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Version finale

42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)

Le mardi 4 mai 2021 - Vol. 45 N° 186

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 40e anniversaire du Centre d'action bénévole de l'Érable

M. Eric Lefebvre

Offrir des condoléances aux familles et aux proches de MM. Shraga Gestetner et Dovi Steinmetz,
victimes de la bousculade meurtrière du mont Meron

M. David Birnbaum

Rendre hommage à M. Fulgence Ménard, fondateur de l'entreprise F. Ménard

M. Louis Lemieux

Remercier le personnel du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval pour son professionnalisme et son dévouement

Mme Francine Charbonneau

Souligner le 25e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Charlesbourg-Chauveau

M. Sylvain Lévesque

Souligner le départ à la retraite de Mme France Lévesque, directrice générale de la Fondation
de la santé et des services sociaux de Manicouagan

M. Martin Ouellet

Souligner le départ à la retraite de M. Serge Buisson, directeur du Service de sécurité incendie de l'agglomération de La Tuque

Mme Marie-Louise Tardif

Aborder l'enjeu de la précarité menstruelle dans le cadre de la Campagne Rouge

Mme Ruba Ghazal

Rendre hommage à Mme Danielle Tondreau pour ses 50 ans de carrière en enseignement de la
danse

Mme Lise Thériault

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 90 — Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec
et d'autres dispositions

M. Eric Girard

Mise aux voix

Dépôt de documents

Entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques et rapport annuel de la Société de l'assurance
automobile

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Questions et réponses orales

Stratégie pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Monsef Derraji

M. Jean Boulet

M. Monsef Derraji

M. Jean Boulet

M. Monsef Derraji

M. Jean Boulet

Pénurie de main-d'oeuvre dans l'industrie du tourisme, les services de garde et l'industrie
agroalimentaire

Mme Isabelle Melançon

Mme Caroline Proulx

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Marie-Claude Nichols

M. André Lamontagne

Importance de la connaissance du français dans le processus de sélection des immigrants

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Contribution des immigrants à la société québécoise

Mme Ruba Ghazal

M. Jean Boulet

Mme Ruba Ghazal

M. François Legault

Mme Ruba Ghazal

M. François Legault

Mise en oeuvre des recommandations du rapport de la Commission spéciale sur les droits des
enfants et la protection de la jeunesse

Mme Kathleen Weil

M. Mathieu Lacombe

Mme Kathleen Weil

M. Mathieu Lacombe

Mme Kathleen Weil

M. Mathieu Lacombe

Accès au logement

M. Sylvain Roy

M. Jonatan Julien

M. Sylvain Roy

M. Jonatan Julien

M. Sylvain Roy

M. Jonatan Julien

Construction de logements sociaux

Mme Marie-Claude Nichols

M. Jonatan Julien

Mme Marie-Claude Nichols

M. Eric Girard

Mme Marie-Claude Nichols

M. Eric Girard

Modernisation du régime forestier

Mme Francine Charbonneau

M. Pierre Dufour

Mme Francine Charbonneau

M. Pierre Dufour

Mme Francine Charbonneau

M. Pierre Dufour

Financement des organismes communautaires

M. Sol Zanetti

M. Jean Boulet

Motions sans préavis

Souligner le 50e anniversaire du glissement de terrain de Saint-Jean-Vianney

M. Sylvain Gaudreault

M. Éric Girard

Mme Christine St-Pierre

Mme Ruba Ghazal

Mise aux voix

Souligner le 100e anniversaire de la Société des alcools du Québec

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 86 — Loi concernant la
dévolution de la couronne

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-quatre minutes)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon mardi. Content de vous voir, de vous retrouver.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, on poursuit nos travaux à la rubrique Déclarations de députés. Je reconnais tout d'abord M. le député d'Arthabaska.

Souligner le 40e anniversaire du Centre d'action bénévole de l'Érable

M. Eric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Déjà quatre décennies se sont écoulées depuis la création, en avril 1981, du Centre d'action bénévole de l'Érable, mieux connu sous le sigle de CABE. Cet organisme a pour mission de promouvoir l'action bénévole tout en répondant à divers besoins du milieu et des personnes vivant avec une situation particulière, dont l'isolement social.

Le CABE est devenu un joueur clé sur le territoire de L'Érable par sa panoplie de services offerts, comme la popote roulante, l'accompagnement transport et le courrier des enfants. Les bénévoles au sein de la MRC de L'Érable sont à la fois acteurs, partenaires et décideurs. C'est à partir de leurs valeurs et de leurs idées que des projets sont initiés. Malgré la pandémie, l'organisme est demeuré ouvert, accueillant, créatif et soucieux du bien-être de la population.

Félicitations et merci au président, M. Rolland Simoneau, à sa directrice générale, Mme Carmen Grenier, ainsi qu'à son équipe et à tous les bénévoles qui se sont impliqués au cours des 40 dernières années. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le député. Bravo pour votre dévouement, bien sûr! M. le député de D'Arcy-McGee, à vous la parole.

Offrir des condoléances aux familles et aux proches de MM. Shraga Gestetner
et Dovi Steinmetz, victimes de la bousculade meurtrière du mont Meron

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, for Shraga Gestetner, and Dovi Steinmetz, and 43 others, a night of joy at Mount Meron, in Israel, turned into incomprehensible tragedy.

La fête juive de Lag BaOmer est traditionnellement célébrée par des sorties, des feux de joie et d'autres réjouissances. Des milliers de Juifs se rendent à Meron pour l'occasion chaque année.

Shraga Gestetner and Dovi Steinmetz were members of Montréal's tightly-knit Hasidic community, treasured by their families, adored by their friends. Shraga, a singer, and composer, and devoted father, was in his mid-thirties. Dovi was only 21 and was in Israël to pursue his religious studies. No words can relieve the grief. Only time can begin to heal the terrible pain.

It is with hopes of small comfort that Quebeckers everywhere offer their solidarity and their sincerest sympathies. May the families of Shraga and Dovi be spared further sorrow.

Le Président : Nos sympathies, bien sûr, aux familles et aux proches. M. le député de Saint-Jean.

Rendre hommage à M. Fulgence Ménard, fondateur de l'entreprise F. Ménard

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. C'est au nom de ma collègue de la circonscription voisine d'Iberville que je veux saluer et rendre hommage à un grand bâtisseur de L'Ange-Gardien qui s'est éteint le mois dernier à l'âge de 87 ans.

Fulgence Ménard a donné son nom à l'entreprise familiale F. Ménard, qu'il a fondée en 1961 et qui est devenue, trois générations de Ménard plus tard, un chef de file de la production porcine au Québec, qui perd donc un de ses pionniers. F. Ménard fait maintenant partie de la grande famille d'Olymel mais affiche encore fièrement les couleurs du fondateur, autant à l'usine de L'Ange-Gardien qu'à ses installations du parc industriel de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans mon comté de Saint-Jean.

La Voix de l'Est, qui rapportait son décès, souligne qu'on disait de lui que c'était quelqu'un qui avait autant le sens des affaires que de l'humain. Humble et discret, il n'en a pas moins été un modèle et un pilier pour sa famille, ses employés et sa communauté, à qui j'offre mes plus sincères condoléances en saluant la mémoire de Fulgence Ménard.

Le Président : À votre mémoire, M. Ménard. Mme la députée des Mille-Îles.

Remercier le personnel du Centre intégré de santé et de services sociaux
de Laval pour son professionnalisme et son dévouement

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui, puisque j'en ai l'occasion, dire un sincère merci à l'ensemble du personnel du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, le CISSS.

Quel que soit l'endroit où vous travaillez, dans une des 32 installations, six centres de dépistage ou quatre centres de vaccination, quel que soit l'emploi que vous occupez, soit un des 10 190 employés, 299 gestionnaires, 726 médecins et dentistes, 700 bénévoles ou 3 388 stagiaires, merci. Merci pour votre professionnalisme, votre engagement, votre dévouement, mais surtout merci pour votre accueil et votre gentillesse. Merci, M. le Président.

Le Président : Et vous avez notre reconnaissance, bien sûr. M. le député de Chauveau.

Souligner le 25e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Charlesbourg-Chauveau

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, il me fait extrêmement plaisir de souligner le 25e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Charlesbourg-Chauveau.

Depuis son ouverture, le 5 mai 1996, cet organisme a aidé quelque 20 000 jeunes, âgés de 16 à 35 ans, à intégrer le marché du travail et à maintenir son emploi, à persévérer à l'école ou encore faire un retour aux études, ou en entrepreneuriat.

Le directeur général, M. Serge Duclos, est particulièrement fier d'un de ses projets, celui du chantier d'insertion. Ce chantier représente près de 20 projets, dont huit qui ont été réalisés à l'international.

Je tiens également à souligner le travail extraordinaire de M. André Jalbert, qui est le président depuis 25 ans. M. Jalbert, merci beaucoup pour votre dévouement.

En conclusion, à vous, M. Duclos, vos employés, passés et actuels, ainsi que vos bénévoles, merci d'être là pour la jeunesse du secteur de Chauveau et de Charlesbourg. Merci beaucoup.

Le Président : Et bon 25e anniversaire! M. le député de René-Lévesque.

(Interruption)

Souligner le départ à la retraite de Mme France Lévesque, directrice générale
de la Fondation de la santé et des services sociaux de Manicouagan

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : J'écoutais le point de presse, M. le Président.

Aujourd'hui, je souhaite souligner le départ à la retraite, en septembre prochain, de Mme France Lévesque, directrice de la Fondation de la santé et des services sociaux de la Manicouagan pendant les 20 dernières années.

Pendant sa carrière, elle a mis sur pied la Randonnée Vélo Santé, qui a permis de recueillir près de 2 millions. En plus des différents fonds dédiés aux soins, elle a permis l'intégration d'un fonds additionnel destiné à la protection et la réadaptation de la jeunesse. Sous sa gouverne, la fondation a pu recueillir près de 5 millions.

