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Documents déposés le mardi 28 septembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-09-28 Legault, François, Premier ministre Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 1 Mo)  2783-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 751 Ko)  2784-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Sûreté du Québec (PDF, 3 Mo)  2785-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 1 Mo)  2786-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Bureau du coroner (PDF, 5 Mo)  2787-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de l’Éducation (PDF, 2 Mo)  2788-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 McCann, Danielle, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de l’Enseignement supérieur (PDF, 2 Mo)  2790-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF, 5 Mo)  2791-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Les états financiers consolidés du Fonds du développement économique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021 (PDF, 585 Ko)  2792-20210928 Autres
2021-09-28 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Les états financiers consolidés de Capital ressources naturelles et énergie, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021 (PDF, 395 Ko)  2793-20210928 Autres
2021-09-28 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Les états financiers consolidés du Fonds pour la croissance des entreprises québécoises, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021 (PDF, 315 Ko)  2794-20210928 Autres
2021-09-28 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2020-2021 du Tribunal administratif des marchés financiers (PDF, 5 Mo)  2795-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 3 Mo)  2796-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 5 Mo)  2797-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 7 Mo)  2798-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 7 Mo)  2799-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Centre (PDF, 5 Mo)  2800-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 3 Mo)  2801-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 6 Mo)  2802-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 774 Ko)  2803-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 2 Mo)  2804-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 1 008 Ko)  2805-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 2 Mo)  2806-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 2 Mo)  2807-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 733 Ko)  2808-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 4 Mo)  2809-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 12 Mo)  2810-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 26 Mo)  2811-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 1 Mo)  2812-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 4 Mo)  2813-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère des Transports (PDF, 5 Mo)  2814-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission des transports du Québec (PDF, 4 Mo)  2815-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 LeBel, Sonia, Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale Le rapport d’activités 2020-2021 du Registre des lobbyistes (PDF, 2 Mo)  2816-20210928 Rapport d'activités
2021-09-28 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 3 Mo)  2817-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de la Famille (PDF, 2 Mo)  2818-2021028 Rapport annuel
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 7 Mo)  2819-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (PDF, 2 Mo)  2820-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du logement (PDF, 1 Mo)  2821-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission municipale du Québec (PDF, 2 Mo)  2822-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 9 Mo)  2823-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le bilan 2019-2020 de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l’administration (PDF, 2 Mo)  2824-20210928 Autres
2021-09-28 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 2 Mo)  2825-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 2 Mo)  2826-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 3 Mo)  2827-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport d’activités 2020-2021 du Forestier en chef (PDF, 2 Mo)  2828-20210928 Rapport d'activités
2021-09-28 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2020-2021 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 2 Mo)  2829-20210928 Rapport d'activités
2021-09-28 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2020-2021 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 2 Mo)  2830-20210928 Rapport d'activités
2021-09-28 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 7 Mo)  2831-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 4 Mo)  2832-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2020 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 56 Mo)  2833-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 25 Mo)  2834-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2020-2021 du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ce document est accompagné des appendices au rapport (PDF, 70 Mo)  2835-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2020-2021 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 9 Mo)  2836-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2020-2021 du Musée d’art contemporain de Montréal (PDF, 2 Mo)  2837-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 1 Mo)  2838-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 9 Mo)  2839-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d’activités 2020-2021 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 48 Mo)  2840-20210928 Rapport d'activités
2021-09-28 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère du Tourisme (PDF, 1 Mo)  2841-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Charest, Isabelle, Ministre responsable de la Condition féminine L’entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et la ministre responsable de la Condition féminine (PDF, 7 Mo)  2842-20210928 Autres
2021-09-28 Carmant, Lionel, Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 1 Mo)  2843-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Caire, Éric, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels Le rapport annuel d’activités et de gestion 2020-2021 de la Commission d’accès à l’information (PDF, 5 Mo)  2844-20210928 Rapport annuel
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 mai 2021 par M. Ouellette (Chomedey) concernant la révision du projet de maison des aînés de Laval (PDF, 71 Ko)  2845-20210928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mai 2021 par M. Lemay (Masson) concernant le soutien aux municipalités souhaitant requalifier un terrain de golf en espace vert (PDF, 75 Ko)  2846-20210928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 mai 2021 par Mme Melançon (Verdun) concernant la construction d’une troisième école primaire à L’Île-des-Soeurs (PDF, 77 Ko)  2847-20210928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 27 mai 2021 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la protection des locataires contre les évictions (PDF, 115 Ko)  2848-20210928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2021 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant la tenue d’un débat sur le maintien du couvre-feu à l’Assemblée nationale (PDF, 64 Ko)  2849-20210928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Montpetit (Maurice-Richard) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 septembre 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 357 Ko)  2850-20210928 Autres
2021-09-28 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 1 Mo)  2789-20210928 Rapport annuel
 

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