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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le mercredi 17 février 2021 - Vol. 45 N° 163

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire, rendre hommage à M. David Gill

Mme Chantal Soucy

Rendre hommage à Mme Irene Marks pour son engagement social et communautaire

Mme Jennifer Maccarone

Rendre hommage à Mme Isabelle Lavallée pour son engagement bénévole

M. Vincent Caron

Souligner le travail du Carrefour jeunesse-emploi Saint-Laurent

Mme Marwah Rizqy

Souligner le 100e anniversaire de Mme Jeanne Chabot Lapointe

M. Pierre Fitzgibbon

Déplorer la fermeture de la Salle de bingo Masson et son impact sur les organismes
communautaires

M. Vincent Marissal

Souligner le succès de l'activité Circuit du couple tenue au profit de la Fondation du Centre
jeunesse des Laurentides

Mme Marguerite Blais

Rendre hommage au maire Jérôme Landry pour sa contribution au développement de la ville
de Matane

M. Pascal Bérubé

Rendre hommage à trois élus pour leur  engagement social et communautaire

Mme Claire IsaBelle

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Présence-Famille Saint-Augustin

Mme Geneviève Guilbault

Dépôt de documents

Plan stratégique 2020-2025 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial,
comptes de la santé 2018-2019 à 2020-2021, rapport actuariel du Régime québécois
d'assurance parentale et rapport annuel d'Hydro-Québec


Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 77 — Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire
du Québec

Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 — Loi modifiant la Loi sur la fonction
publique et d'autres dispositions


Dépôt de pétitions

Renforcer le filet social et réviser la fiscalité

Déployer des ressources afin d'assurer un enseignement de qualité et sécuritaire pour les
élèves et les enseignants


Questions et réponses orales

Enquête sur la gestion de la pandémie de coronavirus

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Enquête sur la gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Projet de réseau structurant de transport en commun à Québec

M. Enrico Ciccone

Mme Geneviève Guilbault

Mme Marwah Rizqy

Mme Geneviève Guilbault

Mme Marwah Rizqy

Mme Geneviève Guilbault

Développement du transport collectif dans la région de la Capitale-Nationale

Mme Manon Massé

Mme Geneviève Guilbault

Mme Manon Massé

Mme Geneviève Guilbault

Mme Manon Massé

Mme Geneviève Guilbault

Mesures d'aide directe aux entreprises

Mme Méganne Perry Mélançon

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Méganne Perry Mélançon

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Méganne Perry Mélançon

M. Pierre Fitzgibbon

Mesures de soutien à la persévérance scolaire et à la réussite éducative

Mme Marwah Rizqy

Mme Isabelle Charest

Mme Marwah Rizqy

Mme Isabelle Charest

Mme Marwah Rizqy

Mme Isabelle Charest

Mesures d'aide pour les petites et moyennes entreprises

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

Financement du programme RénoRégion

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Dominique Anglade

Mme Andrée Laforest

Création de places en service de garde

M. Marc Tanguay

Mme Danielle McCann

M. Marc Tanguay

Mme Danielle McCann

Pénurie de places en service de garde

M. Marc Tanguay

Mme Danielle McCann

Motions sans préavis

Déplorer le décès tragique de deux intervenantes en protection de la jeunesse du Centre
intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Mise aux voix

Souligner le Mois de l'histoire des Noirs

Mme Jennifer Maccarone

Mme Nadine Girault

Mme Manon Massé

Mme Méganne Perry Mélançon

Mise aux voix

Demander au gouvernement fédéral la délégation au gouvernement du Québec du pouvoir
d'interdire les armes de poing

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 46 — Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine
naturel et d'autres dispositions


Affaires du jour

Projet de loi n° 82 —  Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du
discours sur le budget du 10 mars 2020

Adoption du principe

M. Eric Girard

M. André Fortin

Mme Marwah Rizqy

M. Gaétan Barrette

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de déclencher une commission
d'enquête publique et indépendante afin de faire la lumière sur la gestion de la pandémie de
COVID-19

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Joël Arseneau

Mme Monique Sauvé

Mme Stéphanie Lachance

M. Pascal Bérubé

M. Mathieu Lemay

Mme Marwah Rizqy

M. Louis Lemieux

Mme Dominique Anglade (réplique)

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon mercredi. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît!

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous débutons la rubrique Déclarations des députés par Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Dans le cadre des Journées de la persévérance
scolaire, rendre hommage à M. David Gill

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire, permettez-moi de vous parler d'un Maskoutain, David Gill, 36 ans.

Plus jeune, David éprouvait de nombreuses difficultés à l'école. Après plusieurs redoublements, il a été transféré en classe spécialisée. À bout de souffle, il quitte le réseau scolaire.

À 31 ans, il a découvert l'existence du milieu de scolarisation alternatif La Marge. L'accompagnement personnalisé et la souplesse de ce milieu lui ont donné le goût de reprendre ses études. Motivé et persévérant, David s'est retroussé les manches malgré les nombreuses embûches. Aujourd'hui, il termine sa formation en hygiène et salubrité en milieu de soins.

David, je me réjouis que notre réseau de la santé puisse te compter parmi ses alliés. J'ai beaucoup d'admiration à ton égard et envers tous ceux et celles qui, comme toi, ont le courage de poursuivre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Rendre hommage à Mme Irene Marks pour son
engagement social et communautaire

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. C'est avec une grande tristesse que je souligne le décès de Mme Irene Marks à l'aube de ses 104 ans.     

She was born in the middle of the First World War and left Germany months before the outbreak of the Second World War. Before she was 21, she acted as the family sentry when the Gestapo came. She was forced to leave school when she refused to say «Heil Hitler». She went to work in the kitchen of a sanatorium and spent the rest of her life regretting that she had no poison when Adolf Hitler came to dine.

Elle a survécu la pandémie de grippe espagnole en 1918 et elle a succombé à la COVID-19.

She came to Canada in 1939 with her parents, married Lawrence Marks, had two children and became a proud Canadian. Most of her life, she devoted her time to community work and her family. She was one of the founders of the Golden Age Association, which later became the Cummings Centre. Mrs. Marks made an impact on all of whom she met.

Au nom de tous les citoyens de Westmount—Saint-Louis, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa famille ainsi qu'à toute la communauté qu'elle a servie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf.

Rendre hommage à Mme Isabelle Lavallée
pour son engagement bénévole

M. Vincent Caron

M. Caron : M. le Président, j'aimerais souligner l'implication exceptionnelle d'Isabelle Lavallée, une résidente de Saint-Casimir.

Isabelle Lavallée, c'est la bénévole que chaque circonscription au Québec rêve d'avoir, une bénévole en or. Cette jeune mère de famille récolte des dons de vêtements et de denrées par le biais des réseaux sociaux pour les redistribuer, notamment à Lauberivière.

Dans le contexte actuel de pandémie, les friperies ont dû fermer leurs portes. Elle a reçu beaucoup plus de dons et de demandes qu'à l'habitude. Contre vents et marées, elle a donc décidé de les distribuer seule à travers toute la circonscription, ainsi qu'à Québec et en Mauricie. Avec une générosité débordante, elle embarque dans son véhicule et elle sillonne Portneuf pour recevoir et donner, que ce soit à des nouveaux arrivants, à des personnes en difficultés financières.

Merci, Isabelle, de faire la différence en ces temps de grande turbulence. Merci de démontrer qu'il reste encore de nombreuses personnes qui se démarquent par un sens élevé de l'altruisme. Merci, Isabelle.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. La prochaine déclaration est pour Mme la députée de Saint-Laurent.

Souligner le travail du Carrefour jeunesse-emploi Saint-Laurent

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite souligner le travail incroyable du Carrefour jeunesse-emploi de Saint-Laurent.

C'est en 2002 que le CJE voit le jour. Depuis leur création, les professionnels sont présents pour développer l'autonomie, la confiance et le plein potentiel en emploi et aux études des jeunes. Et ce n'est certainement pas une pandémie qui va les arrêter. Les professionnels et les conseillers d'orientation sont toujours disponibles afin d'offrir un accompagnement individuel et sur mesure. Dans cette lignée, le Carrefour jeunesse-emploi de Saint-Laurent offre un tout nouveau programme personnalisé pour chaque jeune qui souhaite s'orienter de façon professionnelle et scolaire et qui a besoin d'un petit coup de main durant cette pandémie.

Je souhaite également féliciter les 15 lauréats de la bourse d'études Accroche-toi! 2021, dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire. Vous avez sûrement relevé le défi durant cette pandémie, et nous sommes très fiers de vous. Et vous avez réussi, les jeunes, à vous démarquer. Bravo pour votre détermination à entamer, poursuivre ou terminer vos études! Encore une fois, bravo!

Merci à toute l'équipe de Carrefour jeunesse-emploi Saint-Laurent.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Terrebonne.

Souligner le 100e anniversaire de Mme Jeanne Chabot Lapointe

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Merci, M. le Président. Le 30 janvier 1921 naissait Mme Jeanne Chabot Lapointe, citoyenne de ma circonscription. J'ai le privilège, aujourd'hui, de pouvoir souligner son 100e anniversaire.

C'est en 1941, à l'âge de 20 ans, qu'elle a épousé M. Alphonse Lapointe. Ils ont eu trois merveilleux enfants : Pierrette, Jacques et Gisèle.

Durant plusieurs années, elle a oeuvré comme préposée aux bénéficiaires dans la région de Québec. En 1982, elle a fait la découverte du Vieux-Terrebonne, un quartier majestueux de ma circonscription. À sa retraite, elle s'y installe avec son mari.

Aujourd'hui, Mme Chabot Lapointe demeure au Pavillon des Mille, une résidence pour personnes âgées près du Vieux-Terrebonne. Elle profite de ses journées pour faire de la lecture et marcher à l'intérieur de l'établissement. Cette femme, forte et active, a toute mon admiration.

Mme Chabot Lapointe, félicitations pour vos 100 ans et bonne continuation!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.

Déplorer la fermeture de la Salle de bingo Masson et son
impact sur les organismes communautaires

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Permettez-moi de prendre cette petite minute pour déplorer la perte d'une véritable institution de Rosemont. Je parle ici du bingo Masson, qui a fermé pour de bon en 2020.

Cette salle du Vieux-Rosemont a accueilli des centaines de milliers d'amateurs de bingo depuis un quart de siècle. Ses activités ont permis de verser des millions de dollars à une vingtaine d'organismes communautaires du quartier mais aussi d'ailleurs.

C'est donc une autre grande salle de bingo qui disparaît à Montréal, donc des dizaines d'emplois perdus, des gens qui perdent leur loisir et un lieu de rencontre et, surtout, des organismes communautaires privés d'une source cruciale de revenus.

Je veux, M. le Président, remercier tous ces gens qui ont permis à cette institution de vivre si longtemps et leur dire surtout qu'on ne les oublie pas, qu'on continue à travailler très fort pour essayer de faire renaître ailleurs cette salle de bingo et, dans l'intervalle, de trouver des sources de financement aux organismes orphelins. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. La prochaine déclaration est pour Mme la députée de Prévost.

Souligner le succès de l'activité Circuit du couple tenue au profit
de la Fondation du Centre jeunesse des Laurentides

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, M. le Président. Dans le cadre de la Saint-Valentin, les citoyennes et citoyens de Saint-Hippolyte ont été invités à participer à un parcours de marche au profit du programme Ange gardien de la Fondation du Centre jeunesse des Laurentides.

En collaboration avec la municipalité de Saint-Hippolyte, ce parcours proposait une série de panneaux qui offrait aux participants des réflexions et des activités ludiques tirées de la collection Mieux vivre ensemble de Mme Chantalle Lessard.

Les sommes amassées vont offrir du soutien aux jeunes de la DPJ de 18 ans et plus qui quittent leur famille d'accueil et qui souhaitent poursuivre leurs études postsecondaires, évitant ainsi de se retrouver dans la rue. Je tiens à souligner le travail colossal de Mme Mélanie Laframboise, une entrepreneure qui se démarque par sa créativité, sa générosité et son implication à part entière pour soutenir cette cause. Je la salue et la félicite.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je reconnais maintenant M. le député de Matane-Matapédia.

Rendre hommage au maire Jérôme Landry pour sa contribution
au développement de la ville de Matane

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, M. Jérôme Landry, maire de Matane, a annoncé, en début d'année, qu'il ne sollicitera pas un troisième mandat. Aujourd'hui, je tiens à souligner son engagement et son travail pour le développement de la ville de Matane.

Élu maire pour la première fois en 2013, il fut réélu en 2017. Dès son arrivée, il connaissait bien les rouages de la politique municipale, ayant occupé la fonction de conseiller pendant neuf ans auparavant. Pendant ses deux mandats, M. Landry s'est investi dans de nombreux dossiers majeurs pour la ville mais également pour l'ensemble de La Matanie et celle de notre région. Parmi ceux-ci, notons notamment le développement de la filière éolienne, le développement du secteur maritime, la mise à niveau et le transfert de propriété du port commercial de Matane, l'accès aux services de santé en région, la mise à niveau de l'aéroport municipal de Matane et le soutien et le développement de l'industrie touristique, entre autres. Fier régionaliste, je sais qu'il demeurera très actif pour poursuivre son engagement pour le développement de notre région.

En terminant, Jérôme, nouvellement grand-père, permets-moi de t'offrir toutes mes félicitations pour le travail accompli auprès des tiens. Mes meilleurs voeux de bonheur auprès d'Ann. Ce fut un plaisir de collaborer et de travailler avec toi dans ma ville natale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Huntingdon.

Rendre hommage à trois élus pour leur
engagement social et communautaire

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Merci, M. le Président. M. le Président, je tiens à féliciter trois personnes qui, au-delà de leurs tâches ardues d'élus, occupent aussi des rôles importants dans différents organismes.

Mme Maude Laberge, préfète de la MRC Beauharnois-Salaberry et mairesse de Sainte-Martine, est aussi présidente de la Commission Femmes et gouvernance au sein de l'Union des municipalités du Québec.

Mme Lise Sauriol, mairesse de Saint-Jacques-le-Mineur, qui a accepté d'être membre du premier conseil d'administration d'Espace Muni. Cette organisation regroupe plus de 400 municipalités et MRC du Québec.

M. Gino Moretti, maire de Saint-Anicet, qui a été nommé membre de la commission des maires sur l'équité de l'eau de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Il est le seul membre du Québec à participer à cette commission.

Merci à vous trois pour toute votre implication au sein de ces organismes.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Et, comme dernière déclaration, je reconnais maintenant Mme la députée de Louis-Hébert.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme
Présence-Famille Saint-Augustin

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, M. le Président, ce matin, j'ai le privilège de pouvoir souligner le travail exceptionnel effectué par l'équipe de Présence-Famille Saint-Augustin, qui fêtera bientôt ses 30 ans.

Cet organisme augustinois concentre une grande partie de son énergie au soutien et au maintien à domicile des aînés tout en brisant leur isolement. Aide alimentaire, popote roulante, accompagnement et transport bénévole pour des rendez-vous médicaux, ce ne sont que quelques exemples de leur très large spectre d'intervention. Rien n'altère leur détermination pour prêter main-forte et venir en aide aux aînés et aux plus démunis de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Je souhaite particulièrement féliciter les 75 bénévoles, dont les membres du conseil d'administration, présidé d'une main de maître par la très dynamique Solange Gauvin, et faire une mention spéciale au doyen de l'équipe, M. Robert Laperrière, bénévole depuis plus de 10 ans.

Ces hommes et ces femmes d'exception endossent la mission de l'organisme avec une fidélité indéfectible, trois d'entre eux comptant même plus de 15 ans de dévouement auprès des gens dans le besoin. Ils constituent à la fois le coeur, l'esprit humanitaire et l'action généreuse de chez nous, dans Louis-Hébert, et sont pour nous tous une source d'inspiration incroyable, et je veux leur témoigner toute ma gratitude. Merci et bravo!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon mercredi à toutes et à tous. Prenons quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader adjoint du gouvernement.

Plan stratégique 2020-2025 de la Commission d'évaluation de l'enseignement
collégial, comptes de la santé 2018-2019 à 2020-2021, rapport actuariel
du Régime québécois d'assurance parentale et
rapport annuel d'Hydro-Québec

M. Caire : 485   M.Caire : Oui, merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues, les documents suivants : le plan stratégique 2020-2025 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial, les comptes de la santé 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, le rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2019, ainsi que le rapport annuel 2020 d'Hydro-Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a toujours consentement pour que je procède à ces dépôts.

Étude détaillée du projet de loi n° 77

Alors, je dépose donc le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 9, 10, 11 et 16 février 2021, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 60

Je dépose également le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 11 et 16 février 2021, a tenu des audiences publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes maintenant à la rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de Rosemont.

Renforcer le filet social et réviser la fiscalité

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 753 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la pandémie de COVID-19 a exposé les failles majeures dans notre filet de sécurité sociale et accru les inégalités;

«Considérant que ces failles ont été exacerbées par des années d'austérité et de sous-financement des services publics et des programmes sociaux;

«Considérant que le Québec, en adhérant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, s'est notamment engagé à respecter le droit à un revenu suffisant, le droit à l'éducation et le droit à la santé;

«Considérant qu'il est urgent de mener à terme une transition écologique juste en réponse à la crise climatique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que, dès le prochain budget provincial, les mesures et orientations suivantes soient mises en oeuvre :

«Renoncer à recourir à toute mesure d'austérité budgétaire;

«Augmenter les revenus de l'État en révisant en profondeur la fiscalité;

«Faire de la lutte aux inégalités sociales et à la crise climatique les priorités;

«Mettre en oeuvre les 19 mesures proposées par la Coalition Main rouge, lesquelles généreraient pour plus de 10 milliards de dollars de revenus pour l'État, mesures qui consistent notamment à améliorer la progressivité de l'impôt, à revoir les dépenses fiscales des particuliers et à rétablir un équilibre entre la fiscalité des particuliers et celle des entreprises;

«Réinvestir massivement dans les services publics et les programmes sociaux — assistance sociale, logement social, retraites, services de garde;

«Financer adéquatement les organismes d'action communautaire autonome;

«Reconnaître que des services publics de qualité et [des] programmes sociaux accessibles contribuent à l'équité intergénérationnelle.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant Mme la députée de Sherbrooke.

Déployer des ressources afin d'assurer un enseignement de
qualité et sécuritaire pour les élèves et les enseignants

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 558 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les recommandations des membres syndicaux réunis en table de concertation lors de la réouverture des écoles ont été écartées;

«Considérant que les décisions prises depuis le début de la pandémie portent atteinte à la sécurité des élèves/étudiants, des membres du personnel et de leurs proches;

«Considérant que des recommandations de l'INSPQ ont été ignorées et que le milieu de l'éducation n'a pas été consulté sur la faisabilité de ces propositions;

«Considérant que les négociations sont en cours depuis plusieurs mois et qu'aucune entente proposée n'est acceptable pour le moment;

«Considérant que les investissements annoncés dans l'accès aux ressources — 1 000 spécialistes en deux ans — sont nettement insuffisants pour répondre aux nombreux besoins;

«Considérant que le personnel scolaire souffre depuis plusieurs années des mauvaises conditions du réseau de l'éducation provoquant la désertion de la profession;

«Considérant que l'on observe des abandons de formation qui mettent en péril le futur du réseau;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu'il :

«Repose ses décisions en éducation sur les recommandations de la Santé publique ainsi que sur celles des représentants du milieu, soit les autorités syndicales, afin d'assurer une meilleure sécurité pour le personnel scolaire et les élèves/étudiants;

«Investisse massivement pour faciliter l'accès aux ressources afin d'assurer un enseignement de qualité à tous les élèves/étudiants;

«Procède à une redéfinition des ratios élèves-enseignant en tenant compte de l'intégration des EHDAA;

«Démontre une réelle volonté de changement dans le cadre des négociations.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Merci. Cet extrait de pétition est également déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Enquête sur la gestion de la pandémie de coronavirus

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Plus le temps avance, plus le gouvernement doit se rendre à l'évidence : il n'a plus le choix que de déclencher une commission d'enquête sur l'ensemble de la gestion de la crise. On doit pouvoir savoir ce qui s'est passé. Je le répète, à pouvoir extraordinaire transparence extraordinaire, ne serait‑ce que par respect pour les milliers de Québécois qui ont perdu leur vie dans cette pandémie.

Aujourd'hui, dans le journal, on ajoute un nouvel argument qui justifie la tenue d'une enquête publique indépendante. Comme vous le savez, les communications gouvernementales, entre autres, au sein de la cellule de crise ne font pas partie des enquêtes annoncées. Ni la commissaire Castonguay ni le coroner ne vont pouvoir investiguer sur cet aspect. Pourtant, cet aspect-là, il est important. Et c'est une évidence, qu'une commission d'enquête sur l'ensemble de la gestion de la crise est le seul moyen de véritablement apprendre collectivement de cette crise.

Est-ce que la vice-première ministre peut faire entendre raison au gouvernement et accepter de déclencher une commission d'enquête sur l'ensemble de la gestion de la crise?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, les enquêtes... Pardon, pardon, pardon. La cheffe de l'opposition officielle y a fait référence, il y a déjà des enquêtes qui sont en cours sur cette gestion de la pandémie. Il y a, bien sûr, l'enquête de la Commissaire à la santé et au bien-être, un poste qu'on a recréé, qui avait été aboli par les libéraux, et qui est occupé par une personne que nous avons nommée à l'unanimité ici, à l'Assemblée nationale, M. le Président, Joanne Castonguay, et qui fait un excellent... qui a toute l'indépendance, la latitude et les compétences nécessaires pour faire cette enquête. On attend son rapport en septembre.

Il y a effectivement aussi l'enquête publique du coroner, qui, elle, est publique. Je tiens à le rappeler à tout le monde, là, une enquête publique du coroner, son nom le dit, c'est public. Il y a des audiences publiques qui sont tenues, en général dans des palais de justice, mais ça peut être ailleurs, et donc les gens peuvent y assister.

Donc, M. le Président, il y a déjà des exercices. Et il y a des enquêtes internes des CISSS, des CIUSSS, il y a d'autres enquêtes. Il y a une enquête policière, même, aussi.

Donc, il y a diverses enquêtes qui sont menées sur cette gestion de la pandémie. Néanmoins, M. le Président, on a toujours reconnu que, depuis presque un an maintenant, on se doit de prendre très régulièrement, effectivement, plusieurs décisions, souvent dans l'urgence...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...dans la consultation des équipes de santé publique, mais toujours avec le souci de sauver des vies.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, on reconnaît que gérer une pandémie, ce n'est pas une chose facile, mais la vice-première ministre sait très bien que, s'il n'y a pas d'enquête publique, on ne pourra jamais savoir si les contrats octroyés pendant la crise étaient justifiés. On ne pourra jamais savoir si la coordination interministérielle a été efficace. On ne pourra jamais savoir si les millions de dollars qui ont été investis en communication de masse ont eu l'effet escompté.

Pourquoi les Québécois n'auraient pas le droit d'avoir des réponses à ces questions?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. L'insistance du Parti libéral pour faire miroiter le fait que les contrats ne sont pas publics nous suscite de grands questionnements, M. le Président, parce qu'il faut agir en toute responsabilité, comme élus. Et la cheffe de l'opposition officielle, qui a été ministre de l'Économie et fait partie d'un gouvernement, sait très bien que tous les contrats sont publiés dans le SEAO, le système électronique d'appels d'offres. Tous les contrats, que ce soit en pandémie ou hors pandémie, sont publiés dans un système spécifiquement prévu à cet effet, elle le sait très bien. Donc, je fais appel à sa responsabilité d'élue et d'ex-membre de l'Exécutif pour le faire savoir au sein de nos citoyens et référer ceux qui seraient intéressés au système en question...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...pour avoir de l'information, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, sans enquête publique, il y a plusieurs questions auxquelles nous n'aurons pas réponse. On ne pourra jamais savoir si la campagne de vaccination était optimisée. On ne pourra jamais savoir si les confinements auraient pu être organisés différemment. On ne pourra jamais savoir si les tests rapides ont été utilisés de la bonne façon. On ne pourra jamais savoir si les programmes d'aide d'urgence ont répondu aux besoins réels.

M. le Président, voilà d'autres questions qui font en sorte qu'on a besoin d'avoir une commission d'enquête publique sur l'ensemble de la gestion de la crise.

Le Président : Mme la vice-première ministre, s'il vous plaît. La parole n'appartient qu'à vous.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, je suis contente qu'elle aille sur des exemples parce que je vais lui en servir, moi aussi, des exemples d'apprentissages qu'on a tirés de la première vague et qui se sont améliorés dans la deuxième vague, mais qu'elle n'évoque jamais ici, au salon bleu. Pensons simplement au dépistage. Notre capacité de tester, à à peu près 30 000 tests par jour, M. le Président, comparé à la première vague, c'est du jamais-vu, dans la deuxième vague, elle pourrait le reconnaître. Notre capacité à livrer des résultats en moyenne en 24 heures avec un système de dépistage puis d'analyse de laboratoire très décentralisé, ça aussi, c'est bon, M. le Président. Un gestionnaire imputable par CHSLD. Une culture de protection, de contrôle des infections renforcée dans tous les milieux d'hébergement, pas seulement les milieux hospitaliers. Des gens qui sont formés spécifiquement, qu'on appelle des champions en PCI.

Donc, M. le Président, il y a eu beaucoup d'améliorations, et on continue toujours de s'adapter à la pandémie.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, je suis contente que la vice-première ministre nomme un certain nombre de choses qui ont marché. L'objectif d'une commission d'enquête, c'est de pouvoir identifier ce qui a bien fonctionné, ce qui a moins bien fonctionné et de collectivement nous améliorer. Ce n'est pas à nous, à vous, aux différents partis d'en décider ainsi. Une commission d'enquête nous permet de répondre à ces questions-là, de savoir exactement où nous pourrions nous améliorer, pas pour nous demain matin, mais pour l'ensemble de la société à long terme.

Quand est-ce qu'il y aura le déclenchement d'une enquête publique indépendante?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, je continue, je continue sur l'équipement, l'équipement qui avait été un enjeu dans la première vague et qui n'en est plus un maintenant. On est capables de s'approvisionner avec un producteur ici même, à Québec, avec un contrat avec Medicom, entre autres. Donc, M. le Président, il y a énormément de choses qui ont été améliorées. À mesure qu'il y a des constats qui sont faits, notamment par Mme Castonguay, on s'adapte, on s'améliore et on fait les choses.

Mais il reste que la chose la plus importante, actuellement, dont on devrait parler, et je n'entends jamais le Parti libéral en parler, c'est les vaccins, M. le Président. On a une campagne de vaccination qui est parfaitement organisée, on attend la livraison des doses de vaccin. Alors, je pense que la cheffe de l'opposition officielle et tous les collègues, d'ailleurs, devraient être solidaires dans le fait de faire valoir que nous misons sur la livraison des vaccins dans le respect des dates annoncées par le fédéral pour enfin mettre la pandémie derrière nous.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Enquête sur la gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. La cheffe de l'opposition officielle a mentionné de nombreux éléments qui ne seront pas couverts par l'enquête de la Commissaire à la santé. Puis ce matin, dans Le Journal de Québec, Journal de Montréal, on a un autre exemple patent de situation liée à la gestion de la pandémie qui ne fera pas partie de l'enquête de la commissaire. Le journal a publié une série de courriels concernant les éclosions dans les bars l'été dernier et qui vient réitérer l'existence d'un décalage important entre le gouvernement et la gestion terrain de la pandémie, des courriels qui viennent démontrer qu'il n'y avait pas de chaîne de communication claire, que les décideurs apprenaient des informations importantes dans les journaux.

La commissaire Castonguay n'est pas en train d'évaluer si la façon de faire du gouvernement, dans ce cas-ci, était la bonne, ni si c'était la plus efficace, ni si c'était la plus rapide. Elle n'est pas en train de le faire, puisque ça ne fait pas partie de son mandat.

Et ça, c'est un exemple, c'est une situation. Combien il y a d'autres situations comme celle-ci? On ne le sait pas et on ne le saura pas avec l'enquête de la commissaire Castonguay.

Et c'est pour ça qu'il faut une enquête publique et indépendante sur tous les volets, tous les angles, toute la gestion de la pandémie.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je tiens à remercier la députée de Maurice-Richard pour sa question. Juste rappeler comment la cellule de crise fonctionnait, où tous les jours on se rencontre, tous les jours on discute de la situation épidémiologique dans toutes les régions du Québec. En plus, le directeur national de la santé publique a été en contact avec tous ses directeurs régionaux tous les jours, dans toutes les régions, et les situations sont amenées à la table régionalement, analysées, et la meilleure décision pour le Québec est prise par notre cellule de crise. Comme vous le voyez, la communication s'est faite de façon quand même normale entre le directeur régional, national et notre cellule de crise.

Pour revenir à l'enquête publique, M. le Président, j'appuie le discours de la vice-première ministre qui dit que Mme Castonguay a quand même tous les pouvoirs de faire une enquête sur la situation actuelle. Elle l'a dit elle-même dans les médias : «Nos pouvoirs d'enquête sont très, très larges. J'ai le pouvoir d'obliger qui que ce soit à me parler. Oui, j'ai le pouvoir de réclamer une enquête. Je pourrais décider de faire une enquête publique, si c'est jugé nécessaire.»

Le Président : En terminant.

M. Carmant : M. le Président, on a très confiance en Mme Castonguay et son rôle dans une future enquête.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je ne m'étendrai pas sur le cas exact qui est rapporté dans le journal, mais on se rappellera qu'il y avait quand même des «lineups» à Montréal, dans les centres de dépistage. Je n'appelle pas ça une situation optimale, des gens qui attendaient des heures pour se faire dépister et des gens qui retournaient de bord, justement, faute d'avoir accès aux centres de dépistage.

Malgré, là, ce qui est affirmé, on ne doute pas de la compétence de la commissaire. Ce n'est pas ça, la question. Ce n'est pas ça, le fond de la question. Mais le cas qui est rapporté dans les journaux ce matin, c'est l'illustration parfaite de ce sur quoi elle n'est pas en train d'enquêter à l'heure actuelle, la commissaire, et ce sur quoi on n'aura pas de réponse.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Mais, M. le Président, je ne veux pas contredire, mais la Commissaire à l'éthique elle-même dit qu'elle a la possibilité de poser les questions sur quel que soit le sujet.

Les lignes d'attente étaient un de nos problèmes graves lors du dépistage. Ça a été réglé, ça a été réglé à l'aide d'outils technologiques, et actuellement les choses vont très bien.

Maintenant, la seule chose qu'on demande à tous les Québécois pour nous aider à diminuer la contagion, c'est de consulter dès qu'ils ont le premier symptôme. Le processus dure actuellement quatre jours, quatre à cinq jours, dont deux jours en attente entre le premier symptôme et le «testing». Nous, on demande à la population, dès qu'ils ont un symptôme, d'aller se faire tester. La période de relâche arrive. Si on veut limiter la contagion, c'est ça qu'il faut faire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, ce n'est pas parce qu'on répète quelque chose que ça devient plus vrai. La commissaire, elle a un mandat qui est clair, sur la gestion dans le réseau de la santé. Elle n'est pas en train d'évaluer la situation qui est rapportée dans le journal ce matin et qui a créé toutes sortes d'imbroglios. C'est, je le répète, l'illustration parfaite de ce sur quoi elle n'a pas enquêté. Et on le répète : Si on veut s'améliorer, il faut avoir une lecture parfaite de ce qui a été bien fait et moins bien fait.

Alors, que craint le gouvernement pour déclencher cette enquête-là publique et indépendante?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, je répète la réponse parce qu'on répète la question, on n'a pas de crainte particulière, on donne les pouvoirs requis à la commissaire, Mme Castonguay, poste qui a été aboli, que l'on a réactivé, dont le rôle est très large. Elle regarde la première vague, elle regarde ce qui s'est passé, elle pose les questions à qui elle a besoin de poser les questions, elle fait les actions dont elle a besoin, M. le Président.

Nous, ce qu'on a besoin, c'est de sortir de cette deuxième vague, de continuer à baisser les chiffres. Notre inquiétude principale, c'est la période de relâche qui s'en vient. On demande à tous les Québécois de consulter s'ils ont des symptômes. On demande à tous les Québécois de suivre les règles sanitaires, M. le Président. On demande aux Québécois de répondre quand on va les appeler pour leurs vaccins, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Question principale, M. le député de Marquette.

Projet de réseau structurant de transport en commun à Québec

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, M. le Président. La perte de temps a assez duré. La semaine passée, j'ai questionné le ministre des Transports au nom des membres de la communauté d'affaires de Québec, suite à leur déception. Ce matin, un sondage confirme que les gens sont majoritairement favorables au projet de réseau structurant de Québec mais sont contre le gaspillage.

On demande simplement au gouvernement de se brancher. Le ministre des Transports nous a répondu : Soyez patients.

Hier, bonne nouvelle, le vérificateur général estime que la ville a mis en place les conditions gagnantes. Moins bonne nouvelle, cependant, le VG nous apprend que chaque année de retard coûtera 100 millions de dollars. Pour mettre les choses en perspective, M. le Président, c'est 274 000 $ par jour.

M. le Président, ce n'est pas compliqué : plus le gouvernement attend, plus ça coûte cher. Tout ce qu'on entend de la CAQ, dernièrement, va au contraire de ce qu'on lit dans les journaux et contre la volonté des citoyens.