Quand on pense à France Lévesque, on pense surtout à son intégrité, sa gentillesse, son dynamisme et son entregent, qui lui ont permis de développer des relations solides avec le milieu social et économique. Son impact dans la communauté est indéniable, et j'ai pu moi-même constater tout son dévouement pour l'amélioration des services de santé à Baie-Comeau, puisque j'ai été membre du comité exécutif de cette fondation pendant deux ans.

Au nom des citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à te remercier, France, pour ton implication au sein de la fondation et pour ta volonté à améliorer les soins de santé dans la Manicouagan. Je souhaite aussi une bonne continuité à la fondation avec sa nouvelle directrice, Mme Peggy Bourque-Ouellet. Merci, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Président : Bonne retraite, Mme Lévesque. Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Souligner le départ à la retraite de M. Serge Buisson, directeur du Service
de sécurité incendie de l'agglomération de La Tuque

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Merci, M. le Président. Plus de 25 ans comme pompier et gestionnaire, M. Serge Buisson a occupé divers postes, depuis 1995, dont celui de directeur du service des incendies de l'agglomération de La Tuque depuis 12 ans. C'est grâce à cet homme respectueux, proactif et à l'écoute des autres que plusieurs projets ont été développés et que l'équipe travaille dans des conditions optimales. Je pense ici à la création d'un service d'urgence en milieu éloigné, à la mise sur pied des équipes de désincarcération, de sauvetage vertical, de sauvetage nautique.

M. Buisson est aussi un instructeur hors pair. Parlez-en, entre autres, aux membres des communautés attikameks. Il a participé à des centaines d'interventions terrain, dont la tragédie ferroviaire du Lac-Mégantic. Il a sauvé des vies, des bâtiments et des forêts.

Le 15 avril marque le début de sa retraite, mais, avec sa grandeur d'âme, c'est son chapeau de directeur qu'il laisse, car il garde son habit de pompier et d'instructeur. Merci, M. Buisson.

Le Président : Et nous vous saluons, M. Buisson. Mme la députée de Mercier.

Aborder l'enjeu de la précarité menstruelle dans le cadre de la Campagne Rouge

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. En cette journée mondiale d'action pour la santé des femmes, je vais vous parler de menstruations.

Parler de menstruations sans tabou, c'est la mission que s'est donnée un organisme de mon comté, le Réseau québécois d'action pour la santé des femmes, à travers la Campagne Rouge, une première au Québec.

Les femmes ont été les plus durement touchées par la crise sanitaire. Le cycle menstruel n'a pas été mis sur pause durant la pandémie, ce qui fait qu'un nombre grandissant de femmes se trouvent en situation de précarité menstruelle. Selon un récent sondage, 20 % des répondantes ont dit avoir déjà utilisé d'autres solutions, comme du papier de toilette ou des essuie-tout, tellement les produits menstruels sont chers.

C'est inacceptable, M. le Président, qu'en 2021 les femmes doivent choisir entre la satisfaction de leurs besoins d'hygiène et d'alimentation. L'accessibilité aux produits menstruels, c'est tout simplement une question d'égalité et de dignité. Merci.

Le Président : Merci, Mme la députée. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Rendre hommage à Mme Danielle Tondreau pour ses
50 ans de carrière en enseignement de la danse

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir que je souligne les 50 ans de carrière de Mme Danielle Tondreau, fondatrice et directrice du Centre de la danse DTL et des Productions DTL.

Depuis plus d'un demi-siècle, cette femme inspirante et passionnée consacre sa vie à la danse. Elle a su faire briller nos artistes angevins, qui se sont démarqués sur la scène québécoise. Le centre a formé des chorégraphes et des danseurs doués qui se sont illustrés dans de nombreux spectacles, vidéoclips et tournées professionnelles. Du ballet classique au ballet contemporain, du jazz funky au hip-hop, les enseignants dynamiques ont su transmettre leur passion.

En temps de pandémie, vivre de son art n'est pas toujours facile, mais c'est le talent exceptionnel et la détermination de Danielle qui font toute la différence. Donc, leur slogan, Là où le rêve devient réalité, prend plus que jamais tout son sens.

Merci, Danielle, de nous émerveiller depuis 50 ans et de continuer à nous faire rêver. Merci.

Le Président : Et je sais que Mme Tondreau nous regarde. Alors bravo et merci, madame. Merci, Mme la députée. Voilà qui complète notre rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux durant quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon mardi. Content de vous revoir. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 90

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions. M. le ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Alors, exceptionnellement, cette année, nous aurons un deuxième omnibus fiscal.

Ce projet de loi modifie diverses lois afin de donner suite principalement à des mesures fiscales annoncées dans les bulletins d'information publiés par le ministère des Finances en 2019 et en 2020. Il donne également suite à une mesure annoncée dans le discours sur le budget du 10 mars 2020.

Dans le but d'introduire ou de modifier les mesures propres au Québec, le projet de loi modifie la Loi sur les impôts et la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales afin, notamment :

1° d'apporter un assouplissement au crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfant et à la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée à l'égard des frais engagés pour suivre des cours à distance;

2° de permettre aux infirmières praticiennes spécialisées de délivrer des attestations en matière de santé pour l'application de certains allègements fiscaux;

3° d'abolir les crédits d'impôt remboursables pour les titulaires d'un permis de chauffeur ou de propriétaire de taxi;

4° d'instaurer le crédit d'impôt non remboursable favorisant la synergie entre les entreprises québécoises;

5° de prolonger le crédit d'impôt remboursable favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec;

6° d'apporter des ajustements aux concepts d'aide gouvernementale et d'aide non gouvernementale pour l'application de certains incitatifs fiscaux.

En outre, le projet de loi modifie notamment la Loi sur impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui ont été apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d'accise principalement par des projets de loi fédéraux sanctionnés en 2018 et en 2019. Ces modifications concernent, entre autres :

1° le crédit d'impôt non remboursable pour frais de scolarité et d'examen;

2° les règles d'amortissement applicables aux véhicules zéro émission;

3° les frais canadiens de mise en valeur et les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz;

4° les règles concernant le statut de donateur reconnu des organisations journalistiques enregistrées;

5° les activités politiques non partisanes des organismes de bienfaisance.

Enfin, le projet de loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance ou de terminologie.

Mise aux voix

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : En conséquence, cette motion est donc adoptée.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et
rapport annuel de la Société de l'assurance automobile

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose, au nom de mes collègues, une entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi que le rapport annuel de gestion 2020 de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement, à nouveau à vous.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 9 février par le député de Rimouski, le 18 mars par les députés de LaFontaine et de Marguerite-Bourgeoys ainsi que le 31 mars par la députée de Mercier. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont également déposés.

Il n'y a pas dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Stratégie pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Depuis quelque temps, le Québec prend la juste mesure de la vision économique du premier ministre. Vendredi, on apprenait par Radio-Canada que, conformément à la vision du premier ministre, les postes vacants dont les salaires sont inférieurs à 56 000 $ par année n'intéressent tout simplement pas le premier ministre.

M. le Président, on est tous en faveur de gagner un meilleur salaire. Ça, c'est de la tarte aux pommes pour tout le monde. Mais l'obsession du premier ministre pour les emplois payants, sans égard aux besoins de la société québécoise, lui font voir l'arbre plutôt que la forêt.

La vision du premier ministre en termes de développement est non seulement déconnectée de la vraie vie, mais c'est carrément indécent de juger de la valeur d'une personne ou d'un emploi seulement par le salaire annuel. Dans la logique comptable du premier ministre, si vous faites du prêt usuraire mais gagnez 100 000 $ par année, il va s'intéresser à vous. Par contre, si vous êtes une personne honnête, travaillez comme concierge dans une école, mais que votre salaire annuel est de 40 000 $ par année, là vous empirez son problème.

Le premier ministre va certainement se lever pour nous dire qu'au Parti libéral, là, on veut du cheap labor, mais, en tout respect, M. le Président, la richesse, sa définition de la richesse, c'est elle qui est cheap.

Ce qu'on comprend, c'est que le premier ministre considère que les emplois vacants de moins de 56 000 $, ils sont inutiles, ont peu de valeur et ne méritent pas d'être comblés.

• (14 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, effectivement, il y a une différence importante de vision économique entre le Parti libéral et notre gouvernement. Actuellement, on a 32 000 postes vacants qui sont payés plus du salaire moyen au Québec puis 110 000 postes qui sont payés moins que le salaire moyen au Québec. Et, M. le Président, on peut penser qu'avec la reprise économique qui s'en vient ces deux chiffres vont augmenter de façon importante, puis c'est comme ça un peu partout. On est passés d'une situation où il y avait des taux de chômage élevés à une situation où il manque d'employés.

Puis effectivement, M. le Président, contrairement à l'approche libérale, notre priorité, c'est de combler les postes, les 32 000 postes qui sont payés au-dessus de la moyenne. Puis, plus que ça, avec le ministre de l'Économie, ce qu'on veut, c'est de créer de plus en plus de postes à plus de 56 000 $ par année.

Donc, notre objectif, à notre gouvernement, c'est de créer de la richesse, s'assurer que les Québécois gagnent de meilleurs salaires. Donc, oui, on a une grande approche... une grande différence de vision économique avec le Parti libéral.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, créer des emplois payants, c'est de la tarte aux pommes, tout le monde veut plus d'emplois payants. Mais, pour le premier ministre, la valeur des choses et même des personnes, ça se réduit à un T4, M. le Président. En haut de 56 000 $, on en veut. En bas de 56 000 $, il n'en veut pas parce que ça fait... ça nuit à son problème, c'est lui-même qui l'a dit.

Les travailleurs à revenus modestes, les soignants, les caissières, les cuisiniers, les livreurs, les travailleurs agricoles, ça aussi, ce sont des travailleurs essentiels. Et que leur dit le premier ministre? Il leur dit que ces employeurs‑là nuisent à sa moyenne qu'il veut atteindre.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on est arrivés au gouvernement, en octobre 2018, l'écart de salaire moyen avec l'Ontario était de 9,8 %. Négatif, bien sûr. Actuellement, selon les derniers chiffres disponibles pour 2020, l'écart a été réduit à 8,4 %. Mon objectif, c'est de ramener ça à zéro.

