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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2021 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 18 Mo)  2616-20210609 Rapport annuel
2021-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2021 de la Société des alcools du Québec (PDF, 14 Mo)  2617-20210609 Rapport annuel
2021-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 227 concernant l’offre d’un service d’ergothérapie lors de l’évaluation de la conduite automobile à la suite de changements dans la condition physique ou mentale, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 avril 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 181 Ko)  2618-20210609 Réponses aux questions écrites
2021-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 236 concernant l’affiliation des auxiliaires dentaires à l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 mai 2021 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) (PDF, 152 Ko)  2619-20210609 Réponses aux questions écrites
2021-06-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire (PDF, 3 Mo)  2620-20210609 Rapport de commissions
2021-06-09 Montpetit, Marie, Députée de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 48 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la gestion des services d’urgence hospitaliers (PDF, 58 Ko)  2621-20210609 Extrait de pétition