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Documents déposés le mardi 30 novembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’École nationale de police du Québec (PDF, 8 Mo)  121-20211130 Rapport annuel
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 17 Mo)  122-20211130 Rapport annuel
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 19 Mo)  125-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de recherche scientifique (INRS) (PDF, 17 Mo)  126-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Polytechnique Montréal (PDF, 3 Mo)  127-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 3 Mo)  128-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 4 Mo)  129-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Concordia (PDF, 30 Mo)  130-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Montréal (PDF, 11 Mo)  131-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 32 Mo)  132-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 6 Mo)  133-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 6 Mo)  134-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 5 Mo)  135-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 5 Mo)  136-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Laval (PDF, 8 Mo)  140-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université McGill (PDF, 19 Mo)  141-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 8 concernant la tarification sociale du transport en commun, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 octobre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 148 Ko)  142-20211130 Réponses aux questions écrites
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 12 concernant l’inclusion des soins buccodentaires au régime d’assurance maladie du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 novembre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 186 Ko)  143-20211130 Réponses aux questions écrites
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 16 concernant l’état des systèmes de ventilation des édifices publics, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 novembre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 207 Ko)  144-20211130 Réponses aux questions écrites
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites n° 20 à 23 concernant la réconciliation des hausses de tarifs des services du Centre de Conservation du Québec avec l’engagement pris par le premier ministre le 3 octobre 2019 et la réponse donnée par la ministre de la Culture et des Communications le 27 novembre 2019 à une question écrite, la reprise des travaux du comité sur des procédures favorisant la concertation et la dynamique entre son ministère et ses sociétés d’État, les résultats du Plan d’action de développement durable 2016-2020 de son ministère, ainsi que la réalisation de l’entente-cadre sur les engagements du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal, inscrites au Feuilleton et préavis du 10 novembre 2021 par Mme St-Pierre (Acadie) (PDF, 87 Ko)  145-20211130 Réponses aux questions écrites
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 25 concernant les délais de traitement des demandes d’accès à l’information au ministère de la Culture et des Communications, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2021 par Mme St-Pierre (Acadie) (PDF, 69 Ko)  146-20211130 Réponses aux questions écrites
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 27 concernant les travaux menés au sujet du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2021 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 76 Ko)  147-20211130 Réponses aux questions écrites
2021-11-30 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  148-20211130 Rapport de commissions
2021-11-30 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (PDF, 1 017 Ko)  149-20211130 Rapport de commissions
2021-11-30 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (PDF, 989 Ko)  150-20211130 Rapport de commissions
2021-11-30 Sauvé, Monique, Députée de Fabre L’extrait d’une pétition, signée par 296 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une compensation financière en dédommagement de la perte de qualité de vie due aux travaux du REM à Laval (PDF, 333 Ko)  151-20211130 Extrait de pétition
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 2 Mo)  124-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 13 Mo)  123-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 6 Mo)  138-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Outaouais (PDF, 6 Mo)  139-20211130 Autres
2021-11-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2020-2021, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 2 Mo)  137-20211130 Autres
 

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