Moi, je pense que les Québécois méritent d'avoir accès à des salaires aussi élevés qu'en Ontario ou que dans le reste de l'Amérique du Nord. Ce n'était absolument pas une priorité pour le Parti libéral. Le gouvernement libéral, tout ce qu'il voulait, c'est de créer des emplois, peu importe que ce soit un emploi à 15 $ de l'heure ou à 30 $ de l'heure, c'était créer des emplois...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...créer des emplois, créer des emplois. Ce n'est pas notre approche.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Tout le monde, M. le Président, veut créer des emplois payants, mais la réalité, M. le Président, c'est que, des emplois à 56 000 $ et moins, il y en a plusieurs, et ils sont importants. Ils sont importants, puis c'est plus que la valeur de leur chèque de paie. Les éducatrices à la petite enfance, les aides-soignants, les conducteurs de camion, les conducteurs d'autobus, les bouchers, les cuisiniers, toutes ces personnes-là aussi ont un rôle important à jouer dans la société.

Alors, oui, des emplois payants, mais que répond le premier ministre à ces personnes-là? Bien, il leur répond que ça ne l'intéresse pas parce qu'ils n'ont pas des salaires assez élevés, parce que c'est à ça qu'il attribue la plus grande importance, le salaire.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je vais vous donner deux exemples.

Commerce de détail, de plus en plus on parle de numérisation, de vente en ligne. Ça veut dire quoi, M. le Président? C'est qu'il va y avoir des employés, dans le commerce de détail, qui vont gagner des salaires de plus en plus élevés.

Parlons maintenant du secteur manufacturier. Ce qu'on a besoin, on est en retard, dans le secteur manufacturier : il faut augmenter notre productivité, il faut aider à acheter de la machinerie, outillage, pour augmenter les salaires. Ça, ça n'intéressait pas le Parti libéral. Nous, ça nous intéresse.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Une chance que c'est moi qui ai mis en place le manufacturier innovant, M. le Président.

Mais ce qui est hallucinant, M. le Président, c'est que je lisais L'Actualité, puis dans L'Actualité on dit que le premier ministre, il a été choqué de voir que ses propos ont été rendus publics suite à une rencontre au Conseil du patronat. Pas choqué des propos odieux qu'il a tenus, choqué du fait que ce soit rendu public, M. le Président.

Vous savez, c'est rare, M. le Président, de choquer dans une même journée Québec solidaire et le Conseil du patronat, en même temps. Bien, M. le premier ministre, il a réussi ce tour de force.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on donne une entrevue puis qu'on fait des débats avec plus de 100 personnes... Je n'étais pas tellement surpris, je vais vous dire, de savoir que ça s'est rendu dans les mains du Parti libéral puis éventuellement de Radio-Canada. Mais, M. le Président, je ne regrette pas ce que j'ai dit. Au Québec, on veut plus d'immigration économique puis on veut d'abord créer des postes qui sont mieux payés. Je n'ai aucun problème à ce que ce soit répété, incluant par la cheffe de l'opposition officielle.

Le Président : Question principale, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, les propos du premier ministre concernant sa vision de l'économie sont complètement déconnectés des besoins du marché du travail au Québec, 8 % des Québécois gagnent le salaire minimum, 29 % des Québécois gagnent 20 $ et moins, 59 % des Québécois gagnent un salaire inférieur à 28 $ de l'heure, en bas de 56 000 $.

Les personnes qui occupent ces emplois de préposés aux bénéficiaires, de caissiers, de préposés à l'entretien sont des personnes que nous avons trouvé indispensables dans les derniers mois, qu'elles s'appellent Mathieu ou Monsef. Au Québec, il y a présentement 148 000 emplois vacants, et nous aurons besoin, entre autres, de l'immigration. Le plan du ministre de l'Emploi : l'immigration contribue à 22 % à sa planification de la pénurie de main-d'oeuvre.

M. le Président, est-ce que le PM comprend la réalité du marché du travail ou bien, pour une raison idéologique, il veut continuer à l'ignorer et pousser les employés, les travailleurs qui touchent en bas de 56 000 $ à déménager en Ontario?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Évidemment, on connaît bien le contexte actuel. Il y a 148 000 postes vacants, il y en a à peu près 32 000 qui génèrent un revenu qui est supérieur au salaire moyen d'à peu près 54 000 $, et on veut répondre à tous les besoins concrets du marché du travail. Les personnes immigrantes, c'est une des options. Il y a beaucoup de Québécois qui font partie des clientèles de main-d'oeuvre sous représentées dans le marché qui font l'objet de notre intérêt. On a un programme d'aide à la relance par l'augmentation de la requalification. On aide beaucoup de personnes immigrantes à répondre à des besoins dans le secteur manufacturier. Je suis en contact régulier avec les manufacturiers, le Conseil du patronat, Fédération des chambres de commerce, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. On travaille aussi avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour avoir le plus d'assouplissements possible. On fait ce qui s'impose pour intégrer et on essaie, bien sûr, de créer de la richesse, d'augmenter le salaire moyen au Québec et d'accroître la productivité. C'est ça, notre plan, collègue de Nelligan.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, le premier ministre tient un double discours. À la fois, il dit au secteur privé, il n'est pas intéressé à des emplois en bas de 56 000 $ et, de l'autre côté, il offre à ses employés, en tant qu'employeur, des salaires en bas de 56 000 $. Uniquement en santé, 31 000 postes vacants. Salaire moyen, 21 $.

M. le Président, est-ce que le premier ministre est en train de dire aux employés de l'État qui offrent des services et des soins aux Québécois qu'ils nuisent à sa moyenne et ils ne sont pas essentiels à l'économie du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Vous avez vu, d'ailleurs, il y a un processus de négociation dans le secteur public et parapublic. Je n'irai pas trop dans les commentaires pour nuire au processus de négociation, mais il y a eu des offres qui sont manifestement raisonnables. Il y a des augmentations substantielles pour les préposés aux bénéficiaires, les infirmiers, infirmières, les enseignants, et ça, ça répond véritablement aux besoins de notre marché dans le secteur public. On veut améliorer la qualité, la quantité des services publics, et on le fait de façon compatible avec les voeux de la population québécoise. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, encore une fois, je n'ai pas entendu de solution. Le premier ministre, qui dit gérer une entreprise, à l'entendre on croirait le contraire. Mais, à vrai dire, il a quitté le monde des affaires, ça fait 24 ans.

M. le Président, au lieu d'entretenir les mythes par rapport à 56 000 $ par année, c'est le moment de trouver des solutions qui comptent pour la pénurie de main-d'oeuvre. Dans la même conférence où le premier ministre a assisté, les entrepreneurs lui disent : Écoutez, on rate des contrats maintenant à cause de... faute de main-d'oeuvre.

À quand une solution pour répondre à cette pénurie, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, c'est important de redire que vouloir créer de la richesse au Québec, ce n'est pas un défaut, ce n'est pas un mal. On a des besoins extrêmement importants dans les technologies de l'information, dans la santé, dans le secteur de la construction, dans l'enseignement. On a créé des programmes de formation de courte durée en alternance travail-études pour répondre aux besoins des familles québécoises en matière de pénurie de main‑d'oeuvre pour les éducateurs, éducatrices à la petite enfance. On est vraiment, de manière transversale, dans tous les secteurs pour répondre aux besoins du marché...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...et là où il y a de bonnes perspectives d'emploi. Merci, M. le Président.

• (14 h 20) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Pénurie de main-d'oeuvre dans l'industrie du tourisme, les services
de garde et l'industrie agroalimentaire

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : M. le Président, ceux et celles qui oeuvrent en tourisme savent que l'industrie ne tient qu'à un fil. Devant la reprise lente et incertaine, une grande partie des employés ont déserté l'industrie, durement affectée par la pandémie, et les inscriptions dans les programmes en tourisme sont en forte baisse, ce qui plonge l'industrie touristique dans une pénurie de main-d'oeuvre majeure.

Actuellement, 40 000 postes sont à pourvoir en tourisme, au Québec. Hier, Radio-Canada nous apprenait que, pour le premier ministre, seuls les emplois à plus de 56 000 $ sont importants. Le gouvernement a un seul objectif : combler les postes payants. Comme le secteur du tourisme n'offre pas des salaires suffisamment élevés pour le premier ministre, l'industrie représente donc un problème pour son gouvernement.

Le premier ministre est déconnecté de la réalité des entreprises touristiques. Avec sa vision, il va mettre en péril 400 000 emplois qui génèrent 16 milliards de dollars au Trésor québécois et mettre en péril la prochaine saison estivale.

Le Président : Mme la ministre du Tourisme.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx (Berthier) : Merci, M. le Président. Ce qu'il est important de noter à la collègue de Verdun, c'est qu'avant qu'il manque 40 000 emplois il en a manqué 20 000, puis, avant 20 000, il en a manqué 15 000, puis, avant 15 000, il en a manqué 10 000. Et, honnêtement, je suis heureuse de voir que le Parti libéral s'intéresse finalement à l'industrie touristique.

D'abord et avant tout, pour l'industrie touristique, avec mon collègue le ministre de l'Emploi, nous avons mis sur pied une table sectorielle justement pour accompagner les travailleurs et les travailleuses issus de l'industrie touristique, particulièrement en hôtellerie. En 2019, c'est plus de 2 millions de dollars qu'on a injectés justement auprès de... pour la formation des employés, un autre 3 millions de dollars récemment, dans le dernier budget de mon collègue le ministre Eric Girard, pour le Conseil québécois de ressources humaines en tourisme, donc, pour continuer d'aller recruter des gens dans l'industrie touristique.

Et, de plus, la députée de Verdun laisse sous-entendre que les gens ne choisissent plus l'industrie touristique en termes de formation. Or, je suis très heureuse d'annoncer qu'il y aura un baccalauréat...

