beaucoup de discussions avec les responsables de la Santé publique pour voir ce qu'on pourrait proposer aux Québécois pour le temps des fêtes. On a regardé des scénarios, entre autres de permettre deux journées à Noël, deux journées au jour de l'An. Et finalement, au début de la semaine dernière, la Santé publique nous a dit : On serait prêts à vivre avec quatre jours, quatre journées possibles autour de Noël, du 24 au 27 décembre.

À la fin de la semaine dernière, les gens de la Santé publique sont revenus à la charge et nous ont dit : Finalement, après avoir revu tous les risques, on préférerait qu'il y ait seulement deux rassemblements pendant ces quatre jours. Donc, comme je l'ai fait depuis le début de la pandémie, j'ai accepté la nouvelle directive de la Santé publique.

Maintenant, M. le Président, en échange, ce qu'on demande aux Québécois, c'est de ne pas avoir de contacts, en particulier dans la semaine avant Noël, pour éviter d'infecter toutes les personnes.

M. le Président, je vais le répéter, il y a un point de presse cet après-midi. Si c'est nécessaire de l'écrire dans de la publicité, on va l'écrire. Mais, M. le Président, ce qui est important, là, c'est de compter aussi sur la responsabilité des Québécois. Si vous n'êtes pas capables de ne pas avoir de contacts dans la semaine précédente, bien, ne prenez pas le risque d'infecter votre propre famille.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, qu'il cesse de me le dire, on est tout mêlés. Qu'il l'écrive puis qu'il le diffuse, les citoyens vont le recevoir. Puis, la contrepartie, j'en ai une, moi : de bien préparer le Québec pour la vaccination, de nous donner les avis qui justifient que les restos, les gyms, les salles de spectacle sont encore fermés, d'envoyer les chèques aux PME avant le mois de décembre, d'aider le milieu culturel pour vrai. Ça, c'est la contrepartie du contrat que les Québécois vous demandent. Est-ce que le premier ministre va ajouter ça au contrat écrit qu'il va nous présenter à 13 heures?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'essaie, là, d'être clair avec le chef du Parti québécois. Les gens peuvent se réunir deux jours à Noël. En échange, ils ne doivent pas avoir de contacts dans la semaine avant ce rassemblement.

Maintenant, pour ce qui est des gyms, des restaurants, bien, dans les zones rouges, ils sont fermés jusqu'au 11 janvier. Pour ce qui est de la vaccination, on est en train de se préparer pour être prêts dès le début janvier. J'ai un appel téléphonique avec Justin Trudeau ce soir. Tout ce qui nous manque, c'est d'avoir la date que le gouvernement fédéral va nous donner les vaccins puis combien ils vont nous en donner par semaine. Ce qui est possible d'être fait est fait.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : À nouveau, que ce soit écrit et diffusé sur les choses importantes, pas la gestion du bol à punch.

Là, Doug Ford, en Ontario, pendant ce temps-là, il y a une véritable instance indépendante, la Vérificatrice générale, elle a scruté son travail : jugement très, très dur. Nous, on n'a pas ça, au Québec. Est-ce que la raison, c'est que le gouvernement a peur de se faire blâmer puis qu'on découvre véritablement ce qui s'est passé pendant la gestion de sa crise?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, j'invite le chef du Parti québécois à bien lire le rapport de la Vérificatrice générale de l'Ontario. Je l'ai fait hier soir, et il y a une phrase, à un moment donné, où elle dit : L'Ontario devrait s'inspirer du Québec et donner plus d'autonomie à son directeur de la santé publique. Je ne le sais pas, peut-être le chef du PQ a sauté cette phrase-là, mais, M. le Président, moi, je trouve ça bien que la Vérificatrice générale de l'Ontario s'inspire du Québec.

Le Président : Je demande...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole, maintenant, va en principale. Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Achat d'appareils visant l'amélioration de
la qualité de l'air dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : 14, c'est le nombre de semaines que des centaines de milliers d'enfants ont manqué d'école au printemps dernier. 14, c'est aussi le nombre de jours que des élèves manquent en classe, en présence physique, lorsqu'on doit confiner une classe. C'est arrivé à plusieurs reprises qu'on a confiné des classes, et même, dans certains cas, deux fois plutôt qu'une.

Alors, on demande au gouvernement, depuis plusieurs périodes de questions, de s'assurer de minimiser les risques de transmission de COVID-19. Une des façons de le faire : détecteurs de CO2, ainsi que d'avoir des purificateurs d'air portatifs.

On a posé des questions, on a fait des débats de fin de séance, on a fait un débat du mercredi de deux heures là-dessus, on a déposé plusieurs rapports scientifiques. Écoutez, M. le Président, je ne sais même plus comment faire. J'ai même essayé de voir ce que le ministre de l'Éducation voit, j'ai trouvé ses lunettes roses. J'ai beau lire avec des lunettes roses, là, les rapports scientifiques, la science, ça reste la science.

Maintenant, il faut agir. Est-il prêt, oui ou non, aujourd'hui, à commander des détecteurs de CO2 et des purificateurs d'air portatifs?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je vais rassurer ma collègue à l'effet que nous allons rendre public dès demain le rapport exhaustif faisant un état des lieux des systèmes de ventilation à la grandeur du Québec. On l'avait annoncé juste avant la suspension des travaux parlementaires, on avait dit d'ici la fin du mois de novembre; c'est demain que ce rapport-là sera déposé. Je pense qu'il viendra éclairer les réflexions, les commentaires et même des gestes à poser dans des écoles.

• (10 h 50) •

Je veux juste dire que c'est tellement sérieux que, parmi les éléments qui font partie du rapport, évidemment, il y a l'entretien ménager, la ventilation, tout l'entretien des systèmes mécaniques, avec des questions comme... des critères qui vont arriver à une notation, qui s'intéressent à produire et implanter, évidemment, une grille d'inspection, produire et implanter des devis de route de travail pour ceux qui font de l'entretien, assurer l'entretien quotidien, hebdomadaire, périodique, corriger les mauvais usages ou pratiques, s'assurer que le personnel possède les connaissances nécessaires, respecter la conception et les usages originaux des locaux, s'assurer d'une conception des systèmes de ventilation respectant les normes du CNB lors du réaménagement, du changement d'usage, de rénovations, mettre en place un programme d'entretien préventif des systèmes électromécaniques. Tous ces éléments feront partie du rapport déposé demain.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Avez-vous entendu «détecteurs de CO2»? Ça ne prend pas un rapport ni un doctorat pour savoir, par exemple, M. le Président, que, pour mesurer la fièvre chez un enfant, on a à acheter des thermomètres. Donc, on ne fait pas des comités de placoteux pour savoir ça, on achète des thermomètres. Maintenant, pour mesurer la qualité de l'air dans une classe, ça prend des détecteurs de CO2.

D'ailleurs, il y a le groupe de scientifiques, COVID-Stop, qui a fait la job du ministre. Ils sont allés, eux autres, même vérifier la qualité de l'air. 75 % des classes, en ce moment, il y a un problème. Et, pour Montréal, des fois, c'est 90 %. Que va-t-il faire?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, dès juin, on a envoyé une lettre au réseau scolaire rappelant l'importance de faire tous les travaux nécessaires, d'utiliser les sommes que nous avons rendues disponibles pour réparer les pots cassés des précédents gouvernements, parce qu'il faut entretenir nos systèmes de ventilation, il faut s'assurer, évidemment, que la ventilation fonctionne, que les fenêtres s'ouvrent. Ce n'était pas important pour eux quand ils étaient au gouvernement. Nous nous en occupons, maintenant.

Donc, on a d'abord demandé un rapport. Ensuite, on s'est assurés que les consignes de l'Institut national de santé publique soient diffusées, comprises et appliquées dans nos écoles. On va déposer le rapport demain. Et on a même demandé une mise à jour des directives de l'INSPQ, que nous allons suivre, elles aussi.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Ça tombe bien, M. le Président, je l'ai là, l'étude de l'INSPQ. C'est marqué : 21 octobre 2010. Alors, pourquoi il attend, là, à demain, 27 novembre, un peu plus d'un mois, pour se dire : Aïe! finalement, l'INSPQ a raison, il y a des risques de transmission de COVID-19 dans les milieux clos, particulièrement dans les écoles, aïe! c'est le fun, l'INSPQ a déjà fait le travail?

Alors, pourquoi, à la place, il ne fait pas ce qu'il devrait vraiment faire, preuve de leadership, minimiser les risques, acheter des détecteurs de CO2, protéger les enfants, ajouter des purificateurs d'air portatifs?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, j'invite à ma collègue à relire les trois documents qu'on a déposés la semaine avant la semaine de pause en circonscription. J'espère qu'elle prendra connaissance du rapport très éclairant qui sera déposé demain.

Et je l'invite aussi à bien prendre conscience du fait qu'en ce moment il y a une stabilisation des cas dans les écoles, hein? Quand on regarde entre le 7 novembre et le 24 novembre, dans la dernière semaine, il y a eu 117 personnes de moins, positifs, dans le réseau scolaire, 280 classes de moins de fermées, donc 280 classes de plus d'ouvertes en ce moment dans le réseau, 14 écoles de moins qui sont touchées dans le réseau. Donc, je pense que les mesures mises en place par le gouvernement fonctionnent.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Soutien aux maisons d'hébergement pour femmes violentées

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Chaque année, on porte le ruban blanc pour marquer les 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes.

Au Québec, le quart des agressions contre la personne sont faites dans un contexte de violence conjugale. Ça affecte surtout les femmes et ça affecte aussi leurs enfants. Trois femmes sur quatre vont fuir leur foyer toxique avec leurs enfants, trois femmes sur quatre. Et ça, c'était avant la pandémie. Là, ça fait des mois qu'on est pognés à la maison. La santé mentale de tout le monde mange des coups, puis, derrière les portes closes, bien, il y a bien des femmes, c'est elles qui prennent les coups. Mais presque une femme sur deux, quand elle appelle à une maison d'hébergement pour s'en sortir, on lui répond : Désolé, tu devras rappeler demain parce que, malheureusement, on n'a pas de place pour toi.

Le premier ministre est un homme d'action, c'est un homme de résultats, il nous le dit souvent. Quand il veut sauver de la business, il n'y a pas de trouble, l'argent arrive, cling! De même.

Dans le budget de mars, son gouvernement a promis 24 millions. Là, on est au mois de novembre, huit mois plus tard, puis l'argent n'est toujours pas arrivé sur le terrain. Huit mois, puis l'argent n'est pas là. M. le Président.

Qu'est-ce qui se passe?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la ministre qui est responsable de la Condition féminine a insisté auprès de moi, auprès du ministre des Finances pour effectivement ajouter des fonds, parce que ce n'est pas acceptable que les femmes qui vivent de la violence n'aient pas tous les services, n'aient pas aussi un endroit dans les maisons d'hébergement. Donc, on a réservé, dans le budget du printemps, des sommes. Ces sommes-là, actuellement, sont graduellement déployées.

Et, M. le Président, c'est effectivement une cause qui nous touche beaucoup. Trop souvent, on entend des exemples de femmes qui ont été battues par leurs maris, qui se sentent démunies, qui ont besoin de voir quelqu'un. Donc, M. le Président, on travaille très fort avec le ministre délégué à la Santé, entre autres, pour avoir toutes sortes de services. Et, les maisons d'hébergement, je n'ai pas le détail avec moi, là, de quand elles vont être ajoutées, des places, mais je peux vous dire que le budget est là, puis la ministre y travaille très fort.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, M. le premier ministre, le 24 millions qui était promis au budget au mois de mars n'est pas arrivé sur le terrain, huit mois plus tard. Juste ça, ça nous dit comment les groupes communautaires, les maisons d'hébergement doivent absorber ce retard-là. Et ce 24 millions là n'est même pas pour des nouvelles places, n'est même pas pour le 40 % des femmes qui se font répondre : Rappelez demain parce qu'il manque de places.

Alors, moi, je vous demande juste quand est-ce que le signal va être envoyé. Cet argent-là doit être dans les groupes aujourd'hui.

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Merci, M. le Président. Merci de me donner l'occasion de répondre à cette question. D'ailleurs, je suis extrêmement préoccupée, moi aussi, par les cas de violence conjugale. Quand c'était ma responsabilité précédente, j'étais avec mes collègues de l'Assemblée nationale, de l'opposition, à mener le comité pour l'accompagnement des victimes de violence conjugale dans le système de justice. J'ai participé comme ministre de la Justice, à l'époque, à la rencontre avec ma collègue Isabelle Charest, ma collègue de la Sécurité publique et ma collègue de la Santé étaient présentes, à la rencontre avec le regroupement pour les maisons d'hébergement qui a mené à l'annonce budgétaire que vous mentionnez. Et je sais que, bon, depuis ce temps-là, c'est ma collègue à la Condition féminine qui s'occupe dudit comité.

Les sommes sont disponibles. On va travailler pour qu'elles soient déployées le plus rapidement possible. Effectivement, les besoins sont accrus, et on va y voir.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Alors, on est toujours dans la même situation. On me parle d'un budget adopté au mois de mars, l'argent n'est pas sur le terrain maintenant, et maintenant 40 % des femmes qui téléphonent se font dire : Il n'y a pas de place. Ça fait que, oui, le 24 millions doit être là. Dans la mise à jour budgétaire, il n'y avait pas une nouvelle cent de plus pour de nouvelles places.

Alors, moi, ce que je veux entendre de la part du premier ministre, c'est de dire quand est-ce qu'on va avoir ces nouvelles places.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, malheureusement, je n'ai pas la réponse exacte, mais je m'engage auprès de la cocheffe de Québec solidaire à lui fournir la réponse, c'est-à-dire à quel moment le 24 millions va être versé. Je pense que c'est important que ce soit fait rapidement.

Donc, je m'engage à lui fournir une réponse précise. Puis, pour ce qui est de moi, là, ça devrait être déjà fait.

Le Président : Question principale, M. le député de Vimont.

Enquête sur le blanchiment d'argent dans les casinos de Loto-Québec

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Ce matin, on apprend dans le journal que les casinos du Québec profitent au crime organisé, notamment pour blanchir leur argent sale. Les casinos offrent, justement, des cadeaux, des chambres d'hôtel, soupers au restaurant, et ce, avec l'argent des Québécois. On parle même de cartes de points afin d'accumuler des avantages.

Alors que les policiers s'efforcent à contrer, justement, le blanchiment d'argent et du crime, Loto-Québec annule tous ces efforts-là. Au moins 18 groupes du crime organisé parmi les plus riches au pays, dont la mafia italienne et les Hell's Angels, utilisent, justement, les casinos et le jeu légal pour blanchir leur argent.

À la lumière de ces informations-là, est-ce que le gouvernement va s'assurer au moins de mettre un terme au programme VIP et les cartes privilège du crime organisé?

Et tantôt j'écoutais l'échange avec la deuxième opposition, je n'ai pas entendu, voir si on était d'accord avec une enquête publique, parce que, je pense, ce serait le temps.

• (11 heures) •

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les faits qui sont rapportés dans le Journal de Montréal sont extrêmement préoccupants, M. le Président, et, comme je l'ai dit au collègue de la deuxième opposition, le gouvernement va agir dans ce dossier. Ce n'est pas normal que ce genre de situation là se produise et se reproduise, M. le Président. Parce que, lorsqu'on lit le rapport... le reportage du Journal de Montréal, aujourd'hui, on constate effectivement qu'il y a une situation qui se déroulait en 2014‑2015, M. le Président. Alors, ça ne semble pas être nouveau. Et il va falloir que le gouvernement agisse, et le gouvernement agira, parce qu'en matière de crime organisé, M. le Président, c'est totalement inacceptable que ce genre de situation là survienne. Les gens qui commettent des infractions criminelles, M. le Président, doivent être enquêtés, poursuivis. Et ça prend aussi, M. le Président, des institutions fortes, qui vont pouvoir s'assurer de lutter contre le crime organisé. Donc, ça passe nécessairement par la police, par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Et je tiens à rassurer la population, M. le Président, aujourd'hui, le gouvernement va prendre tous les moyens pour que ce genre de pratique n'ait plus cours et surtout pour faire en sorte que Loto-Québec donne des explications au ministre responsable de Loto-Québec. Je pense que c'est fondamental. M. le Président. La situation qui est arrivée...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...est totalement inacceptable, et nous la corrigeons.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : M. le Président, d'ailleurs, justement, si on lit bien Le Journal de Montréal, c'est que ça fonctionne encore, en 2021, donc... 2020‑2021, on s'en va vers là. Donc, si on ne veut pas qu'on traverse 2021, il faudrait faire quelque chose, actuellement.

Le problème, c'est que Loto-Québec ne veut même pas s'expliquer, mais vraiment pas. Et je pense qu'on doit les obliger à s'expliquer, parce que c'est à eux de s'expliquer, voir comment ça se fait qu'ils n'ont pas réglé ce problème-là, s'ils sont au courant.

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, tel que je l'ai dit, Loto-Québec devra s'expliquer par rapport à cette situation-là, mais je tiens à réitérer, M. le Président, qu'il faut en tout temps demeurer vigilants, M. le Président. Comme société, il faut s'assurer de lutter de façon permanente contre le crime organisé, de lutter contre toutes les ramifications, M. le Président, du crime organisé, qui souhaite blanchir l'argent, qui souhaite investir des compagnies légales, M. le Président, qui souhaite s'infiltrer dans l'économie régulière, M. le Président. On doit sans cesse lutter, M. le Président, contre le crime organisé. Les Québécois nous demandent de le faire, nous le ferons. Mais surtout il faut s'assurer d'avoir des institutions fortes et indépendantes pour lutter efficacement contre le crime organisé.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Qu'est-ce qui est frustrant, M. le Président, c'est qu'actuellement, le gouvernement, on est devenus... rendus facilitateurs, justement, de ce fléau-là. Il faudrait vraiment mettre des mesures, vraiment, pour régler le problème, entre autres faire peut-être des habilitations sécuritaires. Il faudrait penser vraiment faire des actions immédiatement pour que le problème cesse le plus vite possible. Donc, on s'attend de faire quoi, actuellement, là? Parce que, là, c'est bien beau, mais, encore une fois, je n'ai pas entendu voir si on s'en allait sur une proposition d'une enquête publique.

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je l'ai dit, que la situation était complètement intolérable, et le gouvernement prendra les actions nécessaires et requises. À cet effet, M. le Président, je souhaite avoir la collaboration des députés de l'opposition, et notamment du député de Vimont, pour aller de l'avant, parce qu'on doit tous lutter contre le crime organisé, M. le Président. Et, on le voit, au fil des années, le crime organisé, lorsqu'on agit, il se réperpétue. Il faut toujours être vigilants, M. le Président, pour s'assurer, s'assurer de faire en sorte que le crime organisé ne survive pas, M. le Président, il faut prendre des moyens forts, des actions concrètes, et c'est ce que nous ferons. Et, encore une fois, je le répète, la situation qui a été vécue au Casino de Montréal, elle est complètement inacceptable, intolérable. Loto-Québec devra s'expliquer. Et, M. le Président, nous agirons.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Ressources allouées à la protection de la jeunesse

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président, ce matin, nous sommes tous ébranlés par une autre histoire d'horreur. Un adolescent de 17 ans, à Granby, martyrisé par sa mère, est sauvé par hasard par un huissier. Pourtant, cet enfant avait fait l'objet d'une dizaine de signalements depuis 2008.

Je veux aussi vous parler d'une autre histoire qui nous choque. On a appris dans La Presse qu'une fillette hébergée par la DPJ en raison de graves troubles de comportement a dû attendre deux ans avant d'être évaluée en pédopsychiatrie, et ce, malgré l'ordonnance de la cour. Pendant deux ans, la fillette tombe dans une spirale infernale d'automutilation, de crises et de réactions violentes, de mesures de contention physique et d'isolement sécuritaire, mais toujours pas d'évaluation. Ce n'est que le 25 juin de cette année que l'évaluation a finalement eu lieu. Dans un jugement sévère, le juge conclut que la fillette n'a pas eu accès aux soins de santé dont elle avait besoin, que ses droits ont été lésés.

Qu'est-ce que le ministre compte faire pour que les droits des enfants de la DPJ soient respectés, qu'ils aient accès en tout temps aux soins de santé dont ils besoin?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, M. le Président, je pense que tout le monde s'entend — puis j'apprécie beaucoup la question de la députée — que les situations qui sont décrites ici sont totalement inacceptables. Et je pense que je partage vos sentiments puis je pense que toute la population partage les sentiments dont vous faites état ce matin. Mais j'aimerais rappeler que, dans la plupart des cas, et particulièrement celui du jeune homme, là, de 17 ans, il y a des enquêtes internes qui ont été lancées. Et j'aimerais rappeler aussi à la population, M. le Président, que, depuis mars 2020, la DPJ de l'Estrie a été mise sous tutelle. Et je pense que mon collègue qui est le ministre délégué à la Santé s'est assuré, avec l'intervention d'un de nos P.D.G., qui a pris maintenant le mandat de faire la lumière sur ces différentes enquêtes là... de ces différentes situations là, pardon, vont nous permettre de poser les bons gestes. En sus, il faut aussi penser qu'il y aura la commission Laurent qui arrivera avec des recommandations très claires au cours des prochains mois. Donc, je partage l'indignation. Et je pense que mon collègue travaille très fort pour arriver à des conclusions sur ces situations-là.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Le juge remarque : En août 2018, lors de la première ordonnance, la fillette venait tout juste d'avoir sept ans. Aujourd'hui, elle en a neuf, une très longue période si on considère son âge; une situation totalement inacceptable et, vu la condition de cette enfant, d'autant plus déplorable. Il conclut que ses droits ont été lésés, que rien ne peut justifier qu'un enfant soit privé des soins dont il a besoin.

Qu'est-ce que le ministre compte faire pour assurer que tous les enfants de la DPJ aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, M. le Président, là, je vais le répéter, la DPJ est une priorité importante, primordiale, je dirais, de mon collègue qui est le ministre délégué à la Santé. Dans les deux actions que je viens de vous dire — et je les répète parce que je pense que c'est important qu'on partage votre indignation, je pense que c'est l'indignation de tous les Québécois — des mesures exceptionnelles ont été faites, de mettre la DPJ de l'Estrie sous tutelle, je le répète, et aussi de demander à la commission Laurent de nous arriver avec des conclusions rapidement sur ces cas-là, pas uniquement de la théorie. Et, troisièmement, on a mis des sommes importantes, dans les deux dernières années, pour améliorer les ressources du côté de la DPJ. Alors, mon collègue y travaille très sérieusement.

Le Président : Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée nationale pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Vimont, le député de René-Lévesque et la députée de Marie‑Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des informations divulguées ce matin dans les médias, qui démontrent la présence régulière de membres du crime organisé dans les casinos de Loto-Québec;

«Qu'elle reconnaisse que ces informations sont susceptibles d'ébranler sérieusement la confiance des Québécois et des Québécoises envers Loto-Québec;

«Qu'elle affirme qu'il est primordial que toute la lumière soit faite sur cette affaire, afin de rassurer la population québécoise sur l'intégrité de la société d'État;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de déclencher une enquête publique et indépendante portant notamment sur la présence du crime organisé, le blanchiment d'argent ou toute autre activité illégale pouvant avoir lieu dans les casinos et les salons de jeux administrés par Loto-Québec.» Merci.

Le Président : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le député de Jonquière.

Rendre hommage à M. Marc-André Bédard, ex-député de Chicoutimi, pour
sa contribution au progrès et au rayonnement de la société québécoise,
et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, la députée de Sherbrooke, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à M. Marc-André Bédard, membre fondateur du Parti québécois, député de Chicoutimi de 1973 à 1985, vice-premier ministre du Québec en 1984‑1985, ministre de la Justice de 1976 à 1984 et Solliciteur général en 1985, pour son immense contribution au progrès et au rayonnement de la société québécoise, notamment par ses travaux ayant mené aux réformes du droit de la famille, du Code civil et de la Charte des droits et libertés de la personne;

«Qu'elle salue son engagement social et communautaire, qui ne s'est jamais essoufflé au fil des années et qui a bénéficié à de nombreuses causes éducatives, artistiques, scientifiques et humanitaires;

«Qu'elle souligne sa fidélité à ses convictions indépendantistes, ainsi que l'ardeur avec laquelle il a toujours et inconditionnellement défendu les intérêts de sa région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean;

«Qu'elle transmette ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches;

«Enfin, qu'elle mette son drapeau en berne le jour [de ses] obsèques, de l'aube au crépuscule, sur la tour centrale du parlement, et qu'elle invite ses membres à observer une minute de silence.»

• (11 h 10) •

Le Président : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : M. le député de Jonquière, le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle ainsi que la députée de Sherbrooke, M. le Président.

Le Président : Alors, je comprends — et je résume — quatre intervenants et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Le Saguenay—Lac-Saint-Jean vient de perdre un géant. Je sais que nous accusons souvent les Saguenayens et les Jeannois d'être dans l'hyperbole, mais là c'est vrai.

Marc-André Bédard était connu partout. On va dans un souper spaghetti à Arvida, on rencontre sa famille. On arrive à Roberval, on parle avec une de ses nièces. Et évidemment je vous épargne la rue Racine et Chez Georges, à Chicoutimi. Je ne compte plus le nombre de gens qui m'ont dit qu'ils avaient organisé une assemblée de cuisine avec M. Bédard, qui se terminait invariablement par une partie de cartes.

Développement de sa région, justice, loyauté, humilité, sens de la famille, voilà certainement les valeurs qui caractérisaient M. Bédard, mais, en toile de fond de tout cela, le ciment de son action, c'est sa conviction profonde, sincère, immuable quant à la pleine liberté du Québec.

Il y a encore à peine un mois, nous avons échangé, lui et moi, à la suite des résultats de la course à la chefferie du Parti québécois. Il m'a parlé de quoi? Bien, de l'indépendance du Québec, de l'importance du travail d'équipe et de garder nos convictions, car la quête de l'indépendance est plus grande que nos ego personnels. Marc-André Bédard, c'était ça. Il distribuait ses conseils politiques avec générosité. Quand il y avait des désaccords, il l'exprimait souvent par paraboles, il ne se braquait jamais. Ça nous restait en tête, mais ça faisait son effet.

Marc-André Bédard savait lire l'évolution du peuple et agir afin que le progrès social s'inscrive dans la réalité. On le disait conservateur, mais c'est injuste. Il a modifié la charte québécoise des droits et libertés pour y inscrire l'orientation sexuelle comme motif de discrimination en 1977. Il a modifié, dans les années 80, le Code civil pour qu'il incarne l'égalité hommes-femmes devant la loi et dans les rapports conjugaux et qu'on mette de côté la notion d'autorité paternelle. Tous ceux et toutes celles qui portent le nom de famille de leur mère ou les doubles noms, je prends au hasard, disons, les Jolin-Barrette, les Perry Mélançon, même les Nadeau-Dubois, par hasard, bien, vous remercierez Marc-André Bédard. Il s'agissait, à l'époque, d'avancées inédites, et il fallait quelqu'un d'extraordinairement audacieux pour les mettre en avant, audacieux et profondément habité par le sens de la justice et de l'équité.

Chez nous, dans la région, il incarnait le vrai sens du député proche des gens. Depuis sa retraite de la politique, il était engagé auprès de nombreuses causes. Il se servait de son incroyable réseau à bon escient, le mettant au service du bien commun. Et je vous assure que jamais il n'a joué un rôle. Son engagement, son désir de rendre les autres heureux, il était tout à fait sincère et désintéressé.

Marc-André Bédard laisse un héritage considérable, nous devrons trouver un moyen de le célébrer. En attendant, je tiens à offrir, au nom de notre grande famille politique, celle du Parti québécois, mes plus sincères condoléances à ses fils, Éric, Stéphane, Louis, Maxime, ses petits-enfants, la famille, les proches. Il est allé rejoindre son inséparable Nicole. Je tiens à le redire, mes amis, nous continuerons la lutte qu'a menée votre père toute sa vie : donner aux Québécois une société juste et équitable et en faire un pays à part entière. Merci.

Le Président : Merci. M. le premier ministre, la parole vous appartient.

M. François Legault

M. Legault : Oui, merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris hier le décès de Marc-André Bédard, l'ancien ministre de la Justice, un grand bâtisseur du Québec. Et c'est tout le Québec qui est en deuil.

Marc-André Bédard va rester dans l'histoire comme un des grands ministres de la Justice du Québec. Oui, effectivement, même s'il était plutôt pragmatique, disons, il était quand même amoureux de la justice, ouvert au changement. C'est lui, effectivement, qui a fait adopter la modification à la charte québécoise des droits et libertés pour interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. À l'époque, c'était audacieux. Il était à l'avant-garde puis il a mis le Québec à l'avant-garde. C'est aussi lui qui a ouvert le grand chantier du Code civil. C'est lui aussi qui a modifié le droit de la famille pour, effectivement, que les époux, épouses deviennent égaux. Il croyait profondément en la justice.

Marc-André Bédard, c'était aussi un ami de René Lévesque, et je ne me tannais pas de l'entendre me raconter ses soirées qui finissaient très tard, avec René Lévesque, en jouant aux cartes. Et c'était un peu l'homme de confiance de René Lévesque. Donc, peut-être son côté un peu plus pragmatique s'assurait, justement... M. Lévesque s'assurait d'avoir l'accord de Marc-André Bédard, puis là il se sentait plus confortable.

C'était un amoureux du Québec. Je ne peux pas dire que c'était un ami, mais, à chaque fois que je l'ai rencontré, il me traitait comme un ami, puis il faisait ça avec tout le monde. C'était un homme d'une gentillesse extraordinaire. Il était capable de se confier, il était capable de donner des conseils à tout le monde.

Et, quand j'étais au Parti québécois, bon, j'étais avec... je partageais mon adjointe avec Stéphane Bédard. D'ailleurs, notre adjointe s'appelait... s'appelle toujours Nicole, comme la mère de Stéphane, et c'était un peu comme sa deuxième mère. Mais je me souviens d'avoir fait beaucoup de cocktails de financement avec Stéphane au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Puis, vous le savez, on est appelés, tous les politiciens, à en faire beaucoup, des cocktails de financement. Mais, honnêtement puis sincèrement, aller faire un cocktail de financement avec Marc-André Bédard puis sa femme Nicole... parce que, il faut se rappeler, malheureusement elle est décédée, il y a quelques années, mais sa femme Nicole, c'était comme un boute-en-train, elle nous faisait rire. On passait une belle soirée puis on se sentait vraiment, là, en famille.

Ce qu'il est important de dire, évidemment, puis le collègue le disait tantôt, c'est que les Bédard, bien, ils connaissaient tout le monde puis ils étaient connus de tout le monde au Saguenay—Lac-Saint-Jean. D'ailleurs, la ministre responsable du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui est actuellement députée de Chicoutimi, nous disait hier que c'est un peu son modèle, hein? Puis, bon, elle aussi, avec son mari, la famille Laforest-Allard, ce sont deux familles connues au Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais, ils disent, rien à voir avec les Bédard. Et puis c'est le modèle de la famille Laforest-Allard, d'essayer de s'inspirer de la famille Bédard là-bas.

Donc, M. le Président, je voudrais offrir, au nom du gouvernement du Québec, au nom de tous les Québécois, nos condoléances à ses quatre fils. Mes pensées sont avec vous.

Je veux aussi vous annoncer qu'après discussion avec Stéphane on va rendre un hommage national à Marc-André Bédard quand la situation sanitaire va le permettre. Donc, à ce moment-là, le drapeau du Québec va être mis en berne sur la tour centrale de l'hôtel du Parlement et sur l'édifice du ministère de la Justice, il va y avoir un registre des condoléances qui va être mis en ligne pour, tout ça, lui rendre hommage, pour être certains qu'on lui envoie un dernier message, on se souvient de lui puis surtout, surtout, on lui dit un immense merci pour tout ce qu'il a fait pour son peuple. Donc, salut, Marc-André.

• (11 h 20) •

Le Président : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Un hommage national, voilà qui répond réellement à la grandeur de l'homme qu'était M. Bédard.

Hier, le 25 novembre 2020, un grand homme, un grand politicien, une personne de profondes convictions nous a quittés. Marc-André Bédard était un grand Québécois, dont l'engagement civique, politique et social aura façonné l'entièreté de son vécu.

Je tiens d'abord à transmettre mes plus sincères condoléances à Stéphane, Éric, Louis et Maxime ainsi qu'à toute la famille, et ses proches, et toutes les personnes pour lesquelles son départ laisse un grand vide. Perdre un proche est une épreuve qui est difficile, qui est déchirante, et je partage cette peine avec tous les proches.

Plusieurs témoignages très émouvants sont venus, depuis hier, rappeler l'impact de cet homme sur notre société, sur notre histoire, sur sa région natale, mais également pour remémorer la profondeur et l'authenticité de ses convictions. Daniel Côté écrivait dans Le Soleil, quelques heures après la triste nouvelle, que les combats que Marc‑André Bédard avait menés, en fait, avaient eu un impact considérable mais avaient toujours été traversés par une très grande vertu, la noblesse dans l'art et la manière de livrer bataille. Il n'y a pas de plus belle façon de qualifier l'engagement d'une vie.

Marc-André Bédard a occupé de nombreuses fonctions politiques. Il aura évidemment été député, un député avec un coeur immense pour défendre sa région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Il aura été ministre de la Justice, ministre d'État à la Réforme électorale, leader parlementaire ainsi que vice-premier ministre et Solliciteur général. Il a marqué et honoré chacune de ces fonctions avec élégance, avec conviction, avec foi, avec passion.

Et ses combats, M. le Président, ont été nombreux, ses victoires également. Et, pour rappel, le 6 décembre 1977, c'est à l'initiative de Marc-André Bédard, alors ministre de la Justice, que la discrimination basée sur l'orientation sexuelle devenait interdite via un amendement à l'intérieur même de la Charte des droits et libertés du Québec. Nous lui devons également une réforme fondamentale en droit de la famille consacrant devant la loi l'égalité des conjoints. C'était un homme, quelque part, en avance sur son temps; un véritable sens de la justice sociale, de l'égalité entre les individus qui guidait chacune des actions qu'il posait.

Son héritage vit et vivra à travers toutes les personnes qu'il aura inspirées au cours de son existence. Et, à ce titre, j'ai eu le privilège de travailler avec l'un de ses fils, Éric, un autre de ses fils, Stéphane, a siégé ici, en cette Chambre, et je peux confirmer sans ciller, M. le Président, que, ses valeurs humanistes, je pense qu'il les a partagées et qu'elles ont voyagé dans la famille. Et, en tant que croyant, en tant qu'homme de foi, je pense que, quelque part, il nous regarde d'en haut puis il se dit : Peut-être que je suis parti, mais mon legs, lui, il est bien vivant.

J'aimerais terminer en citant une définition que Marc-André Bédard a faite de la politique qui me rejoint vraiment beaucoup : «Essentiellement, c'est servir une population, c'est avoir des convictions. Il faut avoir le goût d'imaginer l'avenir d'une région, d'un comté, d'un pays et avoir la volonté de rendre la population heureuse.» Ces mots sont un héritage précieux pour nous toutes et tous en cette Chambre et ils se doivent d'être un véritable moteur d'action. Faisons-leur honneur à la mémoire de ce grand homme. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Contrairement à plusieurs de mes collègues, je n'ai pas connu M. Bédard personnellement. Je n'étais même pas née, à vrai dire, au moment de sa carrière politique. Mais je tiens à le remercier aujourd'hui d'avoir été à l'écoute de nombreuses luttes sociales au fil de sa carrière.

M. Bédard a notamment mis un terme aux poursuites judiciaires contre les médecins qui pratiquaient des avortements. Il avait entendu l'appel des femmes qui revendiquaient le droit de mettre un terme à leur grossesse si elles le souhaitaient, et je le remercie pour ça.

C'est aussi celui qui a remplacé le concept d'autorité paternelle par l'autorité parentale, un changement au Code civil très, très important, qui a conféré aux deux parents les mêmes droits et responsabilités.

Il était non seulement à l'écoute des luttes des femmes, mais aussi de la communauté LGBTQ. C'est M. Bédard qui a ajouté l'orientation sexuelle aux motifs de discrimination interdits par la Charte des droits et libertés de la personne.

Il a aussi renforcé les droits des personnes handicapées en modifiant la charte québécoise pour y spécifier que toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice en pleine égalité des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur son handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Donc, je tiens à exprimer aujourd'hui toutes mes sympathies à ses proches et à les remercier pour les sacrifices qu'ils ont certainement faits en soutenant M. Bédard dans sa carrière politique. Le legs de M. Bédard est très important pour de nombreuses personnes au Québec, autant pour les femmes, les personnes de la communauté LGBTQ que pour les personnes vivant avec un handicap, et, s'il a pu faire avancer toutes ces causes, c'est aussi un peu parce que vous l'avez appuyé dans sa carrière. Merci, M. Bédard. Merci à ses proches.

Mise aux voix

Le Président : J'invite maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader du troisième groupe d'opposition... M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault : Pour.

Le Président : Merci. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Et je vous invite à vous lever dans le but d'observer une minute de silence en mémoire à M. Marc-André Bédard.

• (11 h 25  11 h 26) •

Le Président : Je vous remercie.

M. le premier ministre, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Magella «Max» Gros-Louis, ex-grand chef
de la nation huronne-wendat, et offrir des condoléances
à sa famille et à ses proches

M. Legault : Oui, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante avec la cheffe de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille, aux proches et aux membres de la communauté de M. Max Gros-Louis, décédé le 14 novembre dernier;

«Qu'elle salue son parcours exceptionnel et son dévouement à la défense des droits et au rayonnement des Premières Nations;

«Qu'elle souligne sa grande contribution à l'avancement des relations entre les Premières Nations et le peuple québécois; et

«Qu'enfin, les membres de cette Assemblée observent une minute de silence en sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition ainsi le député de René-Lévesque.

Le Président : Je comprends donc qu'il y a quatre intervenants pour un maximum de deux minutes chacune. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président, le Québec et la nation huronne-wendat ont perdu un grand homme. D'abord, Max Gros-Louis en imposait physiquement par sa présence, c'était un homme impressionnant, mais il imposait surtout par son grand coeur, sa vision. C'était un rassembleur. Et Max Gros-Louis n'a pas travaillé seulement pour sa nation, il a travaillé pour l'ensemble des autochtones. C'est d'ailleurs un des membres fondateurs de ce qui allait devenir l'Assemblée des Premières Nations.

Le nom Max Gros-Louis n'était pas seulement connu au Québec, il était connu au Canada, il était connu à l'international. C'était un homme qui était proche de la nature, proche des gens. Il a beaucoup donné à sa communauté, le village de Wendake vient de perdre un vrai leader. Tout le monde savait où était la maison de Max à Wendake, et sa disparition, donc, va créer un grand vide à Wendake.

Donc, je partage la peine des Premières Nations, en particulier de la nation huronne-wendat, en ces moments difficiles. Et, au nom du gouvernement du Québec et du peuple québécois, je veux offrir mes plus sincères condoléances à tous les proches et à toute la famille de Max Gros-Louis.

