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Version finale

42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)

Le mercredi 28 avril 2021 - Vol. 45 N° 184

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage au pédiatre Jean Larochelle

Mme Andrée Laforest

Rendre hommage à M. Claude Taillefer pour son engagement bénévole et communautaire

Mme Paule Robitaille

Féliciter M. Antoine Paquin pour la réalisation d'une oeuvre d'art visant la sensibilisation
à l'autisme

M. Louis Lemieux

Souligner l'anniversaire de la révolution des Oeillets

M. Carlos J. Leitão

Inviter les femmes et les jeunes à s'engager en politique municipale

Mme Agnès Grondin

Souligner la tenue de la grande assemblée de la Démarche intégrée en développement
social de la Haute‑Gaspésie

Mme Méganne Perry Mélançon

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme L'Antre Jeunes de Mercier-Est

M. Richard Campeau

Féliciter M. Alexandre Castonguay, lauréat du Prix du CALQ — Artiste de l'année en Abitibi‑Témiscamingue

Mme Émilise Lessard-Therrien

Souligner l'initiative de Mme Suzanne Bolam et de M. Rob Delorme dans le cadre du
Jour de la Terre

Mme Marilyne Picard

Dépôt de documents

Lettre du consul général de la République de Turquie à Montréal en réponse à la motion
concernant la commémoration du génocide du peuple arménien


Questions et réponses orales

Accès au logement

Mme Dominique Anglade

Mme Andrée Laforest

Mme Dominique Anglade

Mme Andrée Laforest

Mme Dominique Anglade

Mme Andrée Laforest

Mme Dominique Anglade

Mme Andrée Laforest

Accès à des logements de qualité à un prix abordable

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Accès au logement à Montréal

Mme Paule Robitaille

Mme Andrée Laforest

Mme Paule Robitaille

Mme Andrée Laforest

Mme Filomena Rotiroti

Mme Andrée Laforest

Prolongement du Réseau express métropolitain

M. Joël Arseneau

Mme Chantal Rouleau

M. Joël Arseneau

Mme Chantal Rouleau

M. Joël Arseneau

Mme Chantal Rouleau

Santé mentale des étudiants collégiaux et universitaires

M. Sol Zanetti

Mme Danielle McCann

M. Sol Zanetti

Mme Danielle McCann

M. Sol Zanetti

Mme Danielle McCann

Position du gouvernement sur l'utilisation du gaz naturel

Mme Isabelle Melançon

M. Benoit Charette

Mme Isabelle Melançon

M. Benoit Charette

Mme Isabelle Melançon

M. Benoit Charette

Survie des programmes techniques offerts dans les cégeps en région

M. Sylvain Roy

Mme Danielle McCann

M. Sylvain Roy

Mme Danielle McCann

M. Sylvain Roy

Mme Danielle McCann

Investissement du gouvernement dans Gaspé Énergies inc.

Mme Ruba Ghazal

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Ruba Ghazal

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Ruba Ghazal

M. Pierre Fitzgibbon

Effets de la réforme de l'immigration sur la pénurie de main-d'oeuvre

M. Monsef Derraji

M. Pierre Fitzgibbon

M. Monsef Derraji

M. Pierre Fitzgibbon

M. Monsef Derraji

M. Pierre Fitzgibbon

Contrat attribué sans concurrence à l'entreprise PetalMD

M. André Fortin

M. Lionel Carmant

Motions sans préavis

Souligner la résilience et les capacités d'adaptation dont ont fait preuve les étudiants, les
professeurs et le personnel des établissements d'enseignement supérieur au cours de la
dernière année et appuyer les mesures mises en oeuvre afin de leur venir aide

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon mercredi. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique, évidemment, de déclarations de députés, et je vais immédiatement céder la parole à Mme la députée de Chicoutimi. Mme la députée.

Rendre hommage au pédiatre Jean Larochelle

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je veux rendre hommage à un grand homme, le Dr Jean Larochelle.

Le 19 avril dernier, un grand homme s'est éteint. J'aimerais, en mon nom, au nom de mes collègues députés du Saguenay—Lac-Saint-Jean et au nom de toute notre population, souligner l'immense carrière du pédiatre Jean Larochelle, qui a travaillé de longues années à l'Hôpital de Chicoutimi.

Le Dr Jean Larochelle n'était pas un pédiatre ordinaire. Sa réputation a largement dépassé les frontières de notre belle région. Il est reconnu mondialement comme un expert de la tyrosinémie, une maladie orpheline qu'il a contribué à identifier et à traiter, grâce à ses travaux, depuis 1965. Les collègues qui l'ont côtoyé vous diront qu'il avait un flair clinique hors du commun. Les patients et les familles vous diront qu'il était attentionné, généreux et persévérant. C'est sans relâche qu'il a prodigué soins et conseils afin de soutenir les familles et les enfants atteints de la tyrosinémie.

Le Dr Larochelle laisse dans le deuil sa femme, ses enfants et ses petits-enfants, qu'il aimait bien, ainsi que toute la communauté de patients atteints de tyrosinémie, autant au Québec qu'ailleurs dans le monde.

Alors, Dr Larochelle, merci pour vos bons travaux. Vous avez sauvé un nombre incalculable de vies. Bon repos. Merci pour tout. Merci.

Le Président : Nos sympathies, bien sûr, à sa famille et ses proches. Merci, Mme la députée. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Claude Taillefer pour son
engagement bénévole et communautaire

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Deux minutes, j'ai un petit accroc, une petite... technique. On va mettre ça comme ça.

M. le Président, je rends hommage, aujourd'hui, à M. Claude Taillefer, un géant du monde communautaire de Montréal, qui s'est éteint le mois dernier à l'âge de 87 ans.

L'histoire de Claude Taillefer, c'est celle d'un petit gars de l'est de Montréal, fils du fondateur des viandes Taillefer, très connues à une époque, qui a décidé de redonner à la société québécoise au centuple. Claude Taillefer, c'est l'histoire d'un superbénévole comme il ne s'en fait plus. Son implication s'est étirée sur plus de quatre décennies : club Optimiste, Fondation Beaulieu-Blondin, club Richelieu, Maison Saint-Laurent. Ce qui le motivait, c'était d'aider nos plus démunis, nos jeunes, faire une différence.

Jusqu'à la toute fin, M. Taillefer a incarné l'implication citoyenne comme personne à Montréal-Nord. Homme engagé, qui aimait la vie, généreux, surtout, son départ sera une grande perte pour notre communauté. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, Mme la députée. M. le député de Saint-Jean.

Féliciter M. Antoine Paquin pour la réalisation d'une
oeuvre d'art visant la sensibilisation à l'autisme

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Le mois d'avril qui se termine était le Mois de l'autisme. Le TSA, pour les intimes, trouble du spectre de l'autisme, est une réalité pour presque 20 000 jeunes au Québec, ce qui fait de ce trouble envahissant du développement la condition la plus recensée en milieu scolaire chez nous.

C'est le cas d'Antoine Paquin, 15 ans, de la polyvalente Marcel-Landry. Je vous parle d'Antoine en particulier parce qu'il m'a longuement et précisément expliqué, dimanche, à l'inauguration de son installation artistique surdimensionnée dans le parc Honoré-Mercier, l'importance des symboles avec lesquels il a travaillé pour traduire et exprimer sa réalité dans l'oeuvre qu'il a créée pour nous sensibiliser à l'autisme.

Le grand Patrick Monast, pour qui les coups d'éclat d'art populaire et éphémère n'ont plus de secret chez nous, m'a avoué ne pas avoir pu résister à l'appel d'Antoine pour l'assister dans la réalisation de son projet, qui lui a tellement appris à lui aussi.

Merci, Partick, d'avoir propulsé Antoine et l'autisme si bellement dans notre regard collectif. Et bravo, Antoine, d'avoir osé et réussi!

Le Président : Alors, bravo à Antoine, bien sûr. M. le député de Robert-Baldwin.

Souligner l'anniversaire de la révolution des Oeillets

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, dimanche dernier, c'était le 25 avril. Pour un Portugais, où qu'il soit sur la planète, le 25 avril est une date très spéciale. On célèbre la révolution des Oeillets du 25 avril 1974, le jour où une nation entière s'est soulevée pacifiquement et a mis fin au régime rétrograde ultranationaliste et dictatorial qui avait contrôlé le pays pendant 50 ans.