Puisque, visiblement, les caquistes bloquent le projet, est-ce qu'ils vont s'engager à assumer les frais de retard?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Merci pour la question. C'est toujours intéressant pour moi de répondre à des sujets sur la Capitale-Nationale. Et, compte tenu du nouvel intérêt du Parti libéral pour le sujet, ça me permet de me lever presque à chaque fois pour en parler. Et donc...

Le Président : ...

Mme Guilbault : Ah oui! Mon Dieu! Excusez-moi, M. le Président, c'est un excès de prudence.

Donc, c'est ça, alors, le projet de réseau de transport structurant, il est extrêmement important. Je le dis, je le redis à toutes les fois qu'on m'en parle, je le redis parce que c'est la première chose qui doit être dite.

Ceci étant dit, notre appui à ce projet-là a toujours, toujours, toujours été ouvertement assorti de trois conditions : la connexion avec la Rive-Sud, le respect du budget et surtout, surtout, et c'est ce qui est sur toutes les lèvres dernièrement, la desserte des banlieues. C'est ce sur quoi nous sommes en train de nous pencher, M. le Président, avec la ville de Québec.

Il faut rappeler que, dans l'échéancier initial du projet, projet qui a largement changé au mois de juin, dans sa dernière mouture, raison pour laquelle il faut prendre le temps d'analyser la nouvelle desserte, donc, il y a toujours eu un appel de propositions qui était prévu en novembre, de toute façon, donc... Et, en novembre, qu'y a-t-il eu, M. le Président? Un rapport du BAPE. Je ne sais pas si le député de Marquette l'a lu, possiblement que non, mais, quand on le regarde, ce rapport...

Une voix : ...

Mme Guilbault : Non, mais je me demande s'il l'a lu. Peut-être qu'il l'a lu, peut-être qu'il ne l'a pas lu, mais ce rapport-là fait partie de l'équation.

Le Président : M. le député de Marquette, à vous la parole pour votre... Non, c'est Mme la députée de Saint‑Laurent, je m'excuse. Mme la députée de Saint-Laurent, première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Inquiétez-vous pas. De notre côté, nous, on lit les rapports, puis, si le BAPE... Écoutez, Mme la vice-première ministre, partons avec les trois conditions. Meilleure desserte, adéquate, des banlieues. Parfait. Le projet, on part de 900 millions à 1,1 milliard de dollars de plus pour les banlieues, mais encore faut-il avoir la bonne définition des banlieues. Interconnexion du troisième lien, parfait, mais on attend encore après vous là-dessus. Il est où, votre tracé? On l'attend. Puis maintenant, le respect du budget, c'est vous qui causez des retards, puis ça fait une augmentation.

Alors, qu'est-ce que vous allez faire maintenant?

Le Président : ...toujours à la présidence. Mme la vice-première ministre, pour la réponse.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Donc, qu'est-ce que vous allez faire? Bien, on va continuer de travailler avec la ville, parce qu'indépendamment des questions, ici, qui se posent et de ce qui se dit dans les médias il reste qu'il y a des discussions privées entre le gouvernement et la ville de Québec, et heureusement, d'ailleurs, parce que c'est comme ça qu'on fait avancer le projet. Donc, l'équipe du ministère des Transports et l'équipe de la ville de Québec se penchent sur la façon dont on pourrait aboutir avec un projet qui va respecter les trois conditions et qui va satisfaire pas seulement les gens au centre-ville.

Il faut comprendre que la grande région de la Capitale-Nationale et l'agglomération de Québec et ses banlieues, c'est vaste, comme territoire. Donc, il faut s'assurer d'en tenir compte dans le projet qui sera éventuellement proposé à nos citoyens.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : ...des fois, la vice-première ministre oublie qu'elle-même, dans son comté, c'est une banlieue, puis que Charlesbourg aussi, c'est une banlieue. Mais il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui quatre arrondissements sur six sont en faveur de ce projet.

Et là je sais que son collègue lui murmure à chaque fois : «No way, tramway», mais moi, j'espère qu'elle, elle lui dit : «Yes way, tramway.» Il faut juste qu'à un moment donné ils s'entendent. Et visiblement, quand on parle qu'il y a des discussions, bien, la vérité, c'est qu'on regarde dans les journaux puis qu'est-ce qu'on voit? C'est qu'il y a du blocage.

Êtes-vous prête à avoir un commencement de discussion pour même parler d'une deuxième voie, puisque le fédéral allonge des sommes?

Le Président : Mme la vice-première ministre, à vous la parole.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Quand elle me parle du financement fédéral, je ne reviendrai pas sur le fait que le gouvernement libéral avait abandonné la ville de Québec dans la négociation de l'EBI. Ça fait que, M. le Président, si j'étais la députée de Saint-Laurent, je ne reviendrais pas sur cet aspect-là.

Deuxièmement, c'est précisément parce que le coût du tramway, de la portion tramway, a doublé qu'on doit se pencher sur les coûts et qu'on doit s'assurer d'avoir le meilleur projet.

Et je terminerai en citant leur propre collègue libéral d'Outremont... Westmount-Outremont, enfin, qui disait lui-même, à la suite de la publication du rapport du BAPE... c'est pour ça que je me demandais si tout le monde l'avait lu, dans l'opposition officielle, puisque lui-même disait : «Le rapport du BAPE contient plusieurs éléments extrêmement valables, et la ville [de Québec] et le gouvernement [du Québec] devraient en tenir compte. [...]Ce qui retardera inévitablement le projet.»

Donc, j'invite la députée de Saint-Laurent à s'abreuver à la sagesse de son collègue.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Développement du transport collectif dans
la région de la Capitale-Nationale

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je ne sais pas si la première ministre réalise le coup de main qu'elle donne présentement au maire Labeaume dans le projet du réseau structurant à Québec. En janvier 2020, on avait un sondage qui montrait 46 % d'appui au projet, et ce matin on apprend du coup de sonde Léger que l'appui est remonté à 50 %. Plus les caquistes parlent contre le tramway, plus ils sortent des raisons farfelues pour retarder le projet, plus les gens de Québec voient clair à travers leur jeu.

M. le Président, le brettage du gouvernement, ce n'est pas juste en train de leur mettre la population à dos, c'est en train de nous coûter collectivement une beurrée. Le vérificateur général de la ville nous le disait hier, que chaque année de retard, c'est 100 millions de dollars. 100 millions qui sortent des poches de tous les contribuables annuellement parce que la vice-première ministre puis une petite gang de députés caquistes dans le coin ont peur de se faire varloper par les radios-poubelles ici.

Après quatre ans de niaisage, le retard de la CAQ aura coûté aussi cher que le Centre Vidéotron, mais il n'y aura pas un mètre de rail qui sera construit. En 2018, ils ont promis du changement maintenant, mais, le changement, on sait que, maintenant, bien, ça a l'air que, dans le transport en commun, c'est juste pour Montréal.

Pour la région de Québec, elle est passée où, l'ambition de la CAQ face au transport collectif à Québec?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Donc, dans le même sujet, alors, évidemment, un peu les mêmes réponses vont revenir. Mais l'ambition de la CAQ, à Québec, que ce soit dans le transport collectif ou autre chose, elle a toujours été notoire et elle se perpétue, M. le Président. Donc, je l'ai dit, le projet de transport structurant, il est extrêmement important, à Québec. Il est extrêmement important pour l'ensemble de la région et, je dirais, la grande région. On parle d'interconnexion avec la Rive-Sud comme étant une de nos trois conditions. Donc, pour nous, c'est important, on s'en est assurés, c'est une des choses dont on s'est assurés dans l'évolution du projet et les discussions avec la ville de Québec. Et, la desserte des banlieues, M. le Président, je pense que la cocheffe de Québec solidaire doit savoir qu'il existe des banlieues en dehors du centre-ville de Québec et qu'il faut s'assurer que toutes ces banlieues-là, au nord, à l'est, à l'ouest, sont aussi desservies par le projet. On ne peut pas accoler le terme «structurant» à un projet s'il ne dessert pas autre chose qu'un centre-ville, tu sais, c'est la base.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Guilbault : Donc, M. le Président, on est en train de faire évoluer le projet. Et, au-delà de tout ce qui se dit comme discours public, l'important, ce sont les discussions privées et les séances de travail constructives...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...qui ont lieu entre le ministère des Transports et la ville de Québec.

Le Président : Vous posez des questions, vous souhaitez entendre les réponses. Je vous demande votre silence à tous. La parole n'appartient qu'à la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, le patinage artistique sur les banlieues, là, ça fait vraiment de la peine à voir, ça, parce que le réseau qu'on a sur la table aujourd'hui dessert plus de banlieues que le projet que la CAQ avait promis en 2018. Pour le transport collectif, se rendre dans les banlieues, plus qu'on va là, plus que ça semble faire peur à la CAQ. La vice-première ministre ne veut pas voir le tramway dans son comté, desservir son propre monde. Je ne comprends pas.

Est-ce que la ministre de la Capitale-Nationale peut expliquer pourquoi elle a de grands projets...

Le Président : Mme la vice-première ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je vous entends beaucoup. J'aimerais entendre la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, j'ai manqué la fin. Mais est-ce que la ministre peut expliquer pourquoi elle a de grands projets pour Québec? Bien, je ne sais pas si c'est une vraie question, M. le Président, mais c'est parce que j'adore ma région, dont je suis responsable, j'adore ma circonscription. Et, comme mes huit collègues députés de la CAQ, on a tous une belle grande vision et beaucoup d'ambition pour Québec. Et cette vision, cette ambition passent par quoi? Bien, entre autres, un projet de transport collectif moderne, efficace et structurant.

On en revient toujours au fond de l'affaire, M. le Président, parce que, s'il y a quelque chose qui est constant, chez nous, c'est notre position sur le projet, avec trois conditions clairement établies dans notre plateforme électorale en 2018. Ça fait que, M. le Président, on ne peut pas nous reprocher aujourd'hui de réinvoquer exactement la même condition qu'on sert à tout le monde depuis plus de deux ans.

• (10 h 30) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Vous savez, M. le Président, moi, je ne suis pas dans les congrès de la CAQ, là, mais il y a un jeune militant caquiste, Samuel, qui dit, lui, exactement la même chose que je dis, et je le cite : «...je suis vraiment déçu que vous n'ayez pas plus d'ambition pour notre région en termes de mobilité. Vous nous aviez promis [...] de former un "gouvernement des régions", mais [...] la région de la Capitale-Nationale attend toujours que vous mettiez en branle son projet de transport en commun structurant.»

Vous lui répondez quoi, à votre membre?

Le Président : Et vous vous adressez à la présidence. Mme la vice-première ministre. Attention à la réponse, s'il vous plaît, tout le monde.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci. Bien, je lui réponds... Je pense que la cocheffe fait référence à Samuel, qu'on connaît bien, parce que moi, je vais au congrès de la CAQ tous les ans et je connais Samuel, et c'est un jeune qui a bien de l'avenir, je pense, avec qui on a discuté souvent, mes collègues et moi. Donc, bref, je le salue. Et je l'assure qu'on tient à avoir des projets de transport collectif partout au Québec, mais entre autres à Québec, et on travaille très fort avec la ville de Québec.

Vous savez, M. le Président, au-delà des simagrées qu'on peut tous faire dans la joute politique, puis c'est normal, puis dans les médias, l'important, c'est que les dossiers avancent et qu'on soit capables d'annoncer des choses qui ont été convenablement travaillées, dans le respect des conditions sur lesquelles on a toujours été très clairs...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...dans le respect de la capacité de payer et surtout dans le respect de tous les citoyens de la région de Québec.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mesures d'aide directe aux entreprises

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, vous ne serez sûrement pas surpris que je revienne à la charge pour nos restaurateurs. Tant que le ministre de l'Économie va défendre son indéfendable programme de l'AERAM, je vais me tenir debout pour les entreprises qui en font les frais.

En plus de tous les obstacles liés au programme, une autre mauvaise nouvelle s'abat sur les restaurateurs. On vient maintenant d'apprendre que la période d'octobre à décembre ne peut plus être couverte par cette aide déjà très contraignante. Pourquoi, M. le Président? On nous répond que c'est une décision du ministre, le même ministre qui dit que peu d'entreprises ont présenté une demande parce qu'elles ne doivent pas en avoir vraiment besoin. Je vais vous le dire, de quoi les restaurateurs ont besoin : une aide directe et rapide, modulée en fonction de leurs pertes financières et administrée par le ministère du Revenu. Et à la place nos restaurateurs s'enfoncent, s'endettent et désespèrent.

M. le Président, est-ce que le ministre peut nous expliquer sa décision de restreindre l'aide pour la période précédant le 31 décembre?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je vous remercie pour la question. Les restaurants sont un souci pour le gouvernement, et j'aimerais juste donner quelques statistiques importantes qui sont en date d'aujourd'hui.

Nous avons reçu, présentement, 4 800 demandes pour l'AERAM, et je suis fier de dire que 78 % ont été acceptées, il y a eu 7 % de refus et 15 % qui sont en analyse présentement.

Deuxièmement, nous avons accordé, à ce jour, 120 millions de prêts pour 78 millions de pardon. Donc, c'est significatif en termes de subventions pour les restaurateurs, les gyms et d'autres établissements. Nous avons bonifié le programme d'AERAM, comme on le sait, de 15 000 $ ou de 30 000 $, dépendant de la fermeture.

Nous avons aussi accordé une rétroactivité pour ceux qui ont fait des demandes en date du 31 décembre. Il faut comprendre que l'AERAM est principalement là pour aider les gens qui ont des problèmes de liquidités. Donc, au 31 décembre, plusieurs établissements n'avaient pas fait de demande d'AERAM parce qu'ils n'avaient pas besoin de liquidités, auquel cas on a dit qu'en février, quand ils appliqueraient, on serait rétroactif au 31 décembre. Dans les cas exceptionnels où les gens auraient pu oublier, les gens auraient pu ne pas savoir que le programme existait, on fera des exceptions. Mais, règle générale, le programme de l'AERAM est pour les gens qui ont un besoin de liquidités, et on fait très bien le programme.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, ce n'est pas parce que les restaurateurs ne savent pas que le programme existe, c'est parce qu'il est trop contraignant. Le ministre devrait s'inspirer du gouvernement fédéral, qu'il aime tant, et débloquer rapidement des liquidités. Au fédéral, l'aide est rétroactive, il y a moins de paperasse, et l'argent arrive vite. Ici, on demande de faire des prévisions sur six mois, alors que les restaurateurs ne savent même pas quand ils vont rouvrir. Il me semble que c'est normal qu'ils attendent avant de s'endetter davantage.

Si je comprends bien, le ministre les pénalise pour avoir tenté de s'en sortir par eux-mêmes?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je rappellerais à la députée que le formulaire qui est demandé pour les souscripteurs à l'AERAM a cinq pages, qu'il n'est pas recto verso, et on demande tout simplement aux restaurateurs, aux établissements de montrer des problèmes de liquidités, on leur prête de l'argent, et le temps de réponse est maintenant rendu à peu près à 10 jours, 10 jours entre la demande et la réponse.

Et je pense que le programme est un très bon complément au programme fédéral. Le fédéral, on le sait, donne de l'aide directe, sans papiers, pour le salaire et pour les loyers. Notre programme est complémentaire. Il y a beaucoup d'entreprises qui profitent des deux programmes fédéraux et qui n'ont pas besoin d'assistance du gouvernement provincial, ce qui est correct aussi.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Ça fait depuis le mois de mai que ma formation politique réclame une aide directe pour les restaurateurs, pas des prêts, une aide formulée, une aide modulée sur leurs pertes financières en fonction de leurs revenus de l'an passé. C'est pourtant simple à appliquer et c'est ce que les restaurateurs demandent. À la place, le ministre s'accroche à son programme bancal.

M. le Président, il est encore temps pour le ministre de corriger le tir. Va-t-il le faire?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je rappellerais que le programme est très facile d'accès, et, deuxièmement, il y a une aide directe à la hauteur de 15 000 $ par mois, c'est pareil comme envoyer un chèque. La relation que nous demandons aux restaurateurs, aux gyms, c'est de montrer qu'il y a un problème de liquidités. En 10 jours, on accepte les demandes, et le chèque est fait.

Donc, l'aide directe, il est inclus dans le programme de l'AERAM, le 15 000 $ par mois ne peut pas être plus direct que ça. Le programme, quand on regarde les demandes qui ont été acceptées, je pense qu'il s'améliore beaucoup, et le temps de réponse qu'on a maintenant avec les restaurateurs, les gyms, autres établissements est rendu relativement court, à 10 jours. Donc, je pense, le programme fait ce qu'il est supposé faire.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mesures de soutien à la persévérance scolaire et à la réussite éducative

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, depuis le mois de mai dernier, nous avons demandé d'instaurer des camps pédagogiques pour aider les jeunes en difficulté. Tous les élèves du secondaire ne sont pas retournés sur les bancs d'école au printemps dernier, des retards se sont accumulés. Hier encore, il y avait une pédago. Mais ça s'ajoute, là. Chaque fois qu'on ferme une classe, ça veut dire que c'est un autre retard qu'on accumule.

Là, la semaine de relâche arrive. C'est une autre belle opportunité de mettre des camps pédagogiques. Pour nous, là, c'est simple, là, on vous a même donné la formule clés en main, on rappelle les étudiants collégiaux et universitaires, on leur demande de venir nous donner un coup de main, parce qu'on sait que les enseignants sont épuisés, alors on demande aux étudiants. On sait qu'il y a des classes de disponibles, l'école est fermée, on a déjà les lieux. Et, si on manque de lieux, on sait qu'il y a des bibliothèques et même les salles de théâtre que le premier ministre pense que les élèves n'aiment pas ça; bien oui, les enfants aiment aussi aller au théâtre. Alors, on a des locaux disponibles, on a des gens disponibles.

Qu'est-ce que vous attendez pour aider les jeunes en difficulté?

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Merci à la députée de Saint-Laurent pour la question. En fait, depuis mai dernier, on met plein de ressources, accompagnées de financement, pour faire en sorte de contrer les difficultés qu'on rencontre dues à la pandémie, dues au fait que les élèves n'étaient pas en classe au printemps dernier, qu'ils reviennent de façon sporadique, avec l'alternance une journée sur deux pour les élèves du secondaire.

Maintenant, plusieurs mesures ont été mises en place, le tutorat, entre autres, qui, bon, va bon train, maintenant. Maintenant, il y a des choses qui pourront aussi s'ajouter aux différentes mesures qu'on a mises en place.

Maintenant, la députée de Saint-Laurent fait référence à la journée pédagogique qu'il y avait... bien, en fait, c'est aujourd'hui, là, qui faisait en sorte, justement, d'aller aider les enseignants, parce qu'on le sait, il y a des mesures qui ont été mises en place, il y a du numérique, entre autres, qui a lieu, présentement, dans l'enseignement, alors c'était pour aider, pour consolider les apprentissages, pour faire en sorte de mieux répondre aux besoins des élèves.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup d'aider les enseignants dans le virage numérique alors que, depuis le printemps dernier, on a déjà basculé en numérique. Mieux vaut tard que jamais, comme on dit.

Il n'en reste pas moins qu'il faut aider les élèves. Les camps pédagogiques sont réclamés par les parents pour avoir une aide ciblée en petits groupes. Je sais que le député de La Peltrie se sent vraiment visé par ça, je comprends. Par contre, maintenant, est-ce qu'on peut aller de l'avant immédiatement? Le temps presse, le mois de juin arrive, là, on n'a pas envie d'échapper des élèves. Moi, ça m'inquiète de savoir que c'est un élève sur quatre au secondaire III qui est en situation d'échec en mathématiques.

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Bien, en fait, je pense qu'on ne partage pas du tout la même vision. Je pense que d'aider les enseignants, ça vient aider directement les élèves.

Alors, c'est sûr que plusieurs moyens sont mis en place. Il y a des contributions qui sont faites par Allô prof, entre autres, par Tel-Jeunes. Il y a des accompagnements qui sont faits aussi en santé mentale. Donc, tous les moyens sont mis en place pour aider nos jeunes, pour qu'ils réussissent, pour qu'ils fassent en sorte de passer à travers cette situation qui est exceptionnelle. Et, encore une fois, mon collègue ministre de l'Éducation met en place d'autres moyens, est ouvert aux commentaires, en discussion avec tout le personnel, avec tous les acteurs sur le terrain pour faire en sorte, justement, d'aider les élèves.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Le problème, c'est qu'on partage la même vision, mais on n'a pas le même rythme de travail. Au niveau, là, de l'aide aux enseignants, on l'a demandée mais au mois de mars l'an passé. Alors, je suis contente que vous le faisiez pratiquement 10 mois plus tard, c'est correct.

Maintenant, camps pédagogiques, on vous l'a demandé au mois de mai. Le ministre de l'Éducation, savez‑vous qu'est-ce qu'il a dit, M. le Président? Il a dit : Aïe! c'est vraiment une bonne idée. C'est vraiment une bonne idée, mais on dirait qu'il n'est pas capable ou qu'il est dans l'incapacité d'agir.

Là, on a une semaine de relâche qui s'en vient, c'est une belle opportunité de le mettre en place. Allez-vous le faire?

• (10 h 40) •

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président, pour la question. En fait, il y a beaucoup de discussions, concernant la semaine de relâche, qui ont eu lieu avec les acteurs sur le terrain, je pense, ceux qui sont les mieux placés pour répondre des besoins qui sont sur le terrain. Donc, il y a des choses qui ont été mises en place. Il y a des moyens qui ont été mis en place avec le tutorat, avec les différents acteurs, comme je le disais, Tel-Jeunes, entre autres, Allô prof, qui a augmenté son offre de services.

Maintenant, les élèves aussi passent à travers une période qui est difficile. Je pense qu'ils vont avoir besoin d'aller jouer dehors, de prendre un peu de temps pour se ressourcer. Puis on va mettre à contribution tout le monde qui est nécessaire pour faire en sorte de leur donner du soutien tout le reste de l'année.

Le Président : Question principale, M. le député de Rosemont.

Mesures d'aide pour les petites et moyennes entreprises

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Oui, merci, M. le Président. Lundi dernier, le ministre de l'Économie a accepté mon invitation de faire une réunion Zoom avec des commerçants, des petites entreprises de ma circonscription. Je tiens sincèrement à le remercier pour ça, il a répondu présent. Dommage que les bars étaient fermés, un peu plus puis on allait prendre une bière ensemble, M. le Président.

Blague à part, le ministre a entendu les demandes, les récriminations, les griefs, les attentes des petits commerçants de mon comté, mais c'est la même chose partout au Québec. Ce qu'ils lui ont dit, notamment, c'est qu'ils ont été stupéfaits et vraiment déçus d'apprendre la semaine dernière en catimini que les demandes d'aide rétroactive pour les trois derniers mois de 2020 étaient annulées. Ces gens-là, inutile de dire qu'ils ont besoin de l'aide. Le ministre a dit : Je vous entends; faites la demande, puis on verra après. Ça va prendre plus que ça.

Est-ce qu'il peut les rassurer, et annuler cette mauvaise décision, et instaurer la rétroactivité?

Le Président : M. le ministre de l'Économie... Je vous rappelle, évidemment, là, d'être prudents dans vos termes. «Catimini» en est un qui fait partie du lexique. Soyez simplement prudents. Je vous fais un rappel, tout simplement.

M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président. Alors, premièrement, je vous remercie d'avoir organisé la rencontre, effectivement, parce que j'aime beaucoup avoir de la proximité avec nos citoyens.

Deuxièmement, je vous dirais, ce n'est pas en catimini, parce qu'on a annoncé le programme la semaine passée, puis il y a eu un communiqué.

Comme j'ai mentionné aux commerçants de votre circonscription et à tout autre commerçant, le programme de l'AERAM se voulait fondamentalement un programme pour aider des besoins de liquidités. Donc, les gens qui ont des problèmes de liquidités ont accès à ce 15 000 $ de subvention directe sur le remboursement des frais fixes. Or, on s'est ramassés au mois de février, début février, et il y a plusieurs entrepreneurs qui n'ont pas appliqué sur le programme de l'AERAM au 31 décembre. Ceux qui ont appliqué, évidemment, vont être rétroactifs. Ceux qui n'ont pas appliqué, la plupart, selon notre connaissance, n'avaient pas de besoins de liquidités. Alors, j'ai dit : Ceux qui appliquent en février parce qu'ils commencent maintenant à avoir des problèmes, on va s'en tenir compte jusqu'au mois de janvier. Et en plus il y aura, comme vous savez, deux mois additionnels d'AERAM pour les restaurants qui ont été fermés depuis le 1er octobre.

Maintenant, j'ai mentionné aussi que, s'il y avait une situation où l'entrepreneur avait oublié que le programme existait, pour toutes sortes de raisons, que j'appellerais humanitaires, c'est sûr qu'on va le regarder, mais on ne peut pas, rétroactif, pour des gens qui n'ont pas besoin de liquidités.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : C'est paradoxal, M. le Président. Le ministre est allé à Sorel-Tracy, il a donné 850 000 $ à Rio Tinto, qui n'a jamais demandé d'argent. Là, il y a des commerçants sur Zoom ou ailleurs, puis au téléphone, puis je suis sûr qu'il reçoit une tonne de courriels, qui lui demandent de l'aide, là, de l'argent sonnant et trébuchant pour les aider maintenant à s'en sortir. Ils ne peuvent pas aller voir leurs banquiers puis leur dire : Bien, le ministre m'a dit : Remplis la demande, puis peut-être ça va marcher. Ça ne marche pas de même, dans la vraie vie. Ces gens-là, ils ont des dettes par-dessus la tête, ils disent qu'ils n'ont presque plus de liquidités.

Est-ce que le ministre peut juste reculer sur cette mauvaise décision?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Bien, je réitère, premièrement, qu'effectivement le rôle du programme de l'AERAM puis du PAUPME, c'est d'aider les entreprises qui ont des problèmes de liquidités. Ça, c'est clair, on ne changera pas d'opinion sur ça.

Maintenant, on parle de technicalités. Je, respectueusement, soumets à l'Assemblée ici qu'un entrepreneur qui n'a pas demandé de programme d'AERAM au 31 décembre, bien, c'est soit qu'il ne sait pas que le programme existe, auquel cas on va faire de l'accommodement, ou il n'a pas besoin de liquidités.

Il ne faut pas oublier, M. le Président, que les deux programmes du fédéral, la subvention aux salaires et la subvention au loyer, sont des programmes qui fonctionnent. Il y a beaucoup d'entreprises québécoises qui n'ont pas besoin de l'AERAM. Alors, on est complémentarité, on n'est pas en remplacement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Un programme comme ça, ça ne peut pas être fait à la gueule du client, là. Le ministre a dit, j'étais là, puis il y a des témoins : Remplissez la demande, on verra après. Est-ce qu'il peut envoyer un vrai message avec un vrai programme puis des vraies échéances? Parce que, là, il demande plein de papiers aux restaurateurs et aux petits commerçants, il demande des prévisions sur plusieurs années. Il leur a donné une journée et demie pour se revirer de bord, la semaine dernière, pour le pire trimestre qu'ils ont connu, c'est-à-dire le dernier trimestre de 2020. Faisons la bonne chose ici.

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je réitère ce que j'ai dit. Et, respectueusement, le formulaire a cinq pages, il n'est pas recto verso, et on demande tout simplement au commerçant, au restaurateur de prouver qu'il y a un problème de liquidités, une page, puis de voir qu'il peut être rentable après la pandémie. Dans tous les cas où il y a des problèmes de liquidités, on va être là. Nous sommes déjà là. On est la seule province où on a plus de 120 millions de prêts sur l'AERAM, avec 77 millions de pardon, on a 776 millions au niveau du PACTE. Alors, nous sommes là pour aider nos entreprises.

Et, oui, j'ai fait une promesse que, les entreprises qui ont des problèmes de liquidités, il va falloir leur prêter de l'argent, et, dans le cas de l'AERAM, définitivement, le 15 000 $ va être disponible pour ces entreprises-là. Et, s'il y a des entreprises qui ont oublié de remplir avant le premier...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil. À vous la parole.

Financement du programme RénoRégion

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Oui, merci, M. le Président. Alors, force est de constater que les revues de presse abondent d'articles qui déplorent des nombreuses lacunes en habitation causées par le sous-financement. Je ne me trompe pas si je dis : Depuis plus de deux ans, l'habitation est un domaine largement négligé par le gouvernement caquiste. Alors que nous avons un bon programme de rénovation pour aider financièrement les propriétaires occupants à faibles revenus en milieu rural, la conséquence de l'inaction caquiste, c'est que le programme RénoRégion se voit sous‑financé. En 2019, la SHQ coupait 40 % du programme RénoRégion, c'est 15,2 millions de dollars de retranchés du programme, qui s'adresse aux plus démunis dans nos régions rurales. D'ailleurs, c'est le seul programme à avoir vu son budget réduit malgré les accords avec le fédéral sur l'habitation.

Pourquoi le gouvernement fait le choix de couper ce programme en habitation qui fonctionnait si bien dans nos régions?

Le Président : Mme la ministre de l'Habitation et des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, le programme RénoRégion est un programme très, très important, que nous avons annoncé des sommes, d'ailleurs, au dernier budget, 31,1 millions pour le programme RénoRégion. Alors, notre gouvernement a quand même annoncé, sur trois ans, 151 millions. C'était la première fois qu'on pouvait annoncer un programme comme ça, RénoRégion, sur trois ans, donc ça avait été quand même apprécié.

Maintenant, il faut comprendre aussi qu'il y a certaines années, 2016‑2017, qu'aucun, aucun montant n'avait été introduit dans le programme RénoRégion. Le programme RénoRégion, on le considère très, très bien. On travaille, évidemment, avec les priorités de notre gouvernement en habitation. Présentement, on a énormément d'urgences pour la construction en habitation et la construction de logements abordables, construction de logements sociaux. Le programme RénoRégion est toujours actif et très essentiel.

Maintenant, il y a des discussions également avec les maires, les mairesses, la Table Québec-Municipalités pour que, ce programme, on puisse le continuer, évidemment. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Ayant près de 1 000 municipalités à sa charge, le président de la FQM, M. Demers, nous rappelle que le programme RénoRégion est vital pour les communautés rurales, que la situation actuelle de sous‑financement et le fait que la SHQ ne révise pas ses normes génèrent une diminution importante du soutien, directement, à apporter aux citoyens vulnérables. Tel que titré par le président de la FQM, il est l'heure de corriger deux ans d'injustice.

Comment et quand le gouvernement va corriger ces injustices?

Le Président : Mme la ministre de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Alors, c'est certain... Comme je le disais, on a annoncé 151 millions sur trois ans, présentement, au dernier budget. C'est important de voir aussi... Comme je le disais tantôt, en 2016 et 2017, sous l'ancien gouvernement libéral, aucun, aucun montant n'avait été donné dans le programme RénoRégion. Alors, on considère aujourd'hui que 37,1 millions par année sur trois ans, qui avaient déjà été annoncés, c'est quand même très positif.

Oui, je comprends les demandes de la Fédération québécoise des municipalités. On est en discussion pour le programme RénoRégion. Je travaille avec tous les acteurs en habitation. Et le programme RénoRégion est tout à fait discuté, présentement, sur nos bureaux, avec le ministère des Finances, et on va voir aux priorités.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, la ministre parle de chiffres, de montants d'argent qui ont été alloués, mais la réalité sur le terrain est tout autre. La MRC de Matapédia a vu son enveloppe diminuer de 58 %. La MRC Le Rocher‑Percé, diminution de 63 %. Antoine-Labelle, diminution de 74 %. MRC de Granit, diminution de 65 %. MRC Haut-Saint-Laurent, diminution de 50 %. MRC de Maskinongé, diminution de 38 %.

Est-ce que le gouvernement peut corriger ces deux ans d'injustice par rapport à ce programme?

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, très bonne question, M. le Président, parce que j'ai demandé, d'ailleurs, à la Société d'habitation du Québec de vérifier s'il y avait des sommes qui n'avaient pas été allouées pour des MRC qui en auraient besoin. Il y a certaines sommes qui n'ont pas été allouées dans le programme RénoRégion. Alors, présentement, le travail se fait à la Société d'habitation du Québec, et les sommes qui n'ont pas été octroyées ou encore utilisées dans des MRC, partout au Québec, seront redistribuées avec la Société d'habitation du Québec, possiblement dans des endroits que vous avez mentionnés. On vérifiera. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Création de places en service de garde

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, il y a trois semaines, La Presse nous présentait Alice Tessier, infirmière clinicienne en gérontopsychiatrie en Mauricie. Mme Tessier est maman d'un petit garçon. Au moment où l'on se parle, M. le Président, elle ne peut pas retourner travailler parce que son enfant n'a pas de place en service de garde.

Mme Fannie Massey habite Trois-Rivières. Il y a deux ans, elle a inscrit son enfant sur la liste. Elle n'a jamais eu d'appel. Alors qu'elle attend son deuxième enfant, elle n'a toujours pas de place, M. le Président, pour le premier.

En Mauricie, ils sont plus de 1 600 familles en attente d'une place. Le ministre de la Famille leur avait promis d'en réaliser 751 en deux ans, il en a livré 86, 11 %.

