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Version finale

42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)

Le mardi 13 avril 2021 - Vol. 45 N° 177

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires du jour

Dépôt de la lettre des leaders parlementaires concernant l'entente relative aux modalités applicables
à la reprise des travaux parlementaires


Motion concernant les modalités applicables à toutes les séances régulières de l'Assemblée et de
certaines commissions parlementaires du 12 avril au 14 mai 2021

Mise aux voix

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Mme Kathleen Weil

M. Mathieu Lacombe

Mme Marwah Rizqy

M. Mathieu Lemay

M. Donald Martel

M. Louis Lemieux

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le départ à la retraite de Mme Brigitte Bourdages, directrice générale du cégep de Drummondville

M. André Lamontagne

Souligner le départ à la retraite de Mme Francine Plamondon, directrice générale du Centre
d'action bénévole L'Actuel

Mme Marie-Claude Nichols

Inviter les citoyens à parcourir le Chemin du Québec

M. Louis Lemieux

Rendre hommage à l'équipe de l'organisme Parole d'excluEs pour son soutien à la
communauté de Montréal‑Nord

Mme Paule Robitaille

Féliciter Mme Laurence Breton, récipiendaire d'une bourse de la Fondation Boursiers Loran

Mme Stéphanie Lachance

Rendre hommage à M. Jean-Claude Hébert, ex-maire de Saint-Jérôme

M. Youri Chassin

Féliciter M. Xavier Duquesnoy, finaliste de l'Expo-Sciences Hydro-Québec

M. Mathieu Lemay

Souligner la carrière du syndicaliste Alain Harrisson

M. Pascal Bérubé

Rendre hommage à M. Jacques Lussier pour sa contribution au monde de la finance et à la
littératie financière

M. Eric Girard

Dépôt de la lettre informant de la réintégration du député de Rivière-du-Loup, M. Denis Tardif, au
sein du caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement


Dépôt de documents

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

Lettre de démission du député de Maskinongé, M. Simon Allaire, à titre de vice-président
de la Commission de l'aménagement du territoire

Textes de loi adoptés par les membres de la simulation parlementaire Faites vos commissions

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 60 — Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et
d'autres dispositions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 79 — Loi autorisant la communication de
renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la
suite d'une admission en établissement

Modifications à la composition de la Commission de l'aménagement du territoire

Motion proposant d'adopter les modifications

Mise aux voix

Dépôt de pétitions

Mettre en place une campagne d'information pour une gestion responsable des masques et
des gants de procédure jetables


Questions et réponses orales

Gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Accès au test de dépistage du coronavirus

Mme Marie Montpetit

M. Christian Dubé

Mme Marie Montpetit

M. Christian Dubé

Mme Marie Montpetit

M. Christian Dubé

Évaluation de la qualité de l'air dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Accès au logement

Mme Manon Massé

M. Jonatan Julien

Mme Manon Massé

M. Jonatan Julien

Mme Manon Massé

M. Jonatan Julien

Accès à l'information sur l'évolution de la pandémie de COVID-19

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. Christian Dubé

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Abolition de programmes d'études en français à l'Université Laurentienne

M. André Fortin

Mme Sonia LeBel

M. André Fortin

Mme Sonia LeBel

M. André Fortin

M. Simon Jolin-Barrette

Protocole d'évaluation de la qualité de l'air dans les écoles

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Jean-François Roberge

Mesures pour lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs sur Internet

Mme Christine St-Pierre

M. Simon Jolin-Barrette

Motions sans préavis

Réitérer la confiance de l'Assemblée envers les mesures sanitaires en vigueur recommandées
par la Santé publique

Mise aux voix

Reconnaître la nécessité de renforcer la protection et la mise en valeur des milieux naturels,
du territoire forestier et du territoire agricole dans le cadre de la future Stratégie nationale
d'urbanisme et d'aménagement des territoires

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 49 — Loi
modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique
et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Violation de droit ou de privilège soulevée le 1er avril 2021 sur les déclarations du ministre de
l'Éducation relativement à la participation de la Santé publique à l'élaboration du protocole de
mesure de la qualité de l'air dans les écoles

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Document déposé

M. André Fortin

M. Martin Ouellet

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

M. Louis Lemieux (suite)

M. Monsef Derraji

Mme Manon Massé

Motion formulant un grief

M. Vincent Caron

Mme Véronique Hivon

Motion formulant un grief

M. Eric Lefebvre

Mme Marie Montpetit

Motion formulant un grief

M. Marc Tanguay

Motion formulant un grief

Projet de loi n° 197 — Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Louis Lemieux

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des relations avec les citoyens

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Évaluation de la qualité de l'air dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Abolition de programmes d'études en français à l'Université Laurentienne

M. André Fortin

Mme Sonia LeBel

M. André Fortin (réplique)

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Vice-Président (M. Picard) : Mmes et MM. les députés, avant d'entreprendre nos travaux, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Nous sommes réunis ce matin à la suite de la lettre qu'ont adressée les leaders des groupes parlementaires au président de l'Assemblée nationale afin de l'informer de l'entente survenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants. Cette entente a comme objectif de permettre la reprise des travaux de l'Assemblée dans le respect des normes sanitaires présentement en vigueur pour la période du 12 avril au 14 mai 2021.

Dépôt de la lettre des leaders parlementaires concernant l'entente relative
aux modalités applicables à la reprise des travaux parlementaires

Je dépose cette lettre.

À cet égard, est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de la motion par le leader adjoint du gouvernement? Consentement? Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Motion concernant les modalités applicables à toutes les séances
régulières de l'Assemblée et de certaines commissions
parlementaires du
12 avril au 14 mai 2021

M. Caire : Merci, M. le Président. Donc, une motion sur l'organisation de nos travaux :

«Dispositions communes.

«Que les modalités suivantes soient applicables exclusivement à toutes les séances régulières de l'Assemblée et des commissions parlementaires qui se tiendront entre le 12 avril 2021 et le 14 mai 2021;

«Que le port du masque de procédure soit obligatoire en tout temps lors des séances de l'Assemblée et des commissions parlementaires autres que les séances virtuelles, hormis au moment de prendre la parole dans le cadre [de ces] travaux;

«Séances de l'Assemblée.

«Dispositions générales.

«Que l'Assemblée siège avec un nombre réduit de députés afin de respecter les mesures de distanciation physique selon les recommandations de la santé publique, suivant la répartition suivante :

«Au plus 20 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement;

«Au plus 8 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

«Au plus 3 députés du deuxième groupe d'opposition;

«Au plus 3 députés du troisième groupe d'opposition;

«Au plus 2 députés indépendants;

«Qu'aux fins de la période des affaires courantes, cette répartition soit modifiée afin que le nombre de députés de l'opposition officielle passe de 8 à 10 députés, que le nombre de députés du deuxième et du troisième groupe d'opposition passe de 3 à 4 députés, et que le nombre de députés du groupe parlementaire formant le gouvernement soit réduit d'autant;

«Qu'au cours d'une même période des affaires courantes, l'absence d'un premier député indépendant puisse être comblée par un député du deuxième groupe d'opposition;

«Que dans l'éventualité où un troisième député indépendant désire participer à la période des affaires courantes, le gouvernement puisse lui céder l'une de ses banquettes;

«Que les députés indépendants indiquent au Secrétariat de l'Assemblée et aux leaders des groupes parlementaires, au plus tard le lundi à 18 heures, les périodes des affaires courantes auxquelles ils désirent participer pendant la semaine en cours;

«Qu'au plus tard à 18 heures la veille d'une séance, le leader du gouvernement communique aux groupes parlementaires d'opposition une liste préliminaire des ministres qui seront présents à la période des questions et [de] réponses orales à la période du lendemain;

«Que les ministres puissent participer à la période des questions et réponses orales en deux groupes, l'un étant présent lors des séances du mardi et du jeudi [...] l'autre lors des séances du mercredi;

«Que tout député puisse prendre la parole et voter à partir d'un pupitre qui n'est pas celui qui lui est assigné;

«Horaire des séances.

«Que l'Assemblée se réunisse :

«1° le mardi, de 10 heures à 18 h 30, avec suspension de midi à 13 h 40;

«2° le mercredi, de 9 h 40 à 18 heures, avec suspension de 13 heures à 14 h 30;

«3° le jeudi, de 9 h 40 à 16 h 30, avec suspension de 13 heures à 14 h 30;

«Que l'Assemblée procède aux affaires courantes :

«1° le mardi, à compter de 13 h 40;

«2° le mercredi et le jeudi, à compter de 9 h 40;

«Qu'aux fins de l'atteinte du quorum pour l'ouverture de la séance du mardi matin, les groupes parlementaires s'engagent à ce qu'au moins 7 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 député du deuxième groupe d'opposition [...] 1 député du troisième groupe d'opposition soient présents à la salle de l'Assemblée nationale;

«Qu'au cours des débats sur les affaires du jour, à l'exception des débats sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition, le défaut de quorum ne puisse être soulevé, si au moins 7 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement sont présents en Chambre;

«Que l'horaire établi pour le mardi par la présente motion ainsi que les dispositions sur l'atteinte du quorum pour l'ouverture de la séance s'appliquent si l'Assemblée décide de se réunir le lundi;

«Qu'une motion d'ajournement de l'Assemblée ne puisse être présentée qu'au cours de la période des affaires du jour suivant la période des affaires courantes;

«Débats de fin de séance.

«Que les débats de fin de séance dont la tenue est prévue le mardi aient lieu à compter de 18 h 30 et que l'ajournement de la séance soit retardé en conséquence;

«Que les débats de fin de séance dont la tenue est prévue le jeudi aient lieu à compter de 13 heures et que la suspension de la séance soit retardée en conséquence;

«Motion du mercredi.

«Que le mercredi, les débats sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition soient tenus de 14 h 30 à 16 h 30;

«Qu'au cours des débats sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition, le défaut de quorum ne puisse être soulevé, sauf si :

«Dans le cas d'une motion présentée par l'opposition officielle, moins de 3 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle sont présents en Chambre;

«Dans le cas d'une motion présentée par le deuxième groupe d'opposition, moins de 1 député du deuxième groupe d'opposition est présent en Chambre;

«Dans le cas d'une motion présentée par le troisième groupe d'opposition, moins de 1 député du troisième groupe d'opposition est présent en Chambre;

«Dans le cas d'une motion présentée par un député indépendant, moins de 1 [des députés] d'opposition est présent en Chambre;

«Vote enregistré.

«Que l'ensemble des mises aux voix se déroule selon une procédure de vote enregistré;

«Qu'à cette fin, le vote du leader d'un groupe parlementaire, du leader adjoint d'un groupe parlementaire ou, le cas échéant, d'un député préalablement identifié par ce dernier auprès du Secrétariat de l'Assemblée vaille pour l'ensemble des membres de son groupe;

«Qu'un député puisse enregistrer individuellement un vote différent de celui de son groupe parlementaire ou choisir de ne pas prendre part au vote;

«Que le député présent le mentionne immédiatement après le vote de son groupe; sinon, qu'il fasse part de son intention au leader de son groupe afin qu'il en avise la présidence au moment du vote ou qu'il en avise par écrit la présidence avant la tenue du vote;

«Qu'à moins d'indication contraire de leur part, les vice-présidents ne prennent pas part [au] vote enregistré;

«Que les noms de tous les députés ayant pris part au vote soient inscrits au procès-verbal de la séance;

«Que l'ensemble des mises aux voix tenues dans le cadre des séances de la commission plénière se déroulent selon cette même procédure;

«Que, lorsque les députés indépendants sont absents, le leader du gouvernement soit autorisé à enregistrer leur vote sur une étape de l'étude d'un projet de loi selon les instructions qui lui auront été transmises, le cas échéant et dont la transmission incombe aux députés indépendants;

«Suspension des travaux pour procéder à un vote [de] l'Assemblée.

«Que les travaux soient suspendus pour une durée maximale de 10 minutes si, au moment d'une mise aux voix à l'Assemblée, un groupe parlementaire n'est pas représenté par un leader, un leader adjoint ou un député désigné pour agir en son nom aux fins du vote et n'a pas indiqué à la présidence qu'il ne participera pas au vote;

«Que le secrétaire général ou un secrétaire adjoint notifie les leaders et les whips des groupes parlementaires, de même que leur cabinet, les députés indépendants, ainsi que les secrétaires des commissions de la suspension des travaux de l'Assemblée pour une mise aux voix;

«Que la commission où siège un leader, un leader adjoint ou un député désigné pour agir en leur nom aux fins du vote suspende ses travaux, à la demande de ce dernier, afin de lui permettre de se rendre à la salle de l'Assemblée nationale;

«Que le secrétaire général ou un secrétaire adjoint notifie le [secrétaire] de la commission après la proclamation du résultat du vote par la présidence ou, s'il y a plusieurs votes successifs, à la suite de la proclamation du résultat du dernier vote afin que la commission puisse reprendre ses travaux au plus tard 5 minutes après;

«Commissions parlementaires.

«Dispositions générales.

«Que sous réserve des dispositions concernant les commissions virtuelles, toutes les séances des commissions, y compris les séances de travail, aient lieu en personne;

«Que les députés participant aux travaux d'une commission parlementaire puissent prendre la parole et voter à partir de tout pupitre aménagé à cette fin par la présidence;

«Que toute commission parlementaire, à l'exception des commissions étudiant les crédits budgétaires de l'année 2021‑2022, puisse tenir une même séance à la fois dans les salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine, en ayant recours aux moyens technologiques requis;

«Horaire des commissions.

«Que les commissions puissent se réunir :

«1° le lundi, de 14 heures à 18 heures;

«2° le mardi, de 9 h 30 à 19 heures, avec suspension de midi jusqu'à la fin des affaires courantes;

«3° le mercredi, de la fin des affaires courantes à 18 h 30, avec suspension de 13 heures à 14 h 30;

«4° le jeudi, de la fin des affaires courantes à 16 h 30, avec suspension de 13 heures à 14 heures;

«5° le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30;

• (10 h 10) •

«Procédure de vote en commission parlementaire autre que virtuelle.

«Que le quorum des commissions parlementaires autres que virtuelles soit de trois députés;

«Que lors des séances de ces commissions, autres que les séances des commissions étudiant les crédits budgétaires, tous les votes se déroulent selon une procédure de vote enregistrée;

«Qu'à cette fin, le vote d'un député ministériel désigné par le leader du gouvernement vaille pour l'ensemble des membres de son groupe à l'exception des ministres et de la présidence qui votent en leur propre nom;

«Que le vote d'un député de l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition officielle vaille pour l'ensemble des membres de son groupe, à l'exception de la présidence, qui vote en son propre nom;

«Qu'un député puisse enregistrer individuellement un vote différent de celui de son groupe parlementaire ou choisir de ne pas prendre part au vote;

«Que le député présent le mentionne immédiatement après le vote de son groupe; sinon, qu'il fasse part de son intention au député chargé de voter au nom de son groupe afin qu'il en avise le secrétaire de la commission au moment du vote;

«Que le nom de tous les députés ayant pris part au vote soit inscrit au procès-verbal de la séance;

«Que le député indépendant qui souhaite participer aux travaux d'une commission parlementaire dont il n'est pas membre en avise le secrétariat de cette commission et les leaders des groupes parlementaires au plus tard à midi, le lundi précédant la date de la séance de la commission parlementaire ou le jour même, s'il s'agit d'un lundi;

«Que, si le député indépendant est informé postérieurement au lundi à midi qu'une séance de commission doit se tenir au cours de la semaine, l'échéance prévue au paragraphe précédent soit portée à trois heures après le moment où le député a été informé de la tenue de la séance;

«Commissions virtuelles.

«Que les travaux de la Commission de l'administration publique, y compris ses séances de travail, puissent se tenir en visioconférence;

«Que les auditions tenues par les autres commissions parlementaires se tiennent par visioconférence;

«Qu'une commission virtuelle soit assimilée à une commission qui siège dans les édifices de l'Assemblée nationale aux fins de l'application de l'article 145 du règlement;

«Que lors de ces séances, le député qui préside la commission ainsi que le personnel du secrétaire de la commission soient présents à l'hôtel du Parlement;

«Que les autres députés ainsi que les personnes et organismes convoqués y participent en ayant recours aux moyens technologiques requis;

«Que les députés qui participent virtuellement à ces séances soient assimilés à des membres présents pour l'application de l'article 156 du règlement;

«Que ces séances soient télédiffusées et diffusées en direct sur le site Web de l'Assemblée nationale;

«Qu'aucun vote ne puisse avoir lieu lors de ces séances sauf pour celles de la Commission de l'administration publique pour lesquelles les décisions se prennent à l'unanimité des membres qui y participent;

«Que les règles de procédure relatives aux commissions parlementaires s'appliquent à ces séances, dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions de la présente motion;

«Étude des crédits budgétaires.

«Que, nonobstant le deuxième paragraphe de l'article 282 et l'article 283 du règlement, l'étude des crédits budgétaires de l'année 2021‑2022 dure 6 séances, du mardi 27 avril 2021 au jeudi 29 avril 2021 et du mardi 4 mai 2021 au jeudi 6 mai 2021, aux heures où peuvent siéger les commissions selon les termes de la présente motion;

«Qu'aucune commission ne siège le lundi [21] avril 2021, le vendredi 30 avril 2021, le lundi [31] mai 2021 et le vendredi 7 mai 2021 et qu'il n'y ait pas d'interpellation le vendredi 30 avril 2021 et le vendredi 7 mai 2021;

«Que le temps consacré à l'étude desdits crédits ne puisse excéder cent heures, au cours desquelles les échanges seront alloués aux députés de l'opposition et que le temps consacré à l'étude des crédits d'un [ministre] ne puisse excéder 10 heures;

«Que, si les cent heures ne sont pas écoulées au terme des six séances prévues, les commissions, si nécessaire, terminent leur mandat dans les jours subséquents, selon les mêmes règles;

«Que les groupes parlementaires de l'opposition conviennent de restreindre la liste des organismes présents et que des périodes de présence précises soient favorisées afin d'assurer le respect des consignes de distanciation [sociale];

«Que les députés indépendants indiquent aux leaders des groupes parlementaires les votes auxquels ils participeront dans le cadre de l'étude des crédits annuels, et ce, préalablement au dépôt du calendrier de l'étude desdits crédits à l'Assemblée et qu'ils ne puissent pas modifier leur choix par la suite;

«Que toute commission parlementaire étudiant les crédits budgétaires puisse tenir une séance à la fois dans les salles Marie-Claire-Kirkland et Louis-Joseph-Papineau ainsi que dans les salles Pauline-Marois et Louis-Hippolyte-La Fontaine, en ayant recours aux moyens technologiques requis;

«Que lors des séances des commissions parlementaires étudiant les crédits budgétaires, tous les votes se déroulent selon une procédure de vote enregistrée;

«Qu'à cette fin, le vote d'un député ministériel désigné par le leader du gouvernement vaille pour l'ensemble des membres de son groupe;

«Que le vote d'un député de l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition officielle vaille pour l'ensemble des membres de son groupe;

«Que les noms de tous les députés ayant pris part au vote soient inscrits au procès-verbal de la séance;

«Que le leader du gouvernement transmette aux leaders des groupes parlementaires et aux députés indépendants, dans les délais habituels, les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers;

«Que les autres dispositions du règlement relatives à l'étude des crédits annuels s'appliquent, avec les adaptations nécessaires le cas échéant;

«Que les règles de procédure relatives aux commissions permanentes s'appliquent aux échanges dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions de la présente [motion];

«Disposition finale.

«Que la présente motion ait préséance sur toute disposition incompatible du règlement.»

Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : ...M. le leader adjoint du gouvernement. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant
que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions formulant un grief

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 1er avril 2021, sur la motion de M. ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition officielle, M. le député de Jonquière, Mme la députée de Sherbrooke, Mme la députée de Gaspé, Mme la députée de Fabre, Mme la députée de Mercier, Mme la députée de Verdun et M. le député de Jean-Lesage.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 9 h 52 min 41 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 5 h 7 min 19 s, réparties comme suit : 1 h 24 min 6 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 32 min 53 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 26 min 5 s au deuxième groupe d'opposition et 14 min 15 s au troisième groupe d'opposition.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant. Est-ce qu'il y a un prochain intervenant? La personne qui se lève va avoir le droit de parole. Et je le cède à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, M. le Président. Alors, je suis heureuse, à mon tour, de prendre la parole dans le cadre du débat sur le discours du budget 2021‑2022, déposé le 25 mars dernier.

Malheureusement, M. le Président, comme l'a qualifié notre leader parlementaire, le député de Pontiac, et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances publiques, le budget que le ministre des Finances nous a présenté il y a trois semaines en est un de la vieille école, un budget traditionnel qui utilise de vieilles recettes sans prendre la pleine mesure de l'impact de la pandémie dans toutes les sphères de la société québécoise.

Notre formation politique avait présenté deux attentes au gouvernement : que le budget présente une vision à long terme, une vision moderne, digne du XXIe siècle, et qu'il y ait un plan de relance économique égalitaire et durable. Et je tiens à souligner ces deux mots, M. le Président, «égalitaire» et «durable». Selon nous, dans la conjoncture actuelle, il fallait positionner le Québec sur tous les plans : économique, environnemental, technologique et surtout social dans le contexte difficile que l'on vit, car, si la société ne va pas bien, tout plan de développement économique est voué à l'échec.

Au nom de l'opposition officielle, notre cheffe a exprimé son profond désarroi face à l'absence de reconnaissance du problème fondamental qu'est celui de la pénurie de main-d'oeuvre, alors que, tous les jours, tous les acteurs, autant ceux du secteur public que privé, nous crient le nombre de postes vacants. Et, on le sait, toute reprise économique forte dépend non seulement d'une main-d'oeuvre qualifiée, mais aussi disponible.

Seulement dans le réseau de la santé, on parle de 31 000 postes vacants à combler. C'est une différence de 8 400 postes entre 2019 et aujourd'hui. Le problème s'est aggravé de manière importante, alors que le système de santé, on le sait, continuera d'être sollicité dans les mois et années à venir.

Pour ce qui est des autres secteurs, notamment économique, le Conseil du patronat s'inquiète vivement. Selon le P.D.G., M. Karl Blackburn, même si la crise sanitaire a momentanément éclipsé le manque de main-d'oeuvre dans plusieurs secteurs, la pénurie est toujours là. Une entreprise sur deux refuse des contrats, faute de main-d'oeuvre, et le Conseil du patronat lance cet avertissement : Cette situation constitue un risque énorme pour les perspectives de relance économique du Québec si le gouvernement n'en fait pas sa priorité.

• (10 h 20) •

Selon un sondage de l'organisme publié hier, la pénurie de main-d'oeuvre demeure criante ici, dans la capitale nationale, comme partout ailleurs au Québec. En effet, 84 % des entreprises québécoises font face à un enjeu de main-d'oeuvre, et ce, dans tous les secteurs d'activité et dans toutes les régions de la province. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante confirme, eux aussi, que la pénurie de main-d'oeuvre constitue un frein important au développement économique du Québec, que 67 % des PME sont confrontées à cette grave pénurie, tellement que 26 % d'entre elles ont dû refuser des ventes ou des contrats et 17 % ont annulé ou reporté des projets d'affaires. M. le Président, c'est extrêmement inquiétant pour le Québec.

Stéphanie Grammond, éditorialiste en chef à La Presse, a écrit la semaine dernière, et je la cite, qu'«on ne peut pas créer d'emplois s'il n'y a personne pour pourvoir les postes». Dans le budget, le gouvernement table sur une création d'emplois anémique, soit environ 17 000 emplois par année après 2023. C'est cinq fois moins que le rythme de croisière des années qui ont précédé la crise de la COVID-19.

L'immigration est une solution, pas la seule, mais une solution à la pénurie de main-d'oeuvre. Pourtant, si on note une forte baisse de la croissance démographique au Québec, ça s'explique par l'accueil, en partie, de moins d'immigrants, soit 25 200, en 2020, contre 40 600 en 2019. Parmi les causes, on pointe du doigt la baisse des seuils en immigration sous le gouvernement caquiste, mesure antiéconomique, s'il y en a bien une. Et, franchement, M. le Président, je ne vois pas comment le gouvernement compte s'en sortir avec une vision si court terme, un des seuls endroits en Amérique du Nord, certainement, qui ne voit pas l'immigration comme un atout important pour le développement social et économique.

Pour reprendre les reportages médiatiques d'hier, si on reprend le sondage du Conseil du patronat, pour pallier cette pénurie qui prévaut depuis plusieurs années, 43 % des entrepreneurs estiment que le Québec doit accueillir davantage d'immigrants. Cette approche est celle qui a suscité une plus forte proportion d'appuis de la part des répondants au sondage.

Quelques statistiques de plus sur l'immigration, M. le Président. Et là je reprends les chiffres et les propos de Julia Posca dans un texte d'opinion publié dans Le Devoir d'hier. Donc, entre 2006 et 2019, le taux de chômage des immigrants reçus... bien, elle mentionne quelques statistiques de plus pour montrer la valeur de l'immigration et que, finalement, ça va très bien, nous, depuis des années, ça va quand même très bien au point de vue de l'intégration en emploi. Et là, contrairement à ce que la CAQ dit depuis... et répète depuis des années, que ça ne va pas bien, l'intégration va mal, voici des chiffres qui vont totalement contre le discours de la CAQ, M. le Président. Donc, entre 2006 et 2019, le taux de chômage des immigrants reçus âgés de 15 ans et plus a diminué de 45 % au Québec, passant de 12,8 % à 7 %. Cette diminution s'est observée chez toutes les catégories d'immigrants, des plus récemment arrivés aux plus anciennement établis. Le taux de chômage de la population née au pays a, pour sa part, diminué de 38 % durant cette période, passant de 7,4 % à 4,6 %.

Alors, elle explique la raison de cette embellie, et elle est très simple : «...depuis la crise de 2008, la croissance de l'économie a été soutenue, les baby-boomers ont quitté par milliers la population active après avoir atteint l'âge de la retraite, et le nombre de postes vacants dans les entreprises du Québec s'est multiplié, dont une majorité pour des emplois requérant peu de formation ou d'expérience. Cette situation a profité aux personnes récemment entrées sur le marché du travail, dont les personnes immigrantes.

«Dans ce contexte, pourquoi — elle pose la question — se priverait-on de la contribution de celles et ceux qui ont le projet de s'installer au Québec, notamment pour pouvoir y vivre en français?» Et elle dit : «Selon un argument souvent mis en avant, plus le nombre de personnes immigrantes augmente dans un pays, plus il deviendrait difficile de les intégrer. [Eh bien,] une étude parue en 2019, [démontrait] au contraire que les États qui affichent les proportions les plus grandes d'immigrants sont aussi ceux qui les intègrent le mieux sur le plan économique.»

Alors, comme je le disais, l'immigration ne pourra à elle seule remédier au manque de main-d'oeuvre que connaît le Québec et qui s'accentuera dans les années à venir étant donné le vieillissement de la population. Par contre, réduire les flux migratoires en provenance de l'étranger ne fera qu'aggraver le problème. Alors, nous, on dit au gouvernement qu'il doit vraiment se ressaisir. Je suis convaincue que ceux qui ont les postes économiques ou un background économique à la CAQ sont d'accord avec ces propos et j'espère que ce sera corrigé, sinon le Québec ne pourra jamais compétitionner à la hauteur de ses ambitions.

Autre déception : aucun soupçon de relance égalitaire dans ce budget. Le gouvernement a fait le choix d'investir dans des secteurs traditionnels : la construction, l'infrastructure et les technologies de l'information. Trois secteurs importants, en effet, mais trois secteurs où la forte majorité des emplois sont occupés par des hommes. Pourtant, les emplois les plus sollicités sont actuellement des emplois dans le secteur public, notamment dans le secteur de la santé, et des services sociaux, et de l'éducation, des domaines majoritairement occupés par les femmes. Pensons aux infirmières, aux enseignantes et aux intervenantes, ces femmes qui portent le fardeau de cette pandémie depuis plus d'un an et qui continuent et continueront de le porter, souvent sans protection adéquate. Porter ce fardeau, ce n'est pas sans conséquence. Stress et détresse, la santé mentale et physique, évidemment, en prend un coup. Il aurait fallu penser la relance de façon inclusive et égalitaire. Sans investissements majeurs dans ces secteurs, on ne peut pas parler de relance de la société.

On ne pourrait pas survivre cette pandémie sans des services publics forts et résilients. S'il y a bien une chose que nous avons apprise pendant cette crise, vague après vague, c'est le rôle crucial que jouent tous ces acteurs jour après jour. M. le Président, le gouvernement avait l'occasion d'investir dans ces services de façon significative et stratégique parce que les besoins sont là. C'est à ces femmes surtout qu'il fallait penser en préparant ce budget, mais le gouvernement a choisi son approche, une approche traditionnelle, une approche conservatrice.

J'aimerais aborder une réalité qui ébranle l'ensemble de la société, la violence conjugale, alors qu'aucun investissement significatif et aucune stratégie annoncée dans le budget pour les maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale. La Fédération des maisons d'hébergement pour femmes sonne l'alarme alors qu'en date d'hier neuf féminicides ont été commis au Québec depuis le début de l'année. Elle en appelle à l'implication proactive du gouvernement.

Selon une étude, depuis le début de la pandémie la violence conjugale est exacerbée. Quelques données, M. le Président. À la suite du premier confinement, en mars 2020, 42 % des femmes victimes confirment que la violence s'est aggravée, 43,5 % affirment que la fréquence de la violence a augmenté, 43 % n'ont pas demandé d'aide en raison de la présence du conjoint à domicile.

Les responsables des maisons d'hébergement sont débordés, ne peuvent répondre à la demande et doivent refuser l'accès à de nombreuses victimes, faute de places, forçant ces femmes à demeurer dans leur foyer et vivre sous le joug du conjoint violent avec leurs enfants. C'est aberrant et c'est inconcevable, M. le Président.

Le budget ne prévoit que 4,5 millions supplémentaires par année pendant cinq ans pour les ressources en hébergement, une somme nettement insuffisante pour répondre aux besoins actuels et urgents. La présidente de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, Mme Manon Monastesse, s'est sentie, et je la cite, profondément humiliée de ne pas être entendue par le gouvernement. De plus, elle se dit inquiète de n'avoir trouvé aucun message féministe dans le budget.

Je partage la grande déception de ma collègue de Verdun, porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine, qui s'est dite choquée par les propos de certains ministres qui ont dit, et je cite : «S'il y a des besoins pour les victimes de violence conjugale, nous allons débourser des sommes supplémentaires.» Comment peut‑on dire «s'il y a des besoins»? C'est maintenant qu'il fallait confirmer les sommes supplémentaires pour éviter de retourner des femmes aux mains de leur agresseur.

Nous demandons au gouvernement de corriger son erreur en doublant les sommes destinées cette année aux maisons d'hébergement, et c'est maintenant qu'il faut le faire, car, après cette année de confinement au Québec, la prochaine étape, celle de déconfinement, amènera son lot de violence.

J'ai déjà eu l'occasion de le souligner, la violence conjugale affecte non seulement les femmes, mais aussi les enfants. Depuis le début de la pandémie, 51 % d'entre elles ont constaté que la violence envers leurs enfants s'est intensifiée, aggravée et a été plus fréquente. L'exposition des enfants et des adolescents à la violence conjugale est un problème maintenant bien reconnu pour ses conséquences néfastes sur la santé et le développement des enfants, selon une étude de l'INSPQ, d'où l'importance d'investir dans la prévention et d'une aide adaptée aux besoins de ces enfants aux prises avec cette violence familiale, d'autant plus dans un contexte de troisième vague d'une pandémie qui fait des ravages tant sur le plan de la santé physique que de la santé mentale.

• (10 h 30) •

Pour ce qui est de la protection de la jeunesse, des sommes sont octroyées dans le budget pour rehausser les services offerts dans le cadre du Programme-services Jeunes en difficulté afin d'améliorer les délais d'accès aux services de proximité et d'en augmenter le taux de prise en charge.

Pour assurer un milieu de vie sécuritaire aux enfants, des sommes sont aussi prévues pour mettre en oeuvre les recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, la commission Laurent. Est-ce que les sommes sont suffisantes? Il faudra attendre le rapport. Toutefois, ce qui m'inquiète beaucoup, M. le Président, il n'y a eu aucune somme, aucune stratégie annoncée pour s'attaquer à un problème qui s'aggrave de jour en jour, l'exode du personnel en cours à la DPJ. À bout de souffle, usées et épuisées, les intervenantes de la DPJ quittent le navire en masse, un exode si important que le gouvernement doit se tourner vers des agences de placement pour pouvoir pourvoir les postes laissés vacants, selon ce qu'on a appris dans La Presse. Les conditions de travail se détériorent, la santé mentale et physique de nos intervenantes se dégrade, et, si les intervenantes quittent, on met à risque la protection et la santé de milliers d'enfants québécois. Cette année, plus de 3 000 enfants sont sur une liste d'attente. Les psychologues du réseau confirment que les équipes sont à bout de souffle, qu'on est à un cheveu d'une rupture. Pour illustrer cette crise, il y a 161 postes vacants dans les Laurentides, 55 postes vacants en Montérégie et le tiers d'une équipe de la DPJ dans Chaudière-Appalaches qui quitteront prochainement. M. le Président, ce sont les chiffres qu'on connaît. Et moi, je me pose la question : Qu'en est-il des intentions de quitter? Je pense qu'on serait bouleversés par la réponse. Une chose qu'on sait, le portrait s'assombrit au quotidien, il y a une crise au sein de l'institution.

Le président de l'Ordre des travailleurs sociaux, M. Pierre-Paul Malenfant, confirme aussi qu'un exode est en cours. Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a lui-même reconnu la problématique en utilisant le mot «exode» pour décrire la crise actuelle. Pourtant, silence radio dans le budget sur cet enjeu. C'était l'occasion de cibler les mesures à prendre pour corriger la situation et d'allouer les sommes nécessaires afin de contrer la perte d'expertise vécue dans le milieu. Le gouvernement doit stabiliser les équipes et a besoin d'un plan pour régler de façon urgente cette crise qui menace le réseau. Il faut réinvestir dans la DPJ, embaucher du personnel et améliorer les conditions de travail, ce qui veut dire de meilleurs salaires et de meilleurs appuis pour les intervenantes sur le front quotidiennement. Les enfants doivent avoir accès à des services rapidement et à un accompagnement d'une DPJ performante et en santé pour les protéger et les mettre sur la bonne voie. Il faudra aussi investir massivement dans les services de première ligne pour éviter l'aggravation des cas et des signalements et la prise en charge qui en découle. Dans un texte d'opinion de deux grands experts, Camil Bouchard et Claire Chamberland ont rappelé l'importance d'investir dans la prévention. Par ailleurs, il sera important de surveiller la sortie imminente du rapport final de la commission Laurent. Le gouvernement a nommé, il y a quelques semaines, Mme Catherine Lemay, la nouvelle directrice nationale de la protection de la jeunesse. Il est essentiel que celle-ci et les directeurs régionaux de la DPJ aient tous les outils afin d'avancer dans leur mission et mener efficacement leur travail.

Dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs, Québec prévoit dépenser 150 millions sur cinq ans pour mettre en oeuvre les 58 recommandations du rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, une commission transpartisane à laquelle j'ai fièrement participé et dont le rapport a été déposé en décembre dernier. Nous allons suivre de près les actions du gouvernement pour lutter contre ce fléau. Il n'y a pas une journée où il n'y a pas un reportage sur les enfants, ces jeunes victimes d'exploitation sexuelle et aux prises avec, comment dire... dans un filet, là, emprisonnés dans ces... et beaucoup de filles, d'ailleurs, des fugues des centres jeunesse sont justement des filles qui sont contrôlées par des proxénètes. De l'extérieur, ils sont capables d'aller à l'intérieur. Et évidemment il y a des recommandations dans ce rapport qui touchent la direction de la protection de la jeunesse. Donc, nous avons, comment dire... c'est avec beaucoup d'intérêt que je vais pouvoir échanger, lors des crédits, avec le ministre de cet enjeu et de voir ce que le gouvernement proposera et s'il mettra en place les recommandations de la commission.

En conclusion, en terminant, M. le Président, on aurait pu faire beaucoup mieux. On aurait pu avoir une relance progressiste et une relance égalitaire et inclusive. On aurait pu prendre l'occasion pour repenser notre économie et présenter une réelle vision d'avenir pour le Québec. Enfin, on aurait surtout pu faire mieux pour les femmes, dont beaucoup d'entre elles portent le fardeau de la pandémie, et les femmes et leurs enfants victimes de violence conjugale, d'où notre grande déception face au budget, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Autres interventions? M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Vous savez, le budget, c'est toujours un moment qui est important dans l'année parce que c'est le moment où on met cartes sur table, en quelque sorte, pour indiquer à quel endroit on va investir, quelles mesures on va mettre en place. Et, bien sûr, tout ça est habituellement, pour partir, toujours suivi d'annonces qui sont très attendues.

Donc, dans le cas du ministère de la Famille, en fait, je vais vous expliquer et je vais vous démontrer en quoi les annonces qui ont été faites dans le budget sont importantes pour le ministère de la Famille, pour les familles du Québec. Je vais vous aussi vous glisser un mot sur ma région, la région dont je suis responsable en tant que ministre, l'Outaouais, parce qu'il y a aussi d'excellentes nouvelles pour l'Outaouais dans ce budget-là.

Donc, d'abord, sur les services de garde éducatifs à l'enfance, vous savez, les deux éléments sur lesquels on doit continuer de travailler, et c'est ce que je vais marteler d'ici la fin du mandat, c'est l'accessibilité, d'une part, donc donner une place à chaque enfant, idéalement une place subventionnée, parce que c'est ce que souhaitent les parents, et l'efficacité, de l'autre côté. On se doit d'avoir un réseau qui est efficace pour être capables de développer davantage de places. Donc, l'efficacité, c'est le moyen pour arriver à l'accessibilité.

Quand on parle de créer davantage de places, le travail, il est commencé. Évidemment, on n'a pas attendu le budget de ce mois-ci pour avancer, le travail, il est déjà commencé. Depuis qu'on est arrivés au pouvoir, et ça aussi, je vais le répéter, on a relancé, on a vraiment relancé le développement des services de garde éducatifs à l'enfance. Ce développement-là, il avait été stoppé pour des raisons financières parce que, bon, il y a des choix budgétaires qui ont été faits par d'autres gouvernements. De notre côté, on a décidé de donner un souffle nouveau aux services de garde éducatifs en mettant les sommes nécessaires sur la table pour que les places puissent se développer. Actuellement, ça fait en sorte qu'il y a plus de 15 000 places qui sont en réalisation au Québec.

Il y a des places qui datent d'il y a bien longtemps, je vous donne l'exemple des places qui datent de 2011, des places qui datent de 2013. Ces places-là, lorsqu'on est arrivés, elles dormaient, je dis souvent, je donne l'image, elles dormaient sur des tablettes. La vérité, c'est qu'elles avaient été annoncées, il y a eu de beaux communiqués de presse qui ont été faits à ce moment-là, elles ont été données à des CPE sur le terrain, mais ensuite le financement n'est jamais arrivé. Donc, ces places-là ne se sont jamais concrétisées et sont restées donc sur des tablettes, en quelque sorte. Ça représente 11 000 places. Pour vous donner une idée, lorsqu'on est arrivés en poste, 1er octobre 2018, j'ai été assermenté ministre le 16 octobre 2018, bien, lorsqu'on est arrivés, 80 %, 80 % des places qui avaient été annoncées en 2013 n'étaient pas encore inaugurées. Donc, 80 % de toutes ces places-là n'étaient pas accessibles pour les tout-petits, pour les familles du Québec. Donc, ce n'est pas très efficace, ce n'est pas très efficace, M. le Président, c'est ce que j'ai envie de dire.

Donc, qu'est-ce qu'on a fait concrètement? Bien, on a repris, on a repris ces places-là qui, parfois, n'étaient plus voulues, n'étaient plus souhaitées par les gens du milieu, donc par les CPE en question, parce qu'il y en certains qui nous disaient : Écoutez, mon conseil d'administration, depuis 2011, par exemple, a changé quatre fois, on a changé trois fois de direction générale, on ne se rappelait même plus qu'on avait ces places-là, ça dormait quelque part dans une chemise sur une tablette. Donc, évidemment, les circonstances ont changé, ça faisait tellement longtemps que, dans certains cas, on a repris ces places-là pour les développer ailleurs. Mais sinon les travaux vont bien, et je vous dirais que, malgré la pandémie qu'on a eue à gérer, qui a été très, très demandante, très exigeante dans nos services de garde éducatifs, malgré la pandémie, la presque totalité des places en question vont être mises sous permis cette année. Donc, on aura enfin tourné la page sur 2011 et 2013 en mettant sous permis, donc en rendant accessibles, là, véritablement aux tout-petits et à leurs parents ces places-là qui dormaient auparavant sur des tablettes.

• (10 h 40) •

Par la suite, bien, il y a eu un trou, n'est-ce pas? Donc, en 2014, en 2015, en 2016 et en 2017, il n'y a pas eu d'appel de projets, donc il n'y a aucun appel de projets pour offrir de nouvelles places, donc les CPE n'ont pas reçu de places qu'ils pouvaient commencer à développer. Donc, il y a eu un trou. Mais heureusement, depuis 2018, il y a eu de nouveaux appels de projets, 2018, 2019, 2020, donc il y a des places qui ont été annoncées, qui ont été remises à des CPE qui ont pu prendre ce ballon-là et commencer à courir. Bon, ça, c'est l'image que je vous donne, mais en d'autres mots, ça veut dire, ils ont pris ces places-là et ils ont commencé les démarches pour être capable de bâtir le CPE et d'offrir ces places-là aux tout-petits et à leurs familles.

Donc, je vous le disais, le développement, là, il est reparti. Et je fais toute cette mise en situation là pour vous dire que les bons choix ont été faits aux bons moments. Ce n'est pas parfait, c'est clair, il y a toujours beaucoup de parents qui attendent, mais la machine, elle est repartie. Le développement du réseau, il est reparti, et ça, c'est ce qu'on avait besoin de faire. Et certainement que ça a pris du temps, ça nous aura pris deux ans à faire, en même temps que la gestion de la pandémie, mais il fallait le faire de la bonne façon parce que, je l'ai dit, si on veut être plus accessibles, il faut aussi être plus efficaces, donc on a joué sur ces deux éléments-là.

Maintenant, malgré le fait... malgré ce fait-là, qu'on ait reparti le développement du réseau en bonifiant le financement, vous avez probablement vu, M. le Président, j'ai aussi fait une annonce pour couper dans la paperasse, donner un grand coup de pied dans la bureaucratie, en disant : Bien, maintenant, là, nous, on est arrivés, il y avait un délai de 48 mois — ça, c'était le temps que ça prenait, bâtir un CPE — on a déjà baissé ça à 36, mais on est encore plus ambitieux que ça, on veut baisser ça à 24 mois. Donc, j'ai fait l'annonce, on coupe dans la paperasse, on passe de 17 étapes de construction d'un CPE à neuf, le ministère va être beaucoup plus agile. Ça, c'était demandé par les gens sur le terrain qui bâtissent, qui veulent bâtir des CPE, ils voulaient, évidemment, plus de latitude, plus de flexibilité, mais c'était aussi demandé par les gens du ministère de la Famille, qui, eux, veulent que les places se développent aussi, c'est leur mission, c'est leur travail aussi à chaque jour. Donc, c'était réclamé par tout le monde, on a fait cette annonce-là.

Maintenant que j'ai dit ça, malgré toutes ces avancées-là, pendant qu'on crée des places de façon plus efficace d'un côté, chaque fois qu'on en crée une, on en perd deux ou trois, en ce moment, de l'autre côté, en milieu familial. La pandémie, elle a été très, très dure pour nos milieux familiaux. On a perdu 7 300 places durant la dernière année. C'est énorme, c'est absolument énorme. Et la plupart de ces places-là, même si c'était une tendance à la baisse depuis 2014, on a vu vraiment une explosion des départs cette année, et ce n'est pas étranger au fait que la COVID nous est tombée dessus, là. Imaginez-vous, ce sont des femmes qui, pour la plupart... ce sont des femmes donc, pour la plupart, qui reçoivent des tout-petits chez elles à la maison, dans leur service de garde. Donc, elles sont en contact, par exemple, avec six tout-petits, à chaque jour, qui viennent souvent de six familles différentes, sauf exception. Donc, elles sont aussi en contact avec une douzaine de parents à chaque jour. Et ça, ça arrivait au moment où on leur disait... Elles pouvaient continuer de le faire si elles le voulaient, mais ça arrivait au moment où leur disait, en pleine pandémie : Mais vous ne pouvez pas voir les membres de votre famille parce que c'est trop dangereux, vous devez faire une croix sur les rencontres avec vos neveux, vos nièces, parfois même avec les enfants de votre conjoint si vous n'habitez pas ensemble. Donc, les règles étaient et sont toujours restrictives parce qu'on doit se battre contre le virus. Il y a beaucoup de ces femmes-là qui ont eu peur, qui ont décidé de passer à d'autres choses, et je les comprends, mais ça fait en sorte qu'à chaque fois qu'on crée des places dans un bâtiment, dans un CPE ou une garderie, pour chaque place créée, bien, on en perd deux ou trois, là, cette année, de l'autre côté. Donc, la liste d'attente, cette année malgré tous les efforts, a quand même augmenté, il y a plus d'enfants qui attendent sur le guichet unique.

J'arrive donc au budget. Pourquoi le budget est important? Bien, d'abord, parce qu'il va nous permettre d'agir dans les milieux familiaux. J'ai entendu des gens, dans les dernières semaines, dans les derniers jours, nous dire : Il n'y a rien dans ce budget-là, il n'y a rien dans le budget. C'est ce qu'on a entendu, M. le Président, de la part de certains représentants, certains collègues de l'opposition, qui nous disaient : Bien, il n'y a rien dans le budget pour les services de garde éducatifs. Bien, moi, je n'ai pas le choix de vous dire que je ne suis pas d'accord avec ça. Je ne suis pas d'accord avec ça, notamment pour le milieu familial, où on a décidé d'agir rapidement. À chaque période de questions que le Bon Dieu amène, on se fait demander de créer des places rapidement, et ce qu'on fait avec le milieu familial, c'est exactement ça, créer des places rapidement. Bâtir une installation, même avec les gains d'efficacité qu'on a amenés, ça va quand même prendre 24 mois. Créer des places en milieu familial, inciter plus de femmes et d'hommes, on le souhaite, de jeunes hommes, à devenir travailleurs ou travailleuses autonomes, à se lancer en affaires, entre guillemets, avec un service de garde à la maison, bien, ça crée des places rapidement. Et, quand on incite ceux et celles qui sont déjà là à prendre davantage d'enfants, par exemple en engageant un assistant ou une assistante, bien, ça, ça crée aussi des places pour les semaines qui suivent. On n'a pas besoin d'attendre la création ou la construction, plutôt, d'un bâtiment.

