M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis cette semaine, la CCIHR, la Chambre de commerce et d'industrie du Haut-Richelieu, avec qui je me suis associé pour financer le projet, avec ma collègue de Huntingdon, offre un service d'accompagnement pour les petits commerçants et entrepreneurs, pour les aider dans la foulée de la pandémie. Il s'agit d'un programme tout simple d'écoute et de référence, pour s'assurer qu'ils sachent quelle aide est disponible pour eux et où et quelles ressources sont à leur disposition pour obtenir les conseils dont ils ont tant besoin.

M. le Président, les agriculteurs ont leurs travailleurs de rang, les centres-villes ont leurs travailleurs de rue, et le Haut-Richelieu a maintenant des travailleurs, appelons-les, de commerce pour réconforter et venir en aide aux petits entrepreneurs et commerçants, de même qu'aux travailleurs autonomes. On va les aider à identifier des moyens et des ressources pas seulement pour les aider à passer au travers, mais pour qu'ils s'en remettent en repartant de plus belle, pour faire partie de la relance, qui est à portée de main. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Nous poursuivons avec M. le député de La Pinière.

Souligner le Nouvel An chinois

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, selon le calendrier lunaire, demain, le 12 février, ce sera le Nouvel An, et, pour la communauté chinoise, c'est la fête la plus importante.

Alors, M. le Président, permettez-moi. (S'exprime en mandarin).

Alors, bonne année du buffle à toute la communauté chinoise et bonne année à toutes les communautés asiatiques et musulmanes qui utilisent le calendrier lunaire! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de La Pinière. Et je vous félicite pour votre chinois. Je cède la parole à Mme la députée de Saint-François.

Rendre hommage à M. Sébastien Grandmont, ailliculteur, lauréat
du concours Tournez-vous vers l'excellence!

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, M. le Président. Je félicite M. Sébastien Grandmont, ailliculteur de Martinville, grand gagnant du récent concours Tournez-vous vers l'excellence! organisé par La Financière agricole du Québec.

Lui et sa conjointe, Mme Marie-Pierre Dubeau, sont chefs de file en production d'ail dans la province. Ils transforment annuellement plus de 20 tonnes de fleurs d'ail selon un procédé de transformation unique. Leurs fleurs d'ail fermentées sont offertes dans plus de 500 points de vente et exportées aux États-Unis et en Europe. En quelques années, ils ont bâti une entreprise, Le Petit Mas, dont la réputation est enviable.

Dans le contexte de la pandémie, M. Grandmont nous fait percevoir un avenir prometteur à travers la relève. Il jette un éclairage positif sur l'agriculture, secteur vital de l'économie québécoise.

M. Grandmont, Mme Dubeau, nous sommes fiers de votre parcours d'entrepreneurs, qui témoigne de votre sens des affaires. Vous êtes un modèle de réussite pour vos pairs, votre communauté et l'ensemble du Québec. Vous faites briller notre agriculture jusqu'à l'international. Bravo pour vos talents et accomplissements! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Offrir son soutien aux personnes itinérantes
dans le contexte de la crise sanitaire

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Merci, M. le Président. Le dimanche 17 janvier, on a trouvé un homme mort de froid dans une toilette chimique du centre-ville de Montréal. Il s'appelait Raphael André, il avait 51 ans, il venait de très, très loin, mais à Montréal il était sans-abri. Aujourd'hui, M. le Président, j'aimerais lui rendre hommage. Raphael était d'abord un être humain, un membre d'une grande famille, celle de la nation innue, qui avait un passé, un présent, des joies, des peines. Il est mort dans des conditions inacceptables. Dans un pays comme le nôtre, M. le Président, c'est inacceptable.

Du même souffle, M. le Président, j'aimerais saluer ces milliers d'hommes et de femmes, au Québec, comme lui, des personnes en situation d'itinérance pour qui cette urgence sanitaire porte un immense coup sur leur existence déjà très fragile. J'aimerais leur dire que nous ferons tout ici en notre possible pour leur trouver un chez-soi.

J'aimerais aussi rendre hommage et dire merci à des centaines d'intervenants et d'intervenantes qui les épaulent avec patience, forts d'une immense compassion, tous les jours. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration est pour M. le député de Maskinongé.

Rendre hommage à M. Jean-Pierre Bourassa, entomologiste et professeur
émérite de l'Université du Québec à Trois-Rivières

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à M. Jean-Pierre Bourassa, un biologiste, entomologiste et professeur émérite au Département des sciences et de l'environnement de l'Université du Québec à Trois-Rivières.

Professeur depuis plus de 30 ans, Jean-Pierre Bourassa s'est toujours dévoué à la promotion et à la vulgarisation des sciences ainsi qu'à la mise en valeur du patrimoine écologique. Il a d'ailleurs été le premier directeur général de l'Insectarium de Montréal.

Ayant à coeur la promotion des sciences et de la technologie auprès des jeunes, M. Bourassa s'est impliqué pendant près de 10 ans au sein du conseil d'administration de l'organisme Technoscience Mauricie—Centre‑du‑Québec. Auteur de trois ouvrages sur les insectes, il a diffusé ses connaissances et partagé sa passion. D'ailleurs, plusieurs jeunes ont reçu son livre, Fascinants insectes, en cadeau.

Pour toutes ces réalisations et pour votre grande implication auprès des jeunes, M. Bourassa, je vous dis un grand merci. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Maskinongé. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Champlain.

Rendre hommage à M. Camille Brouillette, président
du Club des aînés de Saint-Tite inc.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux prendre ces quelques instants pour rendre un hommage bien mérité à M. Camille Brouillette, le président du Club des aînés de Saint-Tite.

Je tiens vraiment à souligner, M. le Président, son dévouement exceptionnel pour le Club des aînés de Saint‑Tite. Membre du conseil depuis 2008, élu vice-président en 2012 et président en 2018, il ne compte pas ses heures pour voir au bon fonctionnement de l'organisation. Particulièrement en ces temps difficiles, en ces temps de pandémie, M. le Président, il est toujours disponible pour répondre aux demandes venant d'organismes, de fournisseurs et s'assure que ses membres vont bien. Les collaborateurs et membres du conseil du club le confirment : il écoute, respecte les idées de chacun et veille à ce qu'un bon climat de collaboration existe. Il est reconnu pour ses qualités de gestionnaire, un homme motivant et rassembleur.

C'est avec grand plaisir que je le remercie sincèrement pour son excellent travail effectué et son implication dans sa communauté. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de René‑Lévesque.

Souligner le travail du nouveau conseil d'administration de
l'équipe de hockey Le Drakkar de Baie-Comeau

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : M. le Président, je souhaite souligner le travail de la nouvelle organisation de notre équipe de hockey favorite sur la Côte-Nord.

À la suite de la refonte complète de sa gouvernance, Le Drakkar de Baie-Comeau a débuté la saison avec un tout nouveau conseil d'administration composé de gestionnaires diversifiés et motivés. Soulignons l'implication des membres propriétaires, la ville de Baie-Comeau, des membres partisans, imprégnés de l'énergie de la ville, des membres privilégiés provenant des institutions ainsi qu'un membre représentant la communauté de Pessamit.

En cette période sans précédent où l'organisation doit faire face, en termes de priorité pour la santé et la sécurité de tous, l'organisation ne ménage pas ses efforts pour réaliser les ambitions de nos jeunes espoirs de demain. Le Drakkar offre une expérience unique d'intensité, d'émotion et de passion pour notre sport national qui est un joyau pour la communauté.

Merci aux membres du conseil d'administration sortant qui ont contribué au succès du Drakkar. Bonne saison de hockey à toute l'organisation, aux bénévoles et aux partisans. Merci de partager vos compétences et votre expérience au bénéfice du club de hockey junior de Baie-Comeau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 48)

(Reprise à 10 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, un bon jeudi à vous toutes et à vous tous. Recueillons-nous quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Rapport sur la mise en application du chapitre VI.1
du Code des professions relativement à
l'encadrement de la psychothérapie

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, M. le Président. Permettez-moi de déposer, au nom de ma collègue, le rapport sur la mise en application du chapitre VI.1 du Code des professions relativement à l'encadrement de la psychothérapie pour le deuxième quinquennat. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponse orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Enquête sur la gestion de la pandémie de coronavirus

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. La première fois que j'ai demandé au premier ministre du Québec de déclencher une enquête publique indépendante, c'était au mois d'août dernier. Depuis, il s'obstine et ne veut pas la faire. Puis plus nous avançons, plus que le temps passe, on se rend compte à quel point cette commission d'enquête publique est essentielle, car, sans enquête publique, on ne pourra pas savoir si les extraordinaires pouvoirs que le gouvernement s'est octroyés ont été utilisés judicieusement. On ne pourra pas savoir si les contrats octroyés pendant la crise étaient justifiés. On ne pourra pas savoir non plus si la Santé publique est une organisation qui est bien outillée pour gérer adéquatement une crise de cette ampleur. On ne pourra pas savoir si la coordination interministérielle a été efficace. On ne pourra pas savoir si les communications de masse ont eu l'effet escompté. On ne pourra pas savoir non plus si la campagne de vaccination a été bien optimisée. On ne pourra pas savoir si la cellule de crise a été efficace. On ne pourra pas savoir si les programmes d'aide d'urgence ont répondu aux besoins réels. On ne pourra pas savoir non plus si les confinements auraient pu être organisés différemment. Et je pourrais continuer ainsi longtemps.

Je rappellerais au premier ministre que c'est grâce à l'initiative du premier ministre Lucien Bouchard que la commission Nicolet a vu le jour sur la crise du verglas, et c'est ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir l'une des meilleures organisations en matière de sécurité civile.

Est-ce que le premier ministre peut accepter de déclencher une enquête publique indépendante?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le poste de Commissaire à la santé a été aboli en 2016 par le gouvernement libéral. C'est un organisme indépendant. On a consulté tous les partis politiques, on a choisi Mme Castonguay. Et Mme Castonguay a tous les pouvoirs, incluant les pouvoirs d'enquête. Et je continue à ne pas savoir si le problème de la cheffe de l'opposition officielle, c'est que Mme Castonguay n'est pas indépendante, selon elle, ou n'est pas compétente, selon elle, mais elle insiste pour qu'on mette en place une autre commission.

M. le Président, ça a été dur, durant la première vague, puis on a posé des gestes forts. On a embauché 10 000 préposés, ça aurait dû être fait depuis plusieurs années. On a mis un patron dans chaque CHSLD pour s'assurer enfin qu'il y ait quelqu'un qui s'assure que tous les employés portent de l'équipement de protection individuelle, ce qui n'était pas le cas, on avait congédié plusieurs de ces personnes-là dans l'ancien gouvernement.

Donc, M. le Président, je pense que Mme Castonguay va faire toute la lumière. Je pense qu'on voit déjà que la situation s'est beaucoup améliorée, dans la deuxième vague. Donc, je ne sais pas ce que la cheffe de l'opposition officielle veut.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Est-ce qu'elle trouve que Mme Castonguay n'est pas compétente ou pas indépendante?

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : À aucun moment on ne remet la compétence de Mme Castonguay en jeu. Elle a un mandat qui est extrêmement limité. Les questions que j'ai posées plus tôt, elle ne pourra pas y répondre. Or, ce sont des questions qui sont légitimes. Pourquoi avoir tardé à renflouer les réserves d'équipement de protection? Pourquoi avoir tardé à recommander le port du masque dans l'espace public? Pourquoi avoir tardé à recommander le port des masques N95 pour les travailleurs de la santé dans les zones chaudes? Pourquoi avoir attendu la mi-février pour un système de détection des variants?

Pourquoi ne pas avoir une enquête publique indépendante pour répondre à l'ensemble de ces questions?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je l'ai dit à plusieurs reprises, au total, au Québec, on n'a jamais manqué d'équipement de protection individuelle. Donc, que ce soient des gants, que ce soient des masques, que ce soient des blouses, on n'en a jamais manqué.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : Par contre, par contre, étant donné qu'il n'y avait pas de patron responsable, entre autres, des équipements, il y a des CHSLD qui n'ont pas levé la main pour dire : Il m'en manque.

Des voix : ...

Le Président : Je vais demander, s'il vous plaît... Encore une fois, questions, c'est intéressant de les entendre; réponses, tout autant. Alors, je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre, continuez.

M. Legault : M. le Président, je me rappelle très bien d'avoir posé la question à plusieurs reprises. On me disait : Quand un CHSLD nous dit qu'il manque d'équipement, il reçoit tout l'équipement en 24 heures.

• (10 h 10) •

Le Président : En terminant.

M. Legault : Mais, à un moment donné, ce n'est pas nous qui avons aboli les postes de gestionnaire dans les CHSLD.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre vient de faire la démonstration de la raison pour laquelle on a besoin d'avoir une enquête publique indépendante. Pendant des mois, les gens sur le terrain nous ont dit qu'ils manquaient d'équipement. Les rapports présentent qu'il manquait d'équipement. Les gens sont venus témoigner pour venir nous dire à quel point ils n'avaient pas suffisamment d'équipement. La seule personne que l'on entend dire qu'il ne manquait pas d'équipement, au Québec, c'est le premier ministre.

