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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-12-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 1 Mo)  2187-20201209 Rapport annuel
2020-12-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le plan stratégique 2020-2023 de la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 1 Mo)  2188-20201209 Plan stratégique
2020-12-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers du Fonds vert, pour l’exercice clos le 31 mars 2018 (PDF, 1 Mo)  2189-20201209 Autres
2020-12-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers du Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, pour l’exercice clos le 31 mars 2018 (PDF, 1 Mo)  2190-20201209 Autres
2020-12-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers du Musée des beaux-arts de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2020 (PDF, 355 Ko)  2191-20201209 Autres
2020-12-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PDF, 4 Mo)  2192-20201209 Rapport de commissions
2020-12-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 3 Mo)  2193-20201209 Rapport de commissions
2020-12-09 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 1 036 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renforcement des mesures visant le respect des consignes sanitaires lors de manifestations ou de rassemblements dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 74 Ko)  2194-20201209 Extrait de pétition