Que dit le ministre responsable de la Mauricie à Mme Tessier, à Mme Massey et aux 1 600 autres familles de la Mauricie qui ont réalisé cette semaine que leur tour n'arrivera pas?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui, M. le Président. Écoutez, je pense que... D'abord, je veux répondre, là, au nom du ministre de la Famille, à la question de mon collègue de LaFontaine. Tel que le ministre de la Famille l'a dit hier en Chambre, il y avait 11 000 places qui étaient sur les tablettes, qui avaient été annoncées par le gouvernement libéral et qui sont restées sur des tablettes, M. le Président. Alors, mon collègue ministre de la Famille s'est empressé de concrétiser ces places. Bon, on est arrivés à peu près à 2 000 places en termes de projets, 103 projets qui ont été annoncés par mon collègue ministre de la Famille. Ce n'est pas satisfaisant pour lui, il l'a dit clairement hier en Chambre, et il veut aller plus loin. Il faut absolument qu'au niveau du ministère de la Famille il y ait des changements profonds pour aider les familles du Québec. Alors, évidemment, le ministre de la Famille, je pense, fait preuve d'audace et veut revoir la structure du ministère de la Famille pour vraiment que le ministère ait plus d'agilité pour créer ces places.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Ayoye! M. le Président, à l'invitation de l'Association québécoise des CPE, sur Facebook, des centaines de familles témoignent de leur réalité. C'est le cas d'Énora, maman d'une petite fille d'un an qui a dû prendre un congé sans solde à cause du manque de places. Stéphanie, de Rimouski, et maman de deux enfants travaille dans le réseau de la santé. Elle aussi est en congé sans solde à cause du manque de places.

Que dit la ministre responsable du Bas-Saint-Laurent aux parents qui réalisent que le gouvernement les a laissés tomber?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, je pense que mon collègue ministre de la Famille va bouger rapidement sur cette restructuration qui est nécessaire au ministère de la Famille. Et il propose un livre blanc qui va donner lieu, probablement, à un projet de loi. Il veut que le ministère soit plus efficace. Il a un regard réaliste sur qu'est-ce qui se passe et veut régler, et c'est pour ça qu'il va entamer un exercice... D'ailleurs, l'Association québécoise des CPE supporte cet exercice, M. le Président, qui va se faire en consultation de la mi-avril à la mi-juin, M. le Président. Alors, mon collègue se mobilise et va faire un changement en profondeur requis.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Pénurie de places en service de garde

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, on sympathise tous avec la ministre de l'Enseignement supérieur qui doit, ce matin, répondre du piètre bilan de son collègue. On sympathise tous, ce n'est pas facile. Puis, quand elle utilise tant bien que mal des mots tels qu'«empresser», tels que «concrétiser», clairement ça ne colle pas à la route, ça ne colle pas à la réalité.

On nous promet probablement un livre blanc pour cet automne puis peut-être un projet de loi. Pendant ce temps-là, M. le Président, de façon très tangible, Émilie, qui est infirmière au bloc opératoire à l'Hôpital de L'Enfant‑Jésus ici, à Québec, est présentement confinée à la maison, mais pas en raison de la pandémie, en raison du manque de places en service de garde. Même chose pour Sarah, Sandra, Marie, comme plus de 5 000 familles, M. le Président, dans la région de Québec, qui sont en attente d'une place. Le ministre, en deux ans, il en a livré 126.

Que répond la ministre responsable de la Capitale-Nationale aux milliers de familles stressées et découragées?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, écoutez, c'est quand même spécial, tout ça, parce qu'il faut reconnaître que le gouvernement libéral a mis le chaos, là, dans tout ce qui est garderies, CPE, et mon collègue ministre de la Famille a hérité, là, de cette situation.

Une voix : ...

Mme McCann : Ah! bien, écoutez, M. le Président, je pense que le ministre de la Famille va faire quelque chose qui n'a jamais été fait, va transformer en profondeur le ministère de la Famille...

Des voix : ...

Le Président : ...s'il vous plaît! On complète avec la réponse de la ministre et on est tous attentifs, on est encore à la période de questions. Mme la ministre.

Des voix : ...

Le Président : Silence, s'il vous plaît!

Mme McCann : Il va réparer le chaos qui a été fait par le gouvernement libéral, M. le Président. Merci.

Le Président : Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le député de Bonaventure.

M. Roy : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Chomedey et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la liberté d'expression et la circulation des oeuvres favorisent les apprentissages, la discussion saine et la construction du jugement critique;

«Qu'elle reconnaisse, à la suite des récents événements de censure survenus dans les établissements d'enseignement supérieur, l'urgence de mettre en place une commission parlementaire spéciale sur la liberté académique.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Déplorer le décès tragique de deux intervenantes en protection de la
jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services
sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce, le leader du deuxième groupe d'opposition, la députée de Joliette, le député de Chomedey, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata :

«Que l'Assemblée nationale déplore le décès tragique de deux intervenantes de la direction de la protection de la jeunesse du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal;

«Qu'elle souligne le travail exigeant et complexe que doivent accomplir au quotidien l'ensemble des intervenantes et intervenants en protection de la jeunesse du Québec auprès de nos jeunes les plus vulnérables;

«Qu'elle rappelle que nos intervenantes et intervenants en protection de la jeunesse jouent un rôle essentiel au sein de la société en ayant à coeur le bien-être et les intérêts des enfants et adolescents québécois;

«Qu'elle reconnaisse que ces professionnels travaillant auprès des jeunes ont de nombreux défis à relever jour après jour, et que collectivement nous nous devons de les soutenir dans l'accomplissement de leur travail;

«Qu'enfin, cette Assemblée observe une minute de silence en leur mémoire.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vais vous demander, évidemment, les votes de vos groupes respectifs, suivi des députés indépendants. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever pour observer une minute de silence.

• (10 h 58   10 h 59) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

La parole appartient à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Souligner le Mois de l'histoire des Noirs

Mme Anglade : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'édition 2021 du Mois de l'histoire des Noirs;

«Qu'elle réitère son engagement à reconnaître et à promouvoir la contribution des Québécoises et [des] Québécois des communautés noires, depuis plus de quatre siècles, au développement du Québec;

«Qu'elle salue l'ensemble des organismes des communautés qui travaillent activement auprès des jeunes, des familles, des aînés issus des communautés noires [et] que tous puissent contribuer au développement de la société québécoise;

«Qu'elle profite de cette occasion pour reconnaître les inégalités qui demeurent envers les communautés noires [au] Québec, l'existence du racisme et le travail encore nécessaire pour permettre à tous les Québécois une réelle inclusion.»

Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : la députée de Westmount—Saint-Louis, Mme la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, la cheffe du deuxième groupe d'opposition et Mme la députée de Gaspé.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Vous avez maintenant la parole.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du Mois de l'histoire de Noirs. Ce moment nous invite à célébrer et découvrir ou redécouvrir l'apport immense de la communauté noire à la société québécoise. On souligne la contribution et l'expertise exceptionnelles de ces femmes et ces hommes dans tous les secteurs. Passant des arts à la politique, de l'éducation aux affaires, cette contribution a forgé le Québec et continue de l'enrichir aujourd'hui.

Le Mois de l'histoire de Noirs nous oblige aussi à un devoir de mémoire important : non seulement se souvenir du passé, mais aussi renforcer notre engagement en faveur d'un avenir meilleur, un avenir qui promeut des valeurs importantes, comme l'inclusion, la diversité, le respect et l'égalité. Nous devons nous rappeler qu'il est de notre devoir de veiller à ce que les droits de chaque citoyen soient reconnus de manière égale et sans discrimination.

C'est encore un moment pour se rappeler combien ces discriminations demeurent, que les luttes sont encore grandes et les fossés, trop profonds. Il faut reconnaître ces injustices, les reconnaître, les nommer pour ensuite poser les réelles actions qui auront des répercussions profondes et pas que cosmétiques.

Le Mois de l'histoire des Noirs nous rappelle également que le racisme et le racisme systémique existent toujours et qu'il est de notre responsabilité collective de changer cela. Nous sommes des Québécois et des Québécoises à part entière, et ce, peu importe notre couleur de peau.

Depuis un an, la pandémie de COVID-19 a mis en évidence les inégalités systémiques qui persistent toujours. De nombreux membres de la communauté noire ont risqué leur vie pour servir les Québécois, et on leur refuse encore de reconnaître la valeur immense de leur dévouement.

Cette année, le monde a aussi été témoin du meurtre de George Floyd, qui a réveillé en plusieurs l'urgence d'agir. Le monde entier est descendu dans les rues pour protester contre un système qui refuse encore de protéger les minorités, tout cela à un moment où nous avons tant besoin de travailler ensemble.

Il y a quelques jours, nous avons tous été témoins impuissants de l'arrestation violente et la détention d'un jeune père de famille montréalais innocent, qui portera les marques de cette injustice encore longtemps.

Les marches à gravir sont très hautes, M. le Président, mais il le faut. Mais l'année dernière n'a pas été sans victoire, et 2021 n'est pas sans espoir. Les derniers mois nous ont permis d'entendre la voix de gens, leaders noirs importants. Des organismes, malgré les moments difficiles, se sont unis, mobilisés, réinventés et dévoués à soutenir et répondre aux besoins d'une communauté marquée par la discrimination.

Kamala Harris a été élue première personne noire et première femme à occuper le poste de vice-présidente des États-Unis. Elle n'a pas été la seule à briser ce plafond de verre. Dominique Anglade, ma cheffe, est devenue la première femme noire à devenir cheffe d'un parti politique au Canada.

J'ai eu le privilège de parler avec de nombreux dirigeants de la communauté noire, au cours des huit derniers mois, et ils m'ont tous rapporté la même chose : ils savent comment traverser les moments difficiles et ils croient que nous en sortirons plus forts et meilleurs, mais nous devons le faire tous ensemble. Nous devons examiner comment nous en sommes arrivés là et nous devons démanteler les idées et les systèmes qui maintiennent le racisme en vie. Nous devons jeter un regard sur nos propres actions en tant que majorité. Ce n'est pas juste pour une minorité, de réfléchir au racisme, la majorité doit se questionner sur la place que les minorités occupent.

Et maintenant que faisons-nous? La réponse courte : aller vers l'avant tous ensemble. Dans ces moments encore difficiles à venir, avançons ensemble avec la conviction qu'à force de travail l'avenir sera meilleur. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. C'est pour moi, fière Québécoise d'origine haïtienne, un immense honneur de prendre la parole en cette Assemblée afin de souligner le Mois de l'histoire des Noirs.

Cette année, il se déroule dans un contexte bien particulier, et je ne fais pas référence seulement à la pandémie. 2021 marque le 15e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs. Ce geste est venu reconnaître solennellement la contribution des communautés noires à la société québécoise, et ce, depuis des centaines d'années. Ça peut nous sembler acquis, mais, pendant longtemps, notre participation à la richesse sociale, culturelle et économique de notre société n'était pas reconnue, n'était même pas connue.

Ce mois est l'occasion de souligner l'excellence des Québécoises et Québécois noirs qui nous rendent fiers ici comme à l'international. Pensons à Dany Lafferière, premier Québécois noir à faire son entrée à l'Académie française, Dre Yvette Bonny, la pédiatre hématologue qui a réalisé la première greffe de moelle osseuse chez un enfant au Québec, ou encore à la première juge noire à la Cour du Québec, Juanita Westmoreland-Traoré, plusieurs médecins haïtiens qui ont ouvert les portes de la Gaspésie dans les années 60. Je pourrais en nommer toute la journée.

L'élection récente de la première femme et première femme de couleur à la vice-présidence des États-Unis, Kamala Harris, nous rappelle que nous n'avons pas fini de vivre des premières. Rosa Parks, qui s'est tenue debout en restant assise. Il s'agit de moments charnières qui ont modelé l'histoire et qui continuent à la modeler. Mais c'est aussi le signe qu'il reste du travail à faire.

L'un des carburants de l'égalité, c'est la représentativité. Chaque effort qu'on y investit, elle nous le rend au centuple, elle fait boule de neige. Travaillons à des institutions toujours plus représentatives. C'est d'ailleurs l'une des recommandations du Groupe d'action contre le racisme, un gouvernement plus représentatif dans la fonction publique comme sur les conseils d'administration. Et ce n'est que l'une des actions que nous avons présentées en décembre dernier, ce n'est qu'un début. Le Québec est une société ouverte, accueillante et remplie d'opportunités, mais, il faut l'admettre, le racisme y existe, comme un peu partout. Travaillons ensemble à faire du Québec une société sans racisme.

En terminant, je souhaite rappeler que, la nation québécoise, personne ne la possède, elle est là, elle évolue, elle s'est construite par les briques déposées par chacun d'entre nous, par nos ancêtres issus de plusieurs nations. Un ciment commun les tient ensemble : avoir à coeur l'histoire du Québec, la vitalité du Québec et notre rayonnement à l'international. Et la nation appartient à tous ceux et celles qui ont son avenir à coeur, avenir auquel nous sommes tous conviés et invités à contribuer afin qu'il soit celui que nous serons fiers de léguer à nos enfants et à nos petits-enfants. Merci, M. le Président.

Le Président : La parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. On ne peut plus raconter l'histoire du Québec sans raconter l'histoire de plus de 300 ans de présence des communautés noires au Québec. Comme l'ont souligné mes collègues, c'est une histoire de grande contribution à la société québécoise, dont il n'est pas mauvais de se rappeler à chaque année et peut‑être même à chaque jour.

C'est aussi une histoire de lutte pour la justice, la dignité et l'égalité. Je pense à Marie-Josèphe-Angélique et Olivier Le Jeune, des noms qu'on prononce rarement, qu'on connaît peu, mais qui nous rappellent que l'esclavage a existé au Québec. Je pense aux porteurs noirs dans les trains qui ont fondé leur premier syndicat en 2017, le premier syndicat noir de l'Amérique du Nord. Je pense aux étudiants qui, en 1969, ont occupé le neuvième étage du Pavillon Henry-Hall de l'Université Sir George Williams, aujourd'hui Concordia, pour dénoncer la discrimination. Je pense aux familles, aux femmes et aux communautés qui se mobilisent depuis des décennies contre le profilage racial, la violence policière, jusqu'au, récemment, mouvement Black Lives Matter.

• (11 h 10) •

Depuis le 1er février, on souligne la contribution de nos concitoyens, concitoyennes noires à la société québécoise, à la culture québécoise et à la démocratie québécoise, on célèbre, mais, après le Mois de l'histoire des Noirs, on a 11 autres mois devant nous, 11 mois pour poser des gestes concrets qui vont améliorer les conditions de vie des personnes noires, assurer leur sécurité et favoriser leur participation pleine et entière.

Alors qu'on vit une pandémie qui touche particulièrement les communautés noires, alors qu'on les entend nommer régulièrement les impacts dans leur quotidien du racisme systémique, faisons de leur lutte pour la justice, la dignité et l'égalité notre lutte à tous et toutes, parce que, bien sûr, ce sont des Québécois et des Québécoises à part entière, parce que leur vie compte hier, aujourd'hui et demain et parce qu'elles font partie de notre force collective. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Les communautés noires du monde ont une histoire aussi riche que tragique. On pense bien sûr spontanément aux sévices dont leurs membres ont été victimes au fil du temps. Des actes barbares et inacceptables ont été faits à leur égard et pour lesquels il est difficile de concevoir une réparation. C'est le côté sombre de l'histoire, de notre histoire, car nous la partageons tous. Il faut évidemment se souvenir, et réfléchir, et s'engager à ce que ça ne se répète jamais, même dans les formes les plus subtiles, car de l'intolérance, du racisme, des préjugés, il y en a encore, et il faut les combattre avec toute notre énergie. L'une des clés, c'est l'éducation. En enseignant aux plus jeunes qu'une personne ne peut être jugée en fonction de la couleur de sa peau, on aura bientôt une société beaucoup plus inclusive, beaucoup plus juste et beaucoup plus agréable pour tous.

Le Mois de l'histoire des Noirs, c'est aussi l'occasion de souligner les grandes réalisations des membres des communautés noires, leur importante contribution à nos sociétés. Au Québec comme ailleurs, dans tous les domaines, ces femmes et ces hommes ont innové, osé et fait progresser notre monde, qu'on pense au premier élu Québécois d'origine haïtienne, Jean Alfred, élu en 1976 sous la bannière du Parti québécois dans Papineau, un amoureux de la langue française et passionné de l'enseignement, ou encore aux figures culturelles marquantes comme Oscar Peterson et Oliver Jones, partis de Saint-Henri et devenus des stars mondiales du jazz, ainsi qu'aux étoiles montantes de la scène musicale, par exemple Karim Ouellet ou Sarahmée. Quelle famille talentueuse et quels fantastiques ambassadeurs de notre jeunesse!

Le domaine sportif n'est pas en reste, avec de grandes personnalités connues de tous, de formidables porte‑parole pour leur communauté, qui marchent la tête haute, réalisent des rêves et inspirent les générations montantes. D'autres prennent actuellement le relais, comme Félix Auger-Aliassime, promis à un avenir des plus radieux, qui peut être assuré de notre appui indéfectible.

Et il y en a tant d'autres et tant à venir, de fiers Québécoises et Québécois qui tracent le chemin et nous font aller de l'avant avec eux. C'est important de souligner leur contribution, leurs accomplissements ainsi que leur parcours. Il faut se souvenir mais aussi se réjouir et célébrer tout cet héritage formé de courage, de talent, de résilience et de détermination.

Au nom du Parti québécois, je salue tous mes compatriotes noirs, leurs proches et leurs amis. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et j'invite maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Demander au gouvernement fédéral la délégation au gouvernement
du Québec du pouvoir d'interdire les armes de poing

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du dépôt du projet de loi C-21 par le gouvernement fédéral concernant notamment l'interdiction des armes de poing;

«Qu'elle prenne acte de la volonté du premier ministre Justin Trudeau de déléguer aux villes ce pouvoir d'interdiction, et que celles-ci ne le souhaitent pas;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral la délégation de ce pouvoir au Québec et demande à ce dernier d'évaluer toutes les mesures nécessaires à un meilleur contrôle des armes de poing sur le territoire du Québec, y compris leur possible interdiction.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Alors, selon la procédure, je vous invite à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Nous en sommes... Je m'excuse. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, allez-y.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vous demanderais de faire parvenir une copie de cette motion au premier ministre canadien, M. Justin Trudeau.

Le Président : Et ce sera fait.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra, par visioconférence, les consultations particulières sur le projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, et de 15 h 30 à 18 h 15.

Le Président : Je vous remercie. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'ordre spécial concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a consentement. Merci.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 46

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Eh bien, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions, aujourd'hui, à 14 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends les travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 17)

(Reprise à 11 h 26)

Le Vice-Président (M. Picard) : Aux affaires du jour, nous reprenons. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Schneeberger : Oui, bonjour, M. le Président. Alors, je vous souhaite bon matin. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 7 du feuilleton.

Projet de loi n° 82

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 7 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du principe du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020. Et je cède la parole à M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Alors, bonjour, M. le Président. Bonjour à tous. Merci d'être là aujourd'hui.

Alors, nous allons parler de l'omnibus budgétaire. Et je vais faire la même introduction qu'il y a approximativement deux semaines pour bien cadrer la discussion, et excusez-moi pour ceux qui étaient déjà là.

Lorsque j'ai eu le privilège d'être nommé ministre des Finances, j'étais ravi, et on ne m'avait pas dit un élément, c'est qu'avec chaque budget, qui en soi est un événement heureux, viennent deux omnibus, un omnibus fiscal et un omnibus budgétaire, et ce qui pour moi veut dire le plaisir d'aller en commission parlementaire avec les distingués membres de l'opposition, qui ont toujours des critiques constructives et qui suscitent le débat, ce qui fait qu'on a plusieurs heures ensemble à discuter, dans l'intérêt supérieur du Québec, de ces deux omnibus par année. Donc, ça s'ajoute au privilège.

Alors, la dernière fois qu'on a eu cette introduction, c'était pour parler de l'omnibus fiscal. Aujourd'hui, omnibus budgétaire. Et mon équipe a préparé une liste sommaire de ce qu'il y a dans le projet de loi, et je vous la lis.

Alors, je demande aujourd'hui à cette Assemblée d'adopter le principe du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020. Ce projet de loi contient ainsi les modifications législatives et réglementaires qui permettront d'aller de l'avant avec certaines mesures annoncées dans le budget 2020‑2021.

Dans un premier temps, l'adoption de ce projet de loi permettra d'intensifier les actions de lutte contre l'évasion et l'évitement fiscal en resserrant les exigences concernant principalement la détention d'une attestation de l'Agence du revenu du Québec par les agences de placement de personnel et par les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires; en accroissant les pouvoirs des corps policiers et de l'Agence du revenu du Québec en matière de lutte contre la contrebande de tabac; en octroyant des pouvoirs d'inspection et de vérification supplémentaires aux inspecteurs du secteur du transport rémunéré de personnes.

• (11 h 30) •

Le projet de loi n° 82 permettra également de confier à Revenu Québec l'administration de la redevance qu'un client doit payer par course au ministère des Transports en vertu de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile; de suspendre certains délais en matière fiscale; d'accélérer l'admissibilité à des prestations plus généreuses du Programme de solidarité sociale pour des personnes présentant des contraintes sévères à l'emploi ou un handicap nécessitant des soins exceptionnels; d'augmenter le soutien aux installations sportives et récréatives en haussant le produit de l'impôt sur le tabac qui est viré au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique; d'améliorer la transparence corporative en exigeant que l'émission par les sociétés par actions de titres, tels que des bons de souscription ou des options d'achat, soit nominative; de modifier la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune afin que les activités de gestion et de mise en valeur du territoire soient financées par le Fonds d'information sur le territoire et que les revenus découlant de ces activités soient portés au crédit de ce fonds; de simplifier la réglementation en ce qui concerne la vente et le service de boissons alcooliques en modulant certaines sanctions administratives pécuniaires émises par la Régie des alcools, des courses et des jeux; d'assouplir les règles applicables aux concours publicitaires internationaux afin de permettre aux Québécois d'y participer; de modifier la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi ainsi que la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec afin d'alléger le processus administratif concernant la prescription de certaines formalités et de permettre le transfert d'un placement à un ex-conjoint; de confier notamment à l'Institut de la statistique du Québec la mission d'assurer aux chercheurs liés à un organisme public, dans le cadre de leurs recherches, un meilleur accès aux renseignements détenus par les organismes publics; de modifier la Loi sur Hydro-Québec afin de reporter après la fin de l'année financière la transmission des renseignements relatifs aux versements annuels des aides financières dans le cadre du Programme d'aide à l'investissement; de faire en sorte que le rabais d'électricité accordé depuis le 1er avril 2020 en vertu du programme de rabais d'électricité applicable aux consommateurs de grande puissance desservis par les réseaux autonomes et du Programme de rabais d'électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif L soient pris en compte dans la valeur de la somme versée au distributeur d'électricité en vertu de la Loi concernant le Programme d'aide financière à l'investissement et instituant le Fonds de l'aide financière à l'investissement et des contrats spéciaux; de modifier la Loi concernant les dépôts au Bureau général de dépôts pour le Québec afin de permettre l'affectation d'un remboursement fiscal en cas de défaut de fournir une garantie exigée en vertu de la Loi sur les mines; de modifier le Code civil du Québec afin principalement de conférer au gouvernement le pouvoir de déterminer par règlement des catégories de contrats d'assurance pouvant déroger à certaines règles applicables en matière d'assurance de responsabilité de même que des catégories d'assurés pouvant souscrire à de tels contrats — c'est ce que je pensais, M. le Président, il y avait un petit problème d'ordination dans mes pages, que j'ai rectifié juste à temps, j'aurais conclu avant de vous dire des choses importantes; d'appliquer un taux d'intérêt nul, pendant la période du 1er avril au 30 septembre 2020, aux sommes qu'une personne aurait dû rembourser au ministre de l'Enseignement supérieur en application de la Loi sur l'aide financière aux études, n'eût été du report annoncé dans le contexte de la pandémie; de modifier la Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique afin que cet organisme soit soumis aux nouvelles dispositions régissant les prévisions budgétaires des organismes autres que budgétaires qui entreront en vigueur le 1er avril 2021; et, finalement, de modifier la Loi sur les institutions de dépôt et protection de dépôts afin, d'une part, de conférer au ministre des Finances le pouvoir de rendre cette loi temporairement applicable à un dépôt, un fonds, une somme ou un autre effet qui serait autrement non couvert, et, d'autre part, de permettre l'application de la garantie de l'Autorité des marchés financiers aux dépôts d'argent en devises étrangères.

Alors, voilà pourquoi le projet de loi, qui, comme vous pouvez le constater, est assez costaud, mériterait d'être adopté lorsque le processus aura été complété. Je demande donc aujourd'hui à mes collègues députés de nous appuyer dans cette étape d'adoption du principe afin que la Commission des finances publiques puisse rapidement procéder à l'étude détaillée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre des Finances. Je reconnais maintenant M. le député de Pontiac et leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Chers collègues. J'espère que tout le monde va bien.

J'étais content d'entendre pour la deuxième fois l'introduction du ministre des Finances. Et, la dernière fois qu'il nous a fait cette introduction-là, il a conclu en disant... parce qu'il parle de ces deux omnibus qui découlent du budget, et il nous a dit : Je vais revenir plus tard avec le deuxième — je ne me souviens pas, je pense que vous étiez là, M. le Président — mais je dois vous dire que celui que je présente aujourd'hui, c'est le plus excitant des deux. Alors là, il est en train de nous dire que celui qu'il présente aujourd'hui, c'est le plus plate des deux, M. le Président, à peu près. Mais quand même il y a des choses intéressantes là-dedans qu'on a réussi à soulever et que je vais vouloir creuser de façon un peu plus approfondie en étude détaillée, bien sûr. Nous aussi, on a hâte de s'y rendre, surtout que le processus d'étude du projet de loi ou d'étude des documents budgétaires n'a pas suivi son cours l'an dernier, vous vous en souvenez, M. le Président, c'était... Le budget, le ministre l'a déposé le 10 mars 2020, en plein coeur du début de la crise de la COVID, et, pour plusieurs, en fait, ce budget-là ou l'événement autour du dépôt du budget, c'était fort probablement notre dernier événement de grande échelle. À tout le moins, c'est la dernière fois que moi, j'ai pu voir des centaines et des centaines de personnes dans un lieu, rassemblées. Et je vous dirais que, sur place, on le sentait à peine, la COVID. Les gens... Il y avait quelques mesures qui avaient été mises en place, je pense que les gens avaient arrêté de se serrer les mains, c'était à peu près ça. Mais on sentait dans l'atmosphère générale qu'il y avait une inquiétude, mais, dans les interactions avec les gens, on sentait à peine la présence de la COVID.

Mais, dans les documents budgétaires, on la sentait encore moins, M. le Président, et c'est cette partie-là qui est préoccupante. À part un tout petit encadré qui a été ajouté à la dernière minute par l'équipe du ministre des Finances, on ne peut pas dire que le document reflétait... et on peut blâmer le ministre des Finances jusqu'à un certain point là‑dessus, mais on ne peut pas dire que ça reflétait la situation qui s'en venait, l'ampleur de la situation qui s'en venait, parce que je ne crois pas... bien qu'il est un économiste chevronné, je ne crois pas que ses talents de devin sont à ce point aiguisés. Mais, M. le Président, mon collègue de Robert-Baldwin, lui, par exemple, à l'époque, avait demandé au ministre des Finances de considérer quelque chose, étant donné ce qui s'en venait potentiellement. On commençait à voir ce qui se passait dans d'autres pays, on commençait à voir des rapports très inquiétants d'Asie, d'Europe, des cas qui étaient présents au Canada, au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique, je pense, le premier cas au Canada si je ne me trompe pas, si je me rappelle bien. Et mon collègue de Robert-Baldwin, qui est également économiste, c'est un des meilleurs économistes au monde, je vous le rappelle, M. le Président, vous l'avez entendu assez souvent, je pense que vous commencez à le savoir, mais qui est également un très bon prévisionniste... Souvent, c'est ce qui fait les bons économistes. Et il avait demandé, à ce moment-là, au ministre des Finances un fonds spécial de 4 milliards, un fonds spécial pour s'assurer qu'on ait les moyens de gérer certains imprévus liés à la pandémie. Et on ne pouvait pas savoir exactement ce que ces imprévus-là étaient, mais on voyait que ce serait d'une certaine ampleur, alors on avait demandé... le collègue de Robert-Baldwin avait demandé au ministre des Finances de le faire. Cette suggestion-là n'avait pas été retenue. Et c'est ce qui a mené mon collègue de Robert-Baldwin à juger sévèrement le budget du ministre des Finances en le qualifiant de budget périmé.

Je ne peux pas vous dire que je suis en désaccord, M. le Président, surtout du fait que le collègue de Robert-Baldwin n'était pas le seul à le dire. Les gens de Manufacturiers et exportateurs du Québec, le jour même du budget, le 10 mars 2020, nous disaient : «[Nous sommes surpris] de constater que le gouvernement n'a pas prévu des mesures spécifiques pour permettre aux entreprises manufacturières de faire face aux impacts économiques [de la] COVID-19...» Ça, c'est une chose. Dans les documents qu'on étudiera, dans les nombreuses mesures, et le ministre a fait référence à quelques-unes, qui sont incluses dans l'omnibus en question, bien, ça, ce fonds-là n'y était pas. Il n'y avait pas de fonds spécial, d'un côté, pour aider les entreprises, qui en ont eu bien besoin, de tous ces fonds-là.

• (11 h 40) •

De l'autre côté, les prévisions du ministre des Finances, on ne peut pas dire qu'elles étaient exactement adaptées à la réalité qui frappait à notre porte. Le taux de croissance prévu pour l'année, c'était de 2 %. 2 %, c'est à peu près, à peu près ce que le ministre des Finances prévoit à chaque année, plus ou moins quelques décimales. Alors, aujourd'hui, M. le Président, je vous le rappelle... en fait, pas aujourd'hui, il y a quelques mois, à l'automne, on était rendu à moins 6 % pour la même année.

Alors, nous, on a fait une suggestion, par après, on a fait une suggestion au ministre des Finances, en vue de sa mise à jour budgétaire de l'automne, de nous donner trois scénarios, pour ne pas qu'il se retrouve encore une fois dans une situation comme celle-là, dans une situation où le ministère des Finances, de bonne foi, mais ne sachant pas exactement ce qui s'en vient... — et le ministre des Finances nous l'a dit, qu'il n'y avait pas eu d'énormes conversations avec certains de ses collègues à propos de l'ampleur possible de la pandémie, de restrictions possibles, etc. — pour ne pas qu'il y ait une situation où le ministère des Finances du Québec se trompe dans sa prévision de 8 %.

Alors, on a fait la suggestion au ministre des Finances, pour sa mise à jour économique, de nous arriver avec trois scénarios, un peu comme l'Ontario l'a fait dans le budget qu'elle a présenté à l'automne, si je ne m'abuse, trois scénarios : un scénario prévu par le ministère des Finances, un scénario où la situation se résorbe plus rapidement, la situation pandémique se résorbe plus rapidement et la croissance peut revenir à un rythme plus soutenu, plus normal, et un scénario moins optimiste, disons, pour ne pas dire plus pessimiste, où la situation qu'on vit en ce moment est avec nous plus longtemps, les entreprises ne peuvent pas fonctionner à plein régime, il y a des gens qui sont incapables de travailler, que ce soit par leur situation de santé ou autres.

Bon, le ministre des Finances, il ne nous a pas dit qu'on était cinglés, avec ça, mais il n'a pas retenu notre proposition pour sa mise à jour. Des fois, ça revient un petit peu à la même affaire, hein? On peut le dire de façon polie, nous entendre, nous écouter puis, après ça, de mettre ça de côté. C'est ce que le ministre des Finances a fait.

Et pourtant, dans sa mise à jour, il prévoyait déjà qu'en ce moment, en février, les choses reviendraient un peu à la normale. Bien là, on est en zone rouge ici, à Québec, encore aujourd'hui, comme dans plusieurs autres régions du Québec, si je ne me trompe pas, c'est à peu près 85 % de la population québécoise, suite à l'annonce d'hier, où ma région, chanceuse, je le reconnais, par rapport à la situation qui se produit ailleurs, se retrouve en zone orange. Alors, il y a 85 % du Québec qui est encore en zone rouge.

Le ministre des Finances nous avait dit, dans ses prévisions automnales : Si, à partir de janvier, le rythme peut reprendre à la normale, je vous donne une prévision. Trois prévisions auraient bien servi le ministre. Donc, je lui refais cette suggestion-là, qu'il pourra à nouveau mettre de côté ou de laquelle il pourra s'inspirer pour son prochain budget. Je le sais, qu'il est en consultations prébudgétaires, on a eu l'occasion d'en discuter. J'ai entendu le collègue de Rosemont plus tôt cette semaine parler de ses priorités. Alors, en voilà une, en voilà une, M. le Président.