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Berthier) : ...en gestion et en hôtellerie à l'ITHQ à partir de septembre prochain.

Le Président : Évidemment, on continue à s'appeler par son titre respectif, bien sûr. Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, d'ici 2020‑2024 il manquera 10 500 éducatrices dans les services de garde. Pas d'éducatrice, pas de place. Pas de place, pas de parents au travail. Des emplois de 15 $ à 20 $ de l'heure, il y en a plein dans le réseau des services de garde.

Est-ce que le ministre de la Famille croit que de travailler dans un service de garde, c'est un emploi de base où on ne se sert pas beaucoup de sa tête, comme l'a dit le premier ministre la semaine dernière?

Le Président : M. le ministre de la... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Juste sur une question de règlement, M. le Président. On prête des propos, M. le Président, qui ne sont pas acceptables dans la question qui est posée. C'est des propos qui sont blessants, M. le Président, et je ne pense pas qu'on doit tolérer ce genre de propos là sur la fin de la question de la députée de Westmount—Saint-Louis. Alors, je vous demanderais, M. le Président, de la rappeler à l'ordre, parce que je ne pense pas qu'on peut dire de telles choses ici, en cette Chambre.

Le Président : Je vais vous demander... On ne fera pas un grand débat. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Derraji : ...M. le Président, ça a été dit pendant les crédits.

Le Président : Je vais vous demander d'être attentifs et d'être prudents dans les propos qu'on tient, bien sûr, histoire de faire en sorte qu'on continue à bien mener cette période de questions. Vous aurez évidemment la réponse du ministre qui est... M. le leader du gouvernement, très rapidement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on fait des amalgames, et je trouve que c'est un jeu très dangereux, de dire... on extrait une réponse des crédits et on amalgame ça ici, dans une question à l'Assemblée, c'est très dangereux...

Le Président : Merci, M. le leader du gouvernement. Ce que je vous demande, là, je pense qu'on l'a tous dit, on l'a tous compris, je vous demande de continuer à faire la chose nous permettant de mener à terme une période de questions que les gens souhaitent constructive, bien sûr, et positive. M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : M. le Président, en fait, je ne répondrai même pas à la fin de la question de la collègue de Westmount—Saint-Louis, je trouve que c'est méprisant pour les éducatrices. Bien sûr, M. le Président, elles font un travail essentiel, bien sûr qu'on a besoin d'elles. C'est la raison pour laquelle, avec mon collègue le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, on a annoncé un plan de main-d'oeuvre de 64 millions de dollars, dont 45 millions de dollars pour de la formation en alternance travail-études. On n'est pas en train de dire qu'on n'a pas besoin d'éducatrices et qu'on n'a pas besoin de personnes qui gagnent peut-être un salaire moins élevé. On est en train de dire qu'au Québec, si on veut continuer de se payer ce genre de services publics là, des services publics de qualité, il faut aussi créer de la richesse puis créer des emplois bien rémunérés.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : Il me semble que c'est assez facile à comprendre.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Oui, merci, M. le Président. Est-ce qu'il faut rappeler que l'industrie agroalimentaire n'offre pas des salaires de 56 000 $ à tous ses travailleurs? Le ministre a, depuis un an, mis l'emphase sur sa stratégie d'autonomie alimentaire, ce qui nécessite que notre industrie agroalimentaire soit efficace, efficiente et productive. Pourtant, les commentaires du premier ministre vont dans le sens inverse.

Est-ce que le ministre est du même avis que le premier ministre et que l'industrie agroalimentaire est un problème?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, l'industrie agroalimentaire regorge d'un potentiel extraordinaire. D'ailleurs, toutes les mesures qu'on met en place présentement visent un certain nombre de points, M. le Président, dont, entre autres, augmenter le salaire moyen qu'on retrouve autant au niveau de l'agriculture primaire qu'au niveau de la transformation alimentaire. C'est pour ça qu'on a investi pour améliorer les méthodes de culture, améliorer les méthodes de production, l'automatisation, la robotisation. Tous ces enjeux-là, M. le Président, qu'est-ce que ça va faire? Ça va venir augmenter le salaire moyen qu'on retrouve dans l'agriculture primaire et dans la transformation alimentaire, M. le Président. Merci.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Importance de la connaissance du français dans le
processus de sélection des immigrants

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le premier ministre a eu la chance de s'exprimer sur la question de l'immigration avec le Conseil du patronat du Québec. Il a dit son obsession sur une question : augmenter le salaire moyen au Québec, accueillir des immigrants qui passent la barre des 56 000 $ et plus. Cette vision du premier ministre est en droite ligne avec une citation qu'il a déjà prononcée à ce sujet en décembre 2017, et je cite : «Le Québec a accordé "trop d'importance à la connaissance du français" dans le processus de sélection des immigrants, et "le premier, peut-être même le seul" critère de sélection à l'immigration devrait être la capacité [de] répondre aux besoins du marché du travail.»

M. le Président, si on est sérieux sur la question de la langue, quand on fait de la sélection de nouveaux arrivants, ce qui devrait être notre obsession, c'est aussi le déclin du français au Québec.

Ma question est simple : Est‑ce que le premier ministre assume toujours cette déclaration et est-ce que, selon lui, tout ce qui devrait guider l'accueil des immigrants, c'est les lois du marché?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on choisit les nouveaux arrivants, effectivement, notre priorité, ça devrait être de choisir des personnes qui viennent combler les besoins du marché du travail. Par contre, il faut aussi leur apprendre le français. Et je sais que le chef parlementaire du Parti québécois est anxieux de voir le projet de loi de mon collègue, qui va être déposé très bientôt. Donc, je lui demande d'être patient. Mais je pense qu'on a besoin des deux, on a besoin de répondre aux besoins du marché du travail puis on a besoin d'apprendre le français.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, je ne suis pas anxieux, j'ai juste peur d'être déçu. L'année dernière, 50 % des nouveaux arrivants ne maîtrisaient pas le français. Ça, c'est historique. C'est pire que les libéraux. Le gouvernement dit souvent que ses affaires, c'est historique; ça, c'est historique. Taux d'échec en francisation, 90 % et plus. Donc, le français, ça compte pour beaucoup si on est sérieux.

Alors, il n'est pas d'accord avec les positions de Québec solidaire puis des libéraux, puis nous, on n'a pas la même approche que lui. Nous, c'est le nationalisme. Lui, ça semble l'affairisme.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Ce n'est pas gentil, M. le Président, de dire ça. Je pense que le chef parlementaire du Parti québécois me connaît assez bien pour savoir que je suis un vrai nationaliste. Mais je suis d'accord avec lui, c'est totalement inacceptable, ce qu'a fait le gouvernement libéral depuis plusieurs années. Écoutez, les nouveaux arrivants, 50 % qui ne parlaient pas français, puis là la nouvelle cheffe du Parti libéral nous dépose des propositions tarte aux pommes avec... tout le monde sont d'accord, aucune restriction. Donc, M. le Président, je pense qu'il devrait être un peu anxieux, le chef du Parti québécois. Il va être content de voir notre projet de loi.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Moi, M. le Président, je demande à voir les oeuvres. Jusqu'à maintenant, je trouve que la Coalition avenir Québec pratique un nationalisme homéopathique, ils n'en mettent pas trop. C'est ça qu'on voit, jusqu'à maintenant. Donc, j'aimerais ça m'assurer que, dans la vision de l'immigration du premier ministre, une immigration réussie, il y ait aussi davantage d'immigrants qui parlent français pour qu'ils puissent s'intégrer au Québec, réussir leur parcours de vie.

Donc, s'il peut préciser sa pensée, si elle a évolué, j'aimerais qu'il nous la communique. Pour nous, c'est très important. Ce n'est pas les portes ouvertes, c'est portes ouvertes pour l'accueil des...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le dernier gouvernement du Parti québécois a essayé de déposer une loi sur la laïcité : échec. Le dernier gouvernement du Parti québécois a essayé de déposer une réforme de la loi 101 : échec. Et maintenant qu'est-ce que propose le Parti québécois? Un référendum sur la souveraineté dans le premier mandat. Si ça, ce n'est pas être déconnecté, M. le Président, je me demande bien c'est quoi.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Mercier.

Contribution des immigrants à la société québécoise

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : M. le Président, dans mon parti, ce n'est pas moi, la responsable en matière d'immigration, mais je suis immigrante, moi-même, ma famille aussi, et c'est à ce titre que je me lève ce matin. Et j'ai envie de vous dire que j'ai été profondément blessée par les propos tenus par le premier ministre du Québec sur les immigrants. J'ai travaillé longtemps dans des usines, et ce que j'ai entendu de sa part, ça m'a rappelé la manière dont on parle des produits sur des chaînes de montage.

Les immigrants ne sont pas des objets, encore moins des numéros. Ce sont des êtres humains. Quand mes parents ont choisi le Québec, il n'y avait pas des belles jobs à 56 000 $ qui les attendaient, et je ne parlais pas français, mais on a travaillé fort, ma famille et moi, et aujourd'hui je suis fière d'être députée à l'Assemblée nationale du Québec et de travailler pour que le Québec devienne un pays. Mais, si je me fie aux propos du premier ministre en fin de semaine, ma famille et moi, à l'époque, on est un problème pour lui.

Est-ce qu'il est conscient à quel point c'est blessant? Et j'ai envie de lui tendre...

• (14 h 30) •

Le Président : M. le leader du gouvernement...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deux secondes. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bon, écoutez, M. le Président, encore une fois, le ton de nos échanges n'est pas bon, M. le Président, et on vient prêter des propos, M. le Président, qui sont totalement inacceptables, M. le Président. Je comprends de la part de Québec solidaire qu'ils veulent s'inscrire dans le débat d'une façon...

Des voix : ...

Le Président : Monsieur... Non, mais...