Donc, dans le dernier budget, 97 millions de dollars, un peu plus de 97, pardon, millions de dollars investis pour arriver à faire ça, attirer davantage de RSG, de responsables de services de garde en milieu familial, et inciter celles qui sont déjà là à offrir davantage de places, donc à prendre plus d'enfants. 97 millions de dollars pour arriver à faire ça, et on se fait dire que ce n'est rien. Moi, je ne suis pas d'accord. C'est 97 millions de dollars d'argent durement gagné par les Québécois, par les Québécoises, qui ont été collectés à même les taxes, les impôts. C'est du vrai monde qui ont des vrais jobs, qui ont payé des vrais impôts dont on va servir pour leur offrir des services. Moi, je pense qu'on doit saluer ça et on ne doit surtout pas dire que ce n'est absolument rien. Donc, 97 millions de dollars qui vont servir à ça, l'annonce s'en vient, là, l'annonce aura lieu dans les prochaines semaines. Donc, très rapidement, on sera en mesure de donner les détails sur ces mesures-là qui sont attendues et qui seront bien accueillies parce que c'est ce qu'on nous réclamait depuis déjà quelques mois et c'est ce qu'on concrétisera avec le budget du ministre des Finances.

Ensuite, si on veut conserver... Donc, il faut créer l'accessibilité. Donc, il faut créer des nouvelles places, mais il faut conserver l'accessibilité aux services de garde éducatifs, c'est-à-dire, les places qui sont là, dans nos CPE, dans nos garderies privées, il faut s'assurer qu'elles puissent continuer d'être offertes. Pourquoi je vous dis ça? Parce qu'actuellement on a un enjeu qui est un enjeu de main-d'oeuvre. Au départ, lorsqu'on est arrivés en poste, il y avait déjà un problème, un problème qui était, à ce moment-là, une rareté de main-d'oeuvre. Ce n'est pas le ministère de la Famille, là, qui décide d'appeler ça une rareté de main-d'oeuvre, c'est selon les critères, là, qui sont établis par les experts qui nous disent : Bon, quand ces critères-là sont rencontrés, vous avez une rareté de main-d'oeuvre, quand ces critères-là sont rencontrés, c'est une pénurie, une rareté étant, évidemment, moins pire qu'une pénurie. Donc, au départ, on arrive, il y a une rareté de main-d'oeuvre qui nous cause certains maux de tête. La pandémie arrive, il y a beaucoup d'éducatrices qui se sont retirées, entre autres pour des raisons de santé. Et là ça a été la tempête parfaite, cette rareté s'est changée en pénurie de main-d'oeuvre. Donc, le plan de main-d'oeuvre sur lequel on travaillait depuis le début du mandat, auquel ont collaboré nos partenaires, bien, évidemment, on a dû le mettre à jour, là, avec tout ce qui s'est passé, pour le muscler davantage puis le rendre, donc, je dirais, plus grand, le rendre plus efficace pour s'attaquer à ce problème-là, qui s'est amplifié en raison de la pandémie.

Donc, depuis 2014, ce qui est arrivé, c'est qu'il y a eu une baisse, il y a eu une baisse d'inscriptions dans les techniques d'éducation à l'enfance partout au Québec, une baisse assez marquée. On parle de plusieurs dizaines de pourcentages de baisse, là. Donc, ça fait en sorte que, dans certaines régions, les classes sont vides, les classes sont vides ou à peu près, et ça fait en sorte que les finissants, les finissantes se comptent parfois sur les doigts de nos deux mains dans certains cégeps, dans certaines régions. Donc, on doit agir là-dessus. Dans le dernier budget, il y a donc de l'argent qui est prévu pour ça, pour deux éléments.

D'abord, je vous parlais des cégeps, il faut inciter davantage de jeunes femmes et, je le répète, aussi de jeunes hommes, on le souhaite, nos tout-petits ont besoin de modèles masculins aussi... bien, on doit inciter davantage de jeunes à s'inscrire en techniques d'éducation à l'enfance. Donc, pour y arriver, on a annoncé une somme de 18,6 millions de dollars. Les détails vont suivre, mais ce qu'on veut, c'est susciter leur intérêt. Donc, on veut aussi offrir des incitatifs, vous vous en doutez bien, pour qu'ils soient plus nombreux à s'inscrire en techniques d'éducation à l'enfance, par la suite à diplômer, donc il faut les garder avec nous pendant les trois années que dure la technique, et, par la suite, être embauchés par des centres de la petite enfance ou encore par des garderies privées, qu'elles soient subventionnées ou non. Donc, ça, c'est pour attirer davantage de gens, de jeunes dans nos cégeps en techniques d'éducation à l'enfance.

• (10 h 50) •

Ensuite, bien, la pénurie, ça a aussi fait en sorte que nos garderies, nos CPE ont dû avoir recours à du personnel qui n'est pas qualifié. La loi leur permet de faire ça. Ce n'est pas l'idéal, tout le monde en convient, mais la loi leur permet, actuellement, de le faire. Habituellement, deux éducatrices sur trois qui sont présentes sur le terrain doivent être formées. Pendant la pandémie, ça a temporairement été abaissé à une éducatrice sur trois, puis il y aura une période de retour à la normale ensuite. Ce n'est pas l'idéal, je le disais, mais tout le monde s'entend pour dire que, dans les circonstances, on n'a pas le choix de faire ça. Donc, il y a beaucoup de personnel qui est non formé aussi. L'objectif, dans le dernier budget, avec une somme de 45 millions de dollars qui a été annoncée, c'est de permettre à ces personnes-là qui sont déjà à l'embauche des garderies ou des CPE, bien, de se faire former en alternance travail-études pour qu'elles puissent garder un lien d'emploi, qu'elles puissent continuer à offrir des services à nos familles, à nos tout-petits, mais qu'elles puissent aussi, ultimement, obtenir leur qualification pour elles, d'abord et avant tout, mais aussi pour améliorer la qualité du service qu'elles offrent, parce que, même si elles ont toutes la volonté du monde et qu'elles sont souvent très bonnes, bien, il reste que la formation qu'elles vont aller chercher, c'est aussi un gage de qualité, c'est aussi un sceau de qualité. Donc, ce sont deux mesures pour la main-d'oeuvre qui seront aussi annoncées au cours des prochaines semaines.

Parallèlement à tout ça, bien sûr, il y a l'efficacité. Je l'ai dit tantôt, il faut être plus efficaces. Je vous ai parlé de l'annonce pour accélérer la construction de nos centres de la petite enfance, mais en même temps il faut aussi se poser des questions à plus long terme, il faut aussi se poser des questions à plus long terme. Évidemment, ça ne fait pas, ça, partie du budget, mais ça fait partie de la vision qu'on a pour nos services de garde éducatifs à l'enfance. Ça fera 25 ans, dans quelques mois, que nos services de garde éducatifs à l'enfance ont vu le jour, que le réseau, en 1997, a été créé. Et 25 ans plus tard, il y a clairement des leçons qu'on peut tirer. Au départ, tout était à faire. L'image, là, que je donne parfois aux gens, c'est qu'on peinturait le mur au rouleau il y a 25 ans. C'était facile, tout était à faire, il fallait créer des places partout. Maintenant, on est davantage dans la finition, avec un pinceau qui est beaucoup plus petit, où on doit être vraiment plus précis, parce qu'il y a des endroits chez vous, M. le Président, dans Chutes-de-la-Chaudière, il y a des endroits dans le comté de Saint-Laurent, par exemple, chez notre collègue d'en face, il y a des endroits dans Papineau, dans ma circonscription, où il y a des besoins très précis, mais ils sont justement très précis, puis il faut être capables d'agir à ces endroits-là. Et la question se pose : Est-ce que le modèle qu'on a présentement nous permet de faire ça? La réponse, bien franchement, c'est : Pas aussi efficacement qu'on voudrait. Donc, qu'est-ce qu'on peut changer dans notre réseau? Quel rôle supplémentaire le ministère ou le gouvernement, plus largement, peut jouer pour être capable de dire : Nous, on pense qu'il faut agir dans la circonscription Pontiac, par exemple, dans une des MRC les plus dévitalisées au Québec, où on a besoin d'un CPE, mais où il n'y a pas de projets qui ont été déposés? Donc, la communauté ne nous a pas soumis de projets, et, dans sa forme actuelle, le réseau ne permet pas au ministère de la Famille de dire : Bien, nous, on va le construire, ce CPE là parce que les tout-petits dans le Pontiac ont besoin du service. Donc, qu'est-ce qu'on fait? C'est une bonne question. Qu'est-ce qu'on fait? C'est la façon même dont le réseau est conçu, c'est dans la loi, c'est béton, on ne peut pas faire ça, mais pourtant on a un problème.

Donc, c'est un exemple qui vous démontre que, si on veut être plus efficaces, il faut aussi penser en dehors de la boîte. On va le faire sur plein de choses pour être capables, dans notre carré de sable actuel, d'être plus efficaces, oui, d'avoir des mesures qui n'ont jamais été mises de l'avant avant, de faire les choses autrement, mais il reste qu'il faut aussi avoir des changements beaucoup plus en profondeur sur la façon dont le réseau est pensé, là, à sa base même. Et ça, ça viendra d'abord, dans les prochains mois, avec une consultation, on va parler à notre monde, à qui on a déjà beaucoup parlé, mais on veut s'assurer que les orientations sont les bonnes, et par la suite, je l'ai déjà mentionné, cet automne arrivera un projet de loi pour nous permettre de faire ces changements-là qui sont des changements davantage de fond pour nous permettre... malgré tout ce qu'on a déjà fait, malgré qu'on ait pensé en dehors de la boîte, ce projet de loi là nous permettra d'aller encore plus loin.

Je pourrais vous parler encore longtemps de nos... les 18 minutes ont passé très, très vite, je pourrais vous parler encore bien longtemps de nos services de garde éducatifs à l'enfance, d'abord parce que j'aime ça, mais, deuxièmement, parce qu'il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail à faire. Mais je conclurai là-dessus... et je vais passer à l'Outaouais ensuite, mais je conclurai sur les services de garde en vous disant que, bien honnêtement, c'est clair qu'il y a des enjeux. Et moi, je ne ferai pas croire aux parents du Québec, d'abord, que tout est beau et, deuxièmement, que le dernier budget va tout régler. Mais ce que je peux dire aux parents du Québec et ce que les gens qui sont sur le terrain, dont la job, c'est de construire des CPE et de les opérer, ce qu'ils vont aussi pouvoir corroborer, c'est que ça n'a jamais autant bougé, au ministère de la Famille, depuis au moins une quinzaine d'années. On est en mouvement. C'est long, remettre toute cette maison-là en ordre. C'est long, relancer le développement, un réseau.

Vous savez, quand le réseau a été créé, en 1997, personne ne s'attendait à ce que ce soit fini en trois ans. Les gens comprenaient que la tâche était ardue. Maintenant, je vous dirais qu'il y a beaucoup de travail à faire pour relancer le développement de ce réseau-là, pour changer une loi qui nous a attaché les mains avec les années en raison de scandales qui sont apparus à travers les décennies, et là, maintenant, bien, il faut prendre ces réparations-là et s'en servir pour offrir une place, éventuellement, à tous les tout-petits du Québec et leurs familles. Donc, j'ai envie de dire aux parents : Regardez d'où on part, en 2018, regardez où on est rendus, regardez le contexte dans lequel on a fait ça, le contexte de la pandémie. Et je pense qu'à la fin du mandat, quand on fera le bilan, les gens seront... j'allais dire «reconnaissants», je vais dire : Les gens vont comprendre qu'on a fait avancer le réseau pas à peu près.

Maintenant, sur l'Outaouais, je veux quand même vous glisser un mot très rapidement pour vous dire qu'un autre endroit où on avait du rattrapage à faire, c'est la région de l'Outaouais, M. le Président, et ce n'est pas pour rien que l'Assemblée nationale, nous-mêmes, on a reconnu ce rattrapage qui devait être fait en Outaouais en adoptant une motion de façon unanime, au début du mandat, qui indiquait que la région a été négligée par les précédents gouvernements. Et souvent, là, je veux prendre 30 secondes pour vous dire ça, comme député, là, on a souvent l'impression que notre région, elle est négligée, et c'est clair, sur différents aspects. On veut tous le meilleur pour nos citoyens. On veut tous augmenter les investissements en santé, en éducation, en transports, par exemple. Il reste que la région de l'Outaouais, et c'est démontré par des données scientifiques, a été négligée au cours des années, notamment parce qu'Ottawa, la capitale du Canada, est juste de l'autre côté. Et nous, vivant sur la frontière, comme ça, avec l'Ontario, bien, ça fait en sorte qu'il y a beaucoup de services qui sont consommés l'autre côté, en santé, par exemple, en éducation, même chose, ce qui fait en sorte que, pour les précédents gouvernements, ce n'était pas une urgence d'investir en Outaouais, parce que, de toute façon, le service était offert à quelques minutes de route de l'autre côté du pont. Donc, ça fait en sorte, par exemple, qu'en Outaouais on a beaucoup moins de programmes d'études, quand on regarde la carte des programmes offerts au cégep ou à l'Université du Québec en Outaouais, si on se compare aux autres régions du Québec. Ça fait en sorte qu'en Outaouais, par exemple, il nous manquait l'équivalent d'un grand hôpital universitaire. Gatineau, c'est la quatrième grande ville du Québec, et ça, les gens l'oublient parfois.

Donc, on fait un rattrapage qui est important, puis le dernier budget le démontre bien, notamment avec le Plan québécois des infrastructures, où on signale qu'on appuie le nouveau campus de l'Université du Québec en Outaouais en injectant des fonds supplémentaires, où on maintient, évidemment, notre engagement à construire ce grand hôpital universitaire aussi qui sera situé à Gatineau, en Outaouais.

Donc, on a dit qu'on mettrait Gatineau sur la carte, qu'on mettrait l'Outaouais sur la carte, qu'enfin le gouvernement allait se préoccuper de ce qui se passe là-bas, chez nous, et c'est ce qu'on fait aussi avec le dernier budget. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. D'autres interventions? Mme la députée de Saint‑Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis quand même un petit peu surprise d'avoir entendu les propos du ministre de la Famille. Et j'explique pourquoi.

Moi, j'ai fait le tour, au début du mois... non, pardon, fin du mois d'août puis début septembre, j'ai fait le tour de tous les CPE de mon comté au complet. Pourquoi j'ai fait le tour? C'est que, lorsqu'on a basculé, au mois de mars dernier, de façon urgente, qui a dû ouvrir en urgence? Ça a été, justement, nos CPE. Ils l'ont fait, puis je vais dire «elles l'ont fait», c'était, à 99 % des gens que j'ai rencontrés sur le terrain, des femmes qui elles-mêmes ont une famille. Puis en plus, je me rappelle très bien, il y a en a une à qui je parlais qui a un enfant qui a une vulnérabilité, puis elle dit : Bien, je vais le faire pareil, je vais faire très attention. Quand je rentre à la maison, immédiatement, mon linge, je le retire, je le mets dans la laveuse.

• (11 heures) •

Pourquoi qu'elles l'ont fait? C'est qu'elles savaient que les parents qui travaillent, justement, au front, dans les hôpitaux, dans les CHSLD, dans les CLSC, même dans les auberges qu'on ouvre en urgence pour accueillir des gens qui n'ont nulle part où aller. Elles sont allées, ces femmes, ouvrir des CPE en urgence pour s'assurer, justement, qu'on offre ce service de première ligne.

Quand j'ai rencontré les différentes directrices des CPE, elles, en tout cas, elles m'ont dit qu'elles ont soumis, justement, des demandes pour agrandir. Il y a même une CPE que j'ai rencontré qui est un petit peu mal au point parce qu'il y a plusieurs années elles ont loué une vieille école, une petite école qui était rendue trop petite en fait pour servir d'école, donc, qui est devenue une CPE. Et ils ont reçu un avis pour leur dire : Bye, bye, parce qu'on va reprendre cette miniécole qui est devenue une CPE pour en faire une école de maternelle quatre ans, alors que cette CPE là dessert des Laurentiens et des Laurentiennes à partir de six mois jusqu'à cinq ans. Et elles ont écrit, d'ailleurs, à cet effet au ministre, pour dire : Aidez-nous, on veut garder cet endroit-là. Puis il y a d'autres terrains, là, qui existent, disponibles, pour, justement, être en mesure de pour conserver cette CPE tout en ouvrant d'autres écoles, on a des terrains, puis inquiétez-vous pas.

Puis je tiens à souligner au ministre qu'à Saint-Laurent on a ouvert des écoles, on a fait des agrandissements au courant de plusieurs décennies, bien avant mon arrivée à moi en politique, mais que nous avons une croissance importante à ville Saint-Laurent. Puis là vous me regardez. Pourquoi on a une croissance si importante à ville Saint‑Laurent? Mais peut-être qu'il y a des gens qui ne le savent pas, mais c'est un des endroits où on accueille le plus de nouveaux arrivants au Québec. On en accueille tellement qu'on a deux centres d'intégration, le CACI et CARI. Quand il y a eu la vague de réfugiés syriens, mais il y a une très partie de ces réfugiés qui sont venus s'installer à ville Saint-Laurent. Pas juste à ville Saint-Laurent, j'en ai même rencontré même dans la magnifique ville de Sherbrooke. Mais, tout ça, c'est sûr que ça met un poids, un poids, oui, pour les écoles mais aussi pour les demandes de services de garde. Et moi, je crois sincèrement que c'est vrai qu'on doit toujours agir tôt, mais agir tôt, pour moi puis pour le Parti libéral du Québec, c'est bien avant l'âge de quatre ans, ça commence en CPE, ça commence en service de garde éducatif. Alors, j'espère sincèrement qu'on va pouvoir rapidement trouver une solution, parce que, deux ans, c'est long.

Et, quand je suis venue, il y a à peu près deux semaines, ici, au parlement, j'ai vu ces mamans, avec leurs poussettes, manifester devant le parlement. Je pense, c'est la première fois... puis peut-être vous me diriez, M. le Président, que c'était pour mon âge, je suis trop jeune puis je n'en ai peut-être pas vu assez, mais, moi, c'est la première fois que je vois ça, une manifestation de poussettes.

Des chiffres que le ministre parle, moi, j'en ai d'autres. Je suis aussi porte-parole de Capitale-Nationale. Ici, à la Capitale-Nationale, je vous le dis, M. le ministre... En fait, non, je m'adresse à la présidence, mais je souris au ministre, que j'apprécie quand même beaucoup. Vous avez promis... Bien oui, mais vous ne restez pas en reste, M. le député de La Peltrie, ministre délégué à la Transformation numérique, votre tour viendra, mais vous savez que je vous apprécie beaucoup lorsqu'on parle de virage numérique aussi. Alors... Mais là je me concentre... Oui, O.K., oui, c'est vrai. Lui, c'est le deuxième, vous êtes premier. C'est parfait, vous voyez, tout est rétabli. Mais, pour la Capitale‑Nationale, c'est quand même 1 155 places que vous avez promises, que le ministre de la Famille a promises en février 2019. Et il avait dit : Top chrono. Donc, 15 000 places partout au Québec, mais, ici, à la Capitale-Nationale, c'était 1 155. C'est quand même important ces places-là parce que ça touche des familles. Alors, deux ans plus tard, je me suis intéressée, pour la Capitale-Nationale, quel a été le livrable. 188 places. Sur 1 155, le pourcentage, c'est 16 %, en deux ans, c'est très, très peu. Alors, j'espère que, là-dessus, pour la Capitale-Nationale, on sera capables de le faire, parce que ce n'est pas normal en 2021 qu'une femme ou même un homme... Parce que je dois souligner quand même qu'au Québec il y a quelque chose qu'on a réussi que peut-être d'autres provinces nous regardent et peut-être nous jalousent, on a de plus en plus de pères qui prennent leur congé parental, et ça, c'est vraiment bon. Mais restons quand même francs, ça reste beaucoup, mais majoritairement encore des femmes, puis qu'en 2021 on doit choisir entre notre carrière professionnelle ou rester à la maison, ça m'apparaît très inconcevable. Et, pour connaître le ministre de la Famille, je sais pertinemment que, pour lui aussi, c'est inconcevable. Alors, peut-être qu'il y aura des ajustements, parce que, quand moi, j'ai lu le budget, il manque quelque chose pour être en mesure d'accélérer ce développement.

Ces mêmes femmes qui ont ouvert ces CPE, moi, elles m'ont dit quelque chose, elles n'ont pas eu, elles... elles ont eu, je pense, un merci, une fois, public, mais, au-delà de ça, il y a eu quand même d'autres endroits où qu'on a vu qu'il y a eu quand même un soutien financer, et ça, c'est... on l'a vu s'attarder. Puis plusieurs... Tantôt, le ministre a dit : Peut-être qu'il y en a qui ont quitté parce qu'elles ont eu peur de contracter la COVID-19. Moi, ce que j'ai eu écho de ceux avec qui moi, j'ai parlé, c'était aussi au niveau financier qu'il y avait eu des problèmes.

Mais, vous savez, je pense que la formation, c'est important. Ce que j'ai vu dans le budget et ce que le ministre a dit, c'est que, de son côté, ils auront une formation accélérée. J'attire à l'attention du ministre : formation accélérée, mais ne jamais, jamais réduire sur la qualité. Parce qu'Agir tôt, si on y croit pour de vrai, il y a, à ce moment-là, du savoir essentiel qui doit être transmis lors de cette formation, et on ne peut pas aller plus vite que qu'est-ce qu'une personne est capable d'apprendre. Et j'en sais quelque chose. Avant de faire de la politique, je suis quand même professeure, et il y a un rythme qu'un étudiant est capable d'assimiler dans un cours. Et j'ai toujours eu horreur de ce qu'on appelle, dans notre jargon, du bourrage de crâne.

Alors, je crois à la formation et je crois surtout aussi à la formation continue, parce qu'il y a les nouvelles méthodes de travail qui sont importantes de toujours mettre au point. Alors, ça, c'est une attention que j'espère que le ministre... Puis je le connais. Je sais que, là-dessus, il m'entend bien.

Maintenant, vous me permettrez d'aller dans un dossier que j'aime beaucoup : paradis fiscaux. Il fallait que j'en parle, quand même, vous me connaissez, je ne vais pas me lever en cette Chambre sans parler de paradis fiscaux.

Alors, j'aurais aimé voir quelque chose dans le budget pour nous indiquer qu'il y a une volonté de continuer dans ce que le précédent gouvernement libéral a fait. Parce qu'il y a des affaires qui ont été faites. Bon. Là, vous me regardez, on dirait que c'est loin en mémoire. Permettez-moi de rafraîchir la mémoire de tous et chacun.

Septembre 2016, il y a ici une commission sur les paradis fiscaux que tous les partis d'opposition ont aussi participé. Il y a eu un rapport unanime. Avec ce mémoire, bien, le député de Robert-Baldwin... puis d'ailleurs mon leader le député de Pontiac aussi participait... Puis ensuite il y a eu un dépôt d'un projet... pardon, d'un budget... Là‑dedans, on mettait une unité pour lutter contre les paradis fiscaux à Revenu Québec, on a doté davantage de sous, il y a eu de la formation. C'est quand même intéressant, là.

Plus, vous me connaissez, vous me voyez venir, il y a eu ce qu'on appelle la fameuse taxe Netflix, que tout le monde ailleurs au pays disait : Voyons donc, qu'est-ce qui se passe au Québec? C'est quoi, cette affaire-là, la taxe Netflix? On l'a fait, alors qu'Ottawa disait : Non, vous n'avez pas le droit de le faire. Le député de Robert-Baldwin, alors ministre des Finances, lui, il s'est dit : Bien, vous savez quoi? Au Québec, on est autonomes. Nous avons notre propre loi fiscale, nous avons notre propre agence fiscale et nous sommes autonomes, donc on va le faire sans vous. Résultat? Bien, ça a bien fonctionné, tellement que le directeur parlementaire du budget fédéral demande à Ottawa d'agir et de prendre le modèle sur le Québec.

Mais on a toujours dit, au Parti libéral du Québec, que ça, c'était une première étape. La deuxième étape, c'est ce qu'on appelle la taxe GAFA, s'assurer que les géants du Web, des multinationales étrangères qui font affaire au Québec, ont le droit, évidemment, hein, mais paient leurs impôts ici. Ça, c'est la moindre des choses. Et, avec une pandémie, qui, nous savons, nous a coûté des milliards de dollars, éventuellement il va falloir que quelqu'un paie cette note. Et vous comprendrez que les contribuables, là, bien, ils en paient assez, des impôts. Alors, ce n'est pas normal que, d'une part, nos entreprises québécoises paient des impôts, que nos citoyens québécois paient des impôts, que les résidents québécois paient des impôts, mais qu'une entreprise milliardaire, par exemple, Facebook, un gros zéro. Vous savez, M. le Président, ou peut-être pas, vous ne le savez pas, mais Facebook a quand même augmenté ses profits dans la dernière année. Pour le Canada en entier, on parle, plus de 3 milliards de dollars. Ça en fait, des sous qui auraient pu rentrer dans... ici, aux coffres du Trésor.

• (11 h 10) •

Alors, ça, ici, j'espère qu'il y a quelque chose éventuellement, à tout le moins une volonté d'agir, parce que je n'ai pas senti l'appétit du ministre des Finances sur ce sujet et je ne comprends pas qu'il n'y voit pas, ici, une avenue, un, pour assurer l'équité fiscale entre nos entreprises québécoises et étrangères; deux, pour aussi garnir les coffres de l'État. Soyons honnêtes. Google, par l'entremise d'Alphabet, génère des milliards ici, là, au Canada. Puis là-dedans il y a une proportion quand même importante qui est faite au Québec, probablement autour de 22 %, si c'est relatif au poids de la population.

Alors, ma question, M. le Président : Pourquoi ne pas agir? Surtout que j'ai eu le bonheur de siéger avec mes collègues dans la commission l'avenir sur les médias. Ma collègue la députée de Verdun a martelé qu'il fallait agir de façon fiscale. Pourquoi? Bien, parce qu'on voit nos... nos journalistes, bien, le journalisme de région particulièrement en souffre, mais les médias, les médias d'information, eux, ont vu leurs revenus publicitaires vampirisés à plus de 80 % par deux entreprises : Facebook et Google. Puis, pendant ce temps-là, personne ne fait rien.

Moi, je vais vous le dire, n'ayez pas peur, la bonne nouvelle, parce qu'il y en a, je vous le répète : on est autonomes en matière fiscale. D'un point de vue constitutionnel, on n'a rien besoin de demander à qui que ce soit. Vous n'avez même pas besoin de faire... de demander la séparation du Québec, là, pour le faire, pas besoin, on est autonome. On a Revenu Québec qui est capable d'agir, c'est notre agence de revenus, et on a notre propre loi fiscale. Au niveau constitutionnel, on est dans notre champ de compétence. Il n'y en a pas, de problème, à part le manque de volonté.

Puis là vous me direz : Mais, Marwah, ça représente combien? C'est très difficile d'estimer. Par contre, de temps en temps, j'aime ça faire des tableaux, fichiers Excel. Alors, je suis allée sur Securities Exchange Commission, où est-ce qu'il y a... toutes les entreprises américaines qui sont cotées en bourse doivent déposer leurs états financiers, puis je me suis dit : Allons voir ce que Facebook fait.

Alors, si vous me permettez, je vais juste ressortir mon fichier Excel, parce que je ne me rappelle pas, malheureusement, de toutes mes données en même temps. Ce ne sera pas long, M. le Président. Je sais que vous me regardez puis vous dites : Ah! qu'est-ce qu'elle fait? Désolée. Ce ne sera pas très long. Bon, je vais arrêter, parce que je ne suis pas capable de faire deux affaires en même temps. Là, je cherche en même temps que je veux parler, ce n'est pas une bonne idée, mon affaire. Mais ce n'est pas grave, je vais le trouver, ça vaut la peine, je sais, mais c'est quand même des chiffres importants. Ah! Merci. Et je tiens aussi à souligner que j'ai parlé avec le Pr Jean-Hugues Roy, professeur de journalisme à l'UQAM, qui, quand même, lui aussi, écrit sur ce dossier depuis maintenant, je crois, quatre ou cinq ans. Alors, on s'est parlé, lui puis moi, aussi dernièrement, le 30 mars, pour être plus précise.

Alors, Facebook. Durant la dernière année, M. le Président, pour quatre trimestres, en 2020, 40 milliards de dollars pour les États-Unis et le Canada, 40 milliards seulement Canada, États-Unis. Puis savez-vous quoi? On peut penser qu'il y a un pourcentage qui est canadien. Alors, dans le meilleur des cas, là, ça veut dire le moins d'argent qu'il aurait pu faire probablement au Canada... vous aurait généré 3 milliards de dollars au Canada. Et, dans le pire scénario, ça veut dire que vous avez fait beaucoup, beaucoup d'argent, autour de 6 milliards. C'est énorme. Alors, vous comprendrez qu'une entreprise qui est... juste en 2020, son revenu mondial était de 84 milliards américains, environ 100 milliards canadiens, et nous, on est gênés de demander à Facebook de payer ses impôts sur les revenus générés au Québec. Moi, je ne comprends pas. En fait, j'ai vraiment été surprise que le ministre n'a pas saisi cette opportunité pour faire preuve d'audace, d'ambition, tu sais, ce fameux terme qu'on a entendu à maintes reprises lors du discours inaugural du premier ministre. Ça, ça aurait été une super de belle opportunité.

Alors, là-dessus, je suis un peu déçue, parce que c'est quand même un dossier important, la fiscalité, c'est une façon de vraiment redistribuer la richesse pour bien financer les programmes, notamment. Alors, j'espère que ce n'était qu'un oubli puis que, l'année prochaine, coup de théâtre, on ira plus loin dans ce dossier.

Enfin, maintenant, parlons d'éducation. Quand même, je suis venue vous parler d'éducation, mais j'avais des préambules avant à faire. J'ai été un petit peu surprise par le ministre de la Famille. Donc, j'ai parlé un petit peu de famille avec lui, et, par la suite, bon, je n'ai pas pu m'empêcher de parler de fiscalité. Et maintenant on rentre dans le coeur... le vif du sujet, pardon. Et merci de votre patience et de rester encore tous bien présents pour m'entendre et m'écouter attentivement. Je vous remercie. Merci.

Alors, éducation. Demain, il y a plusieurs parents qui vont être très déçus, pour ne pas dire frustrés. Plusieurs parents savent que ça fait maintenant un an qu'il y a eu des retards d'apprentissage. On met les bouchées doubles ou triples pour essayer de pallier à cela. Ça fait quand même maintenant aussi un an que les enseignants tentent de négocier avec le gouvernement, que les professionnels de soutien aussi, que le personnel de soutien aussi.

Donc là, vous comprendrez, dans une école, on a, oui, la direction d'école, directeur, directeur adjoint, mais on a le corps enseignant, on a le personnel de soutien, pour ceux qui nous suivent, c'est le service éducatif, mais pensez aussi... service de garde, pardon, scolaire, mais pensez aussi au transport, pensez aux concierges, qui n'ont pas chômé dans la dernière année pour garder nos lieux sécuritaires dans nos écoles. Pensez aux adjointes administratives. Le personnel de soutien, c'est tout ça. Professionnels de soutien, orthopédagogue, l'orthophoniste, la psychoéducatrice, eux autres aussi, là, ils sont présents.

Là, en ce moment, les gens qu'on devait prioriser, que le gouvernement a promis de faire l'éducation sa priorité, il y a beaucoup de frustration dans le réseau. Je vous explique pourquoi, M. le Président. Ça fait un an maintenant que les négociations, là, ça ne bouge pas fort, fort. Au mois de janvier, moi, j'ai rencontré le syndicat du personnel de soutien. Ils me disent : Mme la députée de Saint-Laurent, pouvez-vous croire qu'on a eu une réunion avec les avocats du gouvernement pour nous donner une autre date de rencontre? Donc, ils se sont présentés à une rencontre de négociation pour négocier. Finalement, l'avocat du gouvernement n'est pas disponible. Elle a dit : On va vous donner une autre rencontre. Première fois, on dit : O.K., parfait, on va prendre une autre rencontre. Ça peut arriver, un empêchement. On arrive, deux semaines et demie plus tard, à la deuxième rencontre prévue pour négocier, bien, pas encore disponible. Bien, on va refixer une autre rencontre. Là, on dit : Bien, voyons! Qu'est-ce qui se passe? Là, ils apprennent quoi? Bien, c'est que l'avocate au dossier, qui est supposée négocier pour le gouvernement, bien, elle vient du secteur privé, puis, entre négocier pour le gouvernement ou le public, bien, elle a décidé de prioriser le secteur privé. Ça n'a pas bon sens. Il me semble que, si tu vas voir quelqu'un qui veut négocier de bonne foi, un, il faut se présenter de bonne foi aux tables de négo, négocier, avoir un échange, et non pas avoir un échange de dates, puis faire des remises, puis des remises, puis des remises, parce que, comme on le sait, tout ce qui traîne finit par se salir.

Là, maintenant, ça fait un an, et il y a une écoeurantite aiguë dans le réseau, écoeurantite pour différentes raisons. Mais, principalement, ce que j'entends, c'est que c'est au niveau de la valorisation de l'enseignement. La CAQ a promis, en élection, comme les autres partis d'ailleurs, d'abolir les six premiers échelons salariaux pour les enseignants. Vous savez que les enseignants sont les moins bien payés au Canada, là. On n'a même pas la moyenne canadienne. On est loin. Puis, même si vous travaillez toute votre vie, là, comme prof, plus tard, là, vous n'allez même pas rattraper ce qu'un enseignant gagne en Ontario, là. L'écart va toujours subsister. Donc, ça prend plus de temps pour atteindre le maximum sur l'échelle salariale au Québec, puis, malgré ça, quand vous l'avez atteint, là, après avoir travaillé toute votre vie, vous avez quand même un écart salarial important avec les autres provinces. Or, il faut rattraper. Puis vous savez quoi? Ils sont raisonnables, ils demandent juste la moyenne canadienne. Ils ne demandent pas d'être les mieux payés aux pays. Ils demandent juste à être à la moyenne canadienne, mais aussi d'abolir les six premiers échelons, tel que promis.

• (11 h 20) •

Alors, tout le monde arrive aux tables de négo. Les offres patronales tombent. Boum! Mais là les syndicats lisent. Là, ils disent : Attends une minute, là. Comment ça se fait, les six premiers échelons ne sont pas dans l'offre patronale? Tout le monde est tombé de leurs chaises. Là, ils ont fait : Voyons, c'était un engagement, noir sur blanc, électoral. Puis je suis retournée sur la page... le site Web de la CAQ, c'est encore là, là. Puis, finalement, parle, parle, jase, jase, bien, cet engagement-là, il n'est plus là. Il va être revampé. Ce ne sera pas la même chose, puis c'est l'équivalent. Bref, des excuses pour ne pas tenir une promesse électorale. Pire que ça, la semaine de travail, c'est 32 heures. Là, il veut faire monter ça à 40 heures. Là, ils ont dit : O.K., c'est que ce n'est pas ça que vous avez promis, là. Donc, on va être pas nécessairement mieux payés, puis vous nous demandez du 40 heures en plus de ce qu'on fait déjà. Alors, vous comprendrez que les négociations, ça n'avance pas très fort. Alors, là-dessus, c'est un peu difficile. Pourtant, l'éducation doit être une priorité.

Le personnel de soutien, eux autres aussi, ils demandent, aux tables de négo, moins de précarité d'emploi. C'est quoi, la précarité d'emploi? Bien, souvent, puis je vais dire «ces femmes» parce qu'autour de 80 % de ces postes sont occupés par des femmes...

(Interruption)

Mme Rizqy : ... — à vos souhaits — elles ont du 15, 20 heures, 25 heures, des fois, si elles sont chanceuses, du 28 heures-semaine. M. le Président, on ne fait pas vivre une famille avec du 28 heures-semaines, là, encore moins avec du 15 heures-semaine. C'est ça, un emploi qui est précaire.

Alors, on n'arrête pas de dire qu'il nous manque du monde dans nos écoles. On n'arrête pas de dire que, ah! écoutez, on n'arrive pas à attirer des gens. Moi, je ne connais pas quelqu'un que, s'il a le choix entre travailler à temps plein, il va choisir de travailler à temps partiel et ne pas avoir un poste qui mène à la permanence. Je n'en connais pas. Les gens veulent une sécurité d'emploi. Ils veulent être capables de nourrir leur famille. Ils veulent être capables de payer leur loyer.

Puis là vous me regardez, bien, vous avez raison de me regarder comme ça, surtout que les loyers, on l'a bien vu, ça a explosé. Puis là-dessus aussi pas un mot dans le budget pour aider les familles québécoises à avoir accès à une priorité ou, à tout le moins, à un logement abordable, pas un mot, alors que c'est la plus grande crise qu'on vit en ce moment, là. Je n'ai jamais vu ça, moi, les fins de semaine, là, une file d'attente pour visiter un quatre et demie dans Hochelaga qui finit à 1 900 $, pour un cinq et demie avec une surenchère de 200 $. Ce n'est pas des farces, là. Ça, c'est une parenthèse, je la referme, là, parce qu'il faut que je reste concentrée sur l'éducation, mais ça, c'est quand même un autre enjeu sérieux.

Alors, imaginez, vous travaillez à un poste précaire, 18 heures-semaine. Pensez-vous être capable de vous le payer, votre cinq et demie? Bien non. J'ai bien beau en faire, moi, les mathématiques, là, d'un bord puis de l'autre, ça ne marche pas. Financièrement, ce n'est pas rentable. Alors, c'est sûr, ça met plusieurs femmes en précarité d'emploi.

Alors, ça, ici, le gouvernement aurait intérêt à, justement, offrir du temps plein et s'assurer d'être capable d'offrir des postes qui mènent rapidement à la permanence, pas dans sept ans ou 11 ans, là, rapidement, là. Et le pire, c'est qu'on a des besoins.

Je vous donne un exemple. Le gouvernement s'est beaucoup inspiré des maternelles quatre ans de l'Ontario puis de New York. Mais on a oublié une affaire : en Ontario, il y a ce qu'on appelle le jumelage. Donc, une classe, bien, il y a un enseignant et une aide supplémentaire dans la classe. Donc, l'enseignant est capable, lorsque c'est nécessaire, de se concentrer avec trois, quatre élèves qui ont besoin d'une attention plus particulière. Bien, l'enseignant va, à ce moment-là, s'asseoir avec ces trois, quatre là, pendant que l'aide-enseignante va s'assurer que les autres élèves dans la classe complètent la tâche. Donc, ça, il me semble que c'est quand même pratique. Puis, justement, cette aide-enseignante, ça pourrait être cette éducatrice en service de garde qui pourrait venir aider en classe pour justement superviser les élèves qui font leur travail en groupe. Magnifique solution, non? Je viens de vous en régler deux, problèmes. On aide des élèves en difficulté, on aide aussi des éducatrices qui sont en précarité d'emploi, et, en même temps, c'est qu'on vient quand même, là, de peut-être, là, réduire, là, la charge dans une classe.

Moi, le lundi, M. le Président... j'ai commencé ça au mois d'octobre, il manquait tellement, tellement d'enseignants que je suis allée aider, je suis devenue suppléante. Bon, je vais vous dire très franchement, c'est là que j'ai compris que j'étais une meilleure prof à l'université que pour être enseignante au primaire, parce que ce n'est pas du tout le même monde. Ayoye! Pour vrai, là, c'est incroyable, ce que les enseignants sont capables de faire. Moi, on m'a attitrée, la première semaine, c'était en semaine de relâche... Bien, en fait, la semaine en circonscription, moi, je l'ai passée dans mon école primaire, à Saint-Laurent. Il n'y avait plus de suppléant, donc vous comprendrez qu'en dernier recours c'est moi qu'on a prise, là, mais, s'il y avait eu un suppléant qualifié, ils l'auraient pris. Alors, j'arrive dans ma classe de cinquième année, cette semaine-là, je les ai soutenus dans ma meilleure capacité, là, bon, j'ai fait de mon mieux. Je suis quand même pas pire en français puis en mathématiques, là, au moins, c'est correct, là, puis je me rappelle encore de mon histoire du Québec, donc ça va superbien là-dedans. Mais, quand même, il y a une charge importante, et j'étais très heureuse lorsque l'orthopédagogue est venue dans ma classe pour, justement, en prendre deux qui avaient besoin d'une attention particulière.

Mais est-ce normal qu'on n'a plus de suppléant, qu'il y a une pénurie, même, de suppléants? Donc, on a commencé l'année scolaire 2020, il manquait 1 000 enseignants au Québec, donc, 1 000 enseignants. On a la pénurie de profs, d'enseignants, mais même la banque, là, de suppléance est vide. C'est quand même alarmant.

Alors, moi, je m'attendais que, dans le budget, il y ait quelque chose, justement, qui va faire en sorte de valoriser la profession d'enseignant. Je m'y attendais, sincèrement. Mais il n'y avait rien. Rien. Étant donné, là... Tu sais, c'est quand même troublant, parce que, si la priorité, c'est l'éducation, comment se fait-il qu'on n'est pas capable de régler les conventions collectives immédiatement, s'assurer qu'il n'y a pas de journée de grève, s'assurer que les élèves, lorsque c'est sécuritaire, peuvent retourner en classe? Il me semble que c'est ça qu'on serait capable de faire, s'assurer qu'on ne va pas recommencer la prochaine rentrée scolaire, en 2021, septembre 2021, avec une pénurie d'enseignants puis de se dire : Bien, on va s'assurer que la députée de Saint-Laurent, elle ne sera pas en train de faire de la suppléance elle aussi, là, puis que d'autres personnes non plus, parce qu'on aura, justement, réglé la situation.

Un autre fait nouveau, M. le Président. Je vous ai parlé de la pénurie d'enseignants; maintenant, je vais vous parler des professionnels de soutien. Je vais en profiter, je vois, le temps file. Bon, je vais commencer avec le Saguenay. 50 % des professionnels de l'éducation songent à quitter le public, ça, c'était écrit par Louis Tremblay, dans Le Quotidien, le 7 avril dernier : «Les professionnels du secteur de l'éducation — primaire et secondaire — sont préoccupés par la dégradation de leur situation au sein du système scolaire et ils sont maintenant près de 50 % à envisager de quitter le secteur public pour se trouver un emploi dans le privé, qui offre des conditions de travail plus avantageuses.» Et, ici, comprenez-moi bien, M. le Président, «conditions de travail plus avantageuses», ce n'est pas uniquement le salaire, c'est aussi la question du temps plein versus temps partiel, permanence pas de permanence. C'est ça aussi, les conditions de travail.

Et là j'attire l'attention toute particulière... Puisque j'ai la chance d'avoir un ministre de la Famille qui est avec nous, je vais vous parler maintenant de l'Outaouais. Aujourd'hui... non, pardon, hier, Éducation : un professionnel sur trois songe à quitter son emploi. «Des orthopédagogues aux psychologues en passant par les conseillers en orientation ou les travailleurs sociaux, un professionnel de l'éducation sur trois en Outaouais songe à délaisser son emploi en raison notamment de la lourdeur de la tâche. Parmi ceux qui ont exprimé ce désir, près d'un sur deux — 49 % — préférerait même occuper un emploi similaire dans le secteur privé, apprend-on.» Daniel Leblanc dans Le Droit.

• (11 h 30) •

Pourquoi je vous en parle? C'est parce qu'on a besoin d'eux, et c'est là l'urgence, il y a vraiment urgence, pour ne pas dire péril dans la demeure. Parce que pénurie d'enseignants, pénurie de suppléants, et, si jamais on frappe le mur avec une pénurie de professionnels de soutien, ceux qui viennent en aide aux enfants qui ont la plus grande difficulté, qui ont besoin de cette aide, ces enfants... les élèves HDAA, avec un handicap ou une difficulté d'apprentissage, c'est eux, là, dont il est question lorsqu'on parle des professionnels de soutien. Et pour vous donner un ordre de grandeur, là, on parle d'environ 20 %, là, des élèves du réseau scolaire, un jeune sur cinq, environ 200 000 qui ont besoin d'aide. Et, si on n'a pas les professionnels de soutien, c'est à eux, à eux, à ces élèves qu'on vient de faire défaut. Et nous avons une obligation de s'assurer que l'éducation soit juste pour tous les élèves du réseau. Mais, si on n'a pas assez d'enseignants, si on n'a pas assez de suppléants qualifiés, si on n'a pas assez de professionnels de soutien, si même le personnel de soutien, ceux qui ouvrent et qui ferment nos écoles, ne sont pas présents, notre système de l'éducation est en péril, M. le Président. Et c'est pour ça que, dès maintenant, c'est là qu'il faut agir, parce qu'on ne pourra pas commencer l'année scolaire 2021 encore en manquant des enseignants, encore en regardant, là, partir les professionnels de soutien. Un sur deux pense à quitter, les professionnels de soutien.

Puis, pour juste vous illustrer, là, comment c'est grave, j'ai les chiffres des enseignants qui ont quitté. En 2016‑2017, donc j'ai pris l'année de référence, là, j'ai fait exprès, là, l'année de référence libérale, 110 qui ont quitté au centre de services scolaire de Montréal pour toute l'année. 2020‑2021, deux mois après la rentrée scolaire, 161 enseignants qui ont quitté. L'année scolaire 2016‑2017, j'en ai 110 enseignants qui ont quitté pour une année complète. 2020‑2021, en deux mois, j'en ai 161.

Comprenez-vous, là, l'hémorragie? On va le frapper, le mur, si on ne l'a pas encore déjà frappé. Alors, c'est pour ça que je vous demande une attention à tous. Mettez de la pression, réglez toutes les conventions. Il y a les enseignants, il y a le personnel de soutien, il y a les professionnels de soutien. Ce n'est pas juste une question de conditions de travail qui dit salaires, il y a aussi les conditions de base, des emplois qui mènent à la permanence rapidement. Mettez fin à la précarité d'emploi parce que chaque dollar qu'on va investir en éducation, on l'investit pour nos jeunes qui est notre futur. Et c'est à eux qu'on leur doit de s'assurer d'avoir mis tous les efforts pour avoir un réseau scolaire qui va bien.

