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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 10 février 2021

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  2263-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 2 Mo)  2264-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 19 Mo)  2265-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Collège des médecins du Québec (PDF, 2 Mo)  2266-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 8 Mo)  2267-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 4 Mo)  2268-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des agronomes du Québec (PDF, 6 Mo)  2269-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des architectes du Québec (PDF, 6 Mo)  2270-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 2 Mo)  2271-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 6 Mo)  2272-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des chimistes du Québec (PDF, 2 Mo)  2273-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 5 Mo)  2274-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 3 Mo)  2275-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (PDF, 3 Mo)  2276-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec (PDF, 15 Mo)  2277-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des dentistes du Québec (PDF, 6 Mo)  2278-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 12 Mo)  2279-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 1 Mo)  2280-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 5 Mo)  2281-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des géologues du Québec (PDF, 3 Mo)  2282-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 5 Mo)  2283-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 4 Mo)  2284-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 9 Mo)  2285-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 12 Mo)  2286-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 2 Mo)  2287-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 15 Mo)  2288-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (PDF, 1 Mo)  2289-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des optométristes du Québec (PDF, 5 Mo)  2290-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 3 Mo)  2291-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 6 Mo)  2292-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 4 Mo)  2293-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 4 Mo)  2294-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des psychologues du Québec (PDF, 2 Mo)  2295-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 3 Mo)  2296-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (PDF, 936 ko)  2297-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 25 Mo)  2298-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 2 Mo)  2299-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 6 Mo)  2300-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 9 Mo)  2301-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 4 Mo)  2302-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (PDF, 894 ko)  2303-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 8 Mo)  2304-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 11 Mo)  2305-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 3 Mo)  2306-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 3 Mo)  2307-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 4 Mo)  2308-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de Revenu Québec (PDF, 12 Mo)  2309-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Ciccone, Enrico, Député de Marquette Un avis de l’Association québécoise des médecins du sport et de l’exercice intitulé L’activité physique en temps de pandémie à COVID-19 (PDF, 221 ko)  2310-20210210 Autres