Pour revenir au projet de loi n° 82, le ministre nous a parlé de quelques éléments positifs. C'est sûr, le ministre des Finances, c'est lui qui a présenté le budget, il pense que tous ses éléments sont positifs. Sur plusieurs points je vais lui donner raison. Il y a des bons éléments dans ce qu'il a présenté, en commençant par le fameux tarif L, hein? Le ministre nous a fait référence... a fait référence, dans son énoncé, à la prolongation du Programme de rabais d'électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif L. C'est vrai que c'est un bon programme, ça, surtout que c'est une prolongation de programme qui était déjà en place. Souvent, les députés de la Coalition avenir Québec s'expriment ici un peu comme si, M. le Président, quand il fait soleil, c'est grâce à la CAQ, et, quand il ne fait pas beau, c'est à cause des libéraux. C'est souvent le discours qu'on entend de la part de la partie gouvernementale. Mais ce programme-là, que le ministre des Finances choisit de reconduire, bien, c'est un programme qui avait été mis de l'avant du précédent gouvernement, qui se retrouvait dans les budgets du député de Robert-Baldwin. Alors, je salue le ministre des Finances, qui reconnaît que cette journée-là il a fait beau, sous le règne libéral, et qui a pu reconduire cette mesure-là, parce qu'elle est quand même importante non seulement d'un point de vue de l'aide à l'entreprise, mais d'un point de vue environnemental également.

Il y en a d'autres. Il a parlé de combattre l'évasion fiscale tantôt, je suis certain que ma collègue de Saint-Laurent y fera référence, mais c'était un point, du moins en termes philosophiques, sur lequel on peut s'entendre, la nécessité d'en faire davantage pour combattre l'évasion fiscale.

Cependant, M. le Président, il y a des trucs qu'on voudra étudier de façon un petit peu plus approfondie lors de l'étude détaillée et... l'aide ou ce qui devait être l'aide que représente la compensation pour les propriétaires de permis de taxi. Vous en avez dans votre circonscription, M. le Président, j'en ai dans ma circonscription, le ministre des Finances aussi en a, des gens qui sont propriétaires de permis de taxi, dans son coin. Et ces gens-là avaient une certaine attente envers le gouvernement, et c'est pour ça que mon collègue, qui était porte-parole en transport à cette époque-là, s'est époumoné sur ce qu'envisageait le ministre des Transports, qui nous a été confirmé par le ministre des Finances, qu'on refuse de leur donner davantage en compensation pour la perte de leurs permis, mais ce qu'on fait, essentiellement, c'est qu'on vient demander aux Québécois de financer de leur propre poche une portion de la compensation pour les chauffeurs. D'abord, ce n'est pas ce que les chauffeurs de taxi souhaitaient, espéraient, voulaient. Et on va s'entendre, vous et moi, M. le Président, le chauffeur de taxi, ce n'est pas une personne qui est riche. Souvent, c'est une personne qui a hypothéqué beaucoup pour avoir accès à un permis de taxi. Donc, s'il y a quelqu'un qui, dans le nouveau contexte, a bien besoin de ces sommes-là, c'est souvent ces gens-là, issus de l'immigration, bien souvent, qui vivent, encore là, bien souvent dans des quartiers défavorisés et qui travaillent d'arrache-pied.

Mais non seulement il y a cette partie-là sur les chauffeurs de taxi, il y a toute la partie sur demander aux Québécois de sortir cet argent-là de leurs poches. Le gouvernement nous dit, là : Nous, on ne veut pas de nouvelle taxe, nous, on ne veut jamais une nouvelle taxe, on n'augmente aucuns frais, du côté de la Coalition avenir Québec. Bien, dans ce cas-ci, on demande aux Québécois d'aller fouiller dans leurs poches, de voir ce qu'il reste, souvent, il ne reste pas grand-chose, M. le Président, mais d'aller voir ce qui reste et de faire partie de la solution pour compenser les chauffeurs de taxi. Ce n'est pas ce à quoi les chauffeurs de taxi s'attendaient, ce n'est pas ce à quoi les consommateurs, les contribuables québécois s'attendaient.

Maintenant, M. le Président, comme l'a dit le ministre des Finances, on pourra se pencher davantage sur l'ensemble des mesures. Je voulais en souligner quelques-unes, bonnes et moins bonnes, il faut savoir faire la part des choses, mais je voulais en souligner quelques-unes à ce moment-ci. Mais j'ai hâte à l'étude détaillée. J'ai aussi hâte d'entendre le budget qui s'en vient de la part du ministre des Finances, bien qu'il soit repoussé quelque peu, apparemment, bien qu'il soit peut-être un peu plus tard cette année qu'il ne l'a été par le passé. Peut-être qu'on pourra en discuter lors de l'étude détaillée, mais c'est peut-être avantageux pour que le ministre, disons, mette toutes les chances de son côté pour ne pas se tromper une troisième fois sur ses prévisions. Donc, qu'il repousse un peu pour en arriver à quelque chose d'un peu plus exact, on peut comprendre, à ce moment-ci, un peu, pas trop, mais on peut comprendre. Alors, M. le Président, moi, j'ai hâte aux discussions qu'on aura en étude détaillée, j'ai hâte de me pencher davantage sur l'ensemble des mesures avec le ministre des Finances, dans toute la collégialité qu'il met toujours de l'avant.

Et, M. le Président, à ce moment-ci, ce sera tout. Je sais que j'ai d'autres collègues qui interviendront, encore là, sur des sujets bien précis. Et j'apprécie, ce n'est pas toujours le cas... pas pour lui, ce n'est rien contre lui, mais j'apprécie que le ministre des Finances soit ici, ce n'est pas toujours le cas pour l'ensemble de ses collègues, pour entendre nos propos. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Pontiac. D'autres interventions? Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bonjour, M. le Président. Oui, c'est vraiment un grand plaisir de pouvoir intervenir suite aux sages paroles de mon collègue le député de Pontiac. Et évidemment il a déjà mis la table pour moi. Il me connaît quand même très bien, il s'est dit : La députée, c'est clair qu'elle va parler d'évasion fiscale, elle va parler d'évitement fiscal, un combat que nous menons depuis déjà plusieurs années, au Parti libéral du Québec.

Et je vais me permettre ici de revenir un peu en arrière, parce que je sais que mon collègue le député de Robert‑Baldwin, qui a été ministre des Finances du Québec, a travaillé très fort là-dedans, dans ce dossier... Parce que ce n'était pas facile. À l'époque, il y avait un grand vent de front, là, qui nous faisait, là... qui nous faisait un petit peu peur, là, les gens disaient : Ah non! on ne peut pas s'attaquer aux géants du Web. Ottawa, à ce moment-là, n'était pas très enclin à vouloir aller de l'avant. Mais le ministre des Finances du Québec, le député de Robert-Baldwin, a dit : Moi, je vais le faire. Et c'est ce qu'il a fait.

• (11 h 50) •

Il a commencé d'abord avec ce qu'on appelle communément la taxe Netflix. C'est quoi, ça, M. le Président? C'est supersimple. On demande aux entreprises, bien, de collecter les taxes de vente, au même titre que, par exemple, Vidéotron le fait ou quand vous prenez votre abonnement Tou.tv... J'espère que vous êtes plusieurs à avoir Tou.tv, là, on y retrouve d'excellentes séries, hein? D'ailleurs, là-dedans, il y a aussi la dernière série, Entre l'ombre et la lumière, de Véronique Cloutier, très, très bon, qui d'ailleurs peut être très utile à plusieurs députés. Mais, une fois que j'ai fermé ma parenthèse sur notre milieu culturel, qui est très important, bien, ce même milieu culturel n'est pas capable de faire compétition à armes égales, parce qu'à l'époque Netflix ne payait même pas les taxes de vente... pardon, ne collectait pas les taxes de vente. Qui l'a corrigé? Robert-Baldwin.

Et là c'était la première étape. Les élections sont arrivées, on sait qu'est-ce qui est arrivé, un député est devenu ministre, un peu plus conservateur, et évidemment, le ministre actuel des Finances, maintenant, au lieu d'aller plus loin et de se dire : Je vais faire plus, faire mieux, pour reprendre le slogan de la CAQ à l'époque, lors des élections, bien, là-dessus, il n'a pas bougé d'un iota, à mon grand désespoir puis aussi au désespoir de mon leader. Parce que je peux vous dire que, même lui, je pense qu'il commence à être fatigué de m'entendre là-dessus. Il va dire : Là, députée de Saint-Laurent, ça fait beaucoup, là, les GAFAM. Les GAFAM, NATU. C'est quoi, GAFAM, NATU? Bien, c'est Google, c'est Apple, c'est Facebook, c'est Amazon, c'est Microsoft, c'est eBay. NATU? Netflix, Airbnb, Tesla et Uber. Voilà. Les 10, là, entre eux, là, savez-vous, là-dedans, là, durant la pandémie, combien ont perdu de l'argent? Je vous le donne en mille : Zéro. Ça va superbien. Pouf! Capitalisation boursière au sommet.

Pendant ce temps-là, si on regarde toujours, là, l'exemple de Netflix — ça, ça va être un mon exemple, là, pour mon propos — on sait qu'il y a des millions d'abonnés au Canada ainsi qu'au Québec. Aujourd'hui, on sait que la première étape a été franchie avec succès, parce que même le directeur parlementaire du budget fédéral a dit : Bravo, Québec! Ottawa, moins bon, vous auriez dû suivre, vous auriez dû suivre le chemin tracé par le Québec. Parce qu'encore une fois on l'a tracé, nous autres. Mais savez-vous quoi? Est-ce que Netflix paie des impôts sur ses abonnements alors que les usagers sont au Québec? La réponse, c'est non, M. le Président.

Mais vous savez, avec une pandémie, qu'est-ce qu'on fait? Permettez-moi l'expression en anglais : «Netflix and chill.» Elle prend encore plus de proportions durant la pandémie. Alors, oui, cher collègue leader... Alors, il y a encore plus de gens qui sont abonnés. Il faut le faire! Moi, je vous encourage à aller vers Tou.tv, il y a plein de téléséries québécoises. Même, notre milieu culturel, là, bien, c'est sûr que ça devient difficile quand on a des géants qui ne paient pas d'impôt.

Alors, là-dessus, j'espère que le ministre des Finances, lui aussi, aura peut-être la même, même écoeurantite que peut-être mon leader puis va se dire : Aïe! je vais tellement faire plaisir à la députée de Saint-Laurent. Contre toute attente, je vais légiférer. Et là il ne pourrait plus jamais m'entendre là-dessus, je vais m'asseoir. Pour de vrai, je vous le jure, main sur le coeur. Pouf! Je m'assois, je ne vous achale plus. Mais sinon vous m'obligez à me lever, puis je dois recommencer avec différents exemples, toujours avec un petit peu d'humour pour vous faire sourire, parce que je sais que parler de fiscalité, ce n'est pas toujours facile. Ce n'est pas très sexy, la fiscalité, j'en conviens.

Mais maintenant, une fois que je vous ai fait mon plaidoyer pour le milieu culturel, là-dessus, permettez-moi d'en revenir à autre chose. Les médias, les médias se meurent. Ma collègue, là, la députée de Verdun, bien, elle a fait le tour du Québec avec la commission. Ils ont travaillé. Même le député de Beauce-Sud était là-dedans, puis même lui, il a dit : Il faut faire plus. Mais savez-vous quoi? Mais le plus, c'est quoi, en question? Bien, M. le Président, vous conviendrez avec moi que les journaux du Québec, c'est très difficile pour eux, voire impossible, de faire compétition avec Facebook, alors que cette même entreprise étrangère vampirise des revenus publicitaires du Québec aussi, plus de 80 %, là. Pouf! 80 % parti chez Facebook.

M. le Président, une petite question facile pour vous, une passe sur la palette : Combien d'impôt paie Facebook sur ses revenus publicitaires générés à partir du Québec? Je vous trouve silencieux. Est-ce que c'est silencieux comme zéro comme dans Ouellet? Bonne réponse. Bien oui! Combien qu'ils ont fait de revenus, juste pour le Canada? Plus de 3 milliards de dollars. Imaginez, Facebook a fait 3 milliards de revenus, pas d'impôt.

Si ça ne vous fait pas peur, je vais vous donner un autre chiffre. Google, bien, Google a une autre entreprise, parce que tout le monde connaît Google, le moteur de recherche, mais l'entreprise qui est inscrite en bourse s'appelle Alphabet. Alphabet, M. le Président, je ne vous poserai pas la question, parce que, là, ce n'est quand même pas... on n'est quand même pas dans un quiz, là, hein, là, quand même, mais c'est quand même 10 milliards, 10 milliards de revenus pancanadiens.

Vous comprendrez que, là-dedans, même si on ne connaît pas le chiffre exact des revenus de Facebook, des revenus tirés à partir du Québec, bien, selon notre poids de population et surtout notre poids au niveau des achats en ligne, bien, le Québec, là, on parle quand même d'au-dessus de 22 %, là, qui sont générés à partir du Québec. C'est énorme.

Alors, comment que nous, là, au Québec, on laisse des entreprises étrangères vampiriser les revenus publicitaires de nos médias locaux, vous savez, ceux qui ont travaillé d'arrache-pied durant la pandémie pour s'assurer que tous les Québécois entendaient le message du gouvernement, pour dire : Aïe, aïe, aïe! là, lavez-vous les mains, mettez votre masque, on se relave les mains, on remet notre masque? Tout ce beau message-là, là, il a été communiqué par qui? Nos médias.

Qui qui nous pose des questions et qui nous talonne? Je sais que, des fois, c'est un petit peu difficile de faire des scrums, hein, que voulez-vous. La bonne nouvelle, c'est que, maintenant avec la pandémie, le scrum est un peu plus éloigné, mais, quand même, ils font un travail superimportant, puis on a besoin d'eux. Ça fait partie du socle de notre démocratie. Le quatrième pilier de la démocratie, ça reste encore, et j'espère bien toujours, bien, les journalistes qui nous posent des questions. Pourquoi qu'ils le font? Bien, parce que, nous, là, ils doivent nous tenir, là, aux aguets. Pourquoi? Parce que les citoyens veulent avoir des réponses à leurs questions, parce qu'un citoyen qui est informé, c'est un citoyen qui, par la suite, participe davantage à la démocratie. Puis, quand je regarde le taux de participation aux dernières élections, là, bien, c'est pratiquement un citoyen sur trois qui est resté à la maison. C'est énorme. Alors, nous, on doit tous travailler ensemble pour s'assurer que nos médias restent fort pour continuer d'informer les citoyens québécois. Et j'ajouterais une petite parenthèse : À l'heure des complotistes, plus que jamais il faut travailler fort, vous en conviendrez, parce que, si vous ouvrez un petit peu les radios, hein... Même vous, là, je le sais, vous recevez des courriels des gens qui n'y croient pas. Mais, encore une fois, la pédagogie, bien, un des meilleurs véhicules, ça va rester encore les médias, les journalistes, les journaux de région.

Alors, pour ce faire, M. le Président, je regarde le ministre des Finances que... je le sais, je sais, en son for intérieur, qu'il sait que je sais que nous savons que là-dessus, j'ai raison. Et, à quelque part, il va se dire : Ah! je l'ai juste oublié. Puis moi, je crois aux erreurs de bonne foi puis je crois aussi aux oublis de bonne foi. Je suis convaincue que là-dedans, là, c'est qu'il est allé tellement vite qu'il s'est dit : Aïe, aïe, aïe! Il manque un paragraphe.

Puis là savez-vous quoi? Moi, je ne suis pas regardante sur les chiffres, hein., on pourrait faire un 90.1, juste avant dispositions finales, ce serait bien, 90.1. Le Québec... aïe! j'ai failli faire un lapsus. J'ai failli dire le Parti libéral. C'est un bon lapsus, hein, tellement que nous autres, on y croit. Le Québec ira de l'avant puis va s'assurer que les entreprises étrangères numériques paient leurs impôts sur les revenus générés à partir du Québec. Puis savez-vous quoi? Il n'a même pas besoin de travailler trop fort pour trouver le libellé d'un projet de loi, il est déjà écrit. Je l'ai même écrit dans un livre, M. le Président, hein, le livre sur la fiscalité internationale au Canada et au Québec. Tout est fait. Je peux lui en faire une petite copie, avec grand plaisir, dédicace comprise, ça ne coûte pas plus cher. Mais là-dessus, M. le Président, vous comprendrez l'urgence d'agir.

Puis là vous allez me dire : Oui, O.K., t'as-tu un autre argument, Marwah, d'aller plus vite là-dessus? Oui, je vais vous en donner un autre, M. le Président. Troisième argument : bien, la pandémie a coûté cher. C'est ça, la vérité. La pandémie a coûté supercher. Je sais qu'il y en a qui disent : Ah! on va taxer encore plus les citoyens! Bien, les citoyens sont déjà taxés. Les travailleurs sont déjà taxés. Les travailleurs, là, la taxe à la consommation : 15 %. Puis quand je compare avec les autres États, c'est pas mal élevé. C'est sûr que si vous comparez avec l'Union européenne, c'est une autre histoire, ça. Mais, quand je compare en Amérique du Nord, 15 %, c'est pas mal élevé. Quand je regarde le taux d'imposition des travailleurs québécois, il est pas mal, pas mal élevé en Amérique du Nord.

Alors, maintenant, qu'est-ce qu'il reste? Alors, au lieu de toujours frapper sur le citoyen, est-ce qu'on peut s'assurer que les entreprises milliardaires, étrangères, payent leurs impôts? Juste ça, là, imaginez, là, imaginez. Fermez les yeux une seconde, M. le Président. Voyez, là, 3 % d'impôts sur les revenus générés sur Google, Facebook, Airbnb... Là, c'est sûr qu'en ce moment, Airbnb en fait moins, là, mais ça va reprendre, mais Uber, Uber, là, ils continuent à livrer des repas, là, pouf! ils en font, de l'argent. Ce 3 %, là, ça pourrait nous aider. Nous aider à quoi, exactement? Éducation... parce que vous comprendrez, hein, que la porte-parole en éducation, c'est sûr qu'elle va vous parler d'éducation. Moi, je ne fais pas beaucoup de surprises.

• (12 heures) •

Alors, en éducation, on pourrait faire quoi avec ça? C'est sûr que, si vous rêvez des maternelles quatre ans à 2 millions de dollars de la classe, bien, à 2 millions de dollars à une classe, là, pour les maternelles quatre ans, ça va prendre des sous. Peut-être que Google et Facebook pourraient vous financer avec un impôt, 3 %. Mais, sinon, les vrais besoins, ceux qu'on a vraiment besoin, pour une classe, la première chose que j'ai besoin avant de couler mon béton, là, j'ai besoin de mon capital humain : enseignants, direction d'école, personnel de soutien, professionnels de soutien. C'est la première chose dont j'ai besoin.

La vérité, c'est que, même quand on allonge des sommes supplémentaires pour aller chercher des professionnels tels qu'un orthophoniste ou un orthopédagogue, bien, en ce moment, on n'est pas assez compétitif avec le privé. Et c'est qu'on donne des contrats. Donc, par exemple, cette année, il y a eu un budget, on a ajouté des sommes. Le problème avec ça, c'est que l'enveloppe n'était pas récurrente.

Donc, vous, M. le Président, disons que vous avez une fille dans la trentaine. Elle est orthophoniste. Elle vous dit : Aïe! papa, c'est parce que, si je m'en vais du privé vers le public, il me garantit mon contrat du mois d'août au mois de juin, puis, après ça, je n'ai plus de job. Je tombe sur l'assurance-emploi pendant deux mois, puis je ne sais pas si je vais devenir permanente, puis je ne sais même pas si, au mois d'août, je vais recommencer mon travail. Allez-vous dire à votre fille : Bien oui, petite file, prend-le, le contrat temporaire? Vous allez dire : Ah! tu es bien mieux de garder ta job en ce moment au privé. Un, tu es bien mieux... tu es plus payée puis, deux, tu as déjà une certaine permanence.

Alors, c'est sûr que, si on veut attirer des orthopédagogues, des orthophonistes, des psychologues, des psychoéducateurs, il faut être compétitif. Alors, c'est sûr qu'en ce moment il faudrait que le gouvernement négocie à la hausse avec tout ce beau monde là. D'autre part, bien, les éducatrices en service de garde scolaire, eux autres aussi aimeraient ça travailler davantage, mais, même eux, on leur donne des petits contrats. Donc, ce n'est même pas du temps plein. Alors, tu sais, c'est un métier avec plus de 80 % féminin. Ils n'ont même pas vraiment un vrai contrat de travail pour faire du 35 heures. Aïe! faire un 15 heures par semaine, essayer de faire vivre des enfants avec ça, M. le Président, pas facile, là, impossible même.

Maintenant, les enseignants. Ça, c'est quelque chose que je dois vous admettre que je n'arrive pas à comprendre. Comment on peut promettre en élection, jurer devant la caméra qu'on va abolir les six premiers échelons puis se présenter aux tables de négo sans même inscrire ça dans la première offre patronale. C'est sûr que ça part mal les discussions quand une promesse, un engagement phare, écrit noir sur blanc, non seulement sur le document de présentation de la CAQ, mais aussi sur la plateforme électorale... alors, après ça, les négos, on voit que l'engagement de retirer les six premiers échelons n'est plus là. C'est ça qui a été aboli.

Alors, la moindre des choses, c'est que le gouvernement, le ministre des Finances, premier chapitre, il dise : Bien, on va le mettre, là, franchement, là. Surtout qu'on entend qu'il y a plein de mandats de grève qui sont votés au Québec, non seulement au niveau des enseignants, mais aussi au personnel de soutien. Puis, comme vous savez, on a déjà, malheureusement, perdu beaucoup de journées d'école, on n'a pas le luxe d'en perdre d'autres pour de la grève.

Ça, là, c'est du côté du gouvernement. Ils ont le pouvoir, en ce moment, d'assurer la réussite éducative. Ils ont le pouvoir, en ce moment, de s'assurer qu'il n'y a pas de bris de service dans le réseau de l'éducation. Ça, ça leur appartient à 100 %. Tout le monde ne demande qu'à négocier de bonne foi. Mais c'est sûr que, quand l'avocat du secteur patronal reçoit une offre syndicale au mois de mai puis répond seulement au mois de novembre pour dire non, sans aucune contre-offre, c'est difficile d'appeler ça une négociation de bonne foi, surtout quand l'autre avocat de la partie patronale, au mois de janvier, tout à fait récemment, dit : Aïe! moi, je n'ai pas de mandat de négociation puis, vu que je suis un avocat du privé, bien, j'ai pris un autre contrat, donc, les six prochaines semaines, je ne suis pas disponible. Franchement, M. le Président, on a-tu une urgence nationale? Est-ce qu'on veut la réussite éducative, la persévérance scolaire? C'est une bonne semaine pour en parler. Ça nous prend des enseignants. Alors, pour ce faire, il faudrait que le ministre des Finances s'assure d'avoir les sommes. Puis là-dedans, j'ai cherché puis, vous savez, je lis quand même qu'est-ce qu'on me donne. Il n'y a rien, rien pour les conventions collectives. L'argent va tomber du ciel? Il va arriver quoi? Franchement, là, ça prendrait un peu plus de sérieux.

Aussi, pour une demande très, très spéciale pour le réseau de l'éducation, l'aide annoncée, je ne comprends pas pourquoi elle n'est pas récurrente, alors que tous les experts le disent clairement, les retards d'apprentissage qu'on connaît depuis le printemps 2020, donc l'an dernier, ça va nous prendre deux à trois années pour récupérer ce retard. Il me semble que la prévoyance voudrait que le ministre des Finances s'assure que les sommes sont récurrentes. Parce qu'après tout l'éducation était la priorité du gouvernement. Oui, j'ai conjugué au passé, M. le Président, volontairement, parce qu'à ce stade-ci je ne sais plus si... En fait, je sais que ce n'est plus une priorité, là. Je sais qu'il y a d'autres affaires : l'économie, l'économie, je comprends, pandémie, évidemment. Mais l'éducation, nos enfants... On ne peut pas oublier les enfants. Il faut les chouchouter puis, pour les chouchouter, ça prend de l'argent.

Enfin, M. le Président, je suis un peu surprise puis embêtée à la fois. J'ai lu le rapport Régler la note, qui regardait tout ce que les provinces ont fait avec l'argent du fédéral. Comment pouvons-nous expliquer que le gouvernement du Québec laisse autant de centaines de millions sur la table, presque 1 milliard? 1 milliard de dollars laissés sur la table. Sur cet argent, évidemment, il y a des enveloppes qu'on appelle hybrides, où le gouvernement fédéral met des sous, mais que le gouvernement du Québec doit mettre des sous.

Je sais que le programme électoral de la CAQ n'était pas basé sur l'environnement, mais que voulez-vous, après tout, ils n'ont eu que 37 % des voix, mais il y a quand même, après tout, 63 % des Québécois qui n'ont pas voté pour eux, mais qui aiment beaucoup, beaucoup parler d'environnement. Tellement, M. le Président, qu'ils sortent dans les rues pour manifester lorsqu'on y avait le droit. Et ils ne sont pas sortis à coup de dizaines, ils sont sortis à coup de centaines de milliers. Un demi-million dans les rues. Il y en avait même ici, j'y étais, moi, ici, à la capitale nationale, devant le Parlement, avec nos jeunes et les moins jeunes. Les grands-parents, les parents, les enfants, tout le monde était dans la rue pour faire face aux changements climatiques. Et une des façons de faire face aux changements climatiques, ça reste encore, oui, du transport collectif vert. Et la beauté de tout ça, c'est qu'au Québec on en produit, de l'électricité verte. Alors, il n'y a pas de raison, aucune raison que des sommes fédérales restent sur la table.

Et, de façon plus précise... ça, c'était ce que je vous ai parlé, des enveloppes hybrides, maintenant, je vais aller de façon beaucoup plus pointue. L'enveloppe éducation, ce n'est pas une enveloppe hybride, c'est vraiment de l'aide directe. Donc, pas de condition, l'argent est là, prenez-le. Pourquoi qu'on laisse 222 millions sur la table? Pourquoi que le ministre des Finances n'est pas, comment dire, tu sais, le bon père de famille, là, qui s'assure de tout gratter les fonds de tiroir pour s'assurer que tout l'argent qu'on peut prendre est disponible? On le prend. 222 millions, qu'est-ce qu'on fait avec ça, M. le Président, dans l'éducation? Très simple. Des purificateurs d'air, ça coûte 82 millions, environ, pour équiper toutes les écoles du Québec. Puis savez-vous quoi? Même après la pandémie, ça va être bon, parce qu'à chaque année il y a encore de l'influenza au Québec. Alors, même quand la pandémie va être terminée, on aura encore besoin des purificateurs d'air. Donc, ce ne sera pas une dépense futile et inutile, ça va être utile pour la pandémie et utile pour la saison de la grippe, en plus.

Qu'est-ce qu'on fait d'autre? Bien, savez-vous quoi, des capteurs de CO2 pour mesurer la qualité de l'air en temps réel, ça coûte 6 millions de dollars pour équiper l'ensemble des écoles. Donc, ces deux mesures ensemble, là, grosso modo, 90 millions. Bon, d'aventure, qu'est-ce qu'on fait avec le 100 quelques millions qui restent? Savez-vous quoi? Des camps pédagogiques. On appelle les étudiants collégiaux et universitaires, contre une rémunération, pour venir nous donner un coup de main, pour être des tuteurs d'enfants. Et quoi d'autre qu'on peut faire? Un crédit d'impôt remboursable pour les parents qui, eux, n'ont pas attendu après le gouvernement pour aider leurs enfants face au grand, grand défi de la réussite éducative, ils ont déjà sorti de l'argent pour avoir un tuteur privé à la maison.

Nous, on ne demande pas la lune, on vous demande juste le minimum pour aider les familles de la classe moyenne du Québec. Alors, M. le Président, j'espère que ce message trouvera écho auprès du ministre des Finances. Merci.

• (12 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Saint-Laurent. D'autres interventions? M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, M. le Président. D'abord, vous me permettrez de féliciter mes collègues pour leurs interventions, qui non seulement étaient excellentes, mais elles étaient sur des points extrêmement pertinents pour la société québécoise. Et je me permets de rappeler que, techniquement, nous sommes ici pour améliorer le sort de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Ce n'est pas toujours le cas, à mon sens, mais c'est quand même pour ça qu'on est là aujourd'hui.

J'ai quasiment envie de dire, M. le Président, que, dans les circonstances actuelles, je prends la parole pour le projet de loi n° 82, dont le titre est probablement le plus humoristique au sens totalement ironique du terme. Je rappelle le nom du projet de loi, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020. On va faire un petit retour à ce qui se passait le 10 mars 2020, M. le Président, il était quand même extraordinairement étonnant d'avoir ce dépôt-là que nous avons décrié à l'époque. Je me rappelle de l'intervention de mon collègue le député de Baldwin, qui avait dit séance tenante que ce budget-là était immédiatement obsolète à cause de la situation que l'on connaissait, que l'on connaissait au 10 mars, à savoir la pandémie.

C'est intéressant, M. le Présiden. C'est très intéressant parce qu'on a déposé ça le 10 mars. Et, on comprend, M. le Président, pour ceux qui nous écoutent et qui ne savent pas exactement comment ça marche à l'intérieur d'un gouvernement, un budget, ça se prépare pendant des semaines et des mois avant son dépôt. Et, pendant les semaines et les mois précédant le dépôt, grosso modo, c'est l'automne, et on peut dire que le premier jet du budget est écrit en décembre, et après c'est du peaufinement.

Alors, en décembre, qu'est-ce qu'il y avait, M. le Président? Il y avait Wuhan, et on savait ce qui se passait là. En janvier, il y avait le confinement en Chine de villes de dizaines de millions de personnes. En janvier, le virus sortait de la pandémie... de la Chine, pardon, commençait la pandémie réelle au sens du terme, c'est-à-dire pandémie, qui veut dire toute la planète. En février, l'Europe était à feu et à sang pour cause de pandémie. Et nous, en mars, on dépose un budget dans lequel il n'y a pas une ligne, il n'y a pas un mot, une évocation de la pandémie et évidemment pas de budget lié à ça, pas un dollar, pas un seul dollar, zéro dollar.

Alors, on comprendra que, le 10 mars, on a fait un spectacle. Je me souviens ici, là, du tonnerre d'applaudissements qui a suivi la lecture du budget par le ministre des Finances. Trois jours après, on confinait le Québec. C'est ça qui s'est passé, M. le Président, là. Il fallait vraiment être volontairement aveugle pour présenter un budget comme ça dans la situation mondiale qui prévalait à ce moment-là. C'est quelque chose, M. le Président.

Alors, on a déposé le budget et aujourd'hui on est ici pour débattre, dans un projet de loi, de la mise en application de certains éléments du budget. M. le Président, c'est bien sûr, là, l'État ne peut pas être paralysé, alors il y a certains éléments du budget qui doivent être mis en application. Il y a eu des mises à jour budgétaires, et on connaît la suite. Bon.

Je vais faire une autre parenthèse budgétaire, M. le Président. Vous savez, un budget, toujours dans l'intérêt de ceux qui nous écoutent, là, même pour les parlementaires les plus aguerris, là, le budget, le document du budget est une merveille de camouflage. Je dis ça très gentiment, M. le Président. Pourquoi? Parce que d'une année à l'autre, si vous lisez bien les documents budgétaires et de crédit, les titres des chapitres peuvent être les mêmes, les colonnes ne le sont pas toujours, ni les lignes. Alors, essayer de suivre ce qui se passe d'une année à l'autre, là, bien, il faut que vous ayez les deux mains dedans, là, puis que vous soyez très, très intéressé par la chose publique, parce qu'il est très difficile de suivre les choses pour le commun des mortels. O.K.?

Maintenant, dans un budget, M. le Président, on écrit aussi des prévisions pour le budget suivant. Et c'est là-dessus, M. le Président, que je vais aller, parce qu'on écrit des prévisions. Vous savez, dans un budget, là, puis la CAQ le fait vraiment, vraiment beaucoup, là, on se targue, M. le Président, d'annoncer des augmentations substantielles dans différents secteurs. Là, M. le Président, là, en étant porte-parole du Conseil du trésor, je suis autorisé... je me considère autorisé à parler de ce qui est écrit dans les budgets en santé. Vous savez, les augmentations spectaculaires de 5,7 %, là, vous pouvez vous demander, là, tout le monde, et je le dis à la députation qui est en face, vous pouvez vous demander si ça, ça va donner des services additionnels. Bien, évidemment, la plupart du temps, la réponse, c'est presque non, jamais la totalité du montant, M. le Président, jamais, jamais, jamais.

Et je tiens à souligner que, dans le budget de 2020, M. le Président... Et j'ai bien hâte de voir le prochain budget. J'ai hâte, là, vous n'avez pas d'idée, parce qu'au moment où on se parle, là, il est écrit. S'il n'est pas... il est presque à l'impression. Et là j'ai bien hâte de voir si les chiffres qui ont été mis, les projections de 2021‑2022, vont ressembler aux projections qui ont été écrites dans le budget de 2020. Mais moi, j'invite les gens à aller voir ça. J'invite à aller voir... à la population, là, particulièrement, là, particulièrement le tableau A.9. Ce tableau-là est un tableau qui est très révélateur parce qu'il parle des projections des grands portefeuilles, Santé, Éducation, M. le Président. Alors, j'ai bien hâte de voir si on va maintenir les chiffres qui sont là, 3,6 % en Éducation et Enseignement supérieur, 4,2 % en Santé et Services sociaux et 1 % dans les autres portefeuilles avec une addition en dépenses de portefeuilles de 3 %.

