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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 3 février 2021

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-02-03 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 1 027 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’acquisition des anciennes terres des Sœurs de la Charité afin d’améliorer l’autonomie alimentaire du Québec (PDF, 306 ko)  2252-20210203 Extrait de pétition
2021-02-03 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition L’extrait d’une pétition, signée par 2 998 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement favorisant le soutien à domicile dans le cadre des soins de longue durée (PDF, 129 ko)  2253-20210203 Extrait de pétition
2021-02-03 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 257 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’inclusion des perfusionnistes cliniques aux professions énumérées dans l’arrêté ministériel 2020-035 concernant les primes de rétention (PDF, 127 ko)  2254-20210203 Extrait de pétition
2021-02-03 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 8 412 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant la réduction du gaspillage alimentaire. (PDF, 135 ko)  2255-20210203 Extrait de pétition
2021-02-03 Fortin, André, Leader parlementaire de l’opposition officielle L’extrait d’une pétition, signée par 1 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du nom de la station REM de Griffintown (versions française et anglaise) (PDF, 274 ko)  2256-20210203 Extrait de pétition
2021-02-03 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 144 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’octroi de ressources supplémentaires pour les services de santé de la MRC d’Avignon (versions française et anglaise) (PDF, 435 ko)  2251-20210203 Extrait de pétition