Justement, une commission d'enquête indépendante pourrait nous dire pourquoi est-ce que les communications gouvernementales n'étaient pas alignées avec ce qui se présentait sur le terrain. Voilà la raison pour laquelle on a besoin d'une enquête publique indépendante.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, Mme Castonguay, commissaire indépendante, compétente, selon nous, va avoir accès aux chiffres pour chaque journée depuis le mois de mars 2020 puis elle va pouvoir voir qu'il n'y a pas une journée où on n'avait pas une réserve, au moins pour un certain temps, de tous les équipements. Par contre, il y a des établissements où il n'y avait plus de patron, où il n'y avait pas personne pour aller demander de recevoir des équipements, puis ça, c'est la responsabilité du gouvernement libéral.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, si le premier ministre sait que c'est la faute du gouvernement libéral, pourquoi ne déclenche-t-il pas une enquête publique indépendante? Il a la réponse. Alors, en quoi est-ce que c'est un problème? Il aurait la réponse.

Les conclusions du rapport de la commissaire Castonguay ont déjà été écrites par la vice-première ministre hier, elle a dit : Il ne faudra pas se surprendre, ce sera la faute des libéraux. Et, toutes les questions que je viens de soulever, la commissaire ne pourra pas y répondre. Pourquoi? Pourtant, les Québécois, ils ont droit de savoir, M. le Président.

À quand une véritable enquête publique indépendante?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je ne comprends pas pourquoi la cheffe de l'opposition officielle ne fait pas confiance à Mme Castonguay pour aller regarder, entre autres, puis je suis certain qu'elle va le faire, combien on avait d'équipement de protection disponible à chaque jour depuis le début mars 2020. Puis j'espère qu'elle va être satisfaite une fois qu'elle va avoir ça, là, de la part de Mme Castonguay.

Donc, M. le Président, encore une fois, je ne le sais pas, pourquoi la cheffe de l'opposition officielle ne fait pas confiance à Mme Castonguay pour faire ce travail-là, entre autres sur les équipements de protection individuelle.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Enquête sur la gestion de la pandémie de COVID-19

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. Tout au long de la première vague, le premier ministre a insisté, il nous a répété à nous, aux médias, aux Québécois qu'il ne manquait pas d'équipement de protection pour les travailleurs de la santé.

Aujourd'hui, la CNESST, un organisme gouvernemental, l'a clairement contredit : des visières à usage unique pleines de sueur que les employés se partageaient, des sarraus de laboratoire inversés avec serviette autour du cou comme équipement de protection, des conditions de travail horribles. Et la version officielle du premier ministre, qu'il nous répète ce matin, c'est encore qu'il n'a pas manqué d'équipement. Pourtant, M. le Président, le constat de la CNESST est clair : dans plusieurs établissements, il a manqué d'équipement pour nos professionnels de la santé.

Si le premier ministre lui-même n'avait pas toute cette information-là sur la première vague, est-ce que ce n'est pas là, M. le Président, la démonstration claire et évidente que, pour tout le reste, pour la deuxième vague notamment, on a besoin d'une enquête publique indépendante?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Évidemment, la CNESST a un rôle de prévention, notamment des infections. Dans le contexte exceptionnel que nous traversons, les inspecteurs de la CNESST ont joué un rôle vraiment fondamental. Ils ont été appelés, ils ont fait un suivi à des plaintes qui avaient été formulées pas simplement dans le secteur de la santé, mais dans tous les secteurs d'activité. Ils ont élaboré des guides de normes sanitaires complètement nouvelles par secteur d'activité, 28 nouveaux guides, notamment dans le secteur de la santé. Ils ont émis des avis de correction.

Donc, les inspecteurs se déplaçaient, rencontraient les parties, s'assuraient de bien informer, de bien donner les outils d'information pour s'assurer de respecter les normes sanitaires que nous connaissons tous très bien. Les avis de correction se sont concentrés lors de la première vague, et il y a eu énormément d'amélioration suite au plan d'action que mon collègue de la Santé a mis en place au cours de l'été dernier. Et, ce que la CNESST a fait, nous devrions tous collectivement être fiers de leurs accomplissements.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. M. le Président, dans le contexte actuel, on ne peut pas juste gérer, il faut prévoir. Et c'est ça qu'on souhaite. La commission d'enquête indépendante, là, elle permettrait de se préparer dans l'éventualité, éventualité que personne ne souhaite, d'une autre épidémie, M. le Président. Le gouvernement fédéral, lui, se prépare déjà en augmentant la capacité de vaccins au pays, puis ça, c'était essentiel, mais ce qu'on souhaite, c'est que le gouvernement du Québec aussi se prépare en lançant une commission d'enquête pour identifier ses bonnes et ses moins bonnes décisions puis corriger le tir. C'est pour ça qu'on a besoin d'une commission d'enquête.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, en ligne avec les réponses du premier ministre et de mon collègue au Travail, je pense qu'il est clair... Puis je pense que les gens, même, le voient, la différence entre la première et la deuxième vague, là. On a eu la chance de prendre une période, cet été, pour être capables de faire une grande différence avec cette deuxième vague là qu'on savait qui allait arriver. On ne savait pas quand, mais on savait qu'elle allait arriver et on a eu une préparation qui tenait compte de tout ce que nous avions vécu dans la première vague, M. le Président. Alors, je pense que, dans ce cadre-là... Et les gens peuvent le voir, au moment où on est rendus, en ce moment, dans la deuxième vague, qu'on avait un état de préparation qui tenait compte...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...qui tenait compte de tout ce qu'on avait appris. Ça fait que je pense qu'on sera prêts pour tout ce qui peut nous arriver encore...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, M. le Président, le problème avec les réponses du premier ministre puis du ministre de la Santé, c'est que Mme Castonguay, elle ne va qu'enquêter sur la première vague, elle n'enquêtera pas sur la deuxième vague, M. le Président. Et pourtant il y a toutes sortes d'améliorations qu'on doit faire, des améliorations pour protéger nos plus vulnérables, nos travailleurs de la santé, en lien avec la deuxième vague.

On le sait, que le gouvernement n'est pas d'accord. Hier, la ministre de la Sécurité publique nous a dit que la seule conclusion possible d'une commission d'enquête, c'était de faire blâmer... de faire porter le blâme aux autres. Mais, s'ils ont vraiment joué un sans-faute, pourquoi pas une commission d'enquête?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, je vais être clair, là, M. le Président. À la question qui vient d'être posée, la Commissaire à la santé, Mme Castonguay, elle a toute la liberté d'enquêter sur la première, sur la deuxième vague. Elle a le choix, dans son mandat, de faire exactement ce qu'elle veut faire pour s'assurer qu'elle met la lumière.

Alors, quand on dit qu'elle n'a pas le choix, de regarder la deuxième vague, c'est complètement faux, M. le Président. Elle a toute la liberté d'aller voir ce qui s'est passé dans la première vague, les améliorations que nous avons mises en place l'été dernier, et ce qui a été fait dans la deuxième vague.

Alors, moi, je vais laisser travailler la Commissaire à la santé, on va lui laisser...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...faire son travail. Puis, lorsqu'on aura les conclusions, on pourra les présenter.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Accès au test rapide de dépistage du coronavirus

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, ça fait des mois, des mois que le ministre de la Santé et le premier ministre nous répètent qu'ils refusent d'utiliser les tests rapides parce qu'ils ne sont pas fiables. Je pense qu'on commence à l'avoir entendu, à plusieurs reprises, ici et sur toutes les tribunes.

On apprend ce matin que les résultats d'un projet pilote à la clinique Chauveau viennent confirmer que les craintes du gouvernement ne sont pas justifiées. En effet, les tests rapides ont permis de dépister 89 % des cas positifs à la COVID. Pendant que l'Ontario a déjà fait plus de 1 million de tests rapides, ici, au Québec, ils continuent de dormir, encore et toujours, dans des entrepôts, depuis le mois d'octobre.

Maintenant que le ministre a la conclusion, la conviction qu'il cherchait, que les tests rapides peuvent être utiles, est-ce que le ministre va, maintenant, enfin procéder à un déploiement massif des tests rapides à grande échelle?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, on va devenir vraiment des experts en tests rapides, parce que, même après deux briefings techniques qui ont été présentés non seulement aux journalistes, mais à l'opposition, il y a encore des questions, à savoir qu'on n'a pas de plan puis qu'on n'est pas d'accord avec les tests rapides, ce qui est tout à fait faux, ce qui est tout à fait faux, M. le Président, encore une fois.

Soyons très clairs. Au début janvier, l'Institut national de santé publique, avec la Santé publique, ont révisé leur position sur les tests. Il y a un document qui a été préparé, très, très clair, auquel le ministère s'est associé en disant : On comprend très bien que les tests rapides, maintenant, sont complémentaires avec notre stratégie.

On n'a jamais manqué de tests. L'Ontario, c'est une situation différente. On a pris très clairement une position sur les tests rapides, M. le Président. On est en déploiement, en ce moment, les tests sont rendus dans nos différents établissements. On est en train de développer la politique pour être capables de bien les appliquer un peu partout. On a même commencé dans certains endroits.

Alors, c'est complètement faux de dire que nous sommes contre les tests rapides. Nous avons une directive très claire, nous avons une directive très claire.

Des voix : ...

Le Président : En terminant.

• (10 h 20) •

M. Dubé : M. le Président, on peut en rire, mais ce n'est pas drôle, M. le Président.

Le Président : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard, votre complémentaire.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Bien, pour une fois, on va être d'accord, le ministre puis moi, ce n'est pas drôle. C'est vrai que ce n'est pas drôle. C'est kafkaïen, ce débat. Son collègue, encore hier, le ministre délégué à la Santé, nous disait, en cette Chambre, et nous répétait que les tests rapides ne sont pas fiables. C'est ça, la ligne du gouvernement. Alors, le ministre peut bien nous dire aujourd'hui que ce n'est pas ça qu'il fait, c'est ça qu'il dit.

Et, non, les tests rapides ne sont pas déployés à l'heure actuelle. Les CIUSSS ne les utilisent pas, n'ont pas l'intention de les utiliser. Il n'y a pas de plan de déploiement des tests rapides à l'heure actuelle.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, écoutez, M. le Président, je trouve ça vraiment intéressant, parce que... si la députée de Maurice-Richard veut en faire un sujet journalier, je n'ai aucun problème avec ça, parce que notre position, elle est très claire.

On a dit qu'on était intéressés à travailler avec les tests rapides, mais il fallait s'assurer qu'on le fasse, M. le Président, dans un environnement correct. Lorsqu'elle dit qu'ils sont fiables à 89 %, expliquez donc le 11 %. Qu'est‑ce qu'on doit faire avec le 11 % des faux négatifs, M. le Président? Alors, je pense qu'il faut faire un débat.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Dubé : On a pris la peine, et je le répète, M. le Président, on a fait... pris la peine de faire deux briefings techniques pour expliquer aux gens qu'est-ce que c'était, des tests rapides. Alors, si la députée veut revenir régulièrement avec ce point-là...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...aucun problème, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient qu'à la députée de Maurice-Richard. Nous sommes tous attentifs.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Bien, écoutez, M. le Président, le ministre peut aller faire un briefing technique aussi au Dr Weiss, à la Dre Borgès Da Silva, au Dr Vadeboncoeur, au Dr Sheppard, à la Dre Nemer, la scientifique en chef du Canada. Qui disent quoi? Déploiement massif des tests rapides dans nos écoles, dans nos milieux de soins, dans les lieux à risque d'éclosion.

On a des variants qui sont en sol québécois, à l'heure actuelle, on ne sait même pas combien on en a et on va se priver des outils qu'on a présentement, au Québec, pour faire des tests de dépistage rapide? C'est ridicule, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Christian Dubé

M. Dubé : Oh là là, M. le Président! Moi, ce que je dirais, là... Puis je veux être très, très clair, là, on n'a pas dit qu'on ne veut pas en déployer. Ils sont déployés, les tests rapides, ils sont déployés.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Dubé : M. le Président, la députée de Maurice-Richard, elle peut dire tout ce qu'elle veut, moi, je vous dis : Ils sont déployés. On a fait une directive très claire, on est en train de travailler avec tout le monde. Et je vais le dire, M. le Président, je vais communiquer dans les prochaines semaines, comme on a été transparents sur l'ensemble de notre gestion, du nombre de tests rapides qui est utilisé, mais dans les bons endroits, M. le Président, pour être sûrs que c'est fait correctement, avec la santé de la population en tête, M. le Président. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mesures d'aide directe aux entreprises

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, ça fait plusieurs semaines que j'essaie d'expliquer au ministre de l'Économie que son programme de prêts pardonnables ne fonctionne pas. Malgré tout, on me répète la même chanson. Il va même jusqu'à dire que, s'il y a un tel nombre de demandes qui aboutissent, c'est que la situation des entreprises ne doit pas être si pire.

