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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-02-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2018-2021 de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 8 Mo)  2312-20210216 Rapport annuel
2021-02-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport de mise en œuvre 2018-2020 de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (PDF, 4 Mo)  2313-20210216 Autres
2021-02-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 février 2021, que lui a adressée Mme Cynthia Chassigneux, l’informant de sa démission à titre de membre de la Commission de l’accès à l’information, à compter du 26 février 2021 (PDF, 48 ko)  2314-20210216 Autres
2021-02-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Anglade, cheffe de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 17 février 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 40 ko)  2315-20210216 Autres
2021-02-16 Montpetit, Marie, Députée de Maurice-Richard La copie d’un courriel, en date du 10 février 2021, concernant la stratégie de détection et de surveillance des variants (PDF, 20 ko)  2316-20210216 Autres