Et je terminerais là-dessus, M. le Président. Je vous ai parlé des retards d'apprentissage. Pour, justement, combler ces retards d'apprentissage, selon plusieurs experts, ça va prendre au moins deux ans. Pour ce faire, il va falloir fédérer tous les gens qui travaillent dans nos écoles ensemble pour cette réussite éducative. En ce moment, là, on n'a pas le temps d'avoir des chicanes, on n'a pas le temps d'avoir, justement, des gens, là, qui sortent. C'est pour ça qu'il faut régler, il faut régler rapidement, parce qu'une fois qu'on va régler les conventions collectives on va être capables de travailler sur des affaires aussi importantes que la réussite éducative, parce que justement on va avoir des enseignants qu'on aura vraiment valorisés, des professionnels de soutien qu'on aura été capables de retenir, et même en chercher des nouveaux, puis du personnel de soutien qui va être là aussi pour nous épauler, qui, eux aussi, sentiront, là, qu'ils ont leur place dans l'école puis qu'ils sont, justement, justifiés dans l'école parce qu'on a besoin d'eux.

Alors, je sais que j'ai pris beaucoup de temps aujourd'hui, M. le Président, vous m'en excuserez, mes collègues aussi, mais, vous me connaissez un petit peu, l'éducation, je pourrais vous en parler pendant des heures. Mais là je vais m'arrêter, aujourd'hui, ici. Et ce sera pour une prochaine fois, pour parler du virage numérique, là, avec mon collègue, bon, pardonnez-moi. Merci, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour d'intervenir sur le budget 2021‑2022.

Vous savez, M. le Président, il y a plusieurs sujets qui nous passionnent, en tant que députés, et moi, personnellement, c'est tout ce qui a trait avec l'environnement, l'agriculture, l'énergie, les ressources naturelles, les transports, la mobilité durable. Ce sont des sujets qui me passionnent. J'aurais pu parler de d'autre chose, tout à l'heure j'entendais mon collègue ministre de la Famille parler des familles, bien entendu, mais, bon, je vais me concentrer sur certains thèmes, aujourd'hui, lors de mon allocution.

Alors, vous savez, dans le fond, ce que j'aimerais mentionner, c'est qu'en transport puis en mobilité durable c'est 6,7 milliards d'investissement qui vont être... pendant les cinq prochaines années. C'est beaucoup d'argent, là, M. le Président. Et on a juste à penser au plan d'électrification, qu'on a fait en sorte... puis, tu sais, on a 20 millions juste pour mettre en place des nouveaux biocarburants. Ça, c'est superintéressant, M. le Président. Au niveau de la mobilité durable, c'est 2,6 milliards qui va être investi, c'est beaucoup d'argent. Tu sais, quand on pense à ça, à quoi ça va servir, on a 1,5 milliard, ça va servir directement pour la mobilité et l'électrification des transports. Mais là, si on rentre plus dans le détail, comment qu'on va l'utiliser, ce 1,5 milliard là, bien, dans le fond, on va avoir 471 millions pour des projets de voie réservée. Puis ça, là, M. le Président, c'est important parce que, quand on peut augmenter, améliorer, si on veut, le temps que ça prend pour faire ton trajet à tous les matins et à tous les soirs pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, c'est comme ça qu'on y arrive, avec des voies réservées.

Concrètement, dans ma région, dans le sud de Lanaudière puis aussi avec Laval, il y a deux projets qui sont retenus. Il y en a plusieurs autres à l'ensemble du Québec, mais je vais parler pour ma région. On parle de l'autoroute 440 entre la route 125 puis l'autoroute 25. Justement, on va avoir l'ajout d'une voie réservée, ainsi que sur l'autoroute 25 entre Terrebonne et Laval. Donc, ça va toucher concrètement tous les citoyens du sud de Lanaudière qui vont pouvoir bénéficier de cet ajout de voie réservée.

En plus, dans le 1,5 milliard, ce qu'on va avoir, c'est 614 millions pour la poursuite des projets mineurs de transport collectif. Ça, c'est important de le dire, parce qu'on parle souvent des projets majeurs, de grande envergure, puis les projets mineurs, on met 614 millions pour justement 10 projets distincts dans l'ensemble du réseau. Donc, c'est bénéfique, c'est ça que ça nous prend. On doit aussi... tu sais, ce n'est pas juste les axes majeurs qu'on doit travailler, mais, si on peut aussi travailler toutes les banlieues, si on veut, bien, c'est comme ça qu'on va arriver à avoir une meilleure mobilité durable, M. le Président.

On a aussi 453 millions dans la première phase du PEV, qui est notre politique-cadre d'électrification et de la lutte aux changements climatiques, qui engage le Québec dans un projet ambitieux, puis on jette, justement, les bases pour une économie verte.

Alors, là-dedans, si on va encore plus en détail, on a 188,6 millions pour l'acquisition de plus de 250 autobus électriques. Donc, on bonifie notre flotte d'autobus électriques et aussi on met 21 millions pour électrifier près de 180 autobus hybrides. Donc, c'est toujours dans la bonne voie. Il va y avoir 146,8 millions pour notre belle région de la capitale avec le centre d'exploitation du Réseau de transport de la Capitale, et 96,5 millions qui vont être attribués pour la construction d'un garage pour Exo. Donc, on met en place toutes les infrastructures pour justement qu'on puisse aller de l'avant avec l'électrification des transports.

Et ce n'est pas tout, là. On parle aussi de l'ajout pour le transport actif. Donc, ça, M. le Président, on parle de pistes cyclables, de bandes cyclables. Donc, on le sait, il y a plusieurs citoyens qui ne se déplacent pas nécessairement en véhicule mais aussi avec leur vélo. Donc, on a pensé à ça aussi, M. le Président.

Au niveau des batteries puis des métaux, on le sait, c'est un autre secteur d'activité superintéressant, puis qui va pouvoir mettre le Québec à l'avant-garde, puis ça va nous donner un bon rôle pour l'augmentation de notre PIB. Qu'est-ce que je veux dire par là? C'est qu'en travaillant sur la stratégie des batteries, on a... tu sais, il y a plusieurs axes où on pourrait travailler, mais on fait des innovations dans quoi, M. le Président? Dans la récupération des batteries. C'est important parce que... on le sait, avec tous les véhicules électriques qu'on met sur la route, bien, si on ne pense pas tout de suite à qu'est-ce qu'on va faire avec les batteries lorsqu'elles auront atteint leur fin de vie utile, on va avoir un problème. Donc, nous, on a des innovations technologiques québécoises pour travailler sur la récupération des batteries.

On a aussi... On met en place des incitatifs pour la production des véhicules électriques commerciaux. Donc là, ce n'est pas... En plus des autobus électriques, on a aussi des camions électriques qui s'en viennent, M. le Président. Ça va être juste bénéfique pour l'environnement.

Et aussi on met en place la stratégie pour l'exploitation et la transformation des minéraux en sol québécois. Parce que ça, c'est important, là. On a beau aller faire l'extraction des minéraux, mais, si on l'exporte à l'état brut, bien, on perd toute notre richesse, alors que, si on la transforme ici, en sol québécois, c'est là qu'on va maximiser la richesse. Ça va être bénéfique pour l'ensemble des Québécois. On va avoir l'expertise ici. Je n'ai pas besoin de vous donner plus d'explications, là. On comprend que ça va être juste bénéfique.

D'autres enjeux qui m'affectionnent particulièrement aussi, c'est en agriculture. Puis ce que je trouve intéressant, c'est le fait qu'on aide énormément nos agriculteurs mais aussi... pas juste les agriculteurs traditionnels, mais beaucoup aussi des hommes d'affaires, des femmes d'affaires, des entrepreneurs qui veulent se lancer dans la filière de l'agriculture, mais pour avoir une agriculture locale et durable, et ça, c'est par l'ajout de serres. Donc, on met 125 millions pour justement faire en sorte que tous ceux et celles qui veulent avoir une serre de production à l'année, 365 jours, M. le Président, bien... On a mis de l'argent là-dedans pour justement permettre qu'on puisse avoir notre achat local, notre Panier bleu, M. le Président.

• (11 h 40) •

J'aimerais vous parler aussi, un autre sujet que j'aime, parce que moi, j'ai fait le tour du budget, puis là je lisais les grandes lignes... Puis là je ne sais pas si vous avez pris le temps de lire tous les cahiers, là, c'est... de façon numérique, là, parce que, si on imprime les cahiers, ça gaspille du papier, mais^, bon, il y a des milliers de pages, M. le Président. Alors, ce que j'avais trouvé intéressant, il y avait une section qui parlait du tourisme de nature et d'aventure, puis là il y a 48,9 millions. Ça fait que j'ai dit : C'est quoi, ça? J'ai dit : C'est intéressant. Dans le fond, c'est pour, notamment, la SEPAQ, si on veut, là. Donc, ce qu'on va faire, c'est que...

Premièrement, vous le savez, avec la pandémie, là, je n'ai pas besoin de vous le cacher, les Québécois et les Québécoises, eux, ils ont besoin de bouger, ils ont besoin de découvrir, lorsque c'est possible, avec les mesures sanitaires en vigueur. Bien, l'été dernier, il y a plusieurs Québécois qui ont profité d'un incitatif qu'on a mis en place avec la SEPAQ, de 50 % de rabais pour l'accès à nos 24 parcs nationaux. Donc, ça a fait en sorte que c'est 140 000 abonnements qu'on a vendus, l'année dernière, à 50 % de rabais, et ça a permis à 140 000 familles de pouvoir bénéficier de nos parcs de la SEPAQ. Donc, ça, on le reconduit cette année, et c'est 5 millions que ça représente sur le budget. Donc, tant mieux pour toutes les familles qui vont en bénéficier encore cette année. On espère que ce sera possible et que tout le monde pourra être du rendez-vous.

En plus de ce 5 millions-là, il y a 37,1 millions qui s'en va cette année pour bonifier l'offre d'hébergement puis aussi pour réduire la consommation de combustibles fossiles sur nos sites de la SEPAQ. Donc, tous des incitatifs intéressants pour justement être de plus en plus vert. Et à cela s'ajoute aussi, pour nos zecs, 6,7 millions de dollars qui va permettre de moderniser et de mettre aux normes les installations septiques. Donc, encore une fois, on veut protéger notre eau, notre or bleu et notre nature. Donc, les installations septiques des zecs, elles vont recevoir 6,7 millions, et aussi d'autres initiatives des services des zecs, là, pour 1,4 million. Ça fait que ça, ça couvre ce volet-là, M. le Président.

Tu sais, c'est sûr qu'on peut parler de tous les sujets qui touchent le budget, là, ça touche vraiment large, mais moi, j'aimerais prendre quelques instants pour parler de l'impact de la COVID-19, de la pandémie, puis qu'est-ce que ça a eu aussi dans le comté de Masson. Puis simplement vous mentionner que nos organismes communautaires, ils ont fait un réel travail exceptionnel. Puis ça, c'est vrai pour toutes les circonscriptions du Québec, là. Tu sais, ce n'est pas... Là, je parle pour Masson, aujourd'hui, mais en réalité, tu sais, nos organismes communautaires, ils ont tenu leur bout, là. On a des organismes communautaires qui font de l'aide alimentaire et on a d'autres organismes qui font de l'aide psychologique.

Donc, ce que je voulais mentionner, c'est qu'on avait plusieurs sommes qui avaient... qui sont dans le budget. Puis, si on regarde globalement, là, pour le réseau de la santé puis nos organismes communautaires, là, dans la dernière année, c'est plus de 6,5 milliards de dépenses additionnelles qui ont été engagées, dont 152,4 millions qui est destiné aux ressources d'hébergement en dépendance, aux organismes communautaires et aux organismes pour les jeunes. Ça fait que ça, je voulais le mentionner, là, pour qu'on sache, là, tu sais, qu'il y a beaucoup d'argent qui est investi de ce côté-là.

Puis, je peux vous confirmer aussi, M. le Président, bien, c'est nécessaire, là, parce qu'il y avait vraiment des besoins criants, là. Vous avez tous des exemples concrets dans vos comtés respectifs, là, chers collègues députés, là. Mais, tu sais, on avait des organismes communautaires qui sont venus nous contacter, en détresse, là... Puis il dit : Écoute, moi, là, la clientèle que je dessers, là, elle a des réels besoins. Ça fait qu'il a fallu qu'on agisse rapidement de ce côté-là. J'ai été touché, là, de voir, là... mais, en fait, bien, tu sais, on le sait, hein, il y a souvent des bénévoles qui sont impliqués, mais, bon, ça vient directement du coeur, ça fait que c'est ça qui est important. Donc, je remercie tous les bénévoles et tous les responsables des organismes communautaires qui ont participé à l'effort durant la pandémie de la dernière année.

M. le Président, bien, à part la santé, puis, tu sais, encore là, la santé, c'est une grosse partie du budget, là, je ne m'attarderai pas plus que ça, mais il y a aussi l'éducation qui est importante. Ma collègue députée de Saint-Laurent, tantôt, en mentionnait une partie, mais moi, je veux aller sur d'autres... En fait, c'est sûr qu'on est dans une région, nous, où il y a une forte croissance démographique et pour laquelle les besoins en éducation sont criants. Et, si on ne veut pas se retrouver avec des élèves qui sont dans des locaux temporaires, là, ce qu'on appelle des roulottes, là, bien, on doit faire certains investissements, surtout lorsqu'il y a des croissances démographiques qui sont supérieures à la moyenne québécoise.

Alors, dans ma circonscription, ce que ça représente, c'est l'agrandissement d'une école secondaire qui est en cours, les travaux ont débuté tout récemment. On parle aussi de l'agrandissement du centre de formation professionnelle, donc le CFP des Moulins, encore une fois, pour d'autres besoins, avec l'ajout de programmes aussi. Et on parle aussi de l'ajout d'une école primaire, donc un peu tous les secteurs sont touchés.

Éventuellement, M. le Président, j'aimerais bien ça vous parler de l'agrandissement du cégep, mais ça, on en reparlera dans un autre budget. Ça, ce n'est pas pour le moment. Ce n'est même pas dans le PQI, ça fait que... Mais, bref, on sait qu'on va avoir des enjeux de ce côté-là qui s'en viennent.

Ça fait que, là, c'est sûr qu'avec nos jeunes familles... Le député... le ministre de la Famille, tantôt, le mentionnait, qu'il a fait des investissements, qu'il a accéléré les processus. On le remercie. Concrètement, ce que ça donne, dans notre circonscription, c'est l'ajout de 140 places, qui étaient attendues depuis de nombreuses années. Donc, merci beaucoup, M. le ministre, pour cette aide qui vient toucher directement nos jeunes familles dans le besoin, dans Masson.

Et puis, bien, on peut parler aussi du patrimoine culturel, là, tu sais, et j'en passe, on pourrait faire tous les sujets, mais je regarde le cadran qui file et le temps qui m'est imparti, M. le Président, et je vais sauter directement à la conclusion. Et j'aimerais vous dire, en conclusion... Puis j'aimerais dire une petite phrase que le ministre des Finances a mentionnée, qui m'a accroché puis... Il dit : Ce budget est celui de la confiance dans l'avenir, hein, en santé et en éducation comme dans le domaine de l'économie. Donc, c'est pour ça qu'on investit, pour le futur du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Masson. Je reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je veux vous aviser que j'ai changé de médicament, puis ça se peut que je tousse puis que je sois obligé d'arrêter de travailler. C'est un effet secondaire. Puis...

Une voix : ...

M. Martel : Bien oui, il y a des choses intelligentes. Mais je veux aussi m'excuser auprès de mon collègue Germain, puis Joey, qui ont préparé un beau discours, que je vais laisser de côté, parce que je ne suis pas certain d'être capable de le compléter. Je vais aller à l'essentiel, je vais vous parler des zones d'innovation.

Je suis content qu'à partir du budget, il y en avait l'année passée, il y en a cette année, il y a beaucoup de mesures financières pour appuyer éventuellement les zones d'innovation et qu'on veut créer sur l'ensemble du territoire du Québec. Juste pour la petite histoire, je veux vous rappeler que c'est un dossier que M. Legault m'a confié...

Le Vice-Président (M. Picard) : On dit «M. le premier ministre».

M. Martel : Oui, oui, oui. C'est un dossier que M. le premier ministre m'a confié. Et lui, il était inspiré, évidemment, d'un voyage qu'il avait fait, du livre qu'il a écrit. Il est allé à la vallée de Silicon Valley, il est allé en Europe, etc.

Le Québec, c'est grand, c'est un territoire occupé mais dispersé. Donc, on n'a pas des agglomérations de population comme on peut avoir en Californie ou des choses comme ça. Donc, on est partis avec l'idée, le concept, et on a fait une première tournée sur l'ensemble du territoire du Québec pour dire : Voici, nous, notre nouvelle façon ou une façon nouvelle qu'on ajoute à la façon de faire du développement économique, c'est à partir des zones d'innovation.

Qu'est-ce que c'est, des zones d'innovation? C'est, évidemment, des territoires normalement qui sont concentrés, qui sont définis. Et ce qu'on veut, à l'intérieur des zones d'innovation, c'est la collaboration, la collaboration entre le secteur universitaire. C'est important, toute la recherche et le développement qui peut se faire en vase clos dans les universités, mais on veut emmener aussi les universités à travailler à la recherche et le développement avec les entreprises. Évidemment, ça prend des entreprises, ça prend des entreprises privées qui sont prêtes à travailler en collaboration avec des entreprises qui peuvent être même des concurrents ou des entreprises du même secteur, mais qui, pour une partie de leur travail, peuvent travailler en collaboration. Autrement dit, on met toutes nos forces contributives. Puis le président de... je ne sais pas si c'est le président de Moderna ou Pfizer, il disait qu'un des succès qu'ils sont arrivés à un vaccin qui était efficace dans peu de temps, c'est justement la collaboration qu'il y avait eu entre plusieurs chercheurs, entre plusieurs entreprises privées. C'est un peu ce qu'on veut faire dans les zones d'innovation.

Évidemment, il faut aussi que le milieu municipal s'implique, qu'il croie, qu'il désigne des endroits où on veut faire des zones d'innovation, mais aussi qu'ils rendent leur territoire le plus attractif possible. Parce que qu'est-ce qu'on cherche dans les zones d'innovation? Évidemment, on veut travailler avec les universités, mais on veut faire appel à la connaissance au niveau mondial. On veut aller chercher des chercheurs de n'importe où sur la planète, et, pour réussir à les attirer, c'est important qu'on ait des milieux de vie qui sont intéressants, qui sont stimulants. Donc, c'est pour ça que le milieu municipal est pris à partie pour essayer aussi de collaborer à la réussite des zones d'innovation.

• (11 h 50) •

Évidemment, le gouvernement a un rôle à jouer là-dedans. C'est ce qu'on préconise. Puis, moi, ce que j'expliquais... Parce que j'ai fait deux tournées, je vais y revenir un petit peu plus tard, mais ce que j'expliquais, c'est : dans les zones d'innovation, regardez le gouvernement d'une façon différente de ce que vous le regardiez auparavant comme intervenant en développement économique. Voyez le gouvernement comme un partenaire d'affaires. Il faut que vous soyez capables de démontrer, dans vos projets de plan d'affaires, que le gouvernement, s'il investit des montants là-dedans via ses propres fonds, via les fonds d'Investissement Québec, il puisse retrouver des billes.

Les billes qu'on cherche, c'est quoi? C'est qu'on cherche à créer de l'investissement privé des entreprises, on cherche à créer des nouvelles entreprises, on cherche à rendre nos entreprises les plus productives possible, on cherche à ce que les entreprises puissent offrir des salaires les plus avantageux possible pour augmenter le niveau salarial du Québec et on vise aussi à ce qu'on soit en mesure d'exporter davantage nos produits. En économie, évidemment, nos adversaires, c'est l'ensemble de la planète. Donc, une des façons d'y arriver, c'est vraiment de se mettre ensemble pour essayer de créer des zones d'innovation.

À partir du mandat que le premier ministre m'a donné, j'ai fait une première tournée régionale, comme je vous disais. Je suis allé expliquer un peu ce concept-là, dire : Regardez, si vous êtes capables de travailler ensemble, si vous êtes capables d'avoir les universités, les CCTT, des grandes entreprises, des donneurs d'ordres importants, avec vous, le milieu municipal, présentez-nous un plan d'affaires, puis nous, on va le regarder. Et on va évaluer si, en fonction de ce que vous nous demandez, on va retrouver ce que je vous mentionnais tantôt au niveau des salaires, de l'investissement, de l'exportation et de la productivité.

Donc, j'ai fait une première tournée à l'ensemble des régions, et, par la suite, on a eu des contacts puis là on a vu des milieux qui trouvaient que c'était une bonne idée. Ils voulaient faire un plan d'affaires. On a sorti un montant d'argent à tous ces milieux-là qui voulaient faire un plan d'affaires pour les aider à... les soutenir financièrement à préparer un plan d'affaires. Et j'ai fait une deuxième tournée. Là, je suis allé plus précisément dans des endroits où il y avait un intérêt à faire une demande pour avoir une zone d'innovation.

À ce jour, je crois qu'il y a entre 25 et 30 projets de déposés. Évidemment, puis je l'ai dit partout où est-ce que je suis allé, il n'y aura pas 30, 40 zones d'innovation au Québec, mais... Je ne sais pas combien il va y en avoir. Il va y en avoir le nombre qui est suffisamment intéressant d'un point de vue gouvernemental puis qui va regrouper l'ensemble des éléments que je vous mentionnais.

Puis, pour avoir discuté souvent avec le ministre de l'Économie, c'est évident que la démarche qu'on a faite, les projets qui sont suscités, on veut tous les soutenir. Est-ce qu'à la fin ça va être des zones d'innovation? On va voir. Mais tous les projets qui ont été soulevés... Parce qu'à mon avis, puis là j'ai une carrière de 20 ans comme directeur de CLD des MRC, d'avoir vu autant de régions travailler ensemble avec le milieu universitaire, le milieu des CCTT, les entreprises privées, le milieu municipal, moi, je n'ai pas vu ça souvent. Là, on a 25 à 30 projets qui ont été déposés. Évidemment, ils vont être analysés avec toute la rigueur qu'on connaît au niveau du ministère, et ce qu'on souhaite, évidemment, c'est d'en désigner le plus rapidement possible.

Mais, comme j'ai mentionné partout, ce n'est pas une course contre la montre. C'est vraiment une nouvelle façon de faire du développement économique, d'être le mieux adapté possible pour être en mesure de concurrencer au niveau international. Donc, je suis très content qu'à l'intérieur du budget on ait gardé toutes les mesures qui ont trait à l'innovation, au soutien des entreprises du Québec. Et on va voir pour la suite des choses, mais le budget a répondu, en très grande partie, aux ambitions qu'on avait à cet égard-là.

Pour terminer, je veux aussi mentionner que moi, j'habite à Saint-Célestin. Saint-Célestin, c'est entre le pont Laviolette, à Trois-Rivières, et l'autoroute 20 à Sainte-Eulalie. Saint-Célestin, c'est à peu près en plein milieu. Quand on part de Shawinigan et qu'on s'en va en Floride, partout, vous avez une autoroute, au moins, à double voie dans un sens. Il y avait une partie qui ne l'était pas, qui était entre Saint-Grégoire de Bécancour et Sainte-Eulalie. L'autoroute, ce lien autoroutier là a été fait, je vous dirais, au début des années 2000, mais on l'a fait à simple voie. Donc, sur cette partie d'autoroute là, les voitures se rencontrent, et il y a eu beaucoup d'accidents, notamment des accidents mortels, sur cette portion d'autoroute là. Donc, quand j'ai décidé de faire de la politique, en 2012, moi, c'était un des intérêts que j'avais. J'ai vu le Parti libéral notamment le promettre à toutes les élections où ils ont été au pouvoir, 2003, 2007, 2008; l'autoroute ne s'est jamais faite. Moi, j'ai fait la promesse à la dernière élection, et on a pris l'engagement de la faire. Le ministre des Transports est venu faire l'annonce de l'autoroute cet automne, et les travaux devraient débuter quelque part l'année prochaine. Donc, ils sont prévus au budget, j'en étais très content. Donc, vous avez un député qui est très heureux. Autant au niveau du développement économique que des infrastructures routières, le budget a répondu à nos attentes. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le député de Saint-Jean.

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le Président. Budget. C'est le moment... en tout cas, dans nos vies, à la maison, c'est le moment où on regarde où on est, puis où on s'en va, puis combien on a pour y aller. Alors, je le sais, pour le gouvernement, c'est un peu plus compliqué. D'abord, c'est en milliards, 122 milliards de revenus cette année. Des dettes, on n'est pas tout seuls à avoir des dettes, là, le gouvernement aussi en a : 219 milliards au chapitre des dettes, cette année. Il y a aussi un PIB nominal, les économistes adorent ça, apparemment c'est une bonne nouvelle, 468 milliards.

Je vous dis ça comme ça, parce qu'on se perd vite dans les chiffres. Et on a beau vouloir donner une dimension à ce qu'on comprend des chiffres, rendu au budget du Québec ça nous dépasse toujours un peu.

Ce que j'aime de notre ministre des Finances, c'est que, quand je l'écoute, et quand j'ai écouté la lecture du budget, j'ai compris avec très peu de chiffres. En fait, les seuls chiffres que j'avais en prenant des notes, c'est les années, parce que sa mission, et son défi, et l'objectif qu'il nous a donné et qu'il s'est donné dans son budget 2021‑2022, c'est, un, de vaincre la pandémie. On va s'entendre, c'est la priorité des priorités en 2021. Deux, retrouver le plein-emploi en 2022. Très bonne nouvelle des chiffres du chômage la semaine dernière, pour le dernier mois, le Québec est encore le fer-de-lance de la reprise de l'emploi au Canada et le meilleur taux de chômage, même en pandémie. Trois, atteindre notre plein potentiel économique en 2025.

Ça, j'avoue que c'est un petit peu plus loin, c'est un petit peu plus difficile à cerner. Mais, quand j'ai écouté ses explications, j'ai compris où il s'en allait, parce que le plein potentiel économique, c'est ce que notre premier ministre appelle l'écart de richesse et c'est pour ça qu'on fait ce qu'on fait. Et évidemment, et ça a été l'objet d'à peu près toutes les chroniques et de tous les commentaires, le fameux équilibre budgétaire, fallait-il cinq ans, fallait-il sept ans? Moi, j'étais content de sa réponse, équilibrer le budget en 2027.

Donc, ça, c'est, pour moi, ce que je retiens du budget, dont je vais vous parler au cours des prochaines minutes, parce qu'entre autres, comme adjoint parlementaire de la ministre de la Culture et des Communications, il y a beaucoup de choses, eu égard à ce qu'il y avait dans le budget 2021‑2022 du gouvernement du Québec, qui ont trait à la culture et aux communications, et je voudrais prendre le temps de les regarder avec vous au cours des prochaines minutes. Mais il y a aussi le fait que j'ai assisté aux débats avant la relâche de la semaine dernière et je voulais revenir sur les aînés en général et les maisons des aînés en particulier, dont a parlé notre ministre déléguée à la Santé et responsable des aînés. Puis j'ai aussi pris des notes en écoutant mes autres collègues, comme le député de Saint-Jérôme, qui a souligné les avancées en ce qui a trait aux microdistilleries, qui ont tellement besoin d'allègements réglementaires. Et ça aussi, parfois, les allègements réglementaires, forcément, ça trouve son chemin dans le budget.

Je me souviens qu'en commission parlementaire, en CI, la Commission des institutions, pendant les consultations particulières sur le projet de loi, souvenez-vous, sur la livraison d'alcool... Et là je vais m'asseoir, puisque vous vous levez, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Évidemment, compte tenu de l'heure, je dois vous interrompre et vous demander si vous allez poursuivre lorsque nous allons reprendre le débat, cet après-midi.

Une voix : ...17879

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie.

Conformément à l'ordre adopté aujourd'hui et afin de permettre, cet après-midi, la tenue des affaires courantes, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 12 heures)

(Reprise à 13 h 40)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon mardi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous allons débuter nos travaux aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés. M. le député de Johnson, la parole est à vous.

Souligner le départ à la retraite de Mme Brigitte Bourdages,
directrice générale du cégep de Drummondville

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mme la Présidente, je désire aujourd'hui mettre en lumière la carrière de Mme Brigitte Bourdages, qui prendra sa retraite vendredi après avoir oeuvré 25 ans dans le domaine de l'éducation, dont 10 ans à la barre du cégep de Drummondville à titre de directrice générale.

Depuis 2011, grâce à son leadership et sa vision, notre cégep a atteint de nouveaux sommets. On a pu observer une augmentation de la fréquentation de près de 500 étudiants, une diversification importante de l'offre des programmes d'études et la réalisation de plusieurs projets structurants d'infrastructure. Rassembleuse et misant sur le travail d'équipe, Mme Bourdages a aussi contribué à la mise sur pied du Centre national intégré du manufacturier intelligent, une collaboration unique entre l'Université du Québec à Trois-Rivières et le cégep de Drummondville.

Femme de coeur et passionnée, ses nombreuses implications dans le domaine de l'éducation ont été reconnues en 2018, lorsque La Chambre de commerce et d'industrie de Drummond lui a octroyé le Napoléon Coup de coeur.

Mme Bourdages, au nom de la communauté drummondvilloise, je vous remercie et vous souhaite la santé, bien des rires et la plus belle des retraites.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner le départ à la retraite de Mme Francine Plamondon, directrice
générale du Centre d'action bénévole L'Actuel

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Alors, après 13 années comme directrice générale du Centre d'action bénévole L'Actuel, Francine Plamondon prendra sa retraite en juin prochain.

Dès sa première implication, en 2007, elle a implanté cette volonté de travailler en équipe et a rappelé toute l'importance de s'entourer de précieux bénévoles. C'est dans cette optique qu'elle n'a jamais cessé de leur donner une place importante au sein de l'organisme et, bien sûr, dans son coeur.

L'Actuel offre maintenant une vingtaine de services à la communauté de Vaudreuil-Soulanges, et c'est d'ailleurs sous le leadership de Mme Plamondon que l'agrandissement de la bâtisse a vu le jour. C'est aussi avec beaucoup d'énergie que la boutique-friperie et son volet d'économie sociale a pris une place importante et reconnue dans la région.

Ceux qui entourent Mme Plamondon reconnaissent son sens de l'humour, son enthousiasme, sa bienveillance, sa chaleur humaine et son empathie. Étant réaliste et dotée d'une grande expertise, elle a toujours su relever les défis dans la bonne humeur.

Originaire de Québec, elle a décidé de retourner auprès des siens. Bien que nous comprenions son choix, Mme Plamondon nous manquera. Sincèrement, merci. Et bonne retraite.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jean.

Inviter les citoyens à parcourir le Chemin du Québec

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Mme la Présidente, tout le monde a entendu parler du mythique chemin de Compostelle, mais combien de Québécois connaissent le Chemin du Québec, qui va de Montréal jusqu'au phare du Cap Gaspé, 1 200 kilomètres de marche plus loin?

Et pourtant ils sont de plus en plus nombreux, à chaque année, à suivre les pas de Pascal Auger, de mon comté, qui a créé Québec Compostelle pour faire la promotion du tourisme de randonnée et qui travaille d'arrache-pied, c'est le cas de le dire, pour développer le réseau de sentiers et parfaire les services d'accueil, d'hébergement et de bien-être tout le long du Chemin du Québec.

Pascal est devenu un apôtre et une vedette du monde de la randonnée pédestre, qui va, on va se le dire... qui fait aussi de plus en plus de sens dans le monde dans lequel on vit, surtout en pensant à la pandémie qu'on vit.

Je ne vous en dis pas plus pour vous laisser considérer ou rêver à marcher le Chemin du Québec, et en vous invitant à commencer par le bout qui passe par chez nous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Rendre hommage à l'équipe de l'organisme Parole d'excluEs
pour son soutien à la communauté de Montréal‑Nord

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Merci, Mme la Présidente. Parfois, la vie place des anges sur notre chemin. Et, en pleine pandémie, dans l'un des quartiers les plus pauvres de Montréal, ces anges sont précieux.

Aujourd'hui, j'aimerais dire aux équipes de Paroles d'excluEs, à Montréal-Nord, qui font un travail de terrain admirable. Je pense à Nomez Najac, dans le Nord-Est, et à Marie Simard et sa petite équipe de l'îlot Pelletier, Manon et Daniel entre autres. Marie n'est pas psychologue, psychiatre ou intervenante psychosociale. Pourtant, en pleine pandémie, pendant que les enjeux de santé mentale explosent, son rôle s'est transformé. Elle et son équipe rassurent, cognent aux portes, tentent de soigner l'âme des plus fragiles. Elle rassure Silvana, qui a perdu la parole durant le confinement. Elle rassure Mme Moïse, de 92 ans, qui n'a plus de médecin de famille. Elle amène les voisins à modérer un peu lorsqu'il y a des discussions trop fortes. Elle s'assure que tout le monde puisse manger à sa faim. Merci, Marie. Merci aussi à Nomez d'épauler nos mamans contre la violence, et beaucoup, beaucoup plus encore. Un immense merci à vous tous. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Bellechasse.

Féliciter Mme Laurence Breton, récipiendaire d'une
bourse de la Fondation Boursiers Loran

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à une jeune femme dynamique et dévouée qui fait la fierté de son village natal, Saint-Léon-de-Standon, et de toute la circonscription de Bellechasse, Mme Laurence Breton. Imaginez, elle a été sélectionnée parmi 6 000 jeunes des quatre coins du Canada qui s'illustrent par leur exemplarité, leur engagement et leur leadership, ce qui lui a valu une bourse de 100 000 $ de la fondation Loran.

Laurence s'implique activement dans le programme des Cadets royaux de l'Armée canadienne depuis l'âge de 12 ans, au cégep Lévis-Lauzon, où elle étudie en sciences humaines et langues, et elle est notamment présidente du comité local d'Entraide universitaire mondiale du Canada, qui a pour objectif d'amasser des fonds afin de parrainer des étudiants réfugiés et de préparer leur arrivée au pays. De plus, elle travaille depuis 2017 à l'École de ski du Mont‑Orignal.

Bravo, Laurence! Une leader naturelle qui se démarque tant sur le plan scolaire que par ses multiples engagements sociaux. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jérôme.

Rendre hommage à M. Jean-Claude Hébert, ex-maire de Saint-Jérôme

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite aujourd'hui rendre hommage à la mémoire de Jean‑Claude Hébert, ancien maire de Saint-Jérôme, qui nous a quittés le 29 mars dernier. Nos pensées vont d'abord à sa famille, à son épouse Jocelyne, son fils Michel, son frère et ses petits-fils, ainsi qu'à ses nombreux amis.

M. Jean-Claude Hébert a laissé sa trace d'abord à titre de conseiller municipal, de 1981 à 1985, puis comme maire, jusqu'en 1989. Durant son mandat, Saint-Jérôme a accueilli notamment les Jeux du Québec en 1986. On se rappellera également de Jean-Claude Hébert comme d'un excellent joueur de hockey, lui qui a porté les couleurs des Canadiens juniors de Montréal dans les années 60 aux côtés des Serge Savard, André Boudrias, Yvan Cournoyer et Rogatien Vachon, rien de moins.

Mme la Présidente, je tiens à ajouter que M. Hébert continuait à oeuvrer à la vie démocratique de Saint-Jérôme en s'informant sur tout et en s'impliquant dans les débats publics. Je me souviendrai de nos discussions enflammées.

Je me joins aux citoyens et citoyennes de Saint-Jérôme pour dire : Merci pour tout. Repose en paix, mon cher Jean-Claude.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Masson, la parole est à vous.

Féliciter M. Xavier Duquesnoy, finaliste de l'Expo-Sciences Hydro-Québec

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Mme la Présidente, l'Expo-Sciences, organisée par Hydro-Québec, permet à tous les jeunes de la province de réaliser un projet scientifique passionnant, mais surtout d'oser la science et de prendre part à une aventure pleine de surprises.

Alors, je suis très heureux de vous annoncer qu'un élève de ma circonscription a remporté le premier prix dans le cadre de la finale régionale de cette expo-sciences. Alors, en effet, Mme la Présidente, le jeune Mascouchois Xavier Duquesnoy aura maintenant l'occasion de représenter la Rive-Nord lors de la finale québécoise de l'Expo‑Sciences qui aura lieu du 22 au 25 avril prochain. Prenons aussi le temps de souligner le travail de Dayanna et Coralie, du collège Saint-Sacrement, ainsi que le travail de Jacob, Yoann et Mahély, qui sont, eux aussi, de l'école Le Prélude et qui font tous partie de cette belle aventure.

Alors, pour conclure, je souhaite souhaiter la meilleure des chances à tous les participants et surtout, encore une fois, féliciter Xavier pour son premier prix régional. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner la carrière du syndicaliste Alain Harrisson

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, M. Alain Harrisson, militant syndical bien connu au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie, a pris sa retraite après plus de 30 ans de carrière. Représentant régional pour la FTQ depuis 1999, c'est M. Yves-Aimé Boulay qui lui succède, et à qui je souhaite la bienvenue.

Alain a commencé son action syndicale dans les années 1980 sur la Côte-Nord, à la Scierie des Outardes. Dès ses débuts, il ne manquait pas d'imagination et de détermination pour défendre les intérêts des travailleurs et pour recruter de nouveaux membres, se cachant, entre autres, dans les camions de livraison pour débarquer incognito sur les camps forestiers.

À titre de conseiller régional, il a agi comme rassembleur, impliquant les travailleurs de toutes les sphères. Régionaliste et soucieux du développement économique, il a travaillé activement à la mise en place des fonds régionaux et locaux de solidarité. En 2013, il a coordonné une vaste coalition afin de contrer la réforme de l'assurance‑emploi du gouvernement Harper. Enfin, il fut impliqué dans de nombreux conseils d'administration et initiatives visant l'accès au marché de l'emploi et à l'amélioration des conditions de travail.

Alain, je tiens à te remercier pour ton dévouement au cours de cette longue carrière. Je te souhaite beaucoup de bonheur pour la suite avec ta conjointe Johanne, tes enfants Rémy et Kevin, ainsi que tous tes petits-enfants. Tu as été un syndicaliste fantastique pour notre région.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Groulx, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Jacques Lussier pour sa contribution
au monde de la finance et à la littératie financière

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Mme la Présidente, permettez-moi de rendre hommage à M. Jacques Lussier, qui est décédé le 10 mars dernier.

M. Lussier a dédié près de 10 ans au milieu académique en tant que professeur aux HEC Montréal et plus de 20 ans à l'industrie financière, où il a laissé une empreinte remarquable.

Président du conseil d'administration de CFA Montréal de 2013 à 2015, il laisse, entre autres, un grand héritage en littératie financière. Ses ouvrages de référence se retrouvent toujours sur le pupitre des meilleurs spécialistes de la finance. Il siégeait au conseil d'administration de Retraite Québec depuis 2013 jusqu'à tout récemment. Son expertise, son dévouement et son leadership ont grandement contribué au développement de politiques dont les répercussions touchent concrètement la sécurité financière des Québécois.

Les administrateurs de Retraite Québec se joignent à moi pour souligner son importante contribution et présenter nos plus sincères condoléances à sa famille et ses proches. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. C'est ce qui va conclure notre rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 51)

(Reprise à 14 h 6)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bonjour. Bon retour au salon bleu.

C'est cependant avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Henri Lemay, député de Gaspé de 1981 à 1985. Je vous demande de vous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour sa famille et ses proches.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Dépôt de la lettre informant de la réintégration du député de
Rivière-du-Loup, M. Denis Tardif, au sein du caucus du
groupe parlementaire formant le gouvernement

Avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose une lettre que m'a adressée le whip en chef du gouvernement, dans laquelle il m'informe que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, M. Denis Tardif, a réintégré le caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement en date du 12 avril 2021.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 26 novembre par le député de Beauharnois, le 3 février par la députée de Sherbrooke, le 2 février par le député de Jean-Lesage, le 4 février par les députés de Rimouski et de Gaspé, le 9 mars par le député de Bourget, le 10 mars par les députés de Gouin, des Îles-de-la-Madeleine et d'Hochelaga-Maisonneuve, le 11 mars par les députés de Pontiac et de Marie-Victorin, le 18 mars par la députée de Verdun, ainsi que les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 9 mars par les députés de Jean-Lesage, Laurier-Dorion et Verdun, le 16 mars par la députée de Mercier, ainsi que les 10, 11, 18 et 23 mars par le député de Rimouski. Merci, M. le Président.

Lettre de démission du député de Maskinongé, M. Simon Allaire,
à titre de vice-président de la Commission
de l'aménagement du territoire

Le Président : Merci. Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée M. le député de Maskinongé, dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire. Sa démission prenait effet le 7 avril 2021.

Textes de loi adoptés par les membres de la simulation
parlementaire Faites vos commissions

Toujours à la rubrique Dépôt de documents, je dépose également les textes des quatre projets de loi adoptés dans le cadre de la simulation parlementaire Faites vos commissions. Vous savez que cette simulation entièrement virtuelle s'est tenue en mars 2021 et a réuni 24 jeunes députés, du secondaire à l'université, de 20 circonscriptions différentes.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai également reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose le texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Rubrique Dépôt de rapports de commissions. Je comprends qu'il y a toujours consentement pour que je dépose les rapports.

Étude détaillée du projet de loi n° 60

Je dépose donc le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 10, 11, 16, 17, 18 et 23 mars ainsi que le 1er avril 2021, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 79

Je dépose également le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 30 mars et 1er avril 2021, a tenu des audiences publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement.

Modifications à la composition de la Commission
de l'aménagement du territoire

Enfin, je dépose le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est tenu le 8 avril 2021 afin de statuer sur la désignation d'un membre et de la vice-présidence de la Commission de l'aménagement du territoire. D'ailleurs, Mme la vice-présidente et députée de Saint-Hyacinthe.

Motion proposant d'adopter les modifications

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le Président.

«Que les modifications à la composition de la commission telles que prévues au rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale soient adoptées.»

• (14 h 10) •

Le Président : Je vous remercie.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 129 et 134 du règlement ainsi qu'à l'article 4.4 des règles de fonctionnement? Consentement.

Mise aux voix

En application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Dépôt de pétitions

Rubrique Dépôt de pétitions. Mme la députée de Verdun.

Mettre en place une campagne d'information pour une gestion responsable
des masques et des gants de procédure jetables

Mme Melançon : Bonjour, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 107 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'importance de la protection de l'environnement et l'urgence sanitaire ne doivent pas être en contradiction;

«Considérant que le port du masque de procédure jetable est une obligation sur de nombreux lieux de travail, en accord avec la CNESST, et est désormais obligatoire dans les écoles et les établissements postsecondaires;

«Considérant qu'il y a un manque de sensibilisation au sein de la population et que de nombreux masques et gants sont jetés par terre, ajoutant une menace pour la faune et la biodiversité;

«Considérant que les masques et les gants de procédure sont faits de plusieurs matériaux non recyclables;

«Considérant qu'il y a un manque d'information au sein de la population sur la manière responsable de disposer des masques jetables et que plusieurs se retrouvent au recyclage alors qu'ils ne sont pas recyclables ou dans les toilettes, causant des dommages à nos installations publiques;

«Considérant que les masques et gants jetables [doivent] être infectés et contribuer au risque de propagation de la COVID-19 lorsqu'ils ne sont pas jetés correctement;

«Considérant que le gouvernement du Québec a déjà investi des sommes importantes pour la création de campagnes de sensibilisation à la [COVID] destinées au public;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place une campagne d'information pour sensibiliser et éduquer les Québécois à une gestion responsable des masques et des gants de procédure jetable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée j'entendrai les représentations concernant la demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège soulevée par M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, même si tout le monde est fatigué, j'aimerais dire à quel point les actes de vandalisme qui ont été commis dimanche à Montréal ne sont pas acceptables et doivent être condamnés. Il ne faut surtout pas qu'on brise l'élan de solidarité qu'on avait puis tous les efforts que l'on a mis jusqu'à présent pour lutter contre la pandémie. Elle a eu de lourdes conséquences, cette pandémie, et maintenant nous sommes dans cette troisième vague. Il faut continuer à se serrer les coudes. Il faut de l'adhésion sociale aux mesures sanitaires et un lien de confiance avec ceux qui nous gouvernent, M. le Président. Et c'est là qu'intervient la responsabilité du premier ministre.

On a eu droit, M. le Président, à une spectaculaire volte-face. En 48 heures, on est passés de «tout va bien», à «pas de panique», à «on se confine». L'obligation du port du masque à l'extérieur : jamais présentée en point de presse par le premier ministre. L'obligation de porter le masque en tout temps dans les milieux de travail : jamais présentée en point de presse par le premier ministre. La fermeture des piscines et des spas des hôtels, annoncée à 16 heures un vendredi soir : jamais présentée en point de presse par le premier ministre. Les exemples de manque de cohérence et de transparence sont nombreux. Le résultat, M. le Président : tout le monde est mêlé, même la police.

Le premier ministre doit se poser des questions rapidement au niveau de la transparence et de la cohérence des messages qu'il envoie. Le premier ministre doit repartir sur de bonnes bases. Le premier ministre doit être clair sur où il s'en va.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, j'ai l'occasion à chaque semaine, même parfois quelques fois dans la même semaine, de faire une mise à jour de la situation. Comme vous le savez, la situation évolue rapidement. On n'avait pas terminé le déconfinement de la deuxième vague que déjà la troisième vague était arrivée.

Évidemment, aussi, on a vu que la troisième vague, contrairement aux deux premières, n'est pas arrivée à Montréal, ou à Laval, ou dans le 450, mais bien à Québec, en Outaouais puis en Chaudière-Appalaches. On a agi rapidement. On a annoncé des mesures importantes, c'est-à-dire, malheureusement, un couvre-feu à 8 heures dans ces trois régions-là, fermeture des commerces non essentiels et, ce qui me fait le plus mal au coeur, fermeture des écoles.

C'est vrai que ça m'a échappé, la question qu'à partir de maintenant on demandait que, dans les zones rouges, les masques, quand on est à l'extérieur, soient portés même quand on est deux personnes. Donc, écoutez, ça a été mentionné ensuite dans un communiqué de presse. Mais je pense que le gros bon sens nous dit que les personnes doivent être prudentes plus que jamais. Quand on est à moins de deux mètres d'une autre personne, qu'on soit à l'intérieur ou à l'extérieur, on doit porter un masque.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Ce n'était pas le seul exemple, il y a eu d'autres exemples en termes d'incohérence des messages, M. le Président. Et le désengagement des gens envers les mesures sanitaires, c'est le plus grand risque qui nous guette aujourd'hui, alors il faut absolument améliorer ces communications.