Pour le bénéfice de cette Chambre, j'aimerais vous parler de ce qui se passe du côté des MRC, qui administrent les programmes. Elles reçoivent des nouvelles directives à chaque semaine. Quand elles ont besoin d'une précision, ça prend un temps fou avant d'avoir une réponse du ministère. Elles sont débordées de demandes. Elles sont obligées de multiplier les séances d'information aux entreprises pour expliquer les programmes conçus par la CAQ. Des MRC nous ont confié qu'elles croulent sous la charge administrative. Savez-vous c'est quoi, le délai de traitement des MRC qui performent le mieux? Un mois, M. le Président, alors que le ministre de l'Économie, nous, il nous parle de 10 jours.

Est-ce que le ministre va encore me dire que son programme est fantastique?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Merci, M. le Président. Alors, on vit une récession extrêmement importante, la plus grande récession depuis la Deuxième Guerre mondiale. Et le gouvernement du Québec est le gouvernement qui a déployé le plus d'aide, au Canada, en complément de l'aide du gouvernement fédéral.

Alors, je rappelle que les entreprises ont accès à la Subvention salariale d'urgence, pour les salaires, et l'aide aux loyers commerciaux pour les loyers. Le gouvernement du Québec vient en complément avec l'AERAM pour payer les frais fixes jusqu'à 15 000 $, et les prêts sont pardonnables à 80 %. Alors, si on fait l'énumération, salaires, loyers, frais fixes, je pense que l'aide qui est là et disponible, elle est généreuse.

Et, oui, c'est des conditions difficiles, et nous travaillons avec les MRC pour aider l'ensemble des entreprises québécoises.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, ce n'est pas au fédéral que je pose ma question ce matin. Le ministre nous a dit qu'il avait simplifié son programme et que le formulaire avait maintenant cinq pages. Mais, si son fameux formulaire change à tout bout de champ, c'est loin d'être simple pour les gens sur le terrain. Ça veut dire que les agents de développement perdent un temps fou à prendre connaissance des changements à chaque semaine.

M. le Président, qui, au gouvernement, est capable de concevoir un programme simple et efficace?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, excusez-moi, M. le Président, il y a beaucoup de fils à l'arrière.

Alors, je veux être clair sur le formulaire, O.K.? Oui, au début, il y avait des formulaires différents dans chacune des MRC, et on a pris acte des critiques, et maintenant il y a un formulaire standard de cinq pages. Et qu'est-ce qu'on demande, M. le Président? On demande des états financiers pro forma. Ça, ça veut dire que vous devez présenter votre situation financière, parce qu'il en va de l'intégrité des fonds publics. Oui, on veut savoir à qui on prête de l'argent, et c'est normal, c'est ce que les citoyens s'attendent. Ensuite, l'aide est déployée rapidement pour aider...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...et c'est dans le respect des finances publiques.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Les citoyens à qui on demande des états financiers personnels n'avaient aucun problème financier avant la COVID, M. le Président. Le ministre a permis aux MRC de prendre un gros 3 % des frais d'administration sur l'enveloppe pour payer les salaires des agents affectés à l'administration de ces programmes. Wow!

Est-ce qu'il sait que la plupart de ces organisations ont un comité d'investissement formé de gens d'affaires bénévoles pour analyser les demandes? Si je comprends bien, le ministre a sous-traité à rabais l'administration de son programme et laisse les MRC se dépêtrer avec ça.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, mon impression, c'est qu'on était tous d'accord pour utiliser... de favoriser le développement régional, et, oui, nous avons utilisé les acteurs locaux pour déployer les fonds. Alors, si le prêt est de plus de 50 000 $, c'est traité au niveau d'Investissement Québec. Et, lorsque le prêt est inférieur à 50 000 $, et on a augmenté ces montants jusqu'à 150 000 $, ça va directement dans les régions pour que les acteurs locaux soient impliqués. C'est eux qui connaissent leur région et leurs entreprises. Et le programme est très simple. Si vous avez un prêt de 100 000 $, vous avez jusqu'à 80 % du prêt, donc 80 000 $, qui est pardonnable et jusqu'à 15 000 $ par mois de frais fixes qui sont éligibles.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Conditions de travail dans le réseau de la santé et des services sociaux

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je ne veux pas me lever... Je ne pouvais pas me lever en Chambre ce matin sans offrir mes condoléances aux proches, aux familles, aux collègues des deux intervenantes de la DPJ qui ont perdu la vie cette semaine. Quand j'ai appris la nouvelle, j'ai appelé le syndicat. On m'a dit : On ne sait pas trop ce qui s'est passé, on n'est pas prêts à tirer des conclusions, mais il faut qu'on prenne soin les unes des autres parce que ce qui s'en vient nous fait peur.

Vous n'avez pas idée du niveau de détresse de ces filles-là. À tous les jours, elles vivent des agressions, de la violence physique, psychologique, puis elles ne dénoncent pas. Pourquoi? Bien, parce qu'on leur dit que c'est normal. C'est ça, leur job.

Ce n'est pas juste à la DPJ que les femmes vivent le calvaire, c'est partout dans nos services publics. Cet automne, j'en ai rencontré des centaines, elles m'ont toutes dit la même affaire : On n'a pas de voix, on ne nous entend pas. On arrive là pour prendre soin des gens, mais le système nous avale puis il nous recrache quand on a fini par craquer.

En décembre, il y a une auxiliaire qui est venue à une de mes assemblées puis qui nous a lu comme témoignage sa lettre de démission. C'est ça, l'ambiance dans nos services publics, puis c'est en train de nous péter dans la face.

Est-ce que le premier ministre va envoyer le message à la présidente du Conseil du trésor et lui dire qu'elle doit investir massivement dans les conditions de nos travailleuses du réseau public?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, moi aussi, j'ai trouvé ça très dur d'apprendre les deux suicides des intervenantes dans des DPJ. Je veux d'ailleurs offrir toutes mes condoléances aux familles de ces deux personnes-là.

M. le Président, on le sait, déjà avant la pandémie il y avait un problème, un gros problème de manque de personnel dans les DPJ. Mon collègue le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a annoncé à plusieurs reprises... Février 2019, nouveau budget. Juillet 2019, un autre budget additionnel. Juillet 2020, un autre budget additionnel. On a réussi à réduire les listes d'attente, mais il y a encore énormément de travail à faire pour rendre la charge de travail plus raisonnable pour les personnes qui s'occupent des jeunes qui sont en détresse.

Donc, moi, j'ai confiance en mon collègue le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Et, jusqu'à présent, il a eu complètement carte blanche pour ajouter des ressources, il a eu toute la collaboration du ministre des Finances.

C'est vrai que, dans certains cas, c'est difficile de recruter. Bon, évidemment, on est en négociation de conventions collectives, ça n'aide pas. On a hâte que ce soit réglé, ces négociations de conventions collectives. On a prévu, parce que la cheffe parle aussi des hôpitaux, une bonification importante des conditions de travail pour les infirmières.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Donc, M. le Président, il y a encore du travail à faire, et c'est une priorité.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, ils mettent de l'argent pour réduire les listes d'attente, c'est beau. Il n'y a personne, par contre, qui veut aller travailler à la DPJ. Pourquoi? Parce que, sur le terrain, c'est ça que les filles nous disent, la job est dure, puis en plus, bien, quand il arrive un drame, tu le portes sur toi, sur ton coeur, dans ton âme, puis ce n'est pas rare qu'on te pointe du doigt.

Il faut que le message du premier ministre soit clair, pas juste : Les négociations sont en cours, c'est : Conseil du trésor, mets de l'argent, on a besoin de bonnes conditions.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est vrai que la situation est difficile dans les DPJ. Le ministre délégué m'a parlé de certaines visites. Même mon épouse est allée, Isabelle, visiter des DPJ. Il y a un travail extraordinaire qui se fait de ce côté-là, puis il y a des intervenants, là, c'est de l'or en barre, ces personnes-là, et il faut venir les appuyer. Il faut avoir plus de gens d'expérience aussi qui aident les nouveaux, parce qu'il y a beaucoup de nouveaux qui arrivent là puis qui sont laissés un peu à eux-mêmes.

Donc, je suis très conscient, M. le Président, que, de façon générale...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...la santé mentale a été négligée depuis beaucoup trop longtemps.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, les gens, les femmes ne veulent pas aller travailler à la DPJ, même quand on ouvre des postes, parce qu'elles savent que les conditions de travail ne sont pas soutenables, elles savent d'entrée de jeu l'état de détresse de leurs collègues de travail qui sont déjà sur le terrain. Alors, il n'y a pas deux mille solutions, il faut améliorer les conditions de travail de ces femmes-là, bien sûr, à la DPJ, dans l'ensemble du réseau. Et la façon, ce n'est pas juste : On va négocier, c'est de dire : On va donner des bonnes conditions.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce n'est pas exact, de dire qu'il n'y a personne qui veut aller travailler dans les DPJ. Il y a beaucoup plus d'employés aujourd'hui qu'il y en avait il y a deux ans. Il n'y en a pas encore assez, mais, grâce à ces embauches-là, il y a eu une baisse des listes d'attente, ce qui est quand même extraordinaire. Mais il y a encore du travail à faire, puis le ministre délégué à la Santé m'en parle à chaque semaine. Et ça doit être une priorité de société, s'occuper de nos jeunes qui ont des problèmes puis qui vivent de la détresse.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Dépistage des variants du coronavirus

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : ...M. le Président. Hier, nous avons appris des nouvelles peu réjouissantes : 35 cas potentiels de variants à Montréal, dont un dans une école, et ça vient s'ajouter aux 11 cas qui sont déjà identifiés. On est en urgence sanitaire depuis un an, M. le Président, et ça a pris quatre semaines pour confirmer deux cas de variant de l'Afrique du Sud en Abitibi. Chaque jour où un cas n'est pas dépisté, isolé, tracé, on donne la chance au virus de se propager. On le sait, M. le Président, en Ontario ils font du criblage sur 100 % des cas positifs depuis la semaine dernière pour identifier la présence de tous les cas de variants.

Pourquoi, encore une fois, le gouvernement du Québec tarde à agir?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, on va mettre les choses en perspective, M. le Président, parce que la question des variants, pour nous, elle est excessivement importante, puis je pense qu'on l'a démontré, d'ailleurs. On a été excessivement transparents depuis quelques semaines, lors des différents points de presse, quelle était notre politique en termes de séquençage et maintenant en termes de criblage. Nous avons été très, très clairs et très transparents sur ça, M. le Président.

Premièrement, sur la question de séquençage, on fait du séquençage depuis le début de la première vague. Donc, le séquençage, c'est vraiment pour bien comprendre quels sont les nouveaux variants qui pourraient arriver.

Maintenant, ce qu'on a rajouté, exactement comme l'Ontario a fait récemment, M. le Président, c'est d'ajouter la partie criblage, puis, la partie criblage, lorsqu'on reçoit un test positif, un test positif par PCR, c'est d'y ajouter un autre test qui vient sur le même résultat pour être capable de savoir s'il y a un nouveau variant dans ce test-là. Encore une fois, c'est quelque chose qui peut se faire avec le test PCR.

On a travaillé là-dessus. On a demandé à l'INSPQ, au cours des derniers jours, d'accélérer le nombre de criblages...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...que l'on pourrait faire pour être à 100 % le plus rapidement possible. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, la réponse du ministre, ça rappelle une triste situation déjà vue. Toujours un coup de retard, le port du masque durant la première vague, le port du N95 pour les travailleurs de la santé, la transmission par aérosols, les purificateurs dans les écoles, les tests rapides, puis aujourd'hui c'est la chasse aux variants. On est en retard. Toujours deux trains de retard. Toujours un coup de retard. C'est déjà commencé, puis le ministre nous dit : Ici, dans quelques semaines, on va cribler la majorité des cas. On ne sait même pas si c'est 100 %.

Est-ce que le ministre peut nous assurer qu'il a pris tous les moyens qu'on ne revive pas ce qu'on...

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je l'ai dit hier, là, je pense que la députée de Maurice-Richard devrait faire attention à ses termes, pour la population seulement, pas pour moi, pour la population, M. le Président.

Le Président : ...de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, c'est vous qui menez les travaux ici, en cette Chambre, on se fie à votre bon jugement pour décider des termes inappropriés en cette Chambre, mais moi, je n'ai rien entendu.

Le Président : ...je pense que c'est assez clair. Lorsque quelque chose est dit... On n'a pas à imputer quoi que ce soit, mais, quand quelque chose est dit, je le dis, et je le dis assez rapidement. Je vous demande votre collaboration. Je pense que vous comprenez tous.

M. le ministre, à vous.

M. Dubé : ...M. le Président. Mais ce que j'aimerais dire aux Québécois, c'est que nous avons été très rapides dans le séquençage. On est la province, en ce moment, où il y en a le moins, de variants, parce que nous travaillons, justement, sur le séquençage et sur le criblage. Et je l'ai dit, on en a fait une priorité, M. le Président, d'être en avant de la parade sur la question des nouveaux variants, et nous allons continuer de l'être, peu importe ce que l'opposition va dire sur ce sujet-là, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, tous les experts, hier, nous ont dit qu'ils sont préoccupés. On a peu de cas parce qu'on ne les a pas dépistés. C'est ça, la réalité. On est en retard. On navigue dans le noir parce qu'on ne teste pas suffisamment la présence des variants. Le ministre, c'est son rôle, de rassurer les Québécois.