Le Président : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, on est en 1980, j'ai six ans. Ma grand-mère est récemment devenue veuve et vient rendre visite à mon oncle et ma tante qui sont à Québec, et mon oncle et ma tante décident d'amener ma grand‑mère à une foire. Et, une fois arrivée à cette foire, elle fait la rencontre d'un homme charismatique, imposant, élégant, charmant. Elle discute avec cet homme pendant un certain temps, puis leurs échanges semblent aller... être de plus en plus intéressants et marquants, assez pour attirer l'attention de mon cousin qui a huit ans, qui décide d'aller voir l'homme, de but en blanc, et lui dire : Écoutez, je voulais vous dire, nous cherchons un grand-père, nous venons de perdre le nôtre. Est-ce que ça vous tenterait de devenir notre grand-père? La manoeuvre n'a pas fonctionné, mais c'était la première fois que j'entendais parler de Max Gros-Louis.

• (11 h 30) •

Dans les jours suivant le décès du grand chef Max Gros-Louis, le 14 novembre dernier, les témoignages ont fusé de toutes parts, et le temps semblait, quelque part, s'être arrêté. Nombreuses sont les personnes qui ont pu raconter avec précision une de leurs rencontres avec ce grand homme. Tous et toutes arrivaient à se souvenir de sa présence, de son énergie, de tout ce qu'il dégageait. C'est là la marque d'un grand être humain, celui qui façonne les imaginaires collectifs entiers mais aussi les esprits et les espaces. Max Gros-Louis était indéniablement un de ceux-ci.

Le grand chef, c'était l'homme, l'individu, mais c'était aussi le don de soi au service des autres de sa communauté, dont il aura été grand chef pendant 33 ans. Il a été précurseur à tant d'égards, parfois même où on ne l'attendait pas. Il a fait partie des membres fondateurs des premières instances politiques au Québec et au Canada, notamment à l'Assemblée des Premières Nations. On parle ici d'organisations qui auront permis à des nations entières de briser le mur de l'indifférence en amenant les gouvernements à négocier des ententes historiques comme la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Max Gros-Louis croyait viscéralement en la nécessité d'un dialogue réel, constructif, qui passe par la mise en place de relations de nation à nation. ll comprenait que ça ne pouvait se faire sans instauration d'un vrai profond climat de confiance. Il nous a rappelé que cette confiance ne pouvait s'établir ni se déployer sans une véritable volonté d'écoute, la volonté de se comprendre, la volonté de se voir.

Pour toutes ces raisons et plus encore, le 14 novembre dernier a marqué, pour la nation wendat, pour le Québec, la perte d'un grand leader, une source d'inspiration et d'espoir. Son charisme n'avait d'égal que son humanisme. Il y a plus d'un mois, le grand chef disait : «Je souhaite que les gens vivent dans l'harmonie en se respectant les uns les autres, autant en termes humains que dans tout ce qui concerne le dossier des droits ancestraux.»

Le grand chef Max Gros-Louis aura été l'un des pionniers contemporains en matière de collaboration avec les peuples autochtones. Le meilleur hommage qu'on puisse lui rendre ici et maintenant, c'est de faire vivre la mémoire du grand chef par les actions que nous posons et que celles-ci soient motivées par des valeurs nobles, des valeurs humanistes, justes et inclusives. Nous devons bâtir ensemble, nous devons écouter ensemble.

Et finalement je crois que mon cousin avait raison, Max Gros-Louis aurait été un fabuleux grand-père. Merci.

Le Président : Merci. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de joindre la voix de ma formation politique auprès, premièrement, de nos amis wendat et de la population en entier de la communauté huronne-wendat, parce que c'est sûr que, quand tu perds un «moshum», un grand-père, parce qu'il l'était pour sa communauté, c'est toujours dur, toujours dur. Alors, on est avec vous. Et nos sincères sympathies.

Lorsque Max Gros-Louis est devenu pour la première fois grand chef de sa nation, j'avais un an. Et, quand il est décédé, il y a deux semaines, je suis retournée dans mon expérience personnelle pour me rendre compte qu'il est, pour moi, la première figure autochtone que j'ai dans mon souvenir. Ce n'est pas les films des cow-boys puis des Indiens des États-Unis, là, c'est vraiment M. Gros-Louis. Et je comprends pourquoi, puisqu'il a été, durant 33 ans, un digne représentant, un fier représentant de sa communauté, mais plus que de sa communauté, de l'ensemble des Premières Nations du Québec.

Il a été aussi fondateur de l'Association des Indiens, qui est l'ancêtre de l'APNQL, et je vous dirais qu'on reconnaît là-dedans le côté visionnaire et précurseur de M. Gros-Louis. Il a été un leader important au niveau de l'émancipation des autochtones. Dans les années 60, 70, 80, 90, 2000, et jusqu'à la fin, il aura toujours affirmé... il ne quêtait pas ses droits, il les affirmait, il en discutait, il les prenait à bras-le-corps en disant : Bien, voilà, c'est ça, être autochtone, en Amérique du Nord. Alors, un leader de défense de droits toute sa vie. D'ailleurs, son biographe disait : Il n'y a rien de petit chez Max Gros-Louis, et c'est ce qui le rend absolument fascinant, parfois même pour ses adversaires. C'était un grand homme, il nous manque déjà.

D'ailleurs, il faut se rappeler que, très actif au moment du combat des Cris et des Inuits pour la signature de la Convention de la Baie James, M. Gros-Louis était en appui à ses frères cris et inuits, mais, en effet, sa demande, à ce moment-là, était de négocier pour tous les autochtones du Québec la question territoriale. Bon, finalement, on s'est restreint aux Naskapis, aux Cris et aux Inuits, mais, à la base, ce que voulait M. Gros-Louis, c'est ce qu'on veut aujourd'hui ici, à l'Assemblée nationale du Québec, c'est-à-dire la reconnaissance de la Déclaration des Nations unies pour le droit des peuples autochtones. C'est ça qu'il nous demandait mais il y a de ça bien des années.

Alors, je terminerais en disant son surnom, qui était «Oné Onti», qui signifie «pagayeur». On peut dire qu'au début de son engagement, bien sûr, il pagayait pas mal tout seul dans son canot. Il pagayait même contre vents et marées, je dirais, des fois. Mais, ceci étant dit, aujourd'hui c'est sur un grand voilier qu'il nous quitte rejoindre ses ancêtres. Et, dans ce sens-là, bien, je compte sur lui pour continuer à inspirer nos peuples respectifs pour faire en sorte qu'on arrive à atteindre la grande égalité auquel il a toujours été défenseur. Merci.

Le Président : M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour, au nom du Parti québécois, de rendre hommage à M. Max Gros-Louis.

L'année 2020 voit disparaître de nombreux grands personnages, et Max Gros-Louis en était l'un d'eux, un personnage plus grand que nature, en fait, un personnage parmi la nature. Sa notoriété dépassait largement nos frontières.

Depuis son décès, le 14 novembre dernier, les hommages se sont multipliés. On a beaucoup entendu dire que Max Gros-Louis est un grand ambassadeur pour les peuples autochtones, un grand diplomate, un champion négociateur, convaincu et convaincant. Il devait, bien sûr, cette reconnaissance à son authenticité et au fait qu'il avait la parole sûre et une connaissance profonde de son peuple et de ses racines, mais, pour que l'histoire retienne votre nom, pour que le Québec, le Canada et la France vous réservent les honneurs, ça prend plus que ça. Ça prend de la grandeur d'âme, doublée d'un charisme exceptionnel. Ça prend une générosité et un sens de la justice hors du commun. Ça prend un sens aigu de l'humanité.

Max Gros-Louis a marqué la nation huronne-wendat. Il a été le grand chef pendant de nombreuses années et à différentes époques. Plusieurs générations ont donc pu le découvrir et l'apprécier. Mais son influence a été bien au‑delà de Wendake. Elle a touché des gens de toutes les nations. Par son action pacifique et raisonnée, Max Gros-Louis a grandement contribué à bâtir des ponts entre les peuples. Il savait attirer l'attention pour mieux qu'on l'écoute. À son tour, il se montrait ouvert, respectueux et attentif à la réalité d'autrui.

Au nom du Parti québécois, j'adresse mes plus sincères condoléances à la famille de Max Gros-Louis, à sa communauté, à ses collègues, à ses nombreux amis ainsi qu'à tous les membres des peuples autochtones. C'est une figure de proue qui disparaît, mais qui ne cessera pas de nous inspirer pour autant. La sagesse de Max Gros-Louis est appelée à devenir légendaire. On se souviendra de Max Gros-Louis comme il nous a montré que tous les combats peuvent être menés et qu'il faut simplement trouver la façon la plus sensée, la plus intelligente de le faire. Il faut être déterminé mais patient, affirmé, audacieux mais respectueux.

Max Gros-Louis nous laisse un héritage et une bien belle leçon de vie. Et surtout, pour moi, pour un fan des Nordiques de Québec, je me souviens de lui comme étant le plus grand président du fan-club des Nordiques. Merci, M. Gros-Louis.

Mise aux voix

Le Président : Merci. J'invite, à ce moment-ci, les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever pour observer une minute de silence en mémoire à Max Gros-Louis.

• (11 h 39  11 h 40) •

Le Président : Merci. À ce moment-ci, je reconnais M. le député de Marquette.

Souligner l'importance de la campagne Noeudvembre
et encourager les citoyens à y participer

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. D'entrée de jeu, M. le Président, j'aimerais remercier la députée de Maurice-Richard, qui est notre porte-parole en santé, de me laisser présenter cette motion.

M. le Président, je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de René-Lévesque, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Considérant qu'au Québec c'est environ 56 800 personnes qui recevront un diagnostic de cancer en 2020;

«Considérant que le cancer de la prostate est le type de cancer le plus souvent diagnostiqué chez les hommes;

«Considérant qu'en 2020, 4 400 hommes recevront un diagnostic du cancer de la prostate et 900 hommes qui en décéderont de cette maladie;

«Considérant que trop d'hommes hésitent à parler de leurs symptômes avec des proches ou avec un médecin en raison des tabous liés au cancer de la prostate;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de la campagne Noeudvembre 2020, une campagne organisée depuis sept ans par l'organisme Procure et qui vise à récolter des fonds pour faire la lutte contre le cancer de la prostate;

«Qu'elle reconnaisse le travail inestimable de l'ambassadeur émérite de l'organisme, le regretté Jean Pagé;

«Que l'Assemblée remercie les Québécois ayant déjà participé à la campagne de financement Noeudvembre 2020 afin de soutenir la lutte au cancer de la prostate par l'achat [d'un] noeud papillon, ou encore du coffret [...] hommage à M. Pagé;

«Qu'elle encourage un maximum de Québécois à participer à cette campagne qui se terminera le 31 décembre prochain;

«Qu'enfin, elle reconnaisse tout le courage dont les personnes atteintes de cette maladie, ainsi que leurs proches font preuve.» Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Marquette, le ministre de la Santé et des Services sociaux, le leader du deuxième groupe d'opposition ainsi que le député de René-Lévesque.

Le Président : Quatre intervenants, donc, pour une durée de deux minutes chacun. Et je débuterai par M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, M. le Président. C'est un honneur pour moi de me lever en cette Chambre afin de vous encourager à participer à la campagne Noeudvembre afin de lutter contre le cancer de la prostate.

C'est le 19 novembre dernier que l'organisation Procure a lancé l'édition 2020 de cette importante campagne de financement se terminant le 31 décembre prochain. Cette année, nous en soulignons le septième anniversaire, qui revêt un caractère particulier depuis le décès, le 9 décembre 2019, de M. Jean Pagé, qui a milité pendant plus de 15 ans pour la cause. Il avait été nommé, plus tôt en 2019, ambassadeur émérite de Procure, le titre honorifique le plus prestigieux de l'organisation, afin de souligner son implication importante.

Comme vous le savez, le dépistage hâtif du cancer de la prostate est un facteur déterminant dans notre capacité à traiter cette maladie. Malheureusement, trop d'hommes, encore aujourd'hui, hésitent à discuter des problèmes liés à cette maladie avec leurs médecins. C'est d'ailleurs ce à quoi mon ami Jean s'est attaqué, avec toute son implication pour lutter contre ce fléau. Pendant des années, il a incité les hommes à parler de leurs problèmes, les a incités à aller voir un médecin, les a incités à briser le silence, car chaque vie compte.

En 2020, 4 400 hommes auront reçu un diagnostic de cancer de la prostate. C'est 12 par jour. De ce nombre, 900 hommes — des pères, des frères, des amis — qui en seront décédés. Aucun homme n'est à l'abri de développer ce genre de maladie, et c'est ensemble que nous devons lutter contre elle.

C'est pourquoi, en mon nom et au nom de ma formation politique, je veux vous inviter à participer à la campagne 2020 de Noeudvembre. Plusieurs choix s'offrent aux gens qui veulent participer, que ce soit l'achat d'un noeud papillon, du coffret hommage à M. Jean Pagé ou encore une boîte de produits alimentaires d'ici. Tous les dons sont les bienvenus, merci d'appuyer cette cause. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Très bien, M. le Président. Et, en fait, je voudrais ajouter ma voix à celle de mon collègue député de Marquette, parce que chaque jour 12 hommes reçoivent un diagnostic de cancer de la prostate, au Québec. C'est le cancer le plus fréquemment diagnostiqué chez les hommes. Le taux de survie, par contre, de ce cancer est très bon, mais, pour guérir ce cancer, il faut le détecter à un stade précoce.

Le cancer de la prostate est un cancer silencieux. En fait, il est souvent découvert pas hasard, il faut donc être à l'affût des symptômes. C'est pourquoi les campagnes de financement comme celle de Noeudvembre sont importantes. Il faut sensibiliser les hommes mais aussi les femmes à cette réalité.

M. le Président, lorsque le médecin partage à un patient le diagnostic, et que ce dernier entend le mot «cancer», c'est un homme qui est frappé avec force dans tout son corps. Dans le cas du cancer de la prostate, cette année, c'est près de 4 400 personnes qui seront frappées par le mot «cancer», mais aussi leurs familles et leurs proches.

L'un des éminents porte-parole de la cause, comme l'a mentionné mon collègue, est le regretté Jean Pagé. Récemment, La Presse rapportait les propos de sa fille, de sa fille Isabelle, qui est porte-parole de la campagne Noeudvembre 2020. Elle mentionnait : «J'ai vu papa aller chercher les hommes un par un au début. Ça m'a toujours marquée, parce que je me suis dit : Wow! il a tellement [eu du] courage d'en parler.» Dans les premiers.

Merci, Jean Pagé, pour votre travail de sensibilisation. Et, à l'instar de celui-ci, M. le Président, soyons courageux et osons en parler sans gêne.

En terminant, j'invite tout le monde à participer à la campagne de Noeudvembre. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Merci. La parole au leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Ce n'est pas pour rien que tous les partis, que toutes les formations politiques se lèvent aujourd'hui en Chambre pour souligner l'importance se sensibiliser la population au cancer de la prostate.

Les statistiques au Québec donnent froid dans le dos, elles ne sont pas réjouissantes du tout. On parle de 4 400 hommes par année qui reçoivent ce diagnostic, et 900 en meurent à chaque année.

Ce sont des statistiques qui sont accablantes, mais j'ai aussi été rassuré, dans mes lectures, en apprenant que, d'une part, l'espérance de vie suite à un tel diagnostic augmente d'année en année, et surtout, d'autre part, que, quand le cancer est diagnostiqué assez tôt, notamment grâce à la sensibilisation — c'est ce que nous faisons aujourd'hui — eh bien, les chances de s'en remettre sont de plus en plus élevées. Et ça, ça donne de l'espoir.

L'énorme contribution d'organismes comme Procure, bien, c'est justement de faire avancer la recherche plus rapidement pour que les statistiques que je viens de citer changent le plus rapidement possible. Ça, ça donne de l'espoir, et je pense que, dans une journée comme aujourd'hui, c'est important de le souligner. Et c'est pour ça que j'aimerais profiter de la motion pour rappeler ceci à messieurs qui nous écoutent, que consulter, ça ne fait pas mal, et que c'est une chose importante, et que, comme je viens de le dire, au fond, c'est en faisant ces efforts de prévention et de sensibilisation qu'on va sauver des vies et qu'on va faire augmenter de plus en plus l'espérance de vie suite à un tel diagnostic.

En terminant, M. le Président, j'ai, bien sûr, une pensée pour les hommes qui reçoivent ce diagnostic et pour les femmes et les familles qui les entourent et qui sont, eux et elles aussi, indirectement touchés par ce diagnostic-là. Alors, je veux leur dire que c'est pour s'assurer qu'il y ait le moins de gens possible et le moins de familles possible affectés par une telle tragédie que nous faisons unanimement aujourd'hui cet effort de sensibilisation et cette salutation à l'égard des efforts d'organismes comme Procure. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Merci. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Petit à petit, depuis sept ans, la campagne de Procure, Noeudvembre, a fait son chemin, à un tel point qu'elle est devenue incontournable et, on l'espère, virale.

Le noeud papillon de Philippe Dubuc est désormais reconnu de tous. Il en est de même pour le cancer de la prostate, on en parle beaucoup plus librement aujourd'hui.

Ce travail de démystification, on le doit aux ambassadeurs qui n'ont pas hésité à prendre la parole pour raconter leur parcours, comme, bien sûr, Jean Pagé, mais aussi l'animateur Ron Fournier ou encore le maire de Québec, des hommes qui ont levé le voile sur une réalité difficile mais méconnue; des femmes aussi qui partagent la vie de ces hommes touchés par la maladie, et qui les accompagnent, et qui supportent cette cause. Tous ces gens-là unissent leurs voix pour faire tomber les barrières, parce que ces barrières-là, elles ont un prix : des vies.

• (11 h 50) •

Le cancer de la prostate offre pourtant d'encourageants pronostics si on le décèle à temps. La plupart se développent lentement, et on parvient même souvent à les guérir à l'aide d'un dépistage précoce et d'un traitement adéquat. Ça ne veut pas dire que la situation, lorsqu'on apprend qu'on a un cancer de la prostate, n'est pas angoissante, loin de là. Raison de plus pour en parler.

Je tiens à dire merci à tous ceux et celles qui s'impliquent contre le cancer de la prostate par le biais de la campagne Noeudvembre. Merci aussi aux proches des hommes atteints, aux équipes médicales et aux chercheurs.

Et, aux gens touchés par le cancer de la prostate, je veux dire qu'il y a de l'espoir. Toute la société est derrière vous, et les avancées de la science sont prometteuses. Mon père a eu ce combat, il a livré ce combat. Je l'ai livré avec lui parce que ma vie est intimement liée à la sienne.

En terminant, j'invite tous les Québécois qui peuvent faire un geste généreux dans le cadre de Noeudvembre à se procurer, effectivement, ce noeud papillon en support pour le cancer de la prostate. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Je vous invite maintenant à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, suivi des députés indépendants. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de déroger à l'ordre spécial adopté le 17 mars 2020 et pour convoquer la poursuite de l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, à la Commission des finances publiques, aujourd'hui, au lieu du débat sur la mise à jour économique, et pour ne pas débuter ledit débat avant le mardi 1er décembre 2020.

J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 12 h 20 à 13 h 5 et de 15 heures à 16 h 35, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, ainsi que le mardi 1er décembre, de 10 heures à midi, aux salles Louis‑Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis‑Hippolyte‑La Fontaine;

La Commission des finances publiques entreprendra, conformément à l'ordre spécial adopté le 17 mars 2020, le débat sur la mise à jour économique le mardi 1er décembre 2020, de 10 heures à midi, à la salle de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour déroger à l'ordre spécial adopté le 17 mars 2020 concernant la convocation de la Commission des finances publiques relativement au débat sur la mise à jour économique? Consentement.

Y a-t-il également consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant, cette fois, l'horaire des travaux des commissions? Consentement également.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 h 5 à 14 h 5, à la salle Pauline-Marois, afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations dans le cadre du mandat d'initiative portant sur l'avenir des médias d'information.

Je vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 14 h 30, pour une durée de 30 minutes, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l'accessibilité et la prestation des services en santé mentale.

Et, enfin, la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs se réunira en séance de travail le mardi 1er décembre, de 10 heures à 11 heures, à la salle du Conseil législatif, afin de préparer le dépôt du rapport.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain... Je m'excuse, je ne vous avais pas vu, M. le leader de l'opposition officielle. À vous la parole.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Oui, je voudrais profiter de cette rubrique pour demander au leader du gouvernement si c'est possible d'avoir des éclaircissements de sa part suite à plusieurs échanges qu'on a déjà eus par rapport à la mise sur pied d'une commission parlementaire spéciale sur l'élargissement de l'aide médicale à mourir.

Je vous rappelle, M. le Président, qu'en juin 2019, donc il y a presque un an et demi, l'Assemblée avait adopté la motion suivante à l'unanimité :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le débat entourant l'aide médicale à mourir est un débat de société sensible, qui doit être abordé de façon non partisane;

«Qu'elle rappelle l'engagement pris en septembre [dernier] par le gouvernement caquiste de tenir des consultations publiques à l'Assemblée nationale sur la possibilité d'élargir l'aide médicale à mourir pour les personnes atteintes d'alzheimer et de maladies apparentées;

«Conséquemment, qu'elle demande à la ministre de la Santé et des Services sociaux de rendre public le plus rapidement possible le rapport du groupe d'experts sur l'accès à l'aide médicale à mourir aux personnes inaptes et qu'elle demande au gouvernement de confirmer son intention de tenir des consultations en commission [particulière] et ce, avant la présentation d'un projet de loi.»

Alors, M. le Président, cette motion-là, elle date d'il y a environ un an et demi. L'engagement de la Coalition avenir Québec datait déjà, à ce moment-là, de quelques mois.

Au début de l'année, M. le Président, je crois que c'était en janvier ou en février, là, le leader du gouvernement avait convié les leaders et les porte-parole des autres groupes d'opposition pour... des groupes d'opposition pour discuter de la création d'une telle commission parlementaire spéciale pour discuter de cet enjeu-là. Les discussions étaient somme toute relativement avancées. Dernièrement, le débat s'est déplacé un peu... ou l'organisation de ces travaux-là s'est déplacée un peu, il y a eu des échanges avec le ministre de la Santé actuel sur la tenue d'un forum, mais hier le gouvernement a annoncé la tenue de ce forum-là et qu'il aurait lieu dans quelques semaines, M. le Président.

Alors, je tiens à rappeler, à ce moment-ci, au leader du gouvernement et à ses collègues qu'on avait convenu ensemble de tenir des consultations en commission parlementaire, que le tout soit fait de façon transpartisane. Et, dans ce dossier-là, dans un dossier comme celui-là, c'est la chose à faire, c'est l'approche à privilégier. C'est ce qui est nécessaire, disons, pour un dossier d'une telle... d'un dossier si délicat, disons, M. le Président.

Alors, ma question au leader du gouvernement, elle est toute simple : J'aimerais qu'il nous confirme si c'est possible de reprendre nos échanges, si c'est possible d'avoir une séance de travail d'ici les prochaines semaines. Il reste, quoi, deux semaines et quelques à nos travaux ici, à l'Assemblée, M. le Président, on a des sessions intensives, alors l'opportunité se présente à nous de reprendre nos échanges puis d'avoir une séance, justement, pour bien établir les paramètres de la commission parlementaire spéciale dont il a été question.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui, brièvement. Le leader du gouvernement aura l'occasion de répondre à tout le monde d'un seul coup, ça va être plus efficace. Je sais à quel point il veut que notre salon bleu fonctionne avec efficacité.

Brièvement, M. le Président, c'est un sujet important, c'est un sujet sensible. L'Assemblée nationale du Québec a eu une démarche qui l'a honorée, par le passé, sur la question de l'aide médicale à mourir, démarche transpartisane, ouverte, dépourvue de toute partisanerie, de toute joute. C'est ce qu'on souhaite, de notre côté, bien sûr, comme approche dans ce dossier-là.

J'ai eu des conversations avec le leader du gouvernement à cet effet-là, dans les dernières semaines, les derniers jours, en lui soulignant qu'il y a un intérêt de notre part de poursuivre les travaux qui avaient été entamés sur la commission parlementaire transpartisane sur l'aide médicale à mourir. On trouve que le forum gouvernemental annoncé dans les derniers jours est une excellente nouvelle, nous y participerons. Par contre, c'est un exercice particulier, d'ordre gouvernemental, qui porte sur une question très spécifique, celle de l'aide médicale à mourir et des troubles mentaux. Le mandat que nous appelons de nos souhaits et qui a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le leader de l'opposition officielle a raison de le mentionner, est un mandat plus large, avec une démarche plus inclusive, plus transpartisane. C'est ce qu'on souhaite. Je pense que c'est ce à quoi les Québécois, Québécoises s'attendent aussi de nous sur cet enjeu-là.

Et donc je pense, notamment avec la fin de la Commission parlementaire spéciale sur l'exploitation sexuelle, fin qui est imminente, qu'il y aura de la place dans nos horaires respectifs pour que de manière, oui, efficace mais transpartisane on prenne le temps d'organiser cette commission parlementaire qui a été votée par le salon bleu et sur laquelle les travaux ont déjà commencé. Alors, finissons le travail, M. le Président. Rencontrons-nous d'ici le congé des fêtes pour mettre le point final à cette démarche et qu'on fasse le prochain pas dans le débat national que nous avons sur l'aide médicale à mourir.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

• (12 heures) •

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Écoutez, tel que l'a dit le leader de l'opposition officielle et le leader du deuxième groupe d'opposition, c'est un sujet qui est très important, très sensible aussi.

Et le gouvernement a mis en place un forum, M. le Président, auquel toutes les formations politiques sont invitées à prendre part sur cette question.

Pour ce qui est de poursuivre nos discussions, effectivement, nous aurons certainement l'occasion, et je vais convoquer une réunion des leaders d'ici la fin de la session, M. le Président, pour voir la suite à donner à notre réunion qui avait eu lieu avant la pandémie. Donc, très certainement on pourra s'asseoir ensemble pour voir les suites à donner. Déjà, le ministre de la Santé est en contact avec ses homologues porte-parole des autres partis politiques, mais on pourra s'asseoir tous ensemble, les leaders, pour discuter des suites à donner relativement à cet important sujet, M. le Président.

Le Président : Merci. Je poursuis donc sur la rubrique concernant les renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et je vous rappelle que, lors l'interpellation prévue pour demain, vendredi 27 novembre 2020, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition s'adressera à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Les lacunes dans l'offre de service de soins de santé et services sociaux pour les peuples autochtones au Québec.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant aux affaires du jour, et je suspends les travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 12 h 1)

(Reprise à 12 h 8)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, avant de commencer, de céder la parole au leader du gouvernement, je vous annonce que nous allons avoir des débats de fin de séance. Alors, trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui à 13 heures, en application de l'ordre spécial. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant la qualité de l'air dans nos écoles. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de Vimont au ministre de la Justice concernant le blanchiment d'argent par le crime organisé dans les casinos du Québec. Le troisième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les problématiques criantes d'accès aux soins de santé pour les enfants de la DPJ.

M. le leader du gouvernement, pour la suite des travaux.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente, pourriez-vous appeler l'article 7 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 71

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 7 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 25 novembre 2020 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route. M. le député de Marquette, vous avez seulement utilisé 12 min 56 s de votre temps de parole. Alors, je vous cède la parole pour compléter votre intervention.

M. Enrico Ciccone (suite)

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, j'aimerais juste m'assurer que les gens à la maison voient mon petit noeud papillon qui est à l'honneur de l'organisme Procure, qui sensibilise les hommes pour la détection du cancer de la prostate.

Alors, ceci dit, Mme la Présidente, hier, j'ai fait un peu la nomenclature, là, du projet de loi, qui, pour réitérer, est un projet de loi qui fait front commun, là, qui est rassembleur.

Quand on veille à la sécurité des citoyens et aussi, Mme la Présidente, quand on parle de motoneige, quand on parle de VTT, bien, on parle aussi de notre jeunesse, on parle des jeunes. Là, on va augmenter l'âge, qui va passer de 14 à 16 ans, ce qui est bien. Je comprends qu'il y a des jeunes dans des endroits au Québec qui la trouvent peut-être un peu moins drôle, celle-là, mais c'est toujours dans le but de bien protéger les gens.

(12 h 10)

J'avais, Mme la Présidente, plusieurs questions, je vais en passer le plus que je peux, là, juste pour peut-être faire prendre conscience au ministre, puis peut-être qu'il a déjà pris conscience, mais quelques éléments sur lesquels j'aimerais lui poser... l'amener, parce que moi-même, comme j'ai dit hier, j'étais un avide partisan des VTT, pour avoir habité dans les Laurentides, je suis un gars qui aime pêcher, je suis un gars qui aime le bois, je suis un gars qui aime explorer, alors j'ai vu des choses, il y a des éléments aussi qui m'ont dérangé, notamment sur les sentiers puis la dangerosité des dossiers. Je comprends, là, on veut protéger les clubs, qui, eux, ont le mandat justement de s'assurer qu'ils ont des sentiers en bon état, mais je comprends qu'il y a des dizaines, et des dizaines, et des dizaines de kilomètres et même des centaines de kilomètres, au Québec, de sentiers, mais il faut quand même les garder en bon état. Je ne dis pas de les rendre imputables, mais de bien les sensibiliser à garder des sentiers qui sont agréables pour, justement, le sport qu'est le VTT. Et, même l'hiver, quand il y a de la neige, c'est un peu moins pire, mais l'été, il peut y avoir des trous. Même moi-même, qui est une personne archiprudente, je n'aime pas la vitesse, je suis quand même chanceux de vous parler ici aujourd'hui, Mme la Présidente, avec les accidents que j'ai subis, mais, bon, c'est important de bien s'assurer que les sentiers sont en bon état. Je comprends qu'on ne peut pas tout mettre ça dans le projet de loi. Ça, je comprends ça, mais, en même temps, on peut peut-être se servir du projet de loi pour sensibiliser à certains endroits.

On parle ici d'un projet de loi qui est beaucoup plus coercitif, et moi, je suis d'accord avec ça. On me critique souvent d'être trop coercitif, d'aller vite à la coercition, mais, en même temps, des fois, quand on voit qu'il y a des dangers à certains endroits puis on veille à la sécurité, pour moi, tu ne peux pas être assez sécuritaire, tu ne peux pas aller trop loin quand ça vient à protéger les gens, O.K., pour la coercition, dans ce cas-ci. Puis, quand on parle de coercition, on parle de donner plus de pouvoirs au surveillant qui va être là et aux agents de la paix, mais eux font leur travail.

Ce que je trouve un petit peu regrettable, Mme la Présidente, c'est qu'on accentue le travail des surveillants. On veut que les agents de la paix soient plus présents, qu'on fasse un plus grand travail au niveau de la sécurité, au niveau de la vitesse, de s'assurer qu'on a un bolide qui respecte la norme, mais on n'entend pas les professionnels, justement, des policiers. On n'a pas eu de policier qui est venu nous parler, on n'a pas pu être capable de lui poser des questions. Il y a un policier, mais il n'était pas là en tant que policier, mais il était là en tant que représentant d'un groupe. Alors, moi, j'aurais aimé ça entendre les policiers, la Sûreté du Québec, par exemple, parce que souvent c'est eux qui interviennent.

Maintenant, on veut être plus coercitifs, mais est-ce que le ministre s'est assuré de faire une vague d'embauche aussi? Parce que, si on veut que ce soit plus sécuritaire, s'il y a des plus grandes mesures... On ne peut pas juste amener des mesures puis ne pas surveiller. Alors, si on veut amener des mesures, on veut contrôler la vitesse, moi, je vous dis, Mme la Présidente, en 10, 12 ans, là, je n'ai jamais vu... je n'ai jamais été contrôlé par qui que ce soit sur mon VTT. Alors, j'imagine que l'hiver, bien, s'il y a des mesures qui sont un peu plus coercitives, il va y avoir plus de policiers pour faire respecter... Sinon, on peut amener des lois de sécurité, mais, s'il n'y a personne qui surveille, ça ne donne absolument rien.

Les jeunes de moins de 16 ans, moi, je veux juste... C'est juste parce qu'il y a des gens qui m'ont interpelé, parce que, je vous ai dit, je viens des Laurentides, ça fait que c'est sûr que j'ai des amis des Laurentides qui m'ont appelé puis qui ont dit : Oui, mais là, nous autres, avec, justement, la COVID, nos jeunes, on voulait les faire sortir, puis on n'est pas capables de les faire sortir, le sport est arrêté. Malgré que, dans les Laurentides, c'est moins pire, là, ça a été réduit. Mais il dit : J'ai acheté un VTT pour mon gars de 14 ans, puis là ça va... Ça fait que je veux juste qu'on soit sensible à ça, du côté du ministre. Là, je comprends qu'il n'est pas pour commencer à faire des exceptions, je ne lui demande pas non plus d'instaurer une clause grande-père, mais je veux juste que, parfois, dans la prise de décision, si on comprend cette réalité-là... Parce que, là, il y a pas mal plus de bolides qui se sont vendus, ces derniers temps, parce qu'on n'est pas capables d'aller en vacances, on ne va pas en vacances, Mme la Présidente, comme vous... comme, moi, j'ai pas mal plus d'argent dans mon compte de banque, puis on n'est pas capables de l'avoir là, ça fait qu'on la dépense à quelque part, puis des fois, bien, c'est des loisirs, c'est des loisirs qui est proche de chez nous, puis tant mieux parce qu'on dépense chez nous puis... on dépense chez nous.

Puis, au niveau touristique, puis je vais terminer là-dessus, Mme la Présidente, mais, au niveau touristique, les guides vont... doivent suivre une formation, puis ça, c'est parfait, puis je suis d'accord avec ça parce qu'on ne veut pas voir ce qui s'est produit l'année passée avec des étrangers qui sont morts chez nous. Alors, les touristes devront suivre une petite formation, qui vont embarquer sur des VTT ou des motoneiges. Puis ça, je veux vraiment que le ministre le prenne en considération, mais un nouvel adepte de motoneige, un nouvel adepte de VTT pas de 16, 17 ans mais de 18, 19, 20 ans, puis même 30 ans, qui n'a jamais mis ses fesses sur un bolide comme ça, Mme la Présidente, lui, il n'est pas obligé de suivre une formation, alors qu'on fait suivre une formation à des touristes qui viennent ici, qui n'ont jamais conduit un bolide comme ça. Alors, je veux juste qu'on soit cohérents dans nos prises de décision. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée des Mille-Îles, la parole est à vous.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! Oui, excusez-moi, vous pouvez y aller. Excusez-moi, Mme la députée. Allez-y.

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. C'est important pour moi de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route. À chaque année, il y a de nombreux accidents et décès causés par l'utilisation des véhicules hors route. Je ne nie pas que c'est un merveilleux sport qui nous permet de voir de beaux paysages du Québec. J'en ai fait pendant plusieurs années, et, en région, ces véhicules sont souvent utilisés pour se déplacer sur nos terres ou parfois effectuer certains travaux, mais il faut se rappeler que les véhicules hors route sont en quelque sorte des armes, au même titre que les automobiles. Ça peut blesser, ça peut tuer. C'est donc très important de resserrer les règles encadrant l'utilisation de ces véhicules.

Le 12 janvier 2010, Daniel Jukovitsky et son père sont disparus dans le lac des Deux-Montagnes après une sortie de pêche sur la glace. C'était un ami très proche de ma fille. Ça a été dur pour elle, c'était la première fois qu'elle était confrontée à la perte de quelqu'un qu'elle aimait. Ça a été dur pour les amis. Et je n'ose pas imaginer la douleur vécue par la famille. Les accidents, ça touche les familles, ça touche les amis, mais aussi toute la communauté. Dans mon village, un jeune est décédé parce qu'il a été frappé par un train en tentant de traverser une voie ferrée en VTT. Une connaissance est restée prise sous son VTT renversé dans un fossé. Récemment, une personne de ma famille a eu un accident de VTT et a eu la jambe fracturée à plusieurs endroits. C'est un beau sport, mais ça peut être dangereux, et il faut être prudent.

En tant que législateurs, on ne peut faire fi du nombre d'accidents et de décès à chaque année et on se doit de resserrer les règles. Je remercie donc mon collègue et ministre des Transports d'avoir agi en présentant ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Lotbinière-Frontenac. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Et, si le calcul est bon, je serai la conclusion pour ce projet de loi.

Je vais commencer par quelque chose qui n'était pas du tout prévu dans mon texte. Je vous dirais que je veux remercier la députée, et je ne veux pas me tromper, c'est Lotbinière-Frontenac, parce que, comme parent, au moment où notre enfant arrive à avoir son permis de conduire, notre première crainte, c'est l'accident, c'est la confrontation entre lui, la boîte de métal et la route. Et je vous dirais, Mme la Présidente, que j'ai trois enfants, et ma crainte, c'était qu'ils me demandent d'avoir une motocyclette parce que la boîte n'est pas là, la boîte de métal qui les protège. Et, dans le témoignage de ma collègue, il y a ce principe-là qui veut que, quand je suis en skidoo, je n'ai pas cette boîte de métal qui me protège. Donc, je vous le dis, Mme la Présidente, j'apprécie son discours énormément. Puis je joins ma voix à la sienne pour dire merci au ministre de déposer ce projet de loi. Puis je pense qu'il faut le dire, quand les projets de loi sont à connotation... pour protéger nos jeunes, nos moins jeunes ou nos jeunes depuis plus longtemps et nos touristes, parce que c'est aussi ça, ce projet de loi, bien, c'est un projet de loi qui se doit d'être apprécié.

• (12 h 20) •

Est-il perfectible? Comme tous les projets de loi, Mme la Présidente. Et j'ai eu le privilège d'entendre les groupes et j'aurai le privilège de suivre ce projet de loi de très, très proche puisque je vais accompagner mon collègue de Mont-Royal, si je ne me trompe pas, qui va siéger comme critique officiel sur ce projet de loi, un projet de loi qui touche, on le disait, je le disais un peu auparavant, autant aux gens qui pratiquent un sport de loisir, autant aux gens qui sont touristes, puisque les gens viennent nous voir. On a un Québec extraordinaire, rempli de paysages qui attirent les gens autant en été qu'en hiver, et malheureusement il y a quelques histoires tristes de gens qui ont perdu la vie parce qu'ils ont utilisé un véhicule hors route, mais aussi on a, et j'ai été très sensibilisés à ça, ça me fait un peu sourire... on a nos chasseurs.

Mme la Présidente, pour faire le tour d'un terrain de golf, ça prend un quatre-roues, ça prend un kart de golf. C'est un mot anglophone, je vais sûrement me faire chicaner, quand je vais sortir d'ici, pour dire... il y a un sûrement un nom francophone pour le kart de golf, mais, chez nous, c'est comme ça qu'on appelle ça. Puis habituellement on ne demande pas aux joueurs de golf de mettre un casque sur leurs têtes pour faire le tour du terrain de golf. Ce n'est pas la même vitesse puis ce n'est pas le même sport que faire du quatre-roues. Mais il faut imaginer que, les véhicules hors route, il y en a de tous types et il y en a à différents... on les utilise pour différentes choses. J'ai été très sensibilisée par tous les gens qui travaillent à la ferme, tous nos gens qui sont en agriculture, qui, au quotidien, hein, dans le quotidien, là, parce qu'il faut se rendre dans un champ, parce qu'il faut récupérer les animaux parce que c'est l'heure du trait, parce qu'il faut aller porter des trucs sur le terrain pour faire des travaux, utilisent un quatre-roues.

