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Documents déposés le mardi 11 mai 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-05-11 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2021-2025 de la Commission des services juridiques (PDF, 1 Mo)  2534-20210511 Plan stratégique
2021-05-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2020 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 2 Mo)  2535-20210511 Rapport annuel
2021-05-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2021 par Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) concernant la mise en place de mesures visant à améliorer les conditions sociales et économiques des résidents de l’arrondissement de Montréal-Nord (PDF, 170 Ko)  2536-20210511 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-05-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Nichols (Vaudreuil) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 12 mai 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 78 Ko)  2537-20210511 Autres
2021-05-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2021-2022 (PDF, 947 Ko)  2538-20210511 Rapport de commissions
2021-05-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2021-2022 (PDF, 971 Ko)  2539-20210511 Rapport de commissions
2021-05-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2021-2022 (PDF, 990 Ko)  2540-20210511 Rapport de commissions
2021-05-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2021-2022 (PDF, 1 002 Ko)  2541-20210511 Rapport de commissions
2021-05-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2021-2022 (PDF, 909 Ko)  2542-20210511 Rapport de commissions
2021-05-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  2543-20210511 Rapport de commissions
2021-05-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2021-2022 (PDF, 944 Ko)  2544-20210511 Rapport de commissions
2021-05-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2021-2022 (PDF, 901 Ko)  2545-20210511 Rapport de commissions
2021-05-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2021-2022 (PDF, 967 Ko)  2546-20210511 Rapport de commissions
2021-05-11 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 225 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le changement des modalités encadrant les acquisitions gouvernementales afin de favoriser l'achat local (PDF, 142 Ko)  2548-20210511 Extrait de pétition
2021-05-11 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 196 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une révision de la politique de rémunération d'Investissement Québec (PDF, 129 Ko)  2547-20210511 Extrait de pétition