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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 10 novembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-11-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 200 Loi concernant la Ville de Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 363 Ko)  84-20211110 Rapport du directeur de la législation
2021-11-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 201 Loi prolongeant le délai prévu à l’article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 364 Ko)  85-20211110 Rapport du directeur de la législation
2021-11-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (PDF, 920 Ko)  86-20211110 Rapport de commissions