On s'entend-tu, M. le Président, que ça, ça n'arrivera pas? On s'entend-tu que c'est impossible que ça, ça arrive? Et la réalité, M. le Président, là, c'est qu'on va nous déposer un budget bientôt qui va être déficitaire. Il va être doublement, triplement, quadruplement déficitaire en fonction des documents qui ont été déposés en 2020. Et je le répète, en 2020, là, la crise, elle était là. Nous ne pouvions pas faire abstraction des impacts économiques et consécutivement budgétaires de la pandémie qui était en cours dans les pays occidentaux, qui arrivait ici. On était un petit peu en retard, mais c'est clair que ça s'en venait. On ne peut pas faire abstraction de ça. On ne pouvait pas faire abstraction de ça, mais on l'a fait, abstraction. C'est quand même extraordinaire.

Alors, M. le Président, là, il est clair que le budget de 2020, tel qu'il a été écrit, était un budget qui ne valait rien, qui a été essentiellement un exercice de relations publiques, qui a été essentiellement, là, un os de poulet, là, qu'on a cassé en faisant le souhait : Prions pour que ça n'arrive pas au Canada et au Québec. Malheureusement, ce n'est pas ça qui est arrivé, puis il fallait vraiment, vraiment, vraiment, là... Je ne pense pas qu'on a... Bien oui, je pense qu'on a demandé à la Santé publique... parce que la Santé publique, on ne l'a pas entendue à ce moment-là. On a dû leur demander puis ils ont dû dire : Faites-vous-en pas, ça n'arrivera pas ici. C'est peut-être pour ça aussi qu'on n'a pas eu une seule ligne sur la COVID dans le budget de 2020, mais on n'en a pas eu. Mais là on s'en va, là, hein, sur la base... document de 2020, non seulement vers un déficit, mais une grande difficulté, M. le Président, je vous le prédis, une grande difficulté pour maintenir les services.

Alors, je souhaite évidemment que les services soient maintenus, mais les services vont être maintenus évidemment à la condition qu'il y ait un déficit substantiel. Et là, au gouvernement en place, qui est un gouvernement que l'on peut qualifier raisonnablement, sans l'insulter, de conservateur, qu'est-ce que l'on va faire? Qu'est-ce qui va se faire?

Bien, moi, je vous le dis, M. le Président, là, je le répète, j'ai bien hâte de voir, bien, bien, bien hâte de voir le prochain budget. Parce qu'il est impossible, je vous le dis tout de suite, là, à moins de faire un déficit encore plus grand que celui qui a été annoncé, on en a parlé, là, ça a circulé, de 15 milliards de dollars... bien, il va être impossible, M. le Président, d'augmenter les services. Au mieux, on va les maintenir, et probablement qu'il y en a qui vont baisser. Pourquoi? Pour la simple et bonne raison, M. le Président, que, dans la plupart des grands secteurs du gouvernement, les coûts vont augmenter, parce que conséquence de la COVID. Ce n'était pas écrit dans le budget, là, mais c'était écrit qu'en 2020‑2021 ça allait bien aller. En 2020‑2021, ça n'ira pas bien.

M. le Président, moi, j'aime ça, là, quand, à la CAQ, on nous dit : On va développer l'autonomie en fournitures de matériel de protection, en fournitures médicales, en alimentation, en tout ce que vous voulez. Je suis d'accord avec ça, mais, à un moment donné, il y a une facture au bout de la ligne, là, hein? L'entrepreneur québécois, j'en connais un, M. le Président... l'entrepreneur québécois qui a son usine en Chine et qui nous vend des masques chirurgicaux, 0,35 $ le masque, hein... bien là, aujourd'hui, là, j'en connais un, il a un contrat de 15 ans. Est-ce qu'il vend... Est-ce qu'il va avoir un contrat où il va vendre son masque fabriqué au Québec, 0,35 $? Non. Il va le vendre pas mal plus cher. Je ne sais pas le prix, mais il y a une chose qui est certaine, ça va être un multiple de 0,35 $. Bien, ça, c'est un coût additionnel.

C'est un choix politique, je le comprends, puis en quelque part je l'appuie, mais moi, je suis pour la transparence, M. le Président, la vraie, celle où on dit aux gens, là : Bien, mesdames et messieurs, là, nous avons fait ce choix-là, vous comprenez pourquoi on l'a fait, on est d'accord pour le faire. La conséquence sera économique, budgétaire, en conséquence il y aura telle décision qui va se prendre. Est-ce que le gouvernement va avoir cette transparence-là, M. le Président? Je ne le sais pas.

• (12 h 20) •

J'ai suffisamment d'information, M. le Président, au moment où on se parle, des syndicats pour connaître l'ampleur de la prochaine convention collective qui est en train de se négocier et/ou qui a été entendue à date. On va être dans les milliards de dollars additionnels, mais qui ne donneront pas de services additionnels, là. On parle de conventions collectives en général. Le salaire n'augmente pas les services. Alors là, on va avoir des vrais enjeux, M. le Président. Ce n'est pas dans le budget. Ce n'était pas prévu pour 2020, et je ne suis pas sûr que c'est prévu pour 2021, mais on verra. C'est la raison pour laquelle je dis, au moment où on se parle, là, on adopte une loi qui traite d'un sujet qui a été mal traité lorsqu'il a été déposé et dont les conséquences sont aujourd'hui essentiellement des déficits et, sans aucun doute, des impacts sur les services qu'on donne à la population.

Alors, M. le Président, c'est intéressant. Ça ne veut pas dire que ce pour quoi on discute aujourd'hui, là, ce dont on discute, que tout est mauvais. Ce n'est pas ça que je dis du tout, là. Il y a des éléments qui sont positifs, les tarifs d'électricité... Il y a un paquet de choses, là, qui sont positives là-dedans. Mais à un moment donné, il va bien falloir qu'on joue franc jeu et qu'on dise à la population : Voici où nous en sommes. Et ça, on ne le voit pas.

J'écoutais ma collègue, il y a quelques instants, parler de la problématique du financement dans le milieu de l'éducation, elle a raison. Je l'entendais parler de fiscalité, elle a raison. Ce sont des sujets qui ne sont jamais traités, jamais traités à un moment où, certainement, notre gouvernement, comme les autres gouvernements, va avoir un enjeu de sources de revenus. C'est clair que cet enjeu va être là parce que la population va vouloir avoir des services. Alors, jusqu'où on va aller? Jusqu'où on va aller? Ça appartient au gouvernement, mais on sera là, M. le Président, pour éclairer la population.

Et je n'ai pas parlé du Fonds des générations. Le Fonds des générations, il y a un débat actuellement, hein, qui fait rage... bien, peut-être pas rage, mais qui émerge. On fait quoi avec? Est-ce que le gouvernement va maintenir ce fonds-là, tel qu'il le devrait, à mon avis? À mon avis, il le devrait, parce que le Fonds des générations est une bonne chose. C'est une vraie politique à long terme comme souvent on devrait... on nous reproche de ne pas faire.

M. le Président, là, combien de fois on reproche aux politiciens de penser à court terme, en termes de mandat électoral? Le Fonds des générations est un fonds qui a été pensé pour une bonne raison politique, qui est le bien-être de ceux qui nous suivent après la prochaine élection. C'est ça que c'est, un fonds des générations. C'est une excellente initiative pour faire en sorte que, dans 10 ans, dans 20 ans, dans 30 ans, un capital aura été accumulé et capitalisé et va générer des revenus pour les générations subséquentes qui vont aider les générations subséquentes à avoir de meilleurs services. De penser, M. le Président, d'abolir, de prendre le Fonds des générations puis s'en servir maintenant, pour moi, c'est un non-sens. Je ne sais pas actuellement où loge le gouvernement, mais je me permets de m'adresser à ce sujet-là parce qu'il est fondamental.

N'importe qui qui suit un petit peu l'actualité, M. le Président, juste un peu, là, juste un peu, moyennement, connaît le fonds souverain de la Norvège, qui a été construit... Imaginez, M. le Président, imaginez la Norvège aujourd'hui. Bien, il n'y aurait probablement pas de fonds souverain parce qu'il y aurait eu une armée de gens pour ne pas utiliser le pétrole. Ça, on comprend ça. Mais eux, malgré qu'ils ont développé des ressources d'hydrocarbures d'origine fossile, ont eu l'intelligence de ne pas dépenser leur argent, de le mettre dans un fonds, et aujourd'hui ce fonds-là génère, M. le Président, génère presque autant, pour une population de 5 millions de personnes, que nos revenus fiscaux au Québec. Ce n'est pas des farces, là, M. le Président, le fonds souverain des Norvégiens est de plus de 1 000 milliards de dollars. Placez ça dans n'importe quel fonds, là, comme un fonds de pension ou... en fait, comme un fonds de pension, puis regardez le revenu que ça donne pour 5 millions de personnes. Faites la règle de trois, là, regardez notre budget, hein, faites cinq huitièmes de ça, de 7 % par année, de 1 000 milliards de dollars, là, bien, c'est à peu près l'équivalent du budget qu'on a, et eux, c'est un revenu d'intérêts qu'ils n'utilisent même pas au complet.

Ils continuent à faire croître leur fonds, qui est l'équivalent d'un fonds de générations, au bénéfice de leurs citoyens. Ils ont des meilleures écoles, ils ont des meilleurs soins, ils ont des meilleurs... tout parce qu'ils ont une marge de manoeuvre que nous, on n'a pas. Et en plus, là, puis c'est ça qui est l'ironie de l'affaire, ils réussissent à subventionner à peu près tout le monde pour s'acheter une auto électrique, ce qui fait que leur fonds pétrolier a généré l'électrification des transports.

Et il y a du monde, là, même ici, dans ce salon bleu là, qui préconise de flusher le Fonds des générations. M. le Président, là, le Fonds des générations est la mesure la plus politiquement correcte, fondée, bien orientée, bien construite que le gouvernement du Québec a mise en place. Alors, aujourd'hui, là, de penser de dilapider ça, ça, c'est de la vision à court terme, de la vraie, vraie, vraie vision à court terme.

Alors, M. le Président, je regarde ça, là, globalement, la situation actuelle, c'est bien évident, là, qu'on ne peut pas... même si on voulait l'arrêter, on ne peut pas l'arrêter, là, évidemment, le gouvernement est majoritaire. Mais l'exercice que l'on fait aujourd'hui nous amène à une réflexion, une réflexion qui est importante, comme je viens de le dire, en termes de Fonds des générations, mais aussi en termes de choix qu'on devra faire dans le prochain budget parce qu'il est impossible, dans la situation actuelle, d'éviter un déficit et il est impossible, M. le Président, de ne pas faire des choix. Est-ce qu'on continue à développer, développer, développer ou on s'assure, pendant une période de temps x, de stabiliser les choses, faire ce qu'on a à faire correctement et sans nécessairement partir sur une balloune dans toutes sortes de directions? Je n'irai même pas, M. le Président, dans toutes les directions dont je pourrais parler. Ce serait trop facile. Ce n'est pas le lieu, ce n'est pas le moment, et, en plus, il ne me reste pas assez de temps pour le faire.

Mais il y a des décisions qu'il va falloir prendre, M. le Président, puis j'aimerais qu'elles soient prises en toute connaissance de cause. Et là je m'adresse, là, à ceux qui sont en face de nous. Il y a des choix à prendre, là, à faire, là, des vrais choix. Est-ce qu'on fera les bons choix? Je le souhaite. Mais, au moment où on se parle, il y a un impact budgétaire qui est réel, et on ne pourra pas se permettre, M. le Président, en 2021, d'être aussi aveugles à la situation présente et future raisonnable comme on l'a fait en 2010... en 2020, pardon. En 2020, c'était clair qu'on allait avoir un mur pandémique. C'était clair, là, qu'on allait l'avoir. Il n'y a personne, là, de moindrement informé, là, de moindrement informé qui pouvait penser qu'on allait passer à côté de la pandémie. Et on les voyait, les impacts.

Aujourd'hui, M. le Président, c'est la même chose. Je me permets de vous annoncer, là, que la COVID, elle va rester. On va avoir des vaccins, mais il y a plein d'impacts de COVID qui vont rester. Oui, la situation va s'améliorer. Est-ce qu'on va revenir parfaitement à la normale? Peut-être pas parfaitement, mais il va rester quelque chose, même avec les vaccins. Il y a une chose qui est certaine : à cause des vaccins, il y aura un accroissement de coûts pour donner les services que l'on donne.

Et je termine là-dessus, là, je vois qu'il me reste environ une minute, je fais ce lien-là avec les prévisions de croissance économique que le gouvernement actuel nous annonce. Il n'y a personne, M. le Président, personne qui a des prévisions de croissance aussi élevées que le gouvernement du Québec actuel, il n'y en a pas, toutes les prévisions sont inférieures. Bien là, si elles sont inférieures, qu'on s'en va dans un déficit, un déficit duquel on ne peut s'en sortir que par une croissance économique importante, qui ne sera pas au rendez-vous, bien, il y a des décisions budgétaires à prendre. Aujourd'hui, on va prendre celle d'aller de l'avant avec 2020, en espérant que la lumière soit bien allumée pour le budget de 2021, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, M. le député de La Pinière. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix

Puisqu'il n'y a pas d'autre intervention, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020.

Je constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas représenté pour le vote, je vais donc suspendre les travaux pour un maximum de temps de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 12 h 29)

(Reprise à 12 h 34)

Le Vice-Président (M. Picard) : En application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Sherbrooke?

Mme Labrie : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement, est-ce que vous avez des indications à nous transmettre concernant les députés indépendants?

M. Schneeberger : Oui, j'en ai trois. Alors, la députée de Marie-Victorin : Pour. Le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata : Pour. Et le député de Chomedey : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je vous remercie. Et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, est adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des finances publiques

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, conformément à l'article 283 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, soit déféré à la Commission des finances publiques pour son étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. En application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Sherbrooke?

Mme Labrie : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, pour la suite de nos travaux, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

Le Vice-Président (M. Picard) : 14 h 30, peut-être?

M. Schneeberger : 14 h 30, excusez-moi, c'est vrai. Les nouvelles heures.

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 14 h 30.

(Suspension de la séance à 12 h 36)

(Reprise à 14 h 31)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de déclencher une
commission d'enquête publique et indépendante afin de faire la lumière
sur la gestion de la pandémie de COVID-19

Alors, aux affaires du jour, affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 65 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la cheffe de l'opposition officielle présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que depuis le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l'état d'urgence sanitaire en vertu de la Loi sur la santé publique, qui lui accorde des pouvoirs extraordinaires pour lutter contre la pandémie de la COVID-19 et que ces pouvoirs commandent la plus grande transparence;

«Que l'Assemblée nationale constate que cette pandémie a fait à ce jour plus de 10 000 morts au Québec, soit près de la moitié des décès liés à cette pandémie au Canada;

«Qu'elle demande au gouvernement caquiste qu'il déclenche sans attendre une commission d'enquête publique et indépendante, au sens de la Loi sur les commissions d'enquête, afin de faire la lumière sur tous les aspects de la gestion de la pandémie de la COVID-19 par le gouvernement du Québec.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la cheffe de l'opposition officielle s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 52 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 39 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 11 min 18 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 9 min 3 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne sont soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes, à partir de maintenant, pour en aviser la présidence.

Maintenant, je cède la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Alors, merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, il était important pour nous de présenter cette motion par rapport à la nécessité d'avoir une commission d'enquête qui va couvrir l'ensemble de la gestion de la crise de la COVID-19. La première fois que j'en ai parlé, ce n'était pas la semaine passée, ce n'était pas le mois passé, c'était déjà au mois d'août dernier, où on a voulu vraiment démontrer qu'il y a des questions qui se posent. Et l'objectif, ici, ce n'est pas de savoir qui a tort, qui a raison, une chasse aux sorcières qu'on essaie de faire, ce n'est pas du tout l'objectif d'une commission d'enquête publique indépendante. Il y a des choses que le gouvernement a faites qui étaient des bonnes choses, puis il y a des choses que le gouvernement a faites qui probablement ne devraient pas se reproduire. Mais ça, on ne le saura jamais si on n'est pas capables d'avoir une commission d'enquête publique indépendante qui nous permette d'évaluer les coups, et les bons coups. Et ça, on le doit. On le doit non seulement à la mémoire des 10 000 personnes qui nous ont quittés, mais également aux générations futures, parce que les générations futures vont pouvoir bâtir sur la solidité de ce qui ressort d'une commission d'enquête indépendante.

Un jour, les Québécois vont faire leur propre bilan de la COVID-19 et ils vont se demander pourquoi nous en sommes arrivés là : 10 000 morts, 10 000 décès, 10 000 familles touchées, des proches, et aussi 50 % des décès au pays. On ne peut pas faire comme si ce n'était pas quelque chose de dramatique qui s'était produit. On ne peut pas demander à notre gouvernement d'être des devins et d'avoir vu venir, mais on peut demander à notre gouvernement de réfléchir à tout ce que l'on devrait mettre en place pour éviter qu'une telle tragédie se reproduise dans les prochaines années.

C'est sûr qu'on peut se comparer à d'autres États. Certains seront pires, certains seront bien meilleurs. Mais on a un devoir de leadership ici aussi, au Québec, puis de se dire que ce n'est pas juste de copier ce qui se fait ailleurs tout le temps, c'est se dire que, dans la situation dans laquelle on est, avec le pire bilan que l'on ait au pays... qu'on soit capables de se regarder puis de se dire : Quelles sont les meilleures pratiques que l'on veut mettre de l'avant pour la suite des choses?

Les Québécois vont également examiner le chemin parcouru depuis le mois de janvier 2000 et ils vont certainement dire au gouvernement qu'il y a des affaires que l'on aurait pu améliorer. Et nous avons collectivement le devoir de dire aux Québécois ce qui s'est passé, ce qui a été bien fait, ce qui a été mal fait et ce que l'on ferait différemment.

Un gouvernement responsable et transparent a le devoir moral de faire l'examen rétrospectif de la crise de la COVID-19, ne serait-ce que pour ne pas reproduire les erreurs. L'Ontario et la France ont déjà entrepris cet exercice. Et, ici, l'objectif, ce n'est pas de dire : On va copier l'Ontario puis exactement ce qu'ils ont fait, ou : On va copier la France, exactement ce qu'ils ont fait. Ce n'est pas ça. L'objectif, c'est de se dire : Voici d'autres juridictions qui ont décidé de se positionner sur cet enjeu. Voici comment ils l'ont fait. Peut-on s'inspirer, nous, de ces meilleures pratiques?

Michel Nadeau disait récemment que des décisions importantes n'ont pas été prises aux mois de janvier et de février 2000, et c'est au mois d'avril que l'on s'est réveillé. Est-ce que cette période a exacerbé les effets de la crise? C'est une question à laquelle nous allons, un jour, devoir répondre.

Michel David se demandait, comme bien d'autres, dans un éditorial, pourquoi le premier ministre n'avait été prévenu qu'après le 9 mars de la gravité de la situation, alors que le Dr Arruda disait avoir depuis janvier des informations qui lui disaient qu'on allait vraisemblablement être lourdement affectés.

L'ex-ministre de la Santé ainsi que ses anciens sous-ministres, comme acteurs importants de la crise, devront un jour expliquer pourquoi le Québec a manqué de matériel. Parce que le Québec a manqué de matériel. Il y a eu un rapport du coroner qui a été présenté qui, justement, parlait de ce manque de matériel, qu'on a senti tout le temps sur le terrain pendant le début de la crise. Pourquoi on a manqué de tests? Pourquoi on a voulu transférer des patients? Pourquoi on a voulu transférer des employés? Ces questions sont d'intérêt national.

Rappelons-nous aussi qu'au mois de décembre dernier j'ai personnellement demandé au Dr Arruda si quelqu'un avait proposé à la ministre de la Santé de renflouer les réserves de matériel médical au mois de janvier 2000. Il ne s'en rappelait plus et s'est engagé à nous revenir. Jusqu'à présent, on attend encore la réponse, comme, d'ailleurs, les avis de la Santé publique qui nous ont été promis. L'un des ministres du gouvernement a même dit qu'ils étaient en train d'être élaborés et écrits avant d'être transmis. En train d'être écrits avant d'être transmis.

Je rappellerais aux collègues que le premier ministre, encore une fois, dit ne pas avoir manqué de matériel. Pourtant, c'est le 27 février 2000, journée du premier cas au Québec, que le gouvernement s'est lancé dans la chasse aux masques. Et combien les masques nous auront coûté? Bien, ça, c'est une histoire de contrats. Est-ce qu'on devrait savoir combien tous ces masques nous auront coûté? Je pense que c'est des réponses auxquelles on devrait s'attendre.

Les actions des gouvernements ont eu un impact sur le bilan du Québec, et c'est pourquoi nous devons aussi comprendre comment s'est préparé le gouvernement, et des centaines de questions devront un jour obtenir réponse.

Je crois que la plus grande crise de la santé publique au Québec depuis la grippe espagnole, en 1918, mérite un examen lucide, un examen exhaustif des gestes qui ont été posés par le gouvernement du Québec. Et, à mon sens, encore une fois, c'est une obligation qui est une obligation morale. On veut comprendre. Et, encore une fois, ce n'est pas une chasse aux sorcières.

• (14 h 40) •

Maintenant, à plusieurs reprises j'ai posé la question au premier ministre : Pourquoi ne pas déclencher cette enquête? Et sa réponse a été : Écoutez, nous avons déjà Mme Castonguay qui fait un très bon travail comme commissaire. En aucun cas nous ne remettons la compétence de Mme Castonguay en question, en aucun cas. Et jamais, d'ailleurs, vous ne m'avez entendue remettre sa compétence en question, jamais, pas une fois. En aucun cas je ne remets en question la pertinence de ce sur quoi elle travaille, puisqu'elle travaille sur les enjeux de CHSLD dans le cadre de la première vague de cette pandémie. Mais, au-delà de première vague, de deuxième vague, de troisième vague, au-delà de tout ça, on parle d'une seule et même pandémie, avec des ramifications dans tous les secteurs d'activité. Alors, le mandat qu'elle a est beaucoup trop restreint. Et on ne peut pas dire que le leadership... on va simplement annoncer à Mme Castonguay : Bien, elle a tout pouvoir, puis, si elle veut élargir ces questions-là, elle élargira comme elle le souhaite. Le leadership, c'est le premier ministre qui donne le ton, qui dit : Moi, c'est important pour moi que toute la lumière soit faite, c'est important pour moi que l'on change les processus, c'est important pour moi que l'on soit capables de se regarder, tous, dans le miroir puis de se dire : Qu'est-ce que l'on pourrait améliorer?

Et, dans les circonstances, nous avons le devoir de veiller à donner un sens à cette crise. À un moment donné, il faudra que le gouvernement mette en place un système de reddition de comptes, parce qu'on ne peut pas faire comme si rien ne s'était passé. Et il va falloir résister à une tentation importante, c'est la tentation du blâme. Et chacun doit prendre ses responsabilités. Il faudra apprendre de cette crise. Nous devons tirer les leçons et saisir les occasions de reconsidérer la manière de fonctionner, nos institutions, de revoir certaines politiques, pratiques qui se sont révélées inadéquates. Et chacun aura son lot de responsabilités, et c'est correct comme ça. Une véritable rétroaction des stratégies et des politiques adoptées pendant la crise va permettre de réduire l'incertitude et d'éviter les erreurs pour une prochaine fois, qui, on l'espère, ne reviendra pas, mais encore faut-il se préparer.

J'invite le gouvernement à ne pas envisager la période post-COVID comme une simple boucle d'apprentissage, mais comme l'occasion de mener une réflexion profonde qui pourrait déboucher sur un repositionnement fondamental de nos institutions. Et il ne faudra pas faire l'erreur de chercher à tourner la page et de passer trop vite à autre chose.

En ce sens, rappelons-nous que le premier ministre, M. Lucien Bouchard, en 1998, a accepté la demande faite par l'opposition libérale de créer une commission indépendante sur la gestion des événements entourant la tempête du verglas. M. Legault, à l'époque, l'actuel premier ministre, siégeait à titre de ministre de la Santé du Parti québécois et donc a lui-même vécu cet épisode. M. Bouchard avait bien compris que clore une crise était un élément fondamental dans sa gestion. Le premier ministre Bouchard avait la volonté sincère de tirer des conclusions, des leçons de la crise du verglas pour que nous puissions affronter mieux les crises qui allaient s'en venir. Tous les partis à l'Assemblée nationale ont bien compris qu'il n'y aurait rien de constructif à se lancer dans une recherche de responsables et de coupables. Et aujourd'hui personne ne peut nier qu'il y a eu des améliorations importantes qui ont été apportées à Hydro-Québec, à la Sécurité civile grâce aux recommandations de la commission Nicolet.

Je sais que le premier ministre a beaucoup d'admiration pour M. Bouchard. J'aimerais l'inviter à faire preuve du même sens de l'État, de dupliquer jusqu'au bout le modèle et d'annoncer une véritable commission d'enquête publique indépendante pas seulement sur un seul volet de la crise, mais sur l'ensemble de la gestion de la pandémie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. Mme la vice-première ministre, vous pouvez y aller.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Oui, merci. Je suis moins familière avec ces travaux-là du mercredi après-midi.

Donc, merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour d'intervenir sur cette question très, très, très importante, cet après-midi, parce qu'évidemment tout ce qui touche la pandémie, tout ce qui touche la santé de nos citoyens, tout ce qui touche la gestion gouvernementale, les décisions qui sont prises, l'incidence sur la population, tout ça est d'un grand intérêt public. Ça, on est parfaitement d'accord avec l'opposition officielle là-dessus, raison pour laquelle on est tous présents avec les collègues, ici, de la partie gouvernementale, cet après-midi, pour prendre part à cet échange, sur une question qui, disons-le quand même, est revenue régulièrement, de mercredi en mercredi, puisque, pour ma part, Mme la Présidente, je suis présente le mercredi, compte tenu des bulles parlementaires, maintenant, en temps de COVID. Et donc, de mercredi en mercredi, quand même, on a eu l'occasion d'aborder le sujet de cette demande d'enquête, à plus d'une reprise, d'ailleurs, toujours dans des temps très, très concis, parce que la période de questions nous oblige à être économes dans nos réponses, mais là, cet après-midi, on a l'occasion de l'aborder plus exhaustivement. Donc, c'est une bonne chose parce que ça va me permettre de revenir sur certains points que j'aborde de manière assez synthétique, pour ne pas dire en rafale, lors de la période des questions et des réponses orales, le matin, et là, cet après-midi, on a le temps d'aller un petit peu plus en profondeur.

Partons, si on veut bien, du début, sans refaire la genèse des 11 derniers mois, mais, quand même, c'est important de se placer dans le contexte où on vit, évidemment, une pandémie, qui était une situation inédite partout dans le monde, chez toutes les nations, chez tous les pays. Tout le monde a dû s'adapter très, très, très rapidement à cette pandémie-là, qui a commencé en milieu plus oriental, mais qui s'est propagée un petit peu partout vers l'ouest et qui a fini par gagner le Québec. Donc, on a dû s'adapter très, très rapidement.

Et, dans la première vague... Disons-le, la première vague a été très différente de la deuxième vague. On peut dire, je pense, d'emblée qu'à la première vague il y a eu un certain nombre de problématiques qui ont été observées et qui ont pu être corrigées dans la deuxième vague, et tout ça, Mme la Présidente, sans qu'il y ait eu d'enquête ou de commission d'enquête, dans le sens où il y a eu un examen en continu.

Premièrement, il y a une forme d'autocritique chez les décideurs, au gouvernement. Donc, on évalue les décisions qui sont prises continuellement, qu'est-ce qu'on pourrait faire pour faire mieux. Et il y a aussi des observateurs. Il y a Mme Castonguay, sur qui j'aurai l'occasion de revenir, qui fait aussi son enquête parallèle, et il y a d'autres instances qui font ces analyses-là, qui nous ont permis de nous améliorer directement en cours de route, Mme la Présidente. Parce que je pense que le point commun des propos de l'opposition officielle et des nôtres, c'est de dire : On veut ce qu'il y a de meilleur pour nos citoyens, on veut être capables d'offrir des services à la hauteur de ce que méritent nos citoyens. Et donc, indépendamment de la demande qui est faite par l'opposition officielle, je pense que c'est important de s'attarder au fait qu'en pleine pandémie, qui dure depuis presque un an maintenant, c'est important de ne pas attendre la fin d'une pandémie pour faire éventuellement, peut-être, une enquête, qui pourrait prendre des années, mais de s'améliorer directement à même le parcours évolutif de cette gestion de la pandémie. Et c'est ce qu'on a fait, Mme la Présidente. Ça, c'est très important.

Il y a eu la première vague au printemps, on a observé des lacunes. Il y a eu un certain déconfinement cet été, là, où les gens ont pu prendre l'air, les gens ont pris des vacances, il y a eu tout ça. Ça nous a donné l'occasion, nous, de préparer notre plan pour la deuxième vague, qu'on a présenté au mois d'août. Et, dans ce plan-là, déjà on observait qu'il y a plusieurs améliorations qui étaient prévues. On avait été capable d'agir sur certains points qui avaient été problématiques : les équipements, l'approvisionnement en équipements, s'assurer de la disponibilité des équipements pour certains groupes de personnes, des employés, etc., la capacité d'en produire ici même.

Il y avait aussi, évidemment, tout ce qui est la question de tester. On faisait beaucoup moins de tests dans la première vague qu'on en fait en ce moment, dans la deuxième vague. Donc, ça, c'est très important aussi, parce que de quelle façon est-ce qu'on peut mieux contrôler la propagation qu'en étant capable d'avoir un portrait de qui est infecté et où? Donc, la capacité de tester, de livrer des résultats dans des délais raisonnables, donc, on est à 80 % des résultats qui sont livrés en moins de 24 heures, maintenant. Donc, ça, c'est une très bonne chose aussi. Ça participe directement à l'amélioration des services pour nos citoyens. Donc, on est en plein dans le coeur du sujet, Mme la Présidente.

On a plus de 3 800 enquêteurs qui, à temps plein, font du traçage, le traçage de contacts. Être capable de tracer aussi rapidement que possible une espèce de constellation de contacts autour d'une personne qui est déclarée positive à la COVID, ça aussi, c'est très, très important pour contrôler la propagation du virus. Donc, il y a plein de choses.

Si on se penche sur la question dans nos CHSLD et résidences pour personnes âgées en général, il y a les CHSLD, mais il y a aussi les résidences privées, il y a les RI, les RTF, donc, si on se penche sur cette question-là aussi, il y a eu moins d'éclosions, il y a moins d'éclosions actuellement, au moment où on se parle, qu'il a pu y en avoir au printemps dernier. Pourquoi, Mme la Présidente? Ce n'est pas un miracle puis ça ne s'est pas fait tout seul, par magie. Ça s'est fait parce qu'on a été à même d'avoir un examen critique de ce qui s'est produit dans la première vague et qu'on a été capables d'apporter des améliorations. Encore une fois, sans qu'on ait besoin d'attendre une commission d'enquête post-pandémie, on a été capables d'apporter des améliorations.

• (14 h 50) •

Premièrement, évidemment, là, je n'ai pas le choix de faire une parenthèse sur l'héritage du précédent gouvernement, il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de coupures faites par le précédent gouvernement, par le député de La Pinière à l'époque où il était ministre de la Santé, et ça n'a pas été sans incidence dans les CHSLD, bien sûr, sur le personnel, sur les services aux résidents. Et mentionnons aussi, Mme la Présidente, que le budget de la Santé publique avait été coupé par le précédent gouvernement avant notre arrivée au pouvoir. Le précédent gouvernement a coupé dans le budget de la Santé publique, ne pouvant pas savoir qu'il y aurait un jour une pandémie qui mettrait la Santé publique sur la sellette, mais, bon, il avait quand même coupé dans la Santé publique, et nous avions réaugmenté le budget de la Santé publique de 10 % avant même la pandémie. Donc, évidemment, on pourrait nous dire qu'on est clairvoyants, mais je ne pense pas que c'est un effort... je ne pense pas que c'est d'être devin, c'est simplement parce qu'on s'est dit : C'est important. Et là voilà que la pandémie est arrivée, mais on avait déjà augmenté les budgets. Ça ne nous a pas empêchés d'allonger un autre 106 millions pour embaucher des ressources, parce qu'évidemment les ressources étaient plus que nécessaires à la Santé publique avec l'arrivée de la pandémie. Mais tout ça pour dire, Mme la Présidente, qu'on est arrivé en 2018, en octobre 2018, avec un système qui était hautement éprouvé par les coupures libérales.

Donc, partant de là, on a observé les effets que ça a eus notamment dans la première vague de la pandémie : le manque de personnel, le manque d'imputabilité aussi, Mme la Présidente, gros manque d'imputabilité, dans le sens où on s'apercevait, des fois... On voyait, là, de jour en jour, dans les médias ou autrement, des histoires qui nous étaient rapportées qui n'avaient pas de bon sens, des familles qui n'avaient pas de communication, qui ne savaient pas ce qui se passait. Puis on s'est aperçus qu'il y avait un gros problème d'imputabilité de gestionnaires désignés dans les diverses résidences CHSLD. Donc, ça, on a corrigé ça, on a désigné une personne responsable et imputable par CHSLD à qui, maintenant, on peut demander des comptes et qui s'occupe de gérer ce qui se passe dans ces endroits-là. Donc, ça, gros bénéfice non seulement pour les résidents, mais pour l'entourage des résidents, très, très important, Mme la Présidente, et c'était une lacune.