M. Jolin-Barrette : Laissez le président juger à savoir si c'est une question de règlement ou non. Je suis en train de la faire, M. le député de Gouin. Il y a une chose qui est sûre, M. le Président, ici on se doit respect, puis ce qu'est en train de faire Québec solidaire, M. le Président, c'est d'attaquer le premier ministre du Québec, et ça, c'est complètement inacceptable, M. le Président.

Le Président : ...la députée explique, selon ce que je comprends, ce qu'elle comprend des propos, et elle questionne. Et maintenant la réponse du ministre pourra faire en sorte qu'on expliquera la vision mutuelle. Mme la députée de Mercier, à vous la parole.

Mme Ghazal : J'ai envie de créer un dialogue et de donner la chance au premier ministre, de lui tendre la main pour qu'il se rattrape et qu'il nous dise quelle est la contribution des immigrants au Québec autrement qu'en matière de PIB et de chiffres comptables.

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Je pense, c'est important de dire que le Québec est une belle société d'accueil. On le dit depuis la campagne électorale en 2018, ce qui est important pour nous, c'est de bien les accueillir, de s'assurer qu'ils apprennent bien le français et de s'intégrer à notre marché de l'emploi. Les personnes immigrantes constituent d'ailleurs, mon collègue de Nelligan le rappelait, à peu près 22 % des personnes que nous aurons besoin pour combler le 1,4 million de postes vacants dans les 10 prochaines années.

Le plan d'aide à la relance par l'augmentation de la requalification, on est en mode accompagnement superpersonnalisé des personnes immigrantes. On veut simplement s'assurer que ces personnes-là aient un parcours qui soit humain, compatible avec leurs attentes et respectueux du marché du travail du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : M. le Président, c'est vraiment dommage que le premier ministre n'ait pas saisi l'occasion de parler d'immigration en d'autres mots que ceux d'un comptable. Il parle souvent des gens, de ce qu'ils disent dans ses réseaux sociaux. Bien, moi, j'ai lu, hier, des dizaines de témoignages, des gens qui auraient voulu entendre le premier ministre reconnaître les sacrifices qu'ils font pour le Québec. Il ne l'a pas fait en fin de semaine, il ne le fait pas encore aujourd'hui.

Est-ce que quelqu'un dans ce gouvernement peut se lever et le faire à sa place?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, le Québec, actuellement, reçoit, toutes proportions gardées, à chaque année, plus d'immigrants que les États-Unis, plus d'immigrants que la France. Donc, on n'a pas de leçons à recevoir de Québec solidaire.

Maintenant, ce que je dis, puis on a une résolution unanime de tous les premiers ministres des provinces canadiennes, c'est qu'on souhaite que, le 60 % d'immigration économique, ce pourcentage-là soit augmenté. Je comprends que Québec solidaire n'est pas d'accord avec ça, mais ça, c'est son choix. On a une pénurie de main‑d'oeuvre, c'est le choix qu'on fait. Québec solidaire fait un autre choix, c'est son problème.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Nous faisons le choix de la bienveillance, M. le Président. Pour la CAQ, un bon immigrant, c'est un travailleur qui gagne plus de 56 000 $ dès qu'il met le pied au Québec. Un mauvais immigrant, c'est un réfugié qui passe la moppe dans un CHSLD au milieu de la première vague.

Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer que c'est ça, la grille d'évaluation de son gouvernement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a négocié une entente avec le gouvernement fédéral pour que tous ceux qui ont travaillé directement avec les patients durant la pandémie soient acceptés, que, tous les réfugiés, tous ceux qui sont venus pendant la crise, ça prend 31 jours en moyenne pour avoir un CSQ. Maintenant, les dossiers sont bloqués à Ottawa, donc allez poser la question au bon endroit.

Le Président : Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mise en oeuvre des recommandations du rapport de la Commission
spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Hier, la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse a déposé son rapport, deux ans après le décès tragique de la fillette de Granby. Il faut souligner le travail colossal de cette commission, qui a permis à des milliers de personnes de s'exprimer, notamment dans le cadre de 42 forums tenus partout au Québec, de 233 mémoires déposés et 335 témoignages devant la commission.

Comme le titre du rapport nous indique, Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes, les commissaires nous demandent de mettre nos enfants, leurs droits et leurs voix au coeur du système de protection de la jeunesse, au coeur de nos actions. Ces deux dernières années, les débats suscités par la tenue des audiences, mais surtout les cas de maltraitance et de la souffrance de nos enfants rapportés par les médias nous ont fait comprendre qu'il y a urgence d'agir. Avec plus de 70 recommandations, la commission nous donne tous les éléments d'une feuille de route.

Je demande au ministre s'il peut s'engager à nous fournir, d'ici la fin de la session parlementaire, un échéancier pour la mise en oeuvre des recommandations du rapport.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Bien, je partage évidemment l'avis de notre collègue à l'effet que ce travail-là, c'est un travail titanesque. C'est le mot que j'ai utilisé ce matin lorsque j'ai commenté le rapport avec mon collègue le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, qui va mener les travaux pour mettre en vigueur les recommandations de la commission.

Bien sûr qu'on va prendre le temps, d'abord, je veux le dire, d'analyser ce rapport-là, qui est toute une brique, et ça témoigne du travail titanesque qui a été réalisé, mais bien sûr qu'on le fera de façon très rigoureuse, parce que, et je le disais aussi ce matin, en avril 2019 on est tous d'accord pour dire qu'on a eu honte et qu'on ne veut plus que ça se reproduise. On a dit trop souvent : Plus jamais, c'est ce que je disais ce matin, et il ne faut plus qu'on le dise. Il faut agir.

Maintenant, on n'a plus d'excuse, et je pense que c'est assez clair quand je le dis. Le premier ministre l'a dit, mon collègue délégué à la Santé et aux services sociaux l'a dit, il n'y a pas d'ambiguïté, on va prendre ce rapport-là, on va le prendre à bras-le-corps. Le travail, il est déjà commencé, puis, bien sûr, bien sûr qu'on va le poursuivre, parce qu'il n'y a rien de plus important que de prendre soin de nos enfants.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : D'un virage prévention à l'adoption d'une charte des droits de l'enfant, de la création d'un directeur de la protection de la jeunesse, d'un commissaire au bien-être des enfants, d'un commissaire adjoint aux droits des enfants autochtones, d'une refonte de la Loi sur la protection de la jeunesse, d'une réforme au sein même du régime de la DPJ et d'une soixantaine d'autres recommandations structurantes, la tâche est à la fois énorme et pressante.

Est-ce que le gouvernement peut s'engager aujourd'hui à agir rapidement avec un plan et un échéancier pour le bien-être de nos enfants et de nos jeunes?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Oui, on s'engage à agir rapidement, mais à agir aussi en prenant le temps que ça prendra pour bien faire les choses. Et ça peut avoir l'air contradictoire, ce que je vous dis, mais il y a des mesures qui sont déjà en vigueur. Je pense notamment à la nomination d'une directrice nationale de la protection de la jeunesse. Je pense à la bonification, par exemple, du financement des organismes communautaires Famille. Et je pourrais vous faire la liste, M. le Président, des chantiers qui sont non seulement commencés, de ceux qui vont commencer prochainement, mais il y a aussi toute une liste de chantiers qui vont prendre davantage de temps. Et la commission elle-même, Mme Laurent elle-même reconnaît que ces changements-là vont prendre du temps. Je pense que ce chantier-là, il est tellement important, il est tellement important...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...qu'on ne fera pas les choses à moitié et on va prendre le temps de bien faire les choses.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président, nous avons un problème grave, un exode est en cours à la DPJ. Les signalements sont en hausse, le personnel est en baisse, et les intervenantes restantes vivent une lourde pression qui s'accentue à chaque départ. Il faut leur venir en aide. La commission Laurent parle justement de l'importance de la formation, de l'accompagnement, de l'encadrement et du soutien nécessaire pour venir en aide à nos intervenantes. Le ministre a lui-même reconnu la problématique.

Va-t-il maintenant agir dès aujourd'hui pour offrir un meilleur encadrement à ses équipes?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Oui, M. le Président. Oui, et c'est déjà commencé. Il y a des actions qui sont mises en place pour mieux épauler les intervenantes à la direction de la protection de la jeunesse, parce que souvent ce sont de jeunes intervenantes qui commencent, et ce n'est pas facile, ce n'est pas facile, M. le Président, elles ont besoin de soutien. Et notre collègue le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a déjà mis en place des moyens pour les aider.

Maintenant, c'est certain que le travail est colossal, qu'on va continuer de travailler, mais je veux souligner, M. le Président, l'importance toute particulière, la grande importance de travailler en prévention. La DPJ, c'est l'urgence, mais, avant de se rendre à l'urgence, on doit travailler en prévention avec nos CPE...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...nos centres de pédiatrie sociale, nos organismes communautaires, par exemple.

Le Président : Question principale, M. le député de Bonaventure.

Accès au logement

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, hier, à Montréal, le campement d'itinérants qui s'était établi dans le boisé Steinberg à l'est de la ville se faisait évacuer à la demande du MTQ, qui est propriétaire du terrain. D'un côté, le gouvernement expulse des itinérants de ses propriétés et, de l'autre, ne construit pas assez de nouveaux logements sociaux.

La crise dans l'habitation qu'on a aujourd'hui à Montréal et partout au Québec est la directe conséquence des années libérales et caquistes, qui ont coupé dans le financement d'accès au logement. Pire, le gouvernement ne reconnaît même pas qu'il y a une crise sans précédent en habitation. Peut-être que de reconnaître la crise obligerait ce dernier à prendre ses responsabilités et à agir sérieusement.

dès maintenant 5 000 logements par année via le programme AccèsLogis?

• (14 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Je répondrais à la question de mon collègue en disant que notre gouvernement agit très fortement. Alors, je dirais même qu'il est en action.

Alors, effectivement, il y a un enjeu, on l'a mentionné d'ailleurs la semaine dernière, la semaine précédente, il y a un enjeu entre l'offre et la demande qui fait en sorte qu'actuellement, dans plusieurs régions du Québec, spécifiquement aussi à Montréal, il y a une pression sur le prix et sur la disponibilité de logements. Et, nous, notre intention, c'est certainement que tous les Québécois puissent se loger dignement, et on ne négligera aucun effort pour y arriver.