Est-ce qu'il peut nous rassurer qu'on ne va pas se réveiller la semaine prochaine avec 100 cas, 200 cas, 300 cas, 500 cas de variants?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mon rôle, M. le Président, là, c'est de s'assurer qu'on fait tous les bons gestes à tous les jours. Quand on a eu le rapport, hier, de ce qui s'est passé à l'école Saint-Stanislas, nous nous sommes assurés qu'il y aurait un criblage sur tous les tests positifs, tous les tests positifs de Saint-Stanislas, pour comprendre le nombre de variants, si variants il y a dans le cas de Saint-Stanislas.

Alors, ce que j'aimerais rassurer les Québécois, M. le Président, c'est qu'autant dans le séquençage, qu'on a bien expliqué, maintenant dans le criblage, nous ne sommes pas en retard, nous sommes en avance. Et, lorsque nous avons des tests positifs qui nous inquiètent dans des situations particulières, comme par exemple le cas de Stanislas...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...nous sommes là avec les bons tests, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Projet de réseau structurant de transport en commun à Québec

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Pour saboter les projets de transport en commun dans la région de Québec, la CAQ est d'une efficacité redoutable. Dans l'opposition, ils militaient contre les voies réservées pour les autobus en banlieue...

Le Président : ...«saboter» est un terme... D'ailleurs, je vous laisse... je vous entends prononcer certains termes, certains sont dans les propos non parlementaires. Je vous demande d'être prudents. Je vous fais seulement un rappel parce que je veux que les débats se continuent, mais soyez prudents, s'il vous plaît, sur les termes à être utilisés.

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, à ma connaissance, le terme «saboter» ne figure pas au recueil des propos non parlementaires.

Le Président : Il pourrait le devenir, cependant, alors je vous demande d'être prudents. Merci.

M. Nadeau-Dubois : C'est dans votre pouvoir de l'y inclure, mais, s'il vous plaît, ne pas induire que le député a utilisé un mot qui était déjà...

Le Président : Non, on va arrêter le débat, il y a une période de questions. Je vous demande d'être prudents, c'est le message et le fond du message. M. le député, à vous.

M. Zanetti : Alors, ils ont milité contre les voies réservées pour les autobus dans les banlieues. Aujourd'hui qu'ils sont au pouvoir, ils sont en train de faire couler le plus important, le plus grand projet de transport en commun de la ville de Québec, de l'histoire de notre capitale nationale.

J'aurais aimé connaître les idées de la CAQ pour le transport collectif à Québec. J'ai invité le député de Chauveau en débat, je n'ai toujours pas de réponse. Les députés de la CAQ ne disent rien, ne proposent rien pour le transport en commun à Québec. Aux élections de 2018, là, ils se sont tous engagés, toute la gang, à réaliser le projet de transport structurant. Aujourd'hui, le projet sert encore plus les banlieues que le projet initial, mais là, tout d'un coup, ils le bloquent.

Les faits, M. le Président, c'est que, plus le projet sert les banlieues, plus la CAQ s'y oppose. Pourquoi?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, je vais répondre au député de Québec la même réponse que j'ai donnée au député de Marquette cette semaine, au député de Mont-Royal avant les fêtes : C'est un projet important pour la ville de Québec. C'est un projet important pour nous, comme gouvernement. C'est un projet qui a bien évolué entre le tome I et le tome II.

Dans le tome I, il y avait une part de tramway qui coûtait 2,4 milliards. Dans la deuxième version, le coût a augmenté à 3,1 milliards. Il y a une portion pour la périphérie, on va l'appeler ainsi, qui était de 200 millions. Le travail que j'avais à faire, c'était de bien évaluer, encore une fois, le projet comme tel et de voir pourquoi il ne répondait pas à nos besoins. Il y a eu un rapport du BAPE qui a été, on pourrait dire, dévastateur, dans une certaine mesure. Et, dans ces conditions, on devait travailler pour être capables de s'assurer que la colonne vertébrale était la bonne, de bonifier le projet et de s'assurer, encore une fois, avec la ville de Québec qu'on puisse offrir le meilleur projet de tramway pour tous les usagers.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Dans le projet que vous avez appuyé et le projet qu'il y a aujourd'hui, la différence entre les deux, c'est que le projet, aujourd'hui, dessert encore plus les banlieues, ça va encore plus loin. Il y a même des Flexibus qui vont chercher les gens dans leurs maisons. Il y a 1,6 milliard de dollars qui est attribué dans le projet à l'extérieur du centre-ville.

Pourquoi est-ce que le ministre des Transports n'utilise pas les bons chiffres?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le député de Québec ne peut pas nier le fait que le rapport du BAPE était très inquiétant, sinon dévastateur. Dans ces conditions, il était important, comme ministre, avec mon équipe, qu'on puisse étudier le projet, donner un rapport qui était convenable pour le projet comme tel et de s'assurer qu'on puisse bien desservir la périphérie. C'est ce qu'on a fait. J'ai confirmé que la colonne vertébrale, le tramway, était le bon choix. Mais est-ce qu'on peut aller plus loin? Oui. C'est le travail que l'on fait, présentement. Le canal de communication est ouvert avec la ville de Québec. Laissez-nous faire le travail, soyez patients.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Depuis le rapport du BAPE, il y a eu un ajout de Flexibus. Dans les banlieues éloignées, on va chercher les gens à la maison pour les ramener. Alors, il y a eu des réponses qui ont été données. La question, là, c'est que la CAQ a l'air de voir Québec comme une bourgade folklorique qui n'a pas le droit à un service de transport en commun moderne. Nous, on la voit comme la capitale d'un pays moderne qui pourra avoir et qui doit avoir son réseau de transport.

Pourquoi est-ce que le gouvernement manque d'ambition?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le député a raison, Québec mérite un réseau structurant. Québec est la seule ville de 500 000 habitants au Canada qui n'a pas un réseau lourd, un réseau structurant. On veut livrer le projet, mais on veut livrer le meilleur projet. Et c'est le travail que nous faisons présentement, au ministère, pour être capables d'offrir le meilleur projet aux usagers, à la clientèle de Québec, mais surtout, aussi, pour toute la périphérie.

Donc, je vous dis encore une fois, les sommes sont importantes. C'est 3,3 milliards, ce projet. On veut prendre les meilleures décisions pour un projet qui va durer dans le temps, qui va durer pour les 50, 75 prochaines années. Soyez patients.

Le Président : Question principale, M. le député de Marquette.

Développement du transport collectif dans
la région de la Capitale-Nationale

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, nous sommes à la croisée des chemins concernant le tramway. Après avoir mis plusieurs bâtons dans les rails du projet, le gouvernement doit décider s'il va de l'avant ou s'il continue à gagner du temps.

On comprend que la CAQ souhaite une meilleure desserte dans les banlieues, et nous sommes d'accord. La documentation produite par les villes démontre que 1 milliard de dollars, pour les banlieues, y sont alloués. C'est ce que le premier ministre demande. Cependant, il n'est pas encore satisfait.

Alors, pour respecter le budget, à quel endroit la CAQ veut couper? Quels sont les arrondissements qui devront être sacrifiés? Cap-Rouge? Vanier? Limoilou? Charlesbourg? Si la ministre de la Capitale-Nationale ne veut pas entrer dans les détails, le ministre des Transports, lui, doit le faire. Les citoyens de Québec sont en droit de savoir.

Cette semaine, la ville a mis cartes sur table. Est-ce que le ministre s'engage à être transparent et faire la même chose?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, je suis transparent. Je l'ai toujours été et je vais continuer de l'être. J'ai mentionné... et vous avez bien écouté la réponse que j'ai donnée au député, à savoir que le projet a bien évolué, puis je vais répondre la même chose que je vous ai donnée au débat de fin de séance de mardi soir. Entre le tome I et le tome II, il y a énormément de changements. Le coût du tramway est plus élevé, la portion de la périphérie a évolué et changé. C'est mon travail de bien évaluer ce projet et de le rendre meilleur pour répondre, encore une fois, à toute la périphérie de Québec puis de m'assurer qu'on aura le meilleur projet pour les 50, 75 prochaines années.

Donc, encore une fois, oui, tout le monde est pressé, tout le monde voudrait qu'on l'annonce rapidement, mais on doit bien faire les choses, et je vous demande juste un peu de patience pour qu'on soit capables, encore une fois, de bien le travailler et d'offrir le meilleur projet pour la ville de Québec et sa périphérie.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, continuons sur un autre projet que la CAQ décide de ne pas dévoiler ses informations. Le ministre des Transports a reporté deux fois la grande annonce du troisième lien. On ne connaît toujours pas le prix, où va-t-il déboucher. On attend l'étude d'achalandage. Le MTQ reste silencieux face au BAPE. On entend maintenant parler d'un problème de pente. Bref, le député de La Peltrie, qui a mis son siège en jeu, commence à être nerveux.

Est-ce que le ministre des Transports peut rassurer son collègue avec une annonce officielle et le début des travaux?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : On va régler une chose, M. le Président, là, il n'y a pas de problème de pente, O.K.? On va régler ça tout de suite, là.

Premièrement, entre la phase I ou le tracé I qui avait été annoncé, j'avais demandé à mes équipes de travailler aussi sur un tracé centre-ville—centre-ville. Et je pense que, quand on a dévoilé ce tracé centre-ville—centre-ville, on a pu faire l'unanimité. On a vu les réactions du maire de Québec, on a vu les réactions du maire de Lévis et de plusieurs maires qui ont dit : Bravo!

Il y avait une touche importante, dans ce deuxième tracé, c'est le transport collectif. C'est important pour moi d'avoir un tunnel qui aura du transport collectif, encore une fois, pour être capable de répondre et de boucler la boucle du transport, réseau structurant, celui de Lévis...

Le Président : En terminant.

M. Bonnardel : ...et de s'assurer qu'on ait la meilleure offre possible de transport collectif pour les gens de Québec...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Encore une fois, la CAQ semble être dépassée par les projets de transport. Malgré de grandes promesses électorales avec le REM à Chambly, on apprend cette semaine que cette belle promesse tombe à l'eau et que le ministre des Transports doit reculer. Une chance que le député de Chambly, lui, n'a pas mis son siège en jeu. Force de constater, M. le Président, que la moyenne au bâton dans les grands projets du ministre laisse à désirer et que ses belles promesses ne seront pas respectées.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, encore une fois, le projet de réseau structurant est important pour notre gouvernement, le tunnel Québec-Lévis est important pour notre gouvernement, comme tous les projets du REM et toutes les phases futures que nous souhaitons mettre de l'avant, le projet de Gatineau aussi qui est important. Donc, dans ces conditions, on y travaille pour offrir, encore une fois, les meilleurs projets possible pour l'ensemble des Québécois.

Le Président : Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.

Adoption et mise en oeuvre du Principe de Joyce

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Tout le Québec a été ébranlé par la mort tragique de Joyce Echaquan. Les nations autochtones ont réclamé l'action. La nation québécoise a demandé pour l'action. Mais le gouvernement est rendu où dans l'action? Parce qu'hier le chef Ottawa de la communauté Manawan a dit que le travail n'est pas terminé et il faut que ça bouge.

M. le Président, le document ici sur le Principe de Joyce, c'est un guide pour le gouvernement. Et c'est clair, qu'est-ce que les autochtones demandent : ils demandent le droit d'avoir accès sans aucune discrimination à tous les services sociaux et en santé.

You cannot have half justice, Mr. Speaker, you can only have full justice.

Notre société demeure toujours ébranlée par l'affaire et la mort de Joyce Echaquan.

Alors, ma question pour le gouvernement : C'est quoi, votre plan de match de rendre justice à Joyce?

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la mort de Joyce Echaquan a touché l'ensemble de la population québécoise, et il y a des réformes qui s'imposent. Et, depuis la nomination du nouveau ministre des Affaires autochtones, vous avez pu voir, M. le Président, que nous annonçons d'une façon qui est rapide et qui fait en sorte de prendre en considération les besoins des nations autochtones.

Je pense que le dialogue que nous devons construire doit se faire de nation à nation. Et, les difficultés qu'il y a eu, M. le Président, dans l'histoire, il faut les réparer, M. le Président. Et c'est ensemble qu'on va réussir à réparer ces difficultés, ces événements qui sont survenus. Mais il ne faut plus jamais, M. le Président, qu'un tel événement survienne, plus jamais, M. le Président, et il y a unanimité en cette Chambre, M. le Président, et dans l'ensemble de la population québécoise. Alors, on doit avoir une sensibilité particulière. Il doit y avoir des actions particulières qui sont faites de concert avec les nations autochtones. C'est ce que nous faisons, c'est ce que le ministre des Affaires autochtones fait, et c'est que nous continuerons de faire, M. le Président, sans relâche, parce que nous devons cela aux Premières Nations, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et nous continuerons de le faire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Le ministre de la Justice parle de sans relâche, mais hier le chef Ottawa a questionné s'il y a un relâchement de la part du gouvernement de faire des actions concrètes. Ça fait depuis le temps des fêtes où le ministre des Affaires autochtones n'a pas parlé avec le chef de Manawan.