Le manque de personnel, bon, passons au manque de personnel. Ça, je serais étonnée que le Parti libéral nie qu'il y avait un manque de personnel dans les CHSLD hérité de leurs années au gouvernement. Je veux dire, nous, on est arrivés en octobre 2018, il manquait déjà de personnel. Bon, ce n'est pas nous qui étions là avant. Par contre, ce qu'on a fait, c'est qu'on a dit : Il faut corriger la chose. Et ça pressait, hein, Mme la Présidente, le printemps dernier, là. Puis, en passant, je sais que personne n'a été insensible à toutes les histoires tristes qui ont été publiées au printemps dernier. Je ne pense pas qu'il n'y a personne qui était content de voir dans les journaux le manque de services, des gens qu'on n'était pas capable de soigner, pas capable de donner à manger, et tout ça.

Ça fait que, donc, qu'est-ce qu'on a fait? Encore là, on n'a pas attendu une future commission d'enquête un an, ou deux ans, ou trois ans plus tard. On a agi. Le premier ministre a dit : On va lancer un programme, on va former en accéléré 10 000 préposés pour joindre les rangs dans les CHSLD. Parce qu'on a eu l'armée, les Forces armées canadiennes, qu'on remercie au passage, qui sont venues nous prêter main-forte, mais, à un moment donné, il faut être capable aussi d'avoir du personnel formé, qualifié, volontaire pour aller prendre soin de nos parents et de nos grands‑parents dans les CHSLD.

Donc, programme en accéléré, du jamais-vu, une solution imaginative et, quand même, qui apportait son lot de défis. Les gens qui ont été au gouvernement, en face, savent que, des fois, ça peut être compliqué de mettre ce genre de mesure là de formation, là, accélérée. Mais on l'a fait, Mme la Présidente, et aujourd'hui on a 8 000 personnes de plus qui sont dans nos CHSLD pour aller aider, pour soigner nos parents, nos grands-parents. Et, encore une fois, on est directement dans une prestation de services de qualité pour nos citoyens. Ça fait que ça aussi, ça nous a permis, de la première à la deuxième vague, d'être capables d'offrir un meilleur service. Donc, ça se joint à l'équipement, ça se joint à l'imputabilité.

La culture de protection et de contrôle des infections, ça aussi, c'est important, Mme la Présidente, parce que moi, je suis, entre autres, ministre responsable de la Capitale-Nationale et, à ce titre, j'ai eu plusieurs, plusieurs, plusieurs, je ne les compte plus, échanges avec mes P.D.G. du CIUSSS de la Capitale-Nationale, du CHU de Québec, de l'IUCPQ. J'ai parlé aussi à d'autres gestionnaires du réseau, comme, sans doute, tous mes collègues. On a tous eu des conversations, dans nos régions, un peu partout dans nos circonscriptions, avec des gens qui travaillaient dans le réseau de la santé. Et donc, c'est ça, ces gens-là on fait des efforts, ont porté le réseau, depuis le printemps dernier, à bout de bras et parce qu'il y avait déjà une pénurie dans certains secteurs avant même la pandémie. J'ai parlé des préposés, mais c'est vrai aussi pour les infirmières, les infirmières auxiliaires. Et donc, c'est ça, en ayant toutes ces conversations-là, on s'aperçoit que ce manque-là de personnel et le fait d'avoir été capable d'ajouter des milliers de préposés, ça a aidé. Mais aussi une des lacunes qui est revenue souvent, moi, dans mes discussions, c'est cette culture de PCI, qu'ils appellent dans le milieu, qui n'était pas nécessairement un réflexe dans les milieux d'hébergement, qui était plutôt préconisée en milieu hospitalier, mais qu'on n'avait pas le réflexe d'instaurer dans les milieux d'hébergement. Donc, ça aussi, on l'a renforcé. On a formé ce que nous, on appelle des champions en PCI, mais, disons, bon, c'est des gens qui ont comme mandat de s'assurer d'instaurer cette culture de protection, de contrôle des infections dans les établissements, parce que, quand on parle aux gestionnaires du réseau, c'est ça, il y a des endroits... Parce qu'il faut se placer dans le contexte du quotidien, là, Mme la Présidente. Nous, on parle de ça ici, mais, concrètement, qu'est-ce qui arrive quand il y a une éclosion qui est hors de contrôle dans un milieu de vie, on... — pardon, je pensais qu'il y avait une intervention — une éclosion dans un milieu de vie, donc, c'est ça, et qui n'est pas sous contrôle ou qu'il y a un manque de personnes ou quoi que ce soit, bien, le CIUSSS arrive en renfort et doit aller aider. Et donc il y a eu du transfert de connaissances, il y a eu de la formation. Il y a eu beaucoup de solidarité.

Donc, il y a un ensemble de choses qui ont été faites, Mme la Présidente, qui font qu'heureusement, dans nos résidences pour personnes âgées, et j'inclus à la fois le public et le privé là-dedans, ça se passe beaucoup mieux cet automne que ça s'est passé ce printemps. Et je pense que ça mérite d'être reconnu.

Donc, pour en revenir aux demandes d'enquête, alors, j'ai déjà énuméré plusieurs exemples de choses qu'on a été capables d'améliorer en cours de pandémie, sans avoir à attendre après une enquête, Mme la Présidente. Mais malgré tout, malgré tout, si on veut parler d'enquête, il y a des enquêtes déjà en cours. Parce qu'on n'est pas fermés à l'idée de dire : Oui, si on peut avoir un examen de ce qui s'est fait et des recommandations pour faire mieux... Il n'y a personne qui est contre ça, dans la vie. C'est plus sur la forme. Est-ce qu'on va attendre cinq ans, le temps de former une commission puis d'avoir les recommandations, alors que, pour ce qui est de la gestion immédiate de la pandémie, on pense que d'avoir des enquêtes courtes par des personnes compétentes, capables de nous fournir des recommandations à application immédiate ou à court terme, c'est beaucoup plus pratique et c'est beaucoup plus, surtout, utile pour nos citoyens? Donc, c'est ce qu'on fait.

Alors, parlons de Mme Castonguay. On en a souvent parlé ici aussi. J'ai souvent réitéré la confiance de notre gouvernement en cette personne-là, qui occupe le poste très important, ressuscité, de Commissaire à la santé et au bien-être, un poste que le député de La Pinière avait aboli à l'époque. Et donc nous avons ressuscité ce poste-là, et on a nommé Mme Castonguay, d'ailleurs avec l'assentiment de tous les partis ici présents. Donc, je tiens pour acquis que tout le monde a confiance en elle. Elle fait un travail important.

Elle-même juge qu'elle dispose des pouvoirs suffisants. Je l'entendais dernièrement, là, donner quelques entrevues. Donc, elle disait, Mme Castonguay : «Nos pouvoirs d'enquête sont très, très larges. J'ai le pouvoir d'obliger qui que ce soit à me parler. Oui, j'ai le pouvoir de réclamer une enquête. Je pourrais décider de faire une enquête publique au regard de l'information que j'ai à date. Si j'allais à ce niveau, je ne pense vraiment pas que j'irais chercher de l'information additionnelle.» Donc, ça, ce sont les mots de Mme Castonguay, en toute indépendance : «Si je pense qu'on devrait avoir une enquête publique, j'ai le pouvoir de mandater quelqu'un pour faire cette enquête.» Donc, je ne sens pas, là, les propos d'une personne muselée ou contrainte dans son indépendance et dans sa façon de travailler. Alors, Mme la Présidente, moi, ça me rassure de voir qu'effectivement elle est consciente de tous ses pouvoirs et qu'elle embrasse son mandat avec beaucoup d'enthousiasme.

Et on attend son rapport cet automne. S'il y a des recommandations, et il y en aura fort probablement, donc, les recommandations qu'elle nous fera, bien, on va en prendre connaissance avec beaucoup d'attention, ça va de soi. Et les correctifs qu'on pourra apporter, on va les apporter. Parce que, quand je vous explique le fait qu'il y a déjà eu beaucoup d'améliorations, je ne suis pas non plus en train de dire que tout est parfait. Certainement pas, Mme la Présidente, loin de là, il n'y a jamais rien de parfait, on peut toujours faire mieux pour nos citoyens. Ce que je dis, c'est qu'on a déjà fait mieux à plusieurs égards et que je pense que ça mérite quand même d'être souligné, parce qu'on veut le meilleur pour nos citoyens.

Parlant d'enquêtes, et là on insiste souvent sur la volonté d'une enquête publique, donc il y a déjà aussi une enquête publique, ça, c'est intéressant, Mme la Présidente, qui est faite par la coroner Géhane Kamel, qui, bon, a rendu une décision hier ou avant-hier, je pense hier, sur une partie de l'enquête qui devra être prorogée légèrement par rapport à un enjeu versus une enquête policière, mais, néanmoins, cette enquête publique là va se tenir sur un certain nombre de résidences, dont la tristement célèbre résidence, le CHSLD Herron, donc...

Et ces audiences-là seront publiques. J'invite tous les collègues ici intéressés par la chose à suivre les audiences au moment où elles débuteront, parce que c'est très intéressant, une enquête de coroner. Et donc non seulement on aura un rapport qui sera public, les rapports sont publics aussi de coroners, les recommandations qu'ils contiennent aussi, ça va de soi, mais ça peut être intéressant de suivre l'évolution du travail qui se fait durant ces audiences-là, parce qu'il y a plusieurs, plusieurs témoins.

Et les coroners aussi, au passage, disposent d'énormément de pouvoirs. Le coroner en chef adjoint, Luc Malouin, donnait lui aussi des entrevues : «[Vous voyez], on a tous les pouvoirs qu'on veut pour faire une enquête. Il n'y a pratiquement aucune limite à nos pouvoirs. On a le droit d'aller chercher tout document utile au coroner. On a le droit d'assigner à venir témoigner toute personne qu'on croit qui peut nous apporter des éléments utiles et pertinents.» Et lui-même disait : «On entend de plus en plus des gens dire : Ça prend une enquête publique, on veut savoir ce qui s'est passé. C'est ce qu'on va faire. C'est ce que le coroner va faire.» Alors, ça, ce sont les mots du coroner en chef adjoint.

• (15 heures) •

Donc, il faut bien comprendre, Mme la Présidente, que l'exercice d'une enquête publique est déjà prévu par le Bureau du coroner. Et il y aura déjà plusieurs personnes, soit des personnes intéressées, dans le sens de personnes directement concernées, ou des gens qui vont venir témoigner pour instruire le coroner de leurs expériences ou de leurs avis éclairés sur diverses questions qui pourraient être abordées durant l'enquête. Et les gens ont la possibilité d'écouter tous ces témoignages et donc d'obtenir toute cette information-là qui va être dite de manière publique, dans des audiences publiques.

Donc, c'est important aussi de le rappeler parce que, si quelqu'un veut une enquête publique, il y en aura déjà une. Et, compte tenu du nombre de résidences qui sont concernées par l'enquête, ce ne sera pas forcément tous les décès qui seront exhaustivement abordés, de ce que j'ai compris, là, encore là, c'est le coroner qui gère son enquête, mais, toutes ces résidences-là, la gestion dans toutes ces résidences-là va être abordée. Donc, ce sera très intéressant.

Il y a aussi le Protecteur du citoyen. Le Protecteur du citoyen... la protectrice, qui est une femme comme telle, mais l'organisation s'appelle le Protecteur du citoyen, mais enfin, donc, il y aura aussi une enquête de la Protectrice du citoyen, qui devrait, elle aussi, nous remettre un rapport à l'automne. Et la Protectrice du citoyen, Mme Rinfret, puis je me souviens d'avoir déjà entendu la députée de Vaudreuil le dire puis j'étais très d'accord, c'est une femme impressionnante par la qualité de son articulation, de sa connaissance de son organisation, de sa compréhension et de sa capacité à assumer son mandat. Donc, encore une personne très compétente qui fait une enquête, qui est habituée de faire des enquêtes, en plus. Le Protecteur du citoyen n'en sera pas à sa première enquête sur des choses très délicates et a l'habitude de faire des enquêtes, souvent, qui découlent de plaintes, donc est habituée avec tout ce contexte-là, où il y a possiblement des lacunes, de l'insatisfaction, donc va naviguer à travers toute cette affaire-là et, elle aussi, nous fournir un rapport.

Donc, on a déjà au moins trois enquêtes menées par des personnes solides, des personnes indépendantes. Le Protecteur du citoyen, ça relève directement de l'Assemblée nationale, Mme la Présidente, donc ça ne relève même pas de l'Exécutif. Donc, c'est complètement, complètement, complètement indépendant. Donc, trois enquêtes menées par des gens solides, qui, vraisemblablement, vont donner des fruits importants, des recommandations intéressantes, dont on prendra tous connaissance le moment venu. Mais c'est important de le rappeler, puis de le contextualiser, puis de prendre le temps d'expliquer quelle sera chacune de ces enquêtes, la forme qu'elle prendra. Parce qu'une enquête publique, il y en aura une, ça fait que... qu'on se le tienne pour dit.

Peut-être un mot, Mme la Présidente, sur la transparence, parce que c'est revenu beaucoup, puis ça, ça nous chicote, parce que, quand on nous dit : Les contrats, on ne le sait pas, puis tout ça, premièrement, c'est faux. Je l'ai dit ce matin, je l'ai rappelé, là, à mes collègues d'en face, les contrats sont tous systématiquement affichés sur le système électronique d'appel d'offres. Alors, ça, je veux le dire aussi, là, parce que ce système-là, il existe de toujours, là. Le SEAO, tout le monde ici le connaît, j'en suis persuadée, tout le monde sait que les contrats sont là-dessus, et les contrats de la pandémie ne font pas exception, ils sont là. Alors, si quelqu'un veut voir les contrats, tu vas dans le SEAO, et les contrats sont là. Mais, sur la transparence, je trouve ça important de revenir là-dessus, parce que c'est une valeur qui est extrêmement importante pour nous, Mme la Présidente, la transparence. On est tous extrêmement transparents autant qu'on peut l'être. Évidemment, on ne peut pas deviner l'avenir, c'est sûr. Quand on nous demande : Qu'allez-vous faire dans deux semaines, dans trois semaines, pensez-vous qu'en octobre prochain ça va être fini?, bon, ça, malheureusement, Mme la Présidente, comme on se base sur la science et sur des faits objectifs, on n'est pas capables, on n'est pas... Je disais tantôt : On n'est pas devins, je ne suis pas devineresse, je ne suis pas capable de répondre à toutes les questions hypothétiques du futur. Mais, par contre, quand l'information est disponible, quand on nous pose des questions pour lesquelles il existe des réponses, quand on nous demande des bases factuelles sur lesquelles ont reposé certaines décisions, quand cette information-là est disponible, Mme la Présidente, ça nous fait plaisir d'être transparents là-dessus.

Et je l'ai déjà dit aussi, on ne compte plus le nombre de points de presse et d'exercices de communication qu'on a faits depuis près d'un an maintenant, le premier ministre, au premier chef, les ministres de la Santé successifs, moi-même, aussi, j'en ai fait plusieurs, le directeur national de santé publique, certains membres de son équipe qui ont pris le relais aussi à l'occasion. Donc, il y a énormément de communication qui se fait, et ça, c'est pourquoi? C'est parce qu'on veut être transparents, on veut démontrer aux Québécois qu'à mesure que des décisions se prennent puis qu'on est capables de les tenir informés des décisions qui se prennent puis de pourquoi on les prend, on le fait.

Donc, plusieurs points de presse par semaine. Des fois, moi, si je repense aux 11 mois, on en a fait, des points de presse, on en a fait, on en a fait, on en a refait. Des fois, il n'y avait pas tant de contenu que ça, mais, Mme la Présidente, le souci derrière ça, c'était d'instaurer une habitude de communication avec les Québécois où ils savent que leur gouvernement est là pour les informer. Puis, qu'on ait des réponses ou non aux questions, ne serait-ce que pour venir expliquer pourquoi on n'a pas encore de réponse, on trouvait ça important par souci de cette obsession de transparence. Alors, je veux le rappeler ici, là, parce que la transparence, c'est important, la communication, c'est important. Ce sont les citoyens qui paient nos salaires, ils ont droit de savoir ce qu'on fait et de quelle façon on essaie de toujours faire mieux pour eux.

Donc, sur la transparence, là, je voulais aussi dire un mot et je trouve que, de manière connexe, il y a la question de la consultation aussi. Le premier ministre a réactivé, il y a déjà un bon bout de temps, ses rencontres régulières avec les partis d'opposition, chose qu'il faisait aussi au printemps. Donc, les partis d'opposition sont invités aussi à discuter de certaines décisions, sont même, à ma connaissance, sous toutes réserves, je ne fais pas partie de ces rencontres-là, mais à l'occasion, consultés sous embargo ou, disons, avant même que de l'information soit publique, on la partage avec eux, des fois pour avoir leurs opinions, des fois pour préparer le terrain. Je me souviens d'un point de presse des quatre chefs avant Noël, le 22 décembre, si ma mémoire est bonne. Donc, un très bel exercice de communication, encore une fois, où on a vu là toute la solidarité parlementaire qui dépasse le gouvernement. Parce que la pandémie doit être gérée à 125 élus, je pense, Mme la Présidente.

Et là-dessus je vais faire le pont avec mon dernier point, qui est le vaccin, que j'ai abordé aussi rapidement ce matin, le vaccin. Parce qu'on parle de la pandémie, on parle de la semaine de relâche, les modalités, le couvre-feu, les opérations policières, et tout ça, parce qu'on n'a pas le choix, la situation nous oblige de continuer de garder des mesures en place pour contrôler la propagation du virus. Heureusement, le nombre de cas hospitalisations, décès a baissé, on veut garder ça comme ça, mais ça nécessite de garder des mesures en place. Mais, s'il y a un sujet qui devrait être le premier sujet qui nous préoccupe tous les jours et sur lequel on peut miser, on peut fonder notre espoir et partager notre espoir avec les Québécois, c'est le vaccin, Mme la Présidente, le vaccin, le vaccin, le vaccin. À chaque fois qu'on parle de couvre-feu puis de contraintes, on devrait aussi autant parler de vaccin.

Et, le vaccin, la cheffe de l'opposition officielle le sait, la livraison dépend du gouvernement fédéral. Donc, récemment, le fédéral nous a réassurés que ce qui avait été promis en termes de quantité d'ici la fin mars serait livré. On les remercie. On espère que ce sera le cas. Mais je ne les entends pas souvent parler du vaccin. Je ne les entends pas souvent rappeler que ce serait le fun que le gouvernement fédéral respecte les échéanciers de vaccin le plus rapidement possible, donc. Puis je veux saluer le gouvernement fédéral, au passage, qui nous a, justement très récemment, dit que les livraisons prévues au mois de mars seraient livrées comme prévu. Donc, ça, c'est une bonne nouvelle. Parce que cette pandémie-là, un jour, elle va être derrière nous. Et là on arrive dans les derniers kilomètres de ce marathon, et la quantité de kilomètres restants dépend directement de la livraison des vaccins, parce que, pour ce qui est de la logistique de vaccination, de notre côté, on est fin prêts. Ça aussi, il faut le dire, on s'est préparés, on est prêts à vacciner très, très, très massivement. On attend donc les vaccins. Mais ceux qui arrivent en ce moment, évidemment, sont injectés dès que c'est possible de le faire. Alors, en misant sur le fait que les quatre partis continueront de réitérer l'importance de recevoir les vaccins aussi rapidement que possible.

Mme la Présidente, je vais conclure, je pense, là-dessus. Je pense que oui. Ou, en tout cas... Enfin, je ne suis pas tellement familière, mais donc... Donc, c'est ça. Mais, pour finir sur l'enquête, parce que je pourrais épiloguer longtemps aussi sur tout ce qu'on a fait en termes de contrôle, justement, quand on pense... Puis je n'ai pas eu d'occasion de le remercier, je vais le faire avant de terminer. Je veux remercier notre personnel du réseau de la santé, parce qu'on parle de tout ça, nous autres ici, là, mais ce sont eux qui sont au front, en première ligne, depuis 11 mois, essoufflés. C'est pour eux qu'on continue de se contraindre, parce qu'il faut sauver notre réseau, il faut sauver notre personnel, les gens qui sont dans toutes les résidences, les centres d'hébergement pour aînés, publics, privés, RI, RTF. On les remercie. Puis, tous ceux qui les entourent, toutes les équipes, les gens qui servent les repas, les gens qui font la cuisine, les gens qui font le nettoyage, les équipements, les gens... toutes les personnes qui permettent de garder le réseau, le réseau élargi, incluant les centres d'hébergement, en fonction, on les remercie; les gens du réseau de l'éducation, les gens... nos policiers, toutes nos personnes de sécurité publique aussi qui ont été au front depuis le début, quand on pense aussi au rôle qu'ils jouent dans les suivis de quarantaine de voyageurs, dans le contrôle du couvre-feu. Donc, il y a des personnes, Mme la Présidente, qui se dévouent depuis 11 mois, et je pense que mes derniers mots devraient être pour eux, parce que c'est grâce à eux si on aura traversé cette pandémie aussi vite que possible, on l'espère, dépendant du vaccin.

Mais donc je réinvite tous mes collègues à suivre les enquêtes qui sont en cours et qui donneront des résultats à court, moyen terme. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la vice-première ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je vais bien sûr parler de l'objet de cette motion, mais c'est plus fort que moi, je suis quand même obligé de revenir sur un des éléments que vient de mentionner la vice-première ministre, lorsqu'elle disait qu'elle n'entendait pas parler les oppositions du vaccin.

Petit amendement au propos de la vice-première ministre : à Québec solidaire, non seulement on en parle depuis plusieurs semaines, en fait ça fait 15 ans que Québec solidaire répète que l'autonomie vaccinale du Québec, ça devrait être une priorité. Ça fait 15 ans que tous les gouvernements qui se succèdent de ce côté-là de la Chambre nous rient en pleine face, et c'est juste aujourd'hui que tout le monde réalise que ça aurait peut-être été une bonne idée d'écouter Amir Khadir quand, là-bas, sur une des banquettes du fond, là, il se levait seul, à l'époque, pour parler de Pharma-Québec. Alors, avant de dire que les oppositions ne s'intéressent pas à la question de la vaccination, j'invite la première ministre... la vice-première ministre à consulter les archives de l'Assemblée nationale et à compter le nombre de fois que les députés de Québec solidaire se sont levés en cette Chambre pour parler de l'importance d'être autonomes au Québec en matière de médicaments et de vaccins. Je ne pouvais pas commencer, Mme la Présidente, mon intervention sans faire ce rappel historique.

Maintenant, devons-nous faire une enquête publique sur la gestion de la pandémie au Québec? À chaque fois que la question lui est posée, le premier ministre répond qu'il y a déjà une enquête en cours et que, donc, on va trouver les coupables, que cette enquête-là de la commissaire Castonguay va nous permettre de trouver les responsables de l'échec du gouvernement du Québec dans sa lutte contre la COVID-19. Je dis «échec», certains diront que c'est un gros mot, mais 10 000 morts, la moitié des victimes au Canada, ce n'est pas exactement une statistique qui nous permet de conclure que le Québec a connu un grand succès.

Et le premier ministre n'a pas tort quand il dit que cette enquête-là va permettre de trouver des coupables. C'est sans doute vrai. C'est sans doute vrai que cette enquête va nous permettre de blâmer certains fonctionnaires qui ont mal fait leur travail. L'enquête va peut-être même pointer du doigt des gestionnaires, dans certains CIUSSS, qui n'ont pas rempli l'exigence d'imputabilité que les Québécois, les Québécoises ont envers eux et elles. Peut-être même que l'enquête va pointer des moments où des travailleurs, travailleuses n'ont pas porté exactement de la bonne manière l'équipement de protection qu'ils avaient, quand ils en avaient.

En effet, peut-être que l'enquête de la commissaire Castonguay va pointer certains coupables. Mais, au fond, ce n'est pas surprenant ça parce que, depuis le début de cette crise, c'est ça, la stratégie de la Coalition avenir Québec, trouver des coupables. À un certain moment dans la crise, ça a été les syndicats, dans d'autres moments ça a été les oppositions. Parfois, ça a même été les Québécois, Québécoises qui ne respectaient pas assez bien les règles. Blâmer les autres, c'est sans doute ce que va faire le rapport de la commissaire Castonguay. Et ce ne sera pas surprenant, c'est ce que fait le gouvernement lui-même depuis le début de la crise. Au fond, cette enquête-là, aussi compétente soit la femme à qui on l'a confié, c'est une nouvelle manière pour le gouvernement de la Coalition avenir Québec de faire ce qu'ils font de toute façon depuis le début de la crise, c'est-à-dire distribuer les blâmes, pointer du doigt ceux qui ont mal fait, sans jamais oser se regarder dans le miroir.

Donc, l'enquête du premier ministre, l'enquête qu'il a demandée à la Commissaire à la santé et au bien-être, elle ne sera pas inutile. Elle ne sera pas inutile, elle va nous permettre de trouver quelques coupables, mais elle ne répondra pas à la question fondamentale qui doit être celle de la société québécoise. Et cette question-là, c'est : Comment en sommes-nous arrivés là? Comment se fait-il que, dans une société aussi riche que le Québec, tant de nos aînés soient décédés? Comment se fait-il, dans une société aussi riche que le Québec, que tant de nos aînés soient décédés dans des conditions aussi indignes? Comment est-ce qu'on en est arrivés là? Où est-ce que, collectivement, dans les dernières années, on s'est égarés à un point tel que des horreurs comme celles de Herron et de Liverpool ont été possibles? Et pas seulement possibles, dans le cas du Manoir Liverpool, pendant quelques semaines. Comment ça se fait que ça a été possible pendant des années? Ça, l'enquête commandée par le premier ministre, elle ne répondra pas à cette question-là. Cette enquête-là va peut-être nous dire qu'il faut changer certains processus, certains protocoles, certaines structures. Ce que cette enquête-là ne nous dira certainement pas, parce que ce n'est pas son mandat, c'est que ce qu'il faut changer, c'est le système. Et je ne dis pas ça pour dire des gros mots, je dis ça parce que changer le système de soins aux aînés, c'est changer la vie des aînés du Québec.

Autrement dit, cette enquête commandée par le premier ministre va sans doute faire bien des choses, mais elle va passer à côté d'un élément fondamental, elle ne questionnera pas les responsabilités politiques derrière l'hécatombe de la dernière année. Cette enquête-là ne se penchera pas sur l'effet déjà documenté des politiques d'austérité des 15 dernières années, notamment des politiques d'austérité menées par le dernier gouvernement libéral.

Plus encore, cette commission-là ne parlera pas non plus des gouvernements qui sont venus avant les derniers gouvernements libéraux, notamment des gouvernements du Parti québécois, dans lequel l'actuel premier ministre était, devinez-le, ministre de la Santé. Parce qu'à cette époque-là il était assis sur le siège de ministre de la Santé, et on lui posait des questions — et ironiquement l'opposition, à ce moment-là, était libérale — sur ce qui se passe dans les CHSLD. Et, à ce moment-là, il donnait des réponses très similaires à celles qu'il donne aujourd'hui.

Autrement dit, c'est à des faillites politiques successives que nous avons assisté dans les dernières années, et c'est l'examen de ces faillites politiques qu'il nous faut faire. Et ça, l'enquête demandée par le premier ministre ne le fera pas.

La responsabilité politique en démocratie, ce n'est pas une peccadille, ce n'est pas un détail, c'est, en fait, tout ce qui compte. C'est seulement en cherchant les causes profondes de ce qui s'est passé qu'on va apprendre les leçons profondes de ce qui s'est passé. Puis ce qui s'est passé, ce n'est pas un accident de parcours, ce n'est pas une petite crisette, c'est la plus grande crise qu'a vécue la société québécoise dans son histoire récente, si ce n'est pas dans son histoire tout court. Il y a plus de 10 000 de nos concitoyens et de nos concitoyennes qui sont décédés. On n'a pas le droit de ne pas poser toutes les questions parce qu'on n'a pas le droit de ne pas aller au fond des choses.

La génération qui a été terrassée par la COVID-19, Mme la Présidente, c'est la génération qui a fait la Révolution tranquille au Québec. Moi, je fais partie d'une des générations qui a le plus bénéficié des institutions de la Révolution tranquille. Je suis né dans un Québec où les cégeps et les universités étaient bien plus accessibles qu'ailleurs en Amérique du Nord. Je suis né dans un Québec où la santé était publique. Cet héritage-là, il m'a été légué précisément par la génération qui a mangé la claque et qui a été terrassée par la pandémie de COVID-19.

Ma génération, comme bien d'autres, a une énorme dette envers ceux et celles qui ont été les premières victimes de la COVID-19. On leur doit bien des choses. Et il me semble que la première chose qu'on leur doit, après ce qu'ils et elles viennent de vivre, c'est de poser les vraies questions, d'aller au fond des choses, en essayant au moins de trouver des vraies réponses. L'après-pandémie, ça doit être l'occasion d'un grand remboursement envers cette génération-là. Et là je ne vous parle pas de la dette publique, je vous parle des hommes et des femmes qui ont construit le Québec, qui, à tous les jours de leur vie, ont travaillé pour construire le Québec. Moi, je pose la question : Comment allons-nous remercier ces gens-là? Comment allons-nous rembourser cette énorme dette collective que nous avons à leur égard? Pendant des années, c'est dans le désintérêt des gouvernements qu'on a abandonné cette génération-là. On a accepté, les gouvernements successifs ont accepté que des propriétaires véreux et sans principes se partent des CHSLD privés comme Herron ou des RPA comme à Liverpool. C'est insupportable, on n'a pas le droit de l'accepter, puis surtout on n'a pas le droit de ne rien faire. On a encore moins le droit de refuser par orgueil quelconque proposition, qui vienne de quelconque parti, qui puisse un tant soit peu, même indirectement, même imparfaitement, nous mettre sur la voie de la correction de cette énorme injustice. Et je parle de l'injustice qu'ont vécue les aînés du Québec dans la dernière année.

Il est peut-être naïf, peut-être trop optimiste de penser qu'une enquête publique va répondre à toutes ces questions-là. Moi, je n'ai aucune certitude que ça va arriver, mais je sais une chose, par exemple : si on n'essaie même pas, on n'y arrivera jamais.

• (15 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à un autre intervenant. Alors, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Eh bien, pourquoi tenir une enquête publique et indépendante? Je pense que les raisons sont nombreuses et je suis très heureux aujourd'hui de pouvoir ajouter ma voix au débat et tenter de convaincre le gouvernement enfin de faire ce qui s'impose et aller au fond des choses.

La dernière fois qu'on en a parlé ici, en cette Chambre, c'est lors d'une interpellation où on souhaitait avoir une enquête publique et impartiale, bien entendu, indépendante, sur l'hécatombe en CHSLD lors de la première vague. À ce moment-là, on déplorait 5 900 morts au Québec, dont 4 000 dans les CHSLD et les RPA. Aujourd'hui, quatre mois plus tard, bien, on constate que le bilan s'est alourdi de façon importante, spectaculaire, j'allais dire, 10 000 morts, plus de 10 000 morts. Ça, ça veut dire qu'il y a des milliers de familles qui se posent les mêmes questions que nous : Qu'est-ce qui s'est passé? Comment a-t-on pu en arriver là? Ils veulent des réponses, des réponses qui puissent les aider à passer au travers du deuil, pour comprendre afin de mieux accepter ce qui s'est passé.

4 000 morts en cinq mois, c'est 4 000 raisons de plus de demander une enquête pour l'ensemble de la gestion de la pandémie depuis le mois de mars dernier. Quand on pense que le bilan au Québec, c'est 50 %, grosso modo, là, des décès qui ont été enregistrés dans l'ensemble du pays, alors que, vous le savez, la population du Québec, grosso modo, c'est 23 % de la population canadienne. Au printemps, bien entendu, l'excuse commode, légitime du gouvernement était de dire : On est tous devant l'inconnu, il faut construire l'avion en plein vol. Ce cliché-là a été utilisé à satiété, mais il ne peut pas répondre de tout. Il ne peut pas être invoqué, il ne peut plus être invoqué aujourd'hui.

Pendant tout l'été, le gouvernement nous a dit qu'il travaillait sur un plan d'action. Il a déposé ce plan d'action au début de l'automne, un plan d'action en neuf points, en nous disant, en martelant le message qu'on avait compris, qu'on avait appris, qu'on avait tiré des leçons et qu'on était prêts. Et pourtant le bilan est toujours aussi catastrophique pour le Québec face à la pandémie lorsqu'on se compare aux autres juridictions du pays.

Or, pourquoi? La question qui est encore présente sur toutes les lèvres, c'est : Pourquoi? Comment est-ce qu'on a pu gérer cette pandémie pour avoir le bilan le plus noir dans l'ensemble du pays? Est-ce qu'on a tiré les leçons? Est-ce qu'on a tiré des enseignements des erreurs ou des décisions qu'on a prises au cours du printemps pour que la deuxième vague soit aussi intense et ait des conséquences aussi dramatiques?