Pour l'avoir vécu, M. le Président, je peux vous dire que c'était un moment magique, inoubliable. C'était il y a 47 ans, mais, pour moi, c'était comme si c'était encore hier. Ce soulèvement a mené rapidement à la fin de la guerre coloniale et à la démocratisation et à la modernisation du pays. C'était un peu naïf, M. le Président, un peu idéaliste, mais ça a marché.

Alors, c'est avec une grande fierté que je dis ici, dans cette Assemblée : «25 de abril sempre!» 25 avril toujours. Merci.

Le Président : Merci pour ce rappel historique important. Mme la députée d'Argenteuil.

Inviter les femmes et les jeunes à s'engager en politique municipale

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci, M. le Président. J'ai envie de parler aux femmes et aux jeunes de mon comté. Je veux leur dire que nous avons besoin collectivement d'entendre leurs idées, d'être contaminés par leur fougue et de partager leur regard sur les enjeux de nos communautés.

Une multitude de femmes changent le monde jour après jour dans leur travail, leur famille, leur communauté. Elles sont bienveillantes, efficaces, rassembleuses.

Des tas de jeunes sont allumés, curieux, fonceurs. Ils ont des rêves, des arguments, des solutions.

Dans nos conseils municipaux, les femmes et les jeunes sont sous-représentés. Pourtant, à mes yeux, ils, elles décident l'avenir de nos collectivités. Je les encourage à faire le saut pour défendre leurs idéaux et apporter des changements concrets dans leur milieu de vie.

Femmes et jeunes du comté d'Argenteuil, osez vous impliquer en politique municipale. Merci, M. le Président.

Le Président : Et leurs idées sont les bienvenues. Merci, Mme la députée. Mme la députée Gaspé.

Souligner la tenue de la grande assemblée de la Démarche intégrée
en développement social de la Haute‑Gaspésie

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, en 2012 naissait la Démarche intégrée en développement social de la Haute-Gaspésie, un espace de concertation visant à mieux agir sur la pauvreté et l'exclusion sociale sur le territoire. Près de 10 ans plus tard, une soixantaine d'organisations institutionnelles, communautaires, économiques et municipales collaborent à cette démarche, qui s'est dotée d'un plan de communauté répondant aux besoins de l'ensemble du territoire. Enfants, jeunes, adultes, aînés et familles, nul n'est laissé de côté.

Aujourd'hui, c'est jour de grande assemblée pour la démarche, et des dizaines d'organisations de La Haute‑Gaspésie sont réunies virtuellement pour faire le point et planifier la prochaine année. Je profite donc de cette tribune pour les saluer et souligner aux yeux de tous leur engagement indéfectible, leur résilience et celle de leurs équipes d'employés et de bénévoles, particulièrement depuis le début de la pandémie. Vous avez su cerner rapidement les besoins urgents au sein de la communauté, vous adapter et faire preuve d'une créativité accrue.

Je vous remercie et vous encourage à poursuivre les efforts que vous déployez au quotidien. Sachez que je serai toujours présente pour vous appuyer. Merci, M. le Président.

Le Président : Et nous leur souhaitons de bons travaux, bien sûr. M. le député de Bourget.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme L'Antre Jeunes de Mercier-Est

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, M. le Président. Depuis 30 ans, L'Antre Jeunes de Mercier-Est agit comme un véritable refuge pour les jeunes de 13 à 17 ans du quartier. Depuis 91, cet organisme offre une multitude de services pour les adolescents : bénévolat, création artistique, ateliers variés. Tout est mis en oeuvre pour aider les jeunes à développer leurs forces. Depuis 97, L'Antre Jeunes offre également un service de proximité avec les jeunes résidents dans les habitations à loyer modique de l'est du comté, en partenariat avec d'autres organismes.

La pandémie a vraiment dynamisé l'équipe de L'Antre Jeunes. Elle a obligé les responsables à adapter leur service d'aide alimentaire à l'ensemble de la population locale, permettant de rejoindre une centaine de personnes par semaine.

Au nom de tous les jeunes passés par vos locaux dans ces 30 années de service, je veux remercier l'équipe de L'Antre Jeunes de Mercier-Est pour votre dévouement envers la jeunesse. Après 30 années, on a toujours plus besoin de vous. Joyeux 30e anniversaire! Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Président : Bon anniversaire à cet organisme! Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Féliciter M. Alexandre Castonguay, lauréat du Prix du CALQ — Artiste
de l'année en Abitibi‑Témiscamingue

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais donner la parole à Alexandre Castonguay, un artiste de chez nous qui vient de recevoir le prix de l'artiste de l'année en Abitibi‑Témiscamingue décerné par le CALQ.

Alexandre, c'est un artiste boqué, déterminé à vivre, à être comédien en région. Dans son dernier livre, il raconte : «Il faut désengorger Montréal puis inciter les artistes à aller travailler en région. C'est bien beau que la culture soit diffusée aux quatre coins de la province, mais ça prend des artistes qui vivent partout sur le territoire, qui pratiquent leur art puis qui participent activement à la vie de leurs communautés. Une politique d'occupation artistique du territoire, c'est ça que ça prend.»

Ça, Alexandre le fait à merveille dans ma région, mais, des comme lui, ça en prend des milliers. Justement, il propose de donner l'accès au crédit d'impôt pour les jeunes diplômés de retour en région aussi bien qu'aux artistes travailleurs autonomes. Ça aiderait. Enfin, c'est dit en Chambre.

Alexandre, ton dernier livre s'est frayé un chemin direct dans mon coeur, puis je te jure qu'il ne restera pas sur une tablette. Merci.

Le Président : Bravo pour ce prix! Mme la députée de Soulanges, à vous la parole.

Souligner l'initiative de Mme Suzanne Bolam et de M. Rob Delorme
dans le cadre du Jour de la Terre

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, M. le Président. Je tiens à partager avec vous, aujourd'hui, une initiative citoyenne qui a eu lieu dans ma circonscription pour souligner la journée de la terre du 22 avril dernier.

Two Hudson citizens, Mr. Rob Delorme and Mrs. Suzanne Bolam, had the wonderful idea to organize, on a volunteer basis, not a day, but a full week of cleaning chores from the 17th to the 25th of April.

Ils ont créé une page Facebook incitant les membres de la communauté à faire au moins une heure de nettoyage un peu partout dans la ville et de partager leurs photos sur les réseaux sociaux pour donner le goût à d'autres de participer à cette belle activité pour l'environnement. J'ai pu y constater l'enthousiasme des participants et voir l'engouement pour le projet. J'ai moi-même pris part à cette initiative avec ma famille, et c'est assurément un événement qui gagne à être reconduit d'année en année.

I would like to recognize, today, the fine collective effort to the citizens of Hudson. You have a very clean city now. Thank you, everyone, for participating.

Le Président : Bravo pour la belle initiative! Merci, Mme la députée. Mmes les députées, MM. les députés, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux pour quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes, MM. les députés, d'abord, bonne journée, bon mercredi. Prenons quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Lettre du consul général de la République de Turquie à Montréal en réponse à la
motion concernant la commémoration du génocide du peuple arménien

À la rubrique Dépôt de documents, je dépose la lettre que m'a adressée le consul général de la République de Turquie à Montréal, M. Sencer Yöndem, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 22 avril 2021 concernant la commémoration du génocide du peuple arménien.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Accès au logement

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. La ministre de l'Habitation a rassuré les Québécois, les médias, les journaux, les radios, les organismes en habitation, les partis de l'opposition, qui sont inquiets par rapport à la situation du logement. Pour se faire une idée des enjeux de la surchauffe immobilière et de la surenchère, la ministre de l'Habitation nous a expliqué à trois reprises qu'elle se basait sur l'OACIQ, ses amis courtiers, ses expériences personnelles : «...j'ai des amis courtiers et des amis inspecteurs en bâtiments, alors je suis un petit peu bien placée, si je peux dire, heureusement.» Heureusement, M. le Président, tous ceux qui sont inquiets peuvent dormir tranquilles, le gouvernement de la CAQ le sait, il n'y a pas de crise du logement, il n'y aura pas d'enjeu le 1er juillet.

M. le Président, il faut quand même être déconnecté de ce qui se passe sur le terrain pour tenir de tels propos. On a des députés ici de toutes les régions du Québec, et ça m'étonnerait beaucoup qu'ils n'aient pas reçu d'appels de gens qui sont particulièrement inquiets par rapport à ce qui se passe en matière de logement.

J'ai une question : Est-ce qu'il y a quelqu'un au gouvernement de la CAQ qui va se lever et reconnaître qu'il y a véritablement une crise du logement?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je suis quand même très heureuse de pouvoir répondre à la question, parce qu'on a eu des questions, et évidemment je n'étais pas au salon bleu.