Alors, je pose la question : Est-ce que ce gouvernement va déposer un projet de loi pour rendre justice à Joyce, un projet de loi sur le Principe de Joyce, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Oui. M. le Président, je pense que c'est important de préciser au collègue que, justement, cet après-midi, on a justement un caucus autochtone et on va discuter de la situation avec mon collègue, M. le ministre des Affaires autochtones. Donc, je pense que c'est important de nous donner le temps de voir, justement, la discussion qu'on aura cet après-midi là-dessus. Merci.

• (10 h 50) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : M. le Président, le gouvernement fédéral a pris action. Ils ont organisé deux rencontres avec tous les partenaires partout au Canada sur le Principe de Joyce. Ils ont pris l'engagement, le gouvernement fédéral, de déposer un projet de loi sur le Principe de Joyce. Et hier, quand même, le ministre des Affaires autochtones a dit qu'il va soutenir la communauté puis il a annoncé 2 millions de dollars pour les projets pour la communauté de Manawan, pour faire la bataille, pour faire la suite pour le Principe de Joyce.

Alors, je pose la question au gouvernement : Est-ce que vous prenez l'engagement de déposer un projet de loi sur le Principe de Joyce ici avant la fin de la session?

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, comme je l'ai dit, nous travaillons avec les nations autochtones. Le ministre responsable des Affaires autochtones est à leur écoute, et on trouve des solutions ensemble, M. le Président. Et le ministre des Affaires autochtones, M. le Président, va continuer de travailler avec les nations autochtones, va continuer aussi de prendre en considération... Et c'est pour ça, M. le Président, qu'il a déposé notamment un projet de loi sur les enfants autochtones disparus, parce que les nations autochtones ont souhaité un projet de loi qui était distinct. Et qu'est-ce qu'on a fait? On les a écoutés, M. le Président. On a séparé les dispositions qui étaient dans l'ancien projet de loi qui avait été déposé par la ministre de la Santé à l'époque et on a fait un projet de loi, on les a consultés.

Alors, on est à l'écoute des besoins des nations autochtones et on va continuer, M. le Président, d'agir de cette façon-là pour faire en sorte de répondre à leurs besoins, leurs aspirations.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des difficultés que vivent plusieurs entreprises du Québec afin de passer au travers des effets de la pandémie sur leurs finances;

«Qu'elle considère que les contrats publics pourraient faire en sorte de lever une partie du fardeau de sur les épaules de ses entreprises en leur permettant de combler des contrats d'une importance significative;

«Qu'elle reconnaisse que l'usage de l'approvisionnement de gré à gré au courant de la pandémie n'a malheureusement pas favorisé les entreprises québécoises, qui pourtant étaient et sont toujours en mesure de fournir notamment des équipements de protection personnelle;

«Qu'elle rappelle que le précédent président du Conseil du trésor affirmait qu'il allait permettre par règlement une facilitation d'accès au contrat publics pour [des] producteurs locaux dans le cadre du projet de loi 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec;

«Qu'elle souligne que le dépôt de ce règlement se fait attendre et qu'en attendant ce sont les fournisseurs régionaux québécois qui paient le prix de ces délais;

«Qu'elle rappelle que la population québécoise a fait preuve d'une grande solidarité envers les entreprises québécoises en achetant lorsque possible des denrées produites localement;

«Qu'elle rappelle également que le gouvernement du Québec a fait une campagne pour favoriser l'achat local par la population québécoise, mais que celui-ci ne fait malheureusement pas preuve d'exemplarité en la matière;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de la CAQ de favoriser l'accès des entreprises québécoises aux contrats de l'État et qu'elle exige que le gouvernement caquiste dépose rapidement le règlement associé au projet de loi 37, dans lequel l'accès aux contrats publics pour les entreprises québécoises sera simplifié et favorisé de façon évidente;

«Enfin, qu'elle demande au gouvernement caquiste de favoriser lorsqu'il est possible et que les exigences sont respectées, les fournisseurs québécois conformes au détriment des fournisseurs étrangers.» Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Marquette, le député de Chomedey et la députée de Marie‑Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la nécessité pour les municipalités des régions du Québec d'être desservies par des services de transport collectif fiables et de qualité, particulièrement pour les personnes aînées, les jeunes, les personnes immigrantes et les personnes à mobilité réduite;

«Qu'elle prenne acte que des transporteurs par autocar ont suspendu certaines liaisons desservant les régions en raison du manque d'achalandage dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et ce, malgré l'aide financière d'urgence offerte par le gouvernement;

«Qu'elle prenne acte que la Fédération québécoise des municipalités réitère l'importance de revoir le modèle actuel qui favorise la desserte des liaisons les plus rentables au détriment des besoins de la population dans les régions périphériques;

«Qu'elle affirme l'importance de lancer une réflexion sur le transport collectif interurbain dans les régions du Québec, comme le réclament des dizaines de MRC ainsi que la Fédération des transporteurs par autobus;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'organiser un sommet national sur le transport collectif régional interurbain.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Mille-Îles, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la SEPAQ n'effectue présentement aucune vérification permettant de confirmer l'adresse de résidence des locateurs de ses chalets;

«Par conséquent, qu'elle demande au gouvernement d'exiger de la SEPAQ une vérification des adresses avant d'autoriser la location de tout chalet, et d'interdire toute location à des visiteurs en provenance de l'extérieur des zones de couleur de ses sites.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Souligner la concrétisation d'un partenariat permettant
la réalisation du projet de parc éolien Apuiat

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mercier, le leader du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin et le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata :

«Que l'Assemblée nationale souligne la concrétisation d'un partenariat historique permettant la matérialisation de l'important projet éolien Apuiat;

«Qu'elle mentionne que la détermination de la nation innue et des élus de la Côte-Nord ainsi que les efforts concertés du gouvernement du Québec, d'Hydro-Québec et de Boralex, ont mené à la matérialisation de cette entente;

«Qu'elle rappelle qu'il s'agit d'un projet rassembleur pour les communautés innues ainsi qu'un facteur de rapprochement entre le gouvernement du Québec et les Innus;

«Qu'elle affirme que la construction de ce parc éolien engendrera des retombées économiques directes et indirectes dans toute la région de la Côte-Nord et ailleurs au Québec tout en contribuant à consolider la durabilité de nos milieux de vie nordiques et à la capacité des communautés d'habiter [le] Nord;

«Qu'enfin, elle souligne que ce projet, s'appuyant sur la transition énergétique, s'inscrit directement [dans] la relance économique du Québec, offrant un complément à notre production hydroélectrique et une source d'énergie propre.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande donc vos votes respectifs sur cette motion. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous passons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 16 février 2021, de 9 h 30 à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 16 février 2021, de 9 h 30 à midi, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale, ainsi que le mardi 16 février 2021, de 9 h 30 à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques entreprendra par visioconférence les consultations particulières sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée d'une heure, et de 14 heures à 16 h 45.

• (11 heures) •

Le Président : Je vous remercie. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'ordre spécial concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail le lundi 15 février 2021, de 15 heures à 17 heures, en séance virtuelle, afin de procéder à l'analyse de rapports annuels.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 12 février 2021, Mme la députée de Maurice-Richard s'adressera à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La gestion de la lutte contre la pandémie de COVID-19 par le gouvernement caquiste et ses conséquences.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Puisque c'est l'utilité de cette rubrique, j'aimerais connaître les intentions du leader du gouvernement concernant le projet de loi n° 39 sur la réforme du mode de scrutin.

Le projet de loi a été présenté le 25 septembre 2019, ça fait donc plus d'un an et demi maintenant. Il y a des consultations particulières qui se sont tenues le 22 et 23 janvier ainsi que les 4, 5 et 6 février 2020, on a entendu près d'une quarantaine d'intervenants, d'intervenantes et de groupes. Le rapport de la commission a été déposé le 11 février 2020. Le principe du projet de loi a été adopté le 8 octobre 2020, et le projet de loi a été référé à la Commission des institutions pour l'étude détaillée. Par contre, cette étude détaillée n'a toujours pas commencé. À l'heure actuelle, la Commission des institutions étudie, disons, en alternance les projets de loi n^os 64 et 84 sur la réforme de l'IVAC et de la protection des renseignements personnels.

Ma question concerne les intentions du gouvernement, en fait du leader du gouvernement, sur le projet de loi sur la réforme du mode de scrutin. C'est un projet de loi qui est attendu. L'Assemblée a beaucoup travaillé sur ce projet de loi. Il y a beaucoup de voix ici, à l'Assemblée, mais aussi dans la société civile qui se demandent quel est l'avenir de ce projet de loi, surtout que ce projet de loi, vous le savez, M. le Président, il est né d'une entente transpartisane qu'a signée le chef de la formation politique qui est maintenant au pouvoir. Nous l'avions signée également. Vous comprendrez donc qu'on a un vif intérêt à savoir qu'est-ce qui arrive avec le projet de loi sur la réforme du mode de scrutin.

Le leader du gouvernement ne peut pas prédire l'avenir, mais il peut nous donner ses intentions. J'aimerais qu'il nous dise quelle est son intention à l'égard du projet de loi sur la réforme du mode de scrutin. Compte-t-il l'appeler cette session, si c'est possible?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mais, M. le Président, vous savez, le projet de loi n° 39 est piloté par la présidente du Conseil du trésor et également ministre responsable du secrétariat québécois aux relations canadiennes, M. le Président. Et, tout l'automne dernier, savez-vous ce qui est arrivé, M. le Président? Les collègues des oppositions ont tenu la ministre en commission parlementaire avec le projet de loi n° 66, M. le Président, sur les infrastructures pour la relance économique, M. le Président. Alors, comme on dit, la ministre ne peut pas avoir le don d'ubiquité, elle ne peut pas être partout en même temps, M. le Président. Donc, on a fait le projet de loi n° 66 dans un premier temps.

Là, M. le Président, à la Commission des institutions, il y a beaucoup de projets de loi. Actuellement, il y a le projet de loi n° 84 qui est étudié, mais je suis convaincu que je vais avoir la collaboration des collègues des oppositions pour adopter rapidement le projet de loi n° 84. Il y a également le projet de loi n° 64, qui tient beaucoup à coeur au député de Gouin, je le sais personnellement, M. le Président. Et tous les projets de loi qui sont au feuilleton seront appelés, M. le Président, pour qu'on puisse les adopter, parce que c'est une volonté gouvernementale.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je connais bien les travaux de l'Assemblée nationale du Québec dans les derniers mois. Je veux souligner au leader du gouvernement qu'il a déposé un projet de loi sur la relance économique, que c'est son chef qui a décidé de faire porter ce projet de loi par un nouveau ministre, parce qu'auparavant ce n'était pas la députée de Champlain qui s'en occupait. Donc, il y a eu changement de portefeuille. Ça, ce n'est pas Québec solidaire qui l'a décidé.

Donc, moi, je lui demande ses intentions à lui. Est-ce qu'il a l'intention, dès que seront terminées l'étude des projets de loi n^os 64 et 84, d'appeler le projet de loi n° 39 à la Commission des institutions?

Le Président : Pas d'autre réponse? Je comprends que le discours ou l'échange est complété.

Affaires du jour

Vous comprendrez que, la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Puisque nous n'avons pas d'affaires du jour, aujourd'hui, et que le délai pour la transmission des débats de fin de séance n'est pas écoulé — je crois, à moins que vous ne m'indiquiez le contraire... donc ce n'est pas écoulé — je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à l'expiration de ce délai.

Le Président : Alors, je suspends donc nos travaux pour quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 5)

(Reprise à 11 h 23)

Le Président : Et, de retour après cette courte suspension, je vous informe, à ce moment-ci, que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 13 heures, en application de l'ordre spécial. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Jacques-Cartier au ministre de la Justice concernant l'application du Principe de Joyce pour les communautés autochtones afin de leur garantir des soins adéquats en matière de santé. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de Jean-Lesage au ministre des Transports concernant le réseau structurant de transport en commun de Québec. Et le troisième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Gaspé au ministre des Finances concernant les programmes d'aide aux entreprises en temps de pandémie.

Vous l'aurez donc compris, à ce moment-ci... M. le leader du gouvernement, quelque chose à ajouter?

M. Jolin-Barrette : Bien, simplement, M. le Président, que je vous suggère de suspendre la séance de l'Assemblée jusqu'aux débats de fin de séance.

Le Président : Et j'allais presque vous devancer.