Évidemment, on nous a répondu qu'une enquête serait menée par la Commissaire à la santé et au bien-être. Malheureusement, l'opacité de la démarche ne nous permettra pas d'aller au fond des choses, on le sait déjà. Ce que les gens, ce que les Québécois veulent, ils veulent aller au fond des choses. Ils veulent pouvoir témoigner et entendre l'ensemble des témoignages de ceux qui étaient sur le terrain, ceux qui ont vécu l'impact des décisions et savoir comment ces décisions-là ont été prises. Parce qu'on peut évidemment dire que c'est le système, et c'est là-dessus que la commissaire va se prononcer, sur la performance du système. Le système, il est opéré par des gens qui y travaillent et il a obéi à des décisions qui ont été prises dans une cellule de crise dont on ne sait même pas s'ils ont pris des notes sur les décisions, s'ils ont argumenté, s'ils ont essentiellement fait reposer leurs décisions sur autre chose que l'instinct ou l'impulsion du moment.

Alors, on pourrait avoir de nombreuses raisons d'aller au fond des choses, mais, à l'heure actuelle, ce qu'on sait, selon les dernières révélations des médias, c'est qu'encore aujourd'hui, là, il y a des pratiques qui sont discutables, et dont des gestes qui sont posés qui devaient être corrigés. Par exemple, là, dans la mobilité de la main-d'oeuvre, là, pour les soins de santé dans les hôpitaux, on parle encore d'employés symptomatiques obligés d'aller travailler, de déplacements d'employés de zone froide en zone chaude, de patients contagieux placés avec d'autres. Les tests rapides, évidemment on a fait le débat, ils sont utilisés de façon beaucoup trop limitée. On a donc de nombreuses raisons de penser que peut-être que les meilleures pratiques n'ont pas été mises en place ici, au Québec.

Donc, je vais laisser un peu de temps à mon collègue et le chef parlementaire du Parti québécois de continuer dans un autre moment, mais ce que je voulais dire, en terminant, c'est que la question, ici, pour répondre à la vice‑première ministre, n'est pas de deviner l'avenir, la question est d'aller au fond des choses sur ce qui s'est passé jusqu'à présent et puis prévoir. Gouverner, c'est prévoir. Gouverner, c'est rendre des comptes, et il faut le faire.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis prête à entendre un autre intervenant. Celui qui se lève aura la parole. Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais juste tasser un peu ma chaise. Alors, je suis très heureuse de pouvoir intervenir sur la motion présentée, déposée par notre cheffe de l'opposition officielle aujourd'hui. D'entrée de jeu, je veux vous dire : Quand on lit le libellé, le libellé de la motion, et qu'on parle effectivement que nous sommes à 10 000 décès au Québec, nous sommes même à 10 300 décès au Québec, et, parmi eux, 10 000 aînés qui sont décédés depuis le début de la pandémie, 6 000 en CHSLD. Alors, clairement, clairement...

C'est bien, on entend la vice-première ministre dire qu'il y a eu des leçons qui ont été apprises. Bien sûr. La cheffe de l'opposition dit clairement que la demande d'une enquête publique, ce n'est pas de, clairement, trouver des coupables, c'est de comprendre ce qui s'est passé, c'est de comprendre des décisions qui ont été prises, politiques en premier lieu, puisque le premier ministre nous a toujours dit que, oui, il y a les recommandations de la Santé publique, mais, à la fin de la journée, c'est lui qui prend les décisions. Alors, clairement, clairement, il faut faire en sorte que la lumière soit faite de façon très complète.

Et, si des leçons ont été apprises, on ne peut pas mettre de côté le fait qu'on a eu un des pires bilans sur la planète. On ne peut pas oublier qu'il y a eu 10 000 aînés qui sont décédés. On ne peut pas oublier tous ces citoyens qui ont eu, bien sûr, à faire face à des situations financières difficiles, à des élèves, à des enseignants, et ma collègue, bien sûr, en parlera plus tard, mais tous ces citoyens qui ont été, bien sûr très, très affectés, et qui continuent à l'être, par la pandémie.

Quand on demande depuis des semaines d'avoir une enquête publique indépendante, la réponse qu'on reçoit, c'est : Oui, mais on a confié un mandat à la commissaire de la santé et services sociaux. Et on nous dit : Elle a toute la latitude. D'ailleurs, la vice-première ministre l'a fait encore tantôt. Dans un premier temps, je voudrais revenir justement là-dessus, parce que, clairement, on le redit encore, on ne met pas en question, jamais, jamais, jamais, la compétence de la commissaire, ce qu'on remet en question, c'est la limite de son mandat et qui lui a confié ce mandat.

• (15 h 30) •

Alors, on va revenir aux fonctions de la commissaire à la santé et services sociaux. Son rôle, c'est d'informer le ministre de la Santé de la performance du système de santé et des services sociaux et de conseiller le ministre sur les choix pour améliorer la performance du système. On est en train de parler d'un mandat qui est circonscrit à l'analyse du réseau de la santé, pas l'ensemble des décisions politiques, pas l'ensemble des décisions et des recommandations de la Santé publique, que la performance du réseau de la santé. Voilà ses premières fonctions. Et, quand, en août dernier, on lui a confié... le ministre de la Santé lui a confié le mandat, c'était clairement en lien avec ses fonctions, c'était clairement de pouvoir évaluer la performance du réseau de la santé. Donc, on met complètement de côté les décisions politiques. La lumière, elle n'est que sur cet aspect-là.

C'est un peu, M. le Président — puis là je vais penser un peu à mon collègue de Marquette — comme si on va sur une patinoire. Bien sûr que j'ai la latitude, sur cette patinoire, de faire du patinage artistique ou de jouer au hockey, mais il y a toujours bien une patinoire avec un contour qui est très délimité. On n'est pas dans un amphithéâtre, je suis sur une patinoire. Alors, le mandat, il est circonscrit. Et, oui, la commissaire a toute la latitude d'interviewer, de rencontrer, d'aller documenter à son bon gré et en toute bonne foi, mais le mandat, il est circonscrit comme une patinoire peut l'être.

Vous savez, quand on regarde l'organigramme, là... Puis j'aime toujours l'avoir pas très loin de moi, parce qu'il est quand même assez complexe à intégrer. Quand on regarde l'organigramme du ministère de la Santé, ce n'est pas compliqué, on a le ministre de la Santé, et il y a une ligne directe qui s'en va à la Commissaire de la santé. Le patron de la commissaire, directement, sans aucun intermédiaire, c'est le ministre de la Santé. Donc, le ministre, son patron, lui a confié un mandat, et le rapport devra être selon les attentes du patron, qui est son ministre, le ministre de la Santé. C'est ça, la réalité du lien hiérarchique. Alors, quand on demande la neutralité, là, bien, on n'enlève pas la bonne foi de la personne ni sa compétence, mais il y a toujours bien ce lien hiérarchique direct entre le patron et son employé.

Alors, ça, c'était le premier aspect. Puis, si j'avais une illustration à faire sur le mandat confié, je prendrais, par exemple, un propriétaire, un entrepreneur, de son entreprise, qui dit : Moi, je prends telles décisions, et voilà, et je les assume. Et puis finalement, bien, il développe des marchés, c'est ses décisions, puis ça ne fonctionne pas comme il l'aurait souhaité, il a des échecs. Et ce même propriétaire d'entreprise se tourne vers sa très compétente directrice des opérations et lui dit : Ça va mal à l'entreprise, mais je veux que tu me fasses rapport de ce qui n'a pas marché dans les opérations. C'est ça qui est en train de se passer. Alors, comprenez-vous pourquoi, nous, ça ne nous satisfait pas?

Et, quand on entend tout ça, bien, clairement, je me colle aux mots d'Emmanuelle Latraverse, qui, en fin de semaine, dans LeJournal de Québec, disait : «On comprend [le premier ministre] de redouter une telle autopsie. Le risque politique est monumental.» Et je dirais aussi pour la commissaire, qui est un peu prise dans tout ça.

Qu'est-ce qu'on ne fera pas comme éclairage avec la fameuse demande, le fameux mandat qui a été confié à la commissaire? Qu'est-ce qu'on va mettre de côté? On va mettre de côté qu'est-ce qui s'est passé au niveau politique. On ne va pas se poser la question : Qu'est-ce qui s'est passé avec les 8 000 aînés qui ont été transférés dans les hôpitaux vers les CHSLD sans être testés? On ne se posera pas la question lorsque le Dr Arruda a eu besoin de renflouer les réserves d'équipement en janvier 2020. On ne se posera pas la question : Pourquoi on a interdit les proches aidants alors que la Santé publique a avoué que ce n'était pas leur décision? Puis, pendant ce temps-là, bien, il y a des proches aidants qui se sentent encore coupables de ne pas avoir été là dans les derniers souffles de vie des personnes qui leur sont chères. Pourquoi on a pris tant de temps à mettre en place un comité aîné? Il y en a eu une dizaine avant celui-là. On l'a mis en place, les recommandations ont été très longues à venir, puis après la première vague on a mis fin, on a donné le 4 % à ce comité d'experts. Pourquoi tout ça? Le mandat confié ne permettra pas l'éclairage sur tous ces aspects de la santé de nos aînés, du mandat de la gestion de crise dans les CHSLD, mais de toutes les autres grandes questions qu'il serait possible d'avoir sur l'éducation, sur, évidemment, l'économie également.

Alors, pourquoi on n'a pas interdit le mouvement de personnel? Parce que je peux continuer, hein, j'ai 10 minutes, mais honnêtement je pourrais continuer, la liste est très longue. Pourquoi on n'a pas interdit le mouvement de personnel? Pourquoi il y a eu des délais dans les directives? Où est la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants? Quand ça va bien, elle est là; quand ça va moins bien, c'est soit les P.D.G. qu'on pense à congédier ou bien le premier ministre qui a tous les pouvoirs. Alors, moi, je la cherche encore. Pourquoi on a pris un temps fou à demander l'aide de l'armée? Pourquoi des employés infectés ont pu quand même arriver le matin au travail? Pourquoi on a refusé de dépister systématiquement les employés?

Mme la Présidente, la population demande simplement de comprendre, d'avoir tous les éclairages. Dans notre libellé, on demande de faire la lumière. Vous savez, là je vais utiliser un anglicisme, vous me pardonnerez, Mme la Présidente, mais, quand on prend une flashlight... je pourrais dire le terme français, une lampe torche, mais c'est plus... tout le monde comprend une flashlight, si je prends une flashlight pour faire la lumière, j'éclaire seulement les pas devant moi. Ça, c'est le mandat confié à la commissaire. On a besoin d'éclairer toute la pièce pour savoir où on va, c'est ça qui est important. Alors donc, clairement, toute la lumière doit être faite, et on a besoin, les citoyens ont besoin de comprendre que leur premier ministre, que le gouvernement agit en bon père de famille. Oui, il y aura des bonnes décisions qui ont été prises, mais comprendre pourquoi l'ensemble de l'oeuvre, on est dans un des pires bilans sur la planète.

Alors, Mme la Présidente, quand on demande une enquête publique indépendante, moi, je pense aux travailleurs de la santé qui sont épuisés, qui ont des problématiques de santé mentale, je pense aux grands-parents qui n'ont pas pu prendre dans leurs bras leurs petits-enfants, je pense aux parents qui sont démunis, fatigués, qui se retrouvent sans service de garde, je pense à tous ceux qui ont perdu un emploi puis qui sont dans des situations financières difficiles, je pense aux entrepreneurs qui ont monté leur entreprise pendant 30 ans puis qui se retrouvent sur le bord de la faillite, je pense aux aînés qui sont en perte d'autonomie, face à leur situation d'isolement et de confinement, je pense aux jeunes qui, parce qu'ils ne voient pas leurs amis, sont en train de cesser de rêver, je pense aux proches aidants qui se sentent encore coupables de ne pas avoir été là dans les derniers moments des êtres aimés, je pense à toutes les familles qui ont perdu un des leurs. C'est pour eux et c'est avec eux qu'on demande une enquête, une enquête publique indépendante. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Merci d'être ici, c'est une bonne chose de prendre le temps d'analyser, de se questionner. Cette pandémie-là nous a mis devant une situation extrême que nous avons tous vécue. Et de se questionner sur les mécanismes d'examen qui sont mis en place, c'est une très bonne chose.

D'abord, je voudrais un peu discuter du mandat, du mandat qui a été donné à la commissaire et qui est très clair. Mme Joanne Castonguay dispose de tous les pouvoirs, et de toute la latitude, et des outils nécessaires pour faire la lumière sur ce qui s'est passé dans les CHSLD lors de la première vague. Mme Castonguay est complètement indépendante et impartiale. La Protecteur du citoyen mène aussi son enquête et le coroner aussi. Donc, ici, on a quand même des mécanismes d'examen qui sont solides et depuis longtemps.

D'ailleurs, on a déjà beaucoup appris au cours des derniers mois. On a travaillé très fort. Notre réseau de la santé est mieux équipé pour faire face à cette deuxième vague. Le ministre de la Santé a posé plusieurs gestes déjà, qu'on parle... l'embauche des gestionnaires dans les CHSLD ou encore de nos préposés aux bénéficiaires. Donc, c'est des gestes qui ont été posés et qui ont été posés à la lumière et à l'examen de ce que nous avions comme situation.

On a aussi... Comme je le disais et comme les collègues avant moi l'ont mentionné, on a un mandat qui a été donné à la Commissaire de la santé et au bien-être et je veux revenir sur ce mandat-là puis revenir aussi sur les prémices de ce mandat-là et sur le contexte. Je veux remettre en question le mandat parce qu'il faut savoir que, suite à l'abolition, en 2016, par le Parti libéral, des activités de la Commissaire à la santé et au bien-être, ses activités avaient considérablement diminué, et c'est le 6 mars que la ministre de la Santé et des Services sociaux avait le plaisir d'annoncer son retour en force. C'est un comité de 14 personnes qui avait été formé et qui incluait quatre députés du gouvernement, trois députés des oppositions ainsi que des représentants du milieu de la santé qui ont choisi la candidature, qui ont soutenu la candidature de Mme Castonguay. Pour cause, Mme Castonguay est une experte impartiale, économiste de formation, qui possède de nombreuses compétences et une expérience qui va lui permettre d'évaluer précisément la performance des centres hospitaliers et des services offerts à la population dans le contexte soudain et la pression accrue et prolongée. On comprend aussi pourquoi les partis d'opposition ont recommandé sa nomination au moment où elle a été faite, elle est indéniablement dotée de compétences extrêmement précises pour pouvoir mener à bien ce mandat qui lui a été confié.

• (15 h 40) •

Comme l'a dit la collègue précédente, la raison d'être de la commissaire est de révéler les améliorations et les innovations institutionnelles possibles pour une société plus en santé. Sa volonté est de moderniser le système de santé et des services sociaux en éclairant le débat public et la prise de décision gouvernementale pour un système de santé pérenne, agile et performant. On voit ici clairement la raison pour laquelle nous sommes d'avis que ce poste remplit parfaitement les objectifs qui nous sont fixés à la lumière, évidemment, des ratés de la première vague.

Ce qu'il faut aussi savoir, c'est que certaines balises existaient déjà avant la pandémie pour évaluer la performance du système de santé qui vient en aide aux Québécois. Dans le fond, on a trois axes, c'est : apprécier la performance, d'abord, du système, traiter les thématiques prioritaires et informer le public. Donc, c'est important, il faut le dire, informer le public fait partie des axes de son mandat. Toutes ces actions se déroulent grâce à un point de vue des citoyens. Ils font partie prenante du processus et sont les premiers témoins et usagers du système. C'est important de le mentionner parce qu'il faut remettre la perspective sur ce que les citoyens ont vécu pendant cette crise. Et là, ici, je pense que le mandat s'inscrit toujours et très bien dans cette lignée-là. Au final, le but central de la commissaire est d'informer le ministre de la Santé et la population sur les contextes, les enjeux et la manière dont fonctionne le système de santé et des services sociaux pour conseiller, évidemment, sur les choix qui s'imposent afin d'améliorer la performance.

Maintenant, tout en sachant cette prémisse-là, le mandat qui a été donné à la commissaire à la lumière de l'article 15 sur la loi du commissaire au bien-être, indique au gouvernement que le gouvernement peut donner tout mandat à la commissaire qu'il juge nécessaire, un mandat particulier en matière... et qui relève de sa compétence. Vous comprendrez maintenant l'importance de ce mandat. Puis permettez-moi, ici, de préciser ce mandat-là parce que c'est extrêmement important.

Je vous ramène ici au décret. Si on lit attentivement, le mandat est d'«évaluer la performance du système de santé et des services sociaux eu égard à la prestation des services de santé et des services sociaux, incluant les interventions en matière de santé publique, effectuée en situation d'état d'urgence sanitaire vu la pandémie de [COVID], plus spécifiquement quant à la dispensation des soins ainsi que [les] services d'hébergement aux aînés par les établissements de santé et de services sociaux publics et privés, incluant ceux qui [ont hébergé] dans une installation maintenue par un établissement privé conventionné ou non conventionné, à ceux qui [ont] pris en charge [...] une ressource intermédiaire ou par une ressource de type familial ou à ceux qui résident dans une résidence privée pour aînés, en telle situation; [...]le commissaire doit notamment évaluer les enjeux de gouvernance et de gestion du système de santé et [des] services sociaux qui ont fait obstacle à la mitigation des risques associés à la [COVID].»

Évidemment, c'est au terme de cette enquête, le 1er septembre, qu'on aura les résultats. Mais je pense que c'est important de le préciser, c'est un mandat qui est large, qui est clair et qu'il est précis. On s'attend, dans le fond, à ce qu'elle puisse fournir à la population les éléments nécessaires à la compréhension globale des actions entreprises par le gouvernement et des enjeux qui ont été vécus dans cette période tumultueuse.

Ce mandat particulier va se pencher sur plusieurs facettes. Mais, comme je l'ai mentionné, il est extrêmement complet, et il faut le garder ainsi aussi. On voit que, contrairement à ce qu'avait été véhiculé par certains membres de l'opposition, le mandat de Mme Castonguay est loin d'être circonscrit. De plus, la commissaire va devoir évaluer les enjeux de gouvernance, comme je l'ai dit, donc tout y est pour une bonne analyse. Et Mme Castonguay l'a réitéré plusieurs fois, elle a tous les pouvoirs dont elle a besoin, même le pouvoir de réclamer, si elle le souhaitait ou si elle le jugeait important, une enquête publique. Bref, par la loi constitutive, la commissaire peut user de ses pouvoirs pour aller aussi en profondeur qu'elle le désire.

Aussi, il faut le dire, la commissaire a déjà commencé, évidemment, beaucoup. Et, au-delà de ça, elle a déjà rencontré... a pris des témoignages de la population. Donc, il faut le mentionner, la population est partie prenante de ce processus-là.

D'autre part, on a aussi le mandat de la Protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret. Le 26 mai dernier, le bureau du Protecteur du citoyen a annoncé qu'il mènerait une enquête indépendante, évidemment impartiale, sur le déroulement et la gestion par le gouvernement de la crise de la COVID dans les CHSLD. En attendant les conclusions de son enquête, la Protectrice du citoyen a déposé un rapport d'étape d'une vingtaine de pages. Ce rapport, intitulé Apprendre de la crise et passer à l'action pour respecter les droits et la dignité des personnes hébergées, c'est 1 355 témoins, membres du personnel du CHSLD, personnes proches aidantes, personnes hébergées qui ont vécu les événements sur le terrain qui ont pris la parole, c'est 16 mémoires soumis par les syndicats des milieux de la recherche, des organisations sans but lucratif et des comités d'usagers qui ont été examinés, c'est 250 entretiens auprès des personnes hébergées, de leurs proches, des membres du personnel des CHSLD, des gestionnaires de CISSS et CIUSSS.

D'emblée, elle a défini cinq priorités d'action pour faire des CHSLD des modes d'hébergement conformes à leur mission, des milieux de vie fournissant des soins continus dans le respect des droits et dignités des personnes. D'abord : «Centrer les soins et les services en CHSLD sur les besoins des usagers et [des] usagères en misant sur l'humanisation des soins et la valorisation des personnes proches aidantes.» Ensuite : «Assurer la stabilité des effectifs et la présence de personnel en nombre suffisant [dans les CHSLD].» Troisièmement : «Poursuivre la mise en place, dans chaque CHSLD, [d'un] ou [d'une] gestionnaire de proximité en mesure d'exercer un leadership [...] fort.» Quatrièmement : «Implanter dans les CHSLD une culture rigoureuse en matière de prévention et de contrôle des infections qui soit connue de [toutes] et [de tous].» Finalement : «Renforcer les canaux de communication, tant au plan local et régional que national, pour diffuser des informations et des directives claires [facilitant] le partage des meilleures pratiques.»

Déjà, trois de ces recommandations ont été formellement implantées, soit l'ajout de personnel en nombre suffisant — puis on en a ajouté beaucoup — l'embauche de gestionnaires de proximité pour augmenter la reddition de comptes, et le renforcement des pratiques de prévention et de contrôle des infections.

On voit difficilement, actuellement, comment une commission d'enquête viendrait ajouter plus à ces témoignages-là. On a un mandat qui a été donné. On a, actuellement, déjà en place des processus d'examen qui sont rigoureux et qui sont très larges. Donc, on peut être vraiment satisfaits de voir comment on évolue. Et est-ce que ce sera parfait? Peut-être pas. La perfection, je pense que c'est une nette amélioration qu'on vise. Est-ce qu'on va arriver à trouver l'ensemble des processus qui nous on conduit là? Certainement qu'on en mettra beaucoup en lumière.

Je veux terminer en rappelant à tous ceux qui nous écoutent aujourd'hui qu'au terme de ce mandat-là, la Commissaire à la santé et au bien-être, elle déposera son rapport le 1er septembre, devra formuler spécifiquement au gouvernement des recommandations pour améliorer les performances du système de santé, plus spécifiquement quant à la dispensation des soins ainsi que des services d'hébergement aux aînés durant l'état d'urgence.

Mme Castonguay l'a dit, et je la cite : «Cette pandémie nous a tous affectés profondément. Elle a révélé des failles importantes de notre système, notamment dans sa capacité à réagir avec diligence [aux moments] de crise. Nous devons apprendre [des] événements. En toute indépendance, nous tâcherons d'être à la hauteur des attentes de la population, qui cherche des réponses informées à ses questions...»

Je pense que c'est tout dire. Mme Castonguay fera un travail, et un travail extrêmement important. Et, au 1er septembre, nous aurons un rapport qui nous permettra de faire la lumière sur la situation qui a prévalu dans les CHSLD lors de la première vague. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le chef parlementaire du troisième groupe d'opposition. Et vous disposez d'un temps de 3 min 6 s.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, le Parti québécois est en faveur d'une commission d'enquête publique et indépendante. Nous avons été les premiers à demander une telle enquête en septembre 2020. Ça a fait l'objet d'une motion à l'Assemblée nationale. Pourquoi une telle enquête? Plus de 10 000 morts, plus de la moitié des décès canadiens. Ça n'a pas bien été, au Québec. C'est un résultat catastrophique. Et le problème, c'est qu'il y a des gens qui en sont décédés.

Et nous, au Québec, on ferait le choix d'ignorer une telle enquête. Au nom de quoi? Certainement pas au nom des familles éplorées, des gens qui ont vu leurs proches mourir dans d'atroces souffrances, au nom des travailleurs et travailleuses de la santé, qui veulent comprendre pourquoi on les a envoyés au front dans de telles conditions. Et on ferait le choix que ça ne vaut pas une commission d'enquête publique? Je ne peux pas croire ça, Mme la Présidente, ça s'impose.

Ce que nous avons présentement, avec le gouvernement du Québec, c'est une enquête maison. Ce n'est ni public ni indépendant. Si ce l'était, il y a une loi qui régit ça, les commissions d'enquête publique. Le gouvernement a fait le choix de ne pas utiliser ce moyen largement connu des Québécois, donc de ne pas connaître précisément les mécanismes qui ont failli pour prévenir d'autres décès, mais surtout — et je fais plus que le soupçonner, j'en suis convaincu — pour éviter qu'on indique une responsabilité politique aux gestes qui ont été faits. Et pourquoi?

Les décisions du gouvernement du Québec, elles sont prises en circuit fermé avec la Santé publique. La Santé publique, quoique son nom l'indique, ne se rapporte qu'au premier ministre du Québec. Les arbitrages, les avis, tout est privé. Le gouvernement peut décider à loisir d'appliquer totalement, partiellement ou pas du tout une proposition, on ne le saura jamais.

Les échanges de courriels, les représentations des directions régionales, les lobbys, les intérêts, les commandes, l'argent, il y a plein de décisions, Mme la Présidente, qui relèvent du gouvernement actuel, pas du gouvernement précédent, pas de l'autre gouvernement avant. La préparation à cette pandémie de la Santé publique et du ministère de la Santé, ça relève du gouvernement actuel. Le choix de négliger le port du masque quand je le demandais au nom de ma formation politique, en mai dernier, et qu'on riait de moi, de l'autre côté, pour finalement l'appliquer en juillet, c'est une décision du gouvernement actuel. Le transfert des employés de zones chaudes en zones froides, c'est une décision du gouvernement actuel. Le gouvernement qui s'est comporté comme une cigale l'été, en se promenant partout au Québec, en rappelant la nécessité du projet de loi n° 61, qu'il a fini par adopter au lieu de se préparer de ce qui s'en venait à l'automne, notamment dans le monde scolaire... Eh! que j'en aurais, des choses à dire, Mme la Présidente. Peut-être une autre fois...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. Alors, nous allons poursuivre avec M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Donc, j'aimerais tout d'abord saluer tous les collègues qui sont ici présents parce que je crois que c'est dans l'intérêt de tous les Québécois qu'on est là en train de débattre de cette motion de la cheffe de l'opposition officielle aujourd'hui, malgré que je pense peut-être qu'on se trompe de cible aujourd'hui, mais, bon, je vais essayer de vous le démontrer. Je peux vous mentionner que, là, dans notre région, dans Lanaudière, on a des rencontres fréquentes autant avec la Sécurité publique, la Santé publique, la direction du CISSS, les élus municipaux, les préfets, les élus provinciaux. Donc, je crois que ces rencontres fréquentes là ont eu lieu dans toutes les régions, Mme la Présidente, et ont aussi eu lieu au niveau des chefs des différents partis ici, à l'Assemblée nationale. L'information véhicule, il y a une transparence dans les communications avec la population.

Donc, je peux vous dire, ma députée... collègue l'a mentionné aussi tout à l'heure, bien, il y a quand même la commissaire, Mme Castonguay, qui a été nommée. On a aussi la Protectrice du citoyen qui, de son propre chef, a décidé de faire une enquête. Et d'ailleurs, lorsqu'elle fait des enquêtes, elle tient ses échéanciers serrés, parce qu'elle mentionnait, au mois de mai, justement, qu'elle a pris la décision de mener son intervention spéciale sur le déroulement et la gestion gouvernementale de la crise de la COVID-19. Elle a dit qu'elle allait faire un rapport intérimaire à la fin de l'automne. C'est ce qu'elle a fait. Elle a déposé, le 10 décembre, son rapport d'étape, comme elle mentionne, sur la gestion gouvernementale de la crise liée à la COVID-19 dans les CHSLD publics et privés du Québec durant la première vague de la pandémie. Donc, le rapport est déjà disponible, il fait plus de 25 pages.

Lorsqu'on regarde ce rapport, on peut voir, là, qu'il y a certains points qui ont été ciblés comme étant des priorités, il y en a cinq, là, tu sais : Les CHSLD misent sur l'humanisation des soins et de valorisation des personnes, il faut assurer la stabilité des effectifs, la présence de personnel, poursuivre la mise en place, dans chaque CHSLD, d'une ou d'un gestionnaire de proximité. Mme la vice-première ministre l'a mentionné, ce sont des actions qui ont déjà été mises en place, Mme la Présidente. Il faut implanter dans les CHSLD une culture rigoureuse de matière de prévention et de contrôle des infections et renforcer les canaux de communication tant au plan local et régional que national. Je l'ai mentionné, c'est déjà des choses qui sont en place, Mme la Présidente.

Donc, lorsqu'on regarde ce qui a été fait et ce qui s'en vient aussi, on peut être fiers, quand même, là, des actions qui sont mises en place, puis c'est là-dessus qu'on devrait se concentrer. On ne devrait pas se concentrer pour savoir, comme Mme la cheffe de l'opposition officielle veut savoir... Elle veut qu'on ait une enquête, une autre enquête, une ixième commission d'enquête publique et indépendante au sens de la loi afin de faire la lumière sur tous les aspects de la gestion de la pandémie de COVID-19 par le gouvernement du Québec. C'est pour ça que je pense qu'on se trompe de cible lorsqu'on demande ça alors qu'on sait qu'il y a déjà des mesures en place.

Je regarde aussi des articles qui ont été mis dans la dernière année, mais même on va remonter jusqu'en septembre 2019. Ça nous dit La Santé publique est frappée de plein fouet par la dernière réforme qui a été mise en place, Mme la Présidente. Bien, ça, pourquoi qu'il nous dit ça? C'est parce qu'il nous disait déjà qu'il manquait le un tiers des effectifs dans le réseau. C'est ça qu'on a fait, on l'a mentionné tout à l'heure, on a fait l'embauche de préposés aux bénéficiaires, plus de 8 000 personnes qui se sont jointes au réseau. Je peux penser à des amis que j'ai, moi, qui sont préposés aux bénéficiaires. Je pense à Allison-Marie Jalbert, que je salue, justement, qui travaille dans le coin de Joliette. Je pense à Normand Ouimet que, lui, a décidé... qui a dit : Je suis présent, je vais m'en aller préposé aux bénéficiaires, et puis qui s'est trouvé une nouvelle carrière, et qui en est fier, il est passionné de toute l'aide qu'il apporte dans le réseau. Donc, c'est des gens qui se sont découverts à travers cela.

Écoutez, je pourrais en parler longtemps. Je suis désolé, j'avais du texte pour en faire pendant des dizaines de minutes. Là, je vois le temps filer. J'ai consenti que j'allais donner du temps à mon collègue aussi pour m'assurer qu'il lui reste du temps. Mais, bon, je vais sauter tout de suite à la conclusion, Mme la Présidente. Dans le fond, ce que j'aimerais vous dire en conclusion, c'est qu'au-delà des commissions d'enquête, au-delà des rapports, au-delà des recommandations, tu sais, puis de toutes les décisions qui peuvent être prises, des résolutions qu'on peut prendre, bien, je crois que ce qui est le plus important de mentionner, c'est que les actions qui ont été prises par notre gouvernement pour s'assurer que ce qui s'est produit au printemps dernier dans les CHSLD, ça ne se reproduise plus jamais. Je pense que tout le monde est d'accord là-dessus. À court terme, on a investi de façon importante en santé publique, environ 106 millions de dollars pour l'embauche de nouveau personnel. Ça a été demandé et ça a été fait, Mme la Présidente.

On a aussi... À moyen puis à long terme, ce qu'on voit venir, c'est les maisons des aînés. C'est beau, ça, pour le futur de nos aînés. Ce sont des... un concept superimportant. En plus, on parle aussi de maisons alternatives. Notre ministre, là, des Aînés, elle en a parlé, elle a présenté ce concept-là. C'est un concept qui est porteur. On parle ici de 2,6 milliards d'investissement pour le bien-être de tous nos Québécois et Québécoises.

Donc, là-dessus, je n'ai rien d'autre à rajouter. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. 10 000 morts. Il me semble que juste le chiffre en soi fait en sorte qu'on devrait être enclin à dire oui à une enquête publique indépendante. Cette semaine, on l'a dit souvent, l'adage : Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage. Bien, je peux vous dire que, dans une semaine de persévérance scolaire, j'ai envie de donner la première étoile à ma cheffe parce que ça fait quand même des semaines, pour ne pas dire des mois, qu'elle demande, à juste titre, au nom des Québécois, que toute la lumière soit faite sur une pandémie historique, sur le fait que des gens sont morts, plusieurs dans des situations de complète disgrâce, plusieurs sans avoir dit au revoir, plusieurs n'ont pas eu la chance, l'occasion de donner ce dernier au revoir, cette dernière étreinte à la personne qu'ils ont le plus aimée.

Nous avons reçu, nous, les appels de ces personnes. Imaginez quand vous êtes une députée puis que la conjointe vous dit : «Moi, mon mari est rentré à l'hôpital pas parce qu'il avait la COVID, parce qu'il avait un cancer. Il avait un rendez-vous, il a attrapé la COVID, il en est mort. Je ne pouvais même pas aller devant une vitre pour lui dire : Au revoir, je t'aime.» Qu'est-ce qu'on répond à cette femme? Moi, la seule chose que j'avais à lui répondre, là, c'était de l'entendre pleurer. Puis ça, c'est tous des cas réels.

• (16 heures) •

Alors, d'entendre aujourd'hui la vice-première ministre de dire : On a fait un exercice autocritique, bien, savez-vous quoi? Moi, exercice d'autocritique, la seule chose que j'ai entendue, ça a été un premier ministre qui a dit : On a très, très bien fait ça. Et devant la levée de boucliers quand il a dit qu'il avait fait un parcours sans faute, il a trouvé une erreur, une petite : Je me suis trompé pour les soupers de Noël, je n'aurais pas dû l'annoncer trop vite.

Il me semble qu'une autocritique, généralement, c'est un peu plus élaboré que cela. Et la meilleure façon de faire une autocritique, généralement, c'est de ne pas être juge et partie. Ma collègue la députée de Sauvé vous l'a d'ailleurs illustré avec un magnifique tableau où est-ce qu'on voit que le juge est également partie prenante, puisque, hein, elle relève directement de lui. Généralement, lorsqu'on commence un emploi, bien, il y a quelqu'un qui va vous dire : Ne mords pas la main qui te nourrit, surtout si votre mandat est excessivement circonscrit. Est-ce que vous seriez, vous, tenté d'aller outrepasser le mandat qui vous est confié par votre patron? Bien sûr que non. Vous allez dire : Ah! moi, c'est ça qu'on m'a demandé de regarder, pas plus. Alors, il me semble qu'un véritable exercice mérite d'être fait de façon indépendante.

