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Documents déposés le vendredi 11 juin 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-06-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 3 Mo)  2629-20210611 Rapport annuel
2021-06-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 235 concernant les impacts des changements climatiques sur la production agricole du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 mai 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 136 Ko)  2630-20210611 Réponses aux questions écrites
2021-06-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques (PDF, 1 Mo)  2631-20210611 Rapport de commissions
2021-06-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres (PDF, 12 Mo)  2632-20210611 Rapport de commissions
2021-06-11 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 12 951 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au passeport vaccinal (PDF, 43 Ko)  2633-20210611 Extrait de pétition
2021-06-11 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 704 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une voie de contournement de l’autoroute 20 dans la région de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 63 Ko)  2634-20210611 Extrait de pétition
2021-06-11 Fortin, André, Leader parlementaire de l’opposition officielle L’extrait d’une pétition, signée par 1 288 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une commission spéciale sur le bilinguisme (versions française et anglaise) (PDF, 672 Ko)  2635-20210611 Extrait de pétition
2021-06-11 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Normand Boucher comme membre de la Commission d’accès à l’information affecté à la section juridictionnelle (PDF, 35 Ko)  2636-20210611 Autres
 

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