Tout à l'heure, le premier ministre nous a dit qu'on prévoit que les deux prochains mois vont être difficiles. Très bien. Est-ce que le premier ministre peut s'engager à nous présenter les scénarios plus optimistes, les scénarios plus pessimistes des deux prochains mois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, à chaque semaine, l'INSPQ et l'INESSS font des scénarios. Adhésion forte et adhésion moyenne, c'est comme ça qu'ils appellent les deux scénarios. On a eu la chance de les voir pendant quelques heures hier soir, d'en débattre, d'en discuter, de poser nos questions. Je pense qu'à tous les jeudis les projections finales sont faites et sont rendues publiques. Donc, on va le faire cette semaine comme on l'a fait à toutes les semaines.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, ça fait plusieurs fois que le premier ministre nous dit qu'il y a des choses qui sont réglées et qui ne se règlent pas. J'en donne quelques exemples : le dépistage encore chaotique dans la région de l'Estrie et dans la région de l'Outaouais. Des gens attendent de manière interminable pour avoir les résultats des tests. Les tests rapides, on nous avait dit que tout était réglé, pourtant on constate encore qu'ils ne sont pas déployés. Même chose pour les entreprises qui sont disponibles pour vacciner, elles ne sont pas utilisées. Ce qu'on demande au premier ministre, c'est d'être capable d'anticiper.

Est-ce qu'il peut répondre à ces enjeux-là?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, on a un ministre de la Santé, là, qui est un organisateur extraordinaire, qui est envié, je suis certain, dans beaucoup de provinces, à beaucoup d'endroits dans le monde.

La cheffe de l'opposition officielle fait sûrement référence à l'Outaouais. On a eu une explosion du nombre de cas en Outaouais, on a eu une explosion du nombre de demandes pour du dépistage. On a réussi à augmenter la capacité, qui était de 300 tests par jour, à 1 200 tests, on a quadruplé en quelques jours la capacité de tests. Donc, M. le Président, on s'adapte rapidement.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : La réalité, M. le Président, sur le terrain, c'est que des familles, aujourd'hui, là, sont obligées d'attendre 72 heures pour avoir des résultats de test. Il y a bon nombre de questions qui restent sans réponse, bon nombre de décisions qui ont été prises par le gouvernement pour lesquelles nous n'avons pas de réponse.

Alors, après une première vague, après une deuxième vague, après une troisième vague, après le fait qu'on soit en pandémie depuis maintenant plus d'un an, après 11 000 décès au Québec, est-ce que le premier ministre peut s'entendre avec nous pour dire que ça prend une commission d'enquête indépendante sur la gestion de la crise?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je pense que la grande, grande, grande majorité des Québécois qui sont allés soit se faire se dépister soit se faire vacciner ont été très satisfaits de l'organisation efficace. On a eu un problème en Outaouais parce qu'on a dû quadrupler le nombre de tests suite à l'explosion de cas là-bas, mais, je peux rassurer la cheffe de l'opposition officielle, actuellement, en Outaouais, 80 % des résultats sont donnés à l'intérieur de 24 heures et 94 % à l'intérieur de 48 heures.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Accès au test de dépistage du coronavirus

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, continuons sur la question de l'Outaouais. Le premier ministre l'a mentionné tout à l'heure, la région est dans une situation critique. La troisième vague, là, est en train de frapper de plein fouet l'Outaouais : une hausse de 47 % des cas dans la dernière semaine, 290 nouveaux cas hier, 245 encore aujourd'hui.

M. le Président, la question qu'on peut se poser, c'est : Comment ça se fait qu'on s'est rendus là? Qu'est-ce qui a causé l'augmentation des cas aussi rapidement au cours des dernières semaines?

On l'a dit, dans les trois dernières semaines ça prenait de 36 à 48 heures, avoir un rendez-vous, juste avoir un rendez-vous, et quatre jours avoir un résultat, donc près d'une semaine entre le moment où les gens en Outaouais avaient un symptôme et le moment où ils obtenaient leurs résultats.

Est-ce que c'est acceptable, après plus d'un an de pandémie, d'avoir des résultats en plus de 24 heures? Est-ce que c'est acceptable, à la veille d'une troisième vague, à l'époque, de se retrouver encore dans cette situation-là? Et pourquoi, surtout, le ministre aura pris trois semaines, trois semaines avant d'agir?

• (14 h 20) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, on est dans une pandémie, je veux juste répéter, là, on est dans une pandémie. On fait affaire à un variant qui est incontrôlable. Malheureusement, on a des situations qui deviennent très difficiles, l'Outaouais en est un bel exemple. Et c'est très malheureux, et j'ai beaucoup d'empathie pour les gens de la région.

Il faut se rappeler une chose. Le nombre de cas a augmenté, on a eu des bris d'équipement. On a un manque de personnel qui date d'avant la pandémie. Il y a eu une négligence libérale dans l'Outaouais. C'est une des raisons pour laquelle on a dû faire des investissements massifs, notamment pour préparer l'arrivée d'un hôpital.

M. le Président, les problèmes en Outaouais étaient là depuis bien longtemps avant qu'on arrive. On essaie de faire le mieux avec la situation. Je le répète, M. le Président, nous travaillons, nous avons fait des corridors de services, nous travaillons avec les gens de l'Outaouais, nous avons envoyé une équipe de Sainte-Justine pour les aider, nous avons du renfort au niveau de la direction. On fait tout notre possible. Et les gens de l'Outaouais le savent, qu'on fait le travail pour eux. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Bien, M. le Président, son possible, il aurait fallu qu'il le fasse il y a trois semaines, parce qu'il y a trois semaines, ici, on posait déjà des questions sur la situation en Outaouais, et là ça donne le résultat qu'on connaît aujourd'hui.

Là, j'entends le premier ministre dire que les gens ont accès en 48 heures à leurs résultats. Moi, pour son information, je veux juste lui dire, aujourd'hui, en Outaouais, c'est impossible de prendre un rendez-vous à la clinique de dépistage d'Aylmer, c'est impossible de prendre un rendez-vous au centre de dépistage de Hull puis c'est impossible de prendre un rendez-vous au centre de dépistage de Perkins.

Donc, comment les gens vont avoir accès à un résultat en 48 heures s'ils ne sont pas capables de prendre un rendez-vous pour un test de dépistage?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, je vais répéter, là, on a mis une équipe particulière qui vient aider les gens de l'Outaouais pour être capable non seulement d'améliorer le dépistage, mais d'avoir des enjeux qui sont réglés au niveau de laboratoires. Je le répète, on avait utilisé des rapports des laboratoires qui étaient privés pour venir nous aider. On a une situation difficile en Outaouais, notamment avec un manque de main-d'oeuvre.

J'ai expliqué et je vais réexpliquer encore à la députée de Maurice-Richard que la situation de l'Outaouais, elle est malheureuse. Tout ce que je demande, c'est d'être capable de nous donner quelques jours pour être capables de finir la mise en place, pour être capables de bien traiter les gens de l'Outaouais.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je suis désolée de ne pas entendre l'urgence, l'urgence dans la voix et dans le ton du ministre de la Santé par rapport à ce qui se passe en Outaouais.

Dimanche soir, le ministre, il a annoncé à Tout le monde en parle que l'Outaouais, ce n'était pas son meilleur cas. J'aimerais ça lui parler de l'Estrie aussi, l'Estrie où, à l'heure actuelle, depuis une semaine, ça prend jusqu'à quatre jours pour avoir un résultat de test de dépistage. Les gens de l'Estrie, là, à l'heure actuelle, ils font des efforts énormes pour ne pas retourner en zone rouge. Est-ce que le ministre de la Santé va aussi attendre trois semaines avant d'agir ou il va régler la situation d'urgence?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je vais prendre un grand respir, parce que me dire que je ne prends pas la situation de l'Outaouais avec sérieux puis avec urgence, là... Je pense qu'on ne parle pas des mêmes personnes, M. le Président. J'aimerais beaucoup ça que la députée de Maurice-Richard... Je ne sais pas quelle expérience de terrain elle a, mais moi, je suis sur le terrain. M. le Président, me dire que je ne prends pas la situation de l'Outaouais avec sérieux puis avec urgence... Je fais ça tous les jours, M. le Président, sept jours par semaine. Alors, je lui demanderais, s'il vous plaît, M. le Président, de tenir compte des conditions dans lesquelles je travaille en ce moment. Je trouve ça...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement, deux secondes.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous sommes dans des situations et des questions légitimes et tellement importantes. M. le leader du gouvernement, quelques secondes.

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, M. le Président, vous savez, dans notre règlement, on ne doit pas tenir des propos blessants envers les collègues. Manifestement, hors micro... Et tous les membres de cette Chambre ont entendu, encore une fois, la députée de Maurice-Richard traiter de paternaliste le ministre de la Santé. Ils ont entendu également la députée de Maurice-Richard traiter le ministre de condescendant, M. le Président. Ce genre de propos là, M. le Président, sont complètement inacceptables. Et, M. le Président, j'apprécierais que ce soit la dernière fois, M. le Président, que j'aie à me lever pour faire en sorte de dire ce que la députée de Maurice-Richard crie d'un côté à l'autre de la Chambre, parce qu'on l'entend très bien, pour insulter, pour invectiver le ministre de la Santé du Québec, qui travaille sept jours par semaine, 20 heures par jour, M. le Président, pour lutter contre cette pandémie.

Tout ce que le Parti libéral trouve à faire, par le biais de la députée de Maurice-Richard, M. le Président, c'est ne proférer que des insultes à l'encontre du ministre de la Santé, c'est complètement...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! O.K., non, là... M. le leader du gouvernement, je vous ai bien entendu. M. le leader de l'opposition officielle, je vais vous donner quelques secondes. Mais on va se rappeler les règles de décorum, qu'on devrait tous connaître et savoir, bien sûr.

On complète avec vous, puis ensuite je vous donnerai un petit message, et on poursuivra dans cette période de questions extrêmement importante.

M. Fortin : Oui. M. le Président, les propos tenus par le leader parlementaire du gouvernement s'appliquent également au ministre de la Santé. Quand il affirme que la députée n'a aucune expérience, franchement, M. le Président, là, c'est insultant pour la députée. Alors, je vous encourage, M. le Président... Si on entend un propos d'un côté de la Chambre, on doit l'entendre des deux côtés...

Des voix : ...

Le Président : O.K., s'il vous plaît! Non, non, s'il vous plaît! Non, ça suffit! On est en période de questions. Les thèmes sont importants, les questions le sont, les réponses, bien sûr. Je vais vous demander de respecter la règle de base sur notre décorum, sur le fait de ne pas interférer et de ne pas non plus vous interpeler. Quand un député a la parole, il est le seul à avoir la parole. Quand on répond, c'est la même chose. Et j'ose espérer que vous serez tous attentifs pour les réponses à être données et les questions à être posées. C'est clair. Je le dis pour tout le monde également, et ça s'adresse à tout le monde.

M. le leader, il faut vraiment que vous ayez quelque chose de plus à ajouter, là.

M. Jolin-Barrette : ...important. Est-ce que vous acceptez qu'on injurie les membres de cette Assemblée...

Le Président : M. le leader du gouvernement, M. le leader du gouvernement... M. le leader du gouvernement, merci. Merci. Je viens de vous dire, je viens de vous dire...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader, je suis debout, maintenant. Je viens de vous dire que personne n'acceptera que quelqu'un insulte quelqu'un ici. Encore faut-il entendre les propos. Mais, si vous vous regardez et vous interpelez plutôt que de vous intéresser à une réponse ou à une question, ça rend les choses très difficiles.

Je vous demande votre collaboration. On a un décorum, il faut être prudent dans ce qu'on dit, il faut avoir une façon de le dire également. Évitez ce qui se fait maintenant, au bénéfice de ceux et celles qui souhaitent une période de questions qui est constructive et qui nous permette d'apprendre des choses.

S'il vous plaît, on poursuit. M. le ministre de la Santé, vous avez la parole. Il vous reste quelques secondes.

M. Dubé : Non, je pense que tout a été dit, M. le Président, merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Évaluation de la qualité de l'air dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bonjour, M. le Président. C'est un plaisir de vous retrouver puisqu'on s'est quittés le 1er avril dernier, pas avec un poisson d'avril, mais quand même avec un enjeu très sérieux, où est-ce que, malheureusement, on n'a toujours pas des excuses pour les parents, les élèves, les enseignants ainsi que tout le corps d'enseignants qui travaillent dans nos écoles.

On se rappelle que le ministre de la Santé, il a dit qu'il allait devoir prendre un grand respir pour parler à ma collègue la députée de Maurice-Richard. Il avait visiblement besoin de ventiler. Savez-vous quoi? Tout le réseau scolaire, en ce moment, a besoin de ventiler parce qu'à ce jour, 11 jours plus tard, le ministre de l'Éducation ne s'est toujours pas excusé, alors qu'il a sciemment, sciemment dit le contraire de la vérité ici, au salon bleu, en affirmant la chose suivante...

Le Président : Ah! écoutez, non, deux secondes. Vous le savez, la notion de vérité, de vrai, de mensonge, ça fait partie de nos façons de faire également, alors on ne peut pas prêter des intentions ou utiliser des termes comme ceux-ci. Vous le connaissez fort bien, vous le connaissez, tout le monde le connaît fort bien, je m'adresse à tout le monde également. Choisissez des termes, posez votre question correctement, mais évitez ces notions.

Mme Rizqy : Alors, je vais citer : «L'INSPQ n'a jamais été sollicité par le ministère de l'Éducation pour valider ou commenter officiellement son protocole de mesure de CO2 dans les écoles.» Le ministre a dit : «Les protocoles [des] tests de CO2 effectués dans nos écoles ont été [...] conjointement avec la Santé publique et ils sont validés par celle-ci.» C'est faux.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation. Encore une fois, ne revenez pas sur ce que je viens de dire, également, soyez prudents dans vos propos et les termes utilisés. M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Je n'ai jamais induit cette Chambre-là en erreur, contrairement à ce que ma collègue veut bien laisser entendre. J'aurais pu être plus précis en choisissant un mot pour qualifier la collaboration qu'on a depuis le début entre le ministère de l'Éducation et les experts de la santé publique, la collaboration qu'on a entre le ministère de l'Éducation et la Santé publique pour élaborer des tests de CO2 notamment. Puis je demande à ma collègue et à tout le monde d'être de bonne foi. Puis, à partir du moment où le ministère de l'Éducation consulte ses experts en infrastructures et, ensuite, consulte la Santé publique pour avoir des commentaires sur les protocoles de tests de CO2, intègre les commentaires des experts pour...

Une voix : ...

Le Président : Mme la députée...

M. Roberge : ...intègre les commentaires de la Santé publique pour corriger puis améliorer les protocoles de tests de CO2, il me semble que la bonne foi appelle tout le monde à baisser le ton et à discuter calmement, sachant que l'Éducation et la Santé publique collaborent depuis le début pour protéger la santé...

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée. Faut-il que je vous rappelle les règles? Rappelez‑vous ce que je viens de vous dire, s'il vous plaît. Mme la députée.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Visiblement, on a affaire avec un récidiviste : demi-classes, valider les tests de CO2 par la Santé publique, et maintenant intégrer les commentaires de la Santé publique. Alors, lisons ce que Dr Stéphane Perron a à dire, il «note que le protocole manque de rigueur, ce qui faussera les résultats. "Si la procédure [n'a pas été] standardisée, et que je voulais avoir des taux de CO2 [plus] bas, j'ouvrirais les fenêtres."» Ces commentaires n'ont jamais été intégrés. Je vous invite à lire l'article de Rima Elkouri du 2 avril.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, ma collègue devrait savoir que, quand on habite dans une maison de verre, on ne lance pas de pierre. Au Parti libéral, ils ont négligé l'entretien des infrastructures pendant des années. Est-ce qu'ils se sont occupés du plomb dans l'eau? Non, ils ont laissé la situation aller. Nous avons fait les tests, nous avons corrigé la situation. Est-ce qu'ils se sont préoccupés du monoxyde de carbone?

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix : ...

Le Président : Ce ne sera comme pas facile. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, article 79. La question porte sur l'aération, la ventilation et porte sur les propos tenus par la Santé publique à l'égard de ceux du ministre de l'Éducation. On ne parle pas de plomb dans l'eau, là, on parle d'aération, de ventilation et des propos du ministre de l'Éducation. J'aimerais une réponse à la question.

Le Président : M. le leader du gouvernement. Mais rapidement on revient à la réponse du ministre.

M. Jolin-Barrette : Mais, M. le Président, le ministre répond à la question, il parle de l'entretien des infrastructures du parc-école au Québec, que le Parti libéral a laissé se décrépiter, M. le Président, pendant des années relativement...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : ...se détériorer...

Des voix : ...

Le Président : On a bien entendu le mot. M. le ministre de l'Éducation, je vous invite à poursuivre votre réponse. Et je vous invite tous et toutes à être attentifs, encore une fois.

M. Roberge : M. le Président, en novembre 2013, il y avait Radio-Canada qui disait : L'eau des écoles est-elle toxique? Se sont-ils occupés du plomb dans l'eau? Se sont-ils occupés du monoxyde de carbone quand il y avait des écoles qui étaient chauffées au mazout? Il n'y avait pas de détecteur de monoxyde de carbone. On s'est occupés de l'eau...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...on s'est occupés du monoxyde de carbone et on s'occupe du CO2. On répare les pots cassés, mais c'est long, il y en avait beaucoup.

Le Président : Mme la députée de Saint-Laurent, votre complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : Deux secondes. Un instant. Votre complémentaire — je vais vous demander d'être attentifs — vous êtes la seule à avoir le droit de parole. Même chose pour la réponse, que ça se passe... Et utilisez les termes qui nous permettent de continuer de façon constructive.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Je trouve ça tellement gênant, gênant pour les parents qui nous écoutent, pour les enseignants qui nous écoutent, le personnel de soutien, les professionnels de soutien et les directions d'école qui se battent à bout de bras pour tenir nos écoles ouvertes dans la mesure du possible en contexte de pandémie. Alors que c'était la priorité du gouvernement, l'éducation, il met toute son énergie à sauver le soldat Roberge, au lieu de sauver notre réseau de l'éducation. Franchement, c'est gênant. Puis, par rapport à l'eau...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Rizqy : ...VisezEau est un programme libéral que vous...

Le Président : Mme la députée! Mme la députée! Mme la députée! Je pense que ma voix porte quand même pas mal. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mais, M. le Président, depuis le début de la période de questions, on dirait que chaque député du Parti libéral qui intervient veut sciemment violer notre règlement. Encore une fois, M. le Président, la députée de Saint-Laurent a appelé...

Des voix : ...

Le Président : Non, non, mais... Un instant! Les règles... Je vous ai rappelé des règles. Celle d'utiliser le titre de chacun d'entre nous tient également la route, je vous le rappelle. Alors, poursuivez, s'il vous plaît. Il vous reste à peine six secondes, profitez-en.

Mme Rizqy : Alors, est-ce que le premier ministre est le seul au Québec à avoir encore confiance au ministre de l'Éducation?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je peux vous dire que les Québécois, en tout cas, n'avaient plus confiance dans le Parti libéral pour gérer leurs écoles. S'ils veulent se référer à des documents, je les invite à regarder sur le site du DGEQ, il y a le résultat du verdict des Québécois sur la gouvernance libérale en éducation, sur les infrastructures. Parce que, oui, il y avait beaucoup de choses à faire. Figurez-vous, M. le Président, que dans les deux dernières années, en deux ans, on a investi autant dans nos infrastructures que les deux derniers gouvernements en six ans. On a investi autant en deux ans qu'eux en six ans. Regardez tout ce qu'il y avait à faire, oui, pour le CO2, mais pour l'ensemble du parc-école. On répare les pots cassés. Ça prend du temps, mais les dégâts étaient considérables.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. C'est à vous la parole.

Accès au logement

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Vendredi, je suis allée à la rencontre des locataires de l'avenue Papineau, à Montréal, qui vivent une mégarénovation, 90 logements d'un coup, qui se font dire : Vous avez trois mois pour vous trouver une autre place, et ça, en pleine crise du logement.

C'est Francine, une aînée qui attend depuis des années d'avoir une place en HLM, qui vit avec juste son chèque de pension puis qui, dans les faits, n'a pas assez d'argent pour pouvoir aller ailleurs. C'est Renée, qui, elle, habite là depuis 40 ans, qui se demande si ses petits-enfants vont être obligés de mettre 70 % de leurs revenus pour être capables de se loger. C'est Ludivine, qui va accoucher dans les prochains jours, au mois de mai, qui se disait : Ouf! je viens de signer mon bail, mais qui, malheureusement, doit se trouver un autre endroit pour se reloger.

Il faut être complètement décroché pour ne pas reconnaître que le Québec vit présentement une crise du logement, M. le Président, quand on voit des dizaines de personnes qui font la file autour d'un bloc-appartements pour visiter un quatre et demie. Pourtant, pas plus tard que ce matin, la ministre de l'Habitation a refusé de reconnaître qu'on est en crise du logement. Quel aveuglement! Alors, c'est pour ça que je me retourne vers le premier ministre, parce que le premier ministre, il dit régulièrement qu'il est connecté à la population, qu'il sait ce qu'elle vit.

Alors, moi, ma question, c'est : Il est-u capable de reconnaître qu'on vit une crise du logement au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, c'est vrai que les informations émises par ma collègue amènent certaines préoccupations, et on est certainement sensibles à ces préoccupations-là, nommées. Naturellement, quand on regarde les données, actuellement, je pense que ces données-là ne sont pas nécessairement révélatrices de l'état de situation, parce qu'effectivement le taux de disponibilité de logement est quand même supérieur à ce qu'on a déjà vu, mais on voit que la situation reste problématique, actuellement, malgré ce taux‑là.

Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures, puis même qu'on a fait du soutien supplémentaire, même, pour atténuer les enjeux liés à la disponibilité de logement. On se souvient très bien que, le Programme de supplément au loyer, il y a 1 400 places déjà disponibles. Au dernier budget, mon collègue en a rajouté 200, places supplémentaires, justement pour pallier aux enjeux de disponibilité de logement. On parle, oui, du 1er juillet, mais au cours de l'année également. C'est accentué au 1er juillet. Il y a également des programmes d'aide d'urgence auprès des municipalités pour faire du support supplémentaire pour accompagner les gens qui recherchent des logements.

Donc, oui, les statistiques ne veulent pas nécessairement tout dire. On voit qu'il y a des enjeux et on y travaille très fortement.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, peut-être que le premier ministre, il ne connaît pas ça, cette réalité-là, peut-être qu'il ne sait pas ce que ça veut dire, d'être confronté à l'avidité de promoteurs qui n'ont aucune sensibilité pour les locataires, mais qui en ont juste pour les signes de piastre. Il me semble que le premier ministre pourrait me faire confiance dans ce dossier-là, je sais de quoi je parle.

Alors, est-ce que le premier ministre, à l'instar ou différence de sa ministre, pourrait dire : Oui, il y a une crise du logement actuellement au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, M. le Président, soyez assuré qu'on regarde bien ces situations-là et qu'on prend des mesures supplémentaires, même, pour éviter que la situation soit trop difficile, je vais dire ça comme ça. Je ne dis pas, en fin de compte, qu'il n'y a pas des situations. On regarde même les données par rapport à l'an dernier, juste par rapport à l'éviction, on voit qu'il y a moins de demandes, actuellement, cette année, de protêts, par rapport à l'an dernier. Ça ne veut pas qu'il n'y a pas une situation préoccupante.

Et on rappelle très bien que les situations d'éviction qui seraient soit frauduleuses ou mal intentionnées peuvent être décriées auprès du Tribunal administratif, qui va donner suite et qui a tous les leviers nécessaires pour agir en conséquence. Donc, j'appelle les gens qui se sentent dans cette situation-là de faire le suivi.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. À vous la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, certains promoteurs font vivre l'enfer à leurs locataires. Je vous donne un exemple. La tactique, là, dans ma circonscription, Shiller, Kornbluth, c'est une situation où les fenêtres sont impossibles à ouvrir, il y a des coupures de services, il y a invasion de punaises non traitée. La demande du tribunal : 2 000 $.

Est-ce que le premier ministre peut reconnaître qu'il y a un problème avec le logement au Québec et il faut agir?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Je rejoins totalement ma collègue sur la notion qu'il faut agir. Et nous agissons : 1 400 programmes de supplément au logement, au loyer, 200 de plus au dernier budget justement pour faire face aux situations nommées par ma collègue par rapport à des suppléments de loyer ou des enjeux pour des familles, pour des gens à plus faibles revenus, pour éviter, justement, qu'ils se retrouvent sans logement, sans loyer, dans des situations particulières. Donc, on en met plus, actuellement, qu'il y en a eu par le passé et on en a rajouté au dernier budget pour faire face à cette situation, qui, je le rappelle, nous préoccupe, naturellement.

• (14 h 40) •

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Accès à l'information sur l'évolution de la pandémie de COVID-19

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, je veux commencer par remercier les Québécois pour leur participation à la vaccination et saluer l'ensemble des équipes partout au Québec qui contribuent à nous rapprocher d'une fin de pandémie, qu'on souhaite le plus tôt possible. Je veux leur rendre hommage.

Maintenant, je veux parler de l'information. Le premier ministre a tenu une conférence de presse mardi dernier où il annonçait des changements importants aux mesures sanitaires. Le problème, c'est qu'il a omis de mentionner plusieurs de ces changements durant son point de presse, il a préféré que d'autres le fassent après par simple communiqué, par exemple, et ce n'est pas rien, le port du masque à l'intérieur comme à l'extérieur, l'interdiction de se déplacer d'une zone orange ou rouge à une zone jaune, la présence des étudiants dans les cégeps, la question des arts de la scène. Ce n'est pas rien. Il avait amplement le temps d'en parler.

Par contre, le gouvernement trouve toujours le temps pour rappeler certaines de ses promesses ou dire à quel point sa gestion de la pandémie est extraordinaire ou enviée dans le monde.

M. le Président, lorsqu'on dispose d'une tribune de cette envergure sur les chaînes d'information continue, à la radio, sur le Web, avec sa couverture médiatique, la moindre des choses, c'est de se concentrer sur l'essentiel.

Est-ce que le premier ministre peut changer la formule des points de presse pour d'abord parler de l'information qui est disponible et ensuite répondre aux questions? C'est de ça qu'on a besoin pour créer de l'adhésion. Sinon, je vais finir par croire que c'est une tribune politique, et là ça ne servirait pas la pandémie, ça servirait d'autres intérêts : ceux de la CAQ.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, comme j'ai eu souvent l'occasion de le rappeler, le fonctionnement, c'est qu'on a à chaque semaine, même parfois plusieurs fois dans la même semaine, des recommandations de la Santé publique, la Santé publique qui, elle-même, prend des recommandations qui viennent de l'INSPQ, de l'INESSS. Mais, en bout de ligne, c'est le gouvernement qui décide. Et le gouvernement, depuis un an, a toujours été plus restrictif ou aussi restrictif, jamais moins, que ce qui était recommandé par la Santé publique.

La semaine dernière, on avait beaucoup de nouvelles mesures à annoncer, nouvelles mesures en zone orange, nouvelles mesures en zone rouge, trois régions où, on admet, on avait des mesures d'urgence. Je n'ai effectivement pas été attentif sur la question des masques. Quand on m'a fait le briefing, avant, je n'ai pas vu la question des masques, que, c'est-à-dire, à l'extérieur on ne pouvait pas être deux personnes de deux maisons différentes, alors qu'avant on pouvait l'être.

Pour ce qui est de la question des zones jaunes, où on disait : Dans trois zones, c'est interdit au lieu d'être non recommandé, j'ai jugé que, les autres mesures, pour être capable de bien les communiquer, c'était mieux de se concentrer sur les grandes mesures. Puis honnêtement, même encore aujourd'hui, la question de la visite en zone jaune, c'est interdit, mais honnêtement on aime mieux que les policiers fassent respecter les autres mesures, qui sont plus importantes.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, nous avons un réel problème. Le gouvernement omet de fournir l'ensemble des informations sur ses décisions liées aux mesures sanitaires lors des points de presse. Le ministre de la Santé a lui‑même reconnu que l'enjeu de bien communiquer les mesures à la population, c'est primordial et que son gouvernement pourrait être meilleur.

Afin que ça ne se reproduise plus, est-ce que le ministre de la Santé est d'accord avec notre proposition de publier un communiqué officiel avec le détail des mesures une heure avant les conférences de presse?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, premièrement, j'apprécie beaucoup la question du député des Îles-de-la-Madeleine, avec qui j'ai la chance, avec d'autres collègues de l'opposition, une fois par semaine, d'écouter leurs prérogatives, d'écouter leurs commentaires. Alors, je trouve intéressant qu'on a eu cette discussion ce matin et que ce point-là n'a pas été soulevé lors de notre discussion ce matin. Je le prends en délibéré. Je trouve que j'ai toujours été très ouvert...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Dubé : Pardon?

Le Président : ...

M. Dubé : Alors, j'ai toujours été très ouvert, M. le Président, de regarder les suggestions qui pouvaient être faites. Je pense qu'on a montré énormément de transparence. Le premier ministre vient de l'expliquer, ça fait plus d'un an que nous regardons les mesures, puis on va être ouverts aux suggestions toujours, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le port du masque à l'intérieur comme à l'extérieur, c'est peut-être la mesure qui touche le plus les gens, c'était la plus importante. Moi, j'aurais commencé avec celle-là. Mais je veux vous identifier quelque chose de très concret : le gouvernement est au courant depuis le 1er avril de cette exigence et a fait le choix de ne pas en parler en point de presse.

Alors, si ça ne sert pas l'information, ça sert quoi? La réélection?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a le chef parlementaire du PQ qui vient de nous dire, là : Fermer les écoles, c'est moins important que de porter un masque quand on est deux plutôt de quand on est trois, c'est ça qu'il est en train de nous dire, là, parce que, dans le fond, le seul changement qu'on a eu, concernant le masque, c'est, avant, il fallait être trois pour qu'il y ait interdiction; maintenant, il faut être deux pour qu'il y ait interdiction. Bien, pour moi, là, contrairement au chef du Parti québécois, c'était pas mal plus important d'expliquer ce qu'on faisait avec nos enfants dans les écoles.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Abolition de programmes d'études en français à l'Université Laurentienne

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, hier, c'était un jour noir pour les francophones de l'Ontario, l'Université Laurentienne a annoncé que le tiers de ses programmes en français ne seraient plus offerts aux Franco‑Ontariens. Les programmes en génie, en histoire, en science politique, abolis. Le bac en soins infirmiers — ça, c'est des gens qui vont donner des soins de santé en français aux gens de l'Ontario — programme aboli. Le bac en éducation — ça, c'est des gens qui vont enseigner à des francophones partout au Canada — programme aboli.

L'association de la francophonie de l'Ontario a qualifié la situation de carnage et d'autoroute vers l'assimilation. Et malheureusement, malheureusement, M. le Président, l'absence de leadership de la part du premier ministre de l'Ontario, elle est totale. Mais le gouvernement du Québec a un rôle majeur à jouer dans cette histoire-là, soit de défendre les droits des francophones de partout au Canada.

Est-ce que le premier ministre du Québec va jouer son rôle, son rôle de chef d'État francophone, et intervenir sans délai pour défendre les droits des francophones hors Québec?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Effectivement, ce qui vient d'être énoncé par mon collègue, c'est une situation effectivement très préoccupante. Je lui rappellerai d'ailleurs qu'au début de notre mandat, en 2018, il y a eu la situation de l'Université de Toronto qui avait été une situation extrêmement préoccupante.

Vous savez, M. le Président, la solidarité du Québec envers le reste de la francophonie canadienne est ferme et très engagée. D'ailleurs, peut-être que c'est passé inaperçu, mais j'ai eu le plaisir, dimanche, d'annoncer qu'il y aura justement un sommet sur le rapprochement des francophonies qui sera tenu du 12 au 17 juin et qui va faire en sorte de pouvoir travailler sur le leadership, oui, que le Québec doit assumer, mais de quelle façon le Québec doit l'assumer, parce que ça doit être fait avec les francophones du reste du Canada et pour les francophones du reste du Canada.

Ceci étant dit, quand une situation comme celle se l'Université Laurentienne se présente, c'est extrêmement préoccupant. La nation québécoise est extrêmement préoccupée. J'ai des conversations régulières avec ma collègue de l'Ontario, Mme la ministre Mulroney, sur ce sujet, et nous allons continuer d'en faire un suivi et nous allons continuer d'avoir des discussions sérieuses sur ce sujet, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : C'est un carnage, c'est une autoroute vers l'assimilation. Il y a de ces combats-là, M. le Président, qui sont inévitables pour la survie du français au Canada, il y a des moments où les francophones de partout au Canada doivent se lier et doivent intervenir : le combat de l'Hôpital Montfort, le combat du Commissaire aux langues officielles et le combat contre les coupures à l'Université Laurentienne. S'il y a un moment où le Québec doit s'allier aux francophones hors Québec et faire entendre sa voix à Doug Ford, c'est maintenant.

Est-ce que le premier ministre, le président du Conseil de la fédération, peut nous dire qu'il ne va pas juste être préoccupé mais se battre pour ce dossier-là?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, merci. Merci, M. le Président. Mon collègue a raison, on ne peut pas faire autrement qu'être en accord avec lui. Quand une telle institution subit un tel coup, surtout pour les francophones... nos amis, nos collègues, nos compatriotes francophones du reste du Canada qui n'ont pas la chance comme nous de vivre dans une province qui est francophone, je pense qu'il est de notre devoir, comme nation, de les aider, et de les soutenir, et, effectivement, de prendre la parole. Et aujourd'hui, je vous le dis, on est solidaires, M. le Président. On va suivre de près la situation. Moi, je suis en contact avec ma collègue, la ministre Mulroney, de l'Ontario, on regarde ce qui peut être fait. Il y a une situation particulière à l'Université Laurentienne. On a eu aussi à coeur l'université de Toronto et le financement qu'il y avait, on a eu des discussions sur ce sujet.

Le Président : En terminant.

Mme LeBel : On va être là pour nos collègues, M. le Président.

Le Président : ...complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, j'ai entendu la préoccupation, mais je n'ai pas entendu qu'on allait se battre. Le premier ministre, là, il nous répète constamment à quel point il est ami avec Doug Ford. Bien, des amis, ça ne se gêne pas pour se dire les vérités qui dérangent. Il est temps que le premier ministre intervienne auprès de son ami conservateur et qu'il lui dise qu'il ne peut pas traiter les minorités linguistiques comme ça, qu'il ne peut pas accepter un tel recul pour le français en Ontario puis qu'il ne peut pas accepter les compressions à l'Université Laurentienne.

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la ministre des Relations canadiennes a exprimé toute notre solidarité envers les francophones dans le reste du Canada. Mais, M. le Président, le leader de l'opposition, aujourd'hui, qui se lève et qui plaide en faveur du français au Canada, c'est une bonne chose.

Dans quelques semaines, M. le Président, le Parti libéral du Québec aura l'occasion d'appuyer, M. le Président, une réforme de la Charte de la langue française, aura l'occasion, M. le Président, de faire en sorte de faire un geste positif pour appuyer le français au Québec.

Est-ce que le Parti libéral du Québec, à ce moment-là, à cette occasion-là, va avoir le courage de ce qu'il fait aujourd'hui, de dire : Dans le reste du Canada, c'est important, la langue française? Est-ce qu'au moment où il y aura le dépôt du projet de loi ils vont appuyer le français au Québec pour éviter le déclin de notre langue nationale, M. le Président? Ce sera le test du Parti libéral.

• (14 h 50) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Sherbrooke.

Protocole d'évaluation de la qualité de l'air dans les écoles

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : M. le Président, ça fait longtemps que tout le monde reconnaît que la qualité de l'air joue un rôle essentiel pour éviter les éclosions, et pourtant la CAQ n'a pas encore réussi à gérer le dossier de la ventilation dans les écoles. Ça a tout pris pour obtenir des tests, et ils ont été faits n'importe comment.

Le 12 janvier, le ministre a affirmé que la Santé publique avait validé les protocoles des tests. Il y a quelques jours, on apprenait que le ministre n'a pas fait valider les protocoles par la Santé publique, et, pour le défendre, le premier ministre a déposé en Chambre des documents généraux sur la ventilation qui n'avaient rien à voir avec les questions qu'on posait sur la méthodologie des tests. Finalement, l'INSPQ a désavoué le ministre et a confirmé publiquement qu'elle n'avait jamais approuvé les protocoles des tests. Elle les a même sévèrement critiqués.

C'est une confusion difficile à expliquer, alors je pose la question : Est-ce que la CAQ et le premier ministre sont incapables de faire la différence entre des consignes de ventilation et un protocole de test scientifique ou est-ce qu'ils ont délibérément menti en Chambre?

Le Président : Encore une fois, faites attention à vos propos. Je viens de le dire, il y a des termes... Toutes ces notions, vous les connaissez, on va perdre du temps à se l'expliquer. Je pense que vous devriez déjà les comprendre.

M. le ministre de l'Éducation, encore une fois, à vous la parole.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Bon, écoutez, ça lui appartient, à ma collègue, là, si elle veut lancer des accusations puis des invectives. Je pense qu'il y a des façons plus productives de travailler.

Moi, j'invite ma collègue à se référer à un communiqué de presse qui est sorti le 2 avril : Pandémie de la COVID-19  La Santé publique a commenté le protocole de tests de qualité de l'air dans les écoles. C'est un communiqué de la Santé. Et clairement on dit ici, très clairement : «La Direction générale de la santé publique [le] ministère de la Santé [...] a également été consultée et a commenté les directives sur la ventilation des établissements scolaires émises en janvier 2021. Tout comme en novembre 2020, les commentaires de la [...] santé publique et des experts de l'INSPQ ont également été intégrés par le ministère de l'Éducation du Québec.» Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un communiqué, qui est très clair.

Il y a des échanges depuis le début, M. le Président, entre l'Éducation et la Santé publique. Je ne suis pas un expert en entretien d'infrastructures. Je ne sais pas si ma collègue est une experte en entretien d'infrastructures, je ne le suis pas. Je ne suis pas un infectiologue non plus. Je ne sais pas si ma collègue est infectiologue, mais je ne le suis pas. Alors, ce que je fais, c'est que je me réfère à des experts en infrastructures, on consulte des infectiologues, des spécialistes de la médecine, et on intègre les commentaires.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Depuis des mois, les équipes-écoles se démènent et font beaucoup de sacrifices pour garder les écoles ouvertes. Ils sont épuisés, mais ils le font quand même, avec beaucoup de rigueur. Et, pendant ce temps-là, lui, le ministre, il a bâclé son travail. La CAQ, elle a trahi la confiance de tout le monde en faisant croire qu'ils s'occupaient sérieusement du dossier de la qualité de l'air, mais, au lieu d'essayer de l'améliorer, ils ont essayé de démontrer qu'il n'y en avait pas, de problème de ventilation.

Le contrat moral, c'est la CAQ qui l'a brisé. Quand est-ce qu'ils vont prendre leurs responsabilités et qu'ils vont installer des détecteurs de CO2 dans toutes les classes de toutes nos écoles?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, parlant de prendre ses responsabilités, moi, j'aurais espéré que ma collègue accepte la main tendue que je lui ai faite lors de l'appel que je lui ai fait et qu'elle accepte l'invitation à participer au Rendez-vous sur la réussite après la pandémie. Elle nous dit qu'il faut prendre ses responsabilités. On l'invite à venir participer à un forum national de manière constructive. Les autres formations politiques ont saisi cette main tendue là, et on a discuté de ce qu'on pouvait faire pour favoriser la réussite des jeunes, pour les aider l'été prochain, pour les aider l'an prochain, pour la réussite éducative, pour la santé mentale, mais elle a préféré la technique de la chaise vide. Et aujourd'hui elle veut nous faire la leçon sur le travail à faire. C'est un peu particulier.

Des voix : ...

Le Président : Deuxième... M. le leader du... Vous intervenez à titre de leader du deuxième groupe de l'opposition ou sur une complémentaire?

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Deuxième complémentaire, M. le Président.

Le Président : Merci. M. le leader.

M. Nadeau-Dubois : S'il y avait un cours sur comment changer de sujet, eh bien, là, le ministre de l'Éducation aurait un doctorat, M. le Président, parce que la question, elle portait sur le fait qu'il a instrumentalisé la Santé publique pour couvrir ses erreurs politiques. C'est ça, la question. Et j'aimerais savoir ce que le premier ministre en pense, à l'heure où l'adhésion des Québécois et des Québécoises est en train, malheureusement, de s'effriter. Comment les gens sont censés faire la différence entre les consignes scientifiques puis les manoeuvres politiques s'il continue de défendre son ministre de l'Éducation?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je pense qu'il y a de la surenchère à savoir lequel ira le plus loin, de l'autre côté. Mais la game n'est pas terminée, on va voir, là, qui va aller encore un petit peu plus loin, mais il y a une chaude lutte aujourd'hui.

M. le Président, on travaille sérieusement pour protéger la santé, la sécurité des élèves et du personnel. On en fait plus que tous les derniers gouvernements ont fait. On a investi pour prendre des tests de CO2, pour vérifier la qualité de l'air et surtout pour rénover les écoles. On a investi pour installer des échangeurs d'air, des extracteurs d'air, parce que c'est ce que nous disent les scientifiques. J'invite mes collègues à se rallier à ce consensus scientifique.

Le Président : Question principale, Mme la députée de l'Acadie.

Mesures pour lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs sur Internet

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Des révélations fracassantes, au cours de la dernière année, ont révélé qu'une entreprise bien québécoise, MindGeek, héberge le plus important site pornographique au monde, Pornhub. Il a été démontré, preuves à l'appui, que des victimes d'exploitation sexuelle mineures se sont retrouvées sur ce site et que, l'an dernier, il a connu un achalandage de 42 milliards de visionnements.

Et, ce matin, autre révélation. Une enquête publiée dans La Presse sous la plume de Gabrielle Duchaine et Caroline Touzin révèle que des sites Web utilisés par des prédateurs du monde entier pour partager des dizaines de milliers d'images pédopornographiques sont hébergés sur des serveurs informatiques de grandes entreprises installées au Québec. Selon le Centre canadien de protection de l'enfance, 71 000 images montrant des enfants agressés sexuellement, sur une période de trois ans, ont été détectées dans ces centres de données. Manifestement, au Québec, on a un méchant problème. Cette situation est dégoûtante, M. le Président.

Qu'entend faire la CAQ pour mettre un frein dans les plus brefs délais...

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce qu'on lit ce matin dans le journal, c'est profondément révoltant, M. le Président. Ce genre d'agissements, ce sont des infractions criminelles, qui doivent être poursuivies. D'ailleurs, M. le Président, nos corps de police ont des unités qui sont destinées à la cybercriminalité, M. le Président, à la pornographie juvénile, et je peux vous assurer que tous les efforts, M. le Président, sont mis. Même chose, ce genre d'infraction là, M. le Président, avec l'appui des corps de police, le Directeur des poursuites criminelles et pénales est là pour appuyer les corps de police.

La vice-première ministre a mandaté un groupe d'experts, M. le Président, pour lui faire un rapport. L'intention du gouvernement est de lutter fermement contre l'exploitation sexuelle, contre toutes ses formes, et particulièrement contre l'exploitation sexuelle des mineurs, M. le Président. Et je dois vous dire que le ministre des Finances, lors du dernier budget, a déployé 150 millions de dollars dans la stratégie pour lutter contre l'exploitation sexuelle, ça ne s'était jamais vu. On a mis en place une commission parlementaire spéciale, M. le Président, pour enrayer et pour mettre au jour le phénomène de l'exploitation sexuelle, M. le Président. À l'époque où on était dans l'opposition, dès 2017, la députée de Repentigny a fait des pressions constantes sur le Parti libéral pour que ça devienne une priorité. C'est devenu une priorité avec le gouvernement de la CAQ. Et on agit et on va continuer d'agir, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Oui, je vous remercie, M. le Président. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que depuis le début de la pandémie de la COVID-19 en mars 2020, les Québécois ont fait de nombreux efforts et de sacrifices afin de limiter ses impacts;

«Qu'elle rappelle qu'il est fondamental pour la population de respecter l'ensemble des mesures sanitaires mises de l'avant par le gouvernement du Québec;

«Qu'elle réitère que pour favoriser l'adhésion du public, le gouvernement du Québec doit maintenir le lien de confiance avec la population en démontrant que la prise de décisions est basée sur la science;

«Que l'Assemblée nationale rappelle que ce lien de confiance avec la population est également dépendant de la transparence du gouvernement et des directions régionales de santé publique, d'une communication efficace des mesures retenues, de la cohérence entre celles-ci et de la capacité du gouvernement à déployer l'ensemble des ressources disponibles;

«Qu'elle prenne acte que le gouvernement caquiste n'a publié aucun avis de la Santé publique soutenant ses décisions récentes depuis le 19 février 2021;

«Qu'enfin, elle exige que le gouvernement caquiste procède à la publication de tous les avis de la Santé publique soutenants ses décisions depuis le 19 février 2021, et ce, dans les meilleurs délais et qu'il s'engage également à publier les avis soutenants chacune de ses décisions futures.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les retombées économiques de la tenue du Grand Prix du Canada à huis clos sont incertaines;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de ne pas verser de compensation ou de subvention supplémentaire au promoteur du Grand Prix de formule 1 [de] Montréal.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

• (15 heures) •

M. Arseneau : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Maurice-Richard, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Rimouski et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère que le gouvernement doit fournir une information claire, transparente, complète et neutre concernant l'évolution de la pandémie de COVID-19, et ce, afin de maintenir l'adhésion du public aux mesures sanitaires en vigueur dans chacune des régions du Québec;

«Qu'elle déplore le fait qu'au cours des dernières semaines, de l'information importante, concernant notamment les déplacements entre les différentes zones, la distanciation dans les salles de spectacle, la fréquentation des cégeps et le port du masque à l'extérieur, n'ait pas été communiquée lors de certains points de presse, ce qui a entraîné de la confusion dans la population;

«Par conséquent, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de tenir ses points de presse de façon distincte de ceux de la Santé publique, pour que les [Québécoises] et les [Québécois] puissent avoir accès à une information complète et indépendante quant aux mesures sanitaires en vigueur.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Réitérer la confiance de l'Assemblée envers les mesures sanitaires
en vigueur recommandées par la Santé publique

M. Dubé : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin, le député de Rousseau :

«Que l'Assemblée nationale réitère sa confiance envers toutes les mesures sanitaires en vigueur recommandées par la Santé publique, y compris l'imposition d'un couvre-feu dans certaines régions du Québec.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande maintenant de m'indiquer vos votes respectifs, pour les leaders, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de Marie-Victorin, à vous la parole.

