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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-03-09 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 mars 2021, adressée à M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale, par les leaders des groupes parlementaires, concernant l’entente intervenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants à propos de la reprise des travaux de l’Assemblée (PDF, 298 Ko)  2332-20210309 Autres
2021-03-09 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits supplémentaires de mars 2021 pour l’année financière se terminant le 31 mars 2021 (versions française et anglaise) (PDF, 658 Ko)  2333-20210309 Autres
2021-03-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 43 Mo)  2334-20210309 Rapport annuel
2021-03-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 7 Mo)  2335-20210309 Rapport annuel
2021-03-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (PDF, 492 Ko)  2336-20210309 Rapport annuel
2021-03-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Société du Grand théâtre de Québec (PDF, 7 Mo)  2337-20210309 Rapport annuel
2021-03-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 194 concernant la destruction de deux écoles primaires et de maisons anciennes dans le centre-ville de La Malbaie, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2021 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 135 Ko)  2338-20210309 Réponses aux questions écrites
2021-03-09 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Le cahier de propositions du 2e groupe d’opposition pour la réforme parlementaire (PDF, 1 Mo)  2339-20210309 Autres
2021-03-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Labrie (Sherbrooke) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 10 mars 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 110 Ko)  2340-20210309 Autres
2021-03-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 5 Mo)  2341-20210309 Rapport de commissions
2021-03-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (PDF, 851 Ko)  2342-20210309 Rapport de commissions
2021-03-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 3 Mo)  2343-20210309 Rapport de commissions
2021-03-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur la désignation à la présidence de la Commission des relations avec les citoyens ainsi que sur le remplacement de membres au sein des commissions (PDF, 1 Mo)  2344-20210309 Rapport de commissions
2021-03-09 Campeau, Richard, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 1 087 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la dénomination de la circonscription de Bourget par «Camille-Laurin» (PDF, 54 Ko)  2345-20210309 Extrait de pétition
2021-03-09 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 781 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’arrêt des agrandissements de lieux d’enfouissement technique d’ici la conclusion du BAPE générique portant sur l’élimination des déchets (PDF, 138 Ko)  2346-20210309 Extrait de pétition
2021-03-09 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Un tableau intitulé Réseau de l’éducation – Mesures sanitaires à observer selon le palier d’alerte régionale en vigueur (PDF, 314 Ko)  2347-20210309 Autres