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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2018-2020 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 3 Mo)  2150-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 5 Mo)  2151-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 11 Mo)  2153-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Polytechnique Montréal (PDF, 21 Mo)  2155-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 4 Mo)  2156-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Concordia (PDF, 7 Mo)  2157-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Montréal (PDF, 26 Mo)  2158-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 26 Mo)  2159-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 5 Mo)  2160-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 8 Mo)  2161-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 17 Mo)  2162-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 4 Mo)  2163-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Outaouais (PDF, 7 Mo)  2164-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 10 Mo)  2165-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 1 Mo)  2166-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Laval (PDF, 5 Mo)  2167-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 2 Mo)  2169-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le plan stratégique 2020-2023 du Tribunal administratif du logement (PDF, 762 Ko)  2170-20201204 Plan stratégique
2020-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 décembre 2020, que lui a adressée M. Serge Courville, commissaire à la Commission de la représentation électorale du Québec, l’informant de sa démission à compter du 3 décembre 2020 (PDF, 365 Ko)  2171-20201204 Autres
2020-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du mandat d’initiative sur l’augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) (PDF, 4 Mo)  2172-20201204 Rapport de commissions
2020-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route (PDF, 2 Mo)  2173-20201204 Rapport de commissions
2020-12-04 Benjamin, Frantz, Député de Viau L’extrait d’une pétition, signée par 147 résidents et résidentes de L’Île-Bizard, concernant le projet de paysage humanisé de L’Île-Bizard (PDF, 51 Ko)  2174-20201204 Extrait de pétition
2020-12-04 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Un article intitulé Testing mobile air purifiers in a school classroom: Reducing the airborne transmission risk for SARS-CoV-2 (version anglaise) (PDF, 1 Mo)  2176-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 5 Mo)  2152-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université McGill (PDF, 3 Mo)  2168-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) (PDF, 5 Mo)  2154-20201204 Autres
2020-12-04 Ciccone, Enrico, Député de Marquette La copie d’un document intitulé Plan de relance en loisir et sport de la Direction du sport, du loisir et de l'activité physique, DSLAP – 20 octobre 2020 (PDF, 200 Ko)  2175-20201204 Autres