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Documents déposés le jeudi 3 décembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-12-03 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er décembre 2020, que lui a adressée M. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale française, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 21 octobre 2020, concernant l’attentant dont a été victime Samuel Paty le 16 octobre 2020 (PDF, 449 Ko)  2141-20201203 Autres
2020-12-03 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs Rapport de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs - Consultations particulières sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PDF, 5 Mo)  2142-20201203 Rapport de commissions
2020-12-03 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 603 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la promotion de la semaine contre le racisme et du Mois de l’histoire des noirs dans les établissements d’enseignement au Québec (PDF, 138 Ko)  2143-20201203 Extrait de pétition
2020-12-03 Massé, Manon, Cheffe du deuxième groupe d’opposition La copie d’un courriel, en date du 23 novembre 2020, envoyé à M. Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux, et à M. Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, concernant le port du masque N95 par tous les travailleurs de la santé (PDF, 321 Ko)  2144-20201203 Autres
2020-12-03 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition La copie d’un article de Radio-Canada, en date du 3 décembre 2020, intitulé Exploitation sexuelle des mineurs au Québec : lutter contre les clients abuseurs (PDF, 389 Ko)  2145-20201203 Autres
2020-12-03 Derraji, Monsef, Député de Nelligan La copie d’une lettre, en date du 1er décembre 2020, adressée à M. Frantz Benjamin, député de Viau, concernant des programmes d’aide gouvernementaux dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 581 Ko)  2149-20201203 Autres
2020-12-03 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition La copie d’un courriel, en date du 2 décembre 2020, adressé aux membres de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs par Mme Astrid Martin, secrétaire de la Commission spéciale, concernant la confidentialité du rapport jusqu’à son dépôt (PDF, 820 Ko)  2146-20201203 Autres
2020-12-03 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Un document intitulé Sondage aux intervenants en réadaptation en Centre jeunesse - mesures de rétention de personne, daté du 26 février 2020 (PDF, 621 Ko)  2147-20201203 Autres
2020-12-03 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Un document intitulé Sondage aux intervenants du secteur psychosocial en Centre jeunesse - charge de travail et rétention de personnel, daté du 26 février 2020 (PDF, 860 Ko)  2148-20201203 Autres
 

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