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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-11-09 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Le bilan de la mise en œuvre et la reddition de compte 2020-2021 de la maternelle 4 ans à temps plein (PDF, 1 Mo)  77-20211109 Autres
2021-11-09 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 831 Ko)  78-20211109 Rapport annuel
2021-11-09 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le plan stratégique 2021-2026 de la Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 536 Ko)  79-20211109 Plan stratégique
2021-11-09 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Curateur public du Québec (PDF, 11 Mo)  80-20211109 Rapport annuel
2021-11-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Anglade, cheffe de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 10 novembre 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 232 Ko)  81-20211109 Autres
2021-11-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe formant l’opposition officielle concernant un changement de membre à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, la désignation à la vice-présidence de cette Commission ainsi que d’un changement de membre à la Commission de la santé et des services sociaux et d’un président de séance (PDF, 1 Mo)  82-20211109 Rapport de commissions
2021-11-09 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 47 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des critères des appels d’offres pour l’achat des équipements de protection individuelle (PDF, 333 Ko)  83-20211109 Extrait de pétition