Mais, concrètement, comme gouvernement, comment on peut agir sur l'offre, puisque c'est l'enjeu, l'offre? C'est en faisant plus, effectivement, de logements sociaux. Ma collègue l'a dit, depuis notre arrivée au gouvernement plus de 3 000 logements sociaux ont été faits. Il y en a 3 400 qui sont en cours. Et encore ce matin on annonçait 1 500 logements supplémentaires en collaboration avec la FTQ. 8 000 portes, 8 000 portes, justement, pour aider à augmenter l'offre pour diminuer la pression. Ça, c'est des actions concrètes de notre gouvernement.

Le Président : En terminant.

M. Julien : En passant, on continue de mettre des programmes en place pour s'assurer que tout le monde est logé dignement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, même si on met en chantier 5 000 logements demain matin, ça ne réglera pas la problématique qu'on aura le 1er juillet prochain.

À titre d'exemple, nous proposons au gouvernement qu'à Montréal l'ancien Hôpital Royal Victoria soit transformé en logements pour les familles qui seront dans la rue. Partout au Québec, le gouvernement devrait lancer des opérations similaires et s'assurer d'avoir un toit pour tous. Les hôtels inoccupés à cause de la pandémie, les RPA récemment fermées devraient faire partie de la solution.

Allez-vous, oui ou non, agir sérieusement?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, M. le Président, on agit on ne peut plus sérieusement, au gouvernement. Effectivement, les gestes qu'on pose depuis deux ans, qu'on pose cette année, qu'on posera l'an prochain vont permettre d'augmenter l'offre pour diminuer cette pression-là, qu'on reconnaît. Alors, effectivement, si, dans le passé, si, dans un passé avant, il y a deux ans, par exemple, on avait pris des mesures suffisantes et nécessaires pour faire en sorte qu'il y ait plus de logements de disponibles dans le marché, on ne vivrait pas cette situation-là présentement. Mais, nous, depuis deux ans, on agit, on agit cette année et on agira l'an prochain en mettant plus de logements sur le marché pour augmenter l'offre.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, pour nous, une nation qui se respecte se doit d'avoir une politique nationale d'accès à la propriété et au logement convenable. Bref, avoir un toit pour tous, ce n'est pas un privilège, c'est un droit.

Est-ce que vous allez reconnaître la problématique et travailler avec les oppositions afin de trouver des solutions pour les familles et les individus qui sont à risque de se retrouver à la rue sous peu?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, j'entends la question posée par mon collègue, et c'est exactement ce que l'on fait, on veut loger dignement tous les Québécois et on prend les mesures pour le faire. À la fin de la journée — excusez-moi, c'est un anglicisme — on doit prendre des actions concrètes. Alors, les gens qui nous disent : Oui, mais allez‑vous faire ci, allez-vous faire ça?, on réitère ce qu'on fait, on fait plus de logements sociaux qu'il ne s'en est jamais fait au Québec. On augmente le Programme de supplément au loyer pour aider les gens en transition. Donc, oui, on pose des gestes. Ils ne sont pas momentanés, malheureusement, on a pris un certain retard. Alors, M. le Président, on doit récupérer ce retard-là...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...on prend les bouchées doubles.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Construction de logements sociaux

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Bien que le premier ministre et la ministre de l'Habitation refusent d'utiliser la même sémantique que l'ensemble des organismes et de la population en lien avec la crise du logement qui frappe de plein fouet le Québec, force est de constater qu'ils se sont sentis obligés de traiter cet enjeu au cours des derniers jours. D'ailleurs, dans une lettre ouverte justificative publiée dans Le Devoir de vendredi dernier, la ministre disait, et je la cite : «...l'offre de logements à prix raisonnable au Québec est insuffisante. Depuis maintenant près de trois ans, c'est précisément sur cet enjeu que je travaille sans relâche.» Fin de la citation.

Je comprends que la pression médiatique a été très forte dans les derniers jours et que la CAQ aime bien gouverner selon les tendances du moment, mais, même si la ministre dit avoir travaillé sans relâche dans les trois dernières années, le résultat est une crise sans précédent.

Comment la ministre de l'Habitation peut-elle expliquer son cuisant échec?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, je serais gêné de poser cette question-là. Les résultats démontrent clairement que, dans les deux dernières années, il s'est fait plus de logements sociaux que dans les années précédentes, nettement plus. On démontre également qu'il y a 3 500 logements sociaux qui sont actuellement en cours de réalisation. On a annoncé 1 500 logements avec la FTQ.

Donc, le fait de reconnaître qu'il y a en enjeu par rapport au nombre de logements et qu'on est en action depuis trois ans, ce n'est pas un enjeu d'échec, c'est un enjeu qu'on y participe activement depuis notre arrivée au pouvoir, effectivement. Donc, a priori de cette arrivée au pouvoir là, il y avait des situations critiques qui n'ont pas été adressées... ce n'est pas le bon terme... prises en considération, donc on l'a fait, puis on le fait activement, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : M. le Président, dans les deux dernières années, c'est zéro unité de logement social qui a été promise faite par la CAQ, zéro. Il n'y avait rien non plus dans les deux derniers budgets, c'était zéro.

Moi, j'ai un tableau ici d'AccèsLogis Québec, là, qui montre, là, que... puis ça date de 1998, là, qu'on peut voir ici toutes les unités qui ont été sorties, puis il y en a eu sous le Parti libéral, il y en a eu, mais, les deux dernières années, l'entente fédérale n'était pas signée, elle a été signée avec 33 mois de retard, zéro unité.

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre des Finances. Et je vais vous demander d'être attentifs, tous, tant aux questions qu'aux réponses. M. le ministre des Finances, à vous la réponse.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, j'ai les chiffres, et d'ailleurs nous les avons tous, ils sont dans le budget à la page E.12. Alors, 2017, 1 300 logements sociaux; 2018, 834; 2019, 1 759; 2020, 841; 2021, 2 400. Prévision, 2022, 3 300; 2023, 2 888. Alors, on serait à peu près à un rythme trois fois plus élevé que vous étiez.

Le Président : Deuxième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : Et je vais vous demander de ne pas commenter sur les réponses nulle part. La parole n'appartient qu'à la députée de Vaudreuil. S'il vous plaît!

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Oui, merci. Merci beaucoup, M. le Président. Les chiffres qui ont été donnés par M. le ministre, là, ce n'est certainement pas des unités bâties. C'est des unités qui sont budgétées, ce n'est pas des unités qui sont bâties. Il n'y en a pas, de bâtie. Il y a eu zéro unité de bâtie dans les deux dernières années. Je vous réfère aux groupes communautaires sur le terrain. Le programme AccèsLogis...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Nichols : ...le programme AccèsLogis est à revoir au complet...

Des voix : ...

Le Président : Là, je vais... Non, deux secondes. Je vais vous demander, s'il vous plaît, le silence. Il y a des questions qui sont posées, et vous souhaitez avoir des réponses, et vice versa. Alors, on est attentifs.

Mme la députée de Vaudreuil, poursuivez. Il vous reste quelques secondes.

Mme Nichols : L'entente fédérale-provinciale a été signée avec 33 mois de retard. 33 mois de retard, c'est 33 mois où il n'y a eu aucune unité sur le terrain.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bon, écoutez, je reviens à la page E.12, le graphique qui s'appelle Réalisation en logements sociaux, communautaires et abordables. Trois fois plus. Alors, ça, c'est les faits.

Nous avons investi plus de 700 millions de dollars en logements sociaux depuis que nous sommes au pouvoir. Et, bien sûr, on peut en faire plus, et c'est pour ça qu'on a signé l'entente avec le fédéral. Nous allons continuer. Il y a un problème, on s'en occupe.

Le Président : Question principale, Mme la députée des Mille-Îles.

Modernisation du régime forestier

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Le premier ministre, au courant de l'été 2020, dans sa grande tournée pour charmer les gens des régions forestières, a annoncé une grande réforme du régime forestier. Il a donc dit au milieu : Maintenant, avec la CAQ, vous serez satisfaits, tout sera pour le mieux.

En novembre, le ministre de la Forêt a annoncé des modifications cosmétiques au régime, mais qui n'assurent en rien l'amélioration demandée par le monde forestier, soit la prévisibilité. On apprend par la plume de Louis Tremblay que, vendredi dernier, le ministre a finalement avoué aux gens d'Alliance Forêt boréale ne pas envisager la réforme qui est tant attendue par le milieu.

Comment le premier ministre peut être satisfait de ce que son ministre a mis sur la table, alors qu'il avait donné sa parole aux régions?

Le Président : M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Bien, premièrement, M. le Président, j'aimerais souligner le retour de ma collègue ici même, en Chambre. Donc, bien heureux de vous savoir parmi nous.

Donc, première chose, et, je pense, c'est important de le préciser, lorsque j'ai eu une interpellation, voilà à peu près trois semaines, on était à la mi-mars, on l'a déjà présenté, on l'a déjà mentionné à cet événement-là, ce qu'on a mentionné, c'est qu'on a fait un régime ciblé... une révision ciblée du régime forestier où est-ce qu'il y a au-delà de 27 mesures. Sur les 27 mesures, 18 mesures sont en application à partir du 1er avril 2021.

Lorsqu'on fait ce type d'exercice là, bien, il faut donner une chance aux activités, aux mesures qu'on a mises en place de se réaliser puis de voir comment ça fonctionne, parce qu'avec ces mesures-là on va au maximum de capacité de ce que la loi nous permet, et, par la suite, s'il y a modification à faire au niveau de la loi, bien, on sera en mesure de le faire parce qu'on aura exploité au maximum la loi actuelle.

• (14 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. La réforme du régime demeure la première promesse brisée de la CAQ en matière forestière. Ce matin, en crédits, on pensait recevoir des réponses. Ni nous ni ceux qui nous écoutaient ne sommes satisfaits des propos du ministre quant aux travaux sylvicoles. Pas d'engagement, pas de financement, pas de prévisibilité. Nous sommes en mai, les entreprises sylvicoles n'ont toujours pas d'engagement du ministre pour les travaux de cet été.