Maintenant, je suis très heureuse, mais en même temps je me questionne vraiment pourquoi on s'inquiète, quand l'ancien gouvernement, en arrivant en poste, m'a laissé 15 000 logements annoncés, non construits, M. le Président.

Alors, vous savez très bien que, l'habitation, je suis très sensible. On a essayé de dire que je n'étais pas trop sensible à l'habitation. Autant pour la surchauffe immobilière et pour la rareté de logements, on a posé des mesures. On s'occupe des évictions. On a travaillé avec le Tribunal administratif du logement. On a donné 24 millions pour mettre plus de préposés et pour répondre en 48 heures aux gens qui ont été évincés.

Je travaille en collaboration avec le ministre des Finances, oui, parce que, oui, on travaille en équipe. Il y a un comité que j'ai demandé, avec la Société d'habitation du Québec et avec le ministre des Finances, pour étudier la situation, également, de la surchauffe immobilière. Et, je peux dire, M. le Président, oui, j'ai des connaissances pas juste des courtiers immobiliers, des économistes, des inspecteurs en bâtiment, des fiscalistes. On a nommé les courtiers immobiliers, mais je m'entoure très, très bien, parce que moi, je travaille en équipe...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...et je travaille avec les compétences des gens en habitation.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, la question, c'était de savoir si quelqu'un au gouvernement de la CAQ reconnaissait qu'il y avait une crise du logement. Est-ce que la ministre peut nous dire s'il y a une crise du logement? Par la suite, ce qu'on aimerait savoir, c'est qu'est-ce qu'elle compte faire par rapport à la crise du logement. Parce que j'ai entendu dire dans sa réponse qu'elle était bien entourée. C'est très bien qu'elle soit bien entourée. Mais, concrètement parlant, qu'est-ce que ça veut dire pour les gens qui n'auront pas de toit le 1er juillet?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, encore une fois, merci pour la question, parce que, même si on disait qu'il y avait une crise du logement, est-ce que ça pousserait plus rapidement? Est-ce que ça lèverait de terre les 15 000 logements qui ont été annoncés et non construits? Non. Nous, on construit. Et, M. le Président, qu'est-ce qu'on fait? On a annoncé encore 410 millions dans le dernier budget. On a annoncé, dans le récent budget, 250 millions pour encore des nouveaux projets qu'on va faire lever de terre.

Également, on travaille avec des HLM qui n'avaient pas été rénovés, à Montréal, depuis des années, depuis des années. On est arrivés avec des HLM barricadés, M. le Président. Nous, qu'est-ce qu'on va faire? Cette semaine, surveillez, c'est travaillé depuis très, très longtemps...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...on va les rénover.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je n'ai toujours pas entendu la ministre nous dire qu'il y avait effectivement une crise du logement au Québec. Mon collègue de Robert-Baldwin a proposé une mesure pour que les propriétés inoccupées qui appartiennent à des étrangers puissent revenir sur le marché et faire en sorte qu'on puisse baisser les loyers.

Est-ce que, oui ou non, la ministre est en faveur avec une telle mesure?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : M. le Président, évidemment, le 1er juillet est vraiment important, comme les autres 1er juillet, puis il n'y a personne qui est resté à la rue le 1er juillet. Toutes les mesures sont travaillées. On a mis en place, dans le dernier budget, des PSL, des programmes Supplément au loyer, déjà, à l'avance, pour aider les gens à faibles revenus à se trouver un logement. Cette semaine encore, vendredi, j'ai une rencontre avec tous les offices d'habitation et aussi les comités, les collègues à l'opposition, pour travailler sur les évictions, parce qu'on travaille pour renverser le fardeau de la preuve.

Alors, on a notre plan en habitation. On avait du retard dans le passé. Mais dites-vous que, le 1er juillet, on va tout faire pour que personne ne se ramasse à la rue.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, la ministre n'a toujours pas dit s'il y avait, oui ou non, une crise du logement au Québec. Tout le monde le reconnaît, mais personne encore du gouvernement de la CAQ ne s'est levé pour le dire. Mais heureusement la ministre de l'Habitation nous dit, comme le dit souvent la CAQ : Ce que les Québécois verront bientôt, c'est la lumière au bout du tunnel.

Question simple : Quand?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : M. le Président, honnêtement, là, dire qu'il y a une crise de logement, qu'est-ce que ça va faire? Ça va faire plus plaisir aux propriétaires, ces temps-ci. C'est ça que vous voulez qu'on fasse?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Laforest : Honnêtement, l'important, c'est de construire. Comme je le disais, les HLM barricadés depuis des années, des années, moi, là, honnêtement, je vais le rénover, vous allez le voir, dans quelques jours on va s'en occuper. Mais où était l'ancien gouvernement en habitation, honnêtement? Non, mais, sincèrement, on investit... Si on avait investi dans le logement abordable, on ne serait pas ici, peut-être, aujourd'hui. Mais, autant dans le marché immobilier qu'en logement social, on travaille ensemble. Puis l'important, c'est de travailler en équipe. Je le fais. Puis je prends des conseils aussi...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...de tous les acteurs en habitation.

• (10 h 10) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Accès à des logements de qualité à un prix abordable

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : La crise du logement est réelle, bien réelle partout au Québec, à plusieurs niveaux, que ce soit l'accès à la propriété, l'accès au logement abordable, l'accès au logement social. Il faut être vraiment déconnecté pour ne pas voir la réalité terrain et ne pas entendre la détresse des familles du Québec.

La ministre de l'Habitation se fie sur ses amis courtiers, ses amis inspecteurs en bâtiment alors qu'elle a plusieurs centaines de fonctionnaires, dans son ministère, qu'il existe des analyses, des rapports convaincants. La ministre nous dit que c'est une question d'éducation. La ministre nous dit que la crise va se régler par elle-même. La ministre nous dit que chaque transaction doit rester confidentielle, alors qu'il existe un registre foncier pour 1 $. La ministre nous dit qu'elle ferait la même chose que l'année passée, en vous rappelant qu'il y avait 350 ménages dans la rue l'année dernière.

À la lumière des faits qu'on lui rapporte, est-ce que la ministre de l'Habitation a eu le temps de réfléchir à une approche plus constructive pour venir en aide à cette crise du logement ou est-ce que la ministre de l'Habitation est toujours d'accord avec elle-même?

Le Président : Mme la ministre de l'Habitation et des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Merci, M. le Président. Honnêtement, là, le mot «déconnecté», là, c'est incroyable. Moi, je n'embarquerai pas là-dedans, parce que je pourrais dire : Où était l'ancien gouvernement pour nous laisser 15 000, 15 000 logements, 15 000 logements annoncés, non construits?

Alors, on a notre plan d'habitation. On a même eu une demande de la Vérificatrice générale de revoir le programme AccèsLogis. Qu'est-ce qu'on a fait? On l'a revu, le programme AccèsLogis. On a revu aussi la manière d'octroyer des PSL. Ça, vous l'aviez demandé aussi. Au niveau des évictions, on met une ligne d'urgence en place. Dites-vous que je suis très sensible à toutes les demandes qu'on a dans le secteur de l'habitation. Et également on travaille avec les municipalités.

On parle d'évictions. Les municipalités peuvent déjà empêcher l'émission de permis pour faire des rénovations d'agrandissement, subdivision. Alors, les municipalités peuvent déjà, s'il y a un cas de taux d'inoccupation plus bas dans leur municipalité, réfléchir à moins donner de permis de rénovation, d'agrandissement, de subdivision.

Alors, honnêtement, il faudrait quand même être poli. S'il y en a une qui est connectée à l'habitation... Bien oui, j'ai des connaissances, inspecteurs, fiscalistes, économistes, courtiers immobiliers aussi. Ça dérange, le mot «amis»? Alors... Mais, pour moi, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...c'est des connaissances, d'abord.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Il y a un nombre reconnu qui indique qu'on devrait consacrer 30 % de son budget pour se loger. Il s'agit d'un indice budgétaire qui permet aux ménages d'être en mesure d'assurer les autres besoins pour leur famille, comme se nourrir, se vêtir. La crise du logement, parce qu'elle existe, c'est des hausses de prix démesurées. Des familles doivent consacrer 55 % de leurs revenus pour se loger. Payer pour avoir un toit pour sa famille, ce n'est pas un choix émotif, c'est un besoin essentiel.