Reconnaître la nécessité de renforcer la protection et la mise en valeur des milieux
naturels, du territoire forestier et du territoire agricole dans le cadre de la
future Stratégie nationale d'urbanisme et d'aménagement des territoires

Mme Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, la députée de Vaudreuil, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Jonquière et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale déclare que l'aménagement et l'occupation durables du territoire sont des priorités au Québec dans un contexte de lutte et d'adaptation aux changements climatiques;

«Qu'elle reconnaisse que le territoire est le patrimoine commun des Québécois;

«Qu'elle reconnaisse la nécessité de renforcer la protection et la mise en valeur des milieux naturels, du territoire forestier et du territoire agricole dans le cadre de la future Stratégie nationale d'urbanisme et d'aménagement des territoires.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. D'abord, Mme la députée de Marie-Victorin, votre vote?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement? M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Oui. Pour, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Il y a consentement. M. le leader du gouvernement.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 49

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président.

«Que l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le mardi 20 avril 2021 de 9 h 30 à 11 h 25 et après les affaires courantes [de] 15 h 30 à 19 heures, le mercredi 21 avril 2021 après les affaires courantes vers 11 h 15 à 12 h 55 et de 14 h 30 à 18 heures ainsi que le jeudi 22 avril 2021 après les affaires courantes vers 11 h 15 à 12 h 55 et de 14 h 30 à 16 h 10;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : l'Union des municipalités du Québec, la Fédération des municipalités du Québec, la ville de Montréal, la ville de Québec, la ville de Laval, la ville de Longueuil, la Commission municipale du Québec, l'Association des directeurs municipaux du Québec, l'association des directeurs généraux municipaux du Québec, la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, la Ligue d'action civique du Québec, Groupe Femmes, Politique et Démocratie, [...]Laurence Bherer, professeure en science politique et chercheuse au Centre d'études et de recherches internationales [de l'Université] de Montréal, [...]Luc Bégin, professeur titulaire en éthique et déontologie, Université Laval, la Coalition Cartes sur table, Mme Brigitte Bishop, [du] Bureau de l'inspecteur général [de la] ville de Montréal;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président : Merci. Je me dois de vous demander s'il y a consentement pour débattre de cette motion.

M. Jolin-Barrette : Consentement.

Mise aux voix

Le Président : En application de l'ordre spécial, je vous demande maintenant vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, à la salle Pauline‑Marois;

Conformément à l'article 275 du règlement, la Commission des finances publiques poursuivra le débat sur le discours du budget, aujourd'hui, dès la fin du débat à l'Assemblée nationale, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra, par visioconférence, les consultations particulières sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 15 h 15 à 18 h 45.

Et, M. le Président, j'aurais une demande de consentement. Puisque vous recevrez les plaidoiries dans le cadre de la question de privilège soulevée par le député de Gouin, permettez-moi de demander le consentement afin que le Commission des transports et de l'environnement puisse commencer ses travaux dès maintenant, malgré que les affaires courantes ne soient pas terminées.

Le Président : Est-ce que j'ai le consentement? Y a-t-il consentement? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, j'ai manqué le dernier bout de l'intervention du leader du gouvernement, j'aimerais le réentendre.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Donc, M. le Président, c'est pour la Commission des transports et de l'environnement, donc, pour le projet de loi n° 88. Alors, c'est ma première demande.

Le Président : Alors, sur la première demande, il y a consentement?

M. Fortin : Il y a bien évidemment consentement sur la première demande.

Le Président : Merci. Consentement sur la deuxième demande?

M. Jolin-Barrette : ...deuxième demande, M. le Président, puisque je sens une ouverture, je voudrais demander la même chose pour le projet de loi n° 59 durant les plaidoiries, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement à ce chapitre? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Malheureusement, le leader du gouvernement n'a pas réussi à décrypter mes pensées. Donc, il n'y aura pas de consentement sur cette question.

Le Président : Pas de consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Je suis donc à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Violation de droit ou de privilège soulevée le 1er avril 2021 sur les déclarations
du ministre de l'Éducation relativement à la participation de la
Santé publique à l'élaboration du protocole de mesure
de la qualité de l'air dans les écoles

J'entendrai, à partir de maintenant, les représentations sur la demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège soulevée par le leader du deuxième groupe d'opposition. Et la parole vous appartient, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Le 1er avril, je vous ai fait parvenir une lettre qui soulevait une possible violation de droit ou privilège des membres de l'Assemblée nationale. En vertu des articles 70 et 66 de notre règlement, cette violation prendrait la forme d'un outrage au Parlement en ayant induit l'Assemblée en erreur. La violation aurait été commise par le ministre de l'Éducation et le député de Chambly. Et ma demande, aujourd'hui, est à l'effet de savoir si cette question de violation de droit et de privilège est recevable. Et, si tel est le cas, je me réserve la possibilité d'inscrire une motion en vertu des articles 315 et suivants de notre règlement.

Mais d'abord un rappel des faits, M. le Président, si vous me le permettez. Ça fait plusieurs mois qu'en cette Chambre la question de la qualité de l'air dans les écoles québécoises est à l'ordre du jour de nos débats. Des députés des différentes formations politiques d'opposition en ont traité régulièrement dans à peu près toutes les rubriques où c'était possible de le faire ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Vous n'êtes pas sans savoir que le nombre de moyens parlementaires est limité pour chaque groupe, et donc que leur utilisation est bien calculée. Et le fait, donc, que ce sujet a été traité à de nombreuses reprises met en évidence l'importance de cet enjeu pour les parlementaires et pour la population québécoise dans le contexte actuel. En fait, entre le 15 septembre et le 1er avril, nous avons recensé au moins une dizaine de questions posées à la rubrique des questions et des réponses orales à ce sujet. De plus, le sujet a été abordé à deux reprises lors des crédits supplémentaires 2020‑2021, c'est-à-dire le 3 et le 4 décembre. Il a également été question de cet enjeu lors du débat sur la mise à jour économique le 24 novembre dernier. Et finalement l'enjeu général de la qualité de l'air dans nos écoles et de la ventilation en temps de pandémie a fait l'objet d'une motion inscrite aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, une motion du mercredi, comme on dit communément, par ma formation politique également.

• (15 h 10) •

On peut donc en déduire qu'il y avait des vives inquiétudes, qu'il y avait des préoccupations importantes par les parlementaires au sujet de la gestion de la ventilation et de la qualité de l'air dans nos écoles. Ces inquiétudes-là n'étaient pas seulement des inquiétudes portées par les parlementaires, elles faisaient écho à des inquiétudes bien réelles sur le terrain de la part des professionnels du réseau de l'éducation, de la part des parents, de la part également d'experts scientifiques de tout acabit, dans le domaine de l'épidémiologie mais aussi de l'ingénierie, de la Santé publique, tous des citoyens et des citoyennes du Québec qui ont pris la parole en demandant que le ministre de l'Éducation et que le gouvernement du Québec prennent les moyens appropriés pour s'assurer que les enfants du Québec respirent de l'air qui ne les mette pas en danger en temps de pandémie.

Le ministre a reconnu la légitimité de ces inquiétudes-là et il a affirmé vouloir les aborder avec l'appui de la Santé publique. Et à de multiples reprises, en cette Chambre, il a directement ou indirectement affirmé que ces démarches, plus particulièrement le protocole de test mis en place par le ministère de l'Éducation pour tester la concentration de CO2 dans les classes... il a affirmé, donc, à plusieurs reprises, directement ou indirectement, que ce protocole avait été établi conjointement avec les autorités de santé publique.

J'aurais pu, M. le Président, vous faire une litanie de citations, j'en ai choisi quatre. D'abord, le 11 novembre dernier, dans le cadre de la motion du mercredi déposée par ma formation politique, je cite donc le député de Chambly, ministre de l'Éducation : «Je pense que c'est des inquiétudes qui sont légitimes, parce qu'on [est] dans une situation normale. Mais on fait tout ce qu'il faut pour calmer ces inquiétudes-là, pas par des campagnes de publicité, par des gestes concrets pour que, dans les faits, ce soient des lieux les plus sains et sécuritaires possible avec, à chaque fois, à chaque fois, l'appui de nos experts [en] Santé publique, parce qu'on les consulte au préalable — au préalable. Eux regardent ce qui se passe partout, consultent l'INSPQ — consultent l'INSPQ — viennent nous voir et avalisent les plans du gouvernement — avalisent les plans du gouvernement.

«[...]Parce qu'on se conforme avec ce que l'INSPQ nous [...] dit à date. On est parfaitement en cohérence avec ce que nous dit l'INSPQ pour la ventilation, pour l'aération...» Fin de la citation.

3 décembre 2020, le député de Chambly, ministre de l'Éducation, lors des crédits supplémentaires, en cette Chambre : «On est allés plus loin que ça parce qu'on voulait rassurer les gens puis on voulait en avoir le coeur net. Donc, avec les experts de la Santé publique, on a déterminé un échantillon représentatif d'écoles : milieu urbain, milieu rural, petite école, grande école, primaire, secondaire, centre de formation générale aux adultes, centre de formation professionnelle, avant 1984, après 1984. Puis on va aller tester, pas n'importe quelle balise, selon les balises des experts de la Santé publique et on rendra publics ces résultats-là. Je pense qu'on ne peut pas aller plus loin que ça, M. le Président.» Fin de la citation. J'insiste ici sur l'extrait suivant : Selon les balises des experts de la Santé publique.

Troisième citation, 1er décembre 2020, lors de la période des questions : «M. le Président, on ne peut pas inventer des protocoles scientifiques sur un coin de table, on doit se fier aux experts de la Santé publique, aux experts de l'INSPQ. On doit suivre les recommandations de l'Institut national de la santé publique.» Fin de la citation.

23 mars 2021, lors des crédits provisoires 2021‑2022, nouvelle déclaration du député de Chambly, ministre de l'Éducation : «Mme la Présidente, quand même, quand on voit l'étude qui a été rendue publique par la Santé publique en janvier, on voit très, très bien qu'à la fin il y a toute la ventilation, des chiffres sur l'échantillonnage de CO2. Et les protocoles ont été faits, en partenariat et sur recommandation de la Santé publique, sur la manière de faire l'échantillonnage de CO2 avec du matériel qui est calibré et... [...]Elle qualifie l'étude de bidon, qui a été validée par la Santé publique. Elle s'en prend aux experts de l'Institut national de santé publique.» Ici, le député de Chambly, fidèle à son habitude, s'attaquait à la députée de l'opposition qui lui posait sa question.

Quatre citations, M. le Président, trois plus générales et une plus particulière qui... et c'est la quatrième à laquelle je vous invite à porter plus d'attention. Quatre citations, donc, qui disent clairement que les protocoles de test de la qualité de l'air dans les écoles ont été élaborés conjointement avec la Santé publique et, dans le cas de la quatrième citation, ont été faits en partenariat et sur recommandation de la Santé publique. Plus loin, dit-il, l'étude «a été validée par la Santé publique». Fin de la citation. Ce ne sont pas mes mots, ce sont les mots du ministre de l'Éducation, du député de Chambly.

M. le Président, notre règlement nous interdit de refuser d'accepter la parole d'un député. Alors, quand le ministre de l'Éducation s'est levé à au moins ces quatre reprises-là — mais il y en a d'autres — pour dire que les protocoles de test de qualité de l'air dans les écoles avaient été élaborés conjointement, en partenariat et sur recommandation de la Santé publique, nous l'avons cru, nous l'avons cru de bonne foi d'abord puis ensuite parce que notre règlement nous interdit de refuser d'accepter la parole d'un député.

Toutefois, selon des informations d'abord révélées par Radio-Canada le 1er avril dernier, il semblerait que certains des éléments de ces déclarations-là soient contredits par les principaux intéressés, les experts de santé publique, et l'INSPQ elle-même. Comme l'indique l'article que je dépose électroniquement à l'instant, les responsables au sein de la Direction générale de la santé publique et du ministère de la Santé et des Services sociaux ont confirmé, et je cite, qu'«on lui [a] attribué une validation et un travail conjoint qui n'existent pas. D'autant plus qu'elle n'appréciait pas totalement le protocole présenté.» Fin de la citation.

Mais ce n'est pas terminé, M. le Président. Plus tard cette journée-là, l'Institut national de santé publique, mal à l'aise face aux affirmations répétées du ministre de l'Éducation et du premier ministre, a de son propre chef émis un rectificatif public, je cite : «L'Institut national de santé publique du Québec n'a jamais été sollicité par le ministère de l'Éducation pour valider ou commenter officiellement son protocole de mesure de CO2 dans les écoles.» Fin de la citation.

Deuxième citation de cette même communication publique de l'INSPQ : «...le 27 novembre [2020], le Dr Richard Massé [du MSSS] a sollicité le Dr Stéphane Perron, médecin spécialiste en santé et environnement à l'INSPQ, [pour] connaître ses impressions sur un document intitulé Note technique pour la mesure du dioxyde de carbone dans les bâtiments du ministère de l'Éducation.» Fin de la citation. «Le Dr Perron a émis des réserves importantes sur la validité des mesures de CO2 sans standardisation. Le Dr Perron ni aucun autre expert de l'INSPQ n'a vu la version finale de cette note technique.»

Ce même jour, ce même jour, le 1er avril, lors de la période de questions, aucun ministre en cette Chambre n'a osé répéter l'affirmation initiale du ministre de l'Éducation en ce qui a trait à l'approbation des tests par la Santé publique. À ce moment-là, le discours a changé. Et je vous cite les déclarations des ministres présents en Chambre le 1er avril dernier. D'abord, le ministre de la Famille : «Les tests qui ont été effectués dans toutes les classes qui étaient visées par cette étude-là ont été bien faits.» Fin de la citation. Deuxième citation du ministre de la Famille : «Donc, on a fait les choses correctement, en consultation avec la Santé publique...» Donc, on ne parle plus d'approbation, on ne parle plus de travail conjoint, on ne parle même plus de recommandations. Tout d'un coup, face aux révélations médiatiques, le discours se modifie, on parle dorénavant de consultation.

J'ai même demandé au premier ministre, en cette Chambre, de se lever et de répéter mot pour mot les affirmations du député de Chambly. Il ne l'a pas fait. Aucun ministre, à commencer par le premier ministre, n'a osé le faire. Par contre, il y a des documents qui ont été déposés à cette période de questions là, le 1er avril, et je cite ce que le premier ministre lui-même a dit en déposant ces documents en Chambre, je cite : «Ça, ce sont toutes les corrections suggérées par la Santé publique, puis ça, c'est le document final, sur le protocole pour la ventilation dans les écoles. Donc, vous pouvez constater que toutes les recommandations de la Santé publique ont été intégrées dans le document.» Deuxième citation du premier ministre ce jour-là : «Le ministre de l'Éducation a dit que les commentaires, les suggestions de la Santé publique ont été inclus au protocole, ce qui est vrai.» Fin de la citation.

• (15 h 20) •

Je ne peux pas, M. le Président, faire autre chose que vous relire ce qui, plus tard dans la journée, a été rectifié par l'INSPQ : «L'Institut national de santé publique du Québec n'a jamais été sollicité par le ministère de l'Éducation pour valider ou commenter officiellement son protocole de mesure de CO2 dans les écoles.» Jamais. Pas : Ils nous ont demandé des commentaires, on a regardé ça, on leur a donné un avis informel. Non, non, non. «L'INSPQ [...] jamais été sollicité par le ministère de l'Éducation pour valider ou commenter officiellement son protocole...» Fin de la citation.

M. le Président, ça, ce sont seulement des faits. En fait, ce sont surtout des citations, des citations, d'une part, d'un ministre — et d'un premier ministre qui le défend — qui, en Chambre, affirme une chose à de multiples reprises, à de multiples reprises. Embarrassé par des révélations médiatiques, le discours change, et publiquement, par la suite, l'institution scientifique sur laquelle le ministre de l'Éducation s'appuie et dont il bénéficie de la crédibilité pour parler aux Québécois, Québécoises rectifie les faits, le remet à sa place, de manière assez embarrassante, si vous voulez mon avis, et dit publiquement : On n'a jamais été sollicités pour valider ou commenter le protocole.

Donc, M. le Président, les faits ici, là, sont clairs. Il n'y a pas deux vérités, dans la vie, et nous avons devant les yeux deux versions : une version de l'INSPQ et du ministère de la Santé et des Services sociaux — ça, c'est la même version — et une version du ministre de l'Éducation. Les deux ne peuvent pas être vraies, c'est impossible. Une des deux versions est vraie, l'autre est fausse. Et le ministre de l'Éducation, encore aujourd'hui, ne fournit aucune explication sur ce désaccord et cette contradiction flagrante entre sa version des faits et celle des autorités scientifiques indépendantes.

Alors, M. le Président, il y a une des deux versions qui n'est pas la bonne. Je vous demande donc de vous prononcer à savoir si le ministre de l'Éducation, le député de Chambly... Je vous demande donc de vous prononcer à savoir si cette demande que je vous fais, de violation de droit ou de privilège, est recevable, parce que, quand on prononce des mots ici, en cette Chambre, quand on le fait à plusieurs reprises, quand on engage sa crédibilité, la crédibilité de son gouvernement, l'honneur de sa parole de député et de ministre, et quand on s'appuie, de surcroît, sur des autorités scientifiques pour affirmer une chose, et que l'autorité scientifique en question, publiquement, par la suite, dit que ce n'est pas vrai, ça ne peut pas rester lettre morte. Une institution comme la nôtre ne peut pas rester muette face à ce qui est, à première vue, une contradiction flagrante. Il est logiquement impossible que les deux versions soient vraies. C'est impossible.

Donc, moi, je vous demande, M. le Président, de vous pencher sur ce sujet-là. C'est un enjeu primordial, ça concerne la confiance que peuvent avoir les Québécois et les Québécoises quand ils nous regardent ici avoir des débats et faire des affirmations. Moi, je ne peux pas concevoir qu'on permette à des représentants du peuple québécois, de surcroît membres du Conseil des ministres, de faire des affirmations aussi clairement contredites par la suite par des autorités scientifiques indépendantes sur les mêmes faits. Il y a quelqu'un ici qui a raison puis il y a quelqu'un ici qui a tort. Les deux vérités ne peuvent pas coexister dans le même univers, ce n'est pas possible.

Je pense que vous devez vous pencher sur cette question-là, M. le Président. Je vais attendre votre décision avec beaucoup d'attention. Je pense que ces enjeux ne peuvent pas être traités à la légère. Quand on parle ici, ça a une valeur. Quand on dit des choses, ça a une valeur ou en tout cas ça devrait en avoir une. Vous êtes le gardien de la valeur de notre parole. Je vous demande de vous pencher là-dessus et de nous donner une décision quant à la recevabilité d'une violation de droit ou de privilège. Merci.

Document déposé

Le Président : Bien évidemment, demande de dépôt de document. Il y a consentement pour les dépôts de documents? Je considère que oui. Pour poursuivre les représentations, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je veux dire que j'appuie les représentations qui sont faites par le leader de la deuxième opposition. Sa lecture des faits m'apparaît la bonne.

Et, sans refaire l'ensemble de l'historique ou sans remettre sur la table l'ensemble des citations qui ont été avancées par mon collègue, il m'apparaît clair, M. le Président, que le ministre de l'Éducation, à maintes reprises, que ce soit à travers les médias, que ce soit ici, en cette Chambre, que ce soit dans le cadre des débats parlementaires, a affirmé que le protocole des tests de CO2 dans les classes, les écoles avait été développé avec la Santé publique et que la Santé publique l'avait validé.

Je vous donne quelques exemples de citations, M. le Président, très rapidement : «...les tests de [la] qualité de l'air ont été effectués de façon rigoureuse [et] en respectant une démarche scientifique "établie conjointement avec la Santé publique" et validée par celle-ci.» Ça, c'est une. «...la Santé publique "a donné son aval au processus" de tests de qualité de l'air...» Ça, c'est deux. Mon collègue l'a déjà cité, mais le 23 mars, le 23 mars, et ça, c'est la... elle est indéniable, la contradiction, quand on regarde les mots qui sont choisis par le ministre de l'Éducation ici, M. le Président, ici, là, à quelques pas de mon siège, lors des échanges en crédits supplémentaires, le ministre de l'Éducation, en s'adressant à la collègue la députée de Saint-Laurent, a dit : «...on voit l'étude qui a été rendue publique par la Santé publique en janvier, on voit très, très bien qu'à la fin il y a toute la ventilation, des chiffres sur l'échantillonnage de CO2. Et les protocoles ont été faits, en partenariat et sur recommandation de la Santé publique...» Juste ça, M. le Président. Les protocoles ont été faits en partenariat et sur recommandation de la Santé publique. Ça, c'était le 23 mars. Et, à ce moment-là, M. le Président, ça faisait, comme le disait le leader de la deuxième opposition, des mois et des mois que le ministre affirmait la même chose.

Mais, une semaine plus tard, le 1er avril, on apprenait à travers Radio-Canada que la Santé publique n'était pas du tout d'accord avec ce que disait le ministre. La Santé publique affirmait qu'elle n'avait jamais validé les méthodes pour échantillonner la qualité de l'air dans les classes. Et là je cite les gens de la Santé publique, je cite l'article en question : «Le ministère [...] a bel et bien consulté la Santé publique, mais celle-ci [n'a] eu qu'une journée pour faire des commentaires et elle n'a pas reçu de réponse avant que la directive soit envoyée au réseau scolaire. Ses critiques n'ont alors pas été prises en compte.» Je poursuis la citation, M. le Président, c'est la porte-parole de l'Institut national de la santé publique : «L'INSPQ n'a pas participé aux travaux de mesure de CO2. Nous ne connaissons donc pas la méthodologie employée par le ministère de l'Éducation pour réaliser les tests dans les écoles.» Ça, là, le 1er avril, là, ça, c'était sur la table.

Quand on a eu le débat ici, à la période des questions, le 1er avril, déjà on savait que le ministre de l'Éducation avait affirmé en cette Chambre : «...les protocoles ont été faits, en partenariat et sur recommandation de la Santé publique», et on savait que l'INSPQ avait dit ne pas avoir participé aux travaux de mesure de CO2 et ne pas connaître la méthodologie employée par le ministère de l'Éducation. Sachant ça, le premier ministre, toujours très rapide à défendre ses députés, et lisez «députés», là, t-é-s, M. le Président, mais, toujours très rapide à défendre ses députés, le premier ministre en a rajouté une couche. Le premier ministre a déposé ici, en cette Chambre, des documents en indiquant que c'étaient des corrections suggérées par la Santé publique et que le document final avait intégré les recommandations. M. le Président, vous retournerez voir, s'il le faut, mais le document déposé par le premier ministre, ce n'est pas le protocole de test de CO2 qui a avait été critiqué par la Santé publique et par l'INSPQ.

• (15 h 30) •

Et ce jour-là, M. le Président, après la défense... la demi-défense, disons, du ministre de la Famille, l'INSPQ a quand même senti le besoin d'en rajouter. L'INSPQ a réagi à nouveau en disant : «L'INSPQ n'a jamais été sollicité par le ministère de l'Éducation pour valider ou commenter officiellement son protocole de mesure de CO2 dans les écoles. [Ni] le Dr Perron ni aucun autre expert de l'INSPQ n'a vu la version finale de cette note technique.» Ça, M. le Président, là, c'est comme dire... je vous demande de regarder mon document, je vous donne très peu de temps pour le faire, vous me donnez des commentaires, je ne les intègre pas, je ne vous le montre pas, à la fin, puis je vais dire quand même que vous avez approuvé mon protocole. Il y a quelque chose qui ne marche pas, M. le Président.

Et là on a le choix, ici, parce que très clairement les gens de la Santé publique disent une chose et les gens... et le ministre de l'Éducation dit une autre chose. Quand le ministère de la Santé publique, le ministère de la Santé publique, le 2 avril, sort un communiqué pour dire que «la Direction générale de la santé publique et l'INSPQ ont collaboré avec le ministère de l'Éducation dans le dossier de la qualité de l'air dans les écoles, sans toutefois valider les protocoles du ministère de l'Éducation», c'est exactement le contraire de ce qu'avançait le ministre de l'Éducation. Alors, on a le choix. On peut croire le ministère de la Santé ou on peut croire le ministre de l'Éducation. J'ai le choix, là. Le ministère de la Santé, qui en est responsable? C'est le ministre de la Santé, qui siège ici. Alors, on ne peut pas croire les deux, c'est impossible. Mais, à la lueur de tout ce qu'on a devant nous, M. le Président, j'ai tendance à croire l'Institut national de la santé publique, j'ai tendance à croire le ministère de la Santé, j'ai tendance à croire les gens de la Santé publique.

Et il y a une chose, M. le Président. Les déclarations du ministre de l'Éducation, là, elles ne peuvent pas être qualifiées de mal préparées, on ne peut pas dire qu'il s'agit d'erreur de bonne foi, pas quand c'est dit une fois, deux fois, trois fois, quatre fois ici, en cette Chambre, à travers les médias, par ses porte-parole. Ces déclarations-là ont été répétées maintes et maintes fois par le ministre en Chambre, sur ses réseaux sociaux, dans des entrevues, par ses porte-parole, M. le Président. C'était la ligne à suivre, pour le ministre de l'Éducation.

Alors, nous, de notre côté, on ne peut conclure autre chose que le ministre de l'Éducation, le député de Chambly, a sciemment induit la Chambre en erreur. Et ça semble, M. le Président, être l'avis de l'INSPQ. Si l'INSPQ n'est pas d'accord avec le ministre de l'Éducation, bien, M. le Président, c'est qu'il a induit la Chambre en erreur.

Enfin, dernier élément de preuve, M. le Président, c'est qu'enfin aujourd'hui, aujourd'hui, le ministre de l'Éducation, à la période de questions... Et je le cite : «J'aurais pu être plus précis...» M. le Président, c'est le summum du mea culpa auquel on peut s'attendre du ministre de l'Éducation. Il n'y en aura pas d'autre. Mais, en affirmant ça, il nous affirme ici que les propos qu'il a tenus ne sont pas justes, M. le Président.

Enfin, je veux juste rappeler aux députés qui sont ici et porter à votre attention, M. le Président, la définition d'outrage au Parlement. : «Comme [il] peut prendre une multitude de formes, il est difficile [de] donner une définition précise [de l'outrage au Parlement] et, partant, de dresser une liste exhaustive des actes ou des omissions qui peuvent y correspondre. En fait, l'Assemblée décide quant au fond si un acte ou une omission constitue un outrage au Parlement.»

«[...]C'est en s'inspirant de la doctrine en la matière que le président de l'Assemblée a déjà défini un outrage au Parlement comme tout acte ou [...] omission ayant pour effet d'entraver les travaux de l'Assemblée ou de porter atteinte à son autorité ou à sa dignité.»

Si seulement on était dans l'omission, M. le Président, ce serait une chose, mais on est loin de l'omission. D'abord, on est clairement dans l'acte, mais on est dans l'acte concerté. C'était la ligne à suivre, M. le Président.

Alors, vous aurez à vous prononcer s'il y a, prima facie, un outrage au Parlement. Mais vous devrez reconnaître, M. le Président, d'une façon ou d'une autre que les privilèges des parlementaires n'ont pas été respectés par le ministre de l'Éducation.

Et, à l'instar du leader de la deuxième opposition, je vous demande d'envoyer un message clair à l'ensemble des députés, mais de façon plus particulière à l'ensemble des représentants du Conseil des ministres ici. Les ministres du gouvernement doivent être imputables de ce qu'ils disent ici, en cette Chambre. Ils ne peuvent pas faire des affirmations qui seront clairement contredites par les fonctionnaires, par les gens de la Santé publique ou par quiconque a une autorité claire en la matière.

Alors, M. le Président, pour nous, les faits sont clairs, démontrent que le ministre de l'Éducation savait exactement que la Santé publique n'avait pas donné son accord, n'avait pas validé le processus, n'avait pas approuvé de la méthode d'échantillonnage de la qualité de l'air dans les écoles, et le ministre à l'Éducation s'est quand même permis de le répéter à maintes reprises ici, en cette Chambre. Ce sont des faits troublants, et il importe que le ministre de l'Éducation saisisse pleinement la gravité de son geste.

Et, pour ça, M. le Président, nous considérons clairement que vous devrez juger cette demande recevable. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président : Nous sommes toujours dans les représentations. À ce moment-ci, j'entends le leader du troisième groupe d'opposition. M. le leader.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de prendre la parole. Mes collègues de l'opposition ont très bien plaidé, donc je serai quand même assez bref, M. le Président. Le ministre de l'Éducation a affirmé, à l'intérieur et à l'extérieur de cette enceinte, que les protocoles de mesure de CO2 dans les écoles ont été faits en partenariat et sur recommandation de la santé publique. Il a aussi affirmé qu'il y avait eu des validations des protocoles. Or, de l'avis même des autorités de Santé publique, ce n'est pas le cas. C'est très grave, M. le Président, tellement que, le 1er avril, les principaux concernés de l'INSPQ et, le 2 avril, de la Direction de la santé publique ont tous sorti publiquement pour démentir l'info véhiculée par le ministre.

Or, M. le Président, dans cette période où la confiance et l'adhésion de la population sont tellement fondamentales, je vous soumets, M. le Président, que vous avez une décision très importante à prendre pour le maintien de cette confiance sur ce sujet précis de la ventilation de nos écoles, qui fait débat depuis des mois, et, plus généralement, par le maintien de la confiance et de la transparence sur la gestion de la pandémie. Les citoyens et citoyennes du Québec veulent nous voir forts, veulent qu'on soit meilleurs dans la gestion de cette pandémie, et la meilleure façon d'y arriver, c'est lorsqu'en toute transparence on est capable d'avouer qu'il y a eu faute, qu'on reconnaît, qu'on se retrousse les manches, puis on recommence. Merci, M. le Président.

Le Président : À cette étape-ci, donc, M. le leader du gouvernement, à vous la parole.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, il y a plusieurs choses qui ont été dites par mes collègues, notamment de la deuxième opposition et de l'opposition officielle. Mais, très certainement, ce qui est reproché au ministre de l'Éducation n'est certainement pas un outrage au Parlement. Tous les faits générateurs de l'infraction qui sont allégués par le député de Gouin, appuyés par le leader de l'opposition officielle ainsi que par le leader du deuxième groupe d'opposition, ne constituent pas un outrage au Parlement, encore moins prima facie, M. le Président. Alors, le ministre n'a pas induit la Chambre en erreur, il n'a jamais eu de telles intentions, et la présidence ne peut que reconnaître ces faits-là.

• (15 h 40) •

Et, sur la question factuelle, M. le Président, j'ai entendu les allégués du député de Gouin, j'ai entendu les allégués également du leader de l'opposition officielle, et ils ont choisi, M. le Président, de vous citer certains extraits, bon, qui correspondaient à leurs plaidoiries. Mais prenons un communiqué qui a été émis par le directeur national de la santé publique, M. le Président, qui a été publié le 2 avril 2021. Alors, ça s'intitule ainsi, M. le Président : «Le ministère de la Santé et des Services sociaux tient à préciser certaines informations en lien avec le protocole de tests de qualité de l'air dans les écoles.

«Tout d'abord, en novembre dernier, la Direction générale de santé publique — la DGSP — du ministère de la Santé et des Services sociaux a été consultée sur la proposition d'étude sur les taux de CO2 dans les écoles et a commenté cette proposition. La Direction générale de [la] santé publique, et non le ministère de l'Éducation, a alors demandé à l'Institut national de la santé publique — l'INSPQ — de faire certaines recommandations. Plusieurs commentaires de l'INSPQ ont également été retransmis au ministère de l'Éducation du Québec concernant le protocole d'évaluation de la qualité de l'air. Les commentaires émis par les experts de la santé publique ont été acceptés et intégrés par le ministère de l'Éducation du Québec.

«La Direction générale de santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux a également été consultée et a commenté les directives sur la ventilation des établissements scolaires émises en janvier 2021. Tout comme en novembre 2020, les commentaires de la Direction générale de [la] santé publique et des experts de l'Institut national de [la] santé publique du Québec ont également été intégrés par le ministère de l'Éducation du Québec.

«Dans un deuxième temps, le ministère de la Santé et des Services sociaux [ont] eu accès aux résultats des tests de qualité de l'air du ministère de l'Éducation du Québec dans les écoles et les classes échantillonnées. Certaines de ces données ont été reprises dans le rapport d'experts rendu public le 9 janvier dernier.»

Je fais un aparté, M. le Président, sur le communiqué. Alors, Ventilation et la transmission de la COVID-19 en milieu scolaire et en soins  Rapport du groupe d'experts scientifiques et techniques. Dans ce rapport-là, M. le Président, on fait notamment référence au protocole qui a été utilisé par le ministère de l'Éducation, qui a été travaillé en collaboration avec la Santé publique, qui, eux, ont travaillé en collaboration avec l'Institut national de la santé publique. Tout ça, là, ça se retrouve dans le rapport émis par les experts en janvier.

Alors, on continue, M. le Président, au niveau de la citation : «La situation que nous vivons actuellement est exceptionnelle. La Santé publique poursuit son mandat de protéger la santé de la population et travaille de concert avec une multitude de ministères, organismes et autres organisations dans le cadre de la pandémie de la COVID-19. En ce qui a trait au dossier de la qualité de l'air dans les écoles, nous avons aussi collaboré selon notre expertise en continu avec le ministère de l'Éducation du Québec.» Et la citation est attribuée au Dr Horacio Arruda, directeur national de la santé publique.

M. le Président, au niveau des faits, je pense que ça ne peut pas être plus clair que ça, M. le Président. Alors, les collègues ne veulent pas prendre la parole de mon collègue le ministre de l'Éducation qui travaille avec la Santé publique à s'assurer, M. le Président, que la qualité de l'air soit adéquate dans nos écoles, au Québec. Et ce qu'on cherche de faire de l'autre côté, M. le Président, c'est de diviser, c'est de reprocher au ministre de l'Éducation de ne pas prendre en considération la santé de nos enfants, ce qui est horrible en soi, M. le Président. Le ministre de l'Éducation, là, pendant 17 ans, il se levait à chaque matin, il allait enseigner dans les classes du primaire en Montérégie, sur la Rive-Sud. Il sait c'est quoi, la réalité des enseignants. Il aime les enfants, il aime ses collègues professeurs, M. le Président. Et ce qu'on tente de lui faire, de lui attribuer, c'est le fait de dire que, pour lui, la qualité de l'air, ce n'est pas important dans nos écoles, alors que le Parti libéral du Québec, M. le Président, pendant des années, a laissé des écoles, M. le Président, se détériorer, où la ventilation n'était pas testée, où les écoles n'étaient pas réparées, où ça tombait en ruine, M. le Président. Écoute, ils mettaient des clôtures autour des écoles, M. le Président, parce que les morceaux des écoles tombaient, sous le régime libéral.

Après ça, quand la députée de Saint-Laurent se lève, M. le Président, puis qu'elle dit : Vous ne vous préoccupez pas de la santé des enfants, de la qualité de l'air, il y a des limites à tout, M. le Président. Puis je vais faire attention de garder un timbre de voix bas. Je pense, c'est important. Mais il y a quand même des limites, M. le Président. Écoutez, depuis que la CAQ est arrivée au pouvoir, sous l'impulsion du ministre de l'Éducation, on a investi plus, M. le Président, en deux ans que le régime libéral pendant 15 ans sur la rénovation d'écoles. Puis, quand on parle de rénovation d'écoles, on parle notamment de ventilation, M. le Président. On parle du fait que les enfants du Québec, les élèves, au Québec, ont un milieu d'apprentissage sain, M. le Président.

Alors, ça, c'est pour les faits, M. le Président, à l'effet que le ministre de l'Éducation, qui travaille sans relâche à s'assurer, lorsqu'on est en situation de pandémie, de faire en sorte que les enfants puissent être présents en classe ou, lorsqu'ils ne le peuvent pas à cause des directives de la Santé publique en raison de la pandémie, qu'ils puissent avoir des cours à distance, M. le Président... Parce que changer tout ça, pour les oppositions, ça semble être facile. On peut faire ça en claquant des doigts. Or, M. le Président, c'est plus simple que... c'est plus difficile que claquer des doigts. Puis moi, je le vois travailler, le ministre de l'Éducation, M. le Président. Et il veut s'assurer que les enfants aient un milieu de vie à l'école qui est sain et qui est adéquat. Et je peux vous assurer, M. le Président, que le ministre de l'Éducation, lorsqu'il travaille en collaboration avec la Santé publique dans l'objectif d'offrir des classes avec une qualité de l'air saine, il le fait très sérieusement, M. le Président.

Donc, ce qu'il est important aussi de rappeler, M. le Président, c'est que nos débats sont encadrés par notre règlement et que la jurisprudence a déjà établi à plusieurs reprises qu'un des principaux fondements qui doivent gouverner nos débats se trouve au paragraphe 6° de l'article 35 du règlement, alors que... la présomption selon laquelle la parole d'un député doit toujours être acceptée. Et, dans la décision du 25 novembre 1997, le président rappelle... le président Charbonneau rappelle que la «présomption en faveur d'un député ne peut être renversée que si celui-ci, lors d'une intervention, induit l'Assemblée en erreur et, par la suite, reconnaît l'avoir délibérément trompée, commettant ainsi un outrage au Parlement». Alors, c'est la décision 67/35 JD du 25 novembre 1997, aux pages 8 686 et 8 687. Et cette décision est d'ailleurs citée à maintes reprises dans d'autres décisions antérieures.

Donc, M. le Président, lorsqu'on applique cette décision-là, très clairement, on n'est pas dans une situation comme celle-ci, d'autant plus que le ministre de l'Éducation a eu l'occasion, à la période des questions, aujourd'hui, de répondre aux allégations des collègues et de très clairement mentionner, M. le Président, qu'il a toujours collaboré avec la Santé publique, et que la Santé publique a collaboré avec l'Institut national de la santé publique, et que les commentaires des organisations ont été intégrés, M. le Président.

Alors, on peut faire de la sémantique, de l'autre côté, en ce qui concerne valider, consulter, c'est le choix des oppositions. Ils souhaitent se préoccuper, M. le Président, de ces éléments. Mais une chose qui est sûre, c'est qu'ultimement, M. le Président, il y a des scientifiques qui ont donné leur accord, il y a des scientifiques, M. le Président, qui ont évalué les protocoles, qui ont émis des commentaires, qu'il y a eu des correctifs qui ont été apportés, et ça, M. le Président, j'appelle ça de la validation et de la collaboration.

Dans la décision, M. le Président, du 28 septembre 2011, on mentionne qu'«à défaut d'aveux d'avoir induit la Chambre en erreur ou d'avoir donné à l'Assemblée des versions contradictoires des mêmes faits, la présidence n'a pas à rechercher» les intentions du ministre par rapport à ce qui est mentionné dans un article de presse.

Et également, M. le Président, soulignons que la question qui vous est soumise aujourd'hui n'est pas de faire la lumière sur des faits allégués dans un article de presse, il s'agit, tel que souligné abondamment par la jurisprudence, de déterminer si vous pouvez, sans équivoque, affirmer que les faits invoqués par le leader du deuxième groupe d'opposition peuvent être considérés comme étant une reconnaissance par le ministre de son intention délibérée d'induire la Chambre en erreur. Or, c'est très clair que les faits invoqués ne constituent pas un outrage au Parlement.

Et juste un point, M. le Président. On peut décider de saisir l'Assemblée pour faire ce que fait le député du... le leader du deuxième groupe d'opposition. Or, faut-il se rappeler, M. le Président, que, dans le contexte dans lequel on est présentement, M. le Président, l'ensemble de la partie gouvernementale, l'ensemble des ministres, et particulièrement le ministre de l'Éducation, est au front à tous les jours, M. le Président, pour permettre au réseau de l'éducation de continuer de fonctionner, tout en s'assurant, M. le Président, de prendre en compte la santé et la sécurité, qui est la première des priorités. Et c'est pour ça que toutes les mesures, M. le Président, sont mises en place pour s'assurer que les enfants du Québec puissent continuer d'aller à l'école en toute sécurité. Et je suis convaincu, M. le Président, qu'à tous les jours qui vont venir et que le ministre de l'Éducation va faire son travail il va toujours avoir cette préoccupation-là dans sa tête. Et, pour tous ces motifs, M. le Président, il n'y a eu aucune démonstration d'un outrage, M. le Président.

Le Président : Merci. M. le... S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. D'abord, correction factuelle concernant le communiqué cité par le leader du gouvernement et cité un peu plus tôt lors de la période de questions par le ministre de l'Éducation. Le communiqué, savamment rédigé par ailleurs — il faut donner à César ce qui appartient à César — contourne savamment la rectification factuelle faite par l'INSPQ, hein? Je vous rappelle que l'INSPQ est clair, je le cite à nouveau : «L'Institut national de santé publique du Québec n'a jamais été sollicité par le ministère de l'Éducation pour valider ou commenter officiellement son protocole — son protocole — de mesure de CO2 dans les écoles.»

La citation que vient de vous lire le leader du gouvernement est intéressante. Encore une fois, tout comme les documents déposés par le premier ministre, cette citation porte sur un autre objet, sur un autre enjeu que celui qui devrait nous occuper aujourd'hui, je cite : «Plusieurs commentaires de l'INSPQ ont également été retransmis au ministère de [l'Environnement] du Québec — retransmis, ce n'est pas une validation, retransmis au ministère de l'Enseignement du Québec — concernant le protocole d'évaluation de la qualité de l'air.» Ensuite : «Les commentaires émis par les experts de la Santé publique ont été acceptés et intégrés par le ministère de l'Éducation...» Ce n'est pas une validation de la part de l'INSPQ. Et ensuite la DGSP, donc, la Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux, «a également été consultée et a commenté les directives sur la ventilation des établissements scolaires émises en janvier 2021». Et, «émises en janvier 2021», c'est intéressant comme information. Ce n'est pas une information pertinente dans le débat qui nous occupe puisque nous ne débattons pas des directives sur la ventilation, mais bien du protocole d'échantillonnage du CO2. Ce sont deux sujets distincts.

Le communiqué passait à côté de la cible le 2 avril. On est rendus le 13, c'est toujours le cas, le communiqué passe toujours à côté de la cible.

M. le Président, factuellement, il y a, d'un côté, l'INSPQ, le ministère de la Santé et des Services sociaux, les formations politiques de l'opposition et des journalistes professionnels. De l'autre côté, il y a une personne : le ministre de l'Éducation. À vous de trancher, M. le Président. Moi, je pense que la vérité, ça vaut les 45 minutes qu'on vient de passer à vous faire des représentations.

• (15 h 50) •

Le Président : Je vous remercie, chacun d'entre vous. J'ai écouté attentivement vos représentations. Je prends donc maintenant la question en délibéré et je vous reviendrai avec la décision.

Nous sommes toujours à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. À cette étape-ci, je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de LaFontaine. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le Québec traverse actuellement une crise sans précédent dans l'offre de places en services de garde éducatifs à l'enfance;

«Qu'elle prenne acte que la liste d'attente pour obtenir une place a drastiquement augmenté, pour s'établir maintenant à plus [de] 51 000 enfants, de partout au Québec;

«Qu'elle souligne que la difficulté d'accessibilité à une place en service de garde amène des parents, majoritairement des femmes, à faire le choix déchirant de prendre un congé sans solde;

«Qu'elle reconnaisse que cette crise des places en services de garde accentue l'écart d'iniquité entre les femmes et les hommes;

«Qu'elle constate que bon nombre des emplois occupés par les services essentiels sont des professions majoritairement féminines et que le Québec ne peut pas se passer de leur aide, à plus forte raison en situation de pandémie;

«Qu'elle souligne que ce sont presque exclusivement des femmes qui comblent les postes d'éducatrices à la petite enfance et que le réseau des services de garde a actuellement besoin de plusieurs milliers d'éducatrices qualifiées de plus afin de pouvoir opérer le réseau;

«Qu'elle rappelle que les récentes négociations avec les responsables des services éducatifs en milieu familial ont été ardues et ont résulté à plusieurs fermetures de ces milieux de garde;

«Qu'elle reconnaisse que le troisième budget du gouvernement caquiste ne contient pas de plan, ni les sommes nécessaires afin de sortir les familles du Québec de la crise des places en services de garde;

«Qu'elle exige du gouvernement caquiste qu'il reconnaisse l'état de crise des places en services de garde; et

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement caquiste qu'il mobilise l'ensemble des ministères et organismes afin de mettre en place, dans les meilleurs délais, un véritable plan d'urgence national.»

Affaires du jour

Sur ce, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends nos travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 15 h 52)

(Reprise à 15 h 56)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, avant de poursuivre nos débats, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui en application de l'ordre spécial. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant la perte de confiance des parents du Québec et du réseau de l'éducation envers le ministre de l'Éducation. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne concernant l'abolition de programmes francophones à l'Université Laurentienne.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant
que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions formulant un grief

Maintenant, nous poursuivons aux affaires du jour, aux affaires prioritaires. Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition officielle, M. le député de Jonquière, Mme la députée de Sherbrooke, Mme la députée de Gaspé, Mme la députée Fabre, Mme la députée de Mercier, Mme la députée de Verdun et M. le député de Jean-Lesage.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 11 h 35 min 21 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 3 h 24 min 39 s réparties comme suit : 35 min 8 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 39 min 11 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 26 min 5 s au deuxième groupe d'opposition et 14 min 15 s au troisième groupe d'opposition.

Je suis maintenant prête à céder la parole à M. le député de Saint-Jean.

M. Louis Lemieux (suite)

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Pour poursuivre sur ma lancée d'un peu plus tôt aujourd'hui, où j'étais en train de vous dire qu'en ma qualité d'adjoint parlementaire de la ministre de la Culture et des Communications je tenais à participer à ce débat sur le budget pour défendre la partie culture et communications du budget. Mais je vous avais dit aussi et j'étais en train d'expliquer que j'avais pris des notes pendant le débat pour revenir sur certaines des choses que j'entendais. Et j'avais déjà avancé qu'un des sujets que je voulais aborder, c'était les aînés en général et les maisons des aînés en particulier, parce que je suis particulièrement fier de ce qu'a dit la ministre des Aînés au moment de sa participation à ce débat.

• (16 heures) •

Et je vais seulement remettre l'accent sur les chiffres, parce que cette aventure, des maisons des aînés, qui est plus qu'une aventure, parce qu'à mon sens c'est un projet de société qui est en train de prendre vie, bien, ça a évolué depuis le temps, pas seulement en chiffres de dollars, mais aussi en chiffres de maisons. On avait annoncé 30 maisons des aînés pour commencer, dont une, probablement la première, qui sera inaugurée dans mon comté de Saint-Jean, qui sera, jusqu'à preuve du contraire et jusqu'à la prochaine fois, la plus grosse, avec 192 places. Mais on a aussi adapté les maisons des aînés à plusieurs réalités régionales, ce qui fait que, de 30 maisons, on est maintenant rendu à 46 maisons, on a rajouté des places aussi, ce qui fait qu'au total, parce que c'est un débat sur le budget, alors les chiffres sont à la mode, c'est vraiment 46 maisons plus 432 places supplémentaires et 436 lits de CHSLD, revus et corrigés, en plus des milliers qui avaient été annoncés. C'est donc 3 000 nouvelles places avec lesquelles on va se retrouver. Je trouvais que ce n'était pas banal et j'en étais particulièrement fier.