Il y a de ça quelques années, j'aurais peut-être plus parlé du skidoo que du quatre-roues, mais, je vous dis, je suis même étonnée moi-même. Je fais la route presque comme vous... bien, pas presque comme vous, comme vous, Mme la Présidente, à toutes les semaines pour faire mon chemin jusqu'ici. J'ai une grande préférence pour la 40 puisque c'est plus facile pour moi, puis probablement que pour mon collègue de Sainte-Rose aussi, la 40 nous ramène un peu plus vers chez nous, sur le bon bord, et je croise, sur les champs d'à côté, des gens qui se promènent en quatre‑roues. Je ne peux pas dire la même chose pour les skidoos, je pense que leurs sentiers sont un petit peu plus discrets, mais, les quatre-roues, j'en rencontre beaucoup, ce que je n'aurais pas dit il y a de ça 12 ans, quand j'ai commencé mon mandat, parce que j'en croisais beaucoup moins.

Ceci dit, le projet de loi vient toucher différents aspects, peut-être, que les gens ne connaissent pas beaucoup, puis je vous dirais, Mme la Présidente, je me fais plaisir en disant que, dans la définition... Un projet de loi, ça a toujours des définitions pour venir éclairer le législateur sur qu'est-ce que ça veut dire, puis ceux qui le lisent, parce que ce n'est pas toujours évident, hein, quand tu lis un projet de loi, des fois, le vocabulaire fait en sorte que tu n'es pas sûr de la définition. Mais quels chemins pourrait-on utiliser pour faire du quatre-roues, pour faire du skidoo, pour faire du «fat bike», parce que ça existe, hein, vous savez, la nouvelle mode, les bicyclettes qu'on fait en hiver avec des grosses roues, mais sont aussi des chemins utilisés quelquefois pour les gens qui font du ski de fond et tout ce qui s'en suit?

Alors, Mme la Présidente, il y a les chemins publics. On s'entend pour dire à peu près ce que ça veut dire, un chemin public. Il y a les chemins du domaine de l'État, et là ça nous ramène un peu dans nos forêts à nous, puisque 98 % des forêts privées du Québec appartiennent au gouvernement du Québec. Il y a les chemins privés, et là, on va probablement avoir le plaisir d'en parler beaucoup pendant le projet de loi, parce que les chemins privés... Je ne sais pas si vous vous en souvenez, Mme la Présidente, mais il y a eu des moments au Québec où les chemins privés étaient bloqués, pour des raisons qui appartiennent aux gens qui l'ont fait, pour dénoncer des situations, des fois pour parler de la situation dans laquelle ils sont, comme gens de l'agriculture, mais il y a eu des chemins privés qui ont été barrés. Alors, il va falloir en parler avec beaucoup de parcimonie parce qu'ils sont venus nous voir, l'UPA est venue nous voir, l'UMQ est venue nous voir pour nous parler des contraintes qu'ils vivent au niveau de gens qui passent sur leurs terrains. Ils ouvrent leur chemin, ils font les choses avec de bonnes intentions, mais quelqu'un qui est hors chemin peut endommager une terre agricole. Bon, c'est sûr qu'un champ de patates, si je passe dedans en hiver, peut-être que je ne l'endommage pas si pire que ça, puis peut-être pas du tout, mais, si je passe dans un champ de framboisiers, je peux scrapper la culture de cette personne-là qui ouvre le chemin.

Alors, il faut rester dans les sentiers, il faut bien les baliser et les chemins privés sont ainsi faits pour être reconnus comme ça. Les sentiers qui sont aussi reconnus dans Faune, Forêts et Parcs, hein, au SEPAQ, on appelle ça des sentiers, on n'appelle pas ça des chemins. Les terres privées, j'en parlais, ça rentre un peu dans le même principe que les chemins privés. Les terres publiques, je reviens dans le domaine de l'État, et finalement ça fait un peu le tour de l'ensemble des chemins, et chacun de ces sentiers est soit entretenu et soit vu, balisé par différents organismes... Puis on a eu le privilège d'en entendre, des organismes. On a eu les gens de — ne bougez pas, que je vous trouve leur nom — la Fédération des clubs motoneigistes du Québec puis la Fédération québécoise des quads qui sont venus nous voir pour nous parler de l'entretien, de baliser, puis l'utilisation de ces chemins. Et quelquefois ce n'est pas tout à fait simple, parce que baliser un chemin, vous le savez, c'est un peu comme quand on veut nommer une route, ça prend des sous, hein? Ça prend des sous pour pouvoir faire les bonnes pancartes, s'assurer que c'est bien entretenu, s'assurer que les gens restent dans le sentier puis qu'on mette des pancartes pour leur dire... Donc, chacune des organisations sont venues nous voir pour nous dire : Mmes et MM. les députés, nous avons besoin d'un certain financement pour nous assurer, puis là on a parlé de récurrence ou non-récurrence... on a besoin de sous pour pouvoir s'assurer que, un, on peut baliser; deux, on peut bien identifier; trois, on peut mettre des endroits où je peux me libérer de déchets que j'ai sur mon skidoo ou mon quad pour ne pas les jeter dans le champ puis faire en sorte que j'aie un chemin de vidanges dans le sentier que j'ai.

Et à aucun moment, Mme la Présidente, le ministre n'a été fermé à toute suggestion. Il est toujours resté très ouvert, il a toujours été très à l'écoute, et ça, ça a été très apprécié. D'ailleurs, je vais vous faire sourire en vous disant, si vous ne le saviez pas déjà, parce que vous êtes quand même quelqu'un qui le connaissez mieux que moi... Moi, je savais que le ministre faisait de la bicyclette, grand sportif, notre ministre, mais je ne savais qu'il connaissait à ce point les moteurs qu'il y a dans nos skidoos. J'ai été témoin d'une conversation entre BPR et le ministre d'un aspect perfectible, là, pour la fille que je suis, de moteur, de sons de moteur, de quelle vitesse et le rendement des... j'étais fort impressionnée, malgré qu'à un certain moment donné on s'est dit : On va arrêter de parler de vitesse puis de... on n'est pas dans un principe de course, mais j'ai trouvé intéressant entendre le ministre avoir autant d'attention mais surtout de spécificité par rapport à l'instrument qui est le skidoo. Et c'était fort amusant parce qu'après ça on a pu le taquiner. Puis je vous dirais, Mme la Présidente, qu'on n'a pas fini de le taquiner un peu sur cet aspect-là parce que c'est très drôle. Mais, en même temps, ça fait en sorte que quand il s'adresse aux gens puis qu'il parle des skidoos, bien, on sait qu'il comprend bien son sujet puis qu'il est capable d'aller un petit peu plus loin.

D'ailleurs, il nous a sensibilisés, à même le siège qu'il occupe, du bruit que font les skidoos. Et ça, il y a certaines personnes qui nous ont écrit pour nous dire qu'effectivement il y a un bruit qui peut venir avec une modification. Et on le sait, que, pour les voitures, les policiers peuvent prendre le son du moteur ou de l'«exhaust» d'une voiture, vous allez voir que je ne suis pas une fille de mécanique, là, mais, avec un appareil, ils peuvent calculer le bruit d'une voiture. On ne peut pas utiliser la même chose pour les skidoos, pour les quatre-roues non plus. Alors, le ministre s'est penché avec attention sur cette spécificité-là, et ça a été fort intéressant. Les gens de l'entreprise qui sont venus nous voir — ne bougez pas, que je dise leur acronyme correctement — les gens de BRP qui sont venus nous voir ont dû s'arrêter quelques instants à cette question-là, parce qu'effectivement c'était une très bonne question.

• (12 h 30) •

L'autre bonne question qu'on a posée aux gens de cette entreprise, c'était : Est-ce qu'on peut penser à un avenir d'électrification de ces véhicules-là? J'essaie de trouver le bon terme, hein? On dit : C'est-u un véhicule? C'est-u un appareil récréatif? Mais est-ce qu'on peut penser qu'éventuellement on va pouvoir électrifier ça puisque, dernièrement, on parle énormément de la voiture électrifiée, mais que, quand on parle de ces appareils, on n'est pas du tout dans la même chose?

Donc, la conversation s'est faite et, malheureusement, on n'a pas été très encouragés par le principe d'électrification. Mais on va se souhaiter que la discussion se poursuive puis qu'on puisse au moins émettre quelques échanges par rapport à cet aspect-là.

On a, dans le principe des définitions, Mme la Présidente, permettez-moi de faire rapidement, véhicules hors route, c'est quoi? Je vous disais, hein, moi, je suis partie dans l'idée qu'il y avait un skidoo puis il y avait un quatre‑roues. Mais, dans la définition, on dit : «"Véhicule hors route" s'entend d'une motoneige, d'un motoquad, d'un autoquad, d'une motocyclette tout terrain, y compris un motocross, ainsi que tout autre véhicule motorisé principalement conçu ou adapté pour circuler sur des surfaces accidentées ou sur des terrains non pavés ou d'accès difficile, notamment sur les surfaces constituées de neige, de glace, de terre, de sable ou de gravier, ainsi que dans les boisés et [tous] les autres milieux naturels.» On aurait pu penser qu'on parlait juste de skidoos puis juste de 4x4, mais non, on va un peu plus loin que ça. Et probablement que, dans l'adaptation qu'on aura à faire du projet de loi, pour répondre exactement à ce que les gens s'attendent, bien, il va falloir, à chaque fois qu'on parle d'une règle, qu'on puisse l'appliquer à un des appareils ou à l'ensemble des appareils.

Dans certaines régions du Québec, le quatre-roues et le skidoo sont le déplacement principal. Je pourrais vous parler du Grand Nord et des Premières Nations, je pourrais vous parler de certains endroits du Québec où les terres agricoles et où la façon de se déplacer sur ces mêmes terres se fait que par appareils comme le quatre-roues ou le skidoo. De ce fait, il va falloir qu'on s'ajuste à l'intérieur du projet de loi. Puis on en a un peu glissé un mot au ministre puis on a eu des échanges, mais les communautés des Premières Nations, il va falloir qu'elles nous en parlent, il va falloir qu'on échange avec eux par rapport à cette responsabilité-là.

Et, quand on parle de responsabilité... on a parlé de gestes coercitifs, mon collègue en parlait, de Marquette, on a parlé du permis. Mais le permis à 16 ans, malgré le fait que, Mme la Présidente, je suis très à l'aise qu'il y ait un permis, je suis très, très à l'aise, où j'ai un certain malaise, c'est sur les terres agricoles. Et là je vous le dis, Mme la Présidente, une chance que vous êtes assise, parce que vous pourriez tomber, mais, sur une terre agricole, on ne commence pas à utiliser le 4x4 ou le quatre-roues à partir de 16 ans. Les enfants sont sensibilisés très jeunes, et, quelques fois, vous pourriez voir un enfant de huit, neuf ans, aller porter la bouteille d'eau que son père a oubliée ou un outil qu'il a besoin parce que le tracteur vient de flancher, puis revenir, et toujours être en sécurité, parce que le parent qui donne cette responsabilité-là au jeune ne veut que son bien. Il ne veut pas lui donner les clés d'un appareil qui va... où il va lui arriver un accident. Mais, ma collègue le disait un peu plus tôt, ça arrive. Ça arrive. Le chemin n'est pas toujours prudent, les choses ne se font pas toujours correctement. Moi, j'ai un beau-frère qui a perdu son fils dans la région de Québec, il était sur un tracteur. Il a monté une côte puis le tracteur est retombé comme ça, par en arrière, et le jeune homme est décédé. Dans tous les véhicules, tout ce qui a un moteur est un appareil à tuer. À partir du moment où tu es responsable puis tu l'utilises correctement, je pense qu'on est correct. Mais le permis de conduire viendrait faire en sorte, ou le permis de conduire ces véhicules viendrait faire en sorte qu'on obligerait une formation à ces jeunes, avec une sensibilisation à l'identification des chemins, l'utilisation, comment on le fait, pourquoi on le fait, et ce serait une bonne chose.

Donc, quand le ministre a mis ça dans sa loi, nous étions heureux de le voir, parce que c'est important de pouvoir dire : Oui, il faut encadrer la façon qu'on utilise les véhicules hors route, mais il nous faut avoir une discussion avec les gens qui ont des terres agricoles, parce que, pour eux, être obligés d'attendre à 16 ans pour utiliser un appareil qui, au quotidien, vient aider, je ne suis pas sûre que c'est favorable. Par contre, le ministre a été très ouvert. Je vous le dis, Mme la Présidente, je n'ai vu à aucun moment la fermeture du ministre, et le ministre est resté ouvert puis il a dit : Je vous entends. Puis effectivement, peut-être que sur l'utilisation à la maison, ou sur la terre, ou sur la ferme, ça ne sera pas nécessaire d'aller à l'ensemble de ça.

Par contre, l'UPA nous a dit : Bon, parfait, on entend votre ouverture. Voici une autre problématique que nous avons, M. le ministre : Quand je pars de ma terre, bien, des fois, il faut que je traverse une autoroute parce que ma terre fait deux bouts puis il faut que je me rende à ce bout-là. Alors, la loi est ainsi inscrite en ce moment, le projet de loi est écrit qu'il faut que, si je passe sur — je vais utiliser un anglicisme — un «overpass», si je passe sur quelque chose qui traverse une autoroute, il faut que je me protège. Et, de ce fait, bien, peut-être que c'est plus difficile si je suis dans le quotidien, puis que je suis obligée d'aller... je me promène sur ma terre, puis là, tout d'un coup, je me dis : Il faut que je traverse, puis... Alors, ils nous ont demandé d'être très ouverts et très sensibles à leur réalité du quotidien pour assurer non seulement la sécurité des gens, mais aussi la fluidité des gestes au quotidien. Parce que, sur une terre, Mme la Présidente, ce n'est pas toujours simple.

Un endroit où je vais m'arrêter un petit peu, c'est sur le principe coercitif parce que ça nous prend du monde qui vont donner des tickets. Bon. Mon collègue de Marquette vous l'a dit, il n'a jamais vraiment été interpelé. Les gens de la sécurité publique nous aussi sensibilisés en disant : Bien, ça prend peut-être des gyrophares. Ça nous prend quelque chose qui nous identifie pour pouvoir dire aux gens : Hé! tu arrêtes, j'ai besoin de te parler, tu vas trop vite, tu n'es pas sur le bon sentier. Il y a des choses qui se font.

Puis je le compare souvent, puis toute comparaison peut être boiteuse, Mme la Présidente, mais je le compare à la pratique nautique. Si vous allez sur l'eau avec un bateau puis que vous faites des folies, normalement, la sécurité va vous interpeler. D'ailleurs, sur un bateau, vous n'avez pas plus le droit de boire que quand vous prenez la voiture, la même chose... et regardez à l'intérieur du projet de loi, si quelqu'un consomme de l'alcool, il ne peut pas prendre son véhicule. Certains groupes nous ont signifié que non seulement la personne qui conduit, mais la personne qui est en arrière, la personne qui accompagne ne devrait pas avoir plus bu que la personne qui conduit. Alors, ça, c'est un autre aspect qu'on devra regarder à l'intérieur du projet de loi qui est devant nous.

Je vous le disais, Mme la Présidente, ce n'est pas un mauvais projet de loi, c'est même un très bon projet de loi, mais il est perfectible. Quand je dis «bon projet de loi», il ne faut pas penser que ça passe comme une lettre à la poste, mais c'est un projet de loi qu'il faut faire probablement avec des échanges assez rapidement, parce que je ne sais pas pour vous, madame, mais, moi, quand je suis sortie chez nous ce matin, là, il y avait de la neige. Alors, les gens sont un peu fébriles, en ce moment, de pouvoir utiliser leur appareil puis aller jouer ou profiter d'un sport hivernal comme ils aiment bien le faire.

Donc, un projet de loi qui vient baliser la sécurité, les chemins à prendre, les choses à faire, mais, en même temps, un projet de loi qui devrait s'avancer un peu sur le financement qu'on doit octroyer à ces différents clubs pour pouvoir leur permettre de mieux baliser, mieux informer, mieux sensibiliser. Parce que, dans le fond, c'est un peu ça qu'on cherche à faire. On cherche à mieux encadrer ce loisir-là pour faire en sorte qu'il devient de plus en plus sécuritaire, mais, en même temps, en prenant conscience de toutes les parenthèses qui sont à côté du sport, loisir. Parce que je vous le disais, Mme la Présidente, le golf, je me promène en 4x4, mais je ne me promène pas... je dis 4x4, je devrais dire un quatre-roues, un «golf cart», comme on dit en anglais.

Ceci dit, je vais, avec plaisir, Mme la Présidente, accompagner mon collègue et suivre avec beaucoup d'attention, mais pas avec la même perfection et connaissance des moteurs que mon collègue qui est le ministre du Transport puisque j'ai compris qu'il avait vraiment un titre très spécifique et qu'il aimait bien ce sport de vitesse. Je vous rassure, Mme la Présidente, avant de vous asseoir, ce projet de loi là ne va pas toucher aux gens qui font des compétitions et de la course, on ne les balise pas de la même façon.

Alors, Mme la Présidente, c'est avec plaisir que j'y travaillerai.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le projet de loi n° 71?

Comme il n'y a pas d'autre intervention, en application de l'ordre spécial, je vais inviter les leaders parlementaires...

Par contre, je constate qu'il y a un groupe parlementaire qui n'est pas présent. Alors, je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre aux groupes parlementaires d'être tous au salon bleu, être représentés.

Alors, je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 40)

(Reprise à 12 h 45)

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je vais maintenant inviter les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route. Alors, nous allons débuter. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Rosemont pour le deuxième groupe d'opposition?

M. Marissal : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le leader adjoint du gouvernement, avez-vous des indications à nous transmettre concernant les votes des députés indépendants?

M. Caire : Pas pour M. le député de Chomedey. Par contre, Mme la députée de Marie-Victorin nous a indiqué vouloir voter pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. En conséquence, le principe du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route, est adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route, soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour son étude détaillée.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, en application de l'ordre spécial, je vais inviter les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint de l'opposition... M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader... M. le député de Rosemont? Pardon.

M. Marissal : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Mme la Présidente, pourriez-vous appeler l'article 8 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 72

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui. Alors, Mme la ministre de la Sécurité publique propose l'adoption du principe du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique. Y a-t-il des interventions? Je crois que Mme la ministre de la Sécurité publique... Alors, la parole est à vous.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, alors, avec grand plaisir j'interviens aujourd'hui sur notre projet de loi n° 72, un projet de loi qui vise à modifier diverses dispositions législatives qui sont en rapport avec la sécurité publique, mais que je me plais à surnommer affectueusement mon omnibus de sécurité publique puisqu'il touche effectivement divers organismes, en fait, qui ont en commun d'être sous ma responsabilité et de toucher la sécurité publique, mais qui sont des organisations distinctes.

Alors, c'est un chapitre... c'est-à-dire, c'est un projet de loi qui se décline en trois chapitres. Le premier touche les affaires policières, donc touche l'UPAC et le BEI, l'Unité permanente anticorruption et le Bureau des enquêtes indépendantes, nos deux corps de police spécialisés, au Québec, qui sont sous ma responsabilité, et les autres chapitres touchent la Régie de l'alcool, des courses et des jeux, plus précisément l'industrie de la restauration et des boissons alcooliques, et un autre chapitre aussi qui touche la Commission québécoise des libérations conditionnelles. Donc, c'est un projet de loi qui est très, très intéressant, qui est varié et pour lequel on a fait récemment les consultations particulières. Et je remercie d'ailleurs, évidemment, tous les groupes qui sont venus nous rencontrer, notamment l'UPAC, le BEI et plusieurs associations représentant des membres de l'industrie de la restauration et des boissons alcooliques. Et donc ça a été très, très, très intéressant.

Et, je pense, sans vouloir mettre de mots dans la bouche de qui que ce soit, mais je pense, à en juger par l'ambiance et les discussions avec les collègues qui étaient autour de la table lors des consultations particulières... et je les salue d'ailleurs, puisqu'ils sont, pour la plupart, présents aujourd'hui, donc mon habituel collègue de Vimont, le député aussi de René-Lévesque, qui s'est joint à la Commission des institutions, nouveau porte-parole en sécurité publique, donc, très heureuse de l'accueillir. Et donc j'ai senti quand même beaucoup d'intérêt de la part de tout le monde pour ce projet de loi là et pour les bienfaits qu'il se propose d'apporter pour, entre autres, l'industrie de la restauration et des boissons alcooliques, comme je l'ai dit.

Mais parlons de la restauration, qui est énormément affectée par la pandémie qu'on vit actuellement, en particulier par cette deuxième vague, à laquelle ils survivent tant bien que mal. La plupart sont fermés, évidemment, à cause des zones d'alerte maximale, bien qu'on puisse faire du... — j'allais dire du «takeout», mais il ne faut pas pas dire ça comme ça, donc je cherche une expression francophone — des repas pour emporter. Et donc c'est ça.

Alors, tout ce qu'on peut faire pour les aider, on souhaite le faire, Mme la Présidente, et c'est un des objectifs du projet de loi. Donc, je trouve qu'il tombe à point. Les amendements qu'on avait proposés au défunt projet de loi n° 61 ont été réintroduits et reproposés dans le projet de loi n° 72, donc, qui vont permettre entre autres aux restaurants de pouvoir servir de l'alcool sans nécessairement servir un repas en bonne et due forme comme auparavant, qui vont pouvoir aussi déléguer la livraison de boisson alcoolique accompagnée d'un repas par un tiers comme Uber, comme Dash, comme autres services modernes de livraison de repas. Il y a aussi des choses sur la publicité qui vont être modifiées. Donc, ça, c'est pour ce qui touche la RACJ.

Et, pour donner un aperçu sommaire de ce qui va toucher l'UPAC et le BEI, bien, si on résume, depuis leur création respective, c'est-à-dire 2011 pour l'UPAC et 2016 pour le BEI, ils ont tous deux des problèmes avec le corps d'emploi de leurs enquêteurs respectifs.

À l'UPAC, on fonctionne avec des prêts de service. Et, à l'origine, ça se devait d'être temporaire et transitoire comme façon de fonctionner, parce que ça amène des enjeux de flexibilité, d'indépendance et d'autonomie. Et donc ça n'a jamais été corrigé en cours de route. Alors, aujourd'hui, on propose de corriger ça et que l'UPAC puisse embaucher ses propres enquêteurs pour fonctionner comme n'importe quel autre corps de police avec ses propres enquêteurs.

Au BEI, on a des enquêteurs qui sont titulaires d'emplois supérieurs, alors donc les conditions de travail sont décrétées par le gouvernement. Ça a amené divers problèmes à l'usage au fil des ans, dont d'ailleurs le directeur est venu nous entretenir. Alors donc, on se propose là aussi de leur permettre d'embaucher leurs enquêteurs dans un corps d'emploi plus adapté à ce type de travail là.

Alors, les problèmes vécus par les deux organisations sont sensiblement différents mais pourront être réglés avec la même solution, c'est-à-dire l'embauche de leurs propres enquêteurs et la définition d'un corps d'emploi pour la fonction publique pour leur permettre tous deux d'atteindre le même objectif.

• (12 h 50) •

Et, dernier point, la Commission québécoise des libérations conditionnelles, bien, on propose diverses choses qui vont améliorer l'efficacité administrative de cet organisme-là dont on entend peu parler mais qui, néanmoins, a besoin, lui aussi, une fois de temps en temps, d'un petit coup de pouce pour pouvoir fonctionner mieux et se moderniser en 2020. On a, entre autres, quelque chose qui touche le recours à la technologie pour les audiences de la commission, quelque chose aussi, puis ça, je trouve ça très, très intéressant, qui ajoute une obligation à la commission de devoir systématiquement communiquer avec les victimes qui sont en rapport avec les gens qui passent en audience pour des sanctions et de la détention. Donc, l'obligation de communiquer aux victimes les renouvellements, les permissions, renouvellements de... c'est-à-dire, les renouvellements de permissions de sortie. Actuellement, les permissions de sortie, on doit les communiquer. Mais, quand il y a un renouvellement, ce n'est pas obligatoire. Donc, on ajoute cette obligation-là.

Et pour moi et, en ce sens-là, ça me rappelle un petit peu notre dernière intervention qui touchait le projet de loi n° 45 sur les coroners et le service aux personnes endeuillées qui survivent au décès d'un proche, on ajoute des obligations à la faveur d'un meilleur service aux victimes de gens qui malheureusement ont commis des crimes. Alors, je trouve que c'est tout à fait opportun d'inclure ça dans le projet de loi, de même que tout le reste d'ailleurs.

Alors, je vais m'arrêter là-dessus, Mme la Présidente, puisque j'aurai l'occasion de réintervenir plus tard lors des diverses étapes, et entre autres lors de l'étude détaillée. Mais je veux d'emblée saluer l'ouverture et la bonne humeur de tous mes collègues qui ont siégé avec moi à la Commission des institutions. Je regarde si j'en ai, je ne... oui, la députée de Repentigny, qui a siégé avec nous pour les consultations particulières. Alors, je pense bien que ça devrait bien aller pour l'étude détaillée.

J'espère, et je le formule ici, qu'on pourrait peut-être envisager d'adopter ce projet de loi là avant les fêtes parce que plusieurs associations, je pense entre autres à la Fédération des chambres de commerce du Québec et à des associations de restaurateurs, nous ont dit qu'ils aimeraient beaucoup qu'on puisse adopter entre autres ce qui les touche avant Noël pour les aider. Donc, je redépose cette réflexion-là ici, au micro, pour le bénéfice de tout le monde.

Mais, quoi qu'il en soit, j'ai hâte qu'on commence la prochaine étape. Et je remercie à nouveau tout le monde. Et il me tarde de tous vous retrouver pour faire cheminer encore une fois un projet de loi en sécurité publique, notre cinquième en deux ans, et c'est toujours un plaisir de le faire en compagnie de mes collègues. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a des interventions? M. le député de Vimont, la parole est à vous.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Premièrement, je voulais saluer la ministre, mon collègue de René‑Lévesque, justement, qu'on va travailler fort sur ce dossier-là, et tous les autres collègues qui vont y participer.

Oui, pendant les consultations, effectivement, on a même pu apprendre qu'est-ce qu'on aimait de nos produits québécois, donc ça a été même très intéressant, et... à part de la Budweiser. Ce n'est vraiment pas mon produit, en passant. Mais donc oui, ça a été intéressant. Ça a été intéressant de voir les groupes.

Par contre, j'aurais aimé ça... je reviens... C'est que c'est un projet omnibus, comme la ministre l'a dit. Effectivement, ça touche plusieurs sujets. J'aurais aimé ça, moi, personnellement, que le côté restauration, bar et tout fasse un projet de loi là-dessus. Parce qu'effectivement, comme la ministre le mentionne, les restaurateurs et les bars attendent après ça. On est dans une période de pandémie. Est-ce que ça va sauver des restaurants, et tout? J'espère, mais moi, je ne pense pas parce que, je veux dire, ils ont tellement de problèmes actuellement, et de l'aide, ils en auraient besoin plus que ça, donc plus de leur permettre d'aller livrer, par un tiers parti, de la boisson avec un repas. Mais, écoutez, si ça peut aider, tant mieux. On va vraiment sur la possibilité qu'on veut aider les commerces, donc, si c'en est une manière... Sauf que ce projet de loi là n'est pas fait pour la pandémie, il n'est pas fait pour la COVID-19, il est fait là pour rester par la suite. Donc, il faut penser à long terme, il faut penser après. Donc, je comprends qu'on veut accélérer. Puis ça, la ministre, elle peut s'assurer qu'elle va avoir ma pleine collaboration, comme on a fait dans un autre projet de loi avant. Par contre, je vais essayer d'avoir, justement, la meilleure loi possible, c'est certain. Je pense, c'est de notre obligation, c'est de notre devoir d'être là, et puis, je pense, c'est important.

Il y a eu tellement de groupes! D'ailleurs, je veux remercier les groupes qui ont passé parce qu'ils nous ont donné, justement, leurs idées, ils nous ont donné leurs inquiétudes aussi. Et, vous savez, ça prend du temps pour préparer ces mémoires-là. Là, maintenant, on ne se déplace pas, mais on les a vu en vidéoconférence, donc, tout de même, faut qu'ils se préparent à ça. J'aurais aimé entendre, d'ailleurs, d'autres groupes. J'aurais aimé entendre le comité de surveillance de l'UPAC. On va parler de l'UPAC, parce que l'omnibus parle de trois segments bien différents. Et il y a aussi... J'aurais aimé entendre, justement, la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec, parce que, là, la loi va les toucher directement aussi. Donc, oui, on a entendu des restaurants, on a entendu des chambres de commerce, et puis, super, ils nous ont amené plein de bonnes idées et plein de bonnes suggestions. Mais ce projet de loi là qui... c'est une loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, c'est large comme sujet. Et c'est pour ça que je me disais : Ça aurait peut-être été intéressant d'avoir juste un projet de loi sur le côté alcool, qui, d'ailleurs, a besoin peut-être d'être revampé à un moment donné. Parce qu'on a eu des témoignages, puis je vais en parler un petit peu plus tard parce que, là, je pense que n'aurai pas assez de temps de terminer mon intervention, mais juste pour vous dire que c'est un projet de loi qui change probablement la nomination des enquêteurs, on parle de l'UPAC.

En partant, je me dis : Est-ce que la modification de la nomination des enquêteurs va amener que les gens vont avoir confiance en l'UPAC? C'est pour ça que j'aurais aimé entendre, justement, le Comité de surveillance de l'UPAC qui... Ça fait deux qu'ils n'ont pas été entendus, en passant. Ça aurait été intéressant de les entendre, ça aurait été intéressant parce qu'ils auraient pu, justement... Bien beau, qu'ils ont fait un mémoire, mais ça aurait été le fun de poser des questions dans ce sens-là, parce que, là, on va changer, justement, la nomination des enquêteurs, on peut parler de la formation des enquêteurs. D'ailleurs, il y a eu des mémoires là-dessus.

Donc, moi, je pense que ça aurait été intéressant de séparer les sujets, parce que, là, on met tout ça dans un même pot et avec des échéanciers qui peuvent être différents, parce que, quand on parle au niveau des restaurateurs et des bars, c'est pressant, il faut le sortir, ils attendent après ça. C'est pour ça que je trouve malheureux qu'on ait mélangé un petit peu avec l'UPAC. Puis je m'inquiète surtout que l'UPAC et le BEI, il y a un livre vert qui s'en vient, on parle de réorganisation de la police, puis là, bien, on parle de police spécialisée. Je ne comprends pas pourquoi que ça ne fait pas partie du changement du livre vert à ce moment-là, parce que, là, est-ce qu'on y va... on y va comme avec un genre de plasteur pour dire : O.K. On va leur donner l'autorisation qu'ils puissent embaucher leur propre personnel. Mais, comme je vous dis, je pense qu'ils ont des problèmes intérieurs ou des problèmes d'image à régler avant, puis surtout que, quand j'ai vu dans les journaux, comme quoi que le commissaire demande un genre de FBI québécois, je dis : «Oh my God!», on est loin de ça, là! On va commencer par le commencement. On va commencer à se faire un nom, à se replacer, parce que ce n'est pas replacé encore.

Donc, c'est pour ça que, je vous dis, il me semble que j'aurais attendu, moi, qu'on fasse... L'omnibus, là, je veux dire, comme je vous dis, le projet de loi, la chose qui est la plus importante là-dedans, actuellement, je pense, c'est le côté restaurateur, bar, taverne, tout qu'est-ce qui est au niveau de la livraison d'un tiers parti. Puis aussi il y a des commerçants, comme des dépanneurs puis les marchés d'alimentation, qui, eux, sont inquiets puis ils demandent aussi des choses. Donc, moi, je pense qu'à ce niveau-là ça aurait été le fun de scinder, de scinder, tout simplement, les sujets. Donc...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Vimont, M. le député, je suis désolée, je dois vous arrêter, compte tenu de l'heure. Est-ce que vous avez terminé votre intervention ou vous allez le reprendre à la prochaine séance?

M. Rousselle : Ah! je vais le reprendre, madame, avec grand plaisir.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, c'est inscrit. Merci.

Alors, nous allons procéder aux débats de fin de séance, mais je vais suspendre quelques instants pour permettre aux participants des débats de fin de séance de prendre place.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 13 h 3)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons débuter les débats de fin de séance. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons avoir trois débats de fin de séance.

Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, en remplacement du ministre de l'Éducation, concernant la qualité de l'air dans nos écoles.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite une réplique de deux minutes. Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole.

Achat d'appareils visant l'amélioration de
la qualité de l'air dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Depuis au moins cet été, il y a différents rapports scientifiques qui nous démontrent que la transmission de la COVID-19 se fait par voie aérienne également, donc le virus peut rester suspendu. Là, imaginez. Ici, Mme la Présidente, nous, on a des grands plafonds, alors, de ce que je comprends, parce que j'ai eu la chance de m'entretenir avec la physicienne Nancy Delagrave, le virus risque de monter. Donc, nous, ici, là, on serait quand même bien protégés. Et en plus on a une ventilation mécanique. Donc, on est chanceux, on est privilégiés, en plus de ça. Mais là il faut se remettre dans une école. Imaginez une classe secondaire de 35 élèves, c'est l'hiver. C'est sûr à 200 %, là, l'hiver, cette année, là, il ne sera pas annulé à cause de la COVID-19, aura lieu. Il y a des écoles qui n'ont même pas de fenêtre. La façon qu'à l'époque ça a été designé par des architectes, les fenêtres étaient dans les couloirs et les classes à l'intérieur. Or, eux n'ont même pas de fenêtre.

Par la suite, on a eu d'autres rapports, notamment l'INSPQ, une étude, aussi, de Harvard, une autre étude qui inclut aussi une professeure de l'Université Laval. Tous s'entendent qu'il y a un risque de transmission de la COVID‑19 par voie aérienne. Qu'est-ce qu'on fait? Bon, on regarde ce que la science nous a déjà écrit, hein, on ne réinvente pas la roue. L'OMS, l'INSPQ, Santé Canada, Harvard, ainsi que l'Université Laval, ainsi qu'un groupe d'experts, qui comprend d'ailleurs Mme Nancy Delagrave, dit que, si on veut mesurer la qualité de l'air dans une pièce, dans une classe, ça nous prend un instrument de mesure. Savez-vous lequel, Mme la Présidente? Le détecteur de CO2. Le détecteur de CO2 va nous permettre de mesurer si, oui ou non, il y a un risque parce qu'il y a trop de particules dans cette classe, elle n'a pas été suffisamment aérée, par conséquent, oui, il faudrait, à ce moment-là, là, dès maintenant ouvrir la fenêtre.

Le ministre m'a déjà répondu : Oui, mais on pourrait ouvrir la fenêtre trois, quatre fois par jour, ce serait suffisant. En tout respect pour le ministre, ça, c'est naviguer à vue d'oeil, donc... à l'aveugle, pardon. C'est pour ça qu'on a besoin d'un instrument de mesure. Mon collègue avait déjà donné l'exemple suivant : Est-ce que vous allez rouler sur l'autoroute sans jamais regarder la vitesse de croisière? Bien non! Vous allez regarder puis dire : Ah! non, non, non, je suis dans une zone de 100 kilomètres, je suis rendu à 120, je vais réduire, sinon je vais avoir un ticket. C'est la même chose. Quand on a envie de savoir si un enfant fait de la fièvre, qu'est-ce qu'on fait? On utilise un thermomètre.

Or, là, maintenant, Mme la Présidente, là, on peut s'obstiner. S'il y a des gens qui ont du temps pour s'obstiner, là, tant mieux pour eux. Moi, je n'ai pas le temps puis je vous explique pourquoi que je n'ai pas le temps. Parce que, depuis le printemps dernier, il y a eu 14 semaines où des enfants au Québec ne sont pas retournés en classe. Depuis septembre, nous avons vu des milliers de classes fermer au Québec, par conséquent 14 jours à la maison. Ce n'est pas la même chose, un enseignement à la maison versus en classe. On le sait. On ne veut pas que les enfants perdent des journées à l'école. Pour ce faire, on doit réduire le risque de transmission. Les médecins appellent ça, là, dans le jargon, mesures de précaution. Donc, on demande au ministre de faire la seule chose qu'il doit faire : commander des détecteurs de CO2. Savez-vous combien ça va coûter par enfant, là? 5 $. 5 $ par enfant. Il y a environ 1,2 million d'enfants dans notre réseau, primaire, secondaire, une mesure qui coûte 6 millions de dollars.

Alors, je ne comprends pas pourquoi qu'ici on s'entête puis qu'on nous parle de comités puis de comités. Il y a déjà eu, là... Je vous ai déposé, là, les études, on les a. Ce matin, le ministre a aussi... m'a répondu : Oui, mais vous n'avez pas vu, là, j'ai demandé un rapport au mois de juin, j'ai demandé un autre rapport qui va être déposé demain. Les rapports auxquels il fait référence, là, c'est des rapports, là, pour mesurer la... même pas pour mesurer la qualité de l'air en période de COVID-19, c'est pour voir la ventilation. Ce n'est pas ça qu'on veut. Puis, la semaine passée, on a appris que le supposé nouveau comité d'experts dirigé par le ministre de la Santé n'était même pas encore formé.

Le temps presse, Noël s'en vient. Moi, je l'ai dit, le plus beau cadeau que le gouvernement du Québec peut offrir, à l'heure actuelle, au réseau scolaire, c'est deux choses : détecteurs de CO2 ainsi que purificateurs d'air portatifs là où, évidemment, il n'y a pas de ventilation mécanique. Le groupe COVID-Stop a fait le test. En ce moment, là, 75 % des classes qui ont été testées ne sont pas conformes. Je vous demande d'agir dès maintenant.

• (13 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous pour une durée de cinq minutes.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Bien, je vais faire du pouce sur la conclusion de ma collègue de Saint‑Laurent parce que, agir maintenant, on n'agit pas maintenant, on agit depuis notre entrée au gouvernement, Mme la Présidente. Et justement je veux corriger peut-être quelques éléments, parce que le gouvernement du Québec, le ministre de l'Éducation travaillent, d'entrée de jeu, depuis son accession au pouvoir sur l'amélioration de la situation. Je veux juste rappeler à ma collègue de Saint-Laurent que du moment... à l'époque, pardon, où on était dans l'opposition, les écoles, on vivait avec des épisodes de champignons, là. Alors, des problèmes de qualité de l'air, dans les écoles, là, ce n'est pas arrivé avec la COVID-19, là. C'est arrivé avec le fait qu'on a négligé, malheureusement, le parc immobilier, le parc scolaire, on l'a négligé cruellement, cruellement. Et c'est une situation à laquelle le ministre de l'Éducation s'est attaqué depuis qu'il est là. On a annoncé des investissements sans précédent pour rénover les écoles, et le système de ventilation, ça fait partie de ça, Mme la Présidente, de cette capacité-là qu'on a à améliorer la qualité de l'air dans nos écoles, ça fait partie du projet que le ministre de l'Éducation pilote. Il y a des sommes qui ont été octroyées au ministre de l'Éducation pour s'assurer que les écoles sont des environnements d'apprentissage qui sont sains, dans tous les sens du terme. Donc, Mme la Présidente, là, on ne vient pas juste de commencer à s'occuper de notre parc-école, et ce n'est pas quelque chose qu'on fait en réaction à la COVID-19.

Ceci étant dit, la collègue amène des points qui sont vrais, effectivement, la COVID-19 amène des enjeux qui sont particuliers. Ceci étant dit, il y a des choses qui se font déjà au niveau des systèmes de ventilation dans les écoles. Il y a l'entretien régulier qui se fait, Mme la Présidente, hein, je veux dire, il y a un entretien qui se fait. Changer les filtres, ça se fait au quotidien. Maintenant, il y a des gestes supplémentaires qu'on peut poser, notamment, effectivement, s'assurer d'avoir un apport d'air frais supplémentaire. Ne pas utiliser le recyclage de l'air en fait partie. S'assurer de garder une ventilation minimale même quand il n'y a pas d'occupation, donc de ne pas fermer les systèmes de ventilation, ça se fait déjà. Mme la Présidente, la collègue de Saint-Laurent en a parlé, ouvrir les fenêtres. Ouvrir les fenêtres, c'est bête, mais ça marche. Malheureusement, elle a raison, ce n'est pas dans toutes les écoles qu'on peut ouvrir les fenêtres. On peut se poser la question : Pourquoi? Mais en tout cas... Elle a raison. Ça va faire partie des choses auxquelles on va s'attaquer.