Est-ce que la ministre est au courant de cette surenchère qui affecte les familles du Québec?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Alors, comme tout le monde le sait, on vit quand même des répercussions dans le marché immobilier, présentement, tout le monde est conscient. On a vécu une pandémie, alors les gens ont investi dans leur habitation. Il y a eu le télétravail. Il y a eu les taux d'intérêt qui sont très, très bas. Évidemment, les gens voulaient plus d'espace. C'est une situation, comment je pourrais dire... il y a un boom en habitation, c'est cyclique.

Alors, on va travailler pour protéger les acheteurs. Qu'est-ce qu'on fait? On l'a déjà fait même dans le passé dans mon projet de loi n° 16, on a obligé la formation des inspecteurs, et vous l'avez adoptée avec moi, cette obligation‑là pour mieux former les inspecteurs. Alors, les inspecteurs, vous allez voir, on travaille maintenant pour obliger les inspections...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...sur des maisons d'une certaine année. Alors, tous les plans sont là. On est vraiment en action.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Il y a une surchauffe immobilière partout au Québec. À Gatineau, la surenchère est de l'ordre de 18 %. On apprend même qu'une mère monoparentale de la région fait du porte-à-porte, elle a envoyé des centaines de lettres pour tenter de trouver un logement pour élever ses enfants. C'est là que nous en sommes rendus, M. le Président? C'est inacceptable. C'est complètement déplorable.

Nous avons une ministre de l'Habitation qui parle à ses amis courtiers et plus, qui, en passant, font de bonnes affaires, et, pendant ce temps-là, des milliers de ménages québécois tentent de se loger. Ça prend maintenant des actions concrètes.

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Alors, on va laisser les termes, là, quand même, on va s'élever, M. le Président, au‑dessus du débat, parce que c'est un débat important, l'habitation. Puis, comme je le disais, je reprends du passé, les HLM, vous regarderez, cette semaine, des HLM qui étaient barricadés depuis six, sept à 10 ans. Alors, c'est important. Je travaille même avec ma collègue à la Métropole pour essayer de corriger cette...

Une voix : ...

Le Président : ...du gouvernement, allez-y.

M. Caire : Tout le monde doit participer au décorum. Ça fait plusieurs fois que je vois le leader de l'opposition officielle lever la main pour faire un décompte, M. le Président. Je ne pense pas que ça participe au décorum.

Le Président : Je vais tout simplement vous rappeler ce que l'on sait déjà, puis on s'en est parlé depuis quelques jours, je ne ferai pas beaucoup de temps là-dessus, mais vous connaissez notre façon de faire. Je vous demande encore, dans l'attitude, dans l'interpellation, dans la façon d'agir... Une seule personne a la parole, celle qui répond et celle qui pose la question. On va bien comprendre la façon... et vous la connaissez, de toute façon. Poursuivez, Mme la ministre.

Mme Laforest : Je vais rester connectée, M. le Président, parce que c'est important pour moi, l'habitation. Je travaille, pour la situation actuelle, avec le ministre des Finances, qui est tout à fait sensible aussi à la situation. Je le redis, si on avait construit dans le passé, aujourd'hui on ne serait pas dans une situation comme ça. Mais on est déjà rendus à 6 000 logements construits, qu'on va terminer les constructions bientôt...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...et plus 5 500 qu'on va annoncer en projets. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Accès au logement à Montréal

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : M. le Président, il y a deux semaines, le gouvernement a refusé d'adopter une motion qui reconnaissait la crise du logement. Assez incroyable parce qu'on a des dizaines d'histoires, toutes plus émouvantes les unes que les autres, qui s'accumulent dans les journaux.

La dernière en date : celle d'une femme de 68 ans jetée à la rue après 40 ans dans une coopérative. Elle est maintenant dans un refuge en attendant de trouver quelque chose pour se loger. Un problème, c'est que les organismes communautaires n'ont pas toutes les ressources pour soutenir les gens qui sont sur le point de perdre leur appartement, peu importe la raison.

Avant que d'autres personnes se retrouvent à la rue et viennent ajouter aux itinérants, la ministre va-t-elle agir? Ce gouvernement peut-il finalement dire qu'il y en a une, crise du logement?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : L'année passée, on a vérifié avec le taux d'inoccupation. Il faut comprendre, M. le Président, que le taux d'inoccupation démontre vraiment si on est en crise ou non du logement. On ne se chicanera pas sur... Parce que, là, on joue sur la sémantique, M. le Président. Et à ce moment-ci on donnerait raison aux propriétaires. Moi, je prends autant pour les propriétaires que les locataires. Alors, dire qu'il y a une crise du logement, il faut quand même être prudent, parce que, le taux d'inoccupation, dû aux étudiants qui sont revenus dans les régions, dû également à certaines personnes âgées qui ont laissé leur logement pour habiter avec les familles, on a des logements plus libres à Montréal. On a régi, avec notre projet de loi n° 67, également l'hébergement touristique. Ça n'avait jamais été encadré, on l'a fait aussi dans le projet de loi n° 67.

Alors, M. le Président, tout ce qui touche l'habitation, on est très sensibles. Et, oui, je vais continuer de travailler. D'ailleurs, on va annoncer, en habitation, une manière innovante de construire, et ça va se construire dans les prochaines semaines. Merci, M. le Président, de me donner la chance de m'expliquer parce que depuis deux ans on travaille très fort. Merci.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : En parlant de déconnexion, M. le Président, il y a des campements à Montréal en ce moment. Les tentes sont de retour à Montréal, là, c'est un fait, c'est là. On est en train de revivre la même chose que l'été dernier parce que la ministre de l'Habitation n'a pas de solution concrète, rapide à mettre en place. C'est une hémorragie, M. le Président, l'hémorragie des évictions, des gens qui se retrouvent à la rue.

Est-ce que la ministre de l'Habitation s'engage à donner tous les outils aux gens vulnérables pour qu'ils puissent garder leurs...

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bien, la question est excellente, M. le Président, parce qu'il faut comprendre que les campements, à Montréal... Ça fait deux ans que je suis en poste. Imaginez. Des logements sociaux, on aurait pu en construire avant. Mon collègue ici, à la Santé, travaille très, très fort et est très sensible pour l'itinérance à Montréal. Ma collègue à la Métropole, on travaille ensemble également. Pour l'itinérance, vous le savez, on a logé des gens dans les hôtels. Qu'est-ce qu'on fait présentement? Je le dis, les HLM qui sont barricadés depuis des années, là, on s'en est occupés, pas comme ça, ça fait un an et demi qu'on essaie de travailler... Je me suis même fait dire par la directrice d'une certaine office d'habitation qu'ils n'avaient jamais été aussi bien entendus, en habitation, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Alors, moi, M. le Président... On travaille en équipe pour l'itinérance.

Le Président : Deuxième complémentaire. Évidemment, on est attentifs aux questions comme aux réponses, s'il vous plaît. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Tout le monde reconnaît qu'il y a une crise du logement à Montréal, sauf la ministre. Je parle au nom des centaines de familles qui cherchent un logement. Personne n'est épargné, personnes âgées, jeunes familles, familles nombreuses, tout le monde y passe.

Les familles de Montréal ont besoin d'être rassurées. Le 1er juillet arrive à vitesse grand V. Que fera la ministre pour les aider?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bien, je suis toujours en collaboration, M. le Président... Puis d'ailleurs j'ai eu... La semaine passée, tout le monde a vu la résolution de la CMM, en habitation, avec le comité exécutif de la CMM. Puis je peux vous dire une chose, qu'ils ont demandé une rencontre, on va se rencontrer, parce que, dans leur demande... D'ailleurs, je regardais, dans la demande on demande d'avoir plus de pouvoirs pour travailler en habitation et plus de pouvoirs aux municipalités avec la CMM. On demande également, dans la résolution de la CMM, des mesures que la CMM voudrait pouvoir avoir en habitation. Dans les mesures qu'on demande, là, il y en a déjà six qu'on a déjà travaillées soit avec les municipalités, soit revoir les PSL...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...soit réhabiliter les HLM barricadés. Je vais continuer après, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Prolongement du Réseau express métropolitain

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, les citoyens de l'est de Montréal sont les grands négligés du transport collectif dans la métropole depuis des dizaines d'années. Les besoins sont criants. Il faut agir, agir rapidement mais avec transparence.

