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Documents déposés le jeudi 2 décembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-12-02 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2020 du Programme d’aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 3 Mo)  157-20211202 Rapport annuel
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapports de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 930 Ko)  159-20211202 Rapport de commissions
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l’article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau (PDF, 908 Ko)  160-20211202 Rapport de commissions
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci (PDF, 2 Mo)  161-20211202 Rapport de commissions
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (PDF, 3 Mo)  162-20211202 Rapport de commissions
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (PDF, 3 Mo)  163-20211202 Rapport de commissions
2021-12-02 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 5 320 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement de l’équité entre les distilleries et les autres producteurs d’alcool (PDF, 136 Ko)  164-20211202 Extrait de pétition
2021-12-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 octobre 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales (PDF, 105 Ko)  158-20211202 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-12-02 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2021-2024 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 5 Mo)  156-20211202 Plan stratégique
2021-12-02 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2020-2021 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 2 Mo)  155-20211202 Rapport annuel