Ceci étant dit, sur ce qui est spécifique, Mme la Présidente, à la COVID-19... Puis je trouve ça dommage qu'on banalise ces gestes-là qui ont été posés par le ministre de l'Éducation. Oui, au mois de juin, déjà au mois de juin, donc aux premiers balbutiements de la pandémie, le ministre de l'Éducation s'est intéressé à cette question-là, a demandé à ce qu'on se penche sur cette question-là très précisément, et, oui, il y a une collecte d'information, et, oui, il y a des experts qui se sont penchés sur la question, et, oui, le ministre de l'Éducation va recevoir le rapport, parce que, puis je vais reprendre les mots de la députée de Saint-Laurent, on ne veut pas naviguer à l'aveugle.

Évidemment, on ne veut pas faire n'importe quoi sans vraiment savoir comment on doit attaquer le problème. Alors, oui, il faut poser ces questions-là, oui, il faut collecter ces informations-là, oui, il faut avoir un état de situation. Parce que, non, ce n'est pas vrai que toutes les écoles sont toutes dans la même situation. Il n'y a pas de mur-à-mur, il n'y a pas de mur-à-mur dans les écoles, comme il n'y en a pas dans bien d'autres secteurs d'activité, et, pour que le ministre de l'Éducation puisse prendre des mesures particulières qui s'adressent à des problématiques particulières, bien, il faut qu'il ait le portrait particulier de la situation. Et c'est ce qu'il est en train de faire, et c'est ce qu'il a dit aujourd'hui, et ce rapport-là, il va le déposer.

Autre élément que le ministre de l'Éducation a amené aujourd'hui, puis je n'ai pas entendu la députée de Saint-Laurent là-dessus, mais il y a des mesures qui ont été mises en place pour s'assurer de lutter contre la COVID-19 : les classes-bulles, l'enseignement hybride. D'ailleurs, je dois dire à ma collègue de Saint-Laurent que mon fils fils teste le système présentement, parce que, sa classe, bon, il y a eu un cas de COVID-19 et l'enseignement à la maison, et ça fonctionne très bien, et ça fonctionne à la satisfaction de mon fils, qui est bien content de m'expliquer ce qu'il fait dans la journée puis comment il le fait avec Google Classroom, etc.

Donc, ça fonctionne. Les mesures qui ont été mises en place pour s'assurer que l'enseignement continue puis qu'on ne perde pas des journées de classe, ça fonctionne, les mesures mises en place fonctionnent. Les chiffres du ministre, donc, qu'il a évoqués aujourd'hui, à la période de questions, démontrent qu'on stabilise, voire que la situation s'améliore. Donc, Mme la Présidente, je pense qu'on crie au loup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour votre droit de réplique.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Merci beaucoup. Mon collègue me connaît et il sait très bien que je ne tape pas du pied un paquet de fois sur un enjeu si je ne suis pas persuadée que c'est pour une cause significative, qu'il y aura un changement réel, et que c'est seulement pour améliorer pour de vrai les conditions actuelles pour les enfants, pour les enseignants, les professionnels de soutien, le personnel de soutien qu'on oublie, dont notamment, là, le concierge qui, en ce moment, n'arrête pas de nettoyer sans arrêt, les éducatrices qui, eux, sont dans une salle avec beaucoup plus qu'une trentaine d'enfants avec eux. C'est pour eux, là, que je me lève et que je tape du pied sans arrêt. Et je vais continuer à le faire, parce que, dans tout, tout ce que mon collègue a dit, il n'a jamais dit : Vous avez raison, députée de Saint-Laurent, nous avons besoin d'un instrument de mesure pour savoir si, oui ou non, la qualité de l'air est adéquate. Et, oui, ça s'appelle un détecteur de CO2 ou un capteur de CO2. C'est une mesure qui coûte 6 millions de dollars. Je connais mon collègue. Je lui demande à son tour de taper du pied, parce que juste ici, à Québec, il y en a, des écoles qu'on a fermées, pas des classes, des écoles complètes, parce qu'il y a eu trop de cas. Mais c'est ça qu'on veut qu'on arrête, de fermer des classes. Les enfants, là... Bien oui, hybride. C'est une solution de rechange. L'endroit qu'on veut avoir nos enfants, c'est à l'école, de façon sécuritaire.

Alors, M. le ministre, je vous demande de parler avec vos collègues, parce qu'on ne peut pas attendre un énième rapport, qui va arriver je ne sais trop quand, quand on connaît déjà tout ce qu'on a à connaître sur cet enjeu. Alors, pour le bien des enfants, pour le bien de tous les réseaux scolaires, faites la seule chose qui devrait être faite : passez une commande de détecteurs de CO2, de capteurs de CO2. Ça nous coûte 6 millions de dollars. Puis trop fort ne casse pas.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous allons procéder au deuxième débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par M. le député de Vimont à la ministre de la Sécurité publique, en remplacement du ministre de la Justice, concernant le blanchiment d'argent par le crime organisé dans les casinos du Québec. M. le député, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Enquête sur le blanchiment d'argent dans les casinos de Loto-Québec

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Bien, premièrement, je pense que, peu importent les personnes, peu importe le côté qu'on est, de la Chambre, ce matin, quand on a appris ça dans les journaux, je pense qu'on a tous...

Une voix : ...

M. Rousselle : Oh! excusez-moi, j'étais rendu que je me sentais tellement bien. Il n'y a pas de problème, là, oui. Je me pensais en commission.

Écoutez, oui, effectivement, c'est qu'on l'a vu ce matin, et puis je pense qu'on a tous, peu importe le parti politique ici... on a tous été comme choqués du journal nous informant comme quoi ça que ça arrivait dans nos casinos. Est-ce que ça se rend au niveau politique? Je vous dirais, je ne pense pas, parce que je suis sûr que le ministre... M. le ministre... — j'allais dire son nom, j'ai failli, par exemple — mais, le ministre, je suis certain qu'il n'est pas au courant, puis tous les autres ministres non plus, avant. Est-ce que même la direction de Loto-Québec sont au courant? Peut-être même pas.

Par contre, la chose qu'on sait, c'est que, dans les casinos, ils le savent. Ça, c'est certain. Ils le savent, parce que, premièrement, c'est des clients. Premièrement, c'est discrétionnaire, justement, de donner des cadeaux comme ils font actuellement, des voyages, des départs de golf ou peu importe. Et ça, c'est avec nos argents, l'argent des Québécois, qui triment dur pour l'avoir.

Donc, moi, je pense qu'il faut faire quelque chose absolument, puis il faut faire quelque chose immédiatement. On a demandé, justement, une commission d'enquête. Ce serait intéressant. Mais, bien beau une commission d'enquête, puis j'espère qu'on va aller dans ce sens-là, mais, en attentant une commission d'enquête, il faut agir, il faut agir là.

Donc, moi, j'espère, premièrement, qu'on va demander... pas demander, on va exiger à la direction de Loto‑Québec de, justement, donner un compte rendu là-dessus, de parler, de dire c'est quoi, le problème. J'espère qu'il va y avoir... parce qu'il y a des comptes à rendre là-dedans, il faut qu'ils donnent... Ça n'a pas d'allure que ça reste comme ça, là, c'est impossible. Il faut qu'ils viennent, il faut qu'ils... Parce que le peuple québécois, là, ils s'attendent, justement, à une transparence, et là actuellement on ne l'a pas. Quand tu n'oses pas parler, tu restes dans ton bureau puis que tu n'oses pas parler au monde, bien, le monde peuvent se faire toutes sortes d'idées. Mais là je pense que, là, avec qu'est-ce qu'on a su ce matin, bien, ils n'ont pas le choix de sortir, puis ils n'ont pas le choix, puis ça presse. Et c'est pour ça que moi, je pense que le gouvernement... Puis on devrait tous travailler ensemble, là, peu importe, là, mais toutes les oppositions avec le gouvernement, pour trouver une solution pour régler immédiatement le problème. Est-ce qu'il faudrait demander, justement, une habilitation des gros joueurs? Bien, peut-être, puis ça, je pense, pour ça, bien, il faut changer une partie de la loi. Bien, faisons-le, allons-y, profitons justement que la pandémie fait que les casinos sont fermés. C'est le temps de modifier des choses. Les casinos sont fermés, c'est le temps de changer des choses. C'est le temps, peut-être, de voir aussi qu'est-ce qui arrive dans les casinos, aussi. Parce que, comme je vous dis, à cause de mon ancien travail, j'ai déjà été dans les casinos, puis il y a des caméras partout. Donc, avec les caméras partout, tu sais qu'il y a des rassemblements, tu sais qu'il y a des meetings, excusez l'anglicisme, là, mais qu'il y a des meetings à l'intérieur des casinos, et ça, bien, ces meetings-là, bien souvent, ça regroupe mafia, ça regroupe motards, ça regroupe tous les gens qui sont d'un secteur... qui ont une possibilité d'argent sale à nettoyer.

• (13 h 20) •

Donc, moi, je pense que... Puis, sachant qu'il y a des anciens policiers qui travaillent dans ces casinos-là, sûrement qu'ils ont fait des rapports. Ces personnes-là qui travaillent là, sûrement ils en ont fait rapport, ils en ont parlé sûrement à leurs patrons. Mais l'information, elle a arrêté où? Est-ce que ça a arrêté au casino? Peut-être. Mais c'est pour ça qu'une commission d'enquête viendrait régler le problème. Mais je pense que c'est important qu'immédiatement on fasse quelque chose, mais là, là, qu'on fasse quelque chose, qu'on demande une habilitation, justement, sécuritaire pour les gros joueurs. Donc, ça, ça viendrait de régler quelque chose. Mais en même temps je pense qu'il faudrait commencer à enlever... d'arrêter de donner des petits cadeaux à des mafiosos puis à des gens qui, justement, profitent de cet argent sale là.

Donc, moi, je pense que, de un, on devrait arrêter ça immédiatement, et, de deux, habilitation sécuritaire, peut-être que ce serait peut-être intéressant à le faire, et, en troisième lieu, bien, la commission spéciale, peut-être, pour faire vraiment un... avoir un regard complet, justement, du problème, parce que, là, actuellement, on ne sait pas où l'information arrête. Et, comme je vous dis, peut-être que même la direction de Loto-Québec ne le sait peut-être même pas.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre pour une durée de cinq minutes.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci au collègue de Vimont pour son intervention, parce que je peux vous assurer, l'assurer et assurer tout le monde, que j'ai sursauté, moi, comme nous tous, quand j'ai vu ça ce matin sur la une du journal et que j'ai pris connaissance de l'article. Et je veux confirmer ses propos à l'effet que les ministres, les politiciens ne sont pas au courant de ces pratiques-là, ça va de soi, Mme la Présidente. Je n'avais aucune idée, moi, que ces choses-là se déroulaient. Mais donc, c'est ça, on a tous sursauté. Et évidemment ça n'a pas de bon sens.

Donc, comme l'a dit déjà mon collègue de la Justice un peu plus tôt ce matin, à la période de questions, nous, on va demander des comptes à Loto-Québec. Donc, les casinos sont gérés par Loto-Québec, une société d'État, donc, qui fonctionne de manière autonome, et tout ça avec... sous le fonctionnement de la loi des sociétés d'État, mais qui est sous la responsabilité du ministre des Finances. Donc, mon collègue ministre des Finances, je peux vous dire aussi, a sursauté ce matin, est en communication avec Loto-Québec. Et on compte bien, tous, que ce soit moi-même, le ministre des Finances et le premier ministre, demander des comptes à Loto-Québec sur cette façon d'accueillir les clients ou, du moins, appelons ça de gérer la clientèle.

Mme la Présidente, plus largement, parce que ça amène la question très, très, très importante de la lutte au crime organisé, et donc... et, en ce sens-là, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'intervenir pour rappeler que la lutte contre le crime organisé, c'est une priorité pour notre gouvernement. Je suis ministre de la Sécurité publique, c'est une de mes priorités d'action comme ministre de la Sécurité publique depuis deux ans. Et, le 20 octobre dernier, j'annonçais justement 65 millions de dollars pour lutter contre le crime organisé, entre autres lutter contre la violence, contre les gangs, contre les armes illégales et contre le crime organisé dans son ensemble. On a des escouades, au Québec, qui ont pour mandat de lutter contre le crime organisé. On a l'ENRCO, l'Escouade nationale de répression du crime organisé. On a aussi des escouades régionales qui travaillent en collaboration avec l'ENRCO, avec les corps de police municipaux, etc. Donc, nos forces policières sont à l'oeuvre, tant notre corps de police national, la Sûreté du Québec, que les principaux corps de police municipaux sont à l'oeuvre pour lutter contre le crime organisé et sont outillés encore davantage, avec les investissements de notre gouvernement, pour le faire. Donc, qui dit lutte contre le crime organisé dit, entre autres, lutte contre, justement, le type de personnes et le type d'activités dont il est indirectement question dans les articles de ce matin.

Donc, ça, Mme la Présidente, je tenais à le réitérer parce que c'est très important. Quand j'ai fait cette annonce‑là, moi, le 20 octobre dernier, je l'ai bien dit, j'ai dit : Le crime organisé, ça ne prend pas de pause avec la COVID, tu sais, je veux dire, ça n'a pas de début puis de fin, c'est en permanence. Il faut lutter en permanence contre le crime organisé. Il faut donner des moyens à nos forces policières de pouvoir le faire à la hauteur des moyens de ces organisations-là qui, elles, évidemment, disposent de moyens très importants. Donc, tout ça pour dire que c'est une priorité.

Et heureusement on était déjà en action avant les articles de ce matin, mais il reste que c'est extrêmement troublant, ce qu'on a lu ce matin. Donc, je veux assurer tout le monde qu'on va demander des comptes à Loto-Québec et se pencher sur cette affaire-là.

Mon collègue de la Justice le disait aussi ce matin, et je considère qu'il a raison, il faut de manière plus large aussi, pour lutter adéquatement contre le crime organisé et la criminalité dans son ensemble, disposer d'institutions fortes, que ce soient des institutions policières ou judiciaires. Donc, on peut penser à nos forces policières dont j'ai déjà parlé, mais aussi au Directeur des poursuites criminelles et pénales, une autre institution très, très, très importante dans cette lutte contre le crime organisé. Et donc je rappelle aussi, au passage, parce que je considère que tout ça est lié, notre projet de loi et notre loi n° 1 qui visait à renforcer, entre autres, des institutions très importantes dans la lutte contre le crime organisé et contre la corruption, qui touchait la Sûreté du Québec, qui touchait l'Unité permanente anticorruption et le Directeur des poursuites criminelles et pénales. On a fait en sorte que, désormais, la nomination — et la destitution — des dirigeants de ces trois organisations-là va être nommée par les deux tiers de l'Assemblée nationale plutôt que par le seul pouvoir exécutif. Alors, ça aussi, je considère que ça contribue à renforcer nos institutions policières, judiciaires, qui sont la base de notre société et d'une démocratie qui est capable de procurer à la population qu'elle dessert une certaine paix d'esprit, qu'elle inspire la confiance à sa population et qu'on puisse être capable de fonctionner avec des institutions qui assument correctement leur rôle.

Alors donc, je vais conclure, Mme la Présidente, en rappelant à nouveau à tout le monde qu'on trouve extrêmement choquant et troublant ce qu'on a lu ce matin. Loto-Québec devra rendre des comptes. Et la lutte contre le crime organisé est une priorité pour notre gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Vimont, je vous cède la parole pour votre droit de réplique.

M. Jean Rousselle (réplique)

M. Rousselle : Effectivement, on ne prendra jamais assez de moyens contre le crime organisé. Tous les moyens qu'on peut prendre, il faut les prendre. Vous savez que l'ancien gouvernement, là, le gouvernement libéral, en 2018, dans le cadre, justement, de la lutte contre l'évasion fiscale, Revenu Québec s'est doté, justement, d'une équipe dédiée, justement, aux moyens... des moyens d'enquête importants qu'il aurait été intéressant que Loto-Québec s'en serve. Ils avaient un outil. Ils ne s'en sont même pas servi. Encore une fois, je suis sûr qu'aussi, quand on en a entendu parler, CANAFE, du gouvernement canadien, qui travaille, justement, avec les organisations comme Loto-Québec, le gouvernement du Québec et tout, a donné l'information, aussi le Service de renseignement criminel. Donc, tout ça, c'est bien beau, qu'on met des outils, mais, si, à la base, Loto-Québec ou les casinos ne s'en servent pas, mais ça ne donne absolument rien. Donc, il faut s'assurer que Loto-Québec et que les casinos du Québec s'en servent. Parce qu'ils sont là, les outils, il y en a. On devrait en ajouter, comme je vous ai dit, il n'y aura jamais assez de moyens pour contrer le crime organisé, et d'ailleurs c'est dans ce sens-là qu'il faut aller travailler. Donc, c'est pour ça que je m'attends, justement, que le gouvernement, premièrement, demande des comptes, justement, à Loto-Québec, qu'ils soient publics aussi, qu'on les entende, qu'on sache c'est quoi, mais du même fait, aussi, qu'ils arrêtent aussi les donations à des joueurs, des gros joueurs, qu'on appelle, mais des joueurs douteux. Puis peut-être, une habilitation sécuritaire, bien, il faudrait y penser maintenant. C'est bien beau avoir mis de l'argent et tout, c'est correct, là, mais il faut prendre des moyens, je pense, plus radicaux, il faut y aller vraiment... Puis moi, je suis sûr que toutes les oppositions, on est prêts à faire quelque chose rapidement là-dessus.

Alors, moi, je pense qu'il faut rendre public, puis, à un moment donné, Loto-Québec, il va falloir qu'ils rendent des comptes, parce que ça n'a pas d'allure, mais vraiment pas d'allure, donc. C'est parce que c'est toujours l'argent des Québécois qui est en cause. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Écoutez, je constate que nous allons seulement avoir deux débats de fin de séance, parce qu'il manque les députés qui étaient supposés de participer au troisième débat.

Donc, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures. Merci.

(Suspension de la séance à 13 h 29)

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Motions sans préavis (suite)

Je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement, parce qu'il semble qu'il y ait une entente pour une lecture de motion. Allez-y, M. le...

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 73

M. Caire : Oui, merci, M. le Président. Donc, M. le Président, je sollicite le consentement pour déroger à l'article 53.7 et 84.1 du règlement afin de présenter à ce moment-ci une motion de consultations particulières à la suite d'une entente que nous avons eue avec les groupes parlementaires et les députés indépendants.

Donc, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 8 décembre 2020 de 10 heures à 11 h 50, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 55 et de 19 h 30 à 21 h 05, le mercredi 9 décembre après les affaires courantes jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à 17 h 25 et de 19 h 30 à 21 h 55;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Association des obstétriciens gynécologues du Québec, Association des pédiatres du Québec, Association Infertilité Québec, Centre universitaire de santé McGill-CPA public, CHU Sainte-Justine-CPA public, Clinique Fertilys-CPA privé, Clinique Ovo-CPA privé, Coalition des familles LGBTQ+, Collège des médecins du Québec, Commissaire à la santé et au bien-être, Fédération des médecins spécialistes du Québec, Dre Patricia Monnier, professeure agrégée à l'Université McGill et obstétricienne-gynécologue [du] Centre de reproduction McGill, Conseil du statut de la femme, Dr William Fraser, obstétricien-gynécologue [du] CHU Sainte-Justine [et] Damien Contandriopoulos;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, une minute au deuxième groupe d'opposition et une minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être [en] visioconférence;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion?

Des voix : Consentement.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement. En application de l'ordre spécial, j'inviterai maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. Je vous indique que le deuxième groupe d'opposition ne votera pas, tout simplement. Nous avons eu l'information. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée.

Projet de loi n° 72

Reprise du débat sur l'adoption du principe

L'Assemblée poursuit le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique. Lorsque nous avons mis fin à nos travaux, M. le député de Vimont avait la parole, et il va poursuivre.

M. Jean Rousselle (suite)

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Tantôt, je ne sais pas si je l'avais mentionné, mais je voudrais remercier, justement, les groupes qui ont amené plein de mémoires, justement. Vous savez, préparer des mémoires, ça prend du temps, ça prend de la consultation, bien souvent, parce que les groupes qu'on parle aujourd'hui, bien souvent c'est des regroupements, donc il faut qu'ils fassent un travail d'avance, il faut qu'ils se préparent pour présenter, pour aussi... maintenant, au moins, avec la téléconférence, ils n'ont pas besoin de se déplacer, donc au moins, ils sauvent ça, mais c'est du temps pareil, c'est de la préparation, donc, sur un projet de loi qui est... C'est un projet de loi omnibus, comme la ministre mentionnait tantôt, un projet de loi que j'aurais préféré, justement, qu'il soit scindé, dans le sens que, là, on mêle des sujets, que ce soit avec la nomination de personnel à l'UPAC, BEI, avec des libérations conditionnelles et des nouvelles mesures concernant les permis d'alcool. Je peux comprendre que, oui, un omnibus, ça amène plusieurs sujets, mais après avoir écouté, justement, les gens, et avoir lu les mémoires, on se rend compte, justement, que le plus pressant là-dedans, c'est peut-être les mesures concernant les permis d'alcool et les boissons alcooliques.

Donc, on le sait, actuellement, que, la COVID n'aidant pas, il y a beaucoup de restaurateurs... Moi, je peux vous dire que chez nous, à Vimont, mais sûrement dans toutes les circonscriptions — c'est à la grandeur du Québec, à moins que tu ne sois pas dans une zone rouge — les restaurateurs ont vraiment des grosses difficultés, actuellement, les bars, et c'est sûr qu'eux autres, ils aimeraient ça qu'on puisse avancer rapidement. Puis d'ailleurs je l'ai mentionné à la ministre que je vais participer là-dedans avec tout mon coeur, il n'y a aucun problème, parce qu'il faut vraiment leur donner un petit peu d'air que je pourrais vous dire. Parce qu'eux autres, actuellement, il y a des restaurateurs qui peuvent livrer, des chaînes de restaurants qui peuvent se permettre d'avoir des livreurs, sauf qu'il y a bien des restaurants qui ne peuvent pas se permettre, justement, d'avoir un livreur à temps plein, donc ils vont avoir besoin d'une tierce partie pour livrer. Donc là, ça a amené vraiment une discussion.

Il y a aussi le côté libération conditionnelle. Donc, libération conditionnelle, j'écoutais les gens qui sont dans la réadaptation, du monde, donc, des organismes à but non lucratif bien souvent, qui aident aux gens de se placer par la suite. Une fois qu'ils ont fait leur sentence, ils se replacent dans la communauté. Ces organismes-là, bien, ils mentionnent que les modifications qu'on veut apporter dans cette loi-là nuiraient, justement, à la réhabilitation parce que, là, on va donner ça à une personne. Bon, bien, ça je vais revenir plus tard.

Donc, c'est un omnibus qui touche plusieurs sphères. En premier temps, bien, on parle, justement, quand... Là, je reviens au niveau du BEI puis de l'UPAC. Ce projet de loi là, justement, change le mode de nomination des enquêteurs du corps de police spécialisé. Parce que l'UPAC et le BEI, c'est des services de police spécialisés contre la corruption, pour un, et l'autre, le BEI qu'on connaît, c'est pour enquêter, justement, sur les... c'est des enquêtes indépendantes.

On le sait, qu'il y a un livre vert qui est là, actuellement, il y a un livre vert qui avance. Il a y un livre vert qui est... On entend parler qu'il y a des mémoires qui sont présentés au comité spécial, là, qui regarde ça. En passant, on aimerait bien ça avoir, justement, ces mémoires-là. J'essaie toujours de travailler avec la ministre, puis on a des bons échanges, moi avec la ministre, là, on n'a aucun problème, là, mais, si on veut travailler puis qu'on puisse prendre de l'avance, bien, ce serait peut-être intéressant d'avoir les mémoires aussi. Je comprends bien qu'ils sont déposés à ce comité-là, mais une fois que le comité l'a en main, bien, ce serait peut-être intéressant de l'avoir. Tu sais, d'après moi... en tout cas, là, je ne peux pas prétendre que la ministre les a, mais je pense aussi que ce serait intéressant qu'elle les ait. Donc, je veux dire, de part et d'autre, si on pouvait tous les avoir, ces mémoires-là, bien, ça pourrait aider, ça pourrait aider grandement, à part ça, de pouvoir avancer. Donc, c'est pour ça que... Parce que, là, au livre vert, bien, on va parler de l'UPAC puis on va parler du BEI, et là, dans le projet qu'on parle aujourd'hui, on parle de l'UPAC puis on parle du BEI, donc, dans ma réflexion, je me dis : Bien, pourquoi scinder ça? Pourquoi qu'on... À un moment donné, quand on va parler de la police du futur... parce que j'ai entendu le commissaire de l'UPAC de parler de la police du futur, et tout, là, je comprends tout ça, mais parlons-en avec le livre vert, parlons-en quand on va être rendus là, puis justement on pourrait regarder en général. Parce qu'entendre, justement, le commissaire de l'UPAC, qui, lui, en tout cas, selon les journaux, voudrait avoir un genre de FBI du Québec, bien, je pense qu'on est loin d'être là parce que l'UPAC, avant de penser plus grand, je pense qu'il faudrait qu'il panse ses plaies, actuellement, parce qu'actuellement la confiance du public est ébranlée auprès de l'UPAC. Moi, je pense qu'on devrait commencer par le commencement. Vous savez... Puis là on a un nouveau commissaire, c'est correct. Lui, il devrait... puisque là, je l'ai vu, il a fait même une séance technique avec les journalistes pour parler qu'est-ce qu'il veut amener comme changements, tout le kit. C'est bien qu'est-ce qu'il fait parce que plus qu'il va être transparent, plus qu'il va démontrer à la population qu'il veut faire des modifications, bien, tant mieux, tant mieux, parce que, les gens, plus que tu es transparent, plus qu'ils vont te croire, plus qu'ils vont comprendre surtout, surtout qu'ils vont comprendre.

• (15 h 10) •

Donc, moi, je pense que l'UPAC... on pourrait... l'UPAC et le BEI... puis le BEI, c'est une autre chose, là, il y a eu un rapport sur le BEI. C'est sûr que l'UPAC puis le BEI, ils n'ont pas une expertise, ils n'ont pas une expérience de 30 ans ou de 40 ans comme certains corps de police, on s'entend, c'est des nouveaux corps. D'ailleurs, c'est pour ça qu'il y avait des prêts de services qui arrivaient de différents corps de police pour faire, justement, de l'UPAC... parce que, là, à un moment donné, l'UPAC a besoin d'enquêteurs, a besoin d'enquêteurs d'expérience chevronnés, et puis c'est pour ça qu'il y avait des prêts de services aussi. Je comprends que l'UPAC veuille avoir ses propres enquêteurs, je comprends, ils veulent stabiliser. Mais, encore là, quand je regarde au niveau du personnel, actuellement, on a des problèmes à garder, justement, le personnel à l'UPAC. Vous allez me dire : Oui, mais s'ils deviennent permanents et s'ils deviennent que c'est le personnel de l'UPAC, ils vont rester. Oh! une minute, parce que, là, on était en train de parler aussi... puis là j'écoutais, justement, les syndicats, que ce soit l'APPQ ou que ce soit tout simplement l'autre syndicat qui est venu ici parler, dire : Oui, mais leurs conditions de travail, ça va être quoi? Parce que, là, en négociation, si eux autres, ils ne sont pas reliés avec aucune centrale ou aucun syndicat, ça, ça veut dire qu'ils vont être, je ne sais pas, moi, 50, 100, 150, un groupe qui va négocier. Vous savez comme moi, avec l'expérience que vous avez, M. le Président, plus que tu es petit, le poids de négociation, il est moins là, il est moins là. Ça, je peux vous en parler par expérience passée de mon ancienne vie. Donc, c'est une question de poids. Pas de poids comme ça, là, mais de poids... Parce que, si on se fie à ce poids-là, j'en ai perdu, donc là... Oui, j'en ai perdu, donc ça ne va pas bien si c'est comme ça, mais mon médecin est bien content que j'en perde de même, en passant.

Mais, juste pour vous dire, c'est qu'il faut penser aux gens qui travaillent à ces endroits-là, qui vont vouloir avoir des conditions de travail correctes. Donc, moi, je pense que c'est important de penser à quelque chose parce que, là, dans le projet de loi, actuellement, on dit surtout, pour le BEI, comme quoi qu'il ne faut pas qu'il y ait aucune relation avec un syndicat qui a des policiers ou des agents de sécurité, quoi que ce soit, parce que je pense qu'il va falloir voir peut-être quelque chose, une section spéciale pour eux. Parce que je comprends qu'ils ne veulent pas avoir de conflit d'intérêts, ça, je comprends ça, mais il faut comprendre aussi qu'il faut penser à ces gens-là parce que, si on veut les garder à l'emploi, si on veut qu'ils restent là, bien, il faut qu'ils aient des bonnes conditions de travail, sinon ils vont partir, ils vont partir. Donc, moi, je pense que c'est important de voir la rémunération, à voir qu'ils sont mieux qu'ils auraient.

Là, aussi, on parlait aussi, à un moment donné... je pense, c'est le BEI qui parlait de la double rémunération. Bon, là, j'ai entendu des journalistes dire : Aïe! Une double rémunération... Donc, ça, c'est deux écoles de pensée. Donc, il y en a qui vont mentionner comme quoi que double rémunération, c'est correct parce que, bien souvent, ça va être des retraités, puis, si tu veux avoir une bonne expertise puis, si tu veux avoir ces gens-là, bien, c'est sûr qu'il va y avoir un genre de double rémunération, puis qu'ils vont avoir leur pension, puis ils vont avoir un salaire.

Si tu vas à l'inverse, bien là, c'est sûr que ça se peut que tu te prives de ces gens-là parce que, là, ces gens-là, si tu dis : Écoute, tu ne toucheras pas à ta pension puis tu vas venir travailler, bien, c'est peut-être là, à ce moment-là, que tu vas avoir des problèmes de garder le monde ou d'en attirer aussi. Parce que, là, comme l'UPAC veut en attirer des nouveaux, je comprends que ce n'est pas... Puis l'UPAC ne parle, justement, pas nécessairement au niveau de la police, bien, peu importe, dans le milieu privé, quoi que ce soit, si tu dis : Écoute, non, non, les autres rémunérations que tu peux avoir, tu vas les mettre de côté puis tu t'en viens avec un salaire x, bien, tu sais, comme ma grand-mère disait, tu n'attires pas les abeilles avec du vinaigre, hein, tu les attires avec quelque chose d'intéressant, sinon il n'y a pas personne avec une bonne valeur qui vont être là. Donc, moi, je pense que c'est... il faut regarder ça, il va falloir jaser, justement, pendant nos échanges, voir comment qu'on peut travailler ça. Parce que l'UPAC, justement, eux autres, ils parlent, justement, de... il va sans dire... ou il va... en grande majorité des policiers dont les services sont prêtés comporte un lot de défis. Donc, eux autres, ils veulent, justement, s'en aller indépendants au niveau de l'embauche parce que les prêts de services, c'est vrai qu'à un moment donné un service de police va dire : Écoute, je vais te prêter mon policier ou ma policière pour deux ans, trois ans, ils ont des ententes, là, et même un peu plus des fois, mais après un certain temps, il faut qu'ils reviennent, malheureusement. Et ça, je comprends, qu'un policier ou une policière qui sont là pendant deux, trois ans, ils ont pris une expérience, une expertise, c'est parfait parce que, quand ils retournent à leur service de police, ils ont gardé cette expertise-là. Mais l'unité ou le corps spécialisé qui est l'UPAC ou le BEI, mais je vais parler plus de l'UPAC, bien, perdent, eux autres, cette expérience-là, ils perdent cette expertise-là, et c'est toujours à recommencer. Donc, dans ce sens-là, je les comprends qu'ils veulent avoir quelqu'un tout le temps en permanence chez eux puis ne pas changer parce qu'à un moment donné ils perdent cette expertise-là.

La seule affaire, c'est qu'au niveau des enquêteurs... Parce que, là, actuellement, ils ont des banques de candidatures et tout, puis là ils veulent modifier ça, toute la manière de fonctionner. Mais, si tu veux fonctionner avec des enquêteurs qui ne sont pas policiers ou qui n'ont aucune expertise... Parce qu'à l'UPAC ça se pourrait que tu aies besoin, un exemple, d'un technicien en électronique ou ça pourrait être un technicien informatique parce que, de plus en plus, aujourd'hui, vous le savez comme moi, de plus en plus, les crimes se font par l'informatique, bon, donc ça se peut qu'ils aient besoin de spécialistes de ce domaine. Donc, pour avoir ces spécialistes-là, c'est bien beau, mais à un moment donné, je pense qu'il faut leur donner aussi une formation d'enquêteur, une formation qui serait à Nicolet, à l'école de police de Nicolet, pour qu'ils aient une base. Aussi, ils vont avoir besoin d'avocats. Bon, là, après ça, on se dit : Bon, O.K., là, eux autres, ils vont faire partie de... Ils sont avocats, est-ce qu'ils vont garder, justement, leur lien avec l'association des avocats au niveau des droits? Bien, je pense qu'il faudrait. C'est pour ça que, quand on parle, à un moment donné, au niveau syndical, je vais vous dire de quoi, on s'embarque dans quelque chose de pas pire, comprenez-vous, donc il va falloir y penser.

Aussi, au niveau de l'UPAC puis au niveau du BEI, est-ce qu'on a pensé à avoir des autochtones? Oui, il y en a un, à un moment donné, quelqu'un de la communauté autochtone qui est prévu, mais, si on veut aller vraiment... tu sais, vraiment les inclure avec nous, vraiment, est-ce que ça va être seulement un... parce que, là, eux autres, c'est un agent de liaison. Est-ce qu'on ne devrait pas aller plus loin? Bien, peut-être, peut-être qu'à un moment donné on devrait peut-être penser à aller chercher quelqu'un du service de police autochtone quelque part, qui s'entendent... vraiment, pour une fois, travailler avec les communautés autochtones puis d'aller chercher, justement, quelqu'un qui peut venir travailler puis de comprendre, bien souvent, les problèmes parce que l'UPAC, là, ça n'arrête pas à Québec puis à Montréal, hein, on s'entend, là, c'est partout au Québec. Donc, je pense qu'à un moment donné d'aller chercher des gens qui peuvent... qui sont de la communauté autochtone, bien, je pense, ce serait intéressant. On agrandirait, effectivement, les connaissances, justement, de l'UPAC puis ce serait juste bien vu, je pense, de la communauté autochtone, dire : Bien, enfin, on est inclus, on est là, nous autres aussi. Je pense que c'est assez intéressant de s'en aller là-dedans. Là, c'est sûr qu'ils parlaient, justement, de la... d'ailleurs, on parlait de la difficulté de recruter, ça, c'est dans mes notes que je viens de voir, mais aussi... puis là ils mentionnaient comme quoi il n'y avait pas personne qui avait été...

• (15 h 20) •

Je parlais de l'éthique, de la déontologie, c'est sûr que, quand on analyse le passé de l'UPAC, à un moment donné, on dit : «Oh my God!», peut-être qu'on a passé à côté de quelque chose, je vous dis ça de même, là. Mais à quelque part, à un moment donné, il va falloir avoir des garde-fous parce que, là, actuellement, il n'y a pas bien du monde qui vérifie ça, à part qu'on a un comité, et ça, c'est le comité de surveillance de l'Unité permanente. Le comité de surveillance, ils n'ont même pas été invités à participer au projet p.l. n° 72. Et d'ailleurs, dans leur rapport, ils disent : Aïe! Depuis 2019, là, youhou! on est là. Depuis 2019, ils n'ont même pas été demandés, incroyable, et là on va parler du p.l. n° 72, on va parler d'embauche de l'UPAC, on va parler de tout ça, puis on ne les a pas vus. Bien, moi, je pense qu'on passe à côté de ça.

C'est pour ça que moi, je dis : On aurait dû scinder, on aurait dû scinder ce projet de loi là. C'est bien beau mettre... on veut avancer vite, je comprends, là, mais pourquoi on veut avancer vite? Dans ce projet-là, il y a une place qu'on veut avancer vite, c'est pour les restaurateurs, pour les bars, tout le kit, et ça, on est tous d'accord ici, là, on veut y aller, excusez l'anglicisme, on voudrait même y aller sur la «fast track» parce qu'ils en ont grandement de besoin. Mais, quand je commence à déterrer puis je commence à regarder vraiment qu'est-ce qui se passe à l'UPAC, au BEI, bien, je pense qu'on va se modérer un peu, là, wo! On a besoin d'entendre, premièrement... parce que c'est bien beau, qu'ils ont fait un mémoire, mais moi, j'ai plein de questionnements, plein de questionnements. Parce que, là, actuellement, c'est qui qui vérifie vraiment aussi le BEI? Bien, pour le BEI, il n'y a pas de comité de surveillance, là. Le BEI, vous allez dire : Oui, ils vont faire un rapport à chaque année. Oui, oui, ça, je comprends, mais vraiment vérifier les opérations, voir vraiment de fond en comble qu'est-ce qui se passe là-dedans, à part de poser des questions ici, on ne le sait pas.

Donc, moi, je vous dirais que je pense qu'il faudrait peut-être de se modérer, là, avec ce projet de loi là puis de peut-être penser... en tout cas, je vais l'offrir à la ministre, de voir... écoutez, on peut-u, peut-être... Parce qu'avant les fêtes, là, on veut vraiment régler le problème, là, des bars, et tout. Puis, encore une fois, on veut se dépêcher, mais se dépêcher... Moi, là, j'aime bien ça faire bien les choses, prendre le temps de parler de... bon, de regarder ça. Parce que, là, là, ce projet de loi là, il est atterri en novembre, là, tu sais, il est atterri, là... il nous est arrivé en novembre. Donc, si ça avait été si important que ça, pourquoi qu'on ne l'a pas commencé en octobre ou en septembre? Je comprends qu'il y a la COVID, là, on comprend bien ça, là, mais on aurait dû le commencer avant pour vraiment l'avoir... pour se dépêcher pour aider vraiment les restaurateurs.

Parce que je reviens toujours aux restaurateurs. J'écoutais la ministre, dans nos échanges aux consultations, puis elle disait : Oui, mais on a aussi allégé le fait du permis, on y a été au prorata, le fait que vous ne vous servez pas de votre permis de tant à tant. C'est bien, c'est bien parce qu'on donne un lousse à ces restaurateurs-là, à ces commerçants-là, je comprends, mais ce n'est pas assez. Ce n'est pas assez parce que, moi, là, juste dans Vimont, les restaurants sont fermés, ou pratiquement, parce que, là, ils font juste du service... j'essaie de ne pas dire... bien, c'est du «takeout», excusez-moi, là, mais je cherchais le mot français, mais c'est dans le sens du prêt-à-manger ou quelque chose comme ça.

Une voix : ...

