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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-05-25 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 mai 2021, adressée à M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale, par les leaders des groupes parlementaires, concernant l’entente intervenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants à propos de la reprise des travaux de l’Assemblée pour la période du 24 mai au 11 juin 2021 (PDF, 297 Ko)  2552-20210525 Autres
2021-05-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 226 concernant le financement et les modalités du programme Passe-Partout, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er avril 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 88 Ko)  2553-20210525 Réponses aux questions écrites
2021-05-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 228 concernant la réfection des ports de Gros-Cacouna, Rimouski, Matane et Gaspé, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 avril 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 167 Ko)  2554-20210525 Réponses aux questions écrites
2021-05-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2021 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant le dépôt d’un projet de loi garantissant la liberté académique du personnel enseignant universitaire (PDF, 125 Ko)  2555-20210525 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-05-25 Fortin, André, Leader parlementaire de l’opposition officielle Les propositions de l’opposition officielle pour la réforme parlementaire – mai 2021 (PDF, 1 Mo)  2556-20210525 Autres
2021-05-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 26 mai 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 64 Ko)  2557-20210525 Autres
2021-05-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 990 Ko)  2558-20210525 Rapport de commissions
2021-05-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (PDF, 3 Mo)  2559-20210525 Rapport de commissions
2021-05-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la liste des présidents de séance (PDF, 870 Ko)  2560-20210525 Rapport de commissions
2021-05-25 Lévesque, Sylvain, Whip adjoint du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 2 107 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien aux municipalités souhaitant requalifier un terrain de golf en espace vert (PDF, 148 Ko)  2561-20210525 Extrait de pétition
2021-05-25 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 269 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une troisième école primaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 36 Ko)  2562-20210525 Extrait de pétition