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Documents déposés le jeudi 3 juin 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020 de Retraite Québec (PDF, 5 Mo)  2594-20210603 Rapport annuel
2021-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 231 concernant les besoins en logement social des citoyens de la circonscription de Rimouski, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 avril 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 160 Ko)  2595-20210603 Réponses aux questions écrites
2021-06-03 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 juin 2021, que lui a adressée M. Pierre Fitzgibbon, député de Terrebonne, l’informant qu'il renonce à son droit de répondre, en vertu de l'article 102 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, au rapport d'enquête de la commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale dont il a fait l'objet (PDF, 237 Ko)  2596-20210603 Autres
2021-06-03 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (PDF, 1 Mo)  2597-20210603 Rapport de commissions
2021-06-03 Hébert, Geneviève, Whip adjointe du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 456 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’affichage de la consommation d'essence et de la génération de gaz à effet de serre dans les publicités automobiles (PDF, 66 Ko)  2598-20210603 Extrait de pétition
 

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