M. Rousselle : Merci beaucoup, merci beaucoup. Donc, c'est ça qui... Puis mes restaurateurs, ils me disent : Jean, on fait juste... on ne paie même pas nos frais fixes, vraiment, là, on est vraiment... là, là, c'est vraiment la famille qui vient aider, les employés ne sont pas là. Donc, écoutez, ils en arrachent vraiment, donc, puis ils attendent toujours une aide plus concrète du gouvernement. Mais je pense que c'est pour ça qu'on devrait y aller directement au niveau d'aide directe au lieu de faire le p.l. n° 72.

Là, je veux parler des libérations... des libérations, j'allais dire, syndicales, mais ce n'est pas «libérations syndicales» que je voulais dire, c'est concernant les mesures de commission des libérations conditionnelles, c'est plus ça que je veux parler. Les libérations conditionnelles, comme je vous ai dit, il y a les gens qui abordent comme quoi que, là, actuellement, ils vont modifier... on va comme abolir la composition du comité puis enlever la catégorie des membres issus de la communauté par région. Là, ça veut dire qu'on enlève un joueur, on enlève quelqu'un qui peut amener son idée, qui peut amener une conclusion.

Moi, je sais bien, quand je regarde un problème, peu importe le problème, des fois, avec un collègue, n'importe quoi, ou avec, bien souvent, mon épouse, moi, je vais avoir une opinion, bien souvent, bien, son opinion à elle ou à une de mes collègues, quoi que ce soit, va venir me faire réfléchir, dire : Oui, je ne suis peut-être pas dans la bonne place. Moi, je pense, l'idée de deux vient comme... on s'en va plus vers une idée meilleure, comprenez-vous? Plus qu'on travaille une idée, plus qu'elle est meilleure, puis là on parle de gens, on parle de gens qui veulent s'en sortir.

Vous allez me dire : Oui, oui... Là, à ce moment-là, il faut que tu croies à la réhabilitation. Si tu ne crois pas à la réhabilitation, qu'est-ce que je vous dis là, c'est sûr que vous devez dire : Aïe! lui, là, il est-u dans les patates! C'est certain. Mais moi, j'y crois, à la réhabilitation. Puis là vous allez dire : Oui, un policier qui croit à ça? Oui, je crois à ça parce que j'en ai vu. Quand j'étais avec le ministre Coiteux, j'ai fait toute la tournée des centres de détention puis je peux vous dire... puis là on me disait : Non, ne va pas t'asseoir dans la cellule avec lui, puis, bon. Non, moi, j'ai fait exprès, j'ai été même m'asseoir avec eux dans les cellules, parlé avec eux autres, savoir vraiment où ça venait, le problème, c'est comment qu'ils ont fait des vols, pourquoi, tu sais, vraiment comprendre, tu sais. Et puis, bien, bien souvent, ça vient de leur famille, bien souvent c'est à cause qu'ils ont été maltraités, bien souvent... C'est sûr qu'il y en a, puis je vous le dis tout de suite de même, là, qu'on ne pourra jamais sauver, hein, on ne se contera pas de menteries. Par contre, il y en a une bonne quantité, je pense, qu'on peut sauver.

Là, prenez-moi pas pour quelqu'un qui prend quelque chose, là, pour rêver à d'autre chose, là, tu sais, en tout cas...

Une voix : ...

M. Rousselle : Oui, c'est légal, je sais bien, là, mais je n'en prends pas non plus.

Une voix : ...

M. Rousselle : Oui, ça dépend c'est quoi, c'est ça. Mais juste pour vous dire que je pense que moi, j'y crois vraiment, à la réhabilitation. Et dans ce sens-là moi, je pense qu'une autre fois on fait peut-être une petite erreur, tu sais. Donc, il va falloir en jaser pendant nos échanges en commission parce qu'on a vu un mémoire qui a passé, puis je l'ai lu, et je vous dirais que, dans ce mémoire-là, bien, je trouvais ça bien intéressant.

Je m'en vais maintenant sur la boisson. Écoutez, on a vu bon nombre de personnes... puis là, bien, je pense que la majorité des gens, on est d'accord, tous les groupes qu'on a entendus, là, puis là je fais comme le résumé des groupes qui ont venu nous voir, ils sont prêts à ce que les restaurateurs, justement, livrent de la boisson sans repas... ou sert de la boisson au restaurant sans repas. C'est sûr que, là, les bars sont arrivés, puis là, justement, il y a une association qui aurait aimé ça se faire entendre. On l'a demandé, il a été refusé. Et, en passant, c'est qu'on l'a demandé, et là semblerait que... en tout cas, on a ouï dire comme quoi que c'est... on nous accuse de, nous, l'avoir refusé. On va comme vérifier ça, là, mais pour vous dire, nous autres, on l'a demandé. Mais je n'ai pas dit qui, hein? J'ai été juste sur la ligne, tu sais. Et puis juste pour vous dire, c'est que ça aurait été intéressant puis ce serait intéressant de les entendre parce qu'encore une fois, comme je vous disais tantôt, ils sont touchés directement.

Donc, eux, qu'est-ce qu'ils disent, les bars? Ils le mentionnent pas mal plus, eux autres, dans le sens... disant : Écoutez, à 11 heures, on est prêts que les restaurants servent de la boisson. Aucun problème, jusqu'à 11 heures, dans leurs restaurants, sans lunch, pas de trouble. Pas besoin de vous dire que qu'est-ce qu'on fait avec ça. La majorité des gens, ils faisaient quoi? Ils s'achetaient une patate frite puis ils se commandaient une bière, comprenez-vous, là, on ne se comptera pas de menteries ici. Par contre, eux autres, ils disent : Bien, écoute, jusqu'à 11 heures, là, il n'y a pas de problème, tu sais, bon. Par la suite, par exemple, à 11 heures, ce serait-u le fun qu'on regagne chacun nos mandats? Tu sais, moi, je suis un bar, bien, je vais redevenir un bar, puis toi, t'es un restaurant, tu vas redevenir un restaurant. Donc, après 11 heures, bien, tu vas commander une boisson, il va falloir que tu commandes un lunch, tu sais. Donc, ça, c'est les bars qui amènent ça.

• (15 h 30) •

C'est sûr que les restaurants, eux autres, mentionnent... dire : Non, nous autres, les heures, on n'en veut pas, puis même les bars... parce que, là, il y a des bars qui ont le côté MAPAQ aussi, donc il y a un côté restaurant, et il y a des bars qui n'ont pas ce côté-là MAPAQ. Donc, ils se disent : Bien, les restaurants... les bars, les bars MAPAQ, je vais les appeler comme ça, les bars MAPAQ... eux autres avec, même les restaurants disent : Qu'ils continuent, eux autres, il n'y a aucun problème, bon. Sauf que c'est certain que le bar MAPAQ, il dit : Écoute, moi, là, quand j'ai payé mon permis dans un secteur donné, bien, je l'ai payé cher. Ce n'est pas comme un restaurant, tu ouvres, tu demandes un permis à la municipalité puis tu as ton permis. Il dit : Moi, là, mon permis, il m'a coûté cher parce que les permis de bar dans les municipalités, dans certaines... là, je parle plus Montréal, Québec ou Laval... bien, en tout cas, il doit y avoir d'autres secteurs aussi, là, mais que c'est vraiment contingenté puis c'est vraiment difficile d'avoir un permis de bar. Vous allez bien comprendre qu'un permis de bar, bien, tu ne mets pas ça dans une zone résidentielle ou tu ne mets pas ça en avant d'une école. En tout cas, ça, il y a des règles là-dedans. Donc, c'est pour ça, c'est contingenté, puis les municipalités, je pense qu'ils veulent aussi se dire : Écoute, après telle heure, s'il y a du bruit, bien, ça va être dans tel secteur, puis, comme ça, on ne créera pas de problème.

Donc, là-dessus, les bars, eux autres, ils disent : Bien, moi, j'aimerais ça revenir. Parce qu'eux autres, ils ont peur que les restaurants deviennent, après 11 heures, des genres de bars, comprenez-vous? C'est toujours... C'est certain que, là, chacun protège sa zone, chacun protège sa business, mais c'est toutes des choses qu'il va falloir y penser.

Là, la livraison actuellement se fait, la livraison comme... quand vous parlez comme le restaurant St-Hubert, là, je vais vous parler de St-Hubert, mais il y a d'autres restaurants. Les chaînes de restaurant, dans le fond, qui peuvent se permettre d'avoir de la livraison, le font actuellement. Ils peuvent livrer de la boisson avec du manger, actuellement. Mais il y a plein de restaurants qui ne peuvent pas se permettre, justement, un secteur de livraison. Tu sais, les petits restaurants de... Chez nous, j'en ai, des petits restaurants qui ne pourront même pas... ou en région, peu importe, les petits commerçants, les petits restaurants, ils ne peuvent pas se permettre d'avoir un service de livraison. C'est tout juste s'ils sont capables d'arriver bien souvent avec juste leur famille ou le personnel. Donc, ils ne peuvent pas se casser la tête avec une livraison.

Là, on donnerait ça à une tierce partie. Mais il y a des organismes, comme Éduc'alcool, ils en parlaient, mais il y en a d'autres aussi, la Santé publique aussi en parle dans leur mémoire. Oui, c'est livré, mais c'est livré à qui? Là, vous allez me dire : Oui, mais la SAQ, elle, elle livre. Oui, la SAQ, elle livre. Mais moi, je sais bien que, quand je vais acheter à la SAQ, c'est marqué : Si tu as 25 ans et moins, si tu as une tendance d'avoir dans la figure 25 ans et moins... non, moi, ce n'est pas mon cas, hein, même si aux États-Unis, je me fais carter, par exemple. Je ne comprends pas. Mais c'est indiqué qu'à 25 ans et moins, ça se peut qu'on te carte. C'est comme, tu sais, une politique de la SAQ, que je trouve très bien, en passant.

En passant, cette politique-là, on va en parler en commission, elle devrait être partout, dans le sens, c'est que, même au restaurant, peu importe où, bien, tu sembles... on n'est pas sûrs, parce qu'il y en a, écoutez... moi, je sais bien que... je sortais des fois à des endroits que ça prenait... dans ce temps-là, c'était 21 ans, là, tu sais, je recule dans le temps, là, puis mon chum était plus vieux que moi, mais il paraissait plus jeune que moi. Moi, je ne me faisais pas carter, lui, il se faisait carter. Donc, voyez-vous? Donc, s'il y aurait eu cette règle-là dans ces années-là — ça fait un bon bout, là — bien, ça aurait été normal que je me fasse carter, et, à ce moment-là, je n'aurais pas passé. Comprenez-vous?

Moi, je pense que ça devrait être de base, vraiment, on carte tous les gens qui ne paraissent pas 25 ans. Puis Éduc'alcool, eux autres, ils viennent dire aussi... leur crainte, c'est la livraison actuelle, mais aussi la livraison d'une tierce partie. Comme je vous disais tantôt, il y a des restaurants qui, eux, vont se prendre... DoorDash ou toutes les compagnies qui offrent le service de livraison, là, ils vont prendre la commande, ils vont aller livrer. Bien, il faut les mettre, ces gens-là... il faut mettre cette compagnie-là responsable. Il faut responsabiliser ces compagnies-là de livraison ou le restaurant qui fait affaire avec cette compagnie de livraison là parce que...

Moi, juste pour vous dire, j'ai déjà été livreur de pizza. J'en ai fait, des affaires, en fin de compte. J'ai déjà été livreur de pizza, puis quand la commande t'arrive, puis que tu vas la livrer, tu fais quoi? Tu essaies de la mettre... tu essaies de cacher, le plus vite possible, ton argent puis tu quittes parce que tu as hâte d'aller en faire une autre, parce que c'est une question de pourboire, puis tu roules là-dedans. Si on ne fait pas responsabiliser ces livreurs-là ou le restaurant, bien, ça veut dire que moi, j'ai quelqu'un de 16 ans, 14 ans qui va commander une pizza, puis livrez-moi donc six bières en même temps. Papa n'est pas là, je vais en profiter, tu sais. On comprend bien, il y en a qui vont me dire : Bien, oui, mais un garçon de 14, 15 ans, il va peut-être aller fouiller dans le frigidaire de papa puis de maman, là, tu sais. Ça, je le sais bien. Mais, si on veut mettre de l'avant des sécurités, si on veut vraiment faire attention, bien, moi, je pense qu'il faudrait y aller dans ce sens-là. Il faudrait vraiment responsabiliser les tierces parties. Donc, il faudrait avoir une entente vraiment, quelque chose d'écrit. Puis aussi, comme Éduc'alcool en parlait, aussi une formation, une formation... je le sais qu'il y a un roulement dans ces livreurs-là, mais au moins une sensibilisation, un cours qu'Éduc'alcool donne ou on pourrait s'entendre avec Éduc'alcool qu'il pourrait y avoir une formation à ces gens-là pour les mettre conscients du problème de l'alcool. Ou encore, tu sais, je veux dire, moi, je m'en vais livrer de la boisson dans un endroit puis là je sais que la personne, là, est saoule, mais pas à peu près, puis c'en dangereux, bien, je devrais avoir ma responsabilité, je devrais avoir une éthique, dire : Non, non, regarde, là, ça n'a pas d'allure, cette affaire-là.

C'est sûr que les restaurants, ils vont dire : Non, non, tu livres parce que, nous autres, on veut qu'ils continuent à commander chez nous. Je veux dire, là, j'entends des gens qui vont dire : Non, écoute bien, là, penses-tu qu'ils vont faire ça? Il ne commandera plus là. Bien, je pense, là, avant de penser business, il faut penser sécuritaire, parce que, là, actuellement, on pense... à cause de la COVID, on pense sécurité, COVID, tout le kit, mais ce projet de loi là là, il n'est pas fait juste pour la COVID, là. Le projet de loi, là, il est fait pour tout le temps, là... bien, jusqu'à tant qu'il y ait une autre modification, mais, comprenez-vous, il est fait pour être longtemps là.

C'est pour ça que moi, je pense qu'il faut, à un moment donné, mettre ça... qu'on devrait s'occuper de juste ce dossier-là au niveau de l'alcool, faire notre travail comme il faut puis s'organiser justement que les restaurateurs puis les bars puissent avoir la chance de livrer et/ou encore, à un moment donné, quand les restaurants... les restaurants qui sont dans des zones orange ou jaune, bien, au moins, eux autres, ils pourraient justement accueillir les gens dans les restaurants puis servir de la boisson sans repas. Mais actuellement, le Québec est pas mal rouge, donc, on ne parle bas beaucoup de zones, là, tu sais. Donc, moi, je vous dirais que c'est la première chose, il faudrait écouter vraiment donc, on en parle bas beaucoup de zones, là, tu sais. Donc, moi, je vous dirais que c'est la première chose, il faudrait écouter vraiment Éduc'alcool là-dessus, il faudrait faire attention.

Vous savez, j'ai ici la chambre de commerce accréditée, là, donc la Fédération des chambres de commerce du Québec qui, eux autres, justement, parlent, justement, que la COVID-19 frappe vraiment le milieu entrepreneurial. Mais là j'ai l'impression que ce projet de loi là, là, c'est quasiment pour la COVID. Et c'est ça l'affaire, il faudrait, à un moment donné, là, faire attention, il faudrait comme... Puis là ils parlent justement de zone rouge itou, là, mais il faudrait aller là-dedans.

Ils parlent, justement, que la SAQ actuellement privilégie, justement, ses ventes en ligne. Quand vous commandez à la SAQ, bien, vous n'avez pas ça dans la même journée, hein? Vous avez ça dans deux ou trois jours après, en tout cas, tout dépendant le secteur ou tout dépendant le produit aussi que vous commandez. Donc, ce n'est pas pareil comme dans un restaurant ou dans une... peu importe le commerce, là, c'est que tu l'as immédiatement.

Donc, un exemple, je reviens toujours avec les jeunes, parce que je regardais des statistiques, justement, de santé publique qui mentionnaient justement que, bien souvent, il y a des morts qui sont occasionnées à cause de la boisson. D'ailleurs, juste à vous rappeler qu'à Laval, là, il y a une jeune qui est décédée... Je ne me rappelle plus la sorte de boisson qu'elle avait prise, mais c'est... Bien, c'est ça, si on veut protéger nos jeunes... On a tous été plus jeunes, à un moment donné, puis on le sait bien qu'à un moment donné, dans des partys... puis on s'emballe, puis on y va, puis go, on est parti. Comprenez-vous? Bien, moi, je pense qu'il faudrait y aller là-dedans.

Il y a aussi les... Ah! je vais vous parler d'un dossier. Il y a un dossier, là, qui... on a eu un témoignage tellement dur pendant la commission puis on le sait que ça ne touche pas pantoute, pantoute le projet de loi, c'est les distilleurs. Le petit distilleur est arrivé... Lui, il sait que le projet 72, ce n'est pas pour lui. Il sait, il nous en a parlé. C'est pour ça que je pense que la ministre devrait peut-être penser à un projet de loi qui englobe vraiment tout qu'est-ce qui est alcool, parce que ce jeune-là, il tient à bout sa distillerie. Puis on le sait que, là, au Québec, là, il y a comme une vague, là, tu sais, on voit des bons gins arriver d'un peu partout dans le Québec.

Et puis on a même parlé de mon collègue qui était ici... qui est ici, donc c'est sur la Côte-Nord... Donc, on a parlé, évidemment, des beaux produits du Québec. Mais il y en a aussi des petits, des petits, petits qui essaient justement d'émerger, qui essaient vraiment d'amener leur business vraiment à un autre niveau, mais ils n'ont pas d'aide. Ils n'ont pas d'aide vraiment. Puis là il nous faisait la comparaison, il nous a même amené un tableau, là, je ne sais pas si je l'ai ici, il nous a amené un tableau avec le Nouveau-Brunswick. Et le Nouveau-Brunswick, justement, eux, justement, donnent plus de... comment je pourrais vous dire ça, ils donnent plus d'air un petit peu à ces commerces-là, ils viennent plus aider avec leur législature.

• (15 h 40) •

Donc, moi, je pense que c'est un témoignage tellement poignant. Tiens, je l'ai ici. C'était M. Jonathan Roy puis Mme Annick Van Campenhout qui me disaient que les produits... les microbrasseries... les microdistilleries avaient des gros problèmes, justement, à se faire valoir, justement. Comme je vous ai dit, ce n'est pas dans le projet de loi n° 72, mais il a participé, justement, aux consultations, il était là pour justement lancer un cri du coeur. C'est vraiment ça qu'il a fait, vraiment un cri du coeur disant : Écoutez, nous autres, on veut justement respirer, aidez-nous, aidez-nous, aidez-nous.

Parce qu'eux autres, premièrement... puis on parle de timbrage à un moment donné quelque part. Eux autres, ils n'ont pas le droit au timbrage. On oublie ça, le timbrage. Eux autres, ils passent absolument par la SAQ pour le timbrage. Il y a des SAQ qui n'offrent pas le service, ce n'est pas toujours évident, ça dépend le secteur que tu es. Puis c'est ça, puis là, voyez-vous, ils nous disaient justement, dans les distilleries de petite taille, en Colombie-Britannique, ils ont des règlements, là, majoration de produits et tout. Mais Québec, là, je vous dirais qu'on est en fin de peloton.

Et c'est là qu'il vient nous aider... nous demander, nous supplier, pas demander, nous supplier : «Donc, nous ne demandons aucun favoritisme — comme il dit — seulement d'être inclus comme tous les autres alcools.» Donc, apporter des ajustements au permis de distillation artisanale, c'est ça qu'ils veulent, c'est ça qu'ils veulent, eux autres. Et, comme je vous dis, c'est vraiment touchant. M. Roy, en tout cas, il était avec toute émotion, et je le comprends, puis je pense que nous autres aussi, on avait de l'émotion dans notre salle, parce que le voir aller, on le comprenait vraiment, le problème qu'il vivait.

Donc, écoutez, il y a plein d'organismes, là, comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui, à un moment donné, est venue voir, elle a dit qu'elle est d'accord avec le législatif favorable à la relance économique. Voyez-vous, la fédération canadienne vient de parler de relance économique. À un moment donné, là, il faut s'enligner, là. Oui, on parle de relance, oui, on va parler d'aider justement les commerçants, les restaurants, mais je ne suis pas sûr que c'est ça qui va relancer, justement, l'économie dans les restaurants puis dans les bars. Ça va prendre, premièrement, une COVID qui finit, mais aussi des restaurants puis des bars qui ouvrent.

Donc, à un moment donné, il va falloir peut-être, là... Vous allez me dire : Oui, c'est la Santé publique qui regarde ça, là, je comprends bien. Mais, à un moment donné, Santé publique, il va falloir qu'elle regarde ces gens qui vraiment ont investi dans leurs restaurants avec des plexiglas, avec plein de choses pour se protéger, contrairement à des Costco puis des Walmart, que tu es vraiment touché pleinement. Je ne sais pas si quelqu'un a été là dernièrement, mais moi, j'ai été à la caisse chez Costco dernièrement puis j'étais dos à dos avec quelqu'un. Donc, le deux mètres, là, il n'était pas là pantoute, tandis que dans des restaurants, eux autres, ils ont fait attention avec des plexiglas et tout. Bien, moi, je pense qu'à un moment donné il faut y penser, il faut y réfléchir.

Donc, eux autres, ils disent qu'il n'y a pas de problème pour les permis. Ils sont bien d'accord. D'ailleurs, ils sont d'accord avec tout. Dans le fond, eux autres, la fédération canadienne, go, go, go, on y va, on avance dans le projet 72.

J'ai même parlé, à un moment donné, à M. François Vincent qui dit : Écoute, qu'est-ce que vous en pensez concernant les mineurs, justement, pour la livraison? Et lui, il semblait être... Lui, là, c'est comme, il faut faire confiance à nos jeunes, il n'y a pas de problème. Il va dans ce sens-là. Donc, lui, il va à l'inverse d'autres organisations qui, eux autres, disent : Bien, il faut faire attention parce que, justement, si on veut protéger nos jeunes, bien, il faudrait y aller au moins à faire que, quand on livre de la boisson au domicile, bien, de demander, justement, une carte d'identification et s'assurer que la personne est majeure.

Il y a aussi l'Association pour la santé publique. Ça, je vous en ai parlé tantôt. Donc, eux autres, ils parlent, justement, au niveau de l'alcool mais avec les autres provinces, que d'avoir... Aucun autre prix minimum de vente n'est exigé d'autres types d'alcool que de la bière, et le prix minimum sur la bière n'est pas applicable au titulaire de permis de consommation sur place, donc restaurants et bars.

Donc, ils disent : Bien, tu sais, pourquoi que... C'est pour ça, bien souvent, qu'il y a des «happy hour» au niveau... des deux pour un dans les bars, puis eux parlent, justement, que ça, c'est pas mal plus dommageable d'avoir de ces pratiques-là, parce qu'à ce moment-là, bien souvent, les gens vont consommer puis, bien souvent, c'est au détriment de la santé. Puis eux autres, ils ont parlé, justement, que, bien, à ce moment-là, ça va nous coûter plus cher en santé. Donc, c'est pour ça.

Donc, eux autres, Association pour la santé publique du Québec, ils amènent plusieurs choses puis actuellement ils mentionnent aussi qu'un peu plus d'un ou d'une Québécoise de 12 ans et plus — imaginez-vous, 12 ans et plus, là, on ne parle pas de 18 ans, là, on parle de 12 ans et plus — sur cinq consomme de l'alcool de manière abusive dans la dernière année. Donc, 33 % chez les 18 et 34 ans. Donc, imaginez-vous, là. C'est incroyable, là, tu sais. Un sur cinq, 12 ans et plus, consomme. Donc, 12 ans et plus, ça veut dire que ça comprend des jeunes de 12 à 18 ans. Incroyable.

Donc, c'est pour ça qu'à un moment donné, faire de la prévention, c'est bien beau, mais, quand on ouvre des nouvelles lois, il faut vraiment penser à penser à tout. Il faut protéger nos jeunes, et c'est pour ça qu'à un moment donné, en augmentant les prix, en ayant un prix minimum qui va empêcher un peu, peut-être, les deux pour un, quoi que ce soit, bien, ça va être meilleur pour la santé des gens.

Je pense qu'avec l'ouverture qu'on peut avoir justement avec... que les gens n'ont pas besoin de commander un lunch ou quoi que ce soit pour rentrer dans les restaurants, bien, je pense que ça, ça peut peut-être au moins... Ça va être plus libre, les gens vont pouvoir... ils n'auront pas besoin de faire des choses comme ça.

Il y a aussi les dépanneurs qui demandaient... puis les marchés d'alimentation, eux autres, ils disent : Là, vous aller donner l'autorisation aux restaurants, aux bars d'ouvrir, de livrer ou, bien... je parle des bars, mais bars, MAPAQ, là. Mais il arrive quoi avec nous autres? On ne peut même pas faire de dégustation dans nos dépanneurs, on ne peut même pas faire de dégustation dans nos marchés d'alimentation par nos propres employés, il faut que ce soit vraiment la compagnie qui se déplace. Bon. Puis vous savez comme moi, bien souvent, puis là on parle de microbrasseries ou on parle... en région, bien souvent, qui voudraient faire connaître leurs produits. Ils ne peuvent pas se permettre d'aller... peu importe le marché d'alimentation ou au dépanneur du coin pour faire connaître leurs produits. Ils ne peuvent pas faire ça. Donc, qu'est-ce qui arrive, à ce moment-là? Bien, il n'y en a pas de dégustation, il n'y a rien de ça.

C'est sûr que, là, vous allez me dire : Oui, mais là, tu es comme à l'inverse que... tout à l'heure, tu voulais protéger les moins de 18 ans, tu essaies de... Là, je ne vous parle pas de prendre un coup, là, je parle d'une dégustation, comprenez-vous? Encore une fois, bien, il faut s'assurer que l'employé du dépanneur ou du marché d'alimentation ait 18 ans et plus, hein, c'est certain. Donc, eux autres, la demande, puis d'ailleurs avec raison, je vous dirais, parce que surtout... J'entendais justement les microbrasseries ou les brasseries des... les microbrasseries, surtout, dire : Écoutez, nous, on commence. Bien souvent... Puis je pense qu'au Québec on a une chance, là, d'avoir des bonnes bières locales, d'avoir des bons produits de chez nous, puis je pense qu'on devient de plus en plus... notre goût, il se développe puis on veut vraiment chercher de la qualité, on veut vraiment... Je pense qu'on a évolué beaucoup sur ce domaine-là. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on voit qu'il y a tellement de microbrasseries qui apparaissent. Donc, c'est certain qu'à un moment donné, ces microbrasseries-là aimeraient justement pouvoir offrir leurs services.

En parlant de microbrasseries, l'Association des brasseurs du Québec, eux autres... Une réflexion, toutefois, s'impose, c'est sur la fabrication et commercialisation de l'alcool, c'est de la concurrence, développement des marchés. Ils parlaient aussi, à un moment donné, de livraison par une tierce partie. Donc, eux autres, actuellement, bien souvent les microbrasseries, elles ne peuvent pas se permettre, comme de grosses compagnies de bière, d'avoir un service adéquat pour pouvoir desservir la population. Donc là, eux autres ne peuvent pas livrer par une tierce partie.

Donc, comme ils disent, le rôle de régulateur de la SAQ s'est estompé pour laisser de plus en plus de place à son statut de société d'État à vocation commerciale. Donc, eux autres, ils disent : Le commerce de détail a évolué et s'est raffiné avec l'approche de gestion de catégories. De nouveaux marchés se sont développés et les liens commerciaux se sont... L'industrie brassicole s'est consolidée et internationalisée. Donc, même nos bières vont ailleurs. Donc, tant mieux. Tant mieux, c'est l'économie du Québec qu'on parle. Et je vous dirais qu'on a juste à regarder ça... bien, encore une fois, c'est encore de la livraison.

Il y a le timbrage aussi. Le timbrage, en passant, je voudrais vraiment souligner, justement, le travail incroyable que mes anciens collègues Martin Coiteux et André Drolet ont fait quand ils ont déposé le projet de loi... la loi n° 170, qui a été adoptée ici, en passant, unanimement. Donc, ça a été déposé, si je ne me trompe pas, le 12 juin 2018. Je suis pas pire précis, hein? Bien, ça, ça venait changer bien des choses, mais il y a bien des choses qui ne sont pas actuellement en oeuvre, dont le timbrage. Le timbrage, il n'est pas là encore. Là, il y en a qui... J'écoutais la ministre qui disait, dans les consultations : Oui, mais le côté informatique n'était pas prêt. Bon, O.K., mais là il doit être prêt ou on va le mettre prêt, parce que le timbrage comme avant, à un moment donné, ça commence à être désuet. Le timbre, il décollait. Le service de police allait vérifier, aïe, tu n'as pas de timbre. Un instant, là, moi, j'arrive, c'est timbré. Mais ça se peut que la bière ou le vin, il l'ait mis dans un seau de glace puis que le timbre a décollé. Ça, ça se peut, surtout dans les terrasses et tout, là, l'été, là, ils font ça souvent, ils vont mettre ça dans la glace, pas nécessairement des frigidaires, hein, donc surtout des petites places. Mais le timbre décolle, puis là le service de police va vérifier. Puis il arrive quoi? Bien, il n'y a plus de timbre. Donc là, c'est comme : Pas de timbre, oups, un rapport. Puis là : Non, écoute, je l'ai puis là j'essaie de... Aïe! je pense qu'on est rendus ailleurs, là. Je pense que vraiment on est rendus ailleurs. Je pense qu'avec le côté informatique qu'on parle, justement, des restaurants puis des bars, on est capables de savoir combien de boissons ont rentré là puis combien qu'il en sort. Je pense qu'on est capables de contrôler ça sans avoir, justement, des timbres.

• (15 h 50) •

Et je vous dirais que les restaurateurs, les bars, ils étaient tous contents du projet de loi n° 170. Et là, quand on voit qu'il y a une possibilité de reculer un petit peu, ils sont inquiets. Ils sont inquiets, avec raison, parce qu'eux autres, ils disaient : Enfin, ils ont compris, on enlève ça. Et, comme je vous disais, travail incroyable d'André Drolet. Écoutez, André Drolet a toujours été dans les restaurants, un gars de Québec. Il s'est toujours promené. Vraiment, il avait... Ce gars-là, il a le pouls vraiment de la communauté de restaurants, de bars, puis il a fait des consultations incroyables sur le dossier. Bien, je vous dirais que, quand il est arrivé avec son projet de loi chez nous, au caucus libéral, aïe, on était tous bien contents, parce qu'il avait fait un travail incroyable, puis tout le monde était content. C'est pour ça d'ailleurs qu'on a avancé avec le projet de loi n° 170, mais malheureusement, il y a des secteurs du projet de loi n° 170 qui n'est pas en branle.

Donc, moi, je pense qu'on devrait, en même temps, en faisant ce projet de loi là, 72, bien, corriger ces choses‑là. Oui, oui, c'est certain, des fois, il y a des délais. Tu demandes une modification, c'est vrai qu'il peut y avoir des délais, des fois, dans la ligne de production. Comme le timbrage, bien, le côté informatique n'était peut-être pas adéquat pour supporter cette modification-là, mais là, depuis le temps... écoutez, on parle de 2018, là, on s'en va sur 2021. Si le gouvernement... bien, si la Société des alcools n'a pas fait une modification dans ses affaires, «my God», ça ne va pas bien. Il va falloir, à un moment donné, qu'ils fassent ces modifications-là, puis ça presse, comprenez‑vous?

Donc, moi, je vous dirais qu'à un moment donné, il va falloir faire ces modifications-là, il va falloir s'en aller dans toutes ces modifications-là le plus rapidement possible pour justement aider les restaurateurs et puis toutes les associations de restaurants. Tu sais, j'ai l'association des restaurants ici, eux autres, c'est comme : Go, go, go, on y va. Puis d'ailleurs, eux sont d'accord, je ne sais pas si je l'ai dit tantôt, eux sont d'accord, justement, que les bars, MAPAQ livre ou... livre aussi, mais qu'ils reçoivent des gens au même niveau que les restaurants. Ils ont même dit : Oui, oui, on est d'accord avec ça, là. C'est comme... pas de trouble.

Eux autres semblaient dire : Bien, on n'a pas la même clientèle. C'est sûr, comme je vous disais tantôt, les bars, eux autres, ils disent : Oui, mais peut-être qu'il y a certains restaurants qui vont s'organiser puis venir chercher notre clientèle. Mais dans le fond, là, l'association des restaurateurs, ils n'ont pas ce problème-là, mais pas du tout.

Je reviens avec Éduc'alcool puis je vais terminer avec ça. Éduc'alcool parlait justement qu'eux, la vente d'alcool en ne mangeant pas, ils ne sont pas totalement d'accord avec ça, parce qu'eux autres, ils ont toujours dit comme quoi que, boire, il faut que tu aies mangé aussi. Il faut que tu aies quelque chose dans le ventre. C'est pour ça qu'ils disaient, bien, que... puis là on parlait, justement, avec la vidéoconférence et... peut-être, fournissez des bretzels, fournissez des chips, fournissez quelque chose, mais, il dit, fournissez quelque chose.

Ça, je ne suis pas sûr qu'on peut mettre ça dans une loi, mais ça, je pense, c'est avec la publicité ou avec... à parler, justement, avec la population, de dire : Bien, faites attention. Quand vous consommez, bien, faites attention. Puis même, en plus, pour vous dire qu'Éduc'alcool, ils sont d'accord avec le p.l. n° 72. Ils sont d'accord puis ils comprennent, justement, la situation des bars, des restaurants. D'ailleurs, même, ils en parlaient qu'ils étaient au courant, justement, que les gens commandaient une frite, commandaient une bière en même temps. La frite était de côté, puis la personne commandait deux, trois bières après puis... Bon, ce n'est pas des fous, Éduc'alcool, là. Ils ont compris vraiment, ils sont des gens de terrain. Donc, surtout le monsieur qui est là depuis fort longtemps, il a une bonne expérience, puis vraiment je le salue en passant. Mais pour vous dire qu'ils endossent.

La seule chose qui met le bémol, ils reviennent justement... c'est contrôler la livraison des boissons alcooliques pour les mineurs, ça, vraiment, qui... c'est où le bât blesse. C'est là qu'eux autres, ils parlent. Faites attention, il faut vraiment que les tierces parties aient des contrats, justement, pour les responsabiliser et peut-être avec des pénalités. S'ils ne respectent pas, justement, ces conditions-là, bien, tel livreur, telle compagnie, bien, peut-être perdre leur contrat de livraison, tu sais, peut-être, tu sais, je veux dire... ou au moins le livreur ou le restaurant. Mais il faut qu'il se passe quelque chose, parce que, si tu ne mets pas de pénalité quelque part, vous savez comme moi, il n'y a pas grand-chose qui va se passer. S'il n'y a pas quelque chose, une pénalité quelque part que quelqu'un va livrer de la boisson à un mineur ou s'assurer qu'il y ait un majeur en place, on ne s'en sortira pas. Puis, bien souvent, je vous dirais en plus, c'est que, oui, ça se peut qu'il y ait un majeur, là, tu sais, un petit gars de 18 ans qui soit là, puis la gang en arrière, ça a 16, 17 ans. Bien oui, ça se peut, mais, au moins, il y a un majeur. Nous autres, au Québec, c'est 18 ans, là, la majorité. Bien, qu'il y ait un majeur là, puis au moins, bien, écoutez, ça sera à lui, à ce moment-là, d'avoir la responsabilité.

Donc, M. le Président, je n'ai pas fait le tour. J'aurais encore bien du temps, mais... J'aurais bien du temps à jaser. Je veux dire, c'est sûr que j'ai de la difficulté à m'exprimer, là, mais je me force, mais pour vous dire que dans l'ensemble, tout le monde, on est d'accord avec des modifications importantes dans ce projet de loi là, mais, encore une fois, c'est au niveau des alcools, au niveau... Puis je ne peux pas vous dire que je suis contre les modifications au niveau de l'UPAC puis du BEI, là. Ce n'est pas ça que je veux dire non plus, mais je pense que ça aurait été mieux dans un autre temps pour vraiment accélérer le projet de loi au niveau d'alcool pour vraiment que les commerçants puissent en bénéficier là, avant les fêtes, parce que le temps avance, puis eux, bien souvent, c'est à ce moment-ci qu'ils font de l'argent, et là, pendant ce temps-là, ils n'ont pas le projet de loi là.

Donc, juste pour vous dire qu'on va travailler vraiment très, très fort sur le projet de loi, mais on va travailler vraiment d'une manière très, très correcte puis on ne tournera pas les coins ronds, ça, c'est certain. En tout cas, ce n'est pas mon habitude et ce n'est pas l'habitude non plus de la ministre, là, la connaissant, là. Elle fait un travail... on est cordiaux ensemble, puis il n'y a aucun problème. Mais, encore une fois, je reviens au fait que j'aurais aimé ça que ce soit scindé, ces sujets-là, parce que... puis on aurait pu revenir en 2021 avec l'UPAC puis le BEI, là. Écoutez, comme je vous ai dit, là, ils ont tellement à faire dans leur boîte pour se faire un nom, vraiment. Qu'ils commencent par ça, avant de penser de s'en aller FBI du Québec et puis vraiment de penser plus grand. Donc, commençons à panser les plaies, puis après ça on pourra penser à aller plus loin.

Non, mais, merci, je n'aurai même pas besoin de ma minute, je vais arrêter là. Donc, merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Vimont. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et je rappelle qu'il y a seulement le député qui a le droit de parole.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Un rappel nécessaire, M. le Président. Bien, bonjour. Merci de me donner la parole. Ça me fait plaisir d'intervenir sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique. On est en ce moment en train de discuter de l'adoption de principe du projet de loi, M. le Président, puis, sans grande surprise, ne voulant pas faire durer le suspense, je vous annonce que ma formation politique votera évidemment en faveur du principe de ce projet de loi, projet de loi qui introduit diverses mesures concernant la commission... le commissaire, pardon, à la lutte à la corruption, l'UPAC, le Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI, la Commission québécoise des libérations conditionnelles, ainsi que l'industrie de la restauration.

Ce n'est pas nécessairement fréquent d'avoir un assemblage aussi original de domaines dans un même projet de loi. Je sais que, dans le passé... ce n'est pas nécessairement mon intention à ce moment-ci, mais dans le passé, il y a des discussions alentour de l'idée de scinder des projets de loi. Mon collègue l'a évoqué un petit peu plus tôt. On comprend que c'est des dispositions concernant la restauration, qui étaient dans la première mouture du projet de loi n° 61, qui sont reprises dans celui-là. Auraient-elles pu être reprises dans le projet de loi n° 66? Peut-être. Est-ce que le projet de loi n° 66 sera adopté plus rapidement que le 72? L'histoire des prochains jours, des prochaines semaines nous le dira. L'utilisation ou non d'un bâillon nous le dira aussi. Ce sera, là aussi, peut-être un suspense. Mais ce n'est pas, donc, tous les jours où on a à se pencher sur un projet de loi qui dans sa, même, substance traite autant de deux organismes assez importants dans le système policier, aussi la commission des libérations conditionnelles, on l'oublie, mais c'est un quatrième volet, dans le fond, de ce projet de loi là, et aussi la question de la distribution des boissons alcoolisées. Donc, un assemblage surprenant, mais, bon, on le reçoit, hein, on le traite puis on en discute. Et c'est ce qu'on fait.