Il faut aussi dire qu'il y a des programmes de formation et du financement dans ce budget pour des programmes... pour davantage de formation pour davantage d'infirmiers et d'infirmières. Et il y a toute la dimension des crédits d'impôt pour maintien à domicile qui, à mon sens, est probablement la mesure qui mérite le plus d'attention de la part de ceux qui vont en bénéficier, parce que c'est presque 70 % de plus que ce qu'il y avait avant dans le maintien à domicile, et ça, pour moi, c'est une extraordinaire nouvelle.

Bon, la culture, maintenant. J'ai choisi, Mme la Présidente, j'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur, de faire le tour des premiers jets qui ont été publiés dans la foulée de la présentation du budget. Dans ma vie d'avant, on appelait ça une revue de presse, et c'est un exercice que j'adorais faire. C'était un cadeau lorsque les patrons me disaient : C'est toi qui fais la revue de presse à matin. Et puis là, bien, j'en ai fait une pour le budget dans sa dimension culture.

Donc, Mme la Présidente, bien chers collègues, Budget Québec 2021‑2022 — Plusieurs mesures fortes pour relancer l'économie des régions, et c'est signé l'UMQ. Vous allez me dire : Qu'est-ce que ça a à voir, l'UMQ, avec la culture? Bien, c'est important parce que, bien sûr, il y avait des bonnes choses à dire sur le logement social et au sujet des places en services de garde à l'UMQ, l'Union des municipalités du Québec, mais le 74,4 millions pour le patrimoine bâti est loin d'être passé inaperçu et a été très apprécié par l'UMQ. Même chose pour la FQM, Fédération québécoise des municipalités, qui est heureuse de constater l'écoute du gouvernement envers ses propositions. En général, c'est très bien et, en particulier et là encore, pour le patrimoine bâti, c'était gagné.

Communiqué, budget provincial 2021‑2022 : L'AQPM se réjouit de la continuité de l'aide apportée. C'est qui, ça, Mme la Présidente, l'AQPM? L'Association québécoise de production médiatique, qui «se réjouit des sommes que le gouvernement de Québec consacre à la culture dans le budget dévoilé aujourd'hui», C'était, à ce moment-là, le jour même. «L'AQPM souligne particulièrement les 28,9 millions de dollars destinés au programme d'aide temporaire au secteur de l'audiovisuel administré par la SODEC, qui permet de bonifier les budgets de production...» Parce que la pandémie s'est imposée, mais il y a eu des réactions tout au long du processus, et ce budget aussi en culture était une occasion de bonifier tout ça.

Les diffuseurs au coeur de la relance des arts vivants. C'est qui, ça, les diffuseurs? C'est RIDEAU. «Au sortir de l'une des pires crises à avoir frappé son secteur, l'Association professionnelle de diffuseurs de spectacles, RIDEAU, est rassurée par les récentes annonces budgétaires et confiante que ses membres pourront poursuivre leur travail plus sereinement au cours des prochains mois. En effet, l'ajout de 147 millions au plan de relance économique du milieu témoigne d'une reconnaissance, par le gouvernement, des impacts de la COVID sur le secteur culturel.»

Qu'est-ce qu'on a d'autre? Ah! ça, vous connaissez ça, parce qu'il y a toujours des trophées qui vont avec ce que l'ADISQ distribue. Le budget 2021‑2022 reconnaît le rôle de moteur du spectacle : l'ADISQ reconnaissante de la reconduction d'une mesure clé pour la musique. «Le ministre des Finances [...] a dévoilé hier...» Blablabla. «...214 millions de dollars iront à la culture. [...]l'ADISQ se réjouit [...] de l'octroi de 60 millions de dollars, dont 18 millions avaient été annoncés la semaine dernière — parce que, pandémie obligée, il fallait faire vite — se partageant entre la SODEC et le CALQ...»

Qu'est-ce qu'il y a d'autre? Ah! ça, c'est ma préférée, Mme la Présidente. Attention, attachez vos souliers. «L'APASQ, l'AQAD, l'ARRQ, la FNCC–CSN, la GMMQ, TRACE, l'UDA et l'UNEQ saluent les efforts pour soutenir la culture, grâce à une enveloppe de 100 millions de dollars d'aide ponctuelle. Bien que temporaire, il s'agit d'un message positif envoyé par le gouvernement du Québec aux artistes, créateurs et professionnels de la culture. Une étude plus approfondie du budget permettra sans doute de mieux comprendre le détail des sommes indispensables...» Et c'est ce qu'on est en train de faire.

Maintenant, bien sûr, je ne vous laisse pas tomber, Mme la Présidente, c'est quoi, l'APASQ? L'Association des professionnels des arts de la scène du Québec. L'AQAD? L'association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques. L'ARRQ? L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec. La FNCC-CSN? Fédération nationale des communications de la culture. La CMMQ ou la GMMQ? Guilde des musiciens et musiciennes du Québec. Tous les signataires dont je vous parlais à ce dernier communiqué. TRACE? Travailleurs et travailleuses regroupés des arts, de la culture et de l'événementiel. UDA? Qui ne connaît pas l'Union des artistes? Et l'UNEQ? Union des écrivaines et des écrivains québécois.

Ça commence, Mme la Présidente, à faire pas mal de monde qui sont pas mal d'accord avec non seulement les efforts qu'il y avait dans ce budget, mais le fait que ces efforts étaient cohérents et dans la foulée de tout ce qui a été fait depuis un an par la ministre de la Culture, et donc ce gouvernement, avec son ministre des Finances, pour venir en aide à l'industrie, d'une part, bien sûr, mais dans une perspective originale, considérant que tout le monde a très bien compris dès le départ, mais ça s'est imposé au fur et à mesure de la crise de la pandémie, que les temps seraient durs pour certains plus que pour d'autres.

Et ça, ça veut dire que, dans la mesure où c'était possible de travailler avec le monde du cinéma et de la télévision pour donner aux Québécois ce produit télévisuel, qu'on était très disponibles pour regarder pendant la pandémie, mais aussi pour donner à l'industrie de la télévision la capacité de continuer malgré tout, ce qui n'était pas évident. Il fallait négocier avec, bien sûr, la Santé publique, mais aussi avec tous les partenaires.

Et il y a eu des moments qui ont été pires que d'autres, mais au final, les sommes qui ont été investies par le gouvernement, et les aménagements qui ont été faits, et la modulation de tous ces programmes, qui ont été, pour la plupart, revus et corrigés pour le budget... Il y a, entre autres, le programme pour la bonification et le Plan de relance économique du milieu culturel, qui tenaient en compte, souvenez-vous, les billets, par exemple, tout ce qu'il y avait à la billetterie. On ne l'a pas assez dit, pas assez souvent, mais, même si les salles ne peuvent pas recevoir des salles combles, les billetteries étaient ajustées en fonction du gouvernement qui allait compenser les sièges vides, en tout cas, dans beaucoup de cas. Il y a eu la bonification aussi des activités entourant la fête nationale dans ce budget, et il fallait rendre la culture plus accessible partout, et c'est ce que, je pense, le ministre des Finances, grâce aux demandes de la ministre de la Culture, a réussi à faire.

J'ai commencé cette allocution tout à l'heure, bien avant cette reprise des affaires courantes, Mme la Présidente, en vous disant, et j'ai essayé de me limiter dans les chiffres le plus possible, qu'un budget c'était l'occasion de regarder où on est, et puis de regarder où on s'en va, et combien ça nous coûte, et où on veut dépenser cet argent-là. C'est vrai dans nos vies de tous les jours, tout le monde, plus compliqué pour le gouvernement. Il y a juste à regarder les milliards, là, c'est une valse des milliards, un budget, pour comprendre jusqu'à quel point ça nous fait tourner la tête et ça nous empêche peut-être de voir la réalité des choses et la perspective des choses.

Moi, ce que j'ai apprécié dans ce budget, au-delà de ce que je vous ai déjà souligné, c'est ce que j'ai dit pour commencer, et je veux terminer avec ça. Le ministre des Finances nous a envoyé quatre messages dans son budget. Il y avait des chiffres, mais les chiffres, c'étaient seulement les années. Un : vaincre la pandémie en 2020‑2021. On y est attelés, la troisième vague nous fait tout le mal qu'on est en train de sentir et de voir venir, mais on va vaincre la pandémie en 2020‑2021 parce qu'il va y avoir, à la Saint-Jean-Baptiste, suffisamment de Québécois de vaccinés pour être capable de penser qu'on va disposer de la marge de manoeuvre nécessaire pour faire ce qu'on veut faire, recommencer à vivre, pas du jour au lendemain, mais recommencer à vivre un tant soit peu normalement, si le mot est encore juste. Deux : retrouver le plein-emploi en 2022. Je l'ai dit tout à l'heure, mais je le répète parce que, il me semble, c'est important, pas plus tard que la semaine dernière les chiffres sur le chômage mettaient encore le Québec en tête de peloton pour les meilleurs chiffres sur le chômage, et, quand on les regarde, bien, on a l'impression d'être déjà rendus en pénurie de main-d'oeuvre, et effectivement on le sera l'an prochain, selon les prévisions de notre ministre des Finances, qui a fait... qui a placé dans ce budget tout ce qu'il fallait pour se rendre là, comme il a aussi placé l'atteinte de notre plein potentiel économique en 2025, dans son budget, pour finalement atteindre l'équilibre budgétaire en 2027.

Ce sont, je dois vous l'avouer très candidement, Mme la Présidente, des considérations, en ce qui me concerne, qui dépassent largement mes connaissances économiques, et donc je ne peux pas participer au débat sur l'à-propos de cinq ans ou de sept ans. Mais je vous dis une chose, par exemple, c'est que, grâce à ces messages que nous a passés notre ministre des Finances, non seulement je suis d'accord, mais je suis avec lui. Et donc je vais voter pour, Mme la Présidente.

• (16 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député de Nelligan, la parole est à vous.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Au fait, c'est la troisième fois que je prends la parole pour commenter le budget du gouvernement du Québec mais presque la deuxième fois où je me mets dans le même contexte. L'année dernière, quand j'ai eu l'occasion de prendre la parole, quelques jours plus tard nous avons... le gouvernement a mis sur pause l'économie du Québec mais aussi l'ensemble du Québec, pour les considérations qu'on sait tous, à savoir la pandémie.

J'ai écouté avec attention les propos du collègue, tout à l'heure, où il disait... il est tout à fait d'accord avec son collègue le ministre des Finances, donc dire le contraire, c'est impossible. Vous ne pouvez pas être en... Vous ne pouvez pas dire que vous êtes contre le budget de votre collègue. Mais ce qui m'a interpelé par rapport au projet des maisons des aînés et les autres projets que vous avez soulevés, c'est que vous avez tendance, et je dis vous parce que je m'adresse au gouvernement... le gouvernement a tendance d'oublier un élément extrêmement important, à savoir le capital humain.

Et donc, Mme la Présidente, c'est vrai, c'est vrai que le gouvernement a mis sur la table le projet de maisons des aînés, ce projet de maisons des aînés qui a commencé avec un prix, mais je ne sais pas à quel moment on va arrêter le chiffre pour dire que le coût par lit, est-ce qu'on va l'avoir à 300 000 $, à 500 000 $, à 600 000 $ ou bien à 1 million de dollars?

Donc, Mme la Présidente, ce n'est pas un bar ouvert, les finances publiques. Il faut gérer les finances publiques avec une rigueur extrême. Et, Mme la Présidente, on l'oublie souvent, nos aînés, ils n'ont pas uniquement besoin de murs, ils ont besoin de services. C'est les services, Mme la Présidente. Et, quand on parle des services, on parle beaucoup du capital humain, et la pandémie nous a démontré la fragilité du réseau de la santé, la dépendance du réseau à ces bras, à ces femmes, à ces hommes qui travaillent au sein du réseau de la santé, mais aussi l'éducation.

Maintenant, Mme la Présidente, je vais vous parler... je vais vous partager une lettre, juste pour vous dire à quel point c'est très difficile, voir l'avenir de ce budget pour l'année qu'on a, le présent budget, cette lettre vient du président et chef de direction du Conseil du patronat du Québec. Pas de relance économique si le gouvernement ne priorise pas l'accès à une main-d'oeuvre... «De tous les ingrédients pour assurer une véritable relance, le capital humain est probablement le plus fondamental.» Et, quand j'entends qu'on a récupéré... on a un taux de chômage très bas par rapport à l'ensemble des provinces canadiennes, ce que les collègues oublient de... le portrait que les collègues oublient, c'est qu'on était déjà dans un contexte de rareté et de pénurie, madame, j'en suis sûr et certain, dans votre région, que ce soient des industriels... ou même le monde agricole vous parlent de leurs demandes, et ça ne date pas d'aujourd'hui, dans le contexte actuel, mais, je dirais, il y a quand même quelques années.

Et je me souviens, en 2018, j'ai participé à quelques débats lors de la campagne électorale et je dirais que, probablement, les seules personnes qui ne croyaient pas et ne voyaient pas la pénurie de main-d'oeuvre, c'est les collègues de la partie gouvernementale. Et je dirais, même le premier ministre du Québec ne voyait pas qu'il y avait un problème de pénurie de main-d'oeuvre, mais par contre, un problème d'emplois payants. La question qui se pose : Combien d'emplois payants a créés ce gouvernement? Deux, comment le gouvernement compte pallier à la demande et à la pénurie de main-d'oeuvre? Et, quand je dis «pénurie», Mme la Présidente, en pleine pandémie, en pleine pandémie, où des secteurs d'activité sont fermés, on a dépassé le plein-emploi, et il y a des gens qui n'arrivent même pas à opérer, en pleine pandémie, il faut le faire. En pleine pandémie, le taux de chômage est le plus bas dans tout le Canada et il y a des secteurs d'activité qui n'arrivent pas à trouver des bras pour fonctionner. Il y a même des entreprises maintenant, Mme la Présidente, qui commencent à refuser des contrats. Et ça, je vais revenir sur ce point où une entreprise sur deux dans la région de la Mauricie maintenant, dans le dernier sondage effectué par le Conseil du patronat, refuse des contrats.

Donc, la situation est très alarmante, Mme la Présidente, et c'est là où le gouvernement doit prendre au sérieux... Parce que l'absence du capital humain, c'est une menace directe à la richesse économique de nos régions. Et je ne vais pas uniquement parler de nos entrepreneurs. Je ne vais pas uniquement parler de nos PME. Je vais aussi parler du secteur public. Je vais commencer par le secteur économique. Donc, au-delà de l'adéquation formation-emploi, on va me dire : Écoutez, on a innové en créant des formations. Excellent. Je vous réfère au cégep à Granby, où les gens ne s'inscrivent même pas pour des formations hautement demandées. On me parle de la robotisation, c'est un excellent point, et l'automatisation. On ne peut pas, malheureusement, tout robotiser et tout automatiser.

Donc, Mme la Présidente, quand je vois que le réel problème aussi... et au niveau de la collecte de données, ça, c'est l'Institut du Québec, c'est que... Prenons le cas des services de restauration et hébergement, qui comptent habituellement pour une large part des postes vacants. Bien, ils ont connu la baisse la plus importante, on parle de 2 430, en raison des restrictions. Donc, aujourd'hui, Mme la Présidente, la plupart des Québécois contribuent à cet effort de guerre au niveau de la pandémie. Demain, on ouvre le secteur de la restauration, l'hôtellerie en région, je vous le dis aujourd'hui et je... on va en parler un peu plus tard, on ne va pas trouver les personnes pour combler ces postes. Donc, de quelle relance économique on parle, Mme la Présidente? C'est la question qu'il faut se poser.

À l'aube du dévoilement du budget du gouvernement du Québec, alors que doit s'amorcer une graduelle réouverture de l'économie, pour les secteurs les plus durement affectés, tous les intervenants ont les yeux rivés sur ce qu'annoncera le ministre des Finances. Depuis plus d'une année maintenant, tous les secteurs d'activité économique ont connu des soubresauts et des transformations. Certains ont tiré leur épingle du jeu et réussi à traverser la crise sans trop de mal, comme l'industrie de la construction et de la rénovation, qui a vu ses activités monter en flèche. D'autres, au contraire, ont connu un arrêt presque complet, dont le secteur de l'aérospatiale et l'écosystème touristique.

Les aides gouvernementales du Québec et d'Ottawa ont empêché le pire en attendant la vaccination de masse, mais la relance qui suivra n'est pas assurée pour tous et en même temps. Le budget dévoilé constituera une réponse certainement imparfaite vu l'imprévisibilité de la pandémie.

Maintenant, qu'est-ce que le Conseil du patronat nous dit encore une fois pour le capital humain? Le capital humain, l'ingrédient dont on ne peut se passer. Donc, encore une fois, le gouvernement, il doit agir au niveau de la pénurie de main-d'oeuvre qui perdure et qui met à risque les capacités des entreprises de déployer, voire de maintenir leurs activités. Le gouvernement doit y remédier. Comment? En encourageant la réussite des jeunes, le maintien ou le retour au travail des travailleurs d'expérience, en misant aussi sur l'intégration des groupes sous-représentés. La même chose, Mme la Présidente, les Manufacturiers et exportateurs du Québec : Le manufacturier prêt à créer de la richesse — Il nous faut toutefois plus de travailleurs.

Donc, Mme la Présidente, ce n'est pas la première fois, ce n'est pas la deuxième fois et ce n'est pas un problème uniquement de salaire, il faut le dire. La situation, elle est préoccupante. Et j'invite les collègues à aller voir l'étude qui sera dévoilée demain, d'après ce que le Conseil du patronat vient d'annoncer, parce que la plupart des collègues ont des industriels dans leurs comtés, et ce qui a été démontré, que maintenant nous sommes rendus à une étape où ces entrepreneurs doivent refuser des contrats. Et vous le savez, Mme la Présidente, en langage d'affaires, refuser un contrat la première fois, la deuxième fois, ton fournisseur va aller chercher ailleurs parce qu'il ne peut pas compter sur quelqu'un qui ne peut pas livrer la marchandise. Et vous savez c'est quoi, l'impact, par la suite, sur la région et, encore une fois, sur ces emplois qui sont, dans une bonne majorité, des emplois payants pour nos régions.

Nos PME, Mme la Présidente, je salue que le ministre des Finances a retenu une de mes propositions par rapport au taux sur le DPE. Je salue son écoute et son ouverture par rapport à cette demande. Par contre, nous sommes encore en pandémie, Mme la Présidente. Il y a encore des entreprises, surtout dans le secteur de l'événementiel, qui souffrent. Il y a beaucoup d'entrepreneurs autonomes qui souffrent des effets de la pandémie. Et ce que je demande au gouvernement, ce que je demande au gouvernement, c'est, encore une fois, d'adopter ces programmes pour venir en aide à nos entrepreneurs.

• (16 h 20) •

Un autre aspect, Mme la Présidente, que j'aimerais mettre sur la table, l'impact de la pandémie sur nos jeunes et sur nos femmes, les femmes qui travaillent dans le secteur de la santé, les femmes qui travaillent dans le secteur de l'éducation, les femmes qui sont au front dans plusieurs secteurs. Est-ce qu'aujourd'hui on peut dire que le budget du gouvernement du Québec assure une équité pour un retour sur le marché de travail de ces femmes? Écoutez, quand je vois ce qui se passe au niveau des services de garderie, où des femmes ne peuvent pas revenir sur le marché de travail parce qu'elles n'ont pas de place de garderie, je me demande : Est-ce que vraiment le gouvernement a pris au sérieux cet enjeu?

Mes collègues, ils ont déjà parlé de ce qui se passe au niveau des femmes victimes de violence conjugale, et, encore une fois, j'espère, j'espère, j'espère... Et j'ai dans mon comté, Mme la Présidente, un excellent organisme qui travaille auprès des femmes, Refuge pour femmes de l'Ouest-de-l'Île, qui m'ont dit, le jour du budget : Nous sommes extrêmement déçus, ce n'est même pas 9 % de ce qu'on demandait.

Écoutez, Mme la Présidente, je ne veux pas faire de la politique sur cet enjeu, mais j'espère, j'espère que je vais compter sur vous aussi, je vais compter sur l'ensemble des collègues pour qu'enfin le gouvernement du Québec passe en mode action, vienne supporter ces organismes pour qu'ils viennent en aide à ces femmes qui souffrent en silence.

Alors, Mme la Présidente, pour moi, c'est très clair que ce budget rate sa cible. Il rate sa cible parce que, premièrement, ce n'est pas un budget qui répond ou qui lit la lecture économique du Québec. Le Québec passe par des moments difficiles. Ce n'est pas le moment de juste investir dans le béton. Les gens, ils ont besoin de services. Puis je l'ai dit tout à l'heure, le parfait exemple, c'est les maisons des aînés qu'en date d'aujourd'hui on ne sait même pas à combien le lit... les contribuables québécois vont le payer. J'espère que le gouvernement va clarifier le prix par lit au niveau des maisons des aînés et savoir est-ce que ça va être la même chose que le fiasco des maternelles quatre ans. Les contribuables, Mme la Présidente, s'attendent de nous une rigueur au niveau des finances, de la gestion des finances publiques. La rigueur des finances publiques exige de la transparence, et c'est cette transparence que je demande au gouvernement du Québec.

Je termine sur un point extrêmement important. Aujourd'hui, le 13 avril 2021, à un an d'un prochain rendez‑vous électoral, presque, 2022, j'en suis sûr et certain, Mme la Présidente, qu'on va avoir l'occasion de reparler de la pénurie de main-d'oeuvre, que ce gouvernement, même, a sous-estimée et même a refusé d'admettre en 2018. La situation, elle est extrêmement urgente. La situation, elle est extrêmement préoccupante parce que maintenant nos entrepreneurs refusent des contrats.

Au début, Mme la Présidente, les gens disaient : Écoutez, bien, on peut... que les entrepreneurs ou que l'ensemble des entrepreneurs du Québec agissent sur les salaires, qu'ils augmentent les salaires. Je peux vous dévoiler... je peux vous déposer, Mme la Présidente, une série de postes à combler que, malheureusement, pas mal d'entrepreneurs demandent : S'il vous plaît, on a besoin d'aide. Il faut que le gouvernement essaie de trouver des solutions, parce que sinon les répercussions seront énormes dans notre économie pour plusieurs régions.

Donc, encore une fois, Mme la Présidente, je ne pense pas que ce budget répond à mes attentes, en tant que porte-parole des PME, mais aussi par rapport à nos entrepreneurs, qui demandent plus de prévisibilité. Surtout, surtout ne pas exclure l'importance du capital humain. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête un autre intervenant. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je suis contente de venir intervenir aujourd'hui pour ma formation politique sur le budget 2021‑2022, Un Québec résilient et confiant. En fait, je suis contente et non, mais, bref, puisque ça fait partie des devoirs et des privilèges des parlementaires, de s'assurer des bonnes opérations de l'État, et notamment du budget, bien, j'ai trouvé important de venir à mon tour vous expliquer pourquoi, pour moi, ce budget‑là ne répond pas au slogan qu'il évoque, qui en a fait même son nom, c'est-à-dire Un Québec résilient et confiant. Mme la Présidente, je vais vous parler d'une crise qui, elle, malheureusement, n'a pas de vaccin pour la régler, et c'est la crise climatique.

Alors, vous savez, les crises, comme la crise sanitaire qu'on vit présentement, ont toujours été, dans l'histoire, l'histoire de l'humanité, des moments clés de transformation de nos façons de faire, premièrement ont toujours été révélateurs des inégalités, et ont toujours, lorsque couplées à une certaine conscience de ces inégalités mises en exergue... bien, on a toujours agi pour changer structurellement des choses pour que ce qu'on apprend dans cette crise, bien, ne se retrouve pas, et ne se répète pas, et ne se reproduise pas.

Le meilleur exemple, je pense — tout le monde, ça vient à l'esprit — c'est l'exemple de l'après-guerre, après la Deuxième Guerre mondiale, où, dans le fond, les États se donnent les moyens d'être plus et mieux au service de leur population partout à travers la planète. Et on parle bien sûr ici, au Québec, ça résonne, Révolution tranquille, instauration des filets sociaux importants, accès à l'éducation et à la santé. Bref, tout ce que nos concitoyens ont besoin pour, lorsqu'il y a un coup dur, savoir que la solidarité est la réponse que notre peuple, que notre nation amène à ce qu'on vit.

Alors, c'est sûr que la présente crise sanitaire, c'est une opportunité pour changer nos façons de voir, nos façons de concevoir nos systèmes. Et je dirais, il me semble aussi que c'est un moment clé pour prendre conscience que, lorsqu'on est pris avec des fléaux comme le virus, comme le coronavirus, eh bien, ça nous fragilise tous et toutes et que, donc, par conséquent, on a avantage à plus se protéger, à mieux se protéger, à se donner des façons que notre investissement collectif va soutenir et protéger la grande majorité, la totalité, idéalement, de notre population.

Et c'est sûr que, là, on a la crise pandémique... sanitaire, pardon, on a la face dedans, avec la troisième vague, etc., mais la crise climatique, elle, elle ne s'est pas arrêtée. La crise climatique, elle, elle n'a pas dit : Oh! il faut se mettre en stand-by parce qu'il y a une crise sanitaire et donc il faut que j'aille... je rentre chez moi en quarantaine. La crise climatique, elle est toujours là. Alors, peut-être qu'on a permis à la planète de respirer un peu mieux quand la planète s'est mise en «shutdown», au début, mais, faites-vous-en pas, on a reparti la machine vitesse plancher, comme si de rien n'était.

• (16 h 30) •

Alors, pour nous à Québec solidaire, le budget du ministre, en fait, est inquiétant. Il est inquiétant parce que, bon, ce qu'on a pris conscience sur nos services publics, là, en santé, en éducation, centres à la petite enfance, etc., conditions de travail des femmes qui sont dans ce réseau-là, DPJ, les prises de conscience qu'on a faites durant la pandémie sur les conditions des femmes qui prennent soin de notre société, bien, ce n'est pas là-dedans qu'elles trouvent... ce n'est pas dans ce budget, qui est supposé d'être résilient, qu'elles trouvent les réponses à leurs préoccupations, qu'elles trouvent que leur gouvernement les reconnaît pour ce qu'elles sont, pour ce qu'elles font et donc pour avoir confiance que le budget va améliorer leurs conditions et leurs services à la communauté québécoise. En fait, le budget met un Band-Aid sur la question des services publics, sur la question des conditions de travail de ces femmes-là, et ça, c'est décevant, parce que c'est un apprentissage qu'on a fait durant la pandémie, là. Et là-dessus, je le dis et je le redis, je suis d'accord avec le gouvernement. Le gouvernement s'est retrouvé, dans les mains, là, avec un système des services publics, je dirais même des objectifs de réduction de gaz à effet de serre hérités du Parti libéral. Puis ça n'allait pas bien, ce n'était pas beau, ce n'était pas beau, nos écoles, ce n'était pas beau, nos hôpitaux, ce n'était pas beau, les conditions de travail des femmes qui sont sur le terrain. Tout d'accord avec ça. Mais, qu'est-ce que vous voulez, on est rendus à l'étape... Et ce budget-là ne nous permet pas d'arriver là ou... Quand on voit des milliers de morts au Québec, quand on voit nos aînés comment ils se retrouvent encore aujourd'hui dans des situations difficiles, intolérables, inacceptables, quand on voit nos élèves qui vont être maganés pour des années, il me semble qu'on devrait se dire : Bien, «let's go», gang, on relève nos manches puis on agit pour être résilients, pour être capables d'absorber les coups — parce qu'il y en aura d'autres — quand ils vont arriver.

Je pense qu'on était, tout le monde, en mesure d'avoir l'espoir, puisque c'est ça que l'histoire nous apprend. Quand il y a des coups durs, quand il y a des crises, l'État se resserre, se relève debout et dit : Oui, on va aller chercher l'argent où c'est nécessaire. Oui, on va mettre tout le monde à contribution. Oui, on va s'assurer de prendre soin de tout le monde, surtout de celles qui prennent soin de tout le monde. On était plus que légitimes d'avoir cet espoir-là. Puis un autre espoir qu'on était légitimes d'avoir, c'est celui de dire : Bien là, le gouvernement a bien compris, là, que, si on n'est pas résilients, bien, quand ça frappe dans le dash, là, comme un virus, là, puis qu'il faut mobiliser tout notre monde, puis qu'il faut que chaque personne qui joue un rôle dans cette société pour notamment prendre soin des autres, bien, il faut que ces gens-là soient en forme, soient capables de relever le défi, et se sentent respectées. Puis ce pourquoi je vous parle de ça, c'est parce que même le Dr Arruda l'a dit, il y a... il y aura, dans le futur, pardon... plus les changements climatiques vont avoir des impacts, plus il y aura de ce type de propagation. Dans ce cas-là, c'est un virus. Des fois, ça peut être une bactérie. Des fois, ça peut être la sécheresse. Ça peut être tout. Les impacts des changements climatiques, là... Changements climatiques, ce n'est pas une chanson, ça, là, là. Changements climatiques, là, c'est, premièrement, l'activité humaine qui a des impacts, mais ces changements-là ont des impacts sur l'environnement.

Puis l'environnement, ce n'est pas un détail dans la vie, là. Je sais que le mot «environnement» peut être confondant, peut-être, tu sais, on dit : Ah! l'environnement, tu sais, comme un peu léger, ce qui nous entoure, ce qui... L'environnement, c'est... En fait, on n'est pas là s'il n'y a pas d'environnement. Nous sommes un élément, une espèce de cette extraordinaire biodiversité qu'il y a sur la terre. Ça fait que l'environnement, ce n'est pas un détail. C'est la base même de notre existence. Alors, c'est sûr que, quand je vois — et là j'arrive au budget — dans le budget, pour ce qui est des apprentissages qu'on aurait dû faire sur les filets sociaux, on n'a pas de réponse, je me dis : O.K., bien, dans ce cas-là, on va au moins prévenir les coups pour les prochaines fois, puis pas juste parce que Québec solidaire trouve ça intéressant, trouve ça important, parce que l'environnement, c'est la base de la vie.

Alors, qu'est-ce qu'on y trouve? Bien, c'est ça, l'enjeu. Ce qu'on y trouve, c'est, d'une part, une répétition de plusieurs annonces qu'on entend depuis plusieurs mois. Ça commence par le plan, le plan qu'on a attendu toute une année, qui finalement est arrivé l'automne dernier, qui nous dit : On va atteindre les cibles de réduction de gaz à effet de serre, on va atteindre les cibles. Le Québec va atteindre les cibles par ce plan-là. Tous les experts nous disent : Non, non. Ce plan-là, le PEV, qu'on dit, on n'atteindra pas les cibles avec ça. Plus que ça, on apprenait, pas plus tard qu'aujourd'hui, qu'en fait, au Québec, on continue d'augmenter l'émission de gaz à effet de serre. Et le gouvernement du Québec continue à donner des droits d'émission gratuits, que ce soit à McInnis ou à 25 autres entreprises, de mémoire. Ne retenez pas le chiffre 25, je ne suis pas sûre, sûre, mais il n'y en a pas tant que ça. Mais c'est quand même plusieurs mégatonnes qui sont émises. Et, sciemment, on leur donne gratuitement le pouvoir de polluer. On appelle ça les droits d'émission.

Je m'attendais à un changement, Mme la Présidente, en me disant : Bien là, bien là, c'est sûr qu'il va y avoir un changement. On n'a pas vu ça, pas vu ça. Oui, on a vu une augmentation de budget, notamment le budget du ministère de l'Environnement. Puis là je vous le dis, là, l'environnement, ce n'est pas un détail. Je ne vous dis pas «mon environnement de travail», je ne vous dis pas «mon environnement familial». Je vous parle de la nature, de l'environnement au sens de ce qui nous permet de vivre. Ce ministère-là, qui n'a pas juste l'environnement, là, il est responsable de l'environnement, de la lutte aux changements climatiques, ça m'apparaît être pas mal les deux défis les plus importants du XXIe siècle, garder la planète dans un état où nos enfants, nos petits-enfants, nos arrière-petits-enfants, puis je m'arrête là, puissent boire de l'eau, puissent respirer de l'air, puissent, en fait, vivre, bien, le ministère, il a eu une augmentation de 300 000 $ pour les dépenses du ministère.

Quand j'ai vu le chiffre, je l'ai relu deux, trois fois, j'ai dit : Voyons, 300 000 $, 300 000 $... Juste pour le ministère. Je ne dis pas tout l'argent, le 58 millions d'investi pour le volet... dans l'économie, là, pour les mesures environnementales, je ne parle pas de cette dimension-là, mais le ministère, celui, là, qui a la responsabilité de faire les inspections, d'aller sur le terrain, de s'assurer que les dépotoirs respectent leurs engagements, s'assurer que les forestières restent dans les paramètres de ce qu'on leur donne, même chose pour les minières, bref, ce ministère-là, qui aurait eu, ma sainte foi, besoin qu'on embauche plusieurs dizaines, centaines de travailleurs, travailleuses, bien, on lui a rajouté un 300 000 $. Et ça, c'est sûr que, pour les gens qui regardent le mur dans lequel on fonce, c'est sûr que, bien, c'est des pinottes, c'est des pinottes. 300 000 $, ce n'est même pas l'équivalent du salaire du directeur général d'Investissement Québec, pour le ministère de l'Environnement.

Je comprends qu'il y a des gens qui soient choqués, je comprends qu'il y a une génération qui se sente flouée parce que, tu sais, entre vous et moi, 2050, 2060, 2070, si je suis chanceuse, je serai encore là... Ah non! Là, j'exagère, même, 2070, là, je commence à exagérer un peu. On ne sait jamais, on ne sait jamais. Mais mes enfants, les enfants de mes députés, là, qui viennent de naître dans la dernière année, là, en 2050, ils vont avoir 25 ans. Qu'est-ce qu'on leur laisse? Qu'est-ce qu'on leur lègue? Et au nom de quoi? Au nom de l'argent? Au nom de quoi? Au nom d'une compréhension que c'est légitime qu'on ait des voies rapides pour, dans le fond, que ça aille plus vite, pour que l'argent puisse faire encore plus d'argent plus rapidement? Il y a un sens à la vie qu'on perd là-dedans.

• (16 h 40) •

Puis moi, je m'attendais, comme plusieurs Québécois et Québécoises, de voir, dans ce budget-là, un changement de cap. En fait, c'est légitime, la génération de nos enfants. C'est légitime qu'ils nous posent des questions en disant : Mais qu'est-ce que vous allez me laisser? Qu'est-ce que vous allez me laisser? On n'est plus dans la bataille baby-boomer machin truc, là, on est dans la bataille... Nos enfants se lèvent le matin et ils se disent, bon, en plus de toute la pandémie, cette année : Aïe! je ne le sais pas, moi, jusqu'où je vais pouvoir me rendre, je ne le sais pas, moi, comment ça va se passer. L'écoanxiété, Mme la Présidente, là, ça nous coûte cher collectivement. Nos jeunes ont un mal-être, un mal de vivre parce qu'ils ne savent pas si la vie va pouvoir encore valoir la peine d'être vécue parce que ça rentre vraiment dans le dash de voir que des décisions... Parce que, vous savez, le budget... Puis je sais que le ministre des Finances le sait, là, on lui a dit, mon collègue de Rosemont lui a dit, plusieurs de mes collègues lui ont dit : Vous savez, ce n'est pas parce qu'on est restreints au niveau économique. On a fait des propositions claires dans lesquelles... Prenons juste l'impôt de pandémie, la grande majorité des Québécois et Québécoises étaient d'accord pour qu'il y ait un effort particulier, pas de toutes les entreprises, mais de celles qui ont fait du profit, parce qu'il y en a qui en ont fait en tabarnouche, du profit.

Il me semble que c'était juste une question de sens, de dire : Tout le monde met l'épaule à la roue. Il y a des petites entreprises qui sont en train de crasher partout. Nos travailleuses du réseau public portent à bout de bras... n'ont même pas le droit à des vacances... ou à tout le moins elles ont des vacances coupées. Elles ont des temps supplémentaires obligatoires. On n'est même pas capable d'annoncer dans ce budget-là qu'on a compris puis on va leur donner des bonnes conditions de travail pour la suite des choses, mais le ministre ne veut pas, n'a pas voulu aller chercher une cent de plus dans des endroits, des espaces légitimes de contribuer au budget collectif. Et je pense notamment à l'impôt de pandémie. J'aurais parlé de beaucoup d'autres revenus potentiels, mais je ne nomme que celle-là. Parce que, oui, puis les Québécois et Québécoises le savent, là, il y a des entreprises qui ont bénéficié de la pandémie et continuent, d'ailleurs, à bénéficier de la pandémie. Il me semble que c'est juste «fair», juste logique, juste équitable que ces entreprises-là contribuent, contribuent pour le bien-être collectif.

Puis vous savez un peu ce qui m'a choquée, dans le titre du budget, hein, Un Québec résilient et confiant, c'est qu'en matière de lutte contre les changements climatiques, en matière d'action, de vision de protection de l'environnement, la notion de résilience, elle est centrale. Elle est centrale parce que la résilience, hein, c'est la capacité, je le dis dans mes mots, là, de réagir lorsqu'on a un choc qui vient de l'extérieur et de réagir de telle façon, de pouvoir être capable de s'organiser, de résister, d'apprendre de ça et, bien sûr, de s'adapter, puis ça, pour tout le monde, pas rien que pour une poignée de monde, pour tout le monde. C'est ça, la résilience.

Alors, je ne le sais pas, je ne le sais vraiment pas, qu'est-ce que le ministre voulait dire en matière de résilience quand son budget ne parle pas de ça. Je ne le sais. Je ne le sais pas, puis c'est dur. C'est dur parce que moi, je pense aux jeunes, là. Je pense aux jeunes qui ont des attentes face à nous, ici, pas juste les jeunes, d'ailleurs, qui ont des attentes claires, de dire : Écoutez, faites de quoi. Faites de quoi. Faites ce changement de cap là, nécessaire. Bien, il n'en a pas été fait, il n'en a pas été fait, et c'est triste. C'est triste parce que je ne sais pas comment on va s'en sortir quand aujourd'hui, là, on voit qu'encore une fois on le sait, on le sait qu'il faut agir pour le transport collectif, qu'il faut agir pour transformer l'économie pour qu'elle soit moins polluante, qu'elle ait moins d'impact. Tu sais, les impacts, c'est quoi? C'est les feux de forêt, c'est les inondations, c'est les Îles-de-la-Madeleine qui se font gruger, les grands vents, les tempêtes. C'est ça, les impacts, et j'en ai passé, les canicules... Ça, ce n'est pas un principe, les changements climatiques, c'est une réalité qui nous rentre dedans. Alors, Mme la Présidente, c'est sûr que ma déception, elle est grande, comme plusieurs de nos concitoyens, face à ce budget-là qui n'a pas eu le courage politique de faire ce changement de cap là, même si des solutions étaient mises de l'avant.

On nous dit souvent, de l'autre côté de la Chambre, que c'est nous qui sommes des idéologues. Moi, là, quand je vois du monde qui n'arrivent pas à se trouver un logement, là, quand je vois du monde qui ont de la misère, même quand ils ont travaillé 40 heures, 50 heures, à être capables de manger trois repas par jour... C'est sûr, quand je vois les impacts, les feux de forêt qui commencent, quand je vois... je me dis : Bien voyons! Je ne suis pas toute seule à voir ça. Je le vois, là, puis on fait ces liens-là, le Dr Arruda les a faits. Alors, oui, je suis très, très déçue de ce budget‑là parce que la crise du siècle, ce n'est pas celle dans laquelle nous avons les pieds dedans présentement, quoiqu'elle est... c'est essentiel de réagir à cette crise-là, mais c'est bien la crise climatique, qui, elle, malheureusement, n'a pas de vaccin pour pouvoir l'arrêter. Le seul vaccin véritable, c'est du courage politique, c'est une volonté réelle d'y arriver, et ce n'est pas ce qu'on voit dans le budget.

Motion formulant un grief 

C'est donc à cet effet, Mme la Présidente, que je vous annonce une motion de grief. Je vous la lis :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son budget Un Québec résilient et confiant 2021‑2022, en raison de son manque d'ambition sur le dossier de transition économique et écologique, qui promet une résilience à la société québécoise sans que les mesures nécessaires pour l'atteindre s'y trouvent et qui ignore le niveau inadéquat de préparation de nos industries, nos villes, nos institutions, nos communautés aux impacts imminents causés par les changements climatiques.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité, Mme la députée. Merci. Je suis prête à donner la parole à un autre intervenant. M. le député de Portneuf, la parole est à vous.

M. Vincent Caron

M. Caron : Merci, Mme la Présidente. Ça me fait grandement plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour la poursuite des discussions entourant les nouvelles mesures financières de notre cadre fiscal. J'ai entendu et écouté avec attention les interventions de mes collègues ce matin, notamment notre collègue ministre de la Famille, mon collègue qui nous parlait également des investissements dans ce budget concernant la culture. Mais j'ai aussi noté le fil conducteur des allocutions de mes collègues députés qui sont intervenus dans la semaine qui a précédé notre semaine de travail en circonscription, un thème qui touchait essentiellement... un fil conducteur qui touchait essentiellement aux changements climatiques, aux ressources naturelles, à la transition énergétique et à l'exploitation de nos forces, nos richesses naturelles ici, au Québec.

Je crois fermement que, de toute manière, l'ensemble des députés qui sont présents ici, à l'Assemblée nationale, ont tous la même conviction. Je pense qu'on partage toutes et tous la même conviction qu'il est important de puiser dans notre potentiel d'autosuffisance énergétique tout en respectant, bien entendu, les générations futures et en s'assurant de léguer à ces générations futures un monde meilleur et qui soit adapté à leurs conditions de vie de ce moment-là. C'est, en quelque sorte, notre devoir, et on prend cette responsabilité très au sérieux au sein du gouvernement.

• (16 h 50) •

On a entendu le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles nous parler de ces concepts. Nous avons eu aussi la chance d'écouter le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs sur la capacité dont nous disposons au Québec. Je veux justement mettre l'emphase sur la chance que nous avons de résider sur un territoire riche en ressources naturelles, qui, une fois transformées, finalement, nous permettent d'être un incontournable joueur sur le marché nord-américain dans ce virage écologique. J'emploie le mot «chance», et ce mot est mesuré, car, bien que la situation actuelle soit difficile... Et, au moment où je vous parle, j'ai, bien entendu, une pensée pour l'ensemble de mes concitoyens de Portneuf, qui vivent, comme l'ensemble des Québécois, des situations parfois dramatiques liées à la COVID. Mais cette chance, malgré tout, que nous avons de vivre sur ce territoire du Québec, que certaines nations n'ont pas, finalement, ils ne peuvent pas profiter autant que nous d'un apport important en matière première ou encore d'un secteur qui fait figure de hautes technologies, hautes technologies qui sont prometteuses et déjà très performantes. Pour une personne issue de l'immigration comme moi, je peux vous assurer que j'éprouve toujours la même fascination face à cette richesse qui est là, mise à notre disposition, encore une fois, richesse qu'on doit explorer, tout en respectant absolument les générations qui vont nous succéder.

Je représente Portneuf. Portneuf, c'est d'abord la forêt et les lacs d'une richesse inestimable, une grandeur de territoire qui s'offre à moi au quotidien, et je suis toujours autant émerveillé de constater cette force de la nature, finalement, qui nous entoure. Récemment, j'ai eu la visite du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et on a eu, justement, l'occasion de parler de tous ces enjeux liés à la foresterie, des budgets qui vont être mis à disposition du ministère, justement, pour aller exploiter, de manière responsable, les richesses qui sont à notre disposition.

J'ai la réputation d'être un député de terrain, pas seulement dans Portneuf. Je suis quelqu'un de curieux de nature et, souvent, je vais m'isoler au nord du 49e parallèle. Et là je vais rencontrer les gens qui travaillent dans la forêt et je me rends compte à quel point cette gestion de notre forêt est pertinente et responsable. Et je sais qu'au-delà du prélèvement qu'on fait, eh bien, on s'assure que ces prélèvements reviendront disponibles d'ici plusieurs dizaines d'années. Donc, je suis toujours aussi impressionné par la qualité du travail qui est fait sur place, notamment pour aider notre communauté aujourd'hui, aider notre communauté, mais s'assurer que l'économie de demain sera elle aussi préservée.

Il faut utiliser, valoriser ce potentiel à bon escient afin de favoriser une reprise économique post-COVID, rapidement et à long terme, par le biais d'investissements qui sauront soutenir ces industries québécoises. Avec le bois, avec notre hydroélectricité, nous sommes vraiment bien nantis par rapport, justement, aux juridictions du sud qui, elles, doivent composer plutôt avec le charbon comme ressource en énergie produite localement ou, évidemment, avec le pétrole. La production américaine, d'ailleurs, la production de charbon a chuté de plus de 30 % dans les 10 dernières années, et l'industrie énergétique tout entière est en transition là-bas, comme dans la très vaste majorité des pays, d'ailleurs. Nos voisins devront se tourner indéniablement vers l'importation d'énergies propres, et nous n'avons pas mis en sourdine notre volonté d'être le fournisseur dans un avenir rapproché, et ce, pour une longue durée. Notre ambition, et notre premier ministre l'a souvent rappelé, est d'être la batterie de l'Amérique du Nord. Ce budget est d'ailleurs dans la même veine car, bien que la situation actuelle exige des investissements et des ressources additionnelles dans le secteur de la santé et dans le secteur de l'éducation en premier lieu, bien entendu, on doit malgré tout accélérer les méthodes que nous avions choisies lors des deux derniers budgets pour favoriser l'innovation et développer les secteurs stratégiques en économie.

De manière très précise, Mme la Présidente, nous parlons cette année de plus de 167 millions de dollars sur cinq ans pour poursuivre le développement de la filière batterie, comme le ministre l'a évoqué dernièrement, pour renouveler la Stratégie québécoise de l'aérospatiale, pour appuyer le secteur de l'aluminium, pour inciter la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques. Et, sur ce dernier point, j'estime que nous méritons, d'ailleurs, d'y revenir, ce sont plus de 22 millions de dollars qui y sont consacrés. Les moyens pour déployer ces fonds étant étayés dans le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020‑2025.

