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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-11-24 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022 – Novembre 2021 (PDF, 12 Mo)  106-20211124 Autres
2021-11-24 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 12 991 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait de certains articles au projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (versions française et anglaise) (PDF, 146 Ko)  107-20211124 Extrait de pétition
2021-11-24 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 116 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le déplacement du régulateur d’Hydro-Québec du secteur Cap-au-Renard, à la Martre (PDF, 45 Ko)  108-20211124 Extrait de pétition