Hier, on apprenait que le ministre des Transports et la ministre déléguée aux Transports ont ignoré pendant trois semaines une lettre signée par 25 organisations, experts et groupes citoyens qui dénoncent l'opacité de la CDPQ Infra dans le dossier du REM de l'est. Toutes ces personnes réclament de la transparence par rapport au tracé, à la technologie retenue et aux prévisions d'achalandage du REM. Il est impératif que le gouvernement agisse pour rétablir la confiance du public. On souhaite tous voir un projet de transport collectif structurant se réaliser rapidement, bien sûr, mais un projet d'une telle ampleur demande plus de transparence et une plus grande acceptabilité sociale.

Est-ce que la ministre déléguée aux Transports accepte notre proposition de demander à la CDPQ Infra de venir s'expliquer en commission parlementaire et faire toute la lumière sur le dossier?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, M. le Président. C'est le projet sans doute le plus structurant de l'est de Montréal, que le REM de l'est, plus le prolongement de la ligne bleue vers Anjou, plus le SRB Pie-IX. Ça va permettre, évidemment, de désenclaver et d'offrir un mode de transport extraordinaire pour cette population.

Pour ce qui du REM de l'est et de la Caisse de dépôt, la Caisse de dépôt a bien appris de sa première expérience du REM de l'ouest, appelons-le comme ça, avec l'ancien gouvernement, et aujourd'hui des consultations se font, des consultations citoyennes, citoyennes, en mai et juin. Déjà, des consultations ont démarré, au mois de février dernier, une quarantaine d'organismes... je nommais une quarantaine d'organismes, la semaine dernière — il y en a déjà plus aujourd'hui — qui ont été rencontrés par la CDPQ Infra pour répondre aux questions, répondre et entendre les préoccupations. Il y a un BAPE qui s'en vient, qui aura lieu à la fin de l'année, avec toutes les consultations liées légalement au BAPE...

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...plus le comité aviseur qui sera mis en place.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, la ministre parle de rencontres, mais pourtant toutes les préoccupations relatives au projet du REM de l'est sont balayées du revers de la main par la CDPQ Infra. On a l'impression que les dés sont pipés, que tout est décidé d'avance. Le gouvernement s'apprête à signer un contrat avec la CDPQ pour 200 ans. L'infrastructure aérienne en béton prévue risque de défigurer la ville, scinder des quartiers, des milieux de vie, le tout en n'ayant aucune écoute pour les demandes des citoyens qui sont les premiers concernés.

Est-ce que la ministre peut s'engager à ce que les préoccupations des citoyens soient non seulement entendues, mais qu'elles soient prises...

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports, à vous la réponse.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci, M. le Président. Les préoccupations des citoyens, des organismes qui sont rencontrés sont prises en compte, on les entend, la CDPQ entend bien, et des décisions seront prises plus tard, lorsque toutes les consultations seront faites. Il y a un comité aviseur qui sera mis en place, qui va permettre d'avoir un réel projet signature.

On veut faire peur aux gens en parlant d'une métropolitaine qui va longer la rue Notre-Dame. Il n'en est pas question, M. le Président. C'est un projet signature qui va offrir un mode de transport comme jamais pour la population de l'est de Montréal et pour l'ensemble de l'île de Montréal, qui vient s'ajouter à une infrastructure de transport souterrain, aérien et qui va...

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...c'est 170 kilomètres, M. le Président...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Bien, parlons-en, justement, du comité aviseur dont on annonce la formation depuis des semaines. La ministre déléguée aux Transports a clairement indiqué vendredi dernier, en interpellation, que le comité serait nommé par le gouvernement. Hier, son collègue le ministre des Transports a plutôt affirmé que c'était la CDPQ Infra qui annoncerait bientôt la formation de son comité aviseur. Sur la page Facebook de la CDPQ Infra, on affirme que c'est effectivement le gouvernement qui va former le comité. Encore une fois, on assiste à une confusion. Qui dit vrai, M. le Président?

Le Président : On est toujours prudent dans ce qu'on dit et les termes qu'on emploie. Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci, M. le Président. Il y a effectivement un comité. Dans les discussions avec la ville de Montréal, avec nous, avec CDPQ Infra, lorsqu'il y a eu des discussions préalables, avant la présentation du projet, nous avons dit : Nous voulons un comité aviseur. La Caisse de dépôt, évidemment, est impliquée dans ce comité aviseur, mais c'est le gouvernement, M. le Président, qui nomme les membres de ce comité aviseur, qui sera indépendant. Et je pense que vous serez heureux de savoir que vous pourrez rencontrer la Caisse de dépôt lors de l'étude des crédits.

Le Président : Question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Santé mentale des étudiants collégiaux et universitaires

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Le Québec traverse une crise de la santé mentale sans précédent, et les étudiants, étudiantes sont frappés de plein fouet. C'est 80 % des étudiantes et étudiants universitaires qui montrent des symptômes, la détresse psychologique est devenue la norme.

Hier, la ministre a annoncé qu'elle aurait bientôt un plan. Bon, on est rendus dans la troisième vague; vaut mieux tard que jamais, j'imagine. Mais permettez-moi de douter que les moyens seront au rendez-vous. Le gouvernement dit qu'il va mettre 15 millions de dollars par année pour la santé mentale de la communauté étudiante. Faisons le calcul. Mettons qu'ils offrent cinq séances de psychothérapie par personne, ce qui est souvent insuffisant, avec 15 millions de dollars par année ils vont aider le quart des étudiantes et étudiants qui avaient besoin d'aide selon les statistiques d'avant la pandémie.

Pourquoi laisser sombrer la majorité de la population étudiante dans la détresse psychologique? Le faites-vous pour sauver de l'argent?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, je remercie mon collègue de poser cette question parce que ça me permet d'ajouter à ce que j'apportais hier lors de mon point de presse. Effectivement, la santé mentale, c'est une grande priorité, puis notre gouvernement, on s'est mis en marche très rapidement, on a investi 14 millions l'an passé et on investit... le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a annoncé un 10 millions à la mise à jour économique, dont 3 millions cette année. M. le Président, c'est vraiment un bilan positif qu'on fait. C'est 15 000 étudiants de plus qui ont eu des services en santé mentale avec les budgets, là, qu'on vient d'investir dans les derniers trois mois.

Alors, il y a peut-être des calculs à refaire, là, du côté de mon collègue, là, parce que je pense qu'avec le plan d'action que nous avons mentionné hier... Parce qu'en fait on va déposer des recommandations avant l'été, et ce sera un plan d'action costaud, de 60 millions pour les cinq prochaines années. On veut changer la culture sur les campus. La santé mentale doit devenir concrètement une priorité, enchâssée dans des stratégies concrètes. Et c'est ce qu'on va faire pour les cinq prochaines années...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et on va débuter cette année, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Bon. Alors, la ministre remet en doute mes calculs. Je vais lui poser une question de type «vrai ou faux» : Est-il vrai ou faux que moins de cinq séances de psychothérapie par personne pourront être données au quart de la population étudiante qui en avait besoin avant la pandémie?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, je pense qu'il faut laisser de la latitude aux établissements, il faut laisser de la latitude en regard des besoins que peuvent avoir les étudiants. Ce qu'on peut dire aujourd'hui, c'est que la liste d'attente a diminué, au niveau des cégeps, de 27 %, ce qui est vraiment intéressant parce que, là, on va investir davantage, alors on va continuer de diminuer cette liste d'attente. On va aussi intensifier le maillage avec la Santé et Services sociaux pour donner davantage de services, mais aussi, ce qui est très important, on va faire de la prévention et du dépistage. C'est un changement de culture complet en santé mentale qu'on veut faire pour les cinq prochaines années...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et je pense que ces mesures vont faire un impact important.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Alors, je comprends que la ministre ne peut pas garantir même pas cinq séances de psychothérapie même pas au quart des étudiants et étudiantes qui en avaient besoin avant la pandémie, alors que les besoins ont explosé. Comment peut-on à la fois ne pas pouvoir garantir ça et, en même temps, dire : Il s'agit d'une grande priorité? Il y a un problème. Et, quand on parle du logement, plus du tiers des étudiants qui sont locataires ne savent pas comment ils vont arriver.

Qu'est-ce que la ministre va faire pour ça? Il y a une détresse immense. Ils survivent.

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, d'abord, il y a, on va le dire et on va parler de chiffres, là, 69 000 heures de services additionnels d'évaluation et de psychothérapie qui ont été offertes depuis le début de l'année, là, c'est énorme. On a aussi beaucoup aidé... Parce qu'il y a des déterminants sociaux de la santé mentale de nos étudiants. On a offert beaucoup d'aide financière à nos étudiants. On a annoncé 300 millions l'année dernière pour... ou cette année, au début de l'année scolaire, pour nos étudiants, 300 millions, M. le Président, ça a beaucoup aidé, ça a augmenté les prêts et bourses de façon très, très importante.

