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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-09-23 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition Copie d’une lettre, en date du 23 septembre 2021, écrite par le député de Jonquière et adressée à M. Alain Webster, président du Comité consultatif sur les changements climatiques, concernant l’étude de l’opportunité que le Québec se dote d’un budget carbone (PDF, 0 o)  2782-20210923 Autres
2021-09-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 12 Mo)  2779-20210923 Rapport de commissions
2021-09-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (PDF, 1 Mo)  2778-20210923 Rapport de commissions
2021-09-23 Samson, Claire, Députée d’Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 118 624 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au passeport vaccinal obligatoire (PDF, 243 Ko)  2780-20210923 Extrait de pétition
2021-09-23 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure Une page extraite d’un rapport d’actes médicaux déclarés par le Centre de services intégrés de santé et de services sociaux de la Gaspésie pour l’année 2019 (PDF, 229 Ko)  2781-20210923 Autres
2021-09-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2020-2021 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 10 Mo)  2777-20210923 Rapport d'activités