Et d'ailleurs, j'ajouterais que, s'ils ont été si parfaits que cela, bien, personne ne devrait avoir peur de quoi que ce soit. Le rapport va le dire : Vous êtes parfaits, belle étoile dans votre cahier. Mais ce n'est pas ça, l'objectif. Il n'y a personne ici qui cherche des étoiles. On veut se comprendre pour ne pas répéter des erreurs, parce qu'effectivement il y en a eu.

Je vous ai parlé des 10 000 morts. Maintenant, laissons-nous parler d'un autre chiffre : 1,3 million. 1,3 million d'élèves. 1,3 million d'élèves que leurs rêves ont été brisés, que, tout à coup, pas d'amis, pas de cours à l'école, arrivent en classe, on ne sait pas trop c'est quoi, les nouvelles mesures qui nous attendent. Oh! on bascule en ligne. As-tu un ordinateur? Non, je n'en ai pas. Peut-être que tu vas en avoir un. Des élèves du secondaire IV, V, dès le départ, qui, eux, on a dû les faire basculer un jour sur deux, par la suite on a ajouté les secondaire III. On a terminé, au mois de décembre, avec 40 % des écoles au Québec avec des foyers d'éclosion... pardon, avec des cas de COVID déclarés, désolée, une petite précision. Et aujourd'hui à l'heure qu'on se parle, au moment que je vous parle, bien, on est toujours à 30 %. Donc, quand la vice-première ministre dit : Écoutez, ça va vraiment bien, ça va superbien, je ne sais pas dans quel monde parallèle elle vit, mais, dans le milieu des écoles, ça ne va pas bien, parce que depuis qu'on a rouvert les écoles, en l'espace de trois semaines, on est remontés à peu près à ce qu'on était déjà en décembre au niveau du nombre d'écoles qui ont des cas actifs de COVID-19.

Mais savez-vous c'est quoi qui arrive aujourd'hui encore plus? Des variants. On l'a vu. C'est même... maintenant, c'est rendu dans mon comté. Bien, ça, évidemment, on n'étudiera pas ça. Mais pourquoi qu'on n'étudie pas ça, Mme la Présidente? Moi, j'aimerais vraiment comprendre pourquoi qu'au mois d'août l'INSPQ fait une recommandation d'avoir les masques de procédure dans les écoles, mais que, ça, le gouvernement ne divulgue cette information cruciale qu'au mois de janvier. Alors, pourquoi que l'INSPQ fait une recommandation puis que, pendant des mois, le gouvernement s'est toujours vanté de dire : Nous, on suit les règles de la santé publique? Alors, parfait. Expliquez-nous pourquoi qu'une mesure hyperimportante n'a pas été divulguée, n'a pas été appliquée.

Par la suite, l'INSPQ demande de réduire le nombre d'élèves par classe. Il faut réduire d'au moins de moitié. Ça aussi, le gouvernement s'est bien gardé de nous le dire en temps utile, au mois d'août. Bien, apparemment, il n'y avait pas d'avis écrit. Tu sais, c'est drôle, hein, moi, quand j'ai mes réunions du syndicat de copropriété de condo, là, on tient... même si on est juste 17 propriétaires, on tient quand même des notes manuscrites, quand même. Mais, hein, on gère une pandémie, mais il n'y a personne qui prend des procès-verbaux. Ça, c'est fort en café!

Alors, j'aimerais vraiment qu'on me l'explique, celle-là. Pas à moi, la députée de Saint-Laurent, aux parents, les parents, là. Tu sais, vous savez, ceux, là, qui ont dû manquer des journées de travail parce qu'on les a appelés : Venez chercher votre enfant. Ah! allez vous faire tester. Puis, au début, là, ce n'était pas rodé, là. Ah! on avait assez de tests. Non, pas assez de tests. Ah! pas assez d'ingrédients actifs pour faire le test.

On aimerait aussi comprendre pourquoi cet acharnement à refuser tous les outils. Au mois de juillet, l'OMS disait : Ah! oui, il y a une propagation par aérosols. Le gouvernement québécois, de la CAQ, a dit : Non, ça n'existe pas, les aérosols, arrêtez de m'en parler, des aérosols, lâchez-nous avec les aérosols, pour finalement avoir un ministre de la Santé avouer en novembre : On aurait dû le faire cet été, au mois de juillet.

C'est sûr. Si on n'avait pas fait la tournée tout l'été pour parler d'un projet de loi qui était déjà mort au feuilleton, peut-être qu'on aurait eu le temps de travailler tous ensemble pour préparer une rentrée digne de ce nom en période de pandémie. Et peut-être qu'on aurait eu des tests rapides déjà dans les écoles. Parce que nous, on l'a demandé au Parti libéral du Québec. Nous, là, au mois d'août, savez-vous qu'est-ce qu'on a fait? On a écrit le plan sanitaire. Ce n'est pas des farces. On s'est assis, tous en équipe, avec notre cheffe. Elle dit : Moi, Marwah, j'ai trois enfants. Je suis inquiète. Ma collègue la députée de Verdun, elle en a deux. Puis je peux vous dire que ma collègue la députée de Fabre, elle, elle a toujours travaillé contre le décrochage scolaire. C'est ça qu'elle faisait avant. Elle me disait : Aïe! Marwah, il ne faut pas qu'on en perde, des enfants, parce que c'est difficile de les accrocher.

Ma collègue la députée de Mille-Îles, elle, elle est avec la formation générale aux adultes. Savez-vous comment c'est difficile d'accrocher nos jeunes une fois qu'ils ont décroché, puis là de les ramener, puis là, après ça, leur dire : Non, retournez à la maison parce qu'on n'est pas capables d'ouvrir de façon sécuritaire?

Ça, c'est sans parler de mon autre collègue, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, non seulement deux enfants, mais aussi elle porte une voix très importante au sein de notre caucus, celle des parents avec des enfants ayant un handicap ou une difficulté d'apprentissage, communément appelés EHDAA. Pourquoi? Parce qu'elle-même est mère de deux enfants autistes. Elle-même, elle sait à quel point c'est difficile quand on n'a pas tous les outils. Elle-même, elle sait c'est quoi, une journée d'école manquée. Mais imaginez que cette journée d'école, ce n'est pas une semaine, ce n'est pas deux semaines, imaginez qu'en fait quand vous les mettez bout à bout on parle de 12 à 13 semaines. C'est quand même ça, le retard.

Alors, nous, là, on n'a pas décidé de faire de la partisanerie là-dessus. On l'a écrit, le plan. On l'a dit au ministre, ce qu'il aurait pu faire. Dès le mois d'août, c'était envoyé de son côté. Alors, c'est vrai que nous, on aimerait ça avoir de l'éclairage, parce que les parents méritent d'avoir, ici, là, des réponses pour s'assurer que, la prochaine fois, là, on soit vraiment prêts, que, quand on dit : Aïe! Le Parti libéral demande d'avoir des unités mobiles de dépistage ou, si vous préférez, là, des «SWAT teams» dans les écoles pour aller dépister...

Ça leur a pris six mois à nous donner raison. Six mois de perdus. Six mois où est-ce qu'on aurait pu avoir, là, directement, là, des équipes volantes, aller tout de suite, là, freiner la propagation. Savez-vous quoi? Même après six mois, là, je vais vous donner un autre cas concret. Il y a une école, 3 février à Laval, premier cas. Qu'est-ce qu'on fait? On attend, on fait quelques tests. On envoie même une lettre aux parents pour dire : Ne faites pas tester votre enfant tout de suite. Finalement, aujourd'hui, là, on ferme le pavillon au complet, puis là tout le monde veut être testé. Mais là, avec l'arrivée des variants, là, bien, on aimerait ça savoir est-ce que, oui ou non, il va y avoir du séquençage puis du criblage vraiment fait de façon urgente. Parce qu'à date, là, maintenant que je vous parle, on n'a pas cette réponse. Puis, c'est drôle, la semaine passée, Stanislas, ça va faire une semaine, on n'a toujours pas les résultats. Est-ce qu'on est en pandémie puis on est en mode urgence ou on ne l'est pas?

C'est toutes ces questions-là que nous aimerions avoir des réponses. Puis je vous dirai, là, que quelque chose qui nous a toujours travaillés, c'est de savoir : Quand on prend des décisions, il y a-tu quelqu'un, là, dans cette cellule de crise qui a le réflexe enfants, le réflexe éducation? Puis après ça on a découvert que le ministre de l'Éducation n'était même pas partie prenante des discussions. La priorité de la CAQ, éducation, mais le principal intéressé n'est même pas convoqué aux réunions de la cellule de crise. Voyons donc!

Mme la Présidente, là, à sa face même, ici, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Puis on ne comprend pas que d'entrée de jeu, là, dès le printemps dernier, nous, on a dit : Ce serait important de s'adjoindre les services d'un expert aussi, un épidémiologiste, qui est allé sur le terrain. Puis savez-vous quoi? Il y a un nom qui circulait : Dre Joanne Liu. Elle est allée, elle, sur le terrain. Elle a combattu l'Ebola. Puis on s'est dit : Pourquoi qu'on ne vient pas adjoindre les services d'une personne de renommée mondiale qui est ici, disponible?

Là, on apprend que non seulement ils n'ont pas le temps, le gouvernement, de lui parler, mais, c'est correct, ils ont le temps pour parler avec Me Guzzo. Bonjour, M. Guzzo, on est contents pour vous, que vous, vous ayez la chance de parler directement au gouvernement. Mais comment qu'une experte comme elle ne peut pas avoir une ligne directe pour être dans une cellule de crise? Ça, ce serait important de savoir, parce que, oui, c'est vrai, c'est vrai, là, que ceux que ça leur a coûté le plus cher, ça a été les aînés, cette COVID. C'est eux, les premières victimes. Mais, moi, quand je lis les pédiatres du Québec nous dire la chose suivante, «génération oubliée», en parlant de nos enfants, ça nous crève le coeur, parce que ces enfants-là ne méritent pas d'être oubliés, mais méritent d'être chouchoutés, et c'est ça qu'on doit faire. Puis la meilleure façon de le faire, c'est via une enquête publique indépendante. Ça nous permettrait de comprendre aussi pourquoi vous n'avez pas été capables de vérifier la qualité de l'air, pourquoi vous n'êtes pas outillés avec des capteurs de CO2, pourquoi vous n'avez pas fait l'achat de purificateurs, pourquoi vous n'avez pas divisé les groupes, pourquoi vous n'avez pas déployé rapidement des équipes de santé publique dans toutes les écoles dès la rentrée scolaire, pourquoi vous avez tergiversé pour l'application des masques de procédure. Ça, c'est des questions qui méritent d'être répondues.

Alors, vous comprendrez, Mme la Présidente, que, quand j'entends le gouvernement nous dire que tout a été fait, pas pour les écoles. Ça, là, ils ne pourront jamais regarder de façon sérieuse droit dans les yeux les parents puis dire : On a tout fait, parce que je peux vous dire qu'il n'y a aucun parent qui acceptera cette réponse. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (16 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons le débat avec M. le député de Saint-Jean.

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci, Mme la Présidente. Je suis très content de prendre part à ce débat, parce que j'étais interpellé par la question de la transparence qu'a utilisée la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, cheffe de l'opposition officielle, dans la fin du premier paragraphe et qu'on remet trop, à mon avis, en question, depuis trop longtemps, en tout cas. Nos ministres et premier ministre se voient obligés de défendre la transparence du gouvernement sous les questions de l'opposition depuis un bout de temps, et ça m'interpellait. Encore plus ce matin, lorsque, justement, à la période de questions, la cheffe de l'opposition officielle a posé la question avec une formule géniale : À crise exceptionnelle, transparence exceptionnelle. Vous savez quoi, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne? Vous avez tellement raison. C'est tellement ça. Et c'est tellement vrai qu'il y a une transparence exceptionnelle de la part du gouvernement.

C'est important, la transparence, parce que c'est vital pour que le gouvernement, dans les circonstances, puisse obtenir l'adhésion des citoyens. Les Québécois ne sont pas dupes. Ils ont beau voir ce qui se passe partout ailleurs dans le monde, le gouvernement a besoin d'être aussi transparent que faire se peut dans les circonstances pour que les citoyens puissent adhérer à ces consignes qui ne sont pas faciles, qui ne sont pas évidentes. Oui, ça fait presque un an, puis, oui, on est tannés, puis, oui, il n'y a pas personne qui aime ça, parce que, oui, ce n'est pas normal, ce qu'on vit. On n'est pas dans la normalité. Il ne faut pas avoir peur des mots, on est dans une crise. Et la transparence, et c'est pour ça que j'étais interpellé, c'est fondamental pour le journaliste que je suis. Le quatrième pouvoir, la presse, est très interpellé dans ce débat que nous vivons tous depuis le début de la pandémie, il est vraiment, dans les circonstances, un quatrième pouvoir.

D'ailleurs, on a été, je dis «on», oui, on a été, le gouvernement, taxé d'être un gouvernement de coms. Moi, j'en étais fier. Je ne voyais pas l'insulte, je ne voyais pas comment on pouvait être gêné de ça, au contraire. Gérer les communications, c'est gouverner, c'est d'être capable de parler à son monde, d'être capable d'être compris par son monde. Et c'est, la communication, une façon de dire aux gens ce qu'on fait, pourquoi on le fait, comment on le fait. On est en action, on est en réaction. Puis moi, bien, à chaque fois que j'en ai la chance, je dis toujours que non seulement je suis solidaire de ces actions-là et de cette réaction-là, mais que j'en suis particulièrement fier justement parce que je considère qu'on est transparents puis qu'on communique.

L'information en ce moment, c'est un peu particulier parce qu'on a l'impression que c'est beaucoup la lorgnette de l'opinion qui mène dans les médias. Dans les médias sociaux, ça va de soi, c'est là pour ça, mais, même dans les médias traditionnels, c'est beaucoup la lorgnette de l'opinion, en ce moment, qui est ce qu'on appelle le «driver» de l'actualité. Mais on est d'abord et avant tout en crise et en gestion de crise.

J'aime répéter pour ne jamais l'oublier moi-même que, la gestion de crise et les crises, le propre des crises, c'est de toujours être laissé un tant soit peu, au début, en tout cas, avec plus de questions que de réponses. Normal. En tout cas, moi, je considère que ça, c'est normal, que, quand ça nous arrive, on ait encore des questions qui soient laissées sans réponse puis qu'on les cherche. Par exemple, combien de variants va-t-il y avoir demain, hein? On ne sait pas. Combien de cas de variants est-ce qu'on va trouver chez nous demain? On ne le sait pas. Alors, à partir du moment où on a des questions qui sont sans réponse, on alimente un certain scepticisme, et ça devient dangereux, et donc il faut être encore plus transparent pour être encore plus capable de conserver l'adhésion, et ça change tout.

Des voix : ...

M. Lemieux : Et, si ça ne vous intéresse pas, c'est correct, je vais quand même finir mon temps, c'est correct. Et, si vous avez des questions particulières, vous pouvez me les écrire, je vais vous répondre avec plaisir, madame.

C'est pour ça qu'on ne sera jamais trop transparent et c'est pour ça que j'étais si fier qu'on le soit. Vous conviendrez d'ailleurs avec moi que jamais, en tout cas, de mémoire de journaliste, jamais un gouvernement, un premier ministre et ses ministres n'auront répondu, en minutes, en heures au total depuis 13 mois, à autant de questions. Moi, ça me fascine. Quand je manque 15 minutes du point de presse, je me sens mal. Je m'en vais sur Facebook pour essayer de le trouver parce que je veux vraiment savoir où on est rendus, parce que les conférences de presse et les déclarations des gouvernements et des ministres, dans ces moments-là, sont fondamentales.

Mais là on est rendus un petit peu fatigués. Les Anglais le disent comme ça d'ailleurs, «fatigue». Quand on est dans les médias et qu'on est sur une crise, au bout de trois ou quatre jours, on se fait dire : Oui, là, le monde est fatigué, on va essayer de trouver autre chose. Sauf que la pandémie, on ne peut pas trouver autre chose, on est dedans, la crise n'est pas terminée.

Ce n'est pas seulement non plus ces questions-là qui sont posées par... oui, ici, bien sûr, au Parlement, mais par les journalistes un peu partout. C'est particulier, parce que ce n'est pas seulement de la presse plus politique, de la tribune parlementaire, d'où viennent les questions, mais, à chaque fois que les points de presse se tiennent à Montréal, c'est la presse plus généraliste et la presse plus spécialisée en santé. Alors, ce n'est pas comme si on était cantonnés dans notre bulle, parce qu'on parle souvent de la bulle. Moi, en tout cas, je parle souvent de la bulle du Parlement. Mais ce n'est pas seulement ça, là. Ce n'est pas seulement la joute des questions-réponses, ce n'est pas seulement les questions de la tribune parlementaire, c'est sur toutes les tribunes tout le temps, et pas seulement à la tribune parlementaire. Tellement qu'à mon sens la population est devenue tellement informée que cette opinion prend toute la place.

Et puis, pourtant, on est saturés, j'ose presque même dire qu'on est sursaturés, parce que cette information-là est tout le temps partout. Les questions se posent. Vous êtes partie à rire tout à l'heure, quand j'ai parlé du variant. Combien il va y en avoir demain? On ne le sait pas, sauf qu'on ne sait pas ce qui nous pend au bout du nez avec le nombre de variants qu'on va trouver. D'ailleurs, on est rendus qu'on parle plus avec les acronymes de ces variants-là et de ce qu'on vit, comme si c'était normal. Quand je vous disais que ce n'est pas normal ce qu'on vit, bien, le B.1.351, c'est l'Afrique du Sud, je veux bien, mais ce n'est pas normal qu'on soit en train d'en parler comme si ça l'était, normal.

Vous conviendrez donc avec moi qu'en ce qui me concerne, en tout cas, et je vais vous dire que c'est pour ça que je me suis levé, parce que mes camarades et mes collègues ont fait, et à commencer avec la vice-première ministre, le tour de la question par rapport à la commission d'enquête qui est réclamée et à toutes les enquêtes qui sont en cours... Je me joins à eux là-dedans. Moi, j'étais là par rapport à la question de la transparence, qui me dérangeait depuis qu'il faut se battre et s'expliquer pour dire qu'on est transparents, alors que j'en ai rarement vu autant.

Donc, pour ce qui est d'expliquer, d'analyser et de comprendre les actions gouvernementales, la réaction du réseau de la santé, les premières lignes, il y a, en ce moment, tout ce qu'on a expliqué qu'il y avait comme enquêtes et pour tout le reste. Et on va tirer, de toute façon, au fur et à mesure les leçons, parce qu'on va continuer de faire mieux, parce qu'on n'a pas terminé. On est encore en train de se battre, on est encore en crise, et il faut continuer de se concentrer sur ce qu'on est en train de faire. Et, en ce qui me concerne, il faut préparer la suite des choses. Et cette suite des choses là, elle commence à urger, parce que l'économie est mise à mal, et on a senti l'été dernier, quand il y a eu un tant soit peu de relâche, qu'on était capables de repartir vite. Là, ce qui nous attend, c'est la relâche scolaire. En attendant, comme le jeu de mots le dit, on ne relâchera pas les consignes pour être capable justement de trouver, au printemps, ce que ça prend pour avancer et repartir avec la relance.

En ce qui me concerne, je suis satisfait de toutes les enquêtes et des travaux qui sont en cours pour analyser le passé et pressé de faire ce qu'il faut, donc, pour nous en sortir le plus vite possible et le mieux possible. Et, pour ce qui est de la transparence, le journaliste en moi est loin d'être gêné ou mal à l'aise. Bien au contraire, je suis plus qu'à l'aise et je suis fier et impressionné, même, de la transparence dont fait preuve, dans cette crise, le gouvernement et dont il fait preuve depuis notre arrivée au pouvoir, parce que, oui, le gouvernement, comme vous dites, j'en suis, tant mieux. Et on va continuer, parce que communiquer, c'est gouverner, et on va continuer de bien communiquer pour que les Québécois sachent où on s'en va, comment on va s'y rendre et pourquoi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Alors, oui, Mme la députée de Saint-Laurent, vous avez une question de règlement?

Mme Rizqy : Oui. Puisqu'en vertu de l'article 213 je peux me permettre de poser une question au député qui m'a si gentiment invitée à lui poser une question pour éclairer son propos, est-ce qu'il accepte à ce que je lui pose ma question?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous avez le droit, bien sûr, de poser votre question. Posez votre question, et après je vais lui demander s'il veut répondre, bien entendu.

• (16 h 20) •

Mme Rizqy : J'ai été très surprise que le député partage la même préoccupation que nous, au Parti libéral du Québec, parce que ma cheffe, depuis le mois d'octobre, parle des variants, et il nous dit qu'il ne connaît pas la situation des variants et qu'il aimerait bien la connaître. Alors, moi, ma question est très simple : Est-ce que, pour lui, c'est normal que, depuis le mois d'octobre, le Parti libéral du Québec demande plus de questions sur les variants, on veut avoir un état des lieux, et qu'aujourd'hui on n'a pas l'état des lieux, quatre mois plus tard? Est-ce que ça, pour lui, c'est normal?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Saint-Jean, vous avez accepté d'y répondre.

M. Lemieux : Mme la Présidente, j'ai encore écouté, hier soir, le point de presse du premier ministre et du ministre de la Santé et j'ai compris exactement tout ce qui se passait au Québec avec les variants, avec le criblage, et tout le reste. Et ce que je disais, et je comprends maintenant que vous n'avez pas compris ou, en tout cas, vous avez mal compris ce que j'ai dit, je disais : Est-ce qu'il y a quelqu'un ici qui sait combien il y aura de variants dans une semaine, ou demain, ou la semaine d'après? C'est ça, la démonstration de la crise. On ne sait pas ce qui nous pend au bout du nez. Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Maintenant, nous allons... je vais céder la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle pour sa réplique. Vous disposez d'un temps de 10 minutes...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je m'excuse! La seule personne ici qui aura la parole, lorsque j'aurai fini de parler, c'est Mme la cheffe de l'opposition officielle. Le reste, je vous demande de garder le silence. Merci.

Mme Dominique Anglade (réplique)

Mme Anglade : Merci. Merci, Mme la Présidente. Je sais que le député de Masson, le député de Saint-Jean présentent les positions de leur gouvernement. Je ne suis pas sûre que le mot «fier», c'est le mot que j'utiliserais pour décrire la situation dans laquelle on se trouve aujourd'hui.

Vous savez, Mme la Présidente, il y a beaucoup de choses qui ont été dites par rapport à la transparence, par rapport à la nécessité d'avoir une commission d'enquête. Je vais me permettre de répondre un peu en rafale à certaines préoccupations qui ont été amenées et soulever d'autres points qui vont justifier pourquoi nous avons besoin d'une enquête publique indépendante.

D'abord, j'ai entendu la vice-première ministre nous dire qu'il y a des examens en continu qui se faisaient puis qu'il y avait un sens d'autocritique au sein du gouvernement. En tout respect, Mme la Présidente, l'autocritique puis l'amélioration continue, c'est ce qu'on fait au quotidien, tout le monde fait ça. Tout le monde fait ça, peu importe la situation. À votre travail, à votre boulot, l'école, etc., tout le monde le fait. On n'est pas dans une situation normale où simplement l'autocritique et la révision de ce que l'on fait en continu suffisent. On est bien au-delà de ça, on vit la pire crise de santé publique de l'histoire du Québec, probablement de toute l'histoire du Québec.

On nous a présenté aussi... on nous a dit : La commissaire Castonguay a un mandat qui est circonscrit, un mandat qui est circonscrit, et ce n'est pas grave, parce que l'important, c'est de voir que, dans la première vague, on sait que ça a été difficile, mais la deuxième vague a été beaucoup mieux. J'aimerais juste rappeler, j'aimerais juste rappeler à tous les Québécois que, si, dans la première vague, nous avons connu 5 760 décès, considérant que la première vague s'est terminée au 1er septembre dernier, que, depuis le 1er septembre, 4 500 noms se sont ajoutés sur la liste des décès, 4 000 familles endeuillées. Et, quand on se lève dans cette Chambre pour demander une commission d'enquête publique, c'est au nom de toutes ces familles qui ont été touchées et affectées, c'est au nom de toutes les personnes qui nous ont quittés. C'est pour ça qu'on se lève en Chambre pour poser ces questions-là, pour faire en sorte qu'à l'avenir on sera capable de prévenir davantage, si possible, ce genre de situation.

On nous a dit que l'enquête publique, elle serait longue, Mme la Présidente. Premièrement, d'un point de vue historique, si l'on regarde les enquêtes publiques que nous avons eues, je vais vous donner quelques exemples, la commission Chamberland, la commission Bastarache, la commission Johnson, la commission Lesage, la commission Séguin, ce sont des commissions d'enquête qui ont eu lieu et qui se sont déroulées sur une période de plus ou moins un an. On peut faire les comparables, mais il ne faut pas juste prendre la comparaison qui nous sert, il faut être juste et équitable et regarder les données, ce qu'elles nous disent.

Mme la Présidente, plus tôt, aujourd'hui, la vice-première ministre nous a dit : Il y a eu des coupures dans la Santé publique, puis là, justement, les conséquences, etc., des coupures dans la Santé publique. Bien, justement, moi, la question que je pose : Est-ce que la Santé publique était bien outillée pour faire face à la crise? Est-ce qu'aujourd'hui quelqu'un au gouvernement peut nous dire si la Santé publique était outillée pour faire face à la crise? Et, si elle n'est pas outillée pour faire face à la crise, qu'est-ce qu'il lui manque aujourd'hui pour passer à travers les prochains mois? Quelles sont les modifications qui devraient être faites? Voilà ce qu'une commission d'enquête publique pourrait nous apporter comme information additionnelle.

Quant à la transparence, la transparence, ce n'est pas seulement que de présenter son point de vue, la transparence, c'est aussi de répondre aux questions qui sont posées, c'est aussi présenter les documents que l'on demande à obtenir. Un exemple, un seul exemple sera celui des avis de la Santé publique qu'on attend encore à ce jour et que des gens, un ministre du gouvernement nous a dit qu'ils étaient en train d'être écrits, d'être écrits, Mme la Présidente.

Quand je pense à toutes les conséquences de cette pandémie, quand je pense à tous les enjeux de santé mentale, quand je pense à nos proches aidants, aux gens qui sont devenus seuls parce qu'ils ont perdu leur conjoint ou leur conjointe, aux familles, aux enfants, aux enfants qui ne pratiquent pas de sport, aux enfants qui ne pratiquent pas de danse, qui commencent à tremper dans une spirale négative, on en connaît tous, ici, des impacts considérables que ça a, considérables... On pense que des crises, parfois, de deux semaines ou trois semaines peuvent avoir des impacts considérables dans une population en général. Imaginez ce que l'on vit depuis un an. Tout ça justifie une commission d'enquête indépendante.

On a comparé ce qui se fait un peu ailleurs juste pour s'inspirer. Et on a parlé de l'Ontario et de la France. Aujourd'hui, le premier... en fait, je pense que c'était hier, plutôt, le premier ministre parlait de l'Ontario. Mais, en France, j'aimerais dire la chose suivante. Il y a une commission d'enquête qui a entendu publiquement l'ancien premier ministre, le ministre des Armées, l'ancien ministre de la Santé, l'autre ancien ministre de la Santé, le ministre des l'Intérieur, le ministre de la Solidarité et de la Santé, je peux en nommer encore 20 autres, personnes qui ont été en commission et qui ont pris la parole publiquement. Et sachez une chose, c'est que cette commission, qui a été démarrée le 30 juin 2020, a déjà donné, au 10 décembre, des résultats qui ont été présentés. Et la présentation de ces résultats a pu orienter le travail du gouvernement par la suite.

Dans la réponse à l'épidémie, elle a fait le triple constat qu'il y avait un défaut de préparation, un défaut de stratégie et un défaut de communication, qui n'était pas adaptée. Et ils ont pu conséquemment modifier la manière de faire les choses. C'est la raison pour laquelle on se compare, pour voir les meilleures pratiques. Pas que ce soit nécessairement exactement ça que nous devrions faire ici, au Québec, mais au moins chercher des sources d'inspiration pour se dire : Il y a peut-être quelque chose qui justifie, en effet, que l'on fasse une commission d'enquête indépendante.

Beaucoup de questions qui vont devoir obtenir des réponses, Mme la Présidente. Mais refuser une enquête publique, c'est refuser de faire preuve de transparence. Refuser une enquête publique, c'est refuser de chercher à améliorer les choses pour notre avenir collectif. C'est refuser, quelque part, de prendre ses responsabilités.

Comment allons-nous savoir si les pouvoirs extraordinaires que le gouvernement s'est octroyés ont été judicieusement utilisés? Comment est-ce qu'on va savoir si les contrats octroyés pendant la crise étaient justifiés? Comment on va savoir si la Santé publique est une organisation qui était bien outillée pour gérer adéquatement une crise de cette ampleur, comme, justement, le mentionnait un peu plus tôt la vice-première ministre? Comment allons-nous savoir si la coordination interministérielle a été efficace? Comment saurons-nous si les communications de masse, qui ont été utilisées à maintes et maintes reprises, ont été efficaces et ont donné les résultats escomptés?

Comment sait-on si la campagne de vaccination a été optimisée? Et, en passant, oui, il nous faut des vaccins, évidemment qu'il nous faut des vaccins, et on a demandé à avoir des vaccins. Est-ce qu'on sait si, oui ou non, la cellule de crise a été efficace? Est-ce qu'on sait si l'aide d'urgence qui a été fournie a permis de répondre réellement aux besoins de nos entrepreneurs, de nos petites et moyennes entreprises? Est-ce que les confinements que nous avons eus étaient des confinements qui auraient pu être organisés différemment?

Est-ce que les tests rapides ont été utilisés de la bonne façon? À ce titre, j'aimerais d'ailleurs rappeler que, lorsque l'on compare la situation au Québec par rapport à l'utilisation des tests rapides, on se rend compte de la chose suivante. C'est que, si vous regardez l'Ontario, qui a utilisé 18 % de ses tests rapides, si vous regardez la Colombie-Britannique, qui a utilisé 14 % de ses tests rapides, on ne peut que constater qu'au Québec on est toujours à moins de 1 % de l'utilisation des tests rapides. Mais autant de questions auxquelles il va falloir trouver des réponses.

• (16 h 30) •

Peut-être que je vais le dire et que ça va faire sourire ou déranger, peut-être, le député de Saint-Jean, mais jamais la transparence n'aura été aussi fondamentale qu'aujourd'hui. Pourquoi? Parce qu'il y a des décisions importantes qui sont prises sans débat public, en vertu de pouvoirs exceptionnels que s'est octroyés le gouvernement, et ces décisions ont des impacts sur toute la société québécoise, toute la société québécoise. Et les travaux habituels de l'Assemblée nationale sont modifiés. Le gouvernement dépense des milliards sans obligation de respecter les règles qui sont mises en place parce que, justement, nous sommes dans une période de pandémie.

Le gouvernement s'est donné des pouvoirs quasiment illimités pour gérer l'urgence sanitaire, et on peut le comprendre quand on voit les résultats auxquels nous sommes confrontés quotidiennement, mais c'est justement pourquoi il faut faire preuve d'une transparence exemplaire. La transparence gouvernementale, elle est essentielle pour répondre aux questions de la population. C'est un devoir moral que nous avons face à la population, c'est un devoir moral que nous avons face à toutes les personnes décédées, mais c'est aussi un devoir moral pour respecter nos valeurs démocratiques et préserver la confiance des Québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Alors, c'est ce qui va terminer notre débat.

Je constate qu'il y a un groupe parlementaire absent, alors je vais suspendre les travaux quelques instants pour leur permettre de se joindre à nous au salon bleu.

(Suspension de la séance à 16 h 32)

(Reprise à 16 h 36)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et nous allons mettre aux voix la motion de Mme la cheffe de l'opposition officielle, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que depuis le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l'état d'urgence sanitaire en vertu de la Loi sur la santé publique, qui lui accorde des pouvoirs extraordinaires pour lutter contre la pandémie de la COVID-19 et que ces pouvoirs commandent la plus grande transparence;

«Que l'Assemblée nationale constate que cette pandémie a fait à ce jour plus de 10 000 morts au Québec, soit près de la moitié des décès liés à cette pandémie au Canada;

«Qu'elle demande au gouvernement caquiste qu'il déclenche sans attendre une commission d'enquête publique et indépendante, au sens de la Loi sur les commissions d'enquête, afin de faire la lumière sur tous les aspects de la gestion de la pandémie de la COVID-19 par le gouvernement du Québec.»

Mise aux voix

Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. Alors, Mme la cheffe de l'opposition officielle?

Mme Anglade : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Sherbrooke?

Mme Labrie : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, la motion est rejetée.

Pour connaître la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je fais motion afin d'ajourner nos travaux à demain, jeudi, 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Sherbrooke?

Mme Labrie : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.

Et, en conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi le 18 février, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 16 h 38)