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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-11-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 novembre 2021, que lui a adressée M. Pierre Arcand, président du caucus de l’opposition officielle, l’informant que Mme Marie Montpetit, députée de Maurice-Richard, n’est plus membre du caucus de l’opposition officielle depuis le 1er novembre 2021 (PDF, 120 Ko)  58-20211102 Autres
2021-11-02 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2021-2021 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 2 Mo)  59-20211102 Rapport annuel
2021-11-02 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique La planification stratégique 2021-2024 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 21 Mo)  60-20211102 Plan stratégique
2021-11-02 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel d’activités 2020-2021 de l’Autorité des marchés publics (PDF, 4 Mo)  61-20211102 Rapport annuel
2021-11-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Rizqy (Saint-Laurent) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 3 novembre 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 322 Ko)  62-20211102 Autres
2021-11-02 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Une recherche, publiée par Réseau Environnement, intitulée Dépistage du plomb dans l’eau potable, Comparaison de deux méthodes d’analyse : l’analyse par ICP-MS et par analyseur ASV portatif (PDF, 2 Mo)  63-20211102 Autres