À quand les réponses, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : M. le Président, si c'est en fonction... si la question est en fonction des travaux de cet été, à ma connaissance, le sous-ministre m'a bien informé que les ententes sont en phase de conclusion avec l'organisme Rexforêt, comme c'est d'habitude, comme ça se fait, dans tous les sens du terme, à chaque année.

Par contre, sur la première portion de la question de ma collègue, ce qu'il est important de préciser — on l'a déjà précisé ici, d'ailleurs, au député de Pontiac, lorsqu'il m'avait posé la question — il y a une situation particulière avec la loi sur les... ce qu'on appelle la LCOP, la Loi sur les contrats d'organismes publics. On est à travailler là-dessus pour s'assurer que, lorsque la finition, en 2023, de l'entente actuelle...

Le Président : En terminant.

M. Dufour : ...on sera en mesure de procéder de façon légale.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Le ministre de l'Économie ne s'intéresse qu'aux multinationales, on l'a bien compris. Mais, nous, ce qui nous intéresse, c'est aussi les entreprises régionales impliquées dans leurs communautés. Boisaco, c'est 12 communautés qui vivent au rythme de l'entreprise, et pourtant la CAQ est en train de simplement les abandonner.

Qu'est-ce que le ministre va répondre concrètement à ces 12 communautés de la Haute-Côte-Nord?

Le Président : M. le ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Oui. M. le Président, dans le cas de la situation de Boisaco, ils sont actuellement en discussion avec mon cabinet sur les enjeux d'harmonisation, et c'est justement le travail qu'on fait, de mixer vraiment la situation entre les besoins de Boisaco et l'harmonisation sur le terrain par rapport aux différentes options qu'on a au niveau, par exemple, du développement du secteur caribou.

Le Président : Question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Financement des organismes communautaires

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Le rapport de la commission Laurent considère le communautaire comme un partenaire clé dans la protection de la jeunesse. Mais, pour que le communautaire joue son rôle, il faut le financer comme il faut.

En août dernier, le gouvernement a annoncé en grande pompe, là, 70 millions de dollars de fonds d'urgence pour les organismes communautaires. En huit mois, l'aide ne s'est pas rendue sur le terrain, seulement 7 millions ont été dépensés. Pourquoi? Parce que les critères étaient trop resserrés. Il fallait, pour avoir de l'argent, montrer qu'on avait fait des déficits. Mais, M. le Président, quand les organismes communautaires manquent d'argent, là, ils ne font pas des déficits, ils coupent dans leurs services, ils coupent dans l'aide alimentaire, dans la santé mentale, dans le soutien aux enfants. C'est ça, la réalité du communautaire, M. le Président, que la CAQ, manifestement, ne comprend pas. Et là il y a 63 millions qui ne s'est pas rendu sur le terrain. Moi, je demande au gouvernement de réparer son erreur.

Quand est-ce que les organismes communautaires vont pouvoir mettre la main sur cet argent dont nous avons besoin?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. C'est important de souligner l'importance des organismes communautaires non seulement en période de pandémie, mais c'est des personnes qui oeuvrent au premier niveau, qui aident les personnes qui ont besoin d'être aidées, particulièrement dans les situations difficiles. Que ce soit en matière de famille, santé ou économie et travail, ils jouent un rôle fondamental.

On accroît, bien sûr, le financement à la mission des organismes communautaires. Pendant la période pandémique, on a maintenu le financement de ces organismes-là, ils ont bénéficié d'un fonds d'urgence de 175 millions de dollars. Et récemment mon collègue aux Finances a annoncé un montant additionnel, qui va se décliner sur un certain nombre d'années, de 175 millions additionnels pour soutenir les organismes communautaires. Et on est en préparation d'un plan d'action gouvernemental en action communautaire, qui n'existe pas, au Québec, depuis 2004‑2005, et on est constamment en contact avec eux. Merci, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et je reconnais, à ce moment-ci, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la flambée actuelle des prix dans le secteur immobilier restreint l'accès à la propriété pour les familles québécoises, tout en mettant à risque de surendettement celles qui deviennent propriétaires;

«Qu'elle prenne acte de l'avis de nombreux experts et expertes, qui affirment que la transparence des enchères immobilières simultanées sur un même immeuble réduirait le risque d'une hausse déraisonnable des prix;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre en place, dans les plus brefs délais, un mécanisme qui rendrait obligatoire la divulgation des offres d'achat déposées simultanément sur un immeuble.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais, à ce moment-ci, M. le député de Jonquière.

Souligner le 50e anniversaire du glissement
de terrain de Saint-Jean-Vianney

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre responsable de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, la députée d'Acadie, la députée de Mercier, la députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski et le député de Rousseau, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 50e anniversaire du glissement de terrain de Saint-Jean-Vianney, au Saguenay, survenu le 4 mai 1971;

«Qu'elle honore la mémoire des 31 personnes qui ont tragiquement perdu la vie dans cette catastrophe naturelle;

«Qu'elle manifeste sa solidarité envers les proches des disparus ainsi qu'à l'endroit de ceux et de celles qui ont vécu ce drame;

«Qu'elle salue l'installation d'un mémorial sur le site de la tragédie par la ville de Saguenay;

«Qu'elle souligne que, le 4 mai 2021, cet événement a été officiellement désigné, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, en tant qu'événement historique;

«Enfin, que les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en mémoire des victimes de cet événement.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a un consentement avec un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : M. le député de Jonquière, M. le député de Lac-Saint-Jean, Mme la députée d'Acadie et Mme la députée de Mercier, M. le Président.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a un consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le député de Jonquière, vous avez la parole.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. 4 mai 1971, les familles du Québec se couchent tard, c'est la première partie de la finale Montréal-Chicago. À Saint-Jean-Vianney, sur la rive nord du Saguenay, les deux prolongations de ce match auront sauvé des vies.

Vers 22 h 45, dans cette petite ville de 1 300 habitants en pleine croissance, des couples sentent soudainement leur maison vibrer. L'électricité disparaît. Des portes n'ouvrent plus, car la structure a bougé. Des pères, des mères de famille sortent dans la rue pour essayer de comprendre ce qui se passe. Le sol disparaît par morceaux. Une auto dans le stationnement du voisin s'engouffre. Ensuite, toute la maison y passe. Il y en aura 42 comme ça, des maisons qui flottaient sur la vase liquide, instable, d'autres complètement ensevelies. La route se dérobe sous les roues des véhicules des travailleurs de l'Alcan partis prendre leurs chiffres de nuit. La panique s'installe. En pyjama, en jaquette, on sort les enfants et on prend la fuite n'importe où, chez d'autres voisins, dans la parenté à Jonquière ou dans les environs.

M. le Président, 31 personnes disparaissent sous des tonnes de boue et de glaise, 31 victimes, dont plusieurs enfants. Des familles entières ont été décimées. Certains corps n'ont jamais été repêchés. On a retrouvé une dépouille jusqu'au Nouveau-Brunswick.

Rapidement, le gouvernement Bourassa a évacué le village. Pendant quelques mois, toute la population était réfugiée dans des campings de fortune dans trois secteurs de ma circonscription, Kénogami, Jonquière et Arvida, même sur des terrains derrière ma résidence personnelle. Des voisins m'en parlent encore aujourd'hui. C'est ça, Saint-Jean‑Vianney. Tout le monde au Saguenay a quelque chose à raconter.

Le village a été officiellement fermé à l'automne 1971. Plusieurs résidents ont été relocalisés dans le quartier du Plateau Deschênes à Arvida. Les maisons qui n'avaient pas été englouties ont été déménagées, et on a tenté de recréer, autant que possible, le voisinage de Saint-Jean-Vianney.

N'y a-t-il pas plus grand hommage que de nommer les victimes à l'Assemblée nationale? Annie Bourgeois, Diane Arseneault, Yolande Bouchard, Gilles Bourgeois, Roger Brassard, Sylvain Brassard, Marie Deschênes, Lise Desmeules, Carl Ferland, Cathy Ferland, Germain Ferland, Gina Ferland, Carole Fortin, Solange Fortin, Françoise Gagné, Pierre Laberge, Carl Laforge, Christine Laforge, Éric Laforge, Anna Landry, Bruno Landry, Denis Landry, Hélène Landry, Jeannette Landry, Rosa Lapierre, Donald Soucy, Manon Soucy, Marise Soucy, Raymond Soucy, Rémi Soucy, Almas Tremblay.

• (15 heures) •

En terminant, une rescapée du glissement de terrain qui a réussi à se sauver in extremis avec son mari et son bébé, Colette Bourgeois, me disait, il y a quelques jours, que ce qu'elle retenait, 50 ans plus tard, était la générosité des gens après le sinistre, l'accueil, le prêt de vêtements, le soutien moral. Avec ce que nous vivons aujourd'hui et ce que nous vivrons sûrement dans le futur, notamment à cause des changements climatiques, cette leçon de Saint-Jean-Vianney demeure. La solidarité des Québécois ne se dément jamais. Et nous devons convenir que la nature est toujours la plus forte, quoi qu'on pense.

Nous ne vous oublierons jamais.

Le Président : M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Oui, M. le Président. C'est un privilège pour moi d'intervenir sur la motion de mon collègue de Jonquière en mon nom et celui de mes collègues la députée de Chicoutimi, la députée de Roberval et le député de Dubuc.

Vous savez, M. le Président, certains événements nous marquent d'une façon telle qu'il y a un avant et un après. C'est le cas de la tragédie de Saint-Jean-Vianney. Les citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean se souviennent de cet événement, qui a marqué notre mémoire collective. Une fois qu'on a vu les images des maisons basculant dans le vide et de voitures flottant sur un immense lac de boue, impossible de ne pas être chamboulé.

