L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 27 avril 2021

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 27 avril 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 197 concernant la tenue d’états généraux sur l’adaptabilité de la société québécoise au vieillissement de la population, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 février 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 124 Ko)  2505-20210427 Réponses aux questions écrites
2021-04-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 212 concernant l’accès aux denturologistes pour les prestataires de l’aide financière de dernier recours, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mars 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 211 Ko)  2506-20210427 Réponses aux questions écrites
2021-04-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 222 concernant l’état d’avancement de l’implantation du programme de dépistage de la surdité dans les centres hospitaliers et les maisons de naissance du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 mars 2021 par Mme Montpetit (Maurice-Richard) (PDF, 266 Ko)  2507-20210427 Réponses aux questions écrites
2021-04-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er avril 2021 par Mme Massé (Sainte-Marie−Saint-Jacques) concernant la gratuité des soins de santé dentaires (PDF, 357 Ko)  2508-20210427 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er avril 2021 par M. Lemay (Masson) concernant la déclaration d’une journée nationale du deuil animalier (PDF, 140 Ko)  2509-20210427 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-04-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (PDF, 940 Ko)  2510-20210427 Rapport de commissions
2021-04-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (PDF, 7 Mo)  2511-20210427 Rapport de commissions
2021-04-27 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 2 287 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une réforme de l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violences conjugales (PDF, 128 Ko)  2512-20210427 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |