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Documents déposés le mardi 14 septembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-09-14 Gaudreault, Maryse, Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 septembre 2021, adressée à M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale, par les leaders des groupes parlementaires, concernant l’entente survenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants à propos de la reprise des travaux de l’Assemblée pour la période du 14 septembre au 10 décembre 2021 (PDF, 302 Ko)  2637-20210914 Autres
2021-09-14 Gaudreault, Maryse, Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 936 Ko)  2638-20210914 Rapport de commissions
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 septembre 2021, que lui a adressée M. Joël Arseneau, chef du troisième groupe d’opposition, l’informant de sa nomination à ce titre depuis le 9 septembre 2021 (PDF, 129 Ko)  2641-20210914 Autres
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 août 2021, que lui a adressée Mme Dominique Anglade, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Pierre Arcand, député de Mont-Royal-Outremont, à la fonction de président de caucus de l’opposition officielle depuis le 18 août 2021; (PDF, 221 Ko)  2642-20210914 Autres
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 juin 2021, que lui a adressée M. Eric Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant que Mme Samson, députée d’Iberville, n’est plus membre du caucus du gouvernement depuis le 15 juin 2021 (PDF, 168 Ko)  2643-20210914 Autres
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 juin 2021, que lui a adressée Mme Claire Samson, députée d’Iberville, l’informant de sa décision de siéger dorénavant à l’Assemblée nationale sous la bannière du Parti conservateur du Québec (PDF, 131 Ko)  2644-20210914 Autres
2021-09-14 Guilbault, Geneviève, Vice-première ministre Le rapport annuel 2020-2021 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 8 Mo)  2645-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’Institut national des mines (PDF, 10 Mo)  2646-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2020-2021 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 13 Mo)  2647-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2020 sur les institutions financières (PDF, 10 Mo)  2648-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Corporation d’urgences-santé (PDF, 5 Mo)  2649-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le Rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 3 Mo)  2650-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 13 Mo)  2651-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 3 Mo)  2652-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 d’Héma-Québec (PDF, 10 Mo)  2653-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre hospitalier universitaire de Québec-Université Laval (PDF, 11 Mo)  2654-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal accompagné d’une brochure exposant les faits saillants du rapport (PDF, 19 Mo)  2656-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre hospitalier universitaire de Québec-Université Laval (PDF, 2 Mo)  2657-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 2 Mo)  2658-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 276 Ko)  2659-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Centre (PDF, 2 Mo)  2660-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 2 Mo)  2661-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  2662-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)  2663-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport des activités 2020-2021 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  2664-20210914 Rapport d'activités
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2020-2021 de la Société québécoise d’information juridique (PDF, 6 Mo)  2665-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2020-2021 du Fonds d’aide aux actions collectives (PDF, 1 Mo)  2666-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 1 Mo)  2667-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation L’entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 621 Ko)  2669-20210914 Autres
2021-09-14 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le plan stratégique 2021-2025 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 1 Mo)  2670-20210914 Plan stratégique
2021-09-14 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport d’activité 2020-2021 de la Société du Plan Nord (PDF, 4 Mo)  2671-20210914 Rapport d'activités
2021-09-14 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2020-2021 de la Régie de l’énergie (PDF, 1 Mo)  2672-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le décret du gouvernement du Québec concernant l’entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 27 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (PDF, 767 Ko)  2674-20210914 Autres
2021-09-14 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport de l’Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, pour l’exercice 2020-2021 (PDF, 404 Ko)  2673-20210914 Autres
2021-09-14 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2020-2021 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 13 Mo)  2675-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2020-2021 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 4 Mo)  2676-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport 2018-2019 de l’exercice des pouvoirs d’autorisation du ministre de la Culture et des Communications par la Ville de Montréal en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Ce document est accompagné d’un complément d’information (PDF, 9 Mo)  2677-20210914 Autres
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 avril 2021 par Mme Ghazal (Mercier) concernant la mise en place d’une solution écoresponsable pour le recyclage des masques jetables (PDF, 42 Ko)  2678-20210914 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 234 concernant les demandes d’appui financier de l’ensemble des Auberges du coeur du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 269 Ko)  2679-20210914 Réponses aux questions écrites
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 237 concernant l’abolition du délai maximal de six mois prévu à la Loi sur les cités et villes pour qu’un citoyen puisse poursuivre une municipalité, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2021 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) (PDF, 161 Ko)  2680-20210914 Réponses aux questions écrites
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 239 concernant les projets de logements sociaux livrés pour les années 2018, 2019 et 2020, et le premier trimestre de 2021, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er juin 2021 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 311 Ko)  2681-20210914 Réponses aux questions écrites
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 240 concernant la considération de l’opinion des personnes handicapées relativement au dossier de Coop Assist, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 144 Ko)  2682-20210914 Réponses aux questions écrites
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 242 concernant la mise en oeuvre des recommandations du rapport Gagnon, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2021 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) (PDF, 426 Ko)  2683-20210914 Réponses aux questions écrites
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 243 concernant les sommes déboursées par le ministère de la Culture et des Communications pour le soutien des écoles de formation en art, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2021 par Mme St-Pierre (Acadie) (PDF, 113 Ko)  2684-20210914 Réponses aux questions écrites
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 244 concernant les entreprises qui se spécialisent dans l’octroi de prêts rapides, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2021 par Mme Thériault (Anjou-Louis-Riel) (PDF, 137 Ko)  2685-20210914 Réponses aux questions écrites
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 245 concernant les intentions du gouvernement par rapport au projet de loi n° 497, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 juin 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 148 Ko)  2686-20210914 Réponses aux questions écrites
2021-09-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 246 concernant l’indemnisation des victimes d’un accident d’automobile, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 juin 2021 par M. Ciccone (Marquette) (PDF, 149 Ko)  2687-20210914 Réponses aux questions écrites
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2020-2021 de la Commission de la fonction publique (PDF, 1 Mo)  2688-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie d’une lettre, en date du 15 juillet 2021, qu’il a adressée à Mme Nour Salah, la désignant présidente par intérim de la Commission de la fonction publique à compter du 30 juillet 2021, conformément à l’article 109 de la Loi sur la fonction publique, et après consultation du premier ministre et de la cheffe de l’opposition officielle (PDF, 152 Ko)  2689-20210914 Autres
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 août 2021, que lui a adressée M. Guy Ouellette, député de Chomedey, concernant le droit des députés indépendants de se prévaloir d’une motion inscrite aux Affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 89 Ko)  2690-20210914 Autres
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2020-2021 des relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée nationale (PDF, 4 Mo)  2691-20210914 Rapport d'activités
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2166, en date du 10 juin 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le pavoisement et l’éclairage extérieur des édifices de l’Assemblée nationale (PDF, 169 Ko)  2694-20210914 Décision du Bureau
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2167, en date du 10 juin 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 168 Ko)  2695-20210914 Décision du Bureau
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2168, en date du 31 août 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 166 Ko)  2696-20210914 Décision du Bureau
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 24 août 2021, que lui a adressé M. Angus Robertson, secrétaire du cabinet pour la Constitution, les Affaires extérieures et la Culture du gouvernement écossais, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 11 mai 2021, concernant le droit du peuple écossais de disposer par lui-même de son avenir par voie référendaire (PDF, 295 Ko)  2697-20210914 Autres
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Tanguay (LaFontaine) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 septembre 2021, sous la rubrique «Affaires inscrites par les députés de l’opposition» (PDF, 34 Ko)  2698-20210914 Autres
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 996 Ko)  2700-20210914 Rapport de commissions
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Projet de loi d’intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal (PDF, 1 Mo)  2701-20210914 Rapport de commissions
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PDF, 6 Mo)  2702-20210914 Rapport de commissions
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 du personnel soignant du réseau de la santé et d’autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens (PDF, 938 Ko)  2703-20210914 Rapport de commissions
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe formant l’opposition officielle concernant un changement de membre à la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que sur la désignation à la vice-présidence de la Commission (PDF, 1 006 Ko)  2705-20210914 Rapport de commissions
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de l’Assemblée nationale - Statuer sur la demande du député de Bonaventure afin de devenir membre de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (PDF, 1 Mo)  2706-20210914 Rapport de commissions
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant des nominations au sein des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  2707-20210914 Rapport de commissions
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe formant l’opposition officielle concernant un changement de membre à la Commission des institutions ainsi que sur la désignation à la vice-présidence de la Commission (PDF, 997 Ko)  2708-20210914 Rapport de commissions
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de l’Assemblée nationale - Statuer sur la demande de la députée d’Iberville afin de devenir membre de la Commission de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  2709-20210914 Rapport de commissions
2021-09-14 Thériault, Lise, Députée d’Anjou–Louis-Riel L’extrait d’une pétition, signée par 2 237 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la législation encadrant l’hypothèque légale dans le domaine de la construction (PDF, 39 Ko)  2710-20210914 Extrait de pétition
2021-09-14 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 3 467 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification des plans de conception du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes afin d'y inclure une voie pour une ligne du REM (PDF, 639 Ko)  2711-20210914 Extrait de pétition
2021-09-14 Montpetit, Marie, Députée de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 5 806 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l'allocation pour le traitement de la maladie cœliaque pour les personnes âgées de 18 ans et plus (PDF, 201 Ko)  2712-20210914 Extrait de pétition
2021-09-14 Tardif, Marie-Louise, Députée de Laviolette–Saint-Maurice L’extrait d’une pétition, signée par 18 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du projet de l’usine Nemaska Lithium sur l’actuel site de Shawinigan (PDF, 1 Mo)  2713-20210914 Extrait de pétition
2021-09-14 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 505 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière commerciale (PDF, 234 Ko)  2714-20210914 Extrait de pétition
2021-09-14 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 091 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition d’un moratoire sur l’implantation de crématoriums en zone résidentielle (PDF, 207 Ko)  2715-20210914 Extrait de pétition
2021-09-14 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 458 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la Révision du Code de la sécurité routière en matière d'encadrement de la micromobilité électrique et manuelle (PDF, 186 Ko)  2716-20210914 Extrait de pétition
2021-09-14 Dorion, Catherine, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 1 183 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des auxiliaires en santé et services sociaux (PDF, 203 Ko)  2717-20210914 Extrait de pétition
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er août 2021, que lui a adressée M. Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de Mme Christine Labrie, députée de Sherbrooke, à la fonction de leader du deuxième groupe d’opposition depuis le 1er août 2021 (PDF, 141 Ko)  2640-20210914 Autres
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2162-2, en date du 10 juin 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats du Directeur général des élections (PDF, 140 Ko)  2693-20210914 Décision du Bureau
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2162-1, en date du 10 juin, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats du Directeur général des élections (PDF, 140 Ko)  2692-20210914 Décision du Bureau
2021-09-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 3 Mo)  2655-20210914 Rapport annuel
2021-09-14 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport intitulé Rapport sur l’opportunité de modifier les territoires de la Communauté métropolitaine de Montréal et de la Communauté métropolitaine de Québec (PDF, 2 Mo)  2668-20210914 Autres
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (PDF, 869 Ko)  2699-20210914 Rapport de commissions
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du deuxième groupe d’opposition concernant un changement de membre à la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie (PDF, 1 Mo)  2704-20210914 Rapport de commissions
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de questions, les déclarations de députés, les débats restreints et les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 62 Ko)  2718-20210914 Autres
2021-09-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 juin 2021, que lui a adressée M. Gabriel Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de sa nomination à ce titre depuis le 1er août 2021 (PDF, 134 Ko)  2639-20210914 Autres
 

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