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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-02-18 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition Le projet de réforme parlementaire présenté par M. Martin Ouellet, leader du troisième groupe d’opposition (PDF, 595 ko)  2325-20210218 Autres
2021-02-18 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée (PDF, 1 Mo)  2326-20210218 Rapport de commissions
2021-02-18 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 284 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reprise des cours en présentiel dans les universités (PDF, 482 ko)  2327-20210218 Extrait de pétition
2021-02-18 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 20 839 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exemption de l’application du couvre-feu pour les personnes en situation d’itinérance (PDF, 484 ko)  2328-20210218 Extrait de pétition
2021-02-18 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 212 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance du sexisme à l’égard des filles dans le milieu scolaire et mise en place de mesures pour le contrer (PDF, 131 ko)  2329-20210218 Extrait de pétition
2021-02-18 Derraji, Monsef, Député de Nelligan Un article intitulé Quantifying asymptomatic infection and transmissionof COVID-19 in New York City using observed cases,serology, and testing capacity (version anglaise) (PDF, 1 Mo)  2330-20210218 Autres
2021-02-18 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion La copie d’une lettre, en date du 28 janvier 2021, adressée à M. François Legault, premier ministre du Québec, par des représentants de divers milieux socio-économiques, concernant la mobilisation générale pour le logement social et communautaire au Québec (PDF, 37 ko)  2331-20210218 Autres