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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-02-04 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition L’extrait d’une pétition, signée par 2 026 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du financement du Collège Dawson et de l’Université McGill du projet de loi n° 66 (PDF, 407 ko)  2257-20210204 Extrait de pétition
2021-02-04 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale L’extrait d’une pétition, signée par 13 241 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des personnes âgées contre les abus financiers en résidence privée pour aînés (PDF, 215 ko)  2258-20210204 Extrait de pétition
2021-02-04 Hébert, Geneviève, Whip adjointe du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 1 056 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à Internet haute vitesse dans les régions du Québec, notamment à Saint-Adolphe-d’Howard (PDF, 133 ko)  2259-20210204 Extrait de pétition
2021-02-04 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 139 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité au crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés (PDF, 426 ko)  2260-20210204 Extrait de pétition