Alors, M. le Président, je pense qu'on est au rendez-vous.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Et on va s'occuper de la santé mentale de nos étudiants.

• (10 h 30) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Position du gouvernement sur l'utilisation du gaz naturel

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, questionné hier par la cheffe de l'opposition officielle, le premier ministre répondait qu'il était à l'aise avec le projet de GNL Québec, qu'il était ouvert au projet de Goldboro, qui transformera le gaz naturel albertain dans une usine de liquéfaction en Nouvelle-Écosse. Mais, pour ce faire, on doit construire un gazoduc pas n'importe où, M. le Président, ici, au Québec, plus précisément dans l'est de Montréal, qu'on dit vouloir revitaliser, dans le comté de Verchères, de Granby, de Brome-Missisquoi, d'Orford — des endroits de villégiature — et de Saint-François. Tout le Québec, au premier chef les comtés que je viens d'énumérer, se met à risque pour des gazières albertaines, en plus de ne recevoir aucune retombée économique.

Le premier ministre du Québec est donc prêt à sacrifier notre environnement, notre territoire pour les gazières albertaines. Ça, c'est du nationalisme!

Qu'en pense le ministre de l'Environnement du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Merci à la collègue pour la question. C'est un projet qui est purement hypothétique à ce moment-ci, qui demeure très théorique. Mais, dans l'éventualité où ce projet-là devait se confirmer, qu'il devait nous être présenté, la collègue, compte tenu des fonctions qu'elle a occupées par le passé, sait fort bien qu'il y a une procédure d'évaluation extrêmement stricte pour ce type de projets là. Elle sait que, lorsqu'il est question de gazoduc, il y a une procédure d'évaluation fédérale également.

Donc, il n'y a rien sur la table avant certainement quelques années de façon concrète. Et, si, dans quelques années, ce projet-là devait nous être présenté et devait être sur le point, selon les promoteurs, de se concrétiser, on s'assurera des règles environnementales les plus strictes. Mais c'est très, très difficile, à ce moment-ci, de commenter un projet pour lequel très peu d'informations sont disponibles.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Bien, toujours selon le premier ministre du Québec, le gaz naturel de l'Alberta, c'est une énergie de transition. Ouf! Le projet dont le premier ministre faisait la promotion hier, bien, ce sont des projets albertains provenant de la fracturation hydraulique, ces projets pour lesquels nous, là, on a décidé, au Québec, de mettre un moratoire parce qu'on ne voulait pas... on voulait les empêcher au Québec.

Selon le ministre de l'Environnement, le gaz naturel albertain, est-ce que c'est de l'énergie de transition, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Ma réponse va ressembler étrangement à celle que je mentionnais. On ne commentera pas les ressources énergétiques qui sont utilisées dans les autres provinces. On parle d'un projet qui, actuellement, a été à peine évoqué, pour lequel aucune demande d'évaluation environnementale n'a été soumise, un projet pour lequel très peu de détails existent. Donc, avant d'alerter la population, avant de vouloir inquiéter la population, on va devoir patienter, que les suites à ce projet-là se concrétisent. Et, si jamais un promoteur devait nous en présenter un, avec la plus grande rigueur, d'ailleurs, on a le système d'évaluation environnementale le plus strict en Amérique du Nord...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...ce sera considéré avec la rigueur, là, que l'on reconnaît au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Bien, le gaz naturel et les énergies fossiles font consensus contre elles en matière d'énergies de transition. C'était ça, la réponse que j'attendais. Les pays se dissocient de ces énergies. Même les États-Unis, donc, amorcent la transition pour se libérer de ces énergies.

Les projets appuyés par la CAQ ne sont plus d'actualité. La CAQ comme le gaz albertain sont du siècle passé.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : La formule peut faire sourire. Dans les faits, ce n'est pas ce que les gens pensent du gouvernement de la Coalition avenir Québec en matière, notamment, d'environnement. On souligne encore cette semaine, dans la foulée du Jour de la Terre, tous les événements qui ont été rendus possibles grâce à ce nouveau leadership du gouvernement du Québec, leadership qui n'a pas intéressé les gouvernements passés, qu'il soit question d'aires protégées, qu'il soit question de gestion des matières résiduelles, qu'il soit question de lutte aux changements climatiques avec des moyens qui sont ni plus ni moins le double que les moyens réservés par l'ancien gouvernement.

Donc, l'analogie...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...elle est boiteuse, elle peut faire sourire, mais elle a un public très restreint à ce niveau-là.

Le Président : Question principale, M. le député de Bonaventure.

Survie des programmes techniques offerts
dans les cégeps en région

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, hier, aux crédits, quand j'ai questionné la ministre de l'Enseignement supérieur sur la possibilité que des programmes d'études collégiales soient abolis dans les cégeps en région, elle m'a assuré qu'il n'en était pas question. Pourtant, en creusant un peu plus, elle a admis que des discussions s'amorçaient en vue de fusionner trois programmes techniques en un. Pire, elle a avoué être en lien avec l'Ordre des infirmiers et infirmières, qui demande l'abolition du D.E.C. en soins infirmiers pour l'envoyer à l'université.

Ce sont donc trois programmes offerts dans la grande majorité des cégeps des régions qui sont au ballottage. Une quarantaine de cégeps des régions sont ainsi menacés par des discussions derrière des portes closes. Des milliers d'étudiants vont peut-être devoir migrer vers les grands centres au lieu d'être formés chez eux, et ce, au détriment de la vitalité des régions.

M. le Président, on veut que la ministre s'engage à n'éliminer aucun programme collégial dans les régions ni à court terme ni dans les prochaines années. Va-t-elle le faire?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bon, M. le Président, là, c'est important de rectifier les faits, là. Les cégeps dans les régions, c'est une force sociale, c'est une force académique, c'est une force économique, alors il n'est pas question de diminuer le rôle des cégeps dans toutes les régions du Québec. Au contraire, il est question de renforcer le rôle des cégeps dans toutes les régions du Québec.

Et je veux apporter des précisions particulièrement par rapport au programme des sciences infirmières. Il est question, du côté de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, de demander le rehaussement au baccalauréat pour obtenir sa participation, devenir membre de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. C'est cet état de fait qui court actuellement dans notre environnement et qui crée des inquiétudes du côté des cégeps. Mais, M. le Président, il y a, sur 48 cégeps, 46 cégeps qui donnent le cours en sciences infirmières.

M. le Président, on connaît la pénurie de main-d'oeuvre, actuellement, en sciences infirmières, on connaît également le rôle très important des cégeps.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Alors, M. le Président, il n'est pas question d'affaiblir ce rôle des cégeps.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, à plusieurs reprises la ministre a affirmé qu'elle veillait au développement des cégeps de région et à la primauté de l'enseignement en français. Preuves à l'appui, elle nous a expliqué que 41 millions de dollars avaient été prévus, sur cinq ans, pour soutenir 18 cégeps de région. Mais, quand je lui ai demandé combien d'argent public serait consacré au projet pharaonique de Dawson et McGill, elle n'a pas voulu me répondre. Est-ce que c'est gênant?

La question est simple : Combien de sous le gouvernement de la CAQ va-t-il investir dans les projets de Dawson et McGill?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, il faut réaffirmer haut et fort que nous allons soutenir de façon importante le français en enseignement supérieur. C'est la langue de prédilection en enseignement supérieur. Il y a un projet de loi, là, qui va être déposé bientôt par mon collègue le ministre de la Justice et responsable de la Langue française.

Mais, M. le Président, il y a beaucoup d'investissements qui vont se faire dans les cégeps francophones de la grande région de Montréal et dans les cégeps des régions également, qu'on veut soutenir. Mais, dans la grande région de Montréal, il y a énormément d'investissements qui vont se faire dans les prochaines années pour nos cégeps francophones.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Alors, on veut soutenir la francophonie, le français dans nos cégeps.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, la réponse, c'est que la ministre a prévu des centaines de millions pour l'agrandissement des cégeps de Montréal, dont 100 millions pour Dawson, et seulement 41 millions pour 18 cégeps des régions. Où est l'équité? Pour soutenir les cégeps en région, ça prend des investissements mais surtout des programmes exclusifs.