• (16 heures) •

De manière générale, donc, le projet de loi a pour effet de favoriser l'autonomie et l'indépendance du BEI quant au mode de recrutement et d'embauche des enquêteurs, en plus de mettre en oeuvre des mesures d'allégement et de relance pour soutenir le milieu de la restauration. Puis on salue donc cet engagement-là qui avait été fait précédemment par le gouvernement, qu'on avait soutenu. On aurait souhaité, toujours sur le volet, donc, de la restauration, que ça aille un peu plus loin, j'en parlerai un peu plus tard dans ma présentation. Par contre, je vous avouerais que, sur le contenu, là, des... surtout par rapport au BEI, on avait d'autres attentes, M. le Président. On s'était fait dire, à travers les semaines, là, dans les discussions informelles avec la ministre de la Sécurité publique, que quelque chose s'en venait sur le BEI. Moi, j'étais en discussion constante avec des groupes, notamment la Ligue des droits et libertés, et les attentes étaient élevées, là, parce que le BEI, il y a des rapports qui ont été publiés dans les dernières semaines, dans les derniers mois, sur des manières, des suggestions pour améliorer le fonctionnement du BEI. On le sait qu'il y a toute une campagne publique, j'oserais dire, alentours de l'impunité policière, tous les mouvements alentours de Black Lives Matter, du financement de la police, questionnent notre rapport par rapport à ça. Ce que j'ai compris du côté du gouvernement, c'est que, pour toutes ces questions-là, on attendait la fin de l'exercice du livre vert, ce qui me permet donc de faire une petite parenthèse rapide sur le livre vert.

Il y a quelque chose de... mon collègue parlait du FBI ou de la CIA québécoise, là, qui était réclamé par l'UPAC, formule-choc qui allait certainement attirer l'attention de nos collègues du système médiatique. Sur la forme, je réitère que je suis quand même triste qu'on ait choisi de fonctionner comme ça, où il n'y a pas de parlementaire alentour de la table. C'est un comité d'experts qui entend à huis clos les organisations policières et qui se retournent de bord, lesdites organisations, qui coulent probablement eux-mêmes leur propre mémoire. En tout cas, j'espère que c'est eux-mêmes qui le coulent et non les commissaires. Je présuppose que c'est eux-mêmes qui le coulent pour faire un article ou deux. Alors, moi, je trouve que c'est une drôle de manière de traiter du débat public de la police. Mais, bon, tout ça pour vous dire que, sur la question du BEI, d'autres réformes passablement plus importantes que la question de la nomination des enquêteurs doivent être mises sur la table, doivent être présentées au débat public. On me dit que ça sera fait dans le cadre du livre vert à venir, qui a déjà été reporté, bien sûr, pour des raisons qu'on accepte, de pandémie, bien sûr, mais qui devra atterrir sur quelque chose de substantiel. On a beaucoup d'attentes par rapport au contenu de ce livre vert, attentes d'autant plus élevées qu'on n'a pas pu participer, nous, les parlementaires, à son élaboration.

Il y a beaucoup d'aspects qui méritent notre attention, M. le Président. Commençons donc par rapport à la question du BEI. J'ai donc évoqué l'élément un peu plus de fond, là, sur les mandats de cette organisation-là, mais c'est quelque chose qui nous avait échappé dans la première lecture, puis, à l'écoute et à la lecture des mémoires qui ont été présentés dans le cadre des audiences, on a réalisé qu'il y avait une remise en question du droit d'association, M. le Président, remise en question du droit d'association pour des motifs qu'on comprend, puis j'y vais donc à l'instant un peu plus sur les détails.

On veut éviter, c'est l'intention du gouvernement, que des agents du BEI, qui se sont syndiqués dans les derniers mois, dans la dernière année, si je ne me trompe pas, aient à faire des enquêtes éventuellement sur des agents de police qui seraient également syndiqués dans une même organisation que la leur. On connaît les multiples acronymes syndicaux au Québec. Puis, pas plus tard qu'hier matin, il y avait un rassemblement devant le parlement de tout l'écosystème syndical du secteur public. Ayant évolué longtemps dans le milieu syndical, je suis familier avec tous ces acronymes-là, mais, pour n'importe quel néophyte, c'est un casse-tête et c'est un labyrinthe de s'y retrouver. Tout ça pour dire, donc, il y a une organisation syndicale qui a déposé un mémoire, qui s'appelle le SCFP, Syndicat canadien de la fonction publique, chez qui les travailleurs et travailleuses du BEI ont décidé de se syndiquer. L'accréditation existe, et là le projet de loi vient déposer un article, l'article 17 et l'article 29, qui vient un peu remettre, donc, ce droit d'association. Je vous explique pourquoi. L'article 17 se lit comme suit : «Les membres du BEI ne peuvent être membres d'une association qui regroupe des salariés exerçant des fonctions d'agent de la paix ou qui est affiliée ou autrement liée à une organisation qui regroupe des salariés exerçant des fonctions d'agent de la paix, ni conclure une entente de service avec l'une d'elles.»

Pour l'article 29 : «Une accréditation accordée en vertu du Code du travail (chapitre C-27) à une association représentant des enquêteurs du BEI est révoquée.» C'est dans les dispositions transitoires.

«Toutefois, une association représentant ces enquêteurs peut continuer de les représenter à la condition qu'elle respecte la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec, telle que modifiée par la présente loi.» Et on fait, là, référence, bien sûr, à l'article 17 que je viens de vous lire.

Ce qu'on est en train de dire, M. le Président, et c'est ce qu'on nous a expliqué avec le mémoire du SCFP, c'est que les salariés, les travailleurs et travailleuses du BEI, en ce moment, accrédités au SCFP ne pourront plus être dans cette organisation syndicale parce que cette organisation représente d'autres agents de la paix. C'est ce que... Moi, je n'étais pas au courant et j'ai donc appris, à travers leur mémoire, qu'ils ont déjà 96 policiers, surtout dans les corps de police autochtones, et 18 constables spéciaux d'Hydro-Québec qui ont le statut d'agent de la paix, et donc sur qui il serait susceptible d'avoir une enquête de la part du BEI. Et là-dessus je veux clairement... et je l'ai dit personnellement à Mme la ministre, on est d'accord, là, de dire qu'il y a un certain danger que ce soit dans la même organisation syndicale puis on enquête sur un confrère, ou une consoeur, ou une camarade, c'est selon l'organisation à qui on appartient, il y a un danger. Puis ça, on le comprend puis on l'accepte.

Maintenant, jusqu'où on va aller jouer dans le droit d'association? Parce que, là-dessus, il est très clairement reconnu dans la charte autant canadienne que québécoise, le droit d'association est un droit fondamental, est un droit constitutionnel. Il est supposé d'être d'ailleurs une petite coche plus élevé que d'autres lois dans la hiérarchie judiciaire telle qu'on la connaît. Alors, d'aller jouer un peu là-dedans puis dire : Oui, bien, tu n'as pas le droit de faire partie de telle ou telle organisation syndicale, on entre dans un territoire délicat pour l'État. Il y a des précédents. Il y avait eu une décision, il y a quelques années, si je me souviens bien, où on avait voulu retirer une accréditation aux employés de la Commission de la construction du Québec qui étaient affiliés à un syndicat, qui était le SEPB — je vous avais dit que je vous livrerais des acronymes, les voici — qui était le Syndicat des employés professionnels et de bureau, le SEPB, qui était dans la FTQ, la grande centrale syndicale québécoise, et qui a évidemment la FTQ-Construction, donc fait partie... dans la fédération, il y a des groupes. Et on avait décidé de retirer l'accréditation syndicale du SEPB en leur disant : Vous n'avez pas le droit de faire partie de la FTQ parce qu'il y a déjà des salariés, là, qui sont à la FTQ‑Construction, sur laquelle vous avez une espèce de rapport d'employeur parce que vous êtes dans l'industrie de la construction. Bon, ça a été plaidé, défendu. Je ne me rappelle plus à quel degré de cour ça a monté, mais ça a monté assez haut, à mon souvenir. Le syndicat, si je me souviens bien, avait perdu. Mais il y avait donc une espèce de jugement, là, qui balisait un peu, là : Faites attention quand vous allez jouer dans la liberté d'action syndicale. Quand un employé, qu'un salarié choisit de signer une carte, ce n'est pas une carte syndicale anonyme, c'est une carte d'un syndicat, là, qu'il signe. Et ce choix d'association là, en droit du travail, il est important, parce que souvent, des fois, il y a des campagnes de maraudage, et, à ce moment-là, un juge administratif du Tribunal du travail doit évaluer l'intention des salariés. Il y a toutes sortes de critères avec lesquels il jongle, et le fait que c'est une carte de telle ou telle organisation syndicale a un sens, a un poids.

• (16 h 10) •

Et là ce qu'on comprend, avec le projet de loi n° 72, c'est qu'on vient jouer dans ces eaux-là. Puis moi, j'appelle quand même toujours à la prudence quand on joue dans ce droit protégé par la charte, donc, parce qu'il est fondamental, il est important, et on veut, à quelque part, éviter que nos lois qu'on adopte ici soient systématiquement envoyées en cour pour être révisées. C'est long, ça embourbe le système judiciaire. C'est le droit, évidemment, de tout le monde d'aller en justice, là, mais, si on est capable de travailler en amont pour éviter ce genre de conflit là, je pense qu'on s'épargne du temps et qu'on se sauve de l'argent aussi collectivement. Et je ne sais pas si cet exercice-là a été fait en amont, M. le Président, c'est ça qui me désole un peu. Et je ne sais pas, d'ailleurs, si le ministère... peut-être qu'il aurait pu travailler avec le ministère du Travail, mais, une fois qu'on dit que vous ne pouvez pas aller au SCFP parce qu'il y a d'autres agents de la paix dans leur grande organisation, c'est un des plus gros syndicats au Québec, bon, c'est une chose de le dire, maintenant, où est-ce qu'ils peuvent aller? Est-ce qu'au moins le ministère a fait ce travail-là de vérifier les autres centrales syndicales? Quels sont leur... Existe‑t‑il seulement... Puis je vous pose la question parce que je ne le sais pas malgré mon implication syndicale de plusieurs années avant de devenir un élu. Je ne le sais pas s'il y a une seule centrale syndicale au Québec qui n'a absolument aucune forme d'un agent de la paix. Parce que des agents de la paix, il y en a beaucoup, là. Il y a toutes sortes de types d'agents de la paix, il n'y a pas juste la SQ puis les policiers municipaux. Je parlais tantôt, il y a quelques instants, des agents de la paix d'Hydro-Québec, je sais qu'il y en a à la STM aussi. Donc, il existe une panoplie d'autres types d'agents de la paix. Moi, je n'ai absolument aucune idée où est-ce qu'ils sont syndiqués, ces gens-là, en ce moment.

Alors, est-ce qu'on a préparé le terrain, dans le fond, pour reconnaître le droit à la syndicalisation et le droit à l'affiliation syndicale et permettre aux salariés du BEI de pouvoir éventuellement se retourner et pouvoir atterrir dans une autre organisation? Parce que de la manière dont c'est écrit, les portes de sortie sont, à toutes fins pratiques, pas mal toutes fermées, là : «...autrement liée à une organisation qui regroupe des salariés exerçant des fonctions d'agent de la paix — donc là, ce qu'on a compris, c'est qu'il y en a quand même beaucoup — ni conclure une entente de service avec l'une d'elles.» Parce que, des fois, c'est un peu ça où on peut aller jouer. C'est peut-être moins bien connu, mais, c'est du jargon syndical, on n'est pas obligé d'être affilié à une centrale syndicale pour obtenir des services, on peut avoir ce qu'on appelle une entente de service. Donc, on a un conseiller syndical, on peut avoir accès à de la formation, mais, comme on n'est pas membre de l'organisation, on ne va pas au congrès et on ne peut pas se présenter sur des postes électifs. C'est un genre de... Souvent, c'est une porte d'entrée vers un membership ou c'est un genre de façon de permettre à un syndicat indépendant d'avoir quand même accès à quelques services. Mais là, donc, on ferme même la porte à une entente de service tel que précisé dans la loi.

Moi, mon souhait, M. le Président, je ne ferais pas du choix de centrale, tu sais. Ce n'est pas à moi de décider où doit atterrir l'accréditation syndicale du BEI. Est-ce qu'elles doivent rester au SCFP? Est-ce qu'elles doivent aller dans un autre syndicat de la FTQ? Est-ce qu'elles doivent aller à CSN, à CSQ? Bon, je vous balance encore plein d'acronymes. Je vous avais qu'on s'y perd rapidement. Ce n'est pas mon rôle, ce n'est certainement pas mon rôle de législateur de commencer à jouer là-dedans. Je pense que ça aurait été quand même le rôle, par contre, de l'autre côté de préparer un peu ce terrain-là pour s'assurer de respecter le droit d'association, qui, en ce moment, est remis en question, je ne dis pas qui est attaqué, mais qui est remis en question, puis, moi, ça m'inquiète parce que je voue une grande importance à ce droit à la syndicalisation et le droit à l'association.

Et ce qui m'inquiète aussi, c'est que l'autre article, l'article 29, qui est la mesure transitoire, donc, parle de révoquer l'accréditation si au jour... on imagine au jour de la sanction de la loi, bien, elle est toujours membre d'une dite association qui représente aussi d'autres agents de la paix. Là, la fenêtre, là, pour trouver une piste d'atterrissage n'est pas énorme, là. On imagine que ce projet de loi là va être adopté dans les prochaines semaines. Ce n'est pas un projet de loi avec des centaines d'articles, là. L'étude détaillée commencera bientôt. On aura le temps de discuter, trouver des compromis sur toutes sortes de petits trucs, mais il n'y a pas des... l'espace-temps devant nous n'est pas énorme.

Et ce que j'ai compris, puis ce qu'on nous a expliqué aussi dans le mémoire, c'est que la négociation avait déjà commencé, qu'il y a déjà des discussions, déjà un cahier de charges, comme on dit dans jargon, déposé de la part des salariés du BEI envers l'employeur et que tout ce travail-là, dans le fond, de préparation... Préparer un cahier de demandes syndicales, ce n'est pas simple, là, dans une organisation démocratique. Je le sais, là, que la CFP est un organisme démocratique. Bien, ce n'est pas une personne ou un conseiller syndical tout seul à la maison qui va pondre trois, quatre pages, puis, voilà, c'est vos revendications syndicales. Il y a tout un travail en amont qui se fait, là, de préparer... Souvent, on fait un sondage, il faut faire une assemblée, dans un cadre de COVID, on fait une assemblée virtuelle, ça compose tout son lot de défis logistiques. Tout ce travail-là, qu'est-ce qui va arriver avec ça? Est-ce que cette idée-là de dire : Bien, maintenant, on veut mettre un critère qu'on n'a pas le droit, dans une organisation syndicale avec d'autres agents de la paix... critère auquel on adhère, hein, je le répète. Est-ce que ça va faire en sorte de tout faire tomber ce travail-là qui a été préparé depuis plusieurs mois déjà par les salariés? Encore une fois, je trouve qu'on manque de diplomatie, on manque de délicatesse par rapport à la reconnaissance du droit d'association de la part des salariés du BEI.

Je suis certain que, soit à même l'article 17 ou dans les transpositions... dans les dispositions transitoires, pardon, de l'article 29, il y aura certainement lieu de trouver des compromis, des pistes d'atterrissage pour s'assurer que les salariés auront le droit de rester représentés et qu'ils auront le droit de rester représentés sans avoir à recommencer à zéro tout le travail qu'ils ont fait depuis au-delà d'un an. Parce que vous savez, M. le Président, dans le milieu syndical... Parce que, là, je ne connais pas tout à fait l'intention véritable de la ministre là-dessus. Si son intention véritable, c'est de s'assurer que ça demeure un syndicat non affilié, complètement indépendant, bien, dans le milieu syndical, on a des mots pour ça puis on appelle ça un syndicat de boutique ou un syndicat jaune. Ce n'est pas quelque chose qui est très bien vu, pour des raisons évidentes, parce que l'objectif de la syndicalisation, c'est de mettre des forces en commun.

Donc, logiquement, les forces en commun qu'on met d'un point de vue local, bien, c'est toute la logique du monde de les mettre en commun avec d'autres organisations de d'autres milieux de travail. Après, donc, là on précise : On aimerait mieux que ce ne soit pas avec d'autres organisations sur lesquelles on va enquêter. Tout le monde est d'accord là-dessus. Mais y a-t-il d'autres places où est-ce qu'ils peuvent atterrir? Est-ce que ce travail-là a été préparé en amont? Je ne pense pas.

Il n'est pas trop tard pour le faire, on a encore beaucoup de temps. Je sais qu'il y a des discussions en cours. J'espère qu'on aura l'occasion d'atterrir sur quelque chose d'intéressant, parce qu'il faut prendre ça au sérieux, le droit d'association. Et moi, je veux sincèrement éviter qu'on se ramasse devant le tribunal, puis qu'il y ait une poursuite, puis qu'on perde du temps, puis que, pendant ce temps-là, on retarde la négociation puis, pendant ce temps-là... Quand on retarde une négociation pour une cause de judiciarisation, bien, ce n'est pas compliqué, M. le Président, il y a des conflits locaux qui dégénèrent, qui peuvent prendre de l'expansion. Et, s'il y a bien une chose qu'on n'a pas besoin au Québec en ce moment, c'est des conflits supplémentaires dans une organisation policière. Vous serez certainement d'accord avec moi à ce titre-là.

Peut-être pour atterrir, donc, un peu sur cette question-là, je voudrais juste vous citer quelques extraits, donc, du mémoire du SCFP qui, je pense, résument bien aussi la situation. Donc, c'est à la page 3 de leur mémoire : «À notre avis, cet article du projet de loi représente une entrave sérieuse à la liberté d'association protégée par l'alinéa 2d de la charte canadienne ainsi que l'article 3 de la charte québécoise. En effet, cet article a pour effet de limiter de façon considérable la possibilité pour les enquêteurs du BEI de choisir l'association de leur choix afin de les représenter. Le libellé même de cet article semble aller jusqu'à interdire à ce groupe d'être représenté par une organisation qui ne compterait pas d'agents de la paix parmi ses membres, mais qui serait affiliée à une fédération ou à une centrale de syndicats qui pourraient compter parmi leurs membres des organisations représentant des agents de la paix.

«La portée même de cet article condamne pratiquement ce petit groupe d'enquêteurs à n'avoir d'autres choix que de se faire représenter par une association dite indépendante et ainsi ne pas avoir accès aux avantages d'une affiliation. Rappelons qu'une affiliation permet de bénéficier de ressources plus importantes en matière de négociation et d'application de la convention collective ainsi que de permettre de faire pression au niveau politique, lorsque jugé nécessaire.»

Un élément important aussi, M. le Président, de faire partie d'une organisation syndicale et non d'être tout seul, au-delà de la question de la négociation, bien, il y a la question de la formation. Quand on doit défendre des dossiers, là, de santé et sécurité, par exemple, il n'y a personne qui est né expert en santé et sécurité. On est quelques-uns qui vont le devenir dans les prochains mois, alors qu'on va étudier le projet de loi n° 59 du ministre du Travail avec ses 290 articles. Moi-même, je ne suis pas un expert de santé et sécurité, mais je vous garantis qu'à la fin de l'étude détaillée je vais avoir deux, trois opinions sur le sujet.

Mais tout ça pour vous dire que l'accès à de la formation syndicale, qui est évidemment fournie pas par un quidam, là, mais par une organisation syndicale, est importante, et aussi l'accès à un fonds de grief. Quand on a des conflits, là, dans un milieu de travail, sur l'interprétation d'une convention collective puis qu'on n'est pas capable de le régler, bien sûr, on fait tout en notre pouvoir, les deux parties, pour le régler, c'est l'objectif, puis ça marche la plupart du temps, mais, à l'occasion, ça arrive qu'on ne s'entend pas, qu'il y a un conflit fondamental sur l'interprétation d'un article. Bien, qu'est-ce qu'on fait? Bien, on demande à un tiers de trancher, un arbitre de grief. Bien, un arbitre de grief, ça coûte très cher. Ça coûte cher en termes de représentation d'avocat. Ça coûte cher, il faut payer l'arbitre. La liste annotée de M. le ministre, là, on est dans le 150 $, 200 $ de l'heure. Il faut qu'il se prépare, il faut qu'il y ait les audiences, il faut qu'il rédige sa décision. Ça monte très, très rapidement dans les milliers de dollars.

Alors, une accréditation syndicale toute seule, à quelques dizaines de membres, n'aura jamais, jamais les reins assez solides toute seule pour se monter un fonds de grief. C'est impossible. Il faut nécessairement qu'elle fasse partie d'un plus grand groupe. Alors, c'est là vraiment le danger de pousser le BEI le plus possible... les travailleurs et travailleuses du BEI dans une logique d'être isolés sur le plan syndical vient donc précariser leur syndicat, précariser leur représentation syndicale.

Il y a donc de l'ouverture de ce côté-là. Et il y a plusieurs questions qu'ils posent ici puis que je pense qu'on devra traiter. Ce sera peut-être dans l'étude détaillée, ce sera peut-être en parallèle avec Mme la ministre, mais je trouve ça important de les mentionner. C'est à la fin de leur mémoire : «Qu'adviendra-t-il des contrats individuels de travail qui expireront avant la l'adoption du projet de loi?»

Quand on a une nouvelle accréditation syndicale, mais qu'on n'a pas encore la convention collective signée, il y a une disposition du Code du travail qui dit que les conditions de travail, telles que discutées telles quelles lors du dépôt de l'accréditation, doivent être gelées jusqu'à la signature d'une convention. Mais qu'est-ce qui arrive si, là, on a cette loi-là qui désaccrédite, contestée, ça monte en cour, judiciarisation, qu'est-ce qui existe avec les contrats de travail? Est-ce qu'ils vont être encore protégés? Parce qu'il va falloir maintenir les conditions de travail.

Il y a un flou, là. Encore une fois, on ne s'aide pas en matière de cohérence et de bonne gestion à l'interne. Je ne suis pas familier, hein, avec les raisons qui ont poussé les salariés à se syndiquer. Puis je vous dirais franchement que ça ne m'intéresse pas. Ça n'a pas rapport avec le débat. Moi, mon intérêt, c'est comment on va réussir à préserver cette accréditation syndicale qui a été reconnue, qui existe, et ce droit fondamental d'être associé.

• (16 h 20) •

Autre question qui est posée dans le mémoire : «Pour les contrats qui viendront à échéance après l'adoption du projet de loi, seront-ils respectés jusqu'à leur terme, et ce, même si le directeur du BEI a déterminé les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail?»

Question suivante : «Est-ce que notre compréhension est bonne quand on dit qu'à l'adoption du projet de loi les contrats individuels de travail à durée déterminée deviennent en quelque sorte des contrats individuels de travail à durée indéterminée jusqu'à ce qu'une convention soit convenue ou que le directeur du BEI fixe les conditions de travail?» Je l'évoquais, donc, précédemment.

«Il est mentionné que les conditions de travail octroyées par le directeur du BEI doivent être conformes aux conditions du gouvernement. Les enquêteurs du BEI devront s'attendre à un délai approximatif de combien de temps avant que le directeur du BEI fixe les conditions de travail?»

Et dernière question qu'ils ont : «Qu'adviendra-t-il des allocations de transition qui étaient prévues à la plupart des contrats de travail individuels et qui devaient être versées au terme du contrat individuel de travail?»

Je le répète, M. le Président, mon objectif n'est pas de m'immiscer dans la négociation, de commencer à dire que telle demande ou telle demande est légitime ou pas. Je soulève ces questions-là parce que je m'inquiète de l'ambiance de travail au sein du BEI, je m'inquiète de la stabilité à l'interne du BEI, une organisation qui en est dans ses premières années, une organisation qui est encore dans une consolidation, j'oserais dire. Il y a déjà plusieurs questions qui sont posées par les organisations à l'externe comme la Ligue des droits. Si on rajoute en plus une déstabilisation du régime de travail interne par la désaccréditation que provoquerait l'article 29 en particulier et 17, entre autres, ça m'inquiète, ça m'inquiète. Je n'ai pas envie qu'on rajoute une autre organisation policière au Québec qui vit des problèmes internes. On est assez bien servis là-dessus pour l'instant. J'éviterais qu'on les collectionne comme des cartes de hockey. J'en ai déjà assez dans mon paquet à ce niveau-là. Donc, vraiment, j'espère qu'on va être capable d'éviter des discussions à ce niveau-là.

Donc, ce que je constate, c'est que, sur cet angle-là, qui n'était pas nécessairement l'angle qui ressortait le plus à la lecture première du projet de loi, bien, moi, je le trouve important, j'ai l'intention de poser des questions. On va continuer à travailler avec Mme la ministre, voir comment on peut avoir une piste d'atterrissage pour cette accréditation-là qui respecte leur droit d'association, qui respecte le travail déjà fait de syndicalisation et surtout qui a l'objectif de maintenir une bonne ambiance, une bonne gestion à l'intérieur. Moi, c'est mon objectif. Je suis convaincu que je le partage aussi avec Mme la ministre et je suis convaincue qu'on trouvera des solutions à ce problème-là. Voilà pour la partie BEI, M. le Président.

Un autre aspect du projet de loi qui nous a surpris, celui-là, c'est la question des commissions de libération conditionnelle, qui ne se retrouve pas dans le titre, si je ne me trompe pas, du projet de loi, qui ne s'est pas retrouvée non plus dans la plupart des conversations. C'est vraiment une section mineure du projet de loi. Mais il y a un mémoire qui a été déposé parce qu'il y a différents articles, notamment les articles 30 à 50 du projet de loi, donc, n° 72, qui viennent modifier en profondeur la pratique de la Commission québécoise des libérations conditionnelles. Dans le concret, là, le projet de loi, il vient, entre autres, diminuer à un seul commissaire la responsabilité de rendre une décision dans la majorité des cas en matière de libération conditionnelle, alors que, dans le modèle précédent, il y avait deux commissaires... bien, en fait, il y a, en ce moment, deux commissaires qui rendent actuellement les décisions.

On n'a pas vraiment eu d'explications substantielles de la part du gouvernement sur les motifs poussant à réduire de deux à un le nombre de commissaires pour rendre les décisions de libération conditionnelle. On a reçu, pas plus tard qu'hier, le fameux cahier de ministre, hein, qu'on nous envoie, aux partis d'opposition, pour nous préparer aux études détaillées, qui, en théorie, démarreraient demain si, d'aventure, nous adoptions le principe aujourd'hui. Je m'attendais à trouver peut-être un peu plus de substance. Dans le cahier du ministre, vous êtes un parlementaire d'expérience, M. le Président, des fois, on accompagne donc l'article avec quelques explications sur qu'est-ce qui a poussé le gouvernement ou le ministre à faire cette modification-là. Et, bon, je ne le lirai pas, là, mais on n'est pas très gâté en matière d'explication dans le cahier de ministre, M. le Président. On nous dit qu'on procède, dans le fond, parce qu'on procède.

Il y a un principe, quand même, qui était présent dans le modèle actuel, qui est la collégialité, puis qui est un élément important de prise de décision et, j'oserais dire, de prise de décision éclairée. Il y a un principe de base, hein, qui dit que deux têtes valent mieux qu'une. C'est un peu ça qu'on avait dans le fond. On avait deux personnes qui entendaient la requête de libération conditionnelle, qui délibéraient et qui rendaient une décision. Là, la personne va être seule. Et Dieu seul sait, dans une opération aussi importante et délicate que d'octroyer une libération conditionnelle, Dieu sait que c'est intéressant et c'est important de pouvoir réfléchir à voix haute, de pouvoir discuter et pouvoir échanger, se faire mettre au défi, se faire questionner par un collègue avec qui on a travaillé, avec qui... on estime. C'est ce qu'on fait tout le monde un peu dans nos rôles respectifs, dans nos caucus, dans notre travail ici, dans nos consultations particulières. Alors, pourquoi passer de deux à un? C'est quelque chose qui ne nous a pas été expliqué, qui ne nous a pas été démontré. Ça nous inquiète, parce que le mécanisme actuel, nous, on pense que c'est ce qui permet de prendre des décisions les plus justes, plus satisfaisantes, à la fois pour les victimes, à la fois pour la société et à la fois, évidemment, pour les personnes contrevenantes.

Donc, le projet de loi prévoit également, donc, par la force des choses, un retrait d'une personne, qui est le membre issu de la communauté. Et ça, vraiment, mon collègue l'a évoqué un peu tantôt, ça nous semble un recul. Encore une fois, on attend, on attend les arguments, parce qu'on ne les a pas entendus encore, dans quoi cette modification-là nous fait avancer comme société. Pour l'instant, on est sceptique. Et on n'est évidemment pas les seuls à l'être, parce qu'il y a une association, qui s'appelle l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec, l'ASRQ, qui a présenté un mémoire assez court, mais très clair, très succinct, qui allait directement à l'essentiel et qui pose une question légitime, et je les cite : «Les commissaires communautaires, tel qu'on a l'habitude de les appeler, sont importants dans la mesure où ils connaissent les services et les particularités de la région dans laquelle la personne contrevenante sera libérée. Sa connaissance du milieu doit permettre au commissaire de prendre une décision éclairée.» Et là ils posent la question : «Pourquoi se priver de cette expertise?» Et je la trouve intéressante, parce que, pendant longtemps, on a eu des discussions, au Québec, sur la décentralisation. Pendant longtemps, on a eu des discussions sur l'occupation du territoire. On est une nation, pas encore un pays, on l'espère bientôt, mais on est une nation qui occupe un grand territoire, avec une variété impressionnante de diversité, de cultures, de sous-cultures régionales. On le sait en ce moment même à quel point l'évolution de la pandémie a des nuances et des variantes extrêmement différentes d'une région à l'autre. On apprenait donc cette semaine qu'on a, j'oserais dire, quasiment perdu le contrôle des contaminations au Saguenay—Lac-Saint-Jean, alors qu'au début de la pandémie c'était plus à Montréal, dans certains quartiers de Montréal que ça se passait. Alors, on le sait, à quel point c'est important d'avoir des organismes et des institutions de l'État ancrés sur le terrain.

On est même en train de réfléchir, M. le Président, à décentraliser les fonctionnaires, à faire du télétravail. C'est un grand plan, là, je sais qu'il y a des réflexions très avancées là-dessus du côté du Conseil du trésor, probablement du côté du ministère du Travail, probablement du côté des enjeux numériques également. Ça vient impliquer évidemment toute une logistique de bande passante et de matériel informatique, si c'est le désir du gouvernement de décentraliser les fonctionnaires.

Mais donc là, on avait un système qui fonctionnait bien, à notre connaissance, ou, en tout cas, relativement bien, et qui reposait, entre autres, sur l'expertise locale d'une personne qui connaît sa région, qui connaît les services, qui connaît les particularités, les saveurs régionales dans lesquels... de la société régionale, de la société locale dans laquelle une personne serait appelée à être libérée de manière conditionnelle. Et là on va s'en priver. Pourquoi? Très bonne question. Très bonne question, M. le Président. Et cette question, on va certainement la poser.

Il y a bien sûr une hypothèse. La seule qui nous semble plausible pour l'instant, c'est une question de coût, une question d'efficacité, une question d'économie. S'il y a moins de personnes, est-ce qu'on présuppose que les commissaires pourront rendre des décisions plus rapidement, plus fréquemment, se déplacer plus vite, jouer avec l'agenda de manière plus régulière? La même association que je vous citais précédemment allait un peu dans ce sens-là, présupposait que c'était ça l'objectif, mais mettez un gros bémol, disait : Ce n'est pas certain qu'on va réussir cet objectif-là, si c'était véritablement l'objectif du gouvernement. Ce n'est pas certain qu'on va y arriver en retirant le commissaire communautaire.

• (16 h 30) •

Il faudrait penser peut-être à rajouter plus de commissaires de libération conditionnelle. Ce n'est pas dans le projet de loi. À ma connaissance, ce n'est pas ce qui est prévu dans les cartons non plus. Peut-être que je me trombe, peut-être qu'on me corrigera. Je serai heureux d'être corrigé si c'est le cas, M. le Président. Mais est-ce la bonne décision? Est-ce la bonne façon de se rendre à l'objectif? Si l'objectif est l'efficacité, on en est, hein? On nous accuse souvent, à gauche, de n'être pas efficaces, et moi, j'entends bien démontrer le contraire, mais encore faut-il qu'on nous démontre que le plan qu'on nous propose va en effet accélérer le nombre de décisions de libérations conditionnelles, où le délai, si j'ai bien compris, est quand même assez long, et ça peut causer toutes sortes d'enjeux. Si c'est ça, l'enjeu, qu'on en parle. Si c'est ça, l'enjeu, qu'on prépare des audiences sur le sujet, qu'on entende d'autres formes de pistes de solutions. Qu'on ne nous propose pas de retirer du communautaire, pas d'explications, rien dans le cahier de ministre, étrange, étrange façon de procéder. Je suis convaincu que, si on traite de ça en étude détaillée, on aura plus d'explications. J'en aurais souhaité plus tôt, des explications, ce qui m'aurait épargné, dans le fond, de soulever cet enjeu-là à ce moment-ci, M. le Président, mais c'est à ça que ça sert. C'est à ça que ça sert, la joute parlementaire, c'est à ça que ça sert, l'étude détaillée. Alors, c'est ça qui arrivera soit demain soit la semaine prochaine, quand on la commencera, mais il y aura une question à poser, il y aura des démonstrations à faire. Le fardeau de la preuve, en fait, repose sur les épaules de la ministre pour nous démontrer que sa solution qu'elle nous présente dans les articles 30 à 50 est une bonne idée, que le retrait de la commissaire locale n'aura aucune conséquence, et que, surtout, tout ça aura des effets concrets en matière de rapidité et d'efficacité sur les libérations conditionnelles.

Peut-être que Mme la ministre sera ouverte à un amendement dans les dispositions transitoires pour faire un bilan. Souvent, on voit ça, hein, dans des projets de loi, quand il y a des réformes, on insère un article de dispositions transitoires qui dit que d'ici deux, trois, quatre ou cinq ans, un bilan de tel ou tel article sera déposé en Chambre. Je pense que c'est le genre de réforme qui pourrait nécessiter un genre de... un tel article et qui, dans le fond, mettrait un marqueur pour les prochains parlementaires, nécessairement dans une autre législature, pour qu'ils reviennent faire un tour sur cet élément-là du projet de loi, pour qu'ils se rappellent qu'il y a quelque chose qui a été changé d'assez important dans un système qui avait l'air de fonctionner, somme toute, assez bien, bien qu'on veut améliorer les délais. Mais qu'est-ce que ça a donné, finalement? Peut-on faire un bilan de ça?

C'est le genre d'affaires que si on ne l'inscrit pas dans la loi, très probablement que ça ne se fera pas. Il y a certainement des groupes qui pourraient nous interpeler, des fois, sur un enjeu comme ça, mais c'est beaucoup de travail. Si on avait un 2 $ à parier, on pourrait le parier sur le fait que s'il n'y a rien d'écrit, ce n'est pas une réflexion qui va se faire automatiquement dans quelques années, tandis que si on se met un marqueur, si on met un article dans les dispositions transitoires, que cette réforme-là, là, ses articles 30 à 50 soient réétudiés dans cinq ans et qu'on en fasse un bilan, bien là, on donne une obligation, dans le fond, à l'appareil d'État, au ministère, de se mettre une petite note et de se rappeler que, dans cinq ans, on dépose un mémoire, on l'étudie. Au besoin, on convoque une commission parlementaire pour l'étudier, au besoin, on fait une étude, une audience, un mandat d'initiative. Toutes les possibilités sont là, M. le Président, ça dépend toujours de la volonté des parlementaires, ça dépend toujours de la volonté du gouvernement, mais on se permet de le faire, on se donne une chance, et on fait surtout l'exercice de forcer l'État, l'État au sens le plus large possible, au sens de l'appareil d'État, de réétudier la chose, de faire une forme d'auto-évaluation permanente. Parce que c'est très facile, surtout pour une administration, surtout pour un Léviathan tel qu'un État québécois, de tomber dans les vieilles routines.

Il y a plein de problèmes à gérer, M. le Président. Des problèmes, en voulez-vous en v'là, on en reçoit à la tonne, mais celui-là, il est intéressant, il est important. On se met un petit marqueur, on en reparle dans trois, quatre ou cinq ans, on se fait un petit bilan. Si ça a fonctionné, s'il y a eu plus d'audiences et qu'on a accéléré le délai pour obtenir une audience de libération conditionnelle et que l'absence du commissaire communautaire n'a pas créé de problème visible ou majeur, bien, coudonc, bien, elle aura eu raison, puis fin de l'histoire, on tourne la page. Si, par contre, les délais ne se sont pas améliorés, si, par contre, il y a eu des petits dérapages à gauche et à droite parce qu'un commissaire est venu dans une région et n'avait pas son collègue commissaire communautaire pour lui expliquer : cette personne-là, à cause de tel facteur, ou tel groupe, ou telle entreprise, ou telle réalité régionale, peut-être que ça ne serait pas la bonne idée de la libérer tout de suite, ou peut-être il faudrait rajouter telle ou telle condition dans sa libération conditionnelle, mais, s'il y a des petits dérapages qui se sont créés, puis qu'on est capable de tracer un lien entre le dérapage et l'absence du commissaire communautaire, bien là, il y aura une réflexion à faire. Puis on verra, conjointement avec le gouvernement, conjointement avec les autres partis d'opposition, qu'est-ce qu'on fait. Est-ce qu'on le corrige? Est-ce qu'on le laisse comme ça? Est-ce qu'on rouvre la loi? Est-ce qu'on fait une audience? Bref, vous connaissez la chanson. Ça nous apparaît une piste intéressante. On aura la discussion avec la ministre, on aura le débat, mais je pense que ce qui est super intéressant puis ce qui est super important, c'est de se mettre ce petit marqueur-là pour se dire, se faire cette promesse que, dans quelques années, on réétudie la question et on ajuste au besoin, si c'est nécessaire.

M. le Président, il me resterait dans le fond le dernier bloc à aborder, qui est la question de l'industrie de la restauration. Gros morceau. Gros, gros morceau. Mon collègue de Vimont avait entièrement raison, et je pense qu'il faisait écho aux propos de la ministre, qui a présenté, là, le projet de loi avant l'heure du dîner. Il avait entièrement raison de dire qu'il y a urgence. Il avait entièrement raison de dire que l'industrie de la restauration est sur le respirateur artificiel. Elle l'était déjà pas mal après la première vague, elle l'est d'autant plus en ce moment.

Et à mesure que l'échéance du vaccin commence à prendre forme, là, commence à s'en venir — on apprenait hier du gouvernement canadien que ça ne sera peut-être pas le Canada qui aura les premières doses, pour toutes sortes de raison de capacité de production — je ne peux m'empêcher de faire référence à notre proposition sur Pharma-Québec, M. le Président, une vieille histoire que vous avez certainement dû entendre plusieurs fois par la bouche de mon prédécesseur, l'ancien député de Mercier, notamment. Fermons la parenthèse sur Pharma-Québec.

Mais tout ça pour vous dire que les restaurateurs ont de la misère en ce moment. Ils ont de la misère, ça ne va pas bien. Moi, j'ai une pensée particulière pour les restaurateurs de ma circonscription, Hochelaga-Maisonneuve. Il y a beaucoup de restaurateurs dans ma circonscription. C'est une circonscription qui vit le phénomène de la gentrification, donc l'éventail de restauration est très large. Ça passe de La Pataterie à un dîner haut de gamme à 50 $ l'assiette. Tout ça coexiste tant bien que mal, bien sûr.