Bien que la région que je représente, le beau comté de Portneuf, je vous le concède, n'est pas un incontournable en matière d'extraction de minerai, dans Portneuf, pourtant, des minéraux non métalliques comme le granit, le calcaire, le sable et le gravier y sont tout de même exploités. Je prendrai pour exemple, et c'est toujours une fierté, Rivière-à-Pierre, qui prélève du granit. Et je me plais toujours à rappeler que la base de la statue de la Liberté, eh bien, repose sur du granit de Portneuf. Donc, l'exploitation de nos richesses est à la fois économique, mais est à la fois une fierté des produits dont on dispose, ici, au Québec. 83 % du territoire de la MRC de Portneuf est sous couvert forestier, dont 60 % en terres du domaine public, 26 % en terres agricoles. Avec plus de 1 000 lacs et de rivières, bien entendu, vous l'aurez compris, Mme la Présidente, la faune et la flore sont d'importants vecteurs économiques, en plus d'être un attrait touristique indéniable.

Bien sûr, l'enjeu de la protection de la nature, et ma collègue le disait tout à l'heure, est permanent pour toutes les zones qui subissent le phénomène de périurbanisation. La croissance démographique va augmenter. On anticipe ça à 25 % supplémentaire d'ici 2036. Et la région que je représente n'y échappe pas, bien entendu, avec les nouvelles conditions qu'on connaît actuellement, comme le télétravail, le choix de résider dans des zones plus rurales est de plus en plus privilégié. Cependant, on peut agir de deux manières et aller prélever, finalement, cette ressource qui est intéressante tout en préservant notre qualité de vie.

La réserve faunique de Portneuf, qui attire des milliers d'amateurs, surtout de pêche, pourra bénéficier, entre autres, du Plan de relance touristique, qui prévoit 5 millions de dollars pour faire découvrir les parcs et les SEPAQ. Les établissements pourront également profiter d'investissements totalisant 10,5 millions de dollars et un autre montant de 24,6 millions de dollars pour le développement des pourvoiries. Ce sont, en tout, Mme la Présidente, presque 50 millions de dollars qui sont consacrés dans ce domaine.

Donc, les oppositions, Mme la Présidente, pourront bien dire que nous nous enorgueillons avec les mesures que nous avons incluses dans ce budget 2021‑2022. C'est leur choix. De notre côté, nous considérons plutôt que nous faisons des choix qui sont responsables pour l'avenir; pour notre avenir, pour l'avenir des générations futures et pour l'avenir du Québec. Je vous remercie, Mme la Présidente.

• (17 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, à l'occasion de mon allocution de réplique au discours du budget et au dépôt du budget, je souhaite concentrer mon intervention sur la question vraiment importante, à l'heure actuelle, de la crise de la pénurie de places dans nos services de garde éducatifs à l'enfance et aussi, bien sûr, à la crise de la pénurie d'éducatrices à la petite enfance au Québec.

Alors, pour commencer, j'aimerais faire un petit retour sur l'histoire du ministre de la Famille depuis qu'il est arrivé en poste par rapport à cet enjeu-là, fondamental, de la pénurie de places. Donc, je vous ramène au début de l'hiver 2019. On est en plein débat sur la maternelle quatre ans et, de notre côté et du côté des autres oppositions, on estime que ce n'est pas la bonne priorité, au bon moment, que de tout investir, donc de tout mettre les oeufs du panier des investissements dans la maternelle quatre ans, pour toutes sortes de raisons, mais, résumées simplement... Parce que, d'une part, il y a déjà une pénurie très grave d'enseignants, d'enseignantes dans le réseau scolaire. Donc, on va devoir trouver des enseignants et des enseignantes supplémentaires pour combler ces postes dans ces nouvelles classes de maternelle quatre ans. En plus, on va devoir ajouter des éducatrices dans les classes de maternelle quatre ans parce que, selon le modèle qui est mis de l'avant, ça prend un enseignant, enseignante et une éducatrice dans chaque classe de maternelle quatre ans, alors qu'il y a déjà pénurie, il y a deux ans, deux ans et demi, d'éducatrices. Et par ailleurs on sait à quel point il y a un besoin urgent, immédiat de places en service de garde, de places dans les CPE, de places dans les milieux familiaux.

Donc, il y a cette urgence-là qui est loin d'être comblée, et la réponse du gouvernement pendant les premiers mois de son mandat, c'est : maternelles quatre ans, maternelles quatre ans. Et on l'a vu, on nous a dit : Ça coûtera ce que ça coûtera. Dans les budgets précédents, on a vu l'explosion des coûts. Donc, on en est rendu autour de 800 000 $. Ça peut même aller à plus de 1 million pour une classe de maternelle quatre ans, alors qu'avec un tel montant on construit, Mme la Présidente, un CPE complet de 60 places. Or, le gouvernement a fait ce choix-là, les coûts ont explosé, pour, en plus, la moitié moins de classes que ce qui avait été annoncé à l'origine. Mais, qu'à cela ne tienne, le gouvernement, à l'hiver 2019, fonce, garde le cap maternelles quatre ans, il n'a que ce mot à la bouche.

Pendant ce temps-là, la pression s'accentue évidemment sur les épaules du ministre de la Famille, parce que les parents du Québec le montrent sondage après sondage : la maternelle quatre ans est une des mesures les moins populaires qui ont fait l'objet d'un engagement, et donc de cette quasi-obsession du gouvernement. Et ce qu'on n'arrête pas de répéter, c'est... Le gouvernement nous dit : On garantit une place de maternelle quatre ans à tout enfant qui en veut une, mais on n'a pas le corollaire, il n'y a aucun engagement de garantir une place en service de garde éducatif à la petite enfance à tous les parents du Québec qui ont besoin d'une place pour leur enfant. Donc, il y a un deux poids, deux mesures qui effectivement est très difficile à justifier.

Donc, bref, avec beaucoup de pression, le ministre de la Famille, en février 2019, quelques mois après son entrée en fonctions, quatre, cinq mois après son entrée en fonctions, fait sa première activité de presse à l'Assemblée nationale pour essayer de donner confiance et de dire : Écoutez, on s'en occupe. Donc, son message, en gros, c'est de dire : On s'occupe des services de garde, c'est faux de prétendre que tout va à la maternelle quatre ans, et je prends l'engagement devant vous aujourd'hui que, nous, ce ne sera pas comme le précédent gouvernement, nous, on va en créer, des places. Tout ce qui dort sur les tablettes du précédent gouvernement, qui a été annoncé et pas concrétisé, nous, je mets ma main sur le coeur, on va concrétiser ça. Donc, d'ici deux ans, je me donne deux ans, moi, ministre de la Famille, dit-il, pour concrétiser 13 500 places, donc 11 000 places qui, selon ses dires, avaient été annoncées mais non concrétisées, plus un 2 500 d'un nouvel appel de projets. Donc, c'est ce qu'il s'engage à faire en février 2019.

Que se passe-t-il entre-temps? Bien, évidemment, on voit que les réalisations ne semblent pas suivre le pas des promesses du ministre de la Famille. Par ailleurs, on voit les milieux familiaux fermer les uns après les autres. Aux études de crédit qui se succèdent, on demande au ministre de la Famille : Combien de places existe-t-il en milieu familial régi, qui existent en théorie mais qui sont non comblées, non offertes, faute d'éducatrices, faute d'intervenantes en petite enfance qui lèvent la main pour dire : Moi, je vais partir un milieu de garde familial? Donc, il nous dit d'abord, aux premiers crédits : Environ 8 000. Aux derniers crédits, on était rendus à combien, Mme la Présidente? On était rendus à 24 000, au mois d'août dernier, de ces places en milieu familial qui existent, donc qui sont officiellement là dans les chiffres, mais qui ne peuvent être offertes aux parents, faute d'intervenantes, faute d'éducatrices qui lèvent la main pour avoir un service de garde en milieu familial.

Donc, ça, c'est la situation telle qu'elle se dessinait, et ajoutez à ça le fait que, lorsque la pandémie s'est déclenchée, dans les semaines et les mois qui ont suivi, on a interpelé le ministre pour lui dire : Il y a un impact encore plus grand pour les milieux familiaux, il y a beaucoup d'éducatrices qui remettent en question, donc, leur travail, déjà que c'était extrêmement difficile parce que très, très peu valorisé, très, très mal rémunéré, avec les conditions supplémentaires, avec les contraintes supplémentaires qui viennent avec la pandémie, il y a vraiment une pression énorme sur leurs épaules, autant pour leur santé, pour les parents qui veulent des garanties et aussi tout l'aspect financier de devoir être fermé, ouvert, de ne pas savoir ce qui leur pendait au bout du nez.

Donc, bref, nous avons eu encore une fois une occasion, en commission parlementaire, de débattre de ça. Et j'avais dit au ministre, clairement : Écoutez, c'est vraiment un chaos annoncé dans le milieu des services de garde éducatifs. Déjà, il est très tard pour bouger. Parce que depuis le début du mandat qu'il y a urgence de créer des places, il y a urgence de s'attaquer à la valorisation de la profession d'éducatrice et à la grave pénurie d'éducatrices. Rien n'avait été fait. Mais là je lui ai dit : Là, il est vraiment urgent, incontournable d'agir parce qu'on va foncer dans le mur, on est proches du mur, et il ne faudrait pas se rendre dans le mur. Ça, c'est ce que je lui disais en mai dernier, donc il y a 11 mois, en pleine première vague de pandémie.

Pendant ce temps-là, autre donnée à tenir en compte, il y avait 42 000 parents qui attendaient une place, à l'arrivée du ministre en poste, donc fin 2018, début 2019, sur le guichet unique 0-5 ans. Combien y en a-t-il deux ans plus tard? Il y en a maintenant 51 000. Donc, non seulement il n'a pas stabilisé et réduit la liste, mais, pire, la liste a augmenté de 9 000 demandes de plus de parents qui attendent désespérément un appel pour avoir une place en service de garde pour leur enfant.

Donc, ça, c'est le bilan des deux dernières années du ministre de la Famille, donc des promesses, une aggravation de la pénurie d'éducatrices dans tous les milieux, CPE, garderies privées et milieu familial, où c'est véritablement l'hécatombe, aggravée encore davantage parce qu'aucun moyen n'avait été pris à cause de la pandémie, et, en plus, aucun moyen qui n'a été déployé, malgré toutes nos demandes, à chaque étude de crédits, à ce sujet-là, pour valoriser les inscriptions et susciter des inscriptions dans la technique d'éducation à l'enfance. Les inscriptions, en sept ans, ont chuté de 40 %, et le taux de diplomation... non seulement elles ont chuté de 40 % à l'entrée, mais le taux de diplomation, à la fin, avoisine les 20 %, 25 % dans les meilleurs cas. Donc, vous imaginez dans quelle situation on se trouve.

Alors là, les deux ans passent. La promesse du ministre a toujours été faite, elle n'a pas été revue. Et là arrive février 2021, deux ans plus tard, alors que ces 13 500 places devaient avoir été concrétisées, eh bien, là, le ministre n'a pas eu d'autre choix que d'admettre que son engagement était non seulement rompu, mais qu'il était complètement en dehors de la cible des 13 500 places qu'il s'était engagé à créer. Parce que lui, en bombant le torse, il avait dit que ce ne serait pas comme les autres gouvernements, surtout pas le dernier gouvernement avant lui, et que lui, toutes les places qui n'avaient pas été concrétisées, il les concrétiserait en deux ans. Eh bien, résultat, Mme la Présidente, deux ans plus tard, combien de places ont été créées? À peine plus de 2 000, alors que l'objectif, l'engagement avait été de 13 500.

Et là, quand le ministre a annoncé ça, évidemment, plutôt que de prendre la pleine responsabilité, et de dire : Je suis imputable, je suis responsable de cet engagement brisé, et de nous donner des moyens forts et une vision forte de comment il allait prendre le taureau par les cornes pour remédier à son inaction des deux premières années et à cette promesse brisée, il a plutôt décidé de blâmer, blâmer le système du ministère qui ne fonctionnait pas, blâmer le réseau, blâmer la pandémie, blâmer les anciens gouvernements, mais surtout ne pas prendre l'imputabilité. Et ça, ça a choqué énormément de gens. Ça a choqué énormément de parents.

• (17 h 10) •

Alors, vous avez vu, depuis ce moment, il y a eu une brisure. Et les gens du réseau ont dit : Non, non, ça n'a pas de sens, là, ce n'est pas à nous de porter le bonnet d'âne pour l'inaction du ministre. Les parents se sont mobilisés sous le thème Ma place au travail, une mobilisation extraordinaire qui, en à peine un mois, réunit des milliers de parents. C'est leur symbole, le carré de casse-tête lilas, parce que c'est un vrai casse-tête en ce moment pour les parents.

Donc, bref, on est dans cette situation-là aujourd'hui. Et, face à cette pression qui monte, face à ces parents complètement désespérés, en grande partie ces femmes qui ne peuvent pas retourner travailler, faute de places dans un service de garde à la petite enfance, bien, que se passe-t-il? C'est elles qui sacrifient encore l'égalité hommes-femmes, c'est elles qui sacrifient leur retour au travail et c'est aussi l'économie et le développement régional qui sont sacrifiés. Donc, on paie le prix pour ce manque de vision et d'inaction là à tous égards. Mais ce qui est très préoccupant, c'est que ce sont les femmes qui en paient le prix, d'abord et avant tout. Et, quand on s'est doté de ce joyau qu'est la politique familiale du Québec, que sont les centres de la petite enfance, que sont les places subventionnées en service de garde éducatif, c'était pour atteindre, oui, la conciliation famille-travail, mais aussi encourager les femmes sur le marché du travail, l'égalité hommes-femmes et le développement de toutes nos régions.

Alors, ces parents-là se sont regroupés et ils se battent. Et on espère avoir plus de vision que ce qu'on a eu dans le dernier budget, qui est à peu près absent sur toutes les mesures, autant de valorisation des éducatrices que de création de places et de lutte contre la pénurie d'éducatrices.

Motion formulant un grief

Alors, je veux déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour :

«L'augmentation importante du nombre d'enfants en attente d'une place dans un service de garde [...] à l'enfance;

«La baisse, pour une troisième année consécutive, des investissements prévus au Plan québécois des infrastructures pour [...] le développement de nouvelles places subventionnées;

«Le fait que de nombreux parents sont dorénavant contraints de retarder leur retour sur le marché du travail[...]; et

«Le manque de moyens, de vision et de proactivité pour faire face à la pénurie sans précédent d'éducatrices et au manque dramatique de places en services de garde éducatifs à l'enfance.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée, votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci. Alors, maintenant, je vais reconnaître le prochain intervenant, M. le député d'Arthabaska.

M. Eric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, tout d'abord, hier, neuvième féminicide au Québec cette année. Et ce neuvième féminicide à un nom. Elle s'appelle Carolyne Labonté, une jeune femme de 40 ans qui, malheureusement, s'est fait enlever sa vie. Alors, tout d'abord, j'aimerais offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Mme Labonté de la part de mes collègues du gouvernement mais également, j'en suis persuadé, des oppositions.

J'aimerais également vous dire, Mme la Présidente, que j'ai été très touché, il y a deux semaines, de notre collègue de Lotbinière-Frontenac qui nous a fait un témoignage, une femme pour qui j'ai beaucoup de respect et qui a vécu la violence conjugale de la part de son ex-conjoint. Notre gouvernement se penche sur des solutions tangibles le plus tôt possible. Et permettez-moi d'orienter mon allocution d'aujourd'hui sur le budget 2021‑2022 qui va traiter justement de ce dossier.

Les dernières réformes législatives, les politiques gouvernementales structurantes en violence conjugale datent des années 90 puis, je vous dirais même, des années 80. Il n'y a jamais eu de réforme convenable, encore moins de vrai progrès significatif qui aurait eu en son coeur la sécurité des femmes. C'est le problème numéro 1 auquel les gouvernements précédents ne se sont jamais attardés. Ce qui a été fait a été invisible et concernait seulement la prise en charge des victimes. Ce qu'on a besoin, c'est des ressources qui ne sont pas judico-pénales, mais il faut travailler en amont. C'est un point extrêmement important, Mme la Présidente.

Quand la situation est grave, les femmes ont besoin de ressources, donc, quand elles ont juste peur, qu'elles n'ont pas été victimisées, mais elles ont besoin de support, et le conjoint violent aussi. On parle des organismes comme le GAPI, le Groupe d'aide aux personnes impulsives, qui vise à aider les hommes ayant des comportements violents et contrôlants à l'égard de leurs partenaires à changer d'attitude envers elles. C'est le chemin de la non-violence qu'on veut supporter. Bref, pendant longtemps, il n'y a eu aucun moyen financier à proprement parler, alors que le sous-financement des maisons d'hébergement qui se faisait depuis des années... ça fait des années qu'on en parle.

SOS Violence conjugale, basé à Montréal, n'a pas de bureau satellite. C'est un centre d'appels où six intervenantes et un conseil d'administration bénévoles font des interventions téléphoniques principalement pour trouver des places dans une maison d'hébergement pour les femmes qui ont été jetées à la rue, pour s'extirper des mains d'un conjoint violent. Comme il n'y a jamais de place, bien, SOS a été obligé de créer des ententes avec les policiers, avec les organismes sociaux et le réseau pour s'entraider. Et le gouvernement avait-il été sollicité? Oui, bien sûr. Les demandes étaient régulières pour du financement depuis des années, mais ce n'était pas avec un petit chèque que ça peut faire la différence.

On a besoin de fonds saisonniers pour des campagnes de publicité et de sensibilisation, également d'embauche de ressources. On veut que ce soit pérein et cyclique sur trois grands axes. Le premier axe : développer des services en amont, des services de prévention, et avec des programmes et des organismes qui viennent parler aux femmes, donner des stratégies et des outils de prévention. Le deuxième axe : besoin de développer les services d'aide aux hommes et les publiciser. Les publicités, même traduites en attikamek, étaient faites par la communauté, par SOS. Le gouvernement libéral des années 2000 n'a rien fait pour les supporter. Le troisième axe, c'est intervenir auprès des femmes une fois que, malheureusement, c'est grave, qu'on puisse leur trouver, justement, une maison d'hébergement et les différentes maisons d'accueil.

Il faut comprendre le contexte, Mme la Présidente. Des femmes sont malheureusement décédées, se sont fait taper dessus parce qu'elles ne voulaient pas quitter leur domicile, des fois pour des raisons qui peuvent sembler banales, aussi banales que d'avoir un animal de compagnie, un chien ou un chat, puis, pour eux, souvent, c'est la seule chose qu'il leur reste avec laquelle... est important pour eux dans leur vie. Alors, ils refusent de quitter parce qu'ils ne pouvaient pas partir sans leur être cher. Mais souvent, ce qu'on leur répond, quand ils appelaient à ce moment-là, on leur disait que les places étaient pleines parce qu'on ne voulait justement pas accepter d'animal de compagnie.

Quand ces femmes-là partent, Mme la Présidente, à l'occasion, elles peuvent même partir en pleine nuit, les pieds nus dans la neige. Ce sont des histoires d'une tristesse infinie. Pour ceux qui ont un peu plus de sous, ils peuvent se réfugier à l'hôtel, mais, à ce moment-là, la peur vient les chercher de se faire suivre, de se faire traquer sur un téléphone, avec le iPhone qui pourrait avoir le GPS.

Pourquoi il n'y avait pas de solution du gouvernement pour régler la violence faite aux femmes? Bien, parce qu'il n'y avait jamais eu de réponse. Oui, du financement ponctuel à la mission, comme on connaît dans nos différents organismes, avec le PSOC ou le BAIVAC, mais ce qu'on sait, c'est qu'il y a... les maisons des femmes ne se sont jamais senties appuyées par les libéraux. Ce qu'elles y ont eu, c'étaient des miettes qui tombaient de la table, selon le mode du temps. Auparavant, c'étaient les enfants disparus, on parlait des alertes AMBER. Mais ce qu'on veut, c'est que ça perdure. La montée du #metoo, également, a aidé à conscientiser, à avoir une conscience collective. Mais le service social, c'est une mode, parfois, qui est passagère. Et là on est dans la vague... ou qu'on ne le soit pas, nous, ce qu'on veut, c'est qu'on puisse en venir à bout et, tout au moins, s'assurer que l'aide soit toujours au rendez-vous.

Le taux d'homicides a baissé globalement. Quand on parle des gangs de rue, on a eu une amélioration, les différents crimes crapuleux. Le seul type qu'il n'y a pas eu d'amélioration, présentement, c'est les homicides de conjoints. La violence conjugale, elle, n'a pas baissé. Au contraire, elle a augmenté au cours des 20 dernières années. Toujours le même nombre. Même si la démographie change, le meurtre des femmes, il continue. Pourquoi? Parce qu'on arrive trop tard. Il faut intervenir avant que ça tourne en violence conjugale.

Ce n'est pas toutes des femmes battues. Puis souvent, à l'occasion, ça peut être même tout de suite lors d'un premier choc que, malheureusement, la personne décède. Il faut faire quelque chose avant que ces femmes-là prennent les coups. Des solutions, des idées, bien, les experts sont là pour nous en soumettre, des organismes également, qui nous expliquent quels sont... un rapport sain dans un couple, de quelle façon doivent-ils travailler pour, justement, aider les gens à s'en sortir.

• (17 h 20) •

Il faut démontrer comment le contrôle s'instaure en isolant, souvent, la conjointe. Quand la femme se fait dire : «Tes amis sont poches — on essaie de couper le lien entre la femme et ses amis pour l'isoler — tu commences à ressembler à ta mère», ça, ça commence à être du contrôle physique, hein? «Là, tu penses à aller prendre un verre avec une amie? Bien, c'est sûr, c'est juste les célibataires qui font ça. Pourquoi tu fais ça? Tu travailles trop, c'est parce que tu n'aimes pas tes enfants. Tu es en retard dans ton lavage. Tu ne sais même pas tenir une maison.» Ça, c'est de la violence qui commence à être faite à la femme. Après ça, on a le contrôle des finances, hein? «Tu as été acheter telle affaire, tu ne me l'as pas dit, tu as trop dépensé. Tu ne sais pas comment gérer nos fonds, nos argents.» Bien là, on attaque le mental, et là la personne se pose des questions et elle pense que c'est elle, le problème.

Évidemment, on ne peut pas arrêter un homme simplement parce qu'il est jaloux. La police ne peut pas arrêter tous les hommes qui sont insécures au Québec, mais les tables de réflexion, elles, peuvent identifier la violence qui n'est pas encore violente, et ça, c'est important.

Le budget 2021-2022 porte à 208 millions de dollars les sommes investies au cours des deux dernières années afin de contrer le phénomène et de venir en aide aux victimes. En décembre 2020, la ministre déléguée à l'Éducation, ministre responsable de la Condition féminine, a déposé un plan d'action spécifique pour prévenir la situation des violences conjugales, au risque, et accroître la sécurité des victimes dans un plan d'action 2020-2025.

On a formé un comité qui va étudier les crimes contre les femmes et les féminicides, dont quatre ministres vont faire partie : la députée de Lotbinière-Frontenac, encore une fois que je remercie de nous avoir partagé son expérience de vie — et je sais que ça va rechercher des mauvais souvenirs au fond d'elle, mais elle l'a fait avec une grande générosité pour aider des femmes à s'en sortir, et je la remercie encore une fois — et mon collègue et ami député de Chapleau, qui a un bagage important également du côté d'organismes communautaires, pour lesquels il a travaillé dans son ancienne vie, et qui va également supporter ce comité-là, ils vont pouvoir ensemble réfléchir à de meilleures actions pour cibler le problème criant des dernières années; également le contexte autochtone, qui doit être analysé pour une meilleure compréhension de la réalité de ces femmes autochtones. Le comité va pouvoir se pencher, entre autres, sur les moyens pour rejoindre les femmes isolées, la publicité importante pour qu'elles puissent se reconnaître dans des messages, dans des lieux sécuritaires.

On a également ici, à Québec, l'Université Laval qui possède le centre de recherches appliquées et interdisciplinaires sur la violence intime, familiale et structurelle, le RAIV. On peut se baser sur leur expertise, justement, pour guider les réflexions de notre comité. On entend sécuriser les femmes une fois pour toutes en première ligne et pas seulement après, parce qu'après il est trop tard.

Je vais laisser mes collègues membres du comité, les spécialistes, arriver avec des conclusions, mais il y a des pistes qui ont été évoquées, comme le bracelet électronique, qui fait partie du lot, mais comme un détecteur de métal également, qu'on peut voir dans certaines écoles aux États-Unis. Mais, à ce moment-là, on intervient en aval du problème et non en amont. Je pense qu'il faut une combinaison de plusieurs solutions, comme dans le témoignage que notre collègue de Lotbinière-Frontenac... qui est demeurée, dans le fond, avec son ex tout d'abord pour les enfants, on veut protéger nos enfants, et ce qui est très noble, dans l'espoir que les choses iront mieux. Et ces situations-là sont terriblement complexes.

À SOS Violence conjugale, les trois quarts des personnes qui appellent le font pour elles-mêmes, et les autres signalent de la dénonciation qui provient notamment de l'entourage ou d'un voisin qui veut aider la personne à se sortir de ce cycle infernal là. On comprend donc rapidement que ces femmes sont, pour la grande majorité, seules pour se défendre. Et c'est le temps de les sécuriser. Et nous répondrons présents.

Et à présent permettez-moi de conclure en soulignant l'excellent travail du ministre des Finances dans l'élaboration du budget 2021-2022. Je ne pense pas qu'il y aurait beaucoup de gens qui auraient eu le courage et la compétence de s'atteler à cette tâche-là, qui est immense et qui constitue la balance des finances publiques dans le contexte que nous vivons actuellement. Néanmoins, la priorité de notre gouvernement demeure, naturellement, la santé de tous les Québécois et les Québécoises, la sécurité de nos aînés, des personnes vulnérables, mais aussi, évidemment, nos jeunes, tout en relançant l'économie du Québec dans le cadre de la transition énergétique, et, bien sûr, l'éducation de nos jeunes. On leur doit ça dans un souci d'équité intergénérationnelle. Et on prévoit revenir à l'équilibre budgétaire dans un horizon de sept ans, tout en ne compromettant pas, nullement, les différents services publics. Ça, Mme la Présidente, c'est être responsable.

Et on répond présent pour aider ceux et celles qui en ont le plus besoin. Et que ce soit en parlant de la campagne de vaccination... On est rendu au-delà, Mme la Présidente... à plus de 2 millions de Québécois et Québécoises qui se sont fait vacciner. Et j'en profite pour les remercier, ceux qui ont répondu présents jusqu'à maintenant. La seule façon de se sortir de cette pandémie-là, c'est la vaccination. Alors, les gens nous répondent présents. Et j'en profite pour les remercier. Et, ceux qui n'ont pas encore été, je vous invite fortement à y aller lorsque votre tour sera permis. Et également, de soutenir nos entrepreneurs... Je ne veux pas oublier nos entrepreneurs, qui, dans cette période-là, vivent des moments difficiles. Je suis un ancien entrepreneur et je sais les difficultés que ces gens-là peuvent passer. Alors, nos pensées vous accompagnent. Et également plusieurs programmes ont été mis pour vous à l'intérieur de ce budget-là.

Alors, je pense que le pragmatisme face à l'adversité est notre marque de commerce. Et le Québec tout entier peut dorénavant avoir la tête haute, avec la résilience et la confiance parce que je suis persuadé, Mme la Présidente, que tous ensemble, on va se sortir de cette pandémie-là, et on va en sortir grandis et plus forts. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Et maintenant je reconnais Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de prendre la parole dans le cadre de cette réplique au budget 2021-2022. Je vais le dire d'entrée de jeu, c'est un budget qui est décevant à plusieurs égards, puis j'aurai l'occasion d'être plus précise sur certains éléments, mais c'est un budget qui est décevant parce que le gouvernement avait vraiment la possibilité de mettre de l'avant un budget qui aurait pu être audacieux, qui aurait pu apporter des solutions aux nombreux enjeux notamment qui ont été mis en exergue dans les derniers mois par la pandémie, la COVID. C'était l'occasion de mettre de l'avant une vision moderne, une vision digne du XXIe siècle. C'était l'occasion de positionner le Québec sur les plans économique, environnemental, sur le plan social, sur le plan technologique. Ils auraient pu faire beaucoup avec les moyens qu'ils avaient. Mais malheureusement on a eu droit à un budget classique, un budget conservateur, qui offre très peu de réponses aux besoins actuels.

Puis, avant d'entrer dans le vif du sujet quant à l'impact de ce budget dans le secteur de la santé, vous me permettrez, Mme la Présidente, quelques commentaires plus généraux. Parce que je dois dire que je partage la déception collective de mes collègues de l'opposition, notamment sur certains... précisément sur certains aspects du budget. Certains ont déjà été évoqués par mes collègues, certains le seront suite à ma prise de parole. Je vais commencer notamment sur la question des familles du Québec. J'ai mon collègue de LaFontaine qui est présent et qui pourra... qui a déjà été très éloquent dans ce dossier. Mais je dois vous dire que j'ai été abasourdie de la timidité du budget du gouvernement en matière de famille. C'est inconcevable que le gouvernement de la CAQ n'ait pas entendu les cris du coeur des parents qui sont en attente d'une place en service de garde puis qui ne peuvent pas retourner au travail.

• (17 h 30) •

On le sait, il y a un manque criant de places en service de garde dans toutes les régions du Québec puis ça a des conséquences qui sont importantes, qui sont graves, que ce soit économiquement ou socialement. C'est des mères, des pères qui ne peuvent pas retourner au travail parce qu'ils doivent garder leurs enfants à la maison. C'est des familles qui ont des revenus amputés, qui peinent à joindre les deux bouts. C'est des épisodes de stress intenses, d'anxiété, hein? On sait ce que... On peut imaginer ce que c'est de se retrouver à trois semaines, quatre semaines, un mois de retourner au travail puis de ne pas savoir qu'est-ce qu'on va faire avec notre petit poupon. C'est des carrières qui sont retardées parce que, justement, certains, certaines se retrouvent dans une situation où elles doivent décaler leur retour au travail, faute d'avoir trouvé quelqu'un pour s'occuper de leur enfant, faute d'avoir trouvé une place. C'est des emplois aussi, répercussion directe, qui sont non comblés, qui limitent notre croissance économique, qui fragilisent la livraison de nos services publics.

Donc, c'est évident que c'est une énorme déception de voir que les sommes nécessaires, justement, au déploiement des places qui avaient été promises ne sont pas au rendez-vous, ni celles pour valoriser adéquatement le rôle des éducatrices en service de garde en milieu familial. Et ce n'est pas comme si ce n'était pas un sujet qui avait été évoqué à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Je le répète, entre autres, on a vu mon collègue de LaFontaine mettre de l'avant des C.V. de bébé, mettre de l'avant des situations déchirantes de parents qui sont à mettre sur les médias sociaux leur poupon pour essayer de se trouver une place. Puis, on le sait, là, ce n'est pas... ils le disent eux-mêmes que ce n'est pas une situation dont ils se sentent fiers. Puis, honnêtement, si ça, ce n'est pas éloquent d'une crise, je ne sais pas c'est éloquent de quoi. Et je trouve que c'est un bien grand manque d'empathie et surtout une grande démonstration de la déconnexion du gouvernement de ce qui se passe présentement sur le terrain par rapport à la situation des familles du Québec. Et mon collègue pourra compléter par la suite, je n'en dirai pas plus sur ce dossier-là, mais on a tous ici des familles, dans nos comtés, qui vivent cette situation-là, et ça doit se régler. On se serait attendu que le budget donne une place importante, des solutions justement à ce dossier-là.

Autre dossier, en matière environnementale, je vais remettre mon ancien chapeau de porte-parole en environnement, peut-être, puis mon coeur d'environnementaliste. Le vernis vert pâle que le gouvernement s'était donné, on a vu que, visiblement, il est parti au lavage, hein? L'année dernière, on nous avait annoncé... tu sais, il faudrait que je retourne dans toutes les citations qui ont été faites par le premier ministre, qui disait que ce serait l'année de l'environnement, ce serait une année verte. C'était beaucoup de discours, mais finalement qui se concrétisent par assez peu de gestes et assez peu de sommes.

Donc, au niveau environnemental, bien, c'est sûr que c'est très décevant. Et, encore là, plusieurs collègues l'ont souligné, oui, on est dans une pandémie, mais reste que la crise environnementale, elle ne prend pas de pause, elle. Donc, dans les choix qui ont été faits par le gouvernement, visiblement, celui-ci a été oublié. Est-ce qu'on est déçus? Oui, évidemment. Est-ce qu'on est surpris? Malheureusement, non, parce qu'on sait que, depuis le jour 1 de l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, il a toujours été clair que la question climatique ne faisait pas partie de leurs priorités. Ils l'ont démontré à plusieurs reprises, et le budget trahi justement que les discours qui ont été faits n'étaient que des discours et non une véritable volonté d'investir largement, de façon musclée... Parce que... Je ne veux pas faire un comparable, mais c'est comme les échanges que j'avais avec le ministre de la Santé aujourd'hui sur le virus. On ne peut pas dire : Dans trois semaines, je ferai ça. Chaque journée qui passe, dans une pandémie, c'est une journée où ça prolifère. Bien, dans la crise climatique, c'est la même chose. Chaque journée qui passe, bien, c'est une journée qu'on ne verra plus puis c'est une journée où on n'avance pas dans la bonne direction si on ne pose pas les actions qui s'imposent. Et, visiblement, les budgets ne sont pas là pour y répondre.

Pour ce qui est de... Puis là j'aurais pu aborder plein d'autres volets, mais j'ai mes collègues qui ont eu l'occasion de le faire. Je voulais revenir sur la question de la santé. C'est sûr que, nous, notre première réaction quand ce budget a été déposé, c'était de constater que le budget, il n'avait pas de scénario pour la troisième vague. Donc, c'est un budget qui nous ramène à une situation un peu similaire à celle de l'année dernière où, on se rappelle, le budget a été déposé et il est devenu caduc, obsolète dans les 48 heures par, justement, la crise sanitaire qui a été vraiment déclarée, si je peux dire ainsi, puis le ministre des Finances qui n'avait même pas été informé de ce qui se tramait, n'avait même pas été informé de ce qui se passait et n'avait pas prévu son budget, justement, en conséquence.

Puis, cette semaine... cette année, on se surprend encore... Bien, moi, je suis surprise. Moi, ça me surprend toujours de voir que... je ne sais pas si c'est par, vraiment, déni, est-ce que c'est par incompréhension, de se retrouver encore dans une situation où le budget qui a été déposé par le gouvernement de la CAQ ne répond pas, justement, à cette question pandémique, à cette question de troisième vague. Et ça me laisse entendre qu'on est encore dans une situation qui est similaire aux deux dernières vagues. On se rappellera que la première vague, on avait des signes très importants en Asie, ensuite en Europe, ensuite aux États-Unis, et ici on n'était pas prêts. On n'était pas prêts au Québec. On n'était pas prêts, on n'avait pas pris les moyens pour répondre à cette vague qui pouvait arriver au Québec. On n'avait pas acheté le matériel. Le gouvernement ne s'était pas assuré de renflouer, justement, les stocks d'équipement de protection individuelle.

On connaît la suite. La deuxième vague, on s'est retrouvé dans une situation similaire. Je me souviens des échanges, ici, complètement surréalistes à la rentrée parlementaire, en septembre, où le gouvernement de la CAQ faisait des montages pour essayer de discréditer l'opposition parce qu'on disait qu'on était en deuxième vague, alors que ça a été confirmé. Je veux dire, ce n'est pas une question d'être... Puis on s'est souvent fait dire : Ah! vous êtes alarmistes, vous êtes catastrophistes. Non, on n'est pas alarmistes, on n'est pas catastrophistes. Quand on est dans une gestion de crise, surtout quand on est dans une gestion de crise sanitaire pandémique, il y a un élément qui est important, c'est l'anticipation. Puis tous les experts s'entendent sur une chose, c'est qu'il faut toujours prévoir le pire. Si on veut être pris à réagir, bien, malheureusement, il faut prévoir que le scénario qu'on anticipe, bien, tout ce qu'on a anticipé ne marchera peut-être pas de la bonne façon. Donc, il faut être prêts à mettre les barrières nécessaires.

Donc, dans la deuxième vague, on s'est retrouvés encore dans cette situation-là avec, justement... au niveau du délestage, notamment. Et là on se retrouve encore dans une situation où il y a deux semaines, il y a deux semaines jour pour jour, Mme la Présidente, deux semaines, où on avait le premier ministre qui nous disait : Le Québec résiste à la troisième vague. Le Québec résiste aux variants. On avait le directeur de la Santé publique nationale... Puis, quand on dit que ça a mal vieilli, là, ça a mal vieilli, son entrevue qu'il a donnée à La Presse, là. Il y a deux semaines, là, il nous disait : Aucun enjeu au Québec. On peut résister à 2 000 cas par jour. Il n'y a pas d'enjeu. On ne changera pas la direction. Et on se retrouve en plus de ça avec un budget, justement, qui ne répond pas aux différents enjeux de la crise.

Donc, notamment sur la question de la pénurie de la main-d'oeuvre, moi, je ne sais pas c'est quoi, le niveau d'inquiétude du gouvernement au niveau de la pénurie de main-d'oeuvre dans le réseau de la santé, mais, moi, ça m'inquiète. Moi, quand je vois l'Hôpital du Suroît, à Valleyfield, où il manque 500 personnes, où les médecins sur place demandent que l'hôpital soit mis en tutelle, où il est question de fermer l'hôpital parce qu'il y a des enjeux de sécurité des personnes par manque de personnel, mais je trouve ça extrêmement, extrêmement, extrêmement inquiétant. Et on voit que, dans le Bas-Saint-Laurent, c'est 200 employés qui manquent, l'Abitibi, 160 infirmières.

Donc, tu sais, c'est des situations qui se multiplient, c'est des milliers de personnels qui manquent dans le réseau de la santé, et ça, c'est sûr que ça met à mal les services, et ça ne semble pas être une situation qui va en s'améliorant quand on regarde justement... quand on ajoute à ça l'épuisement du personnel, le fait que les négociations ne sont toujours pas réglées, le fait que les ratios infirmière-patient, ça ne se règle pas non plus, le travail supplémentaire obligatoire non plus. Donc, on sent que, déjà, la pénurie, qui est importante, bien, il y a des variables qui font qu'elle risque de s'accroître. Et, encore là dans le budget, on se serait attendus à ce qu'il y ait une réponse à cette pénurie criante, qu'il y ait des montants qui soient alloués spécifiquement, là, des mesures robustes pour s'assurer justement de venir soutenir l'attraction et la rétention des professionnels en soins.

• (17 h 40) •

Autre élément au niveau du budget en santé, parlons de la timidité du budget sur la question du rattrapage au chapitre des chirurgies. On le sait, là, la pandémie a forcé le report de milliers de chirurgies. Encore dernièrement, là, les derniers chiffres, c'est 142 000, 145 000 Québécois... 145 000, c'est énorme, là, Québécois qui sont en attente d'une chirurgie, dont plusieurs milliers qui sont déjà en attente depuis plus d'un an. Et, tu sais, il faut se mettre à la place de... il faut se mettre dans les souliers de ces gens-là. Ils vivent une angoisse hyperimportante. On en a vu plusieurs sur la place publique qui sont venus exprimer à quel point c'était difficile pour eux, à quel point, justement, le fait de ne pas avoir de visibilité pour la suite était difficile.

Et on a demandé... moi, je l'ai demandé ici, en cette Chambre, à plusieurs reprises au ministre de la Santé, comment il allait répondre à cette question-là. Je lui ai demandé au mois d'août, il me répondait tout le temps : J'ai un plan, j'ai un plan, j'ai un plan. Mais son plan, je veux dire, c'étaient trois feuilles de papier qui n'indiquaient absolument pas comment la reprise des chirurgies allait se faire de façon accélérée. On était à 92 000 chirurgies en attente à l'époque, on est rendus à 145 000 aujourd'hui, et là on apprend que le CHUQ procède à du délestage, 20 % à 35 % de délestage. Ça vient d'être annoncé aujourd'hui. On peut s'attendre, avec la situation des hospitalisations puis des soins intensifs, les places qui... l'occupation qui augmente dans pas mal tous les hôpitaux, on peut s'attendre à d'autre délestage. J'imagine que le ministre aura la transparence de nous informer là-dessus. On se serait attendus à ce que, dans son budget, il y ait des éléments, des sommes importantes puis des mesures robustes à cet effet-là.

Et, un dernier élément, Mme la Présidente, vous me permettrez d'aborder la question de la santé mentale. Là, je vois que le temps file, mais je ne pourrais pas passer sous silence l'immense opportunité qui est ratée par le gouvernement en matière de santé mentale. On ne peut que déplorer qu'ils aient fait la sourde oreille à la proposition qu'on avait faite de mettre en place une couverture universelle gratuite des soins de santé mentale, de la même façon que c'est fait pour la santé physique.

On sait à quel point la pandémie, les mesures qui sont en place, tout le stress que ça amène a eu des conséquences importantes sur l'anxiété. Les psychologues, les psychiatres, les médecins tirent tous la sonnette d'alarme. Donc, on se serait attendus à ce que cette urgence-là soit reconnue et se traduise, encore là, par une mesure en ce sens-là, de le rendre gratuit et accessible.

Donc, en concluant, Mme la Présidente, bien, c'est clair pour nous que ce budget comporte un déficit important de vision, n'apporte pas du tout les réponses nécessaires aux défis qui sont vécus par les acteurs du réseau de la santé. Puis on le voit très bien, ils sont très vocaux par les jours qui courent. Je pense que c'est très explicite, leurs demandes. Les besoins sont criants, et la réponse du gouvernement, elle est insuffisante.

Motion formulant un grief

Et donc, en ce sens, je tiens à déposer une motion de grief, qui se lit ainsi :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget qui ne contient pas de solution pérenne à la pénurie de main-d'oeuvre dans les services de santé au Québec, ni de plan concret de rattrapage des chirurgies délestées lors de la pandémie de COVID-19.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Maurice-Richard. Et je vous indique que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Et maintenant, M. le député de LaFontaine, vous disposez d'un temps de parole de 11 min 20 s.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Ce qui va compléter, je pense, le temps...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Tout à fait.

M. Tanguay : O.K. Merci. 11 minutes?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : 20 secondes.

M. Tanguay : 20 secondes. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et j'aurai une motion de grief à déposer à la fin de mon intervention.

Vous comprendrez que je vous parlerai de nos familles. Plus personne, au Québec depuis les dernières semaines, derniers mois, ne peut pas, je pense, ignorer le fait qu'on est en crise de places en garderie. Il manque de places en service de garde. On dit : 51 000 enfants sont sur la liste d'attente. Ça, c'est sans précédent, Mme la Présidente.

Puis on a beau dire... Puis je posais la question à Antoine Robitaille à QUB Radio, je dis : M. Robitaille, à partir de quand on peut arrêter de blâmer les libéraux? Il ne fait pas beau? Blâme les libéraux. Je vois mon collègue de La Peltrie, puis il regarde puis il dit : Oui, je pense qu'on peut faire du millage une secousse là-dessus. Mais là, à un moment donné, Mme la Présidente, à un moment donné, le monde va commencer à regarder aussi le gouvernement. Là, je veux dire, on est plus en première année, on n'est plus... du mandat, on n'est plus dans le mi-mandat, on s'en va vers la fin du mandat. Il y avait quatre budgets, il y en a trois de passés.

Et là je vais mettre à témoin mes collègues que j'apprécie puis que je vois, là, l'autre bord, là, je vais mettre à témoin, là, puis on me contestera, là, je veux dire, les chiffres sont incontestés, là, on dira : Non, ce n'est pas ça, mais, quand je vais vous parler du PQI, là, PQI, c'est l'argent qu'on a pour acheter du deux-par-quatre, pour creuser un trou dans la terre, pour faire un «footing», un solage, monter une bâtisse, un CPE. Ça, ça prend de l'argent. Puis le deux-par-quatre, il coûte trois fois plus cher aujourd'hui qu'il y a un an puis, on me fait signe, peut-être même quatre fois plus cher.

Bien, quand on regarde le PQI... Allons-y tout de suite, le PQI, Mme la Présidente. Quand on me dit, encore une fois, je reviens là-dessus : Ah! on va blâmer les libéraux, c'est la faute des libéraux, c'est la faute des libéraux, O.K., d'accord, il y a eu cinq budgets sous les libéraux. Le PQI moyen... Puis les PQI, c'est toujours calculé sur une période de 10 ans. Alors, il y a eu cinq projections, 10 ans, 10 ans, 10 ans sous les libéraux. De 2014 à 2018... La moyenne du PQI pour bâtir des CPE, moyenne des cinq PQI, c'était 642 millions. Sous la CAQ, il y a eu trois budgets; la moyenne, c'est 377 millions. Alors, on est passé de 642 millions à 377 millions. Ma collègue de Joliette a déjà montré la courbe qui s'en va en descendant.

Alors, quand on regarde ça, le deux-par-quatre coûte plus cher, les terrains ne sont pas moins accessibles, c'est plus difficile, le contexte de la pandémie, on se serait dit : Bien, il faut créer des places... Je le sais, que les places ne feront pas juste se créer en CPE, mais bon nombre vont se créer, des nouvelles places, en CPE aussi. Alors, quand on passe... On vient de couper 41 %, la moyenne annuelle dans le PQI pour bâtir des CPE, 642 millions à 377. Une fois que je vous ai dit ça, on ne pourra pas le relever, le défi sans précédent d'une crise, on n'a jamais vu ça, 51 000 enfants inscrits sur la liste.

Allons voir de façon un peu plus précise le PQI Famille. J'ai le PQI... Même le PQI du budget de l'an passé, 2020, versus le PQI du budget 2021, Mme la Présidente. Je vais y aller année par année. Qu'est-ce qu'on prévoyait dans le budget prépandémie? Rappelons-nous, je pense que c'était quelques jours avant le samedi 14 mars où, là, il y a eu le décret d'urgence. Le budget, je pense que c'était quelque chose comme mardi le 9 mars, là, j'y vais de mémoire, et ils avaient prévu un PQI en Famille en 2020, budget 2020. Qu'en était-il du budget pour 2021‑2022? Le PQI 2021‑2022, dans le budget de 2020, c'était 70 millions. Dans le budget 2021, pour 2021‑2022, ce n'est plus 70 millions, c'est 41,2 millions. Je ne comprends pas.

Là, il y a une hausse, en 2022, il y a une hausse marquée. 2022, qu'est-ce qui se passe en 2022? Je ne sais pas. Je vais vous soumettre une réponse tantôt. En 2022‑2023, le PQI prévu dans le budget de 2020, de l'an passé, c'était 40 millions. Là, en 2022‑2023, c'est 69,6 millions, ça fait que c'est beaucoup plus. Mais l'autre bord de cette année‑là, qui pourrait peut-être être une année électorale, on passe, budget de l'an passé, de 30 millions à 25 millions puis, 2024‑2025, tenez-vous bien, Mme la Présidente, on part de 21 millions à 100 000 $, 0,1 million, puis, l'année d'après, zéro. Je ne comprends pas, là, il va falloir qu'en crédits le ministre m'explique ça, là. Comprenez-vous?

