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Documents déposés le mardi 20 avril 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2021-2022 (PDF, 263 Ko)  2484-20210420 Autres
2021-04-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 avril 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 64 Ko)  2485-20210420 Autres
2021-04-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Poursuite du débat sur le discours du budget, conformément à l’article 275 du Règlement (PDF, 2 Mo)  2486-20210420 Rapport de commissions
2021-04-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives (PDF, 994 Ko)  2487-20210420 Rapport de commissions
2021-04-20 Anglade, Dominique, Cheffe de l’opposition officielle La copie d’une lettre, en date du 11 décembre 2020, adressée à Mme Isabelle Charest, ministre responsable de la Condition féminine, par Mme Isabelle Melançon, députée de Verdun, concernant l’hébergement des femmes victimes de violence conjugale et de leurs enfants (PDF, 108 Ko)  2488-20210420 Autres
2021-04-20 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Une capture d’écran d’un échange de messages textes concernant le projet de loi n° 790, Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction afin d’équilibrer les rapports de force (PDF, 127 Ko)  2489-20210420 Autres
2021-04-20 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition La copie d’une lettre ouverte intitulée Modifications à la loi R-20 pour l’ajout de clauses sur les briseurs de grève et la rétroactivité (PDF, 183 Ko)  2490-20210420 Autres
2021-04-20 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Un document intitulé Propositions de la FTQ-Construction – septembre 2020 (PDF, 689 Ko)  2491-20210420 Autres
2021-04-20 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Un article publié sur le site Web de La Presse, en date du 20 mars 2019, intitulé Le projet de loi sur la laïcité inclurait une clause de droits acquis (PDF, 356 Ko)  2492-20210420 Autres
 

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