La ministre peut-elle s'engager à garantir des programmes exclusifs aux cégeps des régions afin d'emplir les salles de classe dans les régions, au lieu d'ajouter des campus à Montréal pour vider les régions du Québec?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, ça, c'est une des choses que j'ai demandées au ministère, parce que j'ai rencontré 12 cégeps, là, qui représentent des cégeps dans des régions plus éloignées, et ce qu'on veut faire, c'est augmenter ce qu'on appelle le programme de mobilité, qu'il y ait des étudiants, là, qui viennent des grands centres qui aillent étudier dans les cégeps des régions, qui ont d'excellents programmes, M. le Président. Alors, de toutes sortes de façons, on veut les supporter.

On va se pencher aussi sur la question de l'exclusivité des programmes. C'est une question qui n'est pas résolue à ce moment-ci, ça demanderait probablement un changement à la loi, mais on va probablement faire des travaux sur ce dossier.

Mais je veux réaffirmer encore une fois haut et fort...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...que, les cégeps des régions, on veut les supporter et on veut qu'ils jouent de plus en plus un rôle important.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Mercier.

Investissement du gouvernement dans Gaspé Énergies inc.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : M. le Président, le gouvernement du Québec se fait traîner devant les tribunaux par la pétrolière Gaspé Énergies. Elle n'a pas digéré de se faire dire non au forage à Galt 6 près de Gaspé. Elle veut gagner le droit de pomper du pétrole, même si ça menace nos cours d'eau.

Tenez-vous bien, M. le Président. Qui fait partie des investisseurs de cette pétrolière qui nous poursuit? Le gouvernement du Québec lui-même. C'est incroyable!

Dans leur sagesse infinie, les libéraux ont investi 8,4 millions dans ce projet en 2017. Quatre ans plus tard, la pétrolière se retourne contre nous pour nous forcer à accepter un projet risqué pour l'environnement, et c'est nous qui payons leurs avocats. Vous connaissez l'expression «mordre la main qui nourrit»? Bien là, cette compagnie-là, elle nous mord les deux mains, elle nous les mord. La CAQ n'a pas de choix de mettre fin à cette pièce de théâtre.

Est-ce que le ministre de l'Économie s'engage à retirer le mauvais investissement des libéraux de Galt, M. le Président?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Écoutez, M. le Président, merci pour la question. On l'a dit précédemment, il n'y a eu aucun investissement qui a été fait par Investissement Québec dans de tels projets. Nous avons hérité de la situation, et nous ne voulons pas encourager la continuation du programme, c'est clair, et on va minimiser les impacts négatifs pour les Québécois.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : M. le Président, il faut retirer l'argent, il y a un investissement, il y a une quote-part, et en ce moment cette compagnie nous poursuit, et cet argent-là sert donc à nous poursuivre. Ça n'a pas de bon sens. Là, on finance un procès intenté contre nous-mêmes. On est en train de salir de l'argent public. Et là je ne comprends pas la réponse du ministre. Les Québécois, sondage après sondage, nous le disent, ils ne veulent pas de cette industrie sale. L'environnement fait aussi partie des valeurs québécoises.

Est-ce que le ministre peut reconnaître qu'en gardant notre argent dans Gaspé Énergies il poursuit... il finance cette poursuite?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, si vous pouvez trouver un acheteur de l'investissement, je vais être heureux de travailler avec vous. Il n'y a pas preneur pour notre investissement. Investissement Québec est actionnaire, historiquement. Il y a une poursuite légale présentement, on doit défendre les intérêts du Québec. Alors, c'est sûr qu'on ne mettra pas d'argent additionnel. C'est sûr que, s'il y avait un acheteur pour l'intérêt dans cette opération-là, nous le vendrions, mais il n'y a personne qui se présente.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : De ce que je comprends, il y a encore de l'argent. Ce que je demande au ministre, c'est de dire qu'il va retirer ses billes, de s'engager pour ne pas qu'il y ait du forage cet été. C'est vraiment un épisode lamentable où les pétrolières nous poursuivent les unes après les autres, elles se foutent de l'acceptabilité sociale. Et là il y a de l'argent. J'aimerais que le ministre soit clair et dise : Non, on va enlever cet argent-là, on ne va pas investir, et aussi le confirme pour le futur.

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, j'aimerais beaucoup retirer nos billes, mais ce n'est pas un compte de banque, c'est un investissement qui est fait dans une entreprise. Je suis d'accord avec vous, on est tous d'accord ici, dans la salle, ça ne se représentera pas. Maintenant, on est dans une situation défensive. L'argent est là. Si on peut trouver un acheteur, on va être les plus heureux de le faire. Ça n'existe pas.

Maintenant, il y a des poursuites, il y a des enjeux légaux. Il faut protéger les intérêts du Québec. Mais on est d'accord, on est tous d'accord, il n'y aura pas de nouvel argent. Si c'était un compte de banque, j'irais chercher l'argent.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

Effets de la réforme de l'immigration sur la pénurie de main-d'oeuvre

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. le Président. Hier, sur le journal le National Post, on apprend que le ministre de l'Économie était dans une rencontre extrêmement importante en pleine crise sur le PEQ. Souvenez-vous, pendant la crise du Programme de l'expérience québécoise, le premier ministre avance en reculant chaque jour. Pendant ce temps, le ministre de l'Économie était entouré par 20 entrepreneurs, la crème de la crème, M. le Président. On parlait de quoi? On parlait de «cleantech», on parlait de... «cleantech», donc, plusieurs secteurs d'activité où la demande est forte. Et vous savez quoi? On parlait de quoi? Ces entrepreneurs parlaient d'emplois payants, la phrase chérie par le premier ministre du Québec.

M. le Président, pendant cette rencontre, le ministre de l'Économie déclarait, à la fin, après avoir été pendant toute la réunion en mode silence : «Yes, we messed that one up.» Vous savez à propos de quoi? C'est à propos de l'immigration. Donc, pendant que son gouvernement reculait, lui, il pensait autre chose.

Est-ce qu'il pense la même chose aujourd'hui?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Bien, premièrement, c'est rare que je ne parle pas dans une réunion. Mais disons que, si on fait la genèse de tout ça, aujourd'hui, ce qui est important, c'est que je travaille étroitement avec M. le ministre du Travail, le ministre de l'Immigration, parce que la requalification de la main-d'oeuvre est cruciale. Par exemple, aujourd'hui, il y a 148 000 postes non comblés, au Québec, duquel il y a 20 000 qui requièrent un diplôme universitaire. Donc, il y a 128 000 qu'on peut combler relativement rapidement. De là, on a un chômage à 200 000, puis on a à peu près 130 000 jeunes entre 15 et 35 ans qui ne sont pas dans les chiffres.

Donc, aujourd'hui, ce qui est impératif pour le gouvernement du Québec, c'est de requalifier la main-d'oeuvre et le plus rapidement combler les 128 000 postes qui ne requièrent pas un diplôme universitaire. C'est ce sur quoi on travaille aujourd'hui.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, en communiquant avec le journaliste, le ministre, sur LinkedIn, il a dit... il est toujours pour l'augmentation du nombre d'immigrants économiques pour la province. M. le Président, est-ce qu'il y a quelqu'un dans ce gouvernement qui partage les propos justes du ministre de l'Économie, qui, en pleine crise du PEQ, a bien vu que son gouvernement frappait le mur? Parce que les entrepreneurs avec qui il parlait, ils demandaient une chose. Ils ont des emplois payants, mais ils ne trouvaient pas de main-d'oeuvre.

C'est quoi, la solution du ministre de l'Économie, aujourd'hui, pour répondre à ces entrepreneurs?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je vais répéter ce que je leur ai dit. Ma collègue à l'Enseignement supérieur travaille fortement, présentement, pour qualifier plus de jeunes en informatique, en TI, et on y arrive progressivement.

Deuxièmement, comme j'ai dit tantôt, il y a quand même un bassin, au Québec, de plus de 300 000 personnes qui ne travaillent pas, avec 120 000 emplois qui ne requièrent pas de diplôme universitaire. On commence là, on s'occupe de nos citoyens québécois pour qu'ils se repositionnent, le ministre du Travail... et on est au travail. La ministre de l'Enseignement supérieur regarde les cursus universitaires. L'immigration, oui, économique temporaire, on peut les augmenter, mais la solution va venir du Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, je n'apprends rien au ministre qu'il y a un principe qui s'appelle le principe de solidarité ministérielle, M. le Président. Pendant que ses collègues déchiraient leurs chemises sur le PEQ, le ministre de l'Économie, en pleine rencontre avec des entrepreneurs, qui demandaient une seule chose, avoir des travailleurs pour répondre à leur plan d'affaires, il disait clairement que les actions de son gouvernement affectaient leur économie et affaiblissaient leur présence.