Mais bref, les restaurateurs, je les côtoie. Je suis un amateur de restauration, M. le Président. Les citoyens d'Hochelaga me voient régulièrement à La Pataterie. Parce que je mange très bien au parlement, je me permets de temps à autre une petite exception avec une bonne petite frite. Mon collègue de Vimont faisait référence aux bonnes frites. Il n'y a pas d'alcool servi à La Pataterie, M. le Président, mais il y a des très bonnes frites, par exemple. Je cesse ma promotion de ce fleuron d'Hochelaga-Maisonneuve maintenant. On m'accusera de partisanerie, sinon.

Mais tout ça pour vous dire que j'ai vraiment une pensée... Je sais que c'est difficile. On essaie, ma conjointe et moi, de temps en temps, même un peu plus que régulièrement, en fait, d'aller faire... d'acheter pour emporter. On essaie d'alterner, d'aller voir quelques restos différents, puis quand on y va ou quand on se fait livrer, on prend toujours le temps de discuter un peu. Ce n'est pas facile, la pression est énorme. Le député de Vimont parlait qu'ils ont... c'est souvent... donc, ils sont complètement en dehors de leur chiffre d'affaires. Ils sont à perte depuis longtemps, bien sûr. Les programmes ne s'appliquent pas tout le temps facilement.

En plus qu'il y avait déjà une crise de main-d'oeuvre, hein, précédemment. On en avait parlé de manière abondante ici, au salon bleu, la crise de main-d'oeuvre qui touchait particulièrement le secteur de la restauration. On avait tous vu passer ces images, sur les réseaux sociaux ou à la télévision, de restaurants qui étaient fermés par manque de personnel. C'était frappant. On n'a pas nécessairement connu ça beaucoup de notre vivant, dans les dernières années.

Mais donc rajoutez à cette crise de main-d'oeuvre une crise de pandémie, les restos fermés. Quelques endroits, à Montréal ou autres, ont réussi à adapter, des fois, les terrasses extérieures durant l'été. Ça a été apprécié de la plupart des citoyens. On en a profité abondamment, ma conjointe et moi, ma petite fille aussi. Mais ça a eu... Une bouffée d'air pour l'été, mais, évidemment, dès que ça s'est mis à faire un peu plus froid, en septembre, octobre, dès que la nouvelle vague est arrivée, une nouvelle fermeture, et là c'est difficile. Et là on voit les annonces. Moi, j'en ai vu passer dans ma circonscription, des restaurants, des cafés qui annonçaient la fermeture. Un que je fréquentais fréquemment, qui était le Café In Vivo, à même le Stade olympique, ils ont réussi à survivre le premier confinement. Le deuxième, c'était celui de trop. Voilà, ça ferme.

 (16 h 40)

On dit souvent, hein... J'ai un bon ami qui a démarré une PME dans mon quartier, puis il me disait souvent : Dans le fond, toutes les PME sont à une ou deux badlucks de fermer. C'est son expression. Et la badluck, pour utiliser le terme anglais... Existe-t-il une badluck plus suprême que la deuxième vague qu'on connaît en ce moment? J'en doute. Elle touche tout le monde en même temps. Elle nous met tous à genoux individuellement, mais le secteur de la restauration l'est.

Donc, tout ça pour vous dire que c'est intéressant qu'on se dépêche, dans le fond, à traiter ces demandes-là. Est-ce que... Si on avait scindé le projet de loi puis qu'on avait juste traité ces demandes, moi, je pense qu'on les aurait déjà adoptées, puis ça aurait été réglé probablement en une journée ou deux. Là, elles ont été amalgamées avec le BEI, avec les libérations conditionnelles, avec l'UPAC. Bon, est-ce que c'était le choix le plus judicieux de la part du gouvernement de faire ce mariage, cet étrange mariage là? On peut le questionner. Toujours est-il que je demeure confiant que tout ça sera adopté avant le temps des fêtes et, donc, en vigueur. Et c'est important parce qu'on a eu de la misère à passer l'été. On a de la misère à passer l'automne. Combien de restaurants resteront encore ouverts après l'hiver? La perspective, je l'évoquais tantôt, s'éloigne. Les vaccins ne sont pas à la portée. Puis ça, le Dr Arruda l'a dit souvent, là : Ce n'est pas parce que les vaccins arrivent demain matin que tout est déconfiné d'un coup, hein? Je ne suis pas assis dans sa chaise ni dans celle du premier ministre, mais on imagine que le déconfinement des salles à manger des restaurants ne se fera pas le jour 2 suivant l'arrivée du vaccin au Québec. Alors, on en a encore pour plusieurs mois. On en a encore pour plusieurs semaines, je pense. Les restaurateurs se serrent les coudes, trouvent ça difficile, mais misent sur la suite. Et je pense que cette section du projet de loi peut leur apporter de l'espoir. C'est ce que je crois. C'est ce que j'ai entendu aussi. Et je pense qu'on a le devoir de bien l'examiner, proposer quelques modifications si nécessaire et progresser là-dessus.

Dans le fond, il y a essentiellement deux grandes mesures, hein, dans cette section-là du projet de loi. La première, c'est autoriser l'utilisation des services d'un intermédiaire pour effectuer la livraison d'alcool accompagnant un repas. C'est un privilège qui est déjà accordé, depuis 2012, pour les restaurants qui embauchent leurs propres livreurs, mais là on l'étendrait à des restaurants qui pourraient faire affaire avec des compagnies de livraison. Et l'autre aspect, qui est évidemment tout aussi important, autoriser la vente de boisson alcoolique dans les restaurants sans obligatoirement avoir à servir un repas, pour, donc, permettre audit restaurant de faire de la livraison d'alcool. C'est les articles 51 à 65 du projet de loi, qui sont assez bien détaillés. Tu sais, on y va vraiment dans les termes, là, juridiques de sous-délégation des activités autorisées. On définit très bien les devoirs et obligations de l'entreprise à qui on sous-délègue cette tâche d'aller faire de la livraison, puis, comme je vous disais tantôt, M. le Président, pour avoir plus fréquemment que d'habitude été... allé chercher des commandes pour emporter dans les restaurants de mon quartier dans les derniers mois, dans les dernières semaines, presque systématiquement, quand j'arrivais pour prendre une commande, il y avait un petit écriteau soit à même le comptoir ou, en fait, pour respecter les consignes de santé publique, sur une table un peu plus loin, avec un petit désinfectant, bien sûr, il y avait une pancarte avec le nom d'une compagnie de livraison et, pendant qu'on attendait notre plat, on en voyait passer un, deux, trois livreurs qui venaient chercher une commande au nom de M. ou Mme Untel et qui partaient.

Donc, c'est déjà un système qui est bien huilé, je dirais, c'est déjà un système qui est en place, cette question de sous-délégation de livraison. Alors, si on peut, en effet, favoriser le fait de rajouter des boissons, la livraison de boissons alcoolisées avec le repas, ça peut facilement permettre, de manière rapide, aux restaurateurs d'aller chercher des revenus supplémentaires. Ça éviterait aussi, je vous confierais, les très longues files d'attente devant les SAQ. Celle sur la rue Ontario, que je connais, M. le Président, les jeudis soir, vendredis soir, la file, elle fait le coin de la rue, là. Elle fait Ontario et elle monte un peu sur Jeanne-d'Arc, elle va presque jusqu'à mon bureau. Et si on permet, donc, la livraison d'alcool à partir des restaurants, on peut imaginer, on peut souhaiter que ces files-là se réduiront. Puis, en termes de santé publique, je pense que c'est un bon effet collatéral, là. Ce n'est certainement pas ça, l'effet premier visé par le projet de loi, mais c'est un bon effet secondaire puis c'est quelque chose qui est souhaitable.

Dans le projet de loi, donc, on parle de titulaires de permis de restaurant, on parle de toutes sortes de détails, puis c'est intéressant. Je me permets quand même de faire un petit aparté. Tu sais, quand je vous disais tantôt que j'ai vu à plusieurs reprises, quand je suis allé chercher de la nourriture pour emporter, les écriteaux avec les noms de compagnies, là, qui font ce service-là pour les restaurateurs qui n'ont pas les moyens ou l'expertise d'embaucher et former des livreurs maison ou qui n'ont pas le volume pour le faire, et c'est probablement le cas de la majorité des restaurants, M. le Président, il y aurait quand même quelque chose à dire sur les conditions de travail dans ce milieu-là. Je vous parlais tantôt de mon expérience en syndicalisme, mon expérience en droit du travail, ce n'est pas un secret pour personne que toute la sous-traitance, toute la sous-délégation par des compagnies qui profitent un peu en ce moment du flou sur le droit du travail, les applications mobiles, c'est quelque chose qui m'inquiète et quelque chose sur lequel on se penche. Ce n'est pas l'objet du projet de loi ici, donc je ne m'étendrai pas trop longtemps, mais c'est un enjeu. Et je pense que quelque chose qui est un des angles morts de la pandémie, qui est des angles morts de notre réponse à la pandémie, c'est la question des inégalités.

Je vais vous le dire franchement, M. le Président, quand je vous dis que je suis allé chercher des repas, que j'ai vu passer plusieurs livreurs, il y avait un trait commun à l'ensemble et la presque totalité des nombreux livreurs que j'ai vu venir chercher des repas, c'était toutes des personnes racisées, c'était toutes des personnes qui avaient un accent. On peut imaginer, donc, qu'ils n'étaient probablement pas nés au Québec. Alors, qu'est-ce que ça dit, ça, sur notre structure de société? Qu'est-ce que ça dit sur la précarité économique? Moi, ça m'a surpris. Puis, pour être franc, ça m'a choqué, ça m'a choqué. C'est surprenant de voir ça, à quel point c'est aussi répandu. Et là je vous parle de ma petite expérience locale d'Hochelaga-Maisonneuve. Est-ce que c'est le cas dans tous les livreurs de ce type-là à la grandeur de Montréal? Je ne le sais pas. J'aurai l'occasion peut-être de m'entretenir avec mes collègues de mon caucus et d'autres partis politiques pour voir est-ce que c'est un enjeu, ça, est-ce qu'on devrait aussi s'intéresser à comment évolue ce système-là. On le sait, à quel point le flou, des fois, sur les conditions de travail, sur le domaine des agences, entre autres, génère de la précarité, génère de l'injustice économique, génère des inégalités économiques. Et c'est drôle parce qu'en venant ici, tantôt, je suis allé chercher mon courrier, et on recevait — puis je suis convaincu que tous les parlementaires l'ont reçu aussi — un livre préparé par Centraide sur les inégalités au Québec, et elles ont augmenté, M. le Président, les inégalités au Québec, et la pandémie, vous vous en doutez peut-être, ne les a pas freinées, les a accélérées. Ça m'inquiète beaucoup parce que qui dit inégalité économique dit probablement instabilité aussi, sociale, et je suis un élu qui croit à la cohésion sociale, qui souhaite la cohésion sociale, et quand il n'y a pas... quand il y a des inégalités, il y a de l'injustice, et quand il y a de l'injustice, bien, il y a un danger de manque de cohésion, il y a des dangers de dérapage, et moi, je pense que c'est quelque chose qu'on devra regarder sur le plus long terme.

Si je reviens, donc, sur le cadre réglementaire qui nous est proposé dans le projet de loi, c'est une bonne nouvelle parce qu'on va se le dire le cadre précédent datait de très longtemps, datait de très longtemps, c'était réclamé depuis des années par plusieurs associations, de le réviser, on avait nous-mêmes, d'ailleurs, fait une conférence de presse sur le sujet, je vous dirais, un peu avant la rentrée parlementaire, à la demande de quelques associations qui disaient : Il faut réformer ça, là, on ne retrouve pas tout ce qu'on avait demandé dans le projet de loi, mais on retrouve l'essentiel. C'est pourquoi on va l'appuyer, comme je l'ai dit en ouverture.

C'est donc un peu le strict minimum qu'on voit là. Mais, depuis tantôt, je vous parle des restaurateurs, mais il y a aussi une tonne d'autres acteurs dans l'industrie qui dépendent directement de la distribution et de la vente de boissons alcooliques et de spiritueux. Puis je veux parler notamment des microbrasseries et des microdistilleries. On l'a évoqué tantôt, par mon collègue de Vimont, toujours, dans le fond, là, il y a un mouvement qui n'est pas nouveau, mais qui a pris de l'ampleur dans les dernières années, qui est la consommation locale.

L'époque des deux ou trois grandes brasseries, par exemple, ou grands distilleurs québécois qui se distribuaient à la grandeur du Québec, cette époque-là est révolue ou est sur le point de l'être. Ils existent encore, ces grands brasseurs là. Ils font des produits que plusieurs apprécient, mais visiblement il y a un appétit et il y a un goût pour des produits locaux. Dans ma circonscription, il y en a, des microbrasseries qui sont très, très populaires, qui brassent sur place. Et non seulement ils brassent sur place, mais ils font venir aussi de d'autres microbrasseries, hein? C'est un réseau très bien structuré, très bien, j'oserais dire, interdépendant.

(16 h 50)

Et j'aimerais insister sur l'aspect culturel de cette chose-là. Par exemple, le nom qu'on donne aux bières qu'on brasse localement et qu'on vend localement, les étiquettes qu'on donne, faites par des artistes locaux, les noms de bière qui font référence à des éléments de culture locaux, des sportifs, des personnalités locales, des événements locaux. Vous allez dans n'importe quel dépanneur à bière au Québec, c'est rendu étourdissant, la quantité de produits qui existent. C'est un spectacle de couleurs de voir ça devant un étalage. Mais ça, ça, c'est la culture québécoise aussi. C'est une partie de la culture québécoise. Et elle est en danger en ce moment. Elle est en danger. Et il y a beaucoup d'organismes qui veulent qu'on travaille sur cet aspect-là, notamment, donc les microbrasseurs.

Je vous disais tantôt, en juin dernier, on avait appelé le gouvernement à autoriser les microbrasseurs à vendre leurs produits directement aux consommateurs, que ce soit en ligne, sur les plateformes de regroupement de producteurs locaux, dans les marchés publics ou dans les commerces de détail pour les artisans brasseurs. À ce jour, le gouvernement n'a pas donné suite à notre demande. C'est son choix.

Les artisans, eux, par contre, demeurent toujours prisonniers d'un système qui n'est pas adapté à leurs besoins et, j'oserais dire, qui n'est pas adapté à leurs besoins. Là, on ouvre la loi. C'est bien. Les restaurateurs sont contents. On le salue, je le disais tantôt, mais on aurait souhaité, tant qu'à l'ouvrir, d'y aller de manière un peu plus substantielle parce que ce qu'il faut et ce que le milieu réclame depuis des années, c'est une réforme globale de la loi et des règlements qui encadrent la fabrication et la commercialisation de l'alcool au Québec. Et on va y arriver si on privilégie une refonte de la Loi sur la Société des alcools du Québec. Je suis convaincu que plusieurs de mes collègues ici, qui ont reçu des cas de comté, comme on appelle, de producteurs locaux qui ont toute la misère du monde à faire en sorte que leurs produits se ramassent sur la tablette de la SAQ, qui est un vendeur important, qui est une fierté québécoise, qui a des employés qualifiés... Mais les producteurs locaux, souvent, ont beaucoup de misère à faire en sorte que leurs produits se ramassent sur la tablette. Des fois, ils ont plus de facilité à... ils vendent plus sur place et avec leur petit réseau de distribution que dans les magasins de grande surface et que dans le magasin d'État qu'est celui de la SAQ, et ça, c'est un enjeu, c'est un problème. Je pense qu'on devrait s'y consacrer si on considère que les microdistilleries et les microbrasseries font partie du système québécois, mais font aussi partie, donc, de la culture québécoise.

Donc, la question de rouvrir la Loi sur la Société des alcools du Québec, c'est une recommandation de l'Association des microbrasseries, qui, lors de son passage en commission dans les consultations, a déposé un très intéressant mémoire, puis je vais vous en citer une partie. Ça va comme suit : «Alors qu'il y en avait à peine une poignée il y a 30 ans, ce sont aujourd'hui plusieurs centaines de producteurs qui oeuvrent dans le secteur des boissons alcooliques et qui sont encadrées par un environnement juridique qui n'a pas été construit en fonction de leur réalité de PME. Plus de 30 lois et règlements touchent les microbrasseries. Ce cadre restrictif est aujourd'hui peu favorable au développement.

«Il serait aisé de dresser la liste de nombreux irritants, entraves ou freins au développement des microbrasseries qu'il serait nécessaire d'aborder. Que ce soit la reconnaissance d'une définition de ce qu'est une microbrasserie, la révision de la fiscalité, la question des portes d'accès pour la vente de bière pour emporter, les règles entourant les échanges interentreprises, la possibilité de vendre directement à un détenteur de permis de réunion ou autre, la liste est longue.

«Les changements des dernières années ont été faits à la pièce, dans l'urgence ou afin de répondre à un frein majeur très précis. Nous composons aujourd'hui avec un cadre légal et réglementaire qui est, à plusieurs égards, décousu. [...]Il est grandement temps de se doter d'une vision commune de développement et de soutien à l'essor de l'industrie des boissons alcooliques et d'y offrir le cadre juridique approprié.» C'est donc un extrait des recommandations de l'Association des microbrasseries du Québec. Un cadre réglementaire et légal décousu, M. le Président, le mot est assez clair.

Et on a entendu des témoignages assez bouleversants durant les consultations, notamment celui du président de l'Union québécoise des microdistilleries du Québec, M. Roy, qui est également copropriétaire de la Distillerie Fils du Roy, du Bas-Saint-Laurent, et c'est un véritable cri du coeur qu'il nous a livré. Il nous a dit, et je le répète pour le bénéfice de tout le monde, là, je cite son témoignage : «Quand on se compare avec le reste du Canada, on s'aperçoit que les microdistilleries du Québec sont vraiment mal traitées et on ne comprend pas pourquoi. On a des médailles d'or, des doubles médailles d'or à chaque mois, mais on doit encore tenir ça à bout de bras parce qu'on n'a pas les moyens.»

On a un gouvernement qui fait la promotion du Panier bleu, acheter local. Tout le monde, tout le monde veut jouer dans ce film-là, c'est logique de le faire, c'est du nationalisme, c'est du patriotisme, j'oserais dire, d'acheter local, mais, pour ça, il faut qu'on se donne les moyens. Il y a plusieurs entreprises, comme je le disais précédemment, qui font des produits fascinants, des produits de culture, des produits de consommation, mais qu'on a de la misère à appuyer et à reconnaître. Ces produits-là sont reconnus à l'international, de grande qualité, et on a de la misère à les mettre sur une tablette de la SAQ, on a de la misère à les mettre en marché. Là, on ouvre la loi, on fait quelques réformes intéressantes, mais on n'en profite pas pour aller régler ces autres problèmes-là qui sont, entre autres, de la même loi. Dommage, dommage. On aurait eu l'occasion, donc, de faire ce remue-méninges-là, de travailler avec les associations qui ont certainement déjà des demandes très précises, très pointues sur quelles lois doivent être modifiées, quels articles doivent être modifiés, mais ce n'est pas le choix qui a été décidé.

Alors, nous, on va réfléchir de notre côté s'il est possible de déposer des amendements lors de l'étude détaillée, qui commencera peut-être demain, on verra si c'est le cas ou pas, mais il y a une opportunité là que j'aimerais qu'on saisisse comme société, M. le Président, parce que les produits de microdistilleries et de microbrasseries, c'est une réussite. C'est une industrie qui n'existait, à toutes fins pratiques, pas il y a à peine quelques années, qu'on a vue fleurir dans les dernières années, dans les derniers 10, 15 ans, et ils ont très mal, eux autres aussi en ce moment. Et il faut les soutenir, il faut en faire la promotion, c'est en pure logique de l'achat local du Panier bleu du gouvernement du Québec. J'espère qu'on pourra les convaincre de faire peut-être quelques modifications à même le projet de loi qui nous est intégré.

M. le Président, le temps file. Je termine en disant et en réitérant que c'est un bon projet de loi, que le contenu, essentiellement, va dans le bon sens. On a des questions sur la libération conditionnelle, on va les poser, on va en discuter avec Mme la ministre. Sur l'aspect du BEI, des enjeux par rapport à la liberté d'association sont soulevés. Encore une fois, on est des gens d'ouverture, on va en discuter, on va trouver une piste d'atterrissage, j'en suis convaincu. Cela étant dit, il faut y aller, il faut aider nos restaurateurs, il faut faire un petit effort pour ouvrir sur la question des microbrasseries, microdistilleries. On est capables de le faire, les oppositions sont de bonne foi. On va trouver des compromis, on va trouver des arrangements et on adoptera rapidement, avant Noël, un bon projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de prendre la parole pour le projet de loi n° 72.

C'est mon premier projet de loi en sécurité publique. J'avais l'habitude, par le passé, dans une ancienne législature, à titre de porte-parole des affaires municipales — et je vois le collègue de Blainville — d'avoir à travailler dans des omnibus municipaux, mais c'est la première fois... Je ne savais même pas que ça existait, un omnibus en sécurité publique. Donc, j'ai l'habitude de l'omnibus, mais là, en sécurité publique, pour moi, c'était une nouveauté. Je ne dis pas que ce n'est pas pertinent, je dis juste que je ne m'attendais pas à ça. Mais effectivement le projet de loi est comme bâti en deux grandes sections.

La première section qui nous intéresse, évidemment, on parle de tout ce qui concerne les corps policiers, l'UPAC, le BEI, et la première question que j'ai eue lorsque mon chef, M. Paul St-Pierre Plamondon, m'a donné la sécurité publique et que j'ai commencé à regarder le projet de loi n° 72, c'est : Est-ce qu'il est trop tôt pour commencer à parler de l'UPAC, d'améliorer effectivement ce qui se passe au Bureau des enquêtes indépendantes? Parce que, oui, publiquement, on ne se le cachera pas, M. le Président, l'UPAC était sur la sellette. Son commissaire a rendu rapport de la dernière année aussi sur ce qui s'est passé, plusieurs procès ont été laissés tomber, et on a remis en question beaucoup le travail de l'UPAC ou, du moins, ses résultats. Et la même chose du côté du BEI, considérant aussi qu'il y a eu plusieurs événements qui ont malheureusement touché les communautés autochtones et pour lesquels les corps policiers étaient intimement liés dans ces affaires-là.

Donc, effectivement, il était probablement pertinent de regarder sous la houlette d'un projet de loi comment on pouvait améliorer les choses. Mais, quand j'ai regardé ma revue de presse, j'avais en mémoire aussi que la vice-première ministre, la ministre de la Sécurité publique avait parlé aussi d'un livre blanc sur les corps policiers. Donc, je suis comme mi-figue, mi-raisin. Devrait-on attendre plutôt, après le livre blanc, les véritables mesures qui nous permettraient de mieux paramétrer tout ce qui touche la sécurité publique, notamment les corps policiers ou on travaille à la marge et on commence tout de suite avec cet omnibus-là de la Santé publique à mettre certaines modifications qui, lorsque j'entends mes collègues, satisfait quand même les oppositions et la population?

(17 heures)

Donc, on est comme entre deux phases. Moi, je suis plutôt du pragmatisme, donc je ne veux pas que tout soit parfait, mais, avant de commencer, j'aime bien avoir toutes les informations. Donc, une chance qu'on a eu les consultations, M. le Président, ça nous a permis d'entendre les intimés, l'UPAC et le BEI, sur certaines préoccupations qui avaient été soulevées dans l'espace public et qui ont été présentées dans le projet de loi. Et on ne se fera pas de cachette, pour ce qui est de l'UPAC, le BEI, on a marché main dans la main avec la Sécurité publique parce que les modifications vont dans le sens de la volonté du gouvernement, mais dans le sens aussi de la volonté de l'UPAC et du BEI. Je ne veux pas dire d'être plus indépendant, mais d'avoir les moyens d'avoir des enquêtes avec un corps policier plus indépendant, considérant que les anciennes pratiques amenaient malheureusement, avec le prêt d'enquêteurs, une certaine rotation ou, du moins, un taux de roulement qui était, je pense, inadéquat lorsqu'on veut qu'un corps de police soit optimal et fonctionnel et qu'il soit capable d'être pérenne dans le temps. Bien, évidemment, dans l'organisation du travail, ce n'était pas optimal.

Donc, je ne dis pas que c'est parfait, M. le Président. On a travaillé fort, on a déjà quelques amendements à proposer pour l'UPAC. J'en ai quelques-uns aussi pour le Bureau d'enquêtes indépendantes, aussi, et toute la notion, aussi, d'indépendance des enquêtes, notamment lorsque vient le temps d'enquêter sur des événements qui ont touché les Premières Nations. Donc, j'aimerais transmettre à la ministre, aujourd'hui, mes amendements, mais je vais me garder une petite gêne, parce que je pense qu'ils ne se rendront pas, ça fait que je vais attendre un petit peu à l'étude détaillée, considérant le fait qu'ils sont extrêmement importants. Mais j'aurais aimé quand même avoir un échange avec elle parce que c'est des choses qu'on a entendues, mais ça démontre de quelle façon ma formation politique a à coeur et a la volonté d'améliorer la première partie du projet de loi, qui touche, comme je le disais tout à l'heure, les corps policiers, l'UPAC et le BEI.

Mes collègues en ont parlé beaucoup, puis je ne veux pas m'étendre non plus, mais mes collègues m'en ont parlé beaucoup, il y a des choses à modifier, mais il y a des choses, effectivement, à améliorer. Et j'espère, M. le Président, que, dans le cas de la section qui touche les corps policiers, on aura de l'espace de discussion, parce qu'on a entendu plusieurs choses. Mais je pense qu'il y a des choses, avant d'être amendées, que moi, j'ai besoin, comme porte-parole, d'avoir encore ces discussions-là avec la ministre et avec les collègues pour être certain de bien circonscrire et bien saisir les enjeux qui nous ont été soulevés. Je ne suis pas un expert de la sécurité publique, je n'y prétends pas, mais, à titre de législateur, je me donne le droit de poser toutes les questions et d'obtenir toutes les réponses pour assurer une bonne compréhension. Parce qu'à la fin de la journée, M. le Président, vous savez, on vote sur un projet de loi, et je veux être certain de voter sur les bonnes choses qu'on a modifiées.

L'autre section de l'omnibus, qui touche la restauration et les bars. Comment dire? Évidemment, plusieurs de ces dispositions-là, je pense, même la plupart de ces dispositions-là ont apparu lors du projet de loi n° 61, projet de loi que j'ai fait... ou que j'ai commencé plutôt avec l'ancien ministre... ancien président du Conseil du trésor et que, présentement, il est en train d'être débattu au salon rouge sous la mouture du projet de loi n° 66 avec mon autre collègue de Jonquière, qui a pris ma place au Conseil du trésor.

Mais je ne suis pas surpris de voir les dispositions. Elles étaient bonnes, elles étaient même importantes. Mais, M. le Président, je ne veux pas refaire l'histoire, nous étions prêts, à la première mouture du projet de loi n° 61, à peut-être sortir ce qui faisait consensus et on aurait pu faire une étape un, deux, trois, ici, au salon bleu, et déjà les adopter. Malheureusement, le gouvernement a choisi une autre voie. Il revient à la charge. Je ne dis pas qu'il est un peu tard, mais, quand on dit aux restaurateurs et aux propriétaires de bar qu'on a les nouvelles dispositions pour les aider puis qu'ils sont fermés... Je me demande honnêtement si les dispositions qu'on va adopter auront les véritables impacts pour lesquels elles ont été emmenées lors du projet de loi n° 61. Permettez-moi d'en douter.

Et je vais ouvrir une courte parenthèse, M. le Président. J'ai la chance d'avoir encore dans ma circonscription les restaurants et les bars d'ouverts. Je dis la chance parce qu'au-delà du fait que... Comme le collègue d'Hochelaga en faisait mention tout à l'heure avec les microbrasseries et sa Pataterie, les restaurants sont un lieu d'identité, un lieu de création culinaire, un lieu de découverte, mais aussi un lieu de rassemblement. Et, comme on est encore en zone jaune sur la Côte-Nord et dans la circonscription de René-Lévesque, je sympathise beaucoup... parce que j'ai à être à Québec, comme vous tous ici, pendant la semaine et je sympathise beaucoup avec les restaurateurs et les propriétaires de bar qui sont présentement fermés et qui n'ont pas l'opportunité, dans ces temps difficiles, d'avoir un sourire, malgré le masque, et de voir des yeux contents de voir une assiette servie, chaude, réconfortante pendant cette période difficile. Oui, on peut faire de la livraison, M. le Président, et j'encourage tout le monde, d'ailleurs, à utiliser les services de livraison et du prêt-à-porter... du prêt-à-manger, plutôt — prêt-à-porter, ça, c'est ma business, c'est un autre domaine — le prêt-à-manger ou le prêt-à-porter pour manger, parce qu'effectivement, si on peut leur donner un coup de main, c'est tant mieux, mais je sympathise avec eux parce que ce n'est pas facile. Et, quand moi, je me présente dans les restaurants, je me fais un devoir de... J'ai posté sur les réseaux sociaux, pas plus tard que la semaine passée, une bonne poutine réconfortante du Restaurant Le Mont-Blanc et j'ai eu un taux de rebond comme je n'avais jamais eu sur Facebook, des gens, je vous dirais, un peu jaloux de mon assiette, mais surtout jaloux de l'opportunité que nous avions. Et je voulais partager ça en disant à ma population de continuer à maintenir les règles sanitaires, de porter le masque et de faire attention, parce qu'on avait cette chance-là.

Et, quand je me déplace dans les restaurants et je vois les serveurs, les serveuses, les cuisiniers, les gens qui font le ménage être contents de servir dans ces temps de pandémie, c'est réconfortant. Et donc, même si on adopte des lois puis des modifications à la loi qui va permettre à nos restaurateurs et à nos propriétaires de bar d'être capables d'un petit peu mieux s'en tirer présentement dans cette deuxième vague, je demeure convaincu que le fait qu'ils ne peuvent pas recevoir, accueillir et permettre de rassembler à leur table des clients, des clientèles de tous âges, c'est l'immense dommage que ça cause à cette industrie-là. C'est une industrie de coeur, de passion, et présentement je suis convaincu que, même si le coeur y est, la passion s'effrite beaucoup.

Donc, vous ne serez pas surpris, M. le Président, qu'on va être, pour la plupart, d'accord avec l'ensemble des amendements. Et je suis d'accord avec le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, et je présume que le collègue de Vimont a dû en parler, parce que je n'ai pas pu tout entendre son intervention, mais on était sur la même page lors des consultations, les microbrasseries auraient, je pense, bénéficié de dispositions pour aller un petit peu plus loin, tant qu'à ouvrir la loi, tant qu'à permettre une meilleure compétition, une saine compétition entre les grands joueurs et cette industrie qui, pour ma part, n'est plus émergente, mais n'est pas encore à maturité. Je pense qu'on aurait pu donner un coup de barre supplémentaire.

Donc, je vais tendre la main à la ministre. On a encore quelques amendements qu'on aimerait aussi proposer, qui sont raccord un peu avec ce que les microbrasseries nous ont demandé, et permettre surtout aux microbrasseries qui sont encore de type artisanal, qui n'ont pas de l'embouteillage ou de l'encanettage dans leurs installations, d'être capables de se sortir, peut-être, de ce modèle artisanal et d'être capables de grandir comme les autres microbrasseries ont pu grandir aussi. C'est un écosystème important, et on sent que les grands joueurs, les grands brasseurs qu'on avait l'habitude de connaître par le passé ne regardent plus d'un ton hautain les microbrasseurs, mais plutôt comme un joueur complémentaire à l'offre, ce qui fait qu'aujourd'hui, déguster une bonne bière, ce n'est plus l'adage de 100 ans d'histoire. C'est l'adage de ceux qui sont capables de créer, de se diversifier et d'amener de la découverte. Et c'est ça que j'aime des microbrasseurs, à chaque fois qu'ils nous présentent un nouveau produit, c'est là qu'ils nous amènent. Donc, c'est pour ça que j'aimerais qu'on continue à bâtir le réseau de microbrasseries au Québec encore plus solide, et on aura quelques modifications à proposer à la ministre pour aller un petit peu plus loin, parce que, tant qu'à ouvrir la loi, faisons-le adéquatement.

Les microdistilleries. M. le Président, sans dire que je me suis battu, on n'a pas eu une fin... oui, je vous dirais qu'on a eu une fin de non-recevoir lorsqu'on a demandé d'entendre l'Association des microdistilleries. Lorsqu'on a eu les négociations pour les consultations, ils n'ont pas été appelés au premier moment. Il a fallu attendre des désistements puis il a fallu encore négocier. Et, à la toute fin, on a réussi, ma formation politique, à les faire entendre en commission parlementaire. Et je pense que je peux me faire le porte-parole de l'ensemble des collègues qui étaient là lors des consultations, on a eu là l'exemple même d'une industrie qui commence à croître, qui vit des moments extrêmement difficiles, une industrie qui est normée, qui doit faire face aussi au monopole de la SAQ et qui nous a expliqué la difficulté, dans certains cas, de mettre les produits sur les tablettes, et surtout la difficulté de vendre leurs propres produits, sans la majoration de la SAQ, à l'intérieur de leurs installations.

• (17 h 10) •

M. le Président, l'entrepreneur qu'on a rencontré en pleurait en commission parlementaire. Il nous a saisis. La collègue de Notre-Dame-de-Grâce en a été bouche bée. Elle a dû arrêter son intervention le temps de ramasser ses émotions, et moi aussi. Ce n'était pas prévu. Mais c'est un cri du coeur, un cri d'alarme que le propriétaire en question nous donnait. Et ce qui faisait encore plus mal, c'est que... Ce qu'il nous expliquait, c'est : de famille en famille, ils sont des microdistilleurs. Mais il nous donnait la référence entre son entreprise ici, au Québec, et l'entreprise familiale ailleurs, dans les Maritimes, et de voir l'immense différence dans le temps que ça a pris pour augmenter son chiffre d'affaires, et d'être plus productif, et d'être capable de pénétrer le marché de façon plus grande versus les difficultés que lui, il vivait au Québec par la législation, par les permis, par le monopole de la SAQ. Et c'était, je vous dirais, M. le Président, criant de vérité.

Donc, pour nous, c'était important de les amener en commission pour les faire connaître, les faire voir, et surtout, puis je ne veux pas... Je ne prête aucunement de fausses intentions au gouvernement, mais on voulait susciter un intérêt justement dans le cadre de ce projet de loi là pour attirer l'attention du gouvernement sur cette situation-là qui touche nos microdistilleries, qui, à la lumière des discussions que nous avons eues, seront nos futures microbrasseries qui nous identifient tous. Parce que le collègue, tout à l'heure, d'Hochelaga a raison, il y a plein de noms. Moi, chez nous, mes bières s'appellent la Sinueuse, parce que ça fait référence à la route 389, la bière Uapishka, qui est le nom innu pour les montagnes blanches que nous avons dans le Nord-du-Québec, au nord, nord, nord de ma circonscription, les monts Groulx. J'ai la Flume qui est un rappel des draveurs et du bois qui partaient de l'usine de sciage et qui descendaient directement jusqu'à l'usine de papier. Bref, c'est de la culture, c'est de l'identité, mais, avec nos microbrasseurs... nos microdistilleurs, c'est la même chose, les gins comme le Norkōtié, chez nous, le Betchwan, du côté d'Havre-Saint-Pierre. Et je regarde le collègue ministre de la Côte-Nord, qui a eu le bonheur, à plusieurs reprises, de visiter mon territoire, a pu goûter la fraîcheur de nos produits et s'en procurer. Et c'est pour ça que ces microdistilleries-là deviennent une nouvelle identité territoriale. Et je pense que, si on veut les faire grandir, il faut être capable de les accompagner adéquatement. Et je pense que, dans ce projet de loi là, nous avons cette opportunité.

Donc, M. le Président, nos amendements sont prêts. Il y a des choses qu'on n'est pas certains de vouloir déposer parce qu'on veut avoir encore cette discussion ouverte avec la ministre et les collègues de la commission parlementaire, que j'ai bien hâte de voir. Évidemment, ce projet de loi là, il est attendu, notamment par les restaurateurs et les microbrasseurs. Je présume qu'il est attendu aussi par l'UPAC et le BEI. Je ne sens pas le même empressement, mais je suis bien conscient aussi que, si on peut améliorer le recrutement et la rétention de la main-d'oeuvre avec ces modifications-là, ce serait une bonne chose.

Donc, M. le Président, nous sommes prêts à travailler, prêts à amender, prêts à avancer. J'ai entendu la vice‑première ministre nous souhaiter que ce projet de loi là soit adopté avant les fêtes. M. le Président. Je ne peux pas m'y engager pour ma formation politique, mais je peux m'y engager à travailler, à argumenter, à amender puis qu'il soit le meilleur projet de loi possible. Et c'est mon souhait, qu'on adopte le meilleur projet de loi possible pour nos restaurateurs, pour nos microbrasseurs, pour nos microdistilleurs, et ce, avant les fêtes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de pouvoir à mon tour intervenir sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique.

Alors, c'est un peu difficile, c'est tout un défi pour moi d'intervenir après mon collègue de Vimont, de par son éloquence, son élan, son enthousiasme et sa grande expertise. Alors, je le salue, bien sûr. Et je sais à quel point il sera diligent, il sera très collaborateur, et de façon très constructive, dans tout ce dossier. Alors donc, évidemment, nous sommes avec lui dans le travail qu'il effectuera pour s'assurer, bien sûr, qu'on fasse en sorte que ce projet de loi soit le meilleur projet de loi possible.

Je vous dirais, M. le Président, qu'on se retrouve devant un drôle d'agenda, un peu particulier, très, très, très honnêtement et en tout respect, parce qu'on est devant un projet de loi omnibus qui vient modifier neuf lois, six règlements, il y a 66 articles, il y a plusieurs groupes qui sont venus, effectivement, en commission, des mémoires déposés. Ce qui est un peu particulier, c'est que, comme on a pu le constater dans certains autres projets de loi omnibus de ce gouvernement, on y retrouve des éléments qui, de façon pas tout à fait naturelle, se retrouvent assemblés. Et c'est le cas dans ce projet de loi. Et la particularité, bien que nous serons évidemment en appui pour le projet de loi, dans toute la grande sensibilité que nous avons envers les restaurateurs, envers les microbrasseurs, envers tous ces petits commerces qui attendent... Et on est tellement, tellement sensibles à ce qu'ils sont en train de vivre, à la difficulté qu'ils vivent et l'attente qu'ils ont, l'impatience qu'ils ont par rapport au fait de voir ce projet de loi adopté, en ce qui a trait évidemment, au chapitre III, qui les touche particulièrement. On pense aux petits commerçants, aux petits restaurateurs qui veulent livrer, faire livrer par un tiers, entre autres. Mais clairement ce qui est particulier, dans ce projet de loi, c'est qu'on a trois chapitres. Premier chapitre, on traite du mode de nomination des enquêteurs de l'UPAC et du BEI; le chapitre II, les mesures concernant la Commission québécoise des libérations conditionnelles. Et on arrive au III, qui les touche de très, très près, les mesures concernant les permis d'alcool et les boissons alcooliques. Mais clairement, là, on est dans une urgence pour les restaurateurs, pour les petits commerces, pour les microbrasseries, on est dans l'urgence. On est tous là à entendre leur cri, leur situation très dramatique pour plusieurs d'entre eux. Alors, oui, clairement, il faut travailler de façon diligente, mais faire en sorte que ça chemine pour eux. Mais en même temps on a ce chapitre I, ce chapitre II, on a donc ce mode de nomination, on a les mesures pour la Commission québécoise des libérations. C'est deux aspects qui mériteraient qu'on s'y attarde davantage.