De fait, je suspends les travaux jusqu'à 13 heures, début des débats de séance. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 24)

(Reprise à 13 h 5)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Picard) : Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Jacques-Cartier au ministre responsable des Affaires autochtones, en remplacement du ministre de la Justice, concernant l'application du Principe de Joyce pour les communautés autochtones afin de leur garantir des soins adéquats en matière de santé.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

M. le député de Jacques-Cartier, je vous cède la parole.

Adoption et mise en oeuvre du Principe de Joyce

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, M. le Président. Alors, oui, aujourd'hui j'ai posé une question suite à une sortie, hier, du chef de la communauté à Manawan, le chef Paul-Émile Ottawa, communauté attikamek, qui a pas mal... un petit peu lancé un cri du coeur pour dire : Oui, le gouvernement a pris certaines actions, mais il faut que le dossier bouge encore. Tout n'est pas réglé, loin d'être réglé. Je pense que le chef était un petit peu découragé aussi que, sur un côté, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures concrètes, a pris des engagements fermes envers le suivi du Principe de Joyce... puis il a dit : Il y a un autre côté qui doit bouger plus vite, plus rapidement. Et je peux comprendre ça.

J'ai mentionné ça aujourd'hui, M. le Président, pendant la période de questions, que le document du Principe de Joyce, qui a été fait après une consultation avec les trois communautés attikameks et aussi des consultations avec des autres personnes, parce que c'était ouvert au grand public pour déposer leurs commentaires, leurs suggestions... Alors, pour une communauté, c'était une vaste consultation. Et ils ont déposé le document, qui est vraiment un guide, c'est un guide. Il y a plusieurs recommandations pour le gouvernement fédéral, plusieurs recommandations pour le gouvernement du Québec et quand même une feuille de route avec plusieurs suggestions sur comment le gouvernement peut agir en matière de la santé et des services sociaux.

C'était quand même dit un petit peu, M. le Président, dans votre déclaration de l'ouverture du débat, que c'est simple, qu'est-ce que la communauté demande, c'est de n'avoir aucune discrimination quand c'est en termes d'avoir l'accès à des services sociaux et en santé. Il y a d'autres éléments aussi, mais c'est pas mal ça, la priorité et les préoccupations de la communauté et de plusieurs autochtones partout sur le territoire du Québec et au Canada, parce que, quand même, on a vu les réactions, après qu'est-ce qui est arrivé à Joyce Echaquan, puis on a vu qu'il y avait des autres cas similaires dans le reste du Canada. Je sais que ça, ce n'est pas pour le gouvernement du Québec à régler, mais c'est juste... je veux mettre ça en contexte.

Et je sais que le ministre va parler qu'après qu'il ait été nommé ministre il a fait une annonce pour faire un investissement à Joliette, dans le centre d'amitié autochtone. C'est une bonne chose. Je sais qu'à l'hôpital de Joliette il y a maintenant un bureau pour la personne qui fait la liaison, le lien entre la communauté de Manawan et l'hôpital de Joliette. C'est une bonne chose. Il y a une nouvelle P.D.G. qui est responsable, puis il y a des discussions. Mais encore, comme dans le document, il faut aller plus loin. Il faut faire une réforme majeure pas juste à Joliette, mais partout sur le territoire du Québec. Et ça, c'est pourquoi, je trouve, l'idée d'avoir un projet de loi est intéressante.

On va avoir une discussion, parce que le ministre a déjà déposé un autre projet de loi sur un élément que l'ancien ministre a travaillé sur. On va avoir une consultation, on va travailler là-dessus, sur les enfants perdus. Mais ça, c'est un enjeu qui est très important, mais le Principe de Joyce, c'est une autre affaire. Et aujourd'hui le ministre de la Justice a dit : Bien oui, on a ce projet de loi là, mais je pense que le Principe de Joyce, c'est une autre chose. Si le ministre peut donner à nous une façon de jumeler les deux, je suis ouvert à la discussion, mais, je pense, pour l'instant, il faut, oui, finalement régler les questions pour les enfants, puis après ça on peut regarder la question du Principe de Joyce.

Et ça fait plusieurs années depuis qu'on a eu un débat sur l'avenir des peuples autochtones, au Québec, où a eu tout le monde, vraiment, autour de la même table. Ça arrive, des fois, sur les enjeux économiques, ça arrive, des fois, sur les autres enjeux, mais je pense qu'on est maintenant à un moment où les attentes des peuples autochtones, c'est d'avoir quelque chose plus large, une plus grande consultation.

Alors, c'est ça, comme j'ai mentionné ce matin je sais que les défis sont différents, mais je pense que qu'est‑ce qu'on a vu avec le gouvernement fédéral, ça a été d'organiser des rencontres avec tous les partenaires partout dans le pays et quand même au Québec, de faire une annonce de 2 millions de dollars pour aider la communauté de Manawan de faire le suivi eux-mêmes sur le Principe de Joyce, et je pense que le gouvernement peut faire plus et doit faire plus pour rendre justice à Joyce.

• (13 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. M. le ministre responsable des Affaires autochtones, je vous cède la parole, et vous disposez d'un temps maximum de cinq minutes.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le Président. Merci à mon collègue de Jacques-Cartier pour la question, ce débat de fin de session. Malheureusement, on ne parle pas d'affaires autochtones assez souvent ensemble. Et, vous savez, quand on m'a dit, tout à l'heure, qu'il y avait un débat de fin de session, bien, au début, j'étais surpris. Après ça, j'étais choqué. Je me suis dit : Comment ça, je ne le sais pas? J'ai regardé sur mon téléphone, j'ai dit : Pourtant, on a nos coordonnées, on se parle souvent. Mais, M. le Président, même moi, je me suis rendu compte que j'avais oublié que la pandémie avait changé complètement notre façon de faire. On se voit beaucoup moins souvent. On s'est croisés cette semaine pour une déclaration de députés, et par la suite on s'est quittés. Alors, on se manque, je pense qu'on manque ces moments-là où on doit parler des vraies choses pour les Premières Nations, qui nous écoutent, et je veux le remercier pour cette occasion-là qu'on a aujourd'hui.

M. le Président, il y a plusieurs choses qui ont été dites, je ne reprendrai pas chacun des éléments, mais je pense qu'il y a des points très, très importants puis je veux rassurer mon collègue puis les gens qui nous écoutent aujourd'hui.

Premièrement, dès qu'on a reçu le Principe de Joyce, on l'a salué. Je l'ai reçu moi-même, la communauté attikamek me l'a envoyé personnellement. Je l'ai remis au premier ministre, je l'ai remis au ministre de la Santé. Et la première chose qu'on a dite, c'est : Félicitations, félicitations!, parce qu'effectivement il y a eu des consultations, il y a plusieurs personnes qui ont été consultées, et c'est un travail qui est fort intéressant, fort important.

Cependant, M. le Président, je veux aussi vous rassurer qu'on n'a pas attendu le dépôt du Principe de Joyce, parce que, oui, comme partenaires, les Attikameks nous l'avaient dit. On a fait une annonce, et on a fait une annonce le 6 novembre dernier à l'hôpital de Joliette. Oui, il y avait une partie pour le centre d'amitié autochtone, mais une partie hyperimportante, M. le Président, et c'est la sécurisation culturelle. Et mon collègue le ministre de la Santé a décidé qu'on n'agirait pas nécessairement juste sur le personnel soignant. On aurait pu, hein, dire : Écoutez, il y a eu un problème à l'hôpital, on va former le personnel soignant... on va former, pardon, le personnel soignant de cet hôpital. La décision courageuse qui a été prise, c'est de dire : On va former l'ensemble du personnel soignant, les gens à l'accueil, les gens de la sécurité, et l'ensemble du personnel de la santé aussi, pas juste cet hôpital, mais, de façon responsable, l'ensemble du système de la santé. Et ça, M. le Président, je veux le souligner aujourd'hui parce que c'est une décision qui était importante.

Alors, oui, j'entends que le fédéral a fait des annonces pour aider la communauté de Manawan dans le suivi du Principe de Joyce, c'est vrai. Je vous rappellerais qu'en novembre dernier, et j'ai toujours fait part de mes annonces à mes collègues des oppositions, on a fait une annonce qui était importante. Je l'ai fait avec le grand chef de la nation attikamek, Constant Awashish. On était ensemble pour dire : On doit agir.

Et mon collègue de Jacques-Cartier, tantôt, a dit quelque chose de tellement important : Les gens s'attendent d'avoir des gestes. Je peux vous sortir la quantité de documents qui existent, hein, l'ENFFADA, commission Viens, Vérité et réconciliation, Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, la commission Laurent, où on aura un rapport bientôt. La documentation, M. le Président, il n'en manque pas. Je pense que le phénomène, il est connu. Et, vous savez, lorsqu'on a vu la tragédie avec Joyce Echaquan, moi, j'ai des collègues attikameks, des collègues innus qui m'ont dit : Là, vous êtes choqués parce que vous l'avez eu en pleine face. Nous, ça fait des années qu'on vous dit que ça se passe, puis vous ne faites rien.

Alors, M. le Président, moi, j'ai reçu tout ça, je me suis dit : On doit être dans l'action. Et l'action, pour moi, c'est le plan J'ai espoir, que j'ai déjà partagé avec mon collègue, c'est de poser des gestes concrets. Les gens ont besoin qu'on pose des gestes. Puis ce ne sera pas réglé tout de suite, M. le Président, hein? Il faut se le dire, tout le monde ici, il va falloir très fort ensemble, et c'est pour ça que je tends la main à mon collègue de l'opposition aussi. On doit travailler ensemble parce que, pendant trop longtemps, oui, on a fait des consultations, on a fait des réunions... Je suis allé dans une rencontre fédérale-provinciale-territoriale, il y a de cela deux semaines, belle rencontre organisée. Nous, on avait agi en novembre dernier. Je me suis fait rappeler que c'était important d'agir, on le sait. Et nous, on est dans l'action, M. le Président, et chacune des annonces que j'ai faites, dans les dernières semaines, derniers mois, c'étaient des actions concrètes.

Pour revenir à l'article qui est sorti hier dans les médias, pour la relation avec le chef Ottawa de Manawan, j'aimerais clarifier certains éléments. Avec la nation attikamek, on s'est engagés à les rencontrer à chaque semaine. Alors, moi, à chaque semaine je rencontrais tous les membres de la nation attikamek. À plusieurs reprises, j'ai mon collègue ministre de la Santé qui était avec moi. Et, avant les fêtes, on a dit : Vous savez quoi? Pour l'année 2020‑2021, nous allons nous rencontrer à chacun des conseils d'administration du CNA, du Conseil de la nation atikamekw, et le prochain est le 29 mars prochain.

J'ai parlé tantôt au chef Paul-Émile Ottawa, je lui avais parlé hier aussi. Je veux vous rassurer, il a mon numéro de cellulaire personnel, on se parle. Donc, il n'y a pas de problème de communication, on est vraiment bien en lien ensemble.

Et moi, je vais me permettre deux questions pour mon collègue de Jacques-Cartier, parce que c'est un homme que je respecte beaucoup. Je sais qu'il aime le Québec et les Premières Nations. Un, j'ai déjà invité les collègues de la deuxième et troisième opposition à se rencontrer de façon mensuelle pour échanger sur les dossiers. J'espère qu'il va accepter l'offre. Et, deuxièmement, quand il a fait référence au fédéral, j'espère qu'il ne nous suggère pas de laisser le fédéral embarquer dans des champs de compétence provinciale. Je suis persuadé que ce n'était pas son intention, et c'est pour ça que je me permets de lui dire de clarifier sa position, tout à l'heure, dans son élément de réponse. Je sais qu'il aime les Premières Nations, je sais qu'il aime le Québec, et c'est ensemble qu'on va y arriver, M. le Président. Alors, c'est les deux questions que j'ai pour mon collègue.

Et, encore une fois, merci pour ce temps de parler d'un sujet qu'on ne parle pas assez, présentement, pendant la période de pandémie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jacques-Cartier, votre droit de réplique de deux minutes.

M. Gregory Kelley (réplique)

M. Kelley : Oui. Bien, c'est clair, il y a toujours les discussions des compétences une vers l'autre, et ça, c'est pourquoi j'ai posé une question aujourd'hui, parce que je veux que le Québec agisse dans ses propres compétences qui est la santé et les services sociaux. Alors, c'est pourquoi j'ai posé la question. Je vois que le gouvernement fédéral fait leur part dans leur compétence, parce que, oui, on a une responsabilité pour les services sur la réserve de Manawan, mais moi, je parle du système de santé en général, qui appartient à nous.

Deuxième chose, je ne vais pas aller loin, je ne sais pas... Il a parlé avec le chef Ottawa, hier, c'est bien correct, après que l'article a sorti, mais comment on peut travailler ensemble — et, quand je dis «ensemble», gouvernement avec la nation à Manawan — où c'est très important, quand il n'y a pas de communication depuis plusieurs semaines? C'est juste... tout, je répète qu'est-ce que le chef a dit hier. Mais maintenant je sais qu'il y a des communications, et c'est une bonne chose. Et j'espère que l'intervention qui se fait aujourd'hui va avancer les choses dans la bonne direction.