On coupe ce qui était prévu l'année 2021‑2022, l'an passé, avant la pandémie, on coupe ça. On fait passer ça de 70 millions à 41. En année électorale, on le fait monter de 40,2 à 69,6, mais après ça, Mme la Présidente, on s'en va, dans deux ans, dans trois ans, suite à cette année-là, à rien. 100 000 $, ce n'est rien, Mme la Présidente, pour bâtir des CPE, ce n'est rien. 100 000 $, dans plusieurs parties du Québec, vous n'avez même pas le terrain, pour 100 000 $. Puis après ça, l'autre année, ce n'est pas 100 000 $, c'est zéro.

Puis j'entends, puis mes amis collègues de la CAQ, ils entendent leur collègue ministre de la Famille qui dit : C'est épouvantable, ça coûtait trop cher, pour les libéraux, bâtir des CPE. Bien là, ça ne coûtera pas trop cher, il n'y en aura pas, d'argent, Mme la Présidente. L'autre bord des élections, on dit que l'avion... On disait souvent l'analogie, hein : On construit l'avion en plein vol, mais, l'autre bord des élections, l'avion, elle va se poser sur la piste d'atterrissage puis elle va être sur le tarmac pendant deux ans. Il n'y en aura pas, de développement de places. Puis, je le sais, la théorie de la cause du ministre de la Famille, c'est de dire : Il ne faut pas mettre les freins, parce que c'est un gros navire, puis repartir ça, c'est long. On n'aura jamais vu ça, deux années avec zéro puis une barre.

Ça, j'interpelle mes collègues. Allez voir le ministre puis dites-lui : Coudon, LaFontaine, je l'ai entendu dire ça. C'est-u vrai, ça? Comment ça? Parce qu'il va falloir qu'ils expliquent ça en campagne électorale, que leurs prévisions budgétaires, quand ils vont partir en élection, vont faire en sorte de dire : Bien, nous, dans le prochain mandat, si d'aventure vous élisez un gouvernement de la CAQ, sachez que, dans l'année deux et trois du prochain mandat, ça va être zéro pour développer des places en CPE. Celle-là, je ne la comprends pas du tout. On aura l'occasion de poser des questions, et j'espère que mes collègues amis de la CAQ auront, également les élus députés, l'occasion de poser cette question-là excessivement importante au ministre de la Famille, parce que ça ne tient pas la route.

Le ministre de la Famille, il dit : O.K., parfait, on a une crise... Bien, il ne dit pas qu'il y a une crise. J'aimerais ça qu'il reconnaisse qu'il y a une crise, mais il ne dit pas qu'il y a une crise. Mais il y a une crise sans précédent, il y a 51 000 enfants sur la liste d'attente. Puis on l'a vu dans toutes les régions du Québec, là, les parents qui font des C.V. pour leur enfant en disant : Mon bébé, il n'est pas de trouble. C'est le bébé à prendre. Puis on sait qu'en vertu de la loi les CPE, ils peuvent gérer leur liste. Il peut y avoir la fratrie. Vous avez un enfant, son petit frère, sa petite soeur va automatiquement passer. Vous pouvez avoir les enfants des éducatrices, des employés qui vont passer devant la liste, et tout autre critère également. Il y a quand même du jeu, beaucoup de jeu là-dessus.

• (17 h 50) •

Alors, il y a une compétition. La crise est tellement forte qu'il y a une compétition, je vous dirais, Mme la Présidente, malsaine. Puis là je ne veux pas accuser les parents. Aïe! les parents, vous n'avez pas d'affaire... Non, je ne veux pas les accuser. Eux, là, ils sont désespérés, il y en a beaucoup. Vous avez vu... Je dois mentionner le mouvement Ma place au travail, qui regroupe beaucoup de parents, plus de 6 000 sur Facebook, des parents qui viennent témoigner, qui ont décidé de s'inscrire puis d'aller témoigner. Puis là ils ont une sorte de compteur, puis le compteur, Mme la Présidente, c'est en secondes, c'est en minutes, c'est en heures, c'est en jours, c'est en mois, c'est le compteur de : Moi, l'autre bord de ça, je n'ai plus de congé parental. Et vous avez des compteurs qui sont à 86 jours, 30 jours. Vous avez du 15 jours puis vous avez du compteur à zéro, Mme la Présidente. Vous en avez un tiers qui sont à zéro. Ils sont sans solde, ils sont à la maison.

Là-dessus, on a eu des témoignages d'infirmières, des psychologues. Mme Myriam Lapointe-Gagnon, qui a parti ça, elle, elle a été demandée par le CIUSS dans le coin du Bas-Saint-Laurent pour venir travailler à la fin de sa scolarité, elle est psychologue, venir travailler à l'hôpital de Rivière-du-Loup en pédopsychiatrie. Ils ont besoin de cette expertise-là. Bien, tant qu'elle n'aura pas de place, puis elle n'a pas de place pour son enfant, tant qu'elle n'a pas de place, elle n'ira pas. Elle est prévue commencer dans les prochains moins puis elle n'a aucune solution. On ne peut pas se priver, on parle de pénurie de main-d'oeuvre, de telle main-d'oeuvre excessivement importante.

Bien, le ministre va dire : Bien, attendez on a mis 116 millions en famille, dont 97 millions, 97 millions, pour faire en sorte d'augmenter l'offre dans les milieux familiaux. Alors, les milieux familiaux... parce qu'on sait, là, le service de garde, là, ça peut se subdiviser en quatre chapitres. Il y a les CPE, on vient d'en parler, on fonce dans le mur. Il y a les garderies privées subventionnées. Il y a les garderies privées privées, qui ne sont pas subventionnées, et il y a les milieux familiaux.

Le milieu familial, Mme la Présidente, vous êtes chez vous, vous dites : Moi, je me pars une garderie en milieu familial, vous pouvez le faire tout seul chez vous jusqu'à concurrence de six enfants. Si vous dites : Bien, moi, j'en veux plus, vous pouvez vous rendre jusqu'à un maximum de neuf. Mais, pour le sept, huit, neuf, si vous en voulez trois de plus au-dessus de votre six, vous devez vous engager une assistante et vous la payez à même vos deniers, vous la payez, cette personne-là.

Le ministre dit : On va investir 97 millions pour augmenter, pour inciter les éducatrices milieu familial à passer de six à sept, huit, neuf. Mais ce qu'il oublie de dire, Mme la Présidente, c'est que ce 97 millions là pour répondre à une crise, je vais vous dire deux choses, c'est un plan quinquennal, c'est un plan quinquennal, qui fait en sorte que, la première année, c'est 16 millions qui va être investi. Et il dit lui-même que, si tout va bien, tout va bien, tout va bien, ça créerait 3 600 places à terme. Alors, ça ne tient pas la route, Mme la Présidente. Ce n'est pas une réponse suffisante à la crise actuelle. Et ça, ce sont les deux mesures-phares du budget. Une fois que j'ai dit ça, tout le monde à la maison ont compris que ça ne peut pas être un budget à la hauteur de la crise.

Motion formulant un grief

Et j'aimerais, avant de terminer... je m'en voudrais, Mme la Présidente, de ne pas vous lire la motion de grief qui suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir présenté un budget qui ne présente aucun plan complet pour répondre à la crise dans les services de garde et qui répond aux besoins des 51 000 familles en attente d'une place en service de garde.»

Et, pour les quelques secondes qu'il me reste, Mme la Présidente, j'ose espérer que le gouvernement, un jour, va reconnaître la crise et va s'y attarder. Il ne lui reste qu'un seul budget. Malheureusement, c'est les familles du Québec qui en paient les pots cassés.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de LaFontaine. Alors, la première étape de 13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée et se poursuivra à la Commission des finances publiques. Je vous rappelle que M. le ministre des Finances est membre de cette commission pour la durée de ce mandat.

Et maintenant M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 25 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 197

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. À l'article 25 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 25 mars 2021 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens.

Et maintenant je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, et ce sera M. le député de Saint-Jean.

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très, très heureux que le leader ait trouvé le temps d'appeler ce projet de loi, le projet de loi du député de Chomedey, le projet de loi n° 197, parce que c'est une question d'actualité, bien sûr, c'est un moment assez exceptionnel qu'un projet de loi de l'opposition soit débattu pour le principe, mais, plus que ça, parce que ça, c'est dans notre bulle à nous, de parlementaires, qu'on se dit ça, mais plus que ça, c'est parce que ce projet de loi là, c'est une belle histoire. D'ailleurs, c'est avec émotion que le député de Chomedey nous l'a racontée en se levant pour être le premier intervenant dans ce débat sur le principe de ce projet de loi sur, comme vous l'avez dit, l'obsolescence programmée. En fait, c'est la façon dont on résume généralement la question.

Ce qui s'est passé, c'est que ce sont des étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke qui ont travaillé à la rédaction d'un premier projet de loi visant à contrer, donc, ce phénomène de l'obsolescence programmée. Le député de Chomedey a déposé ce projet de loi le 9 avril 2019 devant l'Assemblée nationale. Ça a donc pris presque un an avant qu'il soit appelé pour l'étape que nous vivons en ce moment, c'est-à-dire le principe. Une initiative scolaire qui aboutit formellement sur le plancher du salon bleu, devant les parlementaires, en soi, en ce qui me concerne, c'est une très belle histoire. Ça a fait l'objet, il faut le comprendre, d'une pétition en ligne qui a récolté l'appui de députés de la plupart des partis.

Et ce projet de loi là, ce qu'il fait, dans le fond, c'est qu'il reconnaît le phénomène de l'obsolescence programmée, il instaure des mesures pour faire valoir le droit à la réparation, notamment quant à l'accessibilité des pièces de rechange, des outils et des services de réparation nécessaires à l'entretien et/ou à la réparation d'un bien.

Le projet de loi n° 197 instaure aussi l'attribution d'une cote de durabilité pour tout appareil domestique au sens de la Loi sur la protection du consommateur. Il s'agit d'un indicateur de la durée moyenne de fonctionnement d'un tel bien qui serait établi par le Bureau de normalisation du Québec, le BNQ, pour les intimes. Et il introduit... C'est toujours le projet de loi qui découle, donc, de cet exercice des étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke. Il introduit aussi une infraction pénale de la pratique de l'obsolescence programmée et une sanction pénale spécifique à cette infraction, qui serait dorénavant officiellement pénale, et il attribue à l'office le mandat de certifier les réparateurs.

Bref, c'est un projet de loi qui est dans l'air du temps. D'ailleurs, c'est tellement dans l'air du temps que, dans l'actualité, on n'a pas besoin de reculer très loin, le 15 mars, Mme la Présidente, c'était la Journée mondiale des droits des consommateurs, à peu près au moment où le projet de loi a été appelé. Et, ce jour-là, tout le monde avait une opinion sur le droit des consommateurs, mais on pouvait sentir que la plupart des chroniqueurs et des gens qui écrivent dans les journaux, dans les magazines avaient dans leur mire ce principe de l'obsolescence programmée.

Dans Le Soleil cette journée-là, le 15 mars, c'était sur la garantie prolongée. Dans le fond, c'est un peu la même chose quand on y pense. Il s'agit de trouver l'angle d'attaque pour retrouver exactement la même question, parce que c'est un peu le même problème. On vous vend une garantie prolongée parce qu'on sait ou on imagine qu'on a probablement un produit qui ne se rendra pas jusqu'à terme.

Au niveau du gouvernement canadien, ce n'est pas banal non plus, ça date d'il y a à peine quelques semaines, il y a un député libéral, Bryan May, qui a présenté le projet de loi C-272, qui vise à modifier la Loi sur le droit d'auteur, écoutez bien, afin de favoriser la réparabilité des biens. Le projet de loi ne consacre pas de droit à la réparabilité, mais il cherche à limiter la possibilité que des droits intellectuels soient invoqués pour faire obstruction à la réparation. D'ailleurs, à l'international depuis le 1er janvier de cette année, il existe en France un indice de réparabilité.

• (18 heures) •

Il y a tout un vocabulaire pour parler de ce dont on parle dans ce projet de loi, qui n'est donc pas juste tendance, pas juste à la mode, mais qui interpelle effectivement les consommateurs et qui nous interpelle, nous, comme législateurs, dans la mesure où les temps ont bien changé. D'ailleurs, l'exemple du député de Chomedey, c'était, et il y en a probablement ici qui sont trop jeunes pour s'en souvenir, mais la publicité du fameux réparateur qui se retrouvait à ne rien faire parce que ses machines étaient tellement fiables. Ce n'est plus vraiment le cas, hein? En tout cas.

Il faut savoir, Mme la Présidente, qu'il y a plusieurs dispositions de la Loi de protection du consommateur qui concernent déjà la qualité des biens vendus aux consommateurs. La loi, au Québec, prévoit en effet une garantie de durée raisonnable et une garantie d'aptitude du bien à son usage. La loi prévoit également que, si le bien faisant l'objet d'un contrat et de nature à nécessiter d'entretien, les pièces de rechange et les services de réparation doivent être disponibles pendant — et c'est là où est toute la question et le débat — une durée raisonnable après la conclusion du contrat.

L'office a développé une section importante de son site Web afin d'informer les consommateurs de l'existence des garanties légales. Des exemples de jugements relatifs à diverses catégories de biens y sont notamment répertoriés, mais il faut encore faire le ménage là-dedans. C'est comme si c'était au consommateur de faire le travail. Et il est protégé, mais encore faut-il qu'il le sache et encore faut-il qu'il dépense beaucoup de temps et d'énergie pour faire reconnaître les droits qui sont les siens.

Donc, le projet de loi n° 197, qui est devant nous maintenant pour considération de son principe, nous amène beaucoup plus loin en avant. Est-ce que c'est trop loin? C'est peut-être la question que tout le monde est en train de se poser en écoutant ça, parce que je vois déjà et j'entends déjà des commentaires : Bien, c'est bien beau, là, l'obsolescence programmée, mais à un moment donné on ne peut pas revenir au bon vieux temps du réparateur Maytag non plus parce qu'on n'a plus ce genre de société. On est les premiers à vouloir... bien, ça ne fonctionne plus, on va la changer, il y en a des plus grosses, des plus belles, puis des meilleures, puis des ci, puis des ça. Donc, le débat est là.

D'ailleurs, dans le cadre de ces travaux visant à élaborer un projet de loi pour contrer le phénomène de l'obsolescence planifiée, que l'Office de protection du consommateur avait déjà dans sa mire, l'office a mené une consultation publique qui contenait des propositions de modification à la Loi de la protection du consommateur axées, donc, sur la durabilité, la réparabilité et l'obsolescence des biens de consommation. Cette consommation... cette consommation! Désolé, Mme la Présidente. Cette consultation, qui s'était terminée voilà à peine plus d'un an, l'office l'a analysée, et les nombreux commentaires reçus ont été étudiés aussi par devinez qui? Eh oui, le MELCC, puisqu'on ne travaille pas nécessairement juste avec la protection du consommateur, mais il y a tout le volet de l'environnement qui est à considérer là-dedans, parce que c'est bien beau se dire : Je vais en acheter une neuve, une plus grosse, mais ça s'en va où, tout ça? Ça devient aussi l'affaire de l'Environnement.

D'ailleurs, si vous me le permettez, et je sais qu'on commence à avoir faim, mais il reste un tout petit peu de temps, je n'abuserai pas tant que ça, je n'abuserai pas tant que ça, Mme la Présidente, mais, petite tranche de vie, à l'époque où les micro-ondes étaient encore une nouveauté — oui, je suis assez vieux pour dire que j'ai vu les micro‑ondes arriver — je m'étais retrouvé avec une situation un petit peu embêtante, parce que ça coûtait cher, dans le temps. Aujourd'hui, on va en chercher un autre comme si de rien n'était, là, mais à l'époque ça coûtait un certain prix. Et une des premières choses qu'on a découvertes, je ne sais pas vous, mais, moi, c'est resté une habitude, c'est de faire du maïs soufflé, hein, dans le micro-ondes. Mais la belle petite assiette qui tourne, qui est attachée dans le fond, elle avait explosé, fendu, brisé. Et le représentant de la compagnie, que j'avais fini par trouver dans le parc industriel, à l'époque, puis ça n'avait pas été nécessairement une mince affaire, m'avait dit : Bien, pauvre monsieur, ça va vous coûter 92 $ pour l'assiette, parce que c'est des pièces, ça... c'est dur à trouver, il faut faire venir ça, puis c'est compliqué. On n'est pas loin de l'obsolescence programmée, dans le fond, parce que ce que mon réparateur, entre guillemets, fournisseur de l'assiette m'avait expliqué, c'est que ce n'est pas une bonne idée, Mme la Présidente, de mettre un sac de popcorn sur la plaque du micro-ondes, il faut toujours mettre une autre assiette pour diffuser la chaleur, parce que le sac de popcorn, il ne diffuse pas la chaleur, il la concentre, et c'est pour ça qu'il faut mettre une autre assiette au-dessus de la première. Bon, ça, c'est ma tranche de vie. Apparemment, c'est encore vrai même pour les nouveaux micro-ondes et les nouvelles assiettes qui tournent.

Toujours est-il que ce n'est pas de l'obsolescence programmée, puis à l'époque on n'aurait même pas imaginé appeler ça comme ça, mais c'est quand même... pour un consommateur, d'aller chercher une assiette à 95 $ pour un micro-ondes de 300 $ ou 400 $, c'est quand même, à l'époque, là... ce n'est quand même pas correct. Comment ça, c'est compliqué de même? Puis je vous parle d'il y a 30 ans, là. Aujourd'hui, c'est encore plus frustrant, parce qu'on ne se bâdre même plus d'aller poser la question, on se dit : Je ne le trouverai pas, on le jette, puis on va s'en acheter un autre. Et pourtant l'obsolescence programmée, ce n'est pas seulement une façon de voir les choses, c'est une façon de les faire, dans la mesure où des grosses compagnies... Et on peut penser, par exemple, au gros débat qu'il y avait eu, c'était une énorme controverse, quand une des grandes compagnies de téléphone, qui fabrique le téléphone, avait décidé de ralentir les machines parce que ça prenait trop de batterie. Alors, on s'est tous retrouvés, selon le téléphone qu'on avait, avec une capacité qui était réduite selon l'âge de notre téléphone. Depuis ce temps-là, ils ont rajouté toutes sortes de choses, mais, au final, on se demande toujours : Mon vieux était-u encore bon? J'aurais-tu pu peut-être changer la batterie puis ça aurait fait l'affaire? On en vient à ne plus savoir. Et juste de ne pas savoir, juste pour ça, le projet de loi n° 197, il nous donne quand même un début de vision de ce que pourrait être le monde si on n'avait pas besoin, à chaque fois que quelque chose brise, de se dire : Est-ce que je suis capable de faire réparer ça? Est-ce que je vais avoir les pièces? Et la compagnie... parce que la compagnie de téléphone, ce qu'il faut savoir, c'est qu'ils ne donnent pas la permission à personne d'aller jouer dans leurs téléphones. Au final, il y a là-dedans, pour les consommateurs, des choses un peu frustrantes.

Mais en même temps je me garde une petite gêne parce que — ça fait deux fois déjà que je fais référence à mon âge — c'est vrai que c'était meilleur dans le temps, mais peut-être pas tant que ça, quand on y pense, parce qu'on n'avait pas vraiment le choix de la machine, hein? Tu allais en chercher une, il y avait deux modèles ou il y en avait trois. Bon, là, aujourd'hui, il y a tous les modèles, toutes les couleurs, AM/FM stéréo, barbecue, tout ce que vous voulez. Mais, au final, c'est le genre de marché qu'on apprécie, comme consommateur. On aime d'avoir le choix de la couleur, de la grosseur. Et je parle d'électronique, d'appareils ménagers, je parle d'à peu près n'importe quoi, parce que, tous ces produits-là, la Loi sur la protection du consommateur nous donne des recours puis nous donne la possibilité de travailler pour faire représenter nos droits.

Est-ce que ça nous prend la loi n° 197 pour avoir ce qu'il y a de mieux à offrir aux Québécois en 2021? Je ne le sais pas, je me garde une petite gêne. Je suis d'accord avec le principe, c'est pour ça que je suis debout puis que je vous en parle, mais je ne suis pas certain où on va se rendre et où il faut se rendre, et c'est là tout le débat. Puis, en même temps, la beauté de la chose, c'est qu'on peut s'en parler.

Je boucle la boucle en terminant pour vous dire que c'est une belle histoire, l'histoire du député de Chomedey, qui a réussi à amener son projet de loi à l'étape où on est aujourd'hui. Mais en même temps, quand il l'évoquait, cette histoire-là, puis il nous la racontait, il parlait... et il n'y a probablement pas beaucoup de monde qui ont compris, parce qu'il fallait décoder un peu dans son émotion, mais il disait : Je ne sais pas si ça va être le 197 ou son petit frère. Alors, vous vous souvenez, Mme la Présidente, je pense que c'était vous qui étiez sur le trône à ce moment-là, et je trouvais ça drôle parce que je me disais : Il n'y a peut-être pas juste beaucoup de monde, mais la plupart des gens qui ne sont pas dans la bulle parlementaire ne comprennent pas nécessairement ce que c'est que le petit frère du projet de loi n° 197, parce que ce que le député de Chomedey évoquait à ce moment-là, c'est que le gouvernement pourrait présenter un projet de loi, n'importe quel numéro, qui serait essentiellement ce qu'il y a dans 197 mais à la sauce du gouvernement, à ce moment-là, et il pourrait se lever en disant : Bien, ce n'est pas grave, c'est le petit frère de mon projet de loi, mais au moins l'idée est passée. C'est peut-être ça qui va se passer, je ne le sais pas, je ne suis pas dans le secret des dieux, puis encore moins du leader, mais ce que je peux vous dire, c'est que j'aime la question et je suis fier de voir qu'on a, justement, ouvert le débat de principe sur le projet de loi n° 197 pour dire que c'est des questions qui sont fondamentales pour les consommateurs, qui sont importantes pour nos citoyens et que nous devons débattre. Et j'espère que c'est ce qu'on va continuer de faire avec le projet de loi n° 197 ou son petit frère, comme dirait le député de Chomedey.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Saint-Jean. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Il n'y en a pas.

Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens.

Et je constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas représenté pour la mise aux voix, alors je vais suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 18 h 10)

(Reprise à 18 h 13)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix

Et, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens. M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Mme la Présidente, c'est sûr que mon vote est pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Bien, moi aussi, Mme la Présidente. Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Maurice-Richard?

Mme Montpetit : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Sherbrooke?

Mme Labrie : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, le principe...

M. Caire : Oh! Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oh! Attendez un peu, ce n'est pas fini... Oui?

M. Caire : Bien, simplement pour...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! vous avez le vote des députés indépendants. Alors, je vous cède la parole.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Alors, Mme la députée de Marie-Victorin et M. le député de Rousseau nous ont indiqué vouloir voter pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens, est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des relations avec les citoyens

M. Caire : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens, soit déféré à la Commission des relations avec les citoyens pour son étude détaillée et que le ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion.

Et je constate qu'un des groupes n'est pas représenté pour la mise aux voix, alors je vais devoir suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 18 h 15)

(Reprise à 18 h 16)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix

Et, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la motion de renvoi à la Commission des relations avec les citoyens. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Sherbrooke?

Mme Labrie : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et... Ah! M. le député de Chomedey?

Une voix : Ce n'est pas comme si c'était important.

M. Ouellette : Je suis pour, et c'est important, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bien sûr que c'est important que vous soyez pour.

M. Ouellette : Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup. Et la motion est adoptée.

Et, pour connaître la suite, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente, je vous demanderais de suspendre jusqu'à 18 h 30 pour la tenue des débats de fin de séance, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je dois demander le vote pour la motion de suspension? Non? Non, ça va. C'est très bien.

Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 18 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 17)

(Reprise à 18 h 30)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Débats de fin de séance

Et, conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant la perte de confiance des parents du Québec et du réseau de l'éducation envers le ministre de l'Éducation.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et la députée a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Alors, Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Évaluation de la qualité de l'air dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 17 août dernier, au salon rouge, nous étions avec le ministre de l'Éducation, il était question, à ce moment-là, de la ventilation, parce que j'ai, justement, comparé les montants investis par le gouvernement ontarien pour améliorer la qualité de l'air dans les écoles et le fait que le gouvernement du Québec n'avait rien prévu. J'avais, à ce moment-là, interpelé pour la première fois le ministre de l'Éducation sur la qualité de l'air dans nos écoles.

Par la suite, nous sommes revenus à la charge ici en déposant étude après étude, le CDC aux États-Unis, Oxford, Yale, l'INSPQ — quand même — et beaucoup d'autres études également ont été publiées depuis. À plusieurs reprises nous avons souligné l'enjeu de la qualité de l'air.

Le groupe COVID‑Stop est allé de façon incognito dans les écoles pour évaluer la qualité de l'air. Comment ils ont fait? Ils ont utilisé ce qu'on appelle des capteurs de CO2. Pourquoi? Bien, c'est pour mesurer le taux de CO2 dans une classe. S'il est élevé, il est plus fort... il est plus probable, pardon, qu'à ce moment-là la COVID... qui, reconnu de façon scientifique, est un virus qui se transmet aussi par les aérosols, et probablement principalement par les aérosols, selon un large consensus scientifique canadien et international.

Le ministre de l'Éducation a dit : Je vais faire ma propre étude. Calmez‑vous, tout le monde, ça s'en vient, fin décembre. Fin décembre, on ne l'a pas eue. Malgré que son étude était datée du 13 décembre, nous avons dû attendre au 8 janvier.

Lorsqu'il a révélé dans son point de presse, accompagné de Dr Massé, son étude, pas celle de la Santé publique, pas celle de l'INSPQ, l'étude du ministère de l'Éducation, ils ont fait un échantillonnage de quelques écoles au Québec, immédiatement, oui, j'ai qualifié cette étude de «bidon». Pourquoi? Parce qu'on ne présente pas aux Québécois la moyenne. La moyenne de quoi? Une première mesure alors que, le matin, il n'y a pas une personne dans la classe. On mesure quoi quand il n'y a personne? Pas grand‑chose. La troisième mesure, elle est prise alors qu'on a ouvert la fenêtre pendant 20 minutes. Ça, c'est bon pour comparer avec, par exemple, la deuxième mesure, qui, elle, elle est prise alors qu'il y a des étudiants... des élèves, pardon, dans la classe. Le ministère de l'Éducation, donc, le ministre de l'Éducation, eux, ont mis cette moyenne-là puis ils ont juste baisser pour aller devant les Québécois, surtout les parents, puis leur dire : Tout est beau, regardez, tout est beau.

Et manifestement il y a eu une question cette journée-là, le 8 janvier, au niveau de la méthodologie de travail pour faire l'échantillonnage. Et ici j'attire votre attention. Qu'a-t-il dit, le ministre de l'Éducation? Il a répété, et je vais citer, là, pour être sûre qu'on a vraiment, là, mais vraiment les mots, là, du ministre de l'Éducation : «Les protocoles de tests de CO2 effectués dans nos écoles ont été établis conjointement avec la Santé publique et ils sont validés par celle-ci. Ils sont rigoureux.»

Par la suite, quelques jours plus tard, il y a eu un échange sur le compte Twitter du ministre de l'Éducation avec le député de Gouin. Il a répété encore mot pour mot : «Ça a été validé et fait...» Validé, validé. Approuvé.

Ici, au salon bleu, 23 mars, il y a un échange avec moi cette fois-ci. Voici les propos du ministre de l'Éducation lorsque je lui pointe encore sur l'étude bidon qu'il a présentée aux parents et aux enseignants, aux élèves, au personnel de soutien, professionnels de soutien, les directions d'école, il a dit encore : «Et les protocoles ont été faits en partenariat et sur recommandation de la Santé publique.»

1er avril, finalement, le chat sort du sac, c'était le contraire de la vérité. L'article de Thomas Gerbet, de Radio-Canada, est très clair à l'effet que non seulement ça n'a pas été approuvé par la Santé publique, pire : «La santé publique jugeait le protocole incorrect. Non seulement la DGSP n'a pas donné son aval, mais elle trouvait que la méthodologie proposée était inadéquate. [...]Une source à la Santé publique qualifie même l'approche de "broche à foin"...» Ça, c'est pire que bidon.

Par la suite, ils nous ont déposé des documents rapidement pour dire : Non, non, regardez, on les a consultés. Changement de verbe, «consulter». C'est drôle, hein, parce que, le courriel de l'INSPQ, il n'y a personne de son ministère qui y a répondu. Pire que ça, les commentaires de Dr Perron disaient que ça manquait de rigueur. Alors, là-dessus, Mme la Présidente, c'est très alarmant.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Laurent. Et maintenant je cède la parole à M. le ministre de l'Éducation pour une durée de cinq minutes.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Alors, pour répondre à ma collègue, d'abord, au début, d'entrée de jeu, elle a commencé en disant : Le gouvernement... elle parlait de l'été dernier puis elle disait : Le gouvernement n'a rien prévu comme investissement — c'était son préambule, avant d'entrer dans le vif du sujet pour la ventilation — pour entretenir les bâtiments scolaires. Je pense, c'est inexact, Mme la Présidente. Depuis notre arrivée au gouvernement, on investit énormément, ça se compte en milliards de dollars, pour retaper notre réseau scolaire, pour construire, agrandir des écoles, oui, mais pour réparer les écoles, pour entretenir les écoles, pour changer les systèmes de ventilation, pour nettoyer les systèmes de filtration dans nos écoles. Et c'est par milliards que ça se compte, Mme la Présidente, avec des rappels : N'oubliez pas, les centres de services scolaires, c'est votre responsabilité, vous avez les fonds, vous devez le faire. Et ça a été fait.

Ça a tellement était fait que j'ai déposé ici... Ma collègue choisit toujours de regarder où elle veut, hein? Il y a des preuves qu'elle prend, qu'elle montre et d'autres qu'elle ignore, qu'elle omet de mentionner. J'ai déposé ici un rapport qui est important, qui est fait par les centres de services scolaires, les professionnels qui s'occupent de l'entretien des bâtiments, qui montre bien que, les systèmes de ventilation, les systèmes ont été entretenus, les systèmes ont été nettoyés. Et ça a été déposé ici, au salon bleu, je me souviens de m'être tourné vers... il me semble que c'était le président, à ce moment-là, en disant : Je dépose ce document. Ma collègue y a accès mais choisit de ne pas le regarder, de ne pas le considérer ou de déconsidérer le travail de ceux qui l'ont fait. Et ce n'est pas moi qui l'ai fait, c'est les professionnels du ministère et c'est l'ensemble des fonctionnaires, les professionnels qui sont des experts en entretien de bâtiment qui ont fait ce travail-là dans l'ensemble du Québec, dans toutes les régions du Québec.

Moi, je pense qu'il faut considérer le travail de tout ce monde-là. Puis je trouve que ma collègue n'accorde pas de valeur au travail qui a été fait par toutes ces personnes, notamment...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, je fais un appel au règlement, puisqu'il m'impute ici quand même quelque chose d'important, de ne pas considérer le travail qui est fait par les fonctionnaires. L'objet ici, c'est le protocole établi pour vérifier la qualité de l'air, donc les tests de CO2, et non pas les autres études, de façon très spécifique. On est sur une question hyperimportante.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, veuillez poursuivre, M. le ministre.

M. Roberge : Merci. Ma collègue qualifie d'étude bidon le travail qui a été fait par les professionnels dans les centres de services scolaires. Ce n'est pas le gouvernement, ce n'est pas ma formation politique qui est allée, avec des appareils calibrés, dans plus de 10 000, 15 000 classes du Québec, prendre des mesures, c'est des professionnels qui s'occupent de l'entretien des bâtiments, des personnes qui gèrent des parcs, des parcs d'infrastructure, hein? Il y a plus de 3 000 bâtiments au Québec. Bien, il y a dans chacun des centres de services scolaires des personnes, des ingénieurs, membres d'ordres professionnels, qui travaillent à entretenir ce parc-école là pour la santé et sécurité de nos élèves et du personnel. Ces professionnels-là, ces experts-là, ces ingénieurs-là ont travaillé à l'élaboration d'un protocole, ont pris des appareils calibrés, les ont pris pour aller faire des tests, ont noté les résultats de ces tests-là. Puis ma collègue dit que tout ça, là, c'est bidon, ce n'est pas vrai. Bien, moi, je regrette, mais ce n'est pas bidon. C'est du travail bien fait par des professionnels, des gens qui gèrent des infrastructures, avec des appareils calibrés.

• (18 h 40) •

Et je sais que ma collègue choisit qui... les études qu'elle veut lire, les études qu'elle ne veut pas lire, les choses qu'elle veut citer, les choses qu'elle ne veut pas citer, mais moi, je la ramène au communiqué de presse du 2 avril émis par la santé, qui dit... La Santé publique, hein, qu'est-ce qu'on dit ici? «En novembre dernier, la Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé a été consultée sur la proposition d'étude sur les taux de CO2 dans les écoles et a commenté cette proposition.» Plus loin, on dit : «Plusieurs commentaires de l'INSPQ ont également été retransmis au ministère de l'Éducation concernant le protocole d'évaluation de la qualité de l'air. Les commentaires émis par les experts de la Santé publique ont été acceptés et intégrés par le MEQ.» On ne peut pas être plus clair que ça, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de l'Éducation. Et maintenant, pour votre réplique de deux minutes, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Je cite toujours : «La Santé publique jugeait le protocole incorrect. Non seulement la DGSP n'a pas donné son aval, mais elle trouvait que la méthodologie proposée était inadéquate.» Le ministre de l'Éducation semble offensé par le terme «bidon». Alors, qu'a-t-il à dire à la Santé publique, qui dit la chose suivante : broche à foin. «Broche à foin», ce n'est quand même pas rien.

Mais je suis tellement surprise, dans son cinq minutes, jamais qu'il n'a regardé la caméra pour parler aux parents, aux enseignants, au personnel scolaire, aux professionnels de soutien, aux directions d'école pour leur dire : Je vais faire mon mea culpa, je l'ai échappé solide. Il aurait pu le faire, faire honneur à la fonction.

Permettez-moi de vous lire l'article 6 du code de déontologie des députés. Vous savez qu'on a tous prêté serment. C'est drôle, peut-être que le ministre ne se rappelle pas, mais nous avons aussi des obligations, à titre de députés. Article 6 :

«2° le respect et la protection de l'Assemblée nationale et de ses institutions démocratiques;

«3° le respect envers les membres de l'Assemblée nationale, les fonctionnaires [...] et les citoyens.»

Faire preuve de loyauté envers le peuple québécois.

Reconnaître qu'il est au service des citoyens.

Faire preuve de rigueur et d'assiduité.

Avoir aussi... Ici, c'est la chose importante : «La conduite du député est empreinte de bienveillance, de droiture, de convenance, de sagesse, d'honnêteté, de sincérité et de justice.»

J'espère que ces mots résonnent, en ce moment, dans la tête du ministre de l'Éducation, parce que, moi, le 23 mars, je sais que ma question était très claire et que le mot choisi, ça a été «validé». Et c'est pour cela qu'aujourd'hui le réseau scolaire est en colère. Et ce n'est pas juste le réseau scolaire. La raison pourquoi que Patrick Lagacé, de La Presse, a écrit ceci, Santé publique ou santé politique?, c'est parce que le ministre de l'Éducation a décidé d'instrumentaliser la Santé publique.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Laurent. Ceci met fin à ce premier débat de fin de séance.

Et nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne concernant l'abolition de programmes francophones à l'Université Laurentienne. M. le député de Pontiac, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Abolition de programmes d'études en
français à l'Université Laurentienne

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Voici la liste des programmes de langue française supprimés à l'Université Laurentienne : Droit et politique, Éducation, Études de l'environnement, Études françaises, Génie chimique, Génie mécanique, Génie minier, Géographie, Histoire, Littérature et culture francophones, Marketing, Mathématiques, Sciences infirmières, Philosophie, Planification financière, Promotion de la santé, Ressources humaines, Programme de sage-femme, Sciences du langage, Sciences économiques, Sciences politiques, Théâtre, Zoologie.

Mme la Présidente, jusqu'à hier les Franco-Ontariens avaient accès à ces programmes-là chez eux, dans le nord de l'Ontario, pour qu'ils puissent poursuivre leurs études en français, dans la francophonie canadienne. Et ces programmes-là ne sont pas d'une importance minimale.

Sciences infirmières, Mme la Présidente, c'est le programme par lequel on forme tous les gens qui vont soigner les francophones en Ontario. Si ce programme-là n'existe pas dans les universités francophones hors Québec, bien, les gens hors Québec vont avoir de la difficulté à se faire soigner par une infirmière francophone.

Éducation. Avec le programme d'éducation, on forme des enseignants qui apprennent le français aux gens hors Québec, dans le nord de l'Ontario mais partout au Canada, Mme la Présidente. Sans un programme comme celui-là, il devient plus difficile d'apprendre le français à l'extérieur du Québec.

58 % des programmes ont été coupés par l'Université Laurentienne, 58 % des programmes en français. Ça s'ajoute aux 10 programmes qui avaient été annulés par l'université en 2020. Les gens de l'association de la francophonie ontarienne ont raison de dire que c'est un carnage, ont raison de dire que c'est une autoroute vers l'assimilation. Ils ont raison, aujourd'hui, de demander à leur gouvernement d'agir, d'agir en utilisant la Loi sur les services en français. Les gens de l'Ontario ont droit à ces services-là.

Et ici, au Québec, on a, Mme la Présidente, une responsabilité envers ces gens-là. Ce ne sont pas des Québécois, ce sont des francophones, et nous sommes le seul État en Amérique du Nord où la langue officielle, la seule langue officielle, c'est le français. On a une responsabilité envers ces gens-là. S'ils sont abandonnés, aujourd'hui, s'ils se sentent abandonnés par leur gouvernement, bien, qui va se tenir debout pour eux, Mme la Présidente, si ce n'est le gouvernement de la seule nation francophone en Amérique du Nord? Et ça, c'est le nôtre.

La ministre, aujourd'hui... Et vous avez dit tantôt qu'on s'adressait, ce soir, dans le débat de fin de séance, à la ministre responsable de la Francophonie canadienne. C'est vrai, mais les questions, aujourd'hui, on les a posées au premier ministre du Québec. Le premier ministre du Québec, c'est lui le chef d'État de la seule nation francophone en Amérique du Nord. On lui a demandé de défendre les droits de ces gens-là, de s'adresser au premier ministre de l'Ontario, qui est supposément son grand ami, son chum de bière, Mme la Présidente. On lui a demandé de s'adresser à son ami et de lui dire : Nous ne pouvons pas accepter ça. Le Québec ne peut pas accepter ça, le gouvernement du Québec ne peut pas accepter ça. On ne peut pas laisser en pâture des milliers d'universitaires francophones dans le nord de l'Ontario, des gens qui n'auront plus accès à l'éducation en français chez eux, Mme la Présidente, autant dire qu'ils ne pourront plus s'épanouir dans leur propre milieu, au Canada français. Le gouvernement du Québec a une responsabilité.

Alors, moi, j'ai une seule question pour la ministre ce soir : Est-ce qu'elle peut nous confirmer si, oui ou non, le choix est simple, oui ou non, le premier ministre du Québec a appelé son ami le premier ministre ontarien Doug Ford pour lui dire que des coupures comme ça, ça ne se fait pas, et que c'est inacceptable?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Pontiac. Et maintenant je cède la parole à Mme la ministre des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne pour une durée de cinq minutes.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je pense que c'est important de dire que je suis extrêmement d'accord avec mon collègue de Pontiac sur la gravité de ce qui se passe présentement avec l'Université Laurentienne. Et c'est pour ça que je le remercie de me donner l'occasion de faire ce débat de fin de séance là, parce que je pense que c'est important de prendre toutes les occasions qu'on peut pour parler de francophonie canadienne et d'expliquer autant aux Québécois et au reste des francophones du Canada qu'on est là, qu'on n'est pas seuls comme francophones, et qu'au Québec on a effectivement une responsabilité envers cette francophonie canadienne. On est 10 millions de francophones au Canada, dont 2,7 sont à l'extérieur du Québec. Il faut en prendre soin de ces gens-là.

• (18 h 50) •

Donc, je suis agréablement surprise de cet engouement-là aujourd'hui, mais je suis... je pense, Mme la Présidente, qu'il faut saluer cette voix qui s'élève, parce que toutes les voix qui s'élèvent présentement pour défendre la francophonie, pour défendre le droit des francophones hors Québec, c'est une voix de plus et c'est une voix qui est très importante.

C'est une question qui est très importante également, puis on est tous d'accord, la situation de l'Université Laurentienne est extrêmement préoccupante. Beaucoup de nos collègues francophones partout au Canada aimeraient avoir un système universitaire, et ceux qui l'ont, doivent le garder et le défendre. Et on a nommé tantôt tous les programmes qui sont, malheureusement, impactés par cette situation précaire et les décisions de coupures que l'Université Laurentienne a faites.

Et je pense que c'est important de donner... de le dire haut et fort, ce qui nous unit, c'est la culture, mais l'importance d'une vitalité d'une communauté hors Québec. Ici, au Québec, on est habitués, hein, on va au secondaire, au primaire, à la maternelle en français, on a accès à des cégeps en français, il n'y a pas de problème quand vient le choix d'aller à l'université en français. On se pose quand même, malgré tout, peu de questions dans notre quotidien de francophones parce qu'on est dans une province francophone. Mais, moi, je le dis, on est... les deux langues officielles au Canada, c'est la seule des deux qui est minoritaire, c'est le français. Donc, ce n'est pas une égalité des deux langues. Donc, à chaque fois qu'il faut se lever et qu'il y a une défense à prendre, je pense qu'il faut la prendre et se tenir debout. Et, je suis entièrement d'accord avec mon collègue, il faut dénoncer cette situation-là et travailler pour y trouver des solutions.

Je suis moi-même en contact régulièrement avec ma collègue la ministre Mulroney, qui est la ministre ontarienne qui est responsable des Affaires francophones. On travaille pour une vitalité de la communauté franco‑ontarienne, on travaille pour une vitalité de l'économie des Franco‑Ontariens, également, avec des prix ou des associations, du réseautage avec nos entrepreneurs québécois francophones. Donc, on y travaille. Et c'est très certainement un sujet, également... À l'instar de l'Université de Toronto, vous vous souviendrez, il y a deux ans, où on a eu une coupure budgétaire dans le gouvernement de l'Ontario, à l'instar de ce sujet-là l'Université Laurentienne fait très certainement partie de nos sujets de discussion pour trouver une solution, parce que mon collègue a raison, il ne faut pas... il faut qu'on y trouve une solution.

Mais ça me donne l'occasion également de parler à quel point, comme ministre responsable de la Francophonie canadienne, c'est important pour moi, ces liens-là, mais c'est important aussi, de façon très personnelle. Du côté de mon père, j'ai de la famille qui vit en français à Vancouver, qui vit en français en Alberta, qui vit en français en Ontario. Du côté de ma mère, j'ai toute une famille qui vit en français au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard. Donc, je suis issue, moi-même, de la francophonie canadienne, donc c'est une passion qui n'est pas seulement qu'une passion ministérielle et momentanée, c'est une passion personnelle et une conviction personnelle.

Puis c'est pourquoi je pense effectivement que le Québec doit assumer un rôle de leadership encore plus présent qu'il ne l'a fait dans les dernières années, avec les politiques précédentes, qu'il a eues en 1995, en 2006, sur le rôle du Québec au sein de la francophonie canadienne. Et c'est pour ça que j'ai eu le plaisir, ce week-end, en fin de semaine, dimanche, d'annoncer que nous allons tenir un sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes, sommet que l'on travaille en partenariat avec la FCFA, qui est un des organismes qui représente le plus de francophones, que ce soit dans toutes les communautés du Canada et de l'Acadie au Canada. Et c'est important que ce sommet-là existe parce que ce sommet-là va servir à redéfinir la politique d'intervention du Québec, d'assumer encore plus pleinement son rôle de leadership au sein de la francophonie, mais ne sera pas décidée ici, à Québec, par nous, les Québécois, qui vivons en français tous les jours, mais par les organismes francophones partout au Canada. J'ai eu le plaisir de faire une tournée, avant la pandémie, naturellement, alors... D'ailleurs j'étais en Nouvelle-Écosse pour parler de francophonie canadienne, le fameux 13 mars, quand on a fermé... pas les frontières, parce que je suis revenue, mais qu'on a commencé à fermer le Québec à cause de la pandémie.

Alors, pour moi, c'est extrêmement important. J'ai eu l'occasion, au cours de cette dernière année là, à avoir aussi des conversations avec ces organisations francophones là. Alors, on est là, madame, on se tient debout.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Et maintenant, pour votre réplique, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin (réplique)

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. La ministre a dit beaucoup de choses, en cinq minutes, mais elle n'a pas répondu à la question. Et la question était fort simple : Est-ce que le premier ministre du Québec a pris le temps de parler à son homologue ontarien pour lui dire que c'était inacceptable?

La ministre nous dit : Je suis en contact régulier avec Caroline Mulroney. J'espère que la ministre a pris l'opportunité de lui dire que c'est inacceptable et que son gouvernement doit agir. Mais, quand la ministre nous dit qu'elle est contente d'entendre l'opposition officielle élever sa voix dans ce dossier-là, parce qu'elle nous dit : Une voix de plus, c'est une voix importante, je vous soumets une chose, Mme la Présidente : Il y a une voix qui est plus importante que celle des 124 autres députés ici, en cette Chambre. Ça, c'est la voix du premier ministre du Québec. Si le premier ministre du Québec, le chef de la nation francophone en Amérique du Nord, s'élève, dans ce dossier-là, et se dit : Moi, je vais me faire le défenseur des francophones, mais, Mme la Présidente, il va être applaudi, il va être accueilli à bras ouverts, parce qu'il y a des gens en Ontario français qui se demandent aujourd'hui comment leur communauté va survivre sans leur université.

Le combat de l'Université Laurentienne, c'est le même combat de l'Hôpital Montfort, Mme la Présidente, c'est le même combat. Souvenez‑vous de la virulence qui a été nécessaire pour mener à bien ce combat-là. On a besoin de la même passion, et on a besoin de la même passion de la part du premier ministre du Québec, dans ce dossier-là.

Mme la Présidente, c'est simple. La ministre nous dit : Il y a 2,7 millions de francophones hors Québec en ce moment au Canada. Bien, si on n'agit pas dans le dossier de l'Université Laurentienne, il va y en avoir moins que 2,7 millions.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Pontiac. Ceci met fin à ce deuxième débat fin de séance.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au mercredi 14 avril, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 56)