Alors là, on est pris un peu devant un ultimatum. Puis on va être très collaborateur, je vous rassure, M. le Président, mais en même temps je suis tellement de l'avis de mon collègue de Vimont lorsqu'il dit : Ça aurait dû être un projet qui soit scindé, carrément scindé, pour s'assurer qu'on puisse traiter de façon plus urgente le chapitre III pour nos restaurateurs, pour nos commerçants, pour faire en sorte qu'effectivement, avant les fêtes ou en tout cas rapidement, tout en apportant des amendements, tout en... bien sûr, dans une optique très attentive à faire en sorte qu'on améliore les choses de façon très collective, mais de procéder plus rapidement, plus rapidement avec le chapitre III, et de s'attarder un peu davantage aux deux premiers blocs, qui clairement nécessitent une réflexion et un travail plus de longue haleine. Alors, c'est un peu particulier comme situation, bien, bien, bien honnêtement, d'autant plus...

Et là je ne veux pas en rajouter, mais je vais en rajouter quand même un peu, juste un petit peu. Dans le fond, là, il y a eu un rendez-vous manqué. Il y a eu un rendez-vous manqué par rapport aux mesures pour les restaurateurs, pour les permis d'alcool et les boissons alcooliques, parce qu'il y avait, il y avait et il y a la loi n° 170. Et je veux me permettre de saluer tout le travail qui a été fait par mon ex-collègue l'ex-ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, et notre ex-collègue, dans tout son enthousiasme, a travaillé le projet de loi qui est devenu une loi, loi n° 170... donc, l'ex-député de Jean-Lesage, notre collègue, ce cher M. Drolet. Alors donc, ça a été vraiment un grand, grand travail qui s'est fait, et, si on y avait vu depuis deux ans, si on avait regardé et donné suite à cette loi n° 170... parce qu'entre le n° 170 puis le chapitre III on est dans les mêmes eaux, alors, si on avait pris... si le gouvernement avait priorisé ce volet, et ne pas attendre, et faire adopter un cadre réglementaire agile, flexible, bien, aujourd'hui, on serait simplement dans une modification réglementaire, et on ne serait pas dans l'absolue étude d'un projet de loi. Alors, évidemment, on aurait été en mode accéléré. On aurait été dans un mode où on peut modifier dans le cadre de la réglementation, quelque chose beaucoup plus, beaucoup plus flexible pour répondre aux besoins présents et pressants des restaurateurs.

• (17 h 20) •

Alors, je trouve ça dommage, très dommage parce qu'on se retrouve devant cette situation, comme je l'ai dit tantôt, cette situation où on veut aller rapidement mais bien faire les choses, toujours pour les restaurateurs, pour les petits commerçants. Mais, dans le fond, si on est rendus là, c'est parce qu'il n'y a pas eu ce travail qui a été fait, de donner suite à la loi n° 170 depuis deux ans. Alors, c'est très, très, très dommage.

M. le Président, je vais m'adresser particulièrement à ce chapitre III et évidemment je vous dirais qu'il y a eu, nous... et je regarde mon collègue de Laval, il y a eu un événement qui nous a marqués : le 1er mars 2018, Athéna Gervais, 14 ans, une toute jeune fille qui fréquentait l'école Poly-Jeunesse, et on l'a retrouvé noyée, intoxiquée avec des boissons alcooliques. En fait, en l'espace d'une demi-heure, c'est comme si elle avait bu 12 verres de vin. Ça a été épouvantable, ça a été une onde de choc, et nous, à Laval, on a vu ça. On a vu ce drame humain qui a touché sa famille, les jeunes, la communauté, le milieu scolaire, et évidemment, ensuite, bien sûr, l'ensemble du Québec, et même à l'extérieur du Québec. Il faut toujours se souvenir d'Athéna Gervais, il faut toujours se souvenir d'elle. Il faut toujours se souvenir que, dans un projet de loi comme celui-là, dans le chapitre III, où... il faudra faire la promotion des bonnes pratiques, la prévention de l'alcoolisme et de la consommation d'alcool auprès des mineurs. Il faut continuer ce travail toujours, et toujours, et toujours, parce qu'il y a eu cette réflexion collective, et il aura fallu ce drame épouvantable de cette jeune fille... Et, à l'époque, le gouvernement en place a agi très rapidement, très rapidement. Donc, clairement, à cette époque, donc, quelques semaines après le drame, quelques semaines, le gouvernement avait annoncé le retrait de ces boissons sucrées alcoolisées à plus de 7 %. Alors, moi, je vais bien sûr... Et là j'ai l'ADN en moi de 19 ans d'expérience à travailler auprès des jeunes qui émerge à nouveau et qui me fait dire : Il faut qu'il y ait une place, il faut qu'il y ait une place importante dans ce projet de loi pour faire en sorte, dans un premier temps, que la promotion continue.

D'ailleurs, dans le mémoire d'Éduc'alcool, on se préoccupe beaucoup, beaucoup de ça. Et, de façon plus précise, dans le projet de loi, dans le chapitre III toujours, Éduc'alcool se préoccupe du contrôle qu'on aura. Parce que, oui, évidemment, ils sont en faveur de la livraison de l'alcool par un tiers, ce qui facilitera la vie, on l'espère, des restaurateurs, mais comment on va contrôler l'âge? Et là on rajoute un élément de difficulté, le masque. Parce que je lisais d'ailleurs des articles là-dessus, ce n'est pas facile de carter, d'aller chercher l'identité et l'âge alors qu'on porte le masque. Alors, imaginons en plus un manque de contrôle bien évident quand ce ne sont pas les services de livraison du restaurant, on fait appel à un tiers, bien sûr, qui sont là et qui font le travail, mais comment on s'assure... Et Éduc'alcool a dit : Clairement, la ministre, on voit bien sa sincérité à vouloir contrôler, mais comment on fait ça? Comment on s'assure clairement... Comment on va contrôler l'application de la loi interdisant la livraison d'alcool à des mineurs? Est-ce qu'il faudra, comme c'est le cas actuellement, qu'il y ait une plainte pour qu'une enquête soit lancée? Et qui portera plainte en pareil cas? On peut se poser la question. Ils la posent, et je suis tellement d'accord avec ça. Est-ce qu'il va y avoir, par exemple, un programme de clients mystères comme il y en a dans les magasins de la Société des alcools du Québec? Est-ce qu'on va essayer d'accroître, dans ce cas-là, la possibilité que les contrevenants se fassent épingler? Est-ce qu'on va trouver une façon pour s'assurer que, clairement, on prévient? Parce que, clairement, comme société, quand on est capable de contrôler, quand on est capable de freiner cette consommation, cette livraison d'alcool aux jeunes, on est en train de faire de la prévention auprès de nos jeunes du Québec. Alors, quelles seront les mesures? Et moi, je me préoccupe beaucoup de ça.

Un autre aspect qui est un petit peu à l'extérieur de la loi, mais, comme Éduc'alcool l'invoque et comme, aussi, la ministre de la Sécurité publique en a parlé durant les consultations particulières, je me permets un peu d'en parler, c'est la question de la formation, la formation continue. Et je sais que, quand il y avait eu... Avec l'ancien gouvernement, le ministre... l'ex-ministre Martin Coiteux, il y avait eu cette préoccupation, évidemment, suite au drame humain de la jeune Athéna Gervais, et il y avait un comité qui s'était mis en place pour réviser le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques, pour protéger les mineurs et favoriser la consommation responsable avec un encadrement, là, vraiment au niveau des publicités, entre autres, dans les médias sociaux.

Et ce que la ministre de la Sécurité publique est venue dire en consultations particulières, c'est qu'après les travaux de ce comité, bien, ils ont complété leurs travaux... D'ailleurs, L'Association des brasseurs, dans leur mémoire, a nommé, bien sûr, que le comité avait complété ses travaux. Alors, il y a un rapport. Elle a mentionné qu'il y avait un rapport, qu'elle avait reçu. Je pense que ce serait important, je pense que ce serait important d'avoir cette transparence, cet accès au rapport, avec les recommandations qu'il y a, et faire en sorte qu'alors qu'on s'apprête à modifier, bien sûr, les pratiques d'affaires pour faire en sorte qu'on puisse, entre autres, favoriser les restaurateurs... bien, clairement, si on est en train de faire ça, qu'on ait aussi une grande action de prévention auprès de nos jeunes. Et comment bien le faire autrement que d'être nourris par des réflexions qui ont déjà eu lieu et qui ont déjà eu cours dans ce comité? Alors, je suis très, très soucieuse de ça.

Il y aura évidemment, bien sûr, les réflexions qui vont se poursuivre par rapport à tout ce qui a été fait et ce qui devra se faire dans le chapitre III. Et, dans le projet de loi, les principaux axes d'action qui sont prévus, alors on veut évidemment mettre en place des mesures concernant le permis. Le projet de loi, ce qu'il vient faire dans ce chapitre, c'est, entre autres, de permettre à un restaurant de déléguer à un tiers les activités de livraison de boissons alcooliques autorisées par son permis, j'en ai parlé, mais aussi le prix des boissons vendues pour emporter qui peut différer de celui prévu pour la consommation sur place. Il y a aussi les conditions de l'exploitation d'un permis pour vendre et servir qui seront modifiées, supprimer certaines restrictions applicables aux publicités sur des boissons alcooliques — alors c'est là où l'action doit être très importante, cette action de prévention et cette vigilance — et également, dans ce chapitre, faire entrer en vigueur des dispositions concernant l'exploitation d'un permis saisonnier de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

Alors donc, je le dis et je le redis, nous sommes devant un certain défi, mon collègue de Vimont en a parlé, le collègue, aussi, d'Hochelaga-Maisonneuve. Nous serons très collaborateurs dans ce projet de loi parce qu'il y a urgence, parce que les restaurateurs, parce qu'un secteur de notre économie mérite qu'on entende le cri d'alarme et qu'on se penche clairement sur des modalités qui vont leur donner de l'oxygène, des modalités qui vont leur permettre de changer un peu leur mode d'affaires et de faire en sorte peut-être que, pour certains ou plusieurs d'entre eux, on le souhaite, ils puissent à tout le moins survivre face à cette deuxième vague. Alors, oui, on sera attentifs à ça, mais j'espère, j'espère qu'il faudra aussi faire valoir, et qu'on aura l'espace pour le faire... de se dire que le bloc n° 1, le bloc n° 2, le chapitre I et le chapitre II de ce projet de loi, ils méritent une attention très grande. Et, bien que nous ferons en sorte que le projet de loi puisse être adopté dans des délais très raisonnables, il ne faudra pas comprendre que le travail que nous faisons n'est pas dans la rigueur de s'attarder comme il le faut dans ces mandats qui sont très importants.

M. le Président, en terminant, je vous dirai que je relisais beaucoup, quand j'ai préparé mon intervention, je relisais beaucoup... Puis, vous savez, encore aujourd'hui, en cette Chambre, on a parlé de drames humains qui touchent des jeunes. Et on est beaucoup dans la réalité de la pandémie, mais on est aussi beaucoup dans nos travaux parlementaires. Et je pense que de se rappeler, à chaque fois qu'on traite d'un projet de loi, qu'est-ce qui est sous‑jacent, qu'est-ce qui a marqué, marqué l'histoire des jeunes, les drames que nous avons vécus, que nous vivons encore, l'humanité qui doit être au coeur de nos travaux parlementaires... Et, dans ce cas-ci, nous serons dans la réglementation, nous serons dans la collaboration. Nous serons à faire en sorte qu'on puisse donner de l'air, de l'oxygène aux restaurateurs, bien sûr. Mais rappelons-nous aussi l'action très responsable, je cherchais le mot, M. le Président, il est un peu tard, donc, on cherche un peu nos mots, à cette heure-ci, mais disons-nous qu'à travers tous ces travaux qui vont aider l'industrie de la restauration... disons-nous aussi qu'on se garde un espace pour faire en sorte que nous assurons la prévention auprès de nos jeunes. Souvenons-nous d'Athéna Gervais, 14 ans. Merci, M. le Président.

• (17 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Alors, projet de loi n° 72. J'espère que c'est la dernière fois de la semaine que j'ai à courir du salon rouge au salon bleu. J'ai l'impression d'avoir fait 12 kilomètres, cette semaine, en passant de l'un à l'autre. Mais c'est la beauté de ce boulot, on est «multitask», on touche presque à tout dans une journée. Il y a deux minutes, j'étais en train de parler de récupération des terres humides et des milieux humides avec la présidente du Conseil du trésor. On va rester dans l'humidité mais d'un autre type, on va parler d'alcool, aujourd'hui, quelques minutes, parce que je veux vous parler de certaines dispositions du projet de loi n° 72. C'était boiteux, hein, comme lien, mais je suis fatigué, moi aussi, c'est jeudi après-midi. Je vais vous parler de microbrasseries. Et je pourrai ensuite aller profiter des excellents produits des microbrasseries pour décanter cette semaine, qui a été particulièrement chargée ici aussi pour tout le monde.

Il y a des assouplissements, dans le projet de loi, pour les restaurateurs qui sont valables, qui sont utiles, qui sont bienvenus, mais qui sont un peu courts. On a fait juste quelques pas plutôt que de continuer puis aller plus loin. Puis c'est malheureux parce qu'on était prêts à aller plus loin. Les débats ont été faits, il y a des propositions qui ont été faites. Vous savez, souvent le gouvernement dit aux partis de l'opposition, dont le mien : On aimerait ça vous entendre. Vous critiquez beaucoup, mais vous ne faites pas de proposition. Je peux vous dire, en tout cas, que, sur les sujets dont je m'apprête à vous parler, notamment les microbrasseries, là, j'ai fait tellement de propositions au ministre des Finances puis au ministre de l'Économie, il a dû vraiment penser que je passe ma vie à boire de la bière dans les microbrasseries du Québec, là. À un moment donné, j'en étais même presque gêné, parce que je lui en parlais beaucoup. À chaque fois qu'on avait l'occasion de parler... Je ne parlais pas que de ça, bien sûr. Mais j'ai un petit «soft spot», en anglais, un attendrissement, tiens, pour les microbrasseries du Québec. Je trouve que ce sont des entreprises extraordinaires qui ont poussé... si je dis comme des champignons, c'est plutôt péjoratif, là, mais qui ont poussé de génération spontanée. En quelques années, on s'est retrouvés avec une panoplie de microbrasseries. Je pense que maintenant toute grande ville en a plusieurs, toute région en a plusieurs, d'excellentes, on gagne des prix partout. Les gens qui sont derrière les microbrasseries... d'ailleurs, plusieurs femmes de plus en plus aussi, il faut le mentionner. Le milieu du vin au Québec en général, surtout la sommellerie, est très, très féminin, mais le milieu de la bière était traditionnellement plus masculin. Mais il y a toute une nouvelle génération de femmes qui se sont mises à brasser de la bière. Ça amène autre chose. Puis, ces gens-là, je les trouve extraordinaires. Je les trouve flyés, mais dans le bon sens du terme. Ils font toutes sortes de bières, toutes sortes d'expériences. Ils investissent beaucoup aussi, parce que ça coûte de l'argent, créer une microbrasserie. Ça prend, d'abord, des lieux assez grands, là, des sites assez grands, je parle... des entrepôts puis des ateliers, toutes les cuves que ça prend, là, tu sais, ils investissent.

Au début de l'été, j'étais avec ma collègue de Sherbrooke chez Siboire, à Sherbrooke. D'abord, ils ont revitalisé un lieu extraordinaire de la ville de Sherbrooke. Je vois que le député d'Orford connaît bien l'endroit. Ils ont revitalisé une ancienne gare, si je ne m'abuse, qui était un lieu un peu abandonné, comme c'est malheureusement trop souvent le cas au Québec, il y a des lieux comme ça qui étaient jadis très florissants, qui ont été abandonnés. Bon, de un, ils ont investi, là. Je ne me souviens plus, le proprio m'a dit, c'était de l'ordre de 3 à 4 millions de dollars. Beaucoup d'argent, là. C'est des jeunes. Ils se lancent là-dedans. C'est une vraie entreprise, ils se lancent là-dedans avec coeur, avec enthousiasme.

Première chose qu'on sait, c'est que souvent ces gens-là sont des précurseurs. C'est des pionniers 2.0. Ils arrivent dans un lieu désaffecté, ça coûte moins cher d'acheter le local, ça coûte moins cher, ils le retapent, ils revitalisent autour. Puis la première affaire que tu sais, c'est : Ah! regarde donc ça, il y a un restaurant qui ouvre en face. Ah! Là, il y a des condos qui se font là, et tout d'un coup ça revitalise. Ce sont souvent des déclencheurs.

C'est le cas chez nous, dans Rosemont. En fait, mon collègue de Gouin ne sera pas content parce que, techniquement, c'est dans Gouin, là, mais on ne se chicanera pas pour deux coins de rue. Moi, je dis que c'est un peu dans Rosemont quand même, là. Alors, c'est un endroit fabuleux aussi, qui était abandonné et qu'ils ont revitalisé. Ça s'appelle MaBrasserie. Et c'est d'autant plus extraordinaire que ça, ces gens-là se sont mis en coop, parce que, vu que ça coûte cher, ils se sont dit : On va se mettre à plusieurs puis on va se faire un calendrier de brassage de bière. Toi, telle microbrasserie, c'est de tel jour à tel jour, tu produis telle quantité. Après ça, tu laves tes cuves, tu dégages, puis c'est l'autre qui prend la... Ils ont fait un resto avec ça. C'est un endroit qui était mort. Mort. Je ne sais pas si vous voyez, là, à Montréal, dans Rosemont—La Petite-Patrie, autour de l'ancien incinérateur, là, les deux grosses cheminées. C'est un endroit assez glauque, merci, qui est en train vraiment de se revitaliser. Et cette entreprise-là a été une bougie d'allumage pour ça.

Pourquoi je vous parle des microbrasseries? Parce que malheureusement on n'a pas fait le pas, avec ce projet de loi là, que les microbrasseries demandent. Puis elles ne demandaient pas grand-chose. Puis moi, j'en ai pris un peu fait et cause, avec ma chef parlementaire aussi... Ma chef parlementaire, en passant, son bureau est juste à côté du Cheval blanc. Ça, c'est la plus vieille microbrasserie au Québec. C'est une institution. Ça avait déjà quelques années d'existence quand moi, j'étais à l'université, ça fait qu'imaginez, ça commence à dater, mais c'est une microbrasserie assez mythique à Montréal. Donc, ma collègue cheffe parlementaire de QS fait une sortie avec moi là-dessus, il y a quelques semaines, avec six ou sept microbrasseurs qui demandaient deux affaires supersimples, supersimples. C'est dommage qu'on n'ait pas fait ce pas-là. Ils demandaient essentiellement à ce qu'on permette, selon le permis, de vendre soit directement au détaillant soit de livrer au client. Vous voyez, ce n'est pas de la physique nucléaire, là, on ne demande pas de réinventer la roue, là, ce n'est pas très compliqué. On dit aux gens : Réinventez-vous, faites-vous votre réseau de distribution, circuit court, si possible, ou vendez en ligne. Bien, c'est exactement ça que les microbrasseries demandaient. Ça aurait été pas grand-chose, de leur accorder ça.

Alors, il y a deux types de microbrasseries, de permis. Il y a la brasserie qui a un permis artisanal. Ça, c'est les brasseries en milieu urbain. Pour des raisons trop longues à expliquer ici, les villes ne voulaient pas se retrouver avec des brasseries avec des permis industriels. C'était le cas du Cheval blanc, qui est quand même pas mal au centre d'un quartier à Montréal. Alors, ces gens-là des brasseries artisanales voulaient juste être capables de prendre 12, 15, 20 caisses de leur bière, la mettre dans leur petit camion, leur petite auto, puis d'aller les livrer eux-mêmes chez un détaillant. Ils ne peuvent pas. C'est bête. C'est bête, parce qu'ils peuvent passer par un intermédiaire, mais évidemment l'intermédiaire ne fait pas ça pour l'amour du houblon, là, il se tire une «cut». C'est bien normal puis c'est comme ça que ça marche. Alors, pourquoi est-ce qu'on ne leur a pas donné ça, ça me dépasse.

• (17 h 40) •

Les microbrasseries plus en région ont un permis industriel, parce qu'elles sont souvent, d'ailleurs, dans des zones industrielles, puis, de fait, c'est une industrie. Alors, ces microbrasseries, ce qu'elles demandent, c'est de pouvoir livrer... de pouvoir envoyer, pardon, expédier directement des commandes. Alors, à supposer que vous étiez dans une époque moins trouble et qu'on pouvait voyager plus facilement au Québec, vous étiez au Lac-Saint-Jean — c'est le bonheur que j'ai eu cet été — et vous découvrez, par exemple, la microbrasserie du lac à Saint-Gédéon puis vous découvrez, comme moi, de magnifiques produits, dont cette bière au nom extraordinaire de Maringouin ascendant vampire, ça ne s'invente pas. Ça ne s'invente pas. Bien là, vous aurez compris que c'est une sûre aux fruits, qui s'appelle Maringouin ascendant vampire. Alors, juste pour le nom, ils gagnent des points. Mais vous aimez beaucoup cette bière-là, mais rendu chez vous, à Rosemont, ou à Québec, ou à Laval, elle ne se rend pas tout le temps, la bière, là. Mais vous l'aimez. Vous ne pouvez pas aller sur le site, en commander pour vous la faire envoyer chez vous. C'est bête. Puis je le rappelle, là, circuits courts, produits locaux.

Il y a une autre microbrasserie que j'ai visitée cet été, en revenant du parc national du Lac-Mégantic, je crois que c'est dans votre... dans la circonscription d'une collègue ici. J'oublie le nom, malheureusement, mais, ces gens-là, c'est la première microbrasserie... — c'est bête que le nom ne me revienne pas, mais il me reste quelques minutes à parler, des fois je suis à retardement, le jeudi après-midi, là — cette microbrasserie-là est la première au Québec à produire une bière 100 % québécoise, c'est-à-dire qu'elle n'importe rien. Là, je ne parle pas de la bouteille, je parle de ce qu'il y a dans la bouteille, là. Tous les produits poussent au Québec. Ah! ça va me revenir, je pense, c'est les 11 comtés, la microbrasserie des 11 comtés. Je vous avais dit que ça finirait par me revenir. Alors, ces gens-là, là, ce sont, comme disent les Anglais, des «poster boys» et des «poster girls» du Panier bleu. Tu ne peux pas avoir plus produit québécois, plus revalorisation des régions, développement économique. Tout est là-dedans, là, tout est là-dedans, là. C'est le produit qui pousse, là, circuit court, qui finit dans une bouteille, qui est vendu ici. Alors, tout ce qu'ils demandaient, ces gens-là, c'est que moi, une fois que je suis retourné chez moi, à Montréal, je puisse reprendre le téléphone, ou mon Internet, leur passer une commande : Peux-tu me shipper deux caisses de ta bière chez nous, s'il vous plaît? Pas grand-chose. Alors, c'est malheureux qu'on se soit arrêté là, parce que ce n'était pas compliqué à faire. Ce n'était vraiment pas compliqué à faire.

On permet maintenant à des restaurants de faire livrer de l'alcool dans une livraison par un tiers. Ce n'est pas mauvais, ça va, ce n'est pas mauvais. Pas sûr que c'est la panacée en termes de ventes, là, mais toutes les portes ouvertes en ce moment vont être les bienvenues, assurément.

On permet aussi de vendre de l'alcool, pour un restaurant, bien sûr, pour un permis de restaurant, parce tout est dans les permis ici. C'est compliqué, les permis. Dès qu'il y a la RACJ, l'alcool, on traîne des petits relents, là, assez lourds. Les collègues les plus vieux, les plus âgés, je devrais dire les plus expérimentés ici, plus expérimentés se rappelleront de la Régie des alcools et, avant ça, de la Commission des liqueurs. On garde un petit côté un peu «stuck‑up» avec l'alcool, puis c'est long à débloquer, contrairement, par exemple, à nos voisins Ontariens, qu'on dit parfois plus conservateurs que nous, qui sont pas mal plus libéraux sur la question de la vente d'alcool, mais aussi pas mal plus opportunistes et enthousiastes qu'on l'est pour leur propre marché, notamment pour le marché du vin.

Mais je m'égare. Je reviens aux restaurants, qui ont un permis de restaurant, qui pourront maintenant vendre — quand ils rouvriront, bien sûr, dans les zones rouges, ce que l'on souhaite le plus vite possible — pourront vendre un verre de vin sans nécessairement vendre un repas. Ça, c'est une réelle avancée qui fait plaisir aux restaurateurs. Parce qu'en plus c'est logique, tu vas rejoindre des amis dans un restaurant, mais tu as déjà mangé, tu ne vas pas remanger juste parce que tu veux prendre un verre de vin. Il y avait plein d'absurdités avec ça, sans parler des débats ésotériques jusque devant des tribunaux au Québec, M. le Président, pour savoir qu'est-ce qu'un repas. On a vécu ça au Québec. Il n'y a pas que le débat de la couleur de la margarine, là, qui a fait époque, là. Il y a eu des causes devant les tribunaux au Québec à savoir qu'est-ce qu'un repas.

C'était notamment un... il se trouve que c'est un ami à moi qui avait deux restaurants à Montréal qui avait décidé qu'il, lui, voulait vendre du vin aussi, parce qu'il était importateur puis il avait sa propre ligne de vin dans son restaurant, d'importation privée. Alors, il s'est dit : Les gens, des fois, ils veulent partir avec une bouteille de vin ici, après avoir mangé, ils ne peuvent pas. Bon, O.K., ça, ils ne peuvent pas, soit, on comprend, mais, il dit, comment on peut faire? On lui a dit : Bien, il faut que les gens partent avec un repas, minimalement, on va le permettre si tu vends un repas. Alors, il y a eu tout un débat. Il y a eu tout un débat juridique à savoir qu'est-ce qu'un repas. Il y a des questions très sérieuses en cour de débattues, à savoir est-ce qu'un nacho, c'est un repas. Si tu mets du fromage sur un nacho, c'est-u plus un repas? Une soupe, c'est-u un repas? Alors, la question est en train, tranquillement, de se régler, et on va permettre bientôt à des cavistes comme ça de vendre. Et il est plus que temps. Et, croyez-moi, je ne suis pas partisan du démantèlement ou de la privatisation de la SAQ, au contraire. Il y en a qui aiment Hydro. Moi, j'aime la SAQ. Bon. Je ne hais pas Hydro, là, mais j'aime beaucoup la SAQ. Je trouve que c'est un modèle qui sert bien le Québec et la population du Québec. Mais, si on peut ouvrir un peu plus, permettre justement ce genre de chose, c'est bien. Puis on le fait dans ce projet de loi.

Par contre, là encore, on est arrêté. On s'est arrêté en chemin. Parce que qu'est-ce qu'on fait avec les bistros puis les bars à vin? Eux, ils ont un permis de bar. Et là on retombe dans toute une espèce de complexité kafkaïenne, à savoir peuvent-ils vendre ou non de l'alcool. Et il y a un danger ici. Il y a un danger parce qu'en période de crise comme celle-ci, ces gens-là n'ont plus de revenu. Alors, il y a un danger de création de vente au noir, sous la couverte. Parce que tu n'as plus de revenu, mais tu as pour 200 000 $ de vin dans ton magasin. Tu ne peux plus ouvrir, tu ne peux plus vendre, tu ne peux plus rien.

Tout ce qu'ils demandaient, ces gens-là, c'était d'être capables de vendre leur vin sur place, avec toutes les mesures sanitaires. On est capable d'aller à la SAQ puis acheter une caisse de vin. On est capable d'aller chez un restaurateur puis ressortir avec deux bouteilles, là. Ça va se faire correctement avec les masques, les Purell et les produits. Puis c'est tout ce qu'ils demandaient. Mais ils se sont fait répondre : Bien non, mais change de permis. Prends-toi un permis de restaurant. Bien non, le permis de bar, ils l'ont payé, là. C'est à eux. Puis il faudrait qu'ils prennent un autre permis. Puis là, ils vont changer de catégorie. Ça fait qu'encore là on aurait pu donner un petit effort de plus et on aurait pu facilement donner un coup de main à ces gens-là.

Puis il y a des gens dans ce domaine-là qui sont des gens... de très bons entrepreneurs qui ont revitalisé des quartiers, qui connaissent leur milieu, qui sont reconnus et respectés. Il faut tout faire pour qu'ils ne ferment pas, comme tous les autres d'ailleurs, comme tous les restaurants. Puis vous savez comme moi, M. le Président, qu'il y a des secteurs qui sont pas mal plus durement touchés que d'autres. C'est la pandémie qui fait ça.

Et ce pour quoi je plaide, c'est d'essayer de donner le maximum d'aide à tout le monde. Puis quand on est capable de le faire, en plus que ça ne coûte pas un cent à l'État, bien, allons-y. Allons-y. Je ne comprends pas pourquoi ça ne s'est pas fait. On a eu ces pourparlers-là. Puis pas juste moi, là, mes collègues de l'opposition aussi. On a poussé là-dessus, on a plus de 5 000 personnes — je parlais des microbrasseries — plus de 5 000 personnes qui travaillent dans ce domaine-là maintenant au Québec. Et on évalue souvent l'importance d'une industrie au nombre d'employés. Tant de dizaines de milliers d'employés dans tel secteur, c'est superimportant. Parfois, on l'évalue aussi au salaire moyen. C'est sûr que les gens des microbrasseries gagnent moins que, je ne sais pas, moi, dans l'aéronautique, par exemple. Mais ils travaillent, puis ils font le choix de travailler, puis ils développent un secteur qui est florissant, puis ils font quelque chose de valable, de tout à fait valable. Alors, on aurait pu leur donner ce petit coup de main là.

Moi, tout ce qu'on me dit dans ce milieu-là, là, depuis le début, là, puis surtout, plus la crise avance, c'est : Les microbrasseries implantées vont s'en sortir. Le Cheval blanc va rouvrir, je vous en passe un papier. Mais le Cheval blanc, ça fait 40 ans qu'il est là, il est propriétaire de son immeuble. Ça va aller, ça va aller. Il va manger un peu son fonds de pension, là, mais... Puis je ne dis pas qu'il roule sur l'or, mais lui-même dit qu'il va s'en sortir. Mais les gens chez Siboire, là, qui ont investi trois, quatre millions, là, heureusement qu'il y a des zones orange où il y a encore un peu de business, puis d'autres régions où on est dans le rouge puis qu'ils ont investi beaucoup, c'est pas mal moins sûr qu'ils vont s'en sortir. On ne sera pas plus avancé. Et on aurait pu essayer facilement de leur donner un petit break.

Je pense qu'on aurait pu en profiter aussi, puis je vais terminer là-dessus, M. le Président, pour faire un gros, gros ménage... Et je salue, là, les deux mesures dont j'ai parlé qui sont bonnes, qui sont valables. On aurait pu faire un gros ménage sur tout ce qui est lois touchant l'alcool. La RACJ, là, parler de la RACJ à un restaurateur, là, assurez-vous d'être plutôt chum avec, parce qu'il va peut-être vous mettre dehors de son restaurant. La RACJ, là, historiquement, là, c'est la tour de Babel, probablement accouplée avec la maison des fous d'Astérix. Une chatte n'y retrouverait pas ses petits, puis les décisions ne sont pas toujours de la plus grande cohérence. Alors, ça aurait été un bon moment de faire un ménage là-dedans. Il y a des gens qui vendent de l'alcool, restaurateurs ou avec un autre permis de bistrot, qui me disent : Je suis sous la juridiction de sept ministères. Allez donc vous y retrouver. Dans le domaine de l'alcool, il y a 30 lois pour les microbrasseries seulement, 30 lois, une méchante pieuvre législative autour des microbrasseries. Alors, si ce n'est pas maintenant, c'est dommage, mais moi, je tends la main et je vous demande, chers collègues : Est-ce qu'on pourrait revoir ça à un moment donné? Ce serait de nous rendre service.

• (17 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, M. le député de Rosemont. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je prends aujourd'hui la parole sur le débat du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique.

Tel que mentionné, là, par mon collègue de Vimont et tous les autres collègues qui ont pris ici la parole, c'est un projet de loi qui, en effet, ratisse très large. Vous ne serez pas surpris, M. le Président, de m'entendre faire référence à d'autres projets de loi qui ont été débattus ici au cours des derniers temps, des projets de loi qui, également, prennent la forme de projets de loi... de grandes formes... le terme m'échappe, là, mais c'est... omnibus, voilà, qui ratissent très large. Et, dans le cas présent, on parle d'un projet de loi qui va modifier neuf lois, six règlements, contenant 66 articles séparés et se divisant, vraiment, en trois chapitres.

Le premier chapitre concerne, M. le Président, le mode de nomination des enquêteurs des corps de police spécialisés. Ce chapitre vient modifier essentiellement le mode de nomination des enquêteurs de l'UPAC, l'Unité permanente anticorruption et du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI, afin que ce soit le commissaire et le directeur qui nomment ces personnes. Ces deux institutions pourront embaucher directement, plutôt que d'utiliser des mécanismes de prêt de services ou de nomination gouvernementale, que ce soit dans le cas de l'UPAC ou dans le cas du BEI.

Sur un deuxième temps, ce projet de loi vient, conditionnellement aux conventions collectives existantes... le projet de loi propose que ces deux dirigeants déterminent les avantages sociaux, conditions de travail et de rémunération pour leurs corps de police respectifs, et, en ce sens, le projet de loi détermine les régimes syndicaux et les régimes de retraite applicables.

M. le Président, dans le cas du premier chapitre de ce projet de loi là, il y a... ça amène... et ça a été soulevé, là, dans les audiences et dans les discussions qui ont déjà eu lieu au préalable entre la ministre et les divers collègues qui siègent à la commission, il y a définitivement des questions qui restent à être éclaircies en lien avec la possible double rémunération, O.K. Le Journal de Québec a d'ailleurs relevé que le projet de loi ouvre la possibilité, pour les retraités, de profiter d'une double rémunération. Et, à ce titre, la ministre a notamment mentionné qu'il y aurait des échanges éventuellement entre les deux escouades et le Conseil du trésor au sujet des conditions de travail des enquêteurs.

La ministre a refusé de commenter la possibilité que la double rémunération soit éventuellement permise dans ces deux brigades. Donc, ça, c'est un élément qui reste à être éclairci, qui a été débattu, qui a été amené. Et je suis confiant que mon collègue de Vimont et tous les autres collègues des oppositions, avec la collaboration de la ministre, vont pouvoir... à travers l'étude article par article, pouvoir trouver une solution à cette problématique qui a été soulevée.

Le chapitre II, M. le Président, est en lien avec les mesures concernant la Commission québécoise des libérations conditionnelles. Le projet de loi propose d'abolir la composition de la commission de la catégorie des membres issus de la communauté par région, et l'article 154 précise par le fait que les décisions entre deux membres sur une libération est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une incarcération pour des raisons sexuelles, de violence conjugale ou lorsque le président le juge opportun. Le principe d'unanimité et de transfert en cas de désaccord est maintenu également à même cet article.

Un des enjeux qui émane du chapitre II, M. le Président, c'est notamment de retirer des membres issus de la communauté. Mon collègue de Vimont vous mentionnait, là, et il a une énorme sensibilité à ce niveau-là, que les corps de police... ou, en fait, l'importance que la fonction publique, que ce soit à travers ces différentes institutions, puisse... on puisse préserver cette représentativité, O.K., qu'on puisse préserver la présence de Québécois de toute origine et notamment dans divers soit corps de police ou service correctionnel, qu'il y ait cette représentativité. Et également la présence du public, donc des membres issus de la communauté qui puissent y siéger pour assurer une meilleure veille, une meilleure supervision.

Je vais m'attarder principalement, M. le Président, sur l'article 3... en fait, le chapitre III du projet de loi, qui concerne les permis d'alcool et les boissons alcooliques. On vient d'entendre le collègue de Rosemont, qui a fait l'éloge des microbrasseries et non seulement dans sa circonscription, mais à Montréal, dans le Grand Montréal et partout au Québec, et j'en suis. Mais, tout comme ma collègue de Fabre, je veux m'attarder tout d'abord, avant même d'aborder ou d'élaborer sur les enjeux ou les impacts économiques que vit le secteur de la restauration, que vit le secteur des microbrasseries depuis le début de cette pandémie, je veux m'attarder aussi sur le volet humain, le volet humain surtout qui touche nos jeunes. Parce que, comme ma collègue de Fabre l'a mentionné, on ne pourra jamais le répéter assez, l'aspect ou l'impact sur la santé mentale de tous les Québécois, et à commencer par les jeunes. Et on l'entend de plus en plus, surtout dans cette deuxième vague puisque, que ce soient les activités sportives, que ce soit la possibilité des rassemblements, on le voit depuis quelques jours, même deux semaines, sur la possibilité de se réunir en famille ou en petits groupes pour la période des fêtes. Un peu plus tôt ce midi, on a vu que les nouvelles données des nouveaux cas, lors des 24 dernières heures, ont touché un nouveau sommet, malheureusement. Donc, tout ça, et c'est un contexte unique dans l'histoire, qui a un impact profond sur notre comportement, sur notre façon de nous comporter et également surtout sur nos jeunes, et là je fais le lien non seulement de la pandémie et de nos jeunes...

Vous le savez, aujourd'hui, nos jeunes, à un très jeune âge... J'ai un garçon de 12 ans qui depuis maintenant presque deux ans a un téléphone, a accès aux médias sociaux, etc. Et beaucoup de publicité leur est partagée, et, malheureusement, c'est aussi des images qui vont prôner, par exemple, la consommation d'alcool. Ma collègue de Fabre a ramené une malheureuse histoire, effectivement, au printemps 2018, d'Athéna Gervais, une jeune de secondaire II de l'école Poly-Jeunesse dans la circonscription de Sainte-Rose. Mais l'école secondaire Poly-Jeunesse, M. le Président, c'est une école secondaire de secondaire I et II, O.K., qui est à distance de marche de mon domicile. Et c'est venu nous chercher énormément, partout à Laval, parce que comment comprendre qu'une jeune de 13, 14 ans puisse consommer l'équivalent de 12 verres de vin? Même vous et moi, même si on partirait sur une soirée de brosse, M. le Président... j'en doute, là, à votre âge et... ou à votre jeunesse, disons-le comme ça, mais...

Une voix : ...

M. Polo : Oui. Non, mais je m'en tiens... je le fais de façon très... avec beaucoup de sympathie pour M. le président, voilà. Même vous et moi, en tant qu'adultes responsables, on ne serait pas capables d'absorber autant d'alcool à l'intérieur d'un très court laps de temps. Et ça nous a ramenés à la responsabilité qu'on a ici, comme tous les élus, que, oui, il faut non seulement se soucier de l'impact économique de la pandémie, mais il faut également se soucier constamment non seulement de la déréglementation de certains secteurs, de les aider à survivre à travers cette pandémie, mais de s'assurer qu'il y a les balises nécessaires pour éviter qu'il y ait de l'abus auprès de nos jeunes, auprès de cette génération qui est en train de vivre l'impact de la pandémie au plus haut point, que ce soit à un âge où la socialisation, à un âge où les rassemblements... à un âge où ils commencent à développer leur personnalité, et de s'assurer qu'à travers des gestes et...

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député, je dois malheureusement vous interrompre. Est-ce que vous allez vouloir poursuivre lorsque nous allons reprendre le débat?

M. Polo : On vous tiendra informé, M. le Président. Merci beaucoup.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Picard) : O.K. Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 1er décembre 2020, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 18 heures)