M. le Président, est-ce que le ministre va agir, aujourd'hui, pour ces entrepreneurs?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Si on parle d'harmonie ministérielle, je pense que le Parti libéral pourrait regarder ce qui se passe ici puis il pourrait apprendre des choses.

Deuxièmement, les entrepreneurs, on leur parle régulièrement...

Des voix : ...

Le Président : Allez-y, M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Les entrepreneurs, on leur parle régulièrement. Nous sommes à l'écoute, nous sommes connectés. Et comme... je me répète, l'important, c'est d'avoir la ministre de l'Enseignement supérieur, le ministre au Travail, le ministre de l'Immigration. Le premier ministre s'intéresse à ça aussi. Nous avons un plan pour que les 148 000 emplois non comblés soient comblés avec en majorité des gens du Québec. C'est tout.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Contrat attribué sans concurrence à l'entreprise PetalMD

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Dans le dossier de PetalMD, je vous rappelle les faits : un contrat de 36 millions d'une durée de 12 ans offert de gré à gré, sans appel d'offres, à PetalMD, une entreprise détenue en partie par Charles Sirois, cofondateur de la Coalition avenir Québec, pour instaurer, M. le Président, un système de prise de rendez-vous médical, alors qu'il y avait déjà un système en place.

Le gouvernement nous dit : On n'avait pas le choix, c'était urgent de donner le contrat. M. le Président, il y a 1 300 cliniques médicales au Québec; il y en a 38 qui utilisent leur système.

Le gouvernement nous dit : Bien, on a demandé à la Commissaire à l'éthique de se pencher là-dessus, mais ils l'ont fait en omettant la participation de Charles Sirois et en omettant que la valeur du contrat, c'était 36 millions de dollars.

Il n'y a pas eu d'appel d'offres. Il n'y a pas de besoin pressant. Il n'y a pas de bonne raison, sauf Charles Sirois.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je remercie le député de Pontiac de me poser une question, ça va me permettre de clarifier la situation.

Donc, clairement, dès qu'on a su que M. Sirois était impliqué dans PetalMD, j'ai fait, avant que l'annonce soit publique, la demande à la Commissaire à l'éthique, qui a fait ses enquêtes et qui a dit que tout était en ordre, premièrement.

Deuxièmement, on ne comprend pas très bien comment ça fonctionne, le hub. Alors, quand on est arrivés, on avait un système qui s'appelait RVSQ, qui donne des rendez-vous, que personne n'utilisait, et tout ce que les médecins me disaient, c'est qu'ils voulaient garder leur système de rendez-vous. Donc, ce qu'on fait, on ne donne pas le... on ne transfère pas le monopole à une autre compagnie, on permet à tous les systèmes du Québec de se brancher dans un hub. Et PetalMD était la seule compagnie qui avait cette technologie-là.

Donc, ce n'est pas vraiment un monopole, c'est vraiment une collaboration de toutes les disciplines au Québec, incluant les médecins, les fournisseurs de rendez‑vous et les dossiers médicaux électroniques, M. le Président. C'est une grande avancée pour le Québec. Peu de cliniques sont encore branchées, mais il y a plus de 300 000 rendez‑vous qui ont transité par le hub depuis son implantation. Et, les médecins, on les invite à tous se brancher sur le hub...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ... parce qu'enfin les Québécois vont pouvoir avoir un rendez-vous en 36 heures, ce qu'on leur a promis, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais d'emblée Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Souligner la résilience et les capacités d'adaptation dont ont fait preuve les étudiants,
les professeurs et le personnel des établissements d'enseignement supérieur au cours
de la dernière année et appuyer les mesures mises en oeuvre afin de leur venir aide

Mme McCann : Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin, le député de Rousseau :

«Que les membres de l'Assemblée nationale reconnaissent les temps difficiles que traversent les étudiantes et les étudiants, notamment et surtout, en regard de la santé mentale;

«Qu'ils soulignent la grande résilience et les capacités d'adaptation dont les étudiantes et étudiants ont fait preuve au cours de la dernière année;

«Qu'ils appuient les différentes mesures mises en oeuvre afin d'aider les étudiantes et étudiants et demandent au gouvernement de poursuivre ses efforts en ce sens;

«Finalement, qu'ils expriment leur soutien aux professeurs et aux autres membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur et qu'ils saluent leur résilience et leur flexibilité.»

Merci, M. le Président.

• (10 h 50) •

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Alors, je vous demande vos votes respectifs. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Des voix : ...

Le Président : Bien. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la décision de Santé Canada de maintenir l'homologation des pesticides de types néonicotinoïdes;

«Qu'elle rappelle l'effet néfaste que ces pesticides ont sur les pollinisateurs, sur la flore et [sur] la faune environnante de même que sur les cours d'eau à proximité d'épandages;

«Qu'elle rappelle que le déclin dans les populations d'abeilles du Québec se traduit par un impact écologique et [un impact] négatif important notamment pour les producteurs de fruits;

«Qu'elle rappelle que la France, l'Italie et l'Allemagne ont prohibé l'utilisation de ces pesticides sur leur territoire en raison notamment de leur effet néfaste sur l'environnement et sur la santé humaine;

«Qu'elle rappelle que le Québec s'est doté en février 2018 d'une réglementation obligeant une justification agronomique pour l'utilisation de ses pesticides, dans une perspective d'en réduire grandement l'utilisation;

«Qu'afin de développer des techniques de lutte aux parasites plus efficaces et respectueuses de l'environnement, elle demande au gouvernement du Québec d'augmenter de façon substantielle les investissements en recherche et développement;

«Qu'en application du principe de précaution, elle demande au gouvernement du Québec de mettre en place des mesures financières importantes pour accompagner nos producteurs et [nos] productrices agricoles dans la transition vers l'usage de produits qui ne sont pas nocifs pour la faune et l'environnement afin d'en arriver rapidement à une élimination complète de l'utilisation de ces pesticides dans les champs du Québec;

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement du Québec qu'il fasse pression sur le gouvernement fédéral ainsi que Santé Canada afin que soit retirée l'homologation de ces pesticides.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais à ce moment-ci Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Vimont, le député de Jonquière, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du témoignage troublant de l'agronome Louis Robert, dont les grandes lignes ont été rendues publiques ce matin, qui fait à nouveau état de l'influence importante de l'industrie des pesticides au sein du ministère de l'Agriculture;

«Qu'elle rappelle le rôle fondamental des lanceurs et lanceuses d'alerte pour la démocratie québécoise et reconnaisse que, dans plusieurs cas, leurs prises de parole publiques servent l'intérêt public;

«Qu'elle souligne le courage de M. Robert qui, à plusieurs reprises, a dénoncé des situations inquiétantes du point de vue de la santé publique et de l'environnement;

«Qu'elle rappelle que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation lui a offert des excuses pour son congédiement au nom de l'État québécois en juin 2019;

«Que l'Assemblée nationale exprime ses plus sincères remerciements à Louis Robert, pour sa contribution positive au débat sur l'avenir de l'agriculture au Québec.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les personnes qui font appel aux différents programmes d'assistance sociale vivent en temps normal dans une situation financière précaire, que la pandémie vient aggraver;

«Qu'elle reconnaisse que l'État québécois cause une injustice en imposant une pénalité financière aux personnes en couple ayant recours à l'assistance sociale, si celles-ci décident de vivre sous le même toit;

«Qu'elle souligne que cette pénalité financière rend insuffisante la prestation d'assistance sociale offerte pour faire vivre deux personnes en couple pendant un mois, particulièrement dans un contexte d'augmentation des coûts des logements et du panier d'épicerie;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec d'étudier dès maintenant des scénarios pour instaurer une politique d'individualisation des prestations d'assistance sociale, afin de permettre aux prestataires en couple de bénéficier chacun d'une prestation complète, même s'ils vivent au même endroit;

«Enfin, qu'elle demande au gouvernement de s'engager à régler rapidement cette injustice et [de] financer le droit de cohabiter.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous passons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Lutte contre le racisme du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements climatiques aujourd'hui, de midi à 13 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Réforme des institutions démocratiques du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 11 h 45 à 12 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Travail du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Santé, accessibilité aux soins et santé publique du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 15, incluant une suspension de 15 minutes, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet PME et innovation du portefeuille Économie et Innovation aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements climatiques aujourd'hui, de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Conseil exécutif du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 14 h 30 à 17 h 15, à la salle du Conseil législatif.

Le Président : Merci. Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance.

Les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 29 avril 2021, à 9 h 40. Merci à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 10 h 58)