Et, oui, je suis toujours ouvert à collaborer avec le ministre, avec mes autres collègues aussi, mais en même temps je veux bien comprendre plus c'est quoi, cette collaboration que le ministre souhaite. Est-ce que c'est plus donner à nous de l'information puis il part ou est-ce qu'il veut vraiment l'input de l'opposition?

Et je pense qu'on est capables de travailler ensemble. C'est fait. Je sais, puis je vais regarder mes collègues des autres partis, qu'avec le ministre de l'Éducation il y a des discussions souvent entre les critiques puis aussi le ministre pour essayer d'améliorer la situation, des propositions sont faites.

Alors, moi, je suis d'accord et j'accepte l'offre du ministre, je suis bien disponible pour faire ça, mais encore, je veux juste dire, j'espère qu'il y a quelque chose plus concret et précis sur le Principe de Joyce qui va arriver ici, en Chambre, un projet de loi qui est déposé, qui va répondre à tous les besoins, à toutes les demandes de la nation attikamek mais aussi des peuples autochtones du Québec, parce que, comme j'ai dit ce matin, oui, les nations autochtones demandent de l'action, mais c'est aussi la nation québécoise qui a demandé de l'action après la mort de Joyce Echaquan.

Alors, c'est tout. Merci beaucoup pour votre écoute, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier.

Nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député de Jean-Lesage au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, en remplacement du ministre des Transports, concernant le réseau structurant de transport en commun de Québec. M. le député de Jean-Lesage, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Projet de réseau structurant de transport en commun à Québec

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie le ministre de pouvoir répondre à ces questions. J'ai plusieurs questions, alors je vais comme les poser à la fin mais d'abord exposer un peu d'où elles viennent, ces questions. C'est des questions qui viennent du fait que, le discours du gouvernement sur le réseau structurant, actuel, à Québec, il apparaît très contradictoire. Je m'explique.

Essentiellement, là, en 2018, le gouvernement... bien, pas le gouvernement, mais la Coalition avenir Québec, aux élections, a dit : Nous allons appuyer le réseau structurant. La version 2018 du réseau structurant, là, quand on regarde le service dans les banlieues, et là, les banlieues, là, je ne parle pas de Sainte-Foy, là, je parle de Saint-Augustin-de-Desmaures, L'Ancienne-Lorette, Val-Bélair, Loretteville, Wendake, Lac-Saint-Charles, Saint-Émile, Beauport, cette desserte-là — et même Charlesbourg — quand on regarde le projet qui est sur la table aujourd'hui puis le projet 2018, la desserte des banlieues périphériques est plus importante, il y a plus de service. Alors, comment ça se fait que la CAQ disait oui à un certain niveau de service puis qu'avec un niveau supérieur de service aujourd'hui ils disent : Ce n'est pas assez? Ça, j'aimerais qu'on m'explique ça.

Et là l'argument que j'ai entendu, je prévois un peu le coup, c'est de dire : Oui, mais il y a eu l'abandon du trambus. Le trambus, là, c'est un tracé qui n'a pas disparu, c'est un tracé qui va devenir un métrobus avec voie réservée. C'est donc une amélioration substantielle de la situation actuelle, d'une part. Mais, en plus, ce n'est pas quelque chose, le trambus, qui allait desservir Saint-Augustin-de-Desmaures, Ancienne-Lorette, Val-Bélair, Loretteville, Wendake, Lac-Saint-Charles, Saint-Émile, Charlesbourg, Beauport. C'est quelque chose qui partait de l'Université Laval, qui faisait l'essentiel de son trajet au centre-ville puis qui arrêtait, là, à la fin de Limoilou, au début de la limite de Beauport. Ça n'allait même pas à l'intérieur de Beauport, là, ça arrêtait, clac, aux limites. Et puis ce trajet-là existe encore, mais il va être un petit peu moins rapide qu'un trambus.

Puis en échange, pour les banlieues, que la Coalition avenir Québec prétend défendre, qu'est-ce qu'il y a eu? Ajout de la couronne périphérique en juin dernier et du Flexibus plus récemment. Ça, c'est quoi? C'est des parcobus supplémentaires, c'est des métrobus supplémentaires, c'est des express. Et le Flexibus, là, sur demande, c'est un service d'autobus qui va chercher le monde chez eux, sur demande, puis qui les amène à l'arrêt le plus proche dans le réseau, un service, là, qu'il n'y a même pas au centre-ville, un service assez extraordinaire.

• (13 h 20) •

Et pourtant la version du gouvernement reste la même, ils disent : Ah! peu importe, là, si vous avez ajouté des services en banlieue, on trouve que le projet, il est moins bon qu'avant pour les banlieues, alors on ne l'appuie pas, pour cette raison-là, il faut que vous retravailliez. Puis là, bien, le problème, c'est que, si vous dites ça, bien là, ça retarde énormément un projet qui est sur la table depuis plus d'une décennie, à Québec, sur lequel les gens ont travaillé énormément, qui est urgent pour la communauté d'affaires de Québec, qui attend ça aussi pour faire des investissements, qui est urgent dans le cadre de la relance. Et nous, on veut l'avoir au plus rapidement, et ce projet-là, il est prêt.

Donc, je vais vous poser mes questions.

D'une part, les secteurs de Duberger, Saint-Émile, Loretteville et Beauport, là, quand on regarde tous les projets, tous ces secteurs-là, ils vont avoir une forte augmentation du service et de la rapidité de leur desserte. Pourquoi est-ce que ce n'est pas assez pour vous, pour le gouvernement?

Il y a eu l'annonce, deuxième question, d'un nouveau service pour les couronnes, le Flexibus. Pourquoi le Flexibus ne répond pas aux critiques qu'a énoncées le BAPE, par exemple, puis, que dit le gouvernement, il n'y aurait pas assez de service?

Troisième question : Si on compare les deux projets, dans le projet 2018, pour les banlieues, il y a moins de service, et pourtant vous l'avez appuyé. Pourquoi?

Et dernière question : Est-ce que le ministre reconnaît que 1,6 milliard de dollars va être investi en dehors du centre-ville de Québec, et non 200 millions comme le prétend le premier ministre? Ça fait le tour pour mes questions.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, je vous cède la parole et je vous rappelle que vous disposez d'un temps maximum de cinq minutes.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Grand plaisir d'être ici aujourd'hui pour répondre et de discuter avec mon collègue de Jean-Lesage du réseau de transport structurant, là, de Québec.

Juste pour clarifier certaines situations, M. le Président, effectivement, en 2018, notre parti, actuellement au gouvernement, on a dit : Nous, on est prêts à appuyer un réseau de transport structurant sous certaines conditions, alors j'aimerais qu'on précise que c'est notre position depuis à la fois la campagne électorale et comme gouvernement, conditions qu'on a énoncées à ce moment-là, qui étaient, oui : pas de dépassement de coûts, 3,3 milliards, 1,8 milliard du gouvernement provincial, 1,2 du fédéral et 300 millions de la ville pour les aménagements, un lien interrives optimisé, on veut que les deux rives, ici, de la région soient touchées, et également une bonne desserte des banlieues de la région de Québec. Alors, c'est les prémisses. Alors, nous, on dit : On va appuyer un projet qui va répondre à ces conditions-là. Et nous, comme gouvernement, on veut clairement que le projet qui est sur la table réponde à ces conditions-là.

Alors, oui, il y a eu de l'évolution dans le projet. Effectivement, là, les travaux sur le réseau structurant, à Québec, ça a commencé, ça, fin 2017, parce que moi, je me suis présenté en 2017, en novembre 2017, à la ville de Québec, et après l'élection, effectivement, on a eu vent qu'il y avait un travail qui pouvait se faire sur un potentiel réseau structurant avec un tramway puis on y a travaillé. Puis après ça, naturellement... La ville y travaille, là, de manière très, très, très assidue depuis trois ans maintenant, un peu plus de trois ans.

Il y a un rapport du BAPE qui est arrivé l'an dernier et qui a mentionné certains éléments qui sont quand même assez en lien avec ce que nous, on souhaite, et ce qu'on exige, en réalité, du réseau de transport structurant. Et je réitère, on est encore favorables au réseau de transport structurant à Québec et on est encore favorables à un transport lourd sur la colonne vertébrale et qui s'avère être un tramway. Cependant, ce qu'on observe et ce que le BAPE aussi observait quand même, il concluait, avec l'analyse, que le projet de tramway qui était devant lui, là, l'an dernier, là, n'améliorait pas significativement la mobilité des personnes dans les banlieues, qui connaissent, d'ailleurs, la plus forte croissance, dans ces banlieues-là, et qu'après la mise en place du réseau structurant la proportion des citoyens qui utilisaient le transport en commun resterait sensiblement la même, là, dans ces banlieues-là. Ça, là, c'est le BAPE qui dit ça, qui sonne la sonnette d'alarme, qui, force est d'admettre, ne répond pas à l'exigence qu'on souhaite voir.

Quand on parle de banlieues, à Québec, avec forte croissance, il ne faudrait pas toutes les renommer, là, mais, tu sais, il y a six arrondissements, à Québec, dans la ville de Québec, puis après ça, naturellement, il y a la communauté métropolitaine. Dans les six arrondissements, il faut convenir que l'arrondissement, en fin de compte, de La Haute-Saint-Charles, où on a Saint-Émile, Loretteville, où on a Val-Bélair... On a l'arrondissement des Rivières avec Duberger, Vanier, Lebourgneuf, Neufchâtel, les anciennes villes, les secteurs... on a l'arrondissement de Charlesbourg qui est l'ancienne ville de Charlesbourg, l'arrondissement de Beauport qui est l'ancienne ville de Beauport. Je vous le dis, là, nous, quand on travaille, à la ville... quand je travaillais, à la ville, excusez-moi, quand on parlait des banlieues de Québec, on n'avait pas besoin de se faire des dessins, là. On voit très bien que Sainte-Foy, Sillery, Québec, bien, c'est la ville, là. Puis, quand on disait : Il faudrait peut-être faire des parcs de proximité en banlieue, on ne pensait pas à Sainte-Foy, on ne pensait pas à Québec, on ne pensait pas à Saint-Sauveur, on pensait à ces quatre arrondissements‑là. Donc, trêve de sémantique, on comprend où sont les banlieues à Québec. Le BAPE nous dit : Ça ne répond pas. Nous, on souhaite que ça réponde.

Et alors là ma question sous-jacente, c'est : Pourquoi tant d'empressement? On dit qu'on veut un réseau de transport structurant, nous, comme gouvernement. C'est le même objectif que la ville. On dit, en fin de compte, qu'on doit avoir une colonne vertébrale lourde. C'est la même volonté que la ville. On dit qu'on veut une meilleure desserte des banlieues. Ça, on le souhaite. Je crois que c'est la même volonté que la ville. Et on dit : Prenons le temps. Ça fait trois ans, là, ce n'est pas trois, quatre mois de plus, pour un projet de 3,3 milliards de dollars pour les 50 à 75 prochaines années... Quand quelqu'un me dit qu'il y a de l'urgence que ce soit cette semaine, la semaine prochaine, je dis : Non, non, non. On ne peut pas faire l'économie, M. le Président, de ne pas prendre le temps nécessaire pour optimiser ce projet-là qui, à sa face même, va faire en sorte que dans les 50, 75 prochaines années, on va avoir un réseau de transport structurant à Québec qui va être optimisé. C'est ce qu'on souhaite et on travaille très fort pour ça.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jean-Lesage, vous disposez de deux minutes pour votre réplique.

M. Sol Zanetti (réplique)

M. Zanetti : Je vous remercie, M. le Président. Écoutez, j'ai eu peu de réponses aux questions précises que j'ai posées. Et, l'appui conditionnel que la CAQ donnait en 2018, ces conditions-là ont été respectées. Les coûts sont respectés, le lien interrives est respecté, il y a une station intermodale à Sainte-Foy, et les banlieues sont desservies. Et le BAPE a dit : Peut-être qu'on pourrait desservir mieux les banlieues. Ils ont rajouté le Flexibus, avec un bus qui va chercher les gens chez eux.

En quoi les conditions ne sont-elles pas respectées? Pourquoi est-ce qu'on ne peut pas aller de l'avant maintenant? Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans le récit du gouvernement, il y a quelque de profondément contradictoire. Et je pense que c'est grave, ça cache quelque chose, et on aimerait ça savoir c'est quoi. Qu'est-ce qui est derrière ce récit-là qui ne tient pas debout?

Deuxièmement, quand le ministre dit qu'il n'y a pas d'urgence, ça fait 15 ans qu'on a besoin... plus, ça fait 20 ans qu'on a besoin d'un réseau structurant à Québec. Il y a eu le SRB, ça n'a pas marché. Il y a eu des projets, puis là il y a le tramway, puis là ça marche, puis là le projet, il attend juste un O.K. du gouvernement pour aller de l'avant.