Les récits des survivants de cette tragédie sont poignants et nous marquent autant par la douleur que par la force de ces gens, qui se sont relevés et se sont reconstruits. Les descendants des victimes et des survivants de Saint-Jean-Vianney ont tous entendu cette histoire au moins une fois, et les pèlerinages sur le site de l'ancien village font lieu de tradition. Le devoir de mémoire est bien présent.

Lors de la nuit du 4 mai 1971, 31 personnes ont perdu la vie et des centaines de familles ont été touchées. La fermeture officielle du village et sa relocalisation étaient une entreprise sans précédent, mais elle a permis à toute une communauté de se relever. À l'époque, l'immense couverture médiatique a permis à tout le Québec d'être témoin de l'horreur mais aussi de se mobiliser afin d'aider les victimes de Saint-Jean-Vianney. Des événements comme celui-là prouvent à quel point les gens de la région sont tissés serré.

M. le Président, les catastrophes comme celle-ci mettent à rude épreuve nos collectivités. Toutefois, elles nous permettent aussi de nous élever. Cette catastrophe nous a permis d'augmenter notre expertise scientifique en matière de sécurité civile et nos capacités de prévention des catastrophes naturelles. La gestion des sinistres de même que les mesures d'urgence et de soutien aux sinistrés qui ont été mises en place par les gouvernements au fil des ans résultent en partie de la tragédie de Saint-Jean-Vianney.

Alors que nous soulignons le 50e anniversaire de cette tragédie, et afin que ce drame ne sombre jamais dans l'oubli, notre gouvernement a procédé à la désignation comme événement historique. Ainsi, nous nous assurons que cette tragédie soit inscrite de façon indélébile dans notre mémoire collective.

C'est important, aujourd'hui, M. le Président, de prendre le temps de nous souvenir de nos 31 compatriotes qui ont perdu la vie lors de cette terrible nuit. Et j'invite tous les Québécois et Québécoises à avoir une pensée pour toutes les familles touchées de près ou de loin par cet événement. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je salue le député de Jonquière pour avoir fait résonner en cette Assemblée nationale le nom de chacune des victimes.

Il y a 50 ans, dans la nuit du 4 au 5 mai 1971, une tragédie frappait les habitants du petit village de Saint-Jean-Vianney, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Vers 23 heures, une panne de courant soudaine, la terre tremble, des explosions, des cris. Quand le soleil se lève, c'est la consternation : 42 maisons ont été englouties par la boue, 31 personnes sont portées disparues, et elles seront disparues à jamais, elles sont mortes. Au lever du jour, c'est le Québec entier qui constate l'ampleur de la tragédie. Je me souviens très bien de ces images qui nous parvenaient au petit écran. Le cratère fait un kilomètre de long et 600 mètres de large. Par endroits, il atteint 30 mètres de profondeur. Avant la fin du mois, le village est fermé pour de bon, 1 700 personnes et 215 maisons sont déplacées.

Aujourd'hui, il ne reste sur les lieux que les marches de l'église et quelques bouts de rue. Je tiens d'ailleurs à saluer celles et ceux qui ont vécu ce drame marquant de l'histoire du Québec et qui le commémoreront avec beaucoup de tristesse à chaque année.

Notre Assemblée nationale souhaite leur envoyer un message d'appui et de solidarité. Encore aujourd'hui, bien des années plus tard, la douleur est toujours présente. Nous gardons dans nos pensées les victimes de ce glissement de terrain meurtrier ainsi que leurs familles.

Je salue également les sauveteurs de l'époque mais aussi les scientifiques et les autorités de la sécurité publique, qui ont, de nos jours... et qui, de nos jours, dis-je, demeurent vigilants pour éviter d'autres tragédies du même genre. Merci, M. le Président.

Le Président : La parole à vous, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Il y a 50 ans, le Québec connaissait un des pires désastres de son histoire moderne. Le glissement de terrain survenu à Saint-Jean-Vianney frappe encore aujourd'hui l'imaginaire. La force de la nature est parfois aussi surprenante qu'inattendue.

Si on commémore cet événement aujourd'hui, ce n'est pas tant pour parler du glissement de terrain en lui‑même, mais surtout pour parler des gens qui étaient au coeur de cette tragédie terrible.

Aujourd'hui, nous avons un devoir d'honorer la mémoire des victimes. Les victimes, ce sont 31 morts, dont 14 corps jamais retrouvés. J'imagine le poids du deuil que ces familles portent en elles depuis toutes ces années.

Les victimes, c'est aussi toute une communauté qui a été ébranlée. Perdre son ancrage à son milieu de vie, perdre ses racines, c'est une des plus grandes épreuves que des personnes puissent vivre dans une vie.

Notre histoire collective est marquée par cette catastrophe, mais ce qui a permis de mettre un baume sur la douleur immense générée par cette catastrophe, c'est la solidarité, toujours la solidarité, celle du gouvernement de l'époque, des secouristes, des équipes de scientifiques et d'ingénieurs dépêchés sur place, de la coopération des Québécois et Québécoises en soutien et de toute la communauté locale qui a assuré un maintien du filet social. Au‑delà du drame, ce qu'il faut retenir, donc, c'est la solidarité dans les temps difficiles. C'est comme ça que, collectivement, on arrive à s'en sortir, à espérer des jours plus lumineux. Nous savons que nous en sommes capables, au Québec, la pandémie nous le démontre à tous les jours.

Et je vais terminer sur la menace que posent les changements climatiques. Nous ne sommes pas à l'abri de prochaines catastrophes comme celle-là, malheureusement. Donc, faisons aujourd'hui tous les efforts en notre possible pour protéger notre territoire et la population contre de telles tragédies. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Je vais maintenant vous demander de m'indiquer le vote de vos groupes respectifs sur cette motion, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader du troisième groupe d'opposition... M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault : Oui, pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever... Oui, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Avant la minute de silence, ce serait possible de faire transmettre cette motion au conseil de ville de ville de Saguenay, s'il vous plaît?

Le Président : Sans aucun problème, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Je vous demanderais donc de vous lever pour observer une minute de silence à la mémoire des victimes de cette terrible tragédie.

• (15 h 8 — 15 h 9) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le ministre des Finances.

Souligner le 100e anniversaire de la Société des alcools du Québec

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Rosemont, le leader du troisième groupe d'opposition, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin, le député de Rousseau :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 100e anniversaire [de] la Société des alcools du Québec;

«Qu'elle reconnaisse le rôle de la SAQ dans l'histoire et l'évolution de la société québécoise et de sa culture;

«Qu'elle reconnaisse que la SAQ place l'éthique de vente, qui comprend notamment la vente et la consommation responsable des produits qu'elle offre à ses clients, au centre de toutes ses décisions d'affaires;

«Qu'elle reconnaisse la SAQ comme un joueur important dans l'achat de vins et spiritueux, au Québec, au Canada et dans le monde et sa contribution à l'économie dans toutes les régions du Québec;

«Qu'elle reconnaisse la passion et le savoir-faire de ses 7 500 employés engagés à offrir aux Québécois un monde de découvertes avec plus de 35 000 produits provenant de 3 700 fournisseurs issus de 80 pays;

«Finalement, qu'elle reconnaisse l'engagement de la SAQ dans la promotion des produits québécois et son soutien à l'industrie des vins et des spiritueux d'ici.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. J'invite les groupes respectifs à me faire connaître leurs votes, suivi des députés indépendants, bien sûr. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le député de Nelligan, à vous la parole.

M. Derraji : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Jonquière, la députée de Marie‑Victorin et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, qui se tenait le 1er mai dernier;

«Qu'elle rappelle que l'ensemble des travailleurs du Québec contribuent à notre prospérité collective et non uniquement ceux dont le salaire se situe au-delà du salaire moyen;

«Qu'elle affirme que la pénurie de main-d'oeuvre actuelle met en péril la croissance de milliers d'entreprises du Québec et fragilise l'emploi de milliers de Québécoises et de Québécois;

«Qu'elle souligne également le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail qui s'est tenu le 28 avril dernier;

«Qu'elle prenne acte que cette journée nous rappelle l'importance d'agir pour rendre les milieux de travail sains et sécuritaires et faire de la santé et de la sécurité du travail une véritable valeur de société;

«Qu'elle rappelle que la réforme proposée du régime de santé et de sécurité au travail par le projet de loi n° 59 ne doit en aucun cas avoir pour effet de nuire à la santé des travailleuses et des travailleurs ou diminuer la sécurité des milieux de travail;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence afin d'honorer la mémoire des personnes décédées ou blessées au travail.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais, à ce moment-ci... Ou, plutôt, le fait que... Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande donc s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Derraji : Juste une petite question. Pour ma gouverne, il s'agit bien de la motion sur le projet de loi n° 90?

M. Jolin-Barrette : 86.

M. Derraji : 86, oui. Juste pour préciser de quelle motion, s'il vous plaît. Merci.

Le Président : Alors, c'est celle-ci. Donc, consentement ? M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 86

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la couronne, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 25 mai 2021, de 9 h 30 à 10 h 30 et après les affaires courantes vers 15 h 30 à 19 heures;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : [...]Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, [...]Marc Chevrier, professeur au Département des sciences politiques de l'UQAM, le Barreau du Québec, [...]Eugénie Brouillet, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, [...]André Binette, juriste en droit constitutionnel;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et finalement 51 secondes au député indépendant;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour le député indépendant;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

Mise aux voix

Alors, je vais vous demander vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021-2022 du volet Immigration, francisation, diversité et inclusion du portefeuille Immigration, Francisation et Intégration aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021-2022 du volet Capitale-Nationale du portefeuille Sécurité publique aujourd'hui, de 15 h 45 à 18 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021-2022 du volet Conseil du trésor du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale aujourd'hui, de 15 h 30 à 19 h 15, incluant une suspension de 15 minutes, à la salle de l'Assemblée nationale.

Le Président : Merci. Y a-t-il consentement pour déroger à l'ordre spécial concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance.

Les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 5 mai 2021, à 9 h 40. Merci à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 15 h 16)