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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-11-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 novembre 2021, que lui a adressée Mme Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin, l’informant de sa démission (PDF, 13 Ko)  91-20211123 Autres
2021-11-23 McCann, Danielle, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 38 Mo)  92-20211123 Rapport annuel
2021-11-23 LeBel, Sonia, Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport d’activités 2020-2021 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 30 Mo)  93-20211123 Rapport d'activités
2021-11-23 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs L’entente concernant la pratique d’activités de chasse communautaire à l’orignal à des fins alimentaires, rituelles ou sociales dans la ZEC Louise-Gosford (PDF, 531 Ko)  94-20211123 Autres
2021-11-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 1 concernant le potentiel de service de certaines traverses maritimes gérées par la Société des traversiers du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 octobre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 156 Ko)  95-20211123 Réponses aux questions écrites
2021-11-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 3 concernant le financement des organismes d’action communautaire autonome, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 100 Ko)  96-20211123 Réponses aux questions écrites
2021-11-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 4 concernant les résultats de la formation accélérée rémunérée afin de recruter des préposés aux bénéficiaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2021 par Mme Sauvé (Fabre) (PDF, 139 Ko)  97-20211123 Réponses aux questions écrites
2021-11-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 28 concernant le traitement des prestations spéciales pour des aides techniques aux programmes d’assistance sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2021 par Mme Dorion (Taschereau) (PDF, 92 Ko)  98-20211123 Réponses aux questions écrites
2021-11-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 octobre 2021 par Mme Jeannotte (Labelle) concernant la rénovation et le maintien en opération de la pisciculture de Lac-des-Écorces (PDF, 1 Mo)  99-20211123 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-11-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2020-2021 du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption du Québec (PDF, 2 Mo)  101-20211123 Rapport d'activités
2021-11-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, que lui a adressée M. Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant du retrait de la députée de Huntingdon à titre de membre de la Commission de la culture et de l’éducation, conformément à l’article 121 du Règlement (PDF, 25 Ko)  102-20211123 Autres
2021-11-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie de la motion proposée par M. Marissal (Rosemont) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 novembre 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 69 Ko)  103-20211123 Autres
2021-11-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières (PDF, 3 Mo)  104-20211123 Rapport de commissions
2021-11-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de questions, les déclarations de députés, les débats restreints et les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 58 Ko)  105-20211123 Autres
2021-11-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé La COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie – cibler les causes de la crise, agir, se souvenir (PDF, 1 Mo)  100-20211123 Autres