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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Conseil de la justice administrative (PDF, 594 Ko)  71-20211104 Rapport annuel
2021-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 2 concernant la révision du régime forestier, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2021 par Mme Charbonneau (Mille-Îles) (PDF, 571 Ko)  72-20211104 Réponses aux questions écrites
2021-11-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant l’accessibilité garantie aux services éducatifs à la petite enfance et valorisation de la profession d'intervenante en petite enfance (PDF, 169 Ko)  73-20211104 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-11-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (PDF, 971 Ko)  74-20211104 Rapport de commissions
2021-11-04 Foster, Émilie, Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré L’extrait d’une pétition, signée par 29 citoyens et citoyennes de Saint-Urbain et de la région de Charlevoix, concernant la réalisation de travaux de stabilisation de la berge ouest de la rivière du Gouffre au niveau de la municipalité de Saint-Urbain (PDF, 133 Ko)  75-20211104 Extrait de pétition
2021-11-04 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs La copie d’une lettre, en date du 22 juin 2021, qu’il a adressée à M. Paul-Émile Ottawa, chef du Conseil des Atikamekw de Manawan, en réponse à la lettre de ce dernier, en date du 23 mars 2021, concernant une demande de moratoire forestier sur les territoires utilisés et fréquentés par les membres de sa communauté (PDF, 1 Mo)  76-20211104 Autres