Puis comment ça il n'y a pas d'urgence? On est en pleine crise climatique. S'il n'y a pas d'urgence pour améliorer le transport en commun, puis réduire les GES, puis améliorer la mobilité urbaine, s'il n'y a pas d'urgence alors qu'on est en crise de relance économique et qu'on a besoin, justement, de donner le goût à des investisseurs, pour qu'ils puissent dire : Ah! tiens, Québec, c'est une grosse ville, il y a un tramway, je peux m'installer là, il y a les conditions qui sont remplies pour pouvoir m'installer, si ça, ce n'est pas urgent à la relance économique puis l'urgence climatique, bien, alors, c'est quoi, une urgence, pour la Coalition avenir Québec?

Ce qui m'apparaît clair, c'est que le problème, ce n'est pas que ce n'est pas une urgence, c'est que ce n'est pas une priorité du gouvernement. Puis en ce moment il y a des choses qu'ils ne nous disent pas, parce que leur récit ne tient pas la route.

• (13 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Jean-Lesage.

Nous allons maintenant procéder au troisième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Gaspé au ministre des Finances concernant les programmes d'aide aux entreprises en temps de pandémie. Mme la députée de Gaspé, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Mesures d'aide directe aux entreprises

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Ce n'est pas la première fois, je pense, que... Je ne compte plus les fois où je me suis levée au salon bleu pour dénoncer, ou questionner, ou... je ne veux pas dire dénoncer mais plutôt questionner le gouvernement, le ministre de l'Économie sur la façon qu'on s'y est pris, la méthode choisie pour les programmes d'aide aux entreprises en contexte de pandémie, parce que je peux comprendre qu'il y a des bonnes intentions derrière ça, puis ça n'a jamais été l'objet de mes représentations ou de mes dénonciations, mais c'est dans la manière qu'on a choisie.

L'aide versée augmente l'endettement des entreprises, et ça, c'est ce qu'on entend sur le terrain. Le ministère a délégué le déploiement des programmes à des structures qui, même si elles ont des bonnes intentions aussi, n'étaient pas prêtes à absorber un tel volume de demandes. Alors, quand j'entends le ministre de l'Économie dire que, bon, ses programmes ne sont peut-être pas populaires parce que la demande n'est pas là, la situation est peut-être plus ou moins stable, là, avec les entrepreneurs, bien, j'ai de la difficulté à digérer ce genre de propos là.

Alors, les programmes sont lourds, complexes, et surtout les consignes changent à peu près toutes les semaines. Et ça, il faut qu'on l'entende du gouvernement. Il faut qu'on l'admette, que, présentement, là, rien ne va plus sur le terrain pour gérer les demandes d'aide financière. Et, quand on aura d'abord reconnu que le problème existe, on pourra passer à un autre niveau du débat, parce qu'il y a des MRC, là, qui nous l'ont dit, on apprend encore à chaque semaine toute la complexité du traitement des demandes.

Nous, ça fait quand même plusieurs semaines qu'on demande à ce que les délais pour traiter une demande d'aide financière, parce qu'on se rappelle qu'on est en contexte d'urgence, urgence sanitaire, urgence économique pour nos entreprises qui ont dû fermer leurs portes... Alors, ce délai-là, il ne doit pas, selon nous, dépasser une semaine. Sept jours, c'est le délai qu'on a demandé la semaine dernière au ministre de l'Économie. Et là, pas plus tard que cette semaine, j'apprenais encore que, les MRC qui sont les plus performantes, qui réussissent, avec les ressources qu'elles ont à gérer un bon niveau de demandes, bien, on parle d'un délai d'un mois encore pour pouvoir toucher à des sommes, je rappelle, qui sont des prêts.

Alors, moi, je trouve que, malheureusement, il y a peut-être trop peu qui est fait pour essayer de remonter... d'aider financièrement les entreprises et qu'elles sortent du gouffre, parce que, présentement, les témoignages ne font que se multiplier, présentement, surtout les restaurateurs, les bars, qui en sont encore à 100 % fermés partout au Québec.

Alors, ce n'est pas normal, pour moi, que les MRC ou tous les organismes qui essaient d'accompagner les entreprises le disent, là, tout bas, parce que ce n'est pas le fun d'avoir à dire ça : Écoutez, le dossier, c'est tellement complexe, il y a des critères tellement contraignants, allez juste cogner à la porte du fédéral. Allez cogner au fédéral, et vous serez aidés plus facilement.

Et là on parle souvent de complémentarité entre les programmes, mais ce qu'on entend, c'est qu'il y a peu d'entreprises qui réussissent à aller jusqu'au bout de leur demande ici, pour les programmes du gouvernement du Québec, et finalement essaient de s'en tirer avec les frais fixes et les compensations pour le loyer, parce qu'on est plus capables d'arriver à, bon... pas à une rentabilité encore, mais de se sortir la tête de l'eau. Parce que je voyais encore un restaurateur qui disait : Là, présentement, avec l'aide qu'on a au fédéral, bien, on arrive à moins 9 000 $ de pertes par mois, environ, alors que ce serait 90 000 $ dans un contexte sans aide, sans aucune aide. Mais le résultat, finalement, bien, c'est que les entreprises se font refuser de l'aide alors qu'elles y auraient droit, M. le Président, du gouvernement du Québec. Les délais ne correspondent pas à l'urgence de la situation. Plusieurs MRC sont complètement dépassées et témoignent elles-mêmes de la lourdeur administrative des programmes.

Donc, j'ai posé la question, le ministre des Finances y est allé... je comprends que ce n'est pas nécessairement son dossier, mais je me demande qui, finalement, prend le pouls avec les entrepreneurs, qui parle aux restaurateurs, qui s'assure que le programme soit révisé de fond en comble pour qu'on arrive avec quelque chose qui correspond réellement aux besoins d'aide aux entreprises, qu'on puisse déployer rapidement.

Donc, moi, je parle de délai, je ne parle pas de chiffres, de montants, il y a eu encore des bonifications, et je suis certaine qu'on en parlera, mais ce que je veux, c'est que la manière de déployer le programme soit facilitée. Et j'ai bien hâte d'entendre le ministre des Finances sur ce sujet spécifiquement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Gaspé. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Finances. Vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci pour la question. Merci de revenir sur cet important sujet. Et c'est mon deuxième débat de fin de séance sur ce sujet. Alors, c'est clairement un sujet qui est important pour les entreprises. Et je pense que la députée a apporté un bon point, c'est-à-dire que les aides que nous annonçons, elles ont des objectifs qui sont de soutenir les citoyens, les entreprises, et il faut que, sur le terrain, ce soit déployé avec efficacité.

Alors, je vais brosser le tableau de ce qu'on fait et je vais essayer de terminer en discutant de la problématique particulière, là, de soumettre une demande dans le cadre du programme de l'AERAM. Et, peut-être pour le bénéfice de tous, «tous» incluant ceux qui nous écoutent, et il y a probablement mon père, qui est un ancien juriste, fan de nos travaux parlementaires, alors, l'AERAM, là, je veux juste le dire, c'est l'Aide aux entreprises en régions en alerte maximale. C'est important de se le dire. Ça le dit, c'est un programme d'aide.

Alors, le gouvernement du Québec fait face... nous faisons tous face à cette pandémie, plus de 100 millions de personnes infectées, récession mondiale, la plus grande récession depuis la Deuxième Guerre mondiale, défi de finances publiques. Le gouvernement a répondu présent avec 35 milliards d'aide, 8 % du PIB, 21 milliards d'interventions directes, 14 milliards de liquidités pour les entreprises.

Et j'en viens à l'intervention directe qui nous concerne : Quels sont les programmes? Alors, nous avons annoncé 2,5 milliards pour le PACTE, qui est le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises, ça, c'est les prêts de plus de 50 000 $ qui sont offerts via Investissement Québec, et ensuite le PAUPME, qui est le Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises, qui, initialement, faisait des prêts jusqu'à 50 000 $, mais qu'on a amenés jusqu'à 150 000 $, parce que, oui, il y a eu une évolution, il y a eu une première vague, il y a une deuxième vague. Et, oui, les formulaires, au début, étaient différents dans chacune des MRC. On a standardisé les formulaires, on a maintenant un formulaire de cinq pages qui est identique partout. Il y a eu, bien sûr, l'aide aux loyers commerciaux, qui est un programme fédéral, que le gouvernement du Québec est la province qui contribuait le plus avec 25 % du loyer. Ce programme a évolué, puis c'est important de le dire, en la subvention canadienne pour les loyers, qui offre jusqu'à 75 000 $ par mois d'aide aux entreprises. Et je vous rappelle qu'il y a la Subvention salariale d'urgence canadienne. Donc, les salaires sont subventionnés, les loyers sont subventionnés, et l'AERAM, qui un sous-groupe du programme d'Aide d'urgence aux petites entreprises, vise aux frais fixes pour les entreprises qui sont fermées depuis le mois d'octobre.

Et puis comment ça fonctionne? C'est que nous avons engagé les 110 MRC du Québec et on leur donne des fonds qui vont aider les entreprises via les fonds locaux d'investissement, et la moyenne des interventions, c'est 14 jours pour déployer le capital. Mais, oui, il y a des MRC... 14 jours, c'est une moyenne. Il y en a que c'est plus rapide puis il y en a que c'est plus long. Et je pense que la députée de Gaspé faisait référence... Lorsqu'elle dit «un mois», je ne nie pas qu'il est possible qu'il y ait une des MRC qui va moins vite que la moyenne, mais, en moyenne, on est à 14 jours.

Alors, il s'agit de faire des prêts — merci — et les prêts, c'est... Supposons que vous avez un prêt de 100 000 $, alors, il y a jusqu'à 80 % du prêt qui est pardonnable, donc 80 000 $, on parle donc d'une aide directe qui est disponible si vous avez rempli le formulaire avec des états financiers pro forma. «Pro forma», ça veut dire que vous devez donner vos états financiers, mais ils n'ont pas besoin d'être vérifiés. Mais, en raison de l'importance de l'intégrité des finances publiques, on veut savoir à qui on prête de l'argent. On demande des états financiers pro forma pour déployer le prêt. Et le prêt peut... vous pouvez être remboursés jusqu'à 15 000 $ par mois de frais fixes pour un total... Par exemple, si c'est quatre mois, ça peut aller jusqu'à 60 000 $. On a parlé que vous pouviez aller jusqu'à 80 %, par exemple, d'un prêt de 100 000 $, donc 80 000 $ pardonnable. Et donc vous remplissez votre formulaire, vous soumettez votre demande, le Fonds local d'investissement analyse votre demande, déploie le prêt. Le prêt nous permet de savoir à qui on prête de l'argent et assurer l'intégrité du programme.

• (13 h 40) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Gaspé, vous disposez de deux minutes pour votre réplique.

Mme Méganne Perry Mélançon (réplique)

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Alors, j'aurais dû me douter qu'on me ferait encore un cours, là, pour bien me décrire les programmes, les programmes auxquels on a l'air d'être très fiers, du côté du gouvernement, mais, dans les faits, je l'ai répété déjà même dans mon préambule, dans ma première intervention, on ne parle pas des intentions et de la somme qui a été investie mais bien de la méthode de déploiement du programme, alors ce sont... encore dans les critères, encore dans les délais.

Je suis très étonnée d'entendre de la part du ministre que les délais sont autour de 14 jours parce que, quand je parlais de cette MRC là qui nous a donné l'exemple d'un mois, c'est une des MRC les plus performantes. Elle était même fière de sa performance, parce qu'elles font tout ce qu'elles peuvent, présentement, pour arriver à des résultats rapides.

Et je pense que, quand le ministre dit : Il faut, bien sûr, s'assurer que c'est des gens qui sont en mesure de rembourser les prêts, bien, on ne peut pas juste se fier à des états financiers personnels. Avec les dépenses extraordinaires de la COVID, on ne peut pas se fier à ces résultats-là pour donner ou non des aides financières. Plusieurs se sont butés... ont eu des refus parce qu'on calculait les résultats... les finances que ces personnes-là ont présentement, en temps de COVID. Je veux dire, c'est inacceptable. C'est, finalement, d'endosser qu'il y aura plusieurs faillites. Et le gouvernement se dit, bien, pas responsable parce qu'on demande des garanties, c'est normal, mais, de demander une garantie personnelle, encore, en temps de pandémie, je trouve qu'il y a ici un manque de sympathie, d'empathie envers la situation de nos entrepreneurs.

Donc, les délais, il faut que ça se raccourcisse, on l'a demandé. Il faut avoir un canal direct avec les MRC. On ne peut pas juste leur envoyer toute la paperasse, la bureaucratie, puis : Faites ce que vous pouvez. Alors, il faut vraiment encore que le gouvernement en fasse plus. J'entends ce qu'on vient d'avoir comme réponse, et ça ne me satisfait point. Alors, on va continuer à faire les...

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Gaspé. Pour la suite de nos travaux, M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui. Alors là, je sors de ma zone de confort, alors je vais lire, M. le Président.

Ajournement

M. le Président, je fais motion afin d'ajourner nos travaux au mardi 16 février, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le ministre des Finances?

M. Girard (Groulx) : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Gaspé?

Mme Perry Mélançon : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. Cette motion est adoptée.

En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 16 février 2021, à 10 heures.